Programme départemental d’insertion...séniors. Le chiffre de 100.000 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C a été dépassé depuis août 2016. d’emploi en fin de mois

Programme départemental

d’insertion

Alpes-Maritimes

2018-2020

Sommaire

Le diagnostic territorial partagé des Alpes-Maritimes ....................................................................... 4

Une démographie très inégalement répartie .......................................................................................... 4 Spécificités de l’économie des Alpes-Maritimes .................................................................................. 5 Rapide dégradation de l’emploi ............................................................................................................ 6 Indicateur de conjoncture en 2017 ........................................................................................................ 8

Les difficultés de logement : une caractéristique locale ....................................................................... 9 Une paupérisation qui s’accompagne d’inégalités fortes .................................................................... 10

Un nombre croissant d’allocataires des minima sociaux .................................................................... 11

Le Revenu de Solidarité Active ............................................................................................................ 12

Le RSA en France ............................................................................................................................... 13 Le RSA dans les Alpes-Maritimes ...................................................................................................... 14

Le plan Emploi Insertion 06 ................................................................................................................. 15

Sept principes d’actions ...................................................................................................................... 16 Des résultats encourageants ................................................................................................................ 18

Réingénierie du système ...................................................................................................................... 23 Stratégie 2018-2020 ............................................................................................................................ 26

Focus ....................................................................................................................................................... 29

Fond Social Européen ......................................................................................................................... 29

Flash Emploi ....................................................................................................................................... 30

Cap-entreprise ..................................................................................................................................... 30 Espace territoriaux d’insertion et de contrôle ..................................................................................... 31

Centre d’Orientation RSA ................................................................................................................... 31 Prise en compte des difficultés de santé .............................................................................................. 32 Lutte contre la fraude .......................................................................................................................... 32

Suivi des obligations de recherche d’emploi ....................................................................................... 34

Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 4 sur 36

Le territoire des Alpes-Maritimes est très contrasté.

En effet, la dénivellation atteint plus de 3 000 mètres

entre les massifs du Mercantour et de l’Argentera au

nord et le littoral de la Côte d’Azur. Les plus grandes agglomérations situées sur le littoral, telles que la

Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), les Communautés d’agglomération de Sophia Antipolis

(CASA), Cannes - Pays de Lérins (CAPL), Pays de Grasse (CAPG), et Riviera Française (CARF),

concentrent 98,6 % de la population du département. Cela en fait le 20ème

département le plus peuplé

de France.

La ville de Nice, 5ème

commune la plus

peuplée de France avec environ 350 000

habitants, concentre à elle seule un tiers de

la population du département. En outre,

c’est la seule ville du département ayant

plus de 100 000 habitants.

Les 10 communes les plus peuplées (Nice,

Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer,

Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton,

Vallauris, Mandelieu-la-Napoule) se

situent sur la bande littorale est-ouest, de

Menton à Mandelieu la Napoule. Elles

regroupent à elles-seules 70 % des

habitants du département dans une zone

urbaine quasiment ininterrompue.

La croissance démographique des Alpes-

Maritimes est restée relativement stable (+

0,1 %) sur la période 2009-2014. Sur une

plus longue période, de 1999-2014, elle a

évolué de + 0,8 %1. La dynamique

démographique repose essentiellement sur

un solde naturel.

1 Source : INSEE

2 Source : Les chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - Edition 2017

3 Source : DIRECCTE PACA

4 Source : INSEE

5 Source : Pôle Emploi

6 Source : Économie06 – Conjoncture T1 2017

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ DES ALPES-MARITIMES

Une démographie très inégalement répartie

Les Alpes-Maritimes c’est :

1 083 312 habitants

Une superficie de 4 298,6 km²

511 512 ménages fiscaux

Une densité de 252 habitants au km²


L’économie dans le 06 c’est :

11 millions de touristes

PIB de 30 Mds

d’euros

455 078 emplois

Dominance du secteur des

services

Brève analyse de l’emploi des Alpes-Maritimes :

- Le département se distingue des autres par la

prépondérance du secteur des services (85,7 %) :

1,9 point au-dessus de la moyenne régionale

(83,8 %) et 6,4 points au-dessus de la moyenne nationale (79,3 %).

- L’industrie est faiblement développée (7,3 %), 0,9 point de moins que la moyenne régionale

(8,2 %) et 4,9 points de moins que la moyenne nationale (12,2 %).

- La part de l’agriculture est très faible (0,4 %) : 3 fois plus faible qu’au niveau régional (1,5 %)

et 5 fois plus faible qu’au niveau national (2,4 %).

Le tourisme occupe une part essentielle de l’économie du département. En 2016, ses 676 hôtels

(30,1 % des hôtels de la région) ont comptabilisé 8,6 millions de nuitées (39,5 % des nuitées de la

région). La clientèle étrangère est très élevée (54,3 %), presque 20 points au-dessus de la moyenne

régionale (38,8 %).

2 Source : Les chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - Edition 2017

Spécificités de l’économie des Alpes-Maritimes2


De décembre 2008 à décembre

2016, le taux de chômage a

augmenté de 45 % dans les Alpes-

Maritimes, passant de 7,3 % à

10,6 % de la population active. Au

31 août 2017, il y avait 71 300

chômeurs de catégorie A3 inscrits à

Pôle emploi dans notre

département, soit une

augmentation de 1,1 % en un an.

Le taux de chômage des Alpes-

Maritimes au premier trimestre

20174 (10,3 %), reste encore 0,7

point plus faible que celui de la

région PACA mais reste plus élevé

que celui du niveau national.

La hausse du chômage de longue durée

a été particulièrement importante dans

les Alpes-Maritimes. En août 2017, le

nombre de demandeurs d'emploi de

longue durée (plus d'un an d'inscription

à Pôle emploi) était de 42 400, soit une

augmentation de 7,5% en un an. Cela

correspond à une part importante des

demandeurs d’emplois dans le

département (40,7%). Le nombre de

chômeurs de très longue durée (plus de

deux ans d'inscription) a augmenté de

8,2% en 1 an pour atteindre le chiffre de

21 850 demandeurs d’emplois (18,9 %).

En ce qui concerne l’évolution moyenne

de sorties du dispositif Pôle emploi, il est

de 3 % sur la période de juin à août 2017

et de -1,9 % par rapport à la période de juin à août 20165.

3 Source : DIRECCTE PACA

4 Source : INSEE

5 Source : Pôle Emploi

Rapide dégradation de l’emploi

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

10,0%

11,0%

12,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Taux de chômage au T1

France PACA Alpes-Maritimes

En 2017 :

Taux de chômage au 1er trimestre : 10,3 %

Demandeurs d’emplois en Juillet : 115 990


Le cap des 70 000 demandeurs

d’emploi de catégorie A a été

franchi.

Le nombre de demandeurs d’emplois

n’a jamais été aussi élevé. Cette

aggravation concerne toutes les

catégories d’âge, les plus touchées

étant les plus de 25 ans ainsi que les

séniors. Le chiffre de 100.000

demandeurs d’emploi de catégories

A, B et C a été dépassé depuis août

2016.

11%

60%

29%

Répartition des demandeurs

d'emplois de catégorie A -

Septembre 2017

Moins 25 ans 25 à 49 ans 50 ans ou +

Quelques données des évolutions sur 3 ans pour le département – Demandeurs

d’emploi en fin de mois (catégories A, B, C)

Hommes Femmes Moins de

25 ans

25 à 49

ans

50 ans et

plus

Longue

durée

Très

longue

durée

Total

Effectif + 5 065 + 8 835 - 141 + 7 459 + 6 583 + 9 260 +5 819 + 13 900

% 10,9 % 20,2 % - 1,3 % 13,3 % 28,7 % 27,7 % 35,9 % 15,4 %

Variations constatées entre septembre 2014 et septembre 2017


L’année 2017 confirme l’amélioration de

l’économie azuréenne constatée globalement sur

l’exercice 2016 (+1 %).

Tous les secteurs d’activité bénéficient de ce regain de dynamisme et d’optimisme pour l’année

en cours, même si certaines branches du commerce et des services rencontrent des difficultés.

Une appréciation positive de l’activité, des prévisions de carnets de commande encourageantes, une

dynamique des affaires sont autant de signaux positifs qui laissent entrevoir une année 2017 mieux

orientée6.

Évolution par secteur d’activité du 1er

trimestre 2016 à 2017

Des résultats assez encourageants pour tous les secteurs d’activité7 :

Secteurs d’activité

Évolution chiffre

d’affaires (CA)

Évolution Emploi

Industrie 1 % 2,5 %

Construction 1 % 0 %

Commerce – 0,5 % – 0,5 %

Services 1 % 0 %

Évolution par bassin économique

Les évolutions des différents bassins économiques sont contrastées en fonction des territoires. De ce

fait, le bassin de Nice est toujours dynamisé par les performances du secteur des services ainsi que

celui de la Plaine du Var, porté par le secteur de l’industrie.

Évolution du chiffre d’affaires et de l’emploi

Plaine du

Var Grasse Menton Cannes Nice

Antibes- Sophia

Antipolis

Chiffre

d’affaires 4 % 1 % 0 % - 1 % 2 % 0 %

Emploi 0,5 % 1,5 % - 1 % - 0,5 % 1 % - 0,5 %

6 Source : Économie06 – Conjoncture T1 2017

7 Ibid

Indicateur de conjoncture en 2017 Évolution de la conjoncture générale au premier

trimestre 2017 :

Chiffre d’affaires : + 1%

Emploi : + 0,5 %

Baromètre de conjoncture 1er

trimestre 2017

Source CCINCA D’un point de vu général, le trimestre annonce une dynamique économique au niveau départemental, et

ce, pour pratiquement tous les secteurs d’activité (Industrie, travaux publics, commerce de gros, services

hors tourisme, T.I.C, science du vivant) mis à part les secteurs des services (touristiques), du commerce

de proximité ainsi que les bâtiments.


Le département des Alpes-Maritimes a un

taux d’effort au logement net de 25,8 %, ce

qui est le plus élevé de France métropolitaine

(18,45 %) devant Paris (25 %)8.

Le taux d’effort représente la part de budget que les

ménages consacrent au paiement de leur loyer et de

leurs charges (ou du remboursement de leur prêt

concernant les accédants à la propriété). Il est qualifié de net, lorsque le coût du logement est minoré

du montant de l’aide au logement perçue. Il est qualifié de brut lorsqu’il est calculé avant prise en

compte de cette aide. Ce taux d’effort n’intègre pas les autres dépenses pouvant être associées au

logement – taxe d’habitation ou d’éventuels travaux. 9

Le département des Alpes-Maritimes est

le 3ème

département le plus cher de

France après Paris et les Hauts-de-Seine

du point de vue immobilier (avec

4 171 €/m² en moyenne pour l’achat d’un

appartement au 1er

septembre 2017). Cela

est dû, en partie, à la forte attractivité des

Alpes-Maritimes, qui ont un taux de

résidences secondaires (24,2 %) 2,5 fois

supérieur à la moyenne nationale

(9,6 %).

De plus, les Alpes-Maritimes sont le 5ème

département métropolitain le plus concerné par la sur-

occupation de logements10

avec 17,3 % de logements sur-occupés.

8 Source : INSEE

9 Sources : DATA CAF

10 Définition INSEE : Un logement est sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme

d’occupation définie ainsi : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d’une

famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus. Pour les

célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans ;

sinon, une pièce par enfant. L’indicateur n’est calculé que pour les résidences principales des ménages de deux personnes

ou plus.

Les difficultés de logement : une

caractéristique locale

18,1

21,4 21,1


La dégradation de l’emploi a eu pour conséquence une

augmentation de la précarité dans le département. Un des

indicateurs de la pauvreté est le taux de bas revenus. Ce

dernier est utilisé par les Caisses d’allocations familiales

(CAF). Il mesure la part des allocataires de la branche

Famille vivant dans des foyers dont le revenu par unité de

consommation (UC) avant impôt est inférieur à 60 % du

revenu médian, en excluant les étudiants ainsi que les

individus de plus de 65 ans. Le seuil de ce taux s’établit à

1 028 € par mois et par UC en 201411

. Le taux de bas

revenus, légèrement différent du taux de pauvreté (qui est

calculé sur l’ensemble de la population), est de 18,7 %12

dans les Alpes-Maritimes, ce qui est supérieur à la

moyenne nationale (16,5 %).

Un élément supplémentaire est le taux de pauvreté, qui correspond à la proportion d'individus (ou de

ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de

pauvreté (exprimé en euros) qui est inférieur à 60 % du niveau de vie médian. La région PACA est la

3ème

qui a le taux de pauvreté le plus élevé en France (17,3 %) après la Corse (20,2 %) et le Hauts-

de-France (18,2 %), ce qui reste relativement élevé en comparaison de la moyenne nationale

(14,5 %). Dans le département des Alpes Maritimes, le taux est plus faible qu’en région PACA et

s’élève à 15,8 %13

.

Par ailleurs, les plus touchés par le taux de pauvreté

sont les jeunes de moins de 30 ans14

. Cette

catégorie nécessite donc une attention particulière

de la part des pouvoirs publics.

11

Source : CAF 12

Les cahiers du DROS 2015 13

Source : INSEE 14

Source : INSEE

Une paupérisation qui s’accompagne d’inégalités fortes

22%

18%

18%

17%

13%

12%

Taux de pauvreté

Moins 30 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

60 à 74 ans

75 ans ou plus

La pauvreté dans les Alpes-

Maritimes :

Il y a plus de 150 000

personnes vivant dans un

foyer à bas revenus.

Le nombre de foyers

allocataires dont la part des

prestations s’élève à 100% du

budget représente 25% du

nombre total d’allocataires

dans les Alpes-Maritimes.

Taux de pauvreté : 15,8 %

Intensité de pauvreté : 22,8 %


Pendant plusieurs années, le taux d’allocataires des minima sociaux dans la région PACA était

en baisse. La crise de 2008 a marqué un tournant. Depuis cette date, le taux a fortement augmenté,

passant en 7 ans de 7,2 % à 9,7 % de la population (soit une hausse de + 34,7 %). L’augmentation de la

précarité rend une part de plus en plus importante de la population éligible aux minima sociaux.

Toutefois, depuis 2016, il faut constater une stabilisation voire une baisse du taux d’allocataires.

15

Source : Cahier du Dros

Un nombre croissant d’allocataires des minima sociaux15

8,5% 7,8%

7,2% 7,6% 7,9%

8,3% 8,8%

9,3% 9,5% 9,7% 9%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution du taux d'allocataires de minima

sociaux en Région PACA

Dans les Alpes-Maritimes, on compte :

- 22 299 bénéficiaires de l’aide au financement d’une complémentaire santé (ACS) en 2016.

- 29 037 bénéficiaires d’une Couverture maladie universelle (CMU) de base en 2015 et

10 443 bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2016.

- 23 981 foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) au second trimestre 2017.

- Un peu plus de 5 000 bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).


La loi du 18 décembre 2003 a transféré aux Départements la compétence (la charge ainsi que la

gestion) du RMI, devenu ensuite le RSA par la loi du 1er

décembre 2008. Ce dispositif, régi par les

articles L 262 et L 263 du Code de l’action sociale et des familles, dispose dans l’article L 262-1 que

« le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables

d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle ». Depuis le

1er janvier 2016, la Prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Ainsi, le RSA

n'a plus qu'un volet : le « socle ».

Les Départements ont la responsabilité de :

- financer l’allocation du RSA et les actions relatives à l’insertion ;

- définir les lignes directrices de la politique de l’insertion (Programme départemental

d’Insertion et Pacte territorial pour l’insertion).

Toutefois, d’autres organismes interviennent tels que :

- Pôle emploi, les Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et des associations partenaires

assurent l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA.

- Les Centres Communaux d’Action Sociale, les Maisons de la Solidarité Départementale et des

associations partenaires assurent l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.

- La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole reçoivent, enregistrent,

instruisent les demandes, calculent le droit (liquidation) et versent l’allocation.

Le versement de l’allocation RSA socle constitue pour le Département une dépense obligatoire. Or,

celle-ci dépend de critères d’attribution et de montants unitaires définis sur le plan national, sur

lesquels le Département n’a aucune prise directe.

Par ailleurs, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a eu pour effet

d’augmenter le montant de l’allocation RSA de 10 % en plus de l’inflation. De ce fait, la dernière

hausse du RSA date de septembre 2017, ce qui en fait la 5ème

majoration depuis 2013.

LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Demandeurs

de 25 ans ou

plus

Qui peut bénéficier du

RSA ? Jeunes actifs

Parents isolés

Jeunes

parents


Globalement, le nombre de foyers allocataires qui perçoivent le RSA socle a tendance à baisser au

niveau national depuis 2016, après une forte augmentation entre 2012 et 2015.

Le reste à charge pour les départements ne

cesse d’augmenter, pour atteindre près de 4

milliards d’euros en 2016, comme le souligne

le graphique ci contre.

Source : ODAS

Le RSA en France

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Reste à charge allocation des

départements (en million d'€)

1 400 000

1 500 000

1 600 000

1 700 000

1 800 000

Foyers allocataires du RSA socle en France


Dans le département, les bénéficiaires du RSA se

répartissent ainsi16

:

Les couples représentent seulement 10% des

bénéficiaires du RSA.

Les personnes seules, représentent quant à elles, 90%

des bénéficiaires.

Les hommes seuls sans enfant sont surreprésentés à

prêt de 40%, ainsi que les femmes seules avec

enfant(s), à près de 30 %.

Les moins de 25 ans ne sont que 3 %, ce qui

reste relativement élevé au vu des conditions

d’accès pour les moins de 25 ans.

Les 25-49 ans représentent 66 % des


Les + de 50 ans représentent 31 % des


6 180 foyers sont présents dans le RSA depuis 1 à

12 mois, soit 26 %.

La majorité des bénéficiaires (59 %) sont présents

dans le dispositif depuis plus de 2 ans. Cela

représente 14 177 foyers.

Parmi eux, 9 153 foyers sont dans le dispositif

depuis plus de 4 ans. Cela correspond à 38 % des

bénéficiaires. En comparaison, en juin 2014, les

allocataires présents depuis plus de 2 ans étaient de

53 % du nombre total de BRSA, et 8 088 étaient

dans le dispositif depuis plus de 4 ans, soit 31 %.

Autrement dit, ces chiffres indiquent une forme

d’allongement continu de la durée de perception

des allocations17

comme le souligne la Cour des

Comptes dans une perspective générale en France.

16

Source : CAF 17

Source : Référé de la Cour des Comptes – « Les minima sociaux », 2015

Le RSA dans les Alpes-Maritimes

7%

8%

11%

15%

12% 9%

38%

Durée dans le dispositif

-1 à 3 mois

-4 à 6 mois

-7 à 12 mois

-13 à 24 mois

-25 à 36 mois

-37 à 48 mois

-49 mois et plus

3%

15%

27%

24%

12%

10%

8%

1%

Age des bénéficiaires

-Moins de 25 ans

-De 25 à 29 ans

-De 30 à 39 ans

-De 40 à 49 ans

-De 50 à 54 ans

-De 55 à 59 ans

-De 60 à 64 ans

-65 ans ou plus

8% 2%

29%

3% 19%

39%

Type de famille

-Couple avec

enfant(s)

-Couple sans

enfant

-Femme seule

avec enfant(s)

-Homme seul

avec enfant(s)

-Femme seule

sans enfant

-Homme seul

sans enfant

23 981 foyers bénéficiaires au 2ème

trimestre 2017


Le Plan emploi-insertion 06, lancé en février 2014, recentre la stratégie du Département sur un objectif principal: favoriser les sorties du RSA au

moyen de deux leviers d’actions : améliorer le retour à l’emploi et assurer le juste droit à l’allocation.

LE PLAN EMPLOI INSERTION 06


Sept principes d’actions

Faire vite

Les contraintes règlementaires du dispositif RSA ont pu conduire à mettre en œuvre

des dispositifs administratifs lents, attachés à un contrôle des procédures plus qu’au

résultat final. Or, les personnes qui viennent d’entrer dans le RSA sont celles qui ont

la plus grande probabilité d’en sortir. Il convient donc de privilégier une approche

souple et réactive, d’orienter et de proposer un soutien aux nouveaux bénéficiaires

dès leur entrée dans le RSA, de raccourcir les délais entre la prescription d’une

mesure et sa mise en œuvre.

2 Agir avec les entreprises

En rupture avec l’approche habituelle centrée sur la demande des bénéficiaires, le Plan

emploi-insertion 06 cherche aussi à répondre aux besoins des employeurs. Partant du

principe que c’est l’entreprise qui crée l’emploi et la richesse, le plan met en valeur les

employeurs qui s’engagent pour l’emploi.

3

Priorité à l’emploi

Conformément à l’esprit de la loi généralisant le revenu de solidarité active, le Plan donne la

priorité aux actions d’aide au retour à l’emploi des bénéficiaires. Ainsi que le souligne le

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, « (...) il faut reconnaître

l’accès à l’emploi comme facteur premier d’insertion et de prévention de la pauvreté. (...)

l’emploi lui-même est susceptible de faciliter la résolution d’un grand nombre de

difficultés ». Dans un contexte budgétaire contraint, le resserrement des moyens consacrés

aux actions d’insertion sociale, de santé ou de logement permettra de renforcer les dispositifs

d’insertion professionnelle.

1


Une approche partenariale

Le défi de l’emploi des publics en difficulté est l’affaire de tous. Le Plan emploi-

insertion 06 ne vise pas à se substituer aux acteurs locaux dont les compétences sont

reconnues, mais à mobiliser et soutenir leurs efforts.

4 Rigueur dans la gestion de la dépense publique

Le Plan prévoit de réorienter les crédits consacrés à l’insertion vers les actions d’aide au

retour à l’emploi. Les ressources du Fonds social européen attendues pour 2015-2020

permettront de renforcer cet effort.

Pionnier dans le contrôle du respect des devoirs des bénéficiaires du RSA, le

Département des Alpes-Maritimes contrôle le suivi systématique des engagements pris

par les bénéficiaires du RSA dans les contrats d’engagements réciproques ; il renforce

par ailleurs son action de lutte contre la fraude.

5 Une action centrée sur les capacités des

personnes

Alors que les dispositifs règlementaires ont contribué, depuis plus de vingt ans, à

transformer l’action sociale en « guichet d’offre de prestations », le Plan emploi-

insertion 06 met au cœur de son action les motivations, initiatives et capacités des

usagers, et les accompagne pour qu’ils soient en mesure de mobiliser des ressources

dynamiques chez eux et dans leur entourage (famille, voisins, réseaux, associations).

L’aide publique doit soutenir l’initiative des personnes et les solidarités de proximité,

et non s’y substituer.

6 Une évaluation « orientée résultats »

Depuis plusieurs années, le Département a systématisé les évaluations et indicateurs

quantitatifs de suivi pour toutes les actions d’insertion. Le Plan emploi-insertion 06

développe de nouvelles méthodes d’évaluation, qui seront centrées non seulement sur

les moyens mis en œuvre (activités des associations conventionnées, nombre de

mesures…), mais aussi sur les résultats (sorties durables du RSA…).

7


Lancé en 2014, le Plan emploi-insertion 06 constitue la nouvelle stratégie du département pour

favoriser l’insertion des bénéficiaires du RSA. Le PDI 2015-2017 constituait le cadre institutionnel de

ce plan, qui démontre une réelle efficacité dans la prise en charge des allocataires.

Évolution du chômage de longue durée et des allocataires du RSA

Le Plan emploi-insertion 06, a marqué une inflexion de la croissance du nombre d’allocataires du

RSA, dans un contexte de dégradation du chômage. L’année 2016 comparée à celle de 2015, s’est

caractérisée par une forte baisse du nombre d’allocataires (-6,15%), qui a coïncidé avec le lancement

de la Phase II du Plan. La baisse s’est poursuivie en 2017.

100

110

120

130

140

150

160

170

180

sep

t-12

déc

-12

mar

s-13

juin

-13

sep

t-13

déc

-13

mar

s-…

juin

-14

sep

t-14

déc

-14

mar

s-…

juin

-15

sep

t-15

dec

15

mar

s-…

juin

-16

sep

t-16

déc

-16

mar

s-17

juin

-17

sep

t-17

Evolution DELD / RSA

Alpes-Maritimes Base 100 en septembre 2012

Foyers RSA socle

Chômage longue durée

Lancement du Plan emploi-insertion 06

Lancement "Phase 2"

Des résultats encourageants


Taux de sorties du RSA18

Source : DROS, 1er

trimestre 2017

Le taux de sortie à 12 mois mesuré par le Dispositif Régional d’Observation Sociale PACA (DROS

PACA), montre une performance élevée des dispositifs d’accompagnement : il s’établit à 37,4% au

premier trimestre 2017, soit cinq points au dessus de la moyenne régionale.

Source : DROS, 1er

trimestre 2017

Les nouveaux entrants doivent être pris en charge rapidement afin de reprendre une activité

rapidement. De ce fait, c’est sur cette catégorie là qu’une attention particulière a été portée dans la

Phase II du Plan emploi-insertion 06, le taux de sortie à 12 mois est supérieur à 57% alors que

l’objectif était de 50 %.

18

Source : DROS PACA

45%

47%

49%

51%

53%

55%

57%

59%

juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 déc.-16 mars-17

Taux de sorties du RSA - Foyers nouvellement entrés

Alpes-Maritimes PACA

25%

27%

29%

31%

33%

35%

37%

39%

juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 déc.-16 mars-17

Taux de sorties du RSA - Ensemble des foyers allocataires (%)

Alpes-Maritimes PACA


Ratio Foyers bénéficiaires du RSA socle / Demandeurs d’emploi (catégorie A)

Dans les Alpes-Maritimes, pour 100 demandeurs d’emplois, il y a 32 bénéficiaires du RSA, le plus

faible ratio parmi les départements de plus de 1 million d’habitants.

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA pour 100

demandeurs d'emploi (de catégorie A)

Mars 2017 - départements millionnaires


Source : DATA CAF- mars 2017 à mars 2017

Par ailleurs, les Alpes-Maritimes, après les Yvelines, est le département ayant eu une plus forte baisse

du nombre d’allocataires (- 6,4 % ) parmi ceux qui ont plus d’un million d’habitants durant la période

de mars 2016 à mars 2017.

Source : DATA CAF

Par comparaison avec l’évolution nationale et régionale, le nombre de bénéficiaires du RSA a connu

dans les Alpes-Maritimes une croissance plus modérée, puis une baisse plus marquée.

94

96

98

100

102

104

106

108

Evolution du nombre d'allocataires

Base 100

France PACA Alpes-Maritimes

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

Yvel

ines

Alp

es-M

arit

imes

Hér

ault

Sei

ne-

et-M

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Hau

ts-d

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Bo

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No

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Bas

-Rhin

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-de-

Mar

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Gir

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Den

is

Evolution du nombre de bénéficaires (%)


Indicateurs du Plan emploi-insertion 06

Le pilotage du Plan est assuré avec l’aide d’un jeu d’indicateurs « orientés résultats ». Le tableau synthétique de pilotage, présenté ci-dessous, montre une

amélioration régulière des principaux indicateurs.


Dossier Unique d’Insertion (DUI)

Lancé en janvier 2016, dans le cadre de la démarche « E-Zy06 », le dossier unique d’insertion est un

dispositif innovant permettant une prise en charge rapide des bénéficiaires du RSA au moyen des

technologies de l’information et de la communication.

Les objectifs du DUI :

- Faciliter le partage de l’information entre les intervenants de l’insertion.

- Réduire drastiquement les délais de déclenchement des actions d’insertion.

- Simplifier les traitements et réduire les coûts.

L’accompagnement de chaque bénéficiaire du RSA est organisé par un « référent unique », en vertu de

l’article L 262-27 du code de l’action sociale. Ce référent doit assurer la coordination de nombreux

acteurs, à travers une multitude de supports. Pour ces raisons, les délais de traitement administratifs

des dossiers étaient extrêmement longs et la prise en charge du bénéficiaire RSA, pour un premier

rendez-vous, pouvait aller jusqu’à plusieurs mois.

A présent, les référents uniques sont en mesure de rédiger en ligne et de valider immédiatement le

« contrat d’engagement réciproque » (CER). Par ailleurs, les prises de rendez-vous peuvent se faire

directement en ligne avec l’outil « rendez-vous06 », ce qui raccourcit considérablement le temps de

prise en rendez-vous. Plus de 25.000 contrats d’engagements réciproques dématérialisés sont réalisés

chaque année.

Ce dispositif constitue une révolution dans les pratiques de suivi et d’accompagnement des

bénéficiaires du RSA, en permettant aux bénéficiaires d’engager des démarches d’insertion très

rapidement. Le taux de contrat, qui mesure la régularité du suivi des allocataires, est passé en un an de

70% à 97%.

Réingénierie du système

Fonctionnalités du DUI :

1. Les 1 200 « référents RSA » disposent d’un nouveau « guide interactif de l’insertion ».

2. Ils ont connaissance en temps réel de l’ensemble du dossier individuel du bénéficiaire accompagné

(hors Pôle emploi, qui utilise son propre système).

3. Ils sont en mesure de rédiger en ligne et de valider immédiatement le « contrat d’engagement

réciproque » (cette validation prenait en moyenne deux mois).

4. Ils prennent directement rendez-vous pour les actions d’insertion, au moyen de l’outil « rendez-vous

06 » ; il n’y aura plus besoin d’envoyer des convocations par courrier (procédure qui prenait souvent plus

de 3 mois).

5. Chaque bénéficiaire reçoit de manière instantanée une confirmation du rendez-vous par SMS et par

email, puis un rappel par SMS la veille du rendez-vous.


Dans la dynamique du « Smart deal » engagé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la

phase 2 du développement du Dossier unique d’insertion permettra aux organismes partenaires qui

conduisent des actions d’insertion de saisir directement dans le système les bilans des

accompagnements individuels, ce qui permettra d’alléger davantage les tâches administratives et de

disposer d’une information en temps réel sur les situations.

Réorganisation du service

Le déploiement du Dossier Unique d’Insertion (DUI), en réduisant la charge administrative, constituait

une opportunité pour réorganiser les services de l’insertion, dont la structuration n’avait pas changé

depuis près de 30 ans. Par ailleurs, le Plan emploi-insertion a montré qu’un effort ciblé sur

l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a un effet important sur l’accès à l’emploi et la sortie du

dispositif.

Aussi, une nouvelle organisation a permis de conserver et valoriser l’expertise des agents, pour tripler

les accompagnements ciblés et les contrôles, tout en renforçant l’animation territoriale de proximité.

A effectifs moindres, la réorganisation des services a permis de :

Multiplier par 3 les accompagnements ciblés et les contrôles (de 2.500 à 7.500 par an)

Renforcer l’animation territoriale de l’insertion

Maintenir la fluidité du traitement administratif, en particulier des suspensions du RSA

Par :

Le déploiement sur le terrain d’équipes de taille suffisante, formées et motivées

La désignation de trois référents territoriaux insertion dédiés

Le regroupement du back office au siège pour plus d’efficacité

Les 8 Unités parcours d’insertion (UPI) qui constituaient auparavant le maillage territorial de l’action

départementale d’insertion, ont été remplacées par trois types d’unités spécialisées :

Trois Unités administratives de l’insertion (UAI), situées au Siège, assurent les tâches

essentiellement administratives, en particulier le secrétariat des équipes pluridisciplinaires.

Trois Espaces territoriaux insertion et contrôle (ETIC), déployés sur le territoire, constituent un

nouveau corps de référents d’accompagnement.

Trois Responsables territoriaux de l’insertion (RTI) conduisent l’animation du dispositif, à l’est,

au centre et à l’ouest du département.

Les missions de la Section RSA

Contrairement à d’autres départements, les Alpes-Maritimes ont choisi de ne pas déléguer à la

Caisse d’allocations familiales les décisions d’ouverture et de maintien des droits dans les

situations complexes : travailleurs indépendants, ressortissants de pays de l’Union européenne,

etc. L’examen de ces situations est assuré par la Section RSA, au sein de la Direction de

l’insertion et de la lutte contre la fraude. Constituée de 11 agents expérimentés, cette section

examine chaque année environ 6.000 situations. Dans un tiers des cas, la décision d’ouverture ou

de maintien des droits est défavorable.

La section RSA apporte ainsi une contribution majeure à l’ouverture à bon droit du RSA et

à la maîtrise de la dépense publique.


Les trois zones d’intervention du dispositif départemental d’insertion

Animation territoriale : les Commissions locales d’insertion :

Dans chacun des six territoires d’action sociale du département, une commission présidée par

un Conseiller départemental rassemble trimestriellement les principaux partenaires de

l’insertion : Pôle emploi, Maisons des solidarités départementales, Centres communaux

d’action sociale, PLIE, associations, structures d’insertion par l’activité économique, etc.

Ces réunions, animées par le Responsable territorial de l’insertion (RTI) du territoire

permettent de renforcer les partenariats quotidiens et d’échanger des informations sur les

nouvelles offres de services ou sur les difficultés rencontrées.

En 2017, les Commissions locales d’insertion sont présidées par les Conseillers

départementaux suivants :

Territoire Conseiller départemental 1 - Antibes-Grasse Jacques GENTE

2- Cannes Françoise DUHALDE-GUIGNARD

3- Cagnes-sur-Mer - St Laurent –du-Var Josiane PIRET

4- Nice ouest - Vallée Catherine MOREAU

5- Nice Centre – Port - Lyautey Auguste VEROLA 6- Nice Est - Menton Sabrina FERRAND


Durant la période 2018-2020, le Plan Départemental d’Insertion poursuivra la stratégie engagée depuis

2015.

Au plan financier, il est prévu :

De maintenir un effort constant sur les moyens consacrés à l’insertion (environ 12,5M€ par

an), qui devra permettre une diminution de la dépense globale de la politique RSA grâce à la

poursuite de la baisse du nombre d’allocataires.

La poursuite de cet engagement budgétaire important sera cependant conditionnée par le

maintien des recettes obtenues au cours des années récentes, en particulier du Fonds social

européen (FSE) et du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI). En 2017, le FSE a

représenté une recette de 2,2 M€ et le FAPI 0,6 M€.

Dans le cadre de cette enveloppe constante consacrée aux dispositifs d’insertion, un redéploiement des

moyens existants pourra notamment permettre de :

Renforcer le réseau des « référents uniques » chargés d’organiser l’accompagnement des

bénéficiaires du RSA. En effet, le taux de sortie du RSA est directement corrélé à la régularité

et à la qualité de leur accompagnement, comme le démontrent les excellents résultats des

nouveaux organismes référents créés en 2016 et 2017 (Flash emploi et les ETIC). Il est donc

proposé la création d’un réseau d’accompagnement global (professionnel et social) à même de

soutenir plus de 4.500 bénéficiaires du RSA par an.

Renforcer les actions les plus efficaces du Plan emploi. Certains dispositifs sont saturés et ne

sont pas en mesure de recevoir rapidement tous les bénéficiaires qui pourraient en avoir besoin

(par exemple la mesure de diagnostic-soutien à la création d’entreprises, les mesures

d’accompagnement pour les femmes isolées avec enfants, etc.). Par conséquent, sur la base des

évaluations annuelles, il sera envisagé de renforcer ces actions, afin de répondre de façon plus

précise aux besoins du public. Une attention devra notamment être portée sur l’action Flash

emploi, qui dispose de 2.000 places par an et qui pourrait arriver à saturation dans quelques

mois.

Poursuivre l’effort en matière de contrôle de la situation des allocataires et de leurs

démarches de recherche d’emploi et de lutte contre la fraude.

Développer la « Phase II » du DUI, pour achever la démarche de dématérialisation des

dossiers RSA.

Poursuivre sur la voie de la démarche « pilotage orienté résultats » par l’utilisation de la

méthode du cadre logique, dans une démarche d’amélioration continue du dispositif RSA.

Stratégie 2018-2020


Le Plan emploi-insertion 06 s’appuie sur une méthode de pilotage structurante en recourant à un cadre

logique. Cette méthode est utilisée depuis les années 1970 par les organisations de développement et

s’est imposée comme méthode de référence au niveau international (Banque Mondiale, PNUD, Union

européenne, etc.). Elle est dite « orientée résultats », de la conception à l’évaluation finale du projet.

C’est une méthode dynamique, structurée et structurante.

Le cadre logique est un document qui synthétise sous forme de tableau (une matrice) avec toutes les

informations clés d’un projet : objectifs, résultats, activités, risques, programmation, ressources. La

méthode du cadre logique est la succession d’étapes et d’analyses qui permet l’élaboration progressive

de la matrice.

La méthode du « cadre logique », appelée aussi « gestion du cycle de projets », consiste à :

établir le diagnostic d’une situation

définir un objectif général

que l’on décline en objectifs spécifiques

auxquels on attribue des résultats à atteindre

et des activités à mettre en œuvre.

Cette approche comporte une démarche d’évaluation de projet qui se déroule en cinq étapes :

1. Estimation des besoins

2. Estimation du cadre logique du programme (théorie du programme)

3. Évaluation de processus

4. Évaluation d’impact

5. Analyse des coûts/bénéfices et des coûts/efficacité

La réussite de la méthode réside tant dans la définition d’objectifs clairs que dans la mise en relation

des activités par rapport aux objectifs et dans la rigueur de la méthode d’évaluation. Le choix

d’indicateurs objectivement vérifiables, fournis par des sources de vérification fiables, est

déterminant.


Objectifs et résultats attendus Indicateurs objectivement

vérifiables de réalisation

Sources et

moyens de

vérification

Objectif

général Accroitre les sorties du RSA

• Évolution du nombre de BRSA

• Taux de sortie nouveaux

entrants à 12 mois

• Taux de sortie global à 12 mois

CAF

DROS

DROS Objectifs

spécifiques

A. Améliorer le retour à l’emploi

B. Assurer le juste droit à l’allocation

Rés

ult

ats

atte

nd

us

A – Améliorer le retour à l’emploi

A1 : Orienter rapidement vers et accompagner vers l’emploi

Résultat attendu 1.1 : dès l’entrée dans le RSA,

une priorité est donnée à l’emploi, par une

orientation rapide et la mobilisation de référents

professionnels.

• Délais entre ouverture des droits

et premier CER.

• Délais entre signature et entrée

en action

• Moyennes taux de sortie par

référent professionnel.

Genesis

Genesis

Genesis

Résultat 1.2 : des réponses adaptées sont

apportées à chaque situation, par une offre

différentiée (nouveaux entrants dans le RSA,

anciens allocataires, jeunes, personnes de plus

de 50 ans, travailleurs indépendants, etc.).

• Nombre orientations pour les

mesures suivantes : Flash emploi –

AIE – Créateurs entreprises – plus

de 50 ans.

Genesis

Résultat 1.3 : lever les obstacles à une reprise

d’emploi rapide (garde d’enfants,

déplacement,…).

• Nombre de mesures validées et

reprises d’emploi Genesis

A2 : Agir avec les entreprises et pour le développement local

R 2.1 : des réponses en recrutements sont

apportées aux besoins des entreprises dans les

secteurs qui emploient

• Cap entreprise : 400 reprises

d’emploi

Rapports

mensuels des

organismes

R 2.2 : les entreprises qui s’engagent dans

l’insertion sont soutenues.

• IAE : reprises emploi

• Nombre CUI – CIE en

particulier

• Nombre de marchés clausés et

heures

Rapports

mensuels des

organismes

Suivi DPPI

Suivi des

marchés

R 2.3 : l’innovation et l’entrepreneuriat social se

développent.

• Nombre de reprises d’emploi

par les actions innovantes

Rapports

partenaires

A3 : Répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi

R 3.1 : les bénéficiaires qui le nécessitent sont

accompagnés socialement

• Taux de contrats d’insertion des

référents sociaux Genesis

R 3.2 : une orientation vers les structures de soin

est proposée aux personnes qui rencontrent des

problèmes de santé.

• Nombre d’orientations Genesis

R 3.3 : des solutions aux difficultés à l’accès et

au maintien dans le logement sont proposées.

• Délai de traitement demandes

FSL

• Nombre d’aides individuelles

FSL

• Nombre de relogements (AGIS

06, Cap Logement…)

• Nombre de maintiens logement

accompagnés

Suivi DPPI

Suivi DPPI

Rapports

mensuels des

organismes

Rapports

mensuels des

organismes

B Assurer le juste droit à l’allocation

R 4 : les droits sont gérés avec rigueur • Nombre d’ouvertures TI et

étrangers traitées Genesis

R 5 : les Contrats d’engagements réciproques

sont systématiques et respectés

• Taux de CER par organisme

référent Genesis

R 6 : la fraude est efficacement réprimée • Sanctions mensuelles (Pénalités

+ plaintes) Genesis


Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de

cohésion économique, sociale et territoriale dont les 11 objectifs thématiques, directement liés aux

priorités de la Stratégie Europe 2020, visent à réduire les écarts de développement entre les régions de

l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.

L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et

d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, prioritairement en direction des groupes les

moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

En France, sur la période actuelle de programmation 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de

6 Md€ mobilisée autour de 4 objectifs thématiques.

Pour la période 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui

se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions (35% de l’enveloppe

au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation). Les 65% restants

relèvent du Programme opérationnel national (PON), piloté par l’autorité de gestion en titre, à savoir la

DGEFP et, par délégation, les DIRECCTE.

Depuis 2015, le Département des Alpes-Maritimes a fait le choix d’être organisme intermédiaire pour

la gestion de l’axe 3 du FSE sur son territoire (« Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »),

qui se décline lui-même en 3 objectifs spécifiques :

augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi,

mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion

projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’ESS.

Pour la période 2015 – 2017, le département a délibérément choisi de concentrer les financements du

FSE sur 7 opérations seulement, afin d’accroître l’efficacité de ces ressources et d’en réduire les coûts

de gestion. Au cours de cette période, le FSE aura apporté près de 6,6 millions d’Euros au dispositif

départemental d’insertion.

Les objectifs quantitatifs, ou « cibles de performance », prévus seront largement dépassés : la

convention prévoyait un total de 4.736 participants aux actions financées par le FSE et, au 30

septembre 2017 il y avait déjà plus de 7.000 bénéficiaires.

Les ressources du Fonds social européen seront à nouveau sollicitées pour la période 2018 – 2020.

FOCUS

Fond Social Européen

https://www.departement06.fr/solidarite-social/fonds-social-europeen-fse-6710.html


Initiée à titre expérimental début 2016, l’action « Flash Emploi » propose, sur une période très courte

(3 mois), un accompagnement intensif, avec une fréquence importante et rapprochée de rendez-vous,

dès l’entrée dans le dispositif RSA.

Ce dispositif s’adresse exclusivement aux nouveaux entrants ou futurs entrants (demande en cours

d’instruction) dans le dispositif RSA, dès lors qu’ils se déclarent immédiatement disponibles pour

reprendre un emploi et volontaires.

Cet accompagnement de 3 mois (non renouvelable) se fait à travers des rencontres hebdomadaires

individuelles ou collectives, qui comprennent des entretiens individuels où un projet de recherche est

élaboré, mis en œuvre et suivi, ainsi que des actions collectives de mise en situation pour chaque étape

de la recherche d’emploi, ,élaboration d’un CV, présentation professionnelle….

Une évaluation conduite sur les 300 premières personnes orientées vers Flash emploi a montré un

« taux de sortie du RSA à 12 mois » de 69%. Sur la base de ces excellents résultats, le nombre de

places a été porté à 2.000 par an depuis 2017.

Flash emploi est mis en œuvre par le Fondation de Nice PSP ACTES, à la suite d’un appel à projet. Le

Département consacre annuellement près de 1 million d’euros à ce dispositif, dont 50% de ressources

provenant du Fonds social européen.

L’objectif de ce dispositif est double : d’une part proposer aux entreprises un service d’aide au

recrutement, pour des postes de premier niveau de qualification et, d’autre part, de permettre l’accès à

l’emploi aux bénéficiaires du RSA.

Les 7 équipes de Cap entreprise assistent quotidiennement les entreprises dans la définition de leurs

besoins en ressources humaines et invitent les bénéficiaires du RSA à se positionner sur une ou

plusieurs offres. Ce dispositif permet un accompagnement individuel du bénéficiaire dans sa recherche

d’emploi, ainsi que sa prise de poste jusqu’à la fin de la période d’essai.

L’action Alpes-Maritimes Cap-Entreprises conduit chaque année plus de 6 000 interventions en

entreprise, collecte plus de 1.500 offres d’emploi, qui permettent la signature de près de 700 contrats

de travail pour des bénéficiaires du RSA.

Alpes-Maritimes Cap-Entreprises est mis en œuvre par le Fondation de Nice PSP ACTES, à la suite

d’un appel à projet. Le Département consacre annuellement près de 2 millions d’euros à ce dispositif,

dont 50% de ressources du Fonds social européen.

Flash Emploi

Cap-entreprise

https://www.departement06.fr/documents/Extranet/insertion06/actions_insertion/emploi/dpt06-insertion06_cap_entreprise.pdf


Suite aux résultats très positifs de la « Section contrôle et accompagnement RSA » (SCAR) mise en

place en 2015, le Département a décidé d’étendre cette démarche en créant trois « Espaces territoriaux

insertion et contrôle » (ETIC), en mai 2017, dans le cadre d’une réorganisation des services, en

redéployant les postes (il n’y a donc pas eu de recrutements supplémentaires). Leur mission est à la

fois d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi et de contrôler leur situation administrative

(prévenir les indus et attribuer le juste droit).

Ces ETIC sont situés à la Maison des Solidarités Départementales (MSD) de Cannes Ouest, au centre

administratif départemental et à la MSD de Nice Lyautey. Chaque unité est composée de cinq agents :

un responsable, deux référents de contrôle administratifs et deux référents d’accompagnement

socioprofessionnel.

En année pleine des ETIC recevront plus de 7.500 allocataires pour contrôler leur situation et

accompagneront plus de 1.000 personnes dans leurs recherches d’emploi et d’insertion.

Les trois Centres d’Orientation RSA (CORSA) ont initié leur activité en juillet 2017. Ils ont pour

mission la réception de l’ensemble des demandeurs du RSA, le contrôle de leur bon droit et

l’orientation vers un parcours d’insertion adapté avec comme priorité la reprise d’emploi.

Ils sont localisés dans des sites facilement accessibles en transport en commun : à Cannes (près de la

gare), à Nice Ouest (Saint Augustin) et Nice Est (Riquier).

Les CORSA reçoivent près de 10.000 personnes par an, sur rendez-vous, quelques jours seulement

après le dépôt de leur demande de RSA, pour un entretien individuel d’environ une heure. Chaque

personne doit se présenter avec l’ensemble des documents permettant de vérifier sa situation (identité,

inscription à Pôle Emploi, certificat d’absence de droit à d’autres allocations, documents spécifiques

pour les travailleurs indépendants, etc.).

Au cours de l’entretien, un professionnel de l’association API Provence a pour mission :

- De vérifier de manière approfondie que la personne remplit réellement toutes les

conditions pour prétendre au RSA (situation familiale, patrimoine éventuel, absence de

droits potentiels aux allocations de retour à l’emploi, etc.).

- D’informer de manière complète et personnalisée le futur bénéficiaire du RSA sur ses

droits, ses devoirs, les ressources qui doivent être déclarées chaque trimestre, les modalités

d’accompagnement, etc.

- D’évaluer la situation de la personne et de désigner l’organisme le mieux adapté pour son

accompagnement vers l’emploi et l’insertion.

Ce nouveau dispositif d’orientation fait déjà preuve d’une grande efficacité. En effet, les

premières semaines de mise en œuvre répondent parfaitement aux attentes : la prise en charge des

allocataires est rapide, le taux d’absentéisme est faible, les usagers sont très satisfaits de la qualité de

l’écoute, de l’information et de la prise en charge rapide dont ils bénéficient.

Espace territoriaux d’insertion et de contrôle

Centre d’Orientation RSA


Pour accompagner le retour à l’emploi, une évaluation des capacités physiques et /ou psychologiques

peut s’avérer un préalable important. En effet, soit des problèmes chroniques de santé sont avérés et

une orientation ou un accompagnement adapté sont nécessaires avant une prise d’emploi ou une

formation, soit les difficultés rencontrées ne constituent pas un obstacle objectif à une reprise d’emploi

et les allocataires seront en capacité de poursuivre leur démarche d’insertion professionnelle.

Trois agents du Département, un médecin et deux psychologues, professionnels de santé expérimentés

dans le domaine de l’insertion des bénéficiaires du RSA, peuvent être mobilisés par les référents

d’accompagnement des allocataires. La procédure d’orientation est spécialement adaptée pour garantir

le respect du secret médical, suivant les préconisations de la Commission nationale informatique et

libertés (CNIL). En veillant également à respecter le secret médical, une conclusion est restituée au

référent d’accompagnement, afin de l’éclairer sur le type de démarches d’insertion adapté à la situation

de santé de l’allocataire.

Il ne s’agit donc pas d’un dispositif qui se substituerait au droit commun, mais d’une intervention

limitée dans le temps qui permet de résoudre des difficultés particulières, d’orienter les décisions et de

faire du lien avec d’autres dispositifs.

Chaque année, environ 450 situations sont examinées par le médecin, le plus souvent à travers une

consultation. Pour leur part, les deux psychologues accompagnent chaque année environ 250

allocataires, pour une durée maximum de six mois. Là encore, il ne s’agit pas de se substituer aux

dispositifs de droit commun, mais de favoriser une orientation efficace et une reprise d’emploi.

En 2017, une démarche expérimentale a été initiée pour aborder les difficultés psychologiques à

travers des ateliers collectifs, et non plus uniquement d’entretiens individuels. Les premiers résultats

de cette nouvelle forme d’action étant positifs, cette approche sera étendue à partir 2018, ce qui permet

notamment de couvrir d’autres territoires.

Dès 2011, une section « Qualité et lutte contre la fraude » a été créée dans le Département.

L’efficacité de ce dispositif s’est accrue constamment : 318 sanctions (Amendes et dépôts de plainte)

ont été prononcées en 2016 (contre 146 en 2015). 145 sanctions ont été prononcées de janvier à juin

2017. Les économies réalisées par le Département depuis 2011 grâce aux contrôles sur les droits

et à la lutte contre la fraude sont évaluées à environ 39 millions d’euros.

Prise en compte des difficultés de santé

Lutte contre la fraude


Le dispositif

La Loi donne au Président du Département la possibilité de recueillir les informations nécessaires au

contrôle du dispositif du RSA dans un objectif de paiement à bon droit.

Le dispositif repose sur :

- La détection des fraudes, à travers le partenariat avec la CAF des Alpes-Maritimes,

l’exploitation par data-mining de cibles déterminées, l’examen en continu des dossiers traités

par ailleurs ;

- Des sanctions : remboursement des sommes indues, amendes administratives et/ou dépôts de

plainte.

Mise en œuvre

La section travaille en lien étroit avec la CAF des Alpes-Maritimes, qui dispose de moyens

d’investigation complémentaires ceux du département, permettant :

- Le traitement systématique de toutes les anomalies signalées par les Unités Administratives

d’Insertion, la CAF, les Espaces Territoriaux d’Insertion et de Contrôle, et les services

sociaux.

- L’exploitation et le rapprochement des fichiers permettant de contrôler le respect de l’ouverture

du droit au RSA et de détecter des anomalies dans le cadre de déclarations effectuées par les

usagers : détection d’événements anormaux tels qu’une fausse déclaration susceptible de

constituer une fraude au RSA (« data mining »)19

- Les visites à domicile pour détecter les écarts entre le train de vie et les déclarations. Seuls les

agents de la CAF ont cette habilitation.

Le Département a été le premier à mettre en œuvre des pénalités administratives, en substitution de la

procédure pénale pour les faits concernant des montants faibles. Ainsi, en cas de fraude avérée, le

président du Département a la possibilité d’infliger directement une amende administrative, qui peut

aller jusqu’à 6 436 euros et être doublée en cas de récidive.

Évolution : les chiffres clefs (Septembre 2017)

Amendes

administratives

Dépôts de

plainte

Sanctions 2015 136 16

Sanctions 2016 294 24

Sanctions 2017 (janvier à septembre) 210 4

TOTAL 640 44

Cumul depuis 2011 909 254

Les économies réalisées cumulées entre 2011 et 2017 par le contrôle à l’ouverture du RSA et par la

lutte contre la fraude sont évaluées à près de 40 million d’euros.

Le total des amendes prononcées s’élève, au 30 septembre 2017, à 496 953 €.

19

Conformément aux articles L. 262-2 à L. 262-12 et L. 262-40 du CASF, à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

notamment l’article 27-II-2, et à la délibération 2011-415 du 15 décembre 2011.


Le versement du RSA peut être suspendu pour les personnes qui refusent d’établir un Plan

personnalisé d’accès à l’emploi ou un Contrat d’engagements réciproques, ou pour celles qui ne

respectent pas les engagements pris. La suspension du RSA est décidée par le Président du Conseil

départemental, après avis d’une équipe pluridisciplinaire. Le bénéficiaire du RSA et son référent

unique d’accompagnement sont invités à faire connaître leurs observations avant la réunion de l’équipe

pluridisciplinaire.

Le Département des Alpes-Maritimes est très attaché au suivi des engagements des allocataires, et les

suspensions du versement du RSA, qui sont souvent l’occasion pour les allocataires de reprendre

contact avec des démarches d’insertion, ont été en croissance au cours des dernières années. Depuis

2016, environ 4.500 suspensions du RSA sont décidées. Dans 40% des cas, les allocataires se

manifestent rapidement et réengagent leurs démarches d’insertion, ce qui permet de reprendre

immédiatement le versement de l’allocation.

La gestion des suspensions du RSA et l’organisation des équipes pluridisciplinaires constituent les

principales missions des trois Unités administratives d’insertion (UAI).

Suivi des obligations de recherche d’emploi

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de rechercher un emploi, d'entreprendre les

démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires

à une meilleure insertion sociale ou professionnelle ».

Loi du 1er décembre 2008

www.departement06.fr

Département des Alpes-Maritimes

B.P. 3007 - 06201 Nice cedex 3

Tél. : 04 97 18 60 00

[email protected]

POUR EN SAVOIR PLUS

Connectez-vous aux sites : rsa.gouv.fr

www.departement06.fr

.

Le programme départemental d’insertion est mis en œuvre avec les

communes et EPCI du territoire, de nombreux partenaires

associatifs, les entreprises et les partenaires institutionnels du

département :

Documents

Programme départemental d’insertion...séniors. Le chiffre de 100.000 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C a été dépassé depuis août 2016. d’emploi en fin de mois