Programmes de maîtrise et de doctorat en démographie

Fécondité et famille Séance du 11 décembre 2008

Benoît Laplante, professeurCentre - Urbanisation Culture SociétéInstitut national de la recherche scientifique

Les politiques

Plan (du particulier au général)

• Les variétés de politiques• La naissance de la question sociale• La notion de risque social• L’état et les risques sociaux• Les régimes providentiels• Le problème contemporain• L’efficacité des politiques

Les variétés de politiques

• Définitions « superficielles »– Politiques (policy, public policies)

• Politiques de population

• Politiques natalistes

• Politiques sociales

Les variétés de politiques

• Politiques de population– On en parle surtout dans les pays en voie de développement– Couvrent tous les phénomènes démographiques

• Mortalité et morbidité– Les réduire

• Natalité– La réduire: pour forcer la « transition ».

– Évidemment d’inspiration néo-malthusienne

• Migration– Généralement freiner la migration interne vers les villes

– Parfois freiner l’immigration des pays voisins

Les variétés de politiques

• Politiques sociales• On en parle surtout dans les pays développés

– Certaines ont des liens directs avec les phénomènes démographiques

• Politiques familiales

• Politiques de santé publique

• Politiques de migration

– D’autres non• Certaines politiques de santé : assurance- maladie

• Les politiques de l'emploi

Politiques natalistes et politiques familiales

• Politiques natalistes– Les lois d’Auguste

– Plus généralement, les lois des pays occidentaux qui imposent la doctrine chrétienne du mariage telle qu’elle se constitue notamment à partir du 11ème siècle

– Politiques qui ont pour but explicite de favoriser les naissances

• Primes à la naissance

• Dans une certaine mesure, les allocations familiales

Politiques natalistes et politiques familiales

• Politiques familiales– Politiques qui ont pour but de favoriser les familles ou la vie familiale,

mais pas directement ou explicitement les naissances

– Peuvent favoriser indirectement les naissances en rendant plus facile la réalisation de la fécondité souhaitée

– Entendues en ce sens, n’ont de raison d’être que lorsque la population ou la fécondité décroissent ou lorsqu’on croît que l’une ou l’autre décroîtra.

Politiques natalistes et politiques familiales

• Aujourd’hui, les politiques familiales ne peuvent pas se comprendre en dehors du contexte plus global de celui des politiques sociales dans leur ensemble.

Politiques natalistes et politiques familiales

• Politiques sociales « classiques »– Retraites et pensions

– Allocations familiales

• Prestation fiscale canadienne pour enfants

– Assurance-maladie

• Novlangue: assurance-santé

– Assurance-chômage

• novlangue: assurance-emploi

– Protection juridique de l’emploi

– Aide sociale

• novlangue: assistance-emploi

Politiques natalistes et politiques familiales

• Politiques sociales « nouvelles »– Garderies

– Congés parentaux

– Formation continue

• Généralement associée à l’assurance –chômage

– « Flexicurité »

La naissance de la question sociale

• Karl Polanyi,– The great transformation, 1944.

• Robert Castel – Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat,

Paris, Fayard, 1995.

La naissance de la question sociale

• De la dépendance à la liberté contractuelle• De la dépendance à l’isolement

– L’assistance aux pauvres

• Mouvement ouvrier, socialisme, etc.

L’état et les risques sociaux

• William Henry Beveridge, Full employment in a free society, 1944

– «À l’avenir, l’État aura la charge d’une nouvelle fonction publique. Il doit assurer un décaissement total suffisant pour protéger ses citoyens contre un chômage massif aussi énergiquement qu’il lui appartient de les défendre [...] contre le vol et la violence.»

Les risques sociaux et l’état• Le classement habituellement utilisé au Canada

– Universel• Tous y ont droit

– Résiduel• L’état intervient en dernier recours

– Assurantiel• Y ont droit ceux qui ont contribué au régime d’assurance

– Conditionnel• Y ont droit ceux qui sont dans la nécessité

Les risques sociaux et l’état

• Un classement des politiques sociales inspiré du modèle français– Prévoyance

• L’épargne privée collective– Les régimes de retraite complémentaires– Les régimes d’assurance-maladie complémentaires

– Assurance• La sécurité sociale à la française. Les risques sont socialisés, gérés selon

une logique d’assurance et financés par des cotisations.• Au Canada:

– l’assurance-emploi– le régime de retraite de la RRQ et du RPC (jusqu’à un certain point)

– Assistance• Aide de dernier recours sous condition

– l’assistance-emploi– le supplément de la sécurité de la vieillesse

Les régimes providentiels (les formes de l’État social)

• Gøsta Esping-Andersen– The three worlds of welfare capitalism (1990)

– Welfare states in transition (1996)

– Social foundations of postindustrial economies (1996)

– Why we need a new welfare state (2002)

Les régimes providentiels• Trois institutions peuvent fournir le revenu et la protection contre et

les risques sociaux :– La famille– Le marché et– L’état

• On distingue les régimes providentiels selon le rôle et l’importance de chacune

• On constate qu’il existe trois (ou quatre) types de régime providentiel

Les régimes providentiels

• La fécondité est à son plus bas dans les pays familialistes, c.-à-d. en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grèce.

• Elle est la plus élevée en France, aux États-Unis et dans les pays scandinaves.

Fondements théoriques des régimes providentiels

• Nous nous limitons à deux cas– Les régimes libéraux

• Source: L’ouvrage de Beveridge

– Les régimes familialistes

• La doctrine chrétienne de la famille

– L’encyclique « Rerum novarum » (1891)

– Le code de droit canonique de 1983

Les régimes « libéraux »

Les régimes « libéraux »

Les régimes « familialistes »• « Aucune loi humaine ne saurait enlever d'aucune façon le droit naturel et

primordial de tout homme au mariage, ni écarter la fin principale pour laquelle il a été établi par Dieu dès l'origine : "Croissez et multipliez-vous" (6) Voilà donc constituée la famille, c'est-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile à laquelle, dès lors, il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l'Etat.

• Ce droit de propriété que Nous avons, au nom même de la nature, revendiqué pour l'individu, doit être maintenant transféré à l'homme, chef de famille. Bien plus, en passant dans la société domestique, il y acquiert d'autant plus de force que la personne humaine y reçoit plus d'extension. La nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et d'entretenir ses enfants. De plus, comme les enfants reflètent la physionomie de leur père et sont une sorte de prolongement de sa personne, la nature lui inspire de se préoccuper de leur avenir et de leur créer un patrimoine qui les aide à se défendre honnêtement dans les vicissitudes de la vie, contre les surprises de la mauvaise fortune. Or, il ne pourra leur créer ce patrimoine sans posséder des biens productifs qu'il puisse leur transmettre par voie d'héritage. »

Les régimes « familialistes »• « Quoi qu'il en soit, Nous sommes persuadé, et tout le monde en convient,

qu'il faut, par des mesures promptes et efficaces, venir en aide aux hommes des classes inférieures, attendu qu'ils sont pour la plupart dans une situation d'infortune et de misère imméritées.

• Le dernier siècle a détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes qui étaient pour eux une protection. Les sentiments religieux du passé ont disparu des lois et des institutions publiques et ainsi, peu à peu, les travailleurs isolés et sans défense se sont vu, avec le temps, livrer à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d'une concurrence effrénée. Une usure dévorante est venue accroître encore le mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l'Eglise, elle n'a cessé d'être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain et d'une insatiable cupidité. À tout cela, il faut ajouter la concentration entre les mains de quelques-uns de l'industrie et du commerce devenus le partage d'un petit nombre d'hommes opulents et de ploutocrates qui imposent ainsi un joug presque servile à l'infinie multitude des prolétaires. »

Les régimes « familialistes »• « Les socialistes, pour guérir ce mal, poussent à la haine jalouse des

pauvres contre les riches. Ils prétendent que toute propriété de biens privés doit être supprimée, que les biens d'un chacun doivent être communs à tous, et que leur administration doit revenir aux municipalités ou à l'Etat. Moyennant ce transfert des propriétés et cette égale répartition entre les citoyens des richesses et de leurs avantages, ils se flattent de porter un remède efficace aux maux présents.

• Mais pareille théorie, loin d'être capable de mettre fin au conflit, ferait tort à la classe ouvrière elle-même, si elle était mise en pratique. D'ailleurs, elle est souverainement injuste en ce qu'elle viole les droits légitimes des propriétaires, qu'elle dénature les fonctions de l'Etat et tend à bouleverser de fond en comble l'édifice social. De fait, comme il est facile de le comprendre, la raison intrinsèque du travail entrepris par quiconque exerce un métier, le but immédiat visé par le travailleur, c'est d'acquérir un bien qu'il possédera en propre et comme lui appartenant.

• Car s'il met à la disposition d'autrui ses forces et son énergie, ce n'est évidemment que pour obtenir de quoi pourvoir à son entretien et aux besoins de la vie. Il attend de son travail le droit strict et rigoureux, non seulement de recevoir son salaire, mais encore d'en user comme bon lui semblera. »

Les régimes « familialistes »• « Le premier principe à mettre en avant, c'est que l'homme doit accepter

cette nécessité de sa nature qui rend impossible, dans la société civile, l'élévation de tous au même niveau. Sans doute, c'est là ce que poursuivent les socialistes. Mais contre la nature, tous les efforts sont vains. C'est elle, en effet, qui a disposé parmi les hommes des différences aussi multiples que profondes; différences d'intelligence, de talent, de santé, de force; différences nécessaires d'où naît spontanément l'inégalité des conditions. Cette inégalité d'ailleurs tourne au profit de tous, de la société comme des individus. La vie sociale requiert dans son organisation des aptitudes variées et des fonctions diverses, et le meilleur stimulant à assumer ces fonctions est, pour les hommes, la différence de leurs conditions respectives. »

Les régimes « familialistes »• « Quant aux riches et aux patrons, ils ne doivent point traiter l'ouvrier en

esclave; il est juste qu'ils respectent en lui la dignité de l'homme, relevée encore par celle du chrétien. Le travail du corps, au témoignage commun de la raison et de la philosophie chrétienne, loin d'être un sujet de honte, fait honneur à l'homme, parce qu'il lui fournit un noble moyen de sustenter sa vie. Ce qui est honteux et inhumain, c'est d'user de l'homme comme d'un vil instrument de lucre, de ne restituer qu'en proportion de la vigueur de ses bras. Le christianisme, en outre, prescrit qu'il soit tenu compte des intérêts spirituels de l'ouvrier et du bien de son âme. Aux patrons, il revient de veiller à ce que l'ouvrier ait un temps suffisant à consacrer à la piété; qu'il ne soit point livré à la séduction et aux sollicitations corruptrices; que rien ne vienne affaiblir en lui l'esprit de famille, ni les habitudes d'économie. Il est encore défendu aux patrons d'imposer à leurs subordonnés un travail au-dessus de leurs forces ou en désaccord avec leur âge ou leur sexe.

Les régimes « familialistes »• Mais, parmi les devoirs principaux du patron, il faut mettre au premier rang

celui de donner à chacun le salaire qui convient. Assurément, pour fixer la juste mesure du salaire, il y a de nombreux points de vue à considérer. Mais d'une manière générale, que le riche et le patron se souviennent qu'exploiter la pauvreté et la misère, et spéculer sur l'indigence sont choses que réprouvent également les lois divines et humaines. Ce serait un crime à crier vengeance au ciel, que de frustrer quelqu'un du prix de ses labeurs. "Voilà que le salaire que vous avez dérobé par fraude à vos ouvriers crie contre vous, et que leur clameur est montée jusqu'aux oreilles du Dieu des armées". (9)

• Enfin, les riches doivent s'interdire religieusement tout acte violent, toute fraude, toute manoeuvre usuraire qui serait de nature à porter atteinte à l'épargne du pauvre, d'autant plus que celui-ci est moins apte à se défendre, et que son avoir est plus sacré parce que plus modique. »

Les régimes « familialistes »

Can. 1286 - Les administrateurs des biens doivent:

1; dans l'engagement du personnel employé, observer exactement la législation même civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l’Église;

2; verser un juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d'un contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs.

Origine des régimes

• Spéculation incertaine et « indirecte » dérivée des travaux d’Emmanuel Todd– Les régimes renvoient à des idéologies qui renvoient à des structures

familiales traditionnelles

• Allemagne et Japon, régimes familialistes à faible fécondité, autrefois familles-souches

• Angleterre, États-Unis, régimes libéraux, depuis longtemps nucléaires

• Cas des pays du sud de l’Europe, familialistes mais encore à examiner

Le problème contemporain

• Les buts multiples des politiques familiales• Le contexte des politiques familiales

Le problème contemporain• Les buts multiples des politiques familiales

– Favoriser la natalité– Favoriser le travail des femmes

• Par souci d’égalité des sexes• Parce que le double revenu

– Favorise l’aisance financière des familles– La richesse et le niveau de consommation sont maintenant

déterminés par les capacités des familles à double revenu– Réduit les risques de pauvreté en cas de coup dur

• Pour assurer l’indépendance financière des femmes à la retraite• Par conséquence, favoriser la conciliation du travail et de la famille

devient central

Le problème contemporain

« Les principaux objectifs qui sous-tendent les politiques familiales tendent à se ressembler au sein des pays à l’étude. La présente recherche a permis de répertorier les objectifs suivants :

1. Soutenir financièrement les familles avec enfants au moyen d’allocations familiales ou d’une aide fiscale et, ce faisant, reconnaître le coût des enfants pour les parents.

2. Réduire la pauvreté des familles au moyen, par exemple, d’un supplément au revenu du travail ou d’un revenu minimum garanti pour les parents seuls.

3. Faciliter le travail des mères au moyen d’un congé de maternité payé ou de services de garde publics et, ce faisant, promouvoir aussi l’égalité des sexes (notamment dans les pays scandinaves).

4. Favoriser la conciliation travail-famille au moyen, encore ici, de congés parentaux payés ou de services de garde publics ou subventionnés. Cet objectif se confond avec le précédent puisque la question de la conciliation travail-famille est reliée en grande partie au travail des mères.

Le problème contemporain

5. Favoriser, le cas échéant, l’engagement des pères dans l’éducation des enfants au moyen d’un congé de paternité payé ou d’un congé parental partageable à la suite d’une naissance ou d’une adoption, en favorisant la garde partagée, ou en adoptant des mesures pour faciliter la fixation et le paiement de pensions alimentaires pour enfants.

6. Reconnaître, le cas échéant, le travail d’éducation des mères au foyer au moyen d’une allocation de garde d’enfants à domicile ou au moyen d’une reconnaissance de ce travail pour le calcul des droits à une pension de retraite publique.

Par ailleurs, le soutien de la natalité a été un objectif sous-jacent de la politique familiale dans certains pays, à certaines époques. De nos jours, cet objectif n’est plus poursuivi ouvertement, bien que le vieillissement de la population soulève de l’inquiétude. En France, le renouvellement des générations constitue actuellement l’un des objectifs de la politique d’aide aux familles. »

Pierre Croisetière, Portraits de politiques familiales, Situation dans onze pays développés, Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, 2004.

L’efficacité des politiques

• Anne Gauthier: non.• McDonald: oui.• Merrigan et Lefebvre

– Effet des garderies à 5$/7$ sur la participation des femmes au marché du travail

• Effet du congé parental et des garderies subventionnées sur la fécondité– On ne sait toujours pas de manière certaine, mais au Québec, l’ISF a

atteint 1,7 en 2007.

L’espoir…