PROGRAMME INTÉGRÉ DE COOPÉRATION TECHNIQUE Note du ... … · Documents/French/TC 65-3(a) (F).docx F COMITÉ DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 65ème session Point 3 a) de l'ordre du

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F

COMITÉ DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 65ème session Point 3 a) de l'ordre du jour

TC 65/3(a)20 avril 2015

Original: ANGLAIS

PROGRAMME INTÉGRÉ DE COOPÉRATION TECHNIQUE

a) Rapport annuel pour 2014

Note du Secrétariat

RÉSUMÉ

Résumé analytique: On trouvera dans le présent document l'annexe 1 du rapport annuel sur les activités de coopération technique exécutées dans le cadre du Programme intégré de coopération technique pendant l'année 2014.

Orientations stratégiques: 3.2, 3.4, 3.5

Mesures de haut niveau: 3.2.1, 3.4.1, 3.5.1

Résultats escomptés: 3.2.1.2, 3.4.1.1, 3.5.1.1

Mesures à prendre: Paragraphe 4

Documents de référence: TC 63/3(b) et TC 63/4(a)

1 Conformément aux dispositions relatives à la présentation des rapports approuvées par le Comité (TCC) à sa soixante-deuxième session en juin 2012, le Secrétariat soumet un rapport annuel sur le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'Organisation. Ainsi, le présent rapport annuel sur le PICT pour l'année 2014 fournit les résultats obtenus de son exécution en 2014, première année de la période biennale 2014-2015. 2 Le rapport annuel sur le PICT est structuré en deux annexes qui permettent de distinguer les résultats de ses activités menées sur le terrain et ceux des activités dont il a assuré le financement. Le rapport annuel complet sur le PICT pour 2014 comprend donc deux segments représentés par les annexes décrites ci-dessous :

.1 Annexe 1 – résumé des travaux accomplis pendant l'année, y compris les détails des résultats des activités particulières; et

.2 Annexe 2 – aperçu de l'utilisation des ressources financières, y compris des

statistiques, les tendances des activités menées, un profil des contributions aux ressources, des données sur les ressources et les dépenses, avec illustrations comparatives des débours par région et discipline maritime.

TC 65/3(a) Page 2


3 L'élaboration de l'annexe 2 dépend de la réception des tableaux financiers vérifiés qui fournissent les données de départ pour l'analyse des dépenses du PICT. C'est pourquoi l'annexe 2 sera présentée séparément dans le document TC 65/3(a)/Add.1. Mesures que le Comité est invité à prendre 4 Le Comité est invité à prendre note du rapport annuel ci-joint sur le PICT pour 2014 et à formuler les observations et prendre les décisions qu'il jugera appropriées, lesquelles seront prises en considération lors de l'élaboration future du PICT.

***

TC 65/3(a) Annexe 1, page 1


ANNEXE 1


Rapport annuel pour 2014




Rapport annuel pour 2014

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION .................................................................................................................. 3 APERÇU GÉNÉRAL ET EXÉCUTION DU PROGRAMME ................................................. 4

Aperçu général de l'exécution du PICT en 2014 :

Données récapitulatives pour 2014 ........................................................................ 5

Aperçus par région des activités exécutées en 2014 :

Afrique ....................................................................................................... 7 États arabes et Méditerranée ................................................................... 9 Asie et Pacifique .................................................................................... 10 CEI et Europe orientale ......................................................................... 12 Amérique latine et Caraïbes .................................................................. 14

Programmes mondiaux : aperçu pour 2014 ....................................................... 15

Contributions en nature apportées à l'exécution du PICT ......................................... 19 SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................ 21 APPENDICE – Activités du PICT – 2014 ........................................................................... 25



INTRODUCTION 1 Le Programme intégré de coopération technique (PICT) est conçu pour aider les pays en développement1 à mettre en œuvre les règles et normes maritimes internationales de manière harmonisée, conformément au mandat mondial de l'OMI, qui est de "promouvoir, par le biais de la coopération, la sécurité, la sûreté, l'efficacité et la viabilité des transports maritimes ainsi que le respect de l'environnement". Ainsi, le PICT, qui s'appuie sur les objectifs d'une mission de coopération technique, est mis au point en réponse aux besoins en assistance technique des États Membres, tandis que, parallèlement, une planification méthodique garantit la pertinence, la transparence, l'efficacité et l'efficience de l'assistance technique fournie. Par le biais de l'exécution du PICT, l'OMI répond aux objectifs de renforcement des capacités maritimes régionales et de promotion du développement des transports maritimes dans le monde entier. 2 La structure du PICT est un cadre intégré de programmes régionaux et mondiaux qui est planifié et présenté tous les deux ans au Comité de la coopération technique (TCC) aux fins d'approbation. Les programmes annuels, qui englobent leurs activités constituantes pleinement développées, sont parachevés dans le cadre des documents sur l'exécution du programme et prêts à s'appliquer au début de chaque année civile. 3 Conformément aux dispositions révisées relatives à la présentation des rapports2 approuvées par le TCC à sa soixante-deuxième session en juin 2012, le présent rapport est un rapport annuel indépendant sur l'exécution du PICT en 2014. Produire des rapports annuels distincts sur le PICT, suivant les Normes comptables internationales pour le secteur public (Normes IPSAS) et les objectifs d'économie de papier de l'OMI, constitue un écart par rapport à la pratique précédente qui consistait à présenter un rapport sur la période biennale complète la seconde année. 4 Les résultats des activités du PICT menées en 2014 représentent l'effort collectif de quelque quarante-cinq fonctionnaires exécutifs, dont des membres du personnel de l'Organisation, ainsi que de quatre coordonnateurs régionaux et un conseiller maritime régional de l'OMI3 et de partenaires extérieurs et organismes régionaux. 5 Si le présent rapport fournit les détails des activités menées dans le cadre du PICT, d'autres particularités opérationnelles sur des éléments spécifiques de la coopération technique sont présentées pour examen au TCC au titre de différents points de l'ordre du jour. S'il y a lieu, des renvois à ces documents sont indiqués au fil du texte du présent rapport. 6 Il est rendu compte dans le présent rapport des résultats annuels pour 2014, des points de vue tant financiers que non quantifiables, afin de donner une représentation complète et transparente des résultats des activités menées. Conformément à la pratique établie, le rapport complet comprend deux parties distinctes correspondant aux annexes suivantes :

.1 annexe 1 : synthèse des réalisations du PICT en 2014, avec résumés et statistiques des activités exécutées, y compris un appendice détaillant les résultats de chaque activité des programmes régionaux et mondiaux; et

1 Les mentions "pays en développement" et "régions en développement" sont employées à des fins

statistiques et ne reflètent pas un jugement sur le stade de développement atteint par un pays ou une région en particulier.

2 Règles de fonctionnement révisées du Fonds de la coopération technique (TC.1/Circ.67). 3 L'OMI compte un bureau régional en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Kenya pour l'Afrique ainsi qu'aux Philippines,

auxquels s'ajoute celui du Conseiller maritime régional pour les Caraïbes, basé à la Trinité-et-Tobago.



.2 annexe 2 : vue d'ensemble de l'utilisation des ressources financières étayée

par une analyse statistique indiquant les tendances des activités à long terme, le profil des contributions aux ressources faisant apparaître l'utilisation des ressources fournies par les donateurs4, les données sur les ressources et les dépenses, avec illustrations comparatives des débours par région et discipline maritime. L'appendice de l'annexe 2 fournit une liste des dépenses correspondant à chacun des programmes constituants en cours en 2014.

7 Par souci de clarté, les renseignements reproduits dans le présent rapport ne portent que sur les dépenses liées aux activités de coopération technique; les renseignements financiers complets sont disponibles dans le document C 114/4(b) du Conseil intitulé "Comptes et vérification : comptes pour l'exercice financier 2014 et virements à l'intérieur du budget de 2014". APERÇU GÉNÉRAL ET EXÉCUTION DU PROGRAMME Aperçu général de l'exécution du PICT en 2014 8 Les activités du PICT menées en 2014 portaient sur un vaste éventail de sujets ayant trait aux disciplines maritimes de la sécurité, de la sûreté, de la simplification des formalités, de la législation et de la protection et durabilité du milieu marin. Lors de la mise au point et de l'exécution des activités du PICT, il a été tenu compte des divers objectifs des orientations stratégiques approuvées et des plans d'action de haut niveau de l'Organisation pour 2014, ainsi que du dessein et des principes directeurs du Secrétaire général en matière de coopération technique. 9 À cet égard, l'accent a été mis en particulier sur le renforcement des capacités institutionnelles et le développement des ressources humaines dans les régions. Ainsi, le PICT a apporté un appui aux politiques de développement maritime nationales et régionales, en particulier par le biais d'exercices d'évaluation des besoins et de réunions régionales des directeurs des administrations maritimes. Au cours de 2014, cet appui a été une caractéristique prédominante des programmes régionaux. 10 Afin de compléter les programmes régionaux, les programmes mondiaux ont été axés sur des problèmes techniques et des nouveaux enjeux spécifiques abordés d'un point de vue mondial. Cette structure souple du PICT a fourni un mécanisme pour cibler des fonds sur un large éventail de domaines. Les pays en développement tirent profit de la symbiose des programmes régionaux et mondiaux, qui permettent de mener des activités dans les pays qui en ont le plus besoin et ont également une incidence positive sur le développement durable de la communauté maritime dans son ensemble. 11 Les avantages que présente l'établissement de partenariats officiels pour promouvoir le PICT sont tout simplement évidents. Il est clair que, tout en répondant aux objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies et aux nouveaux enjeux, les résultats obtenus ont manifestement renforcé l'aptitude de l'OMI à apporter une assistance technique : par le biais d'accords de partenariats officiels, l'Organisation a tendu la main à plusieurs de ses États Membres et à diverses organisations internationales et régionales (TC 65/7(b)).

4 Il convient de noter que, pour les besoins de la budgétisation et de l'exécution des activités de coopération

technique, le Fonds TC est considéré comme une "entité donatrice" dans le cadre de la gestion du programme de coopération technique.



12 La mission de coopération technique de l'OMI a été remplie de manière exhaustive par l'exécution des activités du PICT en 2014. Une synthèse de toutes les réalisations effectuées au titre des programmes est présentée dans les tableaux et graphiques situés à la fin de chaque vue d'ensemble régionale et mondiale. Des précisions supplémentaires sur les activités menées, y compris sur les résultats obtenus et les pays participants, sont présentées dans l'appendice. Données récapitulatives pour 2014 13 Il convient de noter que le nombre total d'activités réalisées et de personnes formées en 2014 a diminué par rapport aux résultats obtenus en 2013. Bien qu'il existe diverses raisons justifiant le report ou l'annulation des différentes activités, cette baisse était principalement imputable à la diminution du budget alloué pour la période biennale 2014-2015 par rapport à la période précédente. Pour la période 2012-2013, l'allocation du Fonds de la coopération technique était de US$16,4 millions, alors que pour 2014-2015 le montant était US$15,5 millions, ce qui représente une différence de US$900 000 au niveau des fonds disponibles pour l'assistance en matière de coopération technique. Compte tenu de cette moindre disponibilité des fonds, les résultats pour 2014 restent significatifs. 14 En 2014, 213 activités ont été menées sur un total de 289 activités programmées, contre 235 sur un total de 292 programmées en 2013. 24 des activités mises en œuvre en 2014 étaient des missions consultatives et d'évaluation des besoins, soit autant qu'en 2013, et 107 étaient des cours de formation nationaux et régionaux, contre 119 en 2013. Les autres activités, relatives notamment aux législations types, aux modules de formation, aux réunions des chefs des administrations maritimes, aux conférences et autres aspects particuliers de l'assistance technique, ont légèrement diminué en 2014, 82 événements de ce type ayant été organisés, contre 92 activités semblables menées en 2013. 15 Au total, 73 boursiers ont achevé leurs études dans le domaine maritime en 2014, à peine moins que les 79 enregistrés en 2013. Cependant, le total de 2014 comptait 15 boursiers diplômés des établissements internationaux de formation maritime de l'OMI, l'UMM et l'IMLI, soit davantage que les 14 qui l'ont été en 2013. En outre, environ 3 4005 personnes de par le monde ont reçu une formation en assistant à des ateliers et séminaires de formation nationaux et régionaux, contre 3 480 enregistrés en 2013. 16 Quelque 1 547 hauts fonctionnaires ont également participé en 2014 à des manifestations visant à élaborer et harmoniser des stratégies régionales portant sur des questions maritimes techniques, légèrement moins que les 1 636 enregistrés en 2013, en plus des personnes ayant suivi les cours de formation ordinaires susmentionnés. 17 On trouvera dans le tableau 1 et le graphique 1 ci-dessous la synthèse des données récapitulatives du PICT réparties en catégories d'activités et de bénéficiaires d'une formation. Il convient de noter que, dans les graphiques qui suivent, les nombres de bénéficiaires d'une formation ne comprennent pas celui des boursiers ayant achevé leurs études.

5 Il convient de noter que ces chiffres sont fournis à titre indicatif, un certain nombre de fonctionnaires ayant

peut-être assisté à deux, voire davantage, séminaires régionaux ou nationaux consacrés à diverses questions.



Tableau 1 – Synthèse des données récapitulatives du PICT pour 2014

Activités 2014 Missions consultatives/d'évaluation 24Activités de formation à l'échelle nationale 46Activités de formation à l'échelle régionale6 61Autres activités 82

Bénéficiaires d'une formation/Boursiers Bénéficiaires d'une formation dans des activités parrainées par l'OMI 3 402Boursiers (élèves d'instituts de formation de l'OMI financés par l'OMI) 15Autres boursiers 58

Autres Responsables chargés de la stratégie 1 547

Graphique 1 – Données récapitulatives du PICT pour 20147

6 Inclut un petit nombre d'activités de formation interrégionales. 7 Environnement : protection du milieu marin Facilitation : facilitation du trafic maritime international

Général : administration maritime générale Juridique : législation maritime Sécurité : sécurité maritime

Sûreté : sûreté maritime

Environnement (1)

Général (3)

Juridique (8)

Sécurité (6)

Sûreté (6)

Mission consultatives ou d'évaluationdes besoins(Total 24)

Environnement (38)

Facilitation (4)Général (8)

Juridique (1)

Sécurité (40)

Sûreté (16)

Activités de formation(Total 107)



Afrique : aperçu des activités dans la région en 2014 18 L'objectif principal en 2014 était d'appuyer et de contribuer à remplir l'objectif à long terme consistant à renforcer les capacités institutionnelles et humaines dans la région en vue de la gestion et du contrôle efficaces des secteurs maritimes et portuaires et de garantir la conformité avec les instruments de l'OMI et les normes de qualité connexes. La capacité de l'OMI à exécuter le PICT en Afrique a été accrue grâce au rôle des trois bureaux de présence régionale à Abidjan (Côte d'Ivoire), Accra (Ghana) et Nairobi (Kenya). 19 L'Organisation a continué à axer son action sur la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden par le biais d'activités menées dans le cadre du programme du Code de conduite de Djibouti de l'OMI. Par ailleurs, des efforts concertés analogues ont été déployés dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre en ce qui concerne le golfe de Guinée. 20 Au cours de l'année 2014, les activités de coopération technique de l'OMI ont continué de répondre aux besoins en matière de développement du secteur maritime, en tenant compte de la priorité accordée à la région de l'Afrique. Trois réunions régionales des comités de coordination des Centres de coordination de sauvetage maritime (MRCC) en Afrique australe et en Afrique du Nord et de l'Ouest ont été convoquées par l'OMI en vue d'améliorer la coordination de la recherche et du sauvetage dans la région et de lancer l'établissement de plans nationaux de recherche et de sauvetage. Les progrès en ce sens sont réguliers et 5 MRCC ainsi que 17 centres secondaires de sauvetage maritime (MRSC) sont désormais ouverts et opérationnels. Six pays vont bientôt avoir des MRSC entièrement équipés et opérationnels liés aux MRCC. 21 Des activités de formation sur le respect de l'environnement, conformément à l'OMD 7, ont été menées dans la région sur la ratification, la mise en œuvre et l'application obligatoire de la Convention BWM, de MARPOL, l'élaboration de cartes de vulnérabilité, la modélisation des trajectoires de déversements d'hydrocarbures, les principes de l'utilisation de dispersants et la mise au point de plans d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures. L'OMD 8, qui vise à mettre en place un partenariat mondial pour le développement et qui est mis en œuvre dans le cadre de l'Initiative mondiale pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre (GI WACAF) par l'intermédiaire de l'OMI et de l'IPIECA, a permis de poursuivre le renforcement des capacités nationales en matière d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et de celles des pays de l'Afrique occidentale, centrale et australe.

Environnement (1 348)

Facilitation (147)Général (136)

Juridique (25)

Sécurité (1 303)

Sûreté (441)

Bénéficiaires d'une formation(Total 3 400)



22 L'OMI a participé activement à la 24ème session ordinaire du Conseil exécutif (ministres des transports) et à la 22ème session ordinaire de l'Assemblée (présidents et chefs d'État et de gouvernement) de l'Union africaine qui ont eu lieu à Addis-Abeba (Éthiopie) en janvier 2014. Une résolution sur la Stratégie maritime intégrée de l'Afrique de 2050 a ensuite été adoptée au cours de la session. 23 Le projet FlagPort WACAF financé par l'UE et mis en place par l'OMI, vise à assurer le respect des instruments de l'OMI dans certains pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, en vue de moderniser les administrations maritimes de la région et de préparer les pays participants au programme d'audit obligatoire des États Membres de l'OMI, tout en renforçant la sécurité et la sûreté, l'efficacité des ports, la protection du milieu marin et l'amélioration des conditions de travail et de logement du personnel à bord des navires. L'objectif global est la croissance économique, la connectivité et la promotion de l'intégration régionale en Afrique. Le projet FlagPort WACAF est conforme à la Stratégie maritime intégrée de l'Afrique de 2050, une stratégie maritime globale pour le continent africain élaborée par l'Union africaine en collaboration avec l'OMI.

Tableau 2 – Synthèse des réalisations dans la région de l'Afrique, 2014

Activités 2014 Missions consultatives/d'évaluation 13 Activités de formation à l'échelle nationale 12 Activités de formation à l'échelle régionale 11 Autres activités 3

Bénéficiaires d'une formation/Boursiers Bénéficiaires d'une formation dans des activités parrainées par l'OMI 1 091 Boursiers (élèves d'instituts de formation de l'OMI financés par l'OMI) 5 Autres boursiers 36

Autres Responsables chargés de la stratégie 114

Graphique 2 – Synthèse des réalisations dans la région de l'Afrique, 2014

Juridique (7)

Sécurité (6)

Missions consultatives ou d'évaluation des besoins(Total 13)



États arabes et Méditerranée : aperçu des activités dans la région en 2014 24 En 2014, l'OMI a continué d'apporter une assistance à cette région, améliorant ainsi l'efficacité des administrations maritimes et renforçant les capacités en vue du développement institutionnel. Les activités menées ont porté sur l'application de l'Accord du Cap et des Conventions MARPOL, AFS, OPRC et BWM. Les pays de la région ont bénéficié d'activités de formation sur les installations portuaires de réception, l'application du Code pour les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, et les régimes internationaux de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution. 25 Les activités susmentionnées englobent celles qui ont été menées dans le cadre des mémorandums d'entente conclus avec l'Organisation régionale pour la conservation de l'environnement de la mer Rouge et du golfe d'Aden (PERSGA), l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin et le Fonds d'aide mutuelle pour les situations d'urgence en mer (ROPME/MEMAC) et le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC). 26 Pour donner suite aux précédentes missions effectuées dans le cadre de la recherche et du sauvetage et afin d'améliorer les systèmes de coordination régionale dans la région du Conseil de coopération du Golfe, une conférence régionale sur la recherche et le sauvetage et le SMDSM a été organisée en partenariat avec l'OACI.

Environnement (11)

Facilitation (2)

Sécurité (10)

Activités de formation (Total 23)

Environnement (430)

Facilitation(108)

Sécurité (553)

Bénéficiaires d'une formation (Total 1 091)



Tableau 3 – Synthèse des réalisations dans la région des États arabes et de la Méditerranée, 2014

Activités 2014

Missions consultatives/d'évaluation 0 Activités de formation à l'échelle nationale 5 Activités de formation à l'échelle régionale 5 Autres activités 4

Bénéficiaires d'une formation/Boursiers Bénéficiaires d'une formation dans des activités parrainées par l'OMI 261 Boursiers (élèves d'instituts de formation de l'OMI financés par l'OMI) 4 Autres boursiers 12


Graphique 3 – Synthèse des réalisations dans la région des États arabes et de la Méditerranée, 2014

Asie et Pacifique : aperçu des activités dans la région en 2014 27 Dans la région, l'assistance technique a continué à se concentrer sur l'amélioration des capacités institutionnelles par le biais du renforcement des administrations maritimes nationales et du développement des ressources humaines. La capacité à mettre en œuvre les activités du PICT a été appuyée par les accords de partenariat avec l'OMI dans le cadre des mémorandums d'entente conclus avec la Malaisie, Singapour, le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS) et le Secrétariat du programme régional océanien de

Environnement (7)

Sécurité (3)


Environnement (158)

Sécurité (103)

Bénéficiaires d'une formation(Total 261)



l'environnement (PROE) ainsi que par les contributions financières des donateurs. En outre, la contribution du bureau de présence régional de l'OMI en Asie de l'Est, situé à Manille (Philippines), a renforcé la capacité de l'Organisation à mener des activités dans le cadre du PICT dans cette région. 28 L'Organisation a poursuivi ses efforts visant à souligner auprès des autorités nationales l'importance et la future pertinence des profils maritimes de pays en vue d'une planification plus ciblée des activités du PICT lors de plusieurs réunions régionales, y compris le forum des Directeurs des agences de sécurité maritime de l'Asie et du Pacifique (APHoMSA) et le Groupe de travail sur les transports maritimes de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN-MTWG). 29 La région de l'Asie a bénéficié de toute une série d'ateliers, séminaires et cours de formation, plus particulièrement dans les domaines de la recherche et du sauvetage, des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, de la formation conformément à la Convention STCW, telle que modifiée, de la sécurité de la navigation, de l'encrassement biologique, des zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA), de la facilitation du trafic maritime et de la législation maritime. Conformément au thème de la journée mondiale de la mer de 2014 "Conventions de l'OMI : application efficace", les activités étaient également axées sur la ratification et l'application des conventions de l'OMI, notamment celles qui portaient plus particulièrement sur le régime de responsabilité civile. 30 Les activités en Asie concernant les trois projets liés à l'environnement marin financés par l'Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD), à savoir "Assistance aux pays d'Asie de l'Est en ce qui concerne la ratification et l'application des instruments de l'OMI relatifs à la protection du milieu marin", "Prévention de la pollution due aux navires par le biais de la désignation de zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) au sein de la région maritime de l'Asie de l'Est (Indonésie, Malaisie, Philippines et Viet Nam)" et "Renforcement des mécanismes régionaux de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution des mers dans le cadre du Programme coopératif pour l'environnement dans la région de l'Asie du Sud (Bangladesh, Inde, Maldives, Pakistan et Sri Lanka)" se sont poursuivies. 31 En outre, des activités nationales rassemblant les administrations maritimes et l'industrie pétrolière et gazière locale ont été mises en œuvre avec succès dans le cadre de l'Initiative mondiale pour l'Asie du Sud-Est (GI-SEA) et de la GI-Chine. 32 Dans la région des îles du Pacifique, une série d'activités portant sur la formation STCW, la Convention BWM et la révision de la stratégie 2015-2020 du Programme de prévention de la pollution de l'océan Pacifique (PACPOL) a été mise en œuvre.



Tableau 4 – Synthèse des réalisations dans la région de l'Asie et du Pacifique, 2014

Activités 2014




Synthèse des réalisations dans la région de l'Asie et du Pacifique, 2014

Communauté d'États indépendants (CEI) et Europe orientale : aperçu des activités dans la région en 2014 33 Une assistance technique a été apportée aux États de la région en vue de renforcer la capacité des administrations maritimes à élaborer des législations nationales et des règles techniques et de promouvoir la ratification et l'adoption des instruments de l'OMI. La région a continué de bénéficier de cours de formation et d'activités en 2014, l'accent ayant été mis sur l'application des conventions SOLAS, MARPOL, FAL et SAR.

Environnement (8)

Juridique (1)

Sécurité (7)


Environnement (335)

Juridique (25)

Sécurité (210)

Bénéficiaires d'une formation (Total 570)



34 Des activités communes ont été menées en collaboration avec la Commission sur la protection de la mer Noire contre la pollution, lesquelles portaient principalement sur les installations portuaires de réception, et avec l'Organisation hydrographique internationale (OHI) afin d'offrir des formations sur les levés hydrographiques et la gouvernance en matière d'hydrographie. Les États riverains de la mer Noire ont bénéficié pour la première fois d'activités financées par un don de la République de Corée, notamment un cours de formation des instructeurs destiné aux coordonnateurs sur les lieux de la recherche et du sauvetage.

Tableau 5 – Synthèse des réalisations dans la région de la CEI et de l'Europe orientale, 2014

Activités 2014




Graphique 5 – Synthèse des réalisations dans la région de la CEI

et de l'Europe orientale, 2014

Environnement (1)

Facilitation (1)Sécurité (3)


Environnement (12)

Facilitation (24)

Sécurité (40)




Amérique latine et Caraïbes : aperçu des activités dans la région en 2014 35 Les activités du PICT exécutées en faveur de la région ont continué à être menées en 2014 grâce à l'appui des partenaires régionaux de l'OMI, à savoir la COCATRAM, le SECROCRAM et le RAC/REMPEITC-Caribe. Un appui supplémentaire a été apporté aux fins de l'exécution des activités de coopération technique dans la région sous la forme d'accords de partenariats établis dans le cadre des mémorandums d'entente respectifs conclus entre l'OMI et l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Espagne, le Mexique, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela. 36 Les accords de partenariats ont eu non seulement des incidences notables sur l'exécution des activités du PICT, mais ont également contribué à une approche harmonisée de la région. Le Conseiller maritime régional de l'OMI pour les Caraïbes a également facilité et promu la mise en œuvre d'activités diverses dans la région des Caraïbes. 37 Les objectifs de protection du milieu marin en 2014 ont porté sur toute une gamme de sujets ayant donné lieu à des activités concernant la mise en application de la Convention OPRC, du protocole OPRC-HNS et des Annexes I et V de MARPOL et la formation à l'établissement de plans d'intervention d'urgence et l'établissement de ces plans. Une formation régionale a été organisée pour le ROCRAM sur la mise en œuvre des Directives pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires. 38 Des activités de formation à la sécurité maritime ont été organisées pour le ROCRAM et le ROCRAM-CA au sujet des enquêtes sur les accidents de mer, pour les Caraïbes au sujet des Codes IMDG et IMSBC, pour le ROCRAM et les Caraïbes au sujet de l'Accord du Cap, pour les Caraïbes au sujet de la Convention SAR et pour le ROCRAM-CA au sujet des levés hydrographiques et de l'élaboration de cartes.

Tableau 6 – Synthèse des réalisations dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, 2014

Activités 2014






Graphique 6 – Synthèse des réalisations dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, 2014

Programmes mondiaux : aperçu pour 2014 39 Le programme intitulé "Services de conseils techniques" a assuré la participation de consultants/conférenciers à deux activités de formation, par l'intermédiaire de son mécanisme souple de financement. L'Organisation a ainsi pu répondre aux demandes ponctuelles d'assistance technique des États Membres, donnant à l'OMI la possibilité de fournir des conseils juridiques et/ou techniques aux administrations maritimes nationales lorsqu'elles en ont besoin. 40 Le programme intitulé "Appui aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA) pour répondre à leurs besoins particuliers en matière de transports maritimes" a continué à fournir une assistance aux pays en développement qui sont exclusivement tributaires de transports maritimes efficaces et efficients. La mise en œuvre de ce programme mondial, en collaboration avec l'OHI, comprenait une formation sur les principes de la conduite de levés hydrographiques à des fins nationales. Grâce à sa participation à la troisième Conférence internationale sur les PEID, l'OMI a contribué à l'adoption de la Voie à suivre de SAMOA, réaffirmant l'engagement au développement durable des PEID à travers des partenariats. 41 Le programme intitulé "OMD 3 : renforcement du développement des ressources maritimes" est demeuré l'outil principal dont se sert l'Organisation pour articuler l'engagement du système des Nations Unies envers l'égalité des sexes et la prise en compte systématique des sexospécificités, à l'appui de l'OMD 3, pour promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Ce programme a renforcé les capacités nationales et régionales

Environnement (5)

Sécurité (7)


Environnement (147)

Sécurité (202)




par le biais de bourses d'études sexospécifiques en vue d'accroître l'accès des femmes des pays en développement aux possibilités de formation technique de haut niveau et a élargi les possibilités de carrière des femmes dans les administrations maritimes et portuaires et les établissements de formation maritime (TC 65/9). Le programme a également accompagné la 2ème Conférence internationale sur l'intégration des femmes dans le secteur maritime : initiative mondiale, qui a été accueillie par l'UMM. Les principaux résultats de cette conférence ont notamment été le renforcement intégré des capacités et la direction efficace dans le secteur maritime, la collaboration régionale dans la mise en œuvre harmonisée des normes maritimes mondiales et la réalisation des OMD. 42 Le programme intitulé "Renforcement des capacités et formation", axé sur le développement des ressources humaines, a assuré la formation de haut niveau d'administrateurs et de juristes maritimes à l'UMM et à l'IMLI (TC 65/10) et l'octroi de bourses pour des cours de perfectionnement à court terme à l'IMSSEA et à l'IPER. En outre, ce programme a aidé à la révision du cours type OPRC de niveau 2, l'élaboration d'un système d'apprentissage en ligne pour les cours de gestion des eaux de ballast et la poursuite de l'élaboration d'un manuel "comment procéder" sur la gestion des eaux de ballast. 43 Le programme intitulé "Partenariats et nouveaux enjeux" vise essentiellement à augmenter le volume des fonds consacrés au PICT, à diversifier la composition des donateurs de sa base de ressources et à créer de nouveaux partenariats en vue d'accords de partage des coûts (TC 65/7(b)). Parmi les résultats obtenus, on peut citer le renforcement des partenariats existants et la poursuite de la mise au point de nouveaux accords régionaux pour l'exécution décentralisée du PICT, l'élaboration de recommandations en matière de politique et de fonctionnement en vue d'améliorer l'harmonisation et la coordination au niveau mondial des activités de contrôle par l'État du port et une campagne dans les médias sociaux pour promouvoir la Journée des gens de mer. Le programme a contribué à la poursuite de l'élaboration d'un cours de formation sur l'encrassement biologique et d'une évaluation mondiale de la sensibilisation à l'encrassement biologique. Le programme a également accompagné la mise en œuvre d'activités liées à la protection de l'environnement marin, en mettant l'accent sur la coopération au développement pour renforcer les capacités des pays d'Asie orientale à mettre en œuvre et appliquer les conventions de l'OMI, codes et autres normes connexes. 44 Le programme intitulé "Renforcement de la sûreté maritime" était axé sur l'offre d'une assistance ciblée aux Gouvernements contractants à la Convention SOLAS qui cherchaient à renforcer la mise en application des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS et d'autres mesures de l'OMI en matière de sûreté maritime, et sur l'élaboration et/ou la mise à jour des supports de formation pertinents. Une assistance a été fournie aux Gouvernements contractants à la Convention SOLAS en ce qui concerne la promotion de l'utilisation du système LRIT et sa mise en œuvre. Ce programme a également mis en avant la coopération et la coordination aux échelons régional et sous-régional en vue de renforcer la sûreté maritime et a continué à collaborer avec d'autres institutions de l'ONU pour forger des partenariats et mettre en place des dispositifs destinés à lutter contre le terrorisme, la piraterie et d'autres formes de délits dans le domaine maritime. En outre, des pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre ont reçu une assistance sous forme d'une série de réunions nationales et d'exercices théoriques en vue de faire progresser l'établissement de réseaux fonctionnels intégrés de garde-côtes, tant sur le plan national que régional. 45 Le "Programme facultatif d'audit des États Membres de l'OMI (VIMSAS)" a fourni aux États les outils nécessaires pour se préparer à un audit par le biais de cours régionaux de formation à l'intention des auditeurs, d'ateliers régionaux et nationaux concernant le programme d'audit, de missions consultatives et d'évaluation des besoins, y compris des



simulations d'audit, d'aide à l'exécution des audits dans certains pays en développement ainsi qu'avec la participation d'observateurs aux équipes d'audit (TC 65/8). En 2014, le programme a notamment permis d'accroître la réserve d'auditeurs aptes à effectuer les audits des États Membres, de familiariser des administrateurs maritimes avec le travail préparatoire et la conduite des audits, et d'améliorer l'application des conventions de l'OMI. 46 Le programme intitulé "Mise en œuvre et application efficaces des mesures relatives au rendement énergétique des navires" était axé sur le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités institutionnelles en vue d'aider les pays en développement à améliorer leur aptitude à se conformer aux nouvelles règles et normes internationales visant à traiter la question des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports maritimes internationaux, notamment les nouvelles règles du chapitre 4 de l'Annexe VI de MARPOL. Ce programme a également appuyé la réalisation d'une étude de mise à jour sur l'estimation des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux, dont il sera rendu compte au MEPC 67. 47 Le programme intitulé "Cours types de l'OMI" a fourni un outil-cadre pour gérer la production, la traduction, la mise en forme et l'impression des cours types. En 2014, les dix cours type suivants ont été révisés : Administrations SAR, Coordination de la recherche et du sauvetage sur les lieux, Capitaine et second, Chef mécanicien et second mécanicien, Officier chargé du quart à la passerelle, Officier chargé du quart dans la machine, Certificat restreint d'opérateur pour le SMDSM, Formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, Formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés et Enquêtes de sécurité sur des accidents ou incidents de mer. Trois nouveaux cours types ont été élaborés : Rendement énergétique des navires, Compétences en matière de direction et travail en équipe et Officiers électrotechniciens. Des travaux ont également débutés dans le cadre de ce programme concernant la révision d'un cours supplémentaire, travaux qui devraient être achevés en 2015. 48 Le programme intitulé "Promotion de la Convention et du Protocole de Londres (LC/LP)" a porté sur l'assistance en matière de coopération technique aux pays en développement eu égard au Protocole de Londres et a été élargi aux futures Parties à la Convention et au Protocole de Londres. Les activités ont porté sur l'identification et l'élimination des obstacles au respect par les pays des dispositions relatives aux accords sur les rejets en mer et les capacités de ces pays en matière de gestion des déchets. En 2014, un atelier organisé dans les régions de l'Amérique latine et des Caraïbes a fourni un panorama complet des outils juridiques, techniques et scientifiques requis pour se préparer à adhérer au Protocole de Londres et pour y adhérer - tandis que huit participants originaires de pays en développement étaient parrainés pour assister aux réunions LC/LP tout au long de l'année. 49 L'UMM est au cœur de la stratégie de renforcement des capacités de l'OMI et encourage la formation de troisième cycle afin de conserver une réserve d'administrateurs, de gestionnaires et de décideurs maritimes de haut niveau, et d'autres membres clés du personnel. Le programme "Examen et appui à l'UMM" a été créé en 2014 pour permettre de préparer une étude sur la viabilité financière de l'UMM, les frais de déplacement liés aux conférences des membres du personnel du Siège de l'OMI à l'UMM, et les services de conseil pour la création du Fonds de dotation de l'UMM. 50 Le programme intitulé "Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires au Bangladesh" a été conçu pour encourager l'élaboration de pratiques de recyclage des navires au Bangladesh sûres et écologiquement rationnelles, dans le but d'améliorer les normes et d'assurer ainsi la viabilité du secteur. Le projet a également un autre objectif, celui de faciliter la ratification/l'adhésion et la mise en application effective de la Convention



internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. En 2014, les travaux ont commencé concernant trois modules de travaux réalisés dans le cadre du projet et portant sur les études économiques et environnementales, la mise en place d'un guichet gouvernemental unique, ainsi que l'actualisation du module de formation et l'élaboration de nouveaux modules sur la sécurité, la santé et le respect de l'environnement.

Tableau 7 – Synthèse des réalisations des programmes mondiaux, 2014

Activités 2014 Missions consultatives/d'évaluation 10 Activités de formation à l'échelle nationale 19 Activités de formation à l'échelle régionale 22 Autres activités 68

Bénéficiaires d'une formation/Boursiers Bénéficiaires d'une formation dans des activités parrainées par l'OMI 1 055 Boursiers (élèves d'instituts de formation de l'OMI financés par l'OMI) – énumérés dans les aperçus par région8

N/A

Autres boursiers* – énumérés dans les aperçus par région8 N/A Autres

Responsables chargés de la stratégie 1 282

Graphique 7 – Synthèse des réalisations des programmes mondiaux, 2014

8 Par souci de transparence, les chiffres ont été répartis selon les régions appropriées et figurent dans les tableaux

fournis plus haut dans le présent document. Les pays particuliers qui ont bénéficié des activités sont énumérés sous les programmes de renforcement des capacités et de formation et de l'OMD 3 : Renforcement du développement des ressources maritimes, dans la colonne des résultats présentés dans l'appendice.

Environnement (1)Général (3)

Sûreté (6)

Missions consultatives ou d'évaluationdes besoins(Total 10)

Environnement (6)

Facilitation (1)

Général (8)Sécurité (10)

Sûreté (16)




Bourses arrivées à échéance dans le cadre des programmes mondiaux 51 Le nombre total de boursiers ayant achevé leurs études en 2014 était de 73, dont 15 ont obtenu un diplôme des établissements de formation de l'OMI (UMM et IMLI). Si les bourses entrent dans le cadre des programmes mondiaux, leurs titulaires sont représentés dans les aperçus par région et ne figurent donc pas dans le tableau 7. Contributions en nature apportées à l'exécution du PICT 52 Les contributions en nature des États Membres, des organisations internationales et régionales et du secteur des transports maritimes sont un élément essentiel permettant de mener les activités du PICT avec succès. Cet appui en nature prend habituellement la forme de la mise à disposition d'installations d'accueil pour les activités exécutées. On trouvera dans l'appendice des renseignements sur chaque activité du PICT menée en 2014, y compris leur lieu. D'une manière générale, on peut partir du principe que les autorités nationales du pays où se déroulent les activités ont mis à disposition des installations d'accueil à cet effet. 53 Outre la mise à disposition d'installations d'accueil susmentionnée, les contributions en nature ci-après ont notablement contribué à l'exécution des programmes du PICT en 2014 :

Environnement (266)

Facilitation(15)

Général (138)

Sécurité (195)

Sûreté (441)

Bénéficiaires d'une formation (Total 1 055)



Tableau 8 - Contributions en nature

Fourniture de : Fournisseurs d'appui en nature :

Spécialistes, tels qu'experts et consultants à titre gracieux, venant de :

Allemagne, Argentine (Prefectura Naval Argentina), Australie, Canada, Chili (DIRECTEMAR), Danemark, États-Unis, Hong Kong (Chine), Norvège, Panama, Royaume-Uni, Singapour, Turquie, AIEA, AISM, ARPEL, BIT, CariCOOS, COI, FIG, FIPOL, Fish and Wildlife Research Institute, GI-SEA, International Group P&I, IMarEST, IPIECA, ITOPF, OHI, ONUDI, OSRL, Secrétariats des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, UMM, WIMAPHIL, WOMESA

Arrangements logistiques, appui administratif et co-organisation assurés par :

Afrique du Sud, Angola, Argentine (Prefectura Naval Argentina), Bahreïn, Bénin, Bulgarie, Canada, Chili (DIRECTEMAR), Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Curaçao (Pays-Bas), États-Unis, Gabon, Ghana, Guinée, Inde, Kenya, Libéria, Malaisie, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Panama, République de Corée, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Togo, Turquie, AASTMT, AGPAOC, AISM, Commission de la mer Noire, CPC, FAO, FIG, FIPOL, GIMI, GI-SEA, IMarEST, IOSC, IPER, IPIECA, NIMASA, OHI, PERSGA, PNUE, PROE, REMPEC, ROPME/MEMAC, SACEP, Secrétariat de l'Accord de Viña del Mar, Secrétariat du Mémorandum d'entente de Paris, Secrétariat du Mémorandum d'entente de Tokyo, UMM

Assistance financière et fonds pour les participants fournis par :

Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Brunéi Darussalam, Émirats arabes Unis, Hong Kong (Chine), Malaisie, Nouvelle-Zélande, Oman, République de Corée, Royaume-Uni, Singapour, APEC, Fonds de la CE, Fonds SAR international, Great Barrier Reef Foundation, IOSC, OHI, UNLIREC

Partage des coûts, dont déplacements et logement, assuré par :

Australie, États-Unis, Norvège, République de Corée, Singapour, OHI

Services de traduction et d'interprétation fournis par :

Ghana, PERSGA

Autres types d'appui en nature fournis par :

Appui administratif pour l'exécution d'activités déléguées à :

Curaçao (Pays-Bas) pour le RAC/REMPEITC-Caribe, Nicaragua pour la COCATRAM, Chili pour le SECROCRAM.

Appui administratif aux bureaux de présence régionale :

Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya et Philippines. Installations de bureau pour les bureaux de présence régionale :

Côte d'Ivoire et Philippines. Frais administratifs généraux liés à la mise en œuvre du projet OMI/Norad sur le renforcement des mécanismes de coopération régionale en matière de préparation et de lutte en cas de pollution des mers dans la région de la SACEP pris en charge par le PNUE.



SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AASTMT Académie arabe des sciences, des technologies et des transports

maritimes Accord du Cap Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole

de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

AFS Système antisalissure

AFSEC 14 Sommet de 2014 sur la surveillance côtière et la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest

AIEA Agence internationale de l'énergie atomique

AISM Association internationale de signalisation maritime

APEC Association de coopération économique Asie-Pacifique

APHOMSA Directeurs des administrations maritimes de l'Asie et du Pacifique

ARPEL Asociación Regional de Empresas de Petróleo, Gas Natural y Biocombustibles en Latinoamérica y el Caribe (Association régionale des entreprises du secteur pétrolier, gazier et des biocarburants en Amérique latine et dans les Caraïbes)

ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est

CariCOOS Système d'observation des eaux côtières dans les Caraïbes

CE Commission européenne

CEDEAO Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest

CEI Communauté d'États indépendants

CGPCS Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes

COCATRAM Comisión Centroamericana de Transporte Marítimo (Commission centraméricaine du transport maritime)

Code IMDG Code maritime international des marchandises dangereuses

Code IMSBC Code maritime international des cargaisons solides en vrac

Code ISM Code international de gestion de la sécurité

Code ISPS Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

COI Commission océanographique intergouvernementale

Conférence Rio+20 Conférence des Nations Unies sur le développement durable

Convention AFS Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Convention BWM Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Convention de Hong Kong

Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009

Convention de Londres Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972

Convention FAL Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Convention OPRC Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Convention SAR Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes

Convention SOLAS Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974

Convention STCW Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

Convention STCW-F Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille



Convention SUA Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Convention sur la responsabilité civile

Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, telle que modifiée

Convention sur le droit de la mer

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Convention sur les hydrocarbures de soute

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

CPS Secrétariat général de la Communauté du Pacifique

DIRECTEMAR Dirección General del Territorio Marítimo y de Marina Mercante (Direction générale du territoire maritime et de la marine marchande)

ECDIS Système de visualisation de cartes électroniques et d'information

ESI Indice de vulnérabilité de l'environnement

FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FEM Fonds pour l'environnement mondial

FIG Fédération Internationale des Géomètres

FIPOL Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

FoGG G7++ Réunion des amis du golfe de Guinée

Fonds IMST Fonds international d'affectation spéciale pour la sûreté maritime

FSI Application des instruments par l'État du pavillon

G7++ Groupes et forums dirigés par des États du G7 sur des questions particulières

GES Gaz à effet de serre

GI WACAF Initiative Mondiale pour l'Afrique occidentale, centrale et australe

GIA Alliance mondiale du secteur pour la biosécurité marine

GIMI Galilee International Management Institute

GI-SEA Initiative mondiale pour l'Asie du Sud-Est

GISIS Système mondial intégré de renseignements maritimes

GloBallast (Programme) Programme mondial FEM/PNUD/OMI sur la gestion des eaux de ballast

ICGF Réseau fonctionnel intégré de garde-côtes

IMLI Institut de droit maritime international de l'OMI

IMSSEA Académie maritime internationale pour la sécurité, la sûreté et l'environnement

Interferry Association de transport maritime représentant le secteur des transbordeurs dans le monde

Interspill Forum international sur les déversements d'hydrocarbures

INTERTANKO Association internationale des armateurs pétroliers indépendants

IPER Institut portuaire d'enseignement et de recherche du Havre (Le Havre)

IPIECA Association mondiale d'études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier (anciennement Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement)

ITF Fédération internationale des ouvriers du transport

ITOPF International Tanker Owners Pollution Federation Limited

LC/LP Convention/Protocole de Londres

LRIT Système d'identification et de suivi à grande distance

MARPOL Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, tel que modifié

MEMAC Centre d'aide mutuelle pour les situations d'urgence en mer

MEPC Comité de la protection du milieu marin

MRCC Centre de coordination de sauvetage maritime

MRSC Centre secondaire de sauvetage maritime



NIMASA Agence de l'administration et de la sécurité maritime du Nigéria

Norad Agence norvégienne de coopération pour le développement

Normes IPSAS Normes comptables internationales pour le secteur public

OACI Organisation de l'aviation civile internationale

OEA-CICTE Comité interaméricain contre le terrorisme de l'Organisation des États américains

OHI Organisation hydrographique internationale

OIT Organisation internationale du Travail

OMD Objectif du Millénaire pour le développement

OMD Organisation mondiale des douanes

OMI Organisation maritime internationale

OMM Organisation météorologique mondiale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

OSLR Oil Spill Response Limited

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

PACPOL Programme de prévention de la pollution de l'océan Pacifique

PEID Petit État insulaire en développement

PERSGA Organisation régionale pour la conservation de l'environnement de la mer Rouge et du golfe d'Aden

PFSO Agent de sûreté de l'installation portuaire

PICT Programme intégré de coopération technique

PMA Pays les moins avancés

PMAWCA Association de gestion des ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement

PROE Programme régional océanien de l'environnement

Protocole de Torremolinos

Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1993 sur la sécurité des navires de pêche, 1977

Protocole de Londres Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972

Protocole Fonds de 1992

Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Protocole Fonds de 2000

Protocole de 2000 à la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Protocole OPRC-HNS Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses

PSCO Fonctionnaire chargé du contrôle des navires par l'État du port

PSSA Zone maritime particulièrement vulnérable

RECAAP Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie

REMPEC Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle

REMPEITC-Carib Centre régional de formation et de renseignements en cas de situation critique due à la pollution maritime pour les Caraïbes

ROCRAM Red Operativa de Cooperación Regional de Autoridades Marítimas de las Americas (Réseau opérationnel de coopération régionale des autorités maritimes des Amériques)



ROCRAM-CA Red Operativa de Cooperación Regional de Autoridades Marítimas de Centroamérica y República Dominicana (Réseau opérationnel de coopération régionale des autorités maritimes de l'Amérique centrale et de la République dominicaine)

ROPME Organisation régionale pour la protection du milieu marin

SACEP Programme coopératif sur l'environnement pour l'Asie du Sud

SAR Recherche et sauvetage

SECROCRAM Secrétariat du Réseau opérationnel de coopération régionale des autorités maritimes des Amériques

SMDSM Système mondial de détresse et de sécurité en mer

SNPD Substances nocives et potentiellement dangereuses

STM Service de trafic maritime

TCC Comité de la coopération technique

UMM Université maritime mondiale

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

UNLIREC Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

UNODA Bureau des affaires de désarmement de l'ONU

VIMSAS Programme facultatif d'audit des États Membres de l'OMI

WIMAPHIL Association des femmes du secteur maritime des Philippines

WOMESA Association des femmes du secteur maritime de l'Afrique de l'Est et australe



Appendice

Activités du PICT − 2014

Titre de l'activité Statut Date Lieu Résultats Pays et territoires

participants Élèves Bousiers

Responsables de stratégie

Fonds TC

PROGRAMMES RÉGIONAUX

Programmes d'appui au développement maritime, Afrique

Cours régional de formation sur les enquêtes sur les accidents

Achevé mars Monrovia (Libéria)

Mise à jour des connaissances des enquêteurs sur le Code pour les enquêtes sur les accidents. Techniques d'enquêtes élaborées pour les règles connexes de l'OMI.

Libéria 30 2 Oui

Séminaire régional sur le renforcement de la sécurité de la navigation en collaboration avec l'AISM

Achevé avril Accra (Ghana)

Les participants ont renforcé leurs connaissances concernant le trafic maritime et la future mise en œuvre du système d'e-navigation avec le développement de l'interaction entre les navires et la terre.

Cabo Verde, Gambie, Ghana, Guinée équatoriale, Libéria, Nigéria, Sierra Leone

42 4 Oui

Atelier national sur la mise en œuvre du Protocole de Londres

Achevé juin Dakar (Sénégal)

Les participants ont été sensibilisés à toutes les questions - juridiques, techniques, administratives – ayant trait au Protocole de Londres.

Sénégal 25 2 Oui

Séminaire régional à l'intention des décideurs sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole OPRC-HNS pour la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

Annulé Banjul (Gambie)

Fourniture de publications de l'OMI à certains établissements de formation maritime

Achevée décembre Publications de l'OMI fournies à l'Académie maritime du Nigéria, Oron; au Bandari College, Kenya; à l'Institut maritime de Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie); au Malawi Marine Training College (Malawi); à l'Autorité des affaires maritimes éthiopienne (Éthiopie).

Éthiopie, Kenya, Malawi, Nigéria, République-Unie de Tanzanie

Oui

Séminaire national sur la facilitation du trafic maritime et sur l'acceptation de la Convention FAL

Achevé juin Luanda (Angola)

Les participants ont renforcé leurs connaissances de la Convention FAL, du concept de guichet unique et des techniques de traitement et d'échange de données informatisé pour l'accomplissement des formalités des navires, des personnes et des cargaisons.

Angola 64 5 Oui






Fonds TC

Programmes d'appui au développement maritime, Afrique (suite)

Mise en œuvre du concept de guichet unique à Maurice, en collaboration avec la République de Corée

Reportée Port-Louis (Maurice)

Mission consultative et/ou de suivi sur l'examen et la mise à jour de la législation maritime nationale

Annulée Pretoria (Afrique du Sud)

Cours de formation national et atelier sur l'élaboration de la législation maritime

Annulé Lusaka (Zambie)

Mission d'évaluation des besoins pour aider le Mozambique à ratifier les conventions de l'OMI

Annulée Maputo (Mozambique)

Mission nationale consultative sur la facilitation du trafic maritime

Achevée avril Mombasa (Kenya)

Les participants se sont familiarisés avec la Convention FAL et l'objectif visant à améliorer son application.

Kenya 44 4 Oui

Cours régional de formation à l'intention des instructeurs enseignant l'anglais maritime

Reporté Accra (Ghana)

Atelier sous-régional sur le système de gestion des évènements

Achevé juin Abidjan (Côte d'Ivoire)

Les participants se sont familiarisés et ont été formés au système de gestion des évènements.

Bénin, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mauritanie, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo

36 3 Oui

Atelier sous-régional sur la technique d'évaluation pour la restauration des rives et la gestion des déchets

Achevé décembre Accra (Ghana)

Les participants ont été formés à la restauration des rives et à la gestion des déchets.

Gambie, Ghana, Namibie, Nigéria

23 2 Oui

Exercices bilatéraux entre le Nigéria et le Cameroun

Annulés Lagos (Nigéria); Douala (Cameroun)

Atelier national visant à mettre à jour le plan national d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures

Achevé mai Sao Tome (Sao Tomé-et-Principe)

Il a été expliqué aux participants les questions relatives à la préparation d'une intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

Sao Tomé-et-Principe 36 3 Oui






Fonds TC


Mission préparatoire à un exercice national de mise à l'essai et de mise à jour du plan national d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures

Annulée Angola

Exercice national de mise à l'essai et de mise à jour du plan national d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures

Annulé Angola

Formation régionale sur le respect, le suivi et l'application de la Convention BWM dans la région de l'Afrique de l'Est et australe

Achevée novembre Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie)

Renforcement de la capacité régionale pour traiter les questions relatives aux eaux de ballast. Mise au point d'une méthode normalisée pour la gestion des eaux de ballast.

Comores, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Somalie

41 4 Oui

Assistance technique à la Namibie sur la législation maritime – élaboration de règles

Achevée août Windhoek (Namibie)

Élaboration de trois projets de loi : projet de loi moderne exhaustif et moderne sur la marine marchande, projet de loi sur la pollution des mers et projet de loi sur l'Autorité maritime de Namibie. Rédaction de deux rapports sur l'état d'avancement de ces projets mettant en évidence les conclusions et recommandations.

Namibie Oui

Mise en place d'une administration maritime pour la Somalie et examen du code maritime

Reportée Somalie

Atelier national sur la Convention OPRC

Achevé octobre Conakry (Guinée)

Les participants ont été formés aux conventions internationales adoptées par l'OMI concernant la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 1990).

Guinée 56 5 Oui

Atelier national de familiarisation avec les cartes de sensibilité aux déversements d'hydrocarbures

Achevé décembre Abidjan (Côte d'Ivoire)

Élaboration d'atlas des zones sensibles à l'aide d'un système d'information géographique. Formation des participants à l'établissement de cartes de sensibilité.

Côte d'Ivoire 39 3 Oui






Fonds TC


Mission consultative et/ou de suivi sur l'examen et la mise à jour de la législation maritime nationale

Achevée février Lusaka (Zambie)

Examen de la législation maritime et recommandations sur l'importance de lois appropriées pour réglementer les activités des navires sur les cours d'eau, du point de vue de la sécurité, la sûreté et la protection du milieu marin. Recommandations concernant la révision approfondie de la législation existante et la mise au point d'une nouvelle législation nationale.

Zambie Oui

Missions d'évaluation des besoins sur la sensibilisation au VIH/sida, la prévention et les interventions générales visant à dispenser des soins (missions exécutées l'une après l'autre)

Achevée février Cotonou (Bénin); Douala (Cameroun)

Collecte et analyse de données sur l'impact de l'épidémie de VIH/sida dans les ports de Cotonou (Bénin) et de Douala (Cameroun) et renforcement des efforts visant à atteindre l'OMD 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies.

Bénin, Cameroun Oui

Atelier national sur l'application des instruments par l'État du pavillon

Achevé février Kampala (Ouganda)

Capacité améliorée des participants à gérer l'administration maritime et à respecter les normes de qualité adoptées par d'autres administrations.

Ouganda 20 2 Non

Atelier régional sur le VIH/sida Achevé avril Accra (Ghana)

Élaboration par les participants de plans d'action pour l'année en cours.

Bénin, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Nigéria, Sierra Leone, Togo

21 2 Oui

Évaluation des besoins en matière de SAR et de SMDSM

Annulée Kinshasa (République démocratique du Congo)

Fourniture de matériel pour le MRSC (région de Lagos)

En cours Pointe-Noire (Congo)

Congo Oui

Réunion du comité régional de coordination SAR et cours de formation régional sur l'administration SAR - organisation et gestion

Achevée mai Tanger (Maroc)

Réunion régionale des MRCC d'Afrique du nord et du nord-ouest. Formation des participants au système SAR et à son fondement juridique et exercice de simulation SAR à terre et en mer.

Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mauritanie, Maroc, Sénégal, Sierra Leone

24 3 Oui






Fonds TC


Formation sur le terrain des coordonnateurs de mission SAR de la région d'Afrique du nord et du nord-ouest

Achevée février Agadir (Maroc)

Formation des coordonnateurs SAR à l'intervention en cas d'incident de piraterie et à la recherche et au sauvetage.

Cabo Verde, Gambie, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sénégal

11 Oui

Cours régional de formation sur les dispositions des Codes IMDG et IMSBC

Achevé décembre Lomé (Togo)

Renforcement des connaissances sur l'utilisation du Code IMDG et application améliorée. Amélioration de la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Bénin, Togo 29 2 Oui

Atelier national sur la ratification et le respect de l'Annexe V de MARPOL et les installations de réception portuaires

Annulé Dakar (Sénégal)

Atelier national sur la préparation et la lutte contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses

Achevé décembre Moroni (Comores)

Renforcement de la capacité nationale dans la lutte contre les déversements d'hydrocarbures, en particulier, la planification d'urgence et les divers aspects du Protocole OPRC-HNS relatifs à l'application, la conformité et la coopération régionale.

Comores 43 3 Oui

Atelier national sur les régimes internationaux de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution

Achevé novembre Libreville (Gabon)

Formation des participants à l'importance et aux avantages de devenir partie aux instruments relatifs aux régimes internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC/FIPOL/Convention sur les soutes) et examen détaillé de ces conventions, y compris les aspects pratiques de la mise en place des mécanismes nécessaires pour leur application.

Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, République démocratique du Congo, Togo

45 4 Oui

Séminaire national sur la gestion des eaux de ballast

Achevé septembre Kinshasa (République démocratique du Congo)

Renforcement des capacités nationales pour les questions liées aux eaux de ballast, extension du réseau d'établissements régionaux et nationaux pour dispenser une formation à l'aide des outils GloBallast et encourager la ratification et la mise en œuvre anticipées de la Convention sur la gestion des eaux de ballast.

République démocratique du Congo

65 6 Oui






Fonds TC


Atelier régional sur l'application du Protocole de Londres et l'harmonisation des plans d'action régionaux

Achevé novembre Mombasa (Kenya)

Sensibilisation des participants de la région à toutes les questions – juridiques, techniques et administratives – ayant trait au Protocole de Londres.

Comores, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Somalie

21 2 Oui

Mission consultative visant à élaborer, passer en revue et mettre à jour la législation maritime

Annulée Comores

Mission consultative visant à aider à élaborer, mettre à jour et faire appliquer la législation maritime principale et secondaire

Reportée Madagascar

Troisième phase du projet de démonstration sur la facilitation du trafic maritime

Reportée Cameroun

Appui à des académies de formation maritime sélectionnées

Achevé décembre Publications fournies à la Côte d'Ivoire. Côte d'Ivoire Oui

Mission de coordination SAR, Afrique du nord-ouest

Achevée juillet Dakar (Sénégal)

Identification des domaines à améliorer en matière de coopération entre le MRCC du Sénégal et le MRCC régional de Rabat (Maroc), ainsi que les autres pays de la région SAR du nord-ouest. Une date a été arrêtée pour la signature de l'accord multilatéral sur la coordination de la recherche et du sauvetage maritimes pour la région.

Sénégal 3 Oui

Réunion du Comité régional de coordination SAR de l'Afrique australe et formation à l'administration SAR

Achevée novembre Le Cap (Afrique du Sud)

Approbation du projet de plan régional SAR et de la liste des mesures à prendre dans la perspective de la prochaine réunion du Comité. Amélioration des connaissances et de la compréhension des participants eu égard à l'administration SAR - organisation et gestion.

Afrique du Sud, Comores, Madagascar, Mozambique, Namibie

38 2 Oui

2ème réunion du Comité régional de coordination SAR (région SAR du Kenya)

Reportée Mahé (Seychelles)






Fonds TC


Séminaire national sur la facilitation du trafic maritime

Achevé octobre Pointe-Noire (Congo)

Participants de nouveau sensibilisés aux dispositions de la Convention FAL et informés des faits récents intervenus et des amendements qui doivent être approuvés à la prochaine réunion du Comité FAL. Évaluation des progrès accomplis depuis le séminaire de 2004.

Congo 89 4 Oui

Mission et séminaire d'évaluation de l'application des instruments par l'État du pavillon

Achevée juillet Lagos (Nigéria)

Évaluation de la structure existante de l'administration maritime; les fonctions réglementaires et de respect des dispositions dont s'acquitte chaque département ont été analysées et les besoins évalués dans la perspective du programme d'audit obligatoire de l'OMI qui prendra effet en 2016.

Nigéria 38 4 Non


Achevée août Luanda (Angola)


Angola 76 12 Non


Achevée août Freetown (Sierra Leone)


Sierra Leone 49 6 Non


Achevée août Cotonou (Bénin)


Bénin 35 5 Non






Fonds TC



Achevée août Lomé (Togo)


Togo 28 4 Non

Examen de la législation maritime Achevée juillet Lagos (Nigéria)

Sensibilisation accrue à la nécessité d'accepter et de ratifier d'urgence les instruments de l'OMI et progrès accomplis pour mettre à jour la législation maritime.

Nigéria Non

Examen de la législation maritime Achevée août Luanda (Angola)


Angola Non

Examen de la législation maritime Achevée août Freetown (Sierra Leone)


Sierra Leone Non

Examen de la législation maritime Achevée août Cotonou (Bénin)


Bénin Non

Examen de la législation maritime Achevée août Lomé (Togo)


Togo Non

Mise au point de supports pour le contrôle par l'État du port

Reportée Londres (Royaume-Uni)






Fonds TC


Atelier régional sur les enquêtes sur les accidents de mer

Achevé décembre Accra (Ghana)

Mise à jour des connaissances des enquêteurs concernant le Code pour les enquêtes sur les accidents. Élaboration de techniques d'enquête pour les règles pertinentes de l'OMI.

Bénin, Congo, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Nigéria, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Togo

23 13 Non

Programmes d'appui au développement maritime, États arabes et Méditerranée

Formation nationale aux enquêtes sur les accidents de mer

Achevée décembre Aqaba (Jordanie)

Formation des participants à l'identification de documents et aux enquêtes et au signalement systématiques des accidents et incidents de mer, conformément aux instruments de l'OMI.

Jordanie 19 Oui

Formation régionale sur l'examen et les mesures d'évaluation des gens de mer - Convention STCW, Amendements de Manille

Annulée Oman

Cours de formation national sur les dispositions des Codes IMDG et IMSBC

Annulé Maroc

Séminaire régional sur l'application de l'Accord du Cap

Achevé avril Agadir (Maroc)

Introduction à l'Accord du Cap de 2012 et au Protocole de Torremolinos de 1993 et à l'incidence de leur mise en œuvre sur la sécurité des navires de pêche et le secteur des pêches.

Maroc, Mauritanie, Tunisie 16 2 Oui

Atelier national sur la ratification et le respect de l'Annexe V de MARPOL et les installations de réception portuaires

Achevée août Hurghada (Égypte)

Sensibilisation accrue aux responsabilités des parties eu égard à l'application et au respect de l'Annexe V révisée de MARPOL et à la fourniture d'installations portuaires de réception. Recensement des besoins en matière d'installations portuaires de réception afin d'obtenir le statut de zone spéciale pour la mer Rouge.

Égypte 22 7 Oui






Fonds TC

Programmes d'appui au développement maritime, États arabes et Méditerranée (suite)

Atelier national sur la ratification, l'application et le respect de la Convention AFS

Achevée juin Manama (Bahreïn)

Les participants se sont familiarisés avec la Convention AFS et ont été encouragés à y adhérer. Présentation des procédures et directives pour la visite et la délivrance de certificats aux navires, ainsi que l'enlèvement en toute sécurité et l'élimination définitive des déchets antisalissure dans le cadre de la Convention AFS.

Bahreïn 17 4 Oui

Renforcement des capacités nationales sur la préparation à la gestion et au nettoyage de littoraux et de faunes polluées par les hydrocarbures

Achevé octobre Alger (Algérie)

Formation des participants taux techniques d'évaluation et de nettoyage de littoraux et de faunes polluées par les hydrocarbures, et gestion des bénévoles en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures.

Algérie 30 Oui

Atelier régional sur les régimes internationaux de responsabilité et d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures

Achevé juin Hurghada (Égypte)

Promotion auprès des gouvernements et autorités de la mer Rouge et du golfe d'Aden de l'application renforcée des instruments internationaux d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures, y compris la Convention CLC, le Protocole CLC de 1992, le Protocole Fonds de 1992, le Fonds complémentaire de 2002 et la Convention sur les soutes.

Arabie saoudite, Djibouti, Égypte, Jordanie, Soudan, Yémen

19 8 Oui

Atelier national sur préparation et la lutte contre les événements de pollution par les SNPD

Reporté Égypte

Atelier national de jumelage entre la Turquie et le Maroc sur la Convention BWM

Achevé novembre Casablanca (Maroc)

Formation des participants aux aspects juridiques et à l'application efficace de la Convention BWM.

Maroc 23 Oui

Atelier régional de suivi et d'actualisation de la stratégie régionale et des plans d'action pour mettre en œuvre la Convention BWM

Achevé mai Djeddah (Arabie saoudite)

Identification des étapes pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention. Actualisation de la stratégie régionale et des plans d'action.

Arabie saoudite, Djibouti, Égypte, Jordanie, Somalie, Soudan, Yémen

23 5 Oui






Fonds TC


Atelier régional pour la zone des États du Golfe de la ROPME sur le Protocole de Londres et les plans d'action régionaux, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Koweït et organise par le MEMAC

Achevé mai Doha (Qatar)

Sensibilisation aux incidences juridiques, économiques, techniques et administratives de la ratification du Protocole de Londres et recommandations pour accroître le nombre de Parties au Protocole dans la région.

Bahreïn, Oman, Qatar, République islamique d'Iran

24 3 Oui

Réunion de suivi de la mission d'évaluation des besoins effectuée en Iraq

Annulée Iraq

Séminaire sous-régional et mission de conseil à l'intention des pays du golfe persique sur la facilitation du trafic maritime, les moyens électronique d'accomplissement des formalités concernant les navires et utilisation du concept de guichet unique

Reporté Manama (Bahreïn)

Cours d'audit du Code ISM Annulé Israël

Mission consultative visant à aider à élaborer, mettre à jour et faire appliquer la législation maritime principale et secondaire

Annulée Liban

Appui à des académies de formation maritime sélectionnées

Achevé décembre Alexandrie (Égypte)

Publications de l'OMI fournies à l'Académie arabe des sciences, des technologies et des transports maritimes.

Oui

Cours de formation national sur les enquêtes sur les accidents de mer

Annulé Israël

Conférence sous-régionale sur la recherche et le sauvetage et le SMDSM

Achevée octobre Manama (Bahreïn)

Renforcement de la coopération en matière de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes entre les pays de la région.

Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman

60 Oui






Fonds TC


Séminaire régional sur les passagers clandestins en Afrique de l'ouest et du centre

Achevée mars Abidjan (Côte d'Ivoire)

Des mesures ont été approuvées pour résoudre le problème des passagers clandestins et une résolution a été proposée au Comité FAL pour qu'il l'examine.

Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Maroc, Nigéria, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Togo

68 5 Oui

Bourse accordée à un étudiant tunisien pour étudier à l'UMM

Achevée novembre Malmö (Suède)

Octroi d'une bourse d'étude à l'UMM. Tunisie 1 Oui

Bourse accordée à un étudiant libanais pour étudier à IMLI

Achevée mai Msida (Malte)

Formation d'un étudiant en maîtrise de droit pour rédiger la législation maritime nationale et transposer les instruments de l'OMI dans le cadre juridique national.

Liban 1 Oui

Programmes d'appui au développement maritime, Asie et Pacifique

Cours national de formation consacré aux enquêtes sur les accidents et les incidents de mer

Achevé juin Manille (Philippines)

Présentation aux participants des conventions et résolutions de l'OMI relatives aux enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et à leur signalement, et des meilleures pratiques sur les méthodes et les procédures d'enquête sur les accidents de mer.

Philippines 36 Oui

Cours régional de formation consacré aux enquêtes sur les accidents et les incidents de mer

Achevé octobre Ho Chi Minh-Ville (Viet Nam)


Cambodge, Myanmar, Thaïlande, Timor-Leste, Viet Nam

30 Oui

Évaluation des besoins et séminaire national sur la recherche et le sauvetage

Achevée août Malé (Maldives)

Évaluation des ressources SAR et des installations à terre du SMDSM disponibles. Meilleure compréhension des prescriptions pour la ratification de la Convention SAR et l'adhésion à ladite convention.

Maldives 26 Oui






Fonds TC

Programmes d'appui au développement maritime, Asie et Pacifique (suite)

Cours de formation des formateurs aux ECDIS

Achevé octobre Singapour Actualisation des connaissances des participants au sujet des techniques et méthodes d'acquisition des connaissances, du renforcement de leurs connaissances pratiques et de leurs compétences dans l'utilisation des simulateurs d'ECDIS en tant qu'outils de formation, afin d'améliorer la qualité des programmes de formation fondés sur les compétences à l'intention des gens de mer.

Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Maldives, Philippines, République populaire démocratique de Corée, République islamique d'Iran, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam

18 Oui

Cours national de formation sur les Codes IMDG et IMSBC, l'accent étant mis sur les cargaisons de minerai de nickel

Achevé août Haiphong (Viet Nam)

Information des participants sur les mesures appropriées relatives à l'application des Codes IMDG et IMSBC pour renforcer les capacités du personnel au sujet de la sécurité du chargement et du transport des marchandises dangereuses et nocives en colis.

Viet Nam 22 Oui

Examen de la législation maritime Reporté Dacca (Bangladesh)

Examen de la législation maritime Achevé septembre Rangoun (Myanmar)

Révision de la loi existante et des règles connexes; établissement des plan d'action détaillé.

Myanmar Oui

Séminaire national sur la Convention FAL, les moyens électroniques pour l'accomplissement des formalités concernant les navires et l'utilisation du concept de guichet unique

Achevé octobre Phnom Penh (Cambodge)

Les participants ont acquis une meilleure compréhension de la Convention FAL et de la mise en œuvre du concept de guichet unique et de ses incidences sur la législation nationale.

Cambodge 35 4 Oui

Réunion régionale de l'ASEAN sur le plan d'action contre les déversements d'hydrocarbures de l'ASEAN

Achevée décembre Kuala Lumpur (Malaisie)

Les domaines clés de la préparation et de la lutte en cas de déversement d'hydrocarbures dans la région de l'ASEAN ont été passés en revue et déterminés entre les Pays Membres de l'ASEAN afin de faciliter l'élaboration d'un programme de travail pour l'Initiative mondiale pour l'Asie du sud-est pour répondre aux besoins identifiés.

Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Thaïlande, Viet Nam

52 5 Oui






Fonds TC


Atelier sous-régional du golfe de Thaïlande sur les systèmes de gestion des évènements et la gestion des évènements transfrontières majeurs – appui à l'Initiative mondiale pour l'Asie du sud-est

Achevé décembre Vung Tau (Viet Nam)

Meilleure compréhension des principes élémentaires des systèmes de gestion des évènements et de la gestion des évènements transfrontières majeurs de déversement d'hydrocarbures dans le golfe de Thaïlande.

Cambodge, Thaïlande, Viet Nam

53 3 Oui

Cours national de formation sur les aspects de l'application de la Convention BWM liés au contrôle par l'État du port

Annulée Malé (Maldives)

Séminaire régional sur les directives relatives à l'encrassement biologique

Achevé mai Bali (Indonésie)

Les participants ont acquis des connaissances détaillées sur les directives relatives à l'encrassement biologique et les aspects pratiques de la mise en place des mécanismes nécessaires à leur mise en œuvre au plan national.

Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Philippines, République de Corée, République islamique d'Iran, Singapour, Thaïlande, Timor-Leste, Viet Nam

35 Oui

Participation de l'OMI à la 2ème réunion du groupe d'étude régional Asie/Pacifique sur la recherche et le sauvetage

Achevée janvier Singapour Mise au point d'un plan de renforcement des capacités en matière de recherche et de sauvetage dans la région Asie/Pacifique, y compris le renforcement des services SAR avec les pays riverains.

Oui

Participation de l'OMI au 2ème forum de l'ASEAN sur la recherche et le sauvetage

Achevée mars Yogyakarta (Indonésie)

Les participants ont acquis une meilleure compréhension de la ratification de la Convention SAR et des exigences pour la mise en œuvre de services SAR et SMDSM. Accord sur la nécessité d'harmoniser les procédures de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes.

Oui






Fonds TC


Participation de l'OMI à la 27ème session du groupe de travail de l'ASEAN sur le transport maritime

Achevée mars Phnom Penh (Cambodge)

Le volet relatif au transport maritime du Plan d'action de Brunéi a été examiné et les besoins correspondant des États Membres qui pourraient être satisfaits par le biais du PICT ont été identifiés.

Oui

Cours national de formation à l'intention des instructeurs

Reporté Manille (Philippines)

Cours national de formation sur l'examen et les mesures d'évaluation des gens de mer

Reporté Manille (Philippines)

Séminaire régional et atelier interactif sur la ratification et la mise en œuvre des conventions de l'OMI, l'accent étant mis sur la responsabilité civile

Achevé novembre Kuala Lumpur (Malaisie)

Connaissance renforcée de la ratification des conventions de l'OMI, de l'adhésion à ces conventions et de leur mise en œuvre, l'accent étant mis sur les conventions relatives à la responsabilité civile.

Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Viet Nam

25 2 Oui

Atelier national sur le système de préparation et de lutte contre les déversements d'hydrocarbures

Achevé septembre Jakarta (Indonésie)

Sensibilisations aux questions, considérations et enjeux à prendre en compte dans la préparation et la lutte contre les déversements d'hydrocarbures.

Indonésie 53 Oui

Atelier national sur le système de préparation et de lutte contre les déversements d'hydrocarbures

Achevé octobre Manille (Philippines)

Sensibilisations aux questions, considérations et enjeux à prendre en compte dans la préparation et la lutte contre les déversements d'hydrocarbures.

Philippines 64 Oui

Introduction aux aides à la navigation et à l'hydrographie à l'appui de la sécurité de la navigation dans les eaux côtières et encombrées

Achevée novembre Port Klang (Malaisie)

Renforcement des compétences des personnes charges de la sécurité de la navigation, englobant les obligations en vertu des conventions de l'OMI, l'accent étant mis sur la manière dont les aides à la navigation et les services hydrographiques pourrait améliorer la sécurité de la navigation dans les eaux côtières et encombrées.

Cambodge, Chine, Malaisie, Maldives, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République islamique d'Iran, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Timor-Leste, Viet Nam

43 Oui






Fonds TC


Séminaire national sur les PSSA Achevée décembre Hanoi (Viet Nam)

Les participants ont acquis une meilleure compréhension du concept de PSSA en vue de l'élaboration future de propositions de création de PSSA qui seront présentées à l'OMI.

Viet Nam 48 Oui

Achèvement d'un ensemble générique de règles mondiales non obligatoires

En cours Paris (France); Dakar (Sénégal); Diego Martin (Trinité-et-Tobago)

Oui

Élaboration de projets de directives sur l'amélioration des navires à passagers qui n'effectuent pas de voyages internationaux

Achevée décembre Londres (Royaume-Uni)

Élaboration d'une série de projets de directives sur l'amélioration des navires à passagers qui n'effectuent pas de voyages internationaux, qui doivent être examinés plus avant par les États Membres intéressés, en vue d'élaborer l'un des projets de conclusions à une conférence qui se tiendra à Manille (Philippines) en avril 2015.

Oui

Étude de faisabilité pour la mise au point d'un système de gestion du port (guichet unique)

Achevée janvier Ho Chi Minh-Ville (Viet Nam)

Achèvement d'une étude de faisabilité sur les systèmes informatiques de gestion des ports du Viet Nam, y compris un plan de mise au point d'un système informatique de gestion des ports qui tienne compte des exigences techniques et économiques, s'adressant principalement aux Administrations maritimes de Ho Chi Minh-Ville.

Viet Nam No

Participation à l'APHoMSA Achevée mai Nadi (Fidji)

Débat sur la stratégie de l'APHoMSA pour la période 2014-2020, qui est fondée sur les quatre principes suivants : coopération régionale, protection du milieu marin, sécurité maritime et gestion des sinistres et recherche et sauvetage.

Oui

Suite donnée au Plan d'action de Suva

Reportée Suva (Fidji)

Atelier régional de sensibilisation à la Convention STCW-F

Annulé






Fonds TC


Atelier régional sur la Stratégie PACPOL

Achevé octobre Brisbane (Australie)

Élaboration d'une nouvelle stratégie PACPOL pour la période 20152020.

Australie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

17 4 Oui

Atelier régional sur la politique maritime et les principes de rédaction de la législation

Reporté Suva (Fidji)

Atelier national sur la Convention BWM et sur le respect, le suivi et l'application

Achevé février Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée)

Sensibilisation accrue à la Convention BWM et, en particulier, le respect, le suivi et l'application y compris les inspections par l'État du pavillon et l'État du port, ainsi que le cadre législatif à l'appui de la Convention, notamment les sanctions en cas de non-respect.

Papouasie-Nouvelle-Guinée 13 Oui

Examen des législations maritimes des îles du Pacifique

En cours Suva (Fidji)

Oui

Atelier national sur la stratégie BWM

Reporté Îles Salomon

Atelier national sur la législation BWM

Reporté Îles Salomon

Atelier national sur la stratégie BWM

Reporté Vanuatu

Atelier national sur la législation BWM

Reporté Vanuatu






Fonds TC

Programmes d'appui au développement maritime, CEI et Europe orientale

Séminaire régional sur l'acceptation et la mise en œuvre des conventions de l'OMI à l'égard de la CEI et de l'Europe du sud-est

Annulé

Atelier régional de suivi et de mise à jour de la stratégie et du plan d'action régionaux de la mer Caspienne et du plan d'action interrégional de mise en œuvre de la Convention BWM

Annulé Bakou (Azerbaïdjan)

Atelier régional sur la ratification, la mise en œuvre et l'application de l'Annexe V de MARPOL et les installations de réception portuaires

Achevé octobre Istanbul (Turquie)

Participants formés aux questions ayant trait à la sur la ratification, la mise en œuvre et l'application de l'Annexe V de MARPOL et les installations de réception portuaires y compris la fourniture d'installations de réception portuaires.

Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, Roumanie, Turquie, Ukraine

12 Oui

Atelier sur la planification régionale d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures dans le but d'achever le plan régional d'intervention dans la mer Caspienne


Cours national de formation consacré aux enquêtes sur les accidents

Achevé juillet Durres (Albanie)


Albanie 14 Oui

Réunion régionale des chefs des administrations maritimes

Achevée septembre Varna (Bulgarie)

Adoption d'une résolution sur la promotion de la coopération technique, en tenant compte des faits récents intervenus sur la mise en œuvre efficace des instruments existants et des nouveaux instruments de l'OMI. Les participants ont été encouragés à achever leurs profils maritimes de pays afin de faciliter l'assistance technique à l'avenir.

Albanie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, République de Moldova, République islamique d'Iran, Roumanie, Turkménistan, Turquie, Ukraine

39 Oui






Fonds TC

Programmes d'appui au développement maritime, CEI et Europe orientale (suite)

Cours régional de formation à l'intention des formateurs sur simulateur, y compris l'utilisation des ECDIS en exploitation

Annulé Batumi (Géorgie)

Séminaire régional sur la mise en œuvre de l'Accord du Cap

Annulé

Séminaire sous-régional sur la facilitation du trafic maritime

Achevé novembre Istanbul (Turquie)

Participants formés à l'utilisation de l'échange de données informatisé et à la mise en œuvre du concept de guichet unique, afin de promouvoir et d'améliorer la facilitation du trafic maritime.

Bosnie-Herzégovine, République de Moldova, Turkménistan, Turquie

24 Oui

Cours régional de formation OMI/OHI sur les levés hydrographiques et l'initiation à l'établissement de cartes

Achevé novembre Constanta (Roumanie)

Participants formés aux principes de base, techniques, processus et matériel associé aux levés hydrographiques et à la cartographie marine.

Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Monténégro, Roumanie, Ukraine

13 Non

Cours régional de formation du formateur consacré au coordonnateur SAR sur place

Achevé septembre Constanta (Roumanie)

Participants formés aux services et à l'environnement de simulation SAR, ayant trait en particulier aux fonctions et tâches du coordonnateur sur place et à l'utilisation du volume III du Manuel IAMSAR (moyens mobiles).

Bulgarie, Géorgie, Roumanie

13 Non

Programmes d'appui au développement maritime, Amérique latine et Caraïbes

Cours régional de formation consacré aux enquêtes sur les accidents

Achevé avril Panama (Panama)

Développement des capacités institutionnelles et des ressources humaines dans le domaine des enquêtes sur les accidents. Le personnel technique et les fonctionnaires administratifs chargés de l'élaboration des politiques maritimes ont été informés des faits récents concernant les questions liées aux accidents. Sensibilisation accrue aux responsabilités des Parties en ce qui concerne la Convention SOLAS, MARPOL, la Convention STCW, telle que modifiée et le Code pour les enquêtes sur les accidents.

Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay

31 Oui






Fonds TC

Programmes d'appui au développement maritime, Amérique latine et Caraïbes (suite)

Cours régional de formation sur la mise en œuvre de l'Accord du Cap

Achevé juin Lima (Pérou)

Participants informés des prescriptions de l'Accord du Cap et du Protocole de Torremolinos, pour aider leurs gouvernements à ratifier l'instrument et garantir sa mise en œuvre efficace pour renforcer la sécurité des navires de pêche.

Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay

27 Oui

Atelier régional pour faire mieux connaître les directives sur l'encrassement biologique et les avantages de leur mise en œuvre

Achevé septembre Buenos Aires (Argentine)

Les participants ont acquis une meilleure connaissance des directives pour le contrôle et la gestion de la contamination biologique et renforcé leurs capacités à les mettre en œuvre en vue d'éviter le transfert d'espèces envahissantes.

Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République bolivarienne du Venezuela, Uruguay

40 Oui

Cours régional de formation consacré aux enquêtes sur les accidents

Achevé mai Guatemala (Guatemala)

Les participants ont renforcé leurs connaissances et adopté une approche commune entre les États en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents de mer, fournissant une plateforme de base à tous les enquêteurs pour les enquêtes effectuées à l'avenir.

Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, République dominicaine

26 Oui

Atelier régional sur la ratification, la mise en œuvre et contrôle du respect de l'Annexe V de MARPOL et les installations de réception portuaires

Achevé août San Pedro Sula (Honduras)

Les participants ont acquis une meilleure connaissance de la ratification, de la mise en œuvre et du respect de la Convention MARPOL, en particulier des activités relatives aux installations de réception portuaires, en gardant à l'esprit les obligations stipulées à l'Annexe V et le statut de zone spéciale dont bénéficie la région des Caraïbes.

Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, République dominicaine

27 Oui


Reporté Costa Rica






Fonds TC


Cours régional de formation sur les levés hydrographiques et l'initiation à l'établissement de cartes

Achevé octobre Managua (Nicaragua)

Les participants ont été sensibilisés à l'importance que revêt la fourniture de produits de navigation et hydrographiques à jour et fiables pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation en mer et la prévention de la pollution. L'harmonisation régionale des concepts a été encouragée, en vue de la mise en place future d'un réseau régional sur l'hydrographie et la cartographie.

Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine

26 Oui

Cours régional de formation à l'intention des administrateurs SAR et deuxième réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre du SMDSM et de la recherche et du sauvetage dans la région SAR de Trinité-et-Tobago

Achevés mai Port of Espagne (Trinité-et-Tobago)

Les participants ont amélioré leurs connaissances concernant les tâches de l'administrateur SAR, s'agissant en particulier de la recherche et du sauvetage en tant que système et de l'objectif de l'OMI et de l'OACI visant à créer un système SAR mondial. Il a été décidé d'élaborer un projet d'accord multilatéral et un calendrier pour garantir qu'il sera approuvé en temps voulu.

Barbade, Grenade, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago

15 Oui

Cours régional de formation sur les Codes IMDG et IMSBC

Achevé juillet Gros Islet (Sainte-Lucie)

Renforcement des connaissances des participants sur les dispositions du Code IMDG pour le transport des marchandises dangereuses par mer. Renforcement des capacités du personnel participant au chargement et au transport de cargaisons solides en vrac conformément au Code IMSBC.

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Suriname, Trinité-et-Tobago

32 Oui


Achevé octobre Belize (Belize)

Renforcement des connaissances des participants sur l'acceptation anticipée et la mise en œuvre efficace, ce qui contribuerait sensiblement à la sécurité des navires en général et à la sécurité des navires de pêches en particulier.

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

45 Oui






Fonds TC


Atelier sous-régional consacré sur la préparation de la planification d'urgence

Achevé novembre Paramaribo (Suriname)

Les participants ont acquis une meilleure connaissance de la préparation et de la lutte en cas de déversement d'hydrocarbures, notamment d'outils tels que l'analyse des risques, les plans d'urgence nationaux, la cartographie des indices de vulnérabilité de l'environnement et la coordination régionale. Les participants ont reçu des renseignements à jour sur les avantages et les obligations de ratifier la Convention OPRC et sur les démarches initiales à entreprendre. Les participants ont acquis une connaissance pratique de l'outil RETOS de l'ARPEL pour identifier les lacunes dans la préparation à la lutte contre les déversements d'hydrocarbures.

Belize, Guyana, Suriname 29 Oui

Cours régional de formation OPRC - niveaux 2 et 3 - et exercices

Achevé avril Miami (États-Unis)

Les participants ont été sensibilisés et formés à la préparation, la lutte et la coopération en cas de déversement d'hydrocarbures. Sensibilisation renforcée au plan OPRC des îles des Caraïbes. Formation à la planification d'urgence, notamment la cartographie des indices de vulnérabilité de l'environnement et les plans de lutte géographique. Mise en place et promotion de la coopération régionale entre les pays de la région.

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, États-Unis, Grenade, îles vierges britanniques, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

20 Oui

Atelier national sur la préparation de la planification d'urgence

Achevé décembre Belize (Belize)

Les participants ont accru leurs connaissances en matière de préparation, de lutte et de coopération en cas de déversement d'hydrocarbures, en vue de renforcer leurs capacités à établir des plans d'urgence, par le biais d'un exercice (de niveau 2). Les participants ont également acquis une meilleure connaissance de la ratification, de la mise en œuvre et du respect de la Convention.

Belize 31 Oui






Fonds TC

PROGRAMMES MONDIAUX

Programme de services techniques consultatifs

Cours national de formation à la mise en œuvre des Codes IMDG et IMSBC

Achevé octobre Paramaribo (Suriname)

Le personnel à terre a reçu des renseignements actualisés sur le Code IMDG et ont renforcé leurs connaissances sur les dispositions relatives à la manutention, le transport et le stockage de marchandises dangereuses par mer et dans les zones portuaires. Renforcement des capacités du personnel participant aux opérations de chargement/déchargement, de mise à l'essai et de transport des cargaisons solides en vrac conformément au Code IMSBC.

Suriname 29 Oui

Programme d'appui aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA)

Cours régional de formation sur l'examen et les mesures d'évaluation des gens de mer

Achevé novembre Suva (Fidji)

Les formateurs ont reçu des renseignements actualisés sur l'utilisation des simulateurs en tant qu'aides à la formation, en vue d'améliorer la mise en œuvre de la Convention STCW par les administrations maritimes et les établissements de formation.

Fidji, Îles Salomon, Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

23 Oui

Séminaire régional sur la mise en œuvre du plan SAR mondial pour l'Asie

Reporté

Cours régional de formation OMI/OHI sur les levés hydrographiques et l'initiation à l'établissement de cartes

Achevé octobre Maputo (Mozambique)

Participants formés aux principes des levés hydrographiques à la lumière des prescriptions fondamentales pour la sécurité de la navigation dans les zones réglementées par la Convention SOLAS.

Angola, Comores, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Seychelles

23 Oui

Cours régional de formation à l'intention des instructeurs d'anglais maritime

Annulé République-Unie de Tanzanie

Réunion des responsables et ministres des transports de la région du Pacifique

Achevée avril Suva (Fidji)

Participation de l'OMI à la réunion des responsables et ministres des transports de la région du Pacifique, où les membres ont d'décidé de renforcer la coopération régionale.

Oui






Fonds TC

Programme d'appui aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA) (suite)

Participation de l'OMI à la 3ème Conférence internationale des petits États insulaires en développement

Achevée septembre

Apia (Samoa)

Promotion du dialogue entre les gouvernements. Création de nouveaux partenariats et renforcement des partenariats existants.

Oui

Hydrographie élémentaire et gouvernance hydrographique

Achevée juin Suva (Fidji)

Rédaction de supports de formation dans la phase 1. Dans la phase 2, utilisation des supports par le biais d'un cours de formation qui a permis aux participants de mieux comprendre les concepts, techniques, processus et matériels associés aux levés hydrographiques et à la cartographie marine.

Fidji, Îles Cook, Îles Salomon, Kiribati, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

14 Oui

OMD 3 : Programme de renforcement du développement des ressources maritimes

Assistance de suivi au réseau du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA)

Achevée mars AASTMT, Alexandrie (Égypte)

Les femmes cadres ont été sensibilisées aux incidences de la sûreté maritime sur la logistique portuaire. Meilleure harmonisation de la mise en œuvre des conventions de l'OMI.

Égypte, Jordanie, Soudan, Tunisie, Yémen

27 Oui

Assistance de suivi au Réseau des femmes cadres des secteurs maritime et portuaire en Afrique de l'Ouest et du Centre

Achevée novembre IPER, Le Havre (France)

Les directrices ont été formées à la gestion des ports et à la protection du milieu marin portuaire.

Cabo Verde, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Madagascar, Mauritanie, Maurice, Maroc, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Tunisie

29 Oui

2ème Conférence internationale sur les femmes du secteur maritime : leadership mondial

Achevée avril UMM, Malmö (Suède)

Établissement d'un réseau de coopération mondial et de voies de communication entre les associations régionales/nationales. Meilleure harmonisation de la mise en œuvre des conventions de l'OMI.

Argentine, Égypte, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Maurice, Nicaragua, Philippines, République de Corée

13 Oui

Assistance de suivi aux femmes cadres du secteur maritime en Afrique de l'Est et australe

Achevée octobre Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie)

Voies de communication renforcées pour promouvoir l'intégration des femmes dans le secteur maritime.

Comores, Éthiopie, Kenya, Maurice, Namibie, République-Unie de Tanzanie, Seychelles

44 Oui






Fonds TC

OMD 3 : Programme de renforcement du développement des ressources maritimes (suite)

Séminaire de suivi de la conférence régionale sur le rôle des femmes cadres du secteur maritime en Amérique latine

Achevé février Panama (Panama)

Renforcement de la reconnaissance nationale et régionale du rôle des femmes des secteurs maritime et portuaire en Amérique Latine.

Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay

73 Oui

Deuxième conférence régionale sur le rôle des femmes cadres du secteur maritime en Amérique latine

Achevée novembre Managua (Nicaragua)

Renforcement de la reconnaissance nationale et régionale du rôle des femmes des secteurs maritime et portuaire en Amérique Latine.

Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine,

32 Oui

Bourses pour le Galilee International Management Institute

Achevé novembre Nahalal (Israël)

Formation de quatre gestionnaires supérieurs de ports.

Inde, Philippines, Sri Lanka 4 Oui

Participation de l'OMI à la deuxième réunion nationale des femmes du secteur maritime

Achevée septembre Buenos Aires (Argentine)

Les participants ont reçu des renseignements à jour sur les derniers faits intervenus concernant le développement professionnel des femmes du secteur maritime dans la région.

Argentine Oui

Programme de renforcement des capacités et de formation

Octroi de bourses à l'UMM En cours Malmö (Suède)

Bangladesh, Gambie, Ghana, Inde, Namibie, Ukraine, Viet Nam

Oui

Octroi de bourses à l'IMLI et manifestations connexes

En cours Msida (Malte)

Cambodge, Éthiopie, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Serbie, Sierra Leone, Tunisie

Oui

Octroi de bourses à l'IMSSEA Achevé novembre Gênes (Italie)

Formation d'administrateurs maritimes au moyen de quatre cours succincts de perfectionnement sur l'application des instruments par l'État du pavillon, les procédures de conduite des enquêtes sur les accidents de mer, le contrôle par l'État du port et la Convention SOLAS de 1974.

Angola, Belize, Bénin, Cameroun, Comores, Congo, Libéria, Madagascar, Panama, République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Thaïlande, Tunisie

18 Oui






Fonds TC

Programme de renforcement des capacités et de formation (suite)

Octroi de bourses pour le 28ème cours avancé sur les opérations et la gestion portuaires à l'IPER

Achevé octobre Le Havre, France

Renforcement des connaissances spécialisées de sept directrices de port.

Bénin, Djibouti, Dominique, Équateur, Gambie, Micronésie (États fédérés de), Mozambique

7 Oui

Révision du cours type sur OPRC - Niveau 2

En cours Londres (Royaume-Uni)

Oui

Élaboration d'un manuel intitulé "Gestion des eaux de ballast – Comment procéder"


Oui

Atelier consacré à GlobalReg et au Recueil de règles de sécurité pour les navires de commerce de faibles dimensions (exploités dans les Caraïbes) : élaboration de normes GlobalReg génériques applicables aux navires transportant des passagers en tant qu'instrument non obligatoire

Achevé mars St. John's (Antigua-et-Barbuda)

Élaboration de normes GlobalReg génériques applicables aux navires à passagers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, îles Caïmanes, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Pays-Bas, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

17 Oui

Octroi de bourses à l'UMM Achevé novembre Malmö (Suède)

Six boursiers ont achevé leurs études à l'UMM.

Ghana, Malawi, Mongolie, Myanmar, Sénégal, Zimbabwe

6 Oui

Octroi de bourses à l'IMLI Achevé mai Msida (Malte)

Sept diplômés en maîtrise de droit ont été formés à la rédaction de la législation maritime nationale et à la transposition des instruments de l'OMI dans le cadre juridique national.

Brésil, Chine, Égypte, Ghana, Jamaïque, Soudan, Thaïlande

7 Oui

Révision du Manuel complet sur les installations de réception portuaires

Achevée juillet Kampenhout (Belgique)

Le Manuel complet sur les installations de réception portuaires a été révisé et soumis au MEPC 67 aux fins d'approbation.

Oui

Élaboration d'un module d'apprentissage en ligne pour les cours de gestion des eaux de ballast


Oui






Fonds TC

Programme sur les partenariats et enjeux nouveaux

Identification et mise au point d'accords de partenariats et activités conjointes avec des partenaires de la coopération technique : conférence internationale sur l'e-navigation

Achevée janvier Copenhague (Danemark)

Échange de renseignements sur le plan d'application de la stratégie en matière d'e-navigation et marche à suivre.

Danemark Oui

Identification et mise au point d'accords de partenariats et activités conjointes avec des partenaires de la coopération technique : huitième réunion mixte de renforcement des capacités

Achevée novembre Copenhague, Danemark

Dans le cadre de l'initiative "Unis dans l'action" des Nations Unies, une collaboration a été mise en place entre l'OMI, l'OHI, la COI, l'OMM, l'AISM, l'AIEA et la FIG dans le domaine du renforcement des capacités et des mesures de suivi ont été identifiées.

10 Oui

Identification et mise au point d'accords de partenariats et activités conjointes avec des partenaires de la coopération technique : réunion annuelle OMI/Norad d'examen du projet de recyclage des navires au Bangladesh

Achevée novembre Londres (Royaume-Uni)

Procès-verbal de la réunion annuelle IMO/ Norad d'examen du projet de recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires au Bangladesh - phase I.

Norvège, Royaume-Uni Oui

Identification et mise au point d'accords de partenariats et activités conjointes avec des partenaires de la coopération technique : réunion annuelle OMI/Norad d'examen des trois projets relatifs au milieu marin


Procès-verbal de la réunion annuelle d'examen des trois projets relatifs au milieu marin financés en vertu de l'accord de coopération OMI/Norad.

Norvège, Royaume-Uni Oui






Fonds TC

Programme sur les partenariats et enjeux nouveaux (suite)

Appui à la Conférence internationale sur les déversements d'hydrocarbures (IOSC) - 2014

Achevé mai Savannah (États-Unis)

Les participants ont été informés des derniers progrès techniques en matière de préparation et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les produits chimiques nocifs et potentiellement dangereux, et des renseignements ont été échangés pour faciliter le renforcement des capacités.

Barbade, Curaçao, Jamaïque, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname

13 Oui

Atlas des Océans de l'ONU Achevé novembre Rome (Italie)

Cartes, graphiques et tableaux de l'Atlas de l'ONU tenus à jour et actualisés dans le cadre du projet mixte FAO/AIEA/OMI/UNESCO-COI/PNUE/OMM pour rendre compte des progrès accomplis par l'Organisation dans l'application des instruments de l'OMI.

Oui

Forum OMI/PNUE sur la suite donnée aux délibérations interrégionales sur la gestion des eaux de ballast entre les régions de la mer Caspienne et de la mer Noire


Élaboration d'un cours de formation sur l'encrassement biologique


Un cours de formation sur l'encrassement biologique a été élaboré.

Oui

Évaluation mondiale de la sensibilisation à l'encrassement biologique

En cours Kingston (Australie)

Oui

Première réunion du groupe consultatif technique au titre du programme Initiative mondiale- Chine

Achevée mai Yantai (Chine)

Partenariat renforcé entre le gouvernement et le secteur pétrolier en vertu du cadre de l'Initiative OMI-IPIECA-MSA-Initiative mondiale-Chine.

Chine Oui

Séminaire technique international sur la lutte contre les déversements d'hydrocarbures - 2014

Achevé septembre Yantai (Chine)


Chine 50 Oui






Fonds TC


Cours national de formation OPRC – niveau 3

Achevée septembre Yantai (Chine)


Chine 100 Oui

Appui au cours de formation de l'AISM à l'intention des éventuels gestionnaires des aides à la navigation

Achevé avril Saint-Germain-en-Laye (France)

Échange d'information sur les technologies et systèmes novateurs visant à renforcer la sécurité de la navigation dans le monde.

Comores, Malaisie, Maldives, Suriname

4 Oui

Campagne sur les médias sociaux pour promouvoir la "Journée des gens de mer"

Achevée juin Hambourg (Allemagne), Londres (Royaume-Uni)

Campagne sur les médias sociaux et autres activités similaires organisées pour promouvoir le rôle des gens de mer et pour marquer le Journée des gens de mer célébrée chaque année le 25 juin.

Non

Formation avancée organisée dans le cadre de l'accord de Viña del mar

Achevée mars Buenos Aires (Argentine)

Des fonctionnaires des régimes de contrôle par l'État du port ont été informés des conventions de l'OMI et autres instruments ayant trait aux procédures et directives sur le contrôle par l'État du port.

Argentine, Bangladesh, Brésil, Chili, Colombie, Géorgie, Mexique, Nigéria, Oman, Panama, Pérou, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago, Turquie

19 Oui

Formation avancée organisée dans le cadre du Mémorandum de Paris

Achevée mars La Haye (Pays-Bas)

Des fonctionnaires des régimes de contrôle par l'État du port ont été informés des conventions de l'OMI et autres instruments ayant trait aux procédures et directives sur le contrôle par l'État du port.

Géorgie, Jamaïque, Jordanie, Portugal, République dominicaine, Soudan

6 Oui

4ème cours de formation générale sur le contrôle par l'État du port dans le cadre du Mémorandum de Tokyo

Achevé septembre Yokohama (Japon)

Des fonctionnaires des régimes de contrôle par l'État du port ont été formés aux techniques actualisées, pour assurer la formation en retour des PSCO dans leurs pays respectifs.

Chine, Fédération de Russie, Ghana, Grenade, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Malaisie, Macao (Chine), Maroc, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pérou, Philippines Thaïlande, Turquie, Vanuatu, Viet Nam

19 Oui

Cours de formation sur le contrôle par l'État du port dans le cadre du Mémorandum de Paris

Annulé La Haye (Pays-Bas)






Fonds TC


Atelier sur le renforcement des capacités pour l'application et la gestion des règles de l'OMI

Achevé juillet Manille (Philippines)

Des fonctionnaires des régimes de contrôle par l'État du port ont été informés des conventions internationales et autres instruments ayant trait aux procédures et directives sur le contrôle par l'État du port.

Australie, Canada, Chili, Chine, Fédération de Russie, Fidji, Hong Kong (Chine), Îles Salomon, Indonésie, Japon, Macao (Chine), Malaisie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République de Corée, Thaïlande, Vanuatu, Viet Nam

35 Non

Évaluation de l'impact du PICT en République de Corée pour la période 2003-2012

Reportée Busan (République de Corée)

Séminaire régional sur l'e-navigation

Achevé avril Séoul et Busan (République de Corée)

Les participants ont été informés des faits récents intervenus concernant l'e-navigation.

Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, République islamique d'Iran, Thaïlande, Viet Nam

23 Non

Consultant à long terme sur les PSSA dans le cadre du projet OMI/Norad

En cours Hamlyn Terrace (Australie)

Non

Première réunion régionale sur les PSSA dans le cadre du projet OMI/Norad

Achevée juillet Manille (Philippines)

Adoption d'un plan d'action régional. Élaboration de propositions visant à désigner des PSSA dans la région.

Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Viet Nam

43 Non

Activités nationales relatives aux PSSA dans le cadre du projet OMI/Norad

En cours Brunéi Darussalam, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Viet Nam

Non






Fonds TC


Analyses de l'évaluation des besoins nationaux et rédaction de plans d'action préliminaires pour le projet OMI/Norad pour aider les pays d'Asie de l'Est à ratifier et appliquer les instruments de l'OMI relatifs à la protection du milieu marin

Achevée mai Phnom Penh (Cambodge); Jakarta (Indonésie); Kuala Lumpur (Malaisie); Manille (Philippines); Bangkok (Thaïlande) Hanoi (Viet Nam)

Phase de lancement achevée. Données recueillies et analysées montrant le statut de chaque pays participant. Mise au point d'un plan d'action préliminaire.

Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Viet Nam

Non

Réunion nationale des parties prenantes organisée dans le cadre du projet OMI/Norad pour aider les pays d'Asie de l'Est à ratifier et appliquer les instruments de l'OMI relatifs à la protection du milieu marin

Achevée décembre Phnom Penh (Cambodge); Jakarta (Indonésie); Kuala Lumpur (Malaisie); Manille (Philippines); Bangkok (Thaïlande); Hanoi (Viet Nam)

Dans le cadre d'une série de six réunions nationales, le projet, sa portée, ses objectifs, ses résultats attendus et sa structure ont été présentés aux parties prenantes.

Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Viet Nam

204 Non

Exercice régional effectué dans le cadre du projet OMI/Norad pour mettre à l'essai les procédures opérationnelles du plan d'intervention régional et identifier toute lacune conformément au Mémorandum d'entente OMI/SACEP

En cours Colombo (Sri Lanka)

Non

Initiative mondiale de formation à bord

En cours Manille (Philippines)

Oui






Fonds TC


Étude du trafic maritime en Asie du sud-est

Achevée février Canberra (Australie)

Établissement d'un inventaire des routes de circulation dans la région, y compris la définition des types de navire, cargaisons, origine et destination des navires, aperçu des accidents et incidents et des zones sensibles.

Non

Première réunion régional des autorités nationales pertinentes chargées de la préparation et de la lutte contre les déversements d'hydrocarbures

Achevée février Colombo (Sri Lanka)

Actualisation du plan d'intervention régional. Principaux décideurs sensibilisés aux questions et sensibilisation accrue aux faits récents intervenus concernant la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.

Bangladesh, Inde, Maldives, Pakistan, Sri Lanka

Non

Programme de renforcement de la sûreté maritime

Participation de l'OMI à la 39ème réunion du groupe de travail sur les transports de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC)

Achevée avril Christchurch (Nouvelle-Zélande)

Délibérations en vue de faire avancer le programme de mise en œuvre du Code ISPS par l'APEC (chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et Code ISPS), notamment les accords de partage des coûts pour l'auto-évaluation du Code ISPS et les ateliers d'exercices.

Australie, Chine, États-Unis, Hong Kong (Chine), Indonésie, Japon, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour

15 Oui

Participation de l'OMI aux 203ème/204ème sessions du Comité technique permanent de l'OMD

Achevée mars Bruxelles (Belgique)

Échange de points de vue sur les domaines possibles de future collaboration, les politiques et les objectifs stratégiques, et la coopération au sein de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

N/A 120 Oui

Participation de l'OMI à la 40ème réunion du groupe de travail sur les transports de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC)

Achevée août Hong Kong (Chine)

Délibérations en vue de faire avancer le programme de mise en œuvre du Code ISPS par l'APEC (chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et Code ISPS), notamment les accords de partage des coûts pour l'auto-évaluation du Code ISPS et les ateliers d'exercices.

Chine, États-Unis, Hong Kong (Chine), Indonésie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Province chinoise de Taïwan

16 Oui






Fonds TC

Programme de renforcement de la sûreté maritime (suite)

Participation de l'OMI à la séance annuelle de réflexion des entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme

Achevée décembre New York (États-Unis)

Coordination et échange des mesures nouvelles relatives aux activités de coopération technique et à l'application de la stratégie contre le terrorisme.

N/A 40 Oui

Participation de l'OMI à l'atelier de l'ACSRT et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur le renforcement des moyens de contrôle aux frontières des États du Sahel et du Maghreb en vue de prévenir le mouvement transfrontière d'individus et de groupes terroristes"

Achevée mars Alger (Algérie)

Les responsables du contrôle aux frontières ont renforcé leurs connaissances concernant l'utilisation du module du GISIS relative à la sûreté maritime et aux mesures de l'OMI en matière de sûreté maritime.

Algérie, Burkina Faso, Libye, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigéria, Sénégal, Tchad, Tunisie

25 Oui

Participation de l'OMI à la table ronde organisée par le Bureau des affaires de désarmement de l'ONU à l'intention d'experts des organisations internationales, régionales et sous-régionales sur l'application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l'ONU

Achevée avril Vienne (Autriche)

Échange de points de vue sur les domaines possibles de future collaboration, les politiques et les objectifs stratégiques, et la coopération avec le Bureau des affaires de désarmement de l'ONU.

N/A 48 Oui

L'OMI était chargée du volet maritime d'une mission d'évaluation des besoins effectuée par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme en rapport avec la résolution S/RES/1373(2001) du Conseil de sécurité de l'ONU

Achevée décembre Manille (Philippines)

Évaluation du niveau d'application par les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS des dispositions de la résolution S/Res/1373(2001), concernant les aspects qui relèvent du champ d'application du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, du Code ISPS et des traités SUA de 1988 et de 2005.

Philippines 40 Oui






Fonds TC


Assistance aux Gouvernements contractants à la Convention SOLAS concernant la mise en œuvre du système LRIT

Achevée octobre Guayaquil (Équateur)

Rôle important dans l'élaboration de procédures d'exploitation normalisées pertinentes pour la mise en œuvre efficace du LRIT.

Équateur 32 Oui

Afrique de l'Ouest et du Centre - Renforcement durable des capacités maritimes

Achevée février Casablanca (Maroc)

L'OMI a participé au sommet de 2014 de l'AFSEC sur la surveillance du littoral et la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest, qui a réuni des hauts diplomates et des experts de la défense et de la force publique afin de partager les meilleures pratiques et de promouvoir le renforcement de l'intégration et de la coopération régionales pour apporter une réponse uniformisée en matière de sûreté maritime, ainsi que l'application de la stratégie maritime intégrée de la CEDEAO et du Code de conduite du golfe de Guinée.

Sans objet 70 Oui

Participation de l'OMI à l'atelier régional d'INTERPOL sur les pêcheries de l'Afrique de l'Est et les délits connexes

Achevée mai Abidjan (Côte d'Ivoire)

Une vue d'ensemble a été dressée de la pêche illicite et des activités criminelles associées dans la région. Identification des initiatives nationales et internationales actuellement menées pour s'attaquer au problème.

Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Nigéria, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Togo

30 Oui

Participation de l'OMI au 15ème Forum sur le continent africain organise par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Achevée juin Paris (France)

L'OMI a présenté au forum ses stratégies en matière de sûreté maritime au cours du forum et les débats se sont poursuivis sur la marche à suivre en matière de renforcement de la sûreté maritime et de coopération internationale.

N/A 60 Oui

Participation de l'OMI à la principale manifestation d'OBANGAME EXPRESS 2015

Achevée septembre Lisbonne (Portugal)

Des diagrammes d'échange des renseignements régionaux et inter-régionaux et des informations ainsi que plans de communication ont été établis, à l'aide des processus décrits dans le Code de conduite du golfe de Guinée et d'autres accords régionaux. Élaboration d'un projet d'exercice commun sur les règles d'engagement.

N/A 29 Oui






Fonds TC


Participation de l'OMI à la réunion du G7++ des amis du golfe de Guinée (FoGG)

Achevée décembre Accra (Ghana)

Coordination de l'appui au renforcement des capacités de la région, s'appuyant sur les initiatives existantes et promotion de solutions durables avec les partenaires internationaux.

S.O. 40 Oui

Participation de l'OMI à la 17ème session plénière du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (CGPCS) et aux réunions du groupe de travail connexe

Achevée octobre Dubaï (Émirats arabes unis)

Les objectifs stratégiques de l'OMI ont été mis en avant et pris en considération dans les décisions prises et les mesures adoptées.

Djibouti, Égypte, États-Unis France, Italie, Kenya, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Somalie

60 Oui

Participation de l'OMI à la réunion des administrateurs principaux du RECAAP qui servent de point de contact

Achevée décembre Tokyo (Japon)

Les objectifs stratégiques de l'OMI ont été mis en avant et pris en considération dans les décisions prises et les mesures adoptées.

Australie, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Danemark, États-Unis, Inde, Japon, Myanmar, Norvège, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam

50 Oui

Séminaire sous-régional sur les systèmes de surveillance maritime et de communications aux fins de la sûreté maritime

Reporté Brésil


Achevé août St. John's (Antigua-et-Barbuda)

Les participants ont reçu des renseignements actualisés en vue d'établir des systèmes de connaissance de la situation maritime ou de renforcer les systèmes existants et d'échanger des renseignements connexes entre eux et avec les navires dans les zones qui relèvent de leur juridiction, afin de renforcer la sûreté maritime à bord et à terre, la sécurité de la navigation et la protection du milieu marin.

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, îles Turques et Caïques, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

42 Oui






Fonds TC



Achevé août Suva (Fidji) Des renseignements ont été fournis sur le renforcement de la mise en œuvre des mesures de l'OMI relatives à la sûreté maritime et sur la manière d'établir ou de renforcer des moyens d'audit de la sûreté des ports et des navires. En outre, des responsables de l'autorité désignée, des agents de sûreté de l'installation portuaire et ceux chargés de tâches liées à la sûreté dans les ports ont été informés des meilleures pratiques en matière d'élaboration et d'évaluation des PFSA et des PFSP.

Fidji, Îles Salomon, Kiribati, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

20 Oui

Réunion régionale de l'ASEAN sur la formation des gens de mer en matière de lutte contre la piraterie

Achevée septembre Manille (Philippines)

Des renseignements, des outils concrets et des recommandations sur les meilleures pratiques ont été fournis aux participants qui ont également été informés des moyens d'améliorer les mesures de sûreté contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires.

Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Viet Nam

30 Oui

Réunion régionale sur la formation des gens de mer en matière de lutte contre la piraterie

Reportée

Séminaire sous-régional sur la sûreté maritime et les systèmes de surveillance maritime et de communications

Achevé novembre Qingdao (Chine)

Des liens ont été établis entre les pays en vue d'une future coopération technique. Différents mécanismes de suivi et de surveillance des navires ont été évalués. Sensibilisation à la nécessité du suivi en tant que mesure préventive plutôt qu'en tant que mesure réactive.

Cambodge, Chine, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, République démocratique populaire lao, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam

35 Oui

Atelier national sur la surveillance maritime (LRIT) et la sûreté maritime

Achevé août Jakarta (Indonésie)

L'aptitude à demander et évaluer des renseignements LRIT de manière efficace a été évaluée en fonction des besoins nationaux, en se fondant sur une meilleure application des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS.

Indonésie 65 Oui






Fonds TC


Cours national de remise à niveau sur le Code ISPS

Achevé mars Batumi (Géorgie)

Meilleure compréhension des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, y compris les mécanismes de conduit des audits de la sûreté portuaire et la formation des responsables gouvernementaux aux bonnes pratiques concernant l'élaboration des PFSA et des PFSP et aux techniques d'évaluation des risques.

Géorgie 39 Oui

Atelier national sur la surveillance maritime (LRIT) et la sûreté maritime

Achevé septembre Malé (Maldives)

L'aptitude à demander et évaluer des renseignements LRIT de manière efficace a été évaluée en fonction des besoins nationaux, en se fondant sur une meilleure application des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS.

Maldives 22 Oui

Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes au Nigéria

Achevé mai Lagos (Nigéria)

La nécessité d'une méthode intégrée concernant l'application effective du droit maritime, y compris la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires, a été soulignée afin d'élaborer plus avant un plan d'action national et des scénarios d'exercices théoriques qui seront utilisés à l'avenir.

Nigéria 50 Non

Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes au Cabo Verde

Reportée Cabo Verde

Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes au Bénin

Achevée mai Cotonou (Bénin)


Bénin 45 Non






Fonds TC


Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes en Angola

Achevée octobre Luanda (Angola)


Angola 22 Non

Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes en Guinée

Reportée Guinée

Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes au Cameroun

Reportée Yaoundé (Cameroun)

Afrique de l'Ouest et du centre – réunions nationales visant à faire progresser la mise en place d'un réseau intégré de garde-côtes au Togo

Achevée novembre Lomé (Togo)


Togo 32 Non

Élaboration de modules de formation du formateur auto-évalués pour les mesures de sûreté maritime de l'OMI

Achevée septembre Singapour Élaboration de modules de formation du formateur auto-évalués pour les mesures de sûreté maritime de l'OMI.

Non






Fonds TC


Atelier national sur la sûreté maritime - Fidji

Achevé juin Suva (Fidji)

Des renseignements ont été fournis aux participants de l'Administration et de l'Autorité désignée, ainsi qu'au personnel de la sûreté portuaire sur les meilleures pratiques en matière de sûreté portuaire et des navires et sur la manière d'élaborer des plans de sûreté du navire et de l'installation portuaire. Les participants ont reçu une formation de base à l'exécution d'un audit de la sûreté du navire et de l'installation portuaire.

Fidji 19 1 Non

Fourniture de documentation et de publications

Achevée Londres (Royaume-Uni)

Des publications ont été fournies à différents pays et territoires.

Afrique du Sud, Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Fidji, Grenade, Guyana, Haïti, Hong Kong (Chine), Îles Salomon, îles Turques et Caïques Jamaïque, Kenya, Kiribati, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Suriname, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu

Non






Fonds TC


Évaluation des besoins opérationnels et physiques - sûreté maritime

Achevée mai Kinshasa (République démocratique du Congo)

Élaboration d'un programme de travail contenant des objectifs, une stratégie et des activités pertinentes à mener à bien afin d'améliorer l'application des obligations en vertu du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, et le respect de leurs dispositions. Des prescriptions spécifiques et ciblées en matière d'assistance technique ont été identifiées.

République démocratique du Congo

Non

Élaboration de la stratégie de l'OMI relative aux traités SUA et à la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU

Achevée septembre Londres (Royaume-Uni)

Élaboration d'une stratégie pour accroître les efforts de l'OMI visant à mettre en œuvre les dispositions des traités SUA de 1988 et de 2005 et les aspects du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS ayant trait à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l'ONU.

N/A Non

Afrique de l'Ouest et du centre – élaboration de la stratégie du Ghana en matière de sûreté maritime, phase 1

Achevée juillet Londres (Royaume-Uni)

Élaboration d'une proposition de projet avec pour objectif à long terme de mettre au point une stratégie exhaustive en matière de sûreté maritime et de renforcer les capacités pour appliquer et assurer l'application de la législation relative à la sécurité et à la sûreté maritimes.

Ghana Non

Afrique de l'Ouest et du centre – élaboration de la stratégie du Ghana en matière de sûreté maritime, phase 2

Achevée décembre Accra (Ghana)

Des entretiens d'évaluation initiale ont eu lieu dans le pays avec pour objectif à long terme de mettre au point une stratégie exhaustive en matière de sûreté maritime et de renforcer les capacités pour appliquer et assurer l'application de la législation relative à la sécurité et à la sûreté maritimes.

Ghana Non

Atelier d'auto-évaluation et de formation à l'audit à l'intention des installations portuaires - Singapour

Achevé août Singapour Application améliorée des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS en familiarisant les participants à l'utilisation d'outils pratiques et aux processus d'auto-évaluation des PFSP du Code ISPS.

Singapour 28 Non






Fonds TC


Atelier d'auto-évaluation et de formation à l'audit à l'intention des installations portuaires - Pérou

Achevé novembre Lima (Pérou)

Application améliorée des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS en familiarisant les participants à l'utilisation d'outils pratiques et aux processus d'auto-évaluation des PFSP du Code ISPS.

Pérou 12 Non

Atelier consacré aux exercices dans le cadre du Code ISPS

Achevé décembre Hong Kong (Chine)

Application améliorée des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS en familiarisant les participants aux exercices et à la préparation aux situations d'urgence. Renforcement de la sûreté maritime à l'interface navire/port.

Hong Kong (Chine) 32 Oui

Atelier du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC) sur le Code ISPS

Achevé octobre St. George's (Grenade)

Promotion d'une stratégie interinstitutions et gouvernementale concernant les questions relatives à la sûreté maritime et à l'application effective du droit maritime, s'agissant en particulier de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU. Sensibilisation accrue des participants à la nécessité de collaborer sur les défis que pose la sûreté maritime.

Grenade 20 Non

Afrique de l'Ouest et du centre – évaluation des besoins en matière de sûreté maritime

Achevée octobre Cotonou (Bénin)

Présentation d'un rapport sur l'évaluation des besoins, détaillant un projet de programme de travail assorti d'objectifs, d'une stratégie et de futures activités pertinentes à mener à bien par le pays, afin d'élaborer une stratégie nationale en matière de sûreté maritime et garantir le respect de ses obligations en vertu du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS et des organismes et de la législation nationaux.

Bénin Non






Fonds TC


Formulation d'une proposition UE/OMI de programme d'assistance technique en matière de sûreté maritime

Achevée octobre Londres (Royaume-Uni)

Élaboration d'une proposition de projet décrivant les possibilités de renforcement des capacités techniques de l'OMI en matière de sûreté maritime par le biais d'une coopération renforcée et utilisation des connaissances spécialisées dans le cadre d'initiatives de la Commission européenne, le résultat à long-terme étant de renforcer la capacité des Gouvernements contractants à la Convention SOLAS de mettre en œuvre les dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS.

N/A Non

Atelier sous-régional sur les passagers clandestins – Afrique de l'Est et australe

Achevé octobre Durban (Afrique du Sud)

Analyse et résumé de l'étendue du problème, en tenant compte des points de vue de toutes les parties prenantes, ce qui servira de référence pour mesurer les futurs progrès dans la prévention des cas d'embarquement clandestin. Identification des besoins en matière de renforcement des capacités. Les renseignements fournis pourront donner lieu à l'élaboration de recommandations améliorées de l'OMI sur la prévention des cas d'embarquement clandestin.

Afrique du Sud, Kenya, Mozambique, République-Unie de Tanzanie

15 Non

Formation du formateur – agent de sûreté de l'installation portuaire et autorité désignée

Achevée novembre Kingston (Jamaïque)

Application améliorée des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS et essai sur le terrain du projet de cours type révisé sur l'agent de sûreté de l'installation portuaire en vue de former des personnes de l'Autorité désignée pour qu'elles deviennent formateurs.

Jamaïque 25 Non

Formation de personnel de sûreté du port

Achevée novembre Kingston (Jamaïque)

Connaissance et compréhension améliorées de l'aptitude du personnel de sûreté de l'installation portuaire à effectuer des tâches liées à la sûreté, en tenant compte des directives de la circulaire MSC.1/Circ.1341.

Jamaïque 25 Non

Élaboration d'un module de formation du formateur aux exercices dans le cadre du Code ISPS à l'intention des installations portuaires

Achevée décembre Singapour Application améliorée des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS. Renforcement de la sûreté maritime à l'interface navire/port.

N/A Non






Fonds TC

Programme facultatif d'audit des États Membres de l'OMI

Cours régional de formation pour les auditeurs

Achevé juillet Klaipeda, Lituanie

Le personnel a été formé à l'exécution d'audits dans le cadre du Programme d'audit des États Membres de l'OMI, sur la base du programme élaboré par l'Organisation.

Albanie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Croatie, Estonie, Géorgie, Lituanie, Monténégro, Pologne, Roumanie

13 Oui

Élaboration d'un cours de formation pour les auditeurs responsables


Oui

Atelier national sur le programme d'audit

Achevé août Nuku'alofa (Tonga)

Les participants ont bénéficié de conseils sur la structure et les mécanismes nécessaires pour renforcer les capacités et l'efficacité de leur Administration maritime dans la perspective du Programme d'audit des États Membres de l'OMI.

Tonga 26 Oui

Atelier régional sur le programme d'audit

Achevé juillet Walvis Bay (Namibie)


Afrique du Sud, Comores, Érythrée, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Soudan

28 Oui

Mission consultative/d'évaluation des besoins et simulation d'un audit

Achevée octobre Mombasa (Kenya)

L'Administration a bénéficié de conseils sur la structure et les mécanismes nécessaires pour renforcer les capacités et l'efficacité de l'application et du respect des dispositions des instruments obligatoires de l'OMI et du Code III.

Kenya Oui

Participation d'observateurs à un audit dans le cadre du Programme facultatif d'audit des États Membres de l'OMI - Jordanie

Reportée

Participation d'observateurs à un audit dans le cadre du Programme facultatif d'audit desÉtats Membres de l'OMI - République islamique d'Iran

Achevée novembre Jakarta (Indonésie)

Le participant a assisté à un véritable audit en Indonésie en tant qu'observateur pour se préparer à l'audit en Iran

Iran 1 Oui






Fonds TC

Programme facultatif d'audit des États Membres de l'OMI (suite)


Achevée août Koror (Palaos)


Palaos 18 Non

Atelier national sur le programme d'audit et simulation d'un audit

Achevé août Colombo (Sri Lanka)


Sri Lanka 32 Non

Atelier régional sur le programme d'audit

Achevé octobre Jakarta (Indonésie)


Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Philippines, République populaire démocratique de Corée, Singapour, Sri Lanka, Timor-Leste, Thaïlande, Viet Nam

27 Non


Achevé décembre Ulan Bator (Mongolie)


Mongolie 26 Non


Achevé octobre Phnom Penh (Cambodge)


Cambodge 21 Non


Achevée août Maputo (Mozambique)

L'Administration maritime a bénéficié de conseils sur la structure et les mécanismes nécessaires pour renforcer les capacités et l'efficacité de l'application et du respect des dispositions des instruments obligatoires de l'OMI et du Code III.

Mozambique Non






Fonds TC

Programme facultatif d'audit des États Membres de l'OMI (suite)


Achevée décembre Dakar (Sénégal)

L'Administration maritime a bénéficié de conseils sur la structure et les mécanismes nécessaires pour renforcer les capacités et l'efficacité de l'application et du respect des dispositions des instruments obligatoires de l'OMI et du Code III.

Sénégal Non

Mise en œuvre et application efficaces des mesures relatives au rendement énergétique des navires

Atelier régional sur le renforcement des capacités pour promouvoir l'application efficace des nouvelles règles du chapitre 4 de l'Annexe VI de MARPOL sur les règles relatives au rendement énergétique des navires

Achevé juillet Accra (Ghana)

Les participants se sont familiarisés avec la question du rendement énergétique et du contrôle des émissions de GES provenant du transport maritime international, y compris les nouvelles règles du chapitre 4 de l'Annexe VI de MARPOL.

Bénin, Cabo Verde, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Libéria, Nigéria, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone

33 Non

Atelier régional sur le renforcement des capacités pour sensibiliser au plan d'action de l'OMI concernant les gaz à effet de serre

Achevé septembre Mumbai (Inde)


Bangladesh, Inde, Maldives, Sri Lanka

36 Oui


Annulé


Achevé novembre Istanbul (Turquie)


Albanie, Algérie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Malte, Monténégro, Maroc, Slovénie, Tunisie, Turquie

27 Oui

Mise à jour de l'estimation des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux

Achevée juin Londres (Royaume-Uni)

Rapport publié pour présentation au MEPC 67.

Oui






Fonds TC

Programme de cours types

Administration SAR 3.13 - révision du cours type existant


Le cours type a été élaboré et imprimé. Non

Coordonnateur SAR sur place 3.15 - révision du cours type existant



Capitaine et second 7.01 - révision du cours type existant



Chef mécanicien et second mécanicien 7.02 - révision du cours type existant



Officier chargé du quart à la passerelle 7.10 - révision du cours type existant



Officier chargé du quart à la machine 7.04 - révision du cours type existant



Certificat général d'opérateur pour le cadre du SMDSM 1.25 - révision du cours type existant


Le cours type a été révisé. Sera imprimé en 2015.

Non

Certificat restreint d'opérateur pour le SMDSM 1.26 - révision du cours type existant



Rendement énergétique des navires en cours d'exploitation 4.05 - élaboration d'un nouveau cours type



Direction et travail en équipe 1.39 - élaboration d'un nouveau cours type








Fonds TC

Programme de cours types (suite)

Officier électrotechnicien 7.08 - élaboration d'un nouveau cours type



Opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques - Formation de base 1.01 - révision du cours type existant



Opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés – Formation de base 1.04 - révision du cours type existant



Enquêtes sur les accidents et événements de mer 3.11 - révision du cours type existant



Cargaisons dangereuses, potentiellement dangereuses et nuisibles 1.10 – impression du cours type révisé


Le cours type a été imprimé. Non

Programme relatif à la Convention et au Protocole de Londres

Identification et élimination des obstacles au respect par les pays des dispositions relatives aux accords sur les rejets en mer

Achevée décembre N/A Sensibiliser les pays en développement et leur apporter un appui pour qu'ils adhèrent au Protocole de Londres et l'appliquent.

Non






Fonds TC

Programme relatif à la Convention et au Protocole de Londres (suite)

Atelier régional sur le Protocole de Londres

Achevé mai Nouvelle-Orléans (États-Unis)

Sensibilisation et compréhension accrue des participants concernant le Protocole de Londres. Les capacités ont été renforcées sur tous les aspects du Protocole, y compris les prescriptions juridiques, techniques et administratives et les incidences de l'adhésion. Identification des besoins régionaux en vue d'une meilleure coopération concernant le Protocole.

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Dominique, El Salvador, États-Unis, Grenade, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago

20 Non

Atelier sous-régional sur le Protocole de Londres

Reporté Pérou

Atelier national sur le Protocole de Londres

Reporté Thaïlande

Participation de certains pays en développement aux réunions de la Convention/du Protocole de Londres

Achevée décembre Londres (Royaume-Uni);Nouvelle-Orléans (États-Unis)

Renforcement de la connaissance du fonctionnement du Protocole de Londres dans les pays en développement, en vue de se préparer à l'adhésion au Protocole.

Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Chili, Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Turquie

8 Non

Programme d'examen et d'appui à l'UM

Préparation d'une étude sur la viabilité financière de l'UMM

En cours UMM, Malmö (Suède); Londres (Royaume-Uni)

Oui

Conférences, séminaires et ateliers organises à l'UMM

Achevé octobre UMM, Malmö (Suède)

Sept conférences organisées à l'UMM par des fonctionnaires du Siège de l'OMI portant sur diverses disciplines maritimes.

Oui






Fonds TC

Programme d'examen et d'appui à l'UM (suite)

Recours à des services de conseil eu égard à la création d'un fonds de dotation pour l'Université maritime mondiale

En cours Londres (Royaume-Uni);Boston (États-Unis)

Oui

Programme sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires au Bangladesh

Impact économique et environnemental du secteur du recyclage des navires au Bangladesh (ensemble de travaux 1)

En cours Chittagong (Bangladesh)

Non

Mise au point d'un guichet gouvernemental unique (ensemble de travaux 3)

En cours Chittagong (Bangladesh)

Non

Mise au point de supports de formation pour le respect des normes en matière de santé, de sécurité et d'environnement (ensemble de travaux 4)

En cours Chittagong (Bangladesh); Istanbul (Turquie)

Non

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