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Grêle

Suite à l’épisode de grêle de juillet dernier, plus de 60 dossiers ont été signalés en mairie. La municipalité a bien transmis une demande en préfecture mais la grêle n’entre pas dans les critères de catastrophe naturelle. De plus, même si cela avait été le cas, c’est vos conditions d’assurance qui priment. Les usagers non assurés peuvent cependant avoir, dans le cas de la reconnaissance en catastrophe naturelle, un recours d’assurance si leur contrat ne les couvre pas.

Ma commune, ma santé

La Solution Santé

mutualisée accessible à tous.

Prochaine permanence : le vendredi 13 septembre 9h à 12h. Prise de rendez vous en mairie et au 04 77 54 63 16. Plus d’informations sur le site : www.macommunemasante.org

Le prochain aura lieu le jeudi 12 septembre 2019 – 20h

Cloches de l’église Les cloches de l’église fonctionnent à nouveau. Après les travaux concernant le moteur des cloches, viendront ensuite les travaux concernant

l’un des battants qui est usé.

Sécurisation Route d’Unias Des travaux auront lieu prochainement pour la sécurisation des piétons et pour faire ralentir les véhicules qui arrivent bien trop vite sur cette entrée du village.

Pour ce faire, une ou deux écluses seront installées en septembre. L’une avant la sortie du village direction Unias, l’autre juste après le carrefour de la Chirasse, donc à l’entrée du village. La vitesse sera là aussi limitée à 30 Km/h.

De la rue des Marronniers à la rue des chênes

Comme annoncé dans la précédente notre d’information, des travaux

concernant la sécurisation de vitesse seront bien prévus dans les prochains

jours. La mise ne place d’un coussin berlinois et l’application d’une imitation

à 30 km/h dans cette rue jusqu’au carrefour vers les commerçants seront

actif dans le courant du mois de septembre ou début octobre.

Ces dispositifs sont mis en place dans un souci de sécurité des riverains et des

enfants qui circulent tout autour du pôle enfance de notre village. Nous vous

informons que des contrôles de gendarmerie auront lieu régulièrement, dans

un premier temps pédagogiques, puis peut-être répressifs…

Craintilleux

Note d’information Septembre 2019

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Travaux sur Voirie

Rue de l’Etang Les travaux de traçage de la route de l’Etang seront confiés à une entreprise extérieure. Elle devrait intervenir dans le mois de septembre.

Route de Veauchette

L’entreprise travaillant pour Loire Forez devrait terminer les travaux courant septembre. La date des travaux n’est pas encore connue par la commune mais des infos seront données sur le site et le téléalerte.

Rue Froide / Route d’Unias Travaux de canalisations eau Prochainement, des travaux vont être entrepris par le syndicat des eaux Unias/Craintilleux/Veauchette, pour remplacer les canalisations d’eau. Pendant ces travaux (environ 5 semaines pour l’une et 3 semaines pour l’autre), les voies seront soumises à un régime particulier d’interdictions, et la plus grande prudence sera recommandée, tout comme le respect des interdictions. Ces secteurs, comme celui qui permet de rallier la rue Claudius Roux à la rue du Midi, voient très régulièrement des infractions aux règles de circulation. A chacun d’être conscient de la nécessité de respecter ces règles … et aux risques encourus à les enfreindre !

Travaux d’été Chaque année l’été est l’occasion de réaliser des travaux d’envergure ou gênants pour les usagers. Ainsi le city stade a été équipé d’une protection latérale côté jardin public ; la Roseraie a vu s’installer sa clôture avant la suite des travaux sur les bâtiments ; deux classes de l’école être réaménagées ; etc… etc…

Des infractions et incivilités en tout genre sont constatées régulièrement dans le village. La gendarmerie est informée à chaque fois, et des rondes régulières vont être menées par différentes brigades. Des contrôles seront effectués également par ces brigades, en particulier envers les individus qui détériorent tous les weekends panneaux et autres matériels communaux.

Horaires pour tontes et travaux Par arrêté préfectoral N°2000/074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage: Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perçeuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que:

Du lundi au vendredi

de 08H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30

le samedi de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00

dimanche et jours fériés :

de 10H00 à 12H00

Poubelles, stationnement, etc ... Pour maintenir un village propre et accueillant, il est interdit de laisser ses containers à poubelles sur les trottoirs ou de stationner sur ces mêmes trottoirs. Ceci participera également au « bien vivre à Craintilleux ». Il appartient donc à chacun de respecter ces interdictions, qui seront s’il le faut, contrôlées par la Police Municipale

Murs de clôture : il est rappelé que les murs de clôture donnant sur voirie (et qui doivent respecter les prescriptions du PLUI) doivent être crépis dans les deux ans suivant leur mise en place. D’autre part, les bâches, et autres installations de ce type ne sont pas autorisées dans ce même PLUI.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JUILLET 2019 à 20H00 en mairie

Présents : Georges THOMAS – Frédéric CHAUX – Baptiste BON – Jean-Jacques REYNAUD – Christiane ROCHEDIX - Hubert REBOURG - Lucie IMBERT – Béatrice COLLANGE – Stéphane DEFOUS – Corinne JULIEN. Absents représentés: Madeleine CHATEAU (pouvoir à Baptiste BON) – Odile MASSON (pouvoir à Christiane ROCHEDIX) Absents: Carole NIVET – Julien JEDRAS. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers votants : 12 Date de convocation : 10 juillet 2019 Secrétaire de séance : Lucie IMBERT

ORDRE DU JOUR

1 – Devis pour la Route d’Unias 7 – Avis sur le PLH arrêté le 21/05/2019

2 – Devis pour mise en place d’un ralentisseur amovible 8 – Service commun ADS

3 – Devis de réparation du tracteur 9 – Compte rendu de la réunion cantonale annuelle avec le Conseil Départemental

4 – Achat d’une autolaveuse pour l’école 10 – Délibération pour demandes de subventions

5 – Demande d’admission en non-valeur 11 – Questions diverses

6 – Soutien à projet de méthanisation à Montbrison

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Il est demandé au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du jeudi 6 juin 2019.

APPROBATION A L’UNANIMITE

1 – DEVIS POUR LA ROUTE D’UNIAS

Présentation F.CHAUX

Des travaux d’aménagement de sécurité seront prochainement réalisés au niveau du carrefour de la Chirasse, sur la Route d’Unias. Il s’agit d’une première mise en sécurité, faisant partie d’un projet complet concernant cette partie de voie, depuis le pont sur le Malbief jusqu’à la sortie d’agglomération. Il s’agit d’implanter, avec l’accord obligatoire du Conseil Départemental, une « écluse » au niveau du carrefour de la Chirasse afin de réduire la vitesse sur cette voie. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur un devis de l’entreprise STINEO, pour un montant de 2 159.00 € HT.

APPROBATION A L’UNANIMITE

2 – DEVIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN RALENTISSEUR AMOVIBLE

Présentation F.CHAUX

Suite à une concertation avec les riverains de la rue des Marronniers, et afin de répondre à leurs demandes de mise en sécurité de la rue, il est proposé de mettre en place un coussin berlinois (ralentisseur amovible) dans la première partie de la rue, et d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h. Cette limitation de vitesse concernera la rue des Marronniers et la rue des Chênes, protégeant ainsi la place, le city stade, le jardin public, tous secteurs fréquentés par enfants et parents. Si ce ralentisseur s’avère efficace, d’autres seront installés le long de ce parcours. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur un devis de l’entreprise STINEO, pour un montant de 1 193.00 € HT. Concernant la fourniture de ce matériel.

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APPROBATION A L’UNANIMITE

3 – DEVIS DE REPARATION DU TRACTEUR

Présentation F.CHAUX

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur un devis établi par la société DERORY BEAL, pour des travaux de remise en état de marche du relevage du tracteur, pour un montant de 916.67 € HT.

APPROBATION A L’UNANIMITE

4 – ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE POUR L’ECOLE

Présentation B.BON

Compte tenu de la réduction d’effectif au service entretien des bâtiments communaux (une seule personne en contrat de 35H00 à la place de deux personnes, il est proposé d’acheter une autolaveuse pour l’école. La société CPH a établi un devis sur la base de 2 268.00 € HT.

APPROBATION A L’UNANIMITE

5 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Présentation F.BEAL

A la demande du Trésor Public, le Conseil Municipal, est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeur de quelques créances, correspondant à des factures impayées qui ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement du fait de leur faible montant. Le montant à admettre en non-valeur s’élève à 201.25 €.

APPROBATION A L’UNANIMITE

6 – SOUTIEN A PROJET DE METHANISATION A MONTBRISON

Présentation G.THOMAS

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’installation d’une unité de méthanisation à Montbrison, projet soutenu par Loire Forez. Dans ce cadre, la commune de Craintilleux, concernée par le plan d’épandage, sera prochainement sollicitée par les services de l’Etat pour émettre un avis. Une consultation publique d’un mois sera également organisée à la mairie.

INFORMATION : PAS DE VOTE

20 h 30 - Suspension de séance Remarque dans le public : « … l’équipe municipale est particulièrement à l’écoute des administrés (concertation pour la sécurisation de la rue des Marronniers, personnel communal, …)… » 20 h 35 – Reprise de la séance, après que le maire ait remercié cet intervenant au nom de tout le Conseil Municipal

7 – AVIS SUR LE PLH ARRETE LE 21/05/2019

Présentation F.CHAUX

Il est rappelé que le PLH (Programme Local de l’Habitat) 2019-2025, lancé par Loire Forez Agglomération, et arrêté le 13/11/2018, avait fait l’objet d’une consultation des communes. Dans ce cadre, par délibération du 14 février 2019, le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable au programme, au regard du très faible nombre de logements neufs accordés à la commune pour les six années à venir (20 logements). Suite à la nécessité de revoir la partie concernant les logements sociaux pour certaines grandes communes, Loire Forez Agglomération a dû procéder à un nouvel arrêt du PLH le 21 mai 2019. Conformément aux textes en vigueur, les communes disposent ensuite de 2 mois pour faire connaître leur avis sur le document modifié.

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Le Conseil municipal reste sur sa position concernant le PLH, les commentaires apportés par LFA suite à la position prise par Craintilleux n’apportant aucune information positive, et notre commune n’étant pas concernée par ces dernières modifications.

AVIS DEFAVORABLE A L’UNANIMITE

8 – SERVICE COMMUN ADS

Présentation F.CHAUX

Suite au Conseil Communautaire du mois d’avril dernier, il conviendrait de revoir les conditions d’adhésion des communes au service commun de l’ADS (Administration Des Sols) qui étudie les demandes d’urbanisme pour les communes, à compter du 1er juillet 2019. Il s’agirait de répercuter les coûts de ce service commun sur chaque commune, proportionnellement à l’utilisation qu’elles en font (nombre de documents présentés). Un nouveau projet de convention est donc proposé par Loire Forez Agglomération, qui précise les nouvelles conditions financières qui seraient appliquées aux communes. Ces conditions financières entraîneraient un coût d’environ 15 000,00 € en 2019 pour Craintilleux, somme jugée beaucoup trop importante et non budgétisée en début d’année. Le Conseil Municipal s’élève contre cette proposition, même si elle a été votée en Conseil Communautaire, en s’appuyant sur deux points :

- La compétence est à Loire Forez pour l’urbanisme, c’est donc à la Communauté d’Agglomération qu’il appartient de supporter le coût de fonctionnement de ses services.

- Dans l’hypothèse où une « participation » de chaque commune serait appliquée, et on peut éventuellement considérer comme logique que des communes présentant des centaines de documents d’urbanisme participent au prorata et donc plus que les petites communes, il ne saurait être question que d’une participation au fonctionnement de ce service, et non pas de couvrir la totalité de son fonctionnement. Sinon le même principe pourrait être appliqué par LFA à toutes les compétences.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte une motion demandant à Loire Forez Agglomération de revoir le principe de calcul des redevances pour les communes. Cette motion sera adressée à Loire Forez Agglomération.

APPROBATION A L’UNANIMITE

9 – COMPTE RENDU DE LA REUNION CANTONALE ANNUELLE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Présentation G.THOMAS

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments présentés lors de la réunion du 9 juillet 2019 à Cuzieu. De 2015 à 2018, la commune a bénéficié de 270 422 € de subventions. Des aides ont été également attribuées à des particuliers (rénovation thermique), à des associations, et à des commerces (maintien de l’activité en milieu rural). Les associations, entre autres, seront informées de la possibilité de solliciter ces aides.

INFORMATION : PAS DE VOTE

10 – DELIBERATION POUR DEMANDES DE SUBVENTIONS

Présentation G.THOMAS

Des projets sont à l’étude pour 2020 et au-delà : roseraie 2, église, Route d’Unias, mairie, tracteur, panneau lumineux, salle du tennis. Ces projets concernent des équipements structurants, et il est souhaitable de déposer des demandes de subvention dès 2019 afin de prendre rang le plus tôt possible, auprès de l’Etat, la Région, et le Département. Ces projets seront repris ou pas pendant le prochain mandat, quelle que soit l’équipe municipale, mais les possibilités de subventions seront connues. Il convient d’autoriser le maire à solliciter dès cette année des subventions à ces différents partenaires.

APPROBATION A L’UNANIMITE

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21 h 30 - Suspension de séance Question : suite à l’épisode de grêle, la commune a-t-elle demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Réponse : Le dossier a été déposé, mais la grêle n’étant pas considérée comme catastrophe naturelle, la demande n’aboutira vraisemblablement pas. 21 h 35 – Reprise de la séance

– QUESTIONS DIVERSES

1 - DEVIS POUR CLOTURE DE LA ROSERAIE : Présentation F.CHAUX

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur un devis établi par la société « LES JARDINS AUTHENTIQUES », pour la fourniture et la pose de clôture à la roseraie, pour un montant de 1 512.01 € HT. Ces travaux font partie de la Roseraie 1 budgétisée pour 2019

APPROBATION A L’UNANIMITE

2 - « COMMUNE SANS PESTICIDE » : Présentation G.THOMAS

Suite à un audit réalisé par France Nature Environnement (FNE) le 11 juillet 2019, la commune de Craintilleux a obtenu le label « Commune sans pesticide ». Ce label valide l’engagement de la commune dans la mise en œuvre d’une gestion écologique des espaces publics, sans produits phytosanitaires. Seule une trentaine de communes ont ce label dans notre département.

INFORMATION : PAS DE VOTE

3 – COMMISSIONS : Présentation G.THOMAS

Les commissions suivantes se sont récemment réunies : - personnel communal - communication - voirie - enfance - finances.

Les comptes rendus de chacune de ces réunions ont été adressés à l’ensemble des élus. Pas de remarques.

INFORMATION : PAS DE VOTE

4 - CHAINE DE L’ESPOIR : Présentation G.THOMAS

La Chaîne de l’Espoir est une association qui vient en aide aux enfants démunis. Elle souhaite entreprendre une campagne de sensibilisation à Craintilleux, en se rendant au domicile des habitants dans la période du 12 août au 7 septembre 2019. Les habitants seront informés par les voies habituelles.

INFORMATION : PAS DE VOTE

5 - NATURA 2000 : Présentation G.THOMAS

Une dotation a été instituée par l’Etat, visant à soutenir les communes couvertes par un site « Natura 2000 ».Le montant attribué à la commune de Craintilleux s’élève à 11 000,00 €.

INFORMATION : PAS DE VOTE

6 - DEVIS POUR VITRINE D’AFFICHAGE : Présentation B.BON

L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour un devis établi par la société STINEO, pour l’achat d’une vitrine d’affichage pour l’école, pour un montant de 626.00 € HT.

APPROBATION A L’UNANIMITE _________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00