PROCÈS VERBAL DESCRIPTIF du

20 juillet 2017

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ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny

B.P. 91211

16006 ANGOULEME Cedex

4, rue Jean Taransaud

C.S. 50255

16112 COGNAC Cedex

3, place d'Armes

16700 RUFFEC

52, Grand'Rue

B.P. 2

16320 VILLEBOIS LAVALETTE

Téléphone : 05.45.95.95.95 – Télécopie : 05.45.92.36.60 – Email : constat@alexandre-associes.com

w w w . a l e x a n d r e - a s s o c i e s . c o m

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT et le VINGT JUILLET

À LA REQUÊTE DE

La SA BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST), au capital social de 83 780 000 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est situé 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 NANTES CEDEX 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, venant aux droits de la Société CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST suivant délibération de l’Assemblée Générale du 5 mai 2010. Faisant élection de domicile et constitution d’Avocat au cabinet de Maître Étienne RECOULES, membre de LAVALETTE AVOCATS CONSEILS au Barreau de la Charente, demeurant 14, rue de Lavalette - CS 52315 - 16023 ANGOULÊME, où pourront être notifiés les actes d’opposition à commandement, les offres réelles, et toutes significations relatives à la saisie dont il s’agit.

AGISSANT EN VERTU

De la copie exécutoire d’un acte de vente reçu par Maître Jean NAU, Notaire à COGNAC (Charente), le 11 septembre 2002 contenant prêt par la Société CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST devenu BANQUE CIC OUEST, aux époux XXX d’un principal de 74 200 €, remboursable sur 30 ans par des échéances mensuelles de 451,94 € première échéance le 11 octobre 2002, dernière échéance le 11 septembre 2032, garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle et de privilège de prêteur de deniers publiée le 6 novembre 2002 volume 2002 V n° 854.

Et d’un commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du 6 juillet 2017 pour avoir paiement de la somme de 100 195,78 euros, resté à ce jour impayé.

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Je, Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associée au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 4 rue Jean Taransaud à COGNAC, 3 place d’Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussignée,

Certifie m’être rendue, ce jour, à 9 heures 30 minutes, 39 rue des Bonnets à Cognac.

J’effectue mes constatations en présence de :

- Cabinet CLAUDE MOREAU DIAGNOSTIC,- Les XXX, propriétaires,

La fiche de renseignement vendeur a été complétée et signée ce jour par Madame XXX

1. Description générale de l’immeuble

Il s’agit d’une maison d’habitation située au 39 Rue des Bonnets 16100 COGNAC.

La maison est composée, au rez-de-chaussée, d’une cuisine, d’un séjour, d’une entrée, d’une chambre, et d’un wc. A l’étage, d’un palier, trois chambres, un bureau, une salle de bain et un grenier.

La maison comprend également une cave en sous-sol, un garage, ainsi que deux petites dépendances dont une cuisine d’été d’où l’on accède par une cour extérieure.

2. Orientation de l’immeuble

La cour est située au Sud Est.

3. Désignation générale de l’immeuble

Commune COGNAC Type maison Maison d’habitation de ville Cadastre Section BL Numéro 151, située au 39 rue des Bonnets Contenance 2a 15 ca

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4. Tenants et aboutissants - Constat de l’environnement de l’immeuble Il s’agit d’une maison d’habitation située dans un quartier calme de Cognac non loin de la Charente. Proche du Leclerc, il est possible de s’y rendre à pied. Le centre-ville est facilement accessible. 5. Description des parties extérieures de l’immeuble � Façade avant Façade avant de la maison donne sur la rue Basse Saint-Martin. Elle est composée d’une première partie en crépi, abimé en partie basse et d’une deuxième partie en crépi grossier sur fond de pierres apparentes. La façade est agrémentée de trois fenêtres au rez-de-chaussée et d’une fenêtre identique, au premier étage. On peut noter également la présence d’une petite ouverture de grenier au premier étage.

� Pignons droit et gauche Le pignon droit est invisible. Le pignon gauche de la maison, donnant sur la rue des Bonnets, est recouvert d’un crépi ancien gris, sans ouverture. A noter sur la partie basse de la façade, la présence d’une petite ouverture donnant sur la cave en bois et de couleur verte. Le pignon gauche se prolonge vers une façade agrémentée d’une porte de garage en tôle et d’une porte d’entrée en fer.

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� Façade arrière Dans une cour entièrement close, la façade arrière est revêtue d’un crépi couleur crème. Elle est composée de deux parties. Le corps principal du bâtiment, à ma droite, est équipé d’une porte-fenêtre et d’une fenêtre, au rez-de-chaussée et de deux fenêtres au premier étage. Sur la partie gauche du bâtiment, on retrouve à l’identique, une porte-fenêtre et une fenêtre, au rez-de-chaussée, ainsi que deux fenêtres au premier étage. � Toiture Toiture invisible.

� Extérieur

L’extérieur est composé d’une cour entièrement close, cimentée et d’une terrasse carrelée.

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6. Constat des parties intérieures de l’immeuble – Partie 1 : Équipements. Plomberie – Chauffage La maison est équipée d’un chauffe-eau électrique situé au grenier, d’une

cheminée au rez-de-chaussée, et de chauffages électriques (les propriétaires nous précisent ne pas les utiliser).

Electricité Les tableaux électriques et le compteur se trouvent dans la cave.

Huisseries – ouvrants Fenêtres et portes fenêtres, en double vitrage et PVC blanc, sont équipées de

volets roulants.

Porte d’accès La porte d’accès principale, menant à la cour est pleine et en tôle. La porte

d’accès menant à l’intérieur de la maison est en PVC blanc, double vitrage.

Assainissement

Tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement est prévu en date du 24 juillet 2017.

Servitude

L’acte de vente dispose :

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7. Constat des parties intérieures de l’immeuble –Partie 2 : Description des pièces.

CUISINE :

L’accès se fait depuis la terrasse par une porte-fenêtre, précédemment décrite.

Sol : Carreaux de carrelage bruns orangés, type ancien en état.

Plinthes : Carrelées et orangées.

Murs : Toile de verre peinte blanche en bon état. Il a été procédé à des rénovations.

Plafond : Enduit peint en blanc en bon état et une poutre apparente.

Équipements : - Cuisine semi-équipée composée d’un meuble bas brun carrelé, comprenant huit portes et cinq tiroirs

fonctionnels.- Une crédence carrelée couleur crème.- Deux meubles hauts avec deux portes.- Une hotte sans marque apparente de couleur blanche, avec un coffret en pierres.- Un meuble en bois, donnant sur le séjour/salle à manger, comprenant deux portes et deux tiroirs.- Une petite niche intégrée au mur sur le côté droit du meuble.- Une fenêtre en PVC blanc, oscillo-vantail, simple battant

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CABINET D’AISANCE : L’accès se fait depuis la cuisine par une porte en bois, deux panneaux. Sol : Anciennes dalles en état d’usage. Plinthes : Absentes. Murs : Placoplâtre à l’état brut récent. Plafond : Placoplâtre à l’état brut Équipements :

- Un cabinet d’aisance, chasse d’eau poussoir.

SEJOUR : Dans la continuité se trouve le séjour avec deux ouvertures peintes blanches dans le mur menant à la cuisine. Sol : Carreaux de carrelage bruns orangés, identiques à ceux de la cuisine. Plinthes : Carrelées orangées.

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Murs : Toile de verre peinte, couleur bleu ciel. Plafond : Enduit peint blanc avec spots lumineux intégrés en bon état. Equipements :

- Deux fenêtres en PVC blanc, double vitrage, double vantaux. Toutes deux équipées d’un volet roulant à manivelle.

- Une cheminée

COULOIR : Dans la continuité du séjour se trouve le couloir d’accès principal qui est normalement l’accès principal de la maison avec la porte d’entrée, décrite précédemment. Sol : Linoléum imitation parquet. Les propriétaires effectuent actuellement des rénovations avec le souhait de récupérer le parquet d’origine présent en dessous. On note également, la présence d’une chape cimentée en cours de travaux, sous la porte-fenêtre d’entrée. Plinthes : Bois, peintes en brun. Murs : Toile de verre peinte violet. Plafond : Peint beige avec la présence d’une rosace centrale. Equipements :

- Porte-fenêtre en PVC blanc, double vitrage, simple vantail avec une imposte vitrée au-dessus. - Depuis ce couloir d’entrée, on trouve la présence de deux escaliers. L’un mène à la cave se situant au

sous-sol et le second se prolonge au 1er étage de la maison.

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CAVE : L’accès se fait par un escalier étroit et raide en bois. Sol : Ciment à l’état brut. Murs : Le crépi est vieux et quelques traces de moisissures sont apparentes. Plinthes : Absentes. Plafond : Plancher du premier étage peint blanc. Présence de polystyrène en guise d’isolation. Équipements : Escalier en bois étroit et pentu.

CHAMBRE 1 : La pièce à droite de l’entrée est en cours de travaux. L’accès se fait depuis le couloir principal, précédemment décrit, par une porte en bois, double panneaux.

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Sol : Parquet d’origine. Plinthes : Lattes de bois, identiques au parquet. Murs : Peints blanc. Plafond : Blanc avec la présence d’une rosace identique à celle du couloir. Equipements :

- Deux fenêtres PVC blanc, double vantaux, équipées d’un volet roulant à manivelle. - Un placard en bois intégré dans le mur. - Une cheminée condamnée.

ESCALIER : Sol : L’escalier menant au premier étage est en linoléum imitation parquet en état d’usage. Plinthes : Absentes. Murs : Le mur droit est en toile de verre peinte, couleur crème orangé.

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La rampe d’escalier, à gauche, est en bois.

Plafond : Revêtu de dalles de polystyrènes beiges.

PALIER A L’ETAGE :

Sol : Parquet.

Plinthes : Absentes.

Murs : Peints en vert.

Plafond : Revêtu de dalles de polystyrène beiges.

On note la présence d’une trappe d’accès aux combles.

Equipements : On retrouve la rampe d’escalier en bois.

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CHAMBRE 2 : On accède à la chambre 2 depuis le palier, par une porte double tableaux en bois, peinte en beige. Sol : Linoléum clair imitation parquet, en état d’usage. Plinthes : En bois, couleur crème. Murs : Toile de verre peinte en blanc. Plafond : Peint en blanc. Equipements :

- Une fenêtre en PVC blanc, double vantaux, équipée d’un volant roulant avec une manivelle. BUREAU / SALLE DE JEU : L’accès se fait depuis le palier par une porte, double tableaux, peinte en beige, sans poignée. Sol : Parquet poncé clair. Plinthes : Absentes. Murs : Toile de verre peinte blanche. Plafond : Plaques de polystyrènes blanches. Equipements :

- Radiateur retiré. - Une fenêtre, double vantail, PVC blanc, double

vitrage, équipée d’un volet roulant avec une manivelle.

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CHAMBRE 3 : L’accès se fait depuis le bureau, par une porte, double tableaux, en bois peinte en beige avec la présence d’une poignée. Sol : Barre de sol métal doré qui se prolonge sur des plaques de linoléum collés, en état d’usage. Plinthes : Baguettes en bois, peintes en beige. Murs : Toile de verre peinte en blanc. Plafond : Plaques de polystyrènes blanches. Equipements :

- Coffre de cheminée condamné. - Un radiateur démonté. - Une fenêtre, identique à la pièce précédente.

CHAMBRE 4 : L’accès s’effectue également depuis le bureau, par une porte identique comme dit précédemment. A noter, la présence de deux marches d’escalier en bois. Sol : Parquet bois. Plinthes : Absentes. Murs : Mur gauche en placoplâtre à l’état brut. Les trois autres murs restants sont les murs en pierre de la maison, à l’état brut. Plafond : Plafond d’origine en pierre, à l’état brut. Équipements :

- Fenêtre simple vantail, PVC blanc, équipée d’un volet roulant. - Fenêtre et une porte, toutes deux condamnées menant au grenier. - Les prises électriques sont retirées.

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SALLE D’EAU : Elle se situe dans la deuxième partie de la maison, à laquelle on accède par une marche qui se situe au milieu de l’escalier menant au 1er étage et décrit précédemment. L’accès se fait, d’une part, par une porte, simple tableau, en bois peinte en beige. D’autre part, deux marches derrières la porte, descendent dans la salle d’eau. Sol : Revêtu d’un linoléum en état d’usage, beige. Plinthes : Absentes. Murs : Carrelés. Plafond : Tapisserie ancienne beige. Équipements :

- Un lavabo sur un meuble en bois, style ancien, avec deux robinets. - Une baignoire, style ancien, dont les pieds sont visibles.

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GRENIER : L’accès au grenier se fait depuis un couloir, dans le prolongement de la salle de bain. Couloir dont les murs sont revêtus d’une tapisserie ancienne ainsi que le plafond. La porte d’accès au grenier est en bois avec une ouverture centrale en verre. Sol : Plaques de bois compressées. Plinthes : Absentes. Murs : Placo à l’état brut. Plafond : Charpentes et poutres apparentes. Équipements :

- Une fenêtre simple vitrage, en bois.

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TERRASSE :

Sol : Terrasse carrelée en très bon état.

Murs : Je retrouve les murs extérieurs, crépis de la même façon avec la présence d’une fissure.

Plafond : Terrasse abritée par un toit en tôle avec des plaques fibrociment et des plaques translucides.

DEPENDANCE 1 (cuisine d’été):

L’accès se fait depuis la terrasse par une porte en bois, avec trois vitres centrales.

Sol : Barre de seuil et un sol revêtu de dalles collées grises à l’état d’usage.

Plinthes : Absentes.

Murs : Tapisserie ancienne de cuisine, décollée.

Plafond : Tapisserie ancienne. A noter, un trou apparait au milieu du plafond.

Équipements : - Un lavabo en dur.- Un chauffe-eau.- Plusieurs points d’accès à l’eau courante dans la pièce, qui sert actuellement de buanderie.

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DEPENDANCE 2 (haut-vent au niveau de la cour extérieure): L’accès depuis la terrasse à la cour est séparé par un petit muret crépi beige avec la présence d’un petit portail noir. Sur la droite de la cour, passé le muret, on trouve un haut-vent abritant un barbecue. Sol : Cimenté, comme dit précédemment. Murs : Agglomérés à l’état brut sur la gauche et pierres de tailles à l’état brut en face. Plafond : Tôle avec des plaques de fibrociment grises. Équipements :

- Un barbecue carrelé brun. Une fissure apparait sur le dessus du barbecue.

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GARAGE: L’accès se fait depuis la cour, par le biais d’une porte coulissante verte, en fer. Trois petites marches sommaires permettent de descendre dans le garage. Sol : Ciment à l’état brut. Murs : Le mur droit est en aggloméré à l’état brut. Le mur du fond est crépi. Le mur gauche est en pierres de tailles à l’état brut. Plafond : Plaques fibrociment grises. Équipements :

- Je retrouve la porte du garage en fer, quatre panneaux, usagée.

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8. Occupation de l’immeuble

La maison est occupée par Monsieur et Madame XXX ainsi que leurs deux enfants, âgés de 26 et 20 ans.

9. Surface

Est joint en annexe, l’attestation de surface habitable du cabinet CMD (Annexe 2).

10. Estimation de la maison

L’immeuble est mis en vente pour 130 000 €.

Mes constatations étant terminées à 12 heures et 40 minutes, de tout ce que dessus, j’ai dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit.

COÛT : SEPT CENT TRENTE SEPT EUROS ET TRENTE-SEPT CENTIMES

C O U T *******

(loi n° 2015-990 du 6 août 2015)

Emolument Art R 444-3 220,94 Emolument complémentaire de vacation Art A 444-29 Frais de déplacement article A 444-48 CC

375,00

7,67 --------

TOTAL HT 603,61 TVA 20 % 120,72

Taxe Forfaitaire article 302bis Y CGI 13,04

-------- TOTAL TTC 737,37

Acte soumis à une taxe fiscale forfaitaire de 13,04 Euros

Annexe 1

Annexe 2

XXXXXXXXXXXXXXX