FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Langue : Français Original : Français

TCHAD

PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

(PNEAR)

RAPPORT D’EVALUATION

DEPARTEMENT DE L’INFRASTRUCTURE OCIN REGION CENTRE ET OUEST Février 2006

TABLE DES MATIERES

Fiche d’information du programme, équivalences monétaires et mesures, liste des Pages tableaux, liste des annexes, liste des abréviations, données de base, cadre logique du programme, résumé analytique i-ix 1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROGRAMME 1 2. LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2 2.1 Caractéristiques du secteur 2 2.2 Organisation du secteur de l’eau et de l’assainissement 5 2.3 Politique et stratégies nationales pour l’AEPA 9 2.4 Intervention des bailleurs de fonds 10 3. LE SOUS SECTEUR DE L’AEPA EN MILIEU RURAL 11

3.1 Cadre institutionnel 11 3.2 Equipements et technologie 12 3.3 Desserte en eau potable et assainissement en milieu rural 13

4. LE PROGRAMME d’AEPA EN MILIEU RURAL 13

4.1 Le Programme 13 4.2 Le Sous Programme 15

4.3 Zones d’intervention et populations cibles du sous-programme 17 4.4 Contexte stratégique 18

4.5 Objectifs du sous-programme 19 4.6 Description du sous-programme 19

4.7 Impact sur l’environnement 22 4.8 Coûts du sous-programme 24 4.9 Sources de financement et calendrier de dépenses 25

5. EXECUTION DU SOUS PROGRAMME DE LANCEMENT DE

L’INITIATIVE 27

5.1 Organe d’exécution 27 5.2 Disposition institutionnelles 27 5.3 Calendrier d’exécution et de supervision 28 5.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services 28 5.5 Dispositions relatives aux décaissements 31 5.6 Suivi et évaluation 31 5.7 Rapports financiers et audit 33 5.8 Coordination des bailleurs de fonds 33

6. DURABILITE ET RISQUES DU SOUS-PROGRAMME 34 6.1 Charges récurrentes 34 6.2 Durabilité 35 6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 37

7. AVANTAGES DU PROJET 37 7.1 Analyse de l’impact économique et financier 37 7.2 Analyse de la sensibilité 39 7.3 Analyse de l’impact social 39 7.4 Analyse de l’impact sur le genre 40 8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 41 8.1 Conclusion 41 8.2 Recommandations 42

Le présent rapport a été rédigé par MM. Ibrahima Amadou TRAORE (Ingénieur principal eau et assainissement) et Idrissa DIA (Analyste financier principal) à la suite de la mission d’évaluation effectuée du 22 janvier au 5 février 2006. Deux consultants locaux (expert environnementaliste et socio-économiste) ont également fourni leurs contributions. Toute information relative au rapport pourra être demandée à MM. Amadou T. DIALLO, Chef de Division, OCIN.1 (poste 2125) et G. MBESHERUBUSA, Directeur, OCIN (poste 2034) ou aux auteurs du rapport.

LISTE DES TABLEAUX

N° du tableau Titre N° Page

2.1 Accès à l’assainissement en milieu rural 4 4.1 Coût du projet par composante 25 4.2 Coût du projet par catégorie de dépenses 25 4.3 Plan de financement par source 25 4.4 Plan de financement par catégorie de dépense s 26 4.5 Plan de financement par source et composante 26 4.6 Calendrier des dépenses par source de financement 26 4.7 Calendrier des dépenses par composante 26 4.8 Calendrier des dépenses par catégorie de dépense 27 5.1 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et service 29 5.2 Calendrier des activités de supervision 33 6.1 Compte d’exploitation prévisionnel type d’un forage 35

LISTE DES ANNEXES

N° Titres Nombre de pages Annexe 1 Carte Administrative 1 Annexe 2 Organigramme du Ministère de l’Environnement et de l’Eau 1 Annexe 3 Résumé du plan de gestion environnemental et social 4 Annexe 4 Coût détaillé du sous-programme de lancement 1 Annexe 5 Schéma organisationnel pour l’exécution du sous-programme 1 Annexe 6 Calendrier d’exécution 1 Annexe 7 Cadre de référence des responsabilités et des détailles des étapes du circuit de passation des marchés 1 Annexe 8 Hypothèses de calcul de la rentabilité 1 Annexe 9 Calcul du taux de rentabilité économique du volet AEP 1

i

FICHE DU PROGRAMME

Février 2006 Les informations ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales aux fournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres personnes intéressées par la fourniture de biens, travaux et services au titre des projets approuvés par les Conseils d'administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès des organes d'exécution de l'emprunteur. 1 PAYS : République du Tchad 2 TITRE DU PROGRAMME : Programme d'alimentation en eau potable

et d'assainissement en milieu rural (PNEAR)

3 LIEU D’IMPLANTATION : Régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi 4 EMPRUNTEUR : Gouvernement de la République du Tchad 5 ORGANE D'EXECUTION : Ministère de l’Environnement et de

l’Eau N’Djamena - Tchad Tél. : (235) 52 44 60

Fax : (235) 52 38 39 6 DESCRIPTION DU

SOUS-PROGRAMME : Le sous-programme comporte les composantes suivantes:

A. Développement des Infrastructures d’AEPA; B. Information, éducation et communication; C. Appui institutionnel; D. Surveillance et contrôle des travaux; E. Gestion du sous-programme.

7 COUT TOTAL DU

SOUS-PROGRAMME : 16,22 millions d’UC 8 SOURCES DE FINANCEMENT

DU SOUS PROGRAMME

DON FAD : 13,00 millions d’UC GOUVERNEMENT : 2,19 millions d’UC BENEFICIAIRES : 1,03 million d’UC

9. DATE D'APPROBATION : Juin 2006 10. DATE PROBABLE DE DEMARRAGE ET DUREE : octobre 2006 et 48 mois

ii

11 ACQUISITION DES BIENS TRAVAUX ET SERVICES : Toute acquisition de biens, travaux et services financée par le FAD se fera conformément aux Règles de procédure pour l’acquisition des biens et travaux ou, selon le cas, aux Règles de procédure de la Banque pour l’utilisation des consultants, en utilisant les dossiers-types d’appel d’offres de la Banque. Les acquisitions prévues dans le cadre de ce projet sont indiquées ci-dessous. Biens : L’acquisition de pompes à motricité humaine se fera par appel d’offres international. L’acquisition de véhicules, de motocycles, de matériel informatique et de logiciels, de laboratoire d’analyses des eaux ainsi que les marchés d’acquisition des équipements et autres matériels et fournitures de bureaux nécessaires à la mise en œuvre du sous-programme fera l’objet de d’appels d’offres nationaux. L’acquisition de groupes électrogènes, de consommables et de fournitures fera l’objet de consultations de fournisseurs à l’échelon national. Travaux : Les marchés de travaux de réalisation de nouveaux forages équipés de pompe à motricité humaine seront attribués par appel d’offres international. Les travaux de construction de latrines institutionnelles seront réalisés selon la procédure de marchés communautaires. Services : L’acquisition de services relatifs à la surveillance et au contrôle des travaux et à l’audit se fera par consultation sur la base d’une liste restreinte. 12. CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE : II

iii

EQUIVALENCES MONETAIRES SIGLES ET ABREVIATIONS

Équivalences monétaires (février 2006)

Unité monétaire = Franc CFA (FCFA) 1 UC = 782, 248 FCFA

Unités de mesure m3 = mètre cube m3/h = mètre cube par heure l/s = litres par seconde SIGLES ET ABREVIATIONS ABN : Autorité du Bassin du Niger. AEP : Adduction d'Eau Potable AFD : Agence Française de Développement. AMOS : Projet d’Appui a la Mise en Œuvre du Schéma Directeur de l’Eau BAD : Banque Africaine de Développement. BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique. BELACD : Bureau d'Etude et de Liaison d'Action Caritative et de Développement. BET : Borkou Ennedi Tibesti. BID : Banque Islamique de Développement CBLT : Commission du Bassin du Lac Tchad. CGPE : Comité de Gestion de Point d'Eau. CNGE : Comité National de Gestion de l'Eau. CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées. CTIE : Comité Technique Intersectoriel de l'Eau. DAES : Département des Affaires Economiques et Sociales. DGRHA : Direction du Génie Rural et de l'Hydraulique Agricole. DH : Direction de l'Hydraulique. DHMA : Direction de l’hygiène du Milieu et de l’Assainissement DSP : Document de Stratégie Pays DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la pauvreté DREM : Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie. FAC : Fonds d'Aide et de Coopération. FED : Fonds Européen de Développement. FIDA : Fonds International de Développement Agricole. GEDEL : Gouvernance pour l’Eau et le Développement Local HCNE : Haut Comité National de l'Environnement. ITS : Institut Tropical Suisse. ME : Ministère de l'Elevage. MEE : Ministère de l'Environnement et de l'Eau. MISD : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. MSP : Ministère de la Santé Publique OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement. OMS : Organisation Mondiale de la Santé. ONG : Organisation Non Gouvernementale.

iv

ONU : Organisation des Nations Unies. PEM : Point d'Eau Moderne. PEP : Point d'Eau Potable. PHVZS : Programme d’hydraulique villageoise en zone soudanienne PIB : Produit Intérieur Brut. PMH : Pompe à Motricité Humaine. PNB : Produit National Brut PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PRS : Programme Régional Solaire PUR : Plan Urbain de Référence. SDEA : Schéma Directeur de l'Eau et de l'Assainissement. SECADEV : Secours Catholique Développement. SNRP : Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté. SODELAC : Société de Développement du Lac. STEE : Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité. UE : Union Européenne. UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et l'Education. UTB : Unité Technique de Base.

EXERCICE FISCAL 1 janvier - 31 décembre

v

Année Tchad AfriquePays en

dévelop-pement

Paysdévelop-

pésIndicateurs de BaseSuperficie ('000 Km²) 1 284 30 061 80 976 54 658Population totale (millions) 2003 8,6 849,5 5 024,6 1 200,3Population urbaine (% of Total) 2003 24,1 39,2 43,1 78,0Densité de la population (au Km²) 2003 6,7 28,3 60,6 22,9Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2003 240 704 1 154 26 214Participation de la Population Active - Total (%) 2003 45,5 43,3 45,6 54,6Participation de la Population Active - Femmes (%) 2003 45,1 41,0 39,7 44,9Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2002 0,368 0,476 0,655 0,905Indice de développement humain (rang sur 174 pays) 2002 167 n.a. n.a. n.a.Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 1995 … 46,7 23,0 20,0

Indicateurs DémographiquesTaux d'accroissement de la population totale (%) 2003 3,0 2,2 1,7 0,6Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2003 4,2 3,8 2,9 0,5Population âgée de moins de 15 ans (%) 2003 48,3 42,0 32,4 18,0Population âée de 65 ans et plus (%) 2003 3,2 3,3 5,1 14,3Taux de dépendance (%) 2003 99,6 86,1 61,1 48,3Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2003 97,9 99,0 103,3 94,7Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2003 22,1 24,0 26,9 25,4Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2003 45,0 50,7 62,0 78,0Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2003 46,0 51,7 66,3 79,3Taux brut de natalité (pour 1000) 2003 48,1 37,0 24,0 12,0Taux brut de mortalité (pour 1000) 2003 19,2 15,2 8,4 10,3Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2003 113,4 80,6 60,9 7,5Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2003 197,4 133,3 79,8 10,2Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 1990 900 661 440 13Indice synthétique de fécondité (par femme) 2003 6,6 4,9 2,8 1,7Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 1997 3,9 40,0 59,0 74,0

Indicateurs de Santé et de NutritionNombre de médecins (pour 100000 habitants) 1994 2,2 57,6 78,0 287,0Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 1994 14,7 105,8 98,0 782,0Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 1997 37,9 44,0 56,0 99,0Accès à l'eau salubre (% de la population) 2002 34,0 64,4 78,0 100,0Accès aux services de santé (% de la population) 1991 26,0 61,7 80,0 100,0Accès aux services sanitaires (% de la population) 2002 8,0 42,6 52,0 100,0Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2003 5,31 6,4 1,3 0,3Incidence de la tuberculose (pour 100000) 1999 61,6 109,7 144,0 11,0Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2003 72,0 81,0 82,0 93,0Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2003 61,0 71,7 73,0 90,0Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 1997 38,8 25,9 31,0 …Apport journalier en calorie par habitant 2002 2 114 2 444 2 675 3 285Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB) 1998 2,3 3,3 1,8 6,3

Indicateurs d'EducationTaux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total 2001 73,0 88,7 91,0 102,3 Primaire - Filles 2001 57,0 80,3 105,0 102,0 Secondaire - Total 2001 11,0 42,9 88,0 99,5 Secondaire - Filles 2000 5,0 41,3 45,8 100,8Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 1998 9,3 46,3 51,0 82,0Analphabétisme des adultes - Total (%) 2003 52,6 36,9 26,6 1,2Analphabétisme des adultes - Hommes (%) 2002 45,5 28,4 19,0 0,8Analphabétisme des adultes - Femmes (%) 2003 60,7 45,2 34,2 1,6Dépenses d'éducation en % du PIB 1998 1,8 5,7 3,9 5,9

Indicateurs d'EnvironnementTerres arables en % de la superficie totale 2003 2,8 6,2 9,9 11,6Taux annuel de déforestation (%) 1995 0,8 0,7 0,4 -0,2Taux annuel de reboisement (%) 1990 6,0 10,9 … …Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 1998 0,0 1,2 1,9 12,3

Source : Compilé par la Division Statistique à partir des Bases de Données de la BAD; ONUSIDA; Live Database de la Banque Mondiale et la Division Population des Nations Unies.

Notes: n.a. Non Applicable ... Donnée Non Disponible

INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFSTchad

Taux de croissance de la population (%)

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Tchad Afrique

RNB par habitant ($ E.U. )

0100200300400500600700800

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Tchad Afrique

Espérance de vie à la naissance ( Années )

111213141516171

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Tchad Afrique

Taux de mortalité infantile (pour 1000 )

0

20

40

60

80

100

120

140

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Tchad Afrique

vi

CADRE DES RESULTATS STRATEGIQUES DU PROJET HIERARCHIE DES

OBJECTIFS RESULTATS ESCOMPTES PORTEE

(bénéficiaires) INDICATEURS

DE PERFORMANCE INDICATEURS OBJECTIFS ET

ECHEANCIER HYPOTHESES

/RISQUES BUT DU SECTEUR (thème du DRSP) Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural par un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement

RESULTATS A PLUS LONG TERME Amélioration de la santé de la population ; Amélioration des revenus des populations en milieu rural Amélioration de l’économie nationale

Population rurale du Tchad

La réduction de moitié à l’horizon 2015 (base 2003) de la population rurale ne disposant pas d’eau potable et de services adéquats d’assainissement Augmentation des revenus des populations rurales à l’horizon 2015 Sources : rapports du MEE, du Ministère du Plan et du PNUD. Méthode : Enquête nationales avec l’appui du PNUD pour l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement

La proportion de la population rurale disposant de l’eau potable passe de 34% en 2003 à 66% en 2010 et à 80% en 2015 La proportion de la population ayant accès aux services adéquats d’assainissement passera de 10% à 40% en 2010 et à 60% en 2015. La proportion de la population qui est pauvre passe de 57% en 2003 à 47% en 2015

OBJECTIF DU PROJET 1).Améliorer l’accès aux services d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural de façon durable dans deux régions 2) Renforcer les capacités nationales de gestion et de suivi du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural.

RESULTATS A MOYEN TERME 1.1. Amélioration de l’accès à l’eau potable dans les régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi 1.2. Amélioration de l’accès aux services d’assainissement dans les écoles et les centres de santé dans les régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi 2.1. Renforcement des capacités de gestion et de suivi des institutions chargées de la gestion et de la planification du secteur.

Populations des régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi

Dans les régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi 1). Taux d’accès à l’eau potable ; 2). Taux d’accès aux services d’assainissement ; 3). Taux de prévalence des maladies hydriques. Sources : Rapports de la DH, du MEE. Statistiques nationales. Enquête du Ministère de la santé auprès des populations de la zone du projet. Méthodes : Enquêtes et études.

En 2010 : 1.1) le taux d’accès à l’eau potable dans la zone du sous-programme passe de 30% en 2005 à 80% dans la Tandjilé et de 5% en 2005 à 30% dans le Mayo Kebbi ; 1.2) 363 453 personnes (soit 188 996 personnes du genre féminin) ont accès à l’eau potable de façon durable ; 1.3.) tous les établissements publics (800 écoles et centres de santé) dans les régions de la Tandjilé et de la Mayo Kébbi ont accès à des latrines améliorées dont 672 dans les écoles et 128 dans les centres de santé. 1.4.) le taux de prévalence des maladies hydriques passe de 33,7% en moyenne dans la région de la Tandjilé et du Mayo Kebbi à 16,8% ; 2.1) les agents de la DH et de la DHE, du MEE, du MSP, artisans/réparateurs, Comités villageois de gestion des points d’eau, administrateurs communaux, sont formés ;

Les réformes liées à la politique de la décentralisation sont poursuivies. Les actions visant à renforcer les capacités sont couronnées de succès. Le SDEA est mis en œuvre Les populations adhèrent au programme

ACTIVITES / INTRANTS 1). Forages 2). Constructions de latrines institutionnelles et de lave-mains. 3).Acquisition de pompes, de fournitures et d‘équipements 4) Formation, éducation Sensibilisation des populations (y compris les femmes). RESSOURCES FINANCIERES :

GVT : 2,19 millions UC Bénéf. : 1,03 millions UC Don FAD : 13,00 millions UC TOTAL : 16,22 millions UC

REALISATIONS A COURT TERME 1). Plusieurs forages équipés de PMH réalisés dans les régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi 2). Les équipements et fournitures pour l’appui aux institutions chargées de la gestion et de la planification du secteur sont acquis et installés 3).Les populations bénéficiaires du projet sont sensibilisées. 4). Le personnel des institutions chargées de la gestion et de la planification du secteur a été formé

Populations des régions de la Tandjilé et du Mayo Kebbi

PME, ONG et associations, Bureaux d’études entreprises et structures de l’Etat liées à l’AEPA

1). nombre et types forages équipés de PMH réalisés 2). Nombre de cadres et de techniciens de la DH, MEE, MSP, CRA, artisans /réparateurs, élus des collectivités locaux formés. 3). Nature et nombre d’équipements installés dans le cadre de l’appui institutionnel. 4).évolution du comportement des populations dans le domaine de l’hygiène et de la participation à la pérennisation des acquis du projet 5). Nombre de contrats signés. 6) Nombre de personnes, y compris les femmes éduquées et sensibilisées à l’hygiène. Sources : Rapports d’activités de la DH. Rapports de réception des travaux. Rapports d’activités des ONG et Associations. Rapports de supervisions du FAD. Revue à mi-parcours. Rapports d’audit. Rapports de formation. Méthode : Enquête, études, rapports

1) En 2007 : 2 contrats signés avec les entreprises de forage, 2 contrats signés avec les fournisseurs de pompes et 2 contrats signés avec un bureau d’études pour les études, la suveillance et le contrôle des travaux et pour l’audit des comptes du sous-programme ; le SIG-Eau transféré du PNUD à la DH ; 2) En 2008, 7 véhicules, 27 motocycles et 35 ordinateurs, 7 photocopieuses, 1 retoprojecteur, 1 logiciel de gestion, un système de suivi ont été achetés et sont fonctionnels ; 1 lot de matériel didactique, 1 lot de matériel bureautique, 7 lots de mobiliers de bureau, 15 lots de matériel et équipement de maçons et 2 groupes électrogènes sont acquis ; 3) En 2010 : 856 PMH sont installées (600 dans la Tandjilé et 256 dans le Mayo Kebbi) ; 800 latrines (dans 128 centres de santé et 672 écoles) et 2 272 lave mains sont construits ; 2 laboratoires d’analyse des eaux sont mis en place. 4) En 2010 : 34 techniciens hygiène, 120 maçons et artisans réparateurs, 80 élus locaux, 5 ingénieurs, 6 techniciens implantation et 8 personnes pour laboratoire sont formés ; 5) En 2007 : une COJO est créée à DOBA.

Les contributions des populations sont mobilisées à temps.

vii

RESUME ANALYTIQUE Contexte du programme

En dépit des progrès importants réalisés dans tous les domaines pour l’amélioration des conditions de vie de l’humanité, la problématique de l’accès à l’eau potable se pose encore avec grande acuité en Afrique. En effet, 40% de la population africaine n’ont toujours pas accès à une eau saine. Les conséquences de cette situation sur la santé des populations du continent sont considérables. L’Initiative lancée par la Banque en 2004 vise à accélérer l’accès à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement en milieu rural en Afrique. Elle constitue l’une des contributions de la Banque à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans le secteur de l’eau et à la Vision africaine de l’eau dans un cadre de gestion intégrée des ressources en eau. Elle s’appuie sur des mécanismes qui reposent sur une large participation des populations rurales. Après le lancement de l’Initiative dans certains pays, le Tchad figure parmi ceux retenus pour la deuxième phase de cette Initiative.

Les taux de desserte en eau potable et en services d’assainissement en milieu rural sont faibles au Tchad. Ils sont estimés respectivement à 30 % et à 10 %. Malgré les nombreux investissements réalisés et en cours, l’atteinte des objectifs du millénaire nécessite non seulement la mise en œuvre d’un important programme d’AEPA sur la période 2006-2015 comme défini par le Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement (SDEA) approuvé par le gouvernement en 2003, mais aussi et surtout le renforcement de la capacité institutionnelle du secteur. Le financement de ce programme a été soumis à la Communauté des bailleurs de fonds et le FAD devra jouer un rôle moteur dans la mobilisation des ressources financières nécessaires. Le sous-programme

Le présent sous-programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (AEPA) répond d’une part, au souci du Gouvernement tchadien d’assurer un développement équitable des différentes régions du pays et de corriger les insuffisances constatées, conformément à la nouvelle politique de l’eau et à la politique de décentralisation et d’équilibre régional, et, d’autre part, à la volonté du Groupe de la Banque de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement à travers l’Initiative pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural. Le programme s’appuie sur la stratégie nationale en la matière et sur le Document de Stratégie Pays axé sur les résultats (DSPAR) de la Banque pour le Tchad pour la période 2005-2009. Son financement est prévu dans le DSPAR. Il sera financé par le FAD sous forme de don et constituera le lancement de cette Initiative au Tchad. Il permettra de mettre en place ou de renforcer les structures et instruments nécessaires à la mise en œuvre du programme pays. Ce sous programme focalisera son action dans les zones du Mayo Kebbi et de la Tandjilé où l’accès à l’eau potable est parmi les plus bas du pays. Il permettra la réalisation de points d’eau villageois conformément à la demande des populations, l’appui aux structures publiques et privées qui interviennent dans le sous-secteur et la viabilisation de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural.

viii

Objet du Don Le don FAD d’un montant de 13 millions d’UC servira à financer 80,15% du coût total du sous-programme, soit l’intégralité des coûts en devises et 26,95% des coûts en monnaie locale. Objectif sectoriel du sous-programme.

L’objectif sectoriel du premier sous-programme est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural par un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement. Il a pour objectifs spécifiques d’améliorer l’accès aux services d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural de façon durable dans deux régions (Tandjilé et Mayo Kebbi) et de renforcer les capacités nationales de gestion et de suivi du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural. Brève description du sous-programme Le sous-programme s’articule autour des composantes suivantes :

A. Développement des infrastructures d’AEPA B. Information, éducation et communication (IEC) C. Appui institutionnel D. Surveillance et contrôle des Travaux E. Gestion du sous-programme.

Coût du sous-programme

Le coût total du sous programme hors taxes et droits de douane est estimé à 16,22 millions d’UC dont 11,79 millions d’UC en devises et 4,43 millions d’UC en monnaie locale. Sources de financement Le sous-programme sera financé conjointement par le FAD à hauteur de 13,0 millions d’UC soit 80,15% du coût total, net de taxes et de droits de douane, par le Gouvernement tchadien à hauteur de 13,5% du coût du sous-programme, soit 2,19 millions d’UC, et par les populations bénéficiaires à concurrence de 1,03 millions d’UC, soit 6,35% du coût total. Exécution du sous-programme

L’organe d’exécution sera le Ministère de l’Environnement et de l’Eau (MEE) à travers la Direction de l’Hydraulique (DH) en collaboration étroite avec le Ministère de la Santé Publique (volets Assainissement et IEC). La Direction de l’Hydraulique (DH) et la Direction Hygiène du Ministère de la santé Publique exécuteront respectivement les volets AEP et Assainissement du programme, en liaison étroite avec les collectivités territoriales décentralisées. Elles assureront le rôle de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les communes pendant la phase de conception et de réalisation des ouvrages.

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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Conclusion Le sous-programme défini est conforme à la stratégie d’intervention de la Banque au Tchad, conformément aux orientations fixées dans la Document de Stratégie Pays axé sur les résultats (DSPAR) pour la période 2005-2009. Cette stratégie vise, notamment, à mieux satisfaire les besoins réels en eau potable et en assainissement des populations tant en quantité qu’en qualité en impliquant les collectivités et les usagers de l’eau, et n encourageant le secteur privé national à s’investir davantage dans ce secteur. Il est conforme aux orientations du Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement approuvé par le Gouvernement et contribuera à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en termes de taux de satisfaction des besoins des populations en AEPA. Il est techniquement réalisable, socialement justifié, économiquement viable, et conforme aux priorités du Gouvernement tchadien en matière de développement du secteur de l’AEPA. Le taux de rentabilité économique calculé pour le volet AEP du sous-programme s’établit à 14,5% pour le scénario de base. Sa réalisation permettra de particulièrement renforcer la capacité des systèmes d’AEP et d’assainissement dans les régions du Mayo Kebbi et de la Tandjilé, et constitue une solution adaptée qui vient soutenir la politique du Gouvernement dans le sous secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural, ainsi que les efforts de déconcentration et de décentralisation engagés.

Recommandations

Il est recommandé qu’un don n’excédant pas 13 millions d’UC soit accordé sur les ressources du FAD à la République du Tchad, pour la réalisation du sous programme tel que décrit dans le présent rapport, sous réserve de la satisfaction des conditions énoncées dans le protocole d’accord de don.

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROGRAMME 1.1 Le continent africain compte actuellement environ 310 millions de personnes n’ayant pas accès à une eau potable et une proportion encore plus élevée à une installation sanitaire adéquate. Les populations rurales sont les plus touchées et sont davantage la proie à des maladies d’origine hydrique. Le temps et les efforts nécessaires pour assurer l’approvisionnement en eau empêchent les femmes de se consacrer pleinement à d’autres activités économiques et nombre d’enfants d’aller à l’école. Ce sont là autant de problèmes qui contribuent à perpétuer la pauvreté en milieu rural. L’objectif de réduire le déficit d’accès à des services appropriées d’eau potable et d’assainissement a été présenté dans la Vision mondiale de l’eau en 2000. Il a pris une dimension encore plus importante lors de la Déclaration du Millénaire de l’année 2000 dans laquelle les Nations Unies se sont fixées pour objectif la réduction de moitié, à l’horizon 2015, la proportion de personnes sans accès durable à une eau potable, abordable et en quantité suffisante. Cet objectif a été étendu à l’assainissement, au sommet mondial sur le développement durable de septembre 2002 à Johannesburg. 1.2 L’Initiative de la Banque visant à accélérer l’accès à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement en milieu rural en Afrique, constitue l’une des contributions de la Banque à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans le sous secteur de l’eau et de l’assainissement et à la Vision africaine de l’eau dans un cadre de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). 1.3 Au Tchad, l’approvisionnement en eau potable en milieu rural constitue un problème majeur pour les populations. En effet, la situation de l’eau potable reste caractérisée par des taux d’accès relativement faibles et un accès difficile à cette ressource dans certaines zones du pays (zones de socle). Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a mis en œuvre, depuis plus d’une décennie, avec l’appui des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, des projets qui ont permis d’atteindre un taux moyen de desserte en eau potable d’environ 34% en milieu rural. La situation de l’assainissement est plus préoccupante car moins de 10% de la population Tchadienne dispose de latrines modernes. 1.4 Les statistiques sanitaires du Tchad montrent que le manque d'eau potable et les conditions défavorables d'hygiène sont les principales causes des pathologies dominantes des populations que sont le paludisme, la bilharziose, la diarrhée, la méningite, la rougeole, etc. Les principales maladies qui affectent les enfants de moins de 5 ans sont le paludisme (49%), la diarrhée (44%) la rougeole (25%), la coqueluche (12%) et le choléra (5%). Ces maladies entraînent une baisse de productivité et du nombre de jours travaillés (donc du potentiel de revenu) chez la population affectée ainsi qu’une réduction significative de l’espérance de vie. 1.5 Le Tchad fait partie des pays qui ont bénéficié d’une revue du secteur de l’AEPA par la Banque en 2004 en vue de la préparation de la conférence Internationale de Paris sur l’Initiative. Cette revue avait mis en exergue : (i) l’importance des besoins en eau potable, exprimée par le faible niveau de couverture, notamment en milieu rural, et particulièrement pour l’assainissement ; (ii) l’existence de réformes très avancées en cours dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ; et iii) l’existence d’un Schéma Directeur de l’Eau et l’Assainissement approuvé par le Gouvernement avec des plans d’action chiffrés des réalisations physiques et des mesures d’accompagnement pour chaque sous secteur pour l’atteinte des OMD. L’objectif du Gouvernement est d’atteindre un taux de desserte de 80% pour l’alimentation en eau potable et de 60% en assainissement à l’horizon 2015.

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1.6 Une mission de préparation du présent sous-programme a été effectuée du 29 septembre au 16 octobre 2005. La mission d’évaluation s’est déroulée du 22 janvier au 5 février 2006. Le présent rapport est le résultat des consultations organisées avec les Autorités gouvernementales, les autres acteurs nationaux du secteur de l’eau et de l’assainissement et les bailleurs de fonds, et des visites de site effectuées lors de la mission d’évaluation. 2. LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L´ASSAINISSEMENT 2.1 Caractéristiques du secteur

Ressources en eau

2.1.1 Le Tchad (cf. annexe 1) enregistre une pluviométrie moyenne annuelle variant de 300 mm à 600 mm au Nord à 1000 mm au Sud. Le potentiel en eau des cours d’eau est estimé en moyenne à 21,8 milliards de m3 par an pour la période 1972-2000. Les lacs notamment le Lac Tchad constituent également des réservoirs importants d’eau. Les eaux souterraines réparties sur l’ensemble du pays sont constituées d’aquifères continus (continental terminal, grès primaires, grès de Nubie et système aquifère plio-quaternaire de la cuvette tchadienne) qui couvrent environ 75% du territoire (nord, ouest et sud) et d’aquifères discontinus formés par le socle rocheux notamment à l’est du pays et de petites fractions dans le sud, sur une superficie de 340.000 km2 (massif Tibesti, massif central et le Ouaddaï). Les ressources en eau souterraines renouvelables sont évaluées à prés de 20 milliards de m3 par an alors que les ressources exploitables des grands aquifères sont estimées entre 260-540 milliards de m3. 2.1.2 Les prélèvements totaux sur l’ensemble des ressources en eau pour satisfaire les différents usages, sans compter les besoins des écosystèmes aquatiques, sont estimés à 1,3 milliards de m3. Sur ce volume, 408 millions de m3 d'eau sont prélevés des différents aquifères et 861 millions de m3 sont fournis par les eaux de surface. Cela ne représente environ que 2,8% des ressources en eau renouvelables moyennes. Ainsi, le Tchad dispose de ressources en eau renouvelables considérables par rapport à ses besoins. Cependant ces ressources sont inégalement réparties sur le territoire et sont hautement variables et fragiles. 2.1.3 Il faut aussi noter que le Tchad partage avec les pays voisins (Nigeria, Cameroun, Niger et Libye) de nombreux hydro-systèmes de surface ainsi que de nombreux systèmes aquifères. Dans ce cadre, un ensemble d'organisations a été mis en place pour une gestion intégrée des ressources notamment : la Commission du Bassin du Lac Tchad, la Commission Mixte Cameroun- Tchad, l'Autorité du Bassin du Niger et la Commission Mixte sur l'aquifère des Grès de Nubie. Alimentation en eau potable 2.1.4 En milieu urbain : la population urbaine en 2003 était estimée à environ 2,1 millions habitants, soit environ 24,1% de la population totale et passera à plus de 4 millions en 2020. L'hydraulique urbaine et semi urbaine concernent l'équipement en systèmes d'AEP des agglomérations de plus de 2000 personnes. L'équipement en systèmes d'approvisionnement en eau potable des autres centres urbains et semi urbains qui regroupent aussi bien les chefs lieux des collectivités territoriales décentralisées que des villages de plus de 2000 habitants est de la responsabilité de la Direction de l'Hydraulique. La Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE) intervient dans 11 centres du Tchad : N'Djaména, Abéché, Sarh, Moundou, Bongor, Doba, Faya, Fianga, Kélo, Mao, et Moussoro qui disposent de réseaux de distribution développés, de bornes fontaines publiques et de branchements particuliers. Dans tous les autres cas, il s'agit au mieux d'embryons de réseaux, constitués à partir d'une

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conception d'hydraulique villageoise. Ces équipements sont généralement constitués d'un captage, d'une station de pompage solaire ou thermique, d'un château d'eau, d'un réseau de distribution de quelques km et de 3 à 5 bornes fontaines publiques. Dans certains cas, il existe des branchements particuliers. Le taux de desserte pour l'ensemble de la population tchadienne résidant dans des agglomérations de plus de 2000 personnes est de 34% et la consommation estimée à environ 30 litres par jour par habitant. En plus, l’évolution de la demande en eau est fortement influencée par la faiblesse et la précarité des revenus des ménages et les habitudes de consommations. 2.1.5 L’analyse de la situation actuelle de la consommation en eau potable des populations montre une concentration des efforts de la STEE dans les 11 centres cités plus haut, un taux de desserte des populations encore assez bas, bien que variable selon les localités, un recours aux sources alternatives d’approvisionnement en eau (puits, rivières, marigots, citernes) et un niveau de consommation d’eau potable faible par habitant. 2.1.6 En milieu rural : en 2003, la population rurale du Tchad était estimée à environ 6,6 millions de personnes réparties à travers 28.500 villages. Sur l'ensemble du monde rural, seulement 27% de la population ont accès à un point d'eau moderne. Cependant, en appliquant les critères de la DH, soit un PEM par village de 300 personnes et plus (donc en excluant les villages de moins de 300 personnes qui représentent 35% de la population rurale, soit plus de 2 millions de personnes), environ 30 % ont alors accès à un ouvrage hydraulique moderne. Dans ces conditions, plusieurs localités continuent à s’approvisionner encore à partir des eaux de surface polluées. La consommation moyenne est estimée à 20 litres par jour et habitant. Assainissement 2.1.7 Gestion des eaux usées domestiques et des excréta : en milieu urbain, aucune ville ne dispose d’un système fonctionnel d’évacuation des eaux usées car les réseaux de collecte sont vétustes. Moins de 2% des citadins disposent d’installations sanitaires avec eau courante. Il n’existe pas de système d’évacuation des excréta et des ordures ménagères, ni de traitement des déchets solides ni (ou très peu) de systèmes d'évacuation des eaux pluviales. Les hôpitaux et les centres de santé ne disposent pas d'infrastructures en bon état de fonctionnement (incinérateur, usine de traitement, etc.). 2.1.8 En milieu rural, en dehors de l'intervention ponctuelle de quelques projets, il n'existe que très peu de villages qui sont équipés de latrines traditionnelles améliorées ou de latrines à fosse ventilée ou encore de systèmes de collecte de déchets ou des eaux usées. Ainsi, selon les statistiques du SDEA, 10,6 % des ménages utilisent une fosse/latrine rudimentaire, 0,6 % utilise une fosse/latrine améliorée et 88,8 % des ménages utilisent la nature comme lieu d'aisance tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2.1 Accès à l’assainissement en milieu rural

Type de cabinet d’aisance N’Djaména %

Autres villes %

Ensemble urbain %

Rural %

Ensemble %

Avec chasse eau 2,1 0,2 1,0 0,0 0,2 Latrine traditionnelle 52,2 48,9 50,4 10,6 19,9 Latrine améliorée 42,3 16,0 27,3 0,6 6,8 Nature 3,1 34,6 21,1 88,5 72,9 Autres 0,0 0,3 0,2 0,3 0,2 Total 100 100 100 100 100

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2.1.9 Gestion des eaux pluviales : la gestion des eaux de pluie dans les grandes agglomérations est une préoccupation majeure qui ne trouve toujours pas de solution. Les travaux de curage des rares canaux à ciel ouvert (en béton, maçonné ou en terre) sont dévolus aux municipalités, qui faute de moyens techniques et financiers, ne les assurent pas correctement. Pendant la saison des pluies, une grande partie de la capitale N'Djaména est inondée et plusieurs quartiers sont déclarés sinistrés. Cette situation est encore plus remarquable dans d'autres agglomérations. En milieu rural, il n’existe aucun dispositif d’évacuation des eaux pluviales, les eaux suivent les voies naturelles d’écoulement, aggravant le phénomène d’érosion. La stagnation de ces eaux en mares occasionne la prolifération des moustiques, vecteurs du paludisme, fièvre jaune et encéphalite. Les latrines et les puisards inondés, et les ordures abandonnées augmentent les risques de propagation des maladies infectieuses. 2.1.10 Gestion des déchets solides : malgré la pratique de l’enfouissement et de l’incinération dans les grandes agglomérations, le taux d’évacuation des déchets solides est très faible. Le système public de collecte, d’évacuation et de traitement étant peu opérationnel, les ordures ménagères sont évacuées dans les rues secondaires et dans les parcelles vides. La situation n’est guère meilleure en milieu rural. En effet, des excavations sont faites autour des cases pour l’enfouissement des déchets solides. Situation socio-économique 2.1.11 Le Tchad, avec une superficie de 1 284 000 Km2, comptait en 2003, une population estimée à 8,6 millions d’habitants dont 48% de sexe masculin et 52% de sexe féminin. Près de 70% de la population vit en milieu rural, avec 40% de la population urbaine qui est concentrée à N'Djaména. La population nomade est estimée à 353 500 personnes soit environ 4% de la population totale. Plus de la moitié de la population (57%) vit en dessous du seuil de pauvreté absolu. La population est répartie de façon inégale dans le pays avec une densité moyenne de 5,4 habitants au km2, et des extrêmes allant de 1 habitant/km2 dans la préfecture du Borku-Ennedi dans le Tibesti, à 60 habitants/km2 dans la préfecture du Logone Occidental. Il a été noté récemment des flux migratoires importants vers les zones pétrolières avec comme conséquence des pressions sur les infrastructures sociales qui sont déjà insuffisantes. 2.1.12 L’analyse des indicateurs économiques et sociaux des femmes au Tchad indique que les ménages les plus pauvres sont ceux dirigés par les femmes dont le revenu est essentiellement d’origine agricole. En effet, le poids de la contribution des femmes au développement économique est de 40,8% contre 47,2% pour les hommes. La structure par sexe des actifs occupés montre que 86% des femmes travaillent dans l’agriculture, 7,8% dans le commerce et 2,7% dans l’administration. Dans l’informel, 40% des femmes évoluent dans le petit commerce et la restauration où elles sont majoritaires (37 hommes pour 63 femmes). Cette situation ne contribue pas à la promotion de la femme et à son implication effective dans le processus de développement national, surtout en milieu rural. 2.1.13 Par ailleurs, la collecte de l’eau est réservée aux enfants et femmes. En effet, les femmes rurales au Tchad passent plusieurs heures (6 à 8) par jour aux tâches domestiques, essentiellement pour s’approvisionner en eau et en bois et sont donc les premières concernées par l’alimentation en eau potable dans les ménages. Il devient alors difficile pour elles de se consacrer à d’autres activités génératrices de revenus ou à des loisirs.

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2.1.14 La stratégie de développement à moyen terme du Tchad est marquée par la volonté d’atteindre l’ère post-pétrolière de sorte que le secteur non pétrolier soit à même de prendre la relève du secteur pétrolier. En effet, une croissance économique durable n’est possible pour les futures décennies que par le renforcement de la diversification de l’économie qui est essentiellement agricole et rurale (agriculture, élevage et pêche). En effet, ces secteurs impliquent 80% de la population active et fournissement plus de la moitié du revenu moyen des ménages. Ainsi la maîtrise de l’eau et la mise en place des infrastructures hydrauliques sont au centre de la diversification recherchée. 2.2 Organisation du secteur de l’Eau et de l’Assainissement Cadre légal et réglementaire 2.2.1 Le principal document d’orientation du secteur est le Code de l’eau, qui a été promulgué par la loi n° 016/PR/99 du 18 Août 1999. Il stipule que, bien que relevant du domaine exclusif de l’Etat, le service public de l’eau peut être fourni par l’Etat ou par un ou plusieurs exploitants indépendants (personne morale de droit Tchadien) agissant sur délégation de l’Etat par contrats (sous forme de concession, affermage, gérance etc.) à condition que ceux-ci puissent fournir des services de qualité. L’article 41 du Code donne la possibilité à l’Etat, par le biais de la mise en place de sa politique de décentralisation, de déléguer aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) ses pouvoirs de gestion, d’entretien, d’exploitation et de développement du réseau de distribution d’eau potable à l’intérieur du territoire. Les CTD peuvent (article 48 du code de l’eau) à leur tour déléguer leurs pouvoirs aux privés (exploitants privés, individus, groupements ou associations) pour assurer l’entretien, l’exploitation et le développement du système d’approvisionnement. 2.2.2 En matière d’assainissement, le Tchad dispose de textes juridiques et réglementaires relativement étoffés. La loi N°14/PR/98 définit les bases de la politique nationale en matière d’Environnement et organise sa mise en œuvre. Elle est basée sur le principe « pollueur- payeur » définissant les principes généraux de la protection de l’environnement contre toute forme de dégradation afin de sauvegarder et de valoriser les ressources naturelles et améliorer les conditions de vie des populations. 2.2.3 La loi N°16/PR/99 portant Code de l’eau fait mention notamment de l’éducation environnementale et des établissements humains, de la protection du patrimoine et du milieu, de la pollution et des nuisances, des déchets et des effluents liquides et gazeux. Le projet de Code de l’Hygiène Publique a été élaboré par le Ministère de la Santé Publique en 2005 et attend d’être validé et promulgué au courant de cette année. Le suivi de l’application de tous ces textes se heurte souvent au manque de moyens humains, matériels et financiers.

Cadre institutionnel 2.2.4 Les structures de concertation pour assurer la gestion et le suivi du secteur de l’eau sont les suivantes : le Haut Comité National de l'Environnement (HCNE), le Comité National de Gestion de l’Eau (CNGE), et le Comité Technique Intersectoriel de l’Eau (CTIE). Le HCNE est l’organe de définition des grandes options politiques devant régir le secteur de l’eau. Le CNGE est l’organe de définition des stratégies sectorielles traduisant les grandes options politiques nationales. Le CTIE est l’organe technique de définition du plan national des actions à mettre en œuvre pour répondre aux options et orientations de la politique sectorielle. Toutefois, la nature et les attributions des sous comités du CNGE n’étant pas

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encore définies, ces sous comités (ou structures déconcentrées de concertation) ne sont pas effectivement installés. Aussi, la concertation dans la gestion de l’eau se limite au niveau national où le Ministère de l’Environnement et de l’Eau (MEE) joue un rôle de leadership en assurant le Secrétariat permanent du HCNE, le Ministère Délégué chargé de l’Eau du MEE préside le Bureau du CNGE et le Directeur de l’Hydraulique préside le Bureau du CTIE dont le principal rapporteur est le Directeur de la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM). 2.2.5 La tutelle du secteur de l’eau est assurée par le Ministère de l’Environnement et de l’Eau (Cf. organigramme à l’annexe 2), chargé de la conception et de la mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement, de lutte contre la désertification, de gestion des ressources naturelles et de l’application de la politique en matière d’hydraulique urbaine, villageoise, agricole, pastorale et d’assainissement, ainsi qu’en matière de météorologie et d’hydrologie. Dans ce cadre, il initie, anime, coordonne et réglemente les activités des ressources en eau. Un Ministère Délégué chargé de l’Eau et des Ressources Halieutiques (MDCERH) a été créé en 2005 pour prendre en charge de manière spécifique la question de l’Eau. Le MDCERH a sous sa tutelle, au niveau central, cinq directions parmi lesquelles deux ont en charge le secteur de l’eau potable et de l’assainissement, à savoir : (i) la Direction de l’Hydraulique (DH) responsable de la gestion des ressources hydrologiques du pays ; et (ii) la DREM qui intervient principalement dans la planification et la programmation de l’exploitation des eaux superficielles et la centralisation des résultats des études liées à la connaissance et à l’évaluation des ressources en eau de surface. 2.2.6 L’approvisionnement en eau potable en milieu urbain est assuré par la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE) qui est sous la tutelle du Ministère des Mines, de l’Energie et du Pétrole (MMEP). En effet, la STEE est chargée du captage, du traitement et de la distribution de l’eau mais également de la production, du transport et de la distribution de l’électricité. Son domaine est limité géographiquement à la gestion des équipements de 11 agglomérations : N'Djamena, Sahr, Moundou et Abéché, Mao, Faya Moussoro, Bongor, Kelo, Doba et Fianga. La Mairie de N’Djamena peut, à titre social et pilote, et en accord avec la STEE dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’exploitation des services d’eau, intervenir également dans l’approvisionnement en eau potable des quartiers périphériques de la capitale. 2.2.7 Dans les villages, les points d’eau sont gérés par les Mairies dans certains cas, mais principalement par des Comités de gestion villageois ou des Associations villageoises avec l’assistance de fontainiers. Ces Comités ou Associations sont également assistés dans l’entretien de leurs équipements, pour les points d’eau financés dans le cadre des projets des bailleurs de fonds traditionnels, par des centres de dépôt/vente de pièces de rechange, des artisans réparateurs, et des électromécaniciens villageois, qui sont formés par les fournisseurs des équipements d’exhaure ou par les entreprises de construction des mini AEP. La plupart des Comités connaissent des problèmes de gestion faute de suivi adéquat par les Délégations Régionales de l’Hydraulique, qui sont dépourvues de moyens matériels et financiers conséquents. Les points d’eau gérés par les Mairies connaissent les mêmes problèmes. 2.2.8 La mise en œuvre des activités en matière d’assainissement est assurée par trois ministères. Le Ministère de la Santé publique (MSP) définit et met en œuvre la politique nationale en matière d’hygiène et d’assainissement de base, à travers la Direction de l’Hygiène du Milieu et de l’Assainissement (DHMA), le Ministère des Travaux Publics, de l’Habitat et de l’Urbanisme, chargé de la réglementation en matière d’aménagement,

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d’urbanisme, de construction et aussi de la définition des niveaux de viabilisation suivant les types de quartiers. Enfin, le MEE, qui a une division assainissement au sein de la DH, est responsable de la maîtrise d’œuvre de toutes les activités liées à l’hydraulique urbaine et à l’assainissement (eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, excréta) en collaboration avec les autres services intervenant dans ce secteur et avec ceux en charge de la sensibilisation et de l’éducation de la population en matière d’hygiène. Le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation (MISD), par le biais de sa section assainissement, chargée de la désinsectisation, désinfection et dératisation des habitations, de l’intervention en cas de catastrophe (épidémie, inondation etc.), de l’évacuation des déchets solides, liquides et des excrétas à l’intérieur des villes a aussi des interventions ponctuelles dans le sous secteur. Les villes, à travers les Comités d'Assainissement, œuvrent à la réalisation et à l'entretien des canalisations pour le drainage des eaux pluviales, à la collecte et au ramassage des ordures et des déchets, ainsi qu’au remblayage des rues après la saison des pluies. D’autres ministères interviennent également dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, notamment : le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Elevage. Tous ces ministères et leurs structures déconcentrées collaborent avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et d’autres structures privées intervenant dans le secteur. 2.2.9 Les autres acteurs du sous-secteur AEPA sont : les bailleurs de fonds – parmi lesquels l’AFD, l’Union Européenne et la KFW qui sont à ce jour les principaux financiers du secteur de l’AEPA ; (ii) les ONG et associations caritatives qui entre 1970-2000 ont financé la réalisation de travaux divers, dont la construction de 2 138 ouvrages hydrauliques pour un montant total d’environ 3,5 milliards FCFA ; et (iii) le secteur privé. Les détails sur les opérations des bailleurs de fonds sont indiqués à la section 2.4 de ce rapport. Les ONG internationales telles que CARE, Accord Internationale, World Vision sont installées au Tchad depuis plusieurs années. Dans le cadre de leurs campagnes d’actions humanitaires, ces ONG réalisent dans des villages des forages équipés de pompe à motricité humaine (PMH), des puits pastoraux pour le bétail et le maraîchage, des actions de formation des artisans réparateurs et de sensibilisation des Comités de gestion des points d’eau. Il convient toutefois de noter que l’assainissement a jusqu’à présent bénéficié de peu d’attention de la part des principaux acteurs, à l’exception de l’UNICEF, qui réalise des latrines dans les écoles et les centres de santé. Le secteur privé est constitué d’entreprises nationales et internationales qui interviennent au niveau des études, du contrôle et de la surveillance des travaux. Des sociétés de distribution de pièces de rechange pour les équipements d’exhaure sont aussi actives dans le sous-secteur. Contraintes et opportunités du secteur 2.2.10 Les principales contraintes auxquelles fait face le sous-secteur se résument en ce qui suit: (i) des comportements de la part de la population non conformes aux normes d’hygiène et d’assainissement du fait de l’insuffisance des actions d’IEC ; (ii) la multiplicité d’acteurs et la faible coordination entre les différents acteurs institutionnels: Etat, ONG, bailleurs de fonds et collectivités décentralisées; (iii) l’inadéquation entre les moyens financiers, matériels et humains et les besoins du secteur, la lenteur consécutive enregistrée dans la mise en place du processus de décentralisation et la relative faiblesse du suivi assuré par les structures centrales et déconcentrées, et (iv) les lenteurs dans les procédures de passation des marchés et la faible concurrence qui entraînent un renchérissement du coût des projets.

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2.2.11 Cependant, ces différentes contraintes vont être levées dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement élaborée selon une approche stratégique et intégrée ainsi que par la volonté des différents bailleurs de fonds à accompagner le Tchad dans ses efforts de restructuration du secteur et de mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre du SDEA. Si par le passé, les différents projets d’hydraulique n’étaient pas accompagnés de composante assainissement, aujourd’hui le cadre est différent. En effet, toutes les nouvelles opérations en milieu rural comportent un volet IEC et assainissement (construction de latrines institutionnelles et promotion des latrines familiales). Dans le cadre de cette démarche, l’UNICEF assiste le Gouvernement dans la construction progressive de latrines dans les établissements publics et encourage les familles à installer des latrines dans leurs concessions, par la fourniture gratuite de dalles de couverture. 2.2.12 Avec l’appui de la Banque mondiale et de la Banque, le Gouvernement a entrepris ces dernières années de réformer son système de passation des marchés publics pour le rendre conforme aux normes internationales admises. Cependant, malgré les efforts d’amélioration déjà accomplis, le système présente encore des insuffisances, notamment au niveau des délais de traitement et de la transparence. Ainsi, selon les partenaires au développement, le délai de signature d’un contrat approuvé par les différentes parties met en moyenne trois mois avant d’être signé par l’Autorité compétente. Toutefois, les différents bailleurs de fonds présents au Tchad ont entrepris des démarches auprès du Gouvernement pour remédier à ces dysfonctionnements. C’est dans ce cadre qu’une lettre des bailleurs avait été adressée au Ministre de l’Environnement et de l’Eau, ce qui a conduit à des changements notables au niveau de la Direction du secteur, changements qui ont conduit à la nomination des personnes ayant des expériences avérées dans le secteur aux postes clés au niveau de la Direction de l’Hydraulique. Parallèlement, une concertation permanente des principaux acteurs du secteur s’est installée, afin de trouver les moyens d’améliorer les performances du secteur. C’est dans ce cadre que les bailleurs de fonds sont sollicités pour financer non seulement les infrastructures, mais aussi l’assistance technique nécessaire au renforcement des capacités nationales. Ainsi, dans les programmes dont le financement est acquis, il est prévu : un appui à la mise en œuvre des programmes d’hydraulique villageoise, la connaissance et la planification des ressources en eau à la Direction de l’Hydraulique (sous Financement Union européenne – programme 9ème FED et AFD); un appui aux fonctions de pilotage stratégique du secteur auprès du Ministre de l’Eau et de l’Environnement (Financement Ministère des Affaires étrangères Français); etc. 2.2.13 Il faut noter que le secteur dispose d’opportunités dont les principales sont les suivantes : (i) des ressources en eau très importantes qui couvrent largement les besoins du Tchad ; (ii) l’adoption en 2003 d’un schéma directeur de l’Eau et de l’Assainissement adéquat et approprié avec une politique nationale de l’eau et des stratégies pour les différents sous secteurs ; (iii) la disponibilité de plus en plus manifeste des communautés à prendre en charge la gestion et la promotion du secteur en acceptant de financer et de gérer les installations à base communautaire (points d’eau, collecte des ordures ménagères, curage du réseau tertiaire, gestion de la salubrité des marchés) ; et (iv) l’introduction très récente, en milieu rural, dans certains projets, de l’aménagement d’équipements sanitaires de base dans le plan de développement communal. 2.2.14 Toutefois, pour atteindre les objectifs de développement du millénaire en milieu rural à l’horizon 2015, les mesures ci-après seront nécessaires : (i) un renforcement général des capacités de planification, de gestion et de suivi, tant au niveau central qu’au niveau décentralisé (ii) le renforcement de la déconcentration technique et administrative de

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l’administration centrale dans son rôle de régulateur du secteur et l’établissement de relations fonctionnelles entre ses structures déconcentrées et les communes; (iii) la décentralisation du processus de décision à travers les communes qui planifient à partir de la demande responsable des usagers et doivent établir leur plan de développement communal; (iv) la participation des usagers au financement, à la gestion, au renouvellement des équipements et au suivi des ouvrages; (v) la recherche de la réduction du prix de revient de l’eau par la prise en compte des propositions techniques de moindre coût et de gestion efficiente; (vi) la privatisation des activités de construction, d’exploitation, de suivi et d’intermédiation sociale avec un effort particulier pour appuyer la professionnalisation des acteurs locaux opérant dans le secteur, et (vii) la prise en compte des aspects environnementaux et des aspects genre. 2.3 Politique et stratégies nationales pour l’AEPA 2.3.1 La politique de l’eau et de l’assainissement au Tchad contenue dans le document de la Table Ronde de Genève IV de 1997, visait à couvrir les besoins en eau potable avec une stratégie sectorielle basée sur le renforcement du cadre institutionnel, sur la responsabilisation des usagers dans la gestion et l’entretien des points d’eau et enfin sur la participation des usagers aux coûts de l’eau. Les politiques et stratégies du Plan d'Orientation Révisé (POR) de 1997 et de la Stratégie Nationale du Logement (SNL) de 1999, avaient pour objectifs : (i) d’assurer la couverture en eau potable de la population urbaine et semi urbaine ; (ii) d’assurer la disponibilité d’eau saine à 15 minutes de marche, à 50 % de la population d’ici l’an 2001 et à 70 % de la population en l’an 2015 ; et (iii) céder la gestion et l’entretien aux populations bénéficiaires. La Stratégie Nationale du Logement (SNL) devait favoriser l’accès égal au logement, aux infrastructures, aux services de santé, à l’eau, à l’éducation et aux espaces libres. La Politique Nationale en matière d’assainissement avait pour objectif de résoudre les graves problèmes de l’assainissement avec comme finalité la pratique d’hygiène pour tous. 2.3.2 Le Schéma Directeur (SDEA), approuvé le 30 avril 2003 s’est inspirée des différentes politiques énoncées ci-dessus, et a défini une nouvelle politique de l'eau dont l’objectif est de contribuer à améliorer durablement l'accès à l'AEPA, à l'exploitation rationnelle et équitable des ressources pastorales et agricoles dans le respect et la sauvegarde des écosystèmes. La politique de l’eau est basée sur 12 grands principes fondateurs qui orientent les activités de développement durable des ressources en eau sur la période allant de 2000 à 2020. 2.3.3 Les stratégies définies dans le SDEA indiquent les moyens d’atteindre les objectifs spécifiques du sous secteur de l’eau en tenant compte des grands principes énoncés dans la politique de l’eau. Ces stratégies se déclinent en 05 niveaux sous sectoriels : eau potable (en milieu urbain, semi-urbain et rural), hydraulique pastorale, hydraulique agricole, protection et gestion rationnelle des ressources en eau et assainissement. 2.3.4 Les stratégies sous sectorielles sont complétées par une stratégie transversale de mobilisation financière compatible avec les grands équilibres macro-économiques et les capacités de financement des usagers. Il est également proposé un cadre organisationnel de la gouvernance de l’eau d’une part, et le renforcement des capacités nationales, d’autre part. En termes quantitatifs la politique devrait permettre la réduction de moitié d’ici à l'an 2015 de la proportion de personnes qui au Tchad n’ont pas accès à l’eau potable. Cela revient à atteindre d’ici 2015 (i) au moins un taux d’accès durable de 60 % en milieu rural et 70 % dans la zone urbaine pour l’eau potable et (ii) un niveau d’accès à l’assainissement et de pratiques de l’hygiène du milieu qui soit compatible avec les progrès réalisés pour l’accès à l’eau potable pour au moins 50 % de la population.

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2.4 Interventions des bailleurs de fonds 2.4.1 De 1985 à 2005, 163 milliards de FCFA ont été investis par les bailleurs de fonds en hydraulique villageoise au Tchad, 95% de ce financement provenant des institutions bilatérales et multilatérales traditionnelles (source : SDEA et statistiques de la DH). Un tiers du financement global mobilisé a été obtenu entre 2000 et 2005, dénotant clairement un effet d’accélération des interventions sur le chemin des OMD, et qui traduit une volonté et une prise de conscience accrues des bailleurs de fonds et du Gouvernement sur l’importance cruciale du développement rapide du secteur. Les principaux bailleurs de fonds du secteur de l’AEPA dans le pays sont : La France, à travers l’Agence Française de Développement (AFD), l’Union Européenne, la Banque Islamique de Développement (BID), la Banque Mondiale, le Fonds Koweitien, la BADEA, la KFW, et certains organes spécialisés des Nations Unies, le PNUD en particulier. La Banque n’a octroyé qu’un seul financement dans le secteur au titre du mécanisme de financement de la préparation de projets (PPF) d’un montant de 390775 UC pour mener les études de faisabilité et les études techniques détaillées d’un Programme d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’électrification de 20 centres secondaires qui a été approuvé en février 2005 dont la mise en œuvre est en cours. 2.4.2 L’AFD, financier prépondérant, a financé plusieurs projets dans le sous secteur notamment à N’Djamena pour l’approvisionnement en AEP dans 4 quartiers périphériques et dans plusieurs centres secondaires. En milieu rural, l’AFD a financé entre 1998 et 2005, 11 projets dont 3 projets d’hydraulique villageoise et 8 projets d’hydraulique pastorale. Elle a également cofinancé en 2002 avec la KFW et l’UE (2e bailleur du secteur), le projet d’hydraulique villageoise dans les départements de Ouaddaï et de Biltine qui est un des premiers projets dans le secteur AEPA à avoir pris l’aspect assainissement dans sa globalité par la construction, sans contrepartie financière, de 1200 latrines dans les concessions familiales. 2.4.3 La BID a financé en 2002 et 2004 le projet d’alimentation en eau potable de la ville de Faya et la construction de 1200 latrines, et le projet d’hydraulique villageoise dans le Salamat-lac Iro, pour un montant total de 4 milliards de FCFA. La Banque Mondiale a financé un projet de réhabilitation et d’extension du réseau d’eau de production et de distribution de N’Djamena et de 8 centres secondaires ainsi que le renforcement institutionnel de la STEE et de son Ministère de tutelle. Dans le secteur de l’assainissement en milieu urbain, la Banque mondiale a financé le renforcement du réseau d’assainissement de N’Djamena. Le Fonds Koweïtien a financé en 2002 un projet d’Hydraulique villageoise et pastorale à Batha et Fitri. Entre 1999 à 2004, l’UE a financé (deux) 2 programmes de développement rural et un programme d’hydraulique rurale.

2.4.4 La plupart des hôpitaux, des centres de santé et des écoles ayant été conçus sans latrine, l’UNICEF assiste le Gouvernement depuis 1996 dans la construction progressive de ces latrines dans les établissements qui en font la demande. Parallèlement, l’UNICEF encourage les familles dans ses zones d’interventions à installer des infrastructures sanitaires dans leurs concessions, en fournissant gratuitement les dalles de couverture de latrines et en formant des maîtres d’écoles qui servent de relais de la sensibilisation. L’UNICEF a également accordé un financement pour la réalisation de forages d’eau potable. Jusqu’en début 2004, l’OMS apportait à la Division Santé Environnementale du MSP un appui dans le domaine de l’organisation des campagnes de sensibilisation en milieu rural et un appui dans le domaine de la formation des techniciens d’assainissement. Dans le cadre du renforcement institutionnel du secteur AEPA, le PNUD a financé l’étude du SDEA et le projet de Gouvernance de l’Eau et de Développement Local (DEDEL) qui vise à coordonner les actions et les dispositions de mise en œuvre du SDEA.

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2.4.5 Enfin, entre 2003 et 2005, le Gouvernement du Tchad, à travers la DH, et sur la base de ressources propres tirées des revenus pétroliers, a directement mis en œuvre 11 projets d’AEP dans 11 préfectures, pour un montant global de 2,5 milliards de FCFA. Cette mobilisation du Gouvernement se renforce par une participation de plus en plus forte des populations bénéficiaires, pour lesquelles, suite aux différentes enquêtes réalisées dans le pays, l’accès à l’eau potable est une priorité. 2.4.6 Plusieurs leçons ont été tirées des interventions des bailleurs de fonds du sous secteur. En effet, depuis 2004, il a été constaté que la mise en œuvre des projets est freinée par une faiblesse de la maîtrise d’ouvrage et des lenteurs administratives anormales dans le processus des appels d’offres et de la signature des contrats au niveau de la DH et du MEE. L’inachèvement du processus de décentralisation des services dans la plupart des régions, constitue également une contrainte importante. Cette situation, préjudiciable au bon déroulement des activités des projets sur le terrain, a été relevée par les principaux bailleurs de fonds à l’attention du Gouvernement afin que les mesures requises soient prises pour améliorer la mise en œuvre des projets et programmes du secteur. Des mesures encourageantes ont été prises par le Gouvernement, au niveau (i) administratif par la nomination d’un nouveau Secrétaire Général (SG) du MEE, d’un SG-adjoint et d’un nouveau Directeur Adjoint de l’hydraulique dotés d’une bonne connaissance du secteur avec de larges pouvoirs de décision, et (ii) structurel par la mise en place d’un cadre de réflexion et de concertation des différents acteurs du secteur pour améliorer son organisation. Le Secrétaire Général sert de point focal pour la concertation entre les autorités tchadiennes et les bailleurs de fonds. 2.4.7 Les autres leçons tirées des différentes interventions ont conduit, depuis 1991, les bailleurs de fonds à renforcer leur concertation et à instaurer une certaine standardisation dans le choix des équipements d’exhaure, et à amorcer une harmonisation dans la méthode de gestion de la mise en œuvre des projets d’eau potable et le mode de gestion des points d’eau qu’ils financent ainsi que des systèmes de maintenance et d’entretien. En effet, la plupart des points d’eau dans le pays sont actuellement équipés de PMH India Mark ou Vergnet. Ces équipements sont bien maîtrisés par les populations villageoises et sont bien connus des artisans réparateurs privés qui sont formés et équipés par les fournisseurs de ces pompes. Les différentes interventions des bailleurs de Fonds ont montré l’importance de la privatisation de la maintenance des infrastructures pour assurer leur pérennité. Les bailleurs ont encouragé le Gouvernement à élaborer et à adopter des textes de lois permettant la constitution d’Associations des usagers d’eau (AUE) ayant à leur tête des Comités villageois de points d’eau afin d’assurer une meilleure gestion des infrastructures villageoises durant l’exploitation. 3. LE SOUS SECTEUR DE L´AEPA EN MILIEU RURAL 3.1 Cadre institutionnel 3.1.1 La Direction de l’Hydraulique (DH) du MEE est chargée de la planification, de la programmation, de la maîtrise d’œuvre, des études et du contrôle des travaux relatifs à la gestion intégrée des ressources en eau, des ouvrages et équipements d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, pastorale et de l’assainissement. La DH comprend au niveau central, le Bureau de l’Eau, une Division des Etudes et de la Planification, une Division de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement, une Division de l’Hydraulique Villageoise et Pastorale, une Division de la Maintenance et de l’Equipement et un Service Administratif et

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du Matériel. Au niveau décentralisé, la DH est sensée être représentée dans les différentes délégations préfectorales par un chef de service. Cette décentralisation est encore peu effective.

3.1.2 La Direction de la Santé Préventive et de la Lutte contre les Maladies (DSPLCM) du Ministère de la santé Publique (MSP), est chargée notamment de promouvoir l’hygiène du milieu, l’assainissement et la qualité de l’eau de consommation, l’élaboration de la législation et de la réglementation sur l’hygiène et l'assainissement. 3.1.3 Conformément à la politique du Gouvernement qui vise la responsabilisation des utilisateurs des points d’eau et des adductions d’eau villageoises, le dispositif de gestion et de maintenance/entretien des points d'eau modernes équipés de pompes à motricité humaine (PMH) s'articule autour des Comités de Gestion des Points d'Eau (CGPE), le réseau d'artisans réparateurs de pompes, le réseau de commercialisation de pièces détachées et la Direction de l'Hydraulique (DH). Les CGPE sont responsables de la gestion et de l’entretien des équipements hydrauliques et doivent assumer l’ensemble des frais liés à la maintenance des systèmes d’exhaure, grâce aux recettes tirées de la vente de l’eau. 3.1.4 Une étude juridique portant sur la gestion des points d'eau ruraux menée en 2001 a permis la prise d’un décret portant sur la délégation du service public d'eau potable à une Association d'Usagers de l'Eau (AUE) constituée de plusieurs CGPE et dotée d’un statut juridique reconnu par l’Etat et l’adoption d’un contrat de délégation du service public d'eau potable pour les forages équipés de pompe à motricité humaine et les systèmes motorisés. Toutes les dispositions y relatives sont en cours d’application, après une revue récemment effectuée dans le cadre des projets GEDEL et AMOS financés par le PNUD. 3.2 Equipements et technologie 3.2.1 Les infrastructures de l’hydraulique villageoise sont constituées par des points d’eau traditionnels (PET) et par des points d’eau modernes (PEM) qui sont équipés de moyens d’exhaure. La norme d’attribution adoptée par la DH est d’une PMH pour 300 habitants. 3.2.2 Les PET sont constitués de cours d’eau et de mares permanents et semi permanents, de puisards et de puits traditionnels. Quoique ces ouvrages de captage donnent une eau impropre à la consommation humaine, les PET demeurent la principale source d’approvisionnement en eau de boisson des populations villageoises dans plusieurs localités du pays. En effet, une enquête démographique et de santé réalisée par le Bureau Central du Recensement estimait qu’en milieu rural : i) près de 74% des ménages s’approvisionnent en eau de boisson à partir des points d’eau traditionnels qui sont souvent les vecteurs de maladies (diarrhée, choléra) ; ii) 7,6% des ménages utilisent l’eau des puits traditionnels dans la cour comme eau de boisson ; iii) 50,6% s’approvisionnent à partir des puits traditionnels publics ; et iv) 14,7% consomment l’eau prélevée dans les rivières, les lacs, les marigots et les mares ; et v) environ 1% à partir de l’eau de pluie. Ces eaux sont souvent impropres à la boisson. 3.2.3 Les puits modernes en béton armé ouverts avec exhaure traditionnel (seaux et cordes) destinés à l’approvisionnement en eau des populations villageoises et à l'abreuvement du cheptel, offrent également une eau de qualité douteuse. Sans traitement, ces puits ne peuvent être considérés comme des points d’eau potable. Quant aux forages, ils assurent une qualité d’eau supérieure aux puits modernes. Leur technique de construction varie en fonction des

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terrains rencontrés, des objectifs recherchés et des usages prévus. Cependant, de manière générale, les techniques de construction de ces points d’eau modernes sont bien maîtrisées, qu’il s’agisse dans les terrains sédimentaires que dans les terrains du socle cristallin. 3.3 Desserte en eau potable et assainissement en milieu rural 3.3.1 L'estimation du nombre de points d'eau modernes sur l'ensemble du territoire tchadien a été faite à partir de la base de données PROGRES du Bureau de l'Eau couplée aux résultats des enquêtes de terrain sur les points d'eau menés dans le cadre des projets financés par les bailleurs de fonds ainsi qu’à travers l'analyse des enquêtes menées au cours de l’élaboration du Schéma Directeur pour l'Eau et l'Assainissement. Il ressort de cette analyse qu’en 2004, sur un total de 11.324 points d’eau (6.801 forages, 4451 puits et 72 puits forages) inventoriés, 8.852 points d’eau sont en exploitation dont 5.251 forages et 3 601 puits, soit un taux de panne d’environ 22 %. Cette estimation est faite en tenant compte du nombre de PEM existants, de leur répartition dans les villages, des normes actuelles de leur attribution par la DH et de la nature de l'ouvrage hydraulique. 3.3.2 Il faut préciser que le taux de desserte en eau des populations en milieu rural par des ouvrages hydrauliques modernes varie d’une région à une autre en fonction du climat. En effet, en termes d'estimation de la desserte en points d'eau potable par zone climatique, il ressort nettement que les populations rurales des préfectures situées à l'est et au centre de la zone sahélienne (Ouaddaï, Guéra, Kanem, Batha, Biltine), et dans toute la zone saharienne n'ont pratiquement pas accès à des points d'eau potable. La zone soudanienne, à l'exception des régions du Salamat et du Mayyo Kebbi, est la mieux pourvue en points d'eau potable. 3.3.3 En milieu rural, en dehors de l’intervention ponctuelle de quelques projets, il n’existe que très peu de villages qui sont équipés de latrines traditionnelles améliorées ou de latrines à fosses ventilées ou encore de systèmes de collecte de déchets ou des eaux usées. En effet, les grands projets d’hydraulique villageoise dans le passé n’ont pas été systématiquement accompagnés d’un volet « assainissement villageois » pourtant peu onéreux mais nécessitant des programmes d’animation et de mobilisation locale de proximité. Cela explique en partie la situation sanitaire du pays caractérisée par des taux de morbité maternelle et infantile très élevés, parmi les plus élevés d’Afrique, soit respectivement 900 pour 100 000 habitants et 113 pour 1000, pour des moyennes africaines de 661 pour 100 000 et 81 pour 1000 respectivement. 4. LE PROGRAMME D’AEPA EN MILIEU RURAL 4.1 Le programme 4.1.1 Le programme d’AEPA en milieu rural a été formulé sur la base du Schéma Directeur Eau et Assainissement (SDEA), élaboré avec le concours du PNUD et approuvé par le Gouvernement le 30 avril 2003. Le SDEA répond aux objectifs fixés par l’Etat tchadien pour la réduction de la pauvreté et s’avère cohérent avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) tels que précisés et complétés par le Sommet Mondial pour le Développement Durable de Johannesburg. Il constitue un instrument de référence adaptatif pour tous les acteurs internes et externes qui interviennent ou interviendront au Tchad dans le secteur de l’eau. Il définit une nouvelle politique de l'eau dont l’objectif est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique en améliorant durablement l'accès à l'AEPA et en participant à l'exploitation rationnelle et équitable des ressources pastorales et agricoles dans le respect et la sauvegarde des écosystèmes.

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4.1.2 Le but du programme est d’assurer la satisfaction durable des besoins en eau potable et en assainissement des populations rurales en vue de contribuer à l’amélioration de leurs conditions sanitaires et socio-économiques. Il a pour objectifs spécifiques d’assurer, i) à l’horizon 2010, un taux de desserte en milieu rural de 66 % en AEP et de 40 % en assainissement ; ii) à l’horizon 2015, un taux de desserte en milieu rural de 80 % en AEP et de 60 % en assainissement ; et iii) l’amélioration des performances des sous secteurs de l’eau potable et de l’assainissement. Cela permettra de réduire d’environ 10% le pourcentage des pauvres. Le programme cristallise les multiples expériences du pays dans le domaine de la conception et de la mise en œuvre des projets d´AEPA. En effet, il s’appuie sur les principes suivants : (i) la mouvance de la décentralisation du secteur ; (ii) l’approche par la demande des populations bénéficiaires et leur participation aux investissements et aux frais d´entretien des équipements ; (iii) l’appui aux structures techniques déconcentrées intervenant dans le secteur, aux collectivités locales et aux bénéficiaires ; (iv) une coordination plus étroite entre les différents acteurs du secteur ; et (v) la stimulation d´une politique nationale de l´assainissement, étroitement liée à l´eau. 4.1.3 Il est estimé que pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, il faudra donc : (i) la construction de 15.328 nouveaux points d’eau équipés de PMH, répartis dans les villages de 300 à 2.000 habitants sur la période de 2005 à 2009 et à partir de 2010, dans les villages de 150 à 2.000 habitants; (ii) la construction de 238 Unités Techniques de Base (UTB), mini adduction d’eau pour des villages supérieurs à 2 000 habitants ; et (iii) la réhabilitation de 3.500 points d’eau. Les critères d'attribution d’un point d’eau sont: (i) l’expression des besoins par les populations (approche par la demande) ; (ii) la situation actuelle de son accès à l'eau (mise à jour grâce à l'état des lieux physique réalisé dans le cadre du SDEA) ; (iii) sa population à l'horizon 2015; (iv) sa position par rapport au rayon d'influence d'un point d’eau existant. 4.1.4 Au niveau de l’assainissement, le programme a été défini sur la base de la nécessité de maintenir la synergie entre l’eau potable et l’assainissement au niveau des localités. Le programme assurera : (i) la promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base en milieu rural ; et (ii) l’appui institutionnel à la Division de l’Hygiène de l’Environnement et à ses structures déconcentrées. Les activités d´information, éducation et communication constitueront la base de toute activité du secteur. A cet effet, le programme prévoit la construction de 1.011.906 latrines familiales, 234.000 latrines publiques, 272.750 laves mains et la formation de 1.619 agents sanitaires (à raison d’un agent sanitaire pour 5.000 personnes) de 84.000 maçons pour la construction des latrines (à raison de 3 maçons par village). Ce programme bénéficiera à 1.011.906 de ménages en 2015. 4.1.5 Le montant estimatif des besoins financiers globaux entre 2006 et 2015 pour atteindre les objectifs de desserte en eau et en assainissement est de l’ordre de 500 millions de dollars (taux per capita eau potable et assainissement plus mesures d’accompagnement de 60 $) dont le financement sera assuré par le Gouvernement tchadien, au titre des revenus pétroliers, les bénéficiaires et les bailleurs de fonds. L'échéancier de financement du programme est composé des 4 phases suivantes : (i) une phase de préparation et de lancement de trois ans couvrant 2006-2009, qui comprend la négociation avec les partenaires pour le financement du programme, la mise en place du cadre unifié d'interventions, l'exécution d'un programme d'investissement prioritaire et le lancement des appels d'offres de travaux de la première phase d'exécution ; (ii) trois phases d'exécution de 3 ans entre 2009 et 2015. Un bilan d'étape est prévu à l'issue de chaque phase en vue d'ajuster les objectifs.

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4.1.6 Le programme proposé devra contribuer à relever deux défis majeurs à savoir, le premier défi qui concerne : (i) le renforcement des capacités des différents acteurs et intervenants du secteur (MEE, DH, MSP, etc.) ; (ii) l’intensification des campagnes d’information, de communication et de sensibilisation ; (iii) le renforcement de la capacité d’intermédiation sociale ; (iii) l’augmentation de la capacité de traitement des demandes communautaires ; (iv) le renforcement de la capacité des entreprises locales ; (v) une plus large ouverture des marchés aux entreprises régionales et internationales. Le second défi concerne la pérennisation des points d’eau réalisés. Pour cela, les actions suivantes seront nécessaires : (i) la réhabilitation systématique des points d’eau en panne ; (ii) le renforcement du circuit de maintenance des ouvrages et équipements; (iii) la professionnalisation de la gestion des systèmes d’eau ; et (iv) la délégation au secteur privé de la gestion des adductions d’eau villageoises. 4.1.7 En plus du sous-programme qui va être financé par la Banque, quatre (04) autres importants projets sont actuellement en cours de négociation et de finalisation dans le cadre de la première phase. Il s’agit : (i) d’un programme financé par la KFW (Allemagne) visant la réalisation de 300 forages dans le Mayo-Kebbi ; (ii) du programme Initiative Eau de l’Union Européenne et du IXième FED portant sur la construction et la réhabilitation d’environ 2.200 forages dans le Chari-Baguirmi; (iii) d’un projet financé par l’AFD dans le Salamat-lac Iro portant sur la réalisation de 150 forages équipés de PMH ; (iv) et du Programme Régional Solaire (PRS) avec ses 70 stations de pompage solaires financé par l’Union Européenne. Lors de la mission d’évaluation, une coordination étroite a été établie avec l’ensemble des bailleurs intervenant dans le secteur, en particulier avec la KFW qui intervient au Mayo Kebbi. Ces bailleurs sont en accord avec le sous-programme et l’approche de la Banque. 4.2 Le sous-programme Concept et bien fondé 4.2.1 La première intervention de la Banque dans le cadre de l’Initiative au Tchad sera localisée dans les régions du Mayo Kebbi et de la Tandjilé. Ces régions parmi les plus peuplées ont des taux de desserte en AEPA parmi les plus bas du pays (5% et 30% respectivement). Les types d’ouvrages, leur nombre et les niveaux de services ont été définis dans le Schéma Directeur de l’Eau et l’Assainissement approuvé en 2003, sur la base des besoins exprimés, des conditions hydrogéologiques et des choix technologiques appropriés. Ainsi, il est prévu la réalisation de forages marteau fonds de trou précédés de campagnes géophysiques pour identifier les fissures susceptibles de contenir des poches d’eau dans la pointe ouest du Mayyo Kebbi qui est une zone de socle et le forage au Rotary dans les zones sédimentaires. Les forages positifs seront ceux qui auront un débit égal ou supérieur à 1 m3/h. Les carottages géophysiques seront utilisés pour contrôler la qualité des forages et orienter la pose des filtres. Une grande importance va être accordée à la réalisation de campagnes d’IEC et de programmes de formation en faveur des différents acteurs. Les coûts par habitant des ouvrages sont conformes à la moyenne nationale. Ils sont pour l’eau potable de 47 dollars US par habitant et pour l’assainissement de 15 dollars US par habitant. 4.2.2 Pour le volet assainissement, le premier sous-programme portera essentiellement sur la réalisation de latrines publiques (écoles, centres de santé) et la promotion des latrines familiales. Les activités qui seront réalisées sont : les campagnes de promotion de l’hygiène et de l’assainissement, avec l’appui des agents sanitaires du Ministère de la Santé Publique ainsi que la formation des maçons pour faciliter la réalisation des latrines familiales dont la promotion sera faite à travers des campagnes d’IEC qui seront accompagnées de la réalisation de latrines tests.

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4.2.3 La Banque n’ayant pas encore financé de projet dans le secteur AEPA au Tchad, le sous- programme de lancement de l’Initiative a été élaboré sur la base des leçons et des expériences pratiques des autres bailleurs de fonds dans le secteur, notamment dans l’instauration d’une standardisation dans le choix des équipements d’exhaure, dans la méthode de gestion des points d’eau et de systèmes de maintenance et d’entretien. En effet, l’exécution du programme prévoit l’équipement des points d’eau par des PMH de marque India Mark, Vergnet ou dont les spécifications techniques sont équivalentes, conformément à la pratique actuelle. A ce titre, pour assurer la durabilité des forages il est prévu d’acquérir 856 PMH (600 dans la région de la Tandjilé et 256 dans la région du Mayo Kebbi) conformément aux modalités d’acquisitions qui seront définies dans le présent rapport et les lots de pièces de rechange qui les accompagnent. Un service après-vente sera assuré par le fournisseur sur au moins une dizaine d’années. 4.2.4 Les interventions seront conformes à la politique du pays et vont s’appuyer sur le processus de décentralisation en cours. La programmation des actions et la planification des activités seront basées sur une approche participative faisant intervenir de manière responsable les usagers, les collectivités territoriales décentralisées (CTD), l’Etat, les organismes d’appui et les opérateurs privés dans le choix, la conception, la réalisation et la gestion des installations. Sur la base de l’approche par la demande, les projets identifiés par les collectivités décentralisées feront l’objet de sous-programmes à valider avec la participation des bénéficiaires. 4.2.5 Critères d’éligibilité des villages : l’éligibilité d’un village au sous-programme est déterminée par « l’approche demande » et la satisfaction de certains critères édictés par l’administration. La démarche retenue consiste en effet à n’intervenir que sur la demande des bénéficiaires et en fonction des critères suivants : i) la population doit être supérieure à 300 habitants et ii) les villageois doivent adhérer aux conditions de participation, à travers la création d’un comité de gestion et la constitution d’un fonds ou caisse eau. Afin de garantir la viabilité du système, la participation initiale des bénéficiaires constitue un principe général qui accompagne tout investissement en vue de l’accès à l’eau potable ou aux services d’assainissement. Celle-ci est fixée à 150.000 FCFA et constitue la première dotation du fonds d’entretien du point d’eau. Cette participation est retournée aux associations d’usagers sous forme d’un kit de pièces de rechanges. 4.2.6 Indicateurs de performance : les indicateurs de performance du sous programme seront reflétés tout d´abord par le nombre de points d´eau et de systèmes d’AEP créés ou réhabilités par rapport à la demande, ainsi que la qualité de leur fonctionnement. Le taux de prévalence des maladies d’origine hydrique devrait baisser en conséquence. Ce taux permettra également d’apprécier la performance du sous-programme. Ainsi, le taux de desserte en eau potable devrait passer de 5 à 30% dans le Mayo Kebbi et de 30% à 80% dans dans la Tandjilé entre 2005-2010. Le taux de pannes des pompes qui est actuellement de 22% devrait baisser à un maximum de 10%. Les points d’eau ne bénéficient pas actuellement d’une analyse de qualité de l’eau de boisson. A la fin du sous-programme (à l’horizon 2010), tous les points d’eau de la zone d’intervention bénéficieront de cette analyse deux fois par an. Tous les centres de santé et les écoles de la zone du projet seront dotés d’un système d’assainissement adéquat. Par ailleurs, les résultats des analyses d’eau et d’autres examens liés à l’hygiène du milieu qui seront réalisés au niveau des laboratoires seront largement utilisés dans les campagnes d’IEC pour faire évoluer les mentalités des populations et améliorer leur perception de l’hygiène.

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4.2.7 En outre, les indicateurs de type socio-économique seront pris en compte : la réduction de la distance à parcourir pour accéder à l’eau potable (par exemple, le % de femmes rurales parcourant moins de 500 m pour accéder à l’eau potable), le nombre de personnes utilisant l’eau pour les activités génératrices de revenus, l’efficacité des systèmes de gestion et de maintenance des infrastructures (capacité et rapidité d’intervention en cas de problèmes), la capacité contributive des populations, et le nombre d’activités économiques créées autour des AEPA. 4.3 Zones d’intervention et populations cibles du sous-programme 4.3.1 La zone d’intervention du sous-programme comprend les régions du Mayo-Kebbi et de la Tandjilé pour une population estimée à 1 485 500 individus soit 772 460 personnes du genre féminin réparties dans 350 villages (cf. annexe 1). Le Mayyo-Kebbi compte 954 700 habitants. Le Mayyo Kebbi est limité au sud par le Logone Occidental, à l’ouest et au nord par le Cameroun et à l’est par la Tandjilé Ouest. Le Mayyo-Kebbi comprend trois Département, à savoir le département du Mayyo Dalla, celui de la Kabia et celui du Mont Illi. Le département du Mayo-dalla est constitué de deux communes qui sont : Pala et Gagal. On y dénombre 13 cantons et 269 villages et une population totale estimée à 300 000 habitants. Le chef lieu du département qui est Pala compte environ 45.000 habitants. Dans ce département qui a été visité par la mission d’évaluation du sous-programme, 95% de la population pratiquent l’agriculture, 86,4% des villages disposent d’une école, 27,3% des villages disposent d’une infrastructure sanitaire.

4.3.2 La région de la Tandjilé se trouve sous climat soudanien et sahélo-soudanien. Elle couvre 2 départements et 9 sous préfectures dont 5 dans la Tandjilé Est et 4 dans la Tandjilé Ouest. Le département de la Tandjilé Ouest a comme chef lieu Kélo et celui de la Tandjilé Est, qui a été visité par la mission d’évaluation de la Banque, a comme chef lieu Lai. La population totale de la Tandjilé était estimée en 2003 à 530.800 habitants La ville de Kélo compte plus de 40.000 habitants. Le pourcentage de la population urbaine de la Tandjilé est de 12,4%. La principale activité dans cette région est la riziculture pratiquée dans des plaines d’inondation. Pour la plupart des ménages de cette région, le riz est à la fois une culture vivrière et une culture de rente. D‘autres cultures sont pratiquées à savoir : l’arachide, le sorgho, le taro, la patate douce, etc. Ainsi, 96,9% de la population pratiquent l’agriculture, 75% des villages disposent d’infrastructures scolaires, 12,5% des villages ont une infrastructure sanitaire. 4.3.3 Les principaux bénéficiaires du sous-programme sont notamment : (i) les femmes et les enfants des deux régions cibles qui vont bénéficier de la fourniture d’un service adéquat d’alimentation en eau potable et d’assainissement ; (ii) les élèves et écoliers surtout les jeunes filles qui bénéficieront d’eau potable et de latrines dans leurs écoles ; (iii) les artisans réparateurs et maçons qui vont bénéficier d’une formation professionnelle et des opportunités de travail; (iv) l’ensemble de la population à travers la réduction des dépenses de santé et une plus grande productivité ; (v) les consultants et les entreprises nationaux et internationaux à travers les différents appels d’offres, la fourniture des biens et services ; et vi) les structures de l’administration chargée de la gestion et de la planification du secteur à travers le renforcement des capacités.

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4.4 Contexte stratégique 4.4.1 Le présent sous-programme est conforme à la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP) et basé sur le SDEA élaboré pour la période 2003-2020 suite aux recommandations de la conférence des Nations Unies relative à la gestion intégrée en eau. En effet, au cours des enquêtes menées au près des populations lors de la préparation du SNRP, il avait été demandé aux participants de classer un certain nombre de thèmes (une vingtaine) selon l’ordre d’importance qu’ils leur accordaient. L’eau avait été classée au 3eme rang des préoccupations des populations. Si l’on ajoute que la santé (classée 2eme) et la sécurité alimentaire et le développement agricole dépendent eux aussi de l’eau, on comprend à quel point l’eau est prioritaire pour les populations tchadiennes. Ainsi, le SNRP s’appuie sur : (i) un consensus national sur une politique volontariste, équitable et la fourniture à un coût abordable de l’eau potable et des services d’assainissement de base ; ii) l’information, l’éducation et la sensibilisation des groupes d’acteurs publics et privés, associatifs, nationaux et régionaux pour une gestion durable des ressources en eau ; iii) des stratégies, des activités et des investissements de base qui ont des effets durables sur d’autres préoccupations des populations telles que la protection de la santé de la population et des écosystèmes. 4.4.2 La Stratégie d’assistance du Groupe de la Banque au niveau du secteur public pour la période 2005 à 2009 comme indiqué dans le DSPAR, vise à aider le Tchad à atténuer les contraintes macroéconomiques, structurelles et sociales et faire face aux principaux défis à savoir, la mise en œuvre efficace de la SNRP en vue de l’atteinte des OMD. Son intervention dans le cadre du Pilier 2 consistera à soutenir une croissance durable dans le secteur non pétrolier par l’appui au développement des infrastructures socio-économiques de base notamment en matière d’accès des populations urbaines et rurales à l’eau, à l’électricité et aux routes praticables en toute saison. Pour atteindre ce but dans le secteur de l’AEPA, la Banque participera au financement du Programme National d’AEPA en milieu rural (PNEAR) dans le cadre de l’Initiative. 4.4.3 En effet, l’Initiative de l’Alimentation en Eau potable et assainissement en milieu rural, s’intègre dans la stratégie de la Banque qui vise à contribuer, dans le cadre des programmes d’investissement sectoriels, à la promotion d’une croissance économique durable avec comme objectif ultime la réduction de la pauvreté. Cette stratégie tient compte de la politique de gestion intégrée des ressources en eau de la Banque; elle vise l’appui aux actions axées sur l’amélioration du cadre de vie de la couche défavorisée de la population, notamment le financement d’équipements collectifs à caractère social dans les zones rurales. Ces interventions seront appuyées par une assistance pour le renforcement des capacités et un soutien aux réformes. 4.5 Objectifs du sous-programme

L’objectif sectoriel du premier sous-programme est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural par un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement. Il a pour objectifs spécifiques d’améliorer l’accès aux services d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural de façon durable dans deux régions (Tandjilé et Mayo Kebbi) et de renforcer les capacités nationales de gestion et de suivi du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural.

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4.6 Description du sous-programme 4.6.1 Le sous-programme s’articule autour des composantes suivantes :

A. Développement des infrastructures d’AEPA B. Information, éducation et communication (IEC) C. Appui institutionnel D. Etudes, surveillance et contrôle des Travaux E. Gestion du sous-programme.

En plus de la réalisation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement, les composantes du sous-programme sont conçues de manière à renforcer les capacités des structures en charge du secteur, pour une meilleure mise en œuvre des projets. Le sous-programme doit permettre en effet la disponibilité d’eau potable en quantité suffisante mais également de bonne qualité grâce au contrôle régulier qui sera effectué. COMPOSANTE A : Développement des infrastructures d’AEPA 4.6.2 Travaux : pour améliorer la desserte en eau potable des populations rurales le sous-programme financera : (i) la réalisation et l’équipement de 600 forages avec pompes à motricité humaine (PMH) dans la région de la Tandjilé et 256 PMH dans le Mayo Kebbi. La réalisation de ces forages permettra d’atteindre des taux d’accès de 80% et de 30% respectivement dans la Tandjilé et dans le Mayo Kebbi à l’horizon 2010, contre 30% et 5% actuellement. Le nombre de points d’eau équipés de PMH à réaliser dans la région de la Tandjilé est par rapport é celui du Mayo Kebbi à cause d’une plus grande capacité constatée des populations rurales de cette région à prendre en charge la gestion de leur point d’eau. 4.6.3 Le sous programme prévoit également la réalisation de 800 latrines institutionnelles dont 128 dans les centres de santé et 672 dans les écoles de la zone d’intervention. Les ouvrages seront réalisés selon les normes techniques admises par la DH. Dans chacun des centres de santé retenus, un bloc de latrines à deux cabines sera réalisé pour les hommes et un autre pour les femmes. Aussi, dans chaque école il est prévu de réaliser un bloc de latrines à trois cabines pour les garçons et un bloc de latrines à trois cabines pour les filles, une latrine à une cabine pour les enseignants hommes, et une latrine à une cabine pour les enseignants femmes. Des lave-mains seront installés au niveau de ces latrines, leur nombre sera de 2 272 et leurs coûts intégrés à celui des latrines. 4.6.4 Biens : pour l’équipement de forages ruraux deux marques de pompes (India Mark et Vernier) sont les plus répandues dans la zone du projet. Il est prévu d’acquérir 856 PMH (600 dans la région de la Tandjilé et 256 dans la région du Mayo Kebbi). Un service après-vente sera assuré par le fournisseur sur une dizaine d’années. COMPOSANTE B : Information, éducation et communication (IEC) 4.6.5 Les travaux seront précédés puis accompagnés de campagnes de formation, d’animation/sensibilisation et d’éducation pour la santé au profit des populations bénéficiaires, afin de renforcer leurs capacités à assurer l’exploitation et la maintenance des ouvrages, ainsi que leur conscience des dangers encourus quant aux risques de prolifération des maladies d’origine hydrique en cas de non respect des règles d’hygiène de vie idoines.

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4.6.6 Plusieurs structures seront impliquées dans les activités de sensibilisation et de formation des populations de la zone du sous-programme en vue d’assurer la maintenance des points d’eau et des moyens d’exhaure par une prise en charge efficiente de l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages hydrauliques réalisés, la promotion de l’hygiène et d`assainissement par une éducation sanitaire appropriée. Ces structures sont les suivantes : la cellule de l’IEC du Ministère délégué en charge de l’Eau et des Ressources Halieutiques, la Direction de l’Hydraulique, le Ministère de la Santé Publique à travers sa Division de l’Hygiène de l’Environnement et ses structures déconcentrées, les CRA de la Tandjilé et du Mayo Kebbi. Les activités ci-après seront menées. 4.6.7 Développement d’une campagne générale d’information sur l’AEPA rurale : le programme assurera le financement de la conception et de la mise en œuvre d’une stratégie d’information, destinée à vulgariser la nouvelle stratégie de développement du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu rural. Le plan de communication sera orienté vers tous les acteurs du sous-secteur (différents départements ministériels intervenant dans le secteur de l’eau, décideurs techniques et politiques, techniciens, maires et personnel communal, services déconcentrés de l’Etat, secteur privé et communautés). Des outils de communication seront développés à cet effet pour rendre fonctionnel le cadre de concertation à tous les niveaux. 4.6.8 Organisation de la promotion de l’hygiène et de l’assainissement de base : des campagnes de sensibilisation sur des points spécifiques seront menées à savoir : potabilisation de l’eau des puits déjà existants, hygiène autour du point d’eau, promotion des ouvrages d’assainissement autonome dans les ménages, lavage des mains avec du savon, etc. Pour chacune de ces campagnes, des outils de communication sont à élaborer en fonction des cibles visées et la cellule d’IEC au MEE sera impliquée dans les campagnes de communication. Les antennes décentralisées du Laboratoire des analyses d’eau seront mises à profit pour les outils de sensibilisation dans le domaine de l’hygiène. 4.6.9 Développement des actions de prévention contre le SIDA : des formations et recyclages sur la pandémie du Sida seront organisés de façon systématique dans les programmes d’alimentation en eau potable pour le personnel de l’administration, des ONG et des entreprises, en particulier le personnel des ateliers de forage. Les modules de formation devront contenir un module de prévention contre le SIDA et les outils à confectionner pour les communes devront également contenir une fiche d’information sur la prévention contre le SIDA. Des liens seront établis avec des structures de santé spécialisées qui auront la charge d’assurer ces formations. Le programme prendra en charge les coûts de ces activités. 4.6.10 Biens : pour assurer la réalisation du volet IEC qui occupe une place centrale dans la réussite à terme du sous-programme, un important lot d’équipement sera acquis. Il s’agit : d’ordinateurs PC (05 unités) avec tous les accessoires, d’ordinateur portable (01 unité), de matériel didactique pour l’hygiène et l’assainissement (01 lot), de matériel bureautique (01 lot), de mobilier de bureau (03 lots), de véhicules tout terrain (03 unités), de motocyclettes (27 unités), de matériel d’équipement de maçons pour les latrines (15 lots), de consommables, fournitures de bureaux et carburant pour les différentes entités impliquées dans la gestion du sous programme sur quatre années de fonctionnement. 4.6.11 Services : les différents services prévus dans le cadre de l’IEC concernent aussi bien la formation que les activités de production des supports, d’organisation et de réalisation de l’animation et de la sensibilisation. Ainsi, il est prévu les activités suivantes: (i) élaboration

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des modules de formation en hygiène/assainissement et élaboration et production du support matériel d’IEC ; (ii) formation de 34 techniciens d’hygiène/assainissement, de 120 maçons et de réparateurs de pompes à motricité humaine ; (iii) animation et sensibilisation des populations et des élus communaux au niveau de 80 collectivités territoriales décentralisées ; et (iv) mise en place d’une base de données en hygiène et assainissement et connexion et abonnement à l’internet sur 4 ans. L’ensemble des services sera assuré par des structures de l’Etat déjà existantes, mais auxquelles il faut assurer un appui institutionnel. COMPOSANTE C : Appui institutionnel 4.6.12 Pour permettre aux structures impliquées dans la mise en œuvre du sous-programme d’être opérationnelles et d’assumer efficacement le rôle qui leur est dévolu, il est prévu de leur apporter un appui visant à renforcer leur capacité. Les principaux volets concernées sont : la programmation, la préparation et la gestion des projets et programmes d’eau et d’assainissement, la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau de consommation et l’utilisation de l’informatique comme outil de gestion, le transfert de la Base de données « SIG-EAU » du PNUD à la DH ainsi que la mise en place d’une stratégie efficace de l’assainissement. La Banque est en contact avec le Gouvernement tchadien pour le financement, à travers la Facilité Africaine de l’Eau, du transfert de la Base de données « SIG-EAU » à la DH et d’une étude permettant au Tchad de mettre en place une stratégie efficace de l’assainissement et de l’actualisation des inventaires en eau et assainissement. Les autres volets de l’appui institutionnel seront financés dans le cadre du présent sous-programme. Cet appui consistera essentiellement à : (i) assurer la formation indispensable pour une remise à niveau de ces structures; (ii) doter les services de matériel informatique pour l’organisation et la gestion des tâches liées à la mise en œuvre, au suivi des projets et à l’évaluation de leurs impacts; et (iii) doter les services de la DH de matériel technique nécessaire pour intervenir sur le terrain et améliorer les services d’eau et d’assainissement (kits d’analyses chimiques et bactériologiques d’eau, GPS pour le positionnement, matériel roulant, mobilier de bureau, etc.) ; (iv) le renforcement des capacités de la Division Hygiène de l’Environnement du Ministère de la Santé Publique) ; et (v) la création d’un Comité d’ouverture et de jugement des offres (COJO) à Doba. 4.6.13 Biens : la fourniture des équipements pour l’appui institutionnel concerne ce qui suit : (i) l’équipement et les produits chimiques pour le laboratoire d’analyse des eaux de la DH à N’Djamena et ses deux antennes régionales qui seront à Pala et à Laï ; (ii) le matériel informatique, à savoir PC et accessoires ( 07 unités), portables (11 unités) photocopieuses (07 unités), ordinateurs de grande capacité (01 unité), véhicules (03 unités), logiciel de gestion (01 unité), équipements de bureaux et groupes électrogènes (02 unités). 4.6.14 Services : les services prévus dans le cadre de l’appui institutionnel concernent essentiellement la formation des cadres de la DH aux métiers de l’eau. Cette formation concerne aussi bien la planification que la gestion courante des projets d’eau et d’assainissement. Elle se déroulera au Tchad et à l’étranger. Il s’agit de renforcer les capacités du (04) personnes du Laboratoire central de la DH et de (08) personnes de ses annexes à Laï et Pala pendant (04) semaines. Il sera organisé trois sessions de formation pour (06) techniciens à la technique d’implantation de points d’eau en zone de socle. Cinq ingénieurs seront formés pour des séances de six mois à l’étranger dans les méthodes de gestion intégrées des ressources en eau, la planification des projet, la surveillance et le contrôle des travaux ainsi que le suivi des projets.

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COMPOSANTE D : Etudes, surveillance et contrôle des travaux de forages 4.6.15 Services : ces activités comportent : (i) toutes les investigations nécessaires pour la réalisation des infrastructures d’AEPA conformes (reconnaissances hydrogéologiques, études géophysiques, préparation des DAO) ; (ii) le contrôle et la supervision des travaux de construction. Un bureau d’ingénieurs conseils sera recruté pour les prestations de contrôle et supervision de ce volet. Il sera également chargé des travaux géophysiques aussi bien durant la prospection et l’implantation des forages que des diagraphies destinées à mieux définir les horizons à capter qu’à contrôler la qualité de réalisation des forages d’eau. COMPOSANTE E : Gestion du sous programme 4.6.16 La DH assurera la gestion du sous programme. Il sera également procédé à la mise en œuvre du suivi évaluation du sous-programme. Conformément à l’arrêté N 027/PM/2003 un mécanisme de suivi sera organisé à deux niveaux : (i) au niveau central par un Comité de Pilotage conformément à l’article 5 de l’arrêté; (ii) au niveau décentralisé par un Comité Régional d’action conformément à l’article 16 du même arrêté. L’équipe d’exécution du sous-programme de la DH, sera appuyé par un Chef d’antenne régionale, pour chacune des 2 régions naturelles du Mayo Kebbi et de la Tandjilé. 4.6.17 Biens : dans le cadre de la gestion du projet, les équipements informatiques et bureautiques, le matériel roulant et les consommables seront à acquérir. Ce sont : ordinateurs et accessoires (10 unités) logiciel de gestion (01 unité), rétroprojecteur (01 unité), véhicules (02 unités), consommables. 4.6.18 Services : les prestations de services prévus dans la gestion concernent l’audit du sous-programme. Les prestations seront assurées par un bureau d’études de bonne renommée installé au Tchad à recruter. 4.6.19 Fonctionnement : les frais de fonctionnement serviront à couvrir les indemnités du personnel détaché, le suivi-évaluation et les autres frais de fonctionnement (assurances, eau électricité et loyers des bâtiments utilisés dans le cadre du sous-programme). 4.7 Impact sur l’environnement 4.7.1 Vu sa portée sanitaire, sa taille moyenne, de l’absence de personnes à déplacer, sa localisation dans des zones relativement stables, les multiples bénéfices environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement maîtrisables par la mise en œuvre des mesures appropriées, le projet est classé, sur le plan environnemental, en catégorie 2. En effet, au regard de la simplicité de la technologie qui sera mise en œuvre pour le forage de ces puits, et les travaux de construction des latrines, les impacts négatifs directs liés aux chantiers sur les éléments de l’environnement seront mineurs. 4.7.2 Le Ministère de l’Environnement et de l’eau est responsable pour la définition et la mise en œuvre des politiques environnementales et la gestion des ressources environnementales. La loi No.014/PR/98 du 17 août 1997 portant définition des politiques générales de la protection de l’environnement, définit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradations afin de valoriser rationnellement l’exploitation des ressources naturelles, à lutter contre les différentes sortes de pollutions et nuisances, à améliorer les conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et à préciser la réglementation des secteurs prioritaires de gestion de l’environnement.

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4.7.3 Les activités du sous-programme concernent l’amélioration de la desserte en eau potable des populations rurales dans les régions concernées, l’amélioration des conditions sanitaires des populations, le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, la sensibilisation à travers l’IEC à la protection de l’environnement, aux MST/SIDA, au paludisme, aux autres maladies d’origine hydrique, à la protection et à la gestion de l'environnement, ainsi que les mesures d’accompagnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie de la population. L'évaluation des conditions environnementales menée pendant les visites du terrain indique que les impacts seront plutôt positifs, et les quelques impacts négatifs qui surgiront pendant la construction et pendant l’exploitation des ouvrages seront facilement maîtrisables par la mise en œuvre et le suivi des mesures d’atténuation. 4.7.4 Les impacts positifs du sous programme concernent l’amélioration de la disponibilité et de la qualité de l’eau de consommation, la réduction du coût de l’eau et de la prévalence des maladies d’origine hydrique et l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations rurales ainsi que la réduction de la pénibilité de la collecte et du transport de l’eau, notamment pour les femmes. L’amélioration de la situation sanitaire des populations se traduira par la réduction des maladies endémiques : paludisme, choléra, les complications gastro-intestinales, les infections de la peau et d’autres maladies d’origine hydrique et l’amélioration du cadre de vie suite à la mise en place des ouvrages d’assainissement et de la qualité de l’eau servie. Les enfants disposeront de plus de temps à consacrer aux activités scolaires et les femmes pratiqueront des activités productives. 4.7.5 Les impacts négatifs les plus importants qui pourraient se manifester seront : les nuisances causées à la population pendant les travaux par les émanations des poussières et fumées ; les risques de pollution des eaux souterraines par infiltration sous les ouvrages non étanchéifiés ; les risques de contamination et de pollution de l’eau par l’utilisation du même bassin pour l’homme et le bétail ; les risques d'accroissement des maladies contagieuses (MST /SIDA) liés à l’afflux de populations de travailleurs étrangers sur les sites des projets ; les nuisances olfactives causées par un emplacement inapproprié, un mauvais entretien et une gestion insuffisante des latrines ainsi que la contamination de la nappe phréatique. Le rabattement de la nappe phréatique ne sera pas conséquent car la réserve de la nappe dans la région est nettement supérieure à la demande. 4.7.6 Les mesures d'atténuation préconisées sont de : régler la combustion des moteurs des engins ; réhabiliter les zones d’emprunts avec des espèces végétales appropriées ; planter des arbres autour des ouvrages. Les postes d’eau seront pourvus de systèmes d’évacuation d’eau pluviale et d’eau de déverse afin d’éviter les stagnations. Par ailleurs, suivant la requête de la population, les sites d’ouvrages et de réseaux d’AEP seront pourvus d’un abreuvoir séparé pour le bétail. Il est prévu dans les zones du sous-programme la construction de latrines publiques (écoles et centres de santé) et des bacs à laver. Ces latrines seront conçues, localisées et construites de façon à éliminer toutes les nuisances olfactives et la pollution. Leurs capacités de rétention et de protection anti-pestes, de même que leur vidange, seront prises en compte. Des campagnes de sensibilisations seront menées par le personnel du Ministère de la santé et du Ministère délégué chargé de l’eau auprès des populations sur l’hygiène et la salubrité, la santé, la protection des denrées alimentaires, le lavage des mains à l’eau et au savon, la construction, l’utilisation et l’entretien des latrines dans les lieux publics, dans les familles et les écoles, l’utilisation et l’entretien des ouvrages d’évacuation des eaux usées domestiques, la gestion des déchets solides, les MST/SIDA, les maladies d’origine hydrique, l’utilisation rationnelle et la conservation de l’eau et la protection de

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l’environnement. En sus, le sous programme a prévu la formation des comités scolaires de santé, la formation des vendeuses de repas dans les écoles sur l’hygiène alimentaire. Les séances de sensibilisation se focaliseront surtout sur les femmes et les enfants. 4.7.7 Par ailleurs, le projet installera des systèmes de surveillance pour le suivi de la fluctuation du niveau piézométrique de la nappe phréatique et des mesures appropriées seront prises en cas de besoin. Des mesures réglementaires seront prises concernant le rabattement maximal autorisé au niveau des puits et des forages, qui ne doit pas excéder la moitié des épaisseurs des nappes libres et l’excédant de charge des nappes captives. En outre, des actions seront menées en vue, d’une part de définir avec plus de précision possible les caractéristiques hydrodynamiques de chaque aquifère, et d’autre part de suivre, au moyen d’un réseau optimum de surveillance, l’évolution du régime des nappes sous l’influence des exploitations et de la variation de la pluviométrie. Des analyses physico-chimiques et bactériologiques seront faites par le Direction de l’hydraulique pour assurer la potabilité de l’eau. Les valeurs des normes nationales qui existent serviront de référence de qualité. Les équipements feront l’objet d’un entretien régulier. Le Plan de Gestion environnementale et sociale est présenté à l’annexe 3. 4.8 Coûts du sous-programme Le coût total du sous programme hors taxes et droits de douane est estimé à 16,22 millions d’UC. Ce coût comprend une provision pour les imprévus physiques de 10%. Il est prévu également une provision pour la hausse des prix de 2% et 3% l’an, respectivement pour les dépenses en devises et en monnaie locale. Le coût a été estimé sur la base des volumes de travaux à réaliser et des prix unitaires de projets similaires en cours d’exécution. La répartition du coût du projet par composante et par catégorie de dépenses est présentée au tableau ci-dessous et les détails sont indiqués à l’annexe 4 :

Tableau 4.1 Coût du projet par composante

Milliards de FCFA Millions UC Composantes

DEV. ML Total DEV. ML Total A. Développement infrastructures AEPA 5,73 1,77 7,50 7,33 2,26 9,59

B. Information –Education –Comm. (IEC) 0,15 0,28 0,43 0,20 0,35 0,55

C. Appui institutionnel 0,71 0,00 0,71 0,91 0,00 0,91

D. Etudes Surveillance & Contrôle des travaux 1,30 0,00 1.30 1,66 0,00 1,66

E. Gestion du sous-programme suiv/éval et audit 0,38 1,10 1,48 0,48 1,41 1,89

Total Coût de base 8,27 3,15 11,42 10,58 4,02 14,60

Imprévus physiques 0,57 0,18 0,75 0,73 0,23 0,96

Hausse des prix 0,38 0,17 0,55 0,48 0,18 0,66

Coût total 9,22 3,50 12,72 11,79 4,43 16,22

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Tableau 4.2 Coût du projet par catégorie de dépenses

Milliards FCFA Millions UC Catégorie des dépenses DEV. ML Total DEV. ML Total

Biens 2,29 0,03 2,32 2,93 0,04 2,97 Travaux 4,45 1,77 6,22 5,69 2,26 7,95 Services 1,45 0,24 1,69 1,85 0,32 2,17 Fonctionnement 0,08 1,11 1,19 0,11 1,40 1,51 Total Coût de base 8,27 3,15 11,42 10,58 4,02 14,60 Imprévus physiques 0,57 0,18 0,75 0,73 0,23 0,96

Provision pour hausse des prix 0,38 0,17 0,55 0,48 0,18 0,66

Coût total 9,22 3,50 12,72 11,79 4,43 16,22

4.9 Sources de financement et calendrier des dépenses 4.9.1 Le projet sera conjointement financé par le FAD, le Gouvernement et les bénéficiaires. Le FAD financera la totalité des coûts en devises du projet, qui est estimée à 11,79 millions d’UC. Ce montant représente environ 72,69 % du coût estimatif du projet en hors taxes et droits douane. Le FAD participera également à hauteur de 26,95% au financement des coûts en monnaie locale pour un montant de 1,21 millions d’UC. La participation du Gouvernement sera de 2,19 millions d’UC soit 13,50% du coût estimatif du sous-programme. Les bénéficiaires vont participer à concurrence de 1,03 millions d’UC au financement du projet, soit 6,35% de son coût estimatif en hors taxes et droits de douane. Le plan de financement du projet par source et par catégorie de dépense se présente comme suit :

Tableau 4.3 : Plan de financement par source

En milliards de FCFA en millions d’UC Source

Devises ML Total Devises ML Total En % du

Total

FAD 9,22 0,95 10,17 11,79 1,21 13,0 80,15

Gouvernement - 1,71 1,71 - 2,19 2,19 13,50

Bénéficiaires - 0,84 0,84 - 1,03 1,03 6,35

Coût total 9,22 3,50 12,72 11,79 4,49 16,22 100

Tableau 4.4 : Plan de financement par catégorie de dépenses

Millions d’UC Sources Catégorie de dépenses DEV. ML Total FAD GVT Bénéf.

Biens 3,27 0,05 3,32 3,32 - - Travaux 6,34 2,49 8,83 6,49 1,31 1,03 Services 2,06 0,35 2,41 2,41 - -

Fonctionnement 0,12 1,54 1,66 0,78 0,88 -

Coût total 11,79 4,43 16,22 13,00 2,19 1,03

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4.9.2 Le plan de financement du projet par source et par composante se présente comme suit :

Tableau 4.5 : Plan de financement par source et composante (en millions d’UC)

4.9.3 Le calendrier des dépenses du projet se présente comme suit :

Tableau 4.6 : Calendrier des dépenses par composante

En milliards de FCFA En millions d'UC Composantes 2007 2008 2009 2010 Total 2007 2008 2009 2010 Total

A. Développement des infrastructures AEPA 1,19 3,82 3,02 0,32 8,35 1,52 4,88 4,18 0,40

10,98

B. Information Education Com. (IEC) 0,20 0,12 0,10 0,06 0,48 0,26 0,15 0,08 0,08 0,57

C. Appui institutionnel 0,30 0,21 0,16 0,12 0,79 0,37 0,25 0,20 0,13 0,95

D. Etudes Surveillance & Contrôle trvx 0,58 0,29 0,29 0,29 1,45 0,69 0,35 0,35 0,35 1,74

E. Gestion du sous-programme et Audit 0,68 0,31 0,36 0,30 1,65 0,80 0,38 0,43 0,37 1,98

Coût total 2,95 4,75 3,93 1,09 12,72 3,64 6 ,01 5,24 1,33

16,22

Tableau 4.7 : Calendrier des dépenses par source de financement (en millions d’UC)

Source 2007 2008 2009 2010 Total En % FAD 2,38 5,12 4,43 1,07 13,00 80% Gouvernement 0,96 0,59 0,51 0,13 2,19 13,44% Bénéf. 0,30- 0,30 0,30 0,13 1,03 6,56% Coût total 3,64 6 ,01 5,24 1,33 16,22 100%

Tableau 4.8 :

Calendrier des dépenses par catégorie de dépense (en millions d’UC) En milliards de FCFA En millions d'UC Catégories de dépenses

2007 2008 2009 2010 Total 2007 2008 2009 2010 Total Biens 1,13 1,57 0,05 0,05 2,60 1,31 1,95 0,06 0,0 3,32Travaux 0,78 2,39 3,30 0,44 6,91 1,00 3,05 4,22 0,56 8,83Services 0,59 0,44 0,44 0,42 1,89 0,75 0,56 0,56 0,54 2,41 Fonctionnement 0,45 0,35 0,14 0,18 1,32 0,58 0,45 0,40 0,23 1,66

Coût Total 2,95 4,75 3,93 1,09 12,72 3,64 6 ,01 5,24 1,33 16,22

Composantes FAD GVT

Bénéficiaires Total

A. Développement infrastructures AEPA 8,64 1,31 1,03 10,98 B. Information –Education -Communication (IEC) 0,57 - - 0,57 C. Appui institutionnel 0,95 - - 0,95 D. Etudes, Surveillance & Contrôle des travaux 1,74 - - 1,74

E. Gestion du sous-programme suivi-évaluation et Audit 1,10 0,88 - 1,98 Coût total 13,0 2,19 1,03 16,22

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5 EXECUTION DU SOUS-PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’INITIATIVE

5.1 Organe d’exécution 5.1.1 Le Ministère de l’Eau et de l’Environnement, à travers la Direction de l’Hydraulique (DH) sera l’organe d’exécution du programme. Le choix de cette Direction repose sur le fait qu’elle est chargée de la planification, de la programmation, de la maîtrise d’œuvre, des études et du contrôle des travaux relatifs à la gestion intégrée des ressources en eau, des ouvrages et équipements d’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, pastorale et de l’assainissement. Elle a en outre, acquis une grande expérience dans la réalisation des programmes d’hydraulique villageoise et d’assainissement financés aussi bien sur ressources propres de l’État, que sur les ressources de plusieurs partenaires au développement. La DH sera en outre assistée par un bureau de consultants recruté sur la base d’une liste restreinte qui sera chargé d’assurer le suivi et contrôle des travaux. Au niveau décentralisé deux antennes seront créées, et dirigées par un Chef d’antenne, une à Pala (Mayo Kebbi Ouest) et l’autre à Lai (Tandjilé Est). 5.1.2 Un point focal sera désigné au niveau de la Direction de la Santé Préventive et de la Lutte contre les Maladies (DSPLCM) du MSP, qui a un rôle important à jouer sur la composante « Assainissement », et sera notamment chargé de l’exécution de la composante IEC du sous-programme. 5.2 Dispositions institutionnelles 5.2.1 La coordination générale de la mise en œuvre des activités du programme sera assurée par la DH (cf. annexe 5) qui nommera un Coordonnateur ayant une bonne expérience dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement en milieu rural. Il sera assisté par un comptable, un spécialiste en passation des marchés, deux Chefs d’antenne ingénieurs hydrauliciens (Hydrogéologues ou Ingénieurs Eau et Assainissement), un environnementaliste, et un socio-économiste ayant une expérience en développement communautaire et en IEC ainsi que du personnel d’appui. Les Chefs d’antenne (pour chacune des 2 régions naturelles du Mayo Kebbi et de la Tandjilé) seront également assistés au niveau local par du personnel d’appui. 5.2.2 Le Gouvernement devra au préalable soumettre les CV des experts proposés à la Banque (3 CV pour chaque responsable) pour avis de non-objection. La preuve de la désignation de ces experts (un Coordonnateur, un comptable, un spécialiste en passation des marchés, deux Chefs d’antenne ingénieurs hydrauliciens, un environnementaliste, et un socio-économiste ayant une expérience en développement communautaire et en IE) dont les expériences et les qualifications auront été jugées acceptables par le FAD, est une condition préalable au premier décaissement du don. Le personnel détaché pour l’exécution du projet recevra des indemnités qui seront prises en charge par les ressources du don FAD. 5.2.3 Les frais d’équipement et de fonctionnement engendrés par la gestion du sous-programme seront pris en charge par le Don du FAD. Un manuel de procédures sera élaboré par l’Emprunteur et soumis au FAD pour approbation. Celui-ci devra notamment comporter les aspects liés au mode de gestion, administrative, comptable et financière des fonds transférés dans le compte spécial et destinés aux travaux, ainsi qu’aux modes d’acquisition et de décaissement qui seront conformes aux règles de procédure de la Banque.

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5.2.4 Le pilotage et l’orientation et le suivi du sous-programme sera assuré au niveau national par un Comité de pilotage déjà mis en place, conformément à l’arrêté N027/PM/2003 qui prend en charge le pilotage de l’ensemble des projets de développement rural financés dans le pays. Le mécanisme d’orientation et de suivi envisagé sera organisé à deux niveaux : (i) au niveau central par un Comité de Pilotage conformément à l’article 5 de l’arrêté; (ii) au niveau décentralisé par un Comité Régional d’Action, conformément à l’article 16 du même arrêté. 5.2.5 Pour maximiser l’implication et les chances d’appropriation locale des ouvrages et de leur gestion, l’Organe d’exécution travaillera en étroite collaboration avec les Comités Régionaux d’Action (CRA) en accord avec l’esprit du processus de décentralisation engagé, et qui sont les organes chargés de l’orientation des projets régionaux de développement rural (dont les attributions ont été définies par décret). 5.3 Calendrier d’exécution et de supervision Le sous-programme sera exécuté sur une période de 48 mois, à partir de novembre 2006. Pour le suivi de l’exécution du sous-programme, la Banque effectuera une mission de lancement ainsi que des missions régulières de supervision, conformément aux dispositions en vigueur. La Représentation nationale de la Banque dans le pays, usera de sa proximité pour assurer un suivi rapproché du sous-programme. Cette démarche facilitera la circulation de l’information entre la DH, et la Banque, et permettra ainsi d’accélérer le démarrage et l’exécution du sous-programme. Le calendrier indicatif de mise en œuvre du sous-programme, détaillé à l’annexe 6, est résumé ci-après. Activité Responsable Date /Période Approbation du don FAD 2006 Mise en vigueur FAD/GVT 2006 Préparation et Lancement des DAO DH/FAD 2006 Signature des contrats DH 2007 Recrutement du Bureau de Contrôle DH 2007 Travaux DH /Entreprises 2007--10 Fin du sous-programme DH 31/10/2010 5.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services 5.4.1 Toute acquisition de biens, travaux et services financée par le FAD se fera conformément aux Règles de procédure pour l'acquisition des biens et travaux ou, selon le cas, aux Règles de procédure de la Banque pour l'utilisation des consultants, en utilisant les dossiers-types d'appel d'offres appropriés de la Banque. Un manuel des procédures qui sera élaboré mentionnera les procédures détaillées de passation des marchés et définira notamment les différents types d’acquisitions concernés par le présent sous-programme. Le manuel précisera également les modes d’acquisition ainsi que les procédures de revue et d’approbation des marchés par les différentes autorités nationales. Le tableau ci-après donne le détail des acquisitions :

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Tableau 5.1: Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services (en millions d’UC)

DESIGNATION AOI AON Liste Restreinte Autres Total

A. TRAVAUX 6,85 (5,04) 1,98 (1,45) 8,83 (6,49) 1. Travaux d’AEP Tandjilé 4,83 (3,55) 4,83 (3,55) 2. Travaux d’AEP Mayo Kebbi 2,02 (1,49) 2,02 (1,49) 3. Travaux d’assainissement 1,98 (1,45) 1,98 (1,45) B. BIENS 2,56 (2,56) 0,76 (0,76) 3,32 (3,32) 1. Pompes à motricité humaine (PMH) 2,03 (2,03) 2,03 (2,03) 2. Logiciels 0,10 (0,10) 0,10 (0,10) 3. Equipement laboratoire des eaux 0,53 (0,53) 0,53 (0,53) 4. Motocycles 0,05 (0,05) 0,05 (0,05) 5. Véhicules 0,10 (0,10) 0,10 (0,10) 6. Equipements pour maçons 0,03 (0,03) 0,03 (0,03) 7. Mobilier de bureau 0,05 (0,05) 0,05 (0,05) 8. Matériel didactique Hygiène/Assainiss. 0,02 (0,02) 0,02 (0,02) 9. Groupes électrogènes 0,01 (0,01) 0,01 (0,01) 10. Consommables 0,40 (0,40) 0,40 (0,40) C. SERVICE 1,86 (1,86) 2,41 (2,41) 1. Etude surveillance et contrôle des travaux 1,78 (1,78) 1,78 (1,78) 2. Information Education et Communication 0,43 (0,43) 0,43 (0,43) 3. Formation DH 0,10 (0,10) 0,10 (0,10) 4. Appui à la COJO de Doba 0,02 (0,02) 0,02 (0,02) 5. Audit 0,08 (0,08) 0,08 (0,08) D. FONCTIONNEMENT 1,66 (0,78) 1. Indemnités personnel détaché 0,65 (0,50) 0,65 (0,50) 2. Suivi évaluation 0,28 0,28) 0,28 (0,28) 3. Autres frais de fonctionnement 0,73 (0,00) 0,73 (0,00)

Total 9,41 (7,60) 1,86 (1,86) 4,95 (3,54) 16,22 (13,00)

Note : ∗ La liste restreinte s’applique à l’utilisation des consultants uniquement. ∗ « Autres » : renvoie à consultation de fournisseurs à l’échelon national et international, marché gré à gré,

marchés à participation communautaire et perdiem. 5.4.2 Travaux : Les travaux d’alimentation en eau potable d’un montant total de 6,85 millions d’UC feront l’objet de deux lots distincts, à savoir un lot pour la réalisation de 600 forages équipés de pompes à motricité humaine dans la Tandjilé d’un montant de 4,83 millions d’UC et un lot composé de 256 forages positifs équipés de pompes à motricité humaine dans le Mayo Kebbi d’un montant de 2,02 millions d’UC. Chaque lot fera l’objet d’un appel d’offres international séparé. 5.4.3 Les travaux de construction de latines pour un montant de 1,98 millions d’UC feront l’objet de marchés communautaires. Ces travaux seront subdivisés en petits lots d’un montant maximum de 0,02 million d’UC à faire réaliser par les maçons artisans dans chaque Région. Un manuel de procédures sera établi et indiquera de manière détaillée les modalités de gestion administrative, comptable et financière à adopter pour les fonds destinés à ces travaux. Les contrats seront approuvés par la DH et soumis à postériori au FAD. La conformité aux règles d’acquisitions de la Banque, notamment aux « Directives pour la passation des marchés communautaires » sera requise dans les dispositions du manuel des procédures. 5.4.4 Biens : L’acquisition de 856 pompes à motricité humaine (PMH) pour un montant total de 2,03 millions d’UC fera l’objet d’un seul appel d’offres international. Les PMH de marque VERGNET et INDIA sont les plus répandues dans la zone du sous-programme et au Tchad en général, elles avaient été choisies dans les programmes d’AEPA rural passés ainsi

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que dans les programmes actuellement en cours. Dans un souci de standardisation et d’acquisition des PMH aux meilleures conditions qualité/prix, l’évaluation des propositions des fournisseurs se fera, en plus de leur conformité, sur la base d’un système de points basé sur les deux critères suivants : (i) le prix (90 points) et (ii) le degré de standardisation (10 points) par rapport aux types VERGNET et INDIA MARK. 5.4.5 L’acquisition de matériel de laboratoire d’analyse des eaux pour un montant de 0,53 millions d’UC fera également l’objet d’un appel d’offres international. L’acquisition du matériel informatique (0,10 million UC), de logiciels (0,10 million d’UC), de motocycles (0,05 million d’UC) de véhicules (0,10 million d’UC), de bureautique (0,04 million UC), de mobilier de bureaux (0,05 million UC), de matériel didactique pour l’hygiène et l’assainissement (0,05 million d’UC), des groupes électrogènes (0,01 million UC) et de consommables et de fournitures (0,40 million UC) fera l’objet de consultations de fournisseurs à l’échelon national. Il existe, pour ces marchés, un nombre suffisant de fournisseurs locaux pour garantir la concurrence. 5.4.6 Services : L’acquisition des services pour la surveillance et le contrôle des travaux (1,78 million UC) se fera selon la procédure de consultation sur la base d’une liste restreinte, et la procédure de sélection sera basée sur l’évaluation des propositions techniques avec prise en compte du prix. 5.4.7 L’acquisition des services de consultant pour l’audit des comptes du projet (0,08 million UC) et pour la formation du personnel de la DH (0,10 million d’UC), se fera sur la base de listes restreintes respectives de cabinets d’audit ou d’instituts de formation, et la procédure de sélection sera basée sur le choix du prix le plus bas pour des services comparables. 5.4.8 Quant aux services d’IEC (0,43 million d’UC) ils seront confiés par la DH à la Division de l’Hygiène de l’Environnement du Ministère de la Santé Publique. Fonctionnement 5.4.9 Outre les fournitures et équipements de bureaux dont les modes d’acquisitions ont été définis au paragraphe 5.4.5 ci-dessus, le fonctionnement comprend les indemnités des personnels de la DH, du MEE et du Ministère de la santé impliqués dans la mise en œuvre du sous programme (0,650 million d’UC), le suivi-évaluation (0,28 million d’UC) et les autres frais de fonctionnement (0,730 million UC), à savoir, les fournitures, l’eau et l’électricité, les services de téléphone ainsi que le fonctionnement et l’entretien des véhicules.

Réglementation nationale 5.4.10 Dans le cadre de l’appui qu’apporte la Banque et la Banque mondiale au Tchad, les lois et réglementations contenues dans le code national des marchés publics ont été examinés et jugés globalement acceptables. Cependant deux articles dans le code des marchés publics sont jugés inacceptables par la Banque et ne seront pas appliqués pour les acquisitions devant être réalisées selon les procédures du Code national des marchés publics. Ces articles concernent notamment la constitution de groupements d’entreprises nationales et internationales et l’obligation pour tout soumissionnaire d’obtenir, préalablement à sa participation à un appel d’offres, un agrément délivré par les services nationaux compétents. En outre, les procédures d’attribution et d’approbation des marchés financés dans le cadre du programme devront respectées le Cadre de référence (voir annexe 7) approuvé par les bailleurs de fonds et le Gouvernement, et conforme aux dispositions du CMP.

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5.4.11 Organe d’exécution. La passation des marchés dans le cadre du programme sera de la responsabilité de la DH avec l’appui de l’OCMP au niveau central et décentralisé. La DH sera responsable : (i) de l’acquisition des biens; (ii) du recrutement des cabinets d’audit et de formation prévu dans l’appui ; (iii) du recrutement des bureaux d’ingénieurs-conseils chargés des études d’implantation, de la surveillance et du contrôle des travaux; (iv) du recrutement des entreprises chargées de réaliser les travaux. L’OCMP veillera à faire respecter l’application des procédures d’acquisition de la Banque en effectuant une revue a priori des documents d’acquisition qui sont élaborés par la DH 5.4.12 Note générale d’information : Un avis général de passation des marchés préparé par l’emprunteur sera publié dans le « Development Business » des Nations Unies dès que le don sera approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque. 5.4.13 Procédures d’examen : Les documents suivants seront soumis à l’approbation de la Banque : (i) dossiers d’appel d’offres; (ii) lettre d’invitation des consultants et avis d’appel d’offres; (iii) analyse des offres; et (iv) projets de contrats. Pour le recrutement des consultants individuels, l’Emprunteur sera autorisé à mener le processus jusqu’à la fin de l’évaluation des offres, sans requérir l’avis de non objection de la Banque. Il devra toutefois soumettre les références techniques du consultant et les conditions d’engagement à l’approbation de la Banque avant les négociations. 5.5 Dispositions relatives aux décaissements

Les décaissements seront effectués selon le manuel des décaissements de la Banque. Les trois méthodes de décaissement seront applicables, à savoir : (i) le compte spécial alimenté selon des modalités approuvées par le FAD ; (ii) le paiement direct aux fournisseurs et prestataires ; et (iii) en cas de nécessité, le remboursement. Pour ce faire, le gouvernement procédera à l’ouverture d’un compte spécial destiné à recevoir les ressources du don. Le compte spécial servira à payer les dépenses relatives au fonctionnement de l’équipe dédiée de la DH pour l’exécution du sous-programme ainsi que pour les travaux communautaires. Il sera alimenté par un versement initial dont le montant sera établi en fonction d’un programme de dépenses de 4 mois d'activités préalablement approuvé par la Banque. Il sera reconstitué périodiquement après justification de l'utilisation d'au moins 50 % de l’avance précédente. La preuve de l’ouverture du compte spécial est une condition de premier décaissement du don. Les décaissements concernant la réalisation des travaux, la fourniture des équipements ainsi que les services de consultants seront faits par paiements directs aux fournisseurs concernés. Le gouvernement ouvrira un compte bancaire destiné à recevoir les fonds de contrepartie gouvernementale. La preuve de l’ouverture de ce compte est aussi une condition de premier décaissement du Don. 5.6 Suivi et évaluation

5.6.1 Le suivi et l’évaluation de l’exécution du projet relèveront de la responsabilité du Comité de pilotage visé au paragraphe 5.2.4, et de la DH, à travers le Coordonnateur du programme. Ce dernier établira, selon le mode de présentation préconisé par la Banque, des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de l’exécution du programme couvrant tous les aspects des travaux, notamment les acquisitions, le niveau d’exécution des dépenses, les engagements et les décaissements par composante, par catégorie de dépense et par source de financement. L’Organe d’exécution inclura dans ses rapports trimestriels les comptes-rendus des réunions du Comité de Pilotage dont il assure le secrétariat.

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5.6.2 Comme tout programme et projet de développement rural, le sous-programme de lancement de l’Initiative au Tchad aura un mécanisme de suivi à deux niveaux, au niveau central et au niveau décentralisé/déconcentré. Au niveau central, le suivi sera assuré par un Comité de Pilotage, un Comité Technique de Suivi et une Cellule Permanente de Suivi et une Commission Interministérielle de Programmation. Au niveau déconcentré/décentralisé, le suivi sera assuré par les Comités régionaux d’action, les Comités techniques régionaux, les Services régionaux des Ministères du secteur rural, les Comités départementaux d’action, les Comités techniques départementaux, les Services départementaux des Ministères techniques, des Comités locaux d’action et des Services sous-préfectoraux des Ministères techniques. La composition le rôle et le fonctionnement de chaque structure du mécanisme de suivi du secteur rural sont définis par l’arrêté du premier Ministre N°027/PM/2003 du 25 septembre 2003. Le financement de l’ensemble des activités de suivi-évaluation est pris en compte dans la gestion du sous-programme. 5.6.3 Les missions de supervision de la Banque seront semestrielles. Elles devront être étoffées et durer suffisamment pour pouvoir aborder tous les aspects et réaliser des missions sur le terrain. En raison de la complexité du programme, la Banque engagera un dialogue continu avec les institutions concernées au Tchad pour s’assurer de l’exécution du sous-programme dans toutes ses composantes y compris les corrections qui s’imposent durant la mise en œuvre du programme. Toutes les réalisations attendues du programme feront l’objet d’activités de suivi ciblées au cours de l’exécution du projet, sur la base des indicateurs de performance indiqués aux paragraphes 4.2.6 et 4.2.7 de ce rapport. 5.6.4 Une évaluation à mi-parcours sera menée au cours de l’exécution du sous programme. Elle utilisera les résultats des enquêtes socio-économiques qui seront réalisées ainsi que du suivi des indicateurs. Elle permettra, grâce au diagnostic qu’elle établira, de dégager les problèmes qui se posent et de proposer les mesures correctives qui s’imposent afin d’assurer l’atteinte des objectifs du sous-programme. L’évaluation à mi-parcours sera axée sur : (i) l’intérêt constant du programme (approche, objectifs, modalités d’exécution, etc.) au regard des conditions ambiantes ; (ii) les résultats obtenus par rapport aux indicateurs de l’état d’avancement des activités ou s’ils ne sont pas disponibles, aux résultats finaux ; (iii) la productivité de l’approche retenue pour obtenir ces résultats ; (iv) le transfert de capacités aux nationaux ; (v) les opinions des bénéficiaires directs concernant les résultats préliminaires ainsi que le processus consultatif mis en place pour le sous-programme. 5.6.5 L’Organe d’exécution soumettra à la Banque le rapport d’achèvement de l’Emprunteur au plus tard six (6) mois après la fin de l’exécution du sous programme. Ce rapport servira de base à l’élaboration du rapport d’achèvement du FAD. Le calendrier des activités de supervision des composantes du projet se présente comme suit :

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Tableau 5.2 Calendrier des activités de supervision

Dates indicatives Activité Nb Spécialité Personnel BAD

Hommes/semaines

2006 Mission de lancement

1

Ingénieur eau et assainissement Expert en passation des marchés Spécialiste des décaissements

3

2007 Missions de supervision 2 Ingénieur eau et assainissement Analyste financier 4

Revue à mi-parcours

1

Ingénieur eau et assainissement Analyste financier Expert Environnementaliste

6

2008 Mission de supervision 1 Ingénieur eau et assainissement

Analyste financier 2

2009 Mission de supervision 2 Ingénieur eau et assainissement Analyste financier 4

2010 Mission de supervision 1 Ingénieur eau et assainissement Analyste financier 2

2010 Mission d’achèvement 1 Ingénieur eau et assainissement Analyste financier 6

5.7 Rapports financiers et d’audit

La comptabilité du sous-programme sera centralisée au niveau de la DH qui exercera les contrôles habituels de l’administration. La comptabilité sera tenue selon le plan comptable en vigueur au Tchad et permettra d’identifier les dépenses par composante, catégorie de dépenses, source de financement et par monnaie. Pour assurer une exécution et un suivi efficace des dépenses, il est prévu d’acquérir au démarrage du projet un logiciel de gestion financière et comptable. La DH va aussi élaborer un manuel de procédures administrative, financière et comptable et tenir des registres complets présentant toutes les dépenses. L’acquisition du logiciel de gestion financière et comptable ainsi que l’élaboration du manuel de procédures sera financée par les ressources du FAD. Un cabinet comptable sera recruté sur la base d’une liste restreinte et sera rémunéré par les fonds du FAD pour assurer l’audit annuel financier du sous-programme. Les rapports financiers et d’audit seront soumis au FAD dans les six (06) mois suivant la clôture de chaque période comptable. 5.8 Coordination des bailleurs de fonds 5.8.1 La coordination de l’aide est assurée par le Ministère Chargé de l’Economie, du Plan et de la Coopération. Durant les missions de revue du secteur de l’eau et de l’assainissement, de préparation et d’évaluation du sous-programme, des rencontres ont eu lieu avec les bailleurs de fonds du secteur, notamment la Coopération Française (AFD, CAC), l’Union Européenne (FED), le PNUD, la KFW, la Banque mondiale et le PNUD. 5.8.2 En effet, au cours de la revue du secteur de l’AEPA en vue de la préparation de la conférence Internationale de Paris sur l’Initiative en avril 2004, une réunion avait été organisée sous l’impulsion de la mission de la Banque et des principaux bailleurs de fonds du secteur présents au Tchad. Cette réunion avait pour but d’harmoniser et d’adopter un même cadre d’intervention, d’élargir la concertation au niveau de toutes les parties prenantes et de s’informer sur les évènements au Darfour et leurs impacts potentiels sur les opérations prévues dans le futur. Au cours de cette réunion, les bailleurs de fonds s’étaient entendus d’orienter leurs interventions sur une approche programmatique avec comme base d’intervention le Schéma Directeur de l’eau et de l’assainissement. Ils avaient convenu que

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dorénavant toutes les opérations devraient inclure un volet assainissement en milieu rural et une composante appui institutionnel pour rendre effectif le processus de décentralisation des structures chargées du secteur en particulier la Direction de l’hydraulique. En effet, les partenaires au développement du Tchad ont identifié la nécessité pour la DH de se déconcentrer pour améliorer l’efficacité de son service et se préparer à améliorer sa capacité d’absorption en vue de la perspective d’augmentation du rythme de réalisation des points d’eau. C’est dans ce cadre que plusieurs composantes d’assistance technique sont prévues dans les programmes actuels et ceux envisagés dans le futur. Au niveau de la Direction de l’Hydraulique cet appui concernera essentiellement le renforcement de ses capacités dans (i) la mise en œuvre des programmes d’hydraulique villageoise, (ii) la planification et la programmation, (iii) la gestion des projets et leur suivi. Pour le Ministère de l’Eau et de l’Environnement l’appui sera orienté vers le renforcement de ses fonctions de pilotage stratégique du secteur. 5.8.3 La mission de préparation du sous-programme qui a eu lieu en octobre 2005 avait coïncidé avec une mission de l’AFD. Les deux parties s’étaient engagées à travailler davantage ensemble. Une étroite collaboration s’était établie aussi entre la mission de la banque et le PNUD qui avait mis à la disposition de la mission un expert en genre et un expert en environnement institutionnel qui ont participé à toutes les discussions entre la mission et les autorités tchadiennes et ont contribué à la rédaction du rapport de préparation. Des contacts avaient également été établis avec l’Union Européenne (UE) et la Banque mondiale et la KFW pour renforcer la coordination des bailleurs de fonds qui se mettait en place. Ce contact a été maintenu à travers des échanges de courrier même après la fin de la mission de préparation. 5.8.4 Pour renforcer cette coordination la mission d’évaluation de ce sous-programme a été programmée de manière à coïncider avec la réunion conjointe des principaux bailleurs de fonds du secteur ainsi qu’une mission de l’AFD. Les objectifs principaux de cette réunion était de : (i) s’informer des financements en cours et prévus par chaque bailleur pour une meilleure harmonisation ; et (ii) de réfléchir sur les voies et moyens permettant d’actualiser le programme national d’AEPA du pays et de l’aider à l’organisation d’une table ronde des bailleurs de fonds pour son financement. Durant cette réunion dont les conclusions ont été largement partagées avec la partie tchadienne, il a été demandé à la Banque de financer les inventaires pour l’actualisation du SDEA ainsi que l’étude stratégique de l’assainissement. Ces requêtes sont en examen au niveau de la Facilité Africaine de l’Eau (AWF). Des réunions bilatérales avec l’AFD, la KFW et le PNUD ont permis de coordonner le choix de nos futurs sites d’intervention avec ces partenaires. Avec l’AFD, une stratégie commune d’intervention dans les centres semi urbains a été examinée. La Banque mondiale a demandé et reçu l’aide-mémoire de la mission d’évaluation qu’elle prévoit prendre en compte les recommandations qui y figurent dans ses opérations futures. 6 Durabilité et Risques du sous-programme 6.1 Charges récurrentes 6.1.1 Le volet AEP concerne essentiellement les forages. Les charges récurrentes relatives à ce volet sont constituées principalement des coûts associés aux frais d’entretien et de maintenance de la pompe et de la superstructure y compris les pièces de rechange, la rémunération des artisans/réparateurs ainsi que leur frais de formation.

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6.1.2 Fondé sur les hypothèses retenues (annexe 8) et constats effectués, le tableau ci-dessous résume le compte d’exploitation prévisionnel-type d’un forage équipé d’une PMH. En effet, il convient de noter que toutes les hypothèses retenues sont conservatrices et sont basées sur la solide expérience de la DH dans la gestion de ce type de pompe, sur celle des principaux bailleurs de fonds en milieu rural, et sur celles des Comités de gestion villageois des points d’eau rencontrés lors des missions de préparation et d’évaluation.

Tableau 6.1

Compte d’exploitation prévisionnel type d’un forage Libellé Montant en Fcfa I. Total revenus annuels 1 575 338 A. Charges annuelles de gestion et de maintenance - Frais d’entretien de la pompe et du forage (inf & superstructure) 109 600 - Frais divers de gestion du point d’eau 10 000 Total Charges annuelles de gestion et de maintenance 119 600 B. Amortissement/renouvellement ouvrage et équipement - Amortissement/renouvellement du forage 220 000 - Amortissement/renouvellement de la pompe 60 000 Total Amortissement/renouvellement 280 000 C. Charge suivi du point d’eau et formation par Délégation Régionale 11 400 II. Total des charges annuelles 411 000 III. Excédent de revenus 1 164 338

6.1.3 Comme indiqué ci-dessus, les charges liées à l’exploitation d’un point d’eau sont estimées à 411.000 Fcfa/an pour un forage, avec amortissement (le coût des pièces détachées est supposé inclus dans l'amortissement de la pompe). Pour une population de 400 habitants, le coût par habitant est de 1.028 Fcfa/an toutes charges d’exploitation du forage comprises. Il est par ménage de 7 personnes (en moyenne) de 7.193 Fcfa/an. En milieu villageois, le prix de l’eau est calculé sur la base du récipient utilisé. D’une manière générale au Tchad, le prix de l’eau d’une bassine de 20 litres est de 10 Fcfa, soit 500 Fcfa par m3. Ainsi, le coût d’achat de l’eau varie entre 3.650 F /an pour un individu et 25.550 Fcfa/ménage/an pour une famille de 7 individus. 6.1.4 Il ressort du tableau 6.1 que les coûts sus mentionnés et qui sont généralement acceptés par les utilisateurs, couvrent suffisamment le coût de l'eau en milieu rural. Les populations seraient donc à même de supporter la prise en charge de l'eau, même dans l'hypothèse où l'Etat se désengagerait du financement du renouvellement des forages, si la gestion est performante. En effet, le revenu en milieu rural est de l'ordre de 80.000 Fcfa/an par habitant, soit 560.000 Fcfa/an par ménage, et le revenu monétaire représente 35% du revenu total, soit 196.000 Fcfa/an pour un ménage. La dépense pour satisfaire les besoins en eau représenterait donc 13% du revenu monétaire annuel. 6.2 Durabilité 6.2.1 La durabilité du sous-programme repose sur plusieurs éléments. En effet, le système d’organisation et de gestion des points d’eau qui sera mis en place constituera un des éléments d’assurance de leur pérennité. Chaque point d’eau financé par le sous-programme sera géré par un Comité villageois ou une AUE créé à cet effet et comprenant 6 à 7 membres, dont un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Trésorier, deux personnes chargées de l’hygiène et de l’assainissement du point d’eau, et une ou deux personnes chargées du suivi quotidien de la maintenance du point d’eau (graissage des boulons, des chaînes, etc). Ces comités/associations seront constituées au cours des campagnes d’information, d’éducation et

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de communication et soient composés pour moitié de femmes. Ils seront assistés d’artisans réparateurs chargés des réparations de la pompe et de la superstructure, et par le Chef d’Antenne Régional de la Délégation Régionale du MEE/DH qui devra régulièrement effectuer le suivi et le contrôle de la gestion et de la situation d’assainissement des points d’eau et prodiguer des conseils au besoin. La Délégation Régionale du MEE/DH et le Chef d’Antenne Régional devront également assurer une fois par an des sessions de formation pour les artisans réparateurs afin de maintenir à niveau leurs expertises. La pérennité du sous programme requiert que les bénéficiaires puissent prendre en charges les coûts monétaires de ces services estimés à 411 000 FCFA comme indiqué dans le tableau 6.1 ci-dessus. 6.2.2 Les fournisseurs de pompes seront tenus dans le cadre de leurs contrats de former des artisans réparateurs pour assurer la réparation des pompes et de les doter d’un trousseau d’équipements requis pour leur démarrage comme cela est pratiqué actuellement. Ces artisans réparateurs seront choisis parmi les villageois. Il y aura un artisan réparateur pour chaque 50 points d’eau au maximum et celui-ci doit être installé dans une localité non loin de plus de 50 km de chaque point d’eau. Après leur formation, la DH leur délivre une carte d’agrément attestant qu’ils ont eu la formation requise et qu’ils sont habilités à réparer les pompes. 6.2.3 La disponibilité effective des pièces de rechange sur le marché local constitue un autre élément important de durabilité du programme. Ainsi, le fournisseur des pompes retenu devra également créer un dépôt central de pièces de rechange à Djaména et un dépôt secondaire près des localités des points d’eau. Les lieux d’installation de ces dépôts seront choisis avec la Délégation régionale du MEE pour assurer qu’ils sont au maximum à 50 km aux environs des artisans réparateurs. Il convient de noter à ce sujet que des dépositaires régionaux de PMH existent déjà dans la zone d’influence du sous-programme, notamment à Kélo et Laï dans la Tandjilé et à Doba dans le Logone Oriental. Dans le cadre du sous programme, l’utilisation d’un nombre réduit de marques sera observée, afin de garantir aux représentations locales des marchés assez larges qui puissent justifier la réalisation d’investissement pour garantir l’approvisionnement régulier en pièces de rechange. 6.2.4 Il convient de noter qu’une contribution initiale, préalable à l’investissement, est demandée aux communautés rurales (CGPNE et AUE), conformément à la stratégie nationale d’AEPA en milieu rural. Cette participation (variant de 100.000 à 150.000 FCFA selon les programmes) est en réalité destinée à faire face aux premiers coûts d’entretien et maintenance des points d’eau leur sera retournée sous forme de kit d’entretien des pompes. 6.2.5 Une fois une PEM installée, il est prévu que les Délégations Régionales du MEE ou le Chef d’Antenne régional du sous-programme et la Division Evaluation et Suivi (DES) de la DH suivent la performance i) de la gestion du Comité villageois ou AUE, et prennent les mesures correctives requises en cas de besoin, ii) des dépôts de pièces de rechange pour assurer qu’il n’y a pas de rupture d’approvisionnement, et iii) des artisans réparateurs pour s’assurer de leur présence effective dans les zones du sous-programme. 6.2.6 La pérennité des services d’AEPA en milieu rural au Tchad sera significativement influencée par la mise en œuvre effective de la décentralisation. Les textes pertinents, qui visent inter alia, la mise en place de Services Régionaux de l’Eau sont en cours de validation. Le transfert effectif des moyens humains et financiers aux collectivités territoriales ainsi que le renforcement de leur rôle dans la planification et la conception des ouvrages, assureront que les décisions d’investissements répondent bien à la demande des populations, et rapprochera le suivi post-investissement des usagers. C’est pourquoi, dans le cadre du sous-

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programme, il est également prévu de renforcer l’appui aux Délégations Régionales concernées (du MEE et du MSP) pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle de suivi des points d’eau. L’affectation d’un Chef d’antenne régional du sous programme émanant de la DH, dans le Mayo Kebbi et la Tandjilé constitue dans cette optique le premier jalon du soutien effectif du sous programme à la politique de décentralisation / déconcentration voulue pour les services d’AEPA.

6.2.7 Un autre élément non moins important de durabilité concerne la volonté et la capacité des populations rurales à gérer et à entretenir les installations. L’appropriation des ouvrages par les bénéficiaires sera renforcée par leur engagement direct dans la formulation de la demande, la préparation de la proposition et l’apport en espèces pour la couverture d’une partie de l’investissement. Les mesures envisagées dans le cadre du sous programme pour assurer i) la promotion des femmes dans les comités de gestion ; ii) la formation des représentants des communautés bénéficiaires ; et iii) les campagnes de sensibilisation pertinentes (et suffisantes en durée) constitueront des gages de durabilité des effets positifs attendus du sous programme. 6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 6.3.1 L’un des risques majeurs du programme est lié à la capacité institutionnelle des Directions nationales chargées de l’hydraulique et de l’assainissement, des délégations régionales et des collectivités locales. En matière d’eau et d’assainissement, le transfert des compétences n’est pas encore une réalité, ce qui peut constituer un risque pour la durabilité des investissements. Pour accroître l’expertise et les moyens d’intervention de ces structures, le sous-programme prévoit le renforcement de toutes ces structures en moyens techniques et financiers. Pour les autres acteurs (Entreprises de travaux, bureaux d’études, ONG, associations féminines, artisans et maçons…), les actions de formation qui seront financées dans le cadre du programme leur permettront d’assurer les tâches qui leur sont dévolues. 6.3.2 La non adhésion des populations, ou leur désistement en phase de lancement des investissements (qui feraient peser un risque sur l’atteinte du taux de desserte souhaité) pourraient constituer une seconde catégorie de risque du sous-programme dans la mesure où elles assurent en grande partie la pérennité des ouvrages et le financement des latrines familiales. Toutefois, ce risque est atténué par l’approche participative adoptée pour la mise en œuvre du programme et par la volonté manifestée d’ores et déjà par les populations de participer. Les actions d’IEC envisagées inciteront les populations à réaliser des installations, en fonction de leurs possibilités financières et, en tant que propriétaire des systèmes autonomes, d’en assurer l’entretien. Les lenteurs dans la mise en place des contributions financières des collectivités et des usagers constituent également un risque du projet. La campagne d’information qui sera menée auprès des autorités communales au démarrage du programme devrait permettre d’améliorer le rythme de mobilisation des contributions. 7 AVANTAGES DU PROJET 7.1 Analyse de l’impact économique et financier

Analyse de l’impact financier 7.1.1 L’analyse du compte d’exploitation d’un point d’eau (Cf. tableau 6.1) d’eau a permis, sous les hypothèses retenues, fondées sur des constats objectifs, de mettre en évidence l’importance des ressources financières générées par la vente de l’eau en milieu rural et de

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démontrer la viabilité financière des points d’eau. S’ils sont bien gérés par les Comités villageois, ces points d’eau peuvent générer des excédents d’exploitation substantiels et permettre i) la création de nouvelles activités génératrices de revenus et d’emplois dans les villages; ii) la réalisation de nouvelles infrastructures socio-économiques susceptibles d’améliorer les conditions de vie des villageois ; et iii) de donner éventuellement aux villageois les moyens de payer une scolarisation soutenue des enfants et d’accéder à des services de santé améliorés.

Analyse de l’impact économique 7.1.2 Pour l’évaluation de la rentabilité économique du programme de points d’eau modernes à réaliser, dans le cadre d’un raisonnement de type agrégatif, certaines hypothèses fondamentales ont été retenues, sur la base des expériences des projets similaires et des observations de terrain de la DH (Cf. Annexe 8).Il convient de noter que les hypothèses retenues sont conservatrices et sont basées sur la solide expérience de la DH dans la gestion du type de pompe retenu, sur celle des principaux bailleurs de fonds en AEPA rural, et sur celles des Comités de gestion villageois des points d’eau rencontrés lors des missions de préparation et d’évaluation. 7.1.3 Le critère d’appréciation retenu ici est le taux de rendement économique (TRE).L’évaluation de la rentabilité économique du volet AEP du sous programme, en fonction des hypothèses à l’annexe 8, met en évidence la viabilité et l’opportunité économique du programme d’investissement du sous programme. En effet pour un coût d’investissement ajusté portant sur les 856 forages envisagés, le volet AEP du sous-programme affiche un TRE de 14,5% en scénario de base (Cf. annexe 9). Ce résultat est tout à fait satisfaisant pour un projet de cette nature. La prise en compte des investissements directs du volet Assainissement, sans contrepartie en revenus et avantages directs conduit, toutes choses étant égales par ailleurs, à un TRI de 11% pour le même scénario de base. 7.1.4 Il y a lieu en effet de noter ici que l’absence de données statistiques exhaustives et fiables concernant la corrélation entre l’amélioration de la situation de l’assainissement et le recul des maladies d’origines hydrique, et de la morbidité et mortalité associés, ne permet pas une évaluation quantitative fine des avantages dérivés des investissements à réaliser sous ce volet. La mise en relief des avantages directs, mais aussi des externalités positives liés à l’assainissement ainsi que leur prise en compte dans le modèle de calcul aurait conduit à relever substantiellement le TRE. 7.1.5 La réduction des corvées d’eau et celle de la prévalence de la mortalité et de la morbidité liées aux maladies d’origine hydrique, amélioreront la productivité du travail agro-pastoral (nombre de jours ouvrés / an et intensité du travail) et généreront des économies significatives en dépenses de santé. Ceci impactera positivement le revenu et l’épargne disponibles au niveau familial et local. 7.1.6 En rapport avec les autres secteurs d’activité économique du pays, il y a lieu également de mentionner l’accroissement de la demande en fournitures et matériels hydrauliques qui devrait favoriser, sur la période du programme, la relance des entreprises privées opérant en amont du secteur. S’agissant de l’administration centrale et décentralisée, les ONG et les bureaux d’études, leurs compétences techniques et leur expertise se trouveront renforcées à l’issue du programme.

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7.2 Analyse de sensibilité L’analyse de la sensibilité du taux de rendement économique du sous-programme est basée sur les trois hypothèses suivantes (Cf. annexe 8) : (i) une augmentation des coûts d’exploitation de 10% ; (ii) une réduction des ventes d’eau de 10% ; et (iii) une combinaison d’une augmentation de 10% des coûts d’exploitation et des coûts d’investissement. Sous la première hypothèse, le TRE baisse de 14,5% à 13,8%, alors que sous les deuxième et troisième hypothèses, il baisse à 11,4% et 11,69% respectivement. Cette analyse de sensibilité conduite en faisant varier les différents paramètres d’investissement et d’exploitation démontre que le prix de vente de l’eau exerce une influence dominante sur la performance économique et financière du sous-programme. Cependant, le taux de rentabilité économique du sous-programme reste robuste, se situant au-dessus de 10%, pour tous les trois scenarii envisagés.

7.3 Analyse de l’impact sur le genre 7.3.1 Les femmes constituant une frange importante de la population vulnérable, le programme leur sera relativement plus profitable. En effet, le transport de l’eau jusqu’à la proximité des habitations diminuera considérablement la corvée de l’eau et celle-ci devrait pouvoir être partagée par les hommes. La mise en œuvre du sous-programme créera des opportunités d’emploi aussi bien dans l’installation des infrastructures que dans leur gestion, leur entretien et leur maintenance. Les femmes chefs de ménages et les sans-emploi du monde rural trouveront ainsi des possibilités d’amélioration de leurs revenus. 7.3.2 En effet, entre 2006 et 2009, 363.453 personnes (soit 188 996 personnes du genre féminin) réparties dans 350 villages bénéficieront de l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement en milieu rural. L’économie de temps réalisée permettra ainsi aux femmes de se consacrer à d’autres activités génératrices de revenus susceptibles d’améliorer leur niveau de vie, leur santé ainsi que le bien-être de leur famille. Dans les villages non équipés des forages ou les femmes consacrent 6 à 8 heures à la corvée d’eau, le gain de temps sera en moyenne de 3 heures, soit 566 998 heures économisées par jour par les femmes de la zone du sous-programme. Avec l’allégement des nombreuses heures habituellement consacrées à la collecte de l’eau, cet effet positif étant relativement plus marqué chez les femmes et les enfants, la femme devient plus disponible pour d’autres travaux, les enfants et notamment les jeunes filles ont plus de temps à consacrer aux tâches scolaires. Aujourd’hui, une proportion importante de filles abandonne l’école pour aider leurs familles dans les travaux domestiques, dont la recherche/collecte de l’eau. Il est possible d’affirmer donc que l’accès plus facile à l’eau potable et à l’assainissement pour tous réduit significativement ces inégalités, et améliore le taux de scolarisation (des filles) ainsi que l’équité entre l’homme et la femme. 7.3.3 Le sous-programme fournira aux femmes rurales un emploi fixe (fontainières, poste ou les femmes représentent 10% à 30% des titulaires dans les sites de forage du pays) et des responsabilités socialement valorisantes dans les organes de gestion des ouvrages hydrauliques. En effet, les Comités de gestion des points d’eau seront composés de moitié de femmes. L’organe d’exécution, la Direction de la Santé qui a la responsabilité de l’exécution de la composante IEC veilleront à ce que cette représentativité des femmes soit effective au sur le terrain. En plus, les femmes seront impliquées dans le circuit de vente des pièces de rechange et d’entretien des pompes comme artisans réparateurs. Cette condition va figurer dans les cahiers de charge des entreprises chargées des forages et de la mise en place des pompes et la DH assurera ce suivi.

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7.3.4 Par ailleurs, la promotion du développement de la femme est une des grandes priorités du gouvernement tchadien. En effet, conformément aux orientations stratégiques définies lors des consultations sectorielles au titre de la préparation du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, le gouvernement vise à assurer un accès plus large, plus d’équité et plus de performance au système éducatif. Il compte adapter les infrastructures scolaires y compris l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, les programmes, les moyens et matériels pédagogiques ainsi que l’encadrement pédagogique avec des préoccupations de faisabilité, de durabilité et d’efficacité. A cet effet, la stratégie de l’éducation nationale s’inscrit dans le cadre de l’école pour tous en 2015 avec comme objectifs l’accroissement, l’équité dans l’accès à l’éducation, la promotion de la scolarisation des filles et le développement des écoles communautaires entre autres. L’amélioration de l’équité dans l’accès à l’éducation sera recherchée à travers un appui aux initiatives communautaires, et leur participation à la gestion et au financement de l’éducation ainsi qu’à travers des interventions ciblées sur les zones géographiques et les groupes sociaux défavorisés (filles, enfants nomades). En plus, afin de réaliser une éducation universelle de qualité à l’horizon 2015, un programme décennal d’appui à la réforme du système éducatif a été adopté par le Gouvernement et ses partenaires en mars 2002 en vue d’une nette promotion de la scolarisation des filles. Ainsi, ce sous-programme contribuera à la promotion de la scolarisation des filles en fournissant des services adéquats d’eau potable et d’assainissement dans les écoles. 7.4 Analyse de l’impact sur le genre 7.4.1 Les femmes constituant une frange importante de la population vulnérable, le programme leur sera relativement plus profitable. En effet, le transport de l’eau jusqu’à la proximité des habitations diminuera considérablement la corvée de l’eau et celle-ci devrait pouvoir être partagée par les hommes. La mise en œuvre du sous-programme créera des opportunités d’emploi aussi bien dans l’installation des infrastructures que dans leur gestion, leur entretien et leur maintenance. Les femmes chefs de ménages et les sans-emploi du monde rural trouveront ainsi des possibilités d’amélioration de leurs revenus. 7.4.2 En effet, entre 2006 et 2009, 363.453 personnes (soit 188 996 personnes du genre féminin) réparties dans 350 villages bénéficieront de l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement en milieu rural. L’économie de temps réalisée permettra ainsi aux femmes de se consacrer à d’autres activités génératrices de revenus susceptibles d’améliorer leur niveau de vie, leur santé ainsi que le bien-être de leur famille. Dans les villages non équipés des forages ou les femmes consacrent 6 à 8 heures à la corvée d’eau, le gain de temps sera en moyenne de 3 heures, soit 566.998 heures économisées par jour par les femmes de la zone du sous-programme. Avec l’allégement des nombreuses heures habituellement consacrées à la collecte de l’eau, cet effet positif étant relativement plus marqué chez les femmes et les enfants, la femme devient plus disponible pour d’autres travaux, les enfants et notamment les jeunes filles ont plus de temps à consacrer aux tâches scolaires. Aujourd’hui, une proportion importante de filles abandonne l’école pour aider leurs familles dans les travaux domestiques, dont la recherche/collecte de l’eau. Il est possible d’affirmer donc que l’accès plus facile à l’eau potable et à l’assainissement pour tous réduit significativement ces inégalités, et améliore le taux de scolarisation (des filles) ainsi que l’équité entre l’homme et la femme. 7.4.3 Le sous-programme permettra d’offrir aux femmes rurales des opportunités d’emploi fixe (fontainières, poste ou les femmes représentent 10% à 30% des titulaires dans les sites de forage du pays) et des responsabilités socialement valorisantes dans les organes de gestion des ouvrages hydrauliques. En effet, il a été demandé que les Comités de gestion des points

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d’eau soient composés pour moitié de femmes. L’organe d’exécution (DH) et la Direction de la Santé qui a la responsabilité de l’exécution de la composante IEC veilleront à ce que cette représentativité des femmes soit effective sur le terrain. En plus, les femmes seront impliquées dans le circuit de vente des pièces de rechange et d’entretien des pompes comme artisans réparateurs. Cette condition va figurer dans les cahiers de charge des entreprises chargées des forages et de la mise en place des pompes, et la DH en assurera le suivi. 7.4.4 Par ailleurs, la promotion du développement de la femme est une des grandes priorités du gouvernement tchadien. En effet, conformément aux orientations stratégiques définies lors des consultations sectorielles au titre de la préparation du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, le gouvernement vise à assurer aux femmes un accès plus large, plus d’équité et plus de performance au niveau des systèmes économique et éducatif. Il compte adapter en leur faveur les infrastructures scolaires, y compris l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, les programmes, les moyens et matériels pédagogiques ainsi que l’encadrement pédagogique, avec des préoccupations de faisabilité, de durabilité et d’efficacité. L’amélioration de l’équité dans l’accès à l’éducation, définie dans la stratégie de l’éducation nationale sera recherchée à travers un appui aux initiatives communautaires, et la participation des femmes à la gestion et au financement de l’éducation ainsi qu’à travers des interventions ciblées sur les zones géographiques et les groupes sociaux défavorisés (filles, enfants nomades). En plus, afin de réaliser une éducation universelle de qualité à l’horizon 2015, un programme décennal d’appui à la réforme du système éducatif a été adopté par le Gouvernement et ses partenaires en mars 2002 en vue d’une nette promotion de la scolarisation des filles. Ainsi, ce sous-programme, en fournissant des services adéquats d’eau potable et d’assainissement dans un nombre très significatif d’écoles, contribuera aussi résolument à la promotion de la scolarisation des filles. 8 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 8.1 Conclusion 8.1.1 Le programme défini est conforme à la stratégie d’intervention de la Banque au Tchad (DSPAR 2005-2009), conformément aux orientations fixées dans la stratégie de réduction de la pauvreté. Cette stratégie vise, notamment, à mieux satisfaire les besoins réels en eau potable et en assainissement des populations tant en quantité qu’en qualité en impliquant les collectivités et les usagers de l’eau, en encourageant le secteur privé national à s’investir davantage dans ce secteur. Le Programme est conforme aux orientations du Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement approuvé par le Gouvernement et contribuera à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en termes de taux de satisfaction des besoins des populations en eau potable et en assainissement. Le programme est une contribution importante des donateurs et des bailleurs de fonds aux efforts du Gouvernement visant à fournir, de façon durable, l’eau et les services d’assainissement à la population rurale. 8.1.2 Le premier sous programme est techniquement réalisable, socialement justifié et désirable, économiquement viable, et conforme aux priorités du Gouvernement tchadien en matière de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement. Sa réalisation permettra de poser les bases de la réussite du programme. Elle renforcera également la capacité des systèmes d’AEP et d’assainissement dans les régions du Mayo Kebbi et de la Tandjilé, et constitue une solution adaptée qui vient soutenir la politique du Gouvernement dans le sous secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural, ainsi que les efforts de déconcentration

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et de décentralisation engagés. Le taux de rentabilité économique s’établit à 14,5% pour le scénario de base des calculs effectués. Il démontre l’opportunité et la viabilité économique du sous-programme.

8.2 Recommandations 8.2.1 Pour l’exécution du projet décrit dans le présent rapport, il est recommandé qu’un don n’excédant pas 13 millions d’UC soit accordé sur les ressources du FAD à la République du Tchad, sous réserve de la satisfaction des conditions suivantes :

A. Engagement du Bénéficiaire

nommer au sein de la Direction de l’Hydraulique des cadres qui seront affectés à l’exécution du sous-programme, à savoir : un (1) coordonnateur, un (1) comptable, un (1) spécialiste chargé des acquisitions, deux (2) ingénieurs hydrauliciens, un (1) expert en environnement, un (1) socio-économiste. Les curricula vitae des cadres susnommés devront être soumis au Fonds pour approbation (paragraphes 5.1.1 et 5.2.1) ;

B. Condition préalable à l’entrée en vigueur du don

8.2.2 L’entrée en vigueur de l’accord du don FAD sera subordonnée à sa signature par le Donataire.

C. Conditions préalables au premier décaissement du don 8.2.3 Outre l’entrée en vigueur du Protocole d’Accord de don, le premier décaissement des ressources du don sera subordonné à la réalisation par le Donataire, à la satisfaction du Fonds, des conditions ci-après. Le Donataire devra fournir au Fonds :

i. La preuve de l’ouverture d’un compte spécial destiné à recevoir les ressources du don, auprès d’une banque commerciale, ou de tout autre banque acceptable pour le FAD (paragraphe 5.5);

ii. La preuve de l’ouverture d’un compte bancaire destiné à recevoir les fonds de contrepartie du Gouvernement (paragraphe 5.5). D. Autres conditions

Fournir, six mois après la signature du Protocole d’accord de don, la preuve de la nomination au sein de la Direction de l’Hydraulique des cadres qui seront affectés à l’exécution du sous-programme, à savoir : un (1) coordonnateur, un (1) comptable, un (1) spécialiste chargé des acquisitions, deux (2) ingénieurs hydrauliciens, un (1) expert en environnement, un (1) socio-économiste. Les curricula vitae des cadres susnommés devront être soumis au Fonds pour approbation (paragraphes 5.1.1 et 5.2.1) ;

ANNEXE 1 REPUBLIQUE DU TCHAD

Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR) Carte administrative

Cette carte a été établie exclusivement pour l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquant pas de la part de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statut légal d’un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières

ANNEXE 2

REPUBLIQUE DU TCHAD Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR)

Organigramme du Ministère de l’environnement et de l’eau

Ministère Délégué Chargé de l’Eau (MDCE)

Direction Hydraulique Direction des Ressources en Eau (DREM)

Division Hydraulique Villageoise (DHV)

Bureau de l’Eau

Division de l’Hydraulique Urbaine et Assainissement

Division Etudes et Planification (DEPC)

Division Maintenance et Equipement

Service Administratif et du Matériel (SAM)

Secrétaire

Dir. Adjoint Hydraulique (DH-A)

ANNEXE 3 Page 1 sur 4

REPUBLIQUE DU TCHAD Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR)

RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet : Tchad : Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR) Numéro du projet : P-TD-EAO-001 Pays : Tchad Département : OCIN

1.1 La première phase du sous-programme qui sera basé dans les régions du Mayo Kebbi et de la Tandjilé comprend les composantes suivantes : (i) Développement des infrastructures de base d’AEPA; (ii) Information, Education et Communication ; (iii) Appui institutionnel aux structures locales intervenantes ; (iv) Etudes, Contrôle et Surveillance des Travaux ; et (vi) Gestion du Sous-programme. Sur le plan environnemental et social les activités du programme concernent l’amélioration de la desserte en eau potable des populations rurales dans les régions concernées, le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, la sensibilisation à la protection de l’environnement, aux MST/SIDA, au paludisme, aux autres maladies d’origine hydrique, et les mesures d’accompagnement pour améliorer le cadre et les conditions de vie de la population. 1.2 Vu sa portée sanitaire, sa taille moyenne, sa localisation dans des zones relativement stables, les multiples bénéfices environnementaux et sociaux générés et les incidences environnementales facilement maîtrisables par la mise en œuvre des mesures appropriées, le projet est classé, sur le plan environnemental, en catégorie 2. L'évaluation des conditions environnementales menée pendant les visites du terrain indique que les impacts seront plutôt positifs, et les quelques impacts négatifs qui surgiront pendant la construction et pendant l’exploitation des ouvrages seront facilement maîtrisables par la mise en œuvre et le suivi des mesures d’atténuation. 2. Principaux impacts environnementaux et sociaux 2.1 Sur le plan socio-économique le programme induira des impacts positifs importants tels que : l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en eau potable ; la réduction du coût de l’eau (de 280 frs CFA/hab/mois à un prix variant entre 100 et 200 CFA/hab/mois dans zone du projet ; la réduction des maladies d’origine hydrique (de 33.7% en moyenne dans les deux régions à 16.8.% ) et l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations rurales. L’enjeu social le plus important sera l’amélioration de la situation sanitaire des riverains après la réalisation du sous-programme. En effet, le paludisme, le choléra, les complications gastro-intestinales, les infections des yeux et de la peau et d’autres maladies d’origine hydrique connaîtront une réduction importante avec l’amélioration de l’assainissement et de la qualité de l’eau. Les enfants qui sont souvent chargés de la corvée d’eau auront plus de temps à s’engager dans leurs activités scolaires. Par ailleurs, dans les villages non équipés des forages ou les femmes consacrent 6 à 8 heures à la corvée d’eau, le gain de temps sera en moyenne de 3 heures. Le programme fournira à de nombreuses femmes rurales un emploi fixe (fontainières, poste ou les femmes représentent 10% à 30% des titulaires dans les sites de forage du pays) et des responsabilités socialement valorisantes dans les organes de gestion des ouvrages hydrauliques. Le programme contribuera aussi au développement du secteur privé par l’utilisation des artisans pour les travaux de construction et d’entretien des infrastructures hydrauliques et sanitaires.

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2.2 Les impacts négatifs les plus importants qui pourraient se manifester seront : les nuisances causées à la population pendant les travaux par les émanations des poussières et fumées ; les risques de pollution des eaux souterraines par infiltration sous les ouvrages non étanchéifiés ; les risques de contamination et de pollution de l’eau par l’utilisation du même bassin pour l’homme et le bétail, comme c’est le cas dans les villages de Rong ,Goigoudoum dans la sous préfecture de Pala (Mayo Kebbi Ouest); l'accroissement des maladies contagieuses (MST /SIDA) lié a l’afflux de populations de travailleurs étrangers ; les nuisances olfactives causées par un emplacement inapproprié, un mauvais entretien et une gestion insuffisante des latrines ainsi que la contamination de la nappe phréatique. Le rabattement de la nappe phréatique ne sera pas conséquent car la réserve de la nappe dans la région est nettement supérieure à la demande. 3. Programme de bonification et d’atténuation 3.1 Les mesures d'atténuation préconisées sont de : arroser fréquemment les zones d’habitation qui provoqueraient l'émanation des poussières ; régler la combustion des moteurs des engins ; réhabiliter les zones d’emprunts avec des espèces végétales appropriées ; planter des arbres autour des ouvrages. Les postes d’eau seront pourvus de systèmes d’évacuation d’eau pluviale et d’eau de déverse. Par ailleurs, suivant la requête de la population, les sites d’ouvrages et de réseaux d’AEP seront pourvus d’un abreuvoir séparé pour le bétail. 3.2 Concernant l’assainissement, le projet a prévu dans les zones du sous-programme, avec la participation des bénéficiaires, la construction de 800 latrines publiques. Ces latrines seront conçues, localisées et construites de façon à éliminer toutes les nuisances olfactives et la pollution. Leurs capacités de rétention et de protection anti-pestes, de même que leur vidange, seront prises en compte. Des campagnes de sensibilisations seront menées par la Direction de l’Hygiène du milieu et de l’assainissement du Ministère de la Santé Publique et les ONG auprès des populations sur l’hygiène et la salubrité, la santé, la protection des denrées alimentaires, le lavage des mains à l’eau et au savon, la construction, l’utilisation et l’entretien des latrines dans les lieux publics, dans les familles et les écoles, l’utilisation et l’entretien des ouvrages d’évacuation des eaux usées domestiques, la gestion des déchets solides, les MST/SIDA, les maladies d’origine hydrique, l’utilisation rationnelle et la conservation de l’eau et la protection de l’environnement. En sus, le projet a prévu dans la promotion de l’hygiène et l’assainissement l’organisation de concours ‘villages propres’, l’organisation de concours ‘écoles propres’, la formation des comites scolaires de santé, la formation des vendeuses de repas dans les écoles sur l’hygiène alimentaire. Les séances de sensibilisation se focaliseront surtout sur les femmes et les enfants. 3.3 Par ailleurs, le projet installera des systèmes de surveillance pour le suivi de la fluctuation du niveau piézométrique de la nappe phréatique et des mesures appropriées seront prises en cas de besoin. Des mesures réglementaires seront prises concernant le rabattement maximal autorisé au niveau des puits et des forages, qui ne doit pas excéder la moitié des épaisseurs des nappes libres et l’excédant de charge des nappes captives. En outre, des actions seront menées en vue, d’une part de définir avec plus de précision possible les caractéristiques hydrodynamiques de chaque aquifère, et d’autre part de suivre, au moyen d’un réseau optimum de surveillance, l’évolution du régime des nappes sous l’influence des exploitations et de la variation de la pluviométrie. Des analyses physico-chimiques et bactériologiques seront faites par la Direction de la Santé environnementale du Ministère de la Santé Publique et par les Services de l’Hydraulique du Ministère de l’Environnement et de l’eau pour assurer la potabilité de l’eau. Les valeurs des normes nationales qui existent

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serviront de référence de qualité. Les équipements feront l’objet d’un entretien régulier. Toutes ces préoccupations seront prises en compte et des mesures appropriées devront être incluses dans les cahiers des charges des entrepreneurs pour leur mise en œuvre de manière scrupuleuse. 4. Programme de suivi et initiatives complémentaires 4.1 La mission de contrôle fournira un spécialiste en environnement, qui sera responsable pour le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de bonification et le respect de la réglementation applicable. Cet expert travaillera en collaboration avec la Direction de l’Hydraulique du MEE. L’appui de cet environnementaliste permettra de prendre en compte l’ensemble des aspects liés à la réalisation du sous programme. 4.2 De même, les services médicaux des régions concernées procéderont à l’évaluation de l’impact sanitaire du sous programme. Par ailleurs, la DH élaborera des rapports trimestriels et les transmettra au Gouvernement et au FAD. Le Gouvernement et le FAD procéderont à un examen détaillé de l’exécution du sous-programme. Les rapports devront inclure les réalisations physiques des travaux et les problèmes techniques et environnementaux rencontrés ainsi que les solutions envisagées. 4.3 Les visites du terrain et les études techniques indiquent qu’il n’y aura pas d’expropriation des terrains ou des maisons. Le PGES a favorisé la variante d’évitement d’expropriation. Les sites pour les forages et les châteaux d’eau, d’une superficie d’un hectare par site seront mis à disposition gratuitement par les communes, comme c’est le cas actuellement. 5. Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités 5.1 Le cadre institutionnel en matière environnementale et sociale au Tchad comprend les institutions gouvernementales, les collectivités locales et leurs représentants, les populations et leurs organisations, les ONG, le secteur privé, les agences de coopération internationale et multilatérale ainsi que les institutions régionales et sous-régionales. Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau est responsable pour la définition et la mise en œuvre des politiques environnementales et la gestion des ressources environnementales. La loi No.014/PR/98 du 17 août 1997 portant définition des principes généraux de la protection de l’environnement, définit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradations afin de valoriser rationnellement l’exploitation des ressources naturelles, à lutter contre les différentes sortes de pollutions et nuisances, à améliorer les conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et à préciser la réglementation des secteurs prioritaires de gestion de l’environnement. 5.2 Le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de bonification sera assuré par l’expert en environnement de la DH. Il sera également responsable pour la mise en œuvre du PGES, la gestion des chantiers, la réalisation des travaux spécifiques environnementaux et sociaux et la recherche des solutions aux problèmes ponctuels environnementaux et la définition des indicateurs de suivi du milieu biologique et abiotique. Cet expert travaillera en collaboration avec le chef de la Délégation régionale du Ministère de l’Environnement et de l’Eau, couvert par le sous-programme. Le projet mettra à la disposition de ces cadres des moyens logistiques et financiers (transport pour leur déplacement sur le terrain et le perdiem pendant les visites de sites). De même, Les services médicaux des régions procéderont à l’évaluation de l’impact sanitaire du sous-programme.

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6. Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information Le projet étant conçu à la demande des bénéficiaires, leur participation et la prise en compte de leurs préoccupations ont été nécessaires. La population, les ONG dans la zone, les associations féminines, les autorités locales, les chefs de village et les institutions concernées ont été consultées et leurs préoccupations ont été prises en compte. La préparation du projet a été faite par des séminaires et des contacts personnels. La même procédure sera suivie pendant la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. 7. Estimation des coûts Les coûts relatifs aux travaux connexes (aménagement des abreuvoirs pour le bétail, aménagement des points d’eau pour irriguer les petits périmètres, installation des minis pépinières scolaires), aux mesures de protection de l’environnement (remise en état des sites, contrôle de pollution, contrôle des nuisances pendant les travaux) sont intégrés dans les coûts globaux des travaux du sous programme. Quant au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, il est pris en compte dans le coût des campagnes d’animation et de sensibilisation estimé à 115.000.000 de francs CFA. 8. Echéancier de mise en oeuvre et production de rapports La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales s’étalera sur tout le cycle du sous-programme. L’Unité de gestion du sous-programme élaborera des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de l’exécution du sous programme. Ces rapports seront adressés par la DH au Comité de Pilotage (CP) et au FAD. Ils incluront, en outre, les réalisations physiques des travaux, l’efficacité des mesures environnementales et sociales, les problèmes rencontrés ainsi que les solutions envisagées.

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REPUBLIQUE DU TCHAD Programme national pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural

Coût détaillé du sous programme de lancement En millions de FCFA En milliers d'UC

COMPOSANTE Unit Qté PU Dev. ML Total Dev ML Total

A COMPOSANTE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES

1. BIENS 1284,00 0,00 1284,00 1641,43 0,00 1641,43

Infrastructure AEP 0,00 AEP Région Tandjilé pompe 600 1,5 900,00 0,00 900,00 1150,53 0,00 1150,53 AEP Région Mayo Kebbi pompe 256 1,5 384,00 0,00 384,00 490,89 0,00 490,89

2. TRAVAUX 4450,60 1767,80 6218,40 5689,51 2259,90 7949,41

2.1 Infrastructure AEP 0,00 0,00 0,00 AEP Région Tandjilé forage 600 5,5 2409,00 891,00 3300,00 3079,59 1139,03 4218,62 AEP Région Mayyo Kebbi forage 256 5,5 939,00 469,00 1408,00 1200,39 599,55 1799,94 2.2 Infrastructures assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Latrines centres de santé Région Tandjilé latrine 55 0,67 26,90 9,95 36,85 34,39 12,72 47,11

Latrines centres de santé Région Mayo Kebbi latrine 73 0,67 35,71 13,20 48,91 45,65 16,87 62,53

Latrines écoles Région Tandjilé latrine 275 2,12 425,59 157,41 583,00 544,06 201,23 745,29 Latrines écoles Région Mayo Kébbi latrine 397 2,12 614,40 227,24 841,64 785,43 290,50 1075,93

COÛT DE BASE COMPOSANTE A 5734,60 1767,80 7502,40 7330,93 2259,90 9590,83

Imprévus physiques 573,46 176,78 750,24 733,09 225,99 959,08 Provision pour hausse des prix 258,06 79,55 337,61 329,89 101,70 431,59 COÛT TOTAL COMPOSANTE A 6566,12 2024,13 8590,25 8393,92 2587,59 10981,50

ANNEXE 4 Page 2 sur 4

B COMPOSANTE INFORMATION-EDUCATION-COMMUNICATION (IEC)

1. Biens 149,95 28,80 178,75 191,69 36,82 228,51 PC +Imprim+Ondul+Softwares Nb 5 1,35 6,75 0,00 6,75 8,63 0,00 8,63 Ordinateur portable Nb 1 1,5 1,50 0,00 1,50 1,92 0,00 1,92 Matériel didactique hygiène & assainissement Lot 1 4,5 4,50 0,00 4,50 5,75 0,00 5,75

Matériel bureautique (Cop., Fax, Div) Lot 1 6 6,00 0,00 6,00 7,67 0,00 7,67

Mobilier de bureau (services 3 régions) Lot 3 3 9,00 0,00 9,00 11,51 0,00 11,51

Véhicules 4X4 Station Wagon Nb 2 16 32,00 0,00 32,00 40,91 0,00 40,91 Motocyclettes TPS communes Nb 27 1,5 40,50 0,00 40,50 51,77 0,00 51,77 Matériaux & Equipement maçons pour latrines Lot 15 1,5 22,50 0,00 22,50 28,76 0,00 28,76

Consommables et fournitures de b. An 4 2 3,20 4,80 8,00 4,09 6,14 10,23 Carburant pour véhicules et motocycles An 4 12 24,00 24,00 48,00 30,68 30,68 61,36

2. Services 0,00 247,60 247,60 0,00 316,52 316,52 Elaboration module de format hyg. & assain Forf 1 4,3 0,00 4,30 4,30 0,00 5,50 5,50

Elaboration et production support matériel IEC Forf 1 10 0,00 10,00 10,00 0,00 12,78 12,78

Formation des TPS - hygiène & assainissement Part 34 0,45 0,00 15,30 15,30 0,00 19,56 19,56

Organisation & formation des maçons Part 120 0,2 0,00 24,00 24,00 0,00 30,68 30,68

Sensibilisation popul utilisat latrines amélior Forf 1 11 0,00 11,00 11,00 0,00 14,06 14,06

Animation & sensibilisation des CTD Part 80 0,4 0,00 32,00 32,00 0,00 40,91 40,91

Animation & sensibilisation élus communaux Part 80 0,4 0,00 32,00 32,00 0,00 40,91 40,91

Assises annuelles RCE de la zone Forf 4 24 0,00 96,00 96,00 0,00 122,72 122,72 Mise en place base données hygiène assainis. Forf 1 11 0,00 11,00 11,00 0,00 14,06 14,06

Connexion et abonnement Internet An 4 3 0,00 12,00 12,00 0,00 15,34 15,34 COÛT DE BASE COMPOSANTE B 149,95 276,40 426,35 191,69 353,34 545,03

Provision pour hausse des prix 6,75 12,44 50,70 8,63 15,90 24,53 COÛT TOTAL COMPOSANTE B 156,70 288,84 477,05 200,32 369,24 569,56

ANNEXE 4 Page 3 sur 4

C COMPOSANTE APPUI INSTITUTIONNEL

1. Biens 627,68 0,00 627,68 802,41 0,00 802,41 1.1.1 Laboratoire 0,00 0,00 0,00 Laboratoire central Ft 1 57,25 57,25 0,00 57,25 73,19 0,00 73,19 Laboratoires annexes Ft 1 115,9 115,90 0,00 115,90 148,16 0,00 148,16 Produits chimiques Ft 1 223,15 223,15 0,00 223,15 285,27 0,00 285,27 1.1.2 Matériel informatique au niveau central 0,00 0,00 0,00 0,00

Portables et accessoires Unité 11 1,5 16,50 0,00 16,50 21,09 0,00 21,09 PC et accessoires Unité 7 1,35 9,45 0,00 9,45 12,08 0,00 12,08 Photocopieuses Unité 7 1,89 13,23 0,00 13,23 16,91 0,00 16,91 Ordinateurs grande capacité Ft 1 10 10,00 10,00 12,78 0,00 12,78 Logiciel informatique Ft 1 65 65,00 0,00 65,00 83,09 0,00 83,09 1.1..3 Matériel roulant niveau central 0,00 0,00 0,00 0,00

Véhicule Ft 1 16 16,00 0,00 16,00 20,45 0,00 20,45 Carburant et entretien Ft 1 8 8,00 0,00 8,00 10,23 0,00 10,23 1.1.4 Services décentralisés de la DH 0,00 0,00 0,00 0,00

Mobilier de bureau Unité 2 8 16,00 0,00 16,00 20,45 0,00 20,45 Matériel bureautique Unité 2 8 16,00 0,00 16,00 20,45 0,00 20,45 Groupes électrogènes Unité 2 5 10,00 0,00 10,00 12,78 0,00 12,78 Climatiseurs Unité 4 0,8 3,20 0,00 3,20 4,09 0,00 4,09 Matériel roulant Unité 2 16 32,00 0,00 32,00 40,91 0,00 40,91 Carburant et entretien véhicule Unité 2 8 16,00 0,00 16,00 20,45 0,00 20,45

2. Services 86,93 0,00 86,93 111,13 0,00 111,13 2.1 DH 0,00 0,00 0,00 Formation pérennisation des projets AEPA H/M 3 6 18,00 0,00 18,00 23,01 0,00 23,01

Formation promotion de l`Hygiène H/M 2 6 12,00 0,00 12,00 15,34 0,00 15,34 Formation à la planification et gestion H/M 2 6 12,00 0,00 12,00 15,34 0,00 15,34

Formation système de conception réseau AEP H/M 3 10 30,00 0,00 30,00 38,35 0,00 38,35

2.2 COJO DOBA 0,00 0,00 0,00 0,00 Missions Ft 1 3,97 3,97 0,00 3,97 5,08 0,00 5,08 Formation Ft 1 1,92 1,92 0,00 1,92 2,45 0,00 2,45 Fonctionnement Ft 1 9,04 9,04 0,00 9,04 11,56 0,00 11,56 COÛT DE BASE COMPOSANTE C 714,61 0,00 714,61 913,53 0,00 913,53

Provision pour hausse des prix 32,16 0,00 32,16 41,11 0,00 41,11 COÛT TOTAL COMPOSANTE C 746,77 0,00 746,77 954,64 0,00 954,64

D COMPOSANTE SURVEILLANCE & CONTRÔLE DES TRAVAUX

1. Services (Bureau d'Etudes) 1300,00 0,00 1300,00 1661,88 0,00 1661,88 Etudes géophysiques Ft 1 493 493 0,00 493 630,24 0,00 630,24 Surveill & contrôle de travaux Ft 1 807 807 0,00 807 1031,64 0,00 1031,64 COUT DE BASE COMPOSANTE D 1300,00 0,00 1300,00 1661,88 0,00 1661,88

Provision pour hausse des prix 58,50 0,00 58,50 74,78 0,00 74,78 COUT TOTAL COMPOSANTE D 1358,50 0,00 1358,50 1736,66 0,00 1736,66

ANNEXE 4 Page 4 sur 4

E COMPOSANTE GESTION DU PROJET

1. Audit An 4 15 60,00 0,00 60,00 76,70 0,00 76,70

2. Biens 232,95 0,00 232,95 297,80 0,00 297,80 PC+périphériques+softtware Nb 7 1,35 9,45 0,00 9,45 12,08 0,00 12,08 Ordinateurs portables Nb 3 1,5 4,50 0,00 4,50 5,75 0,00 5,75 Imprimantes réseau Nb 2 1 2,00 0,00 2,00 2,56 0,00 2,56 Logiciel de gestion Lot 1 12 12,00 0,00 12,00 15,34 0,00 15,34 Matériel didactique (retroproj, etc) Lot 1 9 9,00 0,00 9,00 11,51 0,00 11,51 Matériel bureautique (Cop., Fax, divers) Lot 1 8 8,00 0,00 8,00 10,23 0,00 10,23

Mobilier de bureau Lot 1 8 8,00 0,00 8,00 10,23 0,00 10,23 Véhicules 4X4 Station Wagon Nb 2 16 32,00 0,00 32,00 40,91 0,00 40,91 Carburant (véhicules et groupes électr) An 4 16 64,00 0,00 64,00 81,82 0,00 81,82

Fournitures et consommables An 4 21 84,00 0,00 84,00 107,38 0,00 107,38

3.Fonctionnement 82,00 1105,30 1187,30 104,83 1412,98 1517,81 3.1. Indemnités personnel détaché 0,00 429,60 429,60 0,00 549,19 549,19

Personnel DH 0,00 180,00 180,00 0,00 230,11 230,11 Responsables Points focaux (4) H/M 192 0,4 0,00 76,80 76,80 0,00 98,18 98,18 CP CRA et COJO H/M 576 0,1 0,00 57,60 57,60 0,00 73,63 73,63 Salaires Etat H/M 576 0,2 0,00 115,20 115,20 0,00 147,27 147,27

3.2. Suivi évaluation 16,00 195,70 211,70 20,45 250,18 270,63 manuel de procédures H/M 2 8 16,00 0,00 16,00 20,45 0,00 20,45 Suivi-évaluation activités IEC Forf 4 23 0,00 92,00 92,00 0,00 117,61 117,61 Suivi-évaluation du sous programme Ft 103,70 103,70 0,00 132,57 132,57

3.3 Autres frais de fonctionnement 66,00 480,00 546,00 84,37 613,62 697,99

Assurances An 4 13 26,00 26,00 52,00 33,24 33,24 66,48 Eau -électricité An 4 15 0,00 60,00 60,00 0,00 76,70 76,70 Déplacements locaux An 4 38 0,00 152,00 152,00 0,00 194,31 194,31 Internet et frais de communication An 4 12 0,00 48,00 48,00 0,00 61,36 61,36 Entretien An 4 20 40,00 40,00 80,00 51,13 51,13 102,27 Loyer batiments An 4 38,5 0,00 154,00 154,00 0,00 196,87 196,87 COUT DE BASE COMPOSANTE E 374,95 1105,30 1480,25 479,32 1412,98 1892,31

Provision pour hausse de prix 16,87 49,74 66,61 21,57 63,58 85,15 COUT TOTAL COMPOSANTE E 391,82 1155,04 1546,86 500,89 1476,56 1977,46

TOTAL COÛT DE BASE 8274,11 3149,50 11423,61 10577,36 4026,22 14603,58

Imprévus physiques 573,46 176,78 750,24 733,09 225,99 959,08

Provision pour hausse de prix 372,33 141,73 545,58 475,98 181,18 657,16

COÛT TOTAL 9219,90 3468,01 12719,43 11786,44 4433,39 16219,83

ANNEXE 5

REPUBLIQUE DU TCHAD Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR)

Schéma Organisationnel pour l’exécution du sous-programme

Comité Régional d’Action Tandjilé

Comité Régional d’Actio Mayo Kebbi

Ministère de l’Environnement et de l’Eau (MEE)

Direction Hydraulique (DH)

Dir. Adjoint Hydraulique (DH-A)

Coordinateur Programme BAD

Chef Antenne Mayo Kebbi

Chef Antenne

Tandjilé

Dir. Hygiène et Assainissement

Ministère de la Santé

Comité Régional d’Action

Mayo Kebbi

ANNEXE 6 REPUBLIQUE DU TCHAD

Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR) Calendrier d’exécution

ANNEXE 7 REPUBLIQUE DU TCHAD

Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR) Cadre de référence des responsabilités et des délais des étapes du circuit de passation des marchés. * Organe responsable de la tâche /// CMP = Code des marchés publics /// AC = Autorité contractante /// DT = Direction technique de l’AC SPM = Service de passation des marchés de l’AC /// /// AA = Autorité d’Approbation (SGG/ME/MEPC/Présidence)

Tâches Institutions du CMP Délai1 Observations

DT/SPM COJO OCMP

AA

CCSRP

1 Identification de l’acquisition * variable Les délais sont imputables aux DT de l’AC.

2 Spécifications techniques ou Termes de référence

* variable Les délais sont imputables à la DT et liés à la complexité de l’opération.

3 Dossier d’appel d’offres (DAO) * 7j Le DAO est confectionné sur la base du

dossier type national 4 Visa interne du DAO * 7j Le SPM2 du MO assure le premier contrôle

qualité du DAO

5 Visa3 externe sur le DAO * 15j

le contrôle qualité de l’OCMP est requis conformément au seuil définit dans le Code des marchés publics (CMP)

6 Publication de l’AAO au niveau national * 3j L’Avis d’appel d’offres est publié par le

SPM 7 Soumission des offres 45j Délai variable selon AON (30j) / AOI (60j) 8 Ouverture des plis

* 1j

La COJO préside la séance et mettra en place une Sous-commission technique d’évaluation des offres (STCE) composée de la DT et du SPM.

11 Analyse des offres * 20 j Cette activité est réalisée par la STCE ci-dessus.

* 5j La COJO a une mission d’attribution systématique

10

Attribution du marché * 5j L’OCMP valide l’attribution selon son seuil

de compétence définit dans le CMP 12 Pré-engagement de la

dépense * 5j Le projet de marché est revu par le CCSRP si le marché est financé sur les ressources Pétrolières.

13 Notification du marché * 2j La notification du marché est effectuée par l’AC

14 Préparation du marché et validation fiscale * 10j

La validation fiscale se fait concomitamment à la validation par l’OCMP du projet de marché

15 Signature du marché * 15j Réalisée par l’AC et l’Adjudicataire 16 Approbation du marché * 30 j Les délais sont répartis entre le SGG, le ME

ou MEPC et la Présidence de la République 17 Suivi de l’exécution du

marché * variable Les délais sont liés aux dispositions opérationnelles du marché.

18 Audit des marchés * annuel

L’audit est initié par l’OCMP sous la responsabilité de la Cour des Comptes ou par un BE privé

Durée totale recommandée, du n°3 au 16, y compris un délai moyen de publicité de 45 jours4 170 jours calendaires équivalant à 5,7 mois

Notes importantes : les délais d’approbation des marchés par les AA resteront dans les limites des 30 jours calendaires (1 mois) et devront être garantis par les services du SGG.

1 Les délais sont exprimes en jours calendaires et sont conformes aux dispositions en la matière prévues par le Code des marchés publics. 2 Le contrôle qualité du SPM est requis lorsque ce dernier n’est pas impliqué dans la préparation du DAO 3 Le DAO est aussi revu par le CCSRP si le marché est financé sur les ressources Pétrolières, mais cette revue est généralement effectuée avant l’envoi par les DAF du DAO à l’OCMP 4 Ce délai moyen de publicité (45 jours ouvrables) tient compte des marchés passés selon l’AON ou l’AOI.

ANNEXE 8

REPUBLIQUE DU TCHAD Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR)

Hypothèses de calcul de la rentabilité économique du sous-programme :

Les hypothèses retenues sont conservatrices et sont basées sur la solide expérience de la DH dans la gestion de ce type de pompe, sur celle des principaux bailleurs de fonds en milieu rural, et sur celles des Comités de gestion villageois des points d’eau rencontrés lors des missions de préparation et d’évaluation. Il est estimé que:

i. La consommation d’eau par habitant est de 20 litres par jour dans la zone (moyenne nationale) ;

ii. Une zone d’intervention d’une Délégation Régionale englobe 500 points d’eau. Seuls les villages habités par au moins 300 habitants et qui remplissent les exigences requises seront équipés de points d’eau modernes. Il est fait l’hypothèse qu’en moyenne 400 habitants seront desservis par chaque PEM installé.

iii. Le coût moyen d’un forage équipé de PMH est de 7 millions de FCFA, dont 1,5 millions de FCFA pour la pompe PMH.

iv. les coûts actuels des services de formation et de suivi d’une Délégation Régionale, sont en moyenne à 1,9 millions FCfa par an, soit 3.800 FCfa par an pour chaque forage équipé de PMH. Compte tenu des faiblesses constatées à ce niveau au regard de la réalité de la contrainte budgétaire, cette allocation a été portée à 11.400 F (3*3800) dans le compte d’exploitation simulé.

v. Le coût annuel moyen d’entretien courant d’une pompe PMH est de 100.000 FCfa (6,66% du coût initial) compte tenu de la robustesse de ce type de pompe ;

vi. le coût d’entretien annuel moyen de la superstructure (dalle anti-bourbier, margelle et la clôture du point d’eau) était estimé à 2.400 FCFA par an, compte tenu également de la solidité de cette infrastructure et de son faible besoin d’entretien. Il est porté à 9.600 Fcfa dans le compte d’exploitation ajusté, pour tenir compte des améliorations souhaitées.

vii. L’horizon de projection retenu pour les calculs est de 14 ans : 2007-2020 conforme au SDEA viii. La méthode d’amortissement financier retenue pour toutes les infrastructures et les

équipements est un amortissement sur une base linéaire. La durée de vie moyenne théorique d’un forage (infrastructure et pompe) est estimée à 25 ans.

ix. La valeur résiduelle des forages après 14 ans (2007-2020), y inclus la pompe associée, est déterminée de manière conservatrice et forfaitaire à 25% de la valeur initiale, conformément aux usages en la matière.

x. Une durée d’indisponibilité de 1 mois (30 jours) sera consacrée aux diverses réparations de la pompe et de sa superstructure.

xi. Un forage équipé d’une PMH produit 11 m3 d’eau par jour, soit 3685 m3 d’eau/an. Un taux de perte de volume par écoulement de 10% est retenu sur ce débit, en raison des transbordements opérés. La production nette sera donc ramenée à 3317 m3/an/ PEM.

xii. Le seau de 20 litres d’eau est vendu dans pratiquement tout le pays à 10 FCfa soit 500 FCfa par m3. Un taux de recouvrement de 95% des recettes est retenu.

xiii. Les coûts d’investissements et d’exploitation valorisés sur la base des prix de marché ont été corrigés d’un facteur 0.9 pour tenir compte de la fiscalité directe et indirecte et des frais d’approche, qui sont des transferts entre agents économiques.

ANNEXE 9

REPUBLIQUE DU TCHAD Programme d’alimentation en eau potable et assainissement en milieu rural (PNEAR)

Calcul du Taux de Rentabilité économique du Volet AEP

(Montants en millions Fcfa)

Sous Programme d'alimentation en eau potable Mayyo kebbi et Tandjilé Taux de Rentabilité Economique (TRE) Volet AEP

Années Coût

invest. Coût

d'exploitation Ventes Flux net

Coût expl. +10%

Vente -10%

Coût expl. +10%;

Invt+10%

2007 1 003,4 44,33 188,79 -858,9 -863,4 -877,8 -963,7

2008 3 221,0 189,98 809,09 -2601,8 -2620,8 -2682,8 -2942,9

2009 2 546,4 303,97 1294,55 -1555,8 -1586,2 -1685,3 -1840,9

2010 269,8 316,63 1348,49 762,0 730,4 627,2 703,4

2011 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2012 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2013 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2014 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2015 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2016 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2017 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2018 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2019 316,63 1348,49 1031,9 1000,2 897,0 1000,2

2020 -1760,14 316,63 1348,49 2792,0 2760,3 2657,1 2936,3

TRE 14,5% 13,8% 11,40% 11,69%

HYPOTH: Nombre de forages 856 Date démarrage travaux janv-07 Calendrier décaissement 14% 46% 36% 4%

Investissement avec imprévus 7040,57 MF CFA

Valeur résiduelle: 25% Valeur Investissements en 2020 Taux recouvrement Eau 95% Horizon de projection: 14 ans (horizon SDEA 2020)

ANNEXE 10 Page 1 sur 2

REPUBLIQUE DU TCHAD

Programme national pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural Opérations en cours du Groupe de la Banque

N° d’ordre Titre du projet Date

d’approbationDate de

signature Date de mise en vigueur

Montant engagement FAD (UC)1

Montant décaissé au 31/12/2005 (en UC

FAD)

Pourcentage décaissement

(%) Date de clôture

SECTEUR AGRICOLE

1 Projet de production cotonnière et vivrière en zone soudanienne

02/09/1993 21/03/1995 11/07/1996 18 950 000 14 394 306,01 75,96 31/12/2006

2

Projet de valorisation des eaux de ruissellement superficiel dans les préfectures de Batha, Guéra, Ouaddaï et Biltine

29/04/1998 29/05/1998 15/09/1999 11 900 000 6 671 525,82 56,06 31/12/2005

3 Projet de développement rural de la Préfecture du Lac

17/03/1999 25/05/1999 04/09/2000 17300000 3 060 000

(Don)

Prêt :7335662,99 Don 2 001 900,29

Prêt : 42,40 Don : 65,42 31/12/2006

4 Projet de développement rural du Département de Biltine

19/09/2001 20/12/2001 22/05/2003 9 000 000 888 784,97 9,87 31/12/2008

5 Projet d’appui au système d’élevage pastoral (PASEP) 12/12/2002 08/05/2003 17/09/2003

14 640 000 et don de 930

000

Prêt : 1 695978,79 Don : 0 11,58 30/06/2009

Total secteur agricole 75 780 000 32 988 158,87 43,53%

SECTEUR SOCIAL SECTEUR SOCIAL SECTEUR SOCIAL

6 Projet de réduction de la pauvreté et d’actions en faveur des femmes

N° d’ordre Titre du projet Date

d’approbationDate de

signature Date de mise en vigueur

Montant engagement FAD (UC)1

Montant décaissé au 31/12/2005 (en UC

FAD)

Pourcentage décaissement

(%) Date de clôture

ANNEXE 10 Page 2 sur 2

7

Projet de renforcement de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (Education V)

04/09/1997 09/10/1997 09/04/1999 5 300 000 et Don FAT de

300000

Prêt : 4 018 261,37 Don :291524,83

Prêt : 75,82 Don : 97,17 31/12/2005

8

Projet de renforcement du système de santé et d’appui à la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies épidémiques (santé II)

01/03/2001 29/05/2001 21/02/2002 5 431 000 et

don de 1300000

Prêt : 1 878 265,21 Don : 613 487,73

Prêt : 34,58 Don : 47,19 31/12/2007

9 Projet d’appui au secteur de l’éducation (PASE) 21/11/2001 20/12/2001 20/11/2002

5 000 000 et don FAT de 1

000000

prêt : 595 216,10 don : 212 454,39

Prêt 11,9 Don 21,24 30/12/2006

Total secteur social 31/03/2004 26/05/2004 14/02/2005 2 400 000 12 664,15 0,53 30/06/2009

SECTEUR DES TRANSPORTS 20 731 000 7 621 873,78 36,77%

SECTEUR DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

10 PPF pour l’AEPA et l’Electricité de vingt centres semi-urbains

09/12/1999 11/05/2000 08/12/2000 390 775 FAD 0,00 0% 31/12/2005

APPUI INSTITUTIONNEL APPUI INSTITUTIONNEL 11 Projet d’appui à la gestion économique (PAGE) Total général 22/07/2003 05/09/2003 23/03/2004 2 320 000 592 086,17 25,52 31/01/2007