Programme multi-acteurs d’amélioation de la sécuité … · Au Burundi le problème de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle devient de plus en plus une préoccupation

Programme multi-acteurs d’amélioration de la sécurité alimentaire Communes de Cendajuru, Gisuru et Kinyinya UNCDF

I

Titre du Projet Renforcement des capacités institutionnelles de trois communes (Cendajuru, Gisuru et Kinyinya) pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle

Effets UNDAF:

i) Renforcement de l’état de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promo-tion de l’égalité du genre, ii)Transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois, iii) Amélioration des taux d’accès et de la qualité des services de base et renforcement du socle de la protection sociale.

Effet escompté:

Les capacités des acteurs pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, l'adaptation aux changements climatiques aux niveaux national et local sont renfor-cées.

Produits ciblés:

Produit 1 : La capacité de planification des communes pour la prise en compte du Développement. Économique Local, de la SAN et de la résilience aux changements climatiques (RCC) est améliorée ;

Produit 2 : La capacité de maîtrise d’ouvrage et de coordination des interventions pour la prise en compte de la SAN et de la RCC dans les Communes est améliorée

Produit. 3 : La capacité des Communes à mobiliser des ressources financières (in-ternes et externes) et en assurer la gestion efficiente pour une meilleure prise en charge de la SAN et la RCC est améliorée

Produit 4 : Un mécanisme de transfert financier, sous forme d’un FDL, pour un inves-tissement local structurant mettant l'accent sur la SAN, la RCC et les services socioé-conomiques de base orientés prioritairement vers les groupes vulnérables est mis en place

Produit 5 : Les Communes formulent et mettent en œuvre une politique de gestion et de pérennisation (fonctionnement et entretien) des infrastructures

Produit 6 : Les bonnes pratiques et les leçons sont codifiées et partagées au niveau local, national et International.

Partenaire de Mise en œuvre :

Gouvernement du Burundi

Parties Responsables Ministère du Développement Communal/Direction Général de la Décentralisation et de la Coordination du Développement Local (DGDCD)


II

Brève Description

Au Burundi le problème de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle devient de plus en plus une préoccupation majeure du Gouvernement. Ce problème est beaucoup plus exacerbé dans la région naturelle du Moso où les contraintes de disponibilité, d’accès et d’utilisation des denrées sont les plus criards. Suite à ce constat, le FBSA en partenariat avec des ONGs et l’UNCDF ont convenu de mettre en œuvre un programme global multiacteurs de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans 3 communes de la région du Moso (Cendajuru, Kinynya et Gisuru). L’intervention de l’UNCDF, objet du présent document de projet, est basée sur la nécessité de faire jouer un rôle important aux collectivités locales dans la prise en charge adéquate des problèmes de l’insécurité alimentaire. Pour se faire, l’UNCDF se propose dans le cadre de ce projet de renforcer les capacités de ces collectivités locales par un système de mobilisation, d’allocation et d’investissement des ressources ad-ditionnelles tout en assurant une gestion transparente et une obligation systématique de reddition de compte. UNCDF compte, à travers cette démarche, contribuer à i) développer des institutions locales capables de re-layer les orientations politiques nationales en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle au niveau local, ii) développer une gouvernance locale en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers un disposi-tif pilote intégrant les services de l’État, les ONG, et le secteur privé et les collectivités locales et iii) promouvoir des mécanismes innovants de financement des projets structurants permettant d’apporter des solutions viables, efficaces et concertées aux problèmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle, ciblant les groupes vul-nérables. Cette promotion de l’investissement et du financement au niveau local s’inscrit parfaitement dans la logique d’intervention de UNCDF dans le but de réduire les inégalités, d’améliorer l’accès aux services et aug-menter les opportunités d’un développement économique local le tout contribuant à un développement local équitable et durable.

Durée du Programme: 5 ans Date de début: 01/10/2013 Date de la fin: 01/10/2018 Option de Gestion des fonds: Pass through Modalités d’exécution : NIM

Managing or Administrative Agent: __________ (if/as applicable)

Budget total : 6 918 334 $ *

Budget Financé: 4 361 000 $ Financement recherché: 2 557 334 $

* Cout total du projet y compris les frais d’opération et de structure

Sources de financement: FBSA 4 061 000 $ UNCDF (Core & non Core) 2 707 334 $

Financement parrallèle: Gouvernement du Burundi 150 000 $*

*Contribution du Gouvernement en nature (locaux mis à la disposition du projet à Bujumbura

Approuvé :

Au nom de l’UNCDF : Signature Date

Le Secrétaire Exécutif

Mr. Marc BICHLER

Au nom du Gouvernement du Burundi

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale

Mr. Laurent KAVAKURE Signature Date


III

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

$EU /$US Dollars des États Unis d’Amérique

ADISCO Association Appui au Développement Intégral et à la Solidarité

AEP Adduction d’eau potable

AHR Agence de l'hydraulique rurale

ARFIC Autorité de régulation de la filière café

CAPAD Confédération des Associations des Producteurs Agricole pour le Dévelop-pement

CCDC Comité Communal de Développement communautaire

CCLC Comités collinaires de développement communautaire

CDS Centre de Santé

CDMT Cadre des dépenses à moyen terme

CEAE/EAC Communauté des États d’Afrique de l’Est/East African Community

CED Centre d’Entraide et de Développement (CED-CARITAS BURUNDI)

CEEAC Communauté Économique des États d’Afrique Centrale

CEPGL Communauté des États de la Région des Grands Lacs

CIP Comité Intercommunal des Priorités (pour l’approbation des projets gui-chet 1)

CLO Comité Local d’Orientation

CNCA Comité Nationale de Coordination des Aides

CNP Comité National de Pilotage

CNTA Centre National de Technologie Agro Alimentaire

COGERCO Compagnie de Gérance du Coton

COMESA Marché Commun des États d’Afrique Centrale Australe

COOPEC Coopérative d’Épargne et de Crédit

CPE Comités de (gestion des) points d’eau

CRB Croix rouge belge (ONG belge partenaire du programme Moso)

CSA Collectif Stratégies Alimentaires

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ()

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la pauvreté

CTB /CTTB Coopération Technique Belge

DGDCD Direction Général de la Décentralisation et de la Coordination du Dévelop-pement Local

DOS-Élevage Document d’Orientation Stratégique pour l’Élevage

DPAE Direction Provinciale de l’Agriculture et de l’Élevage

DTF Document technique et financier (format des documents de projet du FBSA)

DEL Développement Économique Local

EAC Communauté des États d’Afrique de l’Est

EDS Enquête Démographique et de Santé

EU États Unis d’Amérique

FAO Organisation de Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation

FARN Foyers d’animation et de rééducation nutritionnelle

FBSA Fonds Belge pour la sécurité alimentaire

FBu Franc burundais


IV

FDL Fonds de développement local

FMI Fonds monétaire international

FONIC Fond National d’Investissement Communal

GCP Groupe de Coordination des Partenaires

GELD Gender Equitable Local Development

Ha Hectare

HCR Haut commissariat des Nations Unies pour les Refugiés

IRC International Rescue Comittee

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau (institution allemande pour le crédit pour la reconstruction)

HIMO Haute intensité de main-d’œuvre (travaux)

LCD Louvain Coopération Développement (ONG belge partenaire du programme Moso)

LoCAL Local Climate Adaptive Living Facility

Mcg/l Microgramme par litre

MDC Ministère du développement communal

MEATTP Ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et des Tra-vaux Publics

MEM Ministère de l’Énergie et des Mines

MEEATU Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

MINAGRIE Ministère de l'agriculture et de l'élevage

NRC Conseil Norvégien pour les Réfugiés

NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OBR Office Burundais des Recettes

OHP Office de l’Huile de Palme

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation Non Gouvernementale

OP/OCB organisations professionnelles, organisations communautaires de base

PCDC Plan Communal de Développement Communautaire

PAP Plan d’action prioritaire

PARDC Programme d’appui à la reconstruction et au développement Communal dans la province de Rutana

PDAA Programme Détaillé pour l’Agriculture en Afrique

PNDS Programme National de Développement sanitaire

PNIA Programme National d’Investissement Agricole

PNSA Programme National de Sécurité Alimentaire

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPTE Initiative en faveur des pays pauvres très endettés

PRADECS Projet d’Appui au Développement Communautaires et Social

PTF Partenaires techniques et financiers (du Burundi)

RCE Régie communale de l’eau

RCIC Composante renforcement des capacités institutionnelles des communes (composante UNCDF du projet FBSA/Moso)

RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat


V

SAGN Stratégie Agricole Nationale

SAN Sécurité alimentaire et nutritionnelle

SD Services déconcentrés

SOGEAB Société de Gestion de l’Abattoir de Bujumbura

SOGESTAL Société de Gestion des Stations de Lavage et de déparchage du café

SOPRAD Solidarité pour la Promotion de l’Assistance et du Développement

SRDI Société Régionale de Développement de l’Imbo

STD Services techniques déconcentrés

S&E Suivi et évaluation

TDA Transfert direct d'argent (Cash transfer)

TBS Taux Brut de Scolarisation

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UCODE Union pour la Coopération et le Développement

UCP Unité de coordination de projet

UE Union Européenne

UNCDF UN Capital Development Funds

UNDAF United Nations Development Assistance Framework

VNU Volontaires des Nations Unies (VNU)

WFP/PAM World Food Program / Programme Alimentaire Mondial

WSM Wereldsolidariteit –Solidarité mondiale (ONG belge partenaire du pro-gramme)

http://en.wikipedia.org/wiki/United_Nations_Development_Assistance_Framework


VI

CARTE DU BURUNDI ET DES TROIS COMMUNES CIBLES DU PROGRAMME


i

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF ...................................................................................................................... 1

PARTIE 2. CADRE GLOBAL ET LOGIQUE D’INTERVENTION DE L’UNCDF ....................................................... 3

PARTIE 3. CONTEXTE ET ANALYSE DE LA SITUATION ................................................................................... 5

3.1. CONTEXTE GÉNÉRAL DU BURUNDI .................................................................................................................. 5

3.1.1. Contexte politique ...................................................................................................................... 5

3.1.2. Contexte économique ................................................................................................................. 6

3.1.3. Contexte démographique ........................................................................................................... 6

3.1.4. Les principaux indicateurs sociaux. ............................................................................................. 7

3.2. CONTEXTE DE LA ZONE D’INTERVENTION .......................................................................................................... 8

3.3. ACQUIS DES PROJETS D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT LOCAL ................................................................................... 9

3.3.1. Leçons apprises ........................................................................................................................... 9

3.3.2. Conclusions et recommandations des études préalables ......................................................... 10

3.3.2.1 Défis à relever ............................................................................................................................ 10

3.3.2.2 Les acquis et opportunités ......................................................................................................... 12

3.3.3. Collaboration entre l’UNCDF et le FBSA.................................................................................... 13

3.3.4. Synergies et complémentarités avec les autres intervenants dans le secteur ......................... 13

3.3.5. Synergie avec le système des Nations Unies ............................................................................ 14

3.4. ANALYSE DU CONTEXTE DU PROGRAMME ...................................................................................................... 14

3.4.1. Décentralisation et réformes institutionnelles ......................................................................... 14

3.4.1.1 Contexte politique ..................................................................................................................... 14

3.4.1.2 Institutions qui encadrent la décentralisation et le développement local décentralisé ............ 15

3.4.1.3 Capacités institutionnelles des collectivités territoriales (niveau local) .................................... 16

3.4.2. Zone de couverture du programme FBSA Moso ....................................................................... 18

3.4.2.1 Contexte global .......................................................................................................................... 18

3.4.2.2 Services sociaux de base dans la zone du projet ....................................................................... 19

3.4.2.3 Sécurité alimentaire et pauvreté dans la zone du programme ................................................. 20

3.4.3. Analyse du genre ...................................................................................................................... 21

PARTIE 4. STRATÉGIE D’INTERVENTION DU PROJET .................................................................................. 22

4.1. JUSTIFICATION .......................................................................................................................................... 22

4.2. STRATÉGIE DU PROJET ................................................................................................................................ 23

4.3. DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE ET COHÉRENCE ENTRE LES COMPOSANTES DU PROGRAMME ....................................... 26

4.3.1. Stratégie d’intervention et opérationnalisation de la chaine de résultats du FDL ................... 26

4.3.1.1 Mobilisation des ressources financières .................................................................................... 26

4.3.1.2 Allocation des ressources (planification, budgétisation et maîtrise d'ouvrage locale) .............. 27

4.3.1.3 Investissement ........................................................................................................................... 28

4.3.1.4 Imputabilité ............................................................................................................................... 29

4.3.2. L’articulation avec les autres instruments et Programmes Globaux ....................................... 29

4.3.2.1 Le Transfert Direct d’Argent aux vulnérables (TDA) .................................................................. 29

4.3.2.2 Local Climate Adaptive Living Facility (LoCAL) ........................................................................... 30


ii

4.3.2.3 L’intégration du Genre ............................................................................................................... 30

4.3.3. Modalités de mise en œuvre du Fonds de développement local (FDL) .................................... 31

4.3.3.1 Caractéristiques ......................................................................................................................... 31

4.3.3.2 Modalités de sélection et de mise en œuvre des projets .......................................................... 33

4.3.4. Coordination, synergie d’actions entre les différents intervenants dans l'opérationnalisation du programme FBSA Mosso ................................................................... 36

4.4. STRATÉGIE DE DÉSENGAGEMENT .................................................................................................................. 37

4.5. BUDGET .................................................................................................................................................. 38

PARTIE 5. CADRE DES RESULTATS ............................................................................................................. 39

5.1. RÉSUMÉ DU CADRE LOGIQUE ....................................................................................................................... 39

5.2. MATRICE DES RÉSULTATS ET DES RESSOURCES ................................................................................................. 40

PARTIE 6. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS ET GESTION (MANAGEMENT) DU PROJET ........................ 47

6.1. MODALITÉ DE MISE EN ŒUVRE ..................................................................................................................... 47

6.2. UNITÉ DE COORDINATION ........................................................................................................................... 47

6.3. ANCRAGE INSTITUTIONNEL .......................................................................................................................... 48

6.4. RESPONSABILITÉS ...................................................................................................................................... 48

PARTIE 7. ARRANGEMENTS FINANCIERS ................................................................................................... 48

7.1. CONTRIBUTION ET RÔLES DES PARTENAIRES FINANCIERS .................................................................................... 48

7.1.1. UNCDF ....................................................................................................................................... 49

7.1.2. Fonds Belge de Sécurité Alimentaire ........................................................................................ 50

7.1.3. Gouvernement du Burundi ....................................................................................................... 50

7.1.4. Communes ................................................................................................................................ 50

7.2. MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES RESSOURCES ....................................................................................... 51

PARTIE 8. ANALYSE DE RISQUES ............................................................................................................... 51

8.1. RISQUES STRATÉGIQUES.............................................................................................................................. 51

8.2. RISQUES OPÉRATIONNELS ........................................................................................................................... 52

8.3. CONDITIONS DE RÉUSSITE ........................................................................................................................... 53

8.3.1. Conditions générales de réussite (liées aux risques stratégiques) ........................................... 53

8.3.2. Conditions liées à la mise en œuvre de la composante ............................................................ 53

PARTIE 9. MONITORING, SUIVI-EVALUATION ET RAPPORTS ..................................................................... 54

9.1. PILOTAGE DU PROGRAMME ......................................................................................................................... 54

9.2. MÉCANISMES DE SUIVI-ÉVALUATION ............................................................................................................. 55

9.3. SUPERVISION, REVUES ET ÉVALUATIONS ........................................................................................................ 55

9.3.1. Supervisions périodiques .......................................................................................................... 55

9.3.2. Évaluations qualitatives annuelles par les bénéficiaires ........................................................... 55

9.3.3. Revue à mi-parcours et évaluation finale ................................................................................. 56

9.3.4. Rapportage et gestion des connaissances ................................................................................ 56

PARTIE 10. CONTEXTE LEGAL ...................................................................................................................... 57


iii

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 Leçons apprises par les Programmes et projets antérieurs d’appui au développement local et communautaire .................................................................................................................................................... 9

Tableau 2 Quelques indicateurs sociaux de la zone du projet ............................................................................................ 19

Tableau 3 Récapitulatif des domaines d’intervention par organisation partenaire ............................................................ 23

Tableau 4 Caractéristiques des guichets et enveloppes disponibles .................................................................................. 35

Tableau 5 Chronogramme prévisionnel de mobilisation des fonds du FDL ........................................................................ 38

Tableau 6 Financement de la composante (RCIC-UNCDF) .................................................................................................. 38

Tableau 7 Budget par produit et par année (en Euro) ........................................................................................................ 41

Tableau 8 Cadre des résultats et des ressources ................................................................................................................ 42

Tableau 9 Répartition des financements par organisation partenaire ............................................................................... 49

Tableau 10 Répartition des fonds gérés sous la supervision de l’UNCDF ............................................................................. 50

LISTE DES FIGURES

Figure 1 Approche du financement du developpement local de UNCDF ...................................................... 3

figure 2 Carte des trois communes de la zone du projet ....................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.


iv

TABLE DES MATIÈRES

Annexe 1 Synthèse de quelques indicateurs socioéconomiques

Annexe 2 Politiques sectorielles et sécurité alimentaire au Burundi

Annexe 3 Caractéristiques des communes cibles

Annexe 4 Cadrage de la gestion du FDL et de ses 3 guichets

Annexe 5 Cadre logique du projet (composante RCIC) incluant les activités

Annexe 6 Cadre logique global du programme FBSA

Annexe 7 Budget

7.1 Budget détaillé par produit (€)

7.2 Budget détaillé par produit ($)

7.3 Budget détaillé par année (€)

7.4 Budget détaillé par année ($)

7.5 Budget global par produit et par année (€)

7.6 Coûts d’opérations spécifiques par sous-produit (€ et $)

7.7 Budget global du projet par catégorie et par année (€)

7.8 Budget global du projet par catégorie et par année ($)

Annexe 8 Mandat de l’assistance technique

Annexe 9 Rôle et responsabilité du Comité technique de suivi et d’orientation

Annexe 10 Stratégie d’intervention détaillée

Annexe 11 TDRs du staff du Projet


Version 26 septembre 2013 1

PARTIE 1. RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans 3 com-munes de la région du Moso (Cendajuru, Kinynya et Gisuru) a pour objectif global « d’améliorer du-rablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des groupes vulnérables des populations de la zone ciblée, en favorisant leur accès aux facteurs de production, technologies et marchés et en ren-forçant les capacités des acteurs locaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le dé-veloppement local ». Cinq ONG belges et l’UNCDF contribuent à la mise en œuvre de ce programme dont la coordination est assurée par le ministère burundais de l'Agriculture et de l'Élevage (avec l'ap-pui de la FAO).

La composante « Renforcement des capacités institutionnelles des collectivités » (RCIC), objet de l’intervention de l’UNCDF et du présent document de projet, contribue à l'objectif spécifique « Ren-forcer les capacités des acteurs pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition aux niveaux national, local et du programme » du Programme Global (Résultat 3.1 du cadre logique du programme global).

Les interventions de la composante RCIC s’inscrivent dans la démarche et la logique d’intervention de l’UNCDF focalisées sur la promotion de l’investissement et du financement au niveau local dans le but de réduire les inégalités, améliorer l’accès aux services et augmenter les opportunités d’un déve-loppement économique durable le tout contribuant à un développement local équitable et durable. La composante RCIC est soutenue par un système de mobilisation, d’allocation et d’investissement des ressources additionnelles tout en assurant une gestion transparente et une obligation systéma-tique de reddition de compte (de l'utilisation des fonds mobilisés) aux populations administrées.

Les interventions de la composante RCIC dans les 3 communes de la région du Moso s’articulent au-tour de trois axes (sous-composantes) complémentaires et 6 produits

Axe 1 La capacité (planification et de maîtrise d'ouvrage local) est améliorée pour une meilleure gouvernance de la SAN

o Produit 1 La capacité de planification des communes pour la prise en compte du Développement Économique Locale, de la SAN et de la résilience aux changements climatiques (RCC) est améliorée ;

o Produit 2 La capacité de maîtrise d’ouvrage et de coordination des interventions pour la prise en compte de la SAN et de la RCC dans les Communes est améliorée.

Axe 2 La population dans les zones ciblées a accès aux investissements collectifs visant l'amélioration des services

o Produit. 3 La capacité des Communes à mobiliser des ressources financières (in-ternes et externes) et en assurer la gestion efficiente pour une meilleure prise en charge de la SAN et la RCC est améliorée;

o Produit 4 Un mécanisme de transfert financier, sous forme d’un FDL, pour un inves-tissement local structurant mettant l'accent sur la SAN, la RCC et les services so-cioéconomiques de base orientés prioritairement vers les groupes vulnérables est mis en place;

o Produit 5 Les Communes formulent et mettent en œuvre une politique de gestion et de pérennisation (fonctionnement et entretien) des infrastructures.



Axe 3 Les connaissances et leçons apprises sur la gestion de la Sécurité alimentaire au niveau local sont capitalisées et largement diffusées

o Produit 6 Les bonnes pratiques et les leçons sont codifiées et partagées au niveau local, national et international

Pour atteindre ces objectifs, la composante RCIC du programme FBSA s’appuiera sur l’approche de l’UNCDF qui permet de promouvoir des mécanismes de financement des politiques de la sécurité alimentaire au niveau local et tester des mécanismes de financement innovants, à travers des gui-chets spécifiques, en utilisant les circuits de transfert financiers normaux de l'administration. À long terme, cette démarche permettra aux collectivités locales de mobiliser, allouer, investir et rendre compte en utilisant essentiellement le Fonds de Développement Local (FDL). Les autres instruments de l’UNCDF, quoique pertinents, ne conviennent pas dans le contexte actuel du Burundi. Ils pourront être envisagés si les conditions institutionnelles et financières évoluent pendant la mise en œuvre du projet.

Tout en renforçant les capacités des Collectivités Territoriales (à travers les appuis en planification, programmation, mobilisation des recettes fiscales, ciblage des groupes vulnérables, de maîtrise d’ouvrage, genre et changements climatiques, des investissements socio-économiques structurants), le Programme mettra à leur disposition, à travers un Fonds de Développement Local (FDL - Sécurité Alimentaire ) à triple guichets, des fonds destinés à financer les investissements structurants liés à l’amélioration durable de la sécurité alimentaire par la mise en place d’infrastructures de services de base et de production plus résilients et ciblant des couches les plus marginalisées.

Le programme FBSA couvre une période de 5 ans et a un budget global de 13 858 millions d'euros et cible une population évaluée à plus de 200 000 habitants répartis dans 3 communes, sur 2 provinces. Les contributions spécifiquement affectées à la composante RCIC sont de 6 918 $ (5,281 M€) dont 4,061 millions de dollars (3,1 M€) du FBSA et 2 707 millions de dollars (2 067 M€) l'UNCDF. La contri-bution de l'État burundais pour les services divers est estimée à 150 000 $ (114 500 €).

La gestion opérationnelle de la composante s’effectuera dans l’esprit de la Déclaration de Paris avec une utilisation maximale des procédures nationales, notamment en ce qui concerne le circuit des fi-nances publiques pour les Collectivités Territoriales (y compris pour les ressources FBSA). La dé-marche de l’ensemble du programme FBSA et de la composante RCIC se veut participative et s’appuiera sur l’expérience des projets antérieurs de l’UNCDF, du FBSA et du PNUD dans le domaine de la décentralisation et du développement local.



PARTIE 2. CADRE GLOBAL ET LOGIQUE D’INTERVENTION DE L’UNCDF

a) L’approche globale de l’UNCDF

Les interventions de la composante RCIC s’inscrivent dans la démarche et la logique d’intervention de l’UNCDF focalisées sur la promotion de l’investissement et du financement au niveau local dans le but de réduire les inégalités, améliorer l’accès aux services et augmenter les opportunités d’un déve-loppement économique durable, le tout contribuant à un développement local équitable et durable. Les axes d’intervention autour desquels s’articule la composante RCIC sont soutenus par un système de mobilisation des ressources financière, d’allocation des ressources aux collectivités et d’investissement des ressources additionnelles tout en assurant une gestion transparente et l'instau-ration de mécanismes permanents d'imputabilité et de reddition de compte envers les populations administrées. La figure 1 illustre l’approche du Financement du Développement Local de l’UNCDF.

Figure 1 Approche du Financement du Développement Local de l’UNCDF

Cette approche de l'UNCDF va au delà de la promotion de la gouvernance locale et de la livraison de services au niveau décentralisé ; c’est aussi une intégration des dimensions géographique, institu-tionnelle et économique dans une localité.

Le Modèle du Développement local ainsi prôné par UNCDF contribue à l’amélioration de la fourniture des services et la réduction de la pauvreté tout en augmentant les capacités nationales dans le finan-cement du développement local en utilisant des instruments variés tels que le Fonds du Développe-ment Local, le Transfert Direct d’Argent aux populations Vulnérables, le financement des projets et les prêts municipaux etc. dans les domaines thématiques tels la décentralisation et l’autonomisation, le genre, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, le DEL, la protection sociale et les as-pects transfrontaliers. Cette approche est basée sur une logique d’intervention assortie d’une chaine de résultats du financement du développement local.



La valeur ajoutée de l’approche de l’UNCDF, dans un pays pauvre et en situation post conflit comme le Burundi, ramène les collectivités locales au centre de la gestion du développement local intégral et durable. Le problème de l’insécurité alimentaire est d’une acuité telle que l’Etat à lui seul ne pourra le régler parce qu’il embrasse aussi bien les problèmes de capacités des ressources humaines que ceux des investissements énormes à réaliser. Par conséquent, l’intervention de l'UNCDF est justifiée même si elle n'a pas une expertise spécifique en matière de sécurité alimentaire ; cependant l'UNCDF a un avantage comparatif significatif dans l’appui aux investissements par l’utilisation des instru-ments et outils appropriés tels que le FDL qui ont fait jusqu’à présent leurs preuves.

En effet, les instruments de l’UNCDF déjà cités, utilisés et intégrés dans les thématiques Sécurité ali-mentaire, changements climatiques et développement de l’économie locale pourront constituer une réponse dans le contexte de vulnérabilité de la région du Moso. Compte tenu de la situation com-plexe du Burundi et nos expériences sur le terrain, au Benin, au Niger et au Mali, la question de la prise en charge de la sécurité alimentaire au niveau local ne se fera que par des mécanismes institu-tionnels de concertation, d’appui au processus de planification et de renforcement des compétences des collectivités en vue de financer des projets structurants permettant d’apporter des solutions viables, efficaces et concertées aux problèmes de sécurité alimentaire. Cette approche permettra également de promouvoir des mécanismes de financement de la mise en œuvre des politiques d'amélioration de la sécurité alimentaire au niveau local et tester des mécanismes de financement innovants, à travers des guichets spécifiques, en utilisant les circuits de transfert financiers normaux. Cette démarche permettra à long terme aux collectivités locales de mobiliser, allouer, investir et rendre compte en utilisant essentiellement le FDL.

b) Lien avec la stratégie de sécurité alimentaire de l’UNCDF

Le Fonds de Sécurité Alimentaire créé sous forme de FDL sera utilisé sous forme de capital d’investissement pour améliorer la gouvernance des communes ciblées, les aider à construire et ac-croitre leurs capacités institutionnelles, augmenter l’offre d’infrastructures et l’efficacité des presta-tions de services durables en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Les interventions de l’UNCDF dans le cadre de ce Programme de SAN dans la région du Moso, con-formément à la chaine des résultats du FDL reposeront sur le cadre stratégique de l’UNCDF axé sur le Système Alimentaire Local (SAL) fortement influencé par l’environnement institutionnel, biophy-sique, socioculturel et technologique. La valeur ajoutée de l’UNCDF dans cette logique de SAL repose sur les actions suivantes :

Le développement des institutions locales capables de relayer les orientations politiques natio-nales en matière de sécurité alimentaire au niveau des communautés locales.

Le développement d’une gouvernance locale en matière de sécurité alimentaire par une intégra-tion organique des services de l’État, des ONG, du secteur privé et des collectivités locales.

Et enfin, le développement des mécanismes institutionnels de concertation et de renforcement des compétences des collectivités pour le financement innovants des politiques et projets locaux structurants permettant d’apporter des solutions viables, efficaces et concertées aux problèmes de sécurité alimentaire.

A ce titre l’UNCDF a défini dans le cadre de sa stratégie SAN, une typologie d’investissements de sé-curité alimentaire, assortie d’indicateurs, qui prenne en compte ses expériences sur la Gestion des Ressources Naturelles (GRN) en Afrique comme alternative pour accroitre la Disponibilité des den-rées. Aussi UNCDF prend en compte la dimension Stabilité et Accessibilité des denrées alimentaires en se basant sur ses expériences acquises en matière de Développement Economique Local (DEL). Dans la même logique d’expériences, les investissements liés à l’accès aux Services Sociaux de Base (SSB), fondement de l’appui de UNCDF aux collectivités locales prend en charge la dimension ‘Utilisa-tion’ de la SAN.



En somme, la stratégie sécurité alimentaire de l’UNCDF consiste à accroitre le volume d’investissements tendant à renforcer le Système Alimentaire Local et justifie par conséquent l’instrument FDL. L’utilisation d’autres instruments de financement pourrait être envisagée si les conditions institu-tionnelles et financières sont réunies pendant la mise en œuvre du projet.

PARTIE 3. CONTEXTE ET ANALYSE DE LA SITUATION

3.1. Contexte général du Burundi

Le Burundi, pays enclavé, fait partie de l’Afrique centrale par son histoire et se rattache à l’Afrique orientale par son relief et son climat. Il est situé entre 2°5’ et 4°26’ de latitude Sud, 28°50’ et 30°53’ de longitude Est. Sa superficie est de 27 834 km², dont 25 950 km² de terres émergées. Sans accès à la mer, il borde en revanche le Lac Tanganyika (32 600 km², dont 2 634 km² appartiennent au Burun-di), dans l’axe du Grand Rift occidental. Il est frontalier avec la République démocratique du Congo à l’Ouest, la Tanzanie au Sud et à l’Est et le Rwanda au Nord.

3.1.1. Contexte politique

La longue crise qu’a connue le Burundi durant les dernières décennies avec des conflits politiques ré-pétitifs et une insécurité généralisée a eu un impact très lourd sur tous les secteurs socio-économiques du pays. Ceci se traduit par la paupérisation accrue de la population, la déperdition des fondements sociaux et culturels, la destruction d’infrastructures socio-économiques ainsi que l’affaiblissement de l’administration et du système de gouvernance du pays. Depuis la mise en place des institutions démocratiques issues des élections de 2005, le Burundi a fait des progrès en matière de stabilité politique. Le processus électoral de 2010, quoique boycotté à mi-chemin par certains des partis politiques, a marqué un pas dans la mise en œuvre de l’exercice démocratique ; ce qui a per-mis d’observer une stabilité du pays et de ses institutions et de poursuivre le dialogue politique, quoiqu’encore fragile, pour soutenir une gouvernance locale équitable, transparente en mesure de catalyser le développement socio-économique du pays.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs des Accords de Paix signés ont été unanimes à reconnaître que le déficit de gouvernance est pour l’essentiel à l’origine des crises successives que le pays a con-nues. Ainsi et de ce fait, ils se sont prononcés en faveur d’une Décentralisation effective du pays, dont les principaux enjeux sont l’instauration de la démocratie à la base, la promotion d’un dévelop-pement socio-économique participatif et durable. L’option d’approfondissement de la Décentra-lisation de l’État vers les communes, qui s’inscrit dans une constante volonté politique manifestée depuis l’Indépendance du pays, s’est traduite par l’inscription des principes de la Décentralisation dans la Constitution du 18 mars 2005 et par l’adoption de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 sur l’organisation communale et l’organisation des élections communales, parlementaires, sénatoriales lors de la deuxième moitié de l’année 2005.

La promulgation de la Loi communale du 20 avril 2005 et la tenue des élections locales ont assuré-ment jeté les bases de la Décentralisation et confirmé la volonté du Gouvernement de donner une place de choix aux collectivités locales et à leurs populations dans le processus de reconstruction et de développement du pays. Les principales caractéristiques de la loi communale sont : la reconnais-sance de la collectivité locale qu’est la Commune ; la mise en place d’une administration communale représentative ; la promotion de la fonction publique communale ainsi que l’établissement des prévi-sions financières pour les collectivités territoriales.



3.1.2. Contexte économique

L’économie du pays est caractérisée par des faiblesses structurelles, au premier rang desquelles il faut mentionner l’enclavement du pays, la faible diversification de l’économie, la faible compétitivité du commerce extérieur, ainsi qu’une croissance démographique non maîtrisée. Ces faiblesses ont été aggravées par les conflits vécus ainsi que par la récente crise et les chocs économiques dus aux aug-mentations des prix des produits alimentaires.

Le pays figure encore, en 2010, parmi les pays les plus pauvres du monde. Son indicateur du déve-loppement humain (0,282) le classe au 166e rang sur 169 pays (PNUD-HDR 2010) et son PIB par habi-tant (112 $ en dollars constants de 2000) est moins du cinquième de la moyenne de l’Afrique subsa-harienne (619 $). La majorité des indicateurs sociaux économiques sont très bas1. La malnutrition fait encore des ravages parmi les enfants et contribue pour 46 % à la mortalité des enfants de moins de 5 ans. La croissance économique a été affectée par la crise. Après avoir atteint 4,5 % en 2008, le taux de croissance est tombé à 3,5 % en 2009. Le produit intérieur brut a chuté à 100 US $ en 2006 alors qu’il avait atteint 250 US $ en 1985. Il est estimé à 110 US $ en 2010. L’endettement du pays a consti-tué un handicap sérieux au développement économique du Burundi jusqu’en 2009, date de l’atteinte du point d’achèvement dans le cadre de l’initiative PPTE. La situation s’est nettement améliorée au cours de ces 2 dernières années. Le stock de la dette publique extérieure a enregistré une baisse de 6 % entre décembre 2009 et décembre 20102. Le pays n’a plus recours qu’à des dons ou des prêts à taux concessionnels pour financer ses investissements. Malgré tout, le service de la dette reste en-core très élevé.

L’économie burundaise repose essentiellement sur une agriculture de subsistance, caractérisée par une très forte population agricole (plus de 90 % de la population totale), un émiettement des exploi-tations (moyenne inférieure à 0,5 ha) et une très faible productivité. Au cours de la dernière décen-nie, la croissance de la production agricole (2 %) était inférieure au taux d’augmentation de la popu-

lation qui tourne autour de 2,6 % à 3 %3.

Des réformes ont été entreprises par le Gouvernement du Burundi pour améliorer la situation éco-nomique. Des mesures adoptées avec l’appui du FMI ont permis d’améliorer les performances fis-cales (recettes en augmentation et dépenses contenues). L’application de la TVA a simplifié le sys-tème d’imposition. La politique monétaire conduite par le gouvernement a permis une certaine sta-bilisation des prix tout en préservant la reprise économique des chocs extérieurs. Le code des mar-chés publics a été révisé pour faciliter la passation des marchés publics et pour se conformer aux procédures de passation des marchés des différents partenaires techniques et financiers. Le pro-gramme de privatisation marque le pas bien qu’il soit poursuivi avec attention par le gouvernement.

3.1.3. Contexte démographique

Le dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2008 (RGPH – 2008) a dénombré 8 053 574 habitants; 51 % de la population nationale sont de sexe féminin et 49 % de sexe masculin, soit un rapport de masculinité de 97 %. Le taux de fécondité est très élevé. Chaque femme donne naissance en moyenne à 6,4 enfants durant sa vie féconde. Le niveau de fécondité du milieu rural est nettement supérieur à celui des femmes du milieu urbain (6,6 contre 4,8 enfants). Avec un taux d’accroissement annuel de 2,4 % et une taille moyenne de 4,7 personnes par ménage, la population compte un pourcentage important d’enfants et de jeunes gens et une faible proportion de personnes âgées. Les jeunes de moins de 15 ans constituent 44 % de la population totale. L’espérance de vie à la naissance est de 49,6 ans. Avec une densité moyenne de l’ordre de 320 habitants au km², la popu-

1 Voir le tableau en annexe 2 2Rapport de la BRB (Bulletin de décembre 2009) 3Selon les sources, la variabilité s’explique par l’absence de statistiques fiables



lation est inégalement répartie sur le territoire national, présentant ainsi un déséquilibre entre les provinces, variant entre 116 et 474 respectivement dans les provinces de Cankuzo et de Kayanza. Le taux d’urbanisation demeure faible : seulement un habitant sur 10 vit en ville.

Depuis 2006, il est estimé que 545 000 rapatriés sont retournés au pays, fin 2012. Une étude de pro-filage des déplacés internes (IDP) menée fin 20114 recense 78 948 personnes déplacées internes au Burundi, soit 19 950 ménages vivant dans 120 sites dans 15 provinces d’accueil. Un défi majeur est de réduire la pression démographique croissante sur les ressources naturelles/foncières.

3.1.4. Les principaux indicateurs sociaux.

Prévalence de la pauvreté. La majorité des indicateurs sociaux économiques sont très bas. En 2011, le classement sur l’indice de développement humain positionne le Burundi à la 185e place sur 187 pays (RMDH, 2011). L'IDH de l'Afrique Subsaharienne en tant que région est passé de 0,365 en 1980 à 0,463 aujourd'hui, plaçant Burundi en dessous de la moyenne régionale avec 0,412. Selon la der-nière enquête menée auprès des ménages, 67 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (0,64dollar EU/jour en milieu urbain et 0,41 dollar EU en milieu rural) contre une moyenne africaine de 42,3 %. Cette moyenne nationale dissimule des disparités, avec 69 % de pauvreté en milieu rural contre 43 % en milieu urbain, soit un pays caractérisé par une forte pauvreté rurale.

Alimentation et la nutrition. La situation nutritionnelle et sanitaire reste préoccupante seuls 18 % de la population jouissent d’une sécurité alimentaire acceptable tandis que 82 % des ménages font quo-tidiennement face à l’insécurité alimentaire et survivent avec une ration calorique comprise entre 1400 et 1900 kilocalories par jour5. Près de six enfants de moins de 5 ans sur dix (58 %) accusent un retard de croissance ou malnutrition chronique : 31 % sous la forme modérée et 27 % sous la forme sévère. La couverture des besoins en nutriments essentiels est assurée à 75 % pour l’énergie, 40 % pour les protéines et 22 % pour les lipides avec une consommation insignifiante de denrées riches en vitamines et en minéraux (fruits et légumes), surtout en milieu rural.

Santé et accès aux services de santé. Malgré les mesures prises pour faciliter l’accès des femmes et des enfants aux soins de santé, la situation reste préoccupante. La mortalité infantile, bien que très élevée, n’a cessé de baisser depuis 1990, passant de 110 pour 1 000 naissances vivantes à 88 pour 1000 en 2010. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est de 142 pour 1 000 en 2010 est en baisse depuis 1990. Le taux de prévalence du VIH/SIDA chez les adultes de 15-49 ans est de 4,2 % chez les femmes et de3,3 % chez les hommes.

Accès à l’eau potable et à l’assainissement de base. Le taux d’accès à l’eau potable est d’environ 85 % à Bujumbura et 55 % en milieu rural. En 2009, 61 % des centres de santé et seulement 27 % des écoles primaires disposaient de points d’eau potable fonctionnels. Au niveau national, 75 % des mé-nages boivent l’eau en provenance d’une source améliorée. Un quart des ménages du milieu rural boivent de l’eau provenant d’une source non améliorée, dont 15 % provenant d’une source non pro-tégée. Pour plus d’un ménage sur deux (52 %), le temps de trajet est évalué à 30 minutes ou plus alors qu’en milieu urbain, cette proportion n’est que de 16 %.

Accès à l’éducation et à l’alphabétisation. Grâce à la politique de l’enseignement primaire gratuit pour tous, le taux net de scolarisation est passé de 53 % en 1990 à 90 % en 2008/2009 et à 96,1 % en 2010/2011. Le taux d’achèvement du primaire était de 51,3 % en 2010/2011. Le taux de transition du primaire au secondaire était de 40 % en 2010/2011 avec un taux brut de scolarisation au secondaire de 26,7 %. La parité filles garçons était de 102 % au primaire (2010/2011) et de 76 % au secondaire

4 Exercice de profilage piloté par le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la personne Humaine et du Genre

avec l’appui du HCR, PNUD, Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, JIPS, NRC, PRADECS et réalisée par ISTEEBU.

5 SHER Ingénieurs-Conseils SA (Namur Belgique)



(année 2011). Suivant le niveau d’instruction, il apparaît que 9 % des femmes et 11 % des hommes ont achevé le niveau primaire avec succès. Les proportions de ceux et celles ayant atteint le niveau secondaire sont respectivement de 10 % (dont 3 % pour le second cycle) et 7 % (dont 2 % pour le se-cond cycle). Au niveau du supérieur, les proportions sont très faibles 1.3 % pour les hommes et 0,5 % pour les femmes. Les fortes déperditions ou abandons sont fortement défavorables à court, moyen et long terme à la créativité/innovation pour améliorer la productivité dans les différents secteurs de la vie nationale.

Le taux d’alphabétisation des hommes et des femmes âgés de 15 à 24 ans est de 77,6 % en 2010. Se-lon les résultats de l’enquête EDS 2012, 43 % des femmes contre 31 % des hommes n’ont aucun ni-veau d’instruction et le nombre médian d’années scolaires achevées est estimé à 0,5 chez les femmes contre 1,8 chez les hommes.

3.2. Contexte de la zone d’intervention

La zone ciblée pour le programme FBSA est constituée de 3 communes contigües de la région natu-relle du Moso faisant frontière avec la Tanzanie Cendajuru (province de Cankuzo), Kinyinya et Gisuru (province de Ruyigi). La population de la zone est estimée (2012) à environ 215 000 habitants.

La région du Moso est située dans 2 zones morphologiques Les dépressions du Moso situées à l’Est du Burundi à des altitudes comprises entre 1200 m et 1400 m et caractérisées par de vastes vallées marécageuses avec un relief peu élevé compris entre 1200 m et 1500 m d’altitude ; et le plateau cen-tral caractérisé par de nombreuses collines arrondies qui forment entre elles des vallées à fond plat favorisant la formation des marécages. L’altitude des sommets des collines descend lentement de l’Ouest vers l’Est, de 2000 m vers 1700 m d’altitude.

Du point de vue géo-climatique, le dessin topographique du Burundi s’accompagne de la variation du climat sur différentes altitudes, ce qui confère au pays une diversité géo-climatique importante. Les plateaux centraux, dont l’altitude oscille entre 1500 et 2000 m, reçoivent environ 1200 mm de préci-pitations annuelles pour 18 à 20°C de températures moyennes. Les altitudes inférieures à 1400m (les dépressions du Moso) sont caractérisées par des précipitations moyennes annuelles inférieures à 1200 mm et même souvent inférieures à 1000 mm et les températures moyennes annuelles y sont supérieures à 20°C.

Les communes ciblées pour le programme FBSA sont très différentes les unes des autres

La population va de 37 994 hab. à Cendajuru, à près de 61 809 hab. à Kinyinya et atteint près de 116 355 hab. à Gisuru,

La superficie varie de 186 km2 à Cendajuru à 535 à Kinyinya,

Les 3 communes forment un bloc continu qui s’étale sur 2 provinces différentes Cankuzo et Ruyigi, à la frontière de la Tanzanie,

Les deux communes les plus peuplées doivent faire face actuellement à la réintégration de réfugiées dont un pourcentage important n’a pas de terre,

La création d’habitats regroupés en village est favorisée dans ces zones ou des programmes gouvernementaux contribuent à la construction de maisons en villages regroupés le long des routes principales autour des centres de négoces.

L’équipement des trois administrations communales est très sommaire (voir également l'annexe 3)

Les 3 communes ont des bureaux communaux au chef-lieu. Les locaux de Cendajuru sont in-suffisants pour les besoins de la commune. Il n'y a pas encore de bureaux dans les zones pour loger le Chef de zone, l’agent de l’état civil et le personnel des STD dans la zone.

Tous les postes de l’administration communale ne sont pas remplis notamment les agents de l’état civil.



Aucune commune n’est reliée à un réseau électrique. Les 3 communes sont équipées d’un réseau électrique solaire très sommaire qui permet d’alimenter quelques ampoules et des appareils de faible consommation mais n’est pas suffisant pour tenir des réunions le soir. L’équipement de Kinyinya est en panne.

Les communes n’ont pas d’ordinateur fonctionnel ni d’accès internet. Tout se fait à la main et on y trouve encore des machines à écrire mécaniques.

Les administrateurs communaux ont un véhicule et parfois quelques motos pour les agents des services déconcentrés œuvrant dans les communes.

Les communications entre l’administration communale et la population sont assurées à tra-vers les représentants des populations au CCDC et au conseil communal et la reddition de compte reste sommaire et combinée aux nécessités de mobilisation des populations pour les projets d’infrastructures ou la population doit fournir l’équivalent de 2% du budget global de l’ouvrage et une contribution par des travaux manuels de la valeur de l’investissement en matériaux.

3.3. Acquis des projets d’appui au développement local

3.3.1. Leçons apprises

La mise en œuvre des précédents projets d’appui aux communautés rurales a permis de tirer les le-çons suivantes et de les mettre en relations avec les défis à relever. Ces constats sont également liés aux résultats du bilan de la décentralisation en cours de réalisation par le gouvernement.

Tableau 1 Leçons apprises par les Programmes et projets antérieurs d’appui au dévelop-pement local et communautaire

Domaines Leçons apprises

Institutions

L’importance d’un cadre institutionnel approprié, partant des organisations à la base jusqu’aux communes incluant les organes et/ou commissions spécialisées, permettant la mise en place d’un système de planification cohérent et participatif. L’implication de l’ensemble des acteurs institutionnels locaux dans l’élaboration de PCDC est essentielle.

Cadre d’intervention

L’exemple du PARDC Burundi (et quelques autres projets) confirme que l’économie gé-nérale du « modèle » mis de l’avant par l’UNCDF donne des résultats satisfaisants même dans les pays post-conflits, un modèle qui (i) privilégie les communes comme vecteur de changement, (ii) a pour objectif de mettre en place un véritable appui budgétaire aux communes, (iii) fournit aux communes les fonds nécessaires pour qu’elles décident elles-mêmes des investissements prioritaires (iv) favorise le renforcement des capacités des communes dans l’action (v) s’appuie sur un processus de planification communautaire participative (vi) privilégie la transparence et l’inclusion à tous les stades ou étapes.

Dispositif financier

Les capacités financières des communes (notamment en matière de collecte des res-sources fiscales et de budget) sont la porte d’entrée privilégiée pour s’assurer que les collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans la réduction de la pauvreté, l’atteinte des OMD et la croissance économique. Des collectivités locales disposant d’une marge de manœuvre fiscale, voilà la clé une dynamisation des économies locales, une re-lance du processus de décentralisation et une montée en puissance des initiatives de dé-veloppement local « scaling up ».

Gestion et mainte-nance des investis-

sements

La maintenance demeure le talon d’Achille des infrastructures construites, l’appropriation par les citoyens se terminant avec la réception de l’équipement pour le-quel aucun dispositif de maintenance n’est prévu. L’équipement est un bien public qui appartient à tout le monde, c’est-à-dire à personne. Aucun financement n’est habituel-lement prévu et l’équipement commence souvent à se détériorer dès sa mise en service.



Domaines Leçons apprises

Processus de plani-fication locale

Il est difficile d’intégrer les stratégies sectorielles dans les PCDC sans la participation des services techniques provinciaux et déconcentrés et leur mise à niveau dans le domaine.

Besoins spécifiques des femmes et des

groupes vulné-rables

Les besoins spécifiques des femmes et des groupes vulnérables doivent être pris en compte de manière impérative à tous les stades de la formulation et de la mise en œuvre des programmes de développement local axé sur la finance.

Renforcement des capacités locales

L’accent mis sur une démarche exhaustive de renforcement des capacités et l’appui/ ac-compagnement des acteurs locaux entre autres par la maîtrise de la gestion de la maî-trise d'ouvrage et la gestion financière.

Impact sur les poli-tiques

L’importance de jouer un rôle actif dans la réflexion nationale en matière de décentrali-sation et de déconcentration et de lier stratégiquement la décentralisation démocratique à l’objectif de la réduction de la pauvreté.

3.3.2. Conclusions et recommandations des études préalables

3.3.2.1 Défis à relever

La mission de formulation a permis de renforcer et de préciser le constat établi par SHER dans le cadre de l’étude des « Déterminants de l’insécurité alimentaire dans les 8 communes de la région na-turelle du Moso ». La problématique de la réduction de l’insécurité alimentaire est complexe et les contraintes sont très importantes. La capacité institutionnelle et le rôle des communes dans un pays qui a fait le choix de la décentralisation des services aux populations et de la décontraction des ser-vices techniques sont peu abordés dans l’étude SHER. La sortie terrain a permis de mieux com-prendre la problématique d’ensemble de la zone, l’importance des problèmes d’infrastructures de services de base comme l’eau (moins de 50% de la population à accès à l’eau potable) ou l’enclavement des 3 communes. L’entretien des infrastructures de services n’est pas assuré de ma-nière adéquate. La première génération de plans de développement communaux n’intègre pas la sé-curité alimentaire, l'adaptation aux changements climatiques et la caractérisation des groupes vulné-rables. Les recettes fiscales des communes sont faibles et les transferts de l’état central minimes.

Les visites de terrain et les rencontres avec les administrations communales et les partenaires ont mis en évidence les conclusions de l’étude La production actuelle ne répond pas aux besoins de la population actuelle et la malnutrition est importante dans la zone. Dans ce contexte, les communes doivent gérer le retour de plusieurs milliers de burundais réfugiés dans les pays voisins suite aux con-flits de 1993. La majorité des rapatriés n'ont pas de terre. Le besoin de développer des activités ré-munérées en dehors de la production agricole est énorme et immédiat.

Les défis pour les communes sont donc énormes

Le déficit d’une gouvernance locale de la lutte contre l’insécurité alimentaire. Le Burundi n’a pas encore de structure de coordination de l’ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité alimentaire. La coordination des interventions est encore assurée par le MINA-GRIE à travers une seule personne (point focal) qui n’est pas à plein temps sur le dossier.

La gouvernance de la sécurité alimentaire au niveau local est encore très limitée. Les plans communaux (PCDC) de la première génération n’intègrent pas systématiquement la sécurité alimentaire et nutritionnelle; les changements climatiques ne sont pas pris en compte dans l’amélioration des systèmes de production agricole ni l’adaptation des investissements com-munaux et intercommunaux au contexte climatique changeant. Le manque d’harmonisation entre la planification sectorielle et communale est signalé comme un défi important dans le domaine de la planification. La participation des techniciens des ministères techniques à l’élaboration des PCDC n’est pas à, elle seule, garante d’une prise en compte de la planifica-tion sectorielle que ces techniciens ne connaissent souvent pas. Il importe donc de revoir les



outils pour intégrer ces aspects lors de la prochaine actualisation des PCDC. Les PCDC actuali-sés devront s’appuyer sur analyse des ressources disponibles et des besoins prioritaires arti-culées dans une stratégie de développement économique de la commune, en lien avec les stratégies provinciales et sectorielles nationales, ramenant la SAN au centre des préoccupa-tions de la commune.

La décentralisation et la déconcentration sont en cours d’application mais seulement une partie des textes d’application sont adoptés jusqu'à présent. Le texte central qui confirme le transfert des responsabilités aux communes tarde à être validé et mis en application. Alors que les documents de politiques sectorielles annoncent un niveau de transfert aux com-munes pour assurer leur fonctionnement et les services qui leur sont transférés est estimé à 15 % du budget national, les transferts réels actuels sont inférieurs à1%. Les défis sont mul-tiples à ce chapitre d’une part, apporter des appuis, de concert avec le groupe des PTF qui appuient la décentralisation au niveau central pour accélérer la préparation et l'adoption des textes d’application qui freinent le développement des communes. D’autre part, apporter un appui en matière de renforcement des capacités des administrations communales en ma-tière de planification, de programmation, de priorisation des interventions ainsi qu’en ma-tière de gestion administrative et financière pour lesquels de nombreux outils et modules existent déjà.

Les ressources financières à la disposition des communes sont très limitées en raison de la grande pauvreté, d’une mobilisation partielle des ressources disponibles et de transferts très limités du gouvernement central. Dans ce contexte, la majeure partie des ressources finan-cières mobilisées sont affectées au fonctionnement des bureaux. L’entretien des infrastruc-tures de services existantes est insuffisant et les investissements se limitent à la contrepartie (3% de la valeur des projets financés par les projets). Les défis sont multiples ici encore aider les communes à mobiliser toutes les ressources fiscales disponibles, les appuyer pour se donner une stratégie de développement de l’économie locale (et de la SAN) et la création d’emplois qui permette de générer des revenus pour les sans terre et d’augmenter les prélè-vements fiscaux pour la commune, et développer une stratégie de gestion et d’entretien des infrastructures de services publics de base comme l’eau qui en garantissent la durabilité.

De part leur compétences et leur légitimité démocratique, les collectivités locales ont un rôle central à jouer dans l’initiation et la coordination des actions en faveur de la sécurité alimen-taire au niveau local. Des mécanismes doivent être initiés ou dynamisés pour renforcer leurs capacités d’analyse et de planification et permettre une synergie des interventions des diffé-rents acteurs locaux autour des PCDC intégrant de manière plus cohérente la sécurité ali-mentaire dans tous ses aspects.

La difficulté au niveau local de connaître, cibler et comprendre les besoins des groupes vul-nérables. En vue de rendre l’action menée le plus efficace possible, il est important d’identifier les groupes cibles et surtout de les caractériser. Tout en reconnaissant que cer-taines catégories sont plus affectées que d’autres en cas de crise alimentaire, les élus ren-contrés s’ils font clairement la différence entre les indigents et les groupes vulnérables (ac-tifs), notamment les rapatriés sans terre, et ne sont donc pas en mesure de formuler des in-terventions ciblées à leur intention. Cette orientation envers les plus vulnérables ne doit pas non plus se faire au détriment de ceux qui peuvent être les vecteurs de changements dans la communauté. Il sera recherché un équilibre entre appui social et recherche des opportunités de développement.

Le principal outil du circuit de la dépense publique en matière d’investissements est le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC), qui est surtout utilisé pour la canalisation du programme présidentiel d’appui à la création de classes et à la villagisation. Les PTF qui ap-puient la décentralisation ont effectué un diagnostic de l’organisation et du fonctionnement



du FONIC et proposé une série de réformes et de modifications au cadre organisationnel préalable à l’appui des partenaires. Le programme souscrit a ces conditions et apportera un appui pilote pour canaliser des fonds en direction des communes lorsque les conditions fixées par les PTF auront été remplies.

La capacité de gestion administrative et financière et de la maîtrise d'ouvrage est limitée au niveau des 3 communes. La gestion administrative et financière doit s'adapter aux règles et directives concernant la gestion financière par les communes et mettre en application un nouveau guide des procédures de gestion (administrative et financière mis en application au cours de cette année. Dans ce domaine les appuis consistent à assurer la formation des élus

et du personnel des administrations communales dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage, de la gestion administrative et financière en s’appuyant sur des outils et modules dont une majorité existe déjà. Il faudra tenir compte des prochaines élections communales et des changements d’élus parfois très important que cela peut entraîner en prévoyant un étale-ment des formations plus long.

3.3.2.2 Les acquis et opportunités

La région du Moso est durement touchée par les problèmes de malnutrition de déficit vivrier. Malgré cette situation difficile, plusieurs acquis et opportunités se présentent. Le programme s’appuiera sur les opportunités et acquis suivants

Les 3 communes ciblées par le programme FBSA/UNCDF ont déjà mené à terme un premier exercice d’élaboration de leur Plan Communal de Développement communautaire suivant les outils et approches participatives. Le PCDC doit être actualisé prochainement et les com-munes sont conscientes des limites du premier plan en matière d’outils de priorisation des interventions et de développement de la zone.

La formule d’appui au renforcement des capacités institutionnelles des communes a déjà été adaptée au contexte burundais et appliquée avec succès dans la province de Rutana (PARDC/R) ou les outils ont été validés et ont contribué à l’élaboration des outils nationaux d’appui au développement local et à la décentralisation. Le PARDC/R comportait également un FDL.

Le programme d’appui au développement communautaire de la Banque mondiale intervient dans la zone et les communes ont déjà profité de financement pour réaliser des infrastruc-tures, des formations à la maîtrise d'ouvrage.

Dans le cadre du programme d’appui à la décentralisation et du programme de renforcement des capacités (appuyé notamment par GIZ), un effort est mis pour développer et normaliser les outils de formation utilisés par les différents partenaires. Des manuels de procédures de gestion administrative et financière et un guide de mobilisation des recettes fiscales commu-nales ont été adoptés cette année et les formations initiales ont débuté. Il existe plusieurs autres modules de formation à l’intention du personnel des administrations communales qui pourront être utilisés par le programme FBSA/UNCDF.

Dans le cadre du projet PRO-SEC-EAU, le Burundi bénéficie de l’appui de la coopération ger-manique dans la formulation et la mise en œuvre de sa politique pour le secteur de léau et de lássainissement de base. Líntervention vise à ce que les conditions-cadre politiques, ins-titutionnelles et légales permettant une gestion intégrée des ressources en eau soient réu-nies, afin de garantir la pérennité de lápprovisionnement en eau potable et de láccès à des systèmes dássainissement décents pour la population urbaine et rurale. Le programme ex-plore des approches de gestion qui permettront de gérer plus efficacement les infrastruc-tures d’alimentation en eau portable et d’en assurer la durabilité. Un inventaire et une base de données nationale ont été financés. Le projet ProSecEau travaille en relation étroite avec



la KfW qui assure le financement d’investissements dans des zones ciblées. Le programme FBSA/UNCDF travaillera en étroite collaboration avec les structures ministérielles, les agences de l’hydraulique rurale provinciales et les régies communales de l’eau et s’appuiera sur les outils, leçons et expériences du programme. Dans ce processus, la GIZ met fortement láccent sur la facilitation du dialogue entre différentes parties prenantes, y compris le sec-teur privé et la société civile, notamment par des mesures dáppui-conseil, des ateliers et d’autres cadres d’échanges. L’appui de la GIZ passe aussi par le renforcement des capacités des partenaires œuvrant dans le secteur.

3.3.3. Collaboration entre l’UNCDF et le FBSA

L’UNCDF coopère avec le FBSA depuis sa création dans plusieurs pays d’Afrique et particulièrement au Niger, au Bénin, au Mali et au Mozambique.

La valeur ajoutée de l’approche de l’UNCDF porte sur la place centrale jouée par les collectivités lo-cales dans ce dispositif d’appui au développement local. La valeur de cette approche se base sur deux éléments fondamentaux, la responsabilisation et la durabilité. Les collectivités locales ont un statut légal et financier qui est inscrit dans les lois. Les élus sont responsables devant la loi, les institutions et les contribuables de la saine gestion des deniers publics. Les investissements consentis sont de la propriété et de la responsabilité légale des communes. L’approche aussi est basée sur le renforce-ment des moyens (financiers) mis en place pour assurer la maintenance et par conséquent la durabi-lité de ces investissements.

Ce dispositif testera des mécanismes institutionnels de concertation, d’appui au processus de plani-fication et de renforcement des compétences des collectivités en vue de financer des projets structu-rants permettant d’apporter des solutions viables, efficaces et concertées aux problèmes de sécurité alimentaire, ciblant les groupes vulnérables. En outre, cette intervention permettra de promouvoir des mécanismes de financement des politiques de la sécurité alimentaire au niveau local. Elle testera des mécanismes de financement innovants, à travers des guichets spécifiques, soit via le FONIC si les conditions préalables sont réunies, le circuit du trésor et/ou des systèmes d’appel à projets.

3.3.4. Synergies et complémentarités avec les autres intervenants dans le secteur

Le développement de synergies et de complémentarité entre les activités des différents partenaires se fera à travers une démarche à plusieurs niveaux

En cours de formulation. Le développement des synergies entre les partenaires au sein du pro-gramme commence par les réunions de planifications lors de la formulation du programme et de la préparation des DTF pour l’obtention du financement. Diverses réunions regroupant les partenaires seront encore nécessaires au démarrage du projet notamment pour le ciblage des zones retenues au démarrage du programme.

Par l’entremise des communes. Les administrations communales sont au centre du dispositif de dé-veloppement de la commune et ce sont elles qui doivent être, à terme, les acteurs et les catalyseurs du développement de leur territoire. Le projet les appuie pour développer des synergies avec les dif-férents acteurs intervenants dans le milieu sous l’angle de la pérennisation et de la durabilité. Les Comités Communaux de développement communautaires (CCDC) sont les outils privilégiés pour ap-puyer les administrateurs communaux dans cette tâche. Les CCDC recevront un appui en ce sens. Par la suite, le projet appuiera les communes à jouer ce rôle partenarial et à établir des actions de parte-nariat avec l’ensemble des partenaires et projets intervenant sur leur territoire.

Par la composante UNCDF qui cherchera dans un premier temps à trouver des ancrages et des par-tenariats opérationnels avec des acteurs institutionnels de premier plan vis-à-vis la problématique de sécurité alimentaire, du développement communal et de l'hydraulique rurale.



En matière de développement communal, l'UNCDF travaillera en relations étroite avec le programme de renforcement des capacités du Ministères du développement communal et s’appuiera sur les ou-tils et modules existants notamment les manuels de procédures, le guide de mobilisation des res-sources, les outils sur la passation des marchés. Le projet verra à contribuer au développement de nouveaux outils / modules lorsque cela s’avèrera nécessaire.

Dans le cadre des appuis à l’amélioration durable de l’accès des populations à l’eau potable, l’UNCDF travaillera en relations étroite avec les institutions impliquées dans le renforcement des capacités du secteur, et notamment le programme ProSecEau appuyé par la coopération allemande.

Ses objectifs principaux sont 1) la prise en compte dans les politiques, plans et budgets dans les sec-teurs de la sécurité alimentaire au niveau national et décentralisé (mise en œuvre de la Politique na-tionale genre) ; 2) un appui à l’autonomisation des femmes à travers un appui aux filières portées par les femmes (appuis financiers, techniques et conseils); 3) Un appui-conseil aux partenaires FBSA pour la prise en compte des besoins différenciés hommes-femmes pour assurer la sécurité alimentaire. Les leçons des appuis aux filières portées par les femmes pourraient être pertinentes pour le pro-gramme FBSA/UNCDF.

3.3.5. Synergie avec le système des Nations Unies

Le partenariat avec le PNUD, dont l’appui au dialogue politique national sur la décentralisation, les changements climatiques et la SA permet le développement de synergies importantes au niveau na-tional avec l’administration centrale et les autres partenaires impliqués dans le développement de la décentralisation et du développement local. L’UNCDF établira un partenariat avec ONU FEMMES vi-sant à soutenir les autorités locales afin qu’elles garantissent le développement et l’amélioration équitable de l’accès des femmes aux ressources et aux services grâce à une planification, une pro-grammation et une budgétisation sensibles à la question du genre. L’organisation met maintenant l’accent sur l’autonomisation économique des femmes et pourrait développer des interventions pour appuyer les femmes dans leurs activités au sein des filières où elles sont présentes. L’expérience d’appuis aux femmes impliquées dans les filières agroalimentaires sera suivie de près et les leçons seront appliquées dans la zone du projet pour développer des emplois hors agriculture.

3.4. Analyse du contexte du Programme

3.4.1. Décentralisation et réformes institutionnelles

3.4.1.1 Contexte politique

Avec les accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation, l’ensemble des parties à la négociation ont confirmé la décentralisation comme la seule politique pouvant servir de base à la démocratisation du pays afin de corriger les problèmes de gouvernance qui ont caractérisé le pays dans le passé. Cette volonté manifestée par les acteurs politiques s'est traduite dans les faits par l’inscription des prin-cipes de la décentralisation dans la Constitution du 18 mars 2005 et par l’adoption de la loi6 sur l’organisation communale et l’organisation des élections communales et collinaires, parlementaires, sénatoriales lors de la deuxième moitié de l’année 2005.

La Direction Général de la Décentralisation et de la Coordination du Développement Local (DGDCD) récem-ment créée au sein du Ministère de l’Intérieur a pour mission de conduire le processus de décentrali-sation tout en permettant la mise en place d’un cadre efficace et adapté pour la décentralisation et la promotion des communes et des communautés de base. Elle remplace la Direction Générale de la Décentralisation et de la Mobilisation pour l’auto-développement (DGDMAD). Le gouvernement bu-

6 n°1-016 du 20 avril 2005



rundais a adopté la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de développement commu-nautaire en février 2007. En 2009, le Ministère de la décentralisation et du développement commu-nal a adopté un document de cadrage de la Politique Nationale de Décentralisation s’inscrivant sur une période de dix ans accompagné d’un Plan d’Action Triennal de mise en œuvre qui s’achève et le second plan d’actions ( 2012-2014) vient d’être adopté.

Si le Burundi dispose d’un cadre juridique et institutionnel qui permet aux administrations commu-nales de fonctionner, un grand nombre de contraintes et d’incohérence dans les textes en ralentis-sent le fonctionnement

L’absence d’harmonisation des textes de la loi communale avec les autres lois ayant trait à la décentralisation comme le code de l’environnement, le code forestier etc.;

L’absence de lois / textes sur la fonction publique communale, sur la déconcentration des services techniques de l’État à proximité des communes et les modalités d’application, sur les finances communales, l’intercommunalité et la coopération décentralisée,

La lenteur dans la promulgation de la loi portant répartition et transfert de certaines compé-tences (et surtout de moyens) de l’État central vers les communes incluant les fonds promis par l'administration centrale aux communes (15 % des recettes nationales).

L’instabilité des structures de coordination, notamment le changement récurrent de la Tu-telle de la Direction Générale de la décentralisation tantôt au Ministère de l’Intérieur tantôt au Ministère du Développement Communal et des chevauchements entre différents Minis-tères et structures comme par exemple le Ministère de l’Intérieur et celui du Développement Communal ou les communes et l’OBR au niveau de la taxation des contribuables etc.

Le manque d’articulation entre la décentralisation et la déconcentration suite au manque de texte définissant le schéma d’articulation de la mise à disposition des communes des services techniques de l’Etat et le faible niveau d’appropriation de la politique de décentralisation par les Ministères sectoriels suite aux problèmes de communication.

3.4.1.2 Institutions qui encadrent la décentralisation et le développement local décen-tralisé

Le Ministère du Développement communal qui s’appuie sur sa direction Générale de la Décentralisa-tion et de la coordination du développement local (DGDCD) qui a pour mission de conduire le proces-sus de décentralisation tout en permettant la mise en place d’un cadre efficace et adapté pour la dé-centralisation et la promotion des communes et des communautés de base. Elle s'appuie sur les di-rections provinciales pour coordonner les interventions en matière de planification du développe-ment communal.

Ministère de l’Intérieur à travers La direction générale de l’administration du territoire qui assure la tutelle des communes avec des missions d’encadrement et d’appui-conseil aux communes.

Le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC) est sous la tutelle du Ministère du Dévelop-pement Communal. Son mandat est de

Mobiliser, canaliser et gérer les financements intérieurs et extérieurs destinés au dévelop-pement et à la promotion des collectivités locales;

Mettre en place des mécanismes d’accompagner financièrement les communes dans leur développement;

Assurer le rôle de péréquation et d’équité dans la distribution des ressources allouées aux communes ;



Mettre en place des mécanismes de concertation et de promotion des projets initiés dans le cadre de l’intercommunalité.

Le Gouverneur de province est le représentant de l’administration centrale. Il est responsable de coordonner les services de l’administration centrale dans la province et de s’assurer que la conformi-té des actes posés par les administrations communales.

Les collectivités territoriales. Le Burundi compte 129 communes créées. La gestion des communes est assurée par des organes élus au suffrage universel direct (pour les communes) par les populations au scrutin plurinominal pour un mandat quinquennal. Sur le plan socio-économique, les populations assurent, à travers les organes élus des collectivités territoriales, la définition des priorités, la pro-grammation et la réalisation des actions de développement économique social et culturel, parallèle-ment aux réalisations des Départements sectoriels (de la Santé, de l’Éducation, de l’Hydraulique, etc.) et de certains partenaires techniques et financiers.

3.4.1.3 Capacités institutionnelles des collectivités territoriales (niveau local)

L’analyse de la problématique de l’insécurité alimentaire dans les 3 Communes ciblées Cendajuru, Gisuru et Kinyinya a mis en évidence trois problèmes majeurs, établi à partir des discussions avec les bénéficiaires sur le terrain avec les Directions provinciales (Agriculture, Antennes du plan). Ces pro-blèmes caractérisent également la situation de plusieurs autres pays pour lesquels la décentralisation est lente à se mettre en place

La prise en compte de la sécurité alimentaire dans les plans de développement des com-munes, suivant les quatre dimensions/axes d’analyse développés par la FAO, n’est qu’effleurée dans quelques communes à travers la nécessité d’augmenter la production. L’adaptation aux changements climatiques et la caractérisation des groupes vulnérables pour les aider plus efficacement, ne sont pas encore pris en compte. Le niveau des investisse-ments susceptibles d’avoir un impact durable sur la SAN est très faible voire inexistants sur les ressources internes et externes mobilisées par la commune. Les PCDC mettent l’accent sur les besoins en infrastructures de services de base. Les PCDC ne sont pas en phase avec les planifications sectorielles centrales. Les administrations communales ont besoin d’outils pour conduire les analyses en vue de proposer des solutions pertinentes adaptées au contexte et contraintes de leurs communes et introduire une stratégie de développement qui permettra un ciblage des investissements prioritaires mieux ciblé sur la SAN et l’adaptation aux chan-gements climatiques. Quelques projets des PTF contribuent à la reconstruction dans la zone du programme. Les PCDC doivent être actualisés prochainement, arrivant en fin de la période quinquennale.

Les ressources financières auxquelles les communes ont accès pour la gestion des services de base aux populations et l’amélioration de leurs conditions de vie sont extrêmement limitées, et ce, pour plusieurs raisons

o Les communes doivent assurer de nombreuses obligations et fonctions auparavant assu-rées par les services centraux sans les transferts de ressources humaines et financières pour les assurer. D’ailleurs les textes qui défissent les fonctions transférées sont tou-jours en attente de publication et plusieurs textes d’application de la décentralisation sont toujours attendus.

o Les fonds mobilisés par les Communes ne leur permettent pas d’assurer adéquatement tous les services qu’elles doivent fournir aux populations et les obligations en matière de gestion administrative et financière. De plus, elles ne disposent qu’exceptionnellement de ressources pour les investissements (productifs et de services) à partir des ressources propres. Les études montrent également que les investissements réalisés avec l’appui financier des PTF ne sont pas entretenus de manière durable.



La mobilisation des ressources fiscales au niveau des communes est encore faible. Avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, le Burundi s’est donné un outil (guide) de mobilisation des recettes fiscales dont la première version est sortie au début de l’année. La mise en application du guide commence à donner de résultats et les communes s’attendent à des augmentations significatives des recettes fiscales pour 2012. La capacité des autorités communales à accroître l’assiette fiscale est toutefois limitée, du fait de la grande pauvreté de la zone, de la faible monétarisation de l’économie et du leur manque de maîtrise de la dy-namique économique de leurs communes, sur laquelle repose leur potentiel fiscal et de l'ab-sence de réelle stratégie de développement économique local. Dans le contexte actuel, la possibilité d’accroitre les recettes est limitée et permettra, au mieux, d’arriver à un budget de fonctionnement qui pourra en prendre en charge davantage de coûts de maintenance, et une partie de la contrepartie des financements extérieurs. Les recettes mobilisées par les communes demeurent limitées, elles varient de 39 millions de FBU (Cendajuru) à 74 millions de francs (Kinyinya) ce qui représente un montant par habitant de 0.35 à 0.75$/an. Les res-sources de transfert sont quasi inexistantes en dehors de celles qui sont affectées à travers le FONIC dans le cadre du programme spécial du Président de la République pour la construc-tion des salles de classes

La capacité des administrations communales à préparer des projets bien structurés pour mobiliser les fonds bilatéraux et multilatéraux est également très limitée. Les administra-teurs communaux ont d’ailleurs exprimés des besoins de formations dans ce domaine.

L’expérience de la maîtrise d'ouvrage par les communes s’est limitée, pour les 3 communes, à la gestion des appuis du PRADECS (Banque mondiale) avec l’appui d’un ingénieur conseil recruté par le projet. La valeur des projets gérés par les communes en maîtrise d'ouvrage communale varie de 125 millions (Gisuru) à 400 millions de FBU (Kinyinya). Les communes reçoivent quelques millions de FBU par année pour la construction d’écoles généralement canalisés à travers le FONIC. La capacité de gestion administrative et financière est limitée. Un nouveau cadre de procédures de gestion administrative et financière vient d’être adopté (2012) et n’est pas encore maitrisé. Les marchés représentent, selon les administrateurs communaux, plus des ¾ des recettes de la commune.

Les trois communes doivent faire face à une contrainte majeure intégrer les milliers de res-sortissants qui ont quitté la région lors de la crise de 1993 et qui rentrent au pays. La majori-té de ces populations n'a pas de terre pour produire ses aliments de base alors que les com-munes sont caractérisées par des déficits vivriers croissants et des taux élevés de malnutri-tion. Avec des appuis limités au secteur agricole au cours des deux dernières décennies, le capital productif s’est érodé et doit être réhabilité pour générer des augmentations de pro-duction pour répondre aux besoins de la population. Par ailleurs, un nombre important d’emplois doivent être créés en dehors de la production. Des actions diverses doivent être imaginées rapidement pour répondre aux énormes besoins.

Les services techniques déconcentrés. Le nombre et la capacité technique des services tech-niques déconcentrés présents dans la Commune est très variable. Les services techniques du MINAGRIE sont caractérisés par un nombre important de ressource au niveau de la com-mune dont la capacité technique et les moyens sont très limités. Le personnel affecté à la gestion de l'eau potable (agences de l’eau) est insuffisant pour assurer l’entretien des infras-tructures existantes. D’une manière générale le cadre des interventions des STD n’a pas en-core été défini et le personnel des STD dans la commune continue de travailler suivant la vi-sion centralisée en répondant aux demandes du niveau central et en accordant peu d’attention à la commune. Dans ce contexte l’emprise de l’administration communale et sur sa capacité à orienter le développement économique local demeure encore très limité.



3.4.2. Zone de couverture du programme FBSA Moso

3.4.2.1 Contexte global

La zone géographique d’intervention constitue un bloc continu de trois communes Gisuru (province de Cankuzo), Kinyinya et Cendajuru (province de Ruyigi), situées à l’Est du Burundi faisant fronta-lières avec la Tanzanie. La superficie totale de la zone d’intervention7 est de 986.1 km² dont 183.3 km² pour Cendajuru, 535.2 km² pour Gisuru et 267.3 km² pour Kinyinya. Selon l’analyse IPC et suivant les conclusions de l’étude SHER sur les déterminants de l’insécurité alimentaire, les trois communes ciblées sont dans la région du Moso, les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire.

La population totale des trois communes est, selon le RGPH 2008 de 179.741 habitants, soit 2.2% de la population nationale8. Le rapport de masculinité (Homme/femme) est de 0.9. La densité de la po-pulation est inférieure à la moyenne nationale de 320 hab/km². Elle est de 198 hab/km², 179 hab/km², 167 hab/km² pour Kinyinya, Gisuru et Cendajuru respectivement. Les trois communes font partie des communes ayant accueilli un nombre importants de rapatriés qui avaient fuit le pays avec la crise de 1993. En 2012, elle est estimée à plus de 200 000 habitants.

Figure 2 Carte des trois communes de la zone du projet

Ces 3 communes sont parmi les plus vulnérables à l'insécurité alimentaires, c'est-à-dire celles qui connaissent de manière récurrente des situations de crises alimentaires. Ces communes doivent éga-lement accueillir une population importante de ressortissants burundais qui avait quitté lors des

7 Soit 3,5 % de la superficie nationale et 32,8 % de la superficie totale de la région du Moso

8 30 693 habitants pour la commune de Cendajuru, 96 144 pour la commune de Gisuru et 52 904 habitants pour la com-

mune de Kinyinya. Tenant compte du retour des ressortissants de la région réfugiés dans les pays voisins, les administra-teurs de communes estiment la population globale à près de 210 000 habitants.



évènements de 1993 et qui rentrent maintenant. Cette situation va vraisemblablement amener une augmentation significative de la population notamment des communes de Ruyigi. La densité de la population est élevée dans les 3 communes variant de 200 à 230 habitants au km2.

3.4.2.2 Services sociaux de base dans la zone du projet

Les principaux indicateurs sociaux des communes ciblées par le projet FBSA sont les suivantes sont résumées dans le tableau 2.

Tableau 2 Quelques indicateurs sociaux de la zone du projet

Communes Indicateurs Cendajuru Gisuru Kinyinya

Moyenne natio-nale

Taux brut scolarisation primaire - total

127 % 116 % 109 % 134,6 %

Filles / garçons 125% / 129 % 107 / 125 % 103 / 116 %

Taux net scolarisation (primaire) Total

84 % 86 % 76 % 96,1

Filles / garçons 86 % / 82 % 82 / 91 % 77 / 77 %

Taux d’achèvement primaire 49 % 38 % 35 % 47,7 %

Filles / garçons 51% / 49 % 28 / 48 % 27 / 43 %

Ratio élève / maître 1 / 48 1 / 42 1/48 53

Ratio CDS / habitant 1 / 7 500 h 7 /23 270 h 1 / 20 600 h

Accès à l’eau potable

(RGPH 2008) 65 % 45 % 14 %

55 % national

83 % zone ur-baine

Taux couverture eau po-table

(INEA Atlas 2011) 65 % 53 % 32 % 63 %

L’inventaire National Eau et Assainissement (INEA Atlas 2011) évalue le taux de couverture en eau potable à 63% au niveau national et 60% pour les provinces CANKUZO et RUYIGI. Au niveau des communes de la zone de projet, ce taux a été évalué à 65% pour CENDAJURU, 53% pour GISURU et 32% pour KINYINYA. S’inscrire dans les objectifs du millénaire pour le développement consisterait donc à rehausser cette valeur indicative à environ 75% pour les communes CENDAJURU et GISURU et 65% pour KINYINYA à l’horizon 2015.

Dans l’ensemble, le service d’alimentation en eau potable est lacunaire dans les trois communes du projet du fait d’une part que les infrastructures existantes sont en mauvais et d’autre part que l’exécutif des régies communales n’a pas les moyens d’en assurer l’entretien. En commune de CEN-DAJURU, tous les neuf réseaux existants sont en mauvais état et nécessitent une réhabilitation pro-fonde. Les collines MISUGI et TWINKWAVU sont actuellement les plus affectées, car aucune borne-fontaine n’est fonctionnelle dans cette contrée. L’autre zone critique est le centre communal qui n’est doté que de deux points d’eau pour une population comptant 800 ménages.

La commune GISURU (la plus vaste de la province) est relativement bien équipée en infrastructures hydrauliques, mais le taux de couverture reste très bas. En effet, sept des neuf réseaux existants né-cessitent une réhabilitation profonde tandis qu’environ la moitié des sources sont à réaménager. Un fait banal à signaler est la fréquence des feux de brousse qui occasionne une diminution du potentiel hydrique (réduction de l’infiltration) et peut entrainer le tarissement de certaines sources aména-



gées. La commune KINYINYA9 quant à elle disposait de nombreux puits relativement profonds (entre 7 et 31m), mais ils sont presque tous (56 sur 61) actuellement en panne. Dans le souci de résoudre le problème d’alimentation en eau potable de la commune, IRC (International Rescue Comittee) avait construit en 2009 un long réseau intercommunal de 27 km (MPOTSA-KINYINYA) avec au total 19 bornes-fontaines. Les travaux ont été cependant tellement mal exécutés que le réseau est tombé en panne quelques semaines après leur réception. Les autorités communales placent en tête la réhabili-tation de ce réseau comme action prioritaire. Les renseignements obtenus auprès des agents de la RCE évaluent le débit total des deux captages (mont MPUNGWE) alimentant le réseau à 20 l/s ; débit qui une fois mobilisé pourrait résoudre presque complètement les besoins en eau potable de la commune.

La gestion du service d’alimentation en eau potable est gérée, hiérarchiquement de haut en bas, con-formément à la hiérarchie suivante Deux ministères s'occupent des questions liées à l’eau (MEM et MEEATU), leurs directions générales (l’agence de l’hydraulique rurale et la DG des infrastructures hy-drauliques et de l’assainissement de base, la Coordination des régies communales de l'eau, les Régies communale (RCE) et les Comités de point d’eau.

La régie communale de l’eau est composée de (i) L’Assemblée Générale des Usagers, (ii) des Comités de points d’eau (CPE), (iii) du Comité Communal des Usagers, (iv) du Bureau Exécutif composé de 4 personnes (Président, vice-président, secrétaire, trésorier), (v) du Fontainier communal, et (vii) du Conseiller communal responsable de l’eau.

Le handicap majeur au bon fonctionnement du secteur (gestion des ouvrages hydrauliques commu-naux) réside dans le fait que les agents de la RCE sont des bénévoles généralement dépourvus de tout moyen technique et financier. L’autre défi à souligner est que la coordination à l’échelle provin-ciale n’est assurée que par une seule personne (payée par l’état) sans aucune autre assistance tech-nique. En outre, le faible niveau des redevances pour l’utilisation de l'eau ne permet pas, dans le con-texte actuel, d’assurer le salaire de personnel permanent supplémentaire.

Les besoins pour atteindre le taux de couverture de 75 % ont été identifiés, en incluant particulière-ment l’alimentation des centres de santé. Ils s’appuient sur un état des lieux établi avec les per-sonnes responsables de l’hydraulique rurale dans chacune des communes. Les besoins estimés por-tent sur la réhabilitation et la création de nouvelles installations d’AEP, et sur l’aménagement de sources. L’entretien des AEP existantes est jugé insuffisant par la totalité des analystes de la situation du secteur.

La mise en œuvre des infrastructures d’alimentation en eau potable sera assurée en maîtrise d'ou-vrage communale. Le programme FBSA s’appuie sur les outils et sur les expériences et leçons tirées du projet ProSecEau en cours de réalisation10. Une réflexion sera initiée avec l’Agence de l'Hydrau-lique Rurale et les régies communales de l’eau (RCE, responsables de la gestion des AEP) pour déve-lopper un mécanisme de gestion durable11 des systèmes d’AEP réhabilités/construits, incluant le fi-nancement des coûts d’entretien et la prise en compte du personnel permanent affecté à la gestion et à l'entretien des réseaux.

3.4.2.3 Sécurité alimentaire et pauvreté dans la zone du programme

9 Même si la commune figure toujours parmi les dix communes du pays les moins desservies, il importe de souligner une lé-

gère amélioration grâce à l’intervention de la CTB (via le programme APV) qui vient de réhabiliter le réseau NDAGO-KABANGA d’une longueur de 27 km et à la société SOGEA qui procède actuellement au raccordement de l’hôpital de KI-NYINYA.

10 Avec l'appui de la Coopération technique allemande

11 La contrepartie habituellement assurée par la commune (2 %) et par les populations (3 % en nature) pourrait être rem-

placée par le versement d’une part importante de la redevance de la première année avant le démarrage des travaux et par un engagement ferme (formule de contrôle à définir) de la part de la commune à budgétiser les coûts de l’entretien par la suite sous peine de réduire significativement le FDL disponible.



L’étude SHER sur les déterminants de la sécurité alimentaire caractérise ainsi la situation de la zone du projet (Moso). D’une manière générale, la superficie cultivée par les ménages est faible dans ces zones variant entre 40 ares (Gisuru), 60 ares à Kinyinya et à 1 Ha (Cendajuru). Les groupes vulnéra-bles ont peu d’actifs et de terre. Le taux de croissance de la population est très élevé dans les 3 communes, variant de 3,7 à 4 %. L’enclavement et l’accès à des systèmes d’eau potable sont des con-traintes majeures pour la population de la zone. Ces contraintes réduisent le temps que les ménages pourraient consacrer à l’amélioration des productions vivrières. La couverture des VDS est particuliè-rement faible dans les communes de la province de Ruyigi avec un CDS par 20 000 ha et plus. L’étude SHER analyse de manière approfondie, la problématique spécifique de chacune des communes.

En matière de disponibilité les communes du Moso sont caractérisées par une lente mais constante décapitalisation des facteurs productifs qui probablement remonte à de nombreuses années mais a été exacerbée par la dernière crise politique et l’apparition d’un cycle de sécheresse. Cette situation est liée à la capacité limitée de résilience aux changements climatiques.

En matière d’accessibilité la conjoncture est relativement défavorable avec une inflation importante notamment des produits vivriers et de produits de première nécessité alliée à une dépréciation des sources de revenus notamment du salariat agricole. Le salariat agricole est la principale activité géné-ratrice de revenus dans cette zone. En termes d’accès aux services de base, en dehors des aspects purement quantitatifs ils sont encore trop éloignés des usagers dans un contexte d’enclavement in-terne des communes très fort du d’une part au relief et au mauvais état des pistes et d’autre part à la faiblesse des moyens de transport.

3.4.3. Analyse du genre

L’étude sur les déterminants de la sécurité alimentaire et les rencontres de la mission dans les 3 communes ont mis en évidence la faible disponibilité d’informations permettant de comprendre la situation et les besoins des femmes. Comme il existe peu de données relatives au genre, on ne peut donc qu’aborder quelques indicateurs à partir des résultats de l’EDS 2010

Les femmes ayant fréquenté l’école sont deux fois moins nombreuses que les hommes (28 % contre 45 %), on a vu aussi que le taux d’abandon scolaire est presque le double de celui des hommes;

Le pourcentage de ménage dirigé par une femme seule est beaucoup plus important qu’un ménage dirigé par un homme seul (9 % contre 1 %);

L’indice de fécondité est en zone rurale autour de 6,4 enfants par femme et parmi les femmes actuellement en union, 32 % ont exprimé le souhait de ne plus avoir d’enfants (limi-ter les naissances). En outre, 48 % veulent attendre au moins deux années avant d’avoir un enfant (ou un autre enfant);

Dans le Centre est du pays, le niveau d’anémie des femmes se situe autour de 17 %, ce qui est plus faible que d’autres régions, mais c’est dans cette région que l’anémie sévère est la plus présente (0,4 %) en zone rurale;

La participation des femmes dans les conseils communaux est fixée à 5 femmes sur les 15 du conseil. Les administrateurs affirment respecter cette directive.

Ces chiffres sont à rapprocher des considérations relatives à la force de travail, dans un contexte ou plus ou moins chaque actif du ménage est responsable d’une moitié de la superficie cultivée, les femmes, en outre responsables des différentes corvées ménagères (eau, bois de feu) et des enfants finissent par ne plus constituer qu’un demi-actif agricole avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes de productivité. Pour récupérer ce temps qui peut être consacré à l’amélioration de la productivité et de la sécurité alimentaire, il faut évidemment rapprocher les services des popula-tions qu’il s’agisse des désenclavements internes des communes, d’installation de services plus



proches, mais aussi visiblement renforcer les activités de planning familial au moins pour deux rai-sons, la première tient à la maîtrise globale de l’accroissement démographique, mais surtout à la maîtrise par les femmes de leur désir d’enfants et du moment où elles souhaitent en avoir (qu’il s’agisse de leur âge voire de la période de l’année)

PARTIE 4. STRATÉGIE D’INTERVENTION DU PROJET

4.1. Justification

L’agriculture et la sécurité alimentaire sont des domaines prioritaires inscrits dans la Loi sur la Coopé-ration internationale (1999) et confirmés dans sa nouvelle « Note stratégique pour le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire » (adoptée en novembre 2010). Celle-ci vise à réaffirmer et à renforcer le soutien de la Belgique à l'agriculture familiale durable, son objectif étant d'améliorer la sécurité alimentaire et de contribuer à une croissance économique durable et créatrice d'emplois décents en milieu rural afin de réaliser l’OMD 1.

Le Burundi fait partie des 18 pays de concentration de la Coopération belge à travers le monde. Le PIC 2013-2018 est articulé autour de deux secteurs prioritaires, à savoir (i) l’appui au processus de décentralisation et de déconcentration et (ii) le développement rural et la sécurité alimentaire. Les orientations du FBSA sont complémentaires aux programmes pays, et viennent s’ajouter à ces finan-cements. Les interventions du FBSA visent plus particulièrement la sécurité alimentaire, tout en dé-veloppant des interventions innovantes et multisectorielles de manière à augmenter l’impact sur la sécurité alimentaire des groupes vulnérables. Le programme FBSA qui interviendra dans 3 communes de la région du Moso Cendajuru, Gisuru et Kinyinya pourra s’appuyer sur les acquis/présence de la Coopération belge dans le pays et développera un partenariat étroit avec les projets en cours.

Le FBSA, tirant les leçons des appuis qu’il a apportés à la réduction de l’insécurité alimentaire dont plusieurs en collaboration avec UNCDF, a souhaité, pour son programme dans la région du Moso, re-grouper, au sein d’un même projet, l'UNCDF et plusieurs ONG belges qui ont développé des exper-tises dans l’un des piliers/domaines12 de la sécurité alimentaire au sens large, afin d’améliorer les sy-nergies et les complémentarités entre chacun pour arriver à des effets et impacts plus rapides et plus importants sur les bénéficiaires. La composante RCIC vise à renforcer les capacités institutionnelles des Collectivités locales/ territoriales, principalement les Communes, pour une prise en charge du-rable de la sécurité alimentaire.

Sur la base des orientations retenues et des lettres d’intention des différentes organisations parte-naires, le FBSA a sélectionné cinq ONG belges et deux organisations multilatérales. Les différents domaines d’intervention par organisation retenue et les montants indicatifs (qui tiennent compte des efforts de contrepartie demandés) sont repris dans le tableau ci-après (extrait de la note de ca-drage), qui positionne chaque organisation en termes de services à apporter en fonction des axes et des objectifs du programme.

Dans l’ensemble, la principale justification du programme est l’acuité des problèmes d’insécurité ali-mentaires dans cette zone. La délimitation de la zone d’intervention s’est faite en deux étapes et est le fruit d’une large concertation avec les parties prenantes nationales sur la base de l'étude des dé-

12 Les quatre piliers/dimensions de la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont : (i) la disponibilité suffisante de denrées

alimentaires, (ii) l’accessibilité à la nourriture pour tous en tous lieux et à tout moment, (iii) les équilibres nutritionnels et la sécurité sanitaire des aliments (y compris accès à l’eau potable), et (iv) la stabilité des trois autres dimensions, y inclus sécurité de l’accès dans le temps et dans l’espace et renforcement des capacités institutionnelles des acteurs nationaux et locaux



terminants de l'insécurité alimentaire réalisée dans huit communes de la région du Moso réalisé par le cabinet SHER ingénieurs-conseils. Elle s’est basée sur un certain nombre de critères, les priorités du Burundi en matière d’amélioration de la sécurité alimentaire, en tenant compte des zones et communes identifiées comme les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire; les priorités de la socié-té civile; les points de vue des partenaires désireux de participer au FBSA; la vision de la coopération belge et liens avec le PIC et zones de concentration.

4.2. Stratégie du projet

Plusieurs principes directeurs ont guidé la formulation du programme et vont régir sa mise en œuvre. Il s’agit

du suivi de la démarche et de la logique d’intervention de l’UNCDF focalisées sur la promo-tion de l’investissement et du financement au niveau local dans le but de réduire les inégali-tés, améliorer l’accès aux services et augmenter les opportunités d’un développement éco-nomique durable le tout contribuant à un développement local équitable et durable.

du rôle majeur que jouent les Communes dans l’ensemble des étapes de la maîtrise d'ou-vrage des investissements structurants et des projets visant à l’amélioration durable de la SAN dans leur territoire respectif;

de la nécessaire unicité du programme vis-à-vis des partenaires externes;

d’une gestion axée sur les résultats et évaluation périodique externe des impacts et résul-tats;

d’un accent mis sur les groupes vulnérables et implication des acteurs à la base;

de la prise en compte des problématiques transversales Genre, de la résilience aux change-ments climatiques et de la protection sociale dans les plans communautaires de développe-ment communal le tout bien articulé autour d’une stratégie communale de développement , ainsi que la notion de sécurité alimentaire et nutritionnelle;

et de la valorisation des acquis/expertises locaux et de la recherche de partenariat.

Tableau 3 Récapitulatif des domaines d’intervention par organisation partenaire

Organisation Domaines d’intervention

FAO Appui à la coordination globale/appui institutionnel aux structures nationales

CRB Amélioration de l’accès et des services des Centres de Santé.

Renforcement de la prise en charge de la malnutrition Renforcement des activités de planning familial

Caritas Appui à la restauration du capital fertilité des exploitations (+ petit élevage)

CSA Appui aux organisations paysannes

Amélioration des conditions de stockage (et autres valorisations)

WSM Revitalisation et l’appui aux Centres d’Enseignent des Métiers CEM

Appui à l’installation de services.

LCD Mise en valeur agricole appui à la production et à la diffusion de semences

Amélioration de l’accès au crédit

UNCDF Renforcement des capacités techniques, institutionnelles et financières des com-

munes pour améliorer la SAN13 et la RCC.

L’objectif global de l’ensemble du programme FBSA est d’améliorer durablement la sécurité alimen-taire et nutritionnelle des groupes vulnérables au niveau des 3 communes cibles de la région du Mo-

13 Y compris l’amélioration de l’accès à l’eau potable qui constitue un objectif spécifique du programme FBSA



so, en favorisant leur accès aux facteurs de production, aux technologies et aux marchés et en ren-forçant les capacités des acteurs locaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le dé-veloppement local.

La contribution de l’UNCDF à cet objectif s’articulera autour de l’objectif spécifique « Renforcer les capacités des acteurs pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de straté-gies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition aux niveaux national, local et du pro-gramme » (cadre logique global14). Les interventions de la composante RCIC, en appui au dévelop-pement local dans les 3 communes, s’articulent autour de trois axes complémentaires :

Axe 1 La capacité de planification et de maîtrise d'ouvrage local est améliorée pour une meilleure gouvernance de la SAN

Axe 2 La population dans les zones ciblées a accès aux investissements collectifs visant l'amélioration des services

Axe 3 Les connaissances et leçons apprises sur la gestion de la sécurité alimentaire au ni-veau local sont capitalisées et largement diffusées

Tableau 4 Articulation de la chaine des résultats du FDL assortie de produits ciblés et d’indicateurs

Chaine de Ré-sultats du FDL

Axes d’intervention Produits ciblés Indicateurs

Mobilisation

Axe 2 : La population dans les zones ciblées a accès aux investissements collectifs visant l'amélioration des services de base (eau et santé) et la réduction de l’insécurité ali-mentaire

Produit. 3 : La capacité des Communes à mobiliser des ressources financières (in-ternes et externes) et en assurer la gestion efficiente pour une meilleure prise en charge de la SAN et la RCC est améliorée.

Évolution des recettes de la commune par ca-tégorie

Allocation

Axe 1 : La capacité (planification et de maî-trise d'ouvrage local est améliorée pour une meilleure gouvernance de la SAN

Produit 1 : La capacité de planification des communes pour la prise en compte du Dé-veloppement. Économique Local, de la SAN et de la résilience aux changements clima-tiques (RCC) est améliorée ;

PCDC qui reflètent la SAN, le DEL et la RCC

Produit 2 : La capacité de maîtrise d’ouvrage et de coordination des interven-tions pour la prise en compte de la SAN et de la RCC dans les Communes est amélio-rée.

Maîtrise d'ouvrage communale assurée à travers la collaboration des communes, des STD et des CCDC/CLDC

Investissement


Produit 4 : Un mécanisme de transfert fi-nancier, sous forme d’un FDL, pour un in-vestissement local structurant mettant l'accent sur la SAN, la RCC et les services socioéconomiques de base orientés priori-tairement vers les groupes vulnérables est

Investissements met-tant l’accent sur la SAN, la RCC et les SSB mis en œuvre à travers les FDL

14 Présenté en annexe 4.



mis en place.

Imputabilité


Produit 5 : Les Communes formulent et mettent en œuvre une politique de gestion et de pérennisation (fonctionnement et en-tretien) des infrastructures.

Politique de gestion des infrastructures lo-cales en place

Gestion des connaissances

Axe 3 : Les connaissances et leçons apprises sur la gestion de la Sécurité alimentaire au niveau local sont capitalisées et largement diffusées

Produit 6 : Les bonnes pratiques et les le-çons sont codifiées et partagées au niveau local, national et International.

Connaissances et le-çons générées et par-tagées



Les actions suivantes sont prévues

Le renforcement des capacités de planification et de maîtrise d'ouvrage des CT, principale-ment des Communes, pour intégrer plus efficacement les diverses dimensions de la sécurité alimentaire, l'adaptation aux changements climatiques, la connaissance et le ciblage des GV, et la problématique du genre dans les plans communaux de développement communautaire (PCDC) et plus globalement dans le fonctionnement de la commune. L’élaboration de mo-dules de formation destinés aux élus et au personnel des administrations communales sera privilégiée et des appuis seront apportés aux Communes pour organiser les formations en privilégiant les ressources humaines disponibles dans les régions;

Le renforcement des infrastructures collectives de base. Les appuis aux structures commu-nales pour établir le cadre d’allocation des fonds (l’ensemble des procédures de fonctionne-ment des 3 guichets du FDL) destinés aux investissements structurants de service et produc-tifs financés à travers le FDL, l’animation des réunions d’évaluation des projets soumis et leur approbation;

Le développement d’une stratégie de gestion et d’entretien durable des investissements structurants réalisés ou réhabilités et l'appui aux administrations communales et associations d’usagers pour la mettre en œuvre et assurer la durabilité des investissements;

L’amélioration de l’accès aux ressources de financement internes et externes. Au niveau in-terne, la réalisation d’études SAFIC pourrait permettre de dégager le potentiel de collecte des revenus locaux et l’élaboration de programmes/pactes avec les administrations commu-nales pour en assurer la mobilisation de manière plus efficace et soutenue. Au niveau ex-terne les appuis porteront sur l’apport et l’amélioration de la présentation/formulation des projets de la collectivité, associés à des PCDC plus cohérents, établis sur des bases plus réa-listes, et une meilleure circulation de l’information concernant les financements disponibles qui permettront aux Communes de les exploiter plus efficacement;

Le dernier axe porte sur la capitalisation structurée des connaissances acquises et leçons ti-rées de la mise en œuvre de la composante de manière à alimenter la prise de décisions et l'élaboration des politiques nationales.

4.3. Démarche opérationnelle et cohérence entre les compo-santes du programme

4.3.1. Stratégie d’intervention et opérationnalisation de la chaine de résul-tats du FDL

Le principal mécanisme/Instrument de mise en œuvre de la composante UNCDF dans le programme FBSA au Burundi est le FDL. Le FDL est un mécanisme de financement souple des besoins prioritaires des communes et communautés en matière de réduction de l’insécurité alimentaire dans la zone cible du programme FBSA. Couplé aux actions des ONG et autres acteurs de développement dans la zone, le FDL favorisera la mobilisation, l’allocation, l’investissement des ressources et l’imputabilité.

4.3.1.1 Mobilisation des ressources financières

L’UNCDF a mobilisé du FBSA 3,1 millions d’euros et contribuera au Programme pour le montant de 2 067 millions d'euros sur ses fonds propres et mobilisés de ses partenaires (soit 2,7 millions de $). La contribution du Gouvernement burundais est évaluée à environ 150 000 $. Les communautés et les groupements bénéficiaires des subventions sont mobilisés pour contribuer en nature ou en espèces selon les types d’investissements envisagés par leurs communes. Par ailleurs la mobilisation des res-sources monétaires pour les communes est une préoccupation centrale de l’UNCDF qui a développé



un outil spécifique, le Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités (SAFIC15). Dans le cas du Burundi, un guide de mobilisation des ressources fiscales a été diffusé au début de 2012 dans le cadre de GUTWARANEZA de l’Union européenne, et les communes sont entrées dans un processus d’amélioration continue de la mobilisation de ces recettes.

Bien que les communes aient une capacité de mobilisation et d’allocation de 0.35 à 0.75$/an et par habitant, le projet se propose d’allouer 5$/an/hbt sur la base de la capacité d’absorption constatée des communes dans le cadre du projet PADCR (Rutana) au Burundi. Aussi des expériences similaires au Benin et au Mali ont montré que les investissements liés à la sécurité alimentaire peuvent exiger un tel montant.

Dans le cadre de la convention générale avec le FBSA, UNCDF doit mobiliser 40 % de l’enveloppe de cette composante; par conséquent un écart de financement de 1 707 334 US$ est à combler afin d’atteindre les objectifs de cette composante UNCDF. Ces ressources seront mobilisées en nature et en espèce auprès des partenaires tels que la GIZ dans le cadre de son programme changements cli-matiques 2014-2017 au Burundi. Une autre source de financement potentielle est le Programme na-tional pour la sécurité alimentaire et le développement rural de l’Imbo et du Moso financé par le GAFSP ($30 millions), le FIDA ($40 millions). Le projet compte démarrer en 2014. Ces ressources mo-bilisées seront canalisées à travers le guichet LoCAL pour mettre en œuvre des investissements de sécurité alimentaire plus résilients aux changements climatiques.

Des ressources additionnelles seront mobilisées au niveau des institutions et mécanismes de finan-cement des changements climatiques, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du LoCAL au Burundi et ceux de la Protection sociale dans le cadre du TDA. Toutes ces ressources mobi-lisées seront stratégiquement allouées à travers les outils appropriés développés par UNCDF et re-connus performants dans le développement local.

4.3.1.2 Allocation des ressources (planification, budgétisation et maîtrise d'ouvrage lo-cale)

L’élément central de l’allocation de ressources aux collectivités locales est la planification. Le renfor-cement de capacités des collectivités locales est un élément central des appuis de l'UNCDF.

Les instruments de planification tels que la planification territoriale (PDL), la lanification financière

(Cadre de dépense à moyen terme, Plan annuel d'investissement, Budget annuel), l’allocation à la

performance (audit, Grille d'évaluation, attribution des Bonus-Malus) seront utiliser dans le cadre de

cette allocation des ressources aux communes. Par ailleurs, le projet poursuivra les formations des

élus locaux et du personnel permanent aux différentes étapes de l’intégration des activités liées à

SAN dans les PCDC (Plans locaux), de l’établissement des programmes d’investissement pluriannuels,

planification et budgétisation annuelles, à la gestion du processus de la maîtrise d'ouvrage, etc. Plu-

sieurs modules de formation harmonisés, notamment le guide pratique de passation des marchés

publics16, existent déjà.

La simulation du dimensionnement du FDL au niveau de la zone du projet donne une disponibilité aux communes d’une enveloppe indicative de plus de 5$ par personne et par année essentiellement destinées aux actions de la SAN, les changements climatiques et le Développement de l'économie locale. Des ressources additionnelles mobilisées dans le cadre du LoCAL et du TDA pourront contri-buer à la pérennité des investissements.

15 Si le SAFIC permet d’accroître significativement la mobilisation des ressources financières communales, il pourra être

conduit dans les trois communes (mais pas au cours de la période de démarrage); les résultats obtenus seront partagés avec les partenaires et l’opportunité de compléter le guide existant sera analysée.

16 Le document est prêt à être diffusé. Il a été développé avec l’appui technique et financier de la Coopération belge.



UNCDF s’attèlera aussi à l'amélioration du circuit de la dépense publique lié au développement local. Le Gouvernement du Burundi a mis en place le FONIC (Fonds National d’Investissement des Collecti-vités) qui n’est encore pas utilisé par les PTF. UNCDF pourra augmenter la crédibilité du FONIC en renforçant les capacités des acteurs et en testant, à une échelle réduite, l’utilisation des circuits FO-NIC pour canaliser les fonds destinés au financement des infrastructures de services publiques ci-blées.

4.3.1.3 Investissement

UNCDF appuiera la programmation par les collectivités locales des investissements pour élaborer des Programmes d’Investissement Locaux (PIL) pluriannuels couvrant une période de 3 ans. Ces in-vestissements, planifiés de façon participative ont pour but d’améliorer les services à la SAN et à ac-croitre la resilience au changement climatique. Ces investissements seront financés par l’entremise des des guichets qui auront été mis en place et assortis de mode d’accès. Une enveloppe indicative globale d'environ 5$ par personne et par année17 est accessible à travers les guichets au niveau des 3 communes.

L’originalité du projet repose sur la participation des ONG partenaires du programme FBSA qui ont des expertises avérées dans les 4 domaines de la SAN et dans la la mise en œuvre et la gestion des investissements structurants notamment au niveau de l’appui aux communes, à l’identification des investissements ainsi qu’au niveau de l’animation préalable au montage du projet. C’est aussi la complémentarité des domaines d’expertise pour arriver à un résultat commun.

Trois guichets, assortis d’une typologie d’investissements sont proposés pour répondre aux besoins d’investissements en appui à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

o Guichet 1 « infrastructures et équipements prioritaires » des 3 communes liés à l’accès aux services de base en lien avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

o Guichet 2 « investissements et équipements collectifs » ainsi que les projets communau-taires liés à la SAN qui sont prioritaires pour la commune, et identifiés comme tels dans les PCDC, en cohérence avec la stratégie de développement ;

o Guichet 3 « appuis spécifiques liés à l’adaptation aux changements climatiques ». Le gui-chet 3 pourrait prendre la forme d’une enveloppe complémentaire ajoutée aux guichets 1 ou 2, et serait lié à une évaluation de la performance des communes dans la prise en compte des changements climatiques

Afin de faciliter l’élaboration des microprojets et l’encadrement des OCB bénéficiaires de projets d’investissements, les coûts suivants pourront être inclus dans les projets d’investissements structu-rants soumis au FDL les coûts liés à l’élaboration des dossiers détaillés nécessaires à la réalisation des infrastructures, à l’évaluation des offres, au recrutement des entreprises de travaux, à des presta-taires de services en appui au maître d’ouvrage pour le contrôle/surveillance des travaux et à la for-mation18 des bénéficiaires à l’entretien et à la gestion/exploitation19 durable des infrastructures.

La coordination des interventions de l'ensemble des partenaires du programme FBSA Moso est pré-vue à travers la dynamisation des organes communaux et collinaire de développement, les adminis-trateurs de communes assurant la coordination d’ensemble et la composante RCIC apportant les ap-puis nécessaire à son animation.

17 Permettant de couvrir 3 cycles annuels de financement pour la durée du projet soit une subvention de plus de 15$ par

habitant pour la durée du projet. 18 Lorsque ces activités ne font pas partie du mandat des ONG partenaires impliquées dans la mise en œuvre du programme

FBSA dans les régions de Nioro et de Nara. 19 Le coût du projet pourrait inclure les appuis au frais de fonctionnement du comité de gestion de l'infrastructure.



4.3.1.4 Imputabilité

Les activités de communication directe liées à la reddition de comptes aux populations des com-munes sont généralement limitées et ne répondent pas aux exigences de la loi burundaise concer-nant les communes. Il faut noter que l’exercice des responsabilités et l’obligation de rendre compte sont les axes centraux des efforts d’amélioration de la prestation locale de services publics que UNCDF aide à promouvoir. En effet, la communication régulière avec les populations et la diffusion des activités réalisées/financées à travers la commune contribuent à entretenir un climat de con-fiance entre les administrés et la commune, et surtout la fierté des contribuables. Cette dimension est particulièrement importante dans une situation post-conflit comme celle du Burundi. UNCDF ap-puiera l’élaboration de lignes directrices pour la communication au niveau de chaque commune, ac-compagné d’un plan d’actions et de propositions d’actions précises à réaliser chaque année. UNCDF et ses partenaires apporteront également un appui à la mise en œuvre des actions de communica-tion sociale liées non seulement aux activités de réduction de l’insécurité alimentaire, de gestion du-rable des infrastructures mais à l’obligation redditionnelle vers les citoyens, vers les STD et envers l’Etat central. Par ailleurs des audits seront commandités et porteront sur l’ensemble de la gestion des communes et les recommandations seront suivies dans le cadre de l’évaluation de leurs perfor-mances. Au niveau interne, les intruments de contrôle seront (Comptes de gestion et comptes admi-nistratifs) également publiés. La gestion de la performance sera partie intégrante du processus de reddition de compte et porteront sur les aspects suivant: la performance organisationnelle, finan-cière, transversale et thématique. Les indicateurs seront négociés lors de la signature des conven-tions.

4.3.2. L’articulation avec les autres instruments et Programmes Globaux

4.3.2.1 Le Transfert Direct d’Argent aux vulnérables (TDA)

Afin d'améliorer la capacité financière et la sécurité alimentaire des groupes vulnérables, il pourrait être envisagé d’utiliser un instrument de l'UNCDF, le système de Transfert Direct d’Argent (TDA, Cash Transfer en anglais), sous forme de micro subventions. Ces fonds envoyés directement aux person-nes dont la vulnérabilité est avérée, seront destinés à faciliter leurs accès aux services de base, à la sécurisation foncière, aux intrants (engrais, semences) et aux outils pour l’amélioration de leurs pro-ductions agricoles et animales.

Sous condition d’une mobilisation (augmentation) des ressources additionnelles, une étude de faisa-bilité assortie d’une méthodologie claire de ciblage des ces groupes vulnérables et les modalités de mise en œuvre de ce système TDA seront développées. Le risque d’utilisation de cet instrument est la pérennisation des sources de financement permanente, comme par exemple l’aval du gouvernement à participer et internaliser le mécanisme comme une source de financement. L’autre risque c’est ce-lui du clientélisme que le mode d’identification des groupes vulnérables pourrait induire.

L’étude sur les déterminants de la sécurité alimentaire dans les 8 communes de la région du Moso a déjà caractérisé les groupes les plus vulnérables. Le premier groupe est constitué de ménages prati-quement « hors du système de production agricole » c'est-à-dire pour lesquels il n’existe aucun capi-tal productif, qu’il s’agisse de terre mais aussi de matériel végétal ou animal. Il s’agit en général de jeunes célibataires ou de femmes jeunes avec enfants. Viennent s’ajouter à ce groupe de nombreux rapatriés de Tanzanie qui n’ont plus de famille dans la région donc qui n’ont pas accès à la terre.

Le second groupe de ménages vulnérables est caractérisé par l’extrême détérioration de leur capital productif, et une faible accessibilité aux zones des marais (éloignement, problèmes fonciers). Il s’agit en général de ménages avec de faibles capacités de travail ce qui limite grandement les possibilités d’étendre les superficies mises en valeur (y compris comme pour certains migrants disposant de su-perficies confortables). Ces ménages subissent de plein fouet l’impact des épisodes de sécheresse



pour des raisons multiples. On peut estimer que ces ménages dépendent pour plus de la moitié de ressources de revenus autres que l’agriculture pour leur survie et que c’est dans ces ménages que les périodes de soudure longues (supérieure à 5 mois par an) sont rencontrées.

Ces deux groupes vulnérables représentent entre 25 % et 33 % des ménages de la zone. Le projet travaillera en étroite collaboration avec les ONG partenaires et les administrations communales pour définir des activités qui permettront de fournir des revenus monétaires à ces ménages. Ces revenus permettent à ces ménages d’accéder aux aliments de base disponibles dans la zone, mais aussi aux moyens de production. Les activités privilégiées porteront sur les travaux qui donnent la priorité à l’utilisation de la main-d’œuvre locale (approches HIMO notamment) pour les infrastructures de ser-vices publics de base (financés sur le guichet 1 et 3), la création d’emplois permanents en dehors du secteur agricole (les activités / projets générateurs de revenus) et les appuis aux programmes de lutte contre l’érosion (éligibles au financement du guichet 2 et 3).

4.3.2.2 Local Climate Adaptive Living Facility (LoCAL)

Le LoCAL est une facilité, incluant un fonds et un mécanisme que l’UNCDF a mis en place pour favori-ser les investissements dans la résilience aux changements climatiques au niveau local. Dans le cadre de ce projet, une fenêtre sous forme de guichet sera ouverte. Ce Guichet qui sera opérationnalisé se-lon le mécanisme du LoCAL est dédié essentiellement au financement des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Il s’agit de financer des activités pour soit augmenter la résilience des in-vestissements existants ou venir et garantissant la sécurité alimentaire. Ces investissements concer-nent des mesures d’adaptation en relations avec les 4 piliers de la SAN. Les modalités détaillées de la gestion du guichet seront définies au démarrage suite à une mission de pré-évaluation. Une grille de critères et d’activités types pouvant être considérés au titre du guichet sera alors établie et arrêtée de commun avec les communes. En effet, le guichet du LoCAL utilise le système de transfert budgé-taires existants, des subventions axées sur la performance des communes en matière d’amélioration de la résilience, assorties des conditions minimales d’accès, des indicateurs de performance et une méthode d’évaluation convenue de tous.

4.3.2.3 L’intégration du Genre

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans l’identification, la conception et la mise en œuvre d’investissements équitables pour les femmes dans les services de première ligne (santé, édu-cation, infrastructures économiques), à la fois en tant que bénéficiaires des services et de partici-pantes à leur gestion. L’UNCDF a mis en place une stratégie pour une prise en compte effective du genre dans ces projets de développement local. La méthodologie GELD (Gender Equitable Local Development) basée sur cette stratégie favorise un développement local axé sur l’égalité des sexes et dont l’effet direct est de générer une planification, une programmation et une budgétisation sen-sibles au genre grâce à des réformes institutionnelles, des mécanismes de financement favorisant une autonomie accrue et des débats politiques porteurs. Dans le cadre de ce programme, l'UNCDF apportera un appui aux administrations communales pour que les investissements publics tiennent compte plus largement des spécificités de genre et pour développer des appuis visant l’autonomie des femmes pour qu’elles participent de manière significative et croissante aux décisions publiques et à la gestion des services.

Pour bien définir le cadre d’intervention du programme dans ce domaine, une étude de base, ac-compagnée d’une stratégie et d’un plan d’action, seront appuyés au démarrage du programme. Les appuis du programme en matière de genre mettront l'accent sur la planification, la répartition des ressources, les fonds et la gestion des dépenses comme un moyen de soutenir la démarche de pro-motion de l’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes. Le programme encouragera égale-ment la représentation des femmes dans les structures locales et la promotion des opportunités données aux femmes d’assumer des rôles plus actifs dans les postes de direction et administratifs au sein des organes de la commune et de gestion des infrastructures de services publics. Au-delà de la



parité, l'actualisation des PCDC constitue un point d’entrée essentiel pour l'inclusion d’une approche tenant compte de la problématique genre, en intégrant cette dimension grâce à une planification et une budgétisation qui intègrent cette problématique.

Une étude est en cours pour identifier, dans les zones frontière, les filières portées par les femmes, notamment agroalimentaires, afin de leur apporter des appuis techniques et financiers. Les conclu-sions de cette étude et les leçons tirées seront intégrées dans la composante à travers notamment des activités ciblées admissibles au financement du FDL. Un programme de formation sera égale-ment ouvert aux ressources impliquées dans la décentralisation et le développement communal au niveau central et local dans le domaine de la planification et de la budgétisation.

4.3.3. Modalités de mise en œuvre du Fonds de développement local (FDL)

4.3.3.1 Caractéristiques

Le FDL est un mécanisme de financement souple des besoins des communes et communautés en matière de réduction de l’insécurité alimentaire dans la zone cible du programme FBSA. Cette for-mule permet de responsabiliser les acteurs locaux appuyés par les mécanismes de concertation exis-tants dans la commune et les partenaires techniques qui les appuient. L’administration communale est responsabilisée pour le choix final. Celui-ci doit ensuite être validé par le conseil communal. Le choix des infrastructures et des projets à financer doit être accompagné des engagements spéci-fiques20 à en assurer l’entretien et d’une formule pour garantir les fonds nécessaires à son fonction-nement définie au départ. Une fois approuvés par le conseil communal et validés par l'UCP, les inves-tissements et projets sont mis en œuvre sous la maîtrise d'ouvrage communale (avec l’appui de l’UCP de la composante).

La formule est souple dans la mesure où un plan d’action annuel est établi. À la fin de l’année, une autoévaluation est réalisée et les besoins prioritaires peuvent être redéfinis pour tenir compte des investissements et des actions réalisés dans la zone qui n’étaient pas inscrits au programme d’intervention dans la commune ou pour intégrer les leçons apprises en cours de mise en œuvre.

Ces fonds sont accessibles sous des conditions minimums qui seront liées à la fonctionnalité des communes.

Aussi, un système de performance sera négocié avec les communes. Une enveloppe correspondant à 05% du fonds global sera dédiée à cet effet. Ce dispositif, qui vient s’ajouter aux transferts financiers a pour but aussi de renforcer le changement positif dans le fonctionnement des communes, en les incitant à améliorer leurs performances en matière de bonne gouvernance (notamment la gestion ef-ficiente et responsable des ressources qui leurs sont allouées) et la planification/financement d’investissements liés à la sécurité alimentaire et au changement climatique. Une convention définis-sant les critères de performance déclenchant les fonds sera négociée avec les communes partici-pantes.

Le fonds est divisé en guichets pour répondre plus efficacement aux besoins spécifiques du program-me FBSA et maximiser la mobilisation des ressources pour la zone ciblée par le programme.

Trois guichets21 sont proposés aux partenaires et acteurs du programme.

20 Formalisés dans les ententes/conventions annuelles de financement signées entre l'UCP et chaque commune

21 Les modalités d’utilisation des 3 guichets du FDL seront élaborées au démarrage du projet après consultation avec les

partenaires du programme FBSA. Elles s'appuieront sur l'expérience du projet Rutana (UNCDF) et des autres partenaires impliqués dans le financement du développement local au Burundi. Ces modalités, une fois adoptées, seront diffusées aux administrations communales et aux partenaires qui les accompagnent incluant les ONG partenaires du programme Moso



Guichet 1

o Regroupe les projets de mise à niveau des infrastructures et équipements collectifs struc-turants prioritaires permettant d’améliorer l’accès des populations aux services sociaux de base l'eau potable pour la population et les centres de santé, l'aménagement des foyers d’animation et de rééducation nutritionnelle (FARN), les pistes et ouvrages de dé-senclavement et de franchissement, les infrastructures de formation à l’emploi hors agri-culture et à la transformation (CEM).

o Les communes ou groupe de communes peuvent accéder à ce guichet à travers l’élaboration et la soumission de projets relatifs aux investissements éligibles qui sont soumis à l’Unité de coordination de la composante en vue du financement. Une fois ap-prouvés, les projets seront mis en œuvre par chacune des communes ou par une entité reconnue permettant de gérer la maîtrise d'ouvrage intercommunales.

o Le ciblage des investissements prioritaires s'appuiera sur (i) les conclusions des missions de terrain (UNCDF et ONG partenaires) validées avec les interlocuteurs dans les domaines identifiés dans les trois communes, (ii) les possibilités de synergies avec les interventions des ONG partenaires du programme Moso et (iii) les retombées attendues.

o L’enveloppe disponible pour le guichet 1 est fixée à 1,15 million de dollars ce qui repré-sente une subvention per capita d’environ 1,75 € par habitant par année.

Guichet 2

o Regroupe les fonds affectés22 aux communes pour financer les investissements priori-taires du PCDC liés à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les compléments d’équipements des administrations communales. Une enveloppe annuelle est allouée à chaque commune en fonction de la population23.

o Le guichet 2 initie une formule de transfert de fonds, selon le circuit convenu, vers les communes que l’administration centrale devrait mettre en place en complément du transfert de responsabilités à la commune que les textes sur la décentralisation-déconcentration introduisent. Ce guichet est destiné à financer les investissements, équi-pements collectifs et projets communautaires de plus petite taille qui s’inscrivent dans la stratégie de développement de la SAN de la commune (détaillée dans son PCDC). Ces in-vestissements, équipements admissibles peuvent inclure entre autres les marchés ruraux, les magasins multifonctionnels de stockage, les équipements de transformation, la ges-tion, l'aménagement et la protection des ressources naturelles, des appuis à des projets générateurs de revenus, les investissements collectifs liés à la SAN, les compléments d’équipements pour les bureaux communaux.

o Pour répondre aux besoins spécifiques des groupes vulnérables qui n’ont pas accès (ou un accès limité) à la terre, divers types d'activités (ou microprojets) sont admissibles au fi-nancement à travers le guichet pour fournir des ressources financières aux populations (travaux HIMO privilégiées lors de la réalisation des infrastructures de services, la réfec-tion des pistes rurales ou les travaux de lutte antiérosive). Le financement de projets gé-nérateurs de revenus sera également privilégié pour ces groupes.

22 Guichet type des projets de développement local de l'UNCDF

23 Une formule plus complexe pourrait être étudiée pour tenir compte de la superficie et du niveau de pauvreté de la po-

pulation.



o L’enveloppe indicative moyenne est de 1,15€24 par habitant et par année. La formule est communiquée aux communes et le montant qui lui sera octroyé pour les trois cycles de planification qui seront possibles au cours du programme. L’enveloppe allouée à ce gui-chet est de 0,75 million d’euros.

o Trois cycles de planification sont prévus pour garantir la totalité des décaissements avant la fin du projet.

Guichet 3

o Regroupe les appuis spécifiques liés à l’adaptation aux changements climatiques pour en-courager la priorisation et le financement par les communes de mesures plus résilientes aux changements climatiques. Le guichet prendra la forme d’une allocation complémen-taire aux guichets 1 ou 2, destinée à financer les surcoûts de l’adaptation aux change-ments climatiques et qui serait liée à une évaluation de la performance des communes dans la prise en compte de cette dimension dans le programme d’investissements qu’elles auront réalisé.

o Ce guichet sera opérationnalisé à travers le mécanisme du LoCAL. Le LoCAL (Local Climate Adaptive Living Facility) est une facilité, incluant un fonds et un mécanisme que l’UNCDF a mis en place pour favoriser les investissements dans la résilience aux changements clima-tiques au niveau local.

o L'enveloppe indicative pour le guichet 3 est de 0,750 millions d’euro, ce qui représente une dotation par habitant de 1,15€.

L’annexe 4 présente le cadrage de la gestion du FDL pour chacun des guichets. Le fonctionnement détaillé du FDL sera élaboré au démarrage du projet. Le tableau de cadrage traite, de manière syn-thétique, des objets de financement de chaque guichet, du type de projet admissible aux différents guichets du fonds, des personnes et structures responsables de l'identification des projets, des mo-dalités de sélection des projets, des acteurs responsables de la planification, de la mise en œuvre, des appuis techniques et du suivi. Sont également résumés dans le tableau le mécanisme de décais-sement spécifique à chaque guichet, les directives associées à la gestion durable, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures et équipements réalisés/réhabilités à travers le FDL, à la participa-tion (contrepartie) des communes et aux organisations communautaires et OP bénéficiaires de pro-jets.

Les fonds FDL mis à la disposition des communes (guichet 2 et 3) pourront être utilisés durant un cycle d’investissement de 3 ans. La notification des enveloppes accessibles se fera suivant la formule d’attribution convenue avec le MDC et les partenaires de l’UNCDF. La couverture des 3 communes sera simultanée.

Les communes disposent donc, à travers les guichets 1 et 2 d’une enveloppe indicative de près de 3 € par personne et par année.

4.3.3.2 Modalités de sélection et de mise en œuvre des projets

Gestion du guichet 1

24 En raison de l'enveloppe limitée. Le FDL global, tous guichets confondus, représente environ 4,00 € par personne et par

année pour 3 ans (basé sur une population de la zone estimée à 216 000 hab.). La population des communes étant très variable entre les communes, les FDL/communes oscilleront entre 37 000 et 140 000 € par commune. En raison des be-soins importants de mise à niveau d’infrastructures de services dans certaines communes (notamment pour l’eau et les pistes), le guichet « 1 » permet, en fonctionnant sur la base de projet, d’orienter les financements vers les besoins identi-fiés notamment avec les partenaires ONG.



La gestion d’ensemble du guichet est assurée par la coordination de la composante UNCDF sur la base de projets soumis par les communes (appuyées par les partenaires ONG) et approuvés par un comité intercommunal des priorités (CIP) chargé d’analyser les investissements et équipements prio-ritaires qui doivent être réalisés au cours de l’année. La répartition indicative des fonds par com-munes sera effectuée sur la base des besoins prioritaires identifiés avec les communes et validés avec les partenaires.

Les communes pourront aussi favoriser les méthodes de construction à haute intensité de main-d'œuvre qui permettent de générer des revenus monétaires pour les groupes vulnérables afin qu’ils puissent accéder non seulement à la nourriture mais aux besoins de base à travers le marché. Le CIP responsable de l’analyse et de l’approbation des projets financés par le guichet 1 du FDL est composé des personnes suivantes

Administrateur de chacune des trois communes

DPAE de chacune des provinces

DP Plan de chacune des provinces

Agence de l’hydraulique rurale des deux provinces

Coordonnateur de la composante « Renforcement des capacités institutionnelles des com-munes » (mise en œuvre UNCDF)

Directions provinciales responsables des pistes rurales

Directions provinciales responsables des programmes de santé préventive

Conseiller du gouverneur chargé du développement des deux provinces

Représentants des ONG partenaires de mise en œuvre du FBSA

Le CIP analyse les investissements proposés sur la base de la cohérence avec les stratégies et poli-tiques sectorielles nationales et provinciales, de l’adaptation aux contraintes locales spécifiques, de la cohérence et de la pertinence des choix techniques, des synergies potentielles et de la complé-mentarité avec les autres interventions dans la commune et dans la province.

Selon la complexité des dossiers, le CIP pourra travailler en deux étapes i) pour analyser les interven-tions à privilégier pour l’année et les enveloppes financières indicatives par type d’investissement. Les communes préparent les dossiers de projet incluant le dimensionnement des ouvrages, les ca-lendriers de réalisation, les dispositions précises pour la gestion et l’entretien/ maintenance ainsi que la contrepartie négociée avec l'administration communale et les bénéficiaires; ii) le CIP approuve les projets et autorise l'initiation du processus de mise en œuvre par chacune des communes, aussi le CIP peut demander de revoir les dossiers après révision ou complément. En fin d’exercice, le respon-sable de l’UCP (composante UNCDF) évalue, avec les communes bénéficiaires, la mise en œuvre du programme et transmet son rapport au CIP. Les problèmes rencontrés et les leçons tirées influence-ront les décisions du cycle suivant de projets à approuver.


La gestion du guichet 2 est assurée par la commune qui s’appuie sur :

L’enveloppe indicative de planification qui lui a été accordée pour la période, incluant les primes de performance ajoutées, s’il y a lieu, à partir de l’année 2 (pour le deuxième et troi-sième cycle de planification;

Les priorités définies dans son PCDC ou une mise à jour adoptée par le conseil communal si l’actualisation n’est pas encore réalisée;



Les propositions d’interventions dans la commune par ses partenaires (dont les ONG partici-pant au programme FBSA) dans le domaine de la SAN, les synergies à développer et les ap-puis/besoins complémentaires demandés à la commune en termes d’investissements, de projets communautaires, d’appuis (engagements) à la gestion durable;

À la fin de l’exercice, une évaluation de la performance des communes est établie sur la base des outils développés par les projets qui interviennent dans le financement du développe-ment local au Burundi

Sur la base de ces considérations, l’administrateur communal prépare son plan d’investissements et d’utilisation de son FDL/guichet 2 pour l’année en cours et le soumet au conseil communal pour ap-probation. La décision du conseil communal est transmise à l’unité de coordination de projet de la composante UNCDF pour visa de conformité. L'UCP autorise ensuite la gestion de la mise en œuvre par les communes selon les procédures de gestion de la maîtrise d'ouvrage approuvées pour le pro-jet.


Les modalités détaillées de la gestion du volet seront définies au démarrage suite à une mission de pré-évaluation. Une grille de critères et d’activités types pouvant être considérées au titre du guichet sera alors établie et communiquée aux administrations communales. L’enveloppe attribuée au gui-chet 3 sera ajoutée à celle des guichets 1 et 2.

En effet, le Guichet 3 sera géré selon les principes du LoCAL c'est-à-dire qu’il utilise le système de transferts budgétaires existants, des subventions axées sur la performance des communes en ma-tière d’amélioration de la résilience, nécessite des conditions minimales d’accès, élaboration et suivi des indicateurs de performance et une méthode d’évaluation convenus de tous.

Tableau 5 Caractéristiques25 des guichets et enveloppes disponibles

Types de projet

Guichet 1 Guichet 2 Guichet 3

Caractéris-tiques (objets de fi-nancement des guichets)

Les infrastructures et équipements collectifs structurant, prioritaires pour les communes et con-tribuant à l’amélioration de la sécurité alimentaire

Les projets prioritaires des communes dans le domaine de la sécurité alimen-taire et nutritionnelle et les complé-ments d’équipements des administra-tions communales

Les appuis spécifiques liés à l’adaptation aux change-ments climatiques pour en-courager la priorisation et le financement par les com-munes de mesures d’adaptation plus résilientes.

Types de pro-jets admis-sibles

Les investissements liés à l’amélioration de l’accès des populations à

l’alimentation en eau po-table et l’assainissement pour la population et les centres de santé;

les pistes rurales et ou-vrages de désenclave-ment;

l'aménagement des foyers d’animation et de rééducation nutrition-

Les infrastructures, équipements et projets des OP et organisations com-munautaires tels que

les magasins multifonctionnels pour le stockage, les équipements de transformation/ conditionnement des produits locaux permettant la sécurisation et la valorisation des productions locales;

les actions collectives et individuelles de développement du petit élevage;

les projets générateurs de revenus ciblés sur des GV ne disposant pas de

Complément aux enveloppes des guichets 1 ou 2 lié à une évaluation de la performance des communes dans la prise en compte de cette dimen-sion dans leur PCDC.

Un menu d’investissement suite à l’évaluation de la vul-nérabilité sera proposé. Les indicateurs de performances ainsi que les conditions mi-nimales d’accès au guichet 3 vont être établies lors de la

25 L’annexe 3 au présent document propose le cadrage détaillé des investissements admissibles et des modalités de gestion

des guichets du FDL.



Types de projet

Guichet 1 Guichet 2 Guichet 3

nelle (FARN);

la réhabilitation des centres de formation technique pour le déve-loppement d’emplois non agricoles et les équi-pements liés à la forma-tion (CEM);

l’aménagement de mar-chés pour favoriser les échanges entre les zones de productions et de consommation.

Investissements liés à des activités de valorisa-tion des productions / ressources naturelles créatrices d’emplois

terres cultivables;

les compléments d’équipements pour les administrations commu-nales mise à niveau en énergie so-laire, ordinateurs portables, mobilier, moyens de déplacement pour les STD œuvrant dans la commune;

les équipements/projets pour l’intégration des femmes dans la ges-tion communale et la gestion des ac-tivités communautaires;

les projets de protection et de ges-tion durable des terres et les appuis aux activités d’aménagement de bas-sins versants (HIMO);

les équipements de conditionnement et de traitement des semences.

Les appuis aux activités d’aménage-ment de bassin versant (HIMO) per-mettant d’employer des quantités importantes de travailleurs.

mission de cadre.

Les activités admissibles à ce guichet sont, entre autres, liées aux coûts supplémen-taires que l’adaptation aux changements climatiques engendre, au développement de la résilience aux change-ments climatiques, aux sys-tèmes d’exploitation agricole mieux adaptés aux nouvelles conditions.

Enveloppes par guichet

1,150 M 0,750 M 0,750 M

Une enveloppe initiale de 750 000 euros sera supplémentée par des fonds mobilisés ultérieurement. Elle représente une enveloppe indicative similaire à celle du guichet 2.

L’évaluation de la performance dans la gestion du guichet 3 sera assurée, sur la base des critères spécifiques définis, par le même comité qui assure la prise en compte des critères de performance de la gestion des communes. Une mission de cadrage du LoCAL déterminera les conditions techniques de gestion de ce guichet.

L’évaluation de la performance des communes Chaque exercice budgétaire communal doit faire l’objet d’une évaluation sur la base d’un certain nombre de critères. Les critères d’évaluation de la performance de la commune seront définis, sous la coordination de l’UGP, de façon participative (avec l’implication des communes elles-mêmes), dès la phase initiale du programme, et seront validés par la tutelle. Un ‘guide’ concernant l’évaluation des communes (et les modalités de sa mise en œuvre) sera discuté et convenu par tous les acteurs concernés.

4.3.4. Coordination, synergie d’actions entre les différents intervenants dans l'opérationnalisation du programme FBSA Mosso

La participation des cinq ONG partenaires du programme FBSA, est particulièrement importante pour la mise en œuvre et la gestion des projets d’investissements structurants (à l’intérieur de leur enve-loppe budgétaire spécifique) notamment au niveau de l’identification du projet, du choix des diffé-rents prestataires ainsi qu’au niveau de l’animation préalable au montage du projet. Chaque parte-naire ONG a identifié des infrastructures, équipements et activités diverses à l'intérieur de leur projet



individuels. La mise en œuvre de ces programmes spécifiques et les discussions avec les administra-tions communales vont vraisemblablement débouchés sur l'identification de nouveaux investisse-ments structurants prioritaires et pertinents pour tous les intervenants. Il sera important que chacun des partenaires puissent apporter un appui aux communes et aux OCB pour qu'ils soient en mesure d’en assurer la planification, la réalisation et la gestion durable.

Afin de faciliter l’élaboration des projets et l’encadrement des OCB bénéficiaires de projets d’investissements, les coûts suivants pourront être inclus dans les projets d’investissements structu-rants soumis au FDL (3 guichets) les coûts liés à l’élaboration des dossiers détaillés nécessaires à la réalisation des infrastructures, à l’évaluation des offres, au recrutement des entreprises de travaux, à des prestataires de services en appui au maître d’ouvrage pour le contrôle/surveillance des travaux et à la formation26 des bénéficiaires à l’entretien et à la gestion/exploitation27 durable des infrastruc-tures.

La coordination des interventions de l'ensemble des partenaires du programme FBSA Moso est pré-vue à travers la dynamisation des organes communaux et collinaire de développement, les adminis-trateurs de communes assurant la coordination d’ensemble et la composante RCIC apportant les ap-puis nécessaire à son animation. Le programme de travail de chacun des partenaires (incluant la composante RCIC UNCDF) devrait être validé avec les Comités Collinaires et les comités communaux de développement communautaire (CCLC et CCDC) et harmonisés entre eux pour arriver à un plan annuel global d’intervention pour chacune des communes incluant le ciblage (groupes vulnérables et les zones cibles) annuel des interventions des différents partenaires pour en maximiser les synergies et les effets.

Un mécanisme de suivi du plan de travail annuel, regroupant les mêmes intervenants, fera le point sur une base trimestrielle. Il analysera les problèmes rencontrés et proposera des ajustements pour améliorer les synergies et complémentarité dans la mise en œuvre pour le trimestre suivant. À la fin de l'année une auto-évaluation de la mise en œuvre du programme de travail global sera effectuée pour tirer les leçons et améliorer la planification de l'année suivante. La composante RCIC apportera un appui pour animer ces exercices et fournir aux administrations communales les outils pour l'assu-rer de manière durable.

4.4. Stratégie de désengagement

La durabilité est au centre des réflexions qui ont conduit à la formulation du présent programme. La stratégie d’intervention fait une large place à l’implication des élus et des administrations commu-nales dans la prise de décision et la gestion de la maîtrise d'ouvrage des interventions du pro-gramme, notamment celles qui touchent les investissements structurants destinés à améliorer la sé-curité alimentaire dans la zone et qui relèvent du domaine de compétence des Collectivités territo-riales.

La composante RCIC du programme FBSA met l’accent sur

La dynamisation des organes/mécanismes existants de coordination et de concertation au ni-veau des collines (CLCC) et des Communes (CCDC), pour s’assurer du degré de priorité des in-vestissements pour les Communes, pour coordonner les interventions et s’assurer de la prise en charge par les services de l’État impliqués ou par les budgets de fonctionnement de la commune;

26 Lorsque ces activités ne font pas partie du mandat des ONG partenaires impliquées dans la mise en œuvre du programme

FBSA dans les régions de Nioro et de Nara. 27 Le coût du projet pourrait inclure les appuis au frais de fonctionnement du comité de gestion de l'infrastructure.



Le programme aide à développer des outils de formation (modules) que les administrations communales peuvent utiliser/réutiliser au besoin pour former/recycler leur personnel salarié et les élus;

La gestion des transferts de fonds vers les communes, pour les investissements structurants liés à l'alimentation en eau potable, se fera à travers les circuits de gestion des fonds d’investissement publics lorsque les conditions d’appuis au FONIC fixées par les PTF auront été remplies;

Le programme FBSA et l’UNCDF mettront l’accent, dans le cadre du dialogue de politiques avec l’État burundais sur la nécessité d’augmenter, de manière durable et continue, les transferts publics destinés aux Communes dans leur ensemble et d’assurer de manière plus efficace l'en-tretien des infrastructures réalisées ou réhabilitées.

Tableau 6 Chronogramme prévisionnel de mobilisation des fonds du FDL

Types de projets/Groupes de collectivités

Préparation, Analyse et sélection des projets

Exécution des projets

Projets de mise à niveau des infrastructures

Guichet 1 2013-14 2014-2017

Projets du guichet 2 2013-14 2014- 2017

Projets / activités spécifiques au guichet 3 in-cluant la mission de cadrage pour l’opéra-tionnalisation de la méthodologie LoCAL.

2013-14 2014 – 2017

Note Trois cycles de financement du FDL sont prévus

4.5. Budget

Les besoins de financement de la Composante RCIC du programme FBSA Mosso s’élèvent à 2 066 667 € (soit 2 707 334 US$) sur une période de 5 ans.

Tableau 7 Financement de la composante (RCIC-UNCDF)

Source des fonds Montant en euros Montant en $28

UNCDF 2 066 667 € 2 707 334 $

Fonds Belge de Sécurité Alimentaire (FBSA)

3 100 000 € 4 061 000 $

Gouvernement du Burundi 114 504 € 150 000 $

Total projet 5 281 171€ 6 918 334 $

28 Estimé sur la base de 1 € = 1,31 $



PARTIE 5. CADRE DES RESULTATS

Le Programme Multi-Acteurs d'Amélioration de la Sécurité Alimentaire dans les communes de Cen-dajuru, Gisuru et Kinyinya est centré sur les contraintes majeures qui ont un impact sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans cette région affectée par les changements climatiques et le retour des populations réfugiées de 1993. Plusieurs partenaires sont impliqués dans ce programme et ap-portent une contribution pour améliorer un ou plusieurs domaines de la SAN. Un seul cadre logique regroupe les interventions de tous les partenaires; sa cohérence est liée aux 4 différents domaines de la SAN. Les apports de l’UNCDF sont destinés à améliorer le lien entre ces 4 domaines et la gestion durable des investissements par les Communes, principales responsables de la maîtrise d'ouvrage de ces investissements dans leur collectivité.

5.1. Résumé du cadre logique

Objectif global du Programme FBSA est d’améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutrition-nelle des groupes vulnérables au niveau de 3 Communes de la région de Mosso, en favorisant leur accès aux facteurs de production, technologies et marchés et en renforçant les capacités des acteurs locaux et nationaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le développement local.

La contribution de l’UNCDF s’articulera autour de l'Objectif spécifique « Renforcer les capacités des collectivités locales pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition au et local » du programme global

Indicateurs d’impact pour la composante

Les autorités locales (élus et fonctionnaires) maitrisent le processus de planification du déve-loppement et de planification financière par la réalisation et la mise en œuvre de ces instru-ments qui intègrent les problématiques visées.

Les autorités locales pilotent en collaboration avec les services de l’État les actions locales contre l’insécurité alimentaires et la malnutrition

Trois axes d’intervention sont identifiés pour atteindre cet objectif, déclinés en six produits :

Axe 1 - La capacité (planification et de maîtrise d'ouvrage local est améliorée pour une meil-leure gouvernance de la SAN

o Produit 1 : La capacité de planification des communes pour la prise en compte du Déve-loppement Économique Locale, de la SAN et de la résilience aux changements clima-tiques (RCC) est améliorée;

o Produit 2 : La capacité de maîtrise d’ouvrage et de coordination des interventions pour la prise en compte de la SAN et de la RCC dans les Communes est améliorée

Axe 2 - La population dans les zones ciblées a accès aux investissements collectifs visant l'amélioration des services de base (eau et santé) et la réduction de l’insécurité alimentaire

o Produit 3 : La capacité des Communes à mobiliser des ressources financières (internes et externes) et en assurer la gestion efficiente pour une meilleure prise en charge de la SAN et la RCC est améliorée

o Produit 4 : Un mécanisme de transfert financier, sous forme d’un FDL, pour un investis-sement local structurant mettant l'accent sur la SAN, la RCC et les services socio-économiques de base orientés prioritairement vers les groupes vulnérables est mis en place



o Produit 5 : Les Communes formulent et mettent en œuvre une politique de gestion et de pérennisation (fonctionnement et entretien) des infrastructures

Axe 3 - Les connaissances et leçons apprises sur la gestion de la Sécurité alimentaire au ni-veau local sont capitalisées et largement diffusées

o Produit 6 : Les bonnes pratiques et les leçons sont codifiées et partagées au niveau local, national et International

5.2. Matrice des résultats et des ressources

L’objectif global du programme est lié au CSCRP et vise à améliorer durablement la sécurité alimen-taire et nutritionnelle des groupes vulnérables au niveau des 3 communes cibles de la région du Mo-so (Cendajuru, Gisuru et Kinyinya), en favorisant leur accès aux facteurs de production, technologies et marchés et en renforçant les capacités des acteurs locaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le développement local.

Lien avec les Effets UNDAF. Le programme FBSA Moso apporte une contribution à 3 des 5 axes d’intervention prioritaires du CSCRP 2007-2001, soit

Axe 1 - Renforcement de l’état de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genre

Axe 2 - Transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois

Axe 3 - Amélioration des taux d’accès et de la qualité des services de base et renforcement du socle de la protection sociale

Pro

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1

Tableau 8 Budget par produit et par année (en Euro)29

Allocation des ressources par résultat An 1 2013

An 2 2014

An 3 2015

An 4 2016

An 5 2017

BUDGET total Euro

Objectif de la composante Renforcement des capacités institutionnelles des com-munes (RCIC) du programme FBSA Moso

Renforcer les capacités des collectivités lo-cales pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de

lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition au et local

760 818 1 005 772 1 484 772 1 399 439 515 866 5 166 667 €

Produit 1. 129 387 121 046 99 046 94 046 26 824 470 348 €

Produit 2. 77 974 64 633 60 633 60 633 30 724 294 598 €

Produit 3. 89 397 76 057 76 057 70 723 46 564 358 798 €

Produit 4. 252 762 549 421 999 421 979 421 261 824 3 042 848 €

Produit 5. 70 074 56 733 56 733 46 733 30 824 261 098 €

Produit 6. 83 824 70 483 70 483 70 483 40 824 336 098 €

Frais de Gestion 14 000 24 000 79 000 34 000 34 881 470 348 €

Frais administratifs (7 % du financement FBSA)

43 400 43 400 43 400 43 400 43 400 217 000 €

29 Voir également le budget détaillé, en euros et en $, en annexe 7

Pro

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Co

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2

Tableau 9 Cadre des résultats et des ressources

Objectif global du Programme FBSA

Améliorer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle des groupes vulnérables au niveau de 3 Communes de la région de Mosso, en fa-vorisant leur accès aux facteurs de production, technologies et marchés et en renforçant les capacités des acteurs locaux et nationaux dans la prise en charge de la sécurité alimentaire dans le développement local.

Objectif de la Compo-sante Renforcement des capacités institu-

tionnelles des collecti-vités

Renforcer les capacités des collectivités locales pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordi-nation de stratégies de lutte contre l’insécurité alimen-taire et la malnutrition au et local

Indicateurs d’effet Les autorités locales (élus et fonctionnaires) maitrisent le processus de planifica-

tion du développement et de planification financière par la réalisation et la mise en œuvre de ces instruments qui intègrent les problématiques visées.

Les autorités locales pilotent en collaboration avec les services de l’État les actions locales contre l’insécurité alimentaires et la malnutrition

Produits Indicateur de produit

Sous-produits Indicateur de sous-produit

Moyens de vérification

Budget € et $

Axe 1 - La capacité (planification et de maîtrise) d'ouvrage local est améliorée pour une meilleure gouvernance de la SAN

Produit 1

La capacité de planifica-tion des communes pour la prise en compte du Dé-

veloppement Écono-mique Local, de la SAN et de la résilience aux chan-

gements climatiques (RCC) est améliorée

PCDC qui reflètent la SAN, le DEL et la RCC

1.1. Les plans de développement des 3 communes participant au program-me sont actualisés et intègrent la problématique de la SAN, des GV, de la résilience aux changements clima-tiques (RCC) et du genre

1.1 Nombre et qualité de PCDC mis à jour

1.1. Grille de critères sur le con-tenu des PCDC (analyse par l’équipe de projet, en lien avec la tutelle) [+ validation par les pair]

259 250 € (339 618 $)

Produit 2

La capacité de maîtrise d’ouvrage et de coordina-

tion des interventions pour la prise en compte de la SAN et de la RCC

dans les Communes est améliorée

Maîtrise d'ouvrage communale assurée à travers la collabora-tion des communes,

des STD et des CCDC/CLDC

2.1 Les 3 communes cibles du pro-gramme assurent la maîtrise d'ou-vrage pour les investissements liés à la sécurité alimentaire dans le respect des règles et des échéanciers

2.1 Nombre et qualité des dossiers techniques de suivi participatifs et des marchés passés par les communes

2.1. Grille de critères établie en sur la base des activités, des règles et échéanciers que les communes doivent suivre con-cernant la planification, la ges-tion des marchés, le suivi et la réception. Retenir les plus impor-tantes / significatives

16 000 € (20 960 $)

Pro

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3




Budget € et $

2.2 Les Communes s’appuient sur les CCDC (Comités Collinaire de dev. Communautaire) dynamisés pour mieux intégrer/ coordonner les inter-ventions des partenaires (ONG, PTF du Burundi) et les investissements publics de la Commune dans le do-maine du développement local, de la SAN et de la RCC

2.2 Niveau de fonctionna-lité des CCDC/CLDC

2.2. Grille de critères comme la participation, modalités de fonc-tionnement, souplesse des or-ganes de coordination et de la maîtrise d'ouvrage

19500 € (25 545 $)

2.3 Les services techniques déconcen-trés appuient efficacement les Com-munes dans la maîtrise d'ouvrage et la gestion durable du dév. Local (SAN, RCC) dans l’esprit de la décentralisa-tion et de la déconcentration

2.3 Nombre et qualité des missions d’appui des STD aux communes

2.3. Grille à établir pour les fonc-tions ciblées pour chacun des STD, enquête aux communes sur les services reçus

48 000 € (62 880 $)

Axe 2 - La population dans les zones ciblées a accès aux investissements collectifs visant l'amélioration des services

Produit 3 La capacité des Com-

munes à mobiliser des ressources financières

(internes et externes) et en assurer la gestion effi-ciente pour une meilleure prise en charge de la SAN

et la RCC est améliorée

Évolution des re-cettes de la com-mune par catégorie

3.1 Les Communes améliorent de manière croissante la mobilisation des recettes fiscales

3.1. Documents de Pactes Locaux disponibles

3.1. Données SAFIC et de pactes locaux, budgets communaux

33 000 € (43 230 $)

3.2 Les Communes assurent une pro-grammation des investissements, préparent des budgets qui reflètent l'importance de la SAN et de la RCC et produisent des états financiers consolidés

3.2 .Nombre de docu-ments comptables et rapport financiers et au-dits

3.2. Grille de critères concernant la programmation des investis-sements, les états financiers en termes de réalisé à la date bu-toir, qualité des documents, réa-lisation et du résultat de l'audit

11 700 € (15 327 $)

3.3 Les communes se sont données des lignes directrices sur la diffusion aux populations des informations concernant la gestion technique et financière (reddition de compte) et les appliquent

3.3 Nombre de réunions d’information et de do-cuments partagés avec les populations

3.3. Grille de critères basés sur ce qui est mis dans lignes direc-trices et sur le niveau de réalisa-tion. + jugement des popula-tions

28000 € (36 680 $)

Pro

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Budget € et $

Produit 4 Un mécanisme de trans-fert financier, sous forme d’un FDL, pour un inves-tissement local structu-

rant mettant l'accent sur la SAN, la RCC et les ser-vices socioéconomiques

de base orientés prioritai-rement vers les groupes vulnérables est mis en

place

Investissements met-tant l’accent sur la SAN, la RCC et les SSB mis en œuvre à tra-vers les FDL

4.1 Les 3 guichets du FDL sont opéra-tionnels et les Communes mobilisent les fonds pour améliorer la SAN et la résilience aux changements clima-tiques dans les 3 communes cibles dans le respect des règles d’allocation et des échéanciers an-nuels adoptés.

4.1. Niveau d’opérationnalité des gui-chets du FDL

4.1. Convention FDL avec le ni-veau national signée, conven-tions avec les communes si-gnées, guide de mise en œuvre du FDL finalisé et partagé, sys-tème d’évaluation de la perfor-mance des communes mis en place

6750 € (8 843 $)

4.2 Des investissements en sécurité alimentaire et en infrastructures so-cio-collectives sont réalisés. Ils sont orientés prioritairement vers les groupes vulnérables et incluent des appuis aux organisations privées im-pliquées dans l'amélioration de la SA et de la RCC.

4.2.Nombre et nature de réalisations contribuant à la disponibilité, accessibili-té, stabilité et utilisation des denrées alimentaires réalisés selon le budget et l’échéancier prévu

4.2. Volumes utilisés par Com-mune et par catégorie (services de base – eau, santé, éducation ; investissements liés à la SAN, à la RCC), analyse de ciblage des vulnérables.

2 825 000 € (3 700 750$)

4.3 Une formule d’expérimentation du circuit de la dépense publique pour le financement d’infrastructures de base (eau po-table) est réalisée (à travers la res-ponsabilisation du FONIC et en con-certation avec les PTF impliqués dans le secteur)

4.3. Niveau d’avancement de l’expérimentation du circuit de la dépense pu-blique et leçons systémati-sées

4.3. Procédure du circuit de la dépense publique utilisé systé-matisé et diffusé avec d’autres communes et le niveau central

75 000 € (98 250 $)

Produit 5 Les Communes formulent et mettent en œuvre une politique de gestion et de pérennisation (fonction-nement et entretien) des

infrastructures

Politique de gestion des infrastructures locales en place

5.1 Les communes ont évalué les coûts récurrents liés au fonctionne-ment des infrastructures de services publics et ont identifié les moyens de la financer.

5.1. Modèle d’évaluation des coûts récurrents des investissements et sources de financement dispo-nibles

5.1. Documents d’évaluation des coûts et sources de finan-cement (inscription au budget communal, participation des bénéficiaires…)

30000 € (39 300 $)

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Budget € et $

5.2 Mobilisation de ressources pour couvrir les coûts récurrents des in-frastructures publiques de services et de reddition des comptes

5.2. Volume des res-sources internes mobili-sées pour couvrir les couts d’entretien des in-vestissements et de reddi-tion des comptes

5.2. Données SAFIC et de pactes locaux, budgets communaux

p.m.30

5.3 Les communes mettent en place des modes de gestion des investisse-ments en respectant les principes et d’égalité des sexes dans leur mode de fonctionnement.

5.3. Participation équi-table à la conception et à la gestion des infrastruc-tures collectives

5.3. Analyse de la composition et la dynamique des comités de ges-tion des infrastructures [source de revenu ?]

20 000 € (26 200 $)

Axe 3 Les connaissances et leçons apprises sur la gestion de la Sécurité alimentaire au niveau local sont capitalisées et largement diffusées

Produit 6

Les bonnes pratiques et les leçons sont codifiées et partagées au niveau

local, national et Interna-tional

Connaissances et le-çons générées et parta-gées

6.1 Les questions clefs sur lesquelles les connaissances sont capitalisées

6.1. Document de capitali-sation et d’autres produits de communication dispo-nibles

6.1. Disponibilité de document de capitalisation et produits de communication de qualité accep-tée par toutes les parties pre-nantes

55 000 € (72 050 $)

6.2 Les bonnes pratiques et les leçons sont diffusées à niveau local, national et international

6.2. Diffusion des bonnes pratiques et leçons

6.2. Preuve de diffusion du do-cument (nombre documents pu-bliés, ateliers, bulletins électro-niques, autres)

70 000 € (91 700 $)

30 Intégré dans le coût de chaque projet financé par le FDL

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Coûts spécifiques liés à l'Unité de coordination du projet Coûts en € Coûts en $

Assistance technique internationale 763 636 € 1 000 363 $

Équipements 95 500 € 125 105 $

Fonctionnement bureau 48 500 € 63 535 $

Fonctionnement véhicules et déplacements 70 550 € 92 421 $

Personnel 208 400 € 273 004 $

Formulation du projet 80 000 € 104 800 $

Sous-total coûts d'opérations 4 763 786 € 6 240 560 $

FRAIS DE GESTION

Suivi-évaluation 65 000 € 85 150 $

Audits 40 000 € 52 400 $

Supervision, contrôle et appuis techniques UNCDF 70 000 € 91 700 $

Imprévus 10 881 € 14 254 $

Sous-total frais de gestion 185 881 € 243 504 $

FRAIS ADMINISTRATIFS (7 % de la participation FBSA) 217000 € 284 270 $

Grand total projet RCIC (composante UNCDF) 5 166 667 € 6 768 334 $



PARTIE 6. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS ET GESTION (MANAGEMENT) DU PROJET

6.1. Modalité de mise en œuvre

La stratégie d’exécution et de gestion du Projet se fonde sur quelques principes clefs tous étroite-ment liés à la Déclaration de Paris i) l’alignement stratégique du Programme sur les priorités natio-nales en matière de gestion de l’aide apportée au développement local et sur les systèmes et procé-dures (de décaissements, gestion comptable et financière, de passation de marchés publics) du Bu-rundi, ii) l’utilisation efficiente des structures et du cadre opérationnel de la politique de décentrali-sation et de développement local au Burundi (notamment les organes de coordination, de gestion et d’administration des collectivités locales, les cadres de planification, de budgétisation et d’évaluation de ces collectivités) en vue du renforcement de ce processus, iii) l’utilisation des circuits et des pro-cédures déjà éprouvés dans des projets et programmes antérieurs. Ce faisant, la modalité de mise en œuvre du Projet sera nationale.

Le partenaire nationale de mise en œuvre sera la Direction Général de la Décentralisation et de la Coordination du Développement Local (DGDCD). Cette modalité qui est celle qui a été utilisée pour le PARDC/ Rutana aura l’avantage de faciliter l’appropriation nationale, la prise en compte dans les poli-tiques nationales des leçons apprises de la mise en œuvre de ce Programme et la cohérence des ap-puis qu’apporte l’UNCDF au processus de décentralisation à travers l’accompagnement des Collecti-vités Locales.

6.2. Unité de coordination

En sa qualité de partenaire nationale de mise en œuvre du programme, la DGDCD mettra en place une Équipe d’exécution qui prendra en charge la planification et la mise en œuvre de l’ensemble des activités de la composante dans les deux cercles. L’UCP sera installée à Kinigi et couvrira les 3 com-munes dans les deux provinces sous la supervision de la DGDCD avec l’appui technique de l’UNCDF.

Les programmes de travail de l’équipe seront élaborés en concertation avec les Communes parte-naires et les autres intervenants au niveau de ces Communes (notamment les ONG participant au programme FBSA) et sont soumis systématiquement à la coordination générale du programme pour consolidation (appuyé par la FAO) et à ses différentes instances, s’il y a lieu, pour approbation.

L’équipe de coordination basée à Kinigi est constituée de :

Conseiller technique international basé à Bujumbura ayant une expertise confirmée dans le domaine de la sécurité alimentaire et du Développement local et du suivi évaluation; il est chargé d’appuyer la DGDCD dans le suivi et la capitalisation du rôle des communes dans la prise en charge de l’insécurité alimentaire afin d’influencer le débat national sur la stratégie de la sécurité alimentaire. Il appuie aussi l’équipe de projet dans le suivi /évaluation et rap-portage au FBSA. Il assurer également le cadrage et le suivi des activités du projet (compo-sante RCIC/UNCDF) et sa mise en cohérence avec le système de SÉ de l'UNCDF;

Coordonnateur local/Expert en renforcement des capacités basé à l’UTC de Kinigi chargé de la coordination opérationnelle sur le terrain (et particulièrement des activités de diagnostic, de formation, de communication et du développement d’outils de formation), de la mise en place et suivi du pacte fiscal avec les communes, et suivi des relations avec le circuit de dé-caissement publics lorsqu’il sera opérationnel;

Ingénieur génie civil/rural en appui à la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des inves-tissements et qui travaillera à l’amélioration de la gestion des dossiers de projets d’infra-



structures, de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien des réalisations avec la participation des usagers;

Assistant administratif et financier assurant la comptabilité pour la durée du projet;

Personnel d’appui (2 chauffeurs-plantons, un [e] secrétaire de direction).

Cette équipe est chargée d’appuyer la DGDCD et la gestion journalière des activités sur le terrain. Elle assure sur place l’interface entre la coordination du programme FBSA incluant les ONG participant au programme, les interventions avec les Communes et les organisations de la société civile, OP/OCB participantes.

6.3. Ancrage institutionnel

La composante étant axée sur l’accompagnement des Collectivités Locales, sa tutelle première sera assurée par la DGDCD. Toutefois, il sera établi une passerelle avec le dispositif de tutelle globale du Programme FBSA, de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans 3 communes de la région du Moso au Burundi, assuré par le ministère de l'Agriculture et de l'Élevage et qui bénéficie de l’appui de la FAO dans son rôle de coordination. La gestion du Guichet pourrait faire l’objet d’une structure de pilotage qui impliquera les organes nationaux chargés de la mise en œuvre des poli-tiques nationales concernant l’environnement et les changements climatiques.

6.4. Responsabilités

L’UNCDF s’engage à (i) cofinancer avec ses partenaires, le Programme FBSA, notamment en ce qui a trait au renforcement des capacités et aux investissements structurants destinés à réduire l’insécurité alimentaire dans la zone; (ii) apporter son expertise et son expérience en matière de ges-tion du FDL, de décentralisation, de sécurité alimentaire; (iii) coordonner ses activités avec le FBSA pour s’assurer de la complémentarité des autres financements du programme ; (iv) participer , en étroite concertation avec le FBSA, à une revue technique du Programme par des expertises externes en vue d’améliorer l’efficacité de l’exécution du Programme.

Le FBSA s’engage à (i) financer la composante « RCIC » Appui aux collectivités locales du programme de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans 3 communes de la région du Moso; (ii) suivre le déroulement des activités en participant aux revues annuelles techniques du projet et aux évaluations du Programme; (iii) prendre part au Comité de Pilotage.

PARTIE 7. ARRANGEMENTS FINANCIERS

7.1. Contribution et rôles des partenaires financiers

Le programme de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans 3 communes de la ré-gion du Moso est initié par le FBSA qui en est le principal bailleur. Le FBSA a souhaité la participation de l’UNCDF, de la FAO et de 5 ONG belges, qui constituent les 7 partenaires responsables de la mise en œuvre du programme. Les partenaires au programme sont tenus de contribuer, sur fonds propres, au financement du programme en fonction des montants qui leur sont attribués.



Tableau 10 Répartition des financements par organisation partenaire

ORGANISA-TION

DOMAINES D’INTERVENTION

MONTANT ALLOUÉ

FBSA

CONTRIBUTION OR-GANISATION

TOTAL

(en Euros) (En %*) (en Euros) (en Euros)

FAO Appui à la coordination globale/appui institutionnel aux structures nationales

643 784 0 643 784

UNCDF

Renforcement des capacités (techniques et moyens) des Services communaux et des services techniques déconcentrés pour améliorer leurs capacités d’appuis aux communes et aux projets des par-tenaires les communes (planification, agriculture et élevage, GR, etc.)

3 100 000 40 2 066 667 5 166 667

CRB

Amélioration de l’accès et des services des Centres de Santé. Renforcement de la prise en charge de la malnutrition Renforcement des activités de planning familial

1 394 722 15 246 127 1 640 8500

Caritas Appui à la restauration du capital fertilité des exploitations (+ petit élevage)

1 500 000 15 264 706 1 764 706

CSA Appui aux organisations paysannes Amélioration des conditions de stockage (et autres valorisations)

1 789 757 15 318 840 2 105 597

WSM Revitalisation et l’appui aux Centres d’Enseignent des Métiers CEM Appui à l’installation de services.

1 006 320 15 177.585 1 183 907

LCD Mise en valeur agricole appui à la pro-duction et à la diffusion de semences Amélioration de l’accès au crédit

1 150 000 1 352 941

TOTAL 10 584 584 13 858 452

Contributions en % définies par le FBSA

7.1.1. UNCDF

L’UNCDF veillera à une utilisation appropriée des fonds FBSA (3,1 millions d’euros) et contribuera au Programme, sur ses fonds propres et mobilisés de ses partenaires, pour un montant de 2 067 millions de € (2,7 millions de $). La répartition des fonds gérés par l’UNCDF, y compris à travers l’exécution nationale est la suivante



Tableau 11 Répartition des fonds gérés sous la supervision de l’UNCDF

Montants (€)

Équivalent ($)

Budget FBSA géré par l’UNCDF

3 100 000 € 4 061 000 $

Frais gestion UNCDF 7 % 217 000 € 284 270 $

Fonds FBSA disponibles pour la planification

2 883 000 € 3 776 730 $

Contribution UNCDF et partenaires au programme 2 066 667 € 2 707 334 $

Budget disponible pour les activités gérées sous la responsabilité de l’UNCDF, dont

4 949 667 € 6 484 064 $

Investissements structurants 57,4 % 2 839 000 € 3 719 090 $

Renforcement des capacités 31,1 % 1 537 086 € 2 013 583 $

Coordination du projet 11,6 % 573 581 € 751 391 $

Les fonds UNCDF sont destinés en priorité aux activités de renforcement des capacités des ressour-ces humaines des Communes (personnel permanent et élus), au fonctionnement de l’unité de coor-dination de la composante et au FDL avec ses 3 guichets. La contribution des partenaires de l’UNCDF ira également au personnel stratégique d’appui, aux coûts d’appui technique et d’accompagnement méthodologique en faveur des collectivités locales et à une partie des investissements structurants incluant les mesures d’adaptation aux changements climatiques. L’UNCDF, par l’intermédiaire de ses Experts nationaux et internationaux, assurera la supervision et le suivi technique, ainsi que la capita-lisation des innovations du projet et sa valeur ajoutée, en lien avec la partenaire nationale de mise en ouvre qu’est la DGDCD.

7.1.2. Fonds Belge de Sécurité Alimentaire

Le FBSA mettra à disposition de l’UNCDF, une enveloppe d’un montant maximal de 3,1 millions d’euros (équivalant à 4 061 millions de $). L’engagement du FBSA est en Euro et donc le montant en dollars pourra varier du fait du taux de change.

7.1.3. Gouvernement du Burundi

Le Gouvernement du Burundi contribuera dans la mise en place et le fonctionnement des experts qui lui viendront en appui pour la mise en œuvre du projet. Cette contribution sera constituée d’espaces de bureau, de la logistique et de la mobilisation des institutions locales dans leur participation effec-tives aux activités du projet. Elle est évaluée à 150 000 $ pour la durée de mise en œuvre du Projet.

7.1.4. Communes

Un fonds d’investissement pour un appui budgétaire local ciblé et affecté, dénommé Fonds de Déve-loppement Local Sécurité Alimentaire (FDL-SA31), pour marquer sa destination exclusive au finance-ment d’actions relatives à la SAN, est prévu dans le cadre de ce programme. D’un montant de 2,65 millions d’euros il servira à financer sur trois différents guichets, au niveau des 3 communes cibles de la région du Moso (Cendajuru, Gisuru et Kinyinya)

Guichet 1 permet de financer les importantes mises à niveau d’infrastructures et d’équipements prioritaires des 3 communes liés à l’accès aux services de base en lien avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

31 Voir également la section 5.2 et l’annexe 3 qui décrivent la démarche opérationnelle de gestion du FSA



Guichet 2 met à la disposition des communes une enveloppe déterminée en fonction de sa population qui permet de financer les investissements et équipements collectifs ainsi que les projets communautaires liés à la SAN qui sont prioritaires pour la commune, et identifiés comme tels dans les PCDC, en cohérence avec la stratégie de développement ;

Guichet 3 permet de financer les appuis spécifiques liés à l’adaptation aux changements cli-matiques pour encourager la priorisation et le financement par les communes de mesures d’adaptation plus résilientes. Le guichet 3 pourrait prendre la forme d’une enveloppe com-plémentaire ajoutée aux guichets 1 ou 2, et serait lié à une évaluation de la performance des communes dans la prise en compte de cette dimension dans les projets financés annuelle-ment à travers les guichets 1 et 2.

L’UCP du projet définira, avec les administrations communales, les modalités de sélection (en termes de lignes directrices) des personnes qui seront privilégiées pour les travaux contre rémunération ef-fectués dans le cadre des projets financés sur les guichets du FDL.

Dans le cas des travaux d'infrastructures assurés par les entrepreneurs, ces derniers seront respon-sables d’assurer les paiements du personnel mobilisé pour les travaux (guichets 1 et 2)

Dans le cas des projets financés sur le guichet 2, l’administration communale assurera la gestion des fonds utilisés pour le paiement de la participation des populations dans le cas des travaux relevant normalement de l’administration communale. Elle désignera alors un point focal pour le suivi quoti-dien. Dans le cas des projets générateurs de revenus, l’administration communale pourra déléguer la gestion des activités (à travers un compte spécial dédié au seul projet) et le paiement des fournis-seurs incluant les salaires du personnel mobilisé.

La contrepartie des collectivités territoriales sera mobilisée conformément aux dispositions inscrites dans les lignes directrices et modalités de fonctionnement du FDL-SA et ceux du FONIC et en fonction de la nature des investissements.

7.2. Modalités de mise à disposition des ressources

Le projet étant à exécution nationale, les règles des Nations Unies régissant cette modalité lui seront appliquées.

En ce qui concerne les ressources du FBSA, elles seront mises à disposition des communes à travers l'unité de coordination du projet et le FONIC lorsqu’il sera opérationnel. Les fonds gérés à traves le FONIC seront rétrocédés aux communes bénéficiaires selon ses procédures propres. Une Convention sera signée entre l’UNCDF, la DGDCD et le FONIC pour fixer les modalités de ce transfert de res-sources.

PARTIE 8. ANALYSE DE RISQUES

Le Programme développera, dès le démarrage des activités, une stratégie de capitalisation des leçons apprises et une stratégie de gestion des risques.

8.1. Risques stratégiques

Les risques sont :

RS-1 - L’absence d’institution ou de mécanisme de coordination des interventions et questions touchant la SAN au niveau national (au-dessus des ministères), limitera les effets des interven-



tions multisectorielles. Le MINAGRIE dispose d’une expertise davantage concentrée sur les di-mensions disponibilités et stabilité liées à la production (Niveau de risque élevé).

RS-2 - Que l’État n’augmente pas, voire réduise sa contribution au financement des com-munes avec la mise en place des fonds FBSA/UNCDF (Niveau de risque moyen).

RS-3 - La faiblesse des ressources monétaires (internes et externes) des collectivités territo-riales (liée aux ressources imposables limitées, à la difficulté d’identifier de nouvelles sources de revenus et à l’absence de volonté politique d’augmenter, de manière durable, les transferts de ressources financières aux CT). L’allocation inégale des ressources pour satisfaire les be-soins des hommes et des femmes. Ces faiblesses limitent la capacité des communes à assurer la gestion durable des investissements de services publics (Niveau de risque élevé).

RS-4 - Le mécanisme de canalisation des fonds publics destinés aux communes est encore peu développé et utilisé presque uniquement par le programme de construction de classe. Le dia-gnostic indépendant a identifié une série de contraintes à lever pour en améliorer le fonction-nement. Ces contraintes freinent l'appropriation de la gestion de ces appuis par les services spécialisés de l'administration. (Niveau de risque moyen).

RS-5 - Les nombreux textes d’application de la loi sur la décentralisation et les projets de lois connexes qui doivent être revus mettent du temps à être adoptés, indiquant l’ambigüité du gouvernement à finaliser le processus de décentralisation (Niveau de risque élevé).

RS-6 - L’incapacité des services techniques déconcentrés à apporter un appui de proximité aux communes et aux OCB/OP pour assurer la maîtrise d'ouvrage des investissements et les con-seils techniques pour assurer la pérennisation des interventions développées dans le cadre de la loi sur la décentralisation. (Niveau de risque élevé).

8.2. Risques opérationnels

Les risques sont :

RO-7 - Le niveau de formation limité de certains élus peut freiner l’introduction de l’ensemble des outils permettant de mettre à niveau les PCDC en utilisant les divers outils (caractérisation des GV, multidimensions de la SAN, genre, adaptation aux changements climatiques, intégra-tion dans une stratégie de développement local) (Niveau de risque élevé).

RO-8 - La capacité de planification, de maîtrise d'ouvrage et de gestion financière des adminis-trations communales limite la capacité d’absorption et de mobilisation des ressources finan-cières extérieures, notamment du FDL.

RO-9 - Le manque d’intérêt des populations et des administrations communales à participer, de manière significative aux coûts d’entretien et de gestion des infrastructures de services, no-tamment de l'eau potable, limite la durabilité des infrastructures réalisées ou réhabilitées.

RO-10 - Les difficultés de collaboration entre les trois communes pour identifier les priorités, formuler des projets supra-communaux et surtout en assurer la mise en œuvre et l’exploitation.

RO-11 - Les changements importants dans les équipes de ressources humaines des administra-tions des CT obligeant à recommencer les formations.

RO-12 - Le contexte post-conflit avec le retour de ressortissant de la zone ayant quitté le pays lors des conflits de 1993 n'est pas propice à l'introduction de mesures basées sur la confiance réciproque



8.3. Conditions de réussite

Plusieurs conditions sont nécessaires pour l’atteinte des résultats prévus au niveau des sous-programmes. Les mesures détaillées plus bas sont intégrées dans la formulation du projet pour miti-ger les risques stratégiques et opérationnels identifiés.

8.3.1. Conditions générales de réussite (liées aux risques stratégiques)

Les risques stratégiques doivent faire l’objet de discussion avec le gouvernement burundais portant sur les propositions suivantes pour améliorer la mise en œuvre de la composante

RS-1 - Nécessité de soutenir la mise en place d’un cadre de coordination de la politique sur la sécurité alimentaire qui soit au-dessus des ministères impliqués; en parallèle, il sera important de soutenir un partenariat fort entre le MINAGRIE et la Direction nationale du développement communal dans le cadre de l’appui de la FAO dans le cadre de ce programme pour s’assurer que les autres dimensions de la SAN dans l’esprit de la décentralisation/déconcentration sont traitées adéquatement par le programme.

RS-2 - De concert avec les PTF impliqués dans les appuis au développement communal, pour-suivre le dialogue de politiques et les pressions pour que les transferts financiers aux com-munes soient augmentés de manière continue, en cohérence avec les engagements pris, que l’État alloue des budgets conséquents afin de permettre au STD d’accompagner les communes, en leur octroyant également une plus grande autonomie dans la gestion des enveloppes trans-férées à leur service.

RS-3 - L’analyse du potentiel de mobilisation des ressources internes (suite aux efforts en cours) devrait permettre de mieux cerner le potentiel fiscal et de poursuivre des actions en vue d’améliorer le niveau de mobilisation des recettes internes. Des efforts sont prévus pour amé-liorer l'information des populations sur les ressources disponibles, leur utilisation et la nécessi-té d’augmenter la participation des usagers pour rendre durable les infrastructures de services, notamment celles liées à l'eau potable.

RS-4 - Appuyer, à travers le renforcement des capacités du FONIC, de manière pilote et en concertation avec les PTF présents dans le secteur, l’utilisation du circuit public pour canaliser une partie des fonds du FDL destinés aux communes accompagnés d’un renforcement des ca-pacités (guichet 2).

RS-5 - De concert avec les PTF du Burundi impliqués dans la décentralisation et le développe-ment local (notamment le transfert de compétences), poursuivre les appuis techniques pour aider le gouvernement à lever les contraintes qui bloquent encore la décentralisation et la dé-concentration et de mettre en cohérence les textes législatifs et règlementaires qui doivent l'être.

RS-6 - Améliorer leur niveau de compétence des services techniques déconcertés, en ce qui concerne leur fonction d’accompagnement-conseil des collectivités locales et des groupe-ments, pour qu’ils soient en mesure d’intervenir de manière appropriée dans l'esprit de la dé-concentration et de la décentralisation. Ces appuis se feront en collaboration avec l'antenne provinciale du plan.

8.3.2. Conditions liées à la mise en œuvre de la composante

RO-7 - Le projet prévoit un programme conséquent de renforcement des capacités important pour les trois communes. Le développement des activités de formation mettra l’accent sur le développement de modules de formation et d’appuis aux centres de formation existants qui permettent des formations et recyclages fréquents intégrés dans les activités quotidiennes des collectivités; les formations s'adressent avant tout aux élus, au personnel permanent des ad-



ministrations communales, et personnes impliquées dans les organisations chargés de la ges-tion et l'entretien des réalisations.

RO-8 - Des efforts sont prévus pour améliorer la capacité des élus, du personnel permanent et des ONG et bureaux d’études pour améliorer les outils de planification, de programmation-priorisation des interventions, de gestion du processus de maîtrise d'ouvrage. Les bénéficiaires recevront également un accompagnement personnalisé pour les aider à cheminer avec les dossiers qu'ils ont choisis.

RO-9 - La mise en place de mécanismes durables de gestion / entretien des infrastructures de services aux populations s'appuiera sur un diagnostic des problèmes, l'identification de solu-tions et de mécanisme à mettre en place en concertation avec les populations et des appuis au fonctionnement pour les premières années.

RO-10 - L'UCP de la composante RCIC (UNCDF) travaillera en concertation avec l'équipe de coordination du programme global et les administrateurs des 3 communes. Des efforts parti-culiers sont prévus pour appuyer les CCDC et les CLDC pour mobiliser les populations, les im-pliquer dans la coordination / concertation entre les intervenants / partenaires du programme FBSA Moso et avec les autres intervenants dans la commune. La coordination-concertation soit se faire autour de l'administrateur de communes.

RO-11 - Les changements fréquents de personnel, élu ou permanent des administrations communales sont une réalité de l'environnement actuel. Des appuis seront prévus pour assu-rer la formation des nouveaux élus lors des prochaines élections prévues en cours de projet.

RO-12 - Conscient du déficit de confiance qui existe entre les différents groupes sociaux au sein des communautés, le projet mettra l'accent sur la communication/sensibilisation des ad-ministrations communales avec les populations administrées sur les groupes vulnérables et leurs besoins, l'équité genre, l'utilisation des fonds et les projets financés.

PARTIE 9. MONITORING, SUIVI-EVALUATION ET RAPPORTS

9.1. Pilotage du programme

Ce dispositif prévoit notamment un Comité national de pilotage du Programme global chargé entre autres d’analyser la cohérence globale des activités inscrites dans les plans de travail, les documents de planification/formulation, les résultats atteints par les différentes composantes du Programme et de veiller à leur conformité avec les objectifs prioritaires du Burundi en matière de lutte contre la pauvreté et contre l’insécurité alimentaire, de décentralisation ainsi que ceux définis dans les diffé-rents cadres politiques sectoriels;

À travers la DGDCD, le MDC avec l’appui technique de l’UNCDF, représentera la présente Compo-sante aux réunions du Comité de pilotage du programme FBSA et préparera par conséquent toutes les contributions et documents requis pour cette participation.

Pour assurer le pilotage de la composante RCIC, un Comité Technique de Suivi et d’Orientation (CTSO) du projet sera créé. Il aura comme mission la coordination des activités de la Composante RCIC, la validation des programmes de travail et du budget annuel, coordonner l’exécution générale de la composante, prendre les décisions stratégiques et valider les documents techniques de la com-posante UNCDF en prélude au Comité National de Pilotage présidé par le MINAGRIE



De même le MDC participera, à travers la DGDCD et selon le niveau de représentation approprié, aux différents cadres de concertation prévus localement.

Le siège du RCIC sera basé à Kinigi et assurera la couverture des trois communes. Le choix de Kinigi, comparé aux deux autres communes, est motivé par les questions d’accessibilité aussi bien au sens des NTIC, que des voies de communication. La question de sécurité a été aussi évoquée lors des ate-liers de formulation du programme.

9.2. Mécanismes de suivi-évaluation

Le mécanisme de suivi-évaluation de la composante s’intègre lui aussi dans le dispositif mis en place pour le Programme global.

De manière spécifique un système de suivi-évaluation (S & E) du programme sera mis en place pour les besoins de suivi de la contribution de la composante et pour permettre une évaluation plus pré-cise de son apport relativement aux domaines couverts.

A cet effet, un certain nombre d’indicateurs ont été définis, qui sont repris au niveau du cadre lo-gique (Voir cadre des résultats de la composante (tableau 8 et en annexe 5). Par ailleurs, les indica-teurs quantitatifs et qualitatifs d’impact et d’effet seront mesurés sur la base d’une enquête de réfé-rence qui sera réalisée au démarrage du programme global. Ceux-ci serviront également pour affiner les critères de sélection des groupes vulnérables et groupes cibles du programme. Ils seront mesurés à nouveau en fin de programme pour voir les résultats atteints et l’impact réel du programme sur le niveau de sécurité alimentaire. L’assistant technique international sera responsable, au démarrage du projet, de coordonner l’étude référence, de finaliser le système de SÉ du projet et de préciser ses liens avec le système de SÉ global de l'UNCDF.

Des dispositions seront prises pour assurer le financement, en cas de besoin, de l'évaluation à mi-parcours et de la revue technique de l'UNCDF.

9.3. Supervision, Revues et Évaluations

9.3.1. Supervisions périodiques

Des missions de supervision technique du programme seront organisées régulièrement au niveau des deux cercles, en concertation avec les organisations partenaires, les autres parties prenantes du pro-gramme et le BCD/FBSA.

L’UNCDF assurera la supervision technique périodique des activités de la composante en faisant ap-pel à l’équipe de bureau régional de Dakar et à son chargé de programme local.

9.3.2. Évaluations qualitatives annuelles par les bénéficiaires

Chaque année, la coordination organisera des évaluations qualitatives des résultats du programme. Celles-ci visent à évaluer la compréhension qu’ont les bénéficiaires eux-mêmes de l’action des pro-grammes. Des méthodologies et guides ont été conçus par la FAO à cet effet et serviront de base à ces évaluations, qui seront réalisées avec un appui externe (bureau d’études, consultants). Les résul-tats de ces évaluations externes viendront s’ajouter au système de S & E et de rapportage semes-triels et aux supervisions. Leurs résultats seront analysés au niveau des Comités de pilotage et d’orientation. Ils alimenteront aussi la gestion des connaissances et bonnes pratiques. L’UNCDF par-ticipera à ces exercices avec les bénéficiaires spécifiques de sa composante. Des outils adaptés seront développés par la composante. Ces données viendront compléter les données quantitatives collec-tées.



9.3.3. Revue à mi-parcours et évaluation finale

Par ailleurs, conformément à la Loi sur le FBSA, une revue à mi-parcours et une évaluation finale se-ront organisées par le FBSA sur un budget séparé. La première permettra de mesurer les progrès ac-complis par le programme (en terme de résultat) mais aussi par chaque organisation partenaire prise individuellement, mais analysera également les modalités d’intervention et de coordination, la perti-nence des interventions et mécanismes de suivi-évaluation mis en place, l’implication des parties prenantes et groupes vulnérables (groupes cibles), l’adéquation des budgets par rapport aux inter-ventions programmées et réalisées, etc. Elle permettra de tirer les leçons des interventions et d’alimenter la prise de décision de l’équipe de mise en œuvre et les gestionnaires du programme. Les résultats de la revue à mi-parcours seront entérinés par le Comité de pilotage du programme. Par conséquent, les évaluations de la composante seront intégrées à celles du Programme global.

L’évaluation finale (externe) quant à elle sera précédée et s’appuiera sur une nouvelle enquête (sur le même modèle que l’Étude de référence) pour vérifier les progrès accomplis au niveau des diffé-rents indicateurs de sécurité alimentaire. L’évaluation impliquera toutes les parties prenantes. Les résultats seront examinés par le Comité de pilotage et le FBSA.

Pour la composante RCIC, des audits réguliers, confiés à un cabinet local sélectionné sur appel d’offres restreint, seront réalisés sur les financements de l’UNCDF et sur le fonctionnement des col-lectivités locales afin de pérenniser le processus de reddition des comptes locaux. À la fin du Pro-gramme, un audit final sera organisé par le FBSA pour l’ensemble du programme.

9.3.4. Rapportage et gestion des connaissances

La coordination assurera la préparation de rapports d’avancement du programme, sur la base des différents rapports préparés par les organisations partenaires et des rapports semestriels d’avancement. Leur périodicité sera semestrielle, conformément aux procédures du FBSA.

Par ailleurs, pour assurer une bonne communication sur les résultats atteints et les bonnes pratiques développées au niveau du programme, il a également été prévu d’organiser des ateliers thématiques en liaison avec les domaines couverts par le programme. La coordination sera chargée de leur orga-nisation en concertation avec les organisations partenaires et parties prenantes nationales. Toute-fois, ces ateliers seront cofinancés par les organisations partenaires.

En matière de communication et de gestion de connaissance, UNCDF du établira et mettra en œuvre une stratégie de gestion de connaissance et de plaidoyer en matière de la gestion locale de la sécuri-té alimentaire afin de capitaliser et diffuser les leçons/expériences et labels de l’UNCDF en matière de prise responsable de la sécurité alimentaire. Le produit 5 consistera à générer cette plateforme de la gestion de connaissance.

Aussi, un flux d’information à la fois (i) pour rapporter les observations importantes pour la gestion normale de la composante et (ii) pour répondre aux directives de l’UNCDF sera établi.

Un ensemble de rapports, d’abord soumis à l’unité de coordination du programme puis intégré pour l’ensemble du programme FBSA (étude de référence, rapport semestriel) constitueront les procé-dures essentielles de cette communication.



PARTIE 10. CONTEXTE LEGAL

Ce document de programme sera l’instrument servant de référence dans l’Article 1 du SBAA entre le gouvernement du Burundi et le PNUD et dont UNCDF est partie prenante, signé le 9 juin 1978 et ren-tré en vigueur le 17 mars 1993.

Le Gouvernement s’engage à exonérer de tous droits et taxes de douane les biens (équipements, matériels et matières) et services à acquérir pour le présent projet.

Les modifications suivantes ne pourront être apportées au document de projet qu’avec la signature du Secrétaire Exécutif de l’UNCDF, à condition que celui-ci ait l’assurance que les autres signataires du document n’ont pas d’objection à l’égard des changements proposés

Les révisions ou compléments apportés aux annexes du document de projet, y compris l’élaboration du plan de travail annuel détaillé et le calendrier de mise en œuvre;

Les révisions n’ayant pas d’incidence notable sur les objectifs immédiats, produits et activi-tés, mais qui tiennent à l’évaluation de la contribution des apports déjà convenus ou aux augmentations de coûts dues à l’inflation ;

Les révisions annuelles obligatoires pour le rééchelonnement de la fourniture des apports prévus au programme, l’accroissement des coûts des services d’experts ou d’autres dû à l’inflation et à la prise en charge du traitement préférentiel accordé à l’agence d’exécution pour le remboursement de ses dépenses.