Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020

7/24/2019 Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020

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Mtropole de Lyon - Conseil du 6 juillet 2015 - Dlibration n 2015-0475 2

Conseil du 6 juillet 2015

Dlibration n 2015-0475

commission principale : finances, institutions, ressources et organisation territoriale

objet : Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020

service : Direction gnrale dlgue aux ressources - Direction des finances

Le Conseil,

Vu le rapport du 17 juin 2015, par lequel monsieur le Prsident expose ce qui suit :

La programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020 est la premire couvrir lensembledes comptences de la Mtropole de Lyon, collectivit de plein exercice cre le 1erjanvier 2015.

A ce titre, sil sinscrit dans la continuit des plans dinvestissements mis en uvre par la Communauturbaine de Lyon, avec la priorit donne au dveloppement conomique, lamnagement urbain et laproduction de logements, ce document planifie galement des actions fortes dans des champs commelducation, laccompagnement social ou la culture.

Avec cette programmation, qui reprsente une part significative des investissements publics qui serontraliss sur le territoire dans les cinq ans venir, cest donc un vritable projet de territoire pour 2020 qui estpropos, avec trois objectifs ambitieux :

1) Maintenir le cap du dveloppement, en permettant lagglomration lyonnaise de tenir son rangdans le concert des mtropoles europennes, travers un soutien rsolu au dveloppement conomique, auxgrands projets urbains, ainsi quaux actions de rayonnement culturel et sportif ;

2) Assurer lquilibre social du territoire, en instaurant la mixit sociale dans tous les quartiers et toutes les chelles, en accompagnant les plus vulnrables (personnes en parcours dinsertion, personnes geset handicapes), en remettant lascenseur social en marche, grce des politiques ducatives adaptes ;

3) Amliorer la qualit de vie en ville, travers la production de logements de qualit, lamlioration dela fluidit des dplacements, la monte en gamme des espaces publics ou encore le dveloppement de la placede la nature en ville.

Ces dfis devront tre relevs dans un contexte financier contraint.

La capacit financire de la nouvelle collectivit a t calcule sur la base dlments prospectifstudiant lvolution possible des ressources et charges de la collectivit au regard du cadre rglementaireexistant, notamment en matire de dotations, de fiscalit, dans le domaine social ou en fonction du contexteconomique.

Au vu de ces lments, la capacit financire mtropolitaine pour le mandat est estime 3 226 Mtous budgets.

Elle intgre une augmentation des recettes fiscales, notamment grce une progression des basesdimposition, estime + 2,5 % par an pour la taxe sur le foncier bti, + 2,2 % par an pour la taxe dhabitation et + 2,2 % par an pour la cotisation foncire des entreprises.

Un accroissement des produits de contribution sur la valeur ajoute des entreprises et de droits de

mutation titre onreux est galement envisag hauteur d1 % par an sur le mandat.

Les dotations verses par ltat connaissent une tendance inverse. Un gel des compensations de lasuppression de la taxe professionnelle sajouterait ainsi une diminution des dotations lies la participation dela Mtropole de Lyon au redressement des comptes publics. Paralllement, la collectivit voit augmenter ses


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prlvements au titre de la prquation. Ainsi, le manque gagner global depuis 2014 atteindra prs d1 milliarddeuros dici 2020.

Sur la seule priode mtropolitaine 2015-2020, le manque gagner est valu prs de 970 M , dont900 Mde baisse de dotations.

Cette diminution des recettes de fonctionnement, si elle nest pas compense par une rduction descharges, entrane une aggravation de leffet ciseau qui obre, terme, les capacits daction de la Mtropole enmatire dinvestissement.

Cest la raison pour laquelle, le calcul de la capacit financire intgre la mise en uvre de mesuresvisant prserver les marges de manuvre de la collectivit.

Ainsi, un objectif de rduction des dpenses de fonctionnement a t fix 125 Mdici 2020, soit enmoyenne 25 Mpar an par un cadrage annuel volontariste.

Paralllement, une grande vigilance sera apporte quant au pilotage de la programmationpluriannuelle des investissements (PPI) et au suivi des ralisations afin de garantir lquilibre entre les politiquespubliques et les territoires.

Ces lments de cadrage visent conserver une capacit de dsendettement infrieure huit annesen 2020 et un service de la dette infrieur 20 % (soit une annuit de dette infrieure 20 % des recettes rellesde fonctionnement).

Cette valuation prospective de la capacit dinvestissement sera recalcule chaque anne en tenantcompte de la situation conomique, des ventuelles rformes de la fiscalit et des volutions des dotations deltat.

Lestimation globale de la PPI est porte 3 520 Mde dpenses sur lensemble des budgets de laMtropole. Paralllement, lestimation des recettes dinvestissement stablit 350 M.

Elle se dcompose en 3 grandes catgories : les projets de niveaux dagglomration (1 236 Mtousbudgets), les oprations rcurrentes des politiques publiques destines la maintenance des quipementsmtropolitains et la gestion patrimoniale (1 022 M) et les projets territorialiss qui permettent le

dveloppement, dans les Communes, de projets damnagement pour lessentiel (1 262 M).

Les oprations retenues dans le cadre de la PPI 2015-2020 ont t regroupes en 6 domainesreprsentatifs des comptences de la Mtropole (en crdits de paiements 2015-2020) :

- dveloppement conomique/emploi/culture-sport-ducation : 623,7 M

- solidarit et habitat : 580,5 M

- environnement : 534,8 M

- voirie/dplacements/mobilit/modes doux : 1 000,5 M

- amnagements et centralits : 513,5 M

- patrimoine et moyens : 266,9 M

Etant prcis que certaines politiques publiques mobilisent aussi des crdits de fonctionnement.

Dun point de vue comptable, ces projets sont regroups par autorisations de programme globales.Chaque anne, le Conseil de la Mtropole se prononcera sur le montant quil affecte ces autorisations deprogramme globales. Il dlibrera, ensuite, sur des autorisations de programme individualises qui financeront,tout au long de lanne, les diffrents projets au fur et mesure de leur avancement.


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Chacun des six axes se dcline comme suit :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI - CULTURE - SPORT - EDUCATION 623,7 M

Cet axe porte l'ambition dune Mtropole capable danticiper et de s'adapter aux grandes volutions

conomiques, socitales, environnementales et de proposer un modle de dveloppement adapt au contextemondial transform, en rponse des modes de vie et des usages trs volutifs.

Il porte aussi l'ambition de construire une ville intelligente et des cosystmes de croissance fondssur linnovation et l'conomie de la connaissance, susceptibles d'apporter de la confiance aux entreprises, auxsalaris, de mme quaux habitants du territoire, et de construire une attractivit plus que jamais plurielle.

Dans cette perspective, en matire de dveloppement conomique et international (310 M), lapriorit en matire dinvestissement sera donne aux 3 orientations stratgiques suivantes :

- transformer lexcellence universi taire en valeur conomique pour le territoire, travers unengagement fort sur 16 projets d'enseignement suprieur et de recherche du Contrat de plan Etat-Rgion 2015-2020, situs sur notre territoire, et la poursuite de linvestissement sur les campus de lagglomration dans lecadre du schma de dveloppement universitaire (SDU) ;

- conforter le leadership europen de la Mtropole lyonnaise sur ses filires dexcellence (bio-sant,cleantechs, industries cratives et numriques), travers le soutien linnovation dans les entreprises (projetsdes ples de comptitivit, plateformes dinnovation), le dveloppement du Biodistrict de Gerland ou encore larelocalisation du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ;

- accompagner la cration et la croissance des entreprises sur lensemble du territoire mtropolitain, travers la cration de trois ples entrepreneuriaux au cur des bassins dactivit et demploi de lagglomrationet lengagement dun nouveau programme de requalification des zones dactivit qui structurent notre offredaccueil des entreprises sur les Communes.

En matiredducation (270 M), la Mtropole de Lyon a la responsabilit de la construction, delextension, des travaux et de lquipement des collges. A travers la programmation de deux constructionsnouvelles et dun programme important de rnovations (restructurations totales ou partielles, extensions), il

sagira de rpondre aux dfis poss par le dveloppement de lagglomration et daccueillir les collgiens de laMtropole dans un cadre de qualit et adapt aux volutions pdagogiques. Ces investissements serontcomplts doprations rcurrentes relatives aux travaux et aux quipements ncessaires lentretien et audveloppement du patrimoine existant (77 tablissements publics qui maillent lensemble du territoire).

En matire de culture (17,2 M), la priorit en matire dinvestissement sera donne laccompagnement du projet culturel mtropolitain, notamment travers le schma de lecture publique et lesenseignements artistiques. Ces investissements seront complts doprations ncessaires lentretien et audveloppement du Muse gallo-romain de Fourvire, dune part, et aux Archives mtropolitaines, dautre part.

En matire desport (1,7 M), les investissements proposs permettront de rpondre aux obligationsdentretien du patrimoine mtropolitain.

Enfin, il sagira de promouvoir l'innovation numrique (24,8 M) travers les investissements

ncessaires au dploiement du trs haut dbit et au dveloppement de nouveaux usages et services numriquespour la population comme pour lattractivit du territoire, complts dun effort spcifique sur le numriqueducatif, destination des collgiens mtropolitains.

SOLIDARITE ET HABITAT 580,5 M

Dont POLITIQUE DE LHABITAT 444,7 M

Parc public 395,7 M

Dans le cadre de la dlgation des aides la pierre, la Mtropole de Lyon a pour objectif le maintien

dun niveau lev de production de logements locatifs sociaux (4 000/an). La production locative sociale estindissociable de la production prive et garantit un haut niveau de production global de 8 000 9 000 logementspar an en cohrence avec les objectifs du programme local de l'habitat (PLH) et du schma de cohrenceterritoriale (SCOT). Elle permet de poursuivre le rquilibrage territorial de loffre sociale et de soutenir lemploi :1 logement financ gnre 1,8 emploi dans le secteur du btiment - travaux publics (BTP).


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Pour conduire cette politique ambitieuse de production locative sociale, la Mtropole mobilise sapolitique foncire (premption en vue de cession ou montages en baux emphytotiques), afin de dvelopper lamixit, daccrotre la part de logement social dans les secteurs urbains en dficit et de contribuer au rquilibrageterritorial du logement social.

Parc priv 19 M

Dans le cadre de la dlgation des aides la pierre, la Mtropole de Lyon soutient les interventionsdans le parc priv, afin de poursuivre les actions de lutte contre lhabitat indigne et lhabitat dgrad, dintervenirdans les coproprits fragiles et dgrades des annes 1960/1970, de dvelopper la matrise des loyers dansune partie du parc ancien.

La Mtropole de Lyon souhaite galement contribuer au dveloppement dune offre abordableconomiquement en matire daccession la proprit en neuf, vritable vecteur de mixit sociale et dedveloppement des parcours rsidentiels pour les mnages modestes et intermdiaires.

Rnovation nergtique du parc de logements 30 M

Dans le parc priv, le lancement de la plateforme co-rnovation permettra dintensifier les oprations

de rnovation nergtique des propritaires et copropritaires.

Dont POLITIQUE DE LA VILLE 130,5 M

En complment de son intervention pour le dveloppement dune offre nouvelle de logements locatifssociaux, la Mtropole de Lyon intervient galement dans le financement des dmolitions et de la reconstitution deloffre dmolie dans le cadre des projets de renouvellement urbain afin de retrouver de la mixit et de permettredes parcours rsidentiels varis. Ces financements, sur le bti, sont accompagns par une politique daide auxtravaux de rsidentialisation mens par les bailleurs sociaux afin de valoriser le parc de logements.

Dont POLITIQUE PERSONNES AGEES 5,3 M

Au titre de la politique publique destination des personnes ges, la Mtropole de Lyon a pourmission de garantir un accueil de qualit en tablissements.

Les tablissements dhbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD) entreprennent destravaux de rhabilitation, de reconstruction, de mise en scurit, rendus ncessaires par la vtust du bti.Lorsquils sont habilits laide sociale (et ont, par consquent, leur tarif hbergement fix par la Mtropole), lefinancement doit tre formalis par un plan pluriannuel dinvestissement soumis rglementairement lapprobation de la Mtropole de Lyon.

Dans le cadre du dpt de leur plan dinvestissement, les EHPAD peuvent solliciter une aide linvestissement, dispositif initialement mis en place par dlibration du Conseil gnral du Rhne. La politiquedaide linvestissement des EHPAD permet de faciliter le financement de lopration, mais aussi de diminuerson impact sur le tarif hbergement pay par le rsident, ou par la Mtropole pour les bnficiaires de laidesociale. La matrise de lvolution tarifaire des EHPAD, tout en garantissant des conditions de prise en charge dursident de qualit, est un enjeu majeur, tant pour garantir laccessibilit de loffre aux usagers quau vu descontraintes financires de la collectivit.

Ce dispositif daide linvestissement doit nanmoins tre rnov pour une plus grande efficience. Unerflexion est en cours pour proposer un dispositif bas sur de nouveaux critres dattribution de laide.

ENVIRONNEMENT 534,8 M

Lenjeu desant-environnement (22,5 M) consiste considrer lenjeu de sant publique dabordcomme un enjeu de prvention. On a longtemps considr la sant comme ltat contraire la maladie. Noussouhaitons dvelopper ltat de bien-tre pour que chaque citoyen de la Mtropole puisse, la fois, bien vivredans son territoire et transmettre ses enfants un meilleur contrle sur sa propre sant.

Nous interviendrons par les leviers que sont la qualit de lair, des sols, de leau potable, mais aussilenvironnement sonore, la lutte contre les risques naturels et technologiques ou encore lincitation lactivitphysique dans les amnagements despaces publics, ou une alimentation saine par la promotion duneagriculture de proximit et de qualit.


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La politique de la transition nergtique (5 M)sappuie sur le Plan climat de la collectivit et surune comptence largie de la Mtropole en matire de rseaux de chaleur, de distribution dlectricit et de gaz.Llaboration dun schma directeur de lnergie sera loccasion de consolider une vision stratgique de latransition nergtique applique notre territoire. Le renouvellement des contrats de gestion des rseaux dechaleur de Lyon-Villeurbanne-Bron, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin et Givors, mais aussi des concessionsdlectricit et de gaz de Lyon, seront autant dopportunits pour mettre en uvre la nouvelle politiquenergtique de la Mtropole.

La politique du cycle de leau (421,5 M) vise traiter, la fois, lenjeu de leau potable, le servicepublic de lassainissement et de la matrise des eaux pluviales, mais aussi la protection des milieux aquatiques etde la ressource en eau. Ce mandat permettra daffirmer pleinement le rle dautorit organisatrice de leaupotable qui visera prenniser la ressource principale en eau de Crpieux-Charmy tout en diversifiant lescaptages possibles, en optimisant et renouvelant le patrimoine (rseaux et ouvrages) et en accompagnant lesprojets urbains en matire de rseaux deau. En matire dassainissement, la PPI doit permettre doptimiser etgarantir la performance des systmes dassainissement et de rhabiliter les rseaux et stations prioritairementidentifis.

La politique du cycle des dchets (65,8 M)passe dabord par la prvention des dchets dans unelogique circulaire dconomie de la fonctionnalit (recyclage, r-emploi, etc.). La valorisation nergtique desdchets complte ces dispositifs et permet dtablir un lien actif avec la politique de dveloppement des rseauxde chaleur sur notre agglomration. Les investissements de ce mandat porteront, en particulier, sur la

maintenance de lunit de traitement et de valorisation nergtique de Gerland et la poursuite du dveloppementdes dchteries et recycleries-ressourceries, sans oublier les investissements lis la politique de collecte desdchets mais aussi de nettoiement.

Enfin, la prservation et la promotion de notre trame verte (20 M) constituera un objectifstratgique visant protger les 45 % de surface non btie de notre territoire, par la comptence nouvelle de laMtropole en matire de politique agricole et despaces naturels sensibles, tout en continuant de sappuyer surnos dispositifs de prservation de la biodiversit et de dveloppement de la nature en ville (vgtalisation par lePLU-H, dveloppement des jardins partags, des projets nature, etc.). La trame verte sappuiera, notamment, surle dveloppement de parcs linaires reprenant les grands corridors biologiques de lEst et de lOuest delagglomration.

VOIRIE - DEPLACEMENTS - MOBILITE - MODES DOUX 1 000,5 M

Les dplacements des biens et des personnes sont au cur du fait urbain. Lespace public de voirieest le support commun de tous ces flux. Pouvoir se dplacer, pour des motifs professionnels, de loisir, etc. etgarantir lapprovisionnement des activits conomiques, est essentiel la vie de la cit, son attractivit, sadynamique conomique et son dveloppement (logement, emploi, services, ducation, culture, etc.).

En terme dactions, loptimisation de lexistant est un impratif : travers le maintien du niveau deservice, 338 M seront consacrs aux oprations rcurrentes dentretien, maintenance et gestion desrseaux structurantsadapts aux modes de transports qui les empruntent (rnovation du tunnel sous Fourvire,contrat de partenariat pour le boulevard priphrique nord de Lyon -BPNL-, etc.), les enjeux de partage delespace public en faveur des modes doux, ou le dveloppement doutils plus innovants et performants de gestionet dexploitation des rseaux (investissements pour le PC Criter, pour le Pass urbain, etc.). Cette vision 2020est complte par une ncessaire anticipation du dveloppement de grandes infrastructures, aussi bien routires

que ferroviaires, travers des tudes et de premiers investissements amliorant laccessibilit du territoire et lesples dintermodalit : premire phase de dsaturation du Nud ferroviaire lyonnais (NFL) inscrite au Contrat deplan Etat-Rgion (CPER), rnovation des ples dchanges de Lyon-Part-Dieu et Lyon-Perrache dont lasaturation devient problmatique, suite du projet de Rseau express de l'aire mtropolitaine lyonnaise (REAL)pour le dveloppement de lintermodalit autour de certaines gares de lagglomration, nouvelle tranche duboulevard urbain Est (BUE), poursuite des tudes pour le grand contournement de Lyon et pour lAnneau dessciences qui lui est conditionn, etc. Un budget de 303 M permettra de dvelopper tous ces projetsdagglomration.

La Mtropole acclrera le dveloppement des modes actifs (pitons et cyclistes), aussi bien enproximit quen intgrant les rseaux majeurs de type Viarhona ou Anneau bleu, et elle continueradaccompagner les diffrents oprateurs de transports (transports urbains, transports inter-urbain, fluvial, etc.)pour toffer loffre multimodale lchelle de lagglomration.

Elle encadrera, enfin, les initiatives prives susceptibles de favoriser de nouveaux services lamobilit et renforcera ses propres services, notamment dans la continuit de Vlov.


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Par sa participation au Syndicat mixte des transports pour le Rhne et l'agglomration lyonnaise(SYTRAL), la Mtropole contribue au dveloppement du rseau de transport en commun de lagglomration,notamment le prolongement du mtro B vers les Hpitaux sud, la mise en site propre du trolley C3 et le tramwaydit A7 en prolongement de T1 vers les Hpitaux est. Ce mandat sera aussi marqu par des investissementsimportants du SYTRAL dans le renouvellement et la modernisation de son matriel roulant (tramway et mtro

notamment).

Enfin, 359,5 M seront consacrs des projets territorialiss dans les Communes pourrequalifier et scuriser les espaces publics de voirie, en permettant daccompagner la politique dedplacements pour tous et le dveloppement de la Mtropole.

AMENAGEMENTS ET CENTRALITES 513,5 M

La Mtropole de Lyon conduit une politique damnagement et de renforcement des centralitsambitieuse, concrtisant lensemble des politiques publiques par un investissement significatif et une grandediversit de montages oprationnels.

La poursuite des grands projets urbains (217,8 M) permettra de renforcer lattractivit delagglomration en dveloppant une nouvelle offre tertiaire et de logements offrant des parcours rsidentielsvaris. Le dveloppement du Carr de Soie, de Gerland, de la Confluence, de la Part Dieu, constitue un deslments essentiels de la stratgie mtropolitaine.

Les programmes de renouvellement urbain (38,6 M) sont un des leviers majeurs pour latransformation des quartiers issus de la nouvelle gographie prioritaire. Il sagit de renouveler en profondeurlorganisation de ces quartiers, damliorer leur desserte, dy crer des espaces publics de qualit, de renforcerles commerces et les services de proximit en complment des actions menes dans le cadre de la politique delhabitat. Des interventions sur les espaces publics et sur la transformation du cadre bti seront poursuivies etengages dans certains quartiers inscrits au Contrat de Ville dagglomration.

Les projets damnagement permettent aussi de dvelopper une offre daccueil conomique (12 M)avec deux grandes logiques de programmation : une offre tertiaire qui contribue lattractivit de lagglomrationet permet une mixit fonctionnelle au sein des projets urbains, ainsi que la cration de nouveaux sites daccueildactivits ddis au renforcement de lconomie productive et du socle industriel de la Mtropole.

Les quartiers et Communes constituent des identits fortes valoriser qui permettent la rduction desingalits au sein du territoire. Le renforcement des centralits (117,2 M), au travers doprations portant surles espaces publics et sur la valorisation des centres bourgs, seront autant datouts pour construire uneMtropole quilibre et attractive. Au travers de ces projets, il sagit galement de dvelopper une nouvelle offredhabitat, dans le respect des principes de mixit introduits dans le futur plan local durbanisme et de lhabitat.Ces oprations sinscrivent toutes dans un souci de limiter ltalement urbain tout en assurant une relle qualitdusage et de vie aux habitants.

Ces projets seront rendus possibles grce une politique active de rserves foncires (127,9 M),afin de capter les fonciers, au service des projets damnagement, le plus en amont possible.

PATRIMOINE ET MOYENS 266,9 M

En matire de gestion de patrimoine, la Mtropole de Lyon se doit d'assurer les oprations deconstruction et de grosse maintenance de son patrimoine, afin de rpondre aux enjeux de dveloppement del'agglomration. Le contexte est, aujourd'hui, renforc par l'intgration au 1er janvier 2015 des biens issus duConseil gnral du Rhne sur le primtre de l'agglomration.

Ce patrimoine immobilier en lien avec ces nouvelles comptences dans le domaine du social, de laculture, de l'ducation ou relevant du domaine conomique, vient complter un domaine issu de la Communauturbaine de Lyon et principalement dvolu au fonctionnement des services urbains, de l'htel de Mtropole ou duCentre d'changes de Lyon-Perrache.


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Sur ce mandat, les principales oprations visent l'adaptation de ce patrimoine aux besoins desservices de la Mtropole, aux rponses attendues par les usagers, dans le domaine des services attendus(dchteries, PEM Lyon-Perrache, accessibilit des tablissements recevant du public), mais aussi pour laculture (Muse gallo-romain, Centre de conservation des collections) ou le social (poursuite des rhabilitations del'Institut dpartemental de lenfance et de la famille -IDEF-).

Dans le cadre des biens en dlgation de services publics, des oprations concerneront le Centre des

congrs de Lyon et des extensions des cimetires de la Mtropole de Lyon ;

Vu ledit dossier ;

Ou l'avis de sa commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale ;

Ou l'intervention de monsieur le rapporteur prcisant que :

Dans le paragraphe "Rnovation nergtique du parc de logements" de l'expos des motifs, ilconvient d'ajouter, avant le paragraphe commenant par "Dans le parc priv [], le paragraphe suivant :

"Le volet habitat du plan climat fixe un objectif de rhabilitations de 160 000 logements en 10 ans unniveau trs performant (btiments de basse consommation - BBC "Rnovation"), dont 40 000 dans le parc

social." ;

DELIBERE

Approuve:

a) - les modifications proposes par monsieur le rapporteur,

b) - le cadrage financier de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020 3 520 M.

Et ont sign les membres prsents,pour extrait conforme.

Reu au contrle de lgalit le : 9 juillet 2015.


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Mtropole de Lyon - 30/06/2015 1 sur 10

Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020

Liste des projets - Annexe au dossier n 2015-0475 - Conseil de la Mtropole de Lyon du 6 juillet 2015

Dveloppement conomique / Emploi / Culture-Sport-ducation

Agglomration -tablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) 3me

tranche de travaux restauration de la grande synagogue de Lyon

culture - acquisition de matriels etmobiliers culture - acquisition d'instruments et de matriel scnique et technique aide l'immobilierddi aides aux entreprises pour le matriel de production amnagement des archivesmtropolitaines et dpartementales Cit Centre des Congrs Cit Internationale de la Gastronomie collges - cits scolaires collge Edmond Rostand Craponne - restructuration partielle collgemile Malfroy Grigny - restructuration partielle collge variste Galois Meyzieu - restructurationcollge Gabriel Rosset Lyon 7 - restructuration lourde collge Georges Clmenceau Lyon 7 -restructuration collge Jean Charcot Lyon 5 - restructuration partielle collge Jean de Tournes Fontaines-sur-Sane - restructuration collge Jean Giono Saint-Genis-Laval - restructuration collge Jean Perrin Lyon 9 - restructuration collge Jean Renoir Neuville sur Sane - reconstruction collge Jean-Jacques Rousseau Tassin-la-Demi-Lune - restructuration collge les Servizires Meyzieu - restructuration collge Marcel Dargent Lyon 3 - restructuration partielle collge MariaCasars Rillieux la Pape - restructuration et extension collge Olivier de Serre Meyzieu -

restructuration et extension

collge Victor Grignard Lyon 8 - restructuration et extension

collgesHenri Barbusse et les Noirettes Vaulx-en-Velin - restructuration collges reconstructions etrestructurations moyennes conservation des sites archologiques construction nouveau collge Contrat de Plan tat-Rgion (CPER) 2007-2013 - construction rsidences Centres Rgionaux des uvresUniversitaires et Scolaires (CROUS) Contrat de Plan tat-Rgion (CPER) - plateforme ACCINOV Contrat Plan tat Rgion (CPER) - construction de logements sociaux tudiants Contrat Plan tat Rgion(CPER) - coles suprieures du professorat et de l'ducation (ESPE) - site du Clos Contrat Plan tatRgion (CPER) - tudes autres campus (actuariat) Contrat Plan tat Rgion (CPER) - FLI 2 (France LifeImaging) Contrat Plan tat Rgion (CPER) - GD3E Contrat Plan tat Rgion (CPER) - projetsEnvirhonalp Contrat Plan tat Rgion (CPER) - restructuration ple matriau INSA Contrat Plan tatRgion (CPER) - Sysprod Contrat Plan tat Rgion (CPER) - Transpolis Contrat Plan tat Rgion(CPER) 2007-2013 - Villeurbanne - Mecamat Contrat Plan tat Rgion (CPER) 2007-2013 - maisoninternationale Contrat Plan tat Rgion (CPER) 2007-2013 - Neurocampus Contrat Plan tat Rgion

(CPER) 2007-2013 - Rockefeller

contribution la construction/extension/rnovation de grandsquipements municipaux cration de nouvelles rserves externes du muse gallo-romain de LyonFourvire Dlgation de service Public (DSP) Golf de Chassieu dveloppement du trs haut dbit Contrat Plan tat Rgion (CPER) 2007-2013 - cole Centrale de Lyon (ECL) - centre de ressourcesinformatiques quipements sportifs collges - tudes techniques (amiante / radon / accessibilit /etc.) extension du Centre de Conservation et d'tude des Collections (CCEC) collges - extensionsuite tudes fonds projets collaboratifs Sciences de la Vie fonds projets ples de comptitivit FondsUnique Interministriel (FUI) Fonds Rgional dAcquisition pour les Muses (FRAM) & Fonds Rgionald'Aide la Restauration (FRAR) hbergement en milieu rural - htellerie / gtes / cls vacances immeuble du Progrs Chassieu installations sportives d'intrt mtropolitain institut Paul Bocuse -maison Dollet Lyon cit campus - extension cole Normale Suprieure - btiment sciences LR8 Lyoncit campus - Institut de Biologie et Chimie des Protines (IBCP) Lyon cit campus - institut denanotechnologie Lyon cit campus - plateforme collaborative Axel'One Campus Lyon cit campus -

centre europen de nutrition pour la sant

Contrat Plan tat Rgion (CPER) 2007-2013 - Lyon III InstitutUniversitaire de Technologie (IUT) - centre universitaire des quais mise en place d'un schma de lecturepublique muse des Confluences - btiment muse des Confluences - collections ParticipationHpital douard Herriot Lyon 8 collges - petits et moyens travaux plateforme technologiqueSuperGrid ALSTOM Ple de Comptitivit Axelera Environnement 2009-2011 Ple de Comptitivitloisirs numriques 2009-2011 Ple de Comptitivit Lyon biople 2009-2011 Ple de ComptitivitLyon Urban Truck & Bus (LUTB) 2009-2011 Ple de Comptitivit Techtera 2009-2014 plescomptitivit 2014-2016 Premier quipement / matrise d'ouvrage projet de numrisation des archives projet Neurosciences ralisation d'un gymnase scolaire (collge) reconversion btiments prisonSaint Paul - universit catholique de Lyon relocalisation du Centre International de Recherche (CIRC) rnovation des loges des Nuits de Fourvire restauration / acquisition de collections archologiques restauration barques de St Georges restauration cathdrale Saint Jean collges - restructurationcollective logements fonction RPZI actions grand comptes RPZI de la Soie la Rize RPZI de la

valle de la Chimie

RPZI de Lyon sud est

RPZI la mouche

RPZI Meyzieu Jonage

Schma deDveloppement Universitaire (SDU) - oprations d'amnagement en accompagnement des grands projets


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universitaires schma mtropolitain du numrique ducatif Socit d'conomie Mixte (SEM)patrimoniale Socits dAcclration du Transfert de Technologies (SATT) - entre au capital Syndicat Intercommunal Centre Nautique Lyon Saint-Fons Vnissieux collges - subventionsinvestissement (loi Falloux) subventions fdration mtiers du btiment - construction d'un Centre deFormation des Apprentis (CFA) collges - subventions mobilier et matriels spcifiques SyndicatMixte d'tudes pour l'Amnagement et le Dveloppement conomique de l'Ouest Rhodanien (SMADEOR) Universit - Contrat Plan tat Rgion (CPER) 2007-2013 - Tribologie - cole Centrale de Lyon Universit Claude Bernard Lyon (UCBL) - Institut de physiologie et biologie du dveloppement universitLyon I - Neurocampus Contrat Plan tat Rgion (CPER) 2007-2013 - universit Lyon II - Institut d'tudes

Politiques (IEP) - amphi + salles de coursBron -Contrat de Plan Etat Rgion (CPER) 2007-2013 2me tranche requalification campus Porte des Alpes Contrat de Plan Etat Rgion (CPER) 2015-2020 requalification campus Lyon 2 site Porte des AlpesCaluire-et-Cuire -collge Andr Lassagne - restructuration tude usine des eaux / parc des Jouteurs restructuration partielle collge Charles SenardChampagne-au-Mont-d'Or -collge Jean-Philippe Rameau restructurationCharbonnires-les-bains -Zone Industrielle (ZI) du Mridien EstChassieu - restructuration partielle collge Lonard de Vinci RPZI mi-plaine - Avenues Blriot etMongolfierCollonges-au-Mont-d'Or -requalification Zone Industrielle (ZI)Corbas -RPZI Lyon Sud-Est - Meyrieu Montmartin site de Corbges et tchesDcines-Charpieu -Projet Urbain Partenarial (PUP) MutualitFeyzin -restructuration collge Frdric Mistral Valle de la Chimie - Sous Gournay - Appel des 30

Genay -RPZI - ZI Lyon Nord - Avenue Frres LumireGivors -ple entrepreunerial Lnes et cteaux du Rhne (CFAC)Grigny -ZAC ChantelotJonage -RPZI Meyzieu / Jonage - Avenue Dr SchweitzerLimonest - les Bruyres (ZAC du Puy d'Or)Lyon 1 - collge la Tourette - construction galerie des Terreaux - soutien "Archipel" reconversioncollge Franois TruffautLyon 5 -restructuration collge Jean MoulinLyon 6 - restructuration annexe collge Vendome (y compris demi-pension) restructuration partiellecollge BellecombeLyon 7 -biodistrict - voiries/espaces publics biople Gerland biople Gerland Institut de RechercheTechnologique IRT Bioaster Contrat Plan Etat Rgion (CPER) -Centre International de Recherche enInfectiologie (CIRI) - Biodistrict institut d'tudes avances

Lyon 8 - Contrat Plan Etat Rgion (CPER) - 2me tranche Neurocampus - campus Lyon sant Est Contrat Plan Etat Rgion (CPER) - 2me tranche requalification campus lyon sant est (Rockefeller)Lyon 9 -ple entrepreneurial Nord-Ouest/Lyon 9 (la Duchre) (CFAC) rhabilitation du gymnase de laDuchre restructuration partielle collge SchoelcherMions -restructuration collge Martin Luther KingNeuville-sur-sane -ple entrepreneurial Val de Sane (CFAC) zone en ChampagnePierre-Bnite -Valle de la Chimie secteur ArkemaRillieux-la-Pape -tude Collge Maria Casares secteur OstrodeSaint-Fons -restructuration collge Alain Valle de la Chimie - appel des 30 AulagneSaint-Priest -Renault Trucks - voiries en coursVaulx-en-Velin -Carr de Soie secteur Tase foncier RPZI la Rize - requalification de l'avenue Karl MarxVnissieux -restructuration collge Triolet RPZI Lyon sud est - frres AmadoVilleurbanne -Contrat Plan Etat Rgion (CPER) - Fabrique de l'innovation - campus Lyontech-la Doua Contrat Plan Etat Rgion (CPER) - plateforme technologique Provademse - campus Lyontech - La Doua Contrat Plan Etat Rgion (CPER) - restructuration des infrastructures campus Lyontech - La Doua plancampus secteur Sprafico requalification des espaces publics ZI Saint Jean

Solidarit et habitat

Agglomration - Institut Dpartemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF) tudes / amlioration dupatrimoine / nouvelle pouponnire aide a la primo accession abordable Plan 3A aides la pierrelogement social aides la pierre parc priv aires d'accueil gens du voyage Amlioration de laQualit de Service (AQS) quartiers prioritaires amlioration de l'habitat et lutte contre la prcarit convention Caisse Nationale de Solidarit pour l'Autonomie (CNSA) - subventions convention offre

nouvelle - Office Public d'Amnagement et de Construction (OPAC 69)

conventions tripartites - travauxde scurit et d'amlioration Dclaration d'Utilit Publique (DUP) multisites Lyon dmolition barre 230 la Duchre Lyon 9 - Office Public d'Amnagement et de Construction (OPAC 69) dmolition


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Villeurbanne/Pierre Bnite/Mions - SA Rosset cornovation - parc priv cornovation - Plan Climatvolet Habitat quipements mdicaux / mobilier / matriel fichier commun logement social fondsd'investissement Maisons pour l'Autonomie et l'Intgration des malades Alzheimer (MAIA) mobilier etmatriel de sant Offices Publics de l'Habitat (OPH) - Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) pleinnovation sociale reconstitution offre dmolie - convention Agence Nationale de Rnovation Urbaine(ANRU) rnovation Btiment Basse Consommation (BBC) de la cit Perrache rserve foncire surlogement social sdentarisation gens du voyage solidarit numrique travaux InstitutDpartemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF)Albigny-sur-Sane -rsidentialisations carrires et Chirat - Office Public d'Amnagement et de Construction

(OPAC69)Bron - bilan dmolition coproprits prives - PNRU1 Opration de Renouvellement Urbain (ORU)Terraillon Caravelle Parilly dmolitions PNRU2 Parilly PNRU2 quartier Terraillon coproprit -foncier Terraillon foncierFrancheville - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergementpour Personnes ges Dpendantes (EHPAD) La Chauderaie Projet Urbain Partenarial (PUP) Union desCoopratives d'levage Alpes-Rhne (UCEAR)Givors -Grand Projet de Ville (GPV) les Plaines rhabilitation aire d'accueil des gens du voyageLyon 1 - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergement pourPersonnes ges Dpendantes (EHPAD) - Saint CharlesLyon 2 - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergement pourPersonnes ges Dpendantes (EHPAD) SmithLyon 3 -Moncey / Voltaire / Guillotire place Ballanche

Lyon 5 - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergement pourPersonnes ges Dpendantes (EHPAD) - la Roseraie conventions tripartites - travaux de scurit etd'amlioration tablissement d'Hbergement pour Personnes ges Dpendantes (EHPAD) - ThrseCoudercLyon 7 -conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration EHPAD foyer rhodanien des aveuglesLyon 8 - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergement pourPersonnes ges Dpendantes (EHPAD) - Sainte Elizabeth conventions tripartites - travaux de scuritet d'amlioration tablissement d'Hbergement pour Personnes ges dpendantes(EHPAD) - Les Hibiscus conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration Unit de Soins Longue Dure (USLD) - LesHibiscus dmolitions + rsidentialisations Langlet Santy dmolitions + rsidentialisations Mermoz SudLyon 9 -chteau Duchre dmolitions Sauvegarde Dveloppement Solidaire Urbain (DSU) - quartierla Duchre Grand projet de ville (GPV) Duchre amnagement du plateau rsidentialisations chteau Sauvegarde Duchre

Meyzieu -Dveloppement Solidaire Urbain (DSU) - quartier Mathiolan restructuration rsidence centreOffice Public d'Amnagement et de Construction (OPAC69)Oullins -conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration EHPAD cardinal MaurinPierre-Bnite -dmolition des Arcades PNRURillieux-la-Pape - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissementd'Hbergement pour Personnes ges Dpendantes (EHPAD) - Bon Secours tude quartier Suzaye Grand Projet de Ville (GPV) -dmolitions PNRU 1 et 2 - Tranche 1 Grand projet de ville (GPV) parking duBottet NPNRU - secteur AlagniersSaint-Cyr-au-Mont-d'Or - conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissementd'Hbergement pour Personnes Ages Dpendantes (EHPAD) - Les Albizias conventions tripartites -travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergement pour Personnes ges Dpendantes(EHPAD) - L'OrangerieSaint-Fons - dmolition Carnot Parmentier desserte programme AFL arsenal Dveloppement

solidaire urbain (DSU) Clochettes requalification espaces extrieursSaint-Priest - Opration de renouvellement urbain (ORU) - Alpes Bellevue - centre ville amnagementsespaces extrieurs quartier Bel Air Mansart Farrre rue centre ville dmolitions logements sociauxVaulx-en-Velin - dsenclavement Mas du Taureau Noirettes Cervelires PNRU2 Grand projet de ville(GPV) - rhabilitation centre commercial place Guy Moquet Grand projet de ville (GPV) - Vernay-Verchres Grand projet de ville (GPV) Echarmeaux Lure dmolitionsVnissieux - amnagement abords et desserte lotissement Monnery - phase 2 rue Bela Bartok amnagement abords et desserte lotissement Monnery - phase 3 rue Beethoven amnagementrsidence Armstrong dmolitions Minguettes Tranche 1 PNRU2 Grand projet de ville (GPV) - voienouvelle 19 Grand projet de ville (GPV) - extrieurs Montelier 2 Grand projet de ville (GPV) - ZAC deVenissy Minguettes lien plateau bourg Minguettes place du marchVernaison -conventions tripartites - travaux de scurit et d'amlioration tablissement d'Hbergement pourPersonnes ges Dpendantes (EHPAD) Saint Joseph

Villeurbanne - ANRU ilot de la Poudrette Buers - dmolitions + rsidentialisations Buers - projeturbain dont place des Buers centre Saint Jean - quartier du Mens conventions tripartites - travaux de


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scurit et d'amlioration EHPAD Henri Vincenot dmolition Vert Buisson desserte Jacques Monodphase 2 projet Saint Andr - volution de la coproprit Projet urbain Saint Jean phase 1 quartierJacques Monod Tranche 1

Environnement

Agglomration -acquisition de vhicules lgers et amnagement de fourgons adduction d'eau potable(AEP) atterrissements et vieux Rhne Rillieux-la-Pape adduction d'eau potable (AEP) rue de Saint Cyr

Rue Folliet et Chemin de Gallatin sur Lyon 9 et Saint-Didier-au-Mont-d'Or agriculture agriculture -aides directes agriculture Projet Stratgique Agricoles et de Dveloppement Rural (PSADER) aidefinancire des projets de dveloppement EnR (nergie renouvelable) participatif aides aux exploitationsFonds Europen Agricole pour le Dveloppement Rural (FEADER) amlioration dchetterie rue Brinon Villeurbanne amnagement voirie pour le Syndicat mixte des Transports pour le Rhne et l'AgglomrationLyonnaise (SYTRAL) amnagement zones 30 Assistance Matrise d'Ouvrage sites EspacesNaturels Sensibles (ENS) crts boiss de l'ouest lyonnais bassin versant de la Feyssine ouvrage degestion de temps pluie sur unitaire bassins de l'Ouest Lyonnais - Eaux pluviales (EPL) - diagnostic etmise en conformit bassins eaux pluviales Est lyonnais branchements et comptes de tiers chartede partenariat Voies Navigables de France (VNF) collecteur Yzeron convention laboratoire vtrinaire dchterie de Rillieux-la-Pape - extension rhabilitation dchteries et sites de rception dchteries et sites de rception des dchets dchterie de Feyzin Grand Stade Montout modificationrseaux eaux uses / modification rseaux humides / renforcement alimentation eaux pluviales diminution des consommations nergtiques eaux pluviales quipements et travaux parcs et jardins quipements pour collecte slective espaces forestiers espaces naturels et jardins espacesnaturels sensibles tudes plan dpartemental de gestion des dchets Grand Lyon - scurit adductioneau usine Lyon sud investissement d'efficacit nergtique sur les actifs "industriels" ou"patrimoniaux" jardins collectifs ligne A7 SYTRAL lutte contre la pollution de l'air matrielcentre d'exploitation matriel technique assainissement matriel technique de propret mthaniseur (tude + investissement) mise en uvre des sentiers du Rhne mise en placed'automates distributeurs de lait mobilier matriel technique moyens gnraux des services modernisation station d'puration Meyzieu tranche 2 parcs linaires patrimoine rseau - scurisationrenouvellement rseau Plan Bruit - rsorption points noirs bruit tranches 1 et 2 Plan de Prventiondes Risques Technologiques (PPRT) - mesures foncires et supplmentaires Tranches 1 2 et 3 Plande Prvention des Risques Technologiques (PPRT) - travaux de dmolition Tranches 1 2 et 3 Plan dePrvention des Risques Technologiques (PPRT) - travaux de protection du bti existant Tranches 1 et 2 plan Modes Doux 2009-2014 plan relance conomies d'nergies pluviales sur oprations de voirie poids lourd de nettoiement poids lourds collecte points noirs zonage assainissement programmede restauration du Rhne Miribel-Jonage : amnagement brche et delta / champ captant (tude ettravaux) protection espaces agricoles et naturels priurbains Ravin amnagement hydraulique recycleries rhabilitation dessableur cathdrale rhabilitation et grosses rparations des bassins etsiphons rhabilitation rseaux proximit des captages renouvellement du parc de corbeilles depropret rseau d'eau potable Rives de Sane (RDS) cheminement continu Rives de Sane(RDS) loupe d'Albigny-Couzon / projet d'art public / promenade Fontaine / promenade guinguettes / quaiGillet amnagement bas port / chemin nature Rives de Sane Curis/Collonges/Couzon - itinraires Rives de Sane tudes scurisation de la ressource en eau potable scurit distribution adductioneau sentiers Plan Dpartemental des Itinraires de Promenade et de Randonnes(PDIPR) stationd'puration de Meyzieu Syndicat Amnagement Gestion Yzeron Ratier Charbonnires (SAGYRC) Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de l'Est Lyonnais (SIEPEL) syndicat mixte des Monts d'Or syndicat mixte du parc rgional du Pilat Syndicat Mixte Propritaire du Grand Parc Miribel Jonage(SYMALIM) Eau - systme d'information applicatif / systme d'information infrastructures / systmed'information politique publique / systme d'information projets travaux centre d'enfouissement de Rillieux usine d'incinration Lyon sud vidosurveillance des parcs et jardinsCorbas - collecteur eaux pluviales eaux uses - mise en sparatif centre ville Eaux pluviales (EPL)bassin de Grange Blanche rhabilitation des rseaux bassin Corbas MontmartinCuris-au-Mont-d'Or -dveloppement captage Charnaise et rservoirs ruisseau du ThouDcines-Charpieu -canal de Jonage anneau bleu Tranche en cours captage de Rubina traitement dessolvants chlorsFleurieu-sur-Sane -Montanay captage TourneyrandFontaines-Saint-Martin -station d'puration mise en conformit des eaux rsiduaires urbainesFontaines-sur-Sane -rnovation et mise aux normes de la station d'puration

Genay - assainissement rue du Lavoir (entre rue des Mignotires et rue Robert)

assainissement rueRobert chemin de la grande Verchre


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Givors -rhabilitation des rseaux visitables du centre ville rseau d'assainissement extension urbaineles BiessesGrigny -cration dessableur galerie du Sablon Eaux pluviales (EPL) rue Fleury Jay rnovation de lastation de relvementLa Tour de Salvagny -assainissement collectif - de la rue de la Paix au chemin de Cerqueminal avenuedu Casino - raccordement au rseau rseau aval refoulementLimonest -conformit rseau (Limonest-Dardilly)Lissieu -rnovation de la station d'puration du RotyLyon 1 -rhabilitation rseaux d'assainissement quai de la pcherie

Lyon 2 - quai Perrache Nord (Perrier Verdun) rhabilitation rseaux d'assainissement quai Tilsitt deChambonnet St Exupry Rives de Sane - quai St Antoine espace public Rives de Sane - quai StAntoine parkingLyon 4 - rhabilitation rseaux d'assainissement cours d'Herbouville rseau assainissement quai Gillet rseau assainissement quai Saint VincentLyon 5 -restructuration rservoir de la SarraLyon 9 -bassin dessablement Eglantines -tranche 2 rue Rhin et Danube tude accompagnement liaisonparc du Vallon - rue Marietton Rseau de chaleur urbain (RCU) la Duchre - mise en place pot boue Rseau de chaleur urbain (RCU) la Duchre - modernisation du systme de mesure des missions (tude +investissement) Rseau de chaleur urbain (RCU) la Duchre - nouvelle chaudire gaz - adaptefonctionnement t Rseau de chaleur urbain (RCU) la Duchre - renforcement tronon sortie chaufferie Rseau de chaleur urbain (RCU) la Duchre - travaux amlioration acoustiqueMeyzieu -Eaux pluviales bassin Villardier remplacement station d'assainissement quartier des Garennes rue Gambetta - rseau assainissement restructuration rseaux (Rambion,)Mions - Adduction d'eau potable (AEP) refoulement sous la roche rseaux d'eaux uses quartiersMeurires et EtachresNeuville-sur-Sane -tte noire ruissellement agricoleOullins -amnagement hydraulique Yzeron SAGYRCPierre-Bnite -cration systme de tampon l'entre de la station d'puration exutoire du sud-est rduction des eaux claires parasites du bassin versantQuincieux -cration de nouveaux captagesRillieux-la-Pape -Adduction d'eau potable (AEP) Semailles Vincia station de pompage Velette 2Saint-Cyr-au-Mont-d'Or -chemin de l'indiennerie refoulement station des Ormes travaux divers surrservoirsSaint-Didier-au-Mont-d'Or - liaison rservoirs Mont-Thou / Paillet de l'Etrat station de pompage desArdelets

Saint-Fons -quartier des Clochettes assainissement renforcement du rseau d'assainissement secteurCarnot rnovation de la station d'purationSaint-Genis-Laval -contrat de rivire la Mouche station pompage DarcieuxSaint-Genis-les-Ollires -collecteur du RatierSaint-Germain-au-Mont-d'Or -assainissement - gestion des eaux de ruissellements optimisation de lastation d'puration rnovation de la station d'puration tranche 2 ruisseaux de Combe / Maintenue /Bullion / Grandes Gorges et Bouvire : tude de fonctionnement des ruisseaux de Saint Germain -restauration des capacitsSaint-Priest -Adduction d'eau potable (AEP) rseau chemin de Saint Bonnet de Mure Zone industrielle(ZI) du lyonnaisSathonay-Village - construction rseau assainissement du lotissement Beauregard jusqu'au chemin de lavalle construction rseau assainissement du lotissement du hameau (de l'alle des chevreuils ou allede la tour) jusqu'au Ravin

Solaize -tude zone bleue rue de la Croix RougeTassin-la-Demi-Lune -rue Finat Duclos canalisation d'eau potableVaulx-en-Velin -collecteur quartier nord Rseau de chaleur urbain (RCU) - chaufferie boisVaulx-en-Velin / Villeurbanne -Carr de Soie rseauxVnissieux -rhabilitation dchetterieVernaison - assainissement chemin de la Tour de Millery Eaux pluviales dveloppement du rseausparatif du bassin versant Charly / VernaisonVilleurbanne - assainissement Tolsto renouvellement des collecteurs rnovation de la station derelvement de Cusset station d'puration de la Feyssine - valorisation du biogaz

Voirie / Dplacements / Mobilit / Modes doux

Agglomration - voies rapides - Gros Entretien et Rparations (GER) des ouvrages d'art et PortiquesPotences et Hauts Mts (PPHM) acquisitions foncires actions de proximit amnagements de


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voirie (PAV) pour le Syndicat mixte des Transports pour le Rhne et l'Agglomration Lyonnaise (SYTRAL) amnagement zones 30 Lyon 1/2/4/5 Anneau Bleu - amnagement de la rive droite du canal deMiribel Anneau Bleu canal de Jonage - haltes navettes fluviales Anneau des Sciences - tudes pourenqute publique arbres d'alignement Boulevard Priphrique Nord de Lyon (BPNL) - PartenariatPublic Priv (PPP) Boulevard Urbain Est (BUE) - tronon Aviation sur Bron/Chassieu/Saint-Priest centrale de mobilit Chassieu-Eurexpo amnagement accs Contrat Plan tat Rgion (CPER) -bretelle d'Irigny A450-A7 Contrat Plan tat Rgion (CPER) - tudes grand contournement Coordination et Rgulation du trafic sur les voies urbaines Rapides de l'Agglomration Lyonnaise (CORALY) cration accs A43 Eurexpo Chassieu dmolitions de voirie dveloppement Pass urbain

Fonds d'Intervention Communal (FIC) gestion de la circulation Grand stade - accs nord / accs sud /changeur n7 / parking des Panettes Centre de rgulation du trafic (CRITER) - Gros EntretienRenouvellement (GER) Tunnels en rgie - Gros Entretien Renouvellement (GER) grossesrparations de voirie haltes fluviales isolations acoustiques le long des Routes Dpartementales ligne A7 SYTRAL logistique urbaine - aires de livraison logistique urbaine - centre de consolidation matriel de gestion de la circulation matriel technique de voirie mise en conformit du Tunnelsous Fourvire mise en conformit tunnels mise en uvre du schma directeur de l'activitpaquebots de croisire : appontement quai Fillon et quai Leclerc Lyon 7 modle de dplacements Nud Ferroviaire Lyonnais (NFL) tranche 1 ouvrages d'art parcs de stationnement plan dejalonnement Plan Modes Doux poids lourds divers services pont Schuman postes commandesde rgulation des tunnels projet Opticities projet Rseau Express Agglomration Lyonnaise (REAL)ouest lyonnais rfection itinraires de transports en commun Rives de Sane (RDS) passerellePalais de justice scurit collecte ordures mnagres scurit modes de dplacements stratgie

rgulation / capteurs trafic systme de rgulation trafic routier tramway T4 - foncier ViaRhna voies rapides Gros Entretien Renouvellement (GER) clairage / quipements / ouvrages eauxpluviales/assainissement / voiriesAlbigny-sur-Sane -amnagement rue ZipfelBron -avenue Albert Camus (prolongement) tude place de la Libert Extension tramway T2 versEurexpo Parilly nord carrefour de la Boutasse dont mur anti-bruit (primtre exCG)Cailloux-sur-Fontaines -ramnagement chemin de Four tranche 2Caluire-et-Cuire -chemin de Crpieux - 1re squence chemin Petit de Leclerc Voie des Dombes tude autopont Poincar tude monte de la Boucle tude monte du vernay / chemin du dsert monte des Forts pont de l'le Barbe requalification Parc d'Entreprises Rillieux-Caluire (PERICA) -signaltique restructuration voiries quartier Montessuy - Tranche 1 et 2 rond-point Petit / De Gaulle rue Henri ChevalierChampagne-au-Mont-d'Or - tude dplacements sur le ct est de la commune requalification de la

RD306 jusqu'au giratoire du Tronchon dont l'amnagement du carrefour au droit du chemin de Saint-Didier requalification de l'avenue Champfleury et de la rue Dominique VincentCharbonnires-les-Bains -avenue Gnral de GaulleCharly -espace Melchior Philibert - Parking voie nouvelle Louis VignonChassieu -requalification phase 2 de la rue de la Rpublique + place CoponatCollonges-au-Mont-d'Or - chemin des coliers Tranche 1 tude pont Paul Bocuse Corbas -amnagement carrefour entre boulevard Mermoz et rue des BruyresCorbas -carrefour 8 mai 45 / rue du midi / route de Marennes itinraire mode doux - avenue Mermoz restructuration centre - rue centrale rue du Taillis - Bruyres / Centre communal rue du Taillis - Velin /AviationCouzon-au-Mont-d'or -tude RD 51 pont suspendu (tudes + entretien)Craponne -tude rue du Verdun tude rue Mauverney requalification de la RD489 rue du pontChabrol tranche 2 voie romaine

Dardilly - le Barriot - requalification du parking de l'esplanade route de la Tour de Salvagny (entre lechemin des pierres blanches et le chemin du fort)Dcines-Charpieu -amnagements de voirie dont rue Raumur largissement rue Michelet tudeavenue Jean Jaurs tude mail Jean Mac (secteur Champollion) voiries annexes au Grand StadeEcully -chemin de Moulin Carron tude route de Champagne place Charles de Gaulle site sportifet de loisirsFeyzin -rue docteur Jean LongFleurieu-sur-Sane -rue du Buisson phase 1 rue du Buisson phase 2Fontaines-Saint-Martin -requalification chemin de l'EpinetteFontaines-sur-Sane -tude rue Escoffier rue Pierre CarbonFrancheville -chemin de Cachenoix chemin des Hermieres tude requalification place de l'Europe Ligne Express de l'Ouest Lyonnais (LEOL) place des Tables de Pierre quartier du Chter -giratoire de la Chardonnire sur avenue de TaffignonGenay -Poste Ranc Projet Urbain Partenarial (PUP) - cration voirie entre rue de la gare et rue descoles


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-Denfert Rochereau tude avenue Leclerc/rue Victor Hugo/rue du Moulin tude carrefour Farge /Liauthaud / Ligonnet hauts de Givors et plateau de Montrond tude pont sur A47 / RD386 requalification place Jean Berry requalification rue du moulin Tranche 2 requalification rue Yves Farge/ avenue Danielle CasanovaIrigny -liaison avenue du 8 mai - rue Baudrand requalification chemin des FlachesIrigny/Pierre-Bnite -ZAC Yvours (CFAC)Jonage - amnagement du centre-ville (Parvis de l'glise et Place Charles de Gaulle) amnagementsuite aux alignements de voirie

La Mulatire -tude quai Jean-Jacques RousseauLa Tour de Salvagny - avenue de la Poterie avenue des Monts d'Or Rseau Express de l'Airemtropolitaine Lyonnaise (REAL) - ralisation parking halte (CFAC) rue de la Gare rue de ParisLimonest -chemin du vallon des SabliresLissieu -chemin de Charvery cration giratoire sur la RD 306 - chemin de la carrireLyon 2 - Centre d'changes Lyon Perrache (CELP) mise en accessibilit Centre d'changes LyonPerrache (CELP) remplacement des bardages des ttes de trmies Centre d'changes Lyon Perrache(CELP) rvision trente sprinklers passerelle modes doux la Mulatire (CFAC) Ple d'changesMultimodal (PEM) Perrache - commerces Ple d'changes Multimodal (PEM) Perrache - tudes d'avantprojet - convention partenariale (CFAC) Ple d'changes Multimodal (PEM) Perrache - requalificationCentre d'changes Lyon Perrache (CELP) y compris voute ouestLyon 2/7 -Accompagnement SYTRAL tramway T1 pont de l'UniversitLyon 3 -Part-Dieu REAL Ple d'changes Multimodal (PEM) subventions travaux rue Garibaldi Lafayette

- tranche 1 Vauban-Bouchut rue Garibaldi Lafayette - Tranche 2 - squence de Bouchut Armnie travaux d'accompagnement ligne forte C3 SYTRALLyon 4 -amnagement place des Tapis carrefours du boulevard Croix-Rousse cours d'Herbouville -projet modes doux petite place de la Croix-Rousse Rnovation du Tunnel de la Croix-RousseLyon 5 -parvis des amphithtres place Varillon rue des Estres rue des surs BouvierLyon 6 -amnagement Vitton-Roosevelt (tudes et premiers travaux) construction passerelle de la PaixLyon-CaluireLyon 7 -Boulevard Carteret projet Tourville/Bguin/Guillotire - suite pcLyon 9 - monte de l'observance rue des 2 Joannes rue Pierre Audry voirie gare d'eau pontSchumanMarcy-l'Etoile -avenue Marcel Mrieux prolongement avenue des Alpes - Tranche 3Meyzieu -tude ralisation de la voie nouvelle 16 tude rue de la Rpublique tude rue Maryse Hilsz ralisation de la voie nouvelle 33 Tranche 1 requalification des places publiques du centre-ville rue

Melina Mercouri voie nouvelle entre la rue Frdric Dugoujon et rue de la GareMions - parc de stationnement de la Magnaneraie requalification de l'avenue des Tilleuls requalification secteur Mangetemps - Phase 1Montanay -rue des Maures rue du BaconNeuville-sur-Sane -tude pont bow string prolongement de la rue JacquesOullins -boulevard de l'Yzeron tude apaisement des rues Hugo et Tupin tude parking Htel deVille tude place Anatole France tude requalification centre-ville requalification rue Diderot (plecommercial) prolongement de la rue des Jardins rues Camille et BourgeoisPierre-Bnite -tude cration itinraire modes doux entre le parc de l'hpital et les berges du Rhne voie nouvelle entre le boulevard de l'Europe et la rue BarbussePoleymieux-au-Mont-d'Or -la tour RislerPoleymieux-au-Mont-d'Or / Curis-au-Mont-d'Or -scurisation de la RD73Quincieux -amnagement carrefour giratoire sur RD51 tude globale dplacement sur la commune

parking de la halte ferroviaire (1re phase)+ tude voirie nouvelle (2me phase) Parking route deChasselayRillieux-la-Pape -amnagement accs gare (CFAC) liaison avenue de l'Ain et avenue des CombattantsMedicrea rue Salignat / chemin des NoblesRochetaille-sur-Sane -tude contre alle route dpartementale - accs guinguette - nouvelle voirie quai Pierre Dupont rue Henri BouchardSaint-Cyr-au-Mont-dOr -chemin de Champlong - phase 2 esplanade du Mont CindreSainte-Foy-ls-Lyon -avenue de Limburg RD42/RD50 requalification de la place Laurent PaulSaint-Fons -achvement tour de ville tude cration espace public sur dbouch de la voie nouvelle 14 tude pont sur RD307 parvis de l'cole Salvador Allende place des Palabres restructurationquartier nord-est (Dussurgey-nord arsenal) largissement rue DussurgeySaint-Genis-Laval -amnagement chemin de Moly Tranche 1 amnagement chemin de Moly Tranche 2 requalification de la rue Franois VernatonSaint-Genis-les-Ollires -amnagement rue Kayser


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Saint-Germain-au-Mont-dOr - requalification de la rue du 8 mai 1945. Rseau Express del'Agglomration Lyonnaise (REAL 2) - amnagement des gares (P+R) (CFAC)Saint-Priest - amnagement voiries secteur Mansart Chemin de Saint-Bonnet-de-Mure tudeamnagement de la grande rue en zone de rencontre + parvis ancienne mairie tude amnagement desgares (P+R) tude chemin de Revaison tude cration voie verte tude requalification avenueJean Jaurs tude rue du DauphinSaint-Romain-au-Mont-d'Or -place de l'glise scurisation route de CollongesSathonay-Camp -accs gare avenue de la chaufferie parking angle rue Garibaldi / avenue du Val deSane

Sathonay-Village -carrefour rue professeur Perrin et route de Vancia route de Saint-Trivier route deVanciaSolaize -carrefour ile de la Table Ronde chemin de la Blancherie Grand Merquet-nord Descrottes ralisation de la voie nouvelle 25 requalification voiries du centre (tranche 2) : rue Chantabeau - rue duRhne - chemin de Beauregard rue du 11 novembre et route de Feyzin valle de la chimie giratoiresTassin-la-Demi-Lune - carrefour de la Libration chemin de l'Aigas tude avenue Victor Hugo tude de dplacements l'chelle de la commune tude place Vaubouin tude pont des 3 renards rue Franois Mermet voie romaineVaulx-en-Velin -tude ramnagement de la rue Audin et de la place de la Nation prolongement de larue des Jonchres et de la rue du mail rue de la RpubliqueVnissieux -desserte groupe scolaire - voie nouvelle de la rue Rolland la rue Billon tude pont JoliotCurie requalification de la place Ennemond Romand requalification de la rue Gambetta requalification de l'ancienne route d'Heyrieux voie de desserte de l'aire des gens du voyage de la

GlunireVernaison -parking de la gare (CFAC) pont de Vernaison route de Charly rue du PerronetVilleurbanne -accompagnement du projet grande salle amnagement place Chanoine Boursier / squareLeboss / rue Anatole France avenue Saint Exupry Buers - requalification rue du 8 mai 1945 et ruede la Feyssine largissement et retraitement de la rue Rollet itinraire nord sud - tronon nord(rpublique) Itinraire Nord-Sud - Tronon Colin Ligne forte C3 SYTRAL - Tolsto / Blum / Rguillon /place Grand Clment / Albert Thomas place des Maisons neuves / ilot Pchoux projet canal Jonage :poursuite amnagement des parcs des berges ramnagement cours mile Zola (tranche A) ramnagement cours mile Zola (tranche C) requalification paysagre de la dalle Bonnevay requalification rue Proudhon route de Genas rue Bonneterre rue du 1er mars 1943 secteurMazoyer - maillage site ABB Mdiple - rue Fas traitement de la rue du Prou

Amnagements et centralits

Agglomration -acquisitions pour comptes de tiers Agglomration - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Agglomration - rserve foncire hors logement socialAlbigny-sur-Sane -requalification centre bourgBron - Opration de Renouvellement Urbain (ORU) Centre commercial EPARECA tude accessibilitcaserne Raby tude lot Gent-KimmerlingCailloux-Sur-Fontaines- projet du FavretCaluire-et-Cuire - Programme d'Amnagement d'Ensemble (PAE) du centre - place de l'glise Charbonnires-les-Bains -place Marsonnat / avenue Croix Laval - parking souterrain site de la CombeChassieu -secteur du Raquin - tudes et Foncier tude secteur centre dont le secteur FonluptCollonges-au-Mont-d'Or -fin du bouclage du quartier de Trves-Pques tude projet urbain hameau de

la mairieCouzon-au-Mont-d'or- projet de relocalisation de la caserne de pompiers + parking gareCuris-au-Mont-d'Or- place de la FontaineDcines-Charpieu -Projet Urbain Partenarial (PUP) Champollion tude site ABB tude quartier LaSoie (espaces publics) tude quartier PrainetFeyzin -ouverture l'urbanisation du secteur du fort quartier de la BgudeFontaines-Saint-Martin -Programme d'Amnagement d'Ensemble (PAE) Vallon des Vosges - rue du PradoFontaines-sur-Sane -quartier des Marronniers tude porte des MarronniersFrancheville -extension parking des Trois OrangesGivors -les Vernes Duclos tranche 1 + Tranche 2 + Centre Commercial restructuration lots Salengro etZola lots Longarini/Oussekine - PNRU2 tude secteur "point p" tude secteur canalGrigny - tude quartier de la gare phase 2 tude quartier du Vallon - secteur 10 rue Pasteur quartierde la gare quartier des Arboras

Jonage -Centre - acquisitions et dmolitionsLa Mulatire -quartier du Roule tude quartier Confluent-Saulaie-Technicentre SNCF


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La Tour de Salvagny -tude urbanisation zone AU2 du Sisoux et zones UD1A et UE2 (prolongement del'alle des Pommiers)Limonest -lot de la PlanchaLissieu- ZAC de la BuchetteLyon 1/2 - Cur de presqu'le : Tolozan / Pradel / Carnot/Grole / Rpublique / Victor Hugo / Comdie /TerreauxLyon 1- place Chardonnet quartiers anciens - rez-de-chausse commerciaux : bas des pentesLyon 2 -espace public Htel Dieu ConfluenceLyon 3 -amnagement site RVI nord Part-Dieu - change foncier Tout Lyon Grand Lyon Part-Dieu -

esplanade Nelson Mandela Part-Dieu - lots coproprit Part-Dieu ramnagement de la gare Part-Dieu - travaux hors ZAC - boulevard Deruelle Part-Dieu - travaux hors ZAC - carrefour PaulBert/Villette/Lacassagne Part-Dieu - travaux hors ZAC - rue Andr Philip Part-Dieu - travaux hors ZAC- rue Flandin (tronon Paul Bert/Avenue Flix Faure) Part-Dieu - travaux hors ZAC - rue Flandin (trononFrancfort) Part-Dieu - travaux hors ZAC - rue Mazenod Part Dieu - rachats d'ouvrage ZAC promenade Moncey dont amnagement de la place GuichardLyon 6 -tude place Edgar QuinetLyon 7 - Projet Urbain Partenarial (PUP) 75 rue de gerland Gerland ilot Bon Lait ilot FontenayPavillons tranche 1 caserne sergent Blandan tranche 1 requalification secteur Mazagran PlanClimat Ecocit Gerland 4CT Projet Urbain Partenarial (PUP) - Gincko ilot Fontenay Pavillons tranche2 Projet Urbain Partenarial (PUP) Duvivier caserne sergent Blandan Tranche 2 (scurisation)Lyon 8 - projet Urbain Partenarial (PUP) Berliet projet Urbain Partenarial (PUP) Givaudan projetUrbain Partenarial (PUP) Patay projet Urbain Partenarial (PUP) Saint Vincent de Paul

Lyon 9 -ilot intermarche Diebold industrie groupe scolaire Laborde quartier de l'industrieMions -quartier Joliot-Curie - Rue PergaudNeuville-sur-Sane -terrain Service Dpartemental Mtropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)Oullins -la SaulaiePierre-Bnite -Projet urbain partenarial (PUP) boulevard de l'EuropePierre-Bnite / Saint-Genis-Laval -Vallon des Hpitaux - projet urbainQuincieux -tude amnagement cur de villeRillieux-la-Pape -les balcons de Sermenaz Sermenaz - parvis de l'cole Velette - secteur LyauteySaint-Cyr-au-Mont-d'Or -amnagement des espaces du centreSaint-Didier-au-Mont-d'Or -places Morel et Peyrat projet urbain maison MeunierSainte-Foy-ls-Lyon -requalification Place Xavier Ricard secteur Chantegrillet tude secteur centreSaint-Fons -ZAC Carnot-Parmentier tude amnagement entre nord en lien avec PNRU 2 tudeplace Durel

Saint-Genis-Laval -Projet Urbain Partenarial (PUP) Darcieux Collonges quartier des Barolles Tranche 2 requalification secteur GuillouxSaint-Genis-les-Ollires -place PompidouSaint-Germain-au-Mont-d'Or -zone de la BarrollireSaint-Priest -ZAC du triangle reprise partielle de l'avenue CSathonay-Camp -ZAC Castellane place Thevenot tranche 1 tude place Thvenot tranche 2Sathonay-Village -tude amnagement contournement centre de Sathonay-VillageTassin-la-Demi-Lune- place du bourg ZAC du centre tude secteur de la LibrationVaulx-en-Velin -Carr de soie Programme d'amnagement d'ensemble (PAE) - ilot Tase Projet UrbainPartenarial (PUP) Gimenez ZAC Mas du Taureau amnagement de l'esplanade Tase dmolitionsMas du Taureau Noirettes Cervelires PNRU2 Projet urbain partenarial (PUP) Kaeser ZAC Htel deville ZAC centre ZAC GrappiniresVnissieux- Le Puisoz-Parilly projet urbain Urbagare (CFAC)

Vernaison- tude amnagement du centre bourgVilleurbanne - Carr de Soie secteur Yoplait amnagement Gratte Ciel nord tude Grand Clmentsecteur Est Grand Clment terrain des surs ZAC la Soie phase 1 ZAC Maisons Neuves Projet Urbain Partenarial (PUP) Dedieu Mansart Projet Urbain Partenarial (PUP) ilot clinique Tonkin Projet Urbain Partenarial (PUP) ilot du 1er mars Projet Urbain Partenarial (PUP) ilot Gervais Bussire Projet Urbain Partenarial (PUP) ilot Liaudey Projet Urbain Partenarial (PUP) ilot Rpublique ProjetUrbain Partenarial (PUP) ilt Richelieu Projet Urbain Partenarial (PUP) site Alstom Projet UrbainPartenarial (PUP) Galline nord la Soie - tude secteur EDF

Patrimoine et moyens

Agglomration -achats de mobilier

achats de vhicules lgers

achats petit matriel

agence definancement amlioration des sites culturels amlioration et entretien des sites territorialiss amnagement du canal de Jonage amnagement site Kruger autres btiments espaces communs


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base de donnes - systme d'information gographique cimetire communautaire de Bron - extension cimetires contrats avec les communes diminution des consommations nergtiques enveloppetudes quipements atelier poids lourds Filigrane garage vhicules lgers amnagement connexe Villeurbanne gestion Autorisation du droit des sols (ADS) travaux patrimoine communication Htel de la Mtropole - tanchit toitures / rnovation centrales traitement dair / travaux de scuritincendie et dsenfumage / accessibilit / groupe lectrogne & onduleurs / restructuration du restaurantadministratif installation des services de la Mtropole installation services urbains Vnissieux LeCLIP Lyon 3 - remplacement chauffage et climatisation / rnovation faades mtropole infrastructureset tlcom mtropole projets mise aux normes accessibilit des ERP (tablissements Recevant du

Public) mobilier matriel technique moyens gnraux des services modernisation des fonctionsressources modernisation et territorialisation des services urbains oprations globalises numrique /accessibilit aux services et mtropole facile outils numriques / partenariat communes Philomne Magnin - rhabilitation du btiment C1 Plan Local d'Urbanisme (PLU) plan relanceconomies d'nergies projet architecture projet Homega 3 installation des services Lyon 3 ramnagement ex-Maison du Rhne du 2me arrondissement rfection des toitures en amiante ciment rhabilitation du btiment le Dugoujon Lyon 3 relocalisation ex-Maison du Rhne (MDR) du3me arrondissement rnovation blocs sanitaires Parilly rvision gnrale du Plan Local d'Urbanisme(PLU) services urbains Chantelot Givors/Grigny systme d'information applicatif systmed'information du Trs Haut Dbit (THD) systme d'information infrastructures systme d'informationpolitique publique systme d'information projets travaux dans les coproprits imposes par dcisionsdes assembles gnrales travaux dans patrimoine non affect travaux sur patrimoine privEcully -rhabilitation de l'ex-Maison du Rhne d'Ecully

Documents

Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020