omité d'entreprise29 bis avenue des Martyrs de la RésistanceBP2057 lOOUTROYEScedexTél. 03 25 80 55 48c eapei3 @ wanadoo. frwvvw.ce-apei-aube.net

JLJLTYm^^ff '*-•'.'

a.p.e.i,

o>-Q

Procès-verbal du Comité d'Entreprise de l'APEILundi 15 juillet 2014.

Séance ouverte sous la présidence de M. Boidin Lionnel : Directeur GénéralAssisté de M. Frédéric Sergent : Directeur des ressources humaines.

Membres présents :Liste "S'unir pour agir CGT "

Elus cadre :

Membres excusés :

Liste "S'unir pour agir CGT "UNSA

Elus cadre : CGT

Peggy Thomas, Jackie Collet ; Anne Gérard ; Danièle Mathieu, Catherine deBonardi ; Bruno Rossi.

UNSA : Patrick Bonot

Nicole Muller ; Hadj Serend ; Thierry Charpentier ; Béatrice Hierso.Béatrice Poulain ; Dominique Gratkowski.Jérôme Noël ; Sylvie Quisnel.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-verbal du CE ordinaire du 16 juin 2014 :2. Rapport des commissions :

- Commission Activités sociales et culturelles.- Commission Formation- Commission Logement,- Commission Egalité professionnelle Hommes/Femmes.

3. CHSCT : rapport du CHSCT

4. Loi sur la réforme professionnelle : Information au CE ; Enjeux sur le plan de formation.

5. Loi de sécurisation de l'emploi : Information au CE.

6. Point d'étape sur le processus d'intervention du cabinet sur les RPS.

7. Point semestriel sur le plan de formation.

8. Centre de loisirs d'été : Information au CE.

9. Information au CE sur la désignation du collège désignatif en prévision du renouvellement du CHSCT.

,-3

10. Rapport d'activité du Service Santé au travail.

11. Rapport d'activités 2013 des établissements.

12. Information au CE sur l'accord sur les contrats de génération.

13. Information au CE sur la journée de solidarité 2014.

14. Point sur les postes à pourvoir et les mouvements des cadres.

15. Transferts

16. Mouvements du personnel.

17. Courriers et questions diverses.

1. Approbation du Procès-verbal du CE ordinaire du 16 juin 2014.

Le PV du 16 juin est approuvé en séance.M. Boidin interroge les élus sur la diffusion des PV de CE dans les établissements : Existe-t-il encore desétablissements dans lesquels il la diffusion ne se fait pas demande t-il ?A la réponse affirmative des élus, une réflexion est menée pour améliorer le processus de diffusion :En principe, jusqu'à présent, une fois le PV corrigé et transmis par la secrétaire de CE, il appartenait au DRH de letransmettre dans tous les établissements par courriel et pour affichage.Face à cette surcharge de travail que cela lui procure, et ne disposant pas de secrétaire à son service, les PVseront redirigés vers une personne du service paye qui les dispatchera par mail à l'ensemble des établissementspour affichage immédiat.

2. Rapport des commissions

Activités sociales et culturelles :La commission activités sociales et culturelles s'est réunie le 07 juillet.

-Mme LEBON (Représentante d'Harmonie Mutuelle) est venue présenter aux élus le rapport sur les comptes dela mutuelle de janvier à décembre 2013. Avec l'accord de la Direction Générale, elle est invitée au prochainComité d'Entreprise de septembre pour en faire une présentation.

-Au cours de cette réunion de préparation du 07/07, les élus ont réfléchis à l'idée de proposer un spectacle denoël en direction des salariés et leurs familles. L'objectif étant d'apporter innovation et convivialité. Mais auregard du coût trop élevé, du problème des dates fixées et des délais trop courts, la décision est prise dereporter l'étude de ce projet.

M. Boidin suggère aux élus de rencontrer le Directeur du Cube qui travaille avec certains CE et qui peut proposerdes activités « clés en main ».ll existe aussi des CE qui bloquent des cinémas pour une projection de film, mêmeen avant première-

Lés élus évoquent ces entreprises qui organisent des fêtes de Noël pour leurs salariés, l'APEl ne pourrait elle pasen organiser une? C'est aussi une hypothèse à l'étude.

M. Boidin rappelle qu'une manifestation d'Entreprise nécessite un budget que l'APEl ne peut avoir, même avec unaccord cadre APEI/CE. Cependant, l'APEl va mener une enquête de faisabilité.

Commission formation.Information de M. Sergent :Une journée d'information UNIFAF s'est déroulée à Rosières le 26 juin pour information sur la réforme de laformation professionnelle. Cette réforme devrait entrer en application à partir de janvier 2015, mais les décretsd'application ne sont encore pas sortis :Elle implique un changement dans le mode de financement du plan de formation et introduit le CPF (ComptePersonnel de Formation qui remplacera le DIF). Ce compte personnel sera portable et alimenté jusqu'à 150heures.Les élus s'interrogent sur le financement de cette réforme : Les financeurs vont-ils agréer cet accord ?Qu'en est- il du plan de l'élaboration du plan de formation 2015 ?

M. Sergent dit qu'il sera élaboré de la même façon que les années précédentes.

Commission logement.

Pas d'information particulière, les offres de logements sont toujours régulièrement diffusées sur le site internetdu CE : www.ce-apei-aube.net.

Ici aussi, le gouvernement s'attaque à « une niche » pour récupérer des moyens, ce qui va obliger les organismesde logements à se regrouper dit M. Sergent.

Commission Egalité Professionnelle Hommes/Femmes.

<--—•>

Pas de réunion : Les élus sont toujours en attente de la finalisation de l'accord sur l'Egalité Professionnelle.

3. Rapport du CHSCT

La réunion CHSCT du 02 juillet a eu lieu les 2 et 10 juillet.L'ordre du jour établi :

Les RPS à Gai Soleil et à Mantenay.Les horaires de la MAS :

Constat d'horaires compliqués à revoir. Il y a un manque de personnel qui génère une charge de travailimportante et lourde. La charge de travail physique est source de pénibilité, les salariés voudraient retravaillerleurs organisations horaires.Le CHSCT pose la question des moyens à donner à la MAS pour faire évoluer ces horaires.

M. Boidin dit qu'une étude comparative entre des MAS de même importance révèle que la MAS bénéficie dedotations supérieures par rapport à celle de Cernay par exemple.Lors de la signature du CPOM, l'APEl mettra en avant le signalement du CHSCT et argumentera sur le fait qu'ils'agit d'un établissement médicalisé avec un soutien de personnel médical et paramédical. L'APEl sera informéele 17 septembre du déroulement du futur CPOM.Si une étude des RPS se réalisait avant janvier 2015, cela permettrait de renforcer l'argumentation.

Les élus évoquent de nouveau l'idée de développer un pôle de remplacements en CDI au regard du coût desnombreux CDD embauchés pour des remplacements liés aux absentéismes de toute nature.

Une étude peut se faire répond M. Boidin, M. Detruiseux va se pencher sur la question.Toutes les problématiques liées à la MAS doivent être examinées (Dépendance, lourdeurs des soins ...) Lespathologies augmentent, les professionnels vieillissent...Tout élément est à étudier pour organiserl'argumentation au cours de la négociation du CPOM.Il est aussi nécessaire que les professionnels changent de « mentalité », en ce sens que les usagers hospitaliséspeuvent très bien être suivis dans les établissements par les services hospitaliers dans le cadre des HAD(Hospitalisation à Domicile). Une convention à été signée entre l'APEl et l'Hôpital.

Pour le CHSCT, un argumentaire approfondi pour appuyer une demande de financement supplémentaire lors dela négociation du CPOM est absolument nécessaire.

L'avis de CHSCT sur les horaires de l'Eveil a été transmis/Pas de remarques particulières.Nouveaux horaires du Labourât : Pour le CHSCT, il est impératif de revoir le planning de plusieurs salariés,plannings particulièrement chargés sur une période courte afin d'essayer de rééquilibrer la charge de travail etles conditions de travail. (Pour 3 salariés, il y a 6 soirées jusqu'à 22 heures sur 7 jours travaillés, avec 3 jours à 10heures et 3 jours à 9 heures, soit 57 heures sur 7 jours.)Il demande la communication dès maintenant des dispositifs mis en place pour ne jamais laisser un salariétravailler seul sur la structure.- Point sur le groupe de travail sur les DUER.-Mme Lechevanton a établi son rapport d'activité 2013 dans lequel figure une partie sur la problématiqued'identification des surveillants de nuit pour les visites médicales.Le CHSCT a pointé les difficultés au travail de nombreux cadres dirigeants et cadres intermédiaires. Stress autravail souligné également par le médecin du travail dans son rapport 2012 et confirmé ensuite. Multiplicité etsurcharge de taches, non reconnaissance du travail, management difficile... Le groupe RPS avait envisagé untravail spécifique avec le cabinet d'intervenant RPS sur ces questions pour ces catégories professionnelles

-Présentation au CHSCT du Dr. Margnac, médecin coordinateur.-La question sur l'intégration du suivi des Travailleurs Handicapés par la médecine du travail a été abordée.

M. Rossi soutient qu'il faudra deux infirmières de santé au travail pour assurer le suivi de santé des travailleurshandicapés et des salariés. Un seul temps plein d'infirmière ne peut suffire.

Le prochain CHSCT se déroulera en septembre.

M. Sergent ajoute qu'il faudra regarder de près les difficultés à l'Adret.

Une élue évoque notamment des tensions crées à la suite d'un nouveau dispositif de surveillance installé àl'Adret. Certains salariés se demandent si ces caméras ne les enregistrent pas.

Après renseignement pris auprès de la Directrice, M. Boidin informe les élus qu'il s'agit d'un renouvellement dematériel existant depuis longtemps sur l'établissement et qui n'enregistre pas. La déclaration à la CNIL a étéfaite. Ce renouvellement de matériel de surveillance sera à valider lors du prochain Comité d'Entreprise toutcomme ceux des établissements du Self et du Labourât l'ont été.

En ce qui concerne les tensions toujours existantes sur cet établissement, M. Rossi estime que le type demanagement provoque des situations de tensions.

M. Boidin envisage de mettre en place une médiation pour essayer de comprendre ces situations de tensions. Ilajoute qu'il n'existe pas d'espaces d'échanges avec les Chefs de service, comme il en existe pour les Directeurs.Les chefs de service se trouvent en situation d'isolement, et manager n'est pas « taper du poing sur la table,ajoute t-il. Il est nécessaire d'accompagner les évolutions des métiers.

4. Loi sur la réforme professionnelle : Information au CE ; Enjeux sur le plan de formation.

Pour compléter ce qui est évoqué dans le rapport de la commission formation, M. sergent réaffirme que le plandéformation 2015 ne sera pas impacté, pour l'instant.

M. Rossi ajoute qu'il se peut effectivement que les décrets ne sortent pas tout de suite, mais il existe un enjeuau niveau des formations pluri annuelles. Comment se former ?// y aussi la complexité de gestion des CPF (Comptes Personnel de Formation) qui va nécessiter de se doter d'unlogiciel de gestion des crédits d'heures CPF et des entretiens annuels, dit M. Sergent.

5. Loi de sécurisation de l'emploi : Information au CE.

M. Sergent informe que l'accord de branche du 22 novembre 2013 a été agrée. Il prévoit pour les temps partielsde déroger à la durée minimale à hauteur de :- 2 heures pour les personnels médicaux; paramédicaux-14heures pour les catégories de personnels pour lesquels les exigences du poste le justifient.

6. Point d'étape sur le processus d'intervention du cabinet sur les RPS.

Information de M. Sergent :Gai Soleil : L'accompagnement du plan d'action avec Mme Berthélemé se poursuit jusqu'à la fin de l'année 2014.Mantenay : Suite aux interventions du cabinet les 5 et 6 juin, puis les 12 et 13 juin, un diagnostic à été établi puistransmis au groupe RPS le 03 juillet. Une restitution de ce diagnostic à l'ensemble des salariés de Mantenay doits'effectuer mi- septembre.L'adret : Les interventions du cabinet se dérouleront sur l'établissement avant la fin de l'année.La restitution du diagnostic à Mantenay se ferait sur deux groupes :- L'accueil de jour- Les hébergements :La question du financement du Conseil Général pour l'intervention à Mantenay se pose.

Mme Mathieu soulève le problème de « télescopage » entre les injonctions de l'ARS et le plan d'action RPS à GaiSoleil. C'est parfois compliqué.

Les injonctions sont incontournables dit M. Boidin. Nous avons aussi besoin que les IRP concourent avec laDirection car il faut avancer !

Quels sont les retours des salariés sur les travaux demande M. Sergent ?

Les retours sont positifs d'un certain coté répond Mme Mathieu, il y a longtemps que les salariés attendaientdes travaux sur l'établissement, mais cela ne facilite pas les conditions de travail.

Le coût des travaux s'élève à 400.000€ précise M. Boidin. L'APEI a fait le choix d'amortir cette somme sur 5 ansau lieu de 15 ans, pour ne pas impacter sur le projet de déménagement de Gai Soleil.

7. Point semestriel sur le plan de formation.

Information transmise par M. Sergent :Au 30/06/2014 :

Formation engagées : 187 884€.Formations réalisées : 21 019€

- Il y a un reliquat de : 7208€39 stagiaires sont partis en formation dont 5 cadres.Au niveau du DIF :3 demandes de DIF qui ont été acceptées.Les CIF -VAE et bilans de compétence :Entre 2013 et 2014 :1 VAE DEME et 1 VAE ETSDepuis janvier 20014 : 2 bilans de compétence ; 2 VAE DEES.Les CIF:Deux formations effectuées en CIF : Assistant de comptabilité de gestion et Master Coach.M. sergent précise que le reliquat de 7208€sera réparti.

8. centre de loisirs d'été : Information au CE.

M. Boidin informe les élus que le centre de loisirs se déroulera à Gai Soleil, comme l'année précédente.Du 19/08 au 22/08 :9 enfants dont 4 de l'IME Gai Soleil, 4 du Verger Fleuri et 1 des Parpaillots seront accueillis à Gai Soleil.Du 25 au 29/08 :11 enfants dont : 5 de gai Soleil, 5 du Verger Fleuri et 1 des parpaillots.

C'est une période où beaucoup de travaux seront en cours mais un espace sera réservé uniquement pour l'AccueilCollectif de Mineurs. Les enfants se trouveront dans un espace sécurisé.L'Association Service Loisirs Vacances « Tourisme Adapté » a donné satisfaction aux précédentes prestations,c'est pourquoi l'APEl renouvelle la gestion déléguée de l'exploitation. De nombreuses activités extérieures serontproposées.

9. Information au CE sur la désignation du collège désignatif en prévision du renouvellement duCHSCT.

Le collège désignatif sera convoqué le 09 septembre à lOh le matin au Tertre informe M. Sergent.L'objectif sera de discuter du mode de désignation et du décalage des élections du CHSCT, donc du report desmandats. Cela fait aussi l'objet d'un protocole d'accord avec les partenaires syndicaux sur la représentation.

10. Rapport d'activité du Service Santé au travail.

Le document établi par l'infirmière du Service Santé au Travail est remis aux élus qui se réservent la possibilitéde Tétudier et de poser des questions lors des prochains CE.

11. Rapport d'activité 2013 des établissements.

Les rapports d'activité 2013 seront transmis à la secrétaire du Comité d'Entreprise par voie informatique.

12. Information au CE sur l'accord sur les contrats de génération.

L'accord va être finalisé avec les syndicats dit M. Sergent. Ils doivent être envoyés avant la fin du moisd'août, et début septembre les autres accords suivront.

Avec l'accord des élus, qui rappellent que des accords d'entreprise doivent faire l'objet d'une présentationen Comité d'Entreprise avant envoi à la Direccte, la date du 04 septembre est fixée pour une présentation

au Comité d'Entreprise malgré le retard dû au respect des périodes de congés de chacun.

13. Information au CE sur la journée solidarité 2014.

Information de M. sergent.La journée de solidarité pourrait être fixée le 01 novembre 2014, sous réserve de la validation et signaturedes syndicats.Il est possible de prévoir celle de 2015 sur le dimanche 1er novembre.

14. Point sur les postes à pourvoir et les mouvements de cadres.

> 2 postes ES et 1 poste AMP sont vacants.

Une information sur des postes d'ES à pourvoir sur Menais et au tertre ont été diffusées sur les boites mailsdes professionnels dit M. sergent.Un point entre M. Boudin et M. sergent sur les candidatures recensées a été fait.L'information a été diffusée sur le site internet de l'APEl pour les candidatures extérieures.Monsieur Salach pour Menais et M. Boudin au Tertre recevront les postulants.

Les autres postes à pourvoir :

> Un poste de psychologue est disponible à l'Accueil.> 0,25% de poste de psychologue en vacance au Labourât> 0,71% de poste d'infirmière au Labourât> 0,40% de poste de psychologue à Manteay.

Que deviennent les postes de surveillants de nuit à pourvoir demande M. Rossi ?

Nous faisons jouer le réseau répond M. Sergent.

Les mouvements des cadres :

> M. Vivien, CDS à Mantenay prend officiellement son poste de CDS à l'Accueil en remplacement de M.Maujean parti à la retraite.

> Le poste de M. Vivien fait l'objet d'une organisation présentée par la Directrice et validée par l'APEl.Le poste est pourvu en interne.

Qu'en est-il il de la fiche de poste des deux CDS demandent les élus ?

// est prévu un CDS pour l'administratif et un CDS pour l'éducatif répond la Direction.

15. Mouvement du personnel.

Différents départs à la retraite sont à prévoir mais pas encore fincalisés.

16. Transferts.Pas de transferts

14. Courriers et questions diverses.Pas de courriers, pas de questions.

Fin de séance à 18h45.

Pour le CE,La secrétaire C. de BONARDL