4
Profil financier Édition 2020 Beauharnois-Salaberry S.O. Montérégie S.O. 70040 Municipalité 0 @ 1 999 0 @ 1 999 Code géographique : Désignation : Classe de population 2019 : Classe de population 2020 : MRC : CM : Région administrative : Agglomération : Saint-Stanislas-de-Kostka 21 janvier 2021 Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toute comparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateur et ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les services de base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelques exemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier. Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur. Mises en garde Population 1 717 Population 1 745 T.G.T. uniformisé 0,9455 0,9734 1,2052 0,9262 1,0196 $ $ $ $ $ Taxes de fonctionnement / Revenus de Excédent (déficit) de fonctionnement Endettement total net à long terme par 100 $ de Endettement total net à long terme par unité Revenus de fonctionnement 3 074 684 Richesse foncière uniformisée (RFU) 286 293 058 $ $ Charge fiscale moyenne des logements 1 973 1 489 1 988 2 176 2 117 $ $ $ $ $ Données de 2019 : fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement RFU d'évaluation 83,61 2,35 0,85 1 676 67,20 34,01 1,17 1 705 75,08 12,22 3,71 9 217 68,36 20,42 1,79 5 826 62,12 16,11 2,24 6 924 % % $ $ % % $ $ % % $ $ % % $ $ % % $ $ Sommaire des renseignements sur la municipalité Sommaire des comparaisons avec différents groupes Données de 2019 : Données de 2020 : Classe de Région Tout le Municipalité population MRC administrative Québec

Profil financier édition 2020 - Saint-Stanislas-de-Kostka

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Page 1: Profil financier édition 2020 - Saint-Stanislas-de-Kostka

Profil financierÉdition 2020

Beauharnois-Salaberry

S.O.

Montérégie

S.O.

70040

Municipalité

0 @ 1 999

0 @ 1 999

Code géographique :

Désignation :

Classe de population 2019 :

Classe de population 2020 :

MRC :

CM :

Région administrative :

Agglomération :

Saint-Stanislas-de-Kostka21 janvier 2021

Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toutecomparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateuret ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les servicesde base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelquesexemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier.

Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventionspluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des empruntscontractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faitesavec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.

Mises en garde

Population 1 717 Population 1 745

T.G.T. uniformisé 0,9455 0,9734 1,2052 0,9262 1,0196$ $ $ $ $

Taxes de fonctionnement / Revenus de

Excédent (déficit) de fonctionnement

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Revenus de fonctionnement 3 074 684 Richesse foncière uniformisée (RFU) 286 293 058$ $

Charge fiscale moyenne des logements 1 973 1 489 1 988 2 176 2 117$ $ $ $ $

Données de 2019 :

fonctionnement

accumulé / Revenus de fonctionnement

RFU

d'évaluation

83,61

2,35

0,85

1 676

67,20

34,01

1,17

1 705

75,08

12,22

3,71

9 217

68,36

20,42

1,79

5 826

62,12

16,11

2,24

6 924

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Sommaire des renseignements sur la municipalité

Sommaire des comparaisons avec différents groupes

Données de 2019 : Données de 2020 :

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Page 2: Profil financier édition 2020 - Saint-Stanislas-de-Kostka

MAMH 21 janvier 2021 | Saint-Stanislas-de-Kostka

2

Notes

Données de 2019 :

Données de 2020 :

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Revenus- TaxesRevenus de fonctionnement- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière- Taxes de fonctionnement sur une autre base- Services rendus aux organismes municipaux- Compensations tenant lieu de taxes- TransfertsChargesService de la detteEndettement total net à long termeActifsDette à long terme

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Évaluation uniformisée des immeubles imposables- Évaluation imposable uniformisée résidentielle- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale- Évaluation imposable uniformisée agricole

1 717270 663 976

3 874 3272 570 6493 074 6841 813 162

757 4871 801

11 725200 824

3 712 763573 727

2 291 24719 693 781

2 323 100

1 745286 293 058284 905 254192 710 319

9 873 56173 034 559

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Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé

- Évaluation imposable uniformisée autre

72 352

9 286 815

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Pour des renseignements utiles à la compréhension du profil financier, vous pouvez vous référer au document « Renseignementscomplémentaires » disponible sur le site web du Ministère.

Les données utilisées provenant du rapport financier sont consolidées lorsqu'applicable.

Sauf exceptions, aux fins du calcul des indicateurs, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenusprovenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes.

Détail des renseignements sur la municipalité

Municipalité

Page 3: Profil financier édition 2020 - Saint-Stanislas-de-Kostka

MAMH 21 janvier 2021 | Saint-Stanislas-de-Kostka

3

Nombre de municipalités

T.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne des logementsCharges nettes par 100 $ de RFUCharges nettes par unité d'évaluationCharges nettes par logement et localTaxes par unité d'évaluation imposableTaxes par logement et local

Valeur comptable nette / Coût des immobilisations

0,94551 973

1,372 7153 7372 0322 589

71,82

682

0,97341 489

1,502 1783 1481 5352 090

61,09

6

1,20521 988

1,864 6133 9423 6982 911

61,25

168

0,92622 176

1,424 6074 0103 7303 068

61,79

1 071

1,01962 117

1,875 7714 7434 0823 191

61,38

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Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /

Taxes de fonctionnement sur une autre base /

Compensations tenant lieu de taxes /

Transferts de fonctionnement /

Autres revenus de fonctionnement /

Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /

Acquisition d'immobilisations /

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Endettement total net à long terme par logement et

Service de la dette / (Charges nettes sans amortis-

Dette à long terme / Actifs 11,80 20,18 43,89 29,73 35,10% % % % %

Résultats

Investissements en immobilisations

Endettement

sement + remboursement de la dette à long

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Coût des immobilisations

RFU

d'évaluation

local

terme + variation du fonds d'amortissement)

58,97

24,64

0,38

6,53

9,48

2,35

4,31

0,85

1 676

2 307

16,97

53,09

14,11

2,25

16,08

14,47

34,01

5,23

1,17

1 705

2 465

16,26

53,37

21,71

2,94

2,73

19,25

12,22

4,12

3,71

9 217

7 878

21,63

56,26

12,10

2,11

3,14

26,39

20,42

5,33

1,79

5 826

5 071

16,40

53,84

8,27

3,86

5,91

28,12

16,11

6,37

2,24

6 924

5 690

19,24

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Données du rapport financier et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice d'effort fiscal 86Indice des charges nettes par 100 $ de RFU 81

Page 4: Profil financier édition 2020 - Saint-Stanislas-de-Kostka

MAMH 21 janvier 2021 | Saint-Stanislas-de-Kostka

4

Nombre de municipalités 709 7 177 1 105Évaluation imposable uniformisée résidentielle /

Évaluation imposable uniformisée industrielle

Évaluation imposable uniformisée agricole /

Évaluation imposable uniformisée autre /

Évaluation moyenne uniformisée des

Évaluation moyenne uniformisée par

RFU par unité d'évaluation imposable et

et commerciale / Évaluation uniformisée

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

résidences d'un logement (incluant condominiums)

logement

compensable

67,64

3,47

25,63

3,26

253 262

221 061

227 217

64,22

7,97

22,69

5,12

171 896

155 218

156 424

69,93

15,23

11,65

3,19

225 747

167 369

286 675

76,55

12,79

8,68

1,98

300 679

238 092

356 308

78,17

15,68

3,88

2,26

285 402

214 801

341 360

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Données du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2020

www.mamh.gouv.qc.ca

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice de la RFU par unité d'évaluationimposable et compensable 169