Programme de service public - Portail IGN · 28 décembre 2015 et le projet de loi sur la République numérique, dite loi Lemaire, qui est examiné par le parlement à compter du

Programme de service public

de l’Institut national

de l’information géographique

et forestière

2016

DIRECTION DES PROGRAMMES CIVILS 73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX - Téléphone 01 43 98 82 88 - Télécopie 01 43 98 84 00

Programme de service public (PSP)

de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2016

IGN-DPC/15.1890 - version 1-1 - 10/02/16

Conseil d’administration du 26 février 2016

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Avant-propos

L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est résolument tourné vers la production de données numériques et la fourniture de services associés. Il développe en permanence des nouveaux référentiels, produits et services adaptés aux besoins croissants et évolutifs d’information géolocalisées, au service des politiques publiques portées par l’Etat et les collectivités territoriales.

De fait, les politiques publiques font de plus en plus appel à l’utilisation de référentiels de données géographiques à des degrés divers de précision, et dans des domaines de plus en plus variés comme l’aménagement du territoire, le développement durable et la protection de l'environnement, la prévention des risques, ou encore la défense et la sécurité nationale.

Le programme civil national 2016 que vous découvrirez dans les pages suivantes, est encadré par les orientations nationales issues du contrat d’objectifs et de performance 2013-2016 qui visent notamment à renforcer les relations avec les acteurs publics.

Au niveau national, des accords cadre sont établis afin de faciliter les travaux en commun sur plusieurs années, comme, par exemple, avec l’ONEMA afin de contribuer à l’amélioration des systèmes d’information hydrographiques. Des conventions peuvent également être signées pour répondre à des besoins plus spécifiques. Ainsi, en 2015, des conventions concernent la constitution de la Base adresse nationale avec La Poste, ETALAB et OSM ou la valorisation du patrimoine de données de la Direction générale de la prévention des risques.

Au niveau local, des axes de mutualisation ont été identifiés par les comités régionaux de programmation. Ces derniers ont été mis progressivement en place depuis 2013 et donnent l’occasion aux directions interrégionales de l’IGN de mener un travail de concertation avec les acteurs publics, en s’appuyant, autant que faire se peut sur les plateformes régionales.

L’objectif est de bâtir un programme, au plus près des territoires tout en garantissant une cohérence nationale. Ces comités permettent de mutualiser une partie de la production de l’IGN en fonction des usages et des besoins des acteurs locaux, ce qui évite les redondances et rationalise les dépenses publiques. En 2015, quinze comités régionaux ont été organisés et une soixantaine d’axes de mutualisation ont ainsi pu être dégagés pour l’année 2016.

Le bilan du programme national 2015 et les perspectives 2016 s’inscrivent dans le contexte de la loi NoTRE marquée par la mise en place des nouvelles régions. Même si la nouvelle organisation territoriale a pu retarder en 2015 la conclusion de certains partenariats, elle représente une opportunité d’en nouer de nouveaux.

Le programme 2016 a aussi pour toile de fond la politique portée par le gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques, qui trouve son expression dans deux textes : la loi relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des données publiques, dite loi Valter, qui a été promulguée le 28 décembre 2015 et le projet de loi sur la République numérique, dite loi Lemaire, qui est examiné par le parlement à compter du 19 janvier 2016.

L’IGN est convaincu des atouts d’une telle politique. Il s’est d’ailleurs engagé depuis plusieurs années, de façon volontaire, dans une démarche visant à favoriser la réutilisation de ses données. Il va poursuivre sa démarche d’ouverture progressive de ses données publiques à un rythme compatible avec les moyens qu’il pourra dégager par ailleurs afin de continuer à assurer la qualité et la diversité des données produites, mises à jour et diffusées par l’IGN.

Outre la production de référentiels et de services associés, l’IGN soutient l’innovation, conçoit des

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services géographiques et développe des portails thématiques tels que le Géoportail de l’urbanisme et l’Espace loisirs.

En 2016, l’IGN nourrit l’ambition de contribuer activement au développement de systèmes d’information publics à dimension géographique ou forestière. Pour ce faire, l’institut poursuit son investissement dans l’enseignement et la recherche pour adapter, améliorer et accélérer la production des référentiels de données, fournir des mesures de plus en plus précises, accélérer les délais de mise à disposition des données et développer des applications collaboratives.

Ce programme a été présenté au Comité national de programmation le 12 janvier 2016 où il a reçu un avis favorable. Les membres du Comité ont montré un vif intérêt pour les nouvelles applications et les nouveaux services qui commencent à se déployer.

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L’information géographique et forestière au service des politiques publiques

Préambule

Aménagement du territoire, urbanisme

Agriculture, forêt et environnement

Gestion urbaine

Prévention des risques, observation en situation d’urgence

Tourisme et valorisation des territoires

Mutualisation et harmonisation des systèmes d’information, socles potentiels pour toutes les politiques publiques

Modernisation de l’action publique

Politique spatiale en observation de la terre et systèmes de positionnement

Développement économique et aide aux entreprises

Renforcement des synergies européennes

PRÉAMBULE

Les données et services fournis par l’IGN sont utilisés comme support de multiples politiques publiques. Nous détaillons ici, sans être exhaustifs, certains usages de ces informations géographiques et forestières correspondant à des productions ou prestations particulièrement identifiées au titre des activités de 2016. Un renvoi est fait aux fiches annexées décrivant plus précisément les données et services évoqués. Le financement de ces activités est principalement assuré par le programme 159 et des partenariats avec des services de l’État ou des collectivités locales.

Ce document est centré sur le programme de production des données et des services pour la sphère publique civile. Il ne couvre pas le périmètre des activités réalisées par l’IGN au titre de ses missions pour la politique de Défense ou de ses missions de recherche. Il existe cependant des adhérences réelles entre ces trois domaines d’activité :

- l’industrialisation de résultats de la recherche permet soit l’optimisation de processus de production de données, soit le développement de nouveaux services élargissant ainsi la valeur d’usage des données ;

- les synergies techniques avec certaines activités réalisées pour répondre aux besoins de la Défense (dans le cadre des programmes 146 ou 178 essentiellement) permettent des mutualisations d’expertise (imagerie spatiale, technologies d’acquisition de données 3D, normalisation …).

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME

2016 verra la continuation de la montée en charge progressive du Géoportail de l’urbanisme (GPU), résultat d’un partenariat de coproduction entre l’IGN et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE). L’IGN continuera d’assurer l’hébergement de ce portail qui permettra à terme un accès unique national aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Il apportera son assistance à la DHUP pour l’exploitation de la version 2 et prévoit de se mobiliser pour une maintenance évolutive qui devrait se traduire par une version 3. Ce portail national répond à un besoin de facilitation d’accès tant pour les professionnels que les particuliers, besoin traduit dans l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique.

L’IGN a par ailleurs continué à travailler sur la problématique des zonages réglementaires incluant les servitudes d’utilité publique, mais dont le périmètre est plus large. Il centrera son action en 2016 sur un premier cas d’usage, défini conjointement avec la DILA : prototype de portail d’accès aux informations légales utilisant largement des zonages réglementaires comme critère d’interrogation et de recherche des textes légaux.

Voir fiche Géoportail de l’urbanisme

Voir fiche Publication de zonages réglementaires

L’IGN poursuivra en 2016, en partenariat avec les collectivités et les services du MEDDE, la réalisation d’une couverture de données à grande échelle décrivant l’occupation et l’usage du sol (OCS GE). Ces données sont utiles tant pour les études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme, puis à leur suivi, que pour les besoins d’observatoires de suivi de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par exemple. Ces données seront produites suivant la nomenclature commune élaborée sous l’égide du MEDDE et validée par le CNIG. L’investissement réalisé devrait permettre de répondre également aux besoins de suivi aux échelles nationales et européennes.

Voir fiche Occupation du sol à grande échelle

L’IGN a entamé un partenariat de recherche et développement autour de services d’analyse du territoire. Ce partenariat est destiné à développer une application (SIMDD) support pour une analyse transversale, multi-thématique et dynamique des territoires sous l’angle de l’attractivité territoriale. Les travaux démarrés en 2015 seront poursuivis en 2016 et les premiers résultats seront soumis aux utilisateurs afin de préciser les suites du projet.

Voir fiche Services d’analyse du territoire : le projet SimDD

En 2015, la production de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a démarré avec la DGFiP. En 2016, cette production monte en charge : la RPCU deviendra à terme le référentiel parcellaire national.

Voir fiche Composante parcellaire du RGE

AGRICULTURE, FORET ET ENVIRONNEMENT

L’IGN poursuivra en 2016 la production des données demandées par le MAAF et l’ASP pour alimenter le registre parcellaire graphique (RPG).

Support à la mise en œuvre de la politique agricole commune, le RPG est une représentation des îlots de culture. La nouvelle version commandée en 2015 par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et

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de la Forêt (MAAF) à l’IGN est recalée géométriquement sur une ossature topographique cohérente avec le référentiel géographique à grande échelle (RGE®). L’IGN contribuera en 2016 à la mise à jour de la couche des surfaces non agricoles à l’intérieur des îlots et de la couche de données graphiques complémentaires « surfaces d’intérêt écologique » que la Commission européenne rendra obligatoire à partir de 2018 aux fins de conditionnalité des aides. Cette mise à jour sera effectuée sur une liste limitée de départements correspondant aux nouvelles ortho-images demandées par l’ASP.

Voir fiche Registre parcellaire graphique (RPG)

L’IGN intervient en appui à la mise en œuvre, puis l’évaluation des politiques concernant la filière forêt-bois.

Dans le cadre du suivi de la gestion durable des forêts, l’IGN publiera les tomes I et II des indicateurs de gestion durable (IGD) 2015 pour les forêts françaises métropolitaines. Il entamera en 2016 l’animation d’un travail dit d’intersession, destiné à préparer la prochaine rédaction et publication des IGD 2020.

L’IGN a prévu en 2016 de pouvoir donner suite aux propositions qu’il a émises en 2015 à l’occasion des travaux d’élaboration du Programme national de la forêt et du bois (PNFB) prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Les modalités seront précisées en fonction des orientations qui seront retenues par le MAAF. Pour mémoire, l’IGN a apporté des propositions sur les sujets d’enjeu politique pour lesquels le croisement de son expertise forestière et de son expertise géomatique a paru pertinent (desserte forestière, morcellement de la propriété forestière privée, évaluation des aménités environnementales).

En 2016, l’IGN s’impliquera tout particulièrement dans l’élaboration des futurs Programme régionaux de la forêt et du bois qui déclineront le PNFB en précisant les orientations de politique forestière pour les dix prochaines années. Il produira notamment un ensemble de données destinées aux services déconcentrés de l’État en charge de l’animation des travaux d’élaboration de ces programmes en région qui seront menés sur deux ans (2016 – 2017).

Dans le cadre du dispositif IGNfab de soutien aux PME innovantes, l’IGN va apporter son soutien au projet Open Foret de la société éponyme qui vise à développer une plateforme Internet permettant d’identifier la ressource forestière et de faciliter les contacts entre les exploitants forestiers et les petits propriétaires forestiers inactifs en vue de convaincre ces derniers de mobiliser leurs ressources.

L’IGN poursuivra, sous l’égide du MAAF, l’analyse conduite en partenariat avec le Service de la statistique et de la prospective pour identifier les synergies possibles dans le suivi de la forêt, et ses changements d’occupation du sol.

L’IGN continuera également ses actions récurrentes autour de la collecte de données concernant la santé des forêts, la gestion de la base de données sur les incendies de forêt et l’animation du réseau de correspondants en charge de la saisie de ces informations.

Voir fiche Inventaire forestier national

Voir fiche Suivi temporel des habitats forestiers

Voir fiche Référentiel géographique forestier (BD Forêt)

L’IGN continuera en 2016 sa participation aux projets en soutien à la Direction de l’eau et de la biodiversité du MEDDE. À ce titre, il poursuivra la réalisation d’une carte des végétations qui constitue l’un des engagements de l’État français dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. L’IGN participera également au Système d’information nature et paysage (SINP) dont les objectifs relèvent de la même stratégie pour la biodiversité. Il s’agit d’élaborer de façon partenariale entre l’État, les associations et les collectivités, une organisation permettant de décloisonner les

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informations détenues par les uns et les autres, de les normaliser et de rendre aisé leur accès facilitant ainsi le débat public et la prise de décision dans un cadre démocratique. L’IGN intervient notamment par la réalisation, en partenariat avec le MNHN, d’une application web sous forme de portail de saisie, de partage et de consultation des données ainsi que par la réalisation d’un outil nomade de saisie.

Voir fiche Système d’information nature et paysage (SINP – projet GINCO)

Voir fiche Référentiel géographique forêt (BD Forêt)

Voir fiche Cartographie des végétations (projet CarHAB)

L’IGN continuera, dans ses divers domaines d’expertise, à contribuer directement ou indirectement à des observations relatives au changement climatique. Par ses actions en géodésie, en collecte et traitement d’informations forestières, ou en acquisition de données altimétriques précises sur le littoral, l’IGN participe ainsi au suivi de l’élévation des niveaux des océans, au suivi de la fonction «puits de carbone» de la forêt, au suivi de l’évolution du trait de côte. L’IGN a contribué aux travaux du Comité national de suivi pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte1. En particulier, il a proposé de mettre à contribution ses capacités d’assistance à maîtrise d’ouvrage en géomatique, dans le cadre de la coordination des observatoires régionaux de suivi du trait de côte.

Voir fiche Données historiques

Voir fiche Altimétrie

Voir fiche Travaux de recherche

Voir fiche Travaux d’innovation

Voir fiche IGNfab : incubation, accélération de projets innovants

Autres fiches concernant le thème :

Voir fiche Composante ortho-image du RGE

Voir fiche Composante topographique du RGE

Voir fiche Couches végétation et vignes du RGE

Voir fiches Cartographie de base, Cartographie générale, Pyramides cartographiques, Autres

fonds cartographiques

GESTION URBAINE

Dans le cadre de la vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, le décret DT-DICT de 2012 (déclaration de projet de travaux – déclaration d’intention de commencement des travaux) prévoit notamment que tous les fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés devront avoir été géoréférencés avec une précision à 40 cm près, entre 2019 en zone urbaine et 2026 pour les zones rurales.

Pour les collectivités territoriales et les différentes administrations compétentes, la maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. Or, les plans émanent actuellement de sources diverses, sans concordance d’échelle et sont de qualité et de précision inégale. Cela nuit à la conception des projets et présente de graves risques lors des travaux.

L’IGN s’est engagé en 2014, avec les acteurs concernés (collectivités, gestionnaires de réseaux …), dans les travaux animés par le CNIG visant à la définition d’un standard partagé spécifiant un Plan de corps de rue simplifié (PCRS). Il propose, en 2016, de contribuer sous forme d’expérimentation, à la définition des

1 Le comité a été installé le 22 janvier 2015 par la Ministre de l’Écologie et le secrétaire d’État en charge de la mer. Il est présidé par deux députées (Guyane et Gironde) et a remis un rapport en octobre 2015.

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moyens de consolidation et agrégation des données produites en local, puis à leur diffusion au travers d’un portail. Le 24 juin 2015, un protocole d’accord a été signé au Sénat entre les parties prenantes2 afin de réaliser un PCRS agrégé au niveau national et constitué au niveau local, partout où cela sera rendu nécessaire et sous l’égide de l’autorité locale compétente.

L’IGN propose par ailleurs des partenariats avec des collectivités pour la constitution d’un référentiel 3D national. Il pourra fournir notamment pour cela des prises de vue aériennes de très haute résolution, accompagnées quand cela est possible d’un levé lidar et d’un modèle numérique de terrain de haute résolution. Il proposera aussi un dispositif de mise à disposition des données 3D au travers du Géoportail. Les recommandations élaborées en 2015 relatives à un référentiel 3D national pourront servir de base de spécifications qu’établira la commission « animation territoriale » du CNIG.

Voir fiche Référentiel 3D national

Voir fiche Plan corps de rue simplifié (PCRS)

Voir fiche Prototype du véhicule Stéréopolis

Autre fiche concernant le thème :

Voir fiche Composante parcellaire du RGE

PRÉVENTION DES RISQUES, OBSERVATION EN SITUATION D’URGENCE

L’IGN poursuivra en 2016 sa collaboration avec le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du MEDDE pour l’acquisition de prises de vue aériennes lors d’inondations.

Il étendra progressivement en 2016 les activités d’observation en situation d’urgence à d’autres capteurs et à d’autres risques. Suite à l’organisation définie en 2015 entre l’IGN, le SCHAPI et le ministère de l’Intérieur, la procédure d’acquisition d’images en cas de crue sera étendue aux prises de vue satellitaires. Une collaboration avec les acteurs en charge du plan POLMAR/terre (pollution maritime) sera mise en place en commençant par la zone de défense sud-ouest, en s’inspirant de l’organisation mise en place avec le SCHAPI. L’IGN possède par ailleurs une expérience d’intervention suite à des tempêtes, pour aider à mesurer l’impact sur la ressource forestière. Cette expérience a été formalisée sous forme de procédure en 2014.

Voir fiche Composante ortho-image du RGE

Voir fiche Des référentiels images complémentaires au RGE

L’IGN continuera à accompagner en 2016 la DGPR afin de l’aider à affiner sa connaissance du patrimoine de données concernant les cartographies liées aux risques et à valoriser ses données auprès des professionnels et du public. Seront notamment traitées les problématiques de normalisation des données afin d’en faciliter la diffusion et les problématiques d’archivage afin de capitaliser et pérenniser ces données actuellement réparties au sein de multiples services.

L’IGN accompagnera l’État dans le cadre de l’évolution de la politique de sécurité routière à l’ère du numérique. Le comité interministériel de sécurité routière d’octobre 2015 a annoncé la constitution par l’État, d’un registre public des vitesses maximales autorisées (VMA) sur l’ensemble du territoire. Ce

2 Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des communautés de

France, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Électricité réseau distribution France (ERDF), Gaz réseau distribution France (GRDF), Association française de l’information géographique (AFIGEO), Ordre des géomètres experts, Chambre syndicale nationale des géomètres topographes, CNIG et IGN.

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registre sera mis à disposition du public et sa constitution reposera sur un processus collaboratif entre entités compétentes. L’IGN accompagnera la Délégation à la sécurité et circulation routière en apportant son expertise et son savoir-faire en termes de géolocalisation de l’information et de développement de plateformes collaboratives pour la gestion de données thématiques géolocalisées.

Voir fiche Accompagnement et conseil

Autre fiche concernant le thème :

Voir fiche Altimétrie

TOURISME ET VALORISATION DES TERRITOIRES

Le tourisme constitue un secteur majeur pour l’économie française. L’attractivité touristique de la France est identifiée comme un levier de l’action extérieure de la France pour contribuer au rayonnement, à l’influence et à la prospérité du pays. La Direction générale des entreprises du ministère de l'Économie, de l’industrie et du numérique (DGE) élabore, avec la coopération d’autres ministères, la politique transversale relative au tourisme. Trois axes de cette politique peuvent être dégagés au niveau interministériel :

– un axe économico-social, centré sur les actions en faveur de l’adaptation de l’offre touristique aux besoins et ayant pour objectif d’ «améliorer l’offre touristique et de favoriser l’accès d’un public élargi aux vacances»; – un axe promotionnel, développant les actions ciblées sur la clientèle touristique potentielle et poursuivant pour objectif de « renforcer la valorisation touristique du patrimoine de la France et de sa culture » ; – un axe environnemental, qui rassemble les actions de développement d’un « tourisme durable respectueux de l’environnement ».

Ce contexte présente des opportunités et des enjeux, liés en partie au passage au numérique, pour lesquels l’IGN peut et doit être contributeur de solutions :

- L’offre touristique existe, mais elle est peu lisible, car fragmentée, - La montée du collaboratif est une opportunité, mais requiert la mise en place d’outils permettant

la collecte et la remontée d’informations, - La question de la durabilité des activités touristiques et de leur impact environnemental doit être

prise en compte, - En matière de politique culturelle, un enjeu est la déconcentration des touristes vers des sites et

œuvres aussi importants, mais moins visités. Les missions de l’IGN s’inscrivent pleinement dans ces orientations d’aide à la promotion des territoires au travers de la diffusion notamment numérique, des données métiers de tout organisme. Dans ce cadre l’IGN propose déjà plusieurs services comme celui du Géoportail. L’IGN a souhaité aller encore plus loin dans l’accompagnement de la valorisation des territoires en proposant un service dédié spécifiquement à la diffusion des données liées aux activités de pleine nature en lien avec les activités culturelles et touristiques. La France connait en effet un essor important des activités de nature avec 25 millions de pratiquants déclarés. L’idée d’une plateforme collaborative où pratiquants individuels et acteurs du sport et du tourisme (fédérations sportives, collectivités territoriales…) s’y retrouveraient pour partager et faire découvrir les richesses de la France a émergé. La philosophie de cette plateforme est d’être un facilitateur d’accès aux territoires en leur offrant un vecteur

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de communication et de diffusion complémentaire à leurs propres actions et aux particuliers une porte d’entrée nationale à ces beaux territoires. L’Espace loisirs de l’IGN a ainsi été mis en ligne en 2015 et sa montée en charge continuera en 2016. Ce portail accessible à tous via internet est utilisable facilement et gratuitement, doté d’outils et de services innovants pour créer, diffuser et partager ses données (parcours, point d’intérêts) autour des activités de pleine nature à travers la France. L’IGN a également retenu le thème « Tourisme, loisirs, valorisation des territoires et du patrimoine » pour le troisième appel à projets qu’il lancera en janvier au titre du dispositif IGNfab de soutien aux PME innovantes. Dans ce cadre, l’IGN appuiera le développement d’autres services applicatifs en ligne.

Voir fiche Espace loisirs

Voir fiche IGNfab : incubation, accélération de projets innovants


Voir fiche Services Carte à la carte

Voir fiche Travaux d’impression

MUTUALISATION ET HARMONISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION, SOCLES POTENTIELS POUR TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES

Tant par la gestion de données de référence, dites données socles, que par le développement d’infrastructures informatiques facilitant la mise à disposition de ces données, l’IGN intervient au service de l’ensemble des politiques publiques. Ces actions facilitent le partage et le croisement de données de différentes origines, permettant d’enrichir grandement les possibilités d’analyses de données tout en optimisant les moyens publics dédiés.

Les données de référence : l’Adresse

L’IGN continuera à œuvrer activement en 2016 pour mettre en œuvre la convention de partenariat signée le 15 avril 2015 avec La Poste, Etalab et OpenStreetMap France afin de constituer la base adresse nationale (BAN) en mode collaboratif. Sous ses diverses formes, l'adresse est stratégique pour le développement économique et social des territoires. La capacité à associer précisément une adresse à des coordonnées géographiques (et inversement) rend en effet possibles de multiples applications et services reposant sur des données géolocalisées, et est porteuse de nombreuses externalités positives, tant économiques que sociales.

Les données d’adresses géolocalisées sont par exemple indispensables à l’accomplissement de la mission de nombreux services sociaux, tels que le SAMU, mais aussi aux Pompiers ou aux forces de l’ordre. La disponibilité d’un registre rassemblant toutes ces données, sa mise à jour et sa fiabilité sont par ailleurs essentielles pour les administrations ou pour les entreprises, qui peuvent ainsi optimiser leurs opérations, réaliser des gains d’efficacité importants ou encore piloter des stratégies de « ville intelligente ».

Voir fiche Composante adresse du RGE

L’urbanisation des Infrastructures de données géographiques

En tant qu’opérateur national de référence pour l’information géographique, l’IGN opère le Géoportail. C’est un dispositif d’hébergement, et de diffusion de données et de services qui dépasse largement les seules données produites par l’IGN. L’IGN a acquis à cette occasion une expertise reconnue. À titre

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d’exemple, une version simplifiée du site Géoportail a été déployée en 2015, des données partenaires (quartiers prioritaires de la ville, par exemple) ont continué à être publiées et l’infrastructure mise en place pour le Géoportail a été réutilisée pour réaliser le portail du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). L’IGN poursuit également un effort permanent de recherche de mutualisation des infrastructures qui se développent autour de la valorisation des images satellites.

En 2016, l’IGN continuera ses actions pour contribuer à l’urbanisation du système d’information de l’État pour les données et services géographiques et rapprocher encore plus le Géoportail des différents systèmes d’information de l’État. Il rejoint en cela l’impulsion donnée par le SGMAP via la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC). Les actions envisagées mèneront à rendre plus compatibles et interopérables les systèmes d’information dans un souci d’optimisation des moyens de l’État et de facilitation du travail des services en charge de publier et partager des informations à composante géographique. Une action particulière est déjà en cours avec les deux ministères de tutelle sur leur projet d’infrastructure GEO-IDE (Infrastructure de Données Électroniques Géographiques).

L’IGN est aussi partie prenante d’un projet déposé avec le MEDDE et le MAAF au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA) « Transition numérique et modernisation de l’action publique - Solutions et infrastructures partagées » du SGMAP. Ce projet a été retenu en comité de pilotage du PIA. Il permettra en particulier la migration du Géoportail sur une offre interministérielle d’hébergement et le développement au profit de tous les acteurs publics d’une offre de service d’hébergement et de diffusion mutualisée de données géographiques.

Voir fiche Géoportail et géoservices

Voir fiche Diffusion


Voir fiche Conservation du patrimoine

Voir fiche Normalisation

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Les projets menés dans le cadre de la mutualisation et de l’harmonisation des systèmes d’information publics, détaillés précédemment, ont notamment comme objectif de participer à la politique de modernisation de l’action publique.

Plus largement, l’IGN continuera en 2016 à participer de façon active aux actions et projets impulsés par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Il mènera en particulier à terme, en 2016, les six projets retenus en 2015 au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA) :

- Trois projets autour de l’adresse et du géocodage. Ils s’inscrivent dans les objectifs détaillés au paragraphe précédent sur les données de référence.

- Un projet concernant la conception et création de services et outils en ligne adaptés aux attentes et besoins des autorités publiques et des gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP). Il ambitionne notamment de créer et gérer sur le territoire national, un référentiel ouvert et mutualisé des ERP, actuellement inexistant et pourtant nécessaire pour de nombreuses politiques (sécurité, gestion de crise, accessibilité, aménagement du territoire …).

- Un projet destiné à favoriser le développement des téléprocédures et la simplification des démarches administratives. Il concerne la mise en œuvre d’un composant informatique (API Carto) pour optimiser les saisies dans tout formulaire administratif, en utilisant la composante

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géographique associées aux données administratives.

- Un projet mené en collaboration avec la direction de l’information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre (projet JOLOC). Il vise à développer un portail d’accès à l’information légale et administrative, par l’intermédiaire des indications de géolocalisation qu’elle contient, et ce quelle que soit l’administration à l’origine des textes juridiques.

Voir fiche Composante adresse du RGE

Voir fiche Géoportail et géoservices

Voir fiche Publication des zonages réglementaires

Voir fiche L’expérimentation ERP (établissements recevant du public)


Voir fiche Nouvelles applications

Voir fiche Services Carte à la carte

Voir fiche Edugéo (et Tactiléo)

Voir fiche Services 3D

POLITIQUE SPATIALE EN OBSERVATION DE LA TERRE ET SYSTÈMES DE POSITIONNEMENT

En appui aux politiques publiques d’aménagement et d’environnement, l’IGN poursuivra en 2016 ses activités facilitant l’utilisation des images satellitaires. Dans un cadre de mutualisation des besoins et des moyens publics, l’IGN assure un rôle central dans l’élaboration et la diffusion de produits d’autorité issus des filières d’approvisionnement établies (images acquises par les 4 satellites français SPOT6, SPOT7, Pléiades1A et Pléiades 1B).

L’IGN continuera d’assurer la collecte et le traitement des besoins des acteurs publics, hors scientifiques, en images Pléiades de résolution 50 cm et Spot 6/7 de résolution 1,50 m. Parfaitement cohérentes avec le RGE, elles sont diffusées librement par l’IGN aux acteurs publics. Depuis 2012, des archives d’images Pléiades sont ainsi constituées, notamment sur de nombreuses zones évolutives ou sensibles du territoire métropolitain (par ex les observations stéréoscopiques sur les littoraux sableux, à fréquence annuelle) et sur les régions d’outremer. À la suite des deux premiers millésimes réalisés en 2014 et 2015, l’IGN inscrit à son programme 2016 la réalisation d’une troisième couverture complète du territoire métropolitain en images SPOT6/7 ; il est prévu d’étendre ce millésime aux archipels d’outremer dès 2016.

Les millésimes SPOT et les couvertures Pléiades de zones à enjeux ouvrent la voie au développement de services, comme la mesure de l’artificialisation des terres ou la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.

Concernant la réponse aux situations d’urgence, la convention entre l’IGN et le SCHAPI, qui permet d’activer le service des activités aériennes en cas d’urgence, va être étendue en 2016 à des prises de vues Pléiades, suite à des tests concluants effectués lors d’événements cévenols.

L’IGN apportera son soutien et son expertise pour l’élaboration du futur plan d’applications satellitaires du MEDDE, en veillant à la cohérence avec la dynamique Theia (l’IGN est fortement impliqué dans la gouvernance et les actions de cette initiative multiorganismes publics).

Les filières civiles de traitement et d’exploitation des images des satellites Pléiades et SPOT bénéficient de l’expertise technique accumulée et des moyens opérationnels déployés par l’IGN dans le cadre des programmes de géographie de Défense et du soutien technique au CNES. Ces expertises IGN contribuent à la définition des futurs systèmes nationaux d’observation spatiale, duaux (Pléiades-NG) et de défense (MUSIS), ou en accompagnement des projets export de l’industrie nationale. Elles trouvent également

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une application européenne, au travers de prestations d’expertise menées au bénéfice de l’Agence spatiale européenne pour le déploiement des satellites Sentinel2, et du programme Copernicus.

Dans le domaine de la géodésie spatiale, l’IGN est impliqué dans des partenariats nationaux, européens et internationaux visant à déployer et exploiter des réseaux mondiaux de stations (DORIS, REGINA, IGS, GES, …) émettant ou recevant des signaux satellitaires. Les moyens et expertises de l’IGN permettent d’apporter la contribution française à l’entretien des référentiels géodésiques globaux de précision (ITRF, GTRF), et de préparer des applications de type positionnement ponctuel précis (PPP) temps réel ou différé. L’IGN accompagne ainsi le déploiement de la constellation Galileo.

L’ensemble de ces actions s’inscrivent parfaitement dans la logique du CoSpace (comité de concertation entre l'État et l'industrie dans le domaine spatial) auquel l’IGN apporte sa contribution (groupe de travail applications).

Voir fiche Des référentiels images complémentaires au RGE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AIDE AUX ENTREPRISES

L’information géolocalisée prenant une place de plus en plus importante dans la société, il importe pour la France de garder la maîtrise des technologies associées et d’en capter les bénéfices économiques.

Outre ses missions opérationnelles en matière d’entretien de référentiels de données géographiques et de mise en œuvre de services associés, l’IGN conduit des activités de recherche et développement qui lui permettent de s’adapter à l’évolution des technologies et d’assurer un enseignement à la pointe du savoir par le biais de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG). Ces activités, menées en phase avec des besoins professionnels, constituent une force qui doit être valorisée et ouverte vers l’extérieur pour soutenir une dynamique nationale destinée à placer l’information géographique au service de la société.

À ce titre, l’IGN mène une démarche volontariste de valorisation industrielle de ses innovations afin de participer à la politique de développement économique et d’aide aux entreprises.

Transferts technologiques

Certains résultats des travaux de recherche et développement menés par l’IGN pour ses besoins propres, peuvent intéresser d’autres utilisateurs. Pour assurer une industrialisation et une diffusion plus large, l’IGN organise alors le transfert des résultats vers un partenaire industriel, spécialiste du domaine technologique considéré. En retour, cette collaboration peut permettre à l’IGN de bénéficier plus rapidement d’une solution opérationnelle ou d’équipements en série.

En 2015, le transfert de la technologie Géocube vers la société Kylia s’est concrétisé par la commercialisation d’un premier ensemble d’équipements en version série. Cette technologie permet de déployer à faible coût un réseau de capteurs compacts et de calculer automatiquement leur position précise en temps réel afin de surveiller des mouvements au niveau des ouvrages d’art ou de suivre des phénomènes naturels (glissement de terrain, glaciers…). Par ailleurs, un nouveau partenaire a été identifié par le biais des appels à projets IGNfab (cf. ci-après) pour assurer l’industrialisation du prototype de caméra légère, de qualité photogrammétrique, qui a été développé par l’IGN pour équiper des drones.

En 2016, l’objectif est de mener ce second transfert technologique. En parallèle, un partenariat plus large sera mis en place autour de la plateforme iTowns, une solution de visualisation 3D et de navigation immersive mise au point par l’IGN. Pour ce faire, le noyau logiciel de cette plateforme sera diffusé de façon libre (open source) afin de favoriser sa réutilisation large et son amélioration par une communauté de développeurs qui sera animée par l’IGN et par la société Oslandia, partenaire clé de ce transfert.

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Soutien pour l’intégration et la mise en œuvre de technologies

Par ailleurs, le dispositif IGNfab a été mis en place pour assister de façon ponctuelle le développement de projets portés par des PME ou TPE, concernant de nouveaux produits ou services susceptibles de tirer profit des données ou technologies de l’IGN. Ce dispositif s’adresse à des industriels qui ne maîtrisent pas nécessairement de façon approfondie les technologies de la géomatique, mais qui sont des spécialistes d’un domaine applicatif et qui souhaitent développer une offre pour laquelle un couplage avec des données ou des technologies IGN constituerait un levier d’innovation important.

En 2015, le soutien des cinq premiers projets sélectionnés au titre du 1er appel à projets IGNfab sur le thème « Urbanisme et Aménagement du territoire » s’est poursuivi. En parallèle, un second appel à projets a été lancé sur le thème « Changement climatique et Prévention des risques ». À cette occasion, la méthodologie a été affinée et des partenariats ont été mis en place avec Météo France, l’INRA, l’IRSTEA, l’ADEME et le BRGM. Cet appel a conduit à sélectionner quatre projets supplémentaires qui ont été présentés à la Galerie des solutions dans le cadre de la conférence sur le climat à Paris (COP21). À ce stade, la première version de certains services numériques issus des projets « incubés » est disponible.

En 2016, le soutien des premiers projets sélectionnés va se poursuivre. Un troisième appel à projets sur le thème « Tourisme, loisirs, valorisation des territoires et du patrimoine » sera également lancé.


Voir fiche Travaux d’innovation

Voir fiche IGNfab : incubation, accélération de projets innovants.

RENFORCEMENT DES SYNERGIES EUROPEENNES

Si la directive INSPIRE est une base importante pour l'interopérabilité, elle ne suffit pas à garantir la disponibilité de données géographiques homogènes sur l'ensemble de l'Europe. De fait, si les États membres décident de produire des bases de données, ils doivent obligatoirement les rendre diffusables dans la structure définie par la directive, mais ils peuvent décider de ne pas saisir tel ou tel type d'objet, choisir une échelle ou des critères de saisie différents des autres pays, se fixer leurs propres exigences de précision géométrique, etc. Le seul article de la directive en rapport avec le contenu des données est celui qui évoque l'harmonisation des objets homologues aux frontières et il ne présente pas un caractère obligatoire. Il en résulte une forte hétérogénéité des référentiels géographiques entre les états membres.

Cette situation est regrettable, car de nombreux phénomènes notamment relatifs au développement durable ne peuvent s’appréhender qu’au niveau multinational. En outre, l’absence de données de référence homogènes sur l’Europe est un frein au développement d’applications par les acteurs économiques qui doivent investir pour réadapter leurs solutions dès lors qu’ils souhaitent la valoriser dans plusieurs pays.

Par ailleurs, les productions de données engagées par la Commission européenne au titre du programme Copernicus ne constituent pas une réponse adaptée, notamment en raison de leur faible qualité.

L’IGN s’est donc engagé de façon active, en collaboration avec ses homologues européens, dans divers programmes qui visent à favoriser la disponibilité d’une description homogène du territoire européen.

Élaboration de données géographiques à l’échelle paneuropéenne

L’association EuroGeographics regroupe les instituts cartographiques en Europe. Elle assure, par le biais de ses membres, la production de données paneuropéennes à moyenne échelle, dérivées des données de référence de chaque pays. Elle assure aussi leur diffusion. L’IGN prend part à l’entretien de ces données.

En 2016, l’IGN assurera la mise à jour de la composante nationale du produit EBM (EuroBoundaryMap)

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au 1/100 000, ainsi que la mise à jour des thèmes Transport, Administratif, Zones habitées de la composante nationale du produit ERM (EuroRegionalMap) au 1/250 000. L’IGN produira également les données altimétriques sur la France pour le produit EuroDEM30. En outre, l’IGN assurera la production des thèmes Administratif et Hydrographie pour l’ensemble du produit EGM (EuroGlobalMap) au 1/1 000 000. Enfin, l’IGN assurera la coordination régionale de la production d’ERM et la coordination européenne d’EGM.

Par ailleurs, l’IGN anime un groupe de travail sous l’égide du comité régional « Europe » du comité d’experts des Nations Unies pour la gestion mondiale des données géographiques (UN-GGIM:Europe) qui vise à définir, dans le respect de la directive INSPIRE, les spécifications de données socle minimales à grande échelle qui devraient être produites de façon homogène sur l’ensemble du territoire européen. De même, l’IGN joue un rôle très actif, sous l’égide du comité d’experts UN-GGIM, dans la définition et l’entretien du cadre géodésique mondial ; cadre qui a fait récemment l’objet d’une résolution des Nations Unies.

En 2016, le groupe de travail sur les données socle paneuropéennes devrait déterminer le périmètre de ces données et ébaucher leurs spécifications. À l’appui de ce travail, l’IGN et l’INSEE organiseront la prochaine conférence EFGS (European Forum for Geography and Statistics) à Paris, à l’automne 2016, qui permettra d’évoquer le croisement des données socle et des données statistiques, ainsi que les nombreux services numériques qui peuvent découler de ces croisements.

Enfin, l’IGN mène des travaux bilatéraux avec ses homologues en vue d’harmoniser la définition précise du tracé des frontières. En 2016, ces travaux seront poursuivis notamment avec l’Espagne et la Belgique.

Voir fiche Référentiels vecteurs à moyenne échelle, européens

Voir fiche Géodésie

Élaboration de données d’inventaire forestier à l’échelle paneuropéenne

Le réseau ENFIN (European National Forest Inventory Network) regroupe les inventaires forestiers nationaux en Europe. Les membres de ce réseau collaborent actuellement au travers d’un accord-cadre avec la Commission européenne qui vise à harmoniser les données d’inventaire forestier en vue de constituer la base d’un centre européen de données forestières dit EFDAC (European Forest Data Center). L’IGN assure le pilotage d’ensemble de l’accord-cadre et de ses contrats subséquents.

En 2016, les derniers contrats subséquents liés à cet accord-cadre seront achevés. Un nouvel accord-cadre sera négocié avec la Commission européenne.

Par ailleurs, les membres du réseau ENFIN collaborent aussi au niveau de la recherche sur les méthodes d’inventaire via le projet Diabolo cofinancé par le programme européen de recherche et d’innovation Horizon 2020.


Élaboration d’une plateforme européenne de consultation et de diffusion de données géographiques

L’objectif du projet ELF (European Location Framework) piloté par l’association EuroGeographics et cofinancé par la Commission européenne est de mettre en place une plateforme de consultation et de diffusion de données géographiques qui offre un continuum à l’échelle paneuropéenne.

En 2015, l’IGN a mis en place des services web de visualisation et de téléchargement de données couvrant la France entière à grande échelle et sur 6 thèmes de données INSPIRE. Ces services qui reposent sur l’infrastructure Géoportail seront activables, via un mécanisme d’appels en cascade, par la plateforme ELF.

En 2016, cette plateforme sera opérationnelle pour un bêta-test et couvrira une vingtaine de pays. Dans ce cadre, l’IGN devra finaliser la spécification de la Basemap topographique, assurer les tests et la

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maintenance des services ELF établis en 2015, consolider les métadonnées pour les données ELF, accompagner les utilisateurs de l’outil de détection de changements, et co-organiser avec l’Afigéo l’événement de communication « Awareness Tour » ainsi que d’autres actions de communication. Les opérations de raccordement des objets aux lignes frontières entre la BD Uni de l’IGN et les bases de référence des partenaires d’ELF seront également testées, évaluées et amorcées.

Voir fiche Mise en œuvre de la directive Inspire

Élaboration de services numériques pour la valorisation des données à l’échelle européenne

En matière de services numériques pour la valorisation des données à l’échelle européenne, l’IGN concentre actuellement ses efforts sur le domaine des services liés au changement climatique.

En 2015, la proposition de réseau européen de recherche « ERA4CS » (European Research Area for Climate Services), élaborée par l’initiative de programmation conjointe sur le climat (JPI Climate) composée de 41 partenaires européens, dont l’IGN, a été acceptée par la Commission européenne et bénéficiera d’un cofinancement de 24 M€.

En 2016, ce réseau lancera des appels à projets réservés aux partenaires, en réponse auxquels l’IGN prévoit de faire des propositions portant sur la géovisualisation des résultats des simulations climatiques, ainsi que sur les données d’occupation du sol répondant aux besoins des simulations climatiques.


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Liste des annexes Bilans

Bilan des comités régionaux de programmation (CRP) Bilan des rencontres bilatérales avec les acteurs nationaux

Référentiels d’autorité La composante orthoimage du RGE La composante parcellaire du RGE La composante topographique du RGE La composante adresse du RGE Altimétrie Des référentiels images complémentaires au RGE Référentiels vecteurs à moyenne échelle, européens Une nouvelle génération de référentiel : le référentiel 3D national Géodésie Inventaire forestier national Suivi temporel des habitats forestiers Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) Référentiel géographique forestier (BD Forêt) Couches végétation et vignes du RGE Cartographie des végétations de France Cartographie de base 1 :25 000 Cartographie générale 1 :100 000 Cartographie aéronautique Pyramides cartographiques - SCAN Express et PYRAMIDE PLAN IGN Autres fonds cartographiques et travaux d’impression Travaux d’impression Conservation du patrimoine Données historiques

Services Géoportail et géoservices Nouvelles applications Mise en œuvre de la directive INSPIRE Services Carte à la carte Diffusion Accompagnement et conseil Registre parcellaire graphique (RPG) Géoportail de l’urbanisme Espace Loisirs Système d’information nature et paysage (SINP) Zonages réglementaires Edugéo (et Tactiléo) Services d’analyse du territoire : le projet SimDD

Recherche et innovation Travaux de recherche Travaux d’innovation IGNfab : incubation, accélération de projets innovants L’expérimentation ERP (établissements recevant du public) Vers un nouveau référentiel : le plan de corps de rue simplifié (PCRS) Prototype du véhicule Stéréopolis Normalisation Services 3D

Activités de défense et de sécurité




et forestière

2016




2016

ANNEXES – 1 – Bilans

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IGN-DPC/15.1890 - version 1-1 - 10/02/16 ANNEXES – 1 – Bilans 2 / 7

Table des matières - ANNEXES – 1 – Bilans

Table des matières - ANNEXES – 1 – Bilans ..................................................................................................................... 2 Bilan des comités régionaux de programmation (CRP) .................................................................................................. 3 Bilan des rencontres bilatérales avec les acteurs nationaux .......................................................................................... 6


Bilan des comités régionaux de programmation (CRP)

L’IGN organise la concertation avec l’ensemble des acteurs publics, au niveau régional comme au niveau national. Au niveau régional, l’IGN propose, depuis 2013, la mise en place de comités régionaux de programmation. Leur composition et leur fonctionnement sont arrêtés d’un commun accord entre la région, les services déconcentrés de l’État et la préfecture. Les directions interrégionales de l’IGN assurent la liaison avec les autorités locales.

La carte suivante présente le déploiement des comités régionaux de programmation en 2015.

Déploiement des comités régionaux de programmation 2015

Quinze comités régionaux de programmation ont eu lieu en 2015. Dans certaines régions, il s’agit de la troisième édition.

Ces comités ont permis en particulier d’améliorer la concertation entre l’IGN et les acteurs locaux pour la programmation de l’orthoimage.

Les deux principaux types de partenariat mis en place dans les régions sont les contrats de subvention (cofinancement par le partenaire d’un projet relevant de la mission de service public de l’IGN) et les contrats de coproduction (mise en commun de moyens pour produire un produit ou un service).

En 2016, la mise en place des nouvelles régions va nécessiter une évolution de l’organisation des comités régionaux : celle-ci sera déployée en concertation avec chacune des régions. Celles-ci devront mettre en œuvre la nouvelle compétence dévolue par la loi NOTRe : « la coordination, au moyen d'une plateforme de services numériques qu'elle anime, de l'acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu'à l'observation et à l'évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l'accès et la réutilisation. »


Le tableau suivant présente, pour chaque région, de façon non exhaustive, quelques éléments clés illustrant les principales actions mutualisées avec les régions.

Région (date du CRP en 2015) Axes de mutualisation impactant le programme 2016

Alsace

composante adresse du RGE (base adresse nationale) occupation du sol à grande échelle référentiel 3D national

Aquitaine (17/09/2015)

composante ortho-image du RGE composante adresse du RGE (base adresse nationale) altimétrie (littoral et forêts) occupation du sol à grande échelle Espace Loisirs Composante topographique du RGE (référentiel hydrographique -BD Topage)

Auvergne (13/10/2015)

composante adresse du RGE (base adresse nationale) poursuite de l’expérimentation PCRS sur les principales agglomérations auvergnates en partenariat avec ERDF et les gestionnaires de réseaux

Basse-Normandie (25/06/2015)

composante ortho-image du RGE composante adresse du RGE (base adresse nationale) occupation du sol à grande échelle test de recalage Référentiel parcellaire cadastral unique (RPCU)

Bourgogne Altimétrie

Bretagne (14/05/2015)

Composante topographique du RGE (référentiel hydrographique -BD Topage) composante ortho-image du RGE occupation du sol à grande échelle référentiel 3D national

Centre

Composante topographique du RGE (référentiel hydrographique -BD Topage)

Champagne-Ardenne composante ortho-image du RGE

Corse (22/05/2015)

composante ortho-image du RGE Occupation du sol à grande échelle Référentiel géographique forestier

Franche-Comté Souhaite disposer d’une PVA commune avec la Bourgogne dans le cadre du rapprochement avec GéoBourgogne

Guadeloupe composante topographique du RGE (collaboratif)

Guyane

composante topographique du RGE (collaboratif) altimétrie composante ortho-image du RGE

Haute-Normandie (25/06/2015)

composante ortho-image du RGE occupation du sol à grande échelle composante adresse du RGE (base adresse nationale) référentiel 3D national

Île-de-France

composante ortho-image du RGE (2017) occupation du sol à grande échelle (discussion à lancer)

Languedoc-Roussillon (10/07/2015)

composante ortho-image du RGE occupation du sol à grande échelle

Limousin (02/10/2015) occupation du sol à grande échelle (discussion à lancer)

Lorraine occupation du sol à grande échelle

http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/depreg.asp?codereg=42

















Région (date du CRP en 2015) Axes de mutualisation impactant le programme 2016

référentiel 3D national

Martinique (29/01/2015)

composante topographique du RGE (collaboratif) référentiel géographique forestier composante ortho-image du RGE (groupe de travail)

Mayotte composante ortho-image du RGE

Midi-Pyrénées (06/10/2015)

composante ortho-image du RGE Portail Loisirs

Nord-Pas-de-Calais (17/11/2015)

composante ortho-image du RGE occupation du sol à grande échelle

Pays de la Loire (31/03/2015)

occupation du sol à grande échelle composante ortho-image du RGE

Picardie composante ortho-image du RGE (2017)

Poitou-Charentes (16/10/2015)

occupation du sol à grande échelle (discussion à lancer) test de recalage Référentiel parcellaire cadastral unique (RPCU) PCRS

Provence-Alpes-Côte d'Azur (09/09/2015)

composante ortho-image du RGE composante adresse du RGE Composante topographique du RGE (référentiel hydrographique -BD Topage)

Réunion occupation du sol à grande échelle (discussion à lancer) composante ortho-image du RGE

Rhône-Alpes (décembre 2015)

Composante ortho-image sur la Savoie et Haute-Savoie RGE Alti sur Savoie et Haute-Savoie Altimétrie des zones inondables (DREAL) et de l’agglomération du grand Genève occupation du sol à grande échelle (département de l’Ardèche, agglomération du grand Genève) Espace Loisirs

Saint-Pierre et Miquelon Altimétrie













Bilan des rencontres bilatérales avec les acteurs nationaux

L’IGN organise la concertation avec l’ensemble des acteurs publics, au niveau régional comme au niveau national. Au niveau national, l’IGN travaille sous forme de rencontres bilatérales dont le retour permet d’alimenter l’élaboration du programme. Un bilan très synthétique des retours est donné ci-après.

Acteurs nationaux Principaux axe(s) de mutualisation impactant le programme 2016

Ministères de tutelle

MEDDE

DGALN Mise en œuvre des conventions : cartographie des végétations de France, suivi temporel des habitats forestiers, système d’information nature et paysage (SINP), Géoportail de l’urbanisme

DGPR Valorisation du patrimoine de données cartographiques liée aux risques d’inondation. Observation en situation d’urgence – inondations.

DGAC Modèle numériques de terrain aux abords des aérodromes, cartographie OACI

MAAF

DGPEEE

Mise à jour du registre parcellaire graphique Indicateurs de gestion forestière durable Base de données incendies de forêt Programme national et programmes régionaux de la forêt et du bois

DGAL Convention santé des forêts

MEDDE et MAAF Amélioration du processus de diffusion des référentiels IGN

Services du Premier ministre

DILA Projet de portail d’accès à l’information légale et administrative (JOLOC)

SGMAP/ DINSIC

Base adresse nationale (BAN) Urbanisation des SI de l’État Portail des établissements recevant du public (ERP) Téléprocédures (composant API Carto) Géoportail

Autres ministères

Direction générale des finances publiques Convention représentation cadastrale unique

Direction générale des douanes et droits indirects Convention « casiers viticoles »

INSEE Accord-cadre signé en 2015 Collaborations : IRIS, SIRENE, BAN, BPE

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Observation en situation d’urgence

Délégation à la sécurité et circulation routière

Mise à jour de la base de données des points kilométriques en collaboration avec les conseils généraux Projet de système d’information des vitesses limite autorisées

Ministère de l’Éducation Poursuite Edugeo

Ministère de la Culture Publication de données, dont site de la fête de la musique


Acteurs nationaux Principaux axe(s) de mutualisation impactant le programme 2016

Établissements et opérateurs publics

ONEMA Travaux autour du référentiel des cours d’eau BD CARTHAGE®, BD Topage

BRGM Projet de mutualisation de développements autour du portail cartographique Carmen

ONF Suites de l’accord-cadre signé en 2013 Limites de forêt, collaborations pour la mise à jour du RGE, projet de coédition de carte

INRAP Collaboration pour tester l’apport de prises de vues par drone

MNHN Publication de données

INSEE Production en coédition du produit IRIS … GE et contour IRIS

SHOM Production du produit Litto3D : reconduction de l’accord-cadre




et forestière

2016




2016

ANNEXES – 2 – Référentiels d’autorité

IGN-DPC/15.1890 - version 1-1 - 10/02/16


IGN-DPC/15.1890 - version 1-1 - 10/02/16 ANNEXES – 2 – Référentiels d’autorité 2 / 75

Table des matières - ANNEXES – 2 – Référentiels d’autorité Table des matières - ANNEXES – 2 – Référentiels d’autorité .......................................................................................... 2 La composante ortho-image du RGE .............................................................................................................................. 3 La composante parcellaire du RGE ............................................................................................................................... 14 La composante topographique du RGE ........................................................................................................................ 17 La composante adresse du RGE .................................................................................................................................... 22 Altimétrie ...................................................................................................................................................................... 25 Des référentiels images complémentaires au RGE ....................................................................................................... 29 Référentiels vecteurs à moyenne échelle, européens .................................................................................................. 32 Une nouvelle génération de référentiel : le référentiel 3D national ............................................................................. 34 Géodésie ....................................................................................................................................................................... 36 Inventaire forestier national ......................................................................................................................................... 39 Suivi temporel des habitats forestiers .......................................................................................................................... 42 Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) .............................................................................................................. 45 Référentiel géographique forestier (BD Forêt) ............................................................................................................. 48 Couches végétation et vignes du RGE........................................................................................................................... 50 Cartographie des végétations de France (projet CarHAB) ............................................................................................ 51 Cartographie de base 1 :25 000 .................................................................................................................................... 53 Cartographie générale 1 :100 000 ................................................................................................................................ 58 Cartographie aéronautique .......................................................................................................................................... 60 Pyramides cartographiques - SCAN Express et PYRAMIDE PLAN IGN .......................................................................... 61 Autres fonds cartographiques et travaux d’impression ................................................................................................ 64 Travaux d’impression .................................................................................................................................................... 67 Conservation du patrimoine ......................................................................................................................................... 70 Données historiques – les ortho-images ...................................................................................................................... 72 Données historiques – occupation du sol ..................................................................................................................... 74


La composante ortho-image du RGE

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Objectif : description du territoire national dans le cadre du RGE L’IGN procède à l’acquisition d’images aériennes et satellites, à leur redressement géométrique et à leur assemblage pour mettre régulièrement à jour la composante ortho-image du référentiel à grande échelle (RGE). La fréquence de mise à jour doit répondre, en particulier, aux contraintes d’actualité liées à la politique agricole commune (PAC), qui nécessitent de garantir une ancienneté moyenne de trois ans et une ancienneté maximum de cinq ans. Outre la production systématique à une résolution de 50 cm, l’IGN produit une couverture orthophotographique à 20 cm (haute résolution dite HR) dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux (collectivités territoriales, services de l’État, plates-formes, …). En complément ou dans le cadre de ces partenariats, des acquisitions sur les zones urbaines peuvent être programmées. Le renouvellement est également contraint par la mise à jour de la composante topographique du RGE : les acquisitions doivent donc permettre la saisie en trois dimensions de nouveaux éléments dans les bases de données, par stéréoscopie.

BILAN DU PROGRAMME 2015 ET ÉTAT DES LIEUX DES ORTHO-IMAGES

Acquisitions 2015 d’images aériennes et satellites En 2015, le programme d’acquisitions d’images aériennes d’été (PVA) a été globalement respecté. Il s’est appuyé essentiellement sur les capacités d’acquisitions de l’IGN. PVA IGN d’été :

- Objectif : 187 655 km² ; - Surface réalisée : 181 398 km² ; - Hautes-Alpes (05), PVA incomplète (2 % de nuages sur une zone de haute montagne à la frontière

italienne) ; - Orne (61), PVA non faite ; - Calvados (14), PVA faite entre le 1/10/2015 et le 3/11/2015 avec des hauteurs de soleil hors des

valeurs communément admises. PVA urbaine :

- Objectif : 1 080 km² ; - Surface réalisée : 1 032 km² ; - L’agglomération de Brest (408 km²) a été acquise à 10 cm ; - L’agglomération du Havre (624 km²) a été acquise à 5 cm ; - Les villes de Lannion (13 km²) et de Saint-Brieuc (35 km²) n’ont pas été acquises à 20 cm. En accord

avec les partenaires locaux, ces acquisitions sont reportées en 2016. Le programme 2015 d’acquisitions d’images satellites Pléiades (PVS) a été partiellement respecté. Il concernait :

o Images Pléiades sur le littoral non rocheux : littoral méditerranéen : 100 %


littoral atlantique : 95 % littoral de la Manche : 50%

o Images Pléiades stéréo sur les agglomérations à fortes évolutions : 100 % ; o Images Pléiades sur les lignes à grande vitesse (LGV) en construction :

Le Mans – Rennes : 90 % Tours – Bordeaux : 100 %

o Acquisition Pléiades outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : 100 % Mayotte (sans le lagon) : 100 % Wallis-et-Futuna : 100 % Guyane : 30%

Le programme 2015, relatif à la Guyane, visait à achever le renouvellement de la couverture du département qui a démarré en 2011 (cf. carte : les zones Centre et Est 4 ont été acquises et traitées, les zones Nord 1 et Est 1 ont été partiellement acquises, les zones Nord 2, Cayenne et Cacao n’ont pas été acquises. Elles sont encore en programmation jusqu’à fin janvier 2016).

Zone acquise partiellement en 2015


Production 2015 de la composante ortho-image du RGE Les ortho-images du RGE produites en 2015, à partir d’images aériennes ou d’images satellites, sont conformes aux objectifs. La production 2015 comprenait la production d’ortho-images couvrant 29 départements, pour une surface de l’ordre de 150 000 km² décomposée en : - ortho-images produites à partir des PVA 2014 couvrant 24 départements, pour une surface d’environ 120 000 km² ; - ortho-images produites à partir des PVA 2015 couvrant 4 départements avec contrainte PAC (57, 54, 67 et 68), pour une surface d’environ 20 000 km² ; - ortho-images produites à partir d’images Pléiades couvrant 2 départements outre-mer (Mayotte et Guyane) et 2 COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), pour une surface de 10 000 km² environ. La Guyane a été partiellement couverte mais toutes les zones comportant des parcelles agricoles (RPG) ont été couvertes. Le tableau suivant présente, pour chaque département, l’actualité, la résolution et la source des ortho-images fin 2014 ainsi que le nouvel état 2015. Par défaut, les productions d’ortho-images 2015 ont été réalisées par l’IGN à partir de PVA IGN. Lorsque ce n’est pas le cas, des précisions sont fournies (quand la production a été réalisée par un partenaire ou si la source de données a été des images Pléiades). Rappel : le « socle » désigne les ortho-images diffusées à une résolution de 50 cm, « HR » signifie les ortho-images à haute résolution (20 cm), réalisées dans le cadre de partenariat.

RGE - Description du territoire national par ortho-imagerie - État des lieux fin 2015

Numéro dépt. Département Résolution

fin 2014 Actualité fin 20141

Nouvelle actualité fin

20152

Nouvelle résolution fin

2015 Commentaires

1 Ain HR et socle 2012 2 Aisne HR et socle 2013 3 Allier HR et socle 2013 partenaire

4 Alpes-de-Haute-Provence HR et socle 2012

5 Hautes-Alpes socle 2013 6 Alpes-Maritimes HR et socle 2012 7 Ardèche socle 2011 2014 socle 8 Ardennes socle 2013 9 Ariège socle 2013

10 Aube HR et socle 2012 11 Aude HR et socle 2012 partenaire 12 Aveyron socle 2013

1 Date de la PVA ou PVS, en mentionnant la date la plus ancienne quand l’acquisition a été faite sur deux ans. 2 Date de la PVA ou PVS.





20152


2015 Commentaires

13 Bouches-du-Rhône HR et socle 2011 2014 HR et socle 14 Calvados HR et socle 2012 15 Cantal HR et socle 2013 16 Charente HR et socle 2011 2014 socle 17 Charente-Maritime HR et socle 2014 18 Cher socle 2013 19 Corrèze HR et socle 2012 2014 socle 2A Corse-du-Sud3 socle 2011 2013 HR et socle partenaire 2B Haute-Corse4 socle 2011 2013 HR et socle partenaire 21 Côte-d'Or socle 2014 22 Côtes-d'Armor HR et socle 2012 partenaire 23 Creuse socle 2014 24 Dordogne HR et socle 2012 25 Doubs socle 2013 26 Drôme socle 2013 27 Eure HR et socle 2012 28 Eure-et-Loir HR et socle 2012 29 Finistère HR et socle 2012 partenaire 30 Gard HR et socle 2012 2015 HR et socle 31 Haute-Garonne socle 2013 32 Gers socle 2013 33 Gironde HR et socle 2012 34 Hérault HR et socle 2012 partenaire

35 Ille-et-Vilaine HR et socle 2011-2012 2014 HR et socle partenaire, PVA 2011-2012

36 Indre socle 2011 2014 socle 37 Indre-et-Loire socle 2011 2014 socle 38 Isère HR et socle 2012 39 Jura socle 2013 40 Landes HR et socle 2012 41 Loir-et-Cher socle 2011 2014 socle 42 Loire socle 2013 43 Haute-Loire HR et socle 2013 44 Loire-Atlantique HR et socle 2013 45 Loiret socle 2013 2013 socle 46 Lot socle 2013 47 Lot-et-Garonne HR et socle 2012 48 Lozère HR et socle 2012 partenaire 49 Maine-et-Loire HR et socle 2013

50 Manche HR et socle 2012-2013 2012 partenaire PVA 2012-2013

51 Marne socle 2013 52 Haute-Marne socle 2013 53 Mayenne HR et socle 2013

3 Région Corse : partenariat en cours concernant des PVA 2013, disponibilité probable en 2015. 4 Cf. note précédente.





20152


2015 Commentaires

54 Meurthe-et-Moselle HR et socle 2012 2015 HR et socle

55 Meuse socle 2011 2014 HR et socle 56 Morbihan HR et socle 2013 partenaire* 57 Moselle HR et socle 2012 2015 HR et socle 58 Nièvre HR et socle 2011 2014 socle 59 Nord HR et socle 2012 partenaire 60 Oise HR et socle 2013

61 Orne HR et socle 2012-2013 partenaire PVA 2012-2013

62 Pas-de-Calais HR et socle 2012-2013 partenaire PVA 2012-2013

63 Puy-de-Dôme HR et socle 2013 partenaire

64 Pyrénées-Atlantiques HR et socle 2012

65 Hautes-Pyrénées socle 2013

66 Pyrénées-Orientales HR et socle 2012 partenaire

67 Bas-Rhin socle 2011 2015 HR et socle 68 Haut-Rhin socle 2013 2015 HR et socle 69 Rhône HR et socle 2011 2014 socle 70 Haute-Saône socle 2013 71 Saône-et-Loire HR et socle 2011 2014 socle 72 Sarthe HR et socle 2013 73 Savoie HR et socle 2013 74 Haute-Savoie HR et socle 2012 75 Paris HR et socle 2011 2014 HR et socle 76 Seine-Maritime HR et socle 2012 77 Seine-et-Marne HR et socle 2012 2014 HR et socle 78 Yvelines HR et socle 2011 2014 HR et socle 79 Deux-Sèvres socle 2011 2014 HR et socle 80 Somme HR et socle 2013 81 Tarn socle 2013 82 Tarn-et-Garonne socle 2013 83 Var HR et socle 2011 2014 socle 84 Vaucluse HR et socle 2012 85 Vendée HR et socle 2013 86 Vienne HR et socle 2011 2014 socle 87 Haute-Vienne socle 2014 88 Vosges HR et socle 2014 89 Yonne HR et socle 2011 2014 socle

90 Territoire-de-Belfort socle 2010 2013 HR et socle

91 Essonne HR et socle 2011 2014 HR et socle 92 Hauts-de-Seine HR et socle 2011 2014 HR et socle 93 Seine-Saint-Denis HR et socle 2011 2014 HR et socle 94 Val-de-Marne HR et socle 2011 2014 HR et socle 95 Val-d'Oise HR et socle 2011 2014 HR et socle

971 Guadeloupe socle 2013 PVS





20152


2015 Commentaires

972 Martinique socle 2013 PVS

973 Guyane Socle (PVA) 2005 2011-2015 Socle

PVS 2011-2015 (couverture

partielle) 974 Réunion socle 2013 PVS

975 Saint-Pierre-et-Miquelon socle 2012 2015 socle PVS (collectivité

d’outre-mer) 976 Mayotte socle 2013 2015 socle PVS

977 Saint-Barthélemy socle 2013 PVS (collectivité d’outre-mer)

978 Saint-Martin socle 2013 PVS (collectivité d’outre-mer)

Accès et diffusion

La composante ortho-image du RGE a été mise à disposition sur le Géoportail en consultation et en téléchargement, au fur et à mesure de l’avancement de la production.

De plus, les ortho-images satellites ont été mises en ligne sur le portail geosud.ign.fr.

Optimisation des traitements d’images et expérimentations En 2015, les travaux d’optimisation des chaînes de traitement d’images ont été approfondis : - les chaînes de traitements des images aériennes produisent des ortho-images techniques automatiques (ORTHO Express) et des MNS (modèle numérique de surface), à partir de toutes les prises de vues aériennes de l’année. Actuellement, ces productions sont réalisées de manière complètement automatique avec des spécifications internes mais une réflexion est en cours pour définir le niveau de correction manuelle juste nécessaire pour en faire des produits externes répondant aux besoins des utilisateurs (État, collectivités) ; - les chaînes de traitements des images satellites disposent d’un processus opérationnel de traitement des images optimisé pour l’orthorectification et le dénuagement.

Programme 2016 La programmation fixe pour l’année 2016 : - les prises de vues aériennes (PVA) d’été qui permettront en 2017 de diffuser les ortho-images et de mettre à jour la composante topographique du RGE (cf. fiche correspondante) ; - les ortho-images à produire, à partir des PVA 2015 et, si nécessaire, des PVA de l’année en cours 2016. Les spécifications peuvent, dans le cadre de partenariats avec les collectivités, être adaptées sur les zones urbaines qui sont des zones à forts enjeux.

Programme 2016 de prises de vues aériennes (PVA) d’été Le programme d’acquisition 2016 vise à renouveler les prises de vues datant de 2012 et 2013. Il est conditionné par des partenariats qui, à la date du document, peuvent être encore en négociation. Le tableau suivant présente la liste des départements qui seront couverts par une PVA en 2016 et la résolution d’acquisition. Il récapitule les contraintes de délai de disponibilité (PAC5)).

5 PAC : les ortho-images sont utilisées pour la déclaration des parcelles agricoles, avec une contrainte d’actualité de 5 ans à la date de la déclaration.


Région Département n° INSEE Surface km²

Résolution (cm)

Précédente PVA

Acquisition 2016

Commentaires Contraintes

Alsace Champagne

-Ardenne Lorraine

Ardennes 08 5256 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation

Aube 10 6030 25/socle 2012 IGN

PVA prioritaire pour la PAC

Partenariat en négociation

Marne 51 8199 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation

Haute-Marne 52 6258 25/socle 2013 IGN Partenariat en

négociation

Auvergne Rhône-Alpes

Allier 03 7377 socle 2013 IGN Cantal 15 5778 socle 2013 IGN Drôme 26 6567 socle 2013 IGN Loire 42 4805 socle 2013 IGN

Haute-Loire 43 5007 socle 2013 IGN Puy-de-Dôme 63 8015 socle 2013 IGN

Savoie 73 6273 20 2013 IGN Partenariat

Bretagne Morbihan 56 6880 20 2013 IGN Partenariat avec la

région Bretagne (e-Mégalis)

Centre- Val de Loire

Cher 18 7304 socle 2013 IGN

Eure-et-Loir 28 5935 socle 2012 IGN PVA prioritaire

pour la PAC

Loiret 45 6814 socle 2013 IGN

Corse Corse-du-

Sud 2A 4047 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation Haute-Corse 2B 4733 25/socle 2013 IGN

Normandie

Calvados 14 5612 25 2012 IGN PVA prioritaire

pour la PAC Partenariat

Orne 61 6151 25 2012 IGN PVA prioritaire

pour la PAC Partenariat

Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Ariège 09 4932 socle 2013 IGN

Aveyron 12 8788 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation

Haute-Garonne 31 6379 25 2013 IGN Partenariat

Gers 32 6317 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation

Lot 46 5232 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation

Hautes-Pyrénées 65 4539 socle 2013 IGN

Tarn 81 5796 25/socle 2013 IGN Partenariat en négociation

Tarn-et-Garonne 82 3738 socle 2013 IGN


Région Département n° INSEE Surface

km² Résolutio

n (cm) Précédente

PVA Acquisition

2016 Commentaires

Contraintes

Pays-de-la-Loire

Maine-et-Loire 49 7230 25 2013 IGN

Partenariat Mayenne 53 5215 25 2013 IGN Sarthe 72 6247 25 2013 IGN Vendée 85 6771 25 2013 IGN

Provence-Alpes-Côte

d'Azur

Alpes-Maritimes 06 4304 25 2012 IGN


Bouches-du-Rhône 13 5105 25 2014 IGN

Var 83 6051 25 2014 IGN Guadeloupe Guadeloupe 971 1710 25/socle 2013

Sous-traitant IGN


Appel d’offres en cours

Martinique Martinique 972 1106 25/socle 2013 Guyane Guyane 973 20 000 25/socle 2011 Réunion Réunion 974 2510 25/socle 2013 Mayotte Mayotte 976 374 25/socle 2015

Le programme porte sur 34 départements en métropole, soit une surface de 203 685 km² qui se répartit comme suit : − 13 153 km² photographiés par l’IGN à 20 cm, en partenariat avec 2 départements (56 ; 73) ; − 43 605 km² photographiés par l’IGN à 25 cm, en partenariat avec 7 départements (14, 31, 49, 53, 61,

72, 85) ; − 77 811 km² en PVA IGN socle sur 12 départements (03, 09, 15, 18, 26, 28, 42, 43, 45, 63, 65, 82) ; − 76 116 km² en PVA IGN pour lesquels un partenariat est en négociation, avec 13 départements (06, 08,

10, 12, 13, 2A, 2B, 32, 46, 51, 52, 81, 83) ; La PVA sur les cinq départements d’outre-mer fait l’objet d’un appel d’offres dont les résultats seront connus début 2016. A priori, en fonction de conditions météo standards, les PVA devraient être faites au second semestre 2016 sur les départements de la Réunion, de Mayotte et de la Guyane et au premier semestre 2017 sur les départements de Guadeloupe et de Martinique. La résolution reste à préciser en concertation avec les partenaires.

La carte ci-dessous présente les acquisitions aériennes pour la production du programme « socle » et du programme avec partenariats (résolution plus fine).

MLZambon

Barrer

MLZambon

Barrer

MLZambon

Barrer

MLZambon

Texte tapé à la machine

MLZambon

Barrer

MLZambon

Barrer

MLZambon

Barrer


PVA IGN 20 cm PVA IGN socle PVA IGN 25 cm PVA IGN 25/socle partenariat en négociation PVA IGN/sous traitance 25/socle

Programme 2016 de prises de vues satellites (PVS) Aucun département ne sera couvert par une PVS en 2016. Les acquisitions satellites complémentaires sont décrites dans la fiche programme relatives aux autres ortho-images.

Programme 2016 : ortho-images Production IGN

Le programme 2016 comprend la production d’ortho-images couvrant 28 départements pour une surface de l’ordre de 170 000 km² :

- des ortho-images seront produites par l’IGN à partir des PVA IGN 2015, elles couvriront 15 départements pour une surface d’environ 100 000 km² ;


- des ortho-images seront produites par l’IGN à partir des PVA IGN 2016, elles couvriront 5 départements pour une surface de 23 728 km² ;

- des ortho-images seront produites par des sous-traitants de l’IGN à partir des PVA IGN 2015, elles couvriront 3 départements pour une surface d’environ 17 000 km² ;

- des ortho-images seront produites par des partenaires à partir des PVA IGN 2015, elles couvriront 4 départements pour une surface de 26 255 km² ;

- l’ortho-image du 06 sera produite par le CG 06 à partir de PVA partenaire 2014-2015, pour une surface de 4305 km² ;

Programme de production IGN d’ortho-images à partir de PVA IGN 2015

Région Département n° INSEE

Surface km² Résolution

Précédente PVA

Acquisition 2015

Commentaires Contraintes

Aquitaine

Dordogne 24 9228 20 et 50 cm 2012 IGN Contrainte BD Forêt

Gironde 33 10169 20 et 50 cm 2012 IGN Landes 40 9372 20 et 50 cm 2012 IGN Lot-et-

Garonne 47 5393 20 et 50 cm 2012 IGN Pyrénées-

Atlantiques 64 7645 20 et 50 cm 2012 IGN

Languedoc-Roussillon

Aude 11 6368 20 et 50 cm 2012 IGN Contrainte BD Forêt

sur les départements 11, 34 et 66

Hérault 34 6247 20 et 50 cm 2012 IGN Lozère 48 5182 20 et 50 cm 2012 IGN

Pyrénées-Orientales 66 4162 20 et 50 cm 2012 IGN

Normandie Manche 50 6016 20 et 50 cm 2012/

2013 IGN

Eure 27 6041 20 et 50 cm 2012 IGN Seine-

Maritime 76 6325 20 et 50 cm 2012 IGN

Provence-Alpes-Côte

d'Azur

Alpes-de-Haute-

Provence 04 7008

20 et 50 cm 2013 IGN

Hautes-Alpes 05 5696 20 et 50 cm 2012 IGN

Vaucluse 84 3585 20 et 50 cm 2012 IGN

Rhône-Alpes

Ain 01 5785 20 et 50 cm 2012 IGN Isère 38 7883 20 et 50 cm 2012 IGN

Haute-Savoie 74 4606 20 et 50 cm 2012 IGN Date butoir : 15/07/2016

Programme de production IGN d’ortho-images à partir de PVA IGN 2016 La production de l’ortho-image est produite dans l’année d’acquisition de la PVA pour quatre départements.

Région Département n° Surface (km²) Résolution remarque

Normandie Calvados 14 5612 20 et 50 cm Orne 61 6151 20 et 50 cm

Centre Val de Loire Eure-et-Loir 28 5935 50 cm

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Aube 10 6030

20 et 50 cm ou

50 cm



Programme de production IGN de zones urbaines Pas de production IGN d’ortho urbaine au programme 2016. Ortho-images réalisées en partenariat, par des collectivités locales En 2016, des ortho-images sur 5 départements sont réalisées en partenariat.

Région Département n° Surface (km²) Résolution remarque

Bretagne Côtes-d’Armor 22 6992 20 cm PVA IGN Finistère 29 6768 20 cm

PACA Alpes-Maritimes 06 4305 20 cm Report du programme 2015

Nord-Pas-de-Calais Nord 59 5773

20 cm PVA IGN Pas-de-Calais 62 6722

Programme de production partenaires de zones urbaines Pas de production partenaire d’ortho urbaine au programme 2016. Diffusion sur le Géoportail Les ortho-images du RGE et des zones urbaines seront publiés sur le Géoportail, au fur et à mesure de l’avancement de la production. Études, expérimentations Afin prendre en compte la création des nouvelles régions et les besoins exprimés lors des comités régionaux de programmation d’avoir des PVA millésimées, une étude préalable sera menée en 2016. L’objet de cette étude sera d’établir une programmation pluriannuelle permettant de converger vers une programmation de PVA millésimées pour les régions qui en auront exprimé le besoin. Des expérimentations d’acquisition seront réalisées afin de tester des capteurs ou des protocoles d’acquisition nouveaux et ainsi répondre à de nouvelles politiques publiques (cf. fiche autres ortho-images).


La composante parcellaire du RGE

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les engagements de l’IGN en matière de couverture parcellaire à partir de 2015 sont déclinés selon deux axes :

• produire la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique) en sept ans avec une montée en charge en 2015 (six départements) puis environ quinze départements par an sur les six années suivantes,

• poursuivre la mise à jour BD Parcellaire pour les départements non RPCU afin de garantir une actualité maximale de trois ans.

ÉTAT DES LIEUX La production RPCU a commencé en 2015 avec six départements en trois lots (phase de pré-généralisation).

Département Nb communes Nb feuilles Lot 1

35 353 6663 45 334 6880

Lot 2 17 472 8549 94 47 1508

Lot 3 44 221 8803 01 419 7489

Total 1 846 communes 39 892 feuilles Sans disposer du recul suffisant pour définir de façon consolidée la productivité RPCU, il apparaît toutefois que les rendements sont très inférieurs aux attentes et ne permettent pas, au vu du potentiel de production de l'IGN, d'envisager une programmation telle que la DGFIP et l'IGN l'avaient imaginé initialement (15 départements par an). Concernant la BD Parcellaire, le programme 2015 était constitué d’une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, afin de pouvoir ajuster le programme en fonction de la montée en charge de la RPCU et du volume réel du prêt de personnel pour la production du RPG sur le premier semestre 2015. Le bilan fin 2015 est que la tranche ferme a été intégralement réalisée et qu'un tiers de la première tranche conditionnelle a pu être produit.

PROGRAMME 2016

1. Programme de production RPCU 2016 La production des six départements de pré-généralisation commencée en 2015 est à achever en 2016. En parallèle, l’IGN va auditer le processus de production mis en œuvre afin de définir les pistes d'amélioration et d'optimisation possibles. La mise en place de solutions correctives sera ensuite planifiée et déployée jusqu’en 2017.

2. Programme de mise à jour BD Parcellaire 2016 Tranche n°1 Elle est composée :

• des 15 départements des tranches conditionnelles du programme 2015 dont la production n’a pas pu être assurée en 2015 ;


• de 2 départements (Corrèze et Dordogne) pour lesquels l’IGN est engagé dans des conventions prévoyant annuellement l’intégration en BD Parcellaire des nouvelles communes montées en charge PCI Vecteur à la DGFiP ;

• de Mayotte, disponible en PCI vecteur à la DGFiP depuis fin 2015.

Département Nb communes mises à jour

Nb communes du département

Critère

Report des tranches conditionnelles du programme 2015 09 331 Complet ancienneté des données 40 331 Complet ancienneté des données 55 500 Complet ancienneté des données 65 474 Complet ancienneté des données 70 545 Complet ancienneté des données 71 573 Complet ancienneté des données 80 782 Complet ancienneté des données 83 153 Complet ancienneté des données 91 196 Complet ancienneté des données 03 320 Complet ancienneté des données 16 404 Complet ancienneté des données 42 327 Complet ancienneté des données 57 731 Complet ancienneté des données 67 527 Complet ancienneté des données 89 455 Complet ancienneté des données

Complément : dans le cadre de convention d’intégration des nouvelles communes PCI vecteur 19 50* 286 Convention avec le CG19 24 100* 557 Convention avec le CG24

976 17 Complet Total 6816 communes

*estimation de montée en charge en PCI vecteur Tranche n°2 Afin de garantir une actualité de 3 ans maximum, le programme de mise à jour BD Parcellaire 2016 devrait comporter 16 départements complémentaires datant de 2013.

Département Nb communes mises à jour

Nb communes du département

Critère

08 463 Complet ancienneté des données 14 706 Complet ancienneté des données 15 260 Complet ancienneté des données 21 706 Complet ancienneté des données 23 260 Complet ancienneté des données 27 675 Complet ancienneté des données 30 353 Complet ancienneté des données 31 589 Complet ancienneté des données 32 463 Complet ancienneté des données 53 261 Complet ancienneté des données 62 895 Complet ancienneté des données 69 297 Complet ancienneté des données 82 195 Complet ancienneté des données 86 281 Complet ancienneté des données 93 40 Complet ancienneté des données

Total 6444 communes


Carte du programme BDParcellaire 2016

3. Diffusion BD Parcellaire 2015 La diffusion de la BD Parcellaire sur support et sous forme de paquets pré-définis téléchargeables est effectuée en continu. La mise en ligne pour visualisation sur le Géoportail a été améliorée en 2014 et a permis en 2015 de résorber en partie le retard accumulé au cours des années précédentes. Dorénavant la visualisation sur le Géoportail suit le rythme de production et de diffusion des départements BD Parcellaire. Au cours de l'année 2016, il est prévu de développer un outil permettant la conversion des départements produits en RPCU vers des départements au modèle de données BD Parcellaire.

4. Accompagnement du changement de référentiel parcellaire Le passage à la RPCU peut engendrer localement des modifications géométriques sur le référentiel parcellaire. L’IGN proposera en 2016 des outils pour faciliter la migration des anciens référentiels (PCI ou BD Parcellaire) vers le nouveau référentiel (RPCU) : information sur les déformations géométriques, recalage automatique etc, (cf. Fiche Nouvelles applications).


La composante topographique du RGE

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Un des objectifs du contrat d’objectifs et de performance est d'améliorer l’actualité des données vectorielles du RGE :

Objectif Indicateur Valeur fin 2012 Valeur mi 2015 Valeur fin 2016

Améliorer l’actualité des données vectorielles du RGE

Délai de disponibilité de 95% des évolutions du terrain concernant les réseaux principaux, le bâti et l’adresse

35 mois 29,9 mois 28 mois

Améliorer l'actualité des données vectorielles impose une organisation fine des tâches de production. Cette organisation est très dépendante de la réalisation des prises de vues aériennes, la non-réalisation d'une prise de vues pouvant impacter fortement le cycle de mise à jour.

ÉTAT DES LIEUX La composante topographique du RGE est mise à jour en continu par les collecteurs de l'IGN répartis sur le territoire et par des actions de production centralisées (restitution photogrammétrique, unification du bâti, …). En termes de restitution et d'unification du bâti, l'année 2015 a été conforme aux prévisions. L'IGN a procédé au recalage fin des contours IRIS pour assurer la cohérence entre les contours IRIS et les réseaux de la BD TOPO. Ces données seront diffusées sous la forme d'un produit nommé IRIS Grande Échelle. Dans le cadre des expérimentations sur la BD TOPAGE, l'IGN a réalisé quatre zones tests. Deux projets ont été mis en place au cours de l'année 2015 : le projet BDUNI v2 et le projet Stratégie Collaborative. Ces deux projets sont stratégiques pour l'IGN car ils vont modifier en profondeur les outils de production actuels.

PROGRAMME 2016 :

1. Mise à jour en continu Les composantes topographique et adresse du RGE sont mises à jour en continu par les collecteurs de l'IGN. Toutes les données vectorielles sont stockées dans une base de données unifiée (BDUNI). Cette base de données permet ensuite la constitution des produits diffusés aux utilisateurs (BD TOPO, BD ADRESSE, BD CARTO, …). À chaque collecteur est attribuée une zone donnée du territoire. Le collecteur parcourt régulièrement sa zone de travail mais s'appuie aussi fortement sur des contacts locaux pour savoir où se situent les évolutions du terrain. L'IGN a établi un réseau de partenaires constitués des principaux acteurs locaux (SDIS, plateformes régionales, collectivités locales) et nationaux. L'IGN réalise de plus des contrôles qualité sur l'ensemble des données des composantes du RGE. Ces


contrôles réalisés sur un ensemble d'échantillons représentatifs du territoire permettent d'avoir une estimation précise de la qualité des référentiels produits par l'IGN.

2. Restitution La restitution photogrammétrique est un processus complémentaire à la mise à jour faite par les collecteurs : elle permet de mettre à jour la base de données unifiée, en créant ou en modifiant la géométrie de nouveaux objets par le biais d'une analyse régulière de tout le territoire d’un département. Le programme de restitution 2016 consiste en l'exploitation de toutes les prises de vues 2014 n'ayant pas pu être traitées en 2015 et des prises de vues 2015 prioritaires en terme de mise à jour, en fonction de la date de la précédente restitution, des productions d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) qui démarrent et des contraintes liées à la production de la carte Type 2010. Département Année de prise

de vues Précédente analyse / contrainte : OCS

GE

Département Année de prise de vues

Précédente analyse / contrainte : OCS

GE

07 2014 2011 27 2015 2012 / OCS

16 2014 2011 30 2015 2012 / OCS / Type2010

19 2014 2012 34 2015 2012 / OCS

36 2014 2011 50 2015 2013 / Type2010

37 2014 2011 54 2015 2012

41 2014 2011 57 2015 2012

55 2014 2011 59 2015 2009 / Type2010

58 2014 2011 62 2015 2009 / Type2010

69 2014 2011 67 2015 2011 / Type2010

71 2014 2011 68 2015 2007 / Type2010

79 2014 2011 76 2015 OCS

86 2014 2011 En fonction des possibilités, l'IGN restituera éventuellement d'autres prises de vues issues de la campagne 2015.


Année des prises de vues exploitées : Localement, l'IGN utilisera des couples stéréoscopiques Pléiades pour restituer des zones ayant subi une évolution importante (doublement de l'A9 à Montpellier et prolongement de la ligne TGV de Nîmes vers l'Espagne). De même, la mise à jour de Saint-Pierre-et-Miquelon et éventuellement de certaines zones de Guyane seront réalisées à l'aide d'images Pléiades.

3. Unification des bâtiments du cadastre et de la BD Topo L’unification consiste à apparier les bâtiments de la BD Parcellaire, donc issus du plan cadastral, aux bâtiments d’origine de la BD Topo. L’existence de la BD Parcellaire sous forme vecteur couvrant les zones concernées est une condition de lancement de l’unification. Les contraintes sont l’actualité de la BD Parcellaire et la disponibilité d’une prise de vues aérienne récente. Tous les départements qui sont entièrement disponibles sous forme vecteur ont déjà été traités. Plus de 27 000 communes ont été traitées, soit 75 % des communes. Pour l'année 2016, il n'est pas prévu de traiter de nouveaux départements en unification : en effet, il n'y a pas eu suffisamment de nouvelles communes dont le cadastre a été vectorisé. Il est toutefois prévu au cours de l'année 2016 d'étudier la mise en place d'un processus de mise à jour de l'unification. Parallèlement à cela, l'IGN étudiera la mise en place d'un processus de "regonflage" de bâtiments. En effet, certains bâtiments issus de l'unification n'ont pas de Z, les bâtiments issus du cadastre étant saisis en deux dimensions. Grâce aux modèles numériques de surfaces qui sont réalisés systématiquement à partir des prises de vues départementales, on peut calculer une altitude pour les points saisis en deux dimensions. L'IGN procédera à des tests de regonflage sur quelques départements.


4. Deux projets : BDUNI v2 et Stratégie Collaborative Au cours de l'année 2015, l'IGN a mis en place ces deux projets : le projet BDUNI v2 et le projet Stratégie Collaborative. Ils ont pour objet la modernisation de l'outil de production BDUNI ainsi que son ouverture à une démarche collaborative pour la mise à jour du RGE. En 2016, le projet BDUNI v2 s'attachera en particulier aux deux actions suivantes :

• disposer d'une proposition de nouvelles spécifications de la base de production BDUNI v2. Ces nouvelles spécifications intégreront les différents besoins recensés et analysés en 2015, principalement les besoins des utilisateurs de la BDTOPO (exploitation d'une enquête massive réalisée en 2015), mais aussi besoins liés à la directive INSPIRE, ceux de la défense et les besoins des chaînes de production interne utilisant la BDTOPO. Ces nouvelles spécifications seront progressivement mises en œuvre à partir de 2017.

• développer une infrastructure de production compatible avec la nouvelle plateforme collaborative, permettant à terme de déployer efficacement des "guichets BDUNI" sur celle-ci, ouvrant ainsi la voie à des coproductions de données sur des thématiques particulières. Autrement dit, il s'agit de transformer le système d'information de production de la BDUNI pour qu'il soit nativement capable de gérer des données partenariales. 2016 sera l'année de prototypage, avant un déploiement industriel à partir de 2017.

L'IGN a par le passé développé divers outils collaboratifs (RIPART, WEBPART). Au cours de l'année 2016, le projet Stratégie Collaborative lancera une plateforme commune regroupant l'intégralité des fonctionnalités de ces outils. Cette plateforme collaborative servira de base à tous les développements futurs liés au partage de données. Les projets BDUNI v2, Stratégie Collaborative et BAN (voir fiche sur la composante adresse du RGE) travaillent de concert et s'appuient sur des technologies communes.

5. Travaux relatifs à l’élaboration d’un nouveau référentiel hydrographique (BD TOPAGE) Suite à l'instruction relative à la cartographie des cours d’eau demandée aux services de l’État par le MEDDE (parue au JO le 3 juin 2015), les DDT, les DDTM et DREAL ont constitué des cartographies des cours d'eau. Au cours de l'année 2016, l'IGN compte intégrer ce travail dans le RGE, ce qui permettra d'améliorer la couche hydrographique de la BD TOPO. Cela constitue une étape préalable à la constitution de la BD TOPAGE. Parallèlement à cela, l'IGN continuera à travailler avec l'ONEMA et les utilisateurs sur la définition du processus de production nominal de la BD TOPAGE.

6. Travaux relatifs aux limites d’IRIS Grâce au recalage fin des contours IRIS réalisé au cours de l'année 2015, l'IGN pourra diffuser en partenariat avec l'INSEE, les contours IRIS sous la forme de deux produits :

• Contour IRIS, produit destiné à une utilisation petite échelle présentant des contours généralisés, • IRIS Grande Échelle, produit destiné à une utilisation grande échelle en cohérence avec les autres

thèmes du RGE. Au cours de l'année 2016, l'IGN intégrera les mises à jour réalisées par l'INSEE sur les contours IRIS et mettra donc à jour les produits Contour IRIS et IRIS Grande Échelle.

7. Diffusion via le Géoportail La base de données topographiques est diffusée deux fois par an : elle est consultable en visualisation et est téléchargeable en ligne sur le Géoportail. Des actions d’amélioration engagées en 2014 ont permis de réduire considérablement les délais de mise à disposition par voie de téléchargement. Elles ont été poursuivies en 2015, notamment en ce qui concerne la visualisation sur le Géoportail. En 2016, l'objectif est de pérenniser les délais de diffusion actuels (35 jours en moyenne entre l'archivage et la diffusion sous forme de lots pré-définis – cf. fiche


« Diffusion »). Dans le cadre du projet BAN (cf. fiche « Composante adresse du RGE »), la BDUNI est désormais versée quotidiennement sur l'infrastructure du Géoportail afin d'être utilisée en flux, par exemple par le guichet « adresse » pour les organismes publics.

8. Projet de service relatif aux établissements recevant du public (ERP) Voir fiche Expérimentation ERP.


La composante adresse du RGE

PRINCIPES DE PROGRAMMATION La composante adresse du RGE est entretenue par l'IGN grâce à l'apport de données venant de partenaires (DGFiP, La Poste, certaines agglomérations, SDIS …) et grâce au travail des collecteurs qui mettent à jour en continu les adresses, au même titre que la composante topographique du RGE. En 2015, le projet de Base Adresse Nationale (BAN) a été mis en place et l'un des premiers outils mis en œuvre est un guichet adresse pour les organismes publics. Au cours de l'année 2016, le travail du collecteur IGN va donc évoluer. En effet, le collecteur sera de plus en plus amené à valider des données adresses qui auront été saisies ou modifiées par des contributeurs dans le guichet adresse pour les organismes publics. En fonction du déploiement du guichet, les collecteurs seront plus ou moins impactés. La fusion des communes aura aussi un impact fort sur la charge de travail de certains collecteurs. En effet, là où les communes vont fusionner, il y aura probablement un nombre important de reprises à faire sur les noms de voies (élimination des doublons).

ÉTAT DES LIEUX La composante adresse du RGE a été constituée initialement grâce aux données de la DGFiP et au travail des collecteurs de l'IGN. Elle est en phase d’enrichissement depuis 2009 grâce, en particulier, au partenariat d’échange avec La Poste, qui a permis d’améliorer significativement l’exhaustivité et l’exactitude de cette composante qui localise aujourd’hui plus de 98,5 % des adresses connues par La Poste. La composante adresse du RGE fournit donc actuellement un référentiel de qualité, grâce non seulement aux partenariats avec La Poste, mais aussi avec des acteurs locaux (SDIS, communautés d’agglomération …). Les entreprises et les organismes publics sont toutefois en forte demande d’une base adresse qui constitue une référence reconnue à l’échelle nationale, garantissant une plus grande exhaustivité et homogénéité, ainsi que l’application de normes standards de niveau national. Ainsi, à la suite du rapport de l’association française de l’information géographique (AFIGEO) de décembre 2011, le projet de constitution d’une Base adresse nationale (BAN) a été lancé fin 2013 avec, pour objectif, la constitution d'une base adresse unique partagée et mise à jour par les communes, des partenaires (INSEE, SDIS, La Poste, …) et l'IGN. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'adresse au niveau national et de fournir des outils pour animer le réseau de partenaires souhaitant accéder à la BAN. L'année 2014 a vu le développement d'expériences pilotes, notamment un outil de gestion des adresses déployé dans 3 communes de Gironde. En avril 2015, l'IGN s'est associé avec La Poste, ETALAB et l'association OpenStreetMap France pour la constitution de la Base Adresse Nationale (BAN). Cette association constitue un modèle innovant de collaboration entre pouvoirs publics, acteurs publics et société civile pour la constitution d’un référentiel clé pour l’économie et la société. L'année 2015 a vu le déploiement du Guichet Adresse pour les organismes publics. C'est un outil Web de gestion des adresses qui fait suite à l'expérimentation de 2014 et qui permet aux communes et aux organismes publics de contribuer à l'amélioration de la BAN. L'accord BAN d'avril 2015 a aussi permis la mise à disposition d'autres outils (comme par exemple un géocodeur ou un outil pour permettre les contributions citoyennes sur l'adresse). Un portail (adresse.data.gouv.fr) permet d'accéder à tous les outils permettant de contribuer et d'accéder à la BAN. Via ce portail, les données adresses sont accessibles gratuitement dans le cadre d'une licence de repartage.


Les signataires de l'accord BAN organisent de plus des rencontres en région ("BAN Tour") pour promouvoir les outils mis à disposition et ainsi fédérer davantage d'utilisateurs ce qui permettra à terme d'avoir un nombre conséquent de contributeurs et donc une qualité accrue.

PROGRAMME 2016 :

1. Mise à jour en continu Le travail du collecteur va évoluer au cours de l'année 2016. Le collecteur aura toujours un rôle de producteur de la donnée dans les zones où il n'y a pas de contributions via le guichet adresse pour les organismes publics, en l'occurrence il devra :

1. dépiler les adresses empilées à la voie (5>) et toutes les piles au centre-commune, 2. saisir les noms de voies manquants sur les tronçons de route, 3. saisir les odonymes et bornes postales à partir des plans fournis par les mairies, 4. mettre en cohérence les attributs des tronçons avec les adresses (type adressage), 5. saisir les ponctuels Adresse à partir de plans de mairie lorsqu’on sait que ces ponctuels Adresse

ne seront pas correctement localisés automatiquement. Dans les zones où par contre il y a des contributeurs, le collecteur endossera alors le rôle de contrôleur de la donnée. Le collecteur devra de plus intégrer dans le RGE certaines des informations remontées par les contributeurs (par exemple, si une mairie indique la création d'une nouvelle voie, le collecteur devra saisir sa géométrie précise correspondante). Indépendamment des contrôles de validité effectués par les collecteurs, l'IGN réalisera des contrôles qualité sur le terrain pour vérifier la qualité sémantique et géométrique de la base adresse.

2. Projet Base Adresse Nationale (BAN) Le projet BAN a été lancé fin 2013 et a pour objectif la constitution d'une base adresse unique partagée et mise à jour par les communes, les partenaires (INSEE, SDIS, La Poste, …) et l'IGN. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'adresse au niveau national et de fournir des outils pour animer le réseau de partenaires souhaitant accéder à la BAN. Le projet BAN doit continuer les développements entrepris. En 2016, des aspects fondamentaux seront traités comme la définition du modèle de données. Dans le cadre des projets d'investissement d'avenir, l'IGN participe à deux projets portant sur la BAN6. Le premier projet porte sur l'infrastructure de la BAN. Il définira l’architecture cible à mettre en place tout en profitant des capacités qui pourront être mises en œuvre par le Géoportail (flux de données, EaaS…). L’infrastructure devra :

• Garantir l’authentification : les contributions doivent être clairement identifiées, la BAN ayant vocation à être un référentiel d’autorité.

• Fournir des APIs : ces APIs doivent proposer une multitude de services (consultation, contribution, géo-codage, …) et permettre l’intégration de la BAN dans les systèmes métiers.

• Diffuser les données : les données doivent être accessibles de manière simple et sous formes variées (formats de données, choix entre un jeu de données total ou un différentiel, …).

Cette infrastructure doit s'appuyer sur un back-office permettant le support, le contrôle et l'administration de la BAN. Le second projet consiste en la continuation et à la fiabilisation du guichet adresse pour les organismes publics. Le déploiement que l'on espère massif de ce guichet va entraîner un travail important de fiabilisation de l'outil actuel mais aussi de développement de nouvelles fonctionnalités. Par exemple, le 6 Programme d’investissement d’avenir - Fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » - Les lauréats de la première vague d’appel à projets - communiqué de presse du 2 juillet 2015

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/07/erratum_dp_pia_palmares_appel_a_projet_vague1_0.pdf


guichet proposera un outil pour aider à la mise à jour des adresses lors de la fusion de communes.

3. Les produits liés à l’adresse et la diffusion Les produits de la gamme adresse sont diffusés deux fois par an. Les produits POINT ADRESSE et ROUTE ADRESSE sont téléchargeables sur professionnels.ign.fr. Les adresses et bornes postales sont visualisables sur le Géoportail. La BAN permet une diffusion des données adresse sous forme d'un produit spécifique BAN. Ce produit peut être utilisé gratuitement à condition que l'utilisateur repartage ses améliorations. Les données sont aussi diffusées à l'association OSM France pour leur intégration dans OpenStreetMap (les données sont donc diffusées sous une licence ODBL qui impose aussi le repartage). À la différence des produits classiques qui sont diffusés généralement tous les 6 mois, les produits spécifiques BAN ont une diffusion hebdomadaire : on privilégie la fraîcheur de l'information, toutefois les contrôles qualité et la fiabilisation ne sont pas aussi poussés que dans les produits classiques.

4. Services autour de l’adresse Au cours de l'année 2015, l'IGN a développé des services autour de l'adresse (application MesAdresses / MonGéocodeur). En 2016, l'IGN améliorera et étendra ces services (voir fiche "Nouvelles Applications").


Altimétrie

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Pour améliorer la gestion et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen ont adopté en 2007 la directive 2007/60/CE, dite « directive inondation ». En 2009, à la demande du ministère en charge du développement durable, l’IGN a entrepris un programme de réfection complète de la référence altimétrique de la France. Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2013-2016, ce programme vise à disposer, sur l’ensemble du territoire national couvert par le référentiel à grande échelle, d’un modèle numérique de terrain au pas de 1 m ayant une précision comprise entre 20 cm et 80 cm, sauf en montagne où les modèles numériques de terrain (acquis en 2009 et 2010), avec une précision de plusieurs mètres, continueront d’être la référence avant une réfection à prévoir à partir de 2017. Une première phase s’est achevée fin 2013 et a permis de mettre ainsi à disposition, auprès des services déconcentrés de l’Etat, une description du relief particulièrement précise sur les zones inondables et le littoral à partir d’acquisitions Lidar aéroportées, de sorte que les services de l’Etat puissent dresser la cartographie des surfaces inondables et des risques à l’échelle des territoires à risques importants d’inondation. Le rythme de rénovation de la couche altimétrique du référentiel à grande échelle (RGE ALTI) se poursuit. De nouvelles améliorations de traitement sont conduites pour accélérer la production au travers de processus très automatisés, le programme d’amélioration et de mise à jour avec des corrections interactives sera planifié après 2017. Les principes de programmation sont basés sur la mobilisation de quatre grands moyens d’acquisition en fonction de la morphologie du terrain :

1. la corrélation sur des clichés à haute résolution sur les zones peu boisées, peu construites et non situées en montagne ;

2. la corrélation multi-stéréo (forts recouvrements entre clichés) utilisant des clichés à haute résolution sur certaines zones urbaines ;

3. le Lidar sur les zones côtières et les zones inondables fluviales ainsi que sur les massifs forestiers hors montagne et hors zones inondables ;

4. l’intégration de données existantes (principalement Radar) sur les zones de montagne. L’IGN enrichit également le référentiel altimétrique RGE ALTI par la mise en place de partenariats locaux. Chaque partenariat répartit le financement entre l’apport de l’IGN et l’apport de la collectivité locale, et peut prendre, soit la forme d’une coproduction par l’apport de données acquises (exemple avec le CRAIG7), soit celle d’une assistance technique de l’IGN pour faire appel à de la sous-traitance pour le compte de la collectivité locale (exemples : Guyane, DREAL Rhône-Alpes et Bourgogne, CD 01, DDT07, DDT01, RGD des Pays de Savoie), soit celle d’une subvention. En zone littorale, Litto3D est le volet maritime du programme RGE ALTI. Il s’agit d’une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. L’IGN assure la continuité des modèles numériques de précision entre les terres émergées et les parties immergées au fur et à mesure de la disponibilité des données bathymétriques élaborées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). A l’heure actuelle, la couverture topographique en zone littorale est complète, les données bathymétriques ne sont quant à elles disponibles que sur les littoraux du département du Finistère, des régions Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et les départements et régions d’outre-mer, excepté la Guyane et Saint-Pierre et Miquelon. 7 Centre régional auvergnat de l’information géographique.


ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015

Rappel du programme global (hors-zone inondation et littoral) Les dernières acquisitions aériennes seront terminées à la fin de l’hiver 2016.

Figure 1 : Programmation RGE ALTI hors-zone inondation


Avancement du programme à fin 2015 Si la production réalisée en 2015 reste en retrait des objectifs (138 200 km2), la productivité a fortement augmenté grâce à la mise en œuvre opérationnelle d’un processus de traitement très automatisé, à partir des photographies aériennes, – dit processus court de corrélation.

Figure 2: Avancement du programme RGE ALTI à fin

2015

Report sur 2016

Zones reprogrammées en 2016 Mode de production Superficie totale (km2) Var Lidar (IGN) 992 Jura Lidar (IGN) 4434 Rhône-Alpes Lidar (IGN) 551 Haut-Rhin Lidar (partenaire) 1482 Pyrénées-Atlantiques Corrélation (IGN) 2980 Alsace Corrélation (IGN) 2945 Saône-et-Loire Corrélation (IGN) 3974 Vendée Corrélation (IGN) 4041 Dordogne Corrélation (IGN) 3145 Gironde Corrélation (IGN) 2428 Aude Corrélation (partenaire) 5000

Superficie totale (km2) (Il ne s’agit pas de la totalité à produire, une partie est déjà produite.)

31972

PROGRAMME 2016 L’année 2016 verra la mise en œuvre d’un processus optimisé de traitement des acquisitions à partir de système Lidar aéroporté (MNT automatique de meilleure qualité, nécessitant moins de reprises manuelles) et des consignes de saisie allégées. Les gains de productivité de la nouvelle chaîne de traitement Lidar, processus dit Lidar express, devront permettre d’accélérer la production afin de pouvoir terminer le programme RGE ALTI dans le courant de l’année 2017. Le programme 2016 est articulé selon un programme socle et un programme complémentaire, si les ressources le permettent.


Source

IGN Source Partenaires

Sous-traitance

sous-total

sous-total

Programme 2016 total

Programme socle (km2) corrélation 50 186 19 500 - 69686

91794

127354 Lidar 9 008 2 000 11 100 22108

Programme complémentaire (km2)

corrélation 20 100 8 300 - 28 400 35560

Lidar 0 700 6 460 7160

Figure 3 : Programme RGE ALTI 2016 avec tranches socle et complémentaire

Programme Litto3D Le SHOM a engagé une relance des acquisitions bathymétriques avec pour objectif de couvrir dans l’année 2016 les franges littorales normande, picarde et Nord-Pas-de-Calais. Les raccords et la diffusion des nouvelles données seront établis en concertation avec le SHOM.


Des référentiels images complémentaires au RGE

PRINCIPES DE PROGRAMMATION

Images satellites Entre 2011 et 2014, la France a lancé avec succès 4 satellites d’observation de la Terre à vocation cartographique : Pléiades 1a et Pléiades 1b du CNES, Spot 6 et Spot 7 d’Airbus Defense and Space (ADS, ex Spot Image SA), ce dernier assurant l’exploitation commerciale des quatre satellites. Ces satellites complètent les avions pour acquérir des images, à des résolutions moins fines (autour de 70 cm avec Pléiades, 2 m avec Spot ; entre 10 cm et 35 cm avec l’aérien) et avec plus de contraintes météorologiques, mais avec des capacités de prises de vues à fauchées plus larges et plus fréquentes. Progressivement, les images de ces satellites deviennent à l’IGN une source complémentaire de données pour décrire le territoire national et ses évolutions, et pour mieux répondre aux besoins des acteurs publics, notamment en termes d’actualité et de fraîcheur des informations.

Pléiades Pour faciliter l’achat d’images Pléiades, l’IGN a conclu en 2014 avec ADS un marché d’approvisionnement sur trois ans pour ses besoins ainsi que ceux des acteurs publics. Trois types de financement sont possibles : - soit sur le budget propre de l’IGN ; - soit sur le budget du projet Equipex-Geosud8 géré par l’IGN (qui prévoit un volume annuel d’achat d’images Pléiades jusqu’en 2016) ; - soit sur le budget d’un projet où l’IGN est partenaire. Pour faciliter l’usage des images, l’IGN les transforme en ortho-images, calées sur le RGE, selon un quota annuel prédéfini et les diffuse via un portail dédié aux données spatiales, appuyé sur le Géoportail, dont une partie est financée par le projet Equipex-Geosud (cf. fiche Accompagnement et conseil).

Spot Concernant Spot 6-7, l’objectif de l’IGN est d’étendre le dispositif mis en place pour Pléiades, afin de mutualiser les moyens, tout en couvrant plus de besoins. La démarche s’inscrit plus largement dans la stratégie partenariale du pôle thématique surfaces continentales THEIA9, consortium national réunissant l’IGN et plusieurs autres organismes publics, dont la vocation est de faciliter l’usage des images satellites par la communauté scientifique étendue aux acteurs des politiques publiques. En 2014, l’IGN s’est ainsi associé au CNES et à l’IRSTEA, porteur du projet Equipex Geosud, pour cofinancer une couverture complète du territoire national en images Spot 6/7. L’IGN a spécifié les images, suivi les programmations au jour le jour, post traité les images en temps quasi réel, produit et diffusé une mosaïque complète de la métropole.

Prises de vues aériennes (PVA) en cas d’urgence Les acquisitions aériennes permettent de décrire le territoire dans des situations d’urgence (inondations, catastrophes naturelles ...). Depuis 2013, un partenariat avec le Service central d'hydrométéorologie et d'aide à la prévision des inondations (SCHAPI) définit le cadre d’acquisition de PVA, lors d’inondations. Il va s’étendre aux acquisitions d’images satellites.

BILAN 2015 En 2015, le programme d’acquisition satellite (cf. fiches Composantes ortho-image, topographique du RGE, RGE ALTI) a été partiellement mené à bien, à savoir :

o Images Pléiades sur le littoral non rocheux :

8 http://www.geosud.ign.fr 9 http://www.theia-land.fr


littoral méditerranéen : 100 % ; littoral atlantique : 95 % ; littoral de la Manche : 50% ;

o Images Pléiades stéréo sur les agglomérations à fortes évolutions : 100 % ; o Images Pléiades sur les lignes à grande vitesse (LGV) en construction ;

Le Mans – Rennes : 90 % ; Tours – Bordeaux : 100 % ;

Programme PLEIADES 2015 métropole Couverture Pléiades au 02/11/2015

o Acquisitions Pléiades outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon : 100 % ; Mayotte (sans le lagon) : 100 % ; Wallis-et-Futuna : 100 % ;

o Images Spot 6/7 sur l’ensemble de la métropole : 100 %.

Traitements des images Pléiades pour les utilisateurs institutionnels autorisés (UIA) En 2015, le traitement de 500 images Pléiades était prévu, 140 images ont été traitées à la demande des UIA (pour mémoire en 2014, 600 images ont été traitées). Les ortho-images ont été ensuite diffusées via un portail dédié aux données spatiales, appuyé sur le Géoportail, dont une partie est financée par le projet Equipex-Geosud

Description millésimée du territoire avec Spot 6/7 Une nouvelle ortho-image nationale de la métropole a été produite à partir des images Spot 6/7 de 2015. Elle permet de disposer d’une nouvelle couverture millésimée, à la résolution 1,5 m.


Descriptions locales : prises de vues aériennes (PVA) en cas d’urgence En 2015, l’IGN a réalisé des PVA et répondu aux exigences de réactivité attendue par le SCHAPI :

• Deux missions ont été faites, totalisant 35 heures de vol ; • Toutes les missions ont été effectuées avec la réactivité et la qualité attendue.

Hors SCHAPI :

• Deux vols sur le crash de l’Airbus A320 de la Germanwings, totalisant 10 h de vol, ont été réalisés en 2015.

Des ortho-images techniques (dites « express ») ont été fournies après chaque mission.

Accès et diffusion En ce qui concerne les images satellites, des actions particulières ont été conduites en 2015 : Contribution au développement du site geosud.ign.fr ;

• Mise en ligne sur geosud.ign.fr des produits Pléiades et Spot 6/7 2015 ; • Contribution à la mise en place de l’infrastructure de données spatiales du pôle THEIA ; • Publication de la couverture millésimée Spot 6/7 2015 sur le Géoportail

PROGRAMME 2016

Acquisitions satellites Spot 6/7 millésimées 2016 L’IGN assurera le suivi des programmations Spot 6/7 destinées à ses besoins et à ceux des acteurs publics, avec une attention particulière pour la couverture Spot 6/7 2016.

Acquisition Pléiades Les acquisitions 2016 complèteront la couverture du littoral atlantique et du littoral de la Manche non acquise en 2015. Des acquisitions complémentaires seront programmées en fonction des demandes des partenaires de l’IGN à venir (COM,…).

Prises de vues aériennes et satellites en cas d’urgence Les acquisitions aériennes (PVA) et satellites (PVS) permettent de décrire le territoire dans des situations d’urgence (inondations, catastrophes naturelles ...). Une procédure d’acquisition d’images satellites en situation d’urgence sera définie et testée en 2016, dans le cadre du dispositif national d’observation en situation d’urgence proposé par l’IGN à la Sécurité civile. Par ailleurs, il sera étudié la possibilité de mettre les données à disposition via l’infrastructure de diffusion Géoportail.

Prises de vues aériennes (PVA) urbaines de nuit Afin de suivre d’autres phénomènes, comme la pollution lumineuse, le programme d’acquisition 2016 prévoit des prises de vues aériennes urbaines de nuit. La liste des agglomérations sera arrêtée en partenariat avec les acteurs publics concernés.

Expérimentations Des travaux seront lancés pour évaluer le potentiel d’usage des images acquises par l’ESA pour le compte de l’Union européenne : couverture tous les 3 ans de l’Europe avec des images satellites (Pléiades et WorldView) à 50 cm (Copernicus VHR pivots 2015, 2018, 2021). Des travaux seront lancés pour évaluer le potentiel d’usage des images Sentinelle2, dont le premierr satellite Sentinelle-2A a été lancé le 23 juin 2015 et le second Sentinelle-2B sera lancé en 2016. Les fonctionnalités du site geosud.ign.fr seront enrichies et élargies. D’autres expérimentations seront réalisées afin de tester de nouveaux protocoles d’acquisitions (aériens, satellites, mixtes) permettant de répondre aux nouveaux enjeux de politiques publiques (test d’acquisitions pour identifier des éléments d’intérêt écologique comme les haies ou les broussailles, suivi de lits de rivières etc ...).


Référentiels vecteurs à moyenne échelle, européens

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les produits moyenne échelle et les produits européens suivent des principes de programmation différents :

• la BD CARTO, les parties françaises d'EuroBoundaryMap, d'EuroRegionalMap et d'EuroGlobalMap sont des bases de données qui doivent être entretenues (arrêté du 16 mars 2005) au titre de des missions d'intérêt général de l'IGN.

• la BD CARTHAGE est produite annuellement au titre de la convention qui lie l'ONEMA et l'IGN. • ROUTE 500 et ROUTE 120 sont d'anciens produits dérivés de la BDCARTO qui ont été mis en open

data. La BD CARTO est produite annuellement.

ÉTAT DES LIEUX Grâce au nouveau processus mis en place lors de l'année 2015, l'édition 2015 de la BD CARTO a pu être produite de manière quasi-automatique à partir de la BDUNI. La BD CARTHAGE sur la France métropolitaine a été comme tous les ans produite et diffusée. L'IGN a de plus produit la BD CARTHAGE en Guyane. L’IGN, en tant que membre de l’association EuroGeographics, est responsable de la mise à jour annuelle des composantes françaises des produits vecteurs à moyenne échelle : la base de données administratives EBM (EuroBoundaryMap) et la base de données multi-thèmes ERM (EuroRegionalMap). Les anciennes chaînes de production de ces produits étant devenues obsolètes, il a été décidé en 2012 de les revoir totalement afin de mieux répondre aux nouvelles exigences de la Commission Européenne, tout en maîtrisant les coûts des mises à jour. Un nouveau processus de production d’EBM et ERM par dérivation de la BDUni est ainsi en cours de mise en place. La majorité des thèmes d’ERM ont déjà été traités, et de nouveaux outils de production automatiques sont encore en cours d’implémentation. L’IGN tient également le rôle de chef de produit de la base petite échelle EGM (EuroGlobalMap), et assure à ce titre la mise en place d’outils de production adaptés ainsi que la mise à jour des données sur toute l’Europe. Depuis 2012, un processus de généralisation à partir d’EBM et ERM est progressivement mis en place de façon à réduire significativement la charge de travail de l’IGN et à améliorer la qualité des données produites.

Bilan des développements réalisés en 2015 : ERM : le développement des outils de production des données françaises sur les thèmes Transport et Hydrographie se sont poursuivis en 2015 et sont quasiment terminés. EGM : la totalité du thème Hydrographie a été traitée et l’implémentation de l’outil de généralisation du thème Transport a progressé avec l’ajout des classes d’objets manquantes.

Bilan de la production 2015 : EBM : la composante française d’EBM a été mise à jour et validée par le chef de produit (BKG Allemagne). La nouvelle édition d’EBM Europe (10.0) sera disponible fin 2015. ERM : les données françaises du thème Hydrographie ont été produites grâce au nouvel outil de dérivation automatique et transmises au chef de produit ERM Europe (IGN Belgique). La base de données Europe entière ERM v9.0 sera disponible fin janvier 2016. EGM : les thèmes Administratif, Transport et Hydrographie ont été mis à jour pour toute l’Europe à l’aide des outils de généralisation automatiques développés par l’IGN, à partir d’EBM v9.0 et ERM v8.0 (livrées début 2015). La base finale EGM v8.0 sera mise en ligne sur le site d’EuroGeographics fin 2015.


PROGRAMME 2016 :

1. BD CARTO La BD CARTO, référentiel à moyenne échelle, est mise à jour en continu conjointement avec la mise à jour de la composante topographique du RGE. Le thème hydrographique est mis à jour à partir des informations fournies entre autre par les agences de l’eau (Cf. BD CARTHAGE). Une édition annuelle est diffusée. Une nouvelle édition de la BD CARTO sera produite et diffusée en 2016.

2. BD CARTHAGE La BD Carthage est mise à jour en continu à partir des remontées d’informations fournies par les agences de l’eau et l’ONEMA. Tous les ans, l'IGN réalise une édition annuelle de la BD CARTHAGE.

3. ROUTE 500 En 2015, un nouveau processus de dérivation a été mis au point pour permettre la production de ROUTE 500 à partir de la BDUNI. Le produit ROUTE 500 est un produit open data depuis 2012, mis à disposition sur le site data.gouv.fr. En 2016, une nouvelle édition de ROUTE 500 sera produite et mise à disposition sur data.gouv.fr.

4. Référentiels européens EuroBoundaryMap Une partie des traitements nécessaires à la production de la composante française d’EBM sera automatisée afin de réduire les coûts et les délais de production. Ceci permettra de mettre à jour les données d’EBM France avant l’été 2016. EuroRegionalMap L’IGN devra assurer en 2016 la mise à jour des données françaises pour les thèmes Transport et Zones Habitées. La fin du développement des outils de dérivation automatique des thèmes Transport et Hydrographie est prévue pour début 2016. Il restera ensuite à implémenter un outil de mise en cohérence des données entre les différents thèmes d’ERM. Cet outil sera développé en lien avec le projet BDUni v2 et sera également utilisé pour EGM. L’ensemble des outils ainsi développés permettront de mettre en place en 2016 une chaîne de production complète, pérenne et fiable, d’ERM France. EuroGlobalMap Le développement des outils de généralisation du Transport et de l’Hydrographie doit s’achever début 2016. Il restera ensuite à implémenter l’outil de généralisation du thème Zones Habitées et celui de mise en cohérence inter-thèmes (cf. ERM). La chaîne de production d’EGM par généralisation automatique pourra ainsi être finalisée en 2016. L’IGN assurera par ailleurs la production par généralisation des thèmes Administratif et Hydrographie, conformément aux données mises à jour dans les bases sources EBM 10.0 et ERM 9.0. Il est prévu de diffuser EGM v9.0 pour l’été 2016.


Une nouvelle génération de référentiel : le référentiel 3D national

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Le référentiel 3D national est un référentiel « nouvelle génération » qui s’inscrit dans la stratégie de l’IGN. L’IGN a pour objectif d’enrichir son offre de référentiels nationaux et s’engage à une mise à jour accélérée de ses référentiels de données faisant autorité. « Pour répondre à ce nouvel enjeu, en mutualisant les efforts et les ressources budgétaires au niveau de la sphère publique, l’IGN engagera une démarche résolument orientée vers le développement de partenariats avec des collectivités territoriales ». L’objectif 3.2.7.2 du COP 2013-2016 engage l’IGN dans « la production d’un véritable référentiel de type 3D » pour laquelle « une approche partenariale avec les collectivités sera privilégiée afin de produire les principales villes sur une période de trois à cinq ans ». Il devient alors nécessaire de pouvoir travailler sur un référentiel géographique tridimensionnel partagé, tant aux niveaux local que national, et utiliser en appui des politiques publiques.

Spécifier le référentiel 3D national au plus près des besoins La mise en place et l’exploitation d’un référentiel 3D faisant autorité doit permettre de disposer de données à la fois structurées et normalisées, suffisamment précises, complètes et actuelles, dûment référencées et documentées, neutres et homogènes, sur une couverture géographique étendue et continue. D’une manière générale, les spécifications doivent prendre en compte les évolutions rapides dans le domaine de la 3D, notamment en lien avec la problématique adressée par le Building Information Model (BIM). A cet égard, les premières réflexions sur l’organisation de la mise à jour du référentiel 3D national en étroite collaboration avec les collectivités seront initiées.

Produire et intégrer des maquettes 3D Compte tenu des contraintes techniques, mais aussi des contraintes budgétaires que rencontrent les administrations publiques, la production de ce référentiel et son actualisation au niveau national suppose la mise en place de partenariats entre l’IGN et les collectivités locales. Le programme de réalisation du référentiel 3D national est donc principalement construit sur la base de partenariats avec les collectivités locales. Un partenariat type consiste à ce que l’IGN fournisse une prise de vue aérienne été ou hiver (au choix de la collectivité) de résolution meilleure que 15 cm, accompagnée quand cela est possible d’un levé lidar et d’un modèle numérique de terrain de haute-résolution et de haute précision. En contrepartie, le partenaire fournit à l’IGN un modèle 3D local compatible avec les spécifications du référentiel 3D national et autorisant l’IGN à exploiter les données de manière libre que ce soit pour des applications gratuites ou payantes. Les partenaires bénéficieront de plus d’une visibilité nationale grâce à la diffusion du référentiel 3D national au travers du Géoportail ou de tout autre service exploitant le référentiel. Si des programmes d’acquisition sont planifiés au niveau local, ou que des projets 3D sont identifiés, un rapprochement des programmes est organisé pour mutualiser les ressources et réaliser une acquisition de meilleure résolution sur les zones à enjeux 3D – typiquement l’emprise d’une agglomération. Quand cela est demandé et que cela est possible, on profitera des prises de vues aériennes d’hiver du RGE ALTI® pour réaliser une acquisition spécifique à meilleure résolution. Lorsque la collectivité en fait la demande, il est possible de proposer des acquisitions terrestres de type Stéréopolis pouvant servir à l’amélioration ou à la mise à jour du modèle 3D local.


Diffuser au travers de services 3D Le référentiel 3D national a vocation à alimenter les futurs services 3D qui seront proposés par l’IGN. En particulier, il devra dans les années à venir faire l’objet d’une diffusion au travers du Géoportail et du service iTowns. Une réflexion sera menée pour exploiter le référentiel 3D national dans des services à valeur ajoutée autre que la visualisation tels que le service de simulation des règles d’urbanisme SimPLU.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Plusieurs partenariats sont constitués (Rennes métropole, Brest Métropole Océane), ou en cours de constitution (Communauté d’agglomération du Havre, Eurométropole de Strasbourg, Marseille Provence Métropole). Les travaux de spécifications entamés en 2014 se sont poursuivis en 2015. Des études et des analyses ont été conduites portant sur l’utilisation d’outils de type ETL et des bases de données 3D.

PROGRAMME 2016 En 2016, l’IGN concentrera ses efforts sur la consolidation des spécifications du référentiel 3D national. Le travail de spécification amorcé en 2015 débouchera en 2016 sur la diffusion d’une première version stabilisée du profil IGN CityGML pour les thèmes bâti, pont et sol. En parallèle, un jeu de données d’un partenaire sera produit en conformité avec cette spécification, éventuellement un autre jeu de données provenant d’un partenaire ainsi que des données existantes Bati-3D seront traitées. Il s’agira ensuite de finaliser les spécifications en traitant l’ensemble des autres thèmes (mobilier urbain, végétation, ...). L’objectif est de disposer fin 2016 d’une première version du profil IGN CityGML adressant l’ensemble des objets du référentiel 3D national et d’un jeu de données conforme à cette spécification complète. Cette première version des spécifications pourra servir de base à celles d’un standard CNIG « maquette 3D » élaboré en partenariat et qui pourrait être proposé par la commission « animation territoriale » du CNIG. Il conviendra aussi de s’assurer de la prise en compte des modèles BIM dans le référentiel 3D national. Pour cela, les travaux sur le référentiel 3D national pourront s’appuyer sur les actions de normalisation conduites par l’IGN dans le domaine du BIM et du CityGML. Le référentiel 3D national sera constitué essentiellement grâce à la mise en place de partenariats avec les collectivités, avec un IGN dont le rôle sera d’intégrer les maquettes 3D locales. La production des différents prototypes permettra d’identifier les outils utiles au traitement et changement de structure et de format des données. Objectif : Spécifier le référentiel 3D national, étudier et tester des outils de transformation de structure et de format

1) Proposer une première version stabilisée des spécifications du référentiel 3D national ; 2) Tester des outils de transformation des référentiels 3D des collectivités partenaires vers le

référentiel 3D national ; 3) Prototyper le référentiel 3D national à partir de la maquette 3D de Rennes métropole qui

sera traitée dans sa globalité. Si possible et idéalement le référentiel 3D national sera prototypé en diversifiant les jeux de données source : pour cela, un extrait de jeu de données provenant d’un autre partenaire ainsi qu’un jeu de données IGN Bati3D (extrait du jeu de données Paris) pourront être utilisés.


Géodésie

PRINCIPES DE PROGRAMMATION La première mission confiée à l'IGN dans décret du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière est de : 1° Concevoir et constituer une infrastructure géodésique cohérente avec les systèmes internationaux, et assurer la gestion du système national de référence géographique, gravimétrique et altimétrique ; Sur la programmation fine des activités, l'IGN s'appuie sur le schéma directeur établi en 2006 (théoriquement prévu sur la période 2006-2012 et en cours de renouvellement). Au niveau des indicateurs du COP, un seul indicateur concerne la géodésie :

Objectif Indicateur Valeur fin 2012

Valeur fin 2015

Valeur fin 2016

Renforcer la diffusion des données de référence en matière de géodésie et de nivellement

Pourcentage de la surface du territoire couverte, hors haute montagne et forêt tropicale, par des grilles de corrections centimétriques contrôlées

55 % 71,5 % 90 %

ÉTAT DES LIEUX Dans l'ensemble, le programme 2015 a été réalisé de manière conforme aux prévisions. On notera comme actions marquantes :

• le bon déroulement de la mission Guyane. Cette mission avait pour objectif la création du réseau de référence gravimétrique, l'entretien et l'amélioration des sites du réseau de base guyanais (RGFG95) ainsi que du réseau de référence de nivellement (NGG 1977).

• la modernisation de la chaîne ERNIT de nivellement. Cette modernisation permettra des gains sur les délais de mise à disposition des informations vers les utilisateurs et potentiellement des gains de productivité en 2016.

• L’année 2015 a vu la fin de la première étape du réseau REGINA (Réseau GNSS pour l’IGS et la navigation), projet mené conjointement avec le CNES, à savoir le déploiement initial d’environ 35 stations GNSS temps réel à travers le monde en colocalisation avec DORIS.

L’activité du projet SONEL (système d’observation du niveau des eaux littorales), associant CNRS (laboratoires Lienss et Legos), SHOM et IGN a été soutenue. Les données acquises par ce système sont un élément d’information important quand à la connaissance des variations du niveau des mers. L'IGN participe de plus au groupe de travail mis en place par la commission géo-positionnement du CNIG sur la révision du décret de 2006 sur les systèmes de référence.

PROGRAMME 2016

Programme de production Au cours de l'année 2016, l'IGN réalisera les réseaux gravimétriques pour la Réunion et Mayotte, en utilisant le nouveau gravimètre absolu reçu en fin d’année 2015. Ainsi, fin 2016, tous les réseaux gravimétriques auront été créés dans les DOM. L'année 2016 verra aussi la finalisation de la traverse de nivellement entre Marseille et Dunkerque. Cette traverse permettra de fournir à nos interlocuteurs européens un ensemble complet d’éléments nécessaires au calcul de la version 2016 de l'EVRS (European Vertical Reference System).


Le projet REGINA entrera en 2016 dans une phase de consolidation et d’amélioration : consolidation en particulier sur les sites où la transmission en temps réel des données acquises est fragile et amélioration au sens où la couverture « géométrique » du globe devra être améliorée soit par l’adjonction de nouvelles stations soit par la mise en place de partenariats avec des institutions disposant d’infrastructures similaires au niveau européen ou mondial.

Activités Quantité

Maintenance et évolution réseau DORIS 58 stations

Projet REGINA 6 sites

Centres de données IGS et IDS 3 centres opérationnels

Maintenance et rattachement réseau ITRF 1 à 2 sites

Lien entre référence verticale et marégraphie 4 à 5 sites

Maintenance des lignes frontières 1 mission (frontière espagnole)

Réseau GNSS permanent ~ 450 stations

Contrôle du RBF 0 site

Entretien du RBF, incluant la Réunion et Mayotte 26 sites (dont 20 en métropole)

Observation gravimétrique du RBF, incluant la Réunion et Mayotte 40 absolus + 30 relatifs + 23 gradients

Réseau de nivellement de référence 200 km AR

Entretien du NGF ~ 1050 triples

Mise à jour de la base de données géodésiques Activité continue

Conservation : scannage Activité continue

Maintenance produit de la base de données géodésique Activité continue

Diffusion de la base de données géodésique, information géodésique Activité continue

Gestion des archives géodésiques Activité continue

Services de diffusion de la base de données géodésique La diffusion des fiches signalétiques de géodésie et de nivellement, via les deux moyens habituels, geodesie.ign.fr et Géoportail a un niveau d'activité sensiblement constant ce qui démontre la pertinence de ce moyen d’accès à la référence nationale. Initialement prévu en 2015, la mise en place d’une application mobile permettant un accès et une mise à jour participative de la base de données géodésiques sera effective courant 2016. Un service de calcul en ligne en mode réseau va progressivement être mis à la disposition des usagers. Cet outil existe déjà pour nos utilisateurs guyanais en tant que moyen d’accès à la référence nationale et sera donc progressivement déployé pour l’ensemble des territoires français. Cette action sera ensuite élargie par la mise en œuvre d’un calcul en ligne PPP (positionnement ponctuel précis) ou a minima initiée en 2016.


Partenariats et hébergement de canevas de partenaires La démarche CANEX (canevas extérieurs), engagée en début d’année 2014, permet la diffusion sur le site geodesie.ign.fr des informations relatives à des canevas de partenaires. À ce jour, un peu moins d'une dizaine de canevas sont disponibles. En 2016, l'IGN continuera à développer des partenariats pour la mise en commun des canevas.


Inventaire forestier national

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L’IGN réalise l’inventaire forestier national statistique sur le territoire métropolitain afin de répondre et d’orienter la politique forestière nationale. L’IGN produit chaque année une évaluation de la ressource forestière aux échelles nationale et régionale (hors départements et territoires d’outre -mer) ou pour tout territoire géographique, ainsi qu’une estimation des prélèvements réalisés en forêt depuis 2010 grâce à une revisite des points inventoriés cinq ans auparavant. En 2015, les travaux relatif à la préparation du plan national forêt bois ont permis de conforter la nécessité de disposer de données statistiques fiables et mises à jour régulièrement dans le domaine de la forêt et du bois. Des kits de données seront préparés par l’IGN pour permettre les discussions dans les nouvelles régions des plans régionaux forêt bois qui seront réalisés de 2016 à 2017. La programmation des travaux se fait de la manière suivante : la collecte des données terrain se fait d’octobre de l’année N -1 à octobre de l’année N, le contrôle national des points (4%) se termine l’année N+1 et les résultats de la campagne N sont publiés l’année N+1. La durée d’une campagne est donc de l’ordre de deux ans. Conformément au contrat d’objectifs et de performance, la méthode d’inventaire continue à évoluer pour accroître son efficacité tout en maintenant la qualité et la variété des résultats publiés. La campagne 2016 représente ainsi la dernière phase d’évolution importante de la méthode d’inventaire, sachant que le dispositif reste dans un système d’amélioration continue.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Pour la collecte de la campagne 2014, des changements significatifs ont été mis en œuvre pour alléger la collecte tout en garantissant la qualité des résultats : mesure de la distance et de l’azimut de tous les arbres ; enregistrement des données au fur et à mesure pour déterminer par tirage au sort les arbres à mesurer entièrement ; suppression de certaines données à collecter ou rationalisation des modalités de collecte ; ajout de deux nouvelles données sur la structuration verticale du peuplement et la qualité des bois. La campagne d’inventaire 2014 avait été programmée pour se dérouler sur 11 mois avec un gain de productivité attendu sur les placettes d’inventaire en forêt de 15%. L’objectif a été atteint. Ces changements significatifs sur le terrain ont entraîné des impacts forts sur le traitement et le calcul des résultats, c’est pour cette raison que les résultats 2014 seront publiés en 2016 (nouveau calculs de tarifs de cubage, imputation,…) Les marges dégagées sur le terrain lors de la campagne 2014 ont permis de prendre davantage d’observations et de mesures sur les points « deuxième visite » sur la campagne 2015. La campagne 2015 s’est terminée comme prévu début octobre 2015.

PROGRAMME 2016 : La campagne 2016 (octobre 2015 à octobre 2016) est la douzième campagne de l’inventaire forestier depuis la mise en place de la « nouvelle » méthode consistant à produire annuellement des résultats sur l’ensemble du territoire métropolitain basés sur un échantillon glissant de cinq campagnes. Elle s’inscrit pleinement dans l’évolution de la méthode d’inventaire engagée lors de la campagne 2014. La campagne 2016 vise à mettre en œuvre la dernière phase de l’évolution de la méthode d’inventaire avec :

- une revisite de tous les points vus sur le terrain cinq ans auparavant ;


- une nouvelle photo-interprétation de tous les points photointerprétés cinq ans auparavant et susceptibles d’avoir évolués vers la lande ou la forêt et la visite sur le terrain de ces points s’ils sont effectivement devenus forêt ou lande ;

- des améliorations du protocole « première visite » et du protocole « deuxième visite ». La campagne 2016 est aussi marquée par le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de terrain et du logiciel associé et plus généralement de toute la chaîne de collecte. Enfin, une opération spécifique de collecte de l’ensemble des carottes d’accroissement et d’âge pour calculer au niveau de la France la production biologique de la forêt non seulement en volume mais aussi en biomasse marquera cette campagne 2016. La photo-interprétation ponctuelle de la campagne 2017 commencera en février 2017. Elle intégrera un test d’utilisation d’images de type SPOT 6/7. Basée sur la présence permanente de cinq équipes d’inventaire dans les cinq directions interrégionales (Aix, Bordeaux, Lyon, Nancy et Caen) et d’un chef de division et d’un vérificateur-écologue par DIR, la campagne d’inventaire 2016 comporte au total 15 353 points répartis de la manière suivante :

• Point « première visite » : 7 157 Forêt : 6229 Landes : 298 Formation linéaire (LHF) : 454 Peupleraie : 176

• Point «deuxième visite » : 7835 • Point « première visite » issus de la seconde photo-interprétation : 361

Études ou collectes complémentaires En complément des mesures standards sur les placettes, des levés lidar terrestre sur certains points « deuxième visite » de l’inventaire (environ 400 points) seront réalisés, afin de compléter la « lidarthèque ». Pour ceux-ci quelques mesures complémentaires sont à réaliser sur les arbres (circonférence, hauteur totale, hauteur de découpe). Les différents levés lidar terrestre permettront d’évaluer des volumes exprimés en volume aérien total par exemple (tronc et branche). Ceux-ci sont fortement attendus sur des problématiques telles que le bois-énergie ou le stockage de carbone. Des évolutions complémentaires seront investiguées. Par exemple, l’intégration de nouvelles couches d’information dans la stratification (BD Forêt v2, modèle numérique de canopée, etc..). Par ailleurs, des études concernant la convergence de l’inventaire forestier de l’IGN et de l’enquête Teruti-Lucas se poursuivront avec le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) si l’IGN est de nouveau sollicité. Les améliorations des outils de photo-interprétation, de collecte (amélioration de l’outil de saisie sur le terrain, développement complet des applications de bureau nécessaires à cette nouvelle chaîne de collecte) et la chaine de traitement de données seront poursuivies afin d’optimiser les travaux de terrain et d’améliorer les résultats de l’inventaire. L’IGN, en charge de l’inventaire permanent des ressources forestières, dispose d’une procédure en cas de tempête affectant notablement la forêt. La procédure sera mise à niveau, en lien avec le ministère chargé des forêts où une cellule tempête vient d’être mise en place et précisera les moyens à mobiliser ou mobilisables au sein de l’établissement. Les données de l’inventaire sont déjà des données d’autorité mais une labellisation par le Conseil national de l’information statistique (CNIS) est recherchée pour renforcer leur légitimité après l’obtention de la certification ISO9001 en 2013. Pour ce faire, les démarches amorcées en 2015 se poursuivront : constitution d’un document de référence sur la méthode d’inventaire et montage du dossier.


De plus, conformément aux conventions signées avec le MAAF, l’IGN poursuit les activités visant à : -constituer et maintenir la Base de données des Incendies et Feux de Forêts (BDIFF) et à animer le réseau national de collecte et la valorisation des données collectées ; -collecter les données sanitaires demandées par le Département de la Santé des Forêts (DSF) dans le cadre des travaux de l’inventaire forestier, réaliser l’hébergement de la base de données et assurer la maintenance corrective et évolutive d’un ensemble d’applications permettant la collecte et l’exploitation des données par le DSF et les pôles interrégionaux de la santé des forêts. Diffusion des résultats d’inventaire La chaîne de traitement permet de produire tous types de résultats : résultats standards, études, indicateurs… Avant toute diffusion, il convient de documenter les données collectées et calculées afin d’assurer leur meilleure utilisation possible. Ce sera une action à renforcer en 2016 avec l’exploitation des données des campagnes 2014 et 2015 qui ont fortement évoluées par rapport aux campagnes précédentes. Les données et résultats de l’inventaire forestier sont diffusés sous différentes formes sur le site « Inventaire forestier », http://inventaire-forestier.ign.fr/ :

sous la forme de données brutes ; sous la forme de résultats standards ; sous la forme d’un outil de calculs personnalisés ; sous la forme de résultats où une valeur ajoutée a été apportée.

En termes de thématique, outre les données concernant la forêt, seront mises en avant les données relatives aux éléments linéaires (haies, alignements…) en valorisant à la fois les informations issues de la PI ponctuelle et les levés sur le terrain. La ventilation des résultats par catégorie de propriété s’appuiera sur la couche fournie annuellement par l’ONF et selon la nomenclature voulue par le ministère. En 2016, l’effort portera également sur la fourniture de résultats selon le nouveau découpage régional. Les données brutes Les données brutes sont diffusées en téléchargement. Il s’agit de fichiers .CSV ou .PDF à télécharger sur une page web. Chaque année l’IGN prépare les données à télécharger, leur documentation et complète le site web. L’IGN propose également un outil de visualisation des données brutes avec possibilité d’imprimer le résultat obtenu. Une étude portera sur la mise à disposition des données brutes plus anciennes. Les résultats standards Une application permet de produire des tableaux standards en interrogeant directement le service de calcul et la base de données d’exploitation de l’inventaire. Depuis 2014, ces tableaux standards à construire sont accompagnés de tableaux standards tout prêts sous forme de pdf. L’outil de calculs personnalisés Une application permet de produire des tableaux personnalisés en interrogeant directement le service de calcul et la base de données d’exploitation de l’inventaire. Résultats avec une valeur ajoutée Il s’agit de publications électroniques et papier qui utilisent les données et résultats de l’inventaire forestier parfois croisés avec des données exogènes. Après dix ans d’inventaire, une brochure papier est prévue en 2016. La publication grand public est le mémento. Il est publié tous les ans (papier et électronique). Il est prévu d’intégrer les plans simples de gestion (PSG) obligatoire pour les forêts de plus de 25 hectares, afin de fournir des résultats sur les forêts privées en fonction de ce nouveau critère.

http://inventaire-forestier.ign.fr/


Suivi temporel des habitats forestiers

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Après la phase expérimentale de 2011, un programme de déploiement de ce suivi temporel des habitats forestiers a été établi sur 5 ans de 2012 à 2016 avec deux ou trois nouvelles grandes régions écologiques (GRECO) intégrées chaque année dans sa réalisation. La première étape de travail pour chaque GRECO est la mise au point d’un référentiel des habitats forestiers (au niveau de l’habitat élémentaire) et d’une clé de détermination basée sur des critères écologiques et floristiques. Les personnels de terrain suivent une formation en pleine période de végétation, la caractérisation du type d’habitat nécessitant une interprétation du contexte écologique et floristique du point d’inventaire. Ainsi des compétences des agents de terrain en botanique et en écologie et une formation particulière aux habitats présents dans la zone de travail sont mobilisées. Depuis la phase expérimentale de 2011, le calendrier prévu de déploiement a été respecté. L’objectif pour 2016 est d’aboutir à un déploiement France entière (métropole) afin de disposer de données concernant toutes les GRECO pour le rapportage prévu en 2018. Les clés de détermination qui restent à établir concernent les GRECO J (Méditerranée) et H (Alpes). Pour chacune de ces deux GRECO, une liste des habitats élémentaires présents a été produite en septembre 2015. Les clés de détermination sont à finaliser pour le printemps 2016. L’élaboration de la clé de reconnaissance des habitats pour la GRECO J (Méditerranée) a été confiée au CNPF et celle pour la GRECO H (Alpes) est réalisée en interne par l’IGN avec un appui de l’ONF pour la validation. Le déploiement est prévu pour la GRECO J (Méditerranée) en mai 2016 et pour la GRECO H (Alpes) fin juin 2016. L’année suivant le déploiement dans une GRECO, une tournée de revisites de placettes est organisée avec l’auteur de la clé de détermination sur des points ayant posé problème pour affiner les consignes aux chefs d’équipe et ajuster éventuellement améliorer la clé. En 2016 aura donc lieu la tournée de revisites concernant les Pyrénées. En 2017, cette tournée concernera les GRECO H (Alpes) et GRECO J (Méditerranée). Les données collectées sont valorisées par habitat élémentaire et pour les habitats génériques, par l’élaboration de cartes de répartition par mailles (format rapportage national, sur un maillage européen), par la production d’indicateurs de fréquence relative des différents types d’habitats et, à terme, par la production d’indicateurs sur l’état de conservation. Les données sur les habitats sont également mobilisées, conjointement aux autres données écologiques collectées sur les placettes, pour documenter l’écologie des groupements végétaux et améliorer la définition des habitats forestiers rencontrés dans les différentes GRECO. Notamment, des fiches descriptives des habitats élémentaires sont envisagées à l’attention des équipes de terrain pour accompagner les travaux de caractérisation sur les placettes. Ces fiches seraient également utiles à tous les professionnels de la gestion forestière et de la conservation de la nature. Ce programme est financé majoritairement par une subvention complémentaire de service public de la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Le dispositif statistique de l’IGN conçu à l’origine pour l’évaluation de la ressource en bois, est maintenant pleinement utilisé pour l’observation de la distribution, des caractéristiques écologiques et de l’évolution des habitats forestiers, afin de contribuer à la production de données constatées sur ces sujets sur l’ensemble du territoire. L’IGN a mis en place en 2011 un outil reproductible d’observations sur la distribution et la structure des habitats forestiers, testé au départ sur une zone pilote dans le nord de la GRECO G (Massif Central), dans l’objectif de suivre leur état de conservation à terme à l’échelle nationale. Les résultats attendus à terme, notamment pour les habitats d’intérêt communautaire, sont des cartes de


répartition constatées et des indicateurs de l’état de conservation, données non disponibles en France actuellement. La production de ces résultats est une obligation pour la France dans le cas des habitats d’intérêt communautaire (directive « Habitats, Faune, Flore » - DHFF de 1992), sous la forme d’un rapportage tous les six ans (réalisé en 2006 et 2012 sur la base de dires d’experts). Un autre résultat du programme de suivi temporel des habitats forestiers est la production d’un référentiel complet des habitats élémentaires de France métropolitaine, encore inexistant à ce jour. En 2015, le dispositif a fonctionné sur les GRECO A, B, C, D, E, F, G et K (cf carte ci-dessous). Il a été mis en place en juin 2015, à l’aide d’une clé de détermination des habitats spécifique, sur la GRECO I (Pyrénées). En 2014 un rapport de synthèse a été produit à partir des données collectées durant les campagnes 2011 à 2013 et sur les réflexions en cours concernant la mise au point d’indicateurs de l’état de conservation.

Découpage écologique du territoire en GRECO (Grandes régions écologique, définies par l’IFN en 2010), support du déploiement du dispositif de caractérisation des habitats forestiers.

PROGRAMME 2016 : Les travaux d’identification des habitats sur le terrain se font toute l’année, tout au long de la campagne, des données de qualité étant utilisées pour qualifier les données les moins sûres (déterminations en hiver ou sur des points complexes). En 2016, les travaux se poursuivent dans les GRECO A, B, C, D, E, F, G, I et K et ils s’étendront aux GRECO J et H au printemps pour concerner à partir de l’été toute la France métropolitaine. Le référentiel des habitats forestiers (au niveau des habitats élémentaires) est mis à jour pour concerner toute la France métropolitaine, en adéquation avec les travaux en cours au sein du Prodrome des végétations de France. Les données sont mobilisées pour la production de cartes de répartition par mailles des habitats génériques, selon le format du rapportage. Une première liste d’indicateurs de l’état de conservation est élaborée pour fin 2016 accompagnée des spécifications possibles pour leur calcul à partir des données de l’inventaire forestier national. Cette liste pourra être discutée début 2017 au sein du comité de suivi afin d’engager ensuite les travaux préparatoires au rapportage.


L’élaboration de fiches descriptives, envisagée à terme pour chaque habitat élémentaire du référentiel national, est engagée pour les habitats élémentaires d’intérêt communautaire des domaines atlantique et continental selon un modèle à proposer par l’IGN et validé par le MEDDE. La publication des clés de détermination pour les différentes GRECO est engagée en partenariat avec le CNPF-IDF. Un travail particulier est conduit sur la GRECO A concernant l’amélioration de la connaissance de l’écologie des groupements végétaux, à partir des données sur les habitats et des autres données écologiques, en liaison avec les travaux en cours de l’Université de Bretagne Occidentale sur les habitats forestiers du Massif armoricain conduits dans le cadre du projet Car HAB. Les relevés floristiques disponibles sont typifiés en habitats selon une méthode semi-automatique et les résultats obtenus sont comparés aux caractérisations effectuées sur le terrain par les équipes de l’IGN. Un croisement des résultats obtenus est également réalisé avec le fond blanc écologique produit sur le Finistère dans le cadre de CarHAB. Un rapport de synthèse est élaboré sur la situation écologique des différents habitats forestiers élémentaires présents dans la GRECO A. Un travail sera également engagé sur le Nord Pas-de-Calais, en relation avec le projet CarHAB, de détermination des têtes de séries sur le fond blanc physionomique des milieux forestiers à l’aide des points caractérisés sur le terrain dans le cadre du suivi temporel. Un comité de suivi se réunira au printemps 2016 pour une présentation des données recueillies et des travaux de valorisation envisagés.


Occupation du sol à grande échelle (OCS GE)

PRINCIPES DE PROGRAMMATION La réalisation de cette nouvelle couche d’information géographique fait appel à des partenariats. Le financement de la production doit être assuré par la mise en place de partenariats locaux. Chaque partenariat répartit le financement entre l’apport de l’IGN et l’apport de la collectivité locale. Les partenariats peuvent prendre plusieurs formes :

1. participation au financement uniquement (apport d’une subvention) ; 2. collaboration et partage de la production (co-production) ; 3. assistance technique de l’IGN pour faire appel à de la sous-traitance pour le compte de la

collectivité locale ou de l’IGN.

La carte ci-dessous présente l’avancement des partenariats de l’OCS GE.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Pour le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles, les services de l’Etat et les collectivités territoriales ont besoin de données de référence décrivant l’occupation et l’usage du sol. La disponibilité de ces données doit permettre de réaliser un diagnostic partagé sur l’évolution des territoires et d’orienter leur développement. Le territoire national bénéficie actuellement d’une couverture d’occupation du sol à moyenne échelle. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales ont déjà fait réaliser des données d’occupation du sol sur leur territoire, chacune avec ses propres spécifications. Pour observer l’évolution des sols et de leur usage, il est nécessaire de réaliser des données homogènes et de meilleure précision, sur l’ensemble du territoire national. En 2013, l’IGN a lancé un projet dénommé Occupation du sol à grande échelle ou « OCS GE » avec pour objectif principal la définition des procédures de production et de mise à jour pour la réalisation d’un référentiel d’occupation du sol détaillé, homogène, continu et millésimé, sur l’ensemble du territoire national. Ce référentiel doit devenir une nouvelle composante du Référentiel à Grande Echelle et il doit respecter un principe d’emboîtement permettant l’intégration de projets locaux de production. Une nomenclature nationale de l’OCS GE a été définie par un comité d’orientation (COMOR) piloté par le ministère chargé du développement durable (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature - DGALN). Cette nomenclature est dite en « 4D » car elle traite quatre dimensions : la couverture et l’usage (regroupés sous la désignation « 2D »), la morphologie et la caractéristique. Les travaux de l’IGN se concentrent sur la « 2D », décrite par 58 postes différenciant la couverture du sol

Partenariat avec la région Midi-Pyrénées et OCS

GE disponible depuis le 09/2015

Partenariat signé


OCS locale existant ; rapprochement vers OCS

GE

OCS locale existant


et l’usage du sol, conformément à la Directive INSPIRE. La production des données s’appuie sur une couche surfacique appelée « ossature », réalisée par dilatation des réseaux de la composante topographique (routes et voies ferrées) du RGE®. Le processus de production est maintenant opérationnel même si des évolutions et améliorations sont toujours prévues. Fin 2014, le groupe de travail national qui travaillait pour le COMOR a proposé au CNIG de reprendre ses travaux visant à élaborer et mettre à jour les prescriptions nationales de production des bases de données d’occupation du sol. En décembre 2014, le CNIG a créé un groupe de travail Occupation des sols Grande échelle (GT OCS GE) rattaché à la commission données. Il a confié au CEREMA l’animation et le secrétariat du groupe technique et a défini le mandat suivant quatre axes de travail :

Axe n° 1 : prise en compte des besoins ultra marins dans la nomenclature nationale ; Axe n° 2 : modélisation et organisation des données ; Axe n° 3 : qualité externe et consolidation nationale ; Axe n° 4 : mise à jour et évolutions.

Fin 2015, le GT OCS GE a identifié la nécessité d’un nouveau pilotage et le besoin de rédiger une recommandation du CNIG afin d’insister sur le besoin de mutualiser les efforts locaux et nationaux. L’année 2015 a vu la première région couverte par l’OCS GE, en l’occurrence la région Midi-Pyrénées. La production sur la région Pays-de-la-Loire est en cours avec le département de la Sarthe (72) déjà disponible. L’IGN a aussi mis en place les moyens d’archivage et de diffusion standard afin d’assurer la conservation des données, leur visualisation sur le Géoportail et leur diffusion par téléchargement sur le site internet « espace professionnel » de l’IGN. De nombreuses réunions ont eu lieu entre l’IGN et les acteurs locaux pour étudier la convergence possible entre les occupations du sol régionales et l’OCS GE : PPIGE en Nord-Pas-de-Calais, la région Alsace, l’EPF de Normandie et les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, IAU Ile-de-France,… Des jeux tests OCS GE ont été réalisés sur certaines régions : Rhône-Alpes (une partie du SCOT Rovaltain sur l’Ardèche et une autre zone autour du Salève, d'Annemasse et de la Vallée de l'Arve sur la Haute-Savoie), deux zones tests sur l’Alsace (une zone urbaine et une zone rurale) et une comparaison avec l’occupation du sol régionale Alsace. En 2015, les utilisateurs ont conforté l’approche multidimensionnelle de l’occupation du sol (au minimum 2D, mais voire 4D) qui va remplacer progressivement les modèles unidimensionnels (par exemple Corinne Land Cover). De plus, ces nouveaux modèles sont totalement compatibles INSPIRE.

PROGRAMME 2016 Les activités se répartissent suivant plusieurs axes : -Poursuite et achèvement de la production de la région Pays-de-la-Loire, démarrage de la production sur la région Aquitaine à partir des données OCS locales PIGMA ; -Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la production d’une occupation du sol en quatre dimensions (couverture, usage, morphologie et caractéristique du sol) du département du Morbihan (56) en partenariat avec GéoBretagne ; -Démarrage de production en fonction de nouveaux partenariats qui pourraient être signés,) ; -Mise en place du processus de mise à jour de l’OCS GE à l’occasion du renouvellement de la couverture d’ortho-images ; -Dans un deuxième temps, en complément du processus de mise à jour, étude d’un processus permettant de produire un millésime antérieur à la première version de l’OCS GE, réalisé à partir d’une ortho-image antérieure ; -Études ou tests d’intégration d’OCS locales afin d’’arriver à une convergence avec l’OCS GE ; les difficultés identifiées sont :


-la compatibilité des nomenclatures ; -la compatibilité des tailles minimales des unités de collecte (UMC) ; -l’impact sur la continuité de séries d’indicateurs.

Un partenariat de co-production OCS-GE est en préparation avec la DDT07 pour intégrer des données produites pour les SCOT.


Référentiel géographique forestier (BD Forêt)

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L'IGN a entrepris de réaliser à partir de 2007 une nouvelle version de la base de données Forêt (BD Forêt version 2) couvrant la France métropolitaine, la version 1 étant déjà disponible. Cette nouvelle version de la carte numérique des types de formation végétale est produite par département et couvre déjà plus de la moitié du territoire métropolitain. La programmation se fait en fonction des prises de vues aériennes disponibles, des remontées des comités régionaux de programmation, des autres productions IGN qui ont besoin de la BD Forêt, en particulier le projet « occupation du sol à grande échelle » et le projet « carte des végétations ». La programmation se fait sur la base d’environ 14 départements par an. Le nouvel objectif d’achèvement de la BD Forêt V2 est la date de juin 2017.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 À la fin de l’année 2015, 70 départements sont terminés et 5 régions administratives (Nouvelle région 2016) complètement disponibles en version 2 (Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Bretagne, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire). Seulement 9 départements ont été produits en 2015 sur les 14 programmés en raison essentiellement de la production simultanément de 5 fonds blancs forestiers du programme Cartographie des végétations (CarHAB – cf. fiche correspondante).

PROGRAMME 2016 : En 2016, il est prévu de produire 13 départements au total

Départements N° INSEE Surface forestière (x1000 ha)

Fin du programme 2015

Aisne 02 404 Corse du Sud 2A 366 Oui Ariège 09 343 Oui Charente 16 128 Charente- Maritime 17 112 Côte-D’Or10 21 329 Creuse 23 160 Oui Eure-et-Loir 28 71 Haute-Garonne 31 152 Indre-et-Loire 37 160

Lot 46 262

Lozère 48 405 Oui Tarn-et-Garonne 82 72 Les surfaces forestières indiquées dans ce tableau sont celles de la BD Forêt V1 et sont sûrement inférieures à celles d’aujourd’hui À la fin de l’année 2016, 83 départements métropolitains seront terminés. La carte ci-dessous présente le programme BD Forêt jusqu’à son achèvement à mi-2017

10 siège du futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne



Couches végétation et vignes du RGE

COUCHE VÉGÉTATION

La couche végétation du RGE est produite par département en même temps que la BD Forêt. Il y aura 70 départements disponibles à fin 2015. Le programme 2016 est donc identique à celui de la BD Forêt V2 (cf. fiche correspondante).

COUCHE DES VIGNES La production de la couche « Vignes » (parcelles de vignes) est faite indépendamment de la couche végétation. On utilise en donnée externe le fichier « CVI » (Casier Viticole informatisé) des douanes complétée d’une photo-interprétation de la BD ortho. L’unité de production est la dalle de 20 km x 20 km et cette production est synchronisée avec la production de la carte au 1/25 000, ainsi que les prévisions de production de l’occupation du sol à grande échelle. Le potentiel de production est d’environ 300 dalles par an. L’année 2015 a vu l’achèvement de cette production sur la métropole avec six mois d’avance sur le programme initial (terminaison prévue mi-2016). Le processus de production de la mise à jour devrait être étudié et validé en 2016 pour démarrer la production en 2017. Il sera conditionné par les besoins des utilisateurs et les ressources mobilisables (en développement, en production).


Cartographie des végétations de France (projet CarHAB)

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Le projet de cartographie des végétations de France, ou projet CarHAB, constitue un des engagements de l’État français dans le cadre de la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011 – 2020. Il vise à produire, d’ici à 2025, une carte au 1:25 000 des végétations de la France Métropolitaine dans un cadre de phytosociologie sigmatiste, dynamique et paysagère. Ce projet a été initié par le Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) qui en est le pilote. La maîtrise d’ouvrage d’une pré-cartographie physionomique (appelé fonds blanc physionomique) du territoire national visant à servir de base et à accélérer les travaux de terrain a été confiée à l’IGN. La partie forestière de ce fonds blanc physionomique est issue d’un enrichissement de la BD forêt version 2. Le programme de production pour une période de 4 ans de 2014 à 2018 a été défini au premier trimestre 2014 par le MEDDE (Direction de l’Eau et de la Biodiversité) en concertation avec tous les partenaires du projet. Pour la programmation du fonds blanc forestier, il faut tenir compte de la disponibilité de la BD Forêt version 2, 26 départements n’étant pas encore disponibles fin 2015. L’objectif est d’achever la production de cette nouvelle cartographie des végétations à l’horizon de 2025, soit une production de 8 à 9 départements par an sur 10 ans de 2016 à 2025 à condition d’obtenir le financement adéquat de la part du MEDDE. Dans la suite du document, le programme concerne essentiellement les activités de l’IGN liées à la production du fonds blanc.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Le fonds blanc, assemblé par l’IGN, contient le fonds blanc forestier et les fonds blancs des milieux ouverts de montagne, des milieux ouverts de plaine et des milieux littoraux. En 2012, la nomenclature du fonds blanc forestier a été élaborée avec le MEDDE, le Muséum National d’Histoire Naturel (MNHN), l’IRSTEA, l’Université de Saint-Etienne et les Conservatoires botaniques nationaux. En 2015, le fonds blanc forestier a été produit pour les 5 départements suivants : le Finistère(29), le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), le Puy-de-Dôme (63) et les départements de Haute-Corse (2B) et des Bouches-du-Rhône (13) ont été commencés. L’IGN doit en 2015 réaliser l’assemblage des fonds blancs physionomiques de 2 départements. Le système d’information CarHAB continue à être amélioré et consolidé au niveau de ses fonctionnalités, suivant trois axes principaux :

• La segmentation, outil de production du fonds blanc forestier, a été nettement optimisée pour supprimer les traits de raccords ;

• Le portail CarHab, servant aux échanges entre les partenaires, est devenu complet ; • Une maquette d’outils sous QGis a été mise en place. Elle préfigure les outils terrain exploitant le

fonds blanc.

PROGRAMME 2016 : Le programme 2016 ne peut être établi que sur le premier semestre 2016 puisque la convention avec le MEDDE s’arrête le 30 juin 2016 avec très peu de visibilité sur le programme de la prochaine convention. Le programme CarHAB doit être repris à l’horizon 2017 par l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) dont la création est prévue en 2016. Au premier semestre, l’IGN produira le fonds blanc forestier sur les 4 départements suivants : Haute-


Corse (2B), l’Ardèche (07), les Bouches-du Rhône (13) et les Côtes d’Armor (22). Les départements à produire au second semestre ne sont pas connus à ce jour. Concernant le système d’information, la chaîne de segmentation va être recettée. Le portail fera l’objet de modifications en accord avec le MEDDE, et la maquette sera finalisée en fonction des priorités et des délais.

Cartes de la programmation du fonds blanc forestier.

Cartes de la programmation du fonds blanc assemblé


Cartographie de base 1 :25 000

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L'IGN a entrepris une réfection complète du fonds 1 : 25 000 qui fait partie de sa mission de service public. Ce nouveau fonds cartographique, appelé Type 2010 (cf. carte 1) est produit en deux grandes phases : -la collecte : les topographes de l'IGN vont sur le terrain pour collecter des informations et mettre à jour la base vectorielle ; -la rédaction : à partir de la base de données, la rédaction cartographique est effectuée grâce à un processus semi-automatique.

Carte 1 : exemple de fonds cartographique Type 2010

L'unité de production est définie comme étant une dalle de 20 km sur 20 km. Il y a près de 1640 dalles nécessaires (Cf. carte 2) pour couvrir la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM). Les dalles sont intégrées progressivement dans le SCAN 25 V3 (cartographie numérique) ainsi que dans les nouvelles éditions papier Série Bleue et TOP 25. En 2014, l’IGN a défini le nouveau tableau d’assemblage des éditions papier issues de la cartographie de la nouvelle carte de base (cf. carte 3) :

- le découpage des TOP 25 reste globalement inchangé ; des modifications locales ont toutefois été nécessaires pour optimiser le tableau d’assemblage ;

- l’emprise d’une nouvelle carte Série Bleue correspond à l’assemblage des cartes Série Bleue ouest et est actuelles.

Le nouveau tableau d’assemblage comporte :

Nombre titres Série Bleue 682 métropole et Corse Nombre de titres TOP 25 385 métropole et Corse

17 DROM (6 Guadeloupe, 3 Martinique, 6 La Réunion et 2 Mayotte)


Carte 2 : tableau d’assemblage des dalles Type 2010 Carte 3 : tableau d’assemblage des (cartographie numérique) nouvelles éditions papier 1 : 25 000 (TOP

25 en bleu et Série Bleue en gris) NB : le tableau d’assemblage des éditions papier pour la Guyane et Mayotte est en cours de finalisation. En 2015, les processus d’accélération de la collecte et de la cartographie, décidés en 2014, ont été mis en œuvre. Parallèlement, l’intégration automatique de données métier en vue d’enrichir, d’améliorer le contenu et de faciliter la future mise à jour de cette nouvelle cartographie se poursuit avec les partenaires. Une étude en vue de la réalisation d’un SCAN 25 V4 sera lancée. Les évolutions par rapport au SCAN 25 V3 porteront sur la charte graphique qui devrait se rapprocher des nouvelles éditions des cartes au 1 :25 000.

ETAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 A la suite d’une mission urgente confiée par le MAAF à l’IGN (cf. fiche Registre parcellaire graphique), des moyens importants ont été redéployés pour effectuer ce travail et la cartographie des dalles a été stoppée durant 7 mois et la collecte durant 2 mois ; la prévision de terminaison est désormais pour 2018. Parallèlement l’étude pour la mise à jour de cette nouvelle cartographie a été lancée pour une mise en production à fin 2017. L’état d’avancement de la collecte et de la cartographie par dalle au 01 septembre 2015 est le suivant :


Carte 4 : état d’avancement de la collecte et de la cartographie au 01/09/2015 Au 01 septembre 2015, l’avancement de la production cartographique de base pour l’année 2015 est la suivante :

PROGRAMME 2015 REALISE QUANTITE DONT DOM-COM Collecte du 01/01/2015 au 01/09/2015 : 235 dalles Martinique : 8

Mayotte : 6 TOTAL COLLECTE AU 01/09/2015 : 1 028 dalles Guadeloupe : 16

St-Martin : 2 St-Barthélemy : 2 Martinique : 8 Mayotte : 6

Cartographie du 01/01/2015 au 01/09/2015 : 9 538 km² ; 26 dalles (hors Mayotte)

TOTAL CARTOGRAPHIE AU 01/09/2015 : 182 584 km² ; 497 dalles Guadeloupe : 16 St-Martin : 2 St-Barthélemy : 2

Edition des cartes en 2015 : 82 Série Bleue et 7 TOP 25 TOTAL EDITION CARTE FIN 2015: 122 Série bleue et 13 TOP 25 Guadeloupe : 5

TOP25 St-Martin et St-Barthélemy : 1 TOP25

Soit une surface couverte par cette nouvelle cartographie de 182 584 km². La cartographie numérique En 2015, à la date du 01 septembre 2015, les éditions trimestrielles et annuelles du SCAN 25 V3 ont été produites avec intégration de 26 nouvelles dalles ce qui représente un total de 497 dalles.


La cartographie papier En 2015, 2 lots de nouvelles cartes ont été diffusés : le lot 2 au premier semestre, constitué de 52 Série Bleue et 6 TOP25 et le lot 3 au second semestre, constitué de 30 Série Bleue et 1 TOP25. Au total, au 01/09/2015, 122 nouvelles Série Bleue et 13 nouvelles TOP25 ont été diffusées.

PROGRAMME 2016 La production des dalles Pour un traitement optimal de la dalle, il est nécessaire de posséder un certain nombre de données le plus à jour possible. L’orthophotographie doit êtrerécente, la restitution photogrammétrique des bâtiments réalisée et la BD Forêt produite. De plus, pour optimiser les déplacements des topographes, il est nécessaire de répartir le travail sur l'ensemble du territoire. La programmation de la collecte et de la cartographie sur les années 2016-2018 a donc été établie pour optimiser au mieux les paramètres évoqués précédemment. Le tableau ci-dessous donne, en date du 01 septembre 2015, le programme 2016 de collecte, de cartographie et d’édition des nouvelles cartes :

PROGRAMME 2016 QUANTITE DONT DOM-COM Collecte 376 dalles Guyane : 49

Réunion : 14 Cartographie : 388 dalles Martinique : 8

Edition des cartes : S1 2016 : 78 Série Bleue et 43 TOP 25

Martinique : 3 TOP 25 Mayotte : 2 TOP 25

S2 2016 : 48 SB et 32 TOP 25 Les programmes futurs de la collecte et de la cartographie sont présentés dans les cartes ci-dessous.

Dalles collectées avant 2016 Dalles archivées avant 2016 Programme collecte 2016 Programme cartographie 2016 Programme collecte 2017 Programme cartographie 2017-2018

Carte 5 : programmes 2016 et 2017 de la collecte des dalles

Carte 6 : programmation de la cartographie des dalles


La fin de la couverture complète de la nouvelle cartographie de base est prévue pour 2018 ; au-delà de cette date débute le processus de mise à jour, dans la continuité du projet qui aura été mis en place suite à l’étude qui se terminera début 2016. La cartographie numérique L’intégration des dalles collectées et cartographiées dans le SCAN 25 V3 se poursuivra en 2016 par bloc homogène afin d’optimiser le travail. La cartographie papier Le programme 2015 prévoit trois lots en parution :

- LOT 4.1 : 62 Série Bleue et 24 TOP 25 diffusées en février 2016, - LOT 4.1 : 16 Série Bleue et 14 TOP 25 diffusées en mai 2016, - LOT 5 : diffusé au S2 2016 ; 5 TOP 25 de Martinique et Mayotte ; liste définitive non arrêtée.

PROGRAMME 2016 SB, TOP 25 Nombre Cartographie Impression Diffusion LOT 4.1 : SB Type 2010 LOT 4.1 : TOP 25 Type 2010

62 N 24 N

11/2015 11/2014

T4 2015/T1 2016 T4 2015/T1 2016

02/2016 02/2016

LOT 4.2 : SB Type 2010 LOT 4.2 : TOP 25 Type 2010

16 N 14 N

T1 2016 T1 2016

Fin T1 2016 Fin T1 2016

05/2016 05/2016

LOT 5 : SB Type 2010 LOT 5 : TOP 25 Type 2010

48 N 32 N

07/2016 07/2016

T3 2016 T3 2016

10/2016 10/2016

La carte suivante présente la situation des nouvelles cartes papier au 01 septembre 2015.

Carte 7 : avancement nouvelles éditions au 01/09/2015


Cartographie générale 1 :100 000

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L’entretien de ce fonds cartographique qui couvre la totalité du territoire est une des missions de service public de l’IGN. L’établissement en assure d’ailleurs la diffusion sous forme numérique et papier. Pour cette cartographie multi usage, un nouveau processus de mise à jour du fonds a été développé durant l’année 2014 avec pour objectif de mise en œuvre en 2015. Il permet d’avoir un rythme annuel de mise à jour pour tous les thèmes ainsi qu’une édition annuelle de la cartographie numérique, cette dernière étant décorrélée de celle des éditions papier., Néanmoins, en raison de la mobilisation pour la mission urgente du MAAF (cf. fiche Registre parcellaire graphique), la mise en application de ce nouveau processus a été retardée de de 7 mois. De plus, pour les DROM, la production des cartes bénéficie d’un nouveau processus de mise à jour développé pour permettre d’optimiser et d’harmoniser le travail entre les différents territoires. Afin d’améliorer la lisibilité de ces cartes générales, elles ont été éditées à une échelle adaptée à la taille du territoire. Pour la cartographie papier, les nouvelles éditions TOP 100 prévues en 2017 auront un rythme de renouvellement corréler avec l’actualité du terrain et les zones évolutives. Le découpage et la diffusion seront adaptés aux besoins des utilisateurs. En outre le contenu sera enrichi et le tableau d’assemblage optimisé.

ETAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 En 2015 l’IGN a réalisé : Cartographie numérique DROM-COM : nouvelle édition du SCAN 100 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Réunion ainsi que la première édition du SCAN 50 Mayotte. Cartographie papier Métropole : 39 titres TOP 100 Ed 3 diffusés en février 2015 DROM-COM : nouvelle édition de la carte de la Réunion (1 :75 000) et cartographie de la première carte générale sur Mayotte.

PROGRAMME 2016 Ce produit ayant subi des retards suite à la prise en charge d’une production prioritaire pour le MAAF, leprogramme 2016 ne peut pas étre modifié. Cartographie numérique Métropole : Le programme prévoit la production du SCAN 100 édition 8 pour la fin de l’année 2016.


Cartographie papier Métropole : 34 titres TOP 100 correspondants aux titres en fin de stock et porteurs seront cartographiées en nouvelle édition 4 pour une diffusion programmée au T1 2017. DROM-COM : Diffusion de la première carte générale de Mayotte à l’échelle du 1 :50 000 au T1 2016. Une nouvelle cartographie sur la Nouvelle-Calédonie sera engagée début 2016 pour une diffusion au mieux fin d’année 2016. Une réflexion est en cours pour Tahiti en vue d’une diffusion fin 2017.


Cartographie aéronautique

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Les cartes OACI sont les cartes réglementaires aéronautiques civiles nationales conçues pour le vol à vue. Cette cartographie est réalisée à partir du fonds cartographique régional IGN en partenariat avec le SIA pour la surcharge aéronautique. La mise à jour est annuelle avec une date de diffusion imposée par le SIA. Elle intègre les évolutions des spécifications et les nouvelles informations demandées et fournies par le SIA. Afin d’optimiser la phase d’intégration des données SIA, l’IGN développe des améliorations pour le processus. Le développement du partenariat avec le SIA permet d’envisager des évolutions pour élaborer de nouvelles offres cartographiques en matière de représentation, échelle et compatibles avec des supports numériques.

ETAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Cartographie numérique Le SCAN OACI 2015 a été diffusé sur l’infrastructure du Géoportail et sur l’espace professionnel du site www.ign.fr. Cartographie papier L’IGN a diffusé les 8 cartes OACI 2015 à l’échelle du 1 :500 000, 4 cartes sur papier normal et 4 sur papier pelliculé.

PROGRAMME 2016 Ce produit étant lié au cadre réglementaire aéronautique le programme 2016 est ferme. Cartographie numérique L’IGN réalisera le SCAN OACI 2016. Il sera diffusé via l’infrastructure du Géoportail et l’espace professionnel du site www.ign.fr. Cartographie papier L’IGN diffusera les 8 cartes OACI 2016 : 4 cartes sur papier normal et 4 sur papier pelliculé.


Pyramides cartographiques - SCAN Express et PYRAMIDE PLAN IGN

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L’IGN produit, à partir de ses bases de données topographiques du RGE, des pyramides cartographies numériques pour des utilisations dans les SIG, les serveurs WEB et dont la présentation graphique est adaptée à un usage écran. Pour améliorer ces pyramides, une étude sera menée pour développer une offre numérique vers les très petites échelles. SCAN EXPRESS Produit de façon très automatique à partir des bases de données vecteur et enrichies de la collecte des dalles cartographiques 1 :25 000, SCAN Express est une pyramide numérique de 8 échelles cartographiques (appelées : 5, 10, 20, 25, 50, 100, 250 et 1000) couvrant l’ensemble du territoire métropolitain et déclinées en 4 légendes différentes (standard, classique, niveau de gris et routier). Pour les DROM ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le produit est disponible pour les cinq plus grandes échelles ; pour le compléter l’IGN met en place un processus de production du SCAN Express moyenne échelle. Rythme de mise à jour :

- Pour la métropole : la mise à jour est semestrielle pour les cinq plus grandes échelles (5, 10, 20, 25 et 50) et annuelle pour les trois autres échelles (100, 250 et 1000),

- Pour les DROM + Saint-Barthélemy et Saint-Martin : la mise à jour est annuelle pour les cinq plus grandes échelles (5, 10, 20, 25 et 50)

Diffusion du produit : - En flux, il est diffusé en 4 légendes différentes pour permettre la superposition claire de données

additionnelles par les utilisateurs lors d’une utilisation en fond d’écran, - En mode résident le produit est disponible avec la légende standard pour les échelles de 25 à

1000 ainsi que pour la pyramide d’échelle de 5 à 100 mais hors niveau 50 ; avec la légende classique seule l’échelle 25 est disponible. En téléchargement il est libre et gratuit pour les 2 plus petites échelles.

Une réflexion est en cours pour la production de deux nouvelles légendes de SCAN Express : type « administratif » et type « hydrographique ». Suite à la production des échelles 20k à 8 000k de FranceRaster® à l’IGN au dernier trimestre de l’année, la production annuelle de SCAN Express DOM-COM a été déplacée de mars à septembre. Un exemple de SCAN Express 25 avec la légende « Classique » est présenté ci-dessous (cf. carte 8). PYRAMIDE PLAN IGN Ce produit raster, dédié principalement pour l’usage de fond cartographique via l’API du Géoportail, est constitué à partir des bases de données vectorielles pour les grandes et les moyennes échelles et des produits européens pour les petites échelles sur la métropole. Il couvre la France métropolitaine, les DROM ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et St-Pierre-et-Miquelon. Le processus de production automatique permet une édition annuelle à jour. En diffusion le produit n’est disponible qu’en flux. Une réflexion sera lancée pour un enrichissement de contenu et une évolution des légendes. Un exemple de Pyramide Plan IGN est présenté dans la carte ci-dessous (cf carte 9).


Carte 8 : exemple de SCAN Express 25 Carte 9 : exemple de Pyramide Plan IGN légende « Classique »

FranceRaster ® FranceRaster® est une pyramide d’images à 13 échelles du 1 : 1 250 au 1 : 8 000 000, produite à partir des bases de données IGN disponibles pour chaque échelle. Il couvre les DROM ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et St-Pierre-et-Miquelon. En diffusion le produit est disponible en flux et en mode résident. Les utilisateurs ont souhaité une évolution du produit en matière de contenu, de charte graphique et de mise à jour : ainsi, après l’édition V5 diffusée début 2016, et dès la prochaine édition, diffusée début 2017 à partir du lot BD UNI de septembre 2016, le contenu sera enrichi, sa représentation sera adaptée aux standards actuels pour une utilisation optimisée à l’écran et sa mise à jour sera réalisée annuellement à partir du lot BD UNI du mois de septembre avec une diffusion au mois de janvier de l’année suivante. De plus, l’IGN produira les échelles du 20k au 8 000k en utilisant le processus SCAN Express et certains fonds cartographiques : une action de développement va être mise en place au dernier trimestre de 2015 pour l’adaptation de ce processus, des spécifications seront rédigées, des tests et des prototypages seront réalisés au cours du premier semestre de 2016.

ETAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 SCAN EXPRESS Les éditions suivantes de SCAN Express ont été produites :

- Métropole : édition semestrielles de mars et septembre pour les échelles de 5 à 50 et annuelle pour 100, 250 et 1000

- DOM + St-Barthélemy et St-Martin : édition annuelle de mars pour les échelles de 5 à 50 PYRAMIDE PLAN IGN L’IGN a procédé à la production 2015 de la pyramide cartographique numérique. FranceRaster® L’IGN a procédé à la recette de France raster V5, produit en 2015 par le co-éditeur, ainsi qu’à sa diffusion, mise à disposition et publication. Le produit a été enrichi avec l’ajout des courbes de niveau et de l’estompage.

PROGRAMME 2016 Les mises à jour des produits étant à des dates fixes ce programme ne peut pas être modifié ; de plus


FranceRaster® étant réalisé en coproduction les engagements doivent être tenus. SCAN EXPRESS En 2016 les éditions suivantes de SCAN Express seront produites :

- Métropole : édition semestrielles de mars et septembre pour les échelles de 5 à 50 et annuelle pour 100, 250 et 1000

- DROM + St-Barthélemy et St-Martin : édition annuelle en septembre pour les échelles de 5 à 50 De plus l’IGN réalisera SCAN Express moyenne échelle sur les DOM. PYRAMIDE PLAN En 2016, l’IGN réalisera la mise à jour annuelle automatique des toutes les échelles de la pyramide. FranceRaster® Après les phases de tests et prototypage qui se dérouleront au premier semestre de l’année, L’IGN réalisera la nouvelle charte graphique pour l’ensemble de la pyramide, produira au dernier trimestre les échelles allant du 20k au 8 000k et fera la recette globale du produit pour une diffusion en janvier 2017.


Autres fonds cartographiques et travaux d’impression

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L’expertise et le savoir-faire de l’IGN dans le domaine de la donnée géographique, la qualité, la richesse et l’entretien régulier des fonds cartographiques de l’établissement sont utilisés pour produire et diffuser des données cartographiques numériques et papier autres que celles citées précédemment. Les éditions papier sont contraintes individuellement à l’équilibre économique. L’IGN poursuit les développements et les travaux relatifs aux nouveaux processus de mise à jour et d’édition des cartes dérivées afin de permettre une intégration automatique des évolutions et une disponibilité et une diffusion des produits plus efficaces et rapides. L’IGN proposera des cartes événementielles concourant à la notoriété de l’établissement. Pour les collectivités d'outre-mer (COM) :

• des échanges sont en cours entre l’IGN et le service cartographique de la Nouvelle-Calédonie en vue de la réalisation d’une nouvelle édition de la carte générale 1 : 500 000,

• une réflexion est à mener pour identifier la façon optimale de réaliser une nouvelle carte des Iles Kerguelen.

ETAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 Cartographie numérique L’IGN a produit en 2015 : SCAN REG : édition 2015 à partir des données de fin 2014, SCAN 1000 : édition 2015 à partir des données de fin 2014. Cartographie papier La production 2015 de la cartographie papier hors cartes de base, cartes générales et OACI est donnée dans le tableau suivant :

FONDS CARTOGRAPHIQUE

SERIE NOMBRE TITRE N OU NE*

DATE ARCHIVAGE

DATE IMPRESSION DATE DIFFUSION

Fond 1 : 100 000

TOP 75 (37 titres) 7 NE 1 N

03/2015 03/2015

T2 2015 T2 2015

03/2015 03/2015

1 ville et ses environs (2 titres)

2 NE

09/2015 T3 2015 11/2015

Fonds régional et 1/350 000

Atlas (2 titres) 2 NE 05/2015 T2 2015 11/2015 1/4 de France (4 titres) 4 NE 09/2015 T4 2015 11/2015 Régionales + mini Départementales TOP 200

Fonds 1 : 1 000 000 France routières (2 titres) 2 NE 09/2015 T4 2015 11/2015

Etrangères

Pays régions et villes 4 NE 4 NE 1 NE 6 NE

02/2015 05/2015 06/2015 11/2015

T2 2015 T2 2015 T2 2015 T4 2015

06/2015 09/2015 10/2015 02/2016

spéciale IGN Europe


Plan de Ville Plan de ville

Tourisme

Découverte de la France 1 N 05/2015 T2 2015 06/2015 Découverte des régions et départements

cartes des vins PNR Balade en foret Plein air

Evénement Evénement 2 N 10/2015 T4 2015 01/2016

Patrimoine

Relief 1 N+1 NE 1 NE

1 N 1 N+1NE

01/2015 04/2015

09/2015

T2 2015 T3 2015 T3 2015 T3 2015

03/2015 04/2015 06/2015 11/2015

Poster 1 NE 1 NE 09/2015 T4 2015

09/2015 11/2015

* : N = en nouveauté et NE = en nouvelle édition

PROGRAMME 2016 Cartographie numérique SCAN REG : production de l’édition 2016 à partir de la mise à jour du fonds en fin 2015 SCAN 1000 : production de l’édition 2016 à partir de la mise à jour du fonds en fin 2015. Cartographie papier Le tableau ci-dessous donne le programme 2016 de la production cartographique IGN hors cartes de base, cartes générales et OACI :


SERIE NOMBRE TITRE N OU NE*

DATE ARCHIVAGE

DATE IMPRESSION DATE DIFFUSION

Fond 1 : 100 000 TOP 75 5 NE+1N 11/2015 T4 2015 T1 2016

1 ville et ses environs 3 NE T2 2016 T3 2016 T4 2016


atlas 1/4 de France 2 NE 09/2016 T4 2016 11/2016 Régionales + mini 0** Départementales 1 :180 000 1 :150 000 88 N***

TOP 200 0

Fonds 1 : 1 000 000 France routières 2 NE 09/2016 T4 2016 11/2016

Etrangères

Pays régions et villes 5 NE 5 NE

02/2016 07/2016

T2 2016 T3 2016

06/2016 12/2016

spéciale IGN Europe 1 NE 2 NE

01/2016 06/2016

T1 2016 T3 2016

03/2016 11/2016

Plan de Ville Plan de ville ****

Tourisme

Découverte de la France 1 NE 10/2016 T4 2016 02/2017 Découverte des régions et départements

cartes des vins 1 NE 06/2016 T3 2016 09/2016


PNR Balade en foret Plein air 2 N 02/2016 T2 2016 05/2016 Sur les chemins de 3N

1N 1N

02/2016 03/2016 11/2016

T1 2016 T2 2016 T1 2017

03/2016 05/2016 02/2017

Evénement Evénement 1 N 10/2016 T4 2016 01/2017

Patrimoine Relief 2 N

1 N 12/2015 06/2016

T1 2016 T3 2016

03/2016 11/2016

Poster 1 N 01/2016 T1 2016 03/2016 * : N = en nouveauté et NE = en nouvelle édition ** : si demande express liée au nouveau découpage des régions une nouvelle édition serait programmée début 2017 *** : réflexion pour la réfection de la gamme en 1 an ou en 2 ans 2016 et 2017 **** : réflexion pour la rénovation de la gamme


Travaux d’impression

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Pour optimiser et améliorer l’ensemble des activités d’impression et de façonnage, l’IGN a procédé, en 2015 à l’installation de la nouvelle presse et le remplacement de deux traceurs. De plus le processus garantissant la maitrise de la colorimétrie selon la norme 12647-2 (traceur calibré, cabine lumière neutre, logiciel de contrôle) a été mis en place. L’IGN poursuit les actions visant à mutualiser les travaux d’impression et de façonnage avec d’autres organismes publics. Les processus d’achat d’un copieur couleur haut débit avec pliage et agrafage est engagé afin de poursuivre la modernisation de son organisation.

ETAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 En plus des travaux liés aux besoins de l’IGN (impression des nouveautés et des nouvelles éditions dont le programme réalisé est donné dans le tableau ci-dessous, réimpression et travaux DIRCOM), l’IGN a procédé en 2015, à :

- l’impression et le façonnage des premières cartes liées au marché passé avec le SHOM, - l’impression et le façonnage des premières cartes liées au marché passé avec le BRGM, - l’impression et le façonnage des cartes liées au marché Défense, - l’impression et le façonnage des cartes et atlas liés à des contrats commerciaux.

Le tableau suivant récapitule, du 01 janvier 2015 au 31 juillet 2015, le programme des travaux d’impression et de finitions 2015 pour toutes les nouveautés, les nouvelles éditions et les réimpressions des séries cartographiques IGN (hors travaux DIRCOM, DRE, Défense et clients extérieurs) :


SERIE NOMBRE TITRE

IMPRIMES N, NE ou

R*

Fonds 1 :25 000

Série Bleue Série Bleue grand format Série Bleue grand format

207 R 55 N

7 R TOP 25 TOP 25 Type 2010

95 R 6 N

TOP 25 R 1 R

Fonds 1 : 100 000

TOP 75 TOP 75

7 NE 4 R

TOP 100 5 R Outre-mer 1 ville et ses environs 2 R


Atlas 2 NE 1/4 de France 6 R Régionales + mini 7 R départementales 16 R TOP 200 3 R

Fonds 1 : 1 000 000 France routières 2 R


OACI OACI 8 NE

Etrangères Pays régions et villes, spéciale IGN Europe

7 NE 9 R

Plan de Ville Plan de ville 0

Tourisme, Evènement, Poster

Découverte de la France, Régions, Carte des vins, PNR, Forêt, Plein air, Evènement

3 N 6 R

Patrimoine Relief 5 N Poster Poster

1 R 1 N

* : N = en nouveauté, NE = en nouvelle édition et R = réimpression

PROGRAMME 2016 Le tableau suivant récapitule le programme des travaux d’impression 2016 pour toutes les nouveautés et les nouvelles éditions cartographiques IGN (hors travaux DIRCOM, DRE, Défense et clients extérieurs) :


SERIE NOMBRE TITRE N, NE, R*

DATE IMPRESSION

Fonds 1 :25 000

Série Bleue Série Bleue grand format : LOT 4.2 LOT 5

16 R

16 N 48 N

S1 2016 Fin T1 2016

TOP 25 TOP 25 Type 2010 : LOT 4.2 LOT 5

20 R

14 N 31 N

S1 2016 T3 2016

TOP 25 R 6 N NC

Fonds 1 : 100 000

TOP 75 5 NE+1N T4 2015 TOP 100 34 NE T4 2016 Outre-mer 2 N

1 R T1 2016

1 ville et ses environs 4 NE T3 2016


atlas 2 R 1/4 de France 4 NE

3 T4 2016

Régionales + mini 20 départementales 20 TOP 200 0

Fonds 1 : 1 000 000 France routières 2 NE

3 R T4 2016

OACI OACI 4 NE 4 NE (P)

T1 2016

Etrangères

Pays régions et villes 12 R NE 15 NE

2016 2016

spéciale IGN Europe 2 NE 2 NE

T1 2016 T3 2016

Plan de Ville Plan de ville


Tourisme

Découverte de la France 2 N 1 R

T4 2016

Découverte des régions et départements

cartes des vins 1 NE T3 2016 PNR Balade en foret 2 R Plein air 1 NE T2 2016 Sur les chemins de 3 N

1 N 1 N

T1 2016 T2 2016 T1 2017

Evénement Evénement 1 N T4 2016

Patrimoine Relief 2 N

2 N T1 2016 T3 2016

Poster 1 N T1 2016 * : N = en nouveauté, NE = en nouvelle édition, R = en réimpression et P = pelliculage


Conservation du patrimoine

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Une des missions données à l'IGN dans le cadre du décret Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière est de : Gérer la documentation déposée à la photothèque nationale dans les conditions fixées par décret ; Les missions de la photothèque sont explicitées plus précisément dans le décret 86-196 du 6 février 1986 modifiant le décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 :

1. De rassembler les négatifs originaux ou, à défaut, les contretypes de toutes les images à usage métrique issus de photographies ou d'enregistrements aériens, concernant le territoire national, qui sont effectués par les services publics ou pour leur compte ;

2. D'assurer le classement et la conservation de ces négatifs originaux ou de ces contretypes ;

3. De rassembler les images prétraitées issues d'enregistrements spatiaux, concernant le territoire national, effectués, à la demande des services publics ou pour leur compte, par les satellites de télédétection d'observation de la terre à résolution infra-hectométrique, que ces satellites soient français ou non ;

4. D'assurer le classement et la conservation des images issues de ces enregistrements et d'en permettre la consultation par ceux qui en feront la demande ;

5. De mettre la documentation visée aux alinéas ci-dessus à la disposition du public, sous réserve des conditions définies à l'article 5, en exécutant à la demande de celui-ci les tirages, agrandissements, redressements ou assemblages nécessaires.

Le choix a été fait de permettre la consultation physique via la photothèque nationale, mais aussi la consultation numérique via le Géoportail. L’IGN conserve également les données numériques qu’il produit. Pour ce faire, il est doté d’un service d’archivage, qui permet de préserver les diverses productions sous forme de sauvegardes ou d’archives, pendant une durée pré-définie. Le volume d’archivage actuel est de l’ordre de 18 To par mois. Les modalités d’archivage sont consignées dans des conventions entre le service d’archivage et les services de production de l’IGN.

ÉTAT DES LIEUX L'IGN a entrepris depuis plusieurs années une numérisation des photos aériennes et des cartes anciennes stockées à la photothèque et à la cartothèque de l'IGN. Depuis 2008, l'IGN s'appuie en partie sur de la sous-traitance pour la numérisation des clichés. L'IGN effectue les tâches de contrôle, d'archivage et de mise en ligne sur le Géoportail ainsi que la création des tableaux d'assemblages nécessaires au géo-référencement de ces clichés. La production 2015 a suivi le rythme prévu. La totalité des clichés noir et blanc ont été scannés. L'année 2016 sera donc consacrée à la numérisation des clichés couleur ce qui est en phase avec l'objectif du contrat d’objectifs et de performance d'avoir 100% du fonds scanné fin 2016. Au cours de l'année 2016, les archives vont déménager à IGN Sologne (Villefranche-sur-Cher). Cela a pour conséquence la mobilisation d'une part importante du personnel du service de la documentation géographique (SDOG) sur une période estimée à 6 mois. La photothèque nationale et la cartothèque de l’IGN ont déménagé au mois d’octobre 2015 pour être accessibles au public directement à partir de la rue, au 8 avenue Pasteur. Ces deux centres de documentation constituent une brique du futur Géoroom dont l’ouverture est prévue à l’automne 2016 et qui proposera au public de consulter le patrimoine de l’IGN, d’acheter des cartes, photographies et


produits partenaires, et de suivre un programme d’exposition et de médiation sur les géosciences. En 2015, la migration d’anciennes archives sur bandes a débuté, le délai entre la demande du producteur et l’archivage de ses données a pu être réduit de manière significative.

PROGRAMME 2016 :

1. Numérisation des photos aériennes En 2016, il est prévu la numérisation de 78 000 clichés couleur en sous-traitance. L'objectif du contrat d’objectifs et de performance est d'avoir 100% du fonds scanné fin 2016.

Nombre de clichés Pourcentage

Clichés à scanner 2 919 000

Clichés scannés - fin 2014 2 518 000 86.82%

Clichés scannés - fin 2015 2 841 000 98.20%

Clichés scannés - fin 2016 2 919 000 100% L'IGN assure la préparation des clichés pour le scannage en sous-traitance, le contrôle du scannage et l'archivage des fichiers numériques. La mise en ligne de ces clichés scannés sur le Géoportail suit le rythme de la numérisation : fin 2015, 87 % des clichés étaient disponibles. Vu le nombre réduit de clichés à scanner en 2016 par rapport aux années précédentes, la mise en ligne pourra elle aussi être complète fin 2016 : l'intégralité du fonds argentique sur la métropole et les DOM-COM sera donc disponible sur Internet. Il restera ensuite à mettre en ligne les clichés issus de la caméra numérique produits depuis 2003, sauf la dernière version, soit environ 800 000 clichés. Cette opération devrait débuter en 2016.

2. Numérisation des cartes Cette action poursuit des objectifs similaires au programme de numérisation des clichés. Parmi les cartes identifiées comme devant être dématérialisées et géoréférencées, 600 le seront en 2016 (DOM-COM). Par ailleurs, de nombreuses cartes doivent être encore numérisées pour assurer leur conservation. Il est de plus nécessaire de procéder à un calage approché de ces cartes, pour faciliter leur catalogage et leur accès sous forme numérique. Un rythme de 1500 numérisations et calages mensuels devrait être réalisé, soit 18 000 numérisations et calages durant l'année 2016.

3. Archivage numérique La migration des anciennes archives de données numériques se poursuivra en 2016. L’outil de suivi des tâches d’archivage, attendu au cours du premier semestre, permettra à l’unité compétente de suivre plus facilement les indicateurs de délais. Des principes d’archivage et de diffusion des données numériques seront édités, afin de faciliter les prises de décisions, les choix en termes de données à conserver, de durée, ou de procédure à observer, ainsi que les modalités d’exploitation des archives anciennes des produits vecteurs.

4. Diffusion du patrimoine numérique La refonte du site web Géoportail permettra de proposer une nouvelle interface dédiée à l’accès aux cartes et photographies aériennes anciennes plus adaptée au grand nombre de missions désormais disponibles. En parallèle, le site « Remonter le temps » de l’IGN proposera une visualisation facilitée de certaines des données historiques assemblées en couches. [Voir fiche programme « nouvelles applications »]


Données historiques – les ortho-images

PRINCIPES DE PROGRAMMATION L’IGN, depuis plusieurs années, numérise, archive numériquement, géoréférence et assemble en partie les documents anciens archivés à la photothèque nationale et à la cartothèque. Il diffuse gratuitement ces documents numérisés au moyen de l’infrastructure du Géoportail. L’IGN produit « sur étagère » une édition nationale « avant 1965 » (BD ORTHO® Historique) qui servira de première couverture complète du territoire national. (à échéance fin 2016). En cohérence avec un des objectifs du COP (Contrat d’Objectif et de Performance) de l’IGN, « 3.3.1.2 (…) Dynamiser l’usage des référentiels de données par une déclinaison de l’infrastructure nationale de partage des données relatives au territoire et par son animation éditoriale Si l’écosystème du Géoportail offre un environnement générique très complet de données et de capacités de consultation, son usage direct par des utilisateurs finaux peut être perçu comme complexe du fait de la profusion des possibilités offertes. L’IGN mettra en place des sites complémentaires d’accès aux données qui s’appuieront sur l’écosystème du Géoportail en simplifiant les modalités d’interaction en fonction des communautés d’utilisateurs considérées. », La diffusion de cette orthophotographie millésimée « avant 1965 » et d’autres bases cartographiques anciennes sera assurée par le portail thématique Remonter Le Temps. (cf. fiche Nouvelles applications).

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 La production sur l’ensemble du territoire de la BD ORTHO® Historique de millésime « avant 1965 », produite à partir de prises de vues aériennes s’étalant de 1947 à 1965, selon les départements, est prévue sur trois ans (2014 à 2016) selon un calendrier défini annuellement, ajustable en fonction des demandes des utilisateurs. (Quelques 110 000 Km2 avaient déjà été traités avant 2014). Environ trente départements seront disponibles à fin 2015. En comptabilisant l’ensemble des missions déjà traitées, 360818 km2 auront été produits. (Hors données partenaires telles les données de la région des Pays-de-la Loire).


En parallèle, l’IGN produit également des départements hors contexte « BD ORTHO historique », issus de PVA d’années diverses (décade années 50, 70, ou 80), au gré des commandes commerciales. Dans le cas ou l’année correspond au périmètre temporel « avant 65 », l’orthophotographie est intégrée à la couverture nationale

PROGRAMME 2016 La production de cette édition nationale devrait être complétée à fin 2016. Ce programme pourra être modifié en fonction des commandes commerciales hors BD ORTHO® Historique millésime « avant 1965 », qui seront priorisées.


Données historiques – occupation du sol

PRINCIPES DE PROGRAMMATION Dans le cadre de la convention passée avec le MEDDE/DGALN/DEB, l'IGN est chargé du lancement d'un processus de production d’une cartographie de l’occupation du sol au XIXème siècle, homogène à l'échelle nationale. L’IGN a réalisé en 2014 une étude technique permettant de mettre en œuvre une méthode de numérisation semi-automatique des cartes d’Etat-major, ainsi qu’une méthode de géoréférencement optimisant la précision géométrique du géoréférencement tout en minimisant le nombre de points de calage nécessaires. En parallèle de cette étude, l’IGN a mis au point une nomenclature de saisie qui permettra de faire des comparaisons entre l’occupation du sol ancienne (cartes d’État-major établies en 50 ans de 1818 à 1868) et l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) en cours de constitution sur l’ensemble du territoire national.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2015 En 2015, l’IGN a finalisé la méthode de transformation par grille sur la France entière à partir de la saisie des coordonnées dans le système géodésique et la projection des cartes d’Etat-Major de toutes les églises géodésiques lorsqu’elles étaient visibles. Une deuxième version de cette grille est attendue pour janvier 2016 permettant son amélioration dans des zones comportant peu de points sur la première version. Cette amélioration s’est faite par la saisie complémentaire d’édifices religieux reconnaissables à la fois sur les cartes d’Etat-Major et sur les cartes actuelles au 1/25 000. La nomenclature a été améliorée en se basant sur une nomenclature à deux niveaux et à double entrée (modalité d’occupation du sol principale et complémentaire) permettant d’intégrer tous les codes de représentation des cartes d’Etat-major. La vectorisation sur l’ensemble du département du Finistère (29) a permis d’établir les rendements et les temps de saisie pour chacun des thèmes (réseau routier, hydrographie, OCS, limites administratives, bâti,…). L’ensemble de ces travaux a été présenté en décembre au comité de pilotage du projet qui a validé la méthode de géoréférencement et a défini les thèmes qui devaient être finalement vectorisés. Les thèmes retenus sont :

• Limites administratives • Réseau routier principal (axes structurants) • Hydrographie • OCS (Forêt, prairie, pâquis/pâture, marais, lande,..) • Bâti et zone urbaine avec une méthode d’extraction automatique.

Les jardins, le réseau routier secondaire et les chemins ont été abandonnés

PROGRAMME 2016: Au premier trimestre 2016, l’IGN devra fournir au MEDDE un document de méthodologie complet du géoréférencement, de la vectorisation de ces cartes et une nomenclature définitive. En parallèle à ce travail, l’IGN démarrera la production sur une dizaine de départements. La priorité des zones géographiques pour le lancement de cette production se fera en concertation avec le MEDDE, ainsi qu’en lien étroit avec d’autres organismes, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, conservatoires botaniques nationaux,… Il pourrait être intéressant de numériser les départements sur lesquels sont programmés à court terme la carte des végétations, les forêts anciennes et milieux naturels pouvant présenter des biodiversités floristiques particulières pour l’étude desquelles les données anciennes seront utiles.


L’IGN poursuivra également la récupération des cartes numérisées existantes afin de les mettre à disposition sur le Géoportail, après accord des détenteurs des données. Les données produites par l’IGN seront aussi mises en visualisation sur le Géoportail et en téléchargement sur le site internet de l’IGN. Le niveau de production annuel dépendra bien évidement des financements que le MEDDE ou d’autres organismes seront prêts à apporter à ce programme.




et forestière

2016




2016

ANNEXES – 3 - Services

IGN-DPC/15.1890 - - 10/02/16


IGN-DPC/15.1890 - version - 10/02/16 ANNEXES – 3 - Services 2 / 39

Table des matières - ANNEXES – 3 - Services

Table des matières - ANNEXES – 3 - Services .................................................................................................................. 2 Géoportail et géoservices ............................................................................................................................................... 3 Nouvelles applications .................................................................................................................................................... 7 Mise en œuvre de la directive INSPIRE ......................................................................................................................... 10 Services Carte à la carte................................................................................................................................................ 13 Diffusion ....................................................................................................................................................................... 15 Accompagnement et conseil ........................................................................................................................................ 18 Registre parcellaire graphique (RPG) ............................................................................................................................ 23 Géoportail de l’urbanisme ............................................................................................................................................ 26 Espace Loisirs ................................................................................................................................................................ 28 Système d’information nature et paysage (SINP) ......................................................................................................... 32 Publication de zonages réglementaires et JOLoc .......................................................................................................... 34 Edugéo (et Tactiléo) ...................................................................................................................................................... 36 Services d’analyse du territoire : le projet SimDD ........................................................................................................ 38


Géoportail et géoservices


L’IGN remplit avec le Géoportail l’une des missions statutaires1, qui est d’opérer le portail INSPIRE de l’État. Le Géoportail permet également à l’IGN d’assurer la diffusion de ses propres référentiels d’une manière conforme aux exigences de la directive INSPIRE.

Mais le Géoportail a, dès ses débuts en 2006, proposé des contenus et des services allant au-delà de l’application a minima de la directive. Ce faisant, il s’est situé d’emblée sur le terrain d’une utilisation élargie par les acteurs publics et privés au-delà de la seule géomatique professionnelle, qui reste néanmoins une cible de choix. Ainsi :

- Les services du Géoportail sont aujourd’hui proposés d’une part sous forme de services interopérables, mais font aussi l’objet de mises en œuvre privilégiant la performance web (flux tuilés, JSON) et la valeur ajoutée (géocodage, alticodage, calculs d’itinéraire et isochrones).

- La capacité globale de l’infrastructure excède les exigences de la directive afin de pouvoir servir un plus grand nombre d’utilisateurs.

- Le portail a été doté d’une palette d’outils enrichie par rapport à la seule consultation. Les services proposés sont nombreux : applications mobiles, comptes et espaces utilisateurs, outils d’analyse et de croquis, accès à des données historiques, impression, etc.

- L’offre de contenus de référence du Géoportail a toujours dépassé les seuls référentiels de l’IGN, soit par l’hébergement direct de ces données tierces sur l’infrastructure du Géoportail, soit par la covisualisation de séries de données référencées sur le Géocatalogue.

Bénéficiant d’une API complète depuis 2009 et d’une extension en .gouv depuis 2012, le Géoportail fait partie des dix sites de service public français les plus visités.

L’infrastructure du Géoportail est également le support de projets spécifiques menés par l’IGN et décrits par ailleurs dans le programme (Edugeo depuis 2011, Geosud en 2013-2016, Géoportail de l’urbanisme depuis 2014, SparkInData en 2015-2018). Ces projets induisent la mise en œuvre de développements spécifiques qui bénéficient en retour à l’infrastructure.


L’infrastructure du Géoportail a connu en 2015 des records d’utilisation, tant en fréquentation des sites qu’en nombre d’utilisateurs via les API et web services. L’infrastructure a continué à répondre à cette demande grâce à une coopération efficace entre les différents intervenants internes et sous-traitants à tous les stades de la chaîne, de la conception à l’hébergement, en passant par les développements, l’exploitation et l’infogérance.

Parmi les objectifs du programme Géoportail réalisés en 2015, les avancées les plus notables ont été les

1 Figurant dans le décret IGN, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024720351


suivantes :

La dynamique d’urbanisation du Géoportail avec le SI de l’État a été accélérée :

Des travaux ont été lancés pour rapprocher le Géoportail du SI du MAAF-MEDDE et favoriser l’adoption de la plateforme dans les applications et services des ministères, collectivités et organismes publics, dans le cadre des stratégies de ces entités visant à rationaliser les investissements géomatiques publics.

En particulier, la première phase de l’ouverture de l’entrepôt du Géoportail à son utilisation par des tiers a été mise en production dans le cadre du Géoportail de l’urbanisme.

Le processus de rapprochement entre le Géoportail et l’outil interne de diffusion du MEDDE (Géoref) a été structuré, débutant avec un inventaire mené conjointement des écarts entre les deux systèmes.

la simplification de l’accès au Géoportail s’est poursuivie activement :

Une nouvelle version du portail, compatible avec les tablettes et environ deux fois plus rapide que la version précédente, a été proposée aux internautes.

L’IGN a également développé en 2015 des applications en ligne simplifiant l’accès aux fonctions les plus demandées du Géoportail pour un public de non-géomaticiens : géocodage et affichage des fichiers d’adresses, exploration et comparaison de données historiques.

Enfin, l’IGN a lancé la réalisation d’extensions Géoportail pour les API cartographiques les plus couramment utilisée2s pour permettre à davantage de développeurs de travailler avec la plate-forme du Géoportail.

l’IGN a renforcé son offre de services à valeur ajoutée :

L’IGN a renforcé son offre de services par des outils de calcul d’itinéraire et d’isochrones piéton et automobile, ainsi que par la mise à jour de son service vecteur WFS 2.0 en vue de remplir les objectifs de la directive INSPIRE et du projet européen European Location Framework (ELF).

les contenus mis à disposition par le Géoportail se sont enrichis avec toujours le même souci de maintien de la qualité de service :

De nouvelles couches autour des thématiques des zonages administratifs (régions 2016, cantons, etc) et réglementaires ont été rajoutées aux données de référence existantes.

L’IGN a en outre utilisé la capacité du Géoportail pour des diffusions à valeur ajoutée : mise en ligne dès les derniers jours de 2014 d’une première couverture satellitaire complète de la France métropolitaine entièrement acquise au cours de l’année calendaire 2014, puis d’une seconde couverture actualisée fin 2015, mise en ligne de la BDUni avec un rythme de mise à jour quotidien (en vue d’une visualisation par les acteurs du collaboratif).

PROGRAMME 2016 :

Consolidation et pérennisation de l’infrastructure :

À l’occasion du renouvellement des marchés de prestation informatique autour du Géoportail, un programme important de reprise des éléments socle de l’infrastructure sera entrepris, pour un aboutissement en 2017. Ce programme permettra, sur le moyen-long terme, de renforcer la maîtrise de l’État sur des composants clé de son infrastructure, d’aligner le Géoportail avec la stratégie de l’État en matière d’hébergement informatique, d’assurer aux utilisateurs de meilleures garanties de sécurité et de 2 Leaflet et Openlayers 3


pérennité et enfin de doter la plateforme de capacités de développement plus importantes.

Ce programme se fera avec pour objectif de n’avoir aucune interruption des services du Géoportail à destination des utilisateurs de la plate-forme.

Conduite d’actions d’écoute des utilisateurs et d’accompagnement au changement :

L’IGN conduira en 2016 une tournée multisites de rencontres présentielles des utilisateurs professionnels du Géoportail et de recueil de leurs besoins. Ce programme comportera des étapes dans les différentes régions pour confronter les demandes de partenaires publics et privés et prioriser les actions futures, les principaux ministères et organismes publics utilisateurs ou potentiellement intéressés seront consultés à cette occasion.

L’accompagnement du changement fera l’objet d’une attention particulière.

En particulier, compte tenu du grand nombre d’utilisateurs, le support et l’accompagnement de la transition de l’API actuelle vers la nouvelle offre d’accès seront volontairement étalés sur une durée longue de 18 mois. Cette transition s’appuiera en particulier sur une aide documentaire fournie.

Déploiement de nouveaux services à valeur ajoutée :

L’IGN continuera la poursuite de sa montée en gamme sur des services géographiques à valeur ajoutée réutilisable dans des environnements professionnels exigeants et des applications métier comme Edugéo et le Géoportail de l’urbanisme (voir fiches correspondantes).

Ainsi, de nouveaux outils du Géoportail permettront d’invoquer des web services existants, puis d’agréger les résultats obtenus pour obtenir une réponse enrichie, permettra de donner des réponses à des questions telles que « quel est le point culminant de la parcelle X ? » ou « à quelle distance d’un cours d’eau se situe l’adresse Y ? »

Un mécanisme de tuilage « à la demande » sera mis en place pour ouvrir le bénéfice des services tuilés ultra-efficaces à des données moins sollicitées, des données dont la mise à jour est très fréquente, ou des données dans des projections non habituellement couvertes par les flux tuilés (ex : projections légales sur les DOM).

Enfin, une seconde phase de l’ouverture de l’entrepôt du Géoportail à une utilisation par des tiers sera atteinte avec la mise à disposition de l’interface de gestion en ligne mongeoportail (voir fiche correspondante)

L’IGN continuera à travailler avec le SGMAP sur le déploiement d’ « API Carto », dispositif, permettant aux administrations déployant des téléservices d’intégrer facilement les requêtes spatiales dans leurs flux de travail. Ce projet, bénéficiant d’un financement PIA, sera déployé de façon opérationnelle auprès de premiers acteurs dès le début 2016.

Dans le prolongement de la mise en place de la BAN, l’IGN mettra en place une démarche collaborative d’analyse des besoins en matière de géocodage et d’évaluation des solutions devant être industrialisées. Ce projet bénéficie d’un financement PIA.

Enfin, le travail se poursuivra sur la 3D du Géoportail. Dans la perspective du déploiement de l’API iTowns, issue de la recherche, en tant qu’outil de visualisation 3D du Géoportail avec des possibilités immersives, la nouvelle version du site Géoportail, prévue pour l’été 2016, comprendra une nouvelle 3D fonctionnant sans plug-in.

Poursuite du rapprochement avec le SI de l’État :

L’année 2016 continuera les mesures de rapprochement et d’urbanisation initiées en 2015.


En particulier, le Géoportail sera intégralement inscrit dans le système urbanisé Géo-IDE-Prodige-Carmen-Cartélie-Géoportail couvrant les besoins des ministères MAAF-MEDDE-METL, de leurs services déconcentrés et des partenaires locaux et associatifs.

Pour satisfaire aux impératifs de cette urbanisation, les travaux d’homologation « Référentiel général de sécurité » de la nouvelle infrastructure du Géoportail seront accélérés et le raccordement de l’infrastructure existante au RIE (Réseau internet de l’État) sera mené à son terme.

Enfin, une fois la nouvelle infrastructure en place, l’évolution vers une offre de service interministérielle renforcée sera initiée par l’étude préalable des besoins et possibilités techniques, en vue de premières offres à partir de 2017.

Achèvement de la refonte du portail web :

Après la première simplification entreprise en 2015, le portail web du Géoportail évoluera de nouveau pour s’affranchir complètement de la technologie Flash et offrir au visiteur une expérience d’utilisation homogène entre téléphones mobiles, tablettes et PC.

Le travail de refonte, réalisé avec l’aide d’utilisateurs testeurs, permettra de proposer un haut niveau d’agrément d’utilisation couplé à des fonctions nouvelles d’exploration des données géographiques de référence sur les principales thématiques des politiques publiques.

Des liens améliorés vers les portails spécialisés permettront aux utilisateurs voulant aller plus loin sur une thématique donnée de retrouver plus facilement l’ensemble des ressources proposées par les pouvoirs publics.

Geosud et la poursuite du développement du Géoportail autour de la donnée satellitaire :

L’exercice de couverture annuelle complète de la Métropole à partir de données SPOT 6/7 sera renouvelé en 2016 : avec plusieurs millésimes disponibles, le potentiel de réutilisation de ces couvertures annuelles pourra alors faire l’objet d’une évaluation.


Nouvelles applications


L’IGN entretient des services et des données de référence, et met en place des processus innovants pour satisfaire ses besoins de production propres.

L’utilisation de ces services et données de référence n’est pas toujours aisée pour les consommateurs d’information géographique qui sont de moins en moins experts (ce ne sont plus uniquement des développeurs d’application cartographique ou des opérateurs dûment formés et expérimentés).

Aussi, pour permettre au plus grand nombre d’utiliser l’information géographique pour des besoins de plus en plus diversifiés, l’établissement souhaite proposer des applications simples et prêtes à l’emploi autour de ses données et services de base.

Le principe général consiste à construire des services :

• simples et ergonomiques ;

• basés sur le savoir-faire de l’IGN, ses données de référence et les services existants ;

• qui communiquent entre eux et s’enrichissent les uns les autres ;

• proposant un mode simplifié et gratuit (qui satisfera en première approche la majorité des besoins utilisateurs), et un mode plus élaboré et/ou payant (qui permettra d’obtenir des réponses à des besoins plus précis).

Les premières applications s’articulent autour de fonctionnalités simples et au cœur de l’information géographique :

• Géocodage « J’ai des adresses postales, je veux les placer sur une carte et/ou obtenir leurs coordonnées géographiques et partager ces cartes » ;

• Cartographie interactive « Je veux ajouter des informations sur un fond de plan et les personnaliser avant de partager ma carte sur un site, par mail ou via un réseau social » ;

• Covisualisation de données anciennes et actuelles « Je veux constater facilement les évolutions sur un territoire (urbanisation, déforestation, etc.) » ;

• Saisie collaborative « Je veux créer une base de données avec d’autres pour gérer un type d’objets liés à mon activité comme les haies ou les hydrants » ;

• Stockage et diffusion d’informations géographiques « J’ai créé des données géoréférencées et je voudrais les diffuser à tous ou à un nombre de personnes restreint, sans investir dans une infrastructure coûteuse » ;

• Recalage de données « Mon référentiel a changé, je veux que mes données métiers soient recalées sur le nouveau référentiel » ;

• Impression de carte à façon « Je veux imprimer une carte ou un poster personnalisé ».

D’autres besoins un peu plus complexes existent (analyse spatiale, croisement de données, cartographie statistique etc.) et seront satisfaits ultérieurement par un enrichissement de l’écosystème en cours de constitution.


Les premières applications ont été développées au cours de l’année 2015 et seront progressivement ouvertes à tous, au cours de l’année 2016.


Une seule des fonctionnalités détaillées plus haut était déjà mise en œuvre en tant qu’application IGN depuis plusieurs années : le service d’impression via les services cartes & posters « à la carte » (cf. la fiche « Services à la carte »).

Géocodage

Ouverte en mode bêta depuis mi-2015, l’application de géocodage en ligne Mes Adresses, disponible à l’adresse https://mesadresses.ign.fr, permet en quelques clics de géocoder une liste d’adresses postales, de les afficher sur une carte (légèrement personnalisable) et de partager ce résultat avec d’autres personnes.

Déclinée en mode résident, elle devient l’application MonGéocodeur qui sera disponible début 2016, avec des fonctionnalités et performances accrues : possibilité d’exporter les résultats du géocodage (format tableur ou SIG), d’ajouter de l’information supplémentaire (parcelle cadastrale correspondant à l’adresse), d’imprimer, etc.

Cartographie interactive

Réaliser une carte interactive personnalisée en ligne facilement sera possible avec Ma Carte (https://macarte.ign.fr ), à partir du premier trimestre 2016.

L’application sortira d’abord uniquement en mode simplifié permettant de créer une carte en ligne à partir d’un fond cartographique : on choisit le lieu qu’on veut cartographier, le(s) fond(s) que l’on souhaite utiliser (IGN ou autre), on rajoute quelques indications personnelles (objets, textes), et on publie.

L’application communiquera avec Mes Adresses dont on peut récupérer les cartes résultantes pour les améliorer, les personnaliser un peu plus avant diffusion.

Co-visualisation de données anciennes et actuelles

Depuis décembre 2015, le portail Remonter le temps (https://remonterletemps.ign.fr) permet de consulter les données historiques de l’IGN (après numérisation, géoréférencement et assemblage des cartes et photos anciennes) et de les comparer aux données de référence les plus récentes (orthophotos ou imagerie satellite, cartes actuelles) grâce à plusieurs modes de visualisation.

Cet outil permet d’observer les modifications des paysages au cours du temps (exemples : mouvements du littoral, de la forêt, urbanisation du territoire, aménagements industriels, réseaux routiers, déprise agricole…).

Deux modes d’accès sont prévus : pour un usage grand public (déjà ouvert) et pour un usage professionnel (à venir).

Saisie collaborative

S’appuyant sur la technologie RIPart/WebPart utilisée pour gérer les remontées d’informations et d’anomalies sur les données IGN, l’institut propose désormais l’application Mon Guichet afin de répondre aux besoins de création/mise à jour de base d’objets géolocalisés dans un cadre professionnel ou associatif.

De premiers prototypes ont déjà été déployés (Haies du Gers, Hydrants SDIS 12) et les premiers guichets industrialisés se mettront en place, dès début 2016.

Diffusion d’information géographique

L’IGN a mis au point un nouveau service d’entrepôt et diffusion de données géographiques appelé Mon Géoportail.

https://mesadresses.ign.fr/

https://macarte.ign.fr/

https://remonterletemps.ign.fr/


Il doit permettre à chacun de pouvoir diffuser facilement ces données géolocalisées, sous forme de lots de données à télécharger ou de flux OGC (WMS, WMTS, WFS) avec un haut niveau de performance, sans nécessité d’investir dans une infrastructure complexe et coûteuse.

Il est disponible depuis 2015, via des API dédiées, et sera bientôt proposé (début 2016), via une interface de gestion ergonomique. La brique sous-jacente est déjà intégrée dans le Géoportail de l’urbanisme.

Recalage de données

Pour accompagner les utilisateurs de fonds cadastraux dans la migration vers le nouveau référentiel RPCU, l’IGN a développé un outil d’appariement et de recalage qui permet, après appariement de deux référentiels, de visualiser les déformations géométriques entre les deux bases et d’utiliser ces déformations pour recaler des données métiers d’un référentiel à l’autre.

La partie appariement et visualisation des déformations sera mise à disposition des utilisateurs au premier trimestre 2016, le module de recalage sera disponible plus tard dans l’année.

PROGRAMME 2016 :

Globalement, le programme 2016 visera à consolider les nouvelles applications : ajout de fonctionnalités, ouverture de modes payants, déclinaison en version mobile, etc.

Les grandes évolutions à venir en 2016, sur chaque application, sont les suivantes :

MesAdresses/MonGéocodeur : ajout de lien vers d’autres référentiels, amélioration de la gestion des gros volumes de données, module pour support nomade et tactile ;

Ma Carte : ajout de contenu multimédia, de pictogrammes personnalisés, mise en place du module expert avec plus de possibilités de paramétrage et des fonctionnalités avancées, éventuelle mise en place d’un mode premium, module pour support nomade et tactile ;

Remonter Le Temps : ajout de services payants (intégration du service poster historique à la carte, accès à la commande des données historiques, etc.), déploiement de la partie professionnelle ;

Mon Guichet : optimisation en cohérence avec les outils de la plate-forme collaborative, ajout de contenu multimédia, version nomade ;

Outil d’appariement et de recalage : finalisation des outils de recalage, amélioration de l’outil en fonction des retours utilisateurs, aide à l’intégration du module dans les solutions SIG du marché.

Ma Carte sera utilisée pour servir de socle à la mise en place d’une nouvelle version optimisée de l’application Edugéo, dédiée au monde de l’enseignement. Cette nouvelle version d’Edugéo sera disponible mi-2016.

Pour simplifier l’accès à ces nouveaux services et leur capacité à communiquer entre eux, des travaux seront menés pour mettre en place une authentification unique et utiliser France Connect, outil de fédération d’identité mis en place au niveau interministériel, dans tout ou partie de ces applicatifs.

En 2016, l’IGN commencera aussi à travailler sur de nouvelles applications, en réponse aux besoins récurrents exprimés par ses utilisateurs :

• Un constructeur de requêtes pour faciliter l’utilisation de nos services à des fins d’analyse spatiale ou attributaire ;

• Un module de représentation statistique.


Mise en œuvre de la directive INSPIRE


Les activités de l’IGN pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE (données, métadonnées et services) sont réparties en trois lots. Le lot 1 inclut, au niveau européen, les activités d’élaboration et de maintenance des règles et modalités techniques de mise en œuvre de la directive. Le lot 2, au niveau national, inclut l’assistance auprès de l’Etat et des Collectivités locales, désormais essentiellement au travers du CNIG, pour la mise en œuvre de la directive. Le lot 3 représente la mise en œuvre des obligations de la directive pour les produits et les services de l’IGN.

Par ailleurs, l’IGN participe au projet européen European Location Framework – ELF (cadre européen de localisation), qui développe un point d’accès unique aux données géographiques d’autorité pour l’Europe. ELF offrira un portail de services permettant aux applications d’accéder de façon interopérable aux données géographiques officielles des agences nationales de cartographie et cadastre. Ce projet est en interaction forte avec INSPIRE, puisqu’il comporte l’établissement de correspondances entre 9 thèmes prioritaires INSPIRE et les données IGN.

Un pôle de deux personnes dédié au soutien au CNIG et au point de contact INSPIRE est en place depuis fin 2013. Il poursuit ses actions d’appui annuellement.

L’IGN assure, dans une logique de dualité civile/défense, un important programme de travail en normalisation pour le compte du ministère de la Défense (3,5 ETP) permettant de mutualiser les ressources, d’entretenir une expertise de niveau international et de mieux affirmer les positions nationales.


Pour le lot 1, l’IGN a réalisé les actions suivantes en 2015 :

• Animation du groupe KEN INSPIRE (Knowledge Exchange Network) d’EuroGeographics, permettant l’échange de connaissances sur les services INSPIRE et sur l’interopérabilité des données, par l’organisation de workshops et de webinaires ;

• Participation d’experts IGN à divers groupes techniques du MIF (Maintenance and Implementation Framework), revue de documents ;

• Participation à la conférence européenne annuelle INSPIRE.

Pour le lot 2, l’IGN a réalisé les actions suivantes en 2015 :

• Participation d’experts IGN aux commissions (Données, Animation territoriale et Règles de mise en œuvre) et groupes de travail du CNIG ;

• Contribution à l’élaboration de guides et de standards (guide sur les métadonnées, guide sur les services, guide sur les URI (« Uniform Resource Identifier » en anglais), standard Occupation du Sol grande échelle, standard Plan Corps de Rue Simplifié), revue de spécifications ;

• Animation de groupes techniques de travail (notamment, sur les services INSPIRE) ;

• Appui au rapportage annuel du point de contact France (MEDDE) à la Commission européenne au travers de la mission d’appui CNIG/IGN ;

• Préparation à l’aide institutionnelle en France sur les méthodes et les outils de transformation de schémas de données, en vue de préparer des séries de données aux modèles INSPIRE ;

• Assistance auprès des plateformes régionales pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, par


l’organisation d’ateliers sur les métadonnées, la conformité des services et les transformations de schémas de données ;

• Organisation d’une journée nationale INSPIRE et de webinaires.

Pour le lot 3 :

Des jeux-tests aux modèles INSPIRE ont été réalisés pour les thèmes suivants : GN, AU, AD, CP, TN (fer, route, air), HY (physique et réseau) et BU. Trois séries de jeux-tests validés et documentés sont diffusables pour les thèmes Adresses, Toponymie, Unités administratives, au format GML. Ces actions sont imputées sur le projet ELF.

Des études ont été initiées par l’IGN afin de connaître les avis d’utilisateurs des jeux-tests et les modalités d’intégration des données dans les SIG.

PROGRAMME 2016 :

Pour le lot 1, le programme 2016 prévoit :

• la poursuite de l’animation du groupe KEN INSPIRE, dont le programme de partage de connaissances est à finaliser par son comité de coordination et portera notamment sur les modalités de validation des données, services et métadonnées, et sur l’usage des données INSPIRE ;

• la mise en place d’un accord entre Eurogeographics et EuroSDR (organisation regroupant les agences nationales de cartographies et les organismes de recherche sur l’information géographique), pour définir des activités communes ;

• une participation de l’IGN au vivier d’experts du MIF (Maintenance and Implementation Framework) répartis dans des groupes de travail thématiques, notamment pour l’évolution des guides techniques et des règlements INSPIRE ;

• une veille technique sur l’avancement du projet ARE3NA (partage de plates-formes logicielles open-source), permettant d’identifier les composants réutilisables pour la mise en œuvre d’INSPIRE ;

• la participation de l’IGN à la conférence INSPIRE annuelle, prévue en septembre 2016 à Barcelone ;

• la participation au groupe de l’ONU « UN-GGIM » dont l’objectif est de définir une infrastructure mondiale de données socle géolocalisées.

Pour le lot 2, le programme 2016 prévoit :

• la participation d’experts IGN aux commissions (Données, Animation territoriale et Règles de mise en œuvre) et groupes de travail du CNIG ;

• Contribution à l’élaboration de guides et de standards ;

• Appui au rapportage annuel du point de contact France (MEDDE) à la Commission européenne au travers de la mission d’appui CNIG/IGN ;

• Préparation à l’aide institutionnelle en France sur les méthodes et les outils de transformation de schémas de données, en vue de préparer des séries de données aux modèles INSPIRE ;

• Assistance auprès des plates-formes régionales pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, par l’organisation d’ateliers sur les métadonnées, la conformité des services et les transformations de schémas de données ;

• Organisation d’une journée nationale INSPIRE et de webinaires ;


Pour le lot 3

En cohérence avec la poursuite du projet ELF, le programme 2016 prévoit la finalisation des tables de correspondance et la transformation de données IGN archivées pour leur mise en conformité INSPIRE. Le programme prévoit également la réalisation, la recette et la documentation de jeux-tests pour les utilisateurs et les éditeurs, notamment pour les thèmes suivants : Réseaux de transport, bâtiments, altimétrie, occupation des terres.

Il est prévu également, en 2016, de produire des données couvrant la France entière pour les thèmes : Unités administratives, Dénominations géographiques, Adresse, Transport, Hydrographie, Bâtiments.

Pour préparer la politique de diffusion des séries de données INSPIRE, le programme 2016 prévoit :

• la clôture et un bilan des études menées auprès des utilisateurs et des éditeurs (retours utilisateurs, stratégie des éditeurs de SIG vis-à-vis des données INSPIRE, intégration des données INSPIRE dans les SIG) ;

• la consolidation du processus de validation ;

• la consolidation de la fourniture des métadonnées ;

• le passage en WFS 2.0 ;

• l’adéquation des données pour des services de visualisation et de téléchargement ;

• l’intégration de données INSPIRE dans des SGBD ;

• une réflexion marketing concernant notamment les utilisateurs potentiels, le modèle économique des données INSPIRE, le calendrier de diffusion des thèmes INSPIRE.


Services Carte à la carte


De fin 2010 à début 2015, l’IGN a développé des outils pour produire des cartes et SCAN personnalisables (production automatisée de fonds cartographiques vecteur de qualité, ajout de données personnelles ou de croquis, modification de légende), et moderniser son service d’impression de cartes à la demande « Carte à la carte ».

Désormais, il convient de faire fructifier cette base logicielle pour en dériver rapidement de nouveaux services et produits, en réponse aux attentes des marchés.

Par ailleurs, l’IGN continue à travailler sur la mise à disposition automatisable de « données à la carte », y compris via des projets un peu plus originaux comme « Minecraft à la carte ».


Service « Carte à la carte »

Le service carte à la carte grand public permet la production à la demande de cartes personnalisées à partir des deux fonds cartographiques IGN sur la France métropolitaine et la Corse :

• 1 : 25 000 (SCAN 25 V3 touristique) pour la série « Randonnée et découverte »

• 1 : 100 000 (SCAN 100) pour la série « Tourisme et découverte »

et des données du SHOM pour la partie maritime de la série « Littoral et découverte ».

Les éléments personnalisables sont :

• pour la carte : l’emprise, l’échelle, le format, l’orientation,

• pour la couverture : le titre, la photo et la couleur.

Ce service est accessible à partir du site Internet loisirs.ign.fr.

Fin 2014, le service a évolué avec une ergonomie plus pratique et de nouveaux outils permettant l’ajout d’éléments personnels dans le fonds cartographique : traces et itinéraires, croquis, texte.

Tout début 2016, le service a ouvert sur les DOM pour la série « Randonnée et découverte ».

API et services « Poster à la carte »

Autour de ce service, une API et d’autres briques logicielles ont été développées et consolidées en 2014, permettant d’imaginer une externalisation de notre service Grand Public, mais aussi de multiples services dérivés parfois en direction des marchés professionnels.

Aussi, depuis mars 2015, un premier service de poster à la carte dédié aux exploitants fonciers (domaines forêt, agriculture, chasse, etc.) a été ouvert, permettant de réaliser sur un papier indéchirable et résistant à l’humidité des posters à la demande, à partir de données orthophotographiques, parcellaires et cadastrales IGN.

Dans la même ligne, en parallèle de l’ouverture du portail Remonter le temps, un service de poster à la demande sur fonds historiques (orthophotographies historiques (1950-1965), SCAN État-Major® et SCAN 50® 1950), est disponible depuis début janvier 2016 (toujours sur le site Internet loisirs.ign.fr).


L’API a été intégrée en 2015 par quelques sites Internet tiers qui proposent à leurs utilisateurs d’ajouter des traces ou itinéraires issus de leur site dans une Carte à la carte IGN.

Outil de personnalisation de légende

Un autre outil de cartographie à la carte existe : Colorado, outil permettant de produire des pyramides SCAN Express « à façon » en personnalisant la légende des fonds cartographiques. Cet outil, issu des travaux de recherche IGN, était également presque arrivé à maturité en 2014. En 2015, il est déjà utilisé en interne IGN pour réaliser des produits thématiques dérivés du SCAN Express (Noir et Blanc, Routier en 2015) et produire des fonds pour les prestations de cartographie à façon.

PROGRAMME 2016 :

Début 2016, le service de poster historique sera intégré grâce à l’API directement dans le portail Remonter le temps, ce qui permettra aux utilisateurs de commander leur(s) poster(s) directement sur le site.

Le programme 2016, en continuité avec le programme 2015 sera le suivant :

Pour l’été 2016 :

• Amélioration/raffinement du service pour les exploitants fonciers ;

• Service de posters historiques multi-vues ;

• Service de posters grand public à partir de photographies aériennes ;

Pour fin 2016 :

• Ouverture du service Carte à la carte en mode temps réel et « à emporter » pour les besoins du Géoroom ;

• Amélioration/raffinement des différents services existants ;

• Service d’édition de cartes à la carte pour les semi-pros ayant des besoins d’exploitation commerciale (si l’étude en cours confirme ce besoin) ;

• Si les ressources disponibles le permettent, tests pour brancher Colorado sur des données disponibles en flux sur l’infrastructure Géoportail (partie « entrepôt as a service »).

En 2016, l’IGN permettra également aux joueurs de Minecraft d’accéder à des cartes Minecraft à la demande sur le territoire français, s’appuyant sur les données IGN. C’est une façon originale de mettre notre savoir-faire à contribution et de sensibiliser un public plus jeune à l’information géographique en général et aux données IGN plus particulièrement.


Diffusion


La diffusion s’appuie sur différents canaux :

- la publication via les géoservices de l’infrastructure Géoportail, qui alimentent entre autres la visualisation sur le site Géoportail,

- le téléchargement d’une sélection de pré-paquets préparés à l’avance. Ceux-ci sont mis à disposition sur le site internet professionnel de l’IGN, nommé Espace professionnel,

- l’extraction à la demande, en ligne à partir de l’Espace professionnel, grâce à des outils permettant des extractions.

- la livraison sur support physique (CD, DVD, clé USB, disque dur).

La diffusion numérique est en constante augmentation. La duplication de données peu volumineuses sur supports physiques fait progressivement place au téléchargement des données via internet ainsi qu’à la diffusion sous la forme de géoservices standardisés.

Par ailleurs, la variété de produits et le volume total de données à diffuser continue à se développer.

Les objectifs sont d’améliorer en continu la diffusion numérique, sous différents aspects :

1. Améliorer le délai de diffusion des produits ;

2. Améliorer les informations accompagnant les produits ;

3. Améliorer la visibilité des disponibilités des produits ;

4. Diffuser les productions à venir ;

5. Poursuivre les actions débutées en 2015.

ÉTAT DES LIEUX – BILAN DU PROGRAMME 2015

1-Améliorer la diffusion des produits : en 2015, les délais entre la fin de production et la mise à disposition des produits vecteurs BD TOPO et la gamme Adresse sur support, par téléchargement et en visualisation sur le Géoportail, se sont encore améliorés permettant de réduire de plus d’un mois les délais constatés en 2014 et de près de 4 mois par rapport à 2013. Les actions menées en 2014 et 2015 ont permis de retrouver une situation nominale de diffusion.

Les retards de visualisation des données orthoimages et parcellaires sur le Géoportail ont été résorbés en fin d’année 2015.

La diffusion au format JPEG2000 des produits image est effective depuis le 1er octobre 2015.

2-Améliorer les informations accompagnant les produits : le groupe de travail interne à l’IGN sur les métadonnées accompagnant les produits a proposé, fin 2015, des améliorations de contenu et de diffusion. Le groupe préconise un enrichissement des informations avec des dates d’actualité, des données plus fines et des résultats de contrôle qualité répondant aux attentes des utilisateurs. Parallèlement, un espace documentaire est à l’étude : il permettra la mise à disposition de la documentation et des métadonnées des produits de façon plus ergonomique.

3-Améliorer la visibilité des disponibilités des produits : il a été décidé de mettre en place un système d’informations harmonisé de disponibilité et de prévision de disponibilité des produits, dans un premier temps à usage interne préalable à un usage externe. Les développements ont débuté cette année 2015. Le système permettra de connaître de façon sûre la disponibilité ou la prévision de diffusion de chaque produit et d’avoir quelques informations sur l’actualité des données disponibles.


4-Diffuser les nouvelles productions : la diffusion du RGE ALTI V2 a été menée à bien. Les pré-paquets départementaux au pas de 5 m sont disponibles sur la boutique de l’Espace professionnel. Les chaînes d’archivage et de diffusion des produits SCAN EXPRESS et OCS GE fonctionnent.

5-Poursuivre les actions débutées en 2015 : l’action de développement concernant l’archivage des nuages de points et la diffusion de Litto3D® a progressé malgré le report des effectifs sur la production du RPG. L’action de développement concernant la diffusion de la BDForet v2 a progressé lentement en 2015.

PROGRAMMATION 2016

Le programme 2016 est organisé autour des cinq aspects, avec différents objectifs et activités.

1. Améliorer les délais de diffusion des produits :

Maintenir les délais de diffusion et de visualisation sur le Géoportail : les délais de diffusion, que ce soit en mode résident ou par des géoservices (dont visualisation sur le Géoportail), ont été améliorés ; il s’agit désormais de maintenir ces délais et de les améliorer quand c’est possible, pour les produits images et vecteurs. L’accent sera mis sur les délais de visualisation de la BDORTHO et BDPARCELLAIRE. Dans le contexte du projet BDUNI V2 (cf. fiche « composante topographique »), la possibilité d’effectuer des diffusions rapides et personnalisées est une des évolutions attendues. (Des outils en cours de définition ou d’amélioration tels que les portails collaboratifs, pour les produits vecteur, permettront d’améliorer la diffusion des différentiels et d’aller vers la diffusion en temps réel.)

Mettre en place et suivre les indicateurs de délai de diffusion : pour maîtriser les délais de diffusion, des objectifs ont été définis. Les indicateurs seront mis en place à partir de l’outil de suivi de l’équipe archivage et diffusion. Celui-ci permettra un suivi facilité et fiable. Ce suivi sera assuré tout au long de l’année 2016, à des fréquences différentes selon les familles de produits.

Développer la diffusion par flux : l’IGN a poursuivi en 2015 l’amélioration des capacités de ses géoservices dédiés à la diffusion (WFS 2.0, WMTS en projection légale). Par ailleurs, l’IGN s’engage dans un processus de simplification des modalités de contractualisation en ligne des clés API sur le site Espace professionnel. Des réflexions sur la refonte de ce site ont débuté en 2015. La navigation et l’organisation de l’information en son sein seront revues afin de capter d’avantage d’utilisateurs.

L’IGN continue de travailler avec les grands utilisateurs tels que les ministères pour leur permettre d’évoluer vers une diffusion dématérialisée des référentiels IGN (cf. fiche « Géoportail »).

2. Améliorer les informations accompagnant les produits :

Mettre en œuvre l’espace documentaire : cet espace facilitera la création et la mise à jour de la documentation et des informations d’accompagnement des produits : métadonnées de produit, descriptifs de contenu et de livraison, tableaux d’assemblage, toute autre information caractérisant le produit. Utilisateurs internes dans un premier puis externes y auront accès. Sa mise en œuvre devra avoir lieu dans l’année 2016.

Faire évoluer les informations d’accompagnement des produits : le groupe de travail sur les métadonnées IGN a présenté fin 2015 des propositions d’amélioration du contenu et de la mise à disposition des métadonnées au sens large, qui devront être mises en œuvre en 2016. Les métadonnées devraient être enrichies de dates d’actualité, de résultats qualité, d’informations sur la source des données le cas échéant. Les métadonnées des départements de la BDORTHO® réalisée en partenariat prendront en compte les informations concernant le partenaire.

3. Améliorer la visibilité des disponibilités des produits

Mettre en place un système d’information harmonisé : une étude a été lancée en 2015 afin de définir les besoins des utilisateurs (services de l’IGN, utilisateurs) ; elle inclut la réalisation de prototypes successifs. En


fin d’année 2016, le système devra satisfaire les besoins d’informations de disponibilité, et si possible proposer des outils à destination interne. Provisoirement, l’IGN proposera un moyen simple sous forme de tableaux permettant à certains clients ou partenaires (Pôle National d’Expertise du MEDDE, société ESRI, DGFiP…) d’avoir une vision claire des produits disponibles ou prévus à la diffusion.

4. Diffuser les productions à venir

Mettre en place les chaines de diffusion pour 2016 :

-pour les produits qui évoluent :

composante topographique et adresse (BDUni v2 / Base Adresse Nationale-BAN)

toutes les orthoimages (produites par l’IGN, par des partenaires, pour des expérimentations, des orthoimages techniques (dites « express ») ...)

les produits vecteur petite échelle et moyenne échelle

-pour les produits nouveaux : réfléchir d’ores et déjà aux modalités de diffusion

acquisitions terrestres (données acquises par le Stéréopolis)

Référentiel National 3D

-pour les produits à venir, dont la diffusion sera à définir :

la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)

Les modèles numériques de surface (MNS)

le nouveau référentiel de l’eau (BD Topage)

Diffuser au format INSPIRE : réaliser les jeux-tests pour les thèmes réseaux de transport, hydrographie, bâtiments, occupation du sol.

5. Poursuivre les actions débutées en 2015

Archiver et diffuser les produits Litto3D et BD FORET : finir la mise en place des chaînes de diffusion.

Formaliser le circuit de diffusion des orthoimages urbaines.


Accompagnement et conseil


L’IGN s’implique en continu dans l’accompagnement des utilisateurs de données géographiques et de géoservices.

En 2016, l’IGN continue à mener les actions de proximité gratuites, démarrées il y a quelques années, suivant cinq axes principaux :

• axe 1 : accompagnement dédié à l’usage de l’information géographique (exemples : actions d’accompagnement technique RGE et autres produits IGN) ;

• axe 2 : accompagnement dédié à l’information forestière (exemple : accompagnement des résultats annuels d’inventaire forestier statistique) ;

• axe 3 : accompagnement INSPIRE (accompagnement technique INSPIRE de premier niveau ; organisation d’ateliers) ;

• axe 4 : accompagnement dédié au Géoportail (accompagnement technique API du Géoportail) ;

• axe 5 : autour des images satellites.

Au niveau local, ces actions sont conduites par les directions interrégionales de l’IGN comportant une unité dédiée à l’expertise de proximité.

Au niveau national, ces actions sont conduites sous le pilotage du service d’appui aux politiques publiques.

Sur des points spécifiques concernant l’utilisation des données ou services IGN (axes 1 et 4), l’accompagnement et l’information peuvent se faire de façon personnalisée, via le service client de l’IGN (par mail ou par l’intermédiaire des plates-formes sociales Twitter et Facebook), via les départements expertises et prestations de l’IGN en région ou via IGN Conseil à Saint-Mandé.

Le conseil sur mesure (payant) est également développé. Ainsi, au-delà de l’accompagnement institutionnel, l’IGN propose des actions d’accompagnement spécifiques pour la mise en œuvre de projets ayant une composante géographique. En particulier, l’expertise acquise depuis plusieurs années en France comme à l’étranger, et l’infrastructure technique liée au Géoportail permettent de développer et déployer une offre d’accompagnement dédiée à la mise en œuvre d’INSPIRE. De même, la mise en œuvre opérationnelle d’une réglementation impliquant l’usage de données géographiques fait régulièrement l’objet d’accompagnement auprès de nos partenaires.

Par ailleurs, l’IGN peut aussi réaliser des actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage des acteurs nationaux et locaux dans la mise en œuvre ou l’évolution des infrastructures locales d’information géographique. Un autre axe de l’assistance à maîtrise d’ouvrage sera l’assistance pour l’acquisition, la modélisation et l’exploitation de données complémentaires, métier, notamment celles répondant à une nouvelle réglementation (inondation, sécurité, DT-DICT….). Il s’agit, dans ce cas, d’assurer une expertise technique et de spécifier des opérations d’acquisition de données.

Enfin, l’IGN peut réaliser des traitements à façon permettant de répondre à des demandes particulières, afin de mieux décrire le territoire, de concevoir des indicateurs et observatoires, ou d’adapter des données existantes métiers.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN 2015

En 2015, toutes les orientations prévues (pages 98 et 99 du programme 2015) selon les cinq axes principaux, ont été déclinées en actions dont les suivantes sont représentatives :


Axe 1 autour du RGE :

• BAN (Base Adresse Nationale) : mise en place d’un partenariat quadri partite avec La Poste, le SGMAP et l’association OpenStreetMap pour l’élaboration de l’infrastructure BAN ouverte au premier semestre 2015. Participation aux « BAN Tour », suite d’actions de communication auprès des collectivités locales,

• Étude sur l’utilisation de la BD TOPO (composante du RGE) en prévision de la prise en compte des nouveaux besoins dans le cadre du projet BDUNI_V2,

• Mise en place d’un partenariat avec l’INSEE avec plusieurs objectifs autour de l’actualisation et de l’utilisation de la BAN,

• Poursuite de la prise en compte des signalements d’anomalie ou d’éléments d’actualisation des cartes et données IGN par le service ripart.ign.fr,

• Actions partenariales pour l’homogénéisation au niveau national des couches locales descriptives de l’occupation du sol, dans la perspective d’une meilleure évaluation de l’artificialisation des sols.

• Animation d’ateliers sur la mise à jour en continu, lors des comités régionaux de programmation en Outre-Mer.

Axe 2 autour de l’inventaire forestier :

• Publication en ligne des résultats de l’inventaire forestier,

• Soutien à l’utilisation des résultats de l’inventaire forestier par le service OCRE Pro,

• Réponses dans le cadre de prestations et conseils à des demandes locales en matière d’inventaires forestiers (haies pour le département du Gers, résineux en Bretagne, chêne pubescent dans le domaine atlantique,…),

• Formalisation d’un partenariat important avec le CNPF (centre national de la propriété forestière).

Axe 3 autour de la Directive INSPIRE :

• Information en direction des décideurs sur les enjeux de la directive à moyen terme (2019),

• Analyse des retours sur la diffusion des premiers jeux-tests INSPIRE,

• Soutien à l’organisation de la journée nationale INSPIRE en novembre 2015,

• Animation d’ateliers sur les métadonnées dans certaines régions.

Axe 4 autour de l’infrastructure du Géoportail :

• Avancement de l’élaboration et ouverture en bêta test de différentes applications (Mon Geoportail, Ma Carte, Mes Adresses, Mon Guichet) qui deviendront pleinement opérationnels en 2016,

• Ouverture du Géoportail de l’urbanisme,

• Accompagnement de l’implémentation de l’API Géoportail pour les sites des préfectures et de service-public.fr, la DSNA, la CNAMTS, etc.,

• Réponses à plusieurs appels à candidatures pour PIA du SGMAP, pour l’amélioration de services cartographiques existants ou l’élaboration de services innovants,

• Prise en compte de données partenariales dans l’infrastructure Géoportail en lien avec le RGE :

1. quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le CGET,

2. plans d’exposition au bruit et servitudes aéronautiques avec la DGAC


3. création des couches multi-échelles des communes, cantons, EPCI, départements, régions 2015 et régions 2016 et plusieurs zonages de descriptifs de l’aménagement du territoire et de la prévention des risques,

4. création des couches gares utilisant les informations ouvertes de la SNCF, hôpitaux-cliniques utilisant les informations du fichier ouvert FINESS du ministère de la santé,

5. mise à jour des sites de biodiversité protégée avec le Muséum national d’histoire naturelle.

Axe 5 autour du spatial :

• Participation aux projets GeoSud (extension spatiale du Géoportail) et SparkInData (plate-forme d’accès aux données du programme Sentinelle et aux services de traitement associés).

En 2015, l’IGN reste impliqué dans les lieux institutionnels de concertation comme la CDNPS 94 (commission départementale de la nature des paysages et des sites du Val de Marne), le CNIG (conseil national de l’information géographique) ou le COEPIA (conseil national de l’édition publique et de l’information administrative), et continue à apporter un soutien financier ou en terme de moyens aux associations professionnelles des secteurs géographique et numérique (AFIGEO, GFII..).

L’IGN participe, au niveau national, aux groupes de travail thématiques afin d’apporter son appui et expertise. C’est par exemple le cas pour le groupe GIMEL (Géo-Informations pour la Mer et le Littoral) ou la thématique des dessertes forestières.

Un pôle de deux personnes, dédié au soutien au CNIG et au point de contact INSPIRE, est en place depuis fin 2013. Il a poursuivi ses actions d’appui en 2015 et continuera en 2016.

Pour 2015, il faut aussi mentionner l’accompagnement par l’IGN de l’événement COP21, notamment par la participation et le soutien de l’action C3Challenge qui a impliqué de nombreux partenaires publics du domaine des géosciences.

PROGRAMME 2016 :

En 2016, l’IGN continue à mener des actions d’accompagnement de fond autour du RGE, des données forestières, d’INSPIRE, du Géoportail et de l’imagerie spatiale. L’aspect information et formation sera renforcé.

Par ailleurs, la participation de l’institut aux différents lieux de concertation et décision sur l’information géographique sera poursuivie.

Des accompagnements spécifiques sont prévus en 2016 :

Axe 1 autour du RGE :

• Migration vers le nouveau référentiel cadastral RPCU : information, mise à disposition d’un outil pour visualiser les déformations engendrées par le changement de référentiel et recaler des données métiers d’un référentiel parcellaire à l’autre, formation et documentation sur l’outil ;

• Occupation du sol à Grande Échelle : accompagnement et information pour réutiliser au mieux les données existantes et constituées au plan local en vue de les intégrer dans la base nationale ;

• Collaboratif : accompagnement et formation, mise à disposition d’outils collaboratifs et déploiement de services permettant aux professionnels d’apporter aisément leurs informations dans le référentiel national et rediffuser plus rapidement les informations actualisées, avec un objectif de délai de 24 heures ;

• 3D : accompagnement et information ;


• Accompagner la transition territoriale régionale par la mise à jour et la diffusion des nouvelles limites.

Axe 2 autour de l’information forestière et écologique :

• Répondre aux demandes locales d’évaluation des ressources forestières, action correspondant tant au besoin d’évaluation du stockage de CO2 qu’à celui des filières bois (bois-énergie, bois d’œuvre) ;

• Répondre aux demandes d’études concernant l’écologie forestière, notamment dans le cadre de la mise en place et du maintien des trames verte et bleue.

Axe 3 autour de la directive INSPIRE :

• Collaborer avec les éditeurs pour la prise en compte des formats INSPIRE dans leurs applicatifs ;

• Poursuivre l’information auprès des acteurs publics en rappelant la date butoir de 2019 pour l’application complète de la directive ;

• Animer des ateliers (métadonnées, transformation de schéma, …) auprès des régions.

Axe 4 autour de l’infrastructure du Géoportail :

• Information et accompagnement sur l’ouverture des nouveaux guichets élaborés autour de l’infrastructure Géoportail (Mes adresses, Ma carte, Mon Geoportail, Mon Guichet) ;

• Diffuser de nouvelles couches IGN et des couches partenariales via des géoservices pour favoriser l’élaboration de services innovants ;

• Possible mise en place d’un portail autour du PCRS (Plan de corps de rue simplifié) : guichet d’information autour des données PCRS disponibles.

Axe 5 autour des images satellites :

• L’IGN participe à la programmation annuelle des acquisitions en images satellites pour les utilisateurs institutionnels autorisés (UIA), réalise les traitements pour les transformer en orthoimages, calées sur le RGE, selon un quota annuel prédéfini et les met à disposition des utilisateurs.

• Les actions menées en 2014 et 2015 seront poursuivies en 2016, en particulier pour la facilitation de l’accès et de l’usage des données Spot 6/7 et Pléiades.

Sur un plan plus général, le service client IGN continuera à apporter une réponse de premier niveau aux publics qui le solliciteront par les différents canaux ouverts sur les sites ign.fr et geoportail.gouv.fr, les plates-formes sociales Facebook et Twitter ainsi que, plus classiquement, par téléphone et courrier postal.

La boutique en ligne IGN poursuivra la diffusion gratuite de données aux ayants droit, notamment enseignants, chercheurs et organismes publics ou privés, chargés de la mise en œuvre d’une mission de service public.

L’IGN poursuivra sa participation aux associations professionnelles actives dans les domaines relevant de ses missions, notamment l’AFIGEO (association française de l’information géographique) et GFII (groupement français des industriels de l’information), ainsi que les associations locales lorsqu’elles existent.

L’IGN poursuivra également sa participation et son soutien aux lieux institutionnels de concertation qui le concernent, en particulier le CNIG (conseil national de l’information géographique) et le COEPIA (conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative) qui a nommé le Directeur général de


l’IGN en tant que membre en 2015.

L’IGN développera l’accompagnement sur mesure, via du conseil ou de l’AMO auprès des partenaires ayant un projet géomatique (création d’une base de données métiers, mise en œuvre d’un portail ou d’un SIG, mise en conformité de réglementation, etc.).


Registre parcellaire graphique (RPG)

CONTEXTE ET PRINCIPES DE PROGRAMMATION

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) a formellement demandé, le 28 juillet 2014, à l’IGN, dont il assure la cotutelle, d’assurer l’amélioration géométrique et l’enrichissement des données du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2014 en vue de la campagne de déclarations de 2015 pour la France métropolitaine. Dans un deuxième temps, le MAAF a formellement demandé le 20 mars 2015 d’intervenir sur les cinq DROM, seulement pour les surfaces non agricoles et les surfaces d’intérêt écologique.

Le RPG est la composante géographique du système de calcul et d’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC). Ces travaux sont rendus nécessaires du fait des critiques récurrentes de la Commission européenne sur la qualité du RPG, et de l’évolution de la réglementation européenne en matière de politique agricole. L’enjeu est important, puisque, faute d’amélioration du RPG, les sanctions financières pour l’État français pourraient être très lourdes.

Le travail réalisé sera la base géométrique de la déclaration 2015, les surfaces agricoles maximales admissibles seront notifiées par l’administration et non plus déclarées par les agriculteurs. L’autre élément principal de la réforme est la prise en compte de surfaces d’intérêt écologique.

Les interlocuteurs de l’IGN sont :

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du MAAF, chargée de la mise en œuvre de la PAC ;

L’agence de service et de paiement (ASP), organisme payeur agréé par l’État pour les paiements directs du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et les aides du Fonds européen agricole de développement rural (Feader), hors Corse.

Les travaux du RPG 2015 sont encadrés par trois conventions :

- Une convention-cadre pluriannuelle (5 ans), tripartite MAAF-ASP-IGN, du 22 octobre 2014, « relative aux données géographiques de référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole commune par l’État français » ;

- Une convention de financement bipartite MAAF-IGN annuelle du 31 octobre 2014, « relative aux données géographiques de référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole commune par l’État français » ;

- Une convention de financement bipartite MAAF-IGN annuelle du 29 mai 2015, « relative à l’actualisation et au complément des surfaces non agricoles du registre parcellaire graphique des départements d’outre-mer».


Le travail demandé à l’IGN pour la constitution du RPG 2015 a porté sur l’ensemble des départements français métropolitains, soit six millions d’îlots de culture constituant les 27 millions d’hectares agricoles. Il était basé sur la photo-interprétation à partir des orthoimages les plus récentes, et portait sur les objets présentés dans le tableau ci-dessous.

Les délais de réalisation demandés étaient très contraints. L’IGN a donc eu recours à de la sous-traitance et les chantiers de production ont été répartis entre cinq prestataires.


Objets Travail de l’IGN Date de livraison

Phase 1 - Les îlots de culture Amélioration géométrique lorsque le contour s’appuie sur un objet terrain pérenne visible sur l’orthoimage

05/02/2015

Phase 2 - Les blocs de parcelles culturales qui composent les îlots

Constitution de la couche 25/03/2015

Phase 2bis - Les surfaces non agricoles et surfaces d’intérêt écologique sauf les arbres (végétation et autres éléments fixes non agricoles du paysage) incluses dans les îlots

Constitution de la couche Livraisons échelonnées, hebdomadaires entre le 04/06/2015 et le 13/07/2105

Phase 3 - Les surfaces non agricoles et surfaces d’intérêt écologique adjacentes aux îlots et les arbres à l’intérieur des îlots

Constitution de la couche Livraisons échelonnées, hebdomadaires entre le 04/06/2015 et le 13/07/2105

DROM – phase 2bis - Les surfaces non agricoles et surfaces d’intérêt écologique sauf les arbres (végétation et autres éléments fixes non agricoles du paysage) incluses dans les îlots

Constitution de la couche Livraisons échelonnées entre le 23/07/2015 et le 29/07/2015

Phase 3 - Les surfaces non agricoles et surfaces d’intérêt écologique adjacentes aux îlots et les arbres à l’intérieur des îlots

Constitution de la couche Livraisons échelonnées entre le 23/07/2015 et le 29/07/2015

Des reprises sont en cours sur 12 départements et les services de l’IGN sont mobilisés pour que la livraison des dernières données ait lieu en janvier 2016.

PROGRAMME 2016

La convention-cadre pluriannuelle prévoit la mise à jour annuelle du RPG à partir de 2016. La réalisation du RPG 2016 reste cependant à confirmer par une convention de financement MAAF – IGN. Le RPG 2016 comporterait la mise à jour des surfaces non agricoles d’une vingtaine de départements pour lesquels l’orthophotographie a été mise à jour. Ces départements sont définis de manière à répondre aux engagements envers la commission européenne concernant l’actualité des orthophotographies, et pris en compte dans les principes de programmation de la composante orthophotographique du RGE (cf. fiche programme de la composante orthoimage du RGE).

Les données à mettre à jour sont celles instruites et contrôlées par l’ASP, suite à la télé-déclaration 2015.

Dans l’hypothèse d’une nouvelle convention de financement, le programme 2016 pour le RPG va donc comporter les étapes suivantes :

• Analyse d’échantillons de données instruites par l’ASP pour la déclaration 2015, permettant de dimensionner les travaux de mise à jour et de mise à niveau des données ;


• Réception des données en entrée ;

• Choix des prestataires chargés de la mise à jour et du contrôle des données ;

• Mise à jour des données ;

• Recette et livraison des données mises à jour pour le RPG 2016. Cette dernière étape devra être terminée au plus tard fin mai 2016.


Géoportail de l’urbanisme

CONTEXTE – PRINCIPES DE PROGRAMMATION

Pour améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU, CC) et servitudes d’utilité publique (SUP), l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 prévoit la mise en place d’un accès dématérialisé à ces documents, par la création d’un portail national de l’urbanisme, dans le cadre de la directive INSPIRE. L’ordonnance stipule qu’à partir de janvier 2016, les collectivités territoriales devront transmettre à l’État la version de leurs documents d’urbanisme sous format électronique selon un géostandard, au fur et à mesure de leurs modifications. À partir du 1er janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sur le portail national de l’urbanisme sera la condition pour rendre le document d’urbanisme exécutoire. À compter du 1er juillet 2015, les autorités gestionnaires de servitudes d’utilité publique devront adresser à l’État les servitudes dont elles assurent la gestion, sous format électronique selon le géostandard, pour leur téléversement sur le portail national de l’urbanisme. La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié à l’IGN la réalisation et l’hébergement de ce portail.

ÉTAT DES LIEUX DE LA PROGRAMMATION 2015

Le programme 2015 comportait la finalisation et la mise en ligne de la version 1 du Géoportail de l’Urbanisme, comportant les fonctionnalités suivantes :

• Identification de l’utilisateur ;

• Téléversement unitaire des documents d’urbanisme (POS, PLU, Carte Communale) et des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), contrôle des données, suppression des données;

• Recherche et consultation des documents d’urbanisme et des SUP ;

• Téléchargement des documents d’urbanisme et des SUP ;

La version 1 a été recettée et rendue accessible pour les gestionnaires de documents d’urbanisme et de SUP dans 6 départements pilotes. Cette phase de recette a permis de valider les principes d’organisation et le rôle des acteurs du Géoportail de l’Urbanisme. Des améliorations souhaitées par les utilisateurs de la version 1 ont été mises en œuvre.

Un kit de déploiement a été rédigé à l’usage des DDT et des DREAL.

La version 2 du Géoportail de l’Urbanisme a été proposée pour recette (vérification d’aptitude et vérification de service régulier), le 1er octobre 2015. La vérification d’aptitude doit se terminer à la mi-décembre 2015. La vérification de service régulier sera terminée en mars 2016. Elle apporte les fonctionnalités complémentaires suivantes :

• Téléversement des documents de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

• Création d’un profil administrateur local ;

• Alimentation automatique du Géoportail de l’Urbanisme en flux standardisé à partir d’Infrastructures régionales ou nationales de Données Géographiques.

PROGRAMMATION 2016

La VSR de la version 2 va être réalisée jusqu’en mars 2016. À partir de mars 2016, la version 2 va être déployée sur l’ensemble du territoire. Le kit de déploiement sera complété et actualisé. À la demande de la


DHUP, l’IGN a proposé d’assurer des sessions de formation auprès des utilisateurs.

En 2016, l’IGN commencera à assurer l’exploitation du Géoportail de l’urbanisme, selon des modalités déterminées dans une convention en cours d’élaboration entre l’IGN et la DHUP.

Le contenu d’une version 3 du Géoportail de l’urbanisme pourrait être également étudié en 2016.

Un groupe de travail établi entre l’IGN et le CEREMA a notamment pour objectif en 2016 d’identifier les besoins de différents types d’utilisateurs autour du Géoportail de l’urbanisme, afin d’en déduire de nouvelles fonctionnalités ou services qui pourraient être développés.


Espace Loisirs


L’Espace loisirs a pour ambition de fédérer les pratiquants d’activités de plein air et les acteurs fournisseurs de données autour de l’échange, du partage et de la valorisation des itinéraires/parcours liés aux activités de plein air. Le portail Espace loisirs vise également à assoir le rôle IGN de diffuseur de données métier géographiques et environnementales certifiées de pratiques d’activités de plein air pour satisfaire, autant que possible, les besoins du secteur public, des professionnels et du grand public.

Pour cela, l’Espace loisirs met à disposition des utilisateurs et contributeurs de nombreux outils (consultation, recherche, création de parcours, espaces communautaires, synchro avec des applications mobiles, etc.). Ces fonctionnalités sont proposées suivant un modèle freemium, qui doit permettre de toucher une large cible d’utilisateurs en libre accès, auxquels des services additionnels seront proposés selon les besoins. Cinq types d’offres sont proposés :

• Offres concernant la gestion des parcours et points d’intérêts,

• Offres concernant la gestion des communautés

• Offres d’accès à des applications mobiles partenaires synchronisées à l’Espace loisirs,

• Offres de communication à destination des professionnels pour une plus forte mise en avant des données et de la communauté d’un professionnel,

• Offres de publication : module cartographique à intégrer dans son site, droits de reproduction ou encore service carte à la carte.

Tous les services sont proposés sur le portail Espace loisirs ; les services payants sont accessibles en suivant ce lien : http://espaceloisirs.ign.fr/fr/abonnements-services.html

L’Espace loisirs s’appuie fortement d’un point de vue technique sur la Boutique loisirs (même outil de gestion), ce qui doit favoriser les interactions entre Espace loisirs et Boutique loisirs. En effet, la large cible d’utilisateurs visée constitue une cible privilégiée pour le développement des ventes de la Boutique loisirs (boutique e-commerce de l’IGN) et notamment la promotion du service carte à la carte qui évolue régulièrement.

Il s’appuie aussi sur le Géoportail, notamment pour accéder aux données géographiques de référence.

http://espaceloisirs.ign.fr/fr/abonnements-services.html



Un site pleinement fonctionnel à fin novembre 2015

Lancé le 30 avril 2015 en version bêta suivant un périmètre incomplet, mais suffisant pour son lancement (outils de consultation et de création de données disponibles + volet communautaire), l’Espace loisirs atteindra le périmètre fonctionnel initialement ciblé à la fin novembre 2015 (présence de l’ensemble des offres attendues, outils de recherche ou encore outils pour interagir avec la donnée (modération, notation, commentaires).

Ainsi, si le calendrier initial (date de lancement) a été tenu et un premier plan de communication a pu être décliné au printemps-été 2015, un retard d’environ six mois est constaté sur les principaux indicateurs suivis (fréquentation du site, contributions des données partenaires, ventes d’abonnements, création de comptes, etc.). Il est donc encore prématuré de faire un premier bilan chiffré, d’autant plus que les études visant un premier retour d’expériences utilisateurs sont en cours de réalisation. Quelques axes forts de l’année 2015, méritent tout de même d’être mis en lumière.

Partenariats et écosystème Espace loisirs

L’un des enjeux de l’Espace loisirs sur 2015 est d’amorcer les premiers partenariats avec des acteurs professionnels reconnus (fédérations, acteurs du tourisme, associations, etc), ceci suivant un triple objectif : proposer des données de référence sur l’Espace loisirs, pouvoir afficher des partenariats qui en appelleront d’autres et bénéficier de la capacité de communication de ces partenaires auprès de leurs cibles. Ceci implique de convaincre les acteurs professionnels du bien-fondé d’une présence sur l’Espace loisirs, plateforme collaborative sur laquelle on retrouve les contributions de particuliers et de professionnels.

À fin 2015, cet objectif est en passe d’être atteint, plusieurs partenariats d’envergure ayant été signés avec :

• La FFR (Fédération Française de Randonnée) et la FFCT (Fédération Française de Cyclotourisme) avec pour objectif la diffusion d’un certain nombre de leurs parcours, et une communication promotionnelle commune,

• Le PRNSN (Le Pôle Ressources National des Sports et Nature) avec pour objectif la mise en commun


d’un outil de remontées d’informations (défauts de balisage, problème de sécurité..), et la mise en place d’opérations de communication commune,

• La FFCAM (Fédération des Clubs Alpins de Montagne) avec pour objectif la localisation et visualisation des refuges, et la diffusion d’informations relatives à la montagne sur l’Espace Loisirs, ainsi que la mise en place d’opérations de communication commune,

• L’OTF (offices de tourisme de France) avec pour objectif l’affichage sur le portail de données labellisées produites par des acteurs de référence, ainsi que la mise en place d’opérations de communication communes,

• Des Parcs Nationaux (PN Écrins) et Naturels Régionaux,

• Visorando : plateforme collaborative dédiée à la randonnée, qui a créé un espace dédié sur l’Espace loisirs et a synchronisé les principaux parcours disponibles sur son site.

Au total, plus de 300 communautés professionnelles diffusent déjà leurs données sur l’Espace loisirs. Parmi celles-ci, on retrouve des éditeurs d’applications mobiles avec lesquels un travail est en cours pour permettre une synchronisation avec l’Espace loisirs d’ici fin 2015 (Iphigénie, Sitytrail, Twonav), synchronisation qui portera sur les données (parcours et points d’intérêt), mais aussi sur la revente d’abonnements.

Plateforme collaborative et mise en place des processus adéquats.

Comme évoqué, le portail Espace loisirs a été déployé progressivement sur 2015 et avec lui, les outils permettant un usage collaboratif du site. Ce sont donc de nouveaux usages et de nouveaux processus, qui ont dû être assimilés par les équipes chargées de l’administration du site (modération des contenus, animation de communautés, etc.). Une expérience sur laquelle il sera possible de s’appuyer pour décliner de nouveaux services IGN.

Utilisateurs, contributions et abonnements

Si l’axe partenarial a été fortement appuyé en 2015, la promotion de l’Espace loisirs auprès des utilisateurs des sites IGN et des pratiquants d’activité de plein air n’a pas été oubliée, permettant d’atteindre un niveau de fréquentation encore modeste, mais qui tend à croître régulièrement malgré une saisonnalité défavorable sur la fin d’année 2015. Les contributions issues de pratiquants sont à l’avenant : presque 10 000 contributions à début octobre. Enfin, les ventes d’abonnements débutent seulement du fait des retards évoqués précédemment et nous obligent à revoir nos objectifs sur 2015.

PROGRAMME 2016

Après une année 2015 marquée par la mise en place technique du portail Espace loisirs, la signature de premiers partenariats d’envergure, l’appropriation des outils et processus par les équipes en charge de l’administration et par les premiers utilisateurs, ainsi que la mise en ligne des offres d’abonnements, l’année 2016 doit marquer le début de l’exploitation pleine de l’Espace loisirs et l’atteinte des cibles et objectifs fixés en amont du projet. En ce sens, les axes forts du programme 2016 porteront sur :

• La spécification et mise en place de correctifs ou évolutions fonctionnels en appui sur les premiers retours utilisateurs,

• La promotion de l’Espace loisirs auprès des pratiquants d’activités nature afin d’atteindre les objectifs de fréquentation établis : plan de communication, accompagnement des utilisateurs dans leurs usages du site (rédaction de contenus sur le site, relation client, etc.) ou encore participation à des salons de référence seront au programme,

• Le prolongement du travail entamé sur les partenaires professionnels, en s’appuyant sur les exemples existants et en appui sur les chargés d’affaires pour promotion de l’Espace loisirs et développement des offres dédiées aux cibles professionnelles (Module IGN notamment),

• La consolidation des premières collaborations avec des éditeurs de sites web et d’applications


mobiles (Iphigénie et Visorando sur 2015) et la mise en place de nouveaux partenariats sur la base des outils et contrats mis en place,

• La réalisation de l’interfaçage avec les outils de remontée d’anomalies réalisées par le PRNSN (cf. précédemment),

• La promotion des offres d’abonnements à l’Espace loisirs auprès des diverses cibles visées et notamment leur présentation aux équipes IGN.

Il convient de noter que diverses études visant un premier retour d’expérience sont en cours (octobre 2015), ceci afin de réajuster si besoin les cibles et axes stratégiques du projet. Pour rappel, les 3 cibles d’utilisateurs principales de l’Espace loisirs sont les suivantes :

• B to C : pratiquants d’activités nature,

• B to B : partenaires professionnels visant la valorisation d’un loisir ou d’un territoire au travers des activités nature,

• B to B to C : éditeurs d’applications mobiles, de sites web ou encore d’ouvrages papier.


Système d’information nature et paysage (SINP)


Le MEDDE, le MNHN et l’IGN ont signé en juillet 2014 une convention valide pour 3 ans qui définit le rôle de chacun des organismes pour les spécifications des applications et leurs développements informatiques, ainsi que le financement de ce projet, majoritairement par le MEDDE.

Les travaux ont démarré au 4e trimestre 2014.


Le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) a pour finalité de recenser, structurer et diffuser des connaissances sur la biodiversité, les paysages, les habitats naturels ou semi-naturels et les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion des espaces naturels.

La maîtrise d’ouvrage du SINP est assurée par les trois entités MEDDE/DEB, MNHN, IGN. Elle s’appuie sur une représentation des utilisateurs.

Le Museum national d’histoire naturelle (MNHN) est un acteur important du SINP ; il réalise et administre la plate-forme nationale du SINP : l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN)

Dans le contrat d’objectifs de performance 2013-2016 (COP), un des objectifs de l’IGN est de participer à l’urbanisation des infrastructures de données géographiques ou forestières de l’État, et notamment une participation active au SINP.

Le MEDDE, le MNHN et l’IGN se sont associés pour réaliser et exploiter un ensemble d’applications et développements informatiques, en lien avec l’architecture fonctionnelle définie pour le SINP (cf programme 2016).

PROGRAMME 2016:

Dans le cadre du SINP, un groupe de travail a défini une architecture organisationnelle, fonctionnelle et informatique. Cette architecture propose 3 niveaux :

un niveau « producteur » correspondant aux collecteurs de données naturalistes pour lesquels le SINP prévoit la création d’un outil naturaliste de saisie des données naturalistes

un niveau intermédiaire doté de plates-formes régionales ou thématiques (ou plates-formes R/T) de regroupement, qualification et de traitement des données issues des producteurs,

un niveau national qui regroupe et qualifie les données issues des plates-formes régionales ou thématiques dans la plate-forme nationale du SINP : l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

L’outil naturaliste de saisie est un outil de saisie et de gestion des données d’observation d’occurrence de taxons. Ses fonctionnalités seront en partie issues des travaux réalisés dans le cadre d’une convention de partenariat 2011-SINP-01, signée le 1er juillet 2011, réunissant le MEDDE, le MNHN, l’ONF, l’ATEN, RNF, nature parif, la FCBN et le CBN de Bailleul. Il s’adresse aux adhérents du SINP dépourvus d’outils de saisie.

Les plates-formes régionales et thématiques permettent de collecter des données naturalistes, issues des producteurs, de les identifier de façon unique, de les qualifier scientifiquement et techniquement, de leur conférer un degré de sensibilité (ou confidentialité) et à terme de les rendre accessibles par flux à la plate-forme nationale du SINP. Les plates-formes régionales et thématiques sont gérées par une équipe qui assure l’animation des collecteurs de données et administre les plates-formes informatiques (gestion


des droits des utilisateurs, traitement des données, diffusion de l’information).

La plate-forme nationale du SINP est développée et gérée par le MNHN. Ce site diffuse les métadonnées et données élémentaires d’échange (DEE) selon les règles de confidentialité fixées par le protocole du SINP, ainsi que les référentiels « métiers » et des données de synthèse.

Dans le cadre de ce projet SINP, l’IGN apporte l’application web « OGAM », développée par l’IGN et dérivée d’un outil E-Forest réalisé dans le cadre d’une convention avec le centre commun de recherche (CCR) de la commission européenne.

Le projet comprend les étapes suivantes :

1) Initialisation :

Lancement et animation du projet,

Spécification et initialisation de l’outil naturaliste et des plates-formes régionales et thématiques (R/T).

2) Développement informatique :

Développement des fonctionnalités de l’outil de saisie et des plates-formes (R/T)

Développement d’un annuaire de type LDAP3

Développement des services d’échange entre les plates-formes R/T et la plate-forme nationale

3) Hébergement, maintenance et assistance :

Exploitation d’un site de test de l’outil naturaliste et des plates-formes R/T pour chaque région.

Exploitation d’un site de production de l’outil naturaliste et des plates-formes R/T pour chaque région

Exploitation d’un annuaire de type LDAP en site de production

En 2015 :

La définition des spécifications de la plate-forme R/T a débuté en mars, et les développements en mai.

Les instances de tests sont disponibles et une formation pour les membres des deux cercles du comité utilisateur est planifiée en décembre.

En 2016 :

Les spécifications doivent se poursuivre

La première instance de production est prévue pour le premier semestre 2016

Les développements et le support de l’exploitation se poursuivrons jusqu’à la fin de la convention.

3 Lightweight Directory Access Protocol (LDAP) est un protocole permettant l'interrogation et la modification des services d’annuaire


Publication de zonages réglementaires et JOLoc

CONTEXTE - PRINCIPES DE PROGRAMMATION

Les zonages réglementaires décrivent des lieux dont l’usage ou la proximité conduit à l’établissement d’une réglementation. Ces zonages sont établis par décrets ou arrêtés et peuvent couvrir différents niveaux territoriaux. Ils ne sont que partiellement numérisés et diffusés.

Le Contrat d’Objectifs et de Performance 2013-2016 de l’IGN lui donne pour mission d’organiser la diffusion et le partage de données multithématiques, notamment de zonages géographiques à portée réglementaire, via l’écosystème du Géoportail. Certains de ces zonages sont déjà publiés sur le Géoportail, en fonction des opportunités de partenariats et des données disponibles. Par ailleurs, le Géoportail de l’urbanisme doit permettre la publication des zonages réglementaires liés aux servitudes d’utilité publique.

Enfin, le Projet d’Investissement d’Avenir de géolocalisation du droit (PIA JOLoc) doit permettre de développer en partenariat avec la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative) un portail d’accès à l’information légale et administrative, par l’intermédiaire des indications de géolocalisation qu’elle contient. Ce portail doit ainsi proposer des fonctionnalités de recherche et de consultation des textes selon des critères géographiques et sémantiques. Le portail doit inclure des modes de représentation cartographique des zones géographiques d’application des textes.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DES PROGRAMMES 2014 ET 2015

Les programmes 2014 et 2015 comportent la mise en place d’un processus de publication sur le Géoportail de zonages réglementaires s’appuyant essentiellement sur les limites communales. Ce processus comprend les phases suivantes :

• Appariement des données source aux communes par le numéro INSEE Communal ;

• Pré-traitement des données et visualisation de la couche géographique sur un serveur de validation du Géoportail ;

• Saisie de métadonnées et publication sur le Géoportail.

En 2014 et 2015 ont été publiées les couches suivantes :

• Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, état d’avancement des documents d’urbanisme (POS, PLU, Carte communale), Schémas de Cohérence Territoriale, Pays, zones de revitalisation rurale, zones de montagne, périmètres de massif, Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;

• Informations administratives et réglementaires concernant les risques majeurs: communes dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), d’un dossier d’informations communal sur les risques majeurs (DICRIM), les communes à risque sismique ;

• Nouvelles régions administratives, académies, EPCI sans fiscalité propre, programmes locaux de l’habitat, zones vulnérables aux nitrates, zones de répartition des eaux (ZRE), périmètre des contrats de milieu, périmètres de transports urbains (PTU), contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En 2015, une étude préalable a été réalisée par l’IGN, permettant d’apprécier l’opportunité de mise en place d’un portail dédié à la publication de zonages réglementaires. Cette étude permet d’identifier des scénarios possibles à mettre en œuvre en 2016, pour la publication de zonages réglementaires.


En 2015, le dossier de candidature de l’IGN et de la DILA pour le PIA JOLoc a été constitué, déposé, puis retenu par le jury des PIA. Le projet repose sur une technologie d’analyse de textes permettant d’en extraire des métadonnées de géolocalisation et de les rapprocher d’un localisant géographique. Inversement, une zone géographique pourra être couplée à des identifiants de textes juridiques. Le dossier de candidature a été présenté en mettant en avant ses innovations technologiques :

- Extraction automatique d’informations géographiques à partir des textes juridiques ;

- Constitution et exploitation d’une couche sémantique pour représenter les textes, les données géographiques et toute autre donnée pertinente dans les formats du web sémantique, permettant leur interopérabilité ;

- Élévation des données géographiques permettant de construire un vocabulaire interopérable avec les sources de données juridiques.

PROGRAMME 2016 :

Dans le prolongement des actions des programmes 2014 et 2015, les actions prévues au programme 2016 pour la publication de zonages réglementaires sont les suivantes :

-Pour le projet PIA « géolocalisation du droit », les conventions de financement et de partenariat seront finalisées au début de l’année 2016. Les développements seront menés par le prestataire choisi par la DILA (extraction des informations à partir des textes juridiques) et par l’IGN (élévation des données IGN en linked-data). Ces développements permettront d’obtenir des services répondant à trois cas d’usage :

1. Annotation géographique d’un contenu législatif ou réglementaire : transformation d’une information textuelle géographique en données géographiques ;

2. Annotation sémantique d’une carte : enrichissement de données géographiques avec des informations juridiques/réglementaires exprimées dans des textes juridiques ;

3. Accès à l’information légale « géolocalisée » : mise en place de services de recherche mixtes croisant critères géographiques et critères textuels.

-Le déploiement du Géoportail de l’Urbanisme, version 2, auprès des DDT et des collectivités territoriales, doit permettre l’accès aux zonages définis dans les Plans Locaux d’Urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, pour un nombre croissant de territoires communaux (cf. fiche Géoportail de l’urbanisme) ;

-L’infrastructure du Géoportail reste un vecteur de diffusion ciblé d’informations réglementaires géolocalisées. Trois motifs de publication sur le Géoportail seront retenus :

1. Les zonages hébergés sur l’infrastructure du GPU, au titre des Servitudes d’Utilité Publique seront rendus accessibles dans le moteur de recherche du Géoportail.

2. Les rubriques thématiques du Géoportail seront redéfinies autour de grands domaines similaires à ceux utilisés sur data.gouv.fr. Parmi les données les plus emblématiques sur chaque thématique pourront figurer des données ayant un caractère de zonages réglementaires.

3. Lorsqu’une application utilisant l’API (ou API Carto) nécessitera l’accès temps réel à un zonage réglementaire, le Géoportail pourra être utilisé comme infrastructure d’hébergement et de diffusion.


Edugéo (et Tactiléo)


Edugéo

Depuis novembre 2013, Eduthèque, portail numérique éducatif, supporté par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), met à disposition des enseignants et des élèves des ressources pédagogiques.

Le MENESR et l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) entretiennent depuis de nombreuses années une collaboration étroite pour la production, l’édition et la mise en ligne du Géoportail de l’éducation, Edugéo..

Le service Édugéo a été conçu l’IGN, en partenariat avec le MENESR. Lancé en 2008, Édugéo est un portail pédagogique rassemblant les ressources et les outils pour l’enseignement de la géographie. Il s’adresse à des publics qui vont du primaire au supérieur; l’essentiel des utilisateurs est réparti dans les collèges et lycées. Ce portail est constitué d’un site internet support (www.edugeo.fr), d’une fenêtre cartographique et d’une application mobile tactile (disponible sous Android, Apple, et Windows).

Dans le cadre du développement du numérique à l’école, l’IGN avec le soutien du MENESR continue de

développer Edugéo et son application tactile, pour adapter ses usages aux nouveaux programmes

scolaires et étendre son utilisation.

Tactiléo

L’IGN a répondu en mars 2012 (cf. comité de direction IGN du 21 mars 2012) à l’appel à projets lancé par le gouvernement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir « services numériques innovants pour l’e Éducation » en collaboration avec 6 partenaires. L’objectif du projet Tactiléo est d’explorer de façon concrète (avec des prototypes testés en situation) les nouveaux usages pédagogiques ouverts par le champ du tactile en proposant une interface de navigation unifiée (table, tablette, tableau numérique interactif, etc.) et en mettant en place des contenus utilisant toutes les possibilités du tactile sur ces supports.

L’intérêt pour l’IGN réside dans la capitalisation et la valorisation des expériences acquises dans le cadre des projets Edugéo, ou d’autres développements en cours.


Edugéo

L’ensemble des objectifs prévus au programme 2015 ont été complétés (mise en ligne d’une version 2 de l’application tactile disponible pour les trois principaux systèmes d’exploitation, production d’un cahier pédagogique portant sur la commémoration de la guerre de 1914-1918 accompagné de cartes topographiques de l’époque géoréférencées et raccordées, rajouts de données complémentaires externes, maintenance corrective et évolutive de l’architecture, soutien continu à l’appui éditorial et de l’assistance à l’utilisateur, promotion et communication…).

http://www.edugeo.fr/


Focus sur l’application tactile

Sous l’impulsion du plan numérique pour l’éducation, et la volonté du gouvernement d’équiper progressivement, à partir de la rentrée 2016, les 3,3 millions de collégiens français, l’application tactile pour tablette Edugéo propose une version du service web adaptée aux tablettes numériques tactiles.

Cette application permet une approche différente et complémentaire du service web pour l’enseignement de la géographie. Destinée à accompagner la diffusion des tablettes tactiles dans les établissements, accessible par tous, gratuitement et sans engagement, cette application est en particulier l’occasion d’associer les parents aux nouveaux services conçus pour les nouvelles formes d’apprentissage de leurs enfants.

Partenariat : Dans ce contexte, l’IGN s’attache à signer des partenariats avec des constructeurs (Unowhy, Lexibook) et éditeurs de tablettes tactiles éducatives pour préinstaller et promouvoir son application tactile.

Tactiléo

L’IGN a facilité l’accès à son API Géoportail et à ses fonds de cartes, pour les besoins du projet Tactileo. Parallèlement, l’IGN a développé un framework, dédié au jeu sérieux, pour table tactile, Tactiléo Quest. Cette application de démonstration façon RPG isométrique a pour objet la simulation des déplacements et la collecte d’information sur une carte. Dans l’exemple développé, la carte sert de terrain de jeu pour amener l’élève à découvrir un univers sérieux, en individuel ou en équipes, en interaction avec d’autres personnages (joueur ou figurants virtuels). Les mécanismes classiques de recherche et de collecte d’informations utilisés dans les jeux peuvent alors intervenir pour guider l’élève dans sa quête : gestion d’objets, compétences/évolution, réponse à des questions (QCM ou plus élaboré), repères dans l’espace, chance, etc.

PROGRAMME 2016:

Edugéo

La reprise complète du site Edugéo (site support, outil cartographique et outils de croquis, module statistique, hébergement, back-office… ) a été proposée. Les développements sont en cours.

Les développements réalisés pour ce programme sont mutualisés dans le cadre d’autres projets de portails internet thématiques IGN, notamment la mise en place d’une nouvelle cartographique et d’un module statistique.

Le programme 2016 se compose également d’actions plus classiques annualisées (assistance aux utilisateurs, mise en place et maintien de l’organisation technique assurant une qualité de service pour l’accès à « Edugéo » et à son application tactile, promotion, et communication …).

Tactiléo

En capitalisant sur les développements de Tactiléo Quest, plusieurs projets (actuellement à l’étude) dont le but est de développer un jeu éducatif, pour favoriser l’usage de données IGN, avec le soutien d’enseignants, seront proposés. Un projet sera retenu et développé en 2016. D’une durée de trois années, le projet Tactiléo rentre dans sa dernière année.


Services d’analyse du territoire : le projet SimDD

CONTEXTE – PRINCIPES DE PROGRAMMATION

Le développement des territoires au XXIe siècle doit intégrer de manière équilibrée les trois dimensions économique, sociale et environnementale. Ce développement fait l’objet de grandes orientations nationales, mais sa mise en œuvre opérationnelle repose sur des actions locales adaptées aux réalités territoriales. Ces actions doivent être conduites selon une approche systémique et dynamique, conciliant des intérêts économiques, sociaux et environnementaux souvent divergents, et prenant en compte les interdépendances entre les territoires. Cette nouvelle approche et les faiblesses des méthodes actuelles d’observation territoriale justifient le développement d’un nouvel outil d’analyse de l’attractivité et du développement équilibré des territoires.

Le projet SimDD vise à développer une application web à destination des acteurs du développement territorial (collectivités, aménageurs, urbanistes, acteurs économiques ayant une forte composante territoriale). Cette application doit permettre une analyse transversale, multithématique et dynamique des territoires sous l’angle de l’attractivité territoriale. De manière sous-jacente, il s’agit de qualifier le fonctionnement socio-économique des territoires, de la commune à l’agglomération, à travers leurs caractéristiques et leurs interdépendances.

La conception de SimDD repose sur le développement d’un modèle novateur d’évolution territoriale appréhendant les territoires comme des systèmes complexes. L’application SimDD intégrera une interface homme-machine innovante basée sur un couplage entre des représentations cartographiques et des représentations basées sur des technologies de « data visualisation » (graphiques, diagrammes, camemberts) afin d’offrir des outils d’aide à la décision intuitifs malgré la richesse des données à manipuler.

La réalisation du projet SimDD est prévue en 3 ans. Le projet est subventionné par le Fonds Unique Interministériel. Il est soutenu par les Pôles de Compétitivité Advancity et Alsace Energivie, et regroupe plusieurs partenaires (Energies Demain, ESRI France, Zen Conseil, le Laboratoire d’économie des Transports).

L’application SimDD proposera les grandes fonctionnalités suivantes:

- constitution de portraits territoriaux permettant d'analyser les opportunités, risques et dynamiques territoriales à travers un référentiel d’analyse ;

- élaboration de simulations permettant de réaliser des scénarios d’évolution du territoire et de qualifier l’impact des politiques publiques en terme d’effets directs et induits (impact de nouvelles infrastructures de transport sur l’étalement urbain, pression foncière sur les zones agricoles, impact de politique de densification sur la mixité sociale et fonctionnelle, etc.).

ÉTAT DES LIEUX DE LA PROGRAMMATION 2015

Le programme 2015 comporte les phases suivantes du projet SimDD :

- L’accord de consortium entre tous les partenaires a été signé ;

- L’IGN participe à la définition des spécifications fonctionnelles et des données d’entrée et de sortie de l’application SimDD ;


- L’IGN participe également à la définition des indicateurs et à la définition de l’architecture logique des modèles ;

- Pour l’élaboration de l’ensemble des modèles qui seront utilisés par l’application SimDD, avec Energies Demain, l’IGN travaille sur le modèle de génération du bâti, sur le croisement de ses référentiels avec d’autres données de référence (INSEE) pour constituer des référentiels métiers ;

- L’IGN participe avec ZEN Conseil aux travaux de spécifications techniques et de développement du système d’information SimDD ;

- En 2015, le système d’information comporte uniquement les fonctionnalités de portraits territoriaux. Une présentation de l’état d’avancement du système SimDD est prévue en décembre 2015.

PROGRAMMATION 2016

L’IGN poursuit les activités commencées en 2015.

Actuellement, la programmation 2016 n’est pas arrêtée précisément. Les objectifs à court terme sont axés sur la mise à disposition d’applications de démonstration, afin de solliciter les utilisateurs finaux et de mieux identifier les besoins. Ces besoins précisés permettront de mieux définir certaines fonctionnalités à développer. Une réunion de présentation des premiers développements doit avoir lieu avant fin 2015, pour préciser les objectifs du projet pour 2016.

L’année 2016 devra voir la finalisation et la mise en production de la partie « portraits de territoires » et les premiers développements sur la partie « modélisation et simulation de phénomènes complexes ».




et forestière

2016




2016

ANNEXES – 4 - Innovation

IGN-DPC/15.1890 - version 1-1 - 10/02/16


IGN-DPC/15.1890 - version 1-1 - 10/02/16 ANNEXES – 4 – Innovation 2 / 22

Table des matières – ANNEXES – 4 - Innovation Table des matières – ANNEXES – 4 - Innovation ............................................................................................................. 2 Travaux de recherche...................................................................................................................................................... 3 Travaux d’innovation ...................................................................................................................................................... 8 IGNfab : incubation, accélération de projets innovants ............................................................................................... 10 L’expérimentation ERP (établissements recevant du public) ........................................................................................ 13 Vers un nouveau référentiel : le plan de corps de rue simplifié (PCRS) ........................................................................ 15 Prototype du véhicule Stéréopolis ............................................................................................................................... 18 Normalisation ............................................................................................................................................................... 19 Services 3D ................................................................................................................................................................... 21


Travaux de recherche

PRINCIPE DE PROGRAMMATION : RECHERCHE & TECHNOLOGIE

L’IGN conduit un programme scientifique, suivi par le Conseil Scientifique et Technique (CST) de l’IGN et évalué par le Haut Comité d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), qui vise à dynamiser la recherche française dans les domaines de compétence de l’institut, et notamment les infrastructures de données géospatiales qui permettent de localiser les éléments du territoire dans l’espace et dans le temps et de mieux comprendre leurs corrélations et leurs dynamiques. Ce programme tend à répondre au besoin croissant d’une meilleure appréhension des phénomènes sur les territoires (par exemple les mesures de l’impact du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique), ainsi qu’au besoin de processus professionnalisés d’aide à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.

Ce programme porte sur le développement de méthodes, outils, et technologies, permettant d’une part de mettre à jour et enrichir de manière automatisée les référentiels de données existants (avec plus de précision, plus de détail, plus de sémantique, etc.) et d’autre part, d’imaginer de nouveaux référentiels de données géolocalisés et des services associés qui faciliteraient leurs usages qui seraient utiles pour un nombre encore plus grand d’applications et d’usages. Centré sur les Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) mais appliqué aux différents domaines scientifiques de l’information géographique et forestière, il concerne à la fois la participation à la définition et la spécification de ces référentiels de manière étroite avec des futurs usagers, la mise en place de processus de collecte prototypes les plus automatisés possibles, l’élaboration des infrastructures et des technologies permettant de structurer, gérer, visualiser et servir la donnée, et l’élaboration de technologies et de services permettant un usage plus facile de la donnée dans les applications existantes mais aussi pour de nouveaux usages.

Une part significative de cette recherche se fait par le biais de partenariats recherche et/ou industriels, en vue de favoriser la mobilisation de compétences multi-thématiques et l’appropriation des résultats par les divers usagers.

Au titre des divers référentiels et infrastructures que l’IGN cherche à faire évoluer ou préfigurer via les travaux de recherche, on peut citer notamment les activités suivantes.

BILAN 2015 ET PERSPECTIVES 2016

Référentiels de données géodésiques

En matière de référentiels géodésiques, les recherches menées permettent notamment de contribuer à l’évolution régulière du système de référence mondial ITRF (International Terrestrial Reference Frame), qui permet d'exprimer dans le même système les coordonnées la position de points situés sur l'ensemble du globe et de mesurer leurs mouvements sur de longues périodes de temps, mais également de mieux modéliser/reconstruire sur la base d’observations par des techniques multi-sources (satellite, terrestre, etc.) la forme évolutive du géoïde qui est la surface équipotentielle de pesanteur particulière qui sert de zéro de référence pour la définition des altitudes. Ces référentiels et les modèles qu'ils contribuent à améliorer constituent à la fois un enjeu opérationnel – pour l'interopérabilité des systèmes de positionnements par satellite et la réduction du coût de maintenance des références géodésiques –, et un enjeu scientifique, en particulier pour le suivi de paramètres clefs du climat (niveau des mers, fonte des glaces). En 2015, une résolution importante, portée par la communauté internationale avec un soutien important de l'Institut, a été adoptée par les Nations unies concernant l'importance d'un repère de référence géodésique global, dont l'ITRF, déterminé par l’IGN, est le précurseur. En aout 2016, la feuille de route pour l'établissement de ce repère, à laquelle nous contribuons, devrait être approuvée par l'UN-


GGIM. Ces recherches, soutenues par le CNES et conduites en partenariat avec lui, ainsi que l'expertise développée par l'IGN dans ce domaine, contribuent par ailleurs à la politique spatiale de la France et à son engagement dans les actions liées à l'observation de la Terre, notamment au travers de l'utilisation des produits scientifiques pour l'orbitographie précise des satellites. Elles appuient également les contributions de l'IGN au déploiement du système européen de positionnement GALILEO.

Référentiels d’imagerie géolocalisés

En matière de référentiels d’imagerie, l’IGN a finalisé en 2015 un prototype avancé d’une caméra photogrammétrique de moyen format très légère et va en 2016 en en assembler quelques-unes pour construire un prototype de caméra superspectrale innovante, dans le domaine spectral du visible et de l’infrarouge proche, qui pourrait permettre à terme d’enrichir à la fois des référentiels 3D urbains par une caractérisation des matériaux de surface, des référentiels d’occupation du sol et des référentiels forestiers en offrant notamment une meilleure caractérisation des essences et de la santé de la végétation. Ce prototype sera expérimenté sur la fin de l’année 2016 ou le début de l’année 2017 afin d’obtenir un jeu d’images permettant de commencer la mise au point des processus de post-traitement. Des travaux complémentaires seront poursuivis en parallèle en 2016 et permettront de mieux sélectionner les bandes et filtres spectraux utiles qui permettront d’optimiser la production d‘une occupation du sol en fonction d’une nomenclature particulière pour une application donnée.

La montée en maturité de la technologie de numérisation 3D mobile « Stéréopolis » qui permet d’imager la ville en 3D depuis le sol, qui a atteint un niveau de maturité technologique permettant en 2015 un transfert vers les services de développement de l’IGN pour l’élaboration d’un véhicule de numérisation pré-opérationnel, se poursuivra en 2016 avec la consolidation et l’expérimentation du véhicule léger VIAPOLIS permettant de numériser les espaces piétons, verts, et ouverts au public et le développement d’un système pédestre équipant un opérateur pour lever des environnements complexes non praticables avec des véhicules à roue (réseaux souterrains, etc.).

Concernant le respect de la vie privée et en particulier l’anonymisation des piétons et des plaques d’immatriculation dans les données acquises depuis la rue par l’IGN, un travail complémentaire sera réalisé pour mettre en conformité les données, qu’elles soient acquises à des fins de recherche ou à des fins plus opérationnelles, avec les recommandations de la CNIL qui ont fait suite à la sollicitation de l’IGN présentant son protocole de traitement des données.

L’année 2016 verra également l’amélioration des méthodes et techniques de localisation des données de systèmes de numérisation mobile permettant d’une part de raffiner l’exactitude géométrique des mesures réalisées avec ces systèmes pour les rendre notamment compatibles avec les exigences des réglementations anti-endommagement et d’autre part d’améliorer de manière générale l’interopérabilité des données et des référentiels.

Référentiels topographiques et d’occupation du sol

En matière de référentiels topographiques 3D, l’objectif est d’enrichir les chaînes permettant d’extraire de manière automatisée de l’information thématique, à partir de l’ensemble des données multisources disponibles et de construire également des modèles 3D intégrés de la ville nécessaires aux besoins du développement durable (entre autres simulation de trafic, navigation autonome, etc.)

Dans la suite des travaux déjà réalisés en 2015 dans le cadre du projet FUI TerraMobilita, la Recherche et Technologie (R&T) de l’IGN cherchera en 2016 à améliorer la réalisation de produits et services à partir de données de systèmes de numérisation mobile allant du nettoyage des numérisations lidar de leurs objets non pérennes jusqu’à la réalisation d’orthoimages de voirie et l’extraction d’informations vectorielles pouvant contribuer au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).

En complément, un prototype de production d’un référentiel métier routier 3D à partir d’un système de saisie semi-automatique basé sur des technologies de modélisation procédurale sera enrichi et


expérimenté sur un large territoire. Ce prototype s’appuiera sur les données multisources disponibles (incluant les objets du futur PCRS).

En ce qui concerne le référentiel d’occupation du sol OCS-GE, la recherche poursuivra l’étude des méthodes permettant d’automatiser et d’améliorer la qualité et la robustesse de classification d’images et permettant de produire et mettre à jour l’OCS-GE ou toute autre base de données d’occupation du sol à partir de données multisources disponibles (satellites SENTINEL 2B, SPOT6&SPOT7, imagerie aérienne IGN, etc.).

En ce qui concerne les outils de prévision de l’occupation des sols, SIMPLU, qui est code open-source développé par la recherche de l’IGN qui permet de simuler/prévoir la construction de formes bâties réalistes en 3 dimensions à partir de la réglementation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), sera expérimenté en 2016 sur plusieurs territoires avec des besoins applicatifs variés, de manière à identifier des pistes de développements possibles en vue de l’élaboration éventuelle d’une offre de services (cf. Fiche services 3D).

Référentiels forestiers

En matière de référentiels forestiers, les recherches prévues en 2016 se concentrent sur l’amélioration des processus d’inventaires par la prise en compte de données multisources (notamment de la télédétection active de type lidar), et l’estimation de la ressource en bois. Ces recherches sont nécessaires pour surveiller les écosystèmes forestiers et leur évolution, et suivre notamment leur adaptation au changement climatique.

Référentiels de données historiques

La constitution de référentiels historiques sur les territoires est particulièrement importante notamment dans l’optique d’une meilleure prévision de leur évolution dans le futur. En matière de fonds historiques (prises de vue aériennes, cartes et autres carnets de terrain), les travaux de R&T, dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales, visent à mettre en place des écosystèmes collaboratifs de saisie sur documents, de leurs mises à jour en vue d'évaluations des changements urbains et naturels (habitats, transports, cultures, forêts, etc.). Ces recherches dans les systèmes de partage et les services de diffusion de tels documents sont nécessaires pour la mise à disposition de tels fonds pas toujours numérisés actuellement et difficilement accessibles. Ce travail de numérisation se poursuivra en 2016.

Ces données et services seront mises à disposition via les plates-formes d'infrastructure de recherche. La notion d'infolab (espace de collaboration dédié à la compréhension, la manipulation et l'exploitation des données) est au cœur de ce dispositif.

Plateformes et Infrastructures de recherche

Les travaux de Recherche et Technologie (R&T) de l’IGN conduisent également à mettre en place des infrastructures de recherche, préfiguratrices de possibles futures infrastructures opérationnelles, qui s’appuient sur les nouveaux référentiels précités et qui structurent des écosystèmes de R&T au niveau national ou européen. Ces infrastructures s’appuient notamment sur une technologie 3D innovante, appelée iTowns, permettant de visualiser à l’échelle du territoire et à travers le web, de manière immersive, l’ensemble des données acquises ou produites par l’IGN et par ses partenaires (des données satellites et aériennes, jusqu’aux données de la rue), de les annoter, d’y réaliser des mesures 3D de qualité métrologique, etc. Afin de lever le verrou principal de l’usage des modèles 3D de villes, des travaux commenceront à être menés en 2016 pour utiliser cette technologie en conjonction avec d’autres pour réaliser des mises à jour incrémentales d’entrepôts de données 3D que celles-ci soient faites par des contributions communautaires (p. ex. collectivités) ou participatives.


Le cœur de la technologie iTowns a fait l’objet d’un dépôt open-source à la fin de l’année 2015, et une communauté de développeurs venant entre autres d’IGN, Oslandia, et AtolCD, feront évoluer ce socle logiciel pour répondre aux demandes des utilisateurs et des communautés. En parallèle, l’IGN mènera en 2016, à partir de cette base open-source, des travaux d’industrialisation permettant l’intégration de cette technologie dans ses solutions opérationnelles.

L’IGN contribuera également à la plateforme open-source Computree, gérée par le GIP Ecofor, dont l’objet est de construire une infrastructure logicielle de traitement permettant d’extraire des caractéristiques métrologiques forestières à partir de données de placettes lidar acquises en forêt (nombre de tiges, surface terrière, estimation du volume de bois, etc.). Ces développements sont nécessaires pour une exploitation future de l’ensemble des placettes acquises par l’IGN dans le cadre de l’Inventaire Forestier National. Par ailleurs, l’intérêt d’un rapprochement et/ou d’une plus grande interopérabilité entre les feuilles de routes et technologies iTowns et Computree sera étudiée pendant l’année 2016.

En partenariat avec l’Institut des Systèmes Complexes (ISC-PIF, la branche Paris-Ile-de-France), Unité Mixte de Services du CNRS, l’IGN mettra en place en 2016 une infrastructure de stockage et de calcul partagée à des fins de R&T pour ses projets de recherche de traitement de données géospatiales BigData à savoir entre autres pour les projets KET ENIAC Things2do (réalité augmentée urbaine) et pour le projet FP7 iQMulus (traitement de données lidar massives).

Enfin, La R&T de l’IGN commencera à spécifier les besoins et un cahier des charges techniques pour la mise en place d’une infrastructure de type bac à sable permettant d’héberger de manière plus systématique les résultats de la recherche IGN sous la forme de services pouvant être testés par des utilisateurs.

Métrologie dimensionnelle et mesures de déformations de surfaces

L’IGN développe depuis de nombreuses années des méthodes, techniques et technologies permettant de mesurer des déformations très fines de la surface terrestre (glissement de terrain, subsidences, dynamique des glaciers, fonte des glaces, évolution de digues, etc.) ou encore d’ouvrages d’art soit par des capteurs in-situ à base de GNSS soit par des techniques de photogrammétrie de grande précision à base de drônes.

Les Géocubes développés par l’IGN sont des réseaux de capteurs permettant de mesurer de manière synchronisée des positionnements relatifs des nœuds de la grille avec une précision de l’ordre du millimètre par traitement GNSS. Ces Géocubes font depuis 2014 l’objet d’une industrialisation par la société Kylia. Ces Géocubes seront utilisés en 2016 pour l’auscultation d’ouvrages d’art pour laquelle les chercheurs apporteront leur expertise (sur l’analyse des déformations mesurées) aux unités opérationnelles de l’IGN. Un prototype préindustriel d’un Géocube multi-capteurs, c.-à-d. permettant de capturer en chacun des nœuds en plus de la localisation un ensemble de mesures environnementales (humidité du sol, température, etc.) et sismiques à l’aide de capteurs embarqués ou reliés au Géocube, sera également développé en 2016 et sera utilisé entre autres pour de la surveillance volcanologique.

Dans le cadre du projet FUI DIDRO, l’IGN participe à la mise en place d’outils pour l’inspection routinière et à l’auscultation tridimensionnelle par drones de digues maritimes, fluviales ou le long de canaux, en apportant ses compétences et technologies sur la reconstruction et l’analyse des déformations fine et 3D de surfaces reconstruites à partir des images de qualité photogrammétriques acquises. En 2016, des travaux porteront d’une part sur l’intégration d’une caméra thermique au système aéroporté actuel et


d’autre part sur sa calibration permettant son exploitation conjointe avec les mesures de déformations associées permettant une meilleure interprétation des phénomènes observés.

A une échelle plus large, l'IGN contribue à l'amélioration des méthodologies de traitement et de référencement des observations GNSS pour la mesure précise des mouvements verticaux, avec des applications scientifiques en partenariat dans le domaine des Sciences de la Terre solide, de la mesure de paramètres clef pour le suivi de l'évolution du climat (évolution locale du niveau des mers, évolution moyen terme de l'humidité atmosphérique), et dans le domaine de la météorologie. Dans le domaine de la caractérisation de l'atmosphère l'IGN contribue notamment à l'animation d'un réseau européen COST.

Numérisation patrimoniale et facsimilés numériques

L’IGN développe et améliore depuis de nombreuses années des méthodes de numérisation et de visualisation 3D précise d’édifices ou sites patrimoniaux remarquables. Des étudiants de l’École Nationale de Sciences Géographiques mettent notamment en œuvre ces techniques annuellement dans le cadre de formations sur le terrain. La campagne 2015 s’est focalisée sur une numérisation large mais précise du château de Chambord. L’année 2016, verra une nouvelle campagne de numérisation de la grotte Mayenne-Sciences dans la Vallée de l’Erve et le développement d’un dispositif très innovant de navigation 3D et immersive dans les données 3D acquises.


Travaux d’innovation


Fin 2013, l’IGN a redéfini ses orientations stratégiques et a placé l’innovation au cœur de sa stratégie. Il s’agit de faire face à un contexte très évolutif (nouveaux acteurs, nouvelles technologies, nouveaux modes de consommation, de vente et de diffusion) tout en contribuant aux politiques publiques, notamment dans les domaines du numérique, de l’industrie et du développement économique, et à la modernisation de l’action publique. En conséquence, l’institut a entamé en 2014 et approfondi en 2015 une démarche d’innovation ouverte de sorte à augmenter la capacité de l’établissement à répondre aux besoins et à accroître ses performances. L’accélération du rythme de l’innovation à l’IGN emprunte plusieurs chemins.

L’un d’eux consiste à mieux valoriser les résultats de la Recherche & Développement de l’IGN pour les besoins de l’IGN ou pour ceux de la société. Développer des partenariats avec des industriels est un moyen privilégié à cet effet : ceux-ci, parce qu’ils peuvent être mieux placés que l’IGN pour cette phase, industrialisent une solution développée à l’IGN à travers l’octroi d’une licence sur un brevet ou sur un savoir-faire.

Une autre voie consiste à fluidifier la chaine de l’innovation à l’IGN et à accélérer le passage de la recherche - ou de la bonne idée - à la diffusion de produits ou de services IGN, en articulant mieux les différentes étapes de développement et de production. Un moyen de fluidifier cette chaine a été de mettre en place une structure de prototypage interne qui permet de tester très rapidement la faisabilité technique d’une solution et son adéquation à un besoin avec des boucles courtes entre développeurs et utilisateurs. C’est le volet interne du dispositif IGNfab.

Un enjeu particulier concerne l’innovation avec les autres acteurs publics, notamment à des fins de modernisation de l’action publique.

Enfin, il est nécessaire d’accompagner le développement d’usages innovants des données par le biais de services et ce, en cohérence avec l’évolution des modèles économiques en cours, notamment le transfert de la valeur perçue des données vers les services s’appuyant sur ces données. Au-delà des services socles développés en propre par l’IGN ou en partenariat avec des acteurs publics (exemple du Géoportail de l’urbanisme), l’institut favorise le développement de services par des tiers sur la base des données de l’IGN ou d’autres acteurs. Le dispositif IGNfab permet ainsi d’accélérer les projets de géoservices numériques portés par des start-ups ou par des PME innovantes et qui utilisent des données et compétences de l’IGN (cf. fiche IGNfab).

ÉTAT DES LIEUX ET RÉALISATIONS 2015

Valorisation de la R&D

En 2015, des avancées significatives ont été faites dans la valorisation des résultats de la R&D IGN. C’est le cas notamment pour le Géocube, récepteur GPS autonome et ultra-compact développé par le laboratoire LOEMI de l’IGN, qui permet de mesurer avec une précision sub-centimétrique des positions et donc des déplacements sur de longues périodes. Un partenariat avait été conclu avec la PME Kylia afin de l’industrialiser et de le commercialiser. En 2015, les premiers exemplaires du Géocube industrialisé ont été vendus par cette PME.

Par ailleurs, la caméra photogrammétrique ultra légère développée par le même laboratoire, particulièrement utile pour équiper des drones, sera industrialisée par le droniste Delair-tech dont le projet a été sélectionné dans le cadre du 2e appel à projets IGNfab.

Un système de mobile mapping, véhicule d’acquisition de données images et lidar, a été développé sur la base du véhicule de recherche Stéréopolis.


Enfin, iTowns, plateforme logicielle de navigation immersive développée par le laboratoire Matis est en cours d’industrialisation et deviendra à moyen terme le moteur de visualisation 3D du Géoportail. Son cœur technologique a de plus été publié en open-source fin 2015. Ceci permettra à une communauté de développeurs comportant, outre l’IGN, les PME Oslandia et AtolCD, de faire évoluer cette plateforme.

Voir fiche Travaux de recherche Voir fiche IGNfab. Voir fiche prototypage véhicule Stéréopolis Voir fiche Services 3D

Innovation avec les autres acteurs publics

Les six projets sélectionnés en 2015 dans le cadre des appels à projets du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » du Programme d’investissement d’avenir permettront d’accélérer l’innovation

Voir fiche Composante adresse du RGE Voir fiche Géoportail Voir fiche ERP Voir fiche Publication des zonages réglementaires

Fluidification de la chaine de l’innovation et appui au développements de services par des tiers

Voir fiche IGNfab Voir fiche Travaux de recherche

Expérimentations

Voir fiche Travaux de recherche Voir fiche ERP

PROGRAMME 2016 :

Valorisation de la R&D et expérimentations :

Le véhicule Stéréopolis, déjà valorisé en interne, permettra à l’IGN de participer activement à des appels d’offres et ainsi promouvoir ces travaux.

Le projet de recherche Foresee mené par l’IGN avec différents partenaires (INRA, Irstea, ONF…) qui visait à améliorer la connaissance de la ressource en bois par des techniques de lidar s’est terminé en 2015. La valorisation de ses résultats qui a démarré en fin 2015 sera poursuivie en 2016, de sorte à répondre aux enjeux de la politique forestière de plus grande mobilisation du bois de la forêt française.

Le projet de recherche e-PLU a permis de développer notamment un simulateur de droits à construire qui transforme les règles juridiques des plans locaux d’urbanisme en données géomatiques intégrables dans un environnement bâti en 3D. Une valorisation de ces travaux est prévue en 2016, notamment avec Rennes-métropole mais aussi avec divers établissements publics fonciers et agences d’urbanisme.

Fluidification de la chaine innovation

Le portail innovation de l’IGN devrait être mis en service en 2016. Il comprendra une boite à idées pour faire remonter et instruire les idées des agents IGN pour de nouveaux produits et services à proposer. Il comprendra également un portail de veille qui sera progressivement ouvert aux partenaires de l’IGN.


IGNfab : incubation, accélération de projets innovants


IGNfab est un dispositif d’incubation et d’accélération de projets de produits et services innovants mis en place par l’IGN en 2014. C’est à la fois une structure de prototypage de projets internes et un accélérateur de projets portés par des PME innovantes qui souhaitent développer des géoservices numériques. Il contribue ainsi aux objectifs de la section « Innovation et valorisation » du COP 2013-2016 : accélérer l’innovation de l’IGN et son adaptation au contexte dans lequel il évolue et dynamiser l’industrie innovante du domaine.

L’offre de l’IGN aux PME dans le cadre d’IGNfab porte principalement sur trois axes. Elle consiste tout d’abord en la mobilisation d’une expertise technique pointue en matière de traitement des données de géographie dans une logique d’appui au développement ou au co-développement de services avec la PME. Cette expertise peut prendre la forme d’une prise en charge de développement logiciel, de mise à disposition des plateformes de développement de l’IGN ou encore de conseil et de formation ponctuelle. Un espace de 200m² dédié est mis à disposition sur le site de l’IGN de Saint-Mandé. IGNfab permet par ailleurs un accès privilégié aux référentiels de données de l’IGN, y compris, après la phase de développement, la possible gratuité d’utilisation des données jusqu’à l’obtention d’un chiffre d’affaires pour le produit ou service issu du projet. L’IGN apporte enfin son appui institutionnel et commercial en appui aux projets des PME : mise en relation avec des partenaires institutionnels, conseil marketing, utilisation du réseau de distribution de l’IGN, parrainage et promotion du résultat du projet (« label IGN »).

ÉTAT DES LIEUX

La mise en place du dispositif IGNfab et de sa structure légère (deux ingénieurs chefs de projet renforcés par des développeurs de l’IGN, équipiers temporaires mis à la disposition d’IGNfab le temps d’un projet) s’est faite au cours de l’année 2014. L’année 2015 a permis le développement de ce programme.

Réalisation de nouveaux projets internes et utilisation des résultats précédents

Un projet démarré en 2014 portant sur le recalage de blocs de plans par des méthodes « semi-rigides » a été finalisé en 2015, offrant des perspectives d’application dans différents projets.

Un nouveau projet interne a permis la réalisation d’un prototype d’impression en relief à la carte qui a reçu un prix de l’Association cartographique internationale en août 2015.

Enfin, un projet consistant à expérimenter l’utilisation de données IGN pour un jeu vidéo a démarré fin 2015.

Une visionneuse permettant de visualiser simultanément et de comparer plusieurs jeux de données de l’IGN et de tiers a été développée. Enfin un Atlas de l’innovation dans le Val-de-Marne a été développé à la demande de l’Agence de développement du Val-de-Marne, partenaire d’IGNfab.

Lancement d’un nouvel appel à projets externe et démarrage des projets sélectionnés

Le deuxième appel à projets externes d’IGNfab portant sur les thèmes du changement climatique et de la prévention des risques a été lancé en avril 2015. Pour cet appel, l’IGN a développé des partenariats avec des établissements publics proposant une expertise spécifique dans les thématiques de l’appel. Ainsi, Météo-France, l’Institut de recherche des sciences et techniques de l’environnement et de l’agriculture (Irstea), l’Institut national de recherche agronomique (INRA) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), mais aussi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) apportaient aux PME leurs expertises complémentaires à celle de l’IGN.

Un effort particulier a été fait pour informer les PME en amont sur les produits et technologies IGN


pertinents pour cet appel, leur permettant ainsi de mieux les intégrer dans leurs projets.

Quatre projets de startups ou PME ont été sélectionnés dans le cadre de cet appel :

- Avec le projet « CAMAN », la société Delair Tech (http://www.delair-tech.com/fr/accueil/) va industrialiser la caméra photogrammétrique ultralégère développée par le laboratoire Loemi de l’IGN. Cette caméra aura des caractéristiques techniques compatibles à la fois avec des usages professionnels photogrammétriques (haute résolution, stabilité de l’image, capacité de stockage…) et avec les contraintes d’un mini-drone (poids ultraléger, faible consommation d’énergie, capacité à analyser et à transmettre les images en temps réel).

- Le projet de la société Open Forêt (http://www.openforet.fr/) consiste à mettre en place une plateforme Internet qui facilitera les contacts entre exploitants forestiers et les millions de petits propriétaires forestiers le plus souvent inactifs. Cette plateforme exploitera notamment différentes bases d’information produites par l’IGN dans ce domaine. Dans un second temps, le projet valorisera les travaux de R&D de l’IGN, notamment le projet Foresee qui conduit à un calcul plus précis des volumes de bois grâce à des données de lidar aéroporté.

- Le projet de la société In Sun We Trust (https://www.insunwetrust.solar/) consiste à développer un site indiquant notamment aux particuliers une évaluation précise de la production d’un système photovoltaïque qui serait installé sur leur toit par calcul des ombrages proches et lointains. Il permet en outre de mettre en contact l’utilisateur avec des installateurs recommandés. Le projet utilise des données IGN (BD TOPO à ce stade, Modèles numériques de surface à terme) ainsi que des données d’ensoleillement et des algorithmes de l’Institut Mines-Télécom.

- Le projet « Hydra », de la société Hydratec (http://www.hydratec.setec.fr/), consiste à développer une plateforme de modélisation des processus de transports hydrologiques à partir du moteur développé par Hydratec. Les premières applications envisagées concernent la gestion de réseaux urbains, la prévision de crue en temps réel, l'aide à la gestion de crise, la conception et la diffusion d'outils de communication dynamiques (propagation de crues, réalité augmentée - 3D réaliste)…

Ces quatre projets ont démarré à l’automne 2015.

PREMIERS RÉSULTATS DES PROJETS DES PME

5 projets avaient été sélectionnés dans le cadre du 1er appel à projets du juillet 2014 IGNfab qui portait sur les thématiques de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (cf. http://ignfab.ign.fr/projets1.html). Ils sont encore en cours. On peut noter plusieurs résultats opérationnels ou pré-opérationnels.

Ainsi, une expérimentation en vraie grandeur, préalable à la mise en œuvre opérationnelle, a été réalisée avec DSI dont l’objectif est de co-développer une solution innovante de recalage de plans, pertinente notamment dans le cadre la directive anti-endommagement (DT-DICT).

Par ailleurs, l’application TellMyCity de SPALLIAN (http://www.tellmycity.com/) qui permet de signaler un dysfonctionnement, suggérer une idée ou encore féliciter une initiative de la ville, intègre désormais des données IGN.

Enfin, la première version de la plateforme In Sun We Trust a été publiée pour la COP21. L’utilisateur peut d’ores et déjà visualiser, d’un point de vue économique et d’un point de vue énergétique, la rentabilité de l’installation d’un panneau solaire sur son toit.

PROGRAMME 2016 :

Réalisation des projets en cours

Désormais 9 projets de PME sont en cours. S’agissant de projets d’innovation, il est possible, et même

http://www.delair-tech.com/fr/accueil/

http://loemi.recherche.ign.fr/

http://www.openforet.fr/

https://www.insunwetrust.solar/

http://www.hydratec.setec.fr/

http://ignfab.ign.fr/projets1.html

http://www.tellmycity.com/


probable, que certains n’aboutissent pas. Cependant, l’IGN veut se donner les moyens de réussir ces projets avec les PME.

Lancement de nouveaux appels à projets pour les PME

Un 3e appel à projets externes sera lancé en janvier 2016. Il portera sur la thématique « Tourisme, loisirs, valorisation des territoires et du patrimoine ». Le tourisme et les loisirs sont des secteurs où l’IGN est traditionnellement très présent, avec notamment l’utilisation de ses cartes papier pour la randonnée et depuis une quinzaine d’années, de ses fonds topographiques pour les GPS et plus récemment, pour les applications web. Cet appel à projets IGNfab est une opportunité pour des PME de générer, avec l’appui de l’IGN, des services qui pourront par exemple se greffer sur l’Espace loisirs, le nouveau portail de l’IGN dédié aux activités de plein air, et l’enrichir.

Pour cet appel à projets, l’IGN a développé des partenariats avec quelques acteurs clés des secteurs concernés par la thématique et susceptibles d’apporter une expertise complémentaire à celle de l’IGN. Ainsi, outre Cap digital et l’Agence de développement du Val-de-Marne, partenaires historiques d’IGNfab, le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et son Pôle ressources national sports de nature, Destination régions, le Réseau national des destinations départementales (RN2D), la Fédération nationale des Offices de tourisme de France, l’UCPA, le Parc national des Écrins, l’incubateur Welcome City Lab et Météo-France seront partenaires.

Il est prévu qu’un 4e appel à projets soit lancé fin 2016.

Lancement de nouveaux projets internes

D’autres projets internes seront incubés dans IGNfab dans le courant de l’année 2016, suite notamment à la mise en place de la boite à idées.


L’expérimentation ERP (établissements recevant du public)


Le dispositif des PIA (Projets d’Investissements d’Avenir) doit permettre de financer partiellement des projets de développements dont l’objectif est de moderniser l’action publique au travers d’un usage accru des technologies numériques.

Ce dispositif a validé un projet d’amorçage, initié par l’IGN, visant à développer et déployer des services web innovants d’alimentation et de collecte d’information autour la base de données nationale des ERP.

L’IGN est déjà engagé aux côtés d’Etalab pour la constitution d’une base de données géolocalisée des Etablissements Recevant du Public (ERP). L’information sur les ERP étant dense et fortement évolutive, le projet implique la mise en place de systèmes de collecte collaboratif entre l’Etat les collectivités locales, et les opérateurs publics nationaux et privés, ainsi que de systèmes et d’API innovantes permettant une alimentation régulière en mise à jour.


Une première phase du projet a eu lieu de février à août 2015 : elle a consisté à construire par itérations successives les fondations d’une base de données géolocalisée unique et partagée des Etablissements Recevant du Public, la « BD ERP », qui constituera un référentiel national socle transversal à plusieurs métiers.

Au bout des 6 premiers mois (fin juillet 2015), un premier bilan a été dressé permettant de valider le principe de ce concept de base de données géolocalisée des ERP et la méthode de travail partenariale choisie.

En 2015, le travail de mise en place a porté en particulier sur :

• L’organisation d’ateliers ouverts OpenLab en France réunissant des SDIS / DDT / Ministères / opérateurs publics et des entreprises privées afin d’identifier la palette des usages de cette future donnée ouverte et ainsi susciter l’adhésion, ainsi que de plusieurs ateliers plus restreints avec un groupe appelé « pionniers ».

• L’identification avec les partenaires des sources potentielles de contributions au système

• La mise en place des outils de communication autour du projet, en particulier un site-blog : http://erp.ign.fr permettant à tous de suivre l’actualité du projet ainsi que d’échanger directement avec le groupe projet par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative dédiée.

• La réflexion avec les partenaires sur la normalisation du modèle de données en lien avec des instances nationales comme la COVADIS (attributs indispensables, format de la donnée) :

o Une représentation surfacique des enceintes d’ERP ainsi que des bâtiments et o l’information ERP est portée sur un ponctuel au centre du bâtiment. o Dans un premier temps, les informations attributaires suivantes : la dénomination de

l’ERP, la catégorie de l’ERP (lettre), le type de l’ERP (chiffre), sa localisation : XY et Lat/lon

• La réalisation du socle d’information via la récupération de premiers fichiers sources fournis par les SDIS et/ou les DDT pour intégration dans la base. Restitution cartographique (ERP géo localisés, zonages, isochrones...),

• La recherche et initiation de solutions innovantes d’alimentation et de mise à jour de la base de

http://erp.ign.fr/


données : principe de la confiance, community sourcing.

PROGRAMME 2016:

Le programme de la phase suivante du projet en 2016, tel que soumis, puis retenu par le jury des PIA repose sur :

• Le développement et mise en place de services web et de systèmes interministériels d’alimentation innovants (afin de permettre un entretien et une mise à jour régulière de la donnée).

• Le développement de services de collecte d’information (guichet unique) via les plateformes web et mobile.

Les conventions de financement seront finalisées en début d’année 2016. Sans attendre celles-ci, le programme de consultation des partenaires continuera via la méthode des openlabs testée avec succès en 2015.

Les développements programmés dans le PIA seront déployés de manière incrémentale et agile en cours d’année 2016 pour aboutir à une solution opérationnelle remplissant les objectifs énoncés ci-dessus. Une évaluation permettra d’en déterminer l’avenir, dans l’esprit d’expérimentation des PIA.

Par ailleurs, l’IGN et le MAAF-MEDDE ont établi le principe d’une coordination avec le groupe de travail de la COVADIS (instance du MAAF-MEDDE qui élabore des géostandards) afin que le groupe de normalisation puisse confronter ses travaux aux besoins immédiats remontés par des utilisateurs d’horizons très divers.


Vers un nouveau référentiel : le plan de corps de rue simplifié (PCRS)

ÉTAT DES LIEUX

Pour les collectivités locales, les gestionnaires de réseaux et les différentes administrations compétentes, la connaissance du patrimoine, notamment celui des réseaux parcourant leur territoire, est fondamentale. Or, ces dernières ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d’échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets, la gestion du patrimoine, et présente de graves risques d’accidents lors de travaux opérés à proximité de réseaux sensibles (conduites transportant du gaz ou câbles à haute tension enterrés par exemple).

Contexte réglementaire

Au 1er juillet 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux» ou « DT-DICT » est entrée en application. Les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent. L’objectif du volet cartographique de cette réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux.

Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles enterrés, situés en unités urbaines, devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A1. En 2026, ces exigences seront applicables à ces mêmes réseaux sur l’ensemble du territoire national. Les gestionnaires des réseaux, comme les collectivités territoriales, vont devoir adapter leurs outils cartographiques pour faire face à une double gestion ; celle de l'amélioration du stock cartographique existant d’une part, et d’autre part celle de la qualité du flux issu des travaux neufs qu’ils doivent impérativement géoréférencer en classe A.

Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu’ils soient sensibles ou non, l’article 7 de l’arrêté du 15 février 20122 précise que « le fond de plan employé est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement ».

Contexte économique

Les débats, menés notamment au sein du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), entre les gestionnaires de réseaux et les services techniques des collectivités territoriales, ont montré qu’une économie pouvait être réalisée en mutualisant les dépenses de levés topographiques jusqu’alors entrepris séparément par les uns et les autres. Il est apparu que l’usage d’un fond topographique unique, permettant à l’ensemble des acteurs, maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude et entreprises de travaux, de concevoir, réaliser et récoler en fin de travaux, assurerait des gains en termes de qualité et de temps. Chaque acteur trouvant un intérêt économique à mutualiser, les coûts ainsi évités par chacun pourraient être affectés pour partie à la création puis la mise à jour de ce référentiel, véritable bien commun.

LES TRAVAUX DU CNIG

Le cadre du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a été retenu afin de définir le fond de plan de qualité topographique recherché. Au sein de sa Commission « Données », les groupes de travail mis en place, visent à définir à l’échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel

1 Un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible. 2 Arrêté du 15 février 2012, suivre le lien sur Légifrance.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391351


garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des travaux de topographie qui vont être engagés à l'échelon local.

Chacun est bien conscient qu’il ne pourra remplir les exigences seul, d’où une participation forte aux groupes de travail qui ont été mis en place. Il est cependant à noter ici que les gestionnaires de réseaux sensibles et les communautés urbaines se sentent les plus concernés, c’est donc bien la loi et ses échéances qui ont motivé les acteurs.

Afin de répondre efficacement et durablement aux attentes dont il est l’objet, le fond de plan topographique employé, doit posséder des qualités en terme de précision, de mise à jour et d’interopérabilité. En effet, pour disposer d’une cartographie des réseaux de classe A, il est indispensable de pouvoir les localiser sur un fond de plan lui-même très précis. Sur le terrain, de nombreuses opérations sont encore effectuées en « cotant » les réseaux par rapport à leur environnement, ce qui impose de géoréférencer cet environnement avec précision, d’une part, d’autre part seul un fond de plan mutualisé précis assurera la cohérence de l’ensemble des réseaux et donc répondra aux exigences de sécurité de la réforme.

Depuis 2014, les travaux ont porté sur la définition du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Les spécifications ont été éditées le 16 janvier 2015 dans le cadre d’un appel à commentaires clos le 13 mars. Le 17 juin 2015 les spécifications ont été officiellement validées par le CNIG3. Le PCRS correspond très schématiquement aux bordures de trottoirs sur la voie publique, la verticale des façades des bâtiments et les affleurants. Il s’agit du socle minimal nécessaire pour que les parties prenantes (exploitants et collectivités) puissent positionner précisément leurs données « métier ». En effet, ce fond de plan à très grande échelle est destiné à être utilisé dans le cadre des échanges entre exploitants et collectivités. Il n'a pas vocation, par ailleurs, à se substituer aux bases de données métier des exploitants ou des collectivités, et ne contient donc aucun contenu métier.

La réalisation d’un PCRS agrégé au niveau national et constitué au niveau local, partout où cela sera rendu nécessaire et sous l’égide de l’autorité locale compétente, constitue la cible des parties-prenantes du protocole d’accord signé le 24 juin 2015 au Sénat.

En 2016, les travaux vont porter sur l’accompagnement au déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Un nouveau groupe de travail du CNIG a été constitué à cet effet.

PRINCIPES DE PROGRAMMATION ET PROGRAMME 2016 DES TRAVAUX IGN Le contrat d’objectifs et de performance 2013-2016 entre l’État et l’IGN fixe deux objectifs relatifs à la définition d’un référentiel à très grande échelle :

- « être le référent national pour le recalage précis du tracé des réseaux dans le cadre de la réforme anti-endommagement » ;

- « élaborer un référentiel de précision pour aider au respect des exigences du décret DT/DICT ».

Dans ce cadre, l’IGN contribue aux groupes de travail du CNIG4 qui se poursuivent en 2016.

En complément, l’IGN réalisera en 2016 une étude marketing relative à l'hébergement, l’agrégation et la diffusion du PCRS au niveau national et à des expérimentations d’alimentation du « guichet unique DT DICT » par le PCRS.

Par ailleurs, une première approche de ce que l’IGN pourrait apporter en matière de soutien technique au CNIG afin que ce dernier constitue l’observatoire du PCRS en France sera initiée.

3 Le document « spécifications du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à très grande échelle » est disponible sur le site du CNIG. 4 Le détail des travaux est disponible sur le site du CNIG (http://cnig.gouv.fr/?page_id=1444)

http://cnig.gouv.fr/?page_id=1444

http://cnig.gouv.fr/?page_id=1444


Extrait PCRS Strasbourg


Prototype du véhicule Stéréopolis

PRINCIPE DE PROGRAMMATION

Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’IGN fixe l’objectif d’ « engager la production d’une nouvelle génération de référentiel en 3D », en s’appuyant sur l’industrialisation du véhicule terrestre de levés multi-capteurs appelé Stéréopolis et la technologie d’exploitation iTowns, issus des travaux du laboratoire de recherche MATIS de l’IGN.

En 2014, des expérimentations opérationnelles ont été conduites avec le véhicule de recherche et le projet de construction d’un nouveau prototype de véhicule Stéréopolis a été lancé.

BILAN DU PROGRAMME 2015

Conformément au programme, l’année 2015 a été essentiellement dédiée à la construction d’un nouveau prototype (achat et intégration des matériels, assemblage mécanique, technique et électrique, aménagement du véhicule ...) et à l’adaptation des logiciels afin de piloter les instruments d’acquisition.

PROGRAMME 2016

Les priorités 2016 sont :

1. Respecter les demandes de la CNIL en particulier sur l’anonymisation des données ;

2. Être capable d’exploiter les données du prototype ;

3. Être capable de spécifier une acquisition pour obtenir une précision donnée.

Ces priorités se déclinent en actions :

• Vérification de service régulier (VSR) du système d’acquisition dans le cadre de deux partenariats signés avec les villes de Marseille et Strasbourg pour environ 100 km linéaires chacun ;

• Comparaison d’outils de recalage (TerraSolid, TranslatExpress) ;

• Mise en place d’outils de traitements, de contrôle et d’export des données acquises ;

• Rédaction de protocoles d’acquisition et de traitements pour atteindre différentes précisions répondant à différents besoins connus ou à préciser : 5 cm (réponse à quel besoin ?), 10 cm (DT-DICT), 20 cm (précision intermédiaire à définir ?), 50 cm (Référentiel 3D national).

Les améliorations se poursuivront en 2017 (exemples : traitements radiométriques, industrialisation du recalage).


Normalisation


Les activités de l’IGN en normalisation se répartissent selon différents axes :

-Une implication vis-à-vis de l’activité de normalisation conduite au niveau national, européen et internationale au travers de :

la Commission AFNOR en charge de l’Information Géographique et Spatiale (CN IGS), qui permet la participation aux travaux du comité technique 211 de l’ISO (ISO/TC 211) ;

la poursuite de l’implication au sein de l’Open Geospatial Consortium (OGC) en tant que membre de niveau Comité Technique ;

la contribution à différents groupes de travail du CNIG.

Cette implication permet à la fois de suivre la tendance en matière de normes internationales et d’influencer l’écriture des normes de façon à ce qu’elles prennent en compte les besoins des acteurs publics français, jouant ainsi son rôle d’opérateur national de référence.

-Des travaux de support internes aux différentes unités de l’IGN pour moderniser les outils de production et de diffusion.

Ce programme est en lien étroit avec les activités d’harmonisation européennes, notamment les activités INSPIRE et ELF.


L’IGN a joué son rôle d’animateur de la normalisation française de l’information géographique en assurant la présidence de la Commission de Normalisation AFNOR pour l’Information Géographique et Spatiale. L’implication technique au sein de la Commission a conduit à la contribution à la publication de différentes normes ISO, dont ISO 19162, ISO 19136-2, ISO 19115-1.

Il faut également noter la participation de l'IGN à la révision des normes sur la Géodésie, via le Service de Géodésie et de Nivellement (notamment en Outre-Mer où une action est en cours pour faire adapter les textes réglementaires et prendre en compte les projections plus adaptées à ces territoires) et la complétion du rapport technique (en soutien au MEDDE) sur les références géodésiques (ISO 19161). Celui-ci propose différentes actions, dont la normalisation d'ITRS.

En 2015 a été mis en place un état de l'art Big Data avec une analyse du Livre Blanc "Données massives - Big Data - Impact et attentes pour la normalisation" et des initiatives nationales sur le sujet sous l'angle de l'information géographique et forestière. Le document propose des actions IGN.

Par ailleurs, le reporting à destination des services de l’IGN s’est poursuivi, comme en 2014, au travers de réunions de coordination semestrielles et l’envoi régulier de retours sur l’action de normalisation. Il a été complété par la participation à différents groupes de travail IGN, dont l’atelier métadonnées IGN et le Groupe de travail sur les métadonnées de capteurs.

L’IGN a également apporté son expertise dans différents groupes de travail ou commissions du CNIG.

PROGRAMME 2016 :

En 2016, les actions à prévoir sont les suivantes :


- L’implication technique au sein de l’OGC, de l'ISO TC211, au bénéfice des services de l’IGN, à poursuivre selon les plans d’action définis en comité de pilotage ;

- L’implication de niveau pilotage au sein de la CN IGS (l'IGN en assure la présidence) ;

- La poursuite de la contribution à la norme sur les références géodésiques, notamment sur l’Outre-Mer, ainsi que le pilotage d'une norme ISO sur ITRS, comme suite au rapport ISO 19161 ;

- La contribution à la convergence entre standards de l’information géographique et standards du BIM (Building Information Model), notamment avec une participation au projet MINnD et un sponsoring du pilote OGC Future Cities ;

- Le support sur les aspects de vérification de la conformité d’un service Web à un standard OGC ;

- Le support aux services de l’IGN sur la mise en place de normes, notamment via l'implication de groupes de travail interne IGN (Atelier des Métadonnées IGN pour les métadonnées, groupe sur les identifiants BDUni, ou tout autre groupe de travail) ;

- Le support aux travaux du CNIG via la contribution à différents groupes de travail ou commissions.

- Organisation/co-organisation d'une journée sur l’interopérabilité et l’innovation sur la convergence GéoBIM avec la valorisation des résultats du sponsoring OGC, en coopération avec l'AFNOR et le forum OGC France (à confirmer).


Services 3D


L’IGN a pour objectif dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance (COP) de « mener les développements nécessaires à la refonte du système d'information métier de l’institut en vue de répondre aux enjeux d'évolution des données d’autorité et de développement de nouveaux produits et services ».

Le COP prévoit aussi qu’une évolution du Géoportail « intègrera les innovations nécessaires pour répondre à l’évolution des référentiels (immersion 3D, etc.) et maintenir des performances de pointe (évolution des standards d’interface, etc.) ».

Deux services innovants, iTowns et SimPLU, utilisant ou donnant à voir des informations en 3D, ont été développés au sein des laboratoires de recherche de l’IGN, respectivement le MATIS et le COGIT :

Le service en ligne iTowns est un outil de visualisation, de mesure et de saisie dans un environnement 3D, donnant accès à l’ensemble des différentes données images, vecteur ou Lidar de l’IGN ou de données externes ;

Le service SimPLU est un service pour simuler l'impact de la réglementation urbaine sur la morphologie du bâti, à travers principalement deux grandes fonctions : la vérification de règles d’urbanisme et, la proposition de configurations bâties.

Ces deux services sont connexes et ont vocation in fine à être proposés via l’infrastructure Géoportail.


Avant 2015, ces services ont été élaborés exclusivement dans le cadre d’actions de recherche.

C’est ainsi que depuis 2008, le laboratoire MATIS développe la plateforme logicielle iTowns issue du projet ANR éponyme. En 2015, l’action GEOVIS au sein du laboratoire MATIS a été lancée dans la suite logique des travaux menés jusqu’ici. Il s’agit de développer une plateforme multimédia de navigation immersive dans des données massives (images, Lidar, etc.), qui offre des services innovants : anonymisation, annotation sémantique (automatique et participative), insertion de contenus multimédia et de modèles 3D, navigation par tags, relevés métrologiques de l’environnement. Les principaux verrous sont le passage à l’échelle, pour naviguer de façon continue dans un volume conséquent de données image et laser, ainsi que la prise en compte de l’hétérogénéité des données.

Depuis 2015, dans la continuité du projet ePLU qui s’est déroulé entre 2011 et 2015, le projet PLU++ est mené au sein du laboratoire COGIT, en collaboration avec l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), pilote de l’action de recherche. Ce projet a pour but de faciliter la compréhension des plans locaux d’urbanisme (PLU) et, de les rendre plus intelligibles par l’emploi de méthodes et d’outils, permettant de visualiser de manière efficace et pédagogique l’implication d’un règlement. Les capacités interactives des outils, parce qu’elles offriront la possibilité d’explorer plusieurs propositions, seront de nature à motiver la participation citoyenne, en particulier, lors des opérations de concertations publiques obligatoires.


PROGRAMME 2016

iTowns : préparer la future solution 3D du Géoportail

La technologie actuellement utilisée pour la visualisation 3D du Géoportail est en voie d’obsolescence car elle repose notamment sur un système de plugin abandonné par les navigateurs du marché.

L’objectif prioritaire en 2016 est de préparer une solution technique de visualisation 3D pour le Géoportail qui pourra être déployée dans le courant de l’année 2017. Elle permettra de visualiser toutes les données produites ou diffusées par l’IGN : les différentes couches du RGE, les modélisations 3D du référentiel 3D national mais aussi les nuages de points Lidar (aérien ou terrestre), les images panoramiques orientées acquises avec le véhicule d’acquisition terrestre Stéréopolis.

L’outil proposera la possibilité d’effectuer des mesures.

La solution sera à la fois utilisée comme client 3D du Géoportail, comme socle pour les travaux de recherche de l’IGN et comme support à des nouvelles applications ou services de type « iTowns ».

Dès la fin de l’année 2015, le cœur du code source du service iTowns a été ouvert en open source et versé auprès de la communauté de développeurs. L’IGN assurera le travail initial (restructuration, documentation, exemples, etc.) nécessaire à la publication de cette version open source.

SimPLU : mettre en place les premières briques logicielles et les premières méthodes pour la simulation des règles d’urbanisme

Le projet SimPLU s'inscrit dans le cadre du partenariat 3DEXPERIENCity conclu entre l’IGN, la ville de Rennes et Rennes Métropole, et Dassault Systèmes. Les objectifs généraux poursuivis sont de :

− Rendre visible en 3D ce qu’autorise la réglementation en terme de construction sur un ensemble de parcelles donné ;

− Étudier l’insertion dans l’environnement bâti d’un projet de construction dans l’écheveau des réglementations d’urbanisme ;

− Permettre à l’utilisateur de tester le volume constructible d’un ensemble de parcelles, ou d’un secteur, en lui laissant la possibilité de faire varier son projet d’une part, et de faire évoluer localement les règles d’urbanisme d’autre part ;

− Donner accès à des informations territoriales partagées et standardisées. Les objectifs spécifiques pour l’année 2016 sont de :

1) Développer deux cas d’usage visant à permettre : a. Le contrôle par des services instructeurs des villes qui doivent s’assurer que des projets

architecturaux ou d’urbanisme vérifient les règles du PLU ; b. L’aide à la conception des PLU : il s’agit de pouvoir simuler les règles d’urbanisme et

évaluer l’impact environnemental de scénarii de règlement ; 2) Utiliser et consolider les codes les plus avancés de la recherche ; 3) Organiser le passage à l’échelle.




et forestière

2016




2016

ANNEXES – 5 – Défense et sécurité

IGN-DPC/15.1890 - - 10/02/16


IGN-DPC/15.1890 - version - 10/02/16 ANNEXES – 5 – Défense et sécurité 2 / 3

Table des matières - ANNEXES – 5 – Défense et sécurité Table des matières - ANNEXES – 5 – Défense et sécurité ............................................................................................... 2 Politique de défense et sécurité ..................................................................................................................................... 3

IGN-DPC/15.1890 - version - 10/02/16 ANNEXES – 5 – Défense et sécurité 3 / 3

Politique de défense et sécurité Le ministère de la défense renforce encore sa demande d’expertises et de services de l’IGN afin de disposer de l’infrastructure de données géographiques nécessaires à ses missions sur les théâtres d’opérations extérieures. Cet appui élargi, cohérent avec l’article 5 modifié du décret statutaire de l’IGN, et soutenu par le protocole de coopération institutionnelle signé en 2012, est mis en œuvre via un accord-cadre régissant les prestations commandées. Il doit permettre d’assurer la maîtrise de l’information géographique opérationnelle et la préparation des futurs programmes de la défense.

Les moyens IGN consacrés à ce soutien de la défense doivent donc s’adapter, avec un apport renforcé en ingénierie et conseil, en R&D, en pilotage de sous-traitance, ou encore en représentation de la défense dans des instances internationales (dont celles liées à la normalisation).

De plus, l’IGN est pleinement impliqué dans les lourdes opérations du nouveau programme d’armement GEODE4D :

• l’opération GeoMaps pour laquelle l’IGN organise l’approvisionnement de la défense en données vectorielles et cartographiques à grande échelle incluant des données urbaines. Il est très largement fait appel au secteur industriel ;

• l’opération GeoSocle pour laquelle l’IGN, en partenariat avec Airbus Defence & Space, constitue un vaste tapis d’orthoimages satellitaires sur les zones d’intérêt de la défense ;

• l’opération SysEnv pour laquelle la DGA envisage de faire intervenir l’IGN en assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de son système d’information environnemental (au sens géographique, hydrographique, océanographique et météorologique).

Affaire connexe, malgré une concurrence internationale accrue, les produits de type GeoSocle/Reference3D® sont encore très pertinents pour accompagner des ventes de systèmes de défense à l’export dans le cadre d’accords gouvernementaux.

Même si les besoins spécifiques de la défense sont pris en charge hors programme 159 (via les programmes 146 ou 178), leurs synergies techniques et organisationnelles avec les activités civiles sont évidentes. L’IGN se doit de veiller à la meilleure cohérence des solutions déployées, a fortiori dans un contexte de tension sur les moyens nécessaires aux activités tant civiles que pour la défense, dans un cadre global contraint.

Pour ses missions sur le territoire national (entrainements, Sentinelle, …), le ministère de la défense fait appel aux référentiels IGN (RGE, Scan Express, …). Cela justifie la prise en compte de ses besoins pour l’évolution de la BD Uni, avec une problématique de capacité de dérivation de bases vectorielles et cartographiques interopérables avec les alliés. Pour les besoins de l’opération Harpie, l’entretien régulier du référentiel d’orthoimagerie (par exemple à partir de Spot6/7) et de cartographie au 1 : 50 000 est souhaitable sur la Guyane hors zones habitées. Des données image fraîches sont également souhaitées pour les besoins des exercices Neptune.

Plus largement, les besoins de la sécurité sur le territoire national font appel aux référentiels IGN. Ils peuvent également nécessiter le recours à des procédures d’urgence notamment pour le COGIC.

Documents

Programme de service public - Portail IGN · 28 décembre 2015 et le projet de loi sur la République numérique, dite loi Lemaire, qui est examiné par le parlement à compter du