PROGRAMME RÉGIONAL PROGRAMME RÉGIONAL D’APPUI ÀD’APPUI À

LA RÉGULATION DES LA RÉGULATION DES MARCHÉSMARCHÉS

EN AFRIQUE DE L’OUEST EN AFRIQUE DE L’OUEST

ECOWAS COMMISSION COMMISSION DE LA CEDEAO

COMISSÂO DA CEDEAO

Avec l’appui technique de :

Contexte et enjeuxContexte et enjeux

Avant la crise alimentaire de 2007-2008 : prix bas et stables sur les marchés mondiaux + forte instabilité des marchés régionaux

Depuis 2008: Instabilité internationale + instabilité des prix régionaux

= impact majeur sur production et sécurité alimentaire

Double Instabilité régionale :

(i) instabilité intra-annuelle

(ii) instabilité interannuelle

Contexte et enjeuxContexte et enjeux

Cercle vicieux :

L’instabilité des prix :

* pénalise les revenus et le pouvoir d’achat

* affecte les investissements dans la production agricole,

et entretient le secteur bancaire à l’écart d’un secteur jugé à risque.

➽ le faible investissement aggrave l’instabilité.

Enjeux : briser ce cercle vicieux en luttant contre l’instabilité importée et l’instabilité interne par une régulation des marchés et le renforcement des capacités de commercialiation des OP.

Le contexte politique régional Le contexte politique régional

•PRIA: 2ème OS = Construction d’un environnement commercial, physique, informationnel et institutionnel favorable à une transformation massive des systèmes de production et des filières agricoles

• Décisions du CTS d’Accra : priorités du PRIA: • mise en place des instruments d’appui au stockage, au warrantage, et à la

commercialisation groupée par les organisations de producteurs • promotion des chaînes de valeur au sein des sous espaces d’échanges

régionaux

• Négociations commerciales :• Régionales: TEC, en voie d’adoption • Internationales:

• APE: blocage autour du degré de libéralisation du marché régional• OMC : blocage du cycle de Doha

• Nombreuses initiatives peu coordonnées : appuis OP, chaines de valeur, fluidification du commerce régional, etc.

Proposition de Proposition de programmeprogramme

ObjectifsObjectifs

Objectif général Contribuer à construire la souveraineté alimentaire par la fluidification et la régulation du marché intra-régional de produits agro-alimentaires.

Objectifs spécifiques OS1. Disposer d’instruments commerciaux aux frontières permettant de maîtriser l’impact de la volatilité des prix internationaux sur les marchés régionaux.

OS2. Promouvoir les initiatives et les mécanismes de régulation et de fluidification du marché intérieur régional.

Objectif spécifique 1.Objectif spécifique 1.

Disposer d’instruments commerciaux aux frontières permettant de maîtriser l’impact de la volatilité des prix internationaux sur les marchés régionaux.

Résultat 1.1. - La CEDEAO dispose d’instruments  aux frontières qui répondent aux spécificités du marché régional des produits agricoles

Résultat 1.2 - les instruments aux frontières sont reconnus  dans les accords internationaux auxquels prend part la région.

Résultat 1.1Résultat 1.1La CEDEAO dispose d’instruments  aux frontières qui répondent aux spécificités du marché régional des produits agricoles

Activité 1.1.1 -. Analyser la pertinence des mesures d'accompagnement et de sauvegardes spéciales au regard des enjeux agricoles et de sécurité alimentaire de la région

Activité 1.1.2 - Assurer un suivi continu de la mise en œuvre et de l’impact du TEC et des mesures d’accompagnement pour les produits agricoles

Activité 1.1.3 – Formuler des propositions argumentées de recatégorisation pour les produits insuffisamment protégés par les DD (riz, lait, etc.)

Activité 1.1.4: Formuler des propositions argumentées de mécanismes de gestion de la volatilité

Résultat 1.2Résultat 1.2

les instruments aux frontières sont reconnus  dans les accords internationaux auxquels prend part la région.

Activité 1.2.1 - Contribuer à l'élaboration des argumentaires régionaux dans les domaines où le TEC CEDEAO pourrait se trouver contesté par les parties prenantes à l'OMC

Activité 1.2.2 - Contribuer à accroitre la visibilité de la CEDEAO à l’OMC concernant les enjeux agricoles

Activité 1.2.3 - Assurer un suivi de la négociation APE et de ses impacts potentiels sur l'agriculture et la sécurité alimentaire

Objectif spécifique 2.Objectif spécifique 2.

Promouvoir les initiatives et les mécanismes de régulation et de fluidification du marché intérieur régional.

Résultat 2.1. - La région dispose d’un environnement stratégique et réglementaire favorable au développement des initiatives du secteur privé et socioprofessionnel.

Résultat 2.2 - La région dispose des instruments économiques et financiers permettant de promouvoir les initiatives de stockage et de mise en marché.

Résultat 2.3 - Les capacités des acteurs des mécanismes de la régulation du marché sont renforcées.

Résultat 2.1Résultat 2.1

La région dispose d’un environnement stratégique et réglementaire favorable au développement des initiatives du secteur privé et socioprofessionnel.

Activité 2.1.1 - Doter la région d’une stratégie pour la régulation du marché et appuyer sa déclinaison en stratégies nationales concertées et harmonisées.

Activité 2.1.2 - Adaptation des règlementations régionales et déclinaison dans les règlementations nationales en matière de (i) lois coopératives, (ii) warrantage, (iii) tierce détention, (iv) suretés, (v) normes des produits agricoles.

Activité 2.1.3 - Mise en place d’un système d’accréditation des acteurs socioprofessionnels et des opérateurs privés, reconnus dans les activités de warrantage et tierce détention

Résultat 2.2Résultat 2.2La région dispose des instruments économiques et financiers permettant de promouvoir les initiatives de stockage et de mise en marché.

Activité 2.2.1 - Promouvoir la diffusion du warrantage par les OP via le développement des infrastructures de stockage, la mise en place de mécanismes de couverture du risque prix et d’instruments financiers en direction des banques commerciales et des IMF (fonds de garantie, lignes de refinancement…).

Activité 2.2.2 - Promouvoir le développement de la tierce détention professionnelle via des expériences pilotes et des crédits d’installation à taux concessionnel pour les entreposeurs.

Activité 2.2.3 - Promouvoir le développement d’une bourse régionale des produits agricoles, notamment de céréales.

Activité 2.2.4. - Promotion des chaînes de valeur et dispositifs interprofessionnels pour les produits stratégiques régionaux à l’échelle des bassins de production et d’échanges

Résultat 2.3Résultat 2.3

Les capacités des acteurs impliqués dans la régulation du marché sont renforcées.

Activité 2.3.1 - Appui à la mise en réseau des opérateurs impliqués dans la mise en œuvre d’instruments de régulation du marché.

Activité 2.3.2 - Mise en œuvre d’un programme de formation en direction des opérateurs concernés : Organisation Paysannes, Chambres d’Agriculture et de Commerce, Opérateurs privés, Banques et SFD.

Activité 2.3.3 – Renforcement de l’accès à l’information via les Systèmes d’Information sur les prix, les flux et les opportunités d’affaires

Je vous remercie