I r -

0 PI ^ sur les proiîySii]@ de réneryie en Belgique

p a r

P. HATRY Professeur à l'Université de Bruxelles,

Adi)iinistrateiir­(h'léi>ité de la Fédération Pétrolière belge

Nous nous proposons, dans ces lignes qui suivent, de faire apparaître les problèmes énergétiques propres à la Belgique. Il n'est pas dans nos intentions de faire un exposé exhaustif sur la guestion mais de soumettre au lecteur quelques réflexions que nous avons déjà eu l'occasion d'émettre, en tout ou en partie, soit au cours de diverses conférences (1), soit dans des articles (2) ou brochures portant notam­ment sur la politique européenne de l'énergie. Nous avons évidemment revu certains points et remis à jour les données statistiques que nous avons cru devoir introduire afin de mettre en évidence les phénomènes essentiels exposes.

I. — Évolution des données quantitatives

A titre introductif, il nous a paru nécessaire de situer la place de la Belgique dans le contexte mondial car si le poids de son économie dans le monde et même au sein du Marché commun n'est pas de toute première importance, il n'en demeure pas moins que sur le plan énergétique, la Belgique a joué un rôle particulier dans le cadre de la C E C A notamment et constitue actuellement le centre géographique des discussions communautaires.

f l ) Problèmes iicttiel.i de rénerj<ie en Beinique et dans la Commiinaiilé Européenne ( E x t e n s i o n Unive r s i t a i r e , T o u r n a i , 1967) .

La politique européenne de l'énergie dans l'impasse ? (Sect ion Belge d e r i n t e r n a t i o n a l e L ibé ra l e , 1968).

« Les problèmes de l'énergie s>, 41'' C o u r s d ' expos i t ion éco­n o m i q u e o r g a n i s e pa r la Socié té I n t c n i a l i o n a l e p o u r l ' ense igne­gent con in io rc ia l , jui l le t 1969.

Intégration iCuropéeniie et Energie, Inst i tut d'ï­Itudes E u r o ­p é e n n e s d e l 'Un ive r s i t é de Bruxe l les , f évr ie r 1969, c o n f é r e n c e i n a u g u r a l e .

(2) Principes, (d>jectifs et instruments de politique énergétique (Ene rg i e , l­^ t r imes t r e de 1960).

Quelques réflexions sur le prolilème de l'énergie ( A n n a l e s de la Soc ié té Belge p o u r l ' E t u d e du Pé t ro le , n" 16, o c t o b r e 1964).

Essai d'analyse des politiques économiques menées dans le secteur de l'énergie de 1953 à 1966 (é tude n o n publ iée) .

/.(/ politique énergétique belge. Parti de la Liberté et du Pro­grès ( C o m m i s s i o n de l ' iù ierg ie . C o l l o q u e des 6 et 7 ju in 1970).

a) Place des différentes sources d'énergie dans le monde

La struetuie du marché de l'énergie s'est profon­dément modifiée à plusieurs reprises, depuis un peu plus d'un siècle suite à l'industrialisation, au relèvement des niveaux de vie et à la poussée démcgrapliique.

Le tableau I permet de se faire une idée de l'évolution générale de la production mondiale d'énergie.

Vers le milieu du xix" siècle, on constate que le charbon, représentant 30 % de l 'ensemble de la production mondiale d'énergie, avait commencé à prendre une importance réelle. U détrône le bois de façon définitive au début du XX'" siècle en s 'anncxant quelque 69 % de la production d'énergie, le bois n'intervenant plus que pour 27 % à peu près, le pétrole commençant à faire une apparition bien modeste à ce moment.

Juste avant la première guerre mondiale, le charbon maintient sa position de leader, en ayant même augmenté sa part relative d'environ 10 %. Le pétrole et le gaz naturel progressent alors lentement tandis que le bois régresse de plus en plus.

Entre les deux guerres, l'accroissement de la production du pétrole et du gaz s'accentue alors que la part relative du charbon commence à diminuer. Le mouvement n'ira qu'en s'amplifianl pour finalement arriver à un renversement complet de la situation du marché vers les années 1966­1967. Les combustibles solides se voient rattraper et même dépasser par le pétrole. C'est vers cette époque que l'électricité primaire voit apparaître une nouvelle composante annonciatrice d'une production accrue par l 'apparition de l'énergie nucléaire.

La substitution entre les différentes sources d'énergie primaires et leur diversification constituent donc une

^iractéristiques fondamentales de l 'économie e moderne. Si le début de ce siècle était miné par une économie quasi mono­énergé­harbon couvrant la plus grande partie des

:]J/()n a pu constater depuis lors l 'implantation

96

I V 'Il

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

Production nioiidiiilc d"éi)cr(;ic. Evolut ion K '"';''"''-' ( D .

E n mi l l i ons de tec En p o u r c e n t a g e s

A n n é e s

T o t a l C h a r b o n

l.i^.nite P é t r o l e

b r u t G a z

na tu re l

E lec t r . h y d r a u l .

(3)

Bois

(2) C h a r b o n Lign i te

P é t r o l e b ru t

G a z n a t u r e l

E l e c t r . h y d r a u l . Bois

liSoU 4 6 2 140 — 5 — 317 30,3 — I J — 63,6

1 (win 1 yuu

1 109 7 7 0 31 12 2 9 6 69,4 2,8 1,1 26 ,7

1913 1 7 1 4 1 340 80 22 2 2 7 0 78 2 4,7 1 3 0,1 15,7

1929 1 9 8 8 1 4 1 2 276 76 14 2 1 0 71 ,0 13,9 3,8 0,7 10,6

1937 2 0 9 0 1 4 0 4 381 104 22 180 67,2 18,2 5 0 1,0 8.6

1950 2 747 1 605 701 261 41 140 5,S,4 25,5 9 5 5,1

1960 4 4 3 6 2 192 1 396 622 86 140 49,4 31,5 14,0 1,9 3,2

1965 5 4 6 7 2 274 2 002 936 115 140 41 ,6 36,6 17,1 2,1 2 6

1969 6 812 2 4 5 0 2 774 1 300 148 140 36 ,0 40,7 19,1 2.2 2,1

1970 7 351 2 6 0 0 3 034 1 425 152 140 35,3 41 ,3 19,4 2,1 1,*

Sources : (1) P o u r les a n n é e s a n t é r i e u r e s à 1929, les c h i f f r e s sont e m p r u n t e s à P U T M A N (Energy in Ihe F u t u r e , E d . M a c M i l l a n , 1954). P o u r

1929-1969, les c h i f f r e s son t r ep r i s des A n n u a i r e s des N a t i o n s U n i e s . Les c h i f f r e s de 1970 ne son t q u e des é v a l u a t i o n s p r o v i s o i r e s . (2) A pa r t i r de i 9 6 0 les c h i f f r e s d o n n é s ne sont q u e des e s t i m a t i o n s . (3) Y c o m p r i s l ' é l ec t r i c i t é g é o t h e r m i q u e et n u c l é a i r e .

T A B L E A U II (1). Pari des diirérentes .sources d'énergie primaire dans la consommat ion (olale (en

C o m b u s t i b l e s so l ides

G a z P é t r o l e E lec t r i c i t é

A l l e m a g n e « 1950 91 ,3 0,1 4 2 4 ,4 1960 75 ,2 0,5 21 .2 3,1 1970 38,1 5,5 53,4 3 ,0 1971 35,2 7,1 54 ,0 2 ,4

F r a n c e 1950 69,6 0,3 18,3 11,8 1960 52,4 2,8 32 0 12 8 1970 24,1 5,6 61 ,0 9,3 1971 20,9 6,4 64 ,6 8,1

I ta l ie 1950 30.8 1,8 21 ,0 4 6 4 1960 16,8 11,8 45 ,9 25 ,5 1970 8,0 9,7 72 ,3 10,0 1971 7,3 9 ,6 73 ,6 9 ,2

Pays -Bas 1950 77,6 22 ,3 0,1 1960 49 ,6 1.3 48*9 0,2 1970 10 5 32,4 57,1 1971 7,6

Be lg ique ^ 1950 89,9 0,1 9.7 0 ,3 1960 70,3 0,2 29,2 0,3 1970 32,4 8,5 58,7 0,4 1971 28 ,0 11,9 60 ,2

L u x e m b o u r g 1950 97,9 2,6 — 0,5 (2) 1960 . 93,1 6,6 0,3 1970 58,7 29 ,8 11,5 1971 56,7 29 ,5 13,3

Sources : (1) S ta t i s t iques de l ' E n e r g i e (Of f i ce S ta t i s t ique des C o m m u n a u t é s E u r o p é e n n e s O.S .C .E . ) . (2) P r o d u c t i o n néga t i ve d ' é l ec t r i c i t é pa r p o m p a g e .

9 7

H t V U t FRANÇAISE DE L'ENERGIE

progressive, puis très rapide, des combustibles liquides sur le marché. Le développement du g;iz naturel et le début de la production d'électricité d'origine nucléaire ont également contribué à la diversification des sources d'énergie à travers le monde.

En reprenant les chiffres de consommation, cette fois uniquement pour la Communauté économique curopéeime, nous constatons que ce mouvement do substitution entre combustibles solides et liquides apparaît de façon très nette. Le tableau II donne un aperçu de la part respective des différentes sources primaires d'énergie dans la consommation totale pour les pays membres de la CEE.

Ce phénomène de substitution entre sources d'énergie est aussi marqué en Belgique puisque de 1950 à 1970, la part des combustibles solides est tombée de 90 % à 32 % et celle des produits pétroliers est montée de 1 0 % à 5 9 % . Le gaz naturel en 1970 couvrait grosso modo 9 % des besoins énergétiques. Selon toute vraisemblance, jusqu'en 1980, la régression du charbon dans la consoinmation d'énergie en Belgique continuera à se poursuivre, les combustibles solides ne fournissant plus alors que 17 % des besoins en énergie contre 12,5 % pour le gaz naturel. L'essor de l'énergie nucléaire pourrait augmenter plus rapide­ment et représenter près de 10 % des besoins après 1980.

b) Croissance de l'énergie secondaire

Un autre changement capital qu'il nous faut souligner dans l'évolutioii de la consommation d'énergie est la modification qui s'est réalisée dans la couverture des besoins. En effet, ceux-ci sont de moins en moins comblés sous forme d'énergie primaire (charbon, lignite, pétrole brut, gaz naturel, énergie hydraulique, énergie nucléaire), et de plus en plus sous forme d'énergie secondaire (coke, essence, énergie électrique d'origine thermique, etc.) qui n'est autre qu'une énergie transformée au départ d'une source d'énergie primaire. Ces transformations sont évidemment la cause de pertes énergétiques ; toutefois, ces processus n'ont pas, comme on pourrait le penser, provoqué un accroissement quelconque des besoins d'énergie primaire plus élevé qu'il n'aurait été au cas oii la structure de la consommation serait restée identique. Le progrès technique, en effet, a permis et permet encore des améliorations considérables des rendements de trans­formation et d'utilisation, ce qui signifie que la consommation spécifique diminue. La mise au mille de coke dans les hauts fourneaux constitue un exemple probant de celte évolution. S'il n'y a pas longtemps, il fallait encore une tonne de coke pour pouvoir produire une tonne de fonte, actuellement moins de 600 kg suffisent. Les rendements obtenus dans les appareils de chauffage sont également nettement supérieurs à ceux du passé. Il découle de tout ceci que.

vu sous une optique d'ensemble et grâce aux progrès techniques, les besoins en énergie primaire, bien qu'ili connaissent une progression très importante, n'ont pas crû dans une proportion aussi forte que la consommation d'énergie dite utile, en d'autres termes, que ce qui subsiste de l'énergie primaire après déduction des pertes de transformation.

Pour illustrer cette autre transformation importante dans la consommation de l'énergie, nous avons repris au tableau I l i l'évolution de la consommation spécifique de combustibles dans quelques secteurs de l'industrie en Allemagne.

Il apparaît que, dans l'industrie sidérurgique alle­mande, la mise au mille de coke dans les hauts fourneaux est tombée entre i 960 et 1970 de quelque 32,4 % .

Dans les centrales électriques publiques fonction­nant au charbon, la consommation spécifique de ce combustible a diminué, au cours de la même période, de 14,4 % et dans les centrales minières, le taux de diminution a été de 8 % . Quant aux centrales publiques fonctionnant au lignite, elles ont vu s'améliorer la consommation spécifique de combustible de 29,4 %

II. — Insertion dans le contexte international

a) I/énergic dans le nioiule

A ce stade-ci, dans le cadre d'une description grossière de l'évolution du contexte énergétique mondial, nous devons souligner l'interpénétration de plus en plus grande des économies nationales grâce à la libération progressive des échanges de biens, de capitaux et de personnes. Chaque pays perd ainsi le contrôle absolu de sa propre économie. Cette dépen­dance est d'autant plus grande que le territoire national est petit. De ce fait, les responsables de la politique économique d'une nation sont dans l'obligation de prendre leurs décisions en tenant largement compte du contexte économique non seulement des pays avoisinants mais aussi du monde entier. Cette nécessité est particulièrement perceptible en matière énergétique en raison d'une part des échanges importants auxquels les diverses sources d'énergie donnent lieu, et d'autre part de la forte dépendance de certains pays — européens entre autres — à l'égard d 'appro­visionnements étrangers, la libéralisation dans les échanges de produits entraînent par ailleurs celle des facteurs de production importants comme l'énergie.

En résumé, nous pouvons dire que les caractéristiques de l'économie énergétique mondiale actuelle sont les suivantes :

I. Croissance rapide des besoins en énergie suite

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REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

T A B L E A U m (1). — Evolut ion de la consommut ion spécif ique de combustibles dans les principaux secteurs en Al l emagne .

Années \ ^ 1Cp Mil millf* ïlii fnkf*

d a n s les h a u t s f o u r n e a u x (en kg)

C e n t r a l e s p u b l i q u e s ( g / k W h )

C e n t r a l e s m i n i è r e s ( g / k W h )

C e n t r a l e s au l igni te ( g / k W h )

1950 914 5 8 1 712 2 974

i 9 6 0 825 4 0 2 4 4 5 1 9 5 0

1966 617 351 390 1 4 2 0

1967 599 342 380 1 421

1968 577 3 3 9 368 1 401

1969 563 3 4 2 353 1 383

1970 558 3 4 4 409 1 376

Source : (1) Bul le t in E u r o p e , 3 d é c e m b r e 1971, n" 936, c i t an t u n e é tude publ iée p a r l ' i ndus t r i e c h a r b o n n i è r e a l l e m a n d e .

T A B L E A U IV. — Situation du marché cncrfiétique mondial en 1969 (1).

P r o d u c t i o n C o n s o m m a t i o n P r o d u c t i o n -c o n s o m m a ­

C o n s o m m a ­t ion

d ' é n e r g i e / h a b i t a n t

en kg ec W tec % m o n d e uy- tcc % m o n d e t ion

en 10* tcc

C o n s o m m a ­t ion

d ' é n e r g i e / h a b i t a n t

en kg ec

6 522 100,0

5,9

32,8

6 406 100,0

1,6

1 804

383

100,0

5,9

32,8

101

100,0

1,6 -f 2 8 2 291

A m é r i q u e d u N o r d 2 141

100,0

5,9

32,8 2 375 37,1 — 2 3 4 10 5 8 5

A m é r i q u e C e n t r a l e 343 5,3 121 1,9 -1- 2 2 2 1 0 0 9

67 1,0 108 1,7 — 41 6 9 6

M o y e n - O r i e n t 824 12,6 64 1,0 + 7 6 0 6 3 6

Asie 2 3 6 3,6

8,3

486 7 ,6

19,4

— 2 5 0 437

E u r o p e O c c i d e n t a l e 542

3,6

8,3 I 246

7 ,6

19,4 — 7 0 4 3 525

57 0,9

29 ,6

73 1,1

28 ,6

— 16 3 901

l ' ays à é c o n o m i e p l a n i f i é e . . . . I 929

0,9

29 ,6 1 832

1,1

28 ,6 -f 97 1 634

Source : (\) A n n u a i r e s ta t i s t ique des N a t i o n s Unies .

au développement des sciences et des techniques, suite à la croissance démographique, • à une évolution rapide des équipements et au niveau élevé de la consommation privée ;

2. Substitution entre sources d'énergie primaire et diversification de celles-ci grâce notamment à la découverte de nouvelles sources d'énergie dans certaines régions, à la modification de leurs prix relatifs, à la préférence pour celles présentant une commodité d'usage plus grande et à l'évolution des besoins spécifiques ;

3. Disparité des niveaux de consommation des diverses régions du monde, l'énergie étant en majeure partie utilisée dans les pays industrialisés (chaque habitant du continent nord-américain consonmiait, en 1969, quelque 10 585 kg ec par an, chaque européen 3 525 kg ec et chaque africain seulement 291 kg ec) ;

4. Déficit énergétique de nombreux pays indus­trialisés. Le tableau IV fait apparaître l 'insuffisance de la production énergétique des pays développés du monde non communiste.

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

T A B L E A U V (1). — Degré ilc dépendunce énergétique (2) des pays du Marché C o m m u n .

en % C E E R . F . A . F r a n c e I ta l ie Pays -Bas Be lg ique G . D .

L u x e m b o u r g

1955 2 0 2 35 37 48 6 100

1960 30 9 41 58 52 33 100

19fi5 5 0 32 55 74 65 59 9 9

1970 63 48 71 82 42 82 9 9

Sources : (1) Stat is t iques de l 'Ene rg i e ( O f f i c e Sta t i s t ique des C o m m u n a u t é s E u r o p é e n n e s ) .

Importations nettes moins soutes (2) Degré de d é p e n d a n c e é n e r g é t i q u e : ; ; ; ; '

Consommation intérieure l)nile de sources primaires et équivalentes

T A B L K A U VI. — Réserves prouvées en milliards de fcc.

C o m b u s t i b l e s 800

Pé t ro l e 104

G a/, na tu re l 56

U r a n i u m (util sa t ion dans des su rgéné ra t eu r s ) 500

1 4 6 0

Ce bilan de production négatif particulièrement marqué en Europe Occidentale résulte de l'absence de ressources pétrolières significatives dans ces régions et des conditions d'exploitations difficiles de leurs houillères qui rendent cette source d'énergie, présente cependant en abondance, non compétitive vis-à-vis des énergies importées.

Le tableau V montre la façon dont a évolué depuis 1955, le degré de dépendance énergétique des pays membres de la C E E .

5. Abondance des ressources énergétiques mondiales. Jusqu'ici, les politiques énergétiques de la plupart des pays européens ont été régies par des conceptions de pénurie provenant d'une part des découvertes minimes de nouvelles réserves en Europe, et d'autre part, d'une méconntiissancc de l 'économie des hydrocarbures.

En fait, cette vision des choses est dépassée depuis 1958 car si l 'on récapitule les disponibilités en énergie primaire (cf tableau VI), on voit que ce n'est pas dans les prochaines décennies qu'il y aura pénurie d'énergie sur la terre. En effet, dans l'hypothèse où il n'y aurait plus aucune découverte de gisement, ni aucune innovation technique, on peut dire que le

monde dispose avec certitude de plus de 130 ans d'énergie en prenant comme base la consommation en énergie de 1980 estimée à 11 milliards de tcc. Nous n'envisagerons pas, dans le cadre du présent article, les controverses suscitées suite à la publication de diverses études récentes sur l 'avenir du monde car il serait aisé de démentir que s'il est une activité pour laquelle les hypothèses pessimistes ne sont nullement de mise, c'est bien dans le domaine de production de l'ensemble des formes et des sources d'énergie.

E n réalité, ces chiffres portent uniquement sur les réserves prouvées ou certaines c'est-à-dire celles dont l'existence a été déterminée avec précision à la suite de travaux de reconnaissance et d'exploitation. A ces réserves prouvées devraient venir s'ajouter les réserves probables qui sont constituées par les extensions de réserves dans le voisinage immédiat des gisements connus sur la base d'extrapolations géologiques. Leurs estimations sont malgré tout sujettes à caution ou du moins tenues secrètes. Des géologues tentent, en plus, d'apprécier sur base d'extrapolations de données géolo­giques, les réserves possibles ou ultimes qui corres­pondent à la part des réserves à découvrir.

Les statistiques portant le plus souvent sur les réserves prouvées varient évidemment en fonction des découvertes nouvelles, des évaluations plus précises de réserves déjà repérées et des progrès technologiques qui permettent l'exploitation de gisements jusque-là inaccessibles ou dont le coiit d'exploitation était jugé prohibitif avec les techniques jusqu'alors utilisées.

Les chiffres présentés au tableau VI sont donc loin d'être surévalués et ne tiennent aucunement compte ni des énergies non conventionnelles, ni des progrès quasi certains des techniques.

ï

i •

i l b) L'économie énergétique I européenne if I Les phénomènes décrits plus haut se présentent I de façon générale dans le monde entier, encore qu'il I faille souligner que le niveau et la structure de I production et de consommation sont évidemment très k différents de région à région. ! En ce qui concerne l 'Europe, sa situation particulière I s'explique par la présence d'une industrie charbonnière [ qui a été un facteur essentiel de son développement I économique mais qui constitue actuellement un î handicap sous divers angles. Les prix de revient des

charbons européens sont trop élevés et s'élèveront inexorablement étant donné la nature, la structure

I et la profondeur des gisements européens de même f qu'à cause du rythme normal d'accroissement des j charges de main-d'œuvre qui augmentent plus rapide-I ment que l'amélioration possible du rendement.

i En situation quasi monopolistique, le problème I était résolu facilement par une hausse des prix de ; vente du charbon mais ceci n'est plus possible dans ; le marché actuel caractérisé par une pléthore de

produits énergétiques. Ceci explique que le phénomène du déclin du charbon en Europe occidentale est donc structurel et non conjoncturel depuis quinze ans.

i î c) Les changements légaux et institutioimcls en Europe

i Les efforts déployés en vue de la mise au point d'une politique énergétique communautaire n'ont jamais abouti, du moins jusqu'à ce jour. La Haute Autorité de la CECA s'était déjà préoccupée de l'interdépen­dance qui existe entre la politique charbonnière et la politique énergétique générale mais il semble bien que les problèmes d'intégration de ces politiques se sont révélés parfois même plus difficiles à résoudre que ne le prévoyaient les moins optimistes des signataires des traités européens d : Paris (CECA) et de Rome (CEE et CEEA) .

: Ces difficultés particulières dans l'intégration du secteur de l'énergie trouvent leur origine, selon nous, dans quatre causes principales :

— les structures économiques et les concepts mêmes de la politique économique étaient très divergents entre les Six avant l'intégration ; ils le sont d'ailleurs toujours, malgré un certain rapprochement ;

' — l'énergie dépend de trois traités européens différents et fort disparates tant dans leurs dispositions que dans leur philosophie de base (traité-règles pour la CECA, traité-cadre pour les deux autres Commu­nautés, degré de supranationalité et ampleur de l'intervention des exécutifs, selon le cas) ; 5

* — l'évolution économique et technique particu-

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

lièrement rapide des dernières années a rendu les adaptations institutionnelles et juridiques plus difficiles tout en sensibilisant davantage l 'opinion à l'égard des problèmes ;

•—• enfin, les premiers essais de politique énergé­tique européenne ont été malheureux en raison des interprétations erronées de l'évolution future qui ont servi de base à ces essais (crainte de pénurie d'énergies classiques ou attribution de causes conjoncturelles ou régionales à l'égard de phénomènes dont l'origine était autre).

Finalement, faute de pouvoir se prononcer sur une politique commune de l'énergie dans le contexte présent, les Gouvernements ont déclaré être disposés à promouvoir le développement, au sein de la Commu­nauté, de la production d'énergie dans les conditions qui suivent :

1. reconnaissance de la nécessité d'appuyer suivant des modalités juridiques appropriées, par des aides des Etats, les mesures notamment de rationalisation, indispensables aux charbonnages de la Conimunauté pour que ces derniers puissent s 'adapter aux conditions du marché ;

2. en ce qui concerne le pétrole et le gaz naturel, désir de garantir un approvisionnement largement diversifié à des prix aussi bas et stables que possible et de promouvoir le développement économiquement raisonnable de la production et du stockage commu­nautaire d'hydrocarbures, et ce moyennant un régime fiscal approprié pour les combustibles pétroliers ;

3. pour ce qui est de l'énergie nucléaire, souhaits de promouvoir et d'intensifier l'action de recherche, d'expérimentation et d'aide au développement industriel nucléaire afin de permettre à cette source d'énergie de contribuer au maximum dans des conditions économiques, à la couverture en énergie de la Communauté.

En approuvant tout récemment les deux règlement.s concernant la communication des orojets d'investis­sement et des programmes d' importation dans le domaine des hydrocarbures, le Conseil des Ministres de la Communauté considère qu'il a créé la condition indispensable à la mise sur pied d'une politique d'approvisionnement énergétique au niveau de la CEE.

d) Les rapports de prix et de coûts

Les hausses continues des salaires réels et la forte réduction des frets maritimes n'affectent pas seulement l'industrie charbonnière de la Communauté à long terme mais aussi la plupart de ses industries extractives. Depuis longtemps industrialisée, la Communauté a déjà épuisé une part importante de ses ressources minérales. Outre sa production charbonnière, la Communauté perdra donc aussi une grande partie de

101

S C H E M A G E O G R A P H I p u E OE L ' E N E R G I E E N B E L G I Ç U E

( 1 9 7 1 )

Z E E B R U G G E

C o p o c i t e d e r o f f i n a g e d e 5 m i l l i o n s d e t p o r an

P i p e . U n e s p é t r o l e b r u t

P i p e . l i n e s p r o d u i t s p é t r o l i e r s

P r i n c i p o u K g a z o d u c s

C e n t r a l e s é l e c t r i q u e s t h e r m i q u e s d ' o ù m o i n s 2 5 0 ttflw

C e n t r o l e s n u c l é a i r e s

C e n t r a l e s n u c l é o i r e s en c o n s t r u c t i o n

C e n t r a l e : » é l e c t r i q u e s de p o m p a g e

P r o d u c t i o n d e s b a s s i n s t i o u i u i e r s (A m i l l i o n

2 X m z:c: O >

m

DE L'ENERGIE

ses autres productions minières et notamment celle Je minerai de fer. Il en résultera :

— l'obligation pour- elle d'assurer par ses expor­tations de produits manufacturés l'équilibre de sa balance de paiements,

— la perte — pour les régions les plus indus­trialisées — des avantages relatifs résultant du voisinage d'importants centres de production de Jiarbon, lequel a été la cause principale de leur expansion à partir du xix'^ siècle. Cette expansion qui est la condition primordiale de la réalisation des objectifs économiques et sociaux de la Communauté, ne restera possible que si la politique énergétique contribue :

• à maintenir la compétitivité de ses industries exportatrices par une réduction des coûts et des prix de l'énergie,

• à favoriser la reconversion des grands centres industriels affectés par la régression de leur production charbonnière et par l'évolution de la sidérurgie.

III. — Politique énergétique de la Belgique (3)

Le démarrage économique de la Belgique et son développement industriel ont résulté en grande partie d; l'exploitation de ses houillères qui ont pendant de longues années fourni une énergie abondante, sûre et bon marché. L'effort industriel s'est de ce fait orienté essentiellement vers les secteurs pour lesquels l'énergie constitue une part appréciable des coûts et de la valeur ajoutée de la production. La localisation des charbonnages a aussi déterminé celle des industries.

La force politique des régions productrices de charbon inhérente à cette structure industrielle, la forte prédominance des combustibles solides dans notre approvisionnement en énergie, et la conception largement répandue de disponibilités en énergie peu abondantes dans le monde, ont fait que la politique énergétique belge a été essentiellement axée sur le charbon jusqu'à un passé très récent.

Etant donné la structure et la localisation de ce secteur, les objectifs poursuivis ont concerné princi­palement :

— la sécurité de l 'approvisionnement, — le plein emploi, — les problèmes régionaux.

(3) L ' e x p o s é h i s t o r i que d e ce p a r a g r a p h e s 'est inspiré, en par t ie , du t R é g i m e é c o n o m i q u e de la Belg ique » de M . R. EwALENKo, Ed. Vander, Bruxe l l e s , 1968.

a) Période de reconstruction 1944-1952

1. Charbon : après une chute spectaculaire de la production durant la deuxième guerre mondiale (1944 : 13,5 millions de tonnes), un redressement rapide se marque pour atteindre en 1952 un maximum de production qui n'avait jamais été et ne sera plus jamais atteint : 30,4 millions de tonnes. 11 faut cependant signaler que, jusqu'en 1949, des compen­sations entre charbonnages bénéficiaires et charbonnages déficitaires furent imposées par le Gouvernement. Quoique nécessaire dans le contexte historique, pareille politique ne fut certes pas un stimulant pour les entreprises charbonnières bénéficiaires qui voyaient une part de leurs profits servir à combler les pertes des entreprises déficitaires. Celles-ci n'avaient, de plius, aucune raison de modifier leur situation précaire étant donné que leur déficit était de toute manière couvert. Il en résultait une recherche insuffisante dans la compression des frais généraux et un laisser-aller dans l'exécution des travaux préparatoires. Des réforiucs ont malgré tout été tentées ; parmi ces dernières, nous avons retenu :

1° un projet de loi déposé à l'initiative du Ministre du Rééquipement National, M. De Smaele qui souli­gnait, dans l'exposé des motifs, l 'instabilité et l 'insuffi­sance du prix de la houille, ainsi que l 'extrême subdivision des concessions.

Le but de cette réforme visait à une stabilisation du prix et sa fixation suivant des bases appropriées à chaque bassin ; il avait également comme objectif le remembrement des mines en unités d'une dimension suffisante pour permettre l'exploitation méthodique des gisements, la concentration et la rationalisation de l'extraction, le financement des recherches et des travaux de prospection.

2 ' la création en 1947 d'un Conseil National des Charbonnages ayant une mission de contrôle, d'étude et de propositions à l'égard de tous problèmes intéres­sant l'industrie charbonnière, et, la création de l'Institut National de l 'Industrie Charbonnière ( INICHAR) , centre de recherches scientifiques, techniques et technologiques.

2. Eleclricité : 1947 voit la mise sur pied d 'une « Commission nationale pour l 'étude du nouveau statut de l'électricité » qui diffusa son rapport en 1951. Les autorités élaborèrent un avant-projet de loi mais celui-ci ne dépassa pas ce stade.

3. Gaz : l'industrie gazière poursuit sa transformation profonde qu'elle a entreprise après la première guerre mondiale, et, en 1940, il ne reste plus que 18 usines à gaz en activité, distribuant le gaz localement. En 1955, elles seront encore au nombre de cinq. Une diversification des sources de production se produit : le grisou et le gaz de raffinerie sont utilisés. Ce dernier produit facilite l 'adaptation des prix et un certain

1 0 3

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

effort de promotion. 11 permet aussi au gaz de mieux suivre les fluctuations de la demande que ne le permet la production de gaz de cokerie. L'inter­connexion du réseau se développe.

4. Pétrole : si, avant la deuxième guerre, la con.sommation en produits pétroliers n'était pas très élevée, elle s'accrut à un rythme très soutenu aprè.; 1945. Signalons qu'à partir de 1952, une série de forages furent effectués en Belgique par le Service Géologique de Belgique et par quelques entreprises pétrolières mais sans résultat.

Dès 1947, le Ministère du Rééquipement National a pris des contacts divers avec les milieux pétroliers, en vue de faire étudier par ceux-ci la possibilité d'ériger des raffineries pétrolières modernes. De ces contacts avec la British Petroleum, devait naître en 1950 la plus grande raffinerie installée en Belgique (S.I.B.P. contrôlée par la Pétrofina et la British Petroleum). Des efforts considérables furent alors entrepris pour effectuer des aménagements du port d'Anvers. Une deuxième raffinerie y fut ainsi érigée : la Esso Refinery, complétant ainsi Féquipemcnt pétrolier d'Anvers qui avait débuté vers 1934 par l'installation de deux raffineries de taille modeste alors, R.B.P. (aujourd'hui à Occidental) et Redeventza (aujourd'hui Albatros).

b) Période de la CECA : 1952-1957

L a politique énergétique belge continue à être déterminée principalement par les préoccupations de sécurité des approvisionnements et fondées sur une conception de pénurie d'énergie. De ce fait,' on considère que, malgré les coûts élevés, une production charbonnière importante doit être maintenue même si les cofits de production conduisent à des prix supérieurs à ceux supportables par les consommateurs.

Une protection est dès lors accordée au charbon belge par la taxation des énergies concurrentes et le contingentcnient à l 'importation. Ces mesures sont cependant insuffisantes pour assurer la viabilité des houillères. Leurs charges sont encore réduites par l'octroi d'aides indirectes consistant en une budgétisation d'une partie des charges sociales spécifiques de cette industrie.

En outre, les subsides forfaitaires sélectifs com­pensant les pertes des charbonnages durablement ou temporairement marginaux présentant des coûts supérieurs aux recettes de la production, sont accordés.

Cette politique aurait pu être bénéfique pour le pays si les mesures décrites ci-dessus avaient été accompagnées d'un plan et d 'une volonté de fermeture des sièges de production les moins rentables. Les périodes de haute conjoncture (1955-1957) fournis­saient d'ailleurs d'excellentes occasions d'accélérer le rythme des fermetures puisque le reclassement du

personnel s'avérait plus facile, d'autant plus que la concentration de la production sur les sièges les moins déficitaires aurait déjà permis ce reclassement.

Malheureusement, les années de haute conjoncture n'ont pas été mises à profit pour réaliser un tel assainissement puisque les fermetures durant la période 1955-1957 n'ont porté que sur une capacité de production inférieure à 400 000 tonnes et que de plus le personnel utilisé a été augmenté, déterminant une baisse des rendements.

La politique suivie mettait la Belgique dans une position extrêmement défavorable à l 'égard d 'une crise conjoncturelle future.

Indépendamment de la politique charbonnière, nous devons encore signaler la création en 1955 du Comité de Contrôle de l'Electricité dont la compétence a, par la suite, été étendue au gaz. Dans l'esprit de ses créateurs, ce Comité devait être un organe de réflexion et de contrôle permanent, permettant, dans un secteur où les entreprises opèrent dans des conditions de monopole, d 'aboutir à des prix conformes aux intérêts des consonunateurs. D'importants regroupements de­vaient intervenir à l'initiative du Comité de gestion de l'industrie de l'électricité ; ainsi, en 1954, 14 sociétés, contrôlées par 7 groupes, se partageaient de façon assez disparate les vingt-trois centrales thermiques existantes. Après 1967, quatre sociétés seulement (EBES, Esmalux, Intercom, Interbrabant) se parta­geaient de manière beaucoup plus rationnelle un ensemble de centrales plus puissant.

Nous ne pouvons omettre de citer la place que la Belgique commence à prendre durant cette période, dans le concert des nations nucléaires. Elle a pour ce faire bénéficié de certaines circonstances favorables :

1" en disposant d'une industrie de métaux non ferreux, familiarisée avec les méthodes de traitement du radium et, en général, des produits radioactifs ;

2° en pouvant compter sur une industrie chimique apte à traiter les applications chimiques de l'énergie nucléaire ;

3" en ayant à sa disposition, par l 'Union Minière du Haut Katanga, des gisements uranifères.

Différents organismes furent créés dont, en 1947, l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.), le Commissariat à l'Ener^Aie atomique en 1950 et le Centre d'étude pour les applications de l'énergie nucléaire en 1952 qui devint en 1957 le Centre d'étude nucléaire (C.E.N.).

Le réacteur de recherche BR 1, d'une puissance de 4 MW, fut mis en service en 1956 dans les laboratoires de M o l ; 1957 voit la mise en chantier des réacteurs B R 2 et 3. Ces efforts, peut-être prématurés, n'ont malheureusement pas débouché sur une industrie du matériel qui soit entièrement à la hauteur des efforts entrepris.

104

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

c) Période des débufs de la CEE et de la crise charbonnière : 1958-1964

Le retournement conjoncturel que la Belgique coruiaît en 1958 montre les suites du manque de cohérence de la politique énergétique qui avait été menée par les pouvoirs publics. Au cours de la seule année 1958, les stocks de houille aux mines s'accroissent de 5 515 000 t. De ce fait, l'année suivante, la Belgique est contrainte de demander l'isolement de son marché charbonnier à ses partenaires de la C E C A , ce qui lui est accordé moyennant l'engagement de réaliser un assai­nissement de la production conduisant à un abandon d'une capacité d'extraction de 9,5 millions de tonnes durant la période 1959-1963.

Ce programme a été exécuté correctement jusqu'en 1962, puisqu'au cours de la période 1959-1961 les fermetures atteignent une capacité de production de 7,2 millions de tonnes.

La loi du 16 novembre 1961 crée le Directoire de l 'Industrie Charbonnière chargé de réaliser le programme de fermetures. Le retournement conjonc­turel et un hiver rigoureux accroissent cependant sensiblement la demande de charbon et déterminent une résorption rapide des stocks accumulés. N'ayant pas perçu la cause essentielle conjoncturelle et climatique de ce phénomène, le gouvernement, malgré les réti­cences du Président du Directoire de l'Industrie Charbonnière, fait accepter une suspension du pro­gramme de fermetures et recommande le maintien d'une capacité de production de 23 millions de tonnes. On procède à nouveau à des recrutements additionnels qui font une nouvelle fois baisser les rendements et les résultats des entreprises.

Ainsi, une fois de plus, la haute conjoncture n'avait pas été mise à profit pour réaliser un programme indispensable d'assainissement.

Après cette période de haute conjoncture, le caractère permanent de la crise charbonnière est enfin admis et un nouveau plan d'assainissement devant conduire à une production de 11,5 millions de tonnes, est élaboré et est d'ailleurs en cours d'exécution.

Dans le secteur de l'électricité, des négociations furent entreprises afin d'appuyer l 'action des Comités de Contrôle et de Gestion des entreprises de l'électricité pour coordonner le transport et la distribution. En 1964 le Comité de l'Electricité devient le Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz. C'est cette même année que l'industrie gazière signe une déclaration d'intention avec la Nederlandse Aardolie Maatschap-pij (NAM-Export) portant sur la livraison finale d'une quantité de 3 milliards de m ' pour la distribution au public et de 2 milliards de m"' destinés à la clientèle industrielle.

Le 25 octobre 1962, le réacteur BR 3, dont nous avons déjà parlé, vient équiper une centrale élec­

trique de petite puissance (11,5 M W électriques). De type à eau pressurisée, l'eau servant à la fois de modérateur et de fluide réfrigérant, il consomme de l 'uranium enrichi. Il travaille, jusqu'en 1964, à la production de l'électricité, et est ensuite utilisé en vue de la réalisation du projet Vulcain qui doit s'attacher à réduire le coût du combustible nucléaire et le coût d'installation de centrales. Ce programme financé en grande partie par les autorités gouverne­mentales belges s'effectue avec la collaboration de la United Kingdom Atomic Energy Authority qui supporte la moitié des dépenses.

Sur le plan de l'industrie pétrolière, nous devons signaler la poursuite de l'accroissement des capacités de raffinage qui dépassent ainsi légèrement 8 millions de tonnes en 1960, atteignent 17,5 millions de tonnes en 1966, et 25 millions en 1968.

d) Période de la fusion de,s Communautés européennes et de ia diversification, 1965 à aujourd'hui

La Haute Autorité de la CECA avait formulé vers 1962 plusieurs réserves quant à l 'application par le Directoire des pouvoirs qui lui avaient été conférés par la loi en matière de prix. Aussi, le gouvernement belge n'entreprit aucune action pour rendre obligatoires les décisions du Directoire sur cette question.

De 1962 à 1964, les producteurs n'ont donc pas suivi les avis du Directoire et ont porté les prix à des niveaux élevés en les augmentant à plusieurs reprises, rendant ainsi le déséquilibre des charbonnages belges vis-à-vis de la concurrence étrangère encore plus important. En effet, étant donné que l 'isolement partiel du marché belge avait été totalement levé, il était facile de prévoir que le trop-plein des bassins de la Ruhr en cas de récession viendrait se déverser dans notre pays. Ce risque était d'autant plus grand que les produits pétroliers avaient connu, depuis l'hiver 1962-1963, une forte progression dans le domaine du chauffage domestique et que la livraison de gaz naturel par les Pays-Bas se précisait. Après 1966 cependant, les producteurs de l'industrie char­bonnière baissèrent leurs prix suite à l ' introduction d'une nouvelle politique de subventions instaurée par le gouvernement à l'initiative du Directoire. Ces changements ont été particulièrement bien accueillis par la sidérurgie belge qui voyait ainsi un de ses handicaps majeurs disparaître, précisément au moment où celui-ci devenait insupportable.

Dans un autre ordre d'idées, nous devons rappeler qu'en 1965, le Directoire Charbonnier a fait rendre obligatoires des règles uniformes de comptabilité et de plan comptable pour les entreprises charbonnières en activité d'exploitation en Belgique.

FRANÇAISE DE L'ENERGIE

Sur le plan social, un accord (IV accord de Zwartbcrg ») fut conclu en 1966, entre le gouvernement et les organisations syndicales, aux termes duquel un siège d'exploitation charbonnier ne devait être fermé que dans la mesure où des possibilités effectives de remplacement et de réadaptation du persomie' existent.

En 1967, les aides gouvernementales au secteur charbonnier sont portées à 4 milliards de francs belges — en 1966, elles n'étaient que de 2,8 milliards contre 1,6 antérieurement — . La production de 1967 est réduite à 16 435 000 tonnes. Les années suivantes voient un accroissement d;î la subsidiation nécessaire pour couvrir les pertes des charbonnages, tandis que le programme de fermeture se poursuit. On estime que, pour 1975, la production sera de l 'ordre de 8 à 9 millions de tonnes ; pour être amenée, vers 1980, au niveau de 5 à 6 millions àz tonnes.

Nous avons repris au tableau VU l'évolution des résultats globaux des charbonnages, avant amortis­sement et non compris les subsides de l 'Etat. On constate, sur cette base, la dégradation de la situation du secteur et la justification de la politique adoptée.

Dans le secteur de l'électricité, la tendance à l 'augmentation de la puissance des centrales s'est nettement affirmée. La consommation totale d'élec­tricité a continué à progresser à un rythme annuel élevé :

— 1968 : 11,0 % — 1969 : 9,5 % — 1970 : 7,4 % — 1971 : 5,9 %

Signalons la mise en activité de la centrale d pompage de Coo, avec au départ trois unités d 125 000 kW, quatre groupes classiques, de 250 000 kV chacun, devant y être installés. Vers 1973-1974, le centrales nucléaires de Doel et de Tihange (cett dernière en commun avec la France) devraien commencer à fonctionner ; Doel avec deux réacteur d'un peu plus de 400 M W chacun, Tihange ave une puissance de 870 MW.

Depuis 1966, le secteur gazicr a entrepris 1; conversion des installations pour permettre l'utilisatio) du gaz naturel acheminé des Pays-Bas par canalisation Ce programme de conversion devrait se terminer dans 1 courant de cette année. Favorisée par une stabilité d prix remarquable, l'expansion du marché du gaz nature s'est poursuivie. Elle a porté, en 1970, la part de o combustible dans la consommation d'énergie primair à 9 , 2 % contre 6,1 % en 1969. Pour 1971, elle e d'environ 12 % .

L'industrie pétrolière a accru de façon important sa capacité de raffinage (voir tableau VIII) . C développement ne correspond pas à la demande interni et la dépasse même sensiblement. On peut cependan affirmer que l'extension des capacités de raff inag répond aux besoins d'un marché énergétique en plein évolution. Le fait que la production dépasse dan une certaine mesure la consommation intérieure perme certaines recettes d'exportations et assure la disposi tion des bases nécessaires au développement de L pétrochimie.

Dans le tableau IX, on constate que l'importatioi de pétrole brut prend de plus en plus d ' importano par rapport à l 'importation de produits pétrolier élaborés, quoique ceux-ci continuent d'augmenter ei volume (surtout les gaz, diesel et fucl-oils).

T A B L E A U VII (1). — Rcsii ltats g lobaux des charbonnafics.

A n n é e

1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971

N o m b r e

9 7

19 27 29 2 5 19 18 12

C h a r b o n n a g e s dé f i c i l a i r es

P r o d u c t i o n en mi l l ie rs de tonnes

7 021 3 944

13 427 17 507 16 245 15 493 13 909 1 2 7 1 0 10 741

Déf ic i t

Mil l i ons de F. B.

291 205 803

1 581 2 896 3 925 4 121 3 9 7 0 3 325

Francs par tonne

— 42 — 52 — 60 — 90 — 178 — 253 — 296 — 312 — 310

N o m b r e

26 28 15 5 3 2 2 î 2

C h a r b o n n a g e s béné f i c i a i r e s

P r o d u c t i o n en mi l l i e r s d e t o n n e s

13 4 7 3 16 9 8 0 7 798 2 100 1 226

915 897 4 9 0 621

Bénéf ice

Mil l ions de F. B.

753 l 194

352 2 2 0

83 61 30 4 0 14

Francs par tonne

55 7 0 4 5

105 68 67 33 89 22

21 2 0 4 21 418 21 305 19 786 17 499 16 435 14 806 13 2 0 0 11 362 10 960

Sources : (1) R a p p o r t a n n u e l du Di rec to i e de l ' Indus t r i e C h a r b o n n i è r e 1970. (2) Min i s t è re des A f f a i r e s E c o n o m i q u e s , A d m i n i s t r a t i o n des Mines .

1 0 6

REVUE FRANÇAISE DE UENERGIE

T A B L E A U VIII . — Capac i t é annue l l e des raf f iner ies de pétrole (en mi l l ions de t o n n e s / a n ) au 3 1 d é c e m b r e .

1948 4 6 0

19S0 1 0 0 0

1 9 5 5 5 9 4 0

i 9 6 0 8 5 7 0

196S ; 16 6 7 5

1 9 7 0 35 8 8 5

1971 41 7 0 0

T A B L E A U IX.

A n n é e I m p o r t a t i o n d e p é t r o l e b r u t e n

mi l l i e r s d e t o n n e s

I m p o r t a t i o n d e p r o d u i t s f in i s en

m i l l i e r s de t o n n e s

1948 307 1 6 4 0

1950 4 4 9 1 8 4 1

1952 2 652 1 881

1955 4 6 7 6 2 215

1960 6 7 8 1 3 7 3 2

1965 15 813 5 161

1970 2 9 8 8 6 6 089

1971 3 0 8 1 3 7 120

Dans son programme, le Gouvernement en place depuis 1972 prévoit la création d'un Comité de contrôle pour le secteur pétrolier, qui, en principe, doit « surveiller la formation des prix, le plan d'inves­tissement et la pollution de l'air et fera toutes propositions nécessaires concernant les relations entre TEtat et l'industrie pétrolière ». Ce programme prévoit également la création d'une « société inixte de pipe-lines ».

e) Les conséquences de la politique énergétique suivie jusqu'à présent

1. Charges élevées pour le budget de l'Etat :

Les subsides et avances, directs et indirects, dont le secteur charbonnier a dû bénéficier pour permettre la survie des houillères ont considérabbment augmenté au fil des années. Ces charges budgétaires présentent d 'ailleurs une tendance à croître plus rapidement d ;puis 1965. En 1969, Tintervention de l'Etat au profit des charbonnages a été supérieure à 13 milliards de francs.

L'aide la plus importante de l 'Etat au secteur charbonnier se situe au niveau des cotisations qu'il prend à sa charge pour les pensions de vieillesse-survie et d 'invalidité des travailleurs du secteur. Les contribu­tions de l'Etat en cette matière auraient cependant pu être moins importantes si l'on s'était abstenu, pendant les périodes de haute conjoncture (1955-1957 -1962-1964), de procéder à de nouveaux engagements de personnel.

La nécessité de trouver les ressources nécessaires à ces interventions de l 'Etat a bien sûr contribué à l'aggravalion de la fiscalité.

2. Augmentation du prix de l'énergie :

La taxation des énergies concurrentes, en pratique essentiellement des combustibles pétroliers, a été une des mesures utilisées • pour faciliter l'écouleinent de la production charbonnière. Cette politique conduit cependant à une augmentation du coût de l'énergie pour tous les utilisateurs, ce qui n'est guère favorable pour nos industries exportatrices et pour le budget des consommateurs domestiques.

La Belgique figure parmi les pays où les combus­tibles pétroliers sont les plus taxés et en fin de compte où la consommation d 'énergie est la plus lourdement grevée par les taxes, puisque les produits pétroliers y fournissent près de 60 % des besoins énergétiques.

Ce tableau montre que la Belgique taxe, le plus lourdement de tous les pays de la CEE, les fuels

T A B L E . a u X (1). — T a x a t i o n des f u e l s dans que lques pays de la C o m m u n a u t é E c o n o m i q u e E u r o p é e n n e (en unité de c o m p t e / t ) .

M a r s 1971 A l l e m a g n e B e l g i q u e F r a n c e I t a l i e P a y s - B a s

F u e l s d o m e s t i q u e s g 17 12 12 2 (u sag t s d o m e s t i q u e s )

Huels l o u r d s 7 2 0 5 4

Source : (1) C o m m i s s i o n d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s . S i t u a t i o n c o n j o n c t u r e l l e d u m a r c i i c de l ' é n e r g i e d a n s la C o m m u n a u t é . S i t u a t i o n av r i l 1971 .

1 0 7

DE L'ENERGIE

domestiques, cette taxation étant près d'une fois et demi plus élevée que celle du pays qui arrivé en deuxième position. Pour ce qui concerne les fuels lourds destinés à l'industrie, la taxation est la plus forte en Allemagne et plus faible en Belgique, puis-qu'inférieure à celle de l'Italie et des Pays-Bas, la France présentant la position la plus favorable. Les droits et taxes représentent les pourcentages suivants des prix de vente des huiles combustibles en Belgique (droits de douane non compris).

— gas-oil 28 % — fuel léger 29 % — fuel extra-lourd 20 %

Le taux de taxation du fue! lourd en Belgique correspond au niveau proposé par la Commission des Communautés européennes comme étape de taxation.

Il serait inexact d'affirmer que le niveau de taxation atteint aujourd'hui pour les combustibles pétroliers en Belgique est imputable uniquement à la volonté des pouvoirs publics de protéger le charbon. En effet, la majoration de i"accise sur le gas-oil et sur le fuel-oil opérée le l " janvier 1966 avait essentiellement pour but de procurer des recettes fiscales au Trésor. Une telle politique ne peut être que néfaste pour le développement économique, comme l'est toute taxation spécifique de l'énergie.

3. Situation actuelle de la fiscalité sur l'énergie :

La fiscalité sur les divers produits énergétiques se présente aujourd'hui de la façon suivante :

La taxation moins élevée du charbon par rapport aux combustibles liquides résulte d'une part de la volonté de protéger la seule source d'énergie nationale et d'autre part du désir des pouvoirs publics de se

procurer des recettes fiscales. La conséquence de ceti , politique a été de relever le niveau général des pri de l'énergie en Belgique. Tant que le charbon et 1 ^ , pétrole étaient les deux seules sources d'énergi primaires à se partager le marché, cette fiscalit n'était pas réellement discriminatoire car en son absenc ] l'intervention directe de l'Etat au profit des charbon . .. nages aurait nécessairement dû être plus considérable . Le gaz et également l'électricité avaient bénéficié di ' . ,,* même traitement fiscal que le charbon puisque cc; '. deux sources d'énergie étaient en réalité des sous-produits du charbon belge et des débouchés que l'ot .^^j croyait les plus stables. • j cl<

Cependant, depuis 1966, année des premières impor- '^"'^ tations de gaz naturel, cette fiscalité est devenue réellement discriminatoire et contraire aux intérêts économiques du pays. Elle permet en effet aux expor­tateurs étrangers de gaz naturel, qui est une source d'énergie parfaitement compétitive, de bénéficier de la IN . rente de marché que leur procure la taxation plus — élevée en Belgique de leur principal concurrent, les produits pétroliers, et elle entrave de plus, sans raison, l'expansion du secteur pétrolier qui a investi des sommes considérables dans le secteur du ratfinage donnant lieu à la création d'une importante valeur ajoutée sur notre territoire, contrairement au gaz naturel qui est distribué « en l'état », c'est-à-dire sans transformation et dont le rôle comme matière première dans les industries dérivées comme la chimie est minime.

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P-'-

Cet handicap créé au détriment des entreprise^ pétrolières les oblige à faire des concessions sur les prix hors droits pour en maintenir la compétitivité. Toutefois, pour préserver l'équilibre de leurs recettes.

T A B L E A U X I . — Présentat ion de la fiscalité existante sur divers produits énergét iques .

D r o i t P o u v o i r c a l o r i f i q u e D r o i t d ' a c c i s e T a u x

P r o d u i t D e n s i t é s u p é r i e u r d ' a c c i s e en F /Cica l . d e la T . V . A .

0 , 8 2 5 - 0 , 8 5 0 10 200 k c a l / k g 4 5 0 F / m ' 52 ,5 14 % Fuc l -o i l loger (1) 0 , 840 -0 ,875 10 100 k c a l / k g 4 5 0 F / m ' 51 ,8 14 % Fue l -o i l m o y e n 0 , 9 0 10 000 k c a l / k g 100 F / m ' 11,0 14 % F u e l - o i l l o u r d 0 ,93 9 800 k c a l / k g 100 F / m ' 11,0 14 % Fue l -o i l e x t r a l o u r d 0 ,95 9 700 k c a l / k g 100 F / m ' 10,9 14 % P i t ch 1 ,05-1 ,15 9 500 k c a l / k g 100 F / m ' 9 ,6 14 %

G a z n a t u r e l (1) 8 4 0 0 k c a l / m 3 6 % ( 2 )

7 000 k c a l / k g 6 % (2)

E l e c t r i c i t é p r i m a i r e (1) 14 %

î que ii<Si

in-Ji rxn v C U

H a* l

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l

•yf en ctw

(1) .Sur ces p r o d u i t s é t r o i t e m e n t c o n c u r r e n t i e l s les u n s vis à-vis des au t r e s , s eu l s les c o m b u s t i b l e s p é t r o l i e r s et l ' é l ec t r i c i t é s u p p o r ­t e n t le t a u x de T . V . A . de 14 %, n o n r é c u p é r a b l e p o u r r i m m e n s e m a j o r i t é des c o n s o m m a t e u r s .

(2) T a u x d e 14 % r é d u i t à 6 % à t i t r e p r o v i s o i r e . E n ce qu i c o n c e r n e le c h a r b o n p a r e x e m p l e , les 6 % o n t é té p r o r o g é s p l u s i e u r s fo i s .

108

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

celles raffineurs pourraient devoir combler cette perte > pip.:r,des recettes accrues sur les produits non concur-

et r-ncés par le gaz naturel ; nous songeons particu-:nerjv.-c!nent aux matières de base destinées à la isca\;_;;ro:himie. Une telle attitude ne sera certes pas ibscv;.vorable à ce secteur de pointe sur lequel de grands larbcspoirs sont fondés dans notre pays. On tente parfois iéral invoquer aujourd'hui des problèmes d'environnement iicié ivjx justifier a posteriori cette distorsion fiscale sans que ourlant la fonder sur une analyse objective des ;s soroblènies en cause ; en effet, aucun lien n'existe entre que Ixation et pollution : en l'occurrence, sont taxés 1 ilcctricité et les combustibles pétroliers même à basse

•„,„icur en soufre, sont détaxés le charbon et les gaz , ,-,:ît le caractère non polluant et inoffensif a d'autres d<: '-- j 11 . '

[ inté'^'* """ "'^ nullement prouves. ux ex; me so Icier 0- — Impératifs de l'avenir :ation ;urrent.j^jj^.^^^.j^ de la poUtique énergétique

^ '' cadre de la politique économique

lu raH.V/.ï .• tante ' importe pour la Belgique — pays essentiellement ent 3U; p( f ..,j. transformateur de matières premières — il-à-dit^ouvoir disposer en suffisance d'énergie à bas prix, ière pr£ malgré tout susceptible d'assurer la régularité, i chnTvv.;^.yf^j^^ approvisionnements à long terme et

tant à concurrence d'un niveau satisfaisant les =s entre^'^^^iisnts nécessaires. Cette notion d'énergie à Usions s" '-^ indispensable pour assurer à la Belgique

^Q^^péf '^loppement de sa productivité industrielle globale leurs Te'"' 'i^i permettre d'exporter ses produits finis ainsi

c"s services à des conditions compétitives et en jtcs croissantes. Compte tenu de la structure des

'- Hes transformatrices en Belgique et de leur >n exportatrice différente selon la conjoncture, exigence de prix est plus fondamentale en basse

^^haute conjoncture.

de la contre, les producteurs d'énergie, en parti-d'hydrocarbure, doivent sortir d'une situation ! heure actuelle, les a conduits à pratiquer des

14 ''- en étant souvent les plus bas d'Europe l-i iaie, ne permettent plus d'assurer l'autofinancc-^^^sinimal nécessaire. Un vaste marché européen l4Btraves devient une véritable nécessité pour

•es parties en cause producteurs et fixateurs d'énergie — et devrait aboutir à un fUropéen ».

j^ocessus décrit de même que le vœu exprimé B ne doivent pourtant en aucun cas déboucher

situation où l'industrie productrice d'énergie . vélectriC'ique se trouverait dotée de prix de vente

Jit des subsides cachés pour les industries Il éié proTogfja rj ^ , belges suite à une politique de prix

1

conduisant à des niveaux inférieurs aux coijts ; ce danger n'est pas illusoire : rappelons que la Belgique, de tous les pays d 'Europe, a les prix les plus bas en essence et en fuel extra-lourd.

Les prix de l'énergie, fixés à un niveau compétitif tout en assurant une rentabilité raisonnable, appa­raissent d'autant plus comme étant une des conditions majeures du progrès économique du pays si les prix des autres facteurs de production sont relativement élevés. On sait aussi que certains secteurs d'activité dépendant fortement de leurs exportations sont, en Belgique, d'importants consommateurs d'énergie : la sidérurgie, les métaux non ferreux, la verrerie, certaines industries chimiques, etc.

Les transports par ailleurs, en raison de la situation géographique du pays, sont appelés à se développer dans le cadre du Marché commun et doivent rester compétitifs par rapport à d'autres trajets.

Le raffinage du pétrole, quant à lui, doit assurer, en Belgique, sa rentabilité par un équilibre devenu aujourd'hui précaire à certains moments.

Le prix « rendu » de l'énergie dépend des facteurs suivants :

— le coiJt de production ou le prix cif à l ' impor­tation,

— les coiits de la transformation, — les coûts de distribution et plus particulièrement

des transports intérieurs, — les droits et taxes.

On peut tenter de préciser quels facteurs influencent ces différentes grandeurs.

Le prix cif le plus bas dans un marché caractérisé par l 'abondance des ressources et par le nombre élevé des opérateurs, sera obtenu par une politique laissant à la concurrence la liberté de s'exercer à l 'importation et en s'abstenant de prélever des droits d'entrée sur les énergies primaires. Une politique coniinune de l'énergie en Europe devient une nécessité de plus en plus impé­rieuse pour permettre une politique de prix favorable à long terme aux intérêts des producteurs et des utilisateurs et en évitant les nombreuses distorsions de concurrence résultant des politiques nationales.

Les coiJts de transformation et ceux des transports intérieurs seront minimisés par l'établissement d'une infrastructure adéquate et par l'octroi aux entreprises du secteur énergétique de la garantie de pouvoir en tout temps recourir librement au mode de transport le plus économique et aux implantations les plus favorables sans préoccupations nationales.

En ce qui concerne les droits et taxes, l 'impôt sur l'énergie est par excellence un impôt antiéconomique et contraire au progrès social puisque l'utilisation d'énergie permet de libérer l 'homme des lâches les plus rudes et que ce sont les entreprises les plus

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

cvolufes qui incorporent le plus d'énergie dans leur fabrication. Taxer l'énergie revient donc à pénaliser les entreprises les plus dynamiques et en fin de compte le progrès.

L'analyse que nous avons effectuée des conséquences de la politique énergétique suivie en Belgique a montré par ailleurs les inconvénients de notre régime fiscal actuel :

— hausse du prix de l'énergie, — rentes de marché pour certains producteurs, — falsification des conditions de concurrence.

Les principes suivants devraient dès lors être retenus en matière de politique fiscale pour les produits énergétiques :

— si la protection d'une source d'énergie s'avère nécessaire, celle-ci doit s'effectuer sous forme de subventions, et, non de détaxation ou de taxation des énergies concurrentes. La subvention permet en effet de connaître le coût réel de cette protection pour la communauté, ce qui n'est pas le cas lors du recours à d'autres formes de protection ;

— en appli;ation du principe énoncé ci-dessus, toutes les sources d énergie concurrentes devraient être assujetties au même taux de T.V.A. ;

— les dj-oits d'accise prélevés sur les produits pétroliers doivent être adaptés conformément au premier principe. Ceci est d'autant plus indispensable que contrairement à la T.V.A. , les droits d'accise ne sont pas déductibles de sorte Qu'ils grèvent les prix de revient industriels et donc la compétitivité de nos entreprises.

2. Sécurité d'approvisionnement en énergie :

Dès qu'une matière première ou un produit essentiel doit être importé par suite de l'absence d'extraction ou de fabrication dans le pays considéré, un problème de .sécurité d'approvisionnnenient peut se poser.

En matière énergétique cependant, les préoccupations de sécurité ont fait l'objet d'une attention prioritaire étant donné le caractère vital de ces produits pour tous les secteurs économiques.

La préoccupation de sécurité des approvisionnements porte essentiellement sur les produits pétroliers importes en Europe Occidentale, en grande partie, au départ de pays en voie de développement jugés politiquement instables. En fait, le problème ne se pose que dans une perspective à court terme car :

1° si notre pays était engagé dans une guerre, étant donné la puissance et la précision des armements dont on dispose aujourd'hui, les ressources indigènes d'énergie ou celles situées dans les pays voisins alliés ne présenteraient pas plus de sécurité que les énergies importées ;

2° si une crise politique grave, affectant une partie importante de nos sources d'approvisionnement en

pétrole (crise du type de celles de 1956 et de 1967 devait survenir, l'expérience antérieure a montré qu l 'interruption des livraisons ne peut se prolonger et ccc restera vrai encore pour un certain nombre d'années

Ce phénomène tient au fait que les pays qu composent le Moyen-Orient sont loin, malgré h apparences momentanées, de présenter une uniti politique suffisante pour que les plus riches d'entn eux, soit les pays producteurs de pétrole, accepten longtemps de s'appauvrir en cessant l :ur productioi d'hydrocarbures. Cette unité d'action est par ailleur de plus en plus difficile à réaliser par suite de h multiplication du nombre de producteurs de pétrolt dans cette région et dans le monde.

De plus, étant donné les découvertes pétro­lières dans d'autres régions (Afrique du Nord. Afr ique Occidentale, Alaska), le développement de nouvelles sources d'énergie (gaz naturel, énergie nucléaire), les pays ayant de vastes plans de dévelop­pement économique hésitent à interrompre longtemps leurs livraisons. Une telle politique profiterait à leur< concurrents et aux sources d'énergie nouvelles, qui risqueraient de bénéficier de plus en plus d'un traitement de faveur dans les pays consonmiateurs. La crédibilité des grands pays producteurs ne peut être mise en cause de façon répétée.

Enfin, parmi les pays en voie de développem.ent les producteurs de pétrole ont réalisé les taux de croissance économique les plus élevés au cours des dernières années grâce aux royalties et autres impôts que leur paient les compagnies productrices. Ces revenus leur ont permis de concevoir des plans ambiu^ux de développement dont la réalisation est conditionnée par le rythme de l'extraction qui ne peut de ce fait être longtemps interrompu. Des liens de dépendance réciproque se sont indéniablement établis entre les pays producteurs et consommateurs de pétrole.

Pour toutes ces raisons, c'est essentiellement dans une perspective à court terme qu'il convient d'examiner les moyens de faire face à l 'interruption des approvi­sionnements en pétrole. A cet effet, la politique suivie tant par la Belgique que par les pays de la C E E et de l 'OCDE et par les compagnies pétrolières a été adéquate et efficace. Elle a consisté en :

• Une politique de stockage : depuis 1961, les producteurs et les importateurs de produits pétroliers sont tenus de détenir à tout moment en Belgique des stocks représentant 18 % des mises en consom­mation de l'année antérieure. En pratique, nous dispo­sons donc constamment au moins de 65 jours de consommation de produits pétroliers en l 'absence de tout approvisionnement extérieur. Une directive récente de la C E E impose des obligations identiques dans tous les pays du Marché conmiun. Le Conseil a même entrepris l 'étude d'une proposition de directive visant

1 1 0

DE L'ENERGIE

T V B L E A U XII . — Origine des iniportadons de pétrole brut de la Belgique en % (1).

1950 1955 1960 1965 1970 1971

Hémisphère Occidental dont : V e n e z u e l a 24,43 4,01

0 ,J 6,68

fi C,8 D,00 5 ,30

5 30 8,75

8 88 5 ,55

5 55

Alricjiie dont Algér ie

Libye 0,21

f\ T 1 UjZ 1 6,74

11,42 3,42

22,57 7,1

12,3

Miiycn-Orient dont I r ak

I ran 30.54 10,S6

51,81 52 ,50

7,47

93,06 32,01 28,13

93,32 7 ,95

34 ,82

73 ,48 2 ,66

13,79

58,94 5,7

10,8

54 ,30

A R A B I E S E O U D I T E K o w e i t Q a t a r

5.58 27 ,48

21,55 11,63

5 ,68 20 ,28

15,71 17,19 4 ,70

17,8 13,9 2,0

r.xircme-OrienI dont I n d o n é s i e

p .m. p .m. p .m. p . m . 0 ,24

0,24 p .m .

p . m .

I:iirope Orientale ^ dont U.R.S.S.

p .m. p .m . p .m. p . m . 1,65

1,65 1,30

1,30

Autres pays 0,45 0,21 0 ,36 14,45

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Source : (1) O f f i c e Sta t is t ique des C o m m u n a u t é s E u r o p é e n n e s .

f à porter le niveau de stockage à 90 jours dans les pays i membres. Dans le même ordre d'idées, il serait

-souliaitable que d'autres ressources aussi peu stables • q'JC les importations de pétrole brut, comme les ; iiiiportations de charbon ou de gaz naturel en prove-• naiice de l'extérieur de la Communauté européenne, c 'Noicnt soumises aux mêmes règles de stockage de ? •sécurité que le pétrole.

• La diversification des sources d'approvisionne-"'•l'iil : la disponibilité de ressources pétrolières dans

plus grand nombre de pays possible constitue certes un facteur déterminant de sécurité d'approvision-'•-incnt. Cette politique a été suivie activement par les

v^i^:iipagnies pétrolières, qui, malgré les découvertes i"iportantes du Moyen-Orient qui auraient permis

arrêter la recherche de ressources nouvelles pendant longtemps, ont constamment exploré le sous-sol d'autres régions afin de minimiser la dépendance à l'égard

une seule zone. Le tableau XII montre la diversi-fi.-ation des sources d'approvisionnement de la Belgique M'i' s'est produite depuis 1950.

" est bien certain que, pour apprécier l ' importance sources alternatives d'approvisionnement, l'on ne

P-'u! se baser sur la production réalisée aujourd'hui >•• -ns chaque pays producteur. En effet, la production

'-nticUe est bien supérieure à la production effective. ' Etats-Unis par exemple ont accru pendant la

dernière crise de Suez leur rythme habitue! de production d'environ 100 millions de barils en l'absence d'une majoration du coiit puisque les frais fixes (amortis­sement des dépenses de recherches et de développement) constituent les éléments essentiels des prix de revient du pétrole brut.

• La d'sponihilité de capacités de transports mari­times suffisantes : les deux crises politiques de 1956-1957 et 1967 traversées par le Moyen-Orient ont conduit à la fermeture du canal de Suez. Le résultat d,; l'inaccessibilité de cette voie de communi­cation a été d'éloigner considérablement les ressources pétrolières des marchés de consommation, le contour-nement de l 'Afrique s'avérant nécessaire pour approvi­sionner l 'Europe. La période de rotation des navires a de ce fait été accrue de près de 40 % de sorte que des affrètements additionnels ont dû être réalisés ce qui nécessite la disponibilité d'une certaine capacité de réserve. Ce problème perd cependant aujourd'hui de son acuité puisque les dimensions des navires sont telles qu'ils ne peuvent plus emprunter le canal de Suez et que le contourncment par le Cap devient même plus économique que le passage par Suez avec les navires qui y auraient accès. A un autre point de vue, les nouveaux pipelines en projet en Méditerranée orientale risquent à la fois de réduire encore les coûts mais aussi d'aggraver le manque de souplesse du système.

1 1 1

FRANÇAISE DE L'ENERGIE

Il apparaît en conclusion que l'objectif de sécurité n'est pas incompatible avec la recherche d"un approvi­sionnement à prix raisonnable pour l'énergie. La conciliation des deux objectifs doit pouvoir être réalisée mieux et moins cher que les expériences françaises et américaines des dernières années. En tout état de cause, la situation de la Belgique est indissolublement liée pour sa sécurité d'approvisionnement au sort des autres pays d"Europe Occidentale.

3. Protection régionale :

On parle beaucoup actuellement de politique régio­nale et de la délimitation des zones qui devraient béné­ficier en Belgique de l'aide des pouvoirs publics.

Jusqu'ici, cette politique d'aide aux investissements a été réalisée sur base de diverses législations :

— la loi du 17 juillet 1959 qui favorise l'expansion économique et la loi du 18 juillet 1959 qui s'adresse aux régions en retard de développement (« lois Van der Schueren ») ;

— la loi du 14 juillet 1966 réservée aux régions touchées par la crise charbonnière.

— Ces lois auraient dîi normalement être remplacées par la loi du 30 décembre 1970 (loi Leburton). En fait, cette nouvelle législation n'est toujours pas en vigueur car elle n'a reçu l'accord partiel de la C E E que tout récemment. Toutefois, on peut se demander si cette loi pourra un jour être en application, des ministres flamands l'ayant fortement critiquée du fait que seulement dix arrondissements flamands contre dix-huit wallons pourront obtenir des conditions privilégiées.

Pour brosser rapidement un tableau des deux grandes régions, délimitées sur base linguistique, à savoir la Flandre et la Wallonie, on peut dire que, du point de vue de l 'emploi, le nombre de travailleurs assujettis à la Sécurité sociale a augmenté de 25 % en Flandre et a diminué en Wallonie de quelque 6%. La chute de l'emploi est particulièrement importante dans le secteur de l'industrie charbonnière où, depuis le début de la crise charbonnière jusqu'en 1968, les effectifs ont diminué de 90 000 en Wallonie et de 16 000 en région flamande, une compensation ayant eu lieu en Flandre mais pas en Wallonie.

Si le chômage exprimé en moyenne mensuelle (pour l'année 1968), a diminué de moitié en Flandre, passant de 8 % à 4 % du total des assujettis, en Wallonie, il a augmenté de moitié passant de 4 à 7 % .

L a production charbonnière a, au cours de ces dix-huit dernières années (1953-1971), enregistré en Wallonie une baisse de production de 82 % (20,5 à 3,7 millions de tonnes) ; en Campinc, cette dimiiiution est de l 'ordre de 25 % (9,5 à 7,3 millions de tonnes).

Ces observations statistiques illustrent le phénomène bien connu du déclin économique de la Wallonie. Il est incontestable que la disparition du charbon comme

industrie de base, source d'énergie et gros employci; de main-d'œuvre, a joué un rôle clé dans cette évolutior,

La loi de 1966 devait réserver les subsides au, régions ayant les difficultés les plus graves, c'cst-à-dir. les régions charbonnières ; l'assainissement rapide de sites charbonniers et leur mise en valeur immédiati étaient un des buts poursuivis afin de rendre un atlrar à ces sites peu engageants qui avaient été éliminé; du circuit économique. Ces sites immobilisent dci superficies très vastes dans des régions populeuses alon que des terres agricoles sont expropriées pour la création de zoning industriel. Ils constituent donc souvent un obstacle à une politique de reconversion à la suite du manque d'attrait que leur présence suscite chez les investisseurs.

La fusion des charbonnages de Campine a égalemem été entreprise en 1967, les sociétés intéressées devant s'engager à réinvestir une part de leurs actifs dans la région. Cette fusion visait la rationalisation de la gestion et des ventes et permettait un reclassement plus aisé du personnel.

Jusqu'en 1969, les investissements en raffinerie de pétrole avaient été réalisés dans la région flamande et plus spécialement dans les zones anvcrsoise et gantoise. Théoriquement, l 'implantation à Feluy de la première raffinerie wallone marque le départ du redres­sement économique de la région, ce pôle d'attraction devant servir, dans l 'optique des pouvoirs publics, de base au développement ultérieur d'un complexe pétro­chimique et d'entreprises satellites de la raffinerie.

Signalons en passant que le Gouvernement belge a obtenu au début de 1966 la participation de la CECA au financement de certaines opérations de reconversion des bassins du Centre et du Borinage sous forme d'un emprunt de 750 millions de francs.

La zone de Huy, affectée depuis plusieurs années par un déclin progressif, a été choisie pour la construc­tion d'une centrale nucléaire à Tihange. Celle-ci devrait susciter l 'implantation d'industries nouvelles et le développement d'industries existantes. En même temps, une centrale nucléaire a été entamée à Doel près d'Anvers, en pays f lamand.

Comme on a pu le constater, en raison de la rapidité de révolution technique et donc économique en énergie, les mesures de protection des branches les plus intensives en main-d'œuvre (mines) ont été particulière­ment nombreuses, aboutissant par le fait même à de nombreuses mesures de protection régionale en raison de la concentration des sources de production.

Ces mesures prises en faveur du charbon entraîneront une protection temporaire de certaines régions mais ne facilitent pas les mesures de reconversion de celles-ci. De plus, la protection entraîne bien souvent des distor­sions dans les coûts et les prix entre les secteurs, ce qui est préjudiciable si elle entraîne des conséquences à long terme.

1 1 2

REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

U' s Si'uiralité fiscale et détaxation de l'énergie :

C omme nous l'avons déjà souligne, les discriminations :'>ja!cs existant entre les différents produits énergétiques cr. concurrence sur le marché sont intolérables car

e- j.;;.-s entraînent des distorsions graves sur celui-ci. U s: on désire garantir aux consommateurs un approvi-li; M,-.nnement à des prix concurrentiels, seul le principe éivl: la neutralité fiscale entre sources d'énergie devrait c'c\i-.".er. Si, dans la déclaration gouvernementale de i; iv6S, il est mentionné que l'égalisation des conditions k f.'.: concurrence entre les principales sources d'énergie Kv^! un des objectifs à réaliser et si divers organismes Wctmime le Conseil Central de l 'Economie ont prôné U la solution de la neutralité fiscale, en pratique, on a

pu constater au tableau XI que ce principe était loin m d'être respecté.

Or, le fardeau fiscal grevant le prix au consommateur c.-s produits pétroliers limite le développement de

'"•c.iix-ci. Cette situation n'incite évidemment pas les investissements nouveaux dans le domaine pétrolier et pitrochimique, alors que ces deux industries font

'^p.iriie des secteurs technologiques avancés et que leurs retombées techniques et économiques sur l 'ensemble de

^'l'cconomie sont importantes. L a discrimination fiscale forme ainsi une entrave au progrès économique du

11 convient de remarquer que les Pays-Bas qui sont \ : principal producteur de gaz naturel de la Communauté juisi que notre seul fournisseur de ce produit , n'ont pas jugé opportun de soumettre le gaz naturel à un taux

a d ; T.V.A. préférentiel sur leur marché. Les autres pays A <..: la Cr£E n'ont également introduit aucune discrimi-tnnition fiscale entre les différentes sources énergétiques pi en matière de T.V.A.

I En Belgique, par ailleurs, l ' instauration d 'une T.V.A. 'S u'iiforme n'écarterait pas pour autant les discriminations

îcNuItant des droits d'accise f rappant la plupart des îi produits pétroliers. Justifiés pour les carburants , ces î> vlroi;s d'accise le sont moins pour les produits à usages

ii«'nicsiiques qui subissent une forte concurrence de la p ir; du gaz naturel exempt de droit. Certains projets envisagent une stabilisation des recettes d'accise pour

i *-'îi ique produit, ce qui permettrait de diminuer progres-;. ^ivenient l'accise unitaire en fonction de la croissance 15 oc h consommation ; du moment oîi celle-ci ne croîtrait ». r-'J>. il faudrait accepter une disparition de l'accise |c ^-"'''^nte, la perte de recettes en résultant pouvant être il '•"•"'mpcnsée par une adaptation des taux de la T.V.A.

" '-ir l'ensemble de l'énergie.

1 A partir de là, l 'adoption d'une T .V.A. , neutre au is r-iint de vue concurrentiel c 'est-à-dire d 'un même j. ' -ux pour tous les produits, permettrait de supprimer

î ' distorsions existantes.

disposant plus de ressources énergétiques écono-à "••:quement exploitables et exportant près de la moitié

f*!*; sa production industrielle, la Belgique devrait appli­

quer une politique fiscale rendant ses industries plus compétitives, non seulement par l 'application de taux de T.V.A. identiques pour les produits concurrentiels, mais aussi par la suppression des droits d'accises qui ne conduisent, en fait, actuellement, qu'à octroyer une rente économique aux producteurs d'énergies importées, qui ne subissent aucune transformation industrielle en Belgique.

b) Attitude des partis politiques et des mouvements .sociaux et économiques

La Belgique a été, depuis la création de la C E C A , partagée entre deux préoccupations de politique écono­mique : celle de l 'affectation optimale des facteurs de production (optique du Marché commun) et celle du maintien de l'activité charbonnière, source historique du développement économique de la Wallonie et du Limbourg belge. Outre ce dilemme consistant à dépar­tager des intérêts économiques divergents et dont t rop souvent des régions linguistiques différentes se sont trouvées protagonistes, les dirigeants de la politique économique belge ont dij également tenir compte de préoccupations doctrinales et partisanes. Ces préoc­cupations se sont traduites par des solutions choisies en fonction du parti qui s'est trouvé par hasard au pouvoir au moment où un problème précis devait être résolu. L'aspect doctrinal a d'ailleurs contribué large­ment à dissimuler la portée des véritables problèmes, car, à chaque fois, la création d'une institution nouvelle a donné l'illusion que cette institution résolvait le problème posé : c'est ainsi que Conseil national des charbonnages (deux moutures). Comité national des charbonnages (resté au stade du projet de loi). Direc­toire de l 'Industrie charbonnière, sans compter les nombreuses commissions et multiples travaux effectués en d'autres enceintes, ont donné l ' impression de contribuer de façon significative à la solution du problème charbonnier. Ces semblants de solutions étaient en généra! élaborés en fonction de l 'apparte­nance politique des ministres au pouvoir.

La solution apportée aux problèmes soulevés par l 'importation du gaz naturel produit aux Pays-Bas est le reflet des mêmes préoccupations :

— participation de l 'Etat à raison de 33 % à la société de transport du gaz « Distrigaz », pour des raisons doctrinales ;

— effort d'agir sur le prix de cession mais de façon peu efficace, les négociations internationales du gouvernement belge ne tenant pas compte deô caractéristiques structurelles de l 'industrie en cause ;

— fiscalité du gaz inférieure à celle des combus­tibles pétroliers, de crainte des réactions de l 'opinion publique et en raison de l'existence d 'un provisoire devenu habitude.

L'intervention de plus en plus significative de l 'Etat dans le secteur de l'énergie, ingérence exigée pa r la

1 1 3

DE ^ L'ENERGIE

Fédération Générale du Travail do Belgique et la Confédération des Syndicats Chrétiens, les deux grands organismes syndicaux, est également un aboutissement du processus actuellement entamé en matière de politique énergétique.

Par ailleurs, la politique belge axée dès 1959 sur des préoccupations régionales, n'a cessé de s'orienter dans cette voi^ ; plusieurs partis wallons estiment même que les problèmes énergétiques doivent être examinés strictement sous l'angle régional, prétextant que le facteur énergétique est un élément décisif de l'implan­tation industrielle. Selon ces partis, une distribution judicieuse des sources d'énergie nouvelles, comme les raffineries permettrait aux régions en difficulté de connaître un renouveau économique.

En fait, l'élément déterminant pour ces régions serait plutôt que le coiît de l'énergie dont elles peuvent disposer, avec ou sans raffinerie, se situât au même niveau que celui des zones plus favorisées, car en dernière analyse, ces régions en difficulté souffriront toujours d'un handicap pour ce qui regarde l'instal­lation d'industries grosses consommatrices d'énergie primaire ou secondaire comme certaines industries électrochimiques ou métallurgiques, même en cas d'implantation de raffinerie.

En conclusion, vu sous une optique globale, les trois partis traditionnels (PLP, PSB, PSC) sont d'accord de mettre à la disposition de l 'économie belge un maximum d'énergie, au moindre coût et avec la plus grande sécurité possible. Malheureusement, ces pré­misses communes une fois posées, plus rien sur le plan des initiatives n'est semblable comme on a pu le voir précédemment, les avis divergeant une fois qu'il s'agit de passer à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus.

c) Perspectives à long terme

Si rétablissement de prévisions de consommation d'énergie est un exercice difficile, la détermination de la part des diverses sources d'énergie dans la consommation globale future l'est encore davantage.

Car, après avoir apprécié correctement l'évolutic» de l'activité économique — généralement traduite e; termes d'accroissement du PNB — il reste à estime la relation future entre cette grandeur macro-économiqu; et la consommation d'énergie. 11 faut ensuite précise: la répartition par source d'énergie qui dépend, elle aussi de facteurs aléatoires telles que les conditions d'offrt des diverses sources d'énergie, la progression des besoin spécifiques et la politique énergétique qui sera adoptés

Les données que nous avons retenues ne serom donc que des approximations qu'il conviendra à remettre constamment à jour pour tenir compte des développements rapides qui se produisent souvent dam le domaine énergétique.

Comme on peut le voir sur le tableau XIII , le rythme de croissance des besoins énergétiques est voisin pom la période 1953-1970, du taux de croissance du PNB,

Il semble donc que l'élasticité de la consommatioi d'énergie par rapport au PNB a tendance à se maintenir aux alentours de 1. Cependant, divers éléments peuvent contribuer à relever ce coefficient d'élasticité, encore-qu'il soit impossible de mesurer leur influence respec­tive. Ces éléments sont :

— les progrès techniques qui permettent de diminuer la consommation spécifique d'énergie mais qui n'évo­luent plus de façon aussi importante,

— la mécanisation et l 'automatisation de plus ea plus considérables,

— l'élévation du niveau de vie.

Il paraît donc raisonnable de prendre un coefficient d'élasticité légèrement supérieur h \. A contrario, on pourrait considérer que le ralentissement de la crois­sance économique en 1971 se poursuivra et viendra influencer l'évolution de la consommation pour la période 1971-1975. Toutefois, même si la baisse de conjoncture se maintient, il n'est pas exclu qu'un rattra­page ne se fasse au cours des années ultérieures.

Finalement la tendance que nous avons retenue est celle qui s'inscrit dans la ligne de croissance de l 'activité économique de ces dix dernières années. La

T A B L E A U XIII (1).

1953 1955 1960 1965 1970 M o y e n n e g é n é r a l e

T a u x (Je c ro i s sance annue l d u P N B (sur 5 ans sauf p o u r la

1" pér iode) 4 ,3 % 2,5 % 5,2 % 4,7 % 4 ,2 %

T a u x de c ro i s sance a n n u e l de la c o n s o m m a t i o n 5,4 % 0,1 %

(2) 5,2 % 6,6 % 4,3 %

(1) Sonne : CF.H. (2) Le fa ib le t a u x s ' exp l ique p a r la ba isse de c o n j o n c t u r e résu l t an t de la crise 1957-1958.

« 4

( • REVUE J FRANÇ/

DE ^ L'ENERGIE

Centrale de Duel {en cours de construction)

période 1960-1970 marque, en effet, un tournant sur le plan de l'accélération de la croissance des besoins et sur le plan de la physionomie nouvelle de l 'offre d'énergie (arrivée massive du gaz naturel, forte réduction de l'importance relative de la houille, affirmation de la prépondérance du pétrole). Il est très vraisemblable que ce mouvement perdurera.

Conformément au document établi en 1971 par le Ministère des Affaires Economiques et portant sur la « Politique énergétique », nous avons retenu un taux moyen de croissance annuelle de 5 % jusqu'en 1975.

Toutefois, nous avons préféré retenir pour la période I975-I980, un taux d'accroissement poiu' les besoins énergétiques de 4 , 7 % , taux qui correspond aux esti­mations établies en 1972 par le C E E .

Ces hypothèses une fois définies, nous avons effectué la répartition par sources d'énergie en nous basant d'une part sur l'étude présentée par le Ministère des Affaires Economiques en matière de politique énergétique, et d'autre part sur les prévisions du Conseil Consultatif de l'Energie.

Pour le charbon, nous avons ainsi estimé que les quantités en 1975 et 1980 accuseraient un taux de régression moins élevé que précédemment (10 % contre 15 9c) car si la consommation domestique des combus­tibles solides ira en s 'amenuisant, les besoifis en coke pour la sidérurgie continueront à augmenter tandis l^e la consommation des centrales électriques aura tendance à se maintenir. On constate donc que vu l'expansion de la consommation totale d'énergie, la part

relative du cluubon dans celle-ci poursuivra sa régression.

Nous avons estimé le pourcentage du pétrole dans la consommation totale à 65 % , pourcentage qui est identique à celui repris dans le « Oil and Cas Journal » du mois de novembre 1969. Pour 1980, nous avons prévu une légère tendance à la stagnation, ce phénomène résultant de l'achèvement progressif de la substitution des combustibles liquides au charbon et de la concur­rence croissante des autres sources comme le gaz naturel et l'électricité d'origine nuciéaire.

Pour le gaz naturel, nous avons retenu le taux calculé par le Conseil Consultatif de l 'Energie, en l'arrondissant toutefois à l'unité supérieure. Pour 1980, nous avons donc estimé que cette source d'énergie interviendrait pour 12,5 % dans la consommation globale d'énergie.

L'apport de l'électricité au bilan d'énergie primaire est jusqu'à présent insignifiant ; il faut dire que le démarrage escompté de la production d'énergie nucléaire ne s'est pas produit à cause notamment de la baisse du coût de production des centrales thermiques classiques. Toutefois, l'essor du nucléaire pourrait se situer après 1975. En effet, les puissantes centrales de Doel et de Tihange seront alors en activité.

Ces chiffres ne donnent en réalité qu 'une idée des perspectives, nous tenons à le souligner une nouvelle fois, et n'ont donc nullement la prétention de constituer des prévisioas rigoureuses de la situation future des besoins énergétiques en Belgique.

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REVUE FRANÇAISE DE L'ENERGIE

T A B L E A U X I V . — C o n s o m m a t i o n intérieure brute de sources primaires et équivalentes (en mi l l ions de tec).

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980

C h a r b o n 24,6 26,9 23 ,1 22 3 18,9 17,0 15,4

P r o d u i t s pé t ro l i e r s 6,2 9,6 19,6 34,1 47.9 60,8

G a z 0,1. 0,1 0,1 5,0 8,2 11,7

E lec t r i c i t é 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 1,2 5,6

T o t a l 27,4 33,3 32,9 42 ,1 58,2 74,3 93 ,5

Source : P o u r les a n n é e s 1950-1970, les c h i f f r e s son t extra i ts de s ta t is t iques de l ' I îne rg ie ( O f f i c e S ta t i s t ique des C o m m u n a u t é s E u r o p é e n n e s ) . 1975-1980 sont des e s t ima t ions .

»

T A B L E A U X V . — Part des différentes sources d'énergie dans la consommat ion apparente brute.

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980

C h a r b o n 89,8 80,8 70,2 53 ,0 32,5 22,9 16,5

P r o d u i t s pé t ro l i e r s 9,8 18,6 29,2 46 ,6 58,6 64,5 6 5 , 0

G a z 0,3 0,3 0,2 8,6 11,0 12,5

Elec t r ic i t é 0,4 0,3 0,3 0,2 0,3 1,6 6 ,0

T o t a l 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

V. — Conclusion

Nous avons montré, au cours de cet article, par une analyse du contexte mondial, que les disponibilités en ressources énergétiques constituent les éléments d'un marche réellement international et intégré à l'échelle mondiale.

Dans le cadre de la définition d'une politique énergétique, le problème de l'approvisionnement en énergie est un problème d'ampleur internationale ; le phénomène de diversification des sources primaires d'énergie et les progrès techniques apportent d'ailleurs sur ce point des solutions multiples.

Les caractéristiques de l 'économie belge, que nous avons présentées au travers d'un bref historique, restent évidemment fondamentales pour la définition d'tme politique énergétique. Toutefois le développement de l'intégration des marchés accroît la concurrence inter­nationale et accentue la nécessité de mettre consomma­teurs et producteurs belges d'énergie dans des conditiojis comparables à celles de leurs concurrents européens.

La politique belge se doit d'être une politique communautaire.

L'élaboration d'une politique communautaire permet­trait de mettre fin aux distorsions existantes et néfastes aux relations économiques, sociales et politiques, et, contribuerait à la formation d'un large marché d'énergie.

Les principes directeurs, sur lesquels la Commission a affirmé vouloir baser la politique communautaire en matière d'énergie, nous semblent en tout cas, une excellente base puisqu'ils préconisent de laisser à la concurrence la fonction dirigeante.

11 reste évidemment à concrétiser ces principes au niveau du vaste territoire des Dix. Cette tâche d'inté­gration des marchés est loin d'être aisée et le moment où l'unité territoriale de l 'Europe en matière d'énergie sera comparable à celle des Etats-Unis est bien éloigné. Ici, comme en beaucoup de domaines, ce sont les institutions qui sont en retard sur les faits : le marché de l'énergie est devenu mondial, la politique et les institutions qui sont censées le régir sont trop souvent restées nationales.

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