Programmes de Travail

Institut Supérieur de Management (ISMA) Cours d’Audit et Contrôle Interne Master 1 Finance et Comptabilité

SECTION FAIT PAR

CLIENTS VENTES A

FOURNISSEURS ACHAT B

STOCK ET EN COURS C

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES D

IMMOBILISATIONS CORPORELLES E

IMMOBILISATIONS FINANCIERES F

TRESORERIE – FINANCEMENT G

PERSONNEL H

FISCALITE I

CAPITAUX PROPRES J

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES K

AUTRES CREANCES ET DETTES L

COMPTES DE REGULARISATION M

CHARGES D'EXPLOITATION N

PRODUITS D'EXPLOITATION O

RESULTAT FINANCIER P

RESULTAT EXCEPTIONNEL Q

ENGAGEMENTS HORS BILAN R


CLIENT CLIENTS-VENTES SECTION A

EXERCICE QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DES COMPTES FOLIO 1/2

REF. NATURE DES TRAVAUX A EFFECTUER ETENDUE DES CONTROLES OU COMMENTAIRES

REF FT FAIT PAR / LE

1. REVUE ANALYTIQUE. Calculer les ratios suivants :

rotation clients sur plusieurs exercices.

taux moyen de provisions clients sur plusieurs exercices.

2. CONTROLE DES COMPTES. Vérifier le rapprochement de la balance clients avec le compte collectif.

3. S’assurer que les clients créditeurs figurent au passif du bilan.

4. CONFIRMATION DIRECTE. Exploiter les réponses reçues aux circularisations. En cas de non-application ou de résultat insuffisant de la procédure de confirmation directe : question 5

5. PROCEDURE ALTERNATIVE. Remplir le tableau d'antériorité et d'apurement des créances pour les clients sélectionnés, Vérifier, par sondage, les paiements ultérieurs crédités sur ces comptes avec les avis bancaires. Pour les montants significatifs qui n’ont pas encore été payés depuis la date d’arrêté, examiner tout document pouvant justifier le montant inclus dans le solde (bons de commande, bons d’expédition, factures, correspondance, …).

6. Vérifier que les créances exprimées en devises ont été correctement comptabilisées.

7. CREANCES DOUTEUSES. obtenir l’analyse de la variation de provision d’un exercice à l’autre.

réconcilier ces mouvements avec les montants passés au compte de résultat.

examiner le bien fondé des provisions constituées en fonction de la politique de la société, des dossiers, …

s’assurer de la permanence des méthodes.

8. Obtenir la balance par ancienneté de créances

Analyser leur antériorité.

Examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune provision n’a été constituée et juger du bien fondé de cette absence de provision.

Passer en revue les relevés bancaires de l’exercice suivant et obtenir des explications pour tout impayé significatif

9. Vérifier l’utilisation ou l’annulation des provisions antérieurement constituées.

10. SEPARATION DES EXERCICES. Obtenir le détail des provisions comptabilisées à la clôture. Effectuer une comparaison par nature, de produits, avec les provisions N-1. Obtenir les justificatifs pour les montants significatifs

11. Passer en revue les avoirs émis après la clôture et obtenir


des explications pour les éléments significatifs.

12. Se référer à la rubrique des "stocks" pour les sondages relatifs aux bons de livraison.

13. EFFETS A RECEVOIR. Obtenir le détail des effets à recevoir et contrôler par test le crédit bancaire effectif.

14. S’assurer qu’il n’y a pas d’échéance anormale.

15. AUTRES CONTROLES. Vérifier le bien fondé des avances reçues sur commandes en cours.

16. ANNEXE.


CLIENT FOURNISSEURS - ACHATS SECTION B

EXERCICE QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DES COMPTES FOLIO ½


REF FT FAIT PAR / LE

1. REVUE ANALYTIQUE. Procéder à une analyse des ratios significatifs et des variations par rapport à l’exercice précédent.

2. CONTROLE DES COMPTES. Vérifier le rapprochement entre balance générale et balance auxiliaire.

3. S’assurer que les fournisseurs débiteurs figurent à l’actif du bilan.

4. CONFIRMATION DIRECTE. Exploiter les réponses reçues aux circularisations. En cas de non-application ou de résultat insuffisant de la procédure de confirmation directe : question 5

5. PROCEDURE ALTERNATIVE. Remplir le tableau d'antériorité et d'apurement des dettes pour les fournisseurs sélectionnés, Vérifier, par sondage, les paiements ultérieurs débités sur ces comptes avec les avis bancaires. Pour les montants significatifs qui n’ont pas encore été payés depuis la date d’arrêté, examiner tout document pouvant justifier le montant inclus dans le solde (bons de commande, bons d’expédition, factures, correspondance, …).

6. Vérifier la réciprocité des comptes inter compagnies.

7. Vérifier que les dettes exprimées en devises ont été correctement comptabilisées.

8. Vérifier la ventilation des fournisseurs entre fournisseurs normaux et fournisseurs d’immobilisations.

9. Justifier les avances et acomptes versés.

10. SEPARATION DES EXERCICES. Obtenir le détail des provisions comptabilisées à la clôture. Effectuer une comparaison par nature, de charges, avec les provisions N-1. Obtenir les justificatifs pour les montants significatifs

11. Se référer à la rubrique des "stocks" pour les sondages relatifs aux achats matières.

12. Pour les frais généraux, Effectuer des sondages par rapport aux journaux d'achats des mois antérieurs et postérieurs à la clôture.

13. Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle, vérifier que toutes les ristournes relatives aux achats de l’exercice ont été comptabilisées.

14. EFFETS A PAYER. Obtenir le détail des effets à payer.

15. Contrôler le débit bancaire effectif, par test.

16. AUTRES CONTROLES. Vérifier le bien fondé des avances versées sur commandes en cours.

17. ANNEXE.


CLIENT STOCKS ET EN COURS SECTION C


REF.

NATURE DES TRAVAUX A EFFECTUER ETENDUE DES CONTROLES OU COMMENTAIRES

REF FT

FAIT PAR / LE

1. Obtenir le tableau récapitulatif des stocks et l’analyse des mouvements de provisions par rapport à l’exercice précédent.

2. Examiner les variations de stocks d’un exercice à l’autre et l’évolution des principaux ratios : rotation des stocks sur plusieurs exercices, contrôle des marges brutes, …

3. Effectuer des contrôles arithmétiques sur le tableau détaillé des stocks.

4. ASSISTANCE A L’INVENTAIRE PHYSIQUE. Date de l’inventaire Existence de procédure écrite : Assistance à l’inventaire physique :

5. Les procédures d’inventaire sont-elles correctement appliquées ?

6. VERIFICATION DES QUANTITES. Rapprocher les informations relevées lors de l’inventaire de l’état final des stocks.

7. Obtenir l’inventaire permanent à la date de clôture ainsi que l’état des écarts entre cet inventaire et l’inventaire physique. Obtenir une explication sur les écarts significatifs entre ces deux états.

8. Valider la cohérence des mouvements intervenus entre la date d’inventaire et la date de clôture des comptes.

9. Pour les stocks détenus par des tiers ou pour des tiers : appliquer la procédure de confirmation directe ou assister à l’inventaire physique.

10. Pour les travaux en cours, vérifier l’avancement avec les documents permettant de suivre la production.

11. SEPARATION DES EXERCICES. En liaison avec le contrôle des postes clients et fournisseurs, ventes et achats, vérifier :

les dernières réceptions de l’exercice (achats et retours clients).

les dernières expéditions (ventes et retours fournisseurs).

les autres mouvements (atelier, sous-traitance, ….)..

12. Pour les mêmes données (question 12) vérifier que les premiers mouvements de l’exercice suivant n’ont pas été enregistrés sur l’exercice en cours.

13. Vérifier la conformité des dates d’entrée et sortie entre les bons d’expédition, bons de réception et les fiches de stocks ou inventaire permanent.

14. VALORISATION. Pour chaque catégorie de stock :

décrire la méthode de valorisation retenue par la société.

vérifier la conformité au regard des principes comptables.

vérifier la permanence des méthodes. En cas de changement, chiffrer l'impact.

15. Vérifier que les coûts imputés à la production de l’année correspondent aux charges comptabilisés (hors effet de sous activité).


16. Si les produits sont valorisés au coût de revient réel par produit, vérifier les clés de répartition utilisées et refaire les calculs de certains coûts de revient.

17. Si les produits sont valorisés à partir des coûts standards, analyser les écarts constatés et leur réincorporation. S’assurer que la méthode utilisée aboutit à une évaluation des stocks au coût réel de production.

18. DEPRECIATION. Décrire la méthode retenue par la société et vérifier la permanence de son application.

19. S’assurer que la provision pour dépréciation des stocks en mauvais état, invendables ou à rotation lente, est suffisante.

20. Vérifier que les stocks ne sont pas valorisés au-dessus de leur valeur de réalisation :

produits en cours : comparer avec le prix de vente prévisionnel, le coût de transformation.

produits finis : comparer avec le prix de vente prévisionnel ou réel de l’exercice suivant.

21. AUTRES CONTROLES. Se renseigner pour savoir s’il y a des nantissements ou d’autres engagements sur les stocks.

22. S’assurer que la couverture d’assurance sur les stocks est suffisante.

24. ANNEXE.

CLIENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SECTION D

EXERCICE

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DES COMPTES FOLIO 1/1

REF.


REF FT

FAIT PAR / LE

1. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et provisions) des immobilisations incorporelles.

2. Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent.

3. Vérifier les mouvements de l’exercice avec les justificatifs. S’assurer que tous les droits de mutation ont été payés.

4. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu’aucun élément, qui aurait dû être comptabilisé en immobilisations incorporelles, n’a été passé en charges.

5. Vérifier que les amortissements sont calculés de manière constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie (durée de protection, durée de bail, …)

6. En cas de cession en cours d’exercice vérifier le calcul des plus ou moins values et leur traitement fiscal.

7. S’assurer de la comptabilisation, de la dépréciation éventuelle du fonds commerce.

8. ANNEXE


CLIENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES

SECTION E


REF.

NATURE DES TRAVAUX A EFFECTUER

ETENDUE DES CONTROLES OU COMMENTAIRES

REF FT

FAIT PAR / LE

1. Obtenir le tableau des mouvements d’immobilisations (valeurs brutes et amortissements). S’assurer que les soldes et les mouvements correspondent à la comptabilité. Tester l’exactitude des contrôles arithmétiques du tableau.

2. Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent.

3. EXAMEN ANALYTIQUE. Calculer le ratio amortissements cumulés / valeurs brutes.

4. CONTROLE DE L’EXISTENCE. Si la société procède à un inventaire physique : examiner les procédures, vérifier la mise à jour des comptes, obtenir des explications pour tout écart important.

5. CONTROLE DE LA VALIDITE Vérifier les principales acquisitions de l’exercice (commande, contrat, facture, paiement, PV du CA …)

6. Rechercher dans les comptes de charges les dépenses ayant éventuellement le caractère d’immobilisation

7. Effectuer un contrôle de l’exhaustivité des cessions par un rapprochement entre les bases comptables.

8. CONTROLE DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Vérifier les taux et les modes d’amortissement retenus et la permanence des méthodes. En cas de changement de méthode, chiffrer l'impact.

9. Vérifier que la charge d’amortissement de l’exercice a été correctement calculée et enregistrée.

10. Vérifier le respect des règles fiscales.

11. S’assurer qu’aucun élément ne permet de penser que la valeur des immobilisations a pu se déprécier (notamment pour les immobilisations réévaluées).

12. IMMOBILISATIONS EN COURS Vérifier les immobilisations en cours (s’assurer notamment que ces actifs ne sont pas déjà en service).

13. ANNEXE


CLIENT IMMOBILISATIONS FINANCIERES SECTION F

EXERCICE


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. TITRES DE PARTICIPATION. Obtenir le tableau des mouvements de titres pour chacune des catégories ainsi que le détail des comptes courants (noter le niveau de participation détenue : début et fin d’exercice).

2. Vérifier l’existence physique des titres.

3. Vérifier les justificatifs des mouvements de l’exercice (acte, autorisation juridique, paiement, …).

4. Vérifier que la classification des titres est conforme au plan comptable.

5. Se renseigner sur les critères retenus pour l’évaluation des titres et des comptes courants à la clôture de l’exercice ; examiner les bilans certifiés et les documents présentés aux dernières assemblées et estimer la valeur mathématique des titres.

6. Apprécier la justification des éventuelles provisions pour dépréciation constituées.

7. S’assurer que les revenus inscrits aux états financiers se rattachent à l’exercice (rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés émettrices des titres, vérifier l’encaissement des revenus, …).

8. CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS. Obtenir le détail des opérations passées en compte courant par nature et : analyser les opérations et obtenir les justificatifs appropriés, vérifier les marges, voir le problème des conventions réglementées …

9. Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs et créditeurs et vérifier la réciprocité des soldes.

10. Vérifier le calcul des intérêts sur les comptes courants (convention, autorisation de CA, convention réglementée, …) et leur déductibilité fiscale.

12. Vérifier les provisions pour dépréciation éventuelle.

13. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES. Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l’exercice précédent : justifier les mouvements les plus significatifs ainsi que les soldes les plus importants.

14. Vérifier que les dépôts de garantie et cautionnements correspondent toujours à un service rendu.

15. Obtenir confirmation des dépôts et cautionnements en compte avec les organismes concernés.

16. Vérifier les provisions pour dépréciation éventuelle.

17. ANNEXE


CLIENT TRESORERIE – FINANCEMENT

SECTION G

EXERCICE


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Obtenir le détail des comptes concernés et expliquer les variations par rapport à l’exercice précédent.

2. Exploiter la procédure de confirmation directe, notamment en ce qui concerne les personnes ayant la signature et les engagements éventuels à valider avec l’annexe.

3. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT. Vérifier les soldes avec les pièces justificatives (relevés de banque ou dépositaire). Vérifier, par sondage, les mouvements de l'exercice.

4. Vérifier les résultats de cessions et le calcul des plus ou moins values latentes.

5. Vérifier l’évaluation et le cut-off.

6. Vérifier les provisions pour dépréciation éventuelles.

7. BANQUES ET CAISSES. Vérifier les rapprochements bancaires établis par l’entreprise : - Vérifier l’apurement des sommes en rapprochement

avec les relevés bancaires du mois postérieur à la clôture.

- Contrôler arithmétiquement les rapprochements.

8. Vérifier pour chacune des banques avec les relevés bancaires du début de l’exercice suivant le montant des agios à provisionner au titre de l’exercice clos.

9. CAISSE. Obtenir le décompte de caisse

10. Effectuer un inventaire de caisse si la caisse présente un solde significatif.

11. CHEQUES ET COUPONS A ENCAISSER. Vérifier l’encaissement au début du nouvel exercice, s’assurer que les délais d’encaissement sont raisonnables.

12. VIREMENTS INTERNES. S’assurer que ces comptes sont soldés à la fin de l’exercice.

13. EMPRUNTS Obtenir le tableau des mouvements des emprunts par rapport à l’exercice précédent.

14. Exploiter la confirmation directe auprès des organismes prêteurs.

15. Vérifier chaque emprunt avec le tableau et les annuités de remboursement.

16. Vérifier la ventilation long terme, court terme.

17. En cas d’émission d’obligations, s’assurer du respect des


obligations légales.

18. En cas de participation des salariés, vérifier l'apurement.

19. COMPTES COURANTS. Concernant les comptes courants rattachés à des participations, services référer à la rubrique immobilisations financières.

20. Pour les comptes courants d’associés personnes physiques, vérifier :

les principaux mouvements de l’exercice

le mode de rémunération de ces comptes courants (autorisation des conseils d’administration)

vérifier la position créditrice de ces comptes courants durant l’exercice

vérifier l’aspect fiscal (déductibilité des intérêts). Pour les comptes courants sociétés, vérifer :

vérifier les réciprocités,

vérifier le calcul des intérêts et l'aspect fiscal.

21. ANNEXE.


CLIENT PERSONNEL

SECTION H

EXERCICE


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l’exercice précédent, expliquer tout écart significatif.

2. CONTROLES ANALYTIQUES. Faire une revue analytique des charges de personnel et expliquer les principales variations par rapport à l’exercice précédent.

3. Rapprocher le montant des salaires et avantages en nature figurant en comptabilité avec les DIPE et le livre de paie.

4. Calculer le taux moyen de charges sociales et fiscales sur salaires et vérifier sa cohérence avec celui de l’exercice précédent.

5. PERSONNEL. Vérifier le solde du compte rémunérations dues avec le livre de paye, avec les règlements ultérieurs.

6. Vérifier les calculs des primes de fin d’année, des primes de bilan, etc… Justifier les bases de calcul. Vérifier leur paiement effectif sur l’exercice suivant.

7. En cas de procès ou litiges, examiner le bien fondé des provisions constituées.

8. Vérifier le calcul de la provision pour participation des salariés. Vérifier le respect des obligations légales.

9. Vérifier la cohérence globale de la provision pour congés à payer et valider son détail par test.

10. Contrôler que la rémunération des dirigeants correspond à celle autorisée par le CA.

11. Relever les 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées.

12. ORGANISMES SOCIAUX. Justifier les soldes des organismes sociaux (pièces justificatives).

13. Vérifier les paiements des organismes sociaux sur l’exercice suivant.


CLIENT FISCALITE

SECTION I


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. FISCALITE. Vérifier les soldes des comptes de TVA (avec les déclarations et les journaux).

2. Vérifier le rapprochement des bases de chiffres d’affaires déclarées et comptabilisées.

3. Vérifier la liquidation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent et le paiement des acomptes.

4. Vérifier le calcul du résultat fiscal et de l’impôt sur les sociétés de l’exercice (sans oublier les impôts de l’exercice précédent dont le paiement a été étalé et l’utilisation des moins values reportées).

5. Vérifier le respect des règles de forme quant à l’établissement de la déclaration fiscale. Se référer au dossier de synthèse

6. Pour les autres impôts et taxes, s’assurer que tous les impôts sont correctement provisionnés.

7. ANNEXE.


CLIENT CAPITAUX PROPRES

SECTION J


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. CAPITAL. Vérifier le montant et les éventuels mouvements concernant le capital avec : Les statuts, les décisions d’assemblées générales extraordinaires.

2. Contrôler que les minima légaux ont été respectés en ce qui concerne : le montant total du capital, le nombre des actionnaires ou des associés.

3. S’assurer que tous les administrateurs ou membres du conseil de surveillance sont titulaires en pleine propriété du nombre des actions de garantie requises.

4. Vérifier l’affectation comptable des résultats de N-1. Vérifier le vote de la résolution de l’assemblée générale d’approbation des comptes.

5. Vérifier les distributions de dividendes. S’assurer le respect des obligations fiscales en terme de précompte ou en terme de retenue à la source (dividendes versés à des résidents étrangers.)

6. En cas de perte de la moitié du capital, s’assurer du respect de la procédure spécifique (assemblée générale extraordinaire, publicité légale)

7. SUBVENTIONS. Vérifier les subventions reçues avec les décisions d’attribution et titres de paiement.

8. Vérifier la nature de la subvention.

9. S’assurer du respect des obligations mises à la charge des entreprises en contrepartie.

10. Vérifier la comptabilisation de la fraction des subventions créditées au compte de résultat.

11. Rechercher si des immobilisations acquises au moyen de subventions ont été cédées pendant le temps où la subvention n’est pas définitivement acquise Examiner les conséquences au niveau de la subvention et du calcul de la plus ou moins value.

12. PROVISIONS REGLEMENTEES. S’assurer que les conditions pour la constitution de la provision sont remplies.

13. Vérifier les calculs.

14. S’assurer que les réintégrations dans le bénéfice imposable sont effectuées suivant les règles fiscales.

15. ANNEXE.


CLIENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

SECTION K


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Obtenir le tableau des mouvements des provisions par rapport à l’exercice précédent (dotations, utilisations, reprises, …).

2. Obtenir les justificatifs des mouvements enregistrés dans l’exercice.

3. Vérifier l’évaluation des risques provisionnés à la fin de l’exercice.

4. Exploiter la circularisation des avocats.

5. S’assurer que tous les risques encourus ont fait l’objet d’une provision :

garantie, perte sur marché, …

litige

revue des procès verbaux de conseils

6. Vérifier les critères retenus pour la déductibilté fiscale de ces provisions.

7. Y a t il un contrôle fiscal ou un contrôle social en cours.

8. ANNEXE.

CLIENT AUTRES DETTES

SECTION L

EXERCICE


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l’exercice précédent et procéder à une revue analytique

2. S’assurer de la recouvrabilité des principaux montants et vérifier l’apurement sur l’exercice suivant.

3. Examiner les provisions pour dépréciation éventuelle.

4. ANNEXE.


CLIENT COMPTES DE REGULARISATION

SECTION M

EXERCICE


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l’exercice précédent. Expliquer toutes les variations significatives.

2. Justifier les soldes des comptes significatifs.

3. CHARGES A REPARTIR. Vérifier le bien fondé de la période d’imputation.

4. Vérifier le taux d’amortissement et sa conformité aux principes comptables et à la permanence des méthodes.

5. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE. Contrôle et justification par sondages des CCA à la clôture et leur rattachement à l’exercice futur.

6. Effectuer une revue analytique des charges constatées d’avance par comparaison avec l’exercice précédent.

8. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE. Contrôle et justification des PCA à la clôture et leur rattachement à l’exercice futur

9. ANNEXE.


CLIENT CHARGES D’EXPLOITATION

SECTION N

EXERCICE


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Procéder à une revue analytique des charges d’exploitation.

2. Expliquer les variations significatives.

3. Procéder à la vérification des comptes significatifs : - Pour les charges « abonnées », vérifier la périodicité. - Pour les montants significatifs, se rapprocher des

factures et pièces justificatives par sondages.


CLIENT PRODUITS D’EXPLOITATION SECTION O


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Procéder à une revue analytique des comptes de produits d’exploitation.

2. Expliquer les variations significatives.

CLIENT RESULTAT FINANCIER SECTION O


REF.



REF FT

FAIT PAR / LE

1. Procéder à une revue analytique des différents comptes de résultat financier.

2. Justifier les principaux montants (services référer aux rubriques déjà analysées, emprunts et dettes financières, trésorerie, immobilisations financières,…).

RESULTAT HORS ACTIVITE ORDINAIRE

REF.


REF FT

FAIT PAR / LE

1. Procéder à une revue analytique des différents comptes de résultat hors activité ordinaire.

2. Justifier les montants significatifs.


ENGAGEMENTS HORS BILAN


REF FT

FAIT PAR / LE

1. Examiner les procès verbaux des réunions des assemblées et conseils dans le but d’en extraire les mentions de contrats ou toute autre forme d’engagement ou passif éventuel.

2. Examiner de la même façon, s’il y a lieu, les rapports des comités de direction.

3. Examiner les réponses des confirmations de la conservation des hypothèques.

4. Demander auprès du Greffe du Tribunal de Commerce un état des inscriptions de privilèges : crédit bail, Trésor Public, Sécurité Sociale, nantissements.

5. Analyser les réponses de confirmation directe des banques, organismes financiers, débiteurs et créditeurs, afin d’en extraire les renseignements relatifs aux engagements hors bilan ou qui permettraient de déceler un risque pour l’entreprise.

6. Appliquer la procédure de confirmation directe pour les avocats et conseillers juridiques ou fiscaux. Analyser les réponses et référencer les informations concernant les litiges et procès en cours aux feuilles de travail sur lesquelles ont été analysées les provisions correspondantes. S’assurer que tous les litiges et procès sont provisionnés ou, si les circonstances ne justifiaient pas une provision, que la situation est clairement expliquée dans les notes sur les comptes annuels.

7. Examiner les conditions des contrats exceptionnels d’achats et de ventes en recherchant les stipulations restrictives ou les clauses de garantie ou toute condition inhabituelle.

8. Obtenir une récapitulation des informations concernant les opérations de crédit bail et les baux à long terme non résiliables et vérifier avec les contrats.

9. Obtenir une récapitulation des commandes fermes d’acquisitions d’immobilisations. En fonction du système de contrôle sur les acquisitions, s’assurer que cette récapitulation est correcte, complète et en accord avec les budgets approuvés.

10. Examiner les contrats d’assurances pour vérifier que les actifs sont correctement assurés et les risques couverts d’une façon adéquate.

11. Revoir les résultats des contrôles physiques de façon à s’assurer qu’il n’existe pas de notes dans les dossiers indiquant que les actifs examinés étaient gagés ou nantis.

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