Programme d’Investissement Forestier du Burkina Faso

NOTICE COMMUNALE DE DIEBOUGOU

Programmed’InvestissementForestier du Burkina Faso

Résultats des diagnostics socio-foncierset des planifications participatives

Septembre 2017


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Notice communale de Diébougou Résultats des diagnostics socio-fonciers et des planifications participatives Septembre 2017

Directeur de projet : Dr. Peter Hochet

Assistant à la coordination : Dr. Simone Carboni

Cartographe : Romain Ronceray

Coordonnateur/trices d’équipe d’animation : Charles Guissou, Yéri Kambiré, Denise

Hien, Honoré Somé, Jean-Renaud Sanou, Ibrahim Sanou, Paul Ilboudo


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Table des matières

1. Etat de lieux socio-foncier ................................................................................. 3 1.1. Présentation générale de la commune .................................................................. 3

1.1.1. Situation administrative et démographique ......................................................... 3 1.1.2. Pédologie, climat et bassins hydrologiques ........................................................ 4

1.2. Structuration foncière de la commune .................................................................. 4 1.2.1. Histoire du peuplement ....................................................................................... 4 1.2.2. Occupation et usages des sols ........................................................................... 5

1.3. Les enjeux fonciers ................................................................................................. 6 2. Propositions TerriStories® ................................................................................ 7

2.1. Les débats ................................................................................................................ 7 2.2. Les propositions opérationnelles ........................................................................... 8


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1. Etat de lieux socio-foncier

1.1. Présentation générale de la commune

1.1.1. Situation administrative et démographique

Située dans la région du Sud-Ouest, la commune urbaine de Diébougou fait partie des 28 communes que compte la région. Elle couvre une superficie de 94 985 km². Le noyau urbain de la commune se compose de sept (07) secteurs centraux auxquels sont rattachés vingt-sept (27) villages.

Tableau 1 Les villages de la commune de Diébougou

1 Lokodja 10 Bamako 19 Tansié

2 Moulé 11 Kolepar 20 Dankoblè

3 Tiedia 12 Voukoun 21 Balignar

4 Konsabla 13 Moutori 22 Dankon-Tanzou

5 Barindia 14 Bapla 23 Sorgon

6 Tampé 15 Bapla-Birifor 24 Mouvielo

7 Mebar 16 Diebougou 25 Pkapkara

8 Diasser 17Segré 26 Séourégane

9 Naborgane 18 Navielgane 27 Tantuo

Capitale - Ouagadougou

Chef lieu de Région - Bobo Dioulasso

Cours d’eau permanent

Etendue d’eau

Frontière

Région

Réserve, forêt classée

LOCALITE

HYDROLOGIEADMINISTRATIF

Commune

Territoire communal

COMMUNE DU PIF

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Diébougou

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Nord

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N

Localisation de la communede Diebougou

Source : INSUCOBNDT (IGB) - IFN

Projection : WGS84

PIFN


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Du point de vue démographique, la population de la commune en 2006 était estimée à 42 067 habitants répartis dans 7 154 ménages RGPH 2006).

1.1.2. Pédologie, climat et bassins hydrologiques

Le climat de la commune est de type sud-soudanien marqué par l’alternance de deux saisons bien distinctes : une saison pluvieuse caractérisée par la mousson et une saison sèche caractérisée par l’harmattan.

Les sols couramment rencontrés dans la commune sont de deux types :

Les sols hydromorphes qui sont compacts et à faible perméabilité. Ils sont exploités pour la culture du riz et du sorgho ;

Les sols ferrugineux tropicaux peu lessivés et lessivés avec trois sous-groupes que sont :

− les sols sablo-argileux avec une valeur agronomique assez bonne pour la culture du maïs, du mil, de l’arachide et du niébé ;

− les sols argilo-sableux sur lesquels sont cultivés le sorgho et le mil ;

− les sols gravillonnaires exploités pour la culture du mil, du niébé, du voandzou et de l’arachide.

Le relief de la région est particulièrement accidenté avec des collines érodées parfois sur de grandes étendues. Entre les collines se trouvent des vallées alluvionnaires avec de bonnes aptitudes agronomiques. Sur le plan topographique, la commune de Diébougou s’étend sur un plateau avec une altitude moyenne oscillant entre 300 et 350 m.

Le réseau hydrographique de la commune reste fortement dominé par la Bougouriba, un affluent du Mouhoun. Son rôle socio-économique dans le développement de la région lui a valu le privilège de donner son nom à la province dont Diébougou est le chef-lieu. A ce cours d’eau principal, s’ajoutent de nombreux cours d’eau temporaires et des plans d’eau pour offrir à la commune un potentiel d’aménagements hydro-agricoles non négligeable.

1.2. Structuration foncière de la commune

1.2.1. Histoire du peuplement

Diébougou, de sa vraie appellation Djéboué, signifie en langue Djan « la cité de la terre blanche » en raison de la couleur blanche du sol. Le village aurait été fondé autour du XVIIIème siècle par un chasseur Djan du nom de KAM Bê Sio venu du Ghana. À la suite du lignage fondateur KAM, d’autres lignages Djan suivront. Il s’agit chronologiquement des lignages GNIMINOU, PALM, SOU et TAM. Ces différents clans entretiennent des relations de parenté à plaisanterie. Il faut préciser que certains villages tels que Loto sont peuplés de Djan mais n'ont pas de liens avec les djan de Diébougou parce qu’ils sont venus directement du Ghana.

Outre les Djan, plusieurs groupes ethniques se sont installés dans la zone de Diebougou tels que les Lobi, les Dagara-Dioula, les Djoula (Walè), les Dagara, les Birifors, les Pougouli. Ces groupes ethniques ont été installés par la chefferie coutumière Djan, le Djildja ou chef de terre en langue Djan. Les Djan et les Dagara-Dioula sont les détenteurs du pouvoir foncier.

L’installation successive des différents groupes ethniques a permis de constituer les villages de la commune. Il n’existe pas à priori de hiérarchie entre les différents villages.

Il faut noter que les potentialités agro-sylvo-pastorales et la position géographique de la commune qui est une zone de transit vers les pays voisins sont autant de facteurs attractifs pour les migrants agricoles Mossi, peulh, bwaba, phuo, Birifor et Lobi et les commerçants Dagara-Dioula et Yorouba.


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La commune de Diébougou constitue une zone d’émigration de nombreux jeunes vers les pays voisins comme la Côte d’Ivoire et le Ghana et d’exode rural vers les grands centres urbains tels que Ouaga, Bobo, Banfora, etc.

1.2.2. Occupation et usages des sols

Le tableau ci-dessous permet d’illustrer l’occupation de l’espace dans la commune de Diébougou (BOT, 2012) :(BOT, 2012) :

Tableau 2 L’occupation des sols de la commune de Diébougou

Occupation des terres Superficie/ha %

1 Culture irriguée 39,80 0,07

2 culture pluviale et territoire agro-forestier 23353,00 39,28

3 Forêt galerie 774,78 1,30

4 Habitat 435,46 0,73

5 Plantation forestière 22,89 0,04

6 Savane arborée 7093,12 11.93

7 Savane arbustive et herbeuse 27133,16 45,63

8 Sol nul (dénudé, érodé, cuirasse)dune et sable 24,96 0,04

9 Surface en eau 503,78 0,85

10 Verger 77,30 0,13

Dans cette commune, l’ensemble des espaces-ressources identifiés relèvent d’une gestion collective coutumière inter-villageoise. Le foncier est administré au niveau lignager. Cette configuration foncière indique qu’au temps des fondations, les premiers lignages établis n’ont pas attribué des domaines spécifiques aux lignages accueillis mais leur ont délégué des droits opérationnels sur certains domaines villageois. La défriche et la plantation marquent l’appropriation de l’espace et les pratiques foncières varient de manière significative en fonction des différentes zones agro-écologiques :

n Les plaines alluviales

La culture pluviale occupe 39,28% de la superficie de la commune. Ces espaces sont de type lignager gérés par l'ainé de la famille de concert avec les autres. Chaque lignage anciennement installé dispose d’un patrimoine foncier géré par l'ainé et les membres du lignage. Au niveau villageois, la gestion de ce patrimoine revient au chef de terre. En cas de transgression d’interdits, le chef de terre est sollicité pour les réparations via des rituels. L’utilisation de la terre obéit à trois types de droits :

le droit de possession qui est permanent et qui s’acquiert par héritage ; le droit d’usage qui se perd avec le départ du village ; le droit d’usage temporaire à l’issue d’un prêt d’une portion de terre pour une durée

déterminée.

D’une manière générale, l’accès à la terre se fait par délégation de droits. L’étranger accède à la terre en recourant au tutorat foncier. Il bénéficie le plus souvent de prêt de terre sur les anciennes jachères. La terre est prêtée uniquement pour l’exploitation agricole et elle est retirée en cas de non-respect des clauses de départ.


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n Les bas-fonds

En matière de bas-fonds, on dénombre dans la commune vingt trois (23) sites potentiels, mais seulement six ont été aménagés dans les villages de ségré (40 ha), Limalya (40 ha), Bamako (10 ha), Bapla (10 ha), Gnaba (20 ha) pour la production du riz et Moutori (3 ha). Il existe également dix-huit (18) puits maraîchers dont seize (16) à Loto, un (1) à Lokodja et un (1) à Naborgane.

n Les forêts

La savane arbustive et herbeuse domine le couvert végétal de la commune avec 45,63% de l’espace communal. Les forêts mixtes semi caducifoliées représentent seulement 6,2% du territoire communal. On note aussi la présence de galeries forestières le long des cours d’eau pérennes et dans les vallées ou ravins à humidité permanente. Ces formations hygrophiles connaissent une dégradation par endroits liée à l’extension des champs.

La commune dispose de deux forêts classées localisées à Naborgane et Nipodja, d’une forêt communale située à Diébougou et de plusieurs forêts villageoises et sacrées. La végétation anthropique est peuplée d’espèces telles que le manguier, l’eucalyptus et le neem. Ces espaces villageois boisés sont en nombre important dans la commune.

L’agroforesterie est développée par des particuliers notamment dans le domaine de la production fruitière dans les localités de Konsabla, Tampé, Naborgane, Nipodja et Diébougou.

1.3. Les enjeux fonciers

La gestion du foncier à Diébougou est structurée autour de plusieurs enjeux transversaux :

n Les conflits fonciers liés à la pratique de l'orpaillage

Ces conflits opposent différents types d’acteurs :

Les conflits orpailleurs/agriculteurs : ceux-ci sont liés à la destruction des champs par les orpailleurs pour l’extraction de l’or.

Les conflits entre orpailleurs et propriétaires terriens naissent de l’exploration des terrains par les orpailleurs sans l’accord préalable des propriétaires fonciers. Ils sont aussi liés à l’usurpation du droit de propriété par des personnes mal intentionnées qui se proclament propriétaires de certains espaces et introduisent officieusement les orpailleurs pour des contreparties monétaires.

La pratique de l’orpaillage draine aussi des conflits entre agriculteurs et éleveurs. En effet, l’utilisation du cyanure par les orpailleurs entraîne l’empoisonnement du bétail, cette situation étant malheureusement souvent imputée aux agriculteurs.

Conflits agriculteurs/éleveurs liés à la pratique de l’orpaillage

En 2014, les orpailleurs ont utilisé du cyanure dans un cours d’eau qui a occasionné la mort du bétail d’un éleveur Peulh. Le bétail mort ayant été retrouvé dans le champ d’un agriculteur, celui-ci fut accusé par l’éleveur d’en être le responsable. La complexité du problème a conduit les services techniques et les autorités locales à ouvrir une enquête

En plus des conflits, s’ajoute le phénomène de la corruption de certains chefs de terre et propriétaires terriens dans l’octroi des terrains où l’on découvre des filons d’or. Ce qui entraine la délivrance illicite de permis d’exploitation par les autorités coutumières. De plus, dans un contexte où la couverture en eau n’est pas suffisante dans la commune, la pratique de l’orpaillage exacerbe les rapports conflictuels entre orpailleurs et population locale parce que les fonteniers privilégient l’approvisionnement en eau des sites d’orpaillage au détriment des ménages.


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n Les conflits entre agriculteurs et éleveurs

En sus des conflits drainés par la pratique de l’orpaillage, les conflits entre agriculteurs et éleveurs sont aussi liés aux dégâts des champs du fait de la divagation des animaux. De plus, les espaces pastoraux tels que les pistes à bétail et de transhumance ainsi que les points d’eau pastoraux sont le plus souvent obstrués par les activités agricoles. Le manque d’infrastructures pastorales contraint les éleveurs à utiliser les espaces culturaux pour faire paître leurs animaux. Il s’établit ainsi une concurrence spatiale entre activités agricoles et pastorales.

n La pression foncière dû à l'arrivée des migrants agricoles

L’arrivée massive de migrants mossi et de pasteurs peulh engendre une forte pression foncière au niveau de la région et plus particulièrement dans la commune de Diébougou. Les forêts sont de plus en plus défrichées pour l’installation des hameaux de culture. L’agriculture extensive, l’élevage extensif ainsi que l’orpaillage sont les principales causes de la dégradation du couvert végétal. À cela, il faut ajouter la persistance des méthodes archaïques telles que la culture sur brulis et les feux de brousse. Ces pratiques appauvrissent le sol et obligent par conséquent les agriculteurs à rechercher constamment des terres cultivables.

n Les conflits fonciers liés à la pratique de l’agroforesterie

L’agroforesterie est un phénomène en expansion dans la localité dont les conséquences sont importantes : spoliation des terres des agriculteurs (population locale), ventes illégales de terres, etc. Ces conflits sont liés aux pratiques illégitimes des agro businessmen qui une fois avoir bénéficié du prêt de terre, établissent des titres fonciers illégaux et procèdent au bornage des terrains à l’insu du chef de terre et des propriétaires terriens. L’ampleur du phénomène dans la localité est telle que dans les villages de Tampé, Diasser et Melbar, les conflits liés à cette pratique ont causé malheureusement des cas de décès et d’invalidité.

2. Propositions TerriStories®

2.1. Les débats

Au cours des ateliers, les participants ont soulevé les points de débats suivants :

n Les conflits agriculteurs et éleveurs

Les éleveurs accusent les agriculteurs d’être à la base des conflits en obstruant les points d’eau pastoraux avec les activités agricoles et maraîchères. Les débats ont également fait état du problème de la résolution de ces conflits :

Les agriculteurs préfèrent le règlement à l'amiable des dégâts de champs en lieu et place du recours aux services techniques qui sont selon eux corrompus par les éleveurs. De plus, les agriculteurs ne veulent pas de l'intervention des services techniques parce que la prise en charge des frais de déplacement de ces derniers estimés à 10 000 FCFA leur incombe.

Les éleveurs quant à eux estiment que le recours systématique aux services techniques leur est favorable. Ils expliquent par exemple que pour un dégât de 5000 FCFA, les agriculteurs réclament un dédommagement de 50 000 FCFA, ce qui leur paraît déraisonnable.

Les deux parties ont finalement convenu de la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures pastorales (pistes à bétail, points d'eau pastoraux, zones de pâture) afin de résoudre ces problèmes qui polluent le climat social.


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n L’orpaillage

Selon les participants, la destruction des ressources forestières/naturelles est en partie liée à l’activité d’orpaillage pratiquée dans la région du Sud-Ouest de façon générale et dans la commune de Diébougou plus spécifiquement. Certains participants accusent les autorités locales et les chefs de terre d’être en partie responsables de cette pratique. Ils pensent que certains chefs de terre avec la complicité des propriétaires terriens donnent leur accord pour les activités d’exploitation de l’or dans leurs localités. Quant aux autorités locales, les participants affirment que ce sont elles qui délivrent les permis illicites d’exploitation. En agissant ainsi, elles s’inscrivent en porte à faux avec la législation interdisant l’exploitation artisanale de l’or.

Les participants reconnaissent néanmoins que l’orpaillage constitue un moyen pour les populations de sortir de la pauvreté et de compenser les mauvaises récoltes. Pour atténuer l'impact de cette activité sur les ressources forestières, les participants préconisent la reconversion des orpailleurs à travers la création d’activités génératrices de revenus tels que l’embouche bovine et porcine, l’aviculture, le maraîchage, les unités de transformation des produits forestiers non ligneux au profit des femmes, etc. Il faut aussi faciliter l’accès aux micro-crédits pour l’entreprenariat des jeunes.

n La paupérisation des populations face à l'amenuisement des ressources forestières

Pour les participants, les actions anthropiques telles que la coupe du bois vert, les feux de brousse, l'agriculture extensive et l’orpaillage ont causé la destruction du couvert végétal. Les forêts n’étant plus capables d’assurer leurs fonctions de pourvoyeuses de revenus, l'exode rural et les migrations agricoles restent les seuls garants de la sécurité alimentaire.

n Les feux de brousse

Les feux de brousse sont un phénomène récurrent dans la commune. Pour les participants, les orpailleurs et les éleveurs en sont les premiers responsables. Les orpailleurs brulent les ressources végétales pour les besoins d’exploitation de l’or. En ce qui concerne les éleveurs, les feux de brousse leur permettent de dégager des points de passage pour leurs animaux.

2.2. Les propositions opérationnelles

Plusieurs propositions ont émergé au cours des trois jours d’ateliers

n Les aménagements et les règles de conservation et d’exploitation des zones forestières

Vue la forte pression anthropique sur les ressources forestières, les participants ont proposé de renforcer le couvert végétal à travers des actions de reboisement et la création de forêts villageoises. L’organisation des activités de conservation sera gérée au niveau infra-communal par des Comités de Gestion (COGES) composés d’un panel d’usagers incluant les autorités coutumières de la zone. Les COGES auront pour tache d’élaborer des cahiers de charges spécifiques qui règlementeront les activités de coupe du bois et spécifieront les mesures de conservation et d’exploitation au sein de l’espace forestier protégé.

n Les espaces aménagés à vocation agricole

Plusieurs aménagements hydro-agricoles ont été proposé afin de diversifier les activités productives en saison sèche et développer des productions agricoles à plus haute valeur ajoutée (cultures maraichère, riziculture, etc.). Ces aménagements permettront également de créer des activités génératrices de revenus qui favoriseront la reconversion des orpailleurs.


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n La délimitation des zones pastorales et la balise des pistes à bétail

Pour favoriser une coexistence moins concurrentielle/conflictuelle des relations entre agriculteurs et éleveurs, les participants ont identifié toute une série d’aménagements pastoraux (délimitation de pistes à bétail, d’aires de pâturage, etc.) qui devront être sécurisés par des procès verbaux de cession foncière et des chartes foncières.

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vielga

ne

et

Tans

ié.

- Ré

alisa

tion

d’une

pis

te

à bé

tail

inter

villag

eoise

ent

re B

apla-

birifo

r et

Bapla

- Ré

habil

itatio

n de

la p

iste

à bé

tail

de

Bapla

- In

terd

iction

de

prat

iquer

l’agr

icultu

re à

l’in

térie

ur d

es a

ires d

e pâ

ture

- Ob

ligat

ion p

our l

es é

leveu

rs d

e fa

ire

paîtr

e leu

rs a

nimau

x dan

s ces

aire

s de

pâtu

re p

enda

nt la

saiso

n plu

vieus

e

- Ob

ligat

ion p

our l

es é

leveu

rs d

e re

spec

ter l

es lim

ites é

tabli

es e

ntre

les

cham

ps e

t les a

ires d

e pâ

ture

.

- AP

FR a

u no

m d

u vil

lage

pour

les a

ires

de p

âtur

e

- PV

de

cess

ion fo

ncièr

e

- Ch

arte

s fon

cière

s

4 Lo

kodja

, Vok

oum

, Bam

ako

Mes

ures

de

cons

erva

tion

des

ress

ourc

es fo

resti

ères

-

Rebo

isem

ent d

e la

rése

rve

de

Mou

tori

et d

e Ta

nsié

- Cr

éatio

n d’u

n pa

rc à

karit

é à

Bapla

-bir

ifor

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de

cess

ion fo

ncièr

e

- At

testa

tion

de p

osse

ssion

fonc

ière

rura

le co

llecti

ve

- M

ise e

n pla

ce d

e CO

GES

NOTI

CE C

OM

MUN

ALE

DE D

IEBO

UGO

U

13

Mes

ures

de

cons

erva

tion

des

ress

ourc

es fo

resti

ères

-

Créa

tion

de fo

rêts

et d

e bo

sque

ts vil

lageo

is da

ns ch

aque

villa

ge

- Ré

habil

itatio

n de

la fo

rêt v

illage

oise

de L

okod

ja

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ise e

n pla

ce d

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GES

com

posé

s de

s ch

efs

de t

erre

, de

s CV

D et

des

co

nseil

lers

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abor

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de

Char

tes f

onciè

res

Renf

orce

men

t des

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vités

de

prod

uctio

n hy

dro-

agric

oles

- Am

énag

emen

t d’un

pér

imèt

re

mar

aiche

r à

Bam

ako

- Am

énag

emen

t de

bas-

fond

s riz

icoles

à L

okod

ja et

Vok

oum

- Am

énag

emen

t d’un

e re

tenu

e d’e

au

à Lo

kodja

et V

okou

m à

voca

tion

mar

aichè

re e

t rizi

cole

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habil

itatio

n du

bar

rage

de

Bam

ako

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ise e

n pla

ce d

e CO

GES

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de

Char

tes f

onciè

res

Favo

riser

une

occ

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ion m

oins

conc

urre

ntiel

le de

l’esp

ace

entre

ag

ricult

eurs

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leveu

rs

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n de

s pist

es à

bét

ail d

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koum

, Lok

odja

et B

amak

o

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de

pâtu

re d

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mak

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arte

s fon

cière

s

Les a

ctivit

és d

u pr

ojet t

errit

orial

RED

D+ d

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ébou

gou

Activ

ités

de c

onse

rvat

ion

du c

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rest

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• Dé

limita

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bor

nage

et in

dicat

ion d

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rets

villag

eoise

s

• M

ises e

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ce d

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re-fe

u

• M

ise e

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GES

villag

eois

et in

ter-v

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ois d

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stion

des

fore

ts

• A

ppui

à la

prat

ique

de l’a

grof

ores

terie

(ana

card

e, m

oring

a)

NOTI

CE C

OM

MUN

ALE

DE D

IEBO

UGO

U

14

• Ap

pui à

la cr

éatio

n de

bos

quet

s villa

geois

• V

ulgar

isatio

n de

s foy

ers a

méli

orés

pou

r la

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cont

re la

coup

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• Se

nsibi

liser

les e

nfan

ts et

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eune

s sur

l’éco

citoy

enne

té (b

onne

s pra

tique

s en

mat

ière

de g

estio

n de

l’env

ironn

emen

t)

Activ

ités

en v

ue d

e co

mba

ttre

la d

égra

datio

n de

s so

ls

• M

ise e

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ce d

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sses

fum

ières

• Co

nstru

ction

de

digue

ttes a

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osive

s (za

i)

Activ

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d’ap

pui a

u dé

velo

ppem

ent p

asto

ral

• Ou

vertu

re d

e pis

tes p

asto

rales

d’ac

cès a

ux p

oints

d’eau

• Re

staur

ation

des

zone

s de

pâtu

re

• Se

nsibi

liser

/conc

erta

tion

villag

eoise

sur l

'impo

rtanc

e de

s esp

aces

pas

tora

ux.

Activ

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d’ap

pui a

u se

cteu

r agr

icol

e

• M

ise e

n pla

ce d

’appu

i tech

nique

pou

r fav

orise

r le

déve

loppe

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t de

la cu

lture

four

ragè

re

Activ

ités

d’ap

pui a

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velo

ppem

ent d

es A

GR

• Ap

pui à

la ré

alisa

tion

d’une

unit

é de

tran

sform

ation

des

PFN

L (b

eurre

de

karit

é, so

umba

la) a

u pr

ofit d

es fe

mm

es

• Em

bouc

he p

orcin

e

• Fo

rmat

ion d

es a

picult

eurs

pou

r la

prat

ique

de l’a

picult

ure

mod

erne

• Ap

pui e

n pla

nt (p

apay

er) e

t en

mat

ériel

de

mar

aicha

ge p

our l

e gr

oupe

men

t mixt

e de

tans

ié

• Co

nstru

ction

d’un

pon

t reli

ant la

rive

dro

ite e

t la ri

ve g

auch

e de

la b

ougo

uriba

dan

s la

zone

d’am

énag

emen

t de

la re

tenu

e d’e

au

Documents

Programme d’Investissement Forestier du Burkina Faso