Modèle de Procès-Verbal d’une Assemblée Générale ordinaire

Octobre 2009

(Nom de l'association)Association Sans But Lucratif

(Adresse du siège social)(Numéro d’entreprise)

Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire tenue à… (lieu) le… (date) à ... (heure)

Présences

- NOM et prénom- …

Excusés

- NOM et prénom- …

Absents non excusés

- NOM et prénom- …

Invités

- NOM et prénom- ...

Procuration

- NOM et prénom du mandant a donné procuration à NOM et prénom du mandataire- ...

Une liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l’assemblée générale doit être signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président ou le Président de séance de la présente assemblée.

L’original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.La réunion se tient … (siège social ou autre adresse).

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Après avoir constaté que l’Assemblée était en nombre pour siéger (dans le cas où un quorum de présence est requis) et vérifié les procurations, le Président ou Président de séance ouvre la séance à … (heure).

Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire

Le président ou le président de séance expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Accueil et mot du Président ;2) Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente ;3) Admission, démission et/ou exclusion de membre(s) ;4) Modifications de la politique de l’association ;5) Présentation des comptes et bilan de l’exercice précédent ;6) Rapport du vérificateur aux comptes ;7) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et aux

vérificateurs aux comptes ;8) Présentation du budget ;9) Présentation du rapport d’activités ;10) Présentation des projets de l’association ; 11) Décisions importantes (mais non urgentes : par exemple : augmentation de

la cotisation, modification du règlement d’ordre intérieur, ...) ;12) Nomination, démission et/ou révocation d’administrateurs ;13) Divers.

RésolutionsReprise un à un des différents points de l’ordre du jour

1) Accueil et mot du PrésidentLe Président, ou le Président de séance, accueille les membres et introduit l'Assemblée Générale.

2) Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédenteAprès lecture par le Président, ou le Président de séance, l’assemblée générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale d’approuver le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente.

3) Admission, démission et/ou exclusion de membre(s)   - Admissions :L’assemblée générale DECIDE d’accepter les membres suivants à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale comme membres effectifs.

- Démissions :L’assemblée générale PREND ACTE de la démission de Monsieur / Madame ... en qualité de membre effectif.

- Exclusions :L'assemblée générale écoute la défense de Monsieur / Madame ... et vote l'exclusion / la non-exclusion de celui-ci / celle-ci en qualité de membre effectif.

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4) Modification de la politique de l'associationLe Conseil d'Administration propose la modification de la politique suivante : ... L'Assemblée Générale DECIDE des modifications suivantes : ...

5) Présentation des comptes et bilan de l'exercice précédentLe Trésorier, ou l'administrateur en charge des comptes, présente les comptes à l'Assemblée Générale.

6) Rapport du vérificateur aux comptesLe vérificateur aux comptes présente son rapport à l'Assemblée Générale.

7) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptesSuite à la présentation des comptes et à la lecture du rapport du vérificateur aux comptes, l’assemblée générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale d’approuver les comptes annuels de l’exercice social clôturé le …, tels qu’établis par le Conseil d’administration.

L’assemblée générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice écoulé.

Il est précisé que cette décharge vise également Messieurs / Mesdames … et ..., administrateurs démissionnaires à la date respectivement du … et du … .

L’assemblée générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale de donner décharge aux vérificateurs aux comptes de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice écoulé.

8) Présentation du budgetLe Trésorier, ou l'administrateur en charge des comptes, présente le budget pour l'exercice social à venir : ...

9) Présentation du rapport d’activités   Le Président, ou le Président de séance, présente le rapport des activités qui ont eu lieu pendant l'exercice social : ...

10) Présentation des projets de l’association   Le Président, ou le Président de séance, présente les projets d'activités pour l'exercice social suivant : ...

11) Décisions importantesExemples de décisions importantes mais non urgentes : - Augmentation de la cotisation,- Modification du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)- ...

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Le Président, ou le Président de séance, propose une augmentation de la cotisation de ... €. L'Assemblée Générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale d'effectuer / de ne pas effectuer cette augmentation.

12) Nomination, démission et/ou révocation d’administrateurs- Nominations d'administrateursL’Assemblée Générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateurs :

- Monsieur / Madame …, domicilié à ...- …

(Indiquer le nom, prénom(s), domicile, numéro de registre national et lieu de naissance de chaque personne élue)

- Réélections d’administrateursL’Assemblée Générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale de réélire Monsieur / Madame … et … en qualité d’administrateur.

(Indiquer le nom, prénom(s), domicile, numéro de registre national et lieu de naissance de chaque personne réélue)

- DémissionsL’Assemblée Générale PREND ACTE de la démission de Monsieur / Madame … de son mandat d’administrateur, cette démission prenant effet le ... .

(Indiquer le nom, prénom(s), domicile, numéro de registre national et lieu de naissance de chaque personne démissionnaire)

- RévocationsL’Assemblée Générale DECIDE à l’unanimité ou à la majorité simple ou absolue ou spéciale de révoquer les personnes suivantes en qualité d’administrateurs :

- Monsieur / Madame …, domicilié à ...- …

(Indiquer le nom, prénom(s), domicile, numéro de registre national et lieu de naissance de chaque personne révoquée)

13) Divers...

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire lit le procès-verbal de l’Assemblée Générale, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le Président et le Secrétaire, ou par le Président de séance et un administrateur.

………….. (NOM, prénom et signature) …………..

Président Secrétaireou Président de séance ou administrateur

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