PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS · son président Michel LEGRAND, s’est constitué autour du thème de « l’Exploitation ». Ces différents groupes ont réunis de nombreux

PREFECTURE DU CALVADOS

Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Calvados

PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

validé le 9 juillet 2008 par la CDOA

Préambule

Le projet agricole départemental (PAD) est un document d’orientation défini par l’arrêté L 313-1 du code rural. Il est élaboré à la demande du préfet en concertation avec l’ensemble des acteurs du monde agricole et a pour objet la définition du cadre général de la politique agricole du département pour les années à venir. Outre la définition d’orientations stratégiques et de priorités de la politique d’orientation des productions et des structures des exploitations, le PAD vise également à préciser les règles départementales d’attribution des « droits à produire » (autorisation d’exploiter, quotas laitiers, droits à primes animales …) et celles permettant de moduler certaines aides publiques.

Le PAD en vigueur dans le Calvados datait de février 1997 et

n’était plus adapté aux évolutions récentes. Sa révision devenait nécessaire dans le contexte national et international notamment lié à la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) en juin 2003 (découplage, conditionnalité) et à la parution de la loi d’orientation agricole de janvier 2006.

Pour l’élaboration du PAD, quatre réunions se sont tenues

entre avril et octobre 2005 . Les premières réflexions, fort intéressantes et déterminant la trame du document, ont été présentées et validées lors de la CDOA plénière du 21 décembre 2005. Les travaux ont toutefois été arrêtés en raison de la proximité des élections consulaires, en janvier 2007. L’année 2006 ne constituant pas une période adaptée pour une réflexion sereine nécessaire à l’élaboration de ce type de document, les professionnels ont souhaité en effet reporter cet exercice à l’année 2007.

Après accord de la CDOA du 27 juin 2007, les travaux du PAD ont alors repris suite à une réunion de lancement le 18 septembre 2007.

Trois groupes de travail reprenant les trois grandes parties du PAD – l’homme, le territoire, l’exploitation – se sont réunis environ toutes les 3 semaines. Des sessions plénières, élargissement de la Section Economie et structures de la CDOA, ont également permis de valider les travaux et d’orienter la suite des réflexions. Le projet de PAD a aussi été présenté à la session de la chambre d’Agriculture du 9 avril 2008 et lors du groupe de travail de l’équipement rural du Conseil Général du 25 juin 2008. Le PAD a enfin été validé lors de la CDOA du 9 juillet 2008.

Le groupe de travail n°1, piloté par les Jeunes Agr iculteurs et

son président Guillaume FEREY, s’est constitué autour du thème de « l’Homme ».

Le groupe de travail n°2, piloté par le président d e l’ADASEA Jean-Luc PARIS et ayant Michel HEUDIER de l’URDAC comme rapporteur, s’est constitué autour du thème de « le Territoire ».

Le groupe de travail n°3, piloté par la chambre d’A griculture et son président Michel LEGRAND, s’est constitué autour du thème de « l’Exploitation ».

Ces différents groupes ont réunis de nombreux participants listés ci-dessous :

- Jeunes Agriculteurs : Guillaume FEREY (Président) Franck LABARRIERE - ADASEA : Jean-Luc PARIS (Président) Jérôme DANIEL - URDAC : Michel HEUDIER Jacky TOULIER Christophe VOIVENEL - Chambre d’Agriculture : Michel LEGRAND (Président) Rémi JUIN Raynald LE NECHET - Confédération Paysanne : Joël ADELEE (Porte-parole) Lin BOURDAIS - CDFA : Philippe BOSSEBOEUF - CREPAN : Claudine JOLY - GRAPE : François RIBOULET - MSA : Fabienne FEREY - FDCUMA : James LOUVET - CER : Didier ALLEAUME Arnaud LACROUZADE - Conseil des chevaux : Stéphane DEMINGUET - DDAF : Caroline GUILLAUME

(Directrice déléguée) Maud FAIPOUX Marie-Hélène ARNOUX

Le choix d’un PAD opérationnel a été fait. Pour chaque thème, à partir d’un état des lieux de

l'agriculture calvadosienne , des enjeux ont été déterminés.

Enjeux retenus : L’homme Enjeu 1 : Favoriser l'installation réussie des jeunes et le

salariat en agriculture Enjeu 2 : Favoriser la transmission des exploitations Enjeu 3 : Améliorer la « vivabilité » Le territoire Enjeu 1 : Préserver les espaces agricoles Enjeu 2 : Produire en respectant l'environnement L’exploitation Enjeu 1 : Maintenir un nombre important d'exploitations

professionnelles viables Enjeu 2 : Veiller à l'équilibre des territoires en matière de

revenu Enjeu 3 : Assurer la compétitivité et la rentabilité des

exploitations Enjeu 4 : Optimiser les systèmes existants quelque soit le

mode de production Enjeu 5 : Favoriser l'indépendance énergétique des

exploitations Enjeu 6 : Intégration de la filière équine - Mettre en œuvre

une stratégie de pôle "filière équine" en Basse-Normandie

Enjeu 7 : Conforter et favoriser la diversification (Tourisme rural, équin, produits fermiers, bio, bio-carburants…)

Enjeu 8 : Créer ou amplifier une politique de communication régulière avec les citoyens, les consommateurs, les décideurs du département et les acteurs des filières

Ces enjeux ont ensuite été déclinés en objectifs puis en

actions concrètes voire en outils de la CDOA pour la mise en œuvre de la politique définie.

Les travaux des groupes ayant conduit à un nombre important d’actions (158 au total), des actions dites « prioritaires » ont été définies. Ces actions seront réalisées durant la première année de mise en œuvre du PAD.

Pour chaque thème : - Diagnostic de la situation actuelle - Enjeux à préserver - Définition :

• d’objectifs • d’actions • d’outils de la CDOA

- Actions prioritaire pour la 1ère année de mise en oeuvre

Groupes Enjeux Objectifs Actions

L’homme 4 12 47

Le Territoire 3 9 31

L’Exploitation 9 21 80

Total 16 43 158

Groupes Enjeux Objectifs Actions

L’homme 4 12 47

Le Territoire 3 9 31

L’Exploitation 9 21 80

Total 16 43 158

SOMMAIRE

Présentation de l’agriculture du Calvados 6

L’Homme 11 • Diagnostic 12

• Enjeux, objectifs, actions 21

• Actions pour la 1 ère année 24

Le Territoire 26 • Diagnostic 27



L’Exploitation 40 • Diagnostic 41



PRESENTATION DE L ’AGRICULTURE DU CALVADOS

PAD du Calvados - 2008 7/64

Un territoire à dominante agricole avec cultures et herbages Occupant plus des trois quarts du territoire départemental, l’agriculture marque son empreinte sur le paysage et l’environnement du Calvados. Les terres arables dominent depuis le début des années 90 et représentent aujourd’hui 55% de la surface agricole des exploitations. La part de l’herbe est passée de 55% à 45% pendant cette période. L’extension des terres labourables s’explique par le développement des céréales et oléo-protéagineux mais aussi par l’extension des cultures fourragères (maïs) dans les zones d’élevage avant tout laitier de l’Ouest. A l’Est du département en revanche (Pays d’Auge), terre d’élevage plus extensif, l’herbe règne toujours en maîtresse. Cultures fourragères, prairies naturelles et temporaires occupent six hectares sur dix consacrés à l’activité agricole, même si les herbages ont presque disparu du paysage en plaine de Caen-Falaise, région de labours. Céréales, oléo-protéagineux et cultures industrielles (lin, betteraves, pommes de terre) y occupent 80% des terres agricoles.

Deux visages de l’agriculture En 2005, le Calvados comptait 6 870 exploitations d’une taille moyenne de 55 hectares. Depuis 1988, le nombre total d’unités agricoles s’est réduit de moitié. Ce mouvement s’accompagne d’un agrandissement des exploitations restantes (+ 24 hectares en

presque vingt ans) ainsi que d’une concentration des productions. Bien qu’en régression, la part des entreprises individuelles reste forte (79%). Mais l’agriculture du Calvados, à l’image de celle, caractéristique, de la Basse-Normandie, se révèle duale. Coexistent en effet, dans le département, une agriculture professionnelle de plus en plus spécialisée et une micro agriculture. La première regroupe aujourd’hui moins de six exploitations sur dix (4 200 unités) mais elle réalise 95% de la valeur ajoutée agricole départementale. Les unités professionnelles valorisent en moyenne 83 hectares. Le nombre d’exploitations de taille moyenne recule fortement tandis que celui des unités de plus de 100 hectares s’accroît (1 200 en 2005). Les petites structures dites de complément, le plus souvent dirigées par des retraités ou des pré-retraités qui désirent conserver une activité agricole ou par des double actifs, tiennent une place importante dans les secteurs bovins viande et surtout ovin. Un recours accru à la main d’œuvre non familiale Hors salariés saisonniers ou occasionnels, 10 700 personnes travaillent à temps plein ou à temps partiel sur les exploitations. L’emploi total dans les structures agricoles représentait en 2005 l’équivalent de 7 300 personnes à temps plein. Le travail fourni sur les exploitations demeure majoritairement familial mais cette part assurée par les chefs d’exploitation et leur famille tend à régresser au profit du travail des salariés permanents (15% en 2000 et 20% en 2005). L’élevage laitier, toile de fond de l’agriculture du Calvados Les systèmes d’élevage dominent la production agricole du Calvados. La production laitière arrive en tête, bien que sa primauté s’estompe. Les orientations technico-économiques ‘’bovins-lait’’ et ‘’bovins lait-viande’’ réunissent 46% des unités professionnelles, alors qu’elles étaient 50% en 2000 et 54% en 1988. La mutation au détriment de l’élevage laitier a emprunté plusieurs voies. L’élevage de bovins pour la viande a constitué une alternative. Les grandes


cultures ont également gagné du terrain. La spécialisation en production végétale concerne 23% des exploitations professionnelles. Une exploitation sur dix (11%) allie culture et élevage sans que l’une des activités domine. Cette association se rencontre surtout en limite de la Plaine de Caen, tant à l’Est qu’à l’Ouest.

La production laitière concentrée à l’Ouest Production largement dominante du Calvados, le lait assure encore 26% de la production agricole départementale. Cette part tend à s’éroder au profit de la viande bovine. En 2005, 2 100 exploitations assuraient cette production de bovins pour le lait, la viande et autres herbivores, la seizième au niveau national. Elles étaient quatre fois plus nombreuses en 1984 lors de l’instauration des quotas. Les livraisons moyennes à l’industrie de

transformation ont depuis lors progressé de 82 000 à 240 000 litres en 2005. L’extrémité occidentale du Calvados forme le «croissant laitier». Bocage virois et Bessin concentrent les trois quarts des droits à produire départementaux. Nord et Sud de ce «croissant laitier» diffèrent cependant quant aux types d’exploitations laitières. Les structures les plus importantes se rencontrent surtout dans le Bessin. A l’Est, le Pays d’Auge, région d’élevage mixte lait viande, possède des références plus modestes. Le régime sociétaire se développe plus rapidement dans la spécialisation laitière que dans les autres secteurs agricoles. Un producteur laitier sur quatre est en société. Les formes sociétaires réunissent 45% du quota départemental. A noter que le Calvados peut faire valoir cinq AOC laitières (Livarot, Pont-L’évêque, Camembert, Crème d’Isigny, Beurre d’Isigny). La viande bovine, deuxième pilier de l’économie agricole Sa part augmente et la viande bovine a dégagé en 22% du produit agricole départemental (rapporté à la production de biens agricoles).

Production animales : 56% de livraisons en 2006

Lait26%

Viande bovine22%

Autres produits animaux

8%

Céréales14%

Fourrages13%

Autres végétaux

16%

Production de biens agricoles en 2006 : 686 millions d'euros

Source : Comptes départementaux de l’agriculture


Département à vocation laitière, le Calvados produit avant tout une viande bovine d’origine laitière (vache de réforme). Mais émerge depuis une vingtaine d’années un cheptel spécialisé à vocation bouchère, filière qui profite du champ libre laissé par le recul et la restructuration de l’élevage laitier. En 2007, le troupeau allaitant comprend 57 300 vaches et le troupeau laitier 112 100. Le Calvados (Bocage virois et centre du Pays d’Auge surtout) possède toujours une réelle spécificité : le bœuf. Bien que sa part diminue, il représente encore le cinquième de la production départementale de viande de gros bovins. Dans ce secteur, le département occupe le quatrième rang au niveau national avec la Mayenne, derrière la Seine-Maritime, les Ardennes et la Manche. Une spécificité équine affirmée Dans une région de prédilection de l’élevage équin, le Calvados élève 17 200 chevaux en exploitation agricole, soit près de 4% du cheptel national. Il est le deuxième département français avec l’Orne, le premier étant la Manche. Dans le Calvados, 18% des exploitations possèdent au moins un équidé. A lui seul, le Pays d’Auge, qui concentre les élevages les plus importants, regroupe 60% des effectifs de chevaux. Le Conseil des Chevaux de Normandie chiffre à 1 630 les emplois induits par l’activité «cheval» sur ce seul Pays d’Auge en 2001. L’importance de cette activité a été reconnue par la labellisation du pôle de compétitivité « filière équine » en Basse-Normandie lors du comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires du 20 décembre 2005. Quelques productions animales plus marginales Le Calvados est peu présent dans les secteurs de la volaille et du porc. La contribution départementale à la production nationale n’atteint pas 1% (0,4% en 2006). Le département produit également peu de viande ovine. De taille modeste, les élevages comptent en

moyenne une vingtaine d’ovins. La filière cherche cependant à se structurer, sous l’impulsion notamment du groupement de producteurs « Les Bergers de Normandie ». Pommiers et cidre, reflets de l’identité normande Image d’Epinal de la Normandie et, en particulier, du Pays d’Auge, le verger traditionnel hautes tiges (ou plein vent) régresse depuis le milieu du siècle dernier. Apparu à la fin des années 1970 sous l’impulsion des industriels qui craignaient une baisse des approvisionnements, le verger intensif basses tiges couvre aujourd’hui 1 500 hectares. 80% des plantations font l’objet d’un contrat avec un transformateur. Plus difficile à évaluer, la production fermière concernerait environ 200 producteurs. Avec une production récoltée en vergers purs et associés de 32 400 tonnes en 2007, le Calvados est le 1er département français parmi les treize départements cidricoles de l’ouest. Il représente à lui seul 17% des surfaces et du tonnage national. Le Calvados jouit dans ce domaine de quatre AOC : cidre du Pays d’Auge, Pommeau de Normandie, Calvados, Calvados du Pays d’Auge. Croissance du revenu des agriculteurs Les résultats de la ferme bas-normande progressent assez fortement en 2005 et 2006. Ramené à l’actif familial, le revenu moyen s’établit à 11 390 €, en retrait de 46% par rapport à la moyenne nationale de 20 950 €. La région pointe en 20ème position devant la Bretagne et le Languedoc-Roussillon, mais derrière les autres régions d’élevage que sont l’Auvergne (13 460 €) et le Limousin (15 490 €). En Basse-Normandie, le revenu moyen progresse dans les trois départements. Tirés par le haut par le prix des céréales et des oléagineux, les gains de revenus entre 2005 et 2006 sont les plus forts dans le Calvados (+18%) et l’Orne (+17%) que dans la Manche (+12%).


L’industrie agroalimentaire

Adossées à une agriculture centrée sur l’élevage laitier, les industries agroalimentaires du Calvados se sont très tôt spécialisées dans la transformation du lait en beurre, crème et fromages. Elles se concentrent essentiellement aujourd’hui entre les mains de grands groupes comme Lactalis, Bongrain et Danone qui, ensemble, assurent 70% de la collecte dans le département. Une quinzaine de sites industriels fabriquent fromages à pâte molle (un Camembert sur cinq est fabriqué dans le Calvados), fromage frais, desserts lactés, yaourts et bien sûr … crème, l’alliée de la cuisine de terroir. Les deux entreprises locales indépendantes, UCL Isigny et Graindorge, s’orientent surtout vers des produits à haute valeur ajoutée sous signe de qualité, AOC essentiellement : Livarot, Camembert, Pont-L’Evêque, beurre et crème d’Isigny…

Le secteur de la viande occupe aussi une place importante. Le département compte quatre abattoirs qui produisent 55 000 tonnes de viande (chiffre 2005). L’abattoir de Villers-Bocage est le plus important du Calvados. En aval, excepté les Salaisons de Brocéliande, ce sont surtout des PME qui assurent découpe et transformation de la viande.

Hors les secteurs de la viande, du lait, et aussi de la filière cidricole, les industries agroalimentaires du département apparaissent engagées dans une diversification. Émergent ainsi l’industrie du poisson et des plats cuisinés (Nutrimer à Verson, Frial à Saint-Martin-des-Entrées), la fabrication de pâtes alimentaires (Schwan France à Mézidon-Canon, Blini SA à Troarn, Tartefrais et Normandie Plats Cuisinés à Falaise…).

Deux coopératives et quelques privés collectent plus de 600 000 tonnes de céréales ; les outils de transformation sont très peu nombreux : l'essentiel de la collecte est exporté par le port de CAEN ou vendu pour l'alimentation animale, notamment à la Bretagne.

La sucrerie de CAGNY qui traite 6 000 ha de betteraves dans les départements du Calvados, de l'Eure, et de l'Orne a traité en 2006 1700 ha supplémentaires de betteraves correspondant aux 20 000 tonnes d’éthanol octroyées à l’entreprise. PALMARÈS DU CALVADOS 1er pour les pommes à cidre part en France : 17% (2ème Ille-et-Vilaine et 3ème Orne) 2ème pour les chevaux de selle part en France : 5% (1er Manche et 3ème Orne) 3ème pour l’ensemble des équidés part en France : 4% (1er Manche et 2ème Orne) et des bonnes places pour : - les bœufs (5ème, 6% du cheptel national) - les vaches laitières (8ème, 3%) - les livraisons de lait à l’industrie (11ème, 3%)


L’H OMME


Répartition des actifs dans l'emploi des exploitations agricoles professionnelles du Calvados

51,6% 54,8% 56,5%

25,9%14,5% 10,8%

6,3%

5,0%2,8%

13,5%

20,9%23,9%

2,1% 3,9% 4,9%

1,1%0,5%0,9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1988 2 000 2 005

% U

TA

tota

les

ETA, CUMA

Salariés saisonniers

Salariés permanents

Autres actifs familiaux

Conjoints noncoexploitants

Chefs d'exploitation etcoexploitants

I. Actifs Agricoles : en diminution

-14 % d’actifs agricoles familiaux L’enquête structure 2005 évalue le nombre d’actifs agricoles des exploitations professionnelles du calvados à 9 044 soit -9 % par rapport à 2000. Même si la proportion des actifs agricoles familiaux domine (70 % du total des UTA), elle a reculé de 14 % entre 2000 et 2005. A inverse, les salariés agricoles ont progressé de 5 % sur la même période. La productivité a progressé de 7 % car en 2005 une UTA valorisait 38,72 ha contre 36,23 ha en 2000.

Le salariat en production agricole : stable Le nombre de salariés dans la production agricole du Calvados se stabilise autour de 3 400 emplois en équivalent temps plein. Ces 3 400 ETP représentent plus de 5 800 emplois, employés par 1 837 exploitations. 27 % des emplois salariés en production agricole sont occupés par des femmes et 66 % des salariés ont moins de 30 ans.

L’ HOMME : LE DIAGNOSTIC


Répartition des salariés en production agricole par secteur

Le secteur entraînement, dressage, haras emploie 26 % des salariés agricoles mais ne représente que 17 % des employeurs. A l’inverse, le secteur culture et élevage non spécialisés emploie 31 % des salariés agricoles mais représentent 59 % des employeurs.

II. La dynamique du renouvellement de la profession agricole : principales caractéristiques. Sur les 6 823 chefs d’exploitations agricole recensés par la MSA, les moins de 40 ans représentent 22 % du total et les plus de 55 ans, 31 %. Dans les 10 prochaines années, c’est 16 % des chefs d’exploitation agricole qui sont susceptibles partir à la retraite.

Répartition des ETP salariés agricoles en 2006 par secteur

12%

31%

8%

17% 0%1%

2%

3%

26%

source : MSA

Evolution de l'emploi salarié en production agricole dans le

Calvados (Equivalent Temps Plein)

3 354

3 488 3 4813 429

3 311

2002 2003 2004 2005 2006

ETP

Source : MSA

Répartition des employeurs des salariés agricoles en 2006

par secteur

59%

6%10% 6%

1%1%

0%17%

source : MSA


Départs : 430 par an en moyenne

Le nombre de départ en moyenne par an du secteur agricole quelque soit l’âge est de 430. Les dépars dits précoces (avant 55 ans), représentent 30 % de l’ensemble des départs. Les raisons des départs avant 55 ans sont multiples : problèmes de santé, financiers, divorces, lassitudes du métier… Les départs en pré- retraites entre 55 et 59 ans sont estimés à 25 % du total des départs. Enfin, les plus de 60 ans, représentent 40 % des départs soit plus de 150 exploitants.

Par ailleurs, la MSA pointe tous les agriculteurs qui auront atteint l’âge de 60 ans dans les prochaines années. Ce chiffre donne une idée du nombre de départ potentiel par an à prévoir, car un certain nombre d’exploitants agricoles continue leur activité au-delà de 60 ans.

Nombre d’exploitants atteignant 60 ans année nombre 2008 250 2009 273 2010 277 2011 260 2012 239

Source : MSA Dans les 4 prochaines années, ce sont en moyenne 260 exploitations qui peuvent se libérer.

Nombre de Chefs d'exploitations ayant cesse leur activité agricole(tous âges)

539

422

383

390

413

405441

413516

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Source : MSARépartition des chefs d'exploitation en 2006 par

tranche d'âge

4%

7%

11%

15%

16%

16%

19%

12%

0% 5% 10% 15% 20%

18-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

45-49 ans

50-54 ans

55-59 ans

60 ans et plus

source : MSA


Les données sur la cessation d’activité laissent davantage penser que le réel potentiel d’exploitation à transmettre est de l’ordre 200 exploitations par an en moyenne. En 2004, la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie a réalisé une étude sur l’installation et le renouvellement en agriculture en Basse-Normandie en 2010. L’objectif de cette analyse était d’évaluer le potentiel des exploitations agricoles libérables entre 2000 et 2010 par régions naturelles. Les éléments présentés ici se limiteront aux exploitations individuelles des plus de 50 ans. Cette étude a été réalisée grâce au RGA de 2000. Le pays d’Auge : région naturelle vieillissante offrant un potentiel libérable important Le tableau ci-dessous souligne que la proportion de chefs d’exploitation de plus de 50 ans est équivalente dans les différentes régions naturelles à l’exception du Pays d’Auge avec un ratio proche de 50 %. Il ressort également que le nombre des 55 ans et plus est supérieur au moins de 40 ans dans le Pays d’Auge. Ainsi, parmi toutes les régions, le Pays d’Auge est la région la plus vieillissante.

(1) IV : effectif des chefs d’exploitations âges de 55 ans et plus /

effectif des chefs d’exploitations âges de moins de 40 ans Un indicateur de vieillissement supérieur à 1 indique que la proportion des plus de 55 ans est plus importante.

Un potentiel libérable important

La moitié de la SAU libérable dans la Plaine et le Pays d’Auge entre 2000 et 2010

16 % du quota laitier départemental libérable entre 2000 et 2010

PRA

Quotas laitiers détenus par les chefs d’exploitation à titre individuel âgés de plus de 50 ans en milliers de litres

Part des quotas laitiers détenus par les chefs d’exploitation à titre

individuel âgés de plus de 50 ans sur l’ensemble de ces

chefs d’exploitations Bessin 29 545 34 %

Pays d’Auge 28 152 40 % Bocage 66 996 43 % Plaine 6 384 37 % Les régions du Bocage et le Pays d’Auge offrent le potentiel à libérer le plus important soit 16 % du quota laitier départemental.

Petites Régions

Naturelles

Nombre de chefs

d’exploitations de plus de 50

ans

% de chefs d’exploitation professionnelle à titre

individuel de plus de 50 ans sur l’ensemble de

ces chefs d’exploitations

IV : Indicateur de vieillissement

(1)

Bessin 253 42 0,77 Pays

d’Auge 471 48 1,27

Bocage 602 47 1,01 Plaine 352 47 1,13

PRA

SAU détenue par les chefs

d’exploitation à titre individuel âgés de plus de 50 ans en

ha

Part de la SAU détenue par les chefs d’exploitation à titre

individuel âgés de plus de 50 ans sur l’ensemble de ces chefs

d’exploitations

Bessin 13 296 38 % Pays d’Auge 27 387 45 %

Bocage 28 049 43 % Plaine 27 113 45 %


18 % des PMTVA du département libérable entre 2000 et 2010

C’est dans le Pays d’Auge où le potentiel de PMTVA à libérer entre 2000 et 2010 ce qui représente 18 % des PMTVA du département. Le profil de l’exploitation individuelle libérable dans le Calvados entre 2000 et 2010 est le suivant : � Une SAU moyenne de 57 ha � Un quota moyen de 139 000 l � Nombre moyen de PMTVA : 22

56 % des exploitations libérables entre 2000 et 2010 sont des exploitations laitières. L’essentiel du potentiel d’exploitations individuelles à libérer se situe dans le Pays d’Auge. III. L’installation des agriculteurs On compte en moyenne par an plus de 200 installations totales (tous âges confondus) dans le Calvados. Mais il faut différencier les installations aidées et non aidées.

Les installations non aidées : 1/3 des installations

Evolution des installations totales et non aidées dans le Calvados

Source : Etude CRAN _Mai 2007 Les installations non aidées de jeunes agriculteurs en Basse-Normandie Ces installations non aidées représentent 1/3 de l’ensemble des installations. Les principales caractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

PRA

PMTVA détenues par les chefs

d’exploitation à titre individuel âgés de

plus de 50 ans

Part des PMTVA détenues par les chefs d’exploitation à titre individuel âgés de plus de 50

ans sur l’ensemble de ces chefs d’exploitations

Bessin 977 41 % Pays d’Auge 5 800 47 %

Bocage 2 054 37 % Plaine 1 902 39 %

Nombre total d'immatriculation des chefs d'exploitation de

40 ans et moins (source MSA)

Nombre total d'installations non aidées

% d'installations non aidées

1994 136 56 41% 1995 165 47 28% 1996 156 45 29% 1997 196 63 32% 1998 159 38 24% 1999 130 24 18% 2000 134 52 39% 2001 117 50 43% 2002 125 51 41% 2003 103 41 40% 2004 96 41 43% Total 1517 508 33%


Principales caractéristiques des installations aidées/non aidées de jeunes agriculteurs en Basse-Normandie sur la période 1994-

20004 Caractéristiques Installations

aidées Installations non aidées

% Hommes/Femmes 77 % / 23 % 61 %/ 39 % Age moyen à l’installation 28 ans 30 ans Installation individuelle 40 % 63 %

Pluriactivité Quasi inexistante 25 % SAU moyenne à l’installation

En Individuel 53 ha 21 ha En GAEC 113 ha 32 ha En EARL 85 ha 33 ha

Principales productions Bovins lait 73 %

Bovins viande 8 % 29 %

Céréales et cultures industrielles 6 % 34 %

Systèmes mixtes (cultures et élevage associés)

5 % 9 %

Autres activités (sportives et récréatives) - 11 %

Elevage d’ovins, caprins,équidés

- 9 %

Source : Etude CRAN _Mai 2007 Les installations non aidées de jeunes agriculteurs en Basse-Normandie Les installations aidées : en hausse Les installations aidées s’inscrivaient dans une tendance à la baisse mais depuis 2004 la tendance s’inverse avec l’augmentation du nombre d’installation.

Nombre d’installations aidées dans le Calvados (source : ADASEA)

Profil des jeunes installées � ¾ des jeunes qui s’installent sont des hommes � l’âge moyen est de 28 % � environ 2/3 sont d’origine agricole � moins d’un quart s’installent hors cadre familial � Le niveau de formation s’améliore

o En 2007, 27 % des jeunes étaient titulaires d’un BTS contre 17 % en 2003

Profil des exploitations à l’installation � Les installations sous formes individuelles varient entre 40 et 49

% � La production laitière est l’activité dominante qui ressort des

projets d’installation

Nb de DJA agrées dans le Calvados

115107

116

9199

6777

56 52

69 73

89

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007


� Les installations équines sont possibles depuis 2006, on en recense 5 actuellement.

Ce type de projet se développe de plus en plus. � Le coût à l’installation est en moyenne de 200 000 € mais il ne

cesse d’augmenter. En 10 ans, le coût à l’installation à augmenter de 70 %.

Quels sont les freins à l’installation ? � Montant de la reprise � Manque d’exploitations à reprendre Les obstacles à l’installation sociétaire (Source : Etude ADASEA) � Recherche de candidat difficile : Climat de forte tension

� Divergences entre le cédant et associés (surtout sociétés familiales)

� L’absence de candidat / échéance de la cessation d’activité du cédant : source de stress et « Pression » /candidat

� Peur du conflit � Difficulté pour les exploitants agricoles d’évaluer leur outil

de production et leur mode de fonctionnement � manque d’autocritique /points faibles

� Une mauvaise adéquation entre les attentes / candidats et les conditions proposées

� Niveau de responsabilités restreintes pour le nouvel associé

� « Réticence » à accepter des conditions de travail dans le

cadre d’une structure sociétaire/ garantie d’une meilleure qualité de vie

Les outils de la transmission L’ADASEA est en charge du Répertoire Départ Installation, un outil développé pour mettre en relation les cédants et les jeunes qui souhaitent s’installer. Malgré la pertinence et l’utilité de cet outil, on observe un décalage entre le nombre de ferme à céder et les futurs candidats .Il existe donc une inéquation entre l’offre et la demande tant sur le plan quantitatif que qualitatif (nature des productions, localisation, SAU…) 20 % des installations aidées en moyenne sont réalisées grâce au RDI. Source : ADASEA

Offre et Demande au RDI

4737

4538

167156 155

137

2003 2004 2005 2006

Nb Offres Nb de Candidats


Source : ADASEA Des agriculteurs en attente d’une meilleure qualité de vie Les agriculteurs sont en attente d’une qualité de vie comparable à celle des autres catégories socio- professionnelles en terme de vacances et week-end. Les données des Groupements d’Employeurs à vocation de remplacement dans le Calvados traduisent cette attente quand on observe :

� d’une part l’évolution du nombre d’heures de remplacement entre 2000 et 2006

� d’autre part l’évolution des motifs de remplacement o les congés représentent 1/3 des demandes

Une étude de l’INRA de 2000 sur les conditions de travail dans les exploitations laitières indiquait que

• L’astreinte biquotidienne de la traite (répétition) était plus difficile à supporter que la quantité de travail ou la pénibilité physique

– 60 % des éleveurs ne se libèrent aucun week-end – 35 % ne prennent aucune semaine de vacances

• Souhait des éleveurs était à •

– 36 % se libérer du temps au quotidien – 43 % prendre plus souvent des vacances – 61 % se libérer plus souvent les week-ends

Source : GEVR 2000 2002 2004 2006

Formation 5% 3% 2% 2%

Mandat professionnel 2% 4% 3% 1%

Maladie, accident, décès 30% 24% 27% 16%

Maternité 15% 28% 16% 19%

Paternité 0% 3% 6% 4%

Congés 30% 23% 29% 35%

Complément de Main d’Oeuvres 17% 15% 17% 22%

Nombre de jours /an total 6 600 8 280 8 688 10 811

Impact du RDI sur 'installation

54 52

69 72

12 1318 16

2003 2004 2005 2006

Nb installations

Nb installations réalisées via le RDI


Agriculture : une profession risquée Les accidents du travail dans les exploitations surviennent essentiellement dans les élevages. La MSA recense 130 accidents du travail en moyenne par an pour les exploitants.

La typologie des personnes accidentées révèle que ce sont surtout les personnes en début et fin de carrière qui sont davantage concernées. Un fait inquiétant a été souligné par les responsables de la MSA, le très faible taux d’assurance accident du travail pris par les jeunes qui s’installent.


Enjeu 1 : Favoriser l'installation réussie des jeunes et le salariat en agriculture OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

1 Ajouter dans le 3P un module sous la forme de témoignages (contraintes,atouts), notammant pour les jeunes non issus du milieu agricole

2 Ajouter une information sur le métier d'agriculteur dans la formation initiale

3 Inclure dans le 3P la réflexion sur la continuité de l'entreprise au départ des associés en forme sociétaire (notamment parents)

4 Elaborer au niveau départemental un questionnaire à destination des futurs associés sur le partage temps vie privée, vie professionnelle et les objectifs professionnels et personnels

5 Favoriser les stages en GEVR pour les candidats à l'installation non issus du milieu agricole : découverte d'installation et de pratiques différentes

1 Sensibiliser les jeunes aux réalités du métier d'agriculteur

6 Promouvoir le métier d'agriculteur (écoles, ANPE, chambres consulaires….)

7 Inclure 15 jours dont un week-end de travail pour les candidats à l'installation inscrits au RDI. Objectif: faire découvrir aux jeunes l'intérêt d'un travail en société modulation DJA

8 Faire approfondir par les jeunes agriculteurs le contenu des règlements intérieurs et argumenter sur l'intérêt d'y apporter une attention particulière

9 Créer un parrainage en forme sociétaire

10 Créer un poste de médiateur pour sécuriser les jeunes. Suite à l'étude de l'ADASEA, le risque de conflit est en effet un frein à l'installation en société.

2 Inciter à l'installation en forme sociétaire

11 Développer un argumentaire sur les avantages de la forme sociétaire

Définition Installation progressive

12 Promouvoir le crédit-transmission 3 Faciliter la transmission du capital

13 Créer des fermes relais au niveau des Collectivités Locales. Faire acquérir l'habitation par les communes ou les communautés de communes (équivalent aux constructions des logements sociaux par les collectivités)

14 Améliorer l'image du métier de salarié agricole 4 Maintenir le salariat

agricole 15 Valoriser les formations continues

L’ HOMME : ENJEUX, OBJECTIFS, ACTIONS


Enjeu 2 : Favoriser la transmission des exploitations

OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

16 Etablir un état des lieux des cédants potentiels en mettant en commun les informations de tous les partenaires (APE, Prospective Territoriale, laiteries, MSA, banques, conseiller de gestion…) en profitant de l'ancrage territorial (relais des élus, pays)

17 Inciter l'inscription au RDI et l'orientation des terres pour les jeunes RDI - PIDIL 18 Rappeler l'obligation du renvoi de la DICA 19 Mener une enquête sur les doubles actifs: quels sont leurs souhaits?

5 Améliorer la connaissance des fermes à céder

20 Faire la part des choses lors des audits de fermes à céder entre exploitations viables dans le système actuel, à destiner à l'installation en société, à d'autres modes de production, à destiner à une petite/grande reprise…

21 Développer un argumentaire en faveur de l'installation des jeunes à faire porter de manière coordonnée et cohérente par l'ensemble des partenaires (dont audit de reprenabilité comprenant l'aspect fiscal)

22 Réaliser un bilan de main d'oeuvre pour les exploitants de plus de 55 ans

23 Coordonner/Animer l'ensemble des acteurs de la cession Chaque organisme désigne un interlocuteur d'un responsable RDI pour constituer un réseau se réunissant environ 2 fois par an et ayant une charte de fonctionnement

24 Dissuader le recours à l'agrandissement ou le démantèlement d'une exploitation aux normes Réattribution lait

6

Inciter la cession pour l'installation Améliorer la connaissance des cédants sur les aides

25 Promouvoir la garantie du paiment des loyers du Conseil Général

26 Revoir les modalités du contrat de parrainage (modalités à revoir, + long, notamment pour apport d'une petite exploitation ) rémunération suffisante" dont salaire diffère" Parrainage

7 Intégrer le remplacement des associés en forme sociétaire

27 Conduire à la reflexion sur la perennité de l'exploitation les associés "restant", par ex jeunes avec leur parents


Enjeu 3 : Améliorer la vivabilité


28 Inciter au recours à la main d'œuvre : étude sur le "coût" réel et la rentabilité d'un salarié

29 Inciter à la réalisation de bilan main d'œuvre et d'un bilan d'organisation sur les exploitations. La perception d'un œil extérieur de tâches réalisées au quotidien peut être riche d'enseignement.

30 Faire connaître les groupements d'employeurs et leur rôle et favoriser leur développement

31 Ajouter un module de formation sur la gestion de main d'oeuvre occasionnelle 32 Former un remplaçant cheval,robot de traite, tourisme…. en GEVR

8

Donner la possibilité d'optimiser son temps pour - partir en vacances - s'informer, se former - s'impliquer dans la vie sociale - développer son entreprise - …

33 Donner la possibilité de "secrétariat" sur les tâches administratives par GEVR ou les CUMA

34 Demander la réflexion sur un "plan de secours" en exploitation agricole lors du stage installation

35 Développer la démarche assurantielle : récolte 36 Développer la prévention des accidents de travail en élevage

9 Sécuriser l'exploitation et ses revenus

37 Inciter (voire rendre obligatoire) l'assurance accident du travail en système collectif pour les JA aidés modulation DJA

38

Informer et former en informatique : pour gagner du temps, pour utiliser des outils d'aide à la décision. L'utilisation du multimédia sur les exploitations devient incontournable. Elle permet d'accroître les sources d'information, d'utiliser de nombreux outils d'aide à la décision ou à la déclaration de données sans se déplacer.

10

Développer l'utilisation de l'informatique dans les exploitations (outils de décision)

39 Permettre à tous les agriculteurs d'avoir accès au haut débit

Enjeu 4 : Accompagner l'exploitant


40 Réfléchir au niveau du département à la façon d'informer les agriculteurs et aux moyens de les faire venir aux réunions d'information (cette problématique semble concerner tous les organismes)

41 Rendre lisibles les actions des différents partenaires: qui fait quoi, comment? Sont-ils conccurents, complémentaires, similaires?

11 Rompre l'isolement : relations avec le territoire et les partenaires

42 Veiller à coordonner les messages des organismes à destination des agriculteurs pour éviter confusions voire contradictions.

12 Developper la formation 43 Déterminer les besoins de formation et les modalités pour y répondre


Enjeu 1 : Favoriser l'installation réussie des jeunes et le salariat en agriculture OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

2 Inciter à l'installation en forme sociétaire

8. Faire approfondir par les jeunes agriculteurs le contenu des réglements intérieurs et argumenter sur l'interêt d'y apporter une attention particulière

Etablir une trame de questionnement sur les poinbts clé d'un règlement intérieur - inventorier les GAEC - réunion de validation du questionnaire - réunion avec les centres de gestion et quelques GAEC pour mettre au point la trame

envoi du questionnaire 2ème quinzaine de

septembre

Pilote : JA 14 Animateur : CDFA

Participant : CA, CER

10. Créer un poste de médiateur pour sécuriser les jeunes.

Réunion entre les différentes structures dans la foulée de l'action 8

Enjeu 2 : Favoriser la transmission des exploitations OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

5. Améliorer la connaissance des fermes à céder 16. Etablir un état des lieux des cédants potentiels en mettant en commun les informations de tous les partenaires et en profitant de l'ancrage territorial

- - Pilote : ADASEA

17. Inciter l'inscription au RDI et l'orientation des terres pour les jeunes (aide financière directe immédiate ?)

Discussions en CRI + Portage par l'ensemble des partenaires

- Tous

6. Inciter la cession pour l'installation Améliorer la connaissance des cédants sur les aides

TACHE CALENDRIER ACTEURS

23. Coordonner/Animer l'ensemble des acteurs de la cession

Organiser le réseau des acteurs (Ex : réunions, tableau de bord commun, …)

1ère réunion en juin 2008 Pilote : ADASEA Participants : Tous

L’ HOMME : ACTIONS POUR LA 1ERE ANNEE


Enjeu 3 : Améliorer la vivabilité

OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS 8. Donner la possibilité d'optimiser son temps

29. Inciter la réalisation de bilan main d'œuvre et un bilan d'organisation sur les exploitations.

Définir les bilans (en s'appuyant sur les outils existants) et la stratégie de diffusion (formation, prestation, …)

- Pilote : Chambre d'Agriculture

30. Faire connaitre les groupements d'employeurs et leur rôle et favoriser leur développement

- - Pilote : Chambre d'Agriculture

9. Sécuriser l'exploitation et ses revenus TACHE CALENDRIER ACTEURS 37. Rendre obligatoire l'assurance accident du travail soit par org privé soit en système collectif pour les JA aidés (si financement, CG, CR?) ou modulation DJA

- Discussion avec le Conseil Général pour financement - Grille de modulation de la DJA (groupe installation)

- / - pour CDOA de juillet

Pilotes : - Chambre

d'Agriculture + FDDRACTA

- DDAF


LE TERRITOIRE


Terres agricoles : perte de 900 ha/an en moyenne

L’agriculture occupe 79 % du territoire du Calvados en 2007, soit 443 500 ha. Depuis 1990, ce sont plus de 13 000 ha de terres agricoles qui ont disparu soit 900 ha en moyenne par an. Tous les 3 ans, c’est l’équivalent de la ville de Caen qui disparaît.

Evolution de la Surface Agricole du Calvados

435

440

445

450

455

460

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

p 1000 ha

SAU :- 900 ha/an en moyenne

Source : Agreste Part de SAU*/Surface Calvados : 82 % en 1990 et 79 % en 2007.

SAU Calvados (2007) : 443 500 ha - 900 ha/an en moyenne de perte de SAU soit la disparition de la

superficie de Caen tous les 3 ans * SAU : Surface Agricole Utilisée

Diminution des surfaces en herbe 50 000 ha de surface d’herbe (soit 1 400 ha/an en moyenne) ont disparu depuis 1990 pour s’établir à 173 200 ha en 2007. La part de l’herbe dans la SAU est passée de 50 % en 1990 à 39 % en 2007. A l’inverse, les surfaces en terres labourables ont progressé de 990 ha/an en moyenne pour atteindre 214 719 ha en 2007.

L’herbe se fait de plus en plus rare

Ratio en % Herbe/SAU Herbe/Superficie du Calvados

1990 50 40 2007 39 31

Un taux d’artificialisation en progression

% des surfaces artificialisées sur le marché de l'espace rural du Calvados

6% 6% 6%8% 9%

6%

10%8%

11% 12% 11%

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

La part des surfaces artificialisées sur le marché de l’espace rural est passée de 6 % en 1996 à plus de 10 % aujourd’hui soit plus de 900 ha en moyenne/an. Source : SAFER BN

LE TERRITOIRE : LE DIAGNOSTIC


2000 ha artificialisés autour de Caen La SAFER de Basse-Normandie, estime que plus de 2 000 ha ont été artificialisés en 10 ans de 1998 à 2007 autour de l’agglomération Caennaise et près de 19 220 ha pour la Basse-Normandie. Le territoire de l’agglomération Caennaise regroupe :

� 168 communes soit 18 % du territoire du Calvados � concentre 53 % de la population du Calvados (345 000

habitants) � affiche une densité de 334 hab/km2 soit trois plus quelle

celle du département.

Destination de l'artificialisation dans le Calvados

Zone Artisanale

44%

Terrain à bâtir50%

extraction minérale

1%

Emprise infrastructure

5%

Sur la période 1997-2006, plus de 4 300 hectares ont été artificialisés dans le Calvados. Ce sont les terrains à bâtir et les zones d’activités qui ont consommé le plus d’espace : 2 188 ha et 1929 ha respectivement. 40 % des acquisitions des terrains à bâtir sont réalisées par les

25-35 ans selon la SAFER de Basse-Normandie. Ce sont les secteurs du Bocage, relativement éloignés des principaux pôles urbains mais bénéficiant de voies communications rapides qui sont prisés par cette classe d’âge. Le prix moyen du prix au m2 du terrain à bâtir individuel non viabilisé de moins de 1 ha en milieu rural a explosé de 225 % entre 1998 et 2007, pour s’établir à 11,4 €/m2. Les facteurs d’accroissement de l’artificialisation Plusieurs facteurs participent à consommer des espaces induisant des pressions sur le marché foncier. Evolution de la population et de l’artificialisation Il existe un rapport entre la progression de la population et l’évolution de l’artificialisation comme l’illustre le graphique suivant.

Entre 1982 et 2004, la population française a progressé de 5 % et les surfaces artificialisées de 15 %. Selon l’INSEE, la population en Basse-Normandie a augmenté de 0,24 %/an en moyenne entre 1990 et 1999. 84 % de l’augmentation de la population régionale est due au Calvados. Entre 1999 et 2004,

Evolution des surfaces artificialisées et de la population Française

8090

100110120130140150

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

Bas

e 10

0 : 1

982

Surfaces artificialisées

Population

Source : INSEE-SCEES


l’accroissement de la population en Basse-Normandie a été de + 0,30 %/an. Selon l’INSEE, la population bas-normande devrait croître d’environ 2 % entre 2004 et 2015. Cette tendance de la population à la hausse permet d’anticiper une progression de la consommation d’espace. Au niveau du Calvados, l’évolution de la population dans l’avenir est surtout forte pour le Pays de Caen.

Evolution de la population dans le Calvados

Entre 1999 et 2015 (en %) Pays d’Auge + 3,3

Pays du Bessin Virois + 3,6 Pays de Caen + 8,6

Pays du Sud-Calvados + 0,3 Source : INSEE Nombre et taille des ménages L’évolution des modes de vie influence le secteur du logement avec des ménages plus nombreux mais de taille réduite. La proportion des bas-normands vivant seuls représente 31,5 % des ménages de la région contre 33 % pour la France. L’INSEE a observé une augmentation de plus de 20 % des personnes seules pour les 30-59 ans et pour les 75 ans ou plus. Entre 2004 et 2015, le nombre de ménages devrait passer de 600 000 à 650 000 en Basse-Normandie, et le nombre moyen de personnes par logement de 2,4 à 2,2 après avoir été à 3,2 en 1968. Une proportion plus importante de personne seule L’évolution démographique impacte également la demande du logement. Ainsi, le nombre des plus de 75 ans a augmenté de 23 % entre 1999 et 2004 et représente 8 % de la population bas-

normande. A l’inverse, les moins de 20 ans représentent 25,5 % de la population bas-normande en 2004 contre 26,6 % en 1999. En 2015, la part des plus de 60 ans représenterait, selon les prévisions de l’INSEE, 27,8 % de la population Bas-normande contre 22,4 % en 2004. Le goût pour les logements individuels

La progression de la population s’accompagne d’une hausse de la construction des logements traduisant le goût des bas-normands pour le logement individuel où la proportion des maisons individuelles par rapport au parc total est de 71 % contre 56 % pour la France. La demande de maisons individuelles est telle en Basse-Normandie qu’on recense trois fois plus de pavillons que d’appartements sur la période 1990-2002 avec un impact important sur la consommation d’espaces et le marché foncier sachant que la taille moyenne des parcelles est supérieure à 1 000 m2.


Les logements individuels purs (pavillons…) consomment des terres agricoles. Déplacement Domicile -Travail Les bas-normands vivent à la campagne mais travaillent à la ville. Le nombre de déplacements s’est accru de 22 % au cours des années 1990, et les distances moyennes parcourues aussi passant de 11,8 km à 13,2 km. En Basse-Normandie, le temps de trajet domicile-lieu de travail ne prend que 15 minutes contre 17 au niveau national. L’INSEE relève que le temps de trajet pour aller travailler à Caen est plus souvent de 17 à 25 minutes pour les communes du Pays de Caen et du sud du Calvados.

L’étalement urbain et la dissociation domicile travail ont favorisé la création de nouvelles voies de communication ou l’amélioration de voies existantes (élargissement).

Marché foncier : une pression de plus en plus forte Dans les statistiques de la SAFER de Basse-Normandie, on distingue 4 types de marchés :

� le marché agricole qui représente 77 % des surfaces totales échangées et 34 % des transactions en valeur

� le marché de l’artificialisation qui pèse 8 % des surfaces totales échangées et 15 % des transactions

� le marché forestier qui représente 4 % des surfaces totales échangées et 1 % des transactions en valeur

� le marché des résidences et des loisirs qui représente 11 % des échanges et 50 % des transactions en valeur.

Sur le marché foncier agricole du Calvados, on observe une certaine pression se traduisant par une hausse de 75 % des prix entre 1995 et 2007. La SAFER de Basse-Normandie relève des disparités importantes dans le prix des terres agricoles entre les différentes régions agricoles.

€/ha 05/06/07 Pays d'Auge Nord 7 250 Pays d'Auge Sud 8 330

Bessin 5 330 Bocage 4 720

Plaine de Caen Nord 5 070

Plaine de Caen Sud 8 570


Parallèlement, le nombre d’hectares échangés a baissé de 16 % sur la même période.

Prix des terres agricoles du Calvados

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

€/ha

source : SAFER BN

Transaction dans le Calvados en Ha

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

Hasource : SAFER BN

Cette pression foncière résulte d’une demande dynamique supérieure à l’offre. On dénombre de nombreux acteurs sur ce marché foncier. Ainsi, plus de 12 000 hectares ont été acquis de


1998 à 2007 par des étrangers en Basse-Normandie. La majorité des surfaces (plus de 50 %) sont acquises par des Britanniques et un quart par des Belges. Sur l’ensemble du marché notifié à la SAFER, 1 hectare sur 2 est acquis par un non agriculteur (48 %). Sur le marché agricole, la part des agriculteurs est en diminution constante depuis 10 ans (de 75 % à 69 %).

Le problème : la dispersion de l’artificialisation Pour J.COMBRIS, Directeur de l’ADEF « Le problème n’est pas tant d’avoir 4 % de l’espace agricole qui s’urbanise… mais que cette artificialisation se fasse avec une importante dispersion ». Cette remarque souligne le manque de cohérence dans la gestion des terres en terme d’allocation optimale des ressources à destination de l’urbanisation.

Nombreux outils fonciers mais complexes En France, il existe de nombreux dispositifs juridiques et outils d’aménagement du foncier, comme l’illustre le tableau ci-après.

Dans son rapport de mai 2007 sur la politique foncière en Basse-Normandie entre crise et maîtrise, le CESR de Basse-Normandie relevait plusieurs difficultés liées à la maîtrise foncière :

Les acquéreurs du marché foncier du Calvados

0

5 000

10 000

15 000

20 000

1 996 1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006

surf

ace

en H

a

Agriculteurs

Non Agriculteurs


� Insuffisance d’anticipation des collectivités territoriales � Manque de formation, d’information et d’anticipation des élus

communaux o Plus une procédure qu’un outil stratégique

d’aménagement et de développement � Insécurité juridique : dispositif abondant et complexe � Déficit d’observation foncière

o Transparence limitée favorable à la spéculation o Rend délicats arbitrage et détermination des choix

d’aménagement…

� Manque de volontarisme dans le développement du logement collectif

Etat des lieux sur les documents d’urbanismes dans le Calvados

L’objectif des EPCI est de mettre en œuvre de manière collective les POS ou PLU. POS : Plan d’Occupation des Sols PLU : Plan Local d’Urbanisme RNU : Règlement National d’Urbanisme EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

En raison de la croissance de l’urbanisation, les documents d’urbanisme à élaborer devraient augmenter pour assurer une maîtrise foncière et d’habitat optimale et éviter la dispersion dont parle J.COMBY. Les ressources en eau

La préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau, mais aussi des milieux aquatiques et des zones humides est un véritable enjeu.

Globalement, malgré une réduction notable de la pollution, la qualité des eaux superficielles reste médiocre. L'augmentation régulière des teneurs en azote et en phosphore entraîne des développements d'algues, la présence de pesticides est de plus en plus souvent observée, de fortes dégradations surviennent.

La qualité de l’eau souterraine a une importance majeure car elle assure les 2/3 de l’alimentation en eau potable de la population, tout en contribuant à l'alimentation des sources et des cours d'eau. Son évolution qualitative peut néanmoins paraître préoccupante. Les teneurs en nitrates continuent de progresser : plus de 1 mg/l entre 1993 et 1998 sur 60% des points de captage suivis et la situation n'est guère plus favorable pour les pesticides.


L’identité des paysages ruraux et des espaces littoraux font du Calvados un département de grande qualité environnementale. Le département dispose de zones de protection réglementaire qui permettent d’envisager la pérennité d’une partie d’un patrimoine naturel remarquable (zones de protection spéciale, arrêté de biotope, …). De plus, le Calvados contribue au réseau Natura 2000. Il convient de préserver ce potentiel écologique.

Zones éligibles MAE et Natura 2000

Zones vulnérables


Enjeu 1 : Préserver les espaces agricoles

OBJECTIFS ACTIONS OUTILS OUTILS CDOA

1

Rédiger un document cadre de positionnement politique de l'agriculture dans l'aménagement du territoire et veiller à la présence de la Chambre d'Agriculture dans toutes les réunions de SCOT, PLU, Carte Communale

Politique d'urbanisme et agriculture

2 Former des élus (agricoles) qui siègent dans les réunions de SCOT, PLU, Carte Communale Loi SRU

1 Protéger le foncier agricole sur toutes les régions naturelles

3

Limiter les consommations d'espace: - urbanisation / densification, friches… - zones d'activité - création d'infrastructures

PAEN périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains PLU Etudes d'aménagements routiers…

4 Encourager le développement des documents d'urbanisme pour éviter le mitage et participer à leur réalisation PLU & Carte Communale

5 Aider à la réalisation de cartes de l'agriculture (sièges, espaces agricoles, exploitations, épandages…)

Cartes à l'échelle des Communautés de Communes

2

Maintenir les exploitations et les agriculteurs sur tout le territoire en favorisant l'activité agricole

6 Associer les élus et l'administration à la protection de l'agriculture à travers la réalisation de chartes (rurales ou périurbaines)

Charte départementale Chartes locales ( C d'Agglo, C de Communes)

Zone Agricole Protégée (ZAP) possible si besoin identifié au travers de la charte

7

Créer au besoin des voies de circulation spécifiques pour les engins agricoles Tenir compte des caractéristiques du matériel agricole lors d'aménagements urbains ou de positionnement de mobilier.

Procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier PLU et Etude d'aménagement urbain

8 Gérer de manière raisonnée les déblais lors des grands travaux d'aménagement

3

Prendre en compte les contraintes de l'activité agricole lors de travaux d'aménagements routiers ou urbains

9 Explorer l'intérêt d'effectuer des échanges dans le cas d'opérations foncières avec les droits à primes ou à produire

Echanges amiables

arrêté réattribution lait, réserve DPU

LE TERRITOIRE : ENJEUX, OBJECTIFS, ACTIONS


Enjeu 2 : Produire en respectant l'environnement OBJECTIFS ACTIONS OUTILS OUTILS CDOA

10 Communiquer vers les agriculteurs sur la gestion des intrants, engrais et pesticides, sensibilisation à l'agriculture durable

Economie j'agis, gérer les intrants: maitrise des charges

11

Communiquer vers le grand public et les collectivités - sur l'utilisation des intrants, engrais et pesticides par le monde agricole - sur les bonnes pratiques par les particuliers et des collectivités

12

Evaluer l'impact financier des cahiers des charges des mesures agro- environnement pour les agriculteurs et mobiliser de façon concertée l'appui financier des partenaires locaux (région, département) en harmonisant les politiques sur ces actions

13

Concevoir et promouvoir un outil carto internet , grand public en libre accès, permettant à tout agriculteur du département de situer son exploitation ou sa commune au regard des différents zonages ( zone de captage , natura 2000, zone vulnérable…..), pour connaître les contraintes, les indemnisations éventuelles qui le concernent, et permettre de changer ses pratiques en connaissance de cause.

14 Accompagner techniquement le changement des pratiques culturales : expérimentation de nouvelles pratiques permettant la réduction des pesticides

transfert d'éligibilité dans les zones de captage

15

Etudier la possibilité de disposer des bandes enherbées le long de TOUS les cours d'eau du département, pour TOUS les agriculteurs mais avec indemnisations sur les surfaces complémentaires (ex Bretagne)

16

Inciter la mise en œuvre de "MAE" sur l'ensemble des captages sans cibler sur les plus dégradés (lisibilité de l'action) : faire émerger des porteurs de projets, des financeurs notamment des utilisateurs de l'eau (ex: Munich), favoriser le suivi et la communication ainsi que la pérennité de l'action par le financement

17 Participer aux SAGE et au SDAGE

4 Préserver la qualité de l'eau, la qualité des sols et la biodiversité

18 Participer aux conseils de développement des Pays démarches LEADER

Accompagner l'agriculture biologique cf Exploitation


Enjeu 3 : Contribuer à la dynamique agricole et rurale OBJECTIFS ACTIONS OUTILS OUTILS CDOA

19 Participer à la réalisation de chartes paysagères

20

Favoriser les actions locales au niveau intercommunal (cofinancement Com de Com et CG): dynamique de plantation en tenant compte des contraintes agricoles

LEADER

21 Inciter à protéger les haies

5 Améliorer la qualité paysagère des territoires

22 Favoriser le reboisement sur les terres de déprise

23 Collaborer à la réalisation de projets collectifs bois énergie (plateforme de déchiquetage) pour collectivités et/ou particuliers

6 Valoriser les ressources locales

(cf Exploitation) 24 Contribuer à l'étude et à la réalisation de production de

bioénergies et de biomatériaux

25 Encourager les productions de vente directe

26 Organiser les producteurs agricoles sur les marchés 7 Soutenir la production et la consommation de proximité (circuits courts)

27 Développer les lieux de vente, création de marchés "campagnards", restauration collective ….

8 Valoriser l'habitat traditionnel 28

Favoriser la rénovation de l'habitat traditionnel de corps de ferme, sous reserve du maintien de l'orientation agricole du bâtiment et sans préjudice pour l'activité agricole

Développer l'accueil et les activités du tourisme rural (cf Exploitation)

29

Rappeler aux agriculteurs les exigences de la conditionnalité boues Inciter les collectivités à souscrire à la charte de bonnes pratiques

9 Participer à l'élimination contrôlée des déchets urbains biodégradables

30 Inciter la mise en place de plateforme de compostage autorisée pour la valorisation des déchets verts de proximité


Enjeu 1 : Préserver les espaces agricoles OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

1. Protéger le foncier agricole sur toutes les régions naturelles

1.Rédiger un document cadre de positionnement politique de l'agriculture dans l'aménagement du territoire et veiller à la présence de la Chambre d'Agriculture dans toutes les réunions de SCOT, PLU, Carte Communale

- Document cadre en cours (exemple charte Caen-la mer) - Formation des participants - Veiller à la présence de la profession aux réunions d'urbanisme

2008 - 2009 - pilote : CA - pilote : CDFA - pilote : DDAF

2. Maintenir les exploitations et les agriculteurs sur tout le territoire en favorisant l'activité agricole


6. Associer les élus et l'administration à la protection de l'agriculture à travers la réalisation de chartes (rurales ou périurbaines)

- Prise de contact avec les élus, en continuité des actions déjà menées

2008 - 2009 - pilote : CA - participant : ADASEA

3. Prendre en compte les contraintes de l'activité agricole lors de travaux d'aménagements routiers ou urbains


9. Explorer l'intérêt d'effectuer des échanges dans le cas d'opérations foncières avec les droits à primes ou à produire (cf GT3)

- Revoir les règles de gestion des droits à prime et à produire (lait, DPU, PMTVA) et éligibilité des terres

2008 - 2009 - pilote: DDAF (SES et GT spécifiques) - participants: CG, SAFER

LE TERRITOIRE : ACTIONS POUR LA 1ERE ANNEE


Enjeu 2 : Produire en respectant l'environnement OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

4. Préserver la qualité de l'eau, la qualité des sols et la biodiversité

12. Evaluer l'impact financier des cahiers des charges des mesures agro- environnement pour les agriculteurs et mobiliser de façon concertée l'appui financier des partenaires locaux (region ,département) en harmonisant les politiques sur ces actions

1. vérifier la cohérence entre les exigences et les indemnisations 2. coordonner les financeurs

2 tâches en parrallèle en 2008-2009

- pilotes : CA - CER participants: 1. CER, opérateurs, ADASEA, CREPAN 2. CR, CG, AESN

16. Inciter la mise en œuvre de "MAE" sur l'ensemble des captages sans cibler sur les plus dégradés (lisibilité de l'action) : faire émerger des porteurs de projets, des financeurs notamment des utilisateurs de l'eau (ex: Munich), favoriser le suivi et la communication ainsi que la pérennité de l'action par le financement

Susciter les porteurs de projets (réunion d'information)

pour MAE 2010 (dépôt des dossiers à l'automne 2009)

- pilote : DDAF - participant: ADASEA, CA

Enjeu 3 : Contribuer à la dynamique agricole et rurale OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

5. Améliorer la qualité paysagère des territoires 20. Favoriser les actions locales au niveau intercommunal (cofinancement Com de Com et CG): dynamique de plantation en tenant compte des contraintes agricoles

- 2008 - 2009 - pilote : CG - participant : CA (région)

6. Valoriser les ressources locales TACHE CALENDRIER ACTEURS 23. Collaborer à la réalisation de projets collectifs bois énergie (plateforme de déchiquetage) pour collectivités et/ou particuliers

en cours mobiliser les agriculteurs

2008 - 2009 - pilote : FDCUMA - participants : CA (région), CG, communautés de communes, pays


L’ EXPLOITATION


I. Les exploitations : nombre, taille et formes juridiques Des exploitations moins nombreuses… On recense 6 866 exploitations en 2005 dans le Calvados soit un recul de 25 % par rapport à 2000. Cette baisse est essentiellement due aux exploitations non professionnelles (regroupant les retraités et les pluriactifs) de l’ordre de 37 % sur la même période. La part des exploitations professionnelles progresse de 7,7 points entre 2000 et 2005 pour atteindre 61 % de l’ensemble des exploitations. Le prolongement de la tendance passée permet d’évaluer à 5 300 le nombre d’exploitations agricoles dans le département en 2010. En 2010, la proportion des exploitations professionnelles serait de 70 % en suivant l’évolution observée entre 2000 et 2005.

…mais plus grandes La baisse du nombre d’exploitations s’accompagne d’un accroissement de leur taille. Entre 2000 et 2005, la taille moyenne des exploitations s’est accrue de 11 hectares pour s’établir à 55 ha. Pour les exploitations professionnelles, on enregistre une taille moyenne de 83 hectares en 2005 soit une progression de 12 % en 5 ans.

En 2005, les exploitations professionnelles valorisent 92 % de la surface agricole utile du département. Parmi les exploitations professionnelles en 2005, 52 % de la SAU est valorisée par 28

L’ EXPLOITATION : LE DIAGNOSTIC

Evolution du nombre d'exploitations agricoles dans le Calvados

7 4844 882 4 215 3 639

6 360

4 2182 651

1 666

1988 2000 2005 2010

Exp Pro Exp Non Pro13 844

9 100

6 866

- 25 %

- 34 %

source : RGA 2000 _Enquête Structures

5 305

- 23 %

Evolution de la taille des exploitations agricoles dans le Calvados

49

74

83

9.7

8.7

9.0

31

44

55

1988

2000

2005

Exp non pro

Exp pro

Ens Expl

source : RGA 2000_Enquêtes structures


% des exploitations. On observe également que la part des exploitations, dont la taille est comprise entre 20 et 49 hectares, recule entre 2000 et 2005 de 27 à 20 %. Ces deux graphiques illustrent le phénomène d’augmentation de la taille des entreprises agricoles.

Répartition de la SAU selon la taille des exploitations

1%

13%

40%

46%

1%

9%

37%

52%

moins de20 ha

20 - 49 ha

50 - 99 ha

100 ha et +

2005

2000

Répartition des exploitations selon la taille des exploitations

9%

27%

41%

23%

9%

20%

28%

43%

moins de20 ha

20 - 49 ha

50 - 99 ha

100 ha et+

2005

2000

Lecture : 52 % de la SAU du Calvados en 2005 est valorisée par des exploitations professionnelles de plus de 100 ha. Lecture : 28 % des exploitations professionnelles du Calvados en 2005 ont des tailles d’exploitation égales ou supérieures à 100 ha Source : RGA 2000 _ Enquêtes structures

Davantage de formes sociétaires Même si les exploitations sous forme individuelle dominent, leur poids diminue de manière constante, passant de 94 % en 1988 à 79 % en 2005, au profit des formes sociétaires. La forme juridique la plus dynamique est l’EARL, qui a augmenté de 33 % en 5 ans.

Evolution de la répartition des formes juridiques des exploitations agricoles du Calvados

(source : Enquête structure 2005)

Comparaison de la Répartition des formes juridiques des exploitations agricoles en 2005 (source : Enquête structure 2005)

Calvados Basse-Normandie Bretagne Pays de la

Loire France

Exploitation individuelle

79% 80% 64% 67% 75%

GAEC 6% 8% 11% 11% 8% EARL 11% 10% 20% 17% 12%

En Bretagne et Pays de la Loire, la part des formes sociétaires est relativement plus importante comparativement au Calvados.

En % 1988 2000 2005 2005/2000 Exploitation individuelle 94,5 85,0 79,3 -30

GAEC 2,6 4,8 6,4 0 EARL 0,1 6,4 11,2 33

Autre société civile 0,7 2,2 2,2 -25 Autres statuts 2,1 1,6 0,9 -57

Total des exploitations 13 844 9 100 6 866 - 25 %


Comparaison des moyens de production des exploitations selon la forme juridique dans le Calvados

(Source : Enquête structure 2005)

Part /ensemble

des exploitations

agricoles

% SAU valorisée du département

Taille moyenne

des formes

juridiques

% UTA/UTA totales du

département

Exploitation individuelle

79% 58% 40 ha 56%

GAEC 6% 17% 143 ha 13% EARL 11% 20% 96 ha 16%

Les GAEC, 6 % des exploitations agricoles du département, valorisent 17 % de la SAU du Calvados contre 20 % pour les EARL. II. Les productions agricoles du Calvados Lait, viande bovine et grandes cultures : les activités dominantes La production agricole totale du Calvados est évaluée à 704 millions d’euros pour 2007. 75 % de cette production est réalisée par le lait, la viande bovine et les grandes cultures.

L’agriculture du département contribue à plus de 1 % à la production agricole nationale. Alors que la production agricole française (hors subventions) est stable, celle du Calvados enregistre un recul de 6,4 % en 15 ans.

Comparaison de l’évolution et du poids de la production agricole hors subventions

Sources : Agreste_ Calcul Chambre d’Agriculture du Calvados

En % Poids de la production / production nationale

En moy. triennale 2004-05-06

Evolution de la production agricole (moy. triennale 1990-91-92

à 2004-05-06)

Calvados 1 - 6,40 Normandie 7 - 3,65 France + 0,21

Répartition des Productions agricoles du Calvados en 2007

Autres productions végétales

4%

Fourrages9%

Autres grandes cultures

6%

Porcs2%

Production de services

7%Autres

productions animales

8%

Lait28%

Gros bovins18%

Céréales18%

Production totale (aides couplées comprises) : 704 M €Source : Comptes départementaux Chambre d'Agriculture du Calvados


En terme d’évolution, les productions agricoles hors subventions du Calvados enregistrent un recul important entre 1990 et 2006 en production porcine (- 25 %), céréales (-20 %) et gros bovins (- 19 %). La diminution de la production porcine dans le Calvados semble s’expliquer par une baisse importante du cheptel, permettant de fait une moindre valorisation. Au niveau de la production de gros bovins, la France enregistre un retrait plus modéré (- 11 %) que le Calvados et la Normandie. Les produits avicoles dans le Calvados ont progressé de 15 % mais représentent seulement 1 % de la production agricole totale.

Lecture : la production laitière française pèse 12 % de la production agricole totale hors subvention en 2006 et a reculé de 4 % en 15 ans.

Plus de la moitié des exploitations ont une activité laitière Sur les 4 215 exploitations professionnelles recensées dans le Calvados, 55 % sont orientées vers la production laitière. Les bovins viandes spécialisés et mixtes représentent 17 % des exploitations professionnelles du Calvados.

Evolution et poids des productions agricoles hors subventions

-35%

-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Poids des prod agricoles/Prod agri totale

Evo

lutio

n e

n %

( m

oy

06-0

5-04

/moy

90-

91-

92)

France Calvados Normandie

Céréales

Gros Bovins

Gros Bovins

Porcs

Produits avicoles

Produits avicolesProduits

avicoles

Lait

Lait

source : Comptes de l'Agriculture_ SCEES_ Calcul Chambre d'Agriculture du Calvados

Porcs

Systèmes d'exploitation

Bovins viande et cultures5%

Bovins viande12%

Bovins lait et viande5%

Bovins lait42%

Autres herbivores3%

Horticulture, fruits, légumes et divers

3%

Granivores (avec ou sans cultures)

1%

Cultures dominantes20%

Elevage laitier et cultures9%

CALVADOS

Enq. Structure 2005, 4215 exploitations professionnelles


Les Grandes Cultures : la culture du blé dominante Les grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, betteraves sucrières et lin textile) représentent 20 % du produit agricole du département. Sur les 168 M€ générés par les grandes cultures, les ¾ sont réalisés par les céréales.

Les céréales, la culture dominante

Le blé est la céréale dominante dans le département avec plus 78 000 hectares emblavés en moyenne par an. Les surfaces en terre labourable et plus précisément en COP se sont développées au détriment des surfaces fourragères. Les deux cartes ci-dessus illustrent la progression des surfaces aidées entre 1993 et 2005. On observe que le nombre de dossiers PAC est passé de 5 568 en 1993 à 4 010 en 2005, alors que la surface aidée (COP + GEL) a augmenté de 24 900 ha

pour s’établir à 186 400 ha en 2005. Cette relation est la preuve de l’agrandissement des structures. De plus, les surfaces en cultures se développent dans toutes les régions d’élevage notamment Bocage et Pays d’Auge.

Le lait : le poids lourd du département La production laitière pèse 30 % du produit agricole du Calvados. Le département arrive en 11ème position nationale en terme de volume produit. On recense 2 290 livreurs en 2007 avec une livraison moyenne de 270 603 litres.

Sur une période de 17 ans, le nombre de livreurs a été divisé par 2,3 tandis que la livraison moyenne par livreur a été multipliée par le même coefficient.

65%12%

5%

3%

4%

11% CEREALES

OLEAGINEUX

PROTEAGINEUX

Betteravessucrières

Lin textile

GelTotal ha : 161 373 ha


Evolution du nombre de livreurs de lait et de la livraison moyenne dans le Calvados depuis 1990

2 293

5 280

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Nb livreurs

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000litres

Nbre livreurs

Livraison moyenne enlitres

Source : SRISE

Le Pays d’Auge : de moins en moins de lait Dans le Calvados, l’augmentation des quotas laitiers se fait essentiellement dans les cantons du Bocage et du Bessin. A l’inverse, la Région du Pays d’Auge enregistre une diminution des quotas dans plusieurs cantons.

Cette carte présentant l’évolution des références laitières par canton entre les campagnes laitières 1999/2000 et 2006/2007 semble confirmer le déplacement de la production laitière du département de l’est vers l’ouest. Certains cantons du Pays d’Auge perdent du lait au bénéfice des cantons du Bessin et du Bocage. La densité laitière du Pays d’Auge (2 310 litres/ha de SAU) est plus faible comparativement au Bessin et au Bocage (3 395 l/ha de SAU et 3 528 l/ha de SAU, respectivement) (Source : Etude Annuelle Lait CER France Calvados) Bessin et Bocage : concentration de la production laitière Les bassins de production du Bessin et du Bocage semblent concentrer la production laitière du Calvados. Cet élément est confirmé par les deux cartes suivantes illustrant la répartition des


vaches laitières et du lait par canton. L’ouest du département (Bessin, Bocage) abrite les plus fortes densités laitières en nombre de vaches laitières avec un « record » pour le canton d’Isigny-sur-Mer comptant plus de 11 000 vaches.

Répartition des moyens de production : une concentration accentuée Le quota moyen en 1998-99 était de 206 745 litres contre 243 752 en 2006-2007 soit une hausse de18 % en 8 ans. La distribution des quotas a évolué sur cette période au bénéfice des références importantes. En 1998-99, 24 % du quota départemental était réalisé par des producteurs détenant un quota entre 100 000 et 200 000 litres. En 2006-2007, cette proportion chute à 15 %. A l’inverse, les quotas supérieurs à 400 000 litres réalisent 34 % de la référence départementale en 2006-07 contre 23 % 8 ans auparavant.

On observe une diminution du nombre d’élevage laitier s’accompagnant d’un accroissement des moyens de productions (cheptel, quotas, SAU). D’une part, l’enquête structure 2005 révèle que la taille moyenne du troupeau laitier dans le Calvados s’est accrue de 14 % pour atteindre 44 vaches laitières en moyenne. Même si le cheptel laitier total du département s’érode, la production laitière

Répartition du quota départemental par classe de quotas

2%5%

24%28%

18%23%

1% 3%

15%20%

34%

26%

0 - 60 l 60 - 100 l 100 - 200 l 200 - 300 l 300 - 400 l > à 400 l

p 10

00 L

1998-1999

2006-2007


progresse grâce à la productivité des vaches laitières. D’autre part, la SAU des OTEX bovin lait a progressé de 16 % entre 2000 et 2005 pour s’établir à 68,9 ha. Enfin, la tendance observée est l’accroissement des références dans les exploitations. En 1998-99, les exploitations avec un quota supérieur à 400 000 litres représentaient 9 % des exploitations totales, cette proportion a progressé depuis pour atteindre 16 % en 2006-07.

Evolution de la distribution des quotas dans le Calvados

Source : SRISE – Office de l’élevage

Le tableau ci-dessus et les calculs révèlent que la répartition de la production laitière est de plus en plus inégale. Ainsi, le coefficient d’inégalité de Gini passe de 0,34 en 1998-99 à 0,65 en 2006-07. En 1998, 31 % du quota départemental était réalisé par 14 % des exploitations, en 2006 plus de la moitié du quota départemental est assurée par 30 % des exploitations. La viande bovine : renversement de tendance La production de viande bovine représente 18 % de la production agricole du Calvados en valeur. En 2007, on comptabilise 420 200 têtes soit 52 540 de moins qu’en 1990 dans le cheptel

bovin du Calvados. On observait une diminution du cheptel bovin depuis 1990 de l’ordre de 4 600 têtes par an en moyenne. En 2005, la tendance s’est inversée avec une augmentation du nombre de têtes variant de 2 000 à 4 000 en plus par an.

Le troupeau allaitant ne compense pas le troupeau laitier Les données suivantes démontrent que le cheptel allaitant se recapitalise dans le département avec 57 000 têtes en 2007 soit + 10 % par rapport à 2003. Les raisons de cette amélioration sont de trois ordres : � L’accroissement des génisses allaitantes de renouvellement � Le maintien de la PMTVA totalement couplée à la production � l’amélioration des cours des animaux Mais en parallèle, le cheptel laitier s’érode avec 110 500 laitières en 2007 soit 7 % de moins par rapport à 2003. Le gain en vaches allaitantes ne permet pas de compenser la perte en vaches laitières.

Campagne 1998-99 2006-07 classe - 1000 l Exploitations Quotas Exploitations Quotas

< 60 10% 2% 10% 1% 60-100 13% 5% 9% 3% 100-200 32% 24% 25% 15% 200-300 24% 28% 26% 26% 300-400 11% 18% 14% 20%

>400 9% 23% 16% 34%

Evolution du cheptel bovin du Calvados

420.2

360380

400420440

460480

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Millie

rs

Source : SAA 2008


La baisse du cheptel reproducteur impacte la capacité des naissances du département avec des conséquences possibles sur l’approvisionnement en broutards et veaux de boucherie mais amorties par les génisses allaitantes de renouvellement.

Cheptel laitier : - 1 % par an depuis 10 ans

Le Calvados arrive en 13ème position nationale en terme de production de viande avec 80 000 têtes recensées en 2005. L’élevage allaitant : peu présent en zone laitière L’essentiel de l’élevage allaitant se pratique dans l’est du département, dans la région du Pays d’Auge, où les effectifs dépassent les 2000 têtes par canton.

.

Autres productions de viandes bovines 21 000 veaux de boucherie sont produits dans le département, essentiellement dans le Bessin et le Bocage. Le Pays d’Auge et le Bessin sont positionnés sur la production de bœufs. Le département avec 12 000 bœufs arrive en 6ème position nationale. Le Calvados arrive à la 19ème place pour la production de taurillons. Ce sont les cantons de Vire, Vassy et Isigny, où l’on recense le plus de taurillons.

0

50000

100000

150000

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

Evolution du cheptel laitier et allaitant dans le Calvados

Laitières

Allaitantes

Source : SAA


Elevages moins nombreux mais plus grands L’enquête structure 2005 recense 4 500 élevages bovins dans le Calvados soit 2/3 des exploitations du Calvados. En 2000 et 2005, le nombre d’élevages a reculé de 30 %. Le troupeau moyen de l’éleveur Calvadosien s’établit à 86 têtes (+ 27 % par rapport à 2000), équivalent à la moyenne bas-normande. Pour le troupeau allaitant, la taille moyenne est de 22 têtes en 2005 (+ 27 % par rapport à 2000) et de 44 têtes pour le troupeau laitier. La répartition du cheptel bovin indique surtout la présence de petites exploitations dans le département, où 37 % des exploitations ont des tailles inférieures à 50 têtes. Les petits élevages se trouvent surtout dans le cheptel allaitant : � 61 % des élevages allaitants du département ont des

troupeaux inférieurs à 20 têtes contre 12 % pour les élevages laitiers.

Répartition du cheptel bovin et des exploitations selon la taille des élevages

37%

11%

20%

8% 8%

16%

23%17%

29%

16%

7%8%

1 à 49têtes

50 à 69têtes

70 à 99têtes

100 à 149têtes

150 à 199têtes

200 et plus

Nombre d'exploitations

Nombres de Bovins

source : Enquête Structure 2005


Les ovins : chute du cheptel La production ovine reste très marginale dans le département avec moins de 0,5 % du produit agricole. Le cheptel ovin du Calvados, moins de 1 % du cheptel national, ne cesse de diminuer d’année en année.

1/3 du cheptel ovin perdu en 10 ans (2007/97) L’enquête structure 2005 recense 1 130 exploitations détenant des ovins. Les porcs : Baisse du cheptel La production porcine pèse pour 2 % dans la production agricole du département. On observe également une baisse du cheptel porcin (+ 6 % entre 1997 et 2007). L’effectif des truies mères a reculé de 25 % depuis 1997 annonçant le renforcement de la diminution du cheptel et des difficultés d’approvisionnement.

De moins en moins de porcs commercialisés 2001 2003 2004 2005 2006 2007 Calvados

146 062 145 612 133 204 124 003 128 759 126 569 Source : ARIP

Les équins La production équine est évaluée à 3 % de la production agricole totale du Calvados. Les chiffres du Conseil National des Chevaux de Basse-Normandie fait état de 2 630 élevages sur le département utilisant 13 % de la SAU et 25 % des surfaces en herbe du Calvados. Le secteur équin comptabilise 2 674 emplois dont 51 % dans l’élevage et 19 % dans l’entraînement des chevaux de courses. La statistique agricole recense 16 600 équidés dans le département.

L’activité du Calvados porte essentiellement sur les trotteurs.

Evolution du cheptel ovin dans le Calvados

0100002000030000400005000060000

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution du cheptel équin dans le Calvados

120001300014000150001600017000

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Source : SAA


Le cidre La production cidricole représente moins de 1 % de la production agricole totale. Le Calvados est le 2ème département cidricole Normand. Le département représente 25 % de la production nationale de pommes à cidre. L’agriculture biologique

L’Agence Française de Bio recense 136 agriculteurs bio dans le Calvados valorisant environ 2 % de la SAU. Près de 40 % des exploitations engagées en agriculture biologique font du lait et moins de 30 % de la viande.

Le tourisme rural : créateur d’emplois Le secteur génère plus de 1 300 Equivalents Temps Pleins sur le territoire. Le chiffre d’affaires direct est de 10,5 M€ et 32 M€ pour le chiffre d’affaires indirect. La branche agritourisme du secteur agricole est évaluée à plus de 3 M€ pour le Calvados. On recense plus de 970 adhérents aux Gîtes de France avec 20 % d’agriculteurs.

Les atouts touristiques et historiques du département du Calvados favorisent pleinement cette activité qui se développe.

680 76

9

789 91

1

19951996199719981999200020012002200320042005

Evolution du nombre de réalisations touristiques en fonctionnement

Gîtes ruraux Chambres d'hôtes

Source : ADTR

Nombre de Naissances identifiées dans le Calvados

33%18%

4%

45%

Nombre de naissance de Pur -sang

Nombre de naissance detrotteurs

CHEVAUX DE SELLE

Poneyssource : SIRES

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

Hec

tare

s

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Evolution des superficies en mode de production biologique dans le Calvados _ Source : Agence Bio


III. Le revenu de la ferme : en voie d’amélioration Même si le revenu de la ferme Calvados semble s’améliorer ces dernières années, il ne faut pas oublier qu’il existe beaucoup de disparités selon les productions. La volatilité des cours agricoles de plus en plus importante risque de fragiliser les exploitations à terme. De plus, la hausse constante et régulière des charges (engrais, fioul….) ampute toutes les marges d’amélioration observées sur le marché des céréales ou du lait. Les services statistiques du Ministère de l’Agriculture annoncent une amélioration du revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 9 % entre 2006 et 2007 pour le Calvados. Evolution (hors inflation) du Revenu net d’entreprise agricole par

actif non salarié

2007/2006 2006/2003 2006/2003 Calvados + 9 % + 5,9 % + 2,1 %

Basse-Normandie + 3 % + 6,5 % + 1,3 % France Métropolitaine + 17 % + 1,3 % + 1,8 %

Source : Agreste – Comptes régionaux de l’Agriculture _ Primeur n° 212

IV. Les aides agricoles : disparités géographiques marquées

Le Calvados a reçu en 2006 128 M€ de subventions agricoles. Les aides directes agricoles du premier pilier (aides couplées et DPU) représentent 92 % de cette enveloppe totale, les aides du second pilier (PHAE, CTE/CAD, ICHN) représentent 7 %


Répartition des aides directes en 2006 Millions € Calvados

DPU 88 Aides surfaces 16,1

PMTVA 9 PAB Gros bovins 2,1

PAB veaux 1 PCO 0,2

Total Aides animales 12,3 Montants supplémentaires 0,9

Total Premier Pilier 117,3 PHAE 1,8

CTE/CAD 5,7 ICHN 0,9

Total second Pilier 8,4 Autres subventions 2,3

Ensemble des subventions 128

Les DPU représentent 75 % des aides du premier pilier. La valeur moyenne du DPU dans le Calvados est de 250 €, mais cette moyenne cache de nombreuses disparités comme l’illustre la carte ci-dessous. Cette disparité des aides au niveau du territoire du Calvados est similaire quand on intègre les aides couplées au DPU.


Enjeu 1 : Maintenir un nombre important d'exploitations professionnelles viables OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

1 Développer les formes sociétaires GAEC et SCL. Objectifs: permettre de maintenir les agriculteurs ne pouvant pas mettre aux normes leurs installations sur leur exploitation. Préparer une éventuelle restructuration laitière à l'horizon 2013

2 Éviter le démembrement ou le changement d'activité d'exploitations mises aux normes avec des fonds publics. Objectif:préserver des structures pour l'installation des jeunes.

schéma départemental des structures + autres outils

Favoriser le renouvellement des générations (Cf Homme)

1 Infléchir la baisse du nombre d'exploitations

3 Susciter la création de lieux communs de collecte laitière pour les producteurs disposant de faible droits à produire ( mutualisation des moyens)

4 Communiquer sur les coûts de production ( litre de lait, élevage, viande.... ) Objectif: permettre aux agriculteurs de se situer par rapport aux autres producteurs (au sein du département ou entre département)

5 Communiquer sur l'intérêt du recours aux ETA et CUMA pour certains matériels agricoles peu rentables par manque d'activité

8

Mettre en place une phase 2 du programme économie j'agis, avec la création de groupe d'agriculteurs sur le thème de la réduction des coûts de production. Comparaisons de leur poste de charges en lien avec leurs pratiques , leur performances technico- économique, leur date de clôture comptable

2 Diminuer les coûts de production

9 Organiser des journées à thème sur les économies de charges

10

Améliorer les conditions sanitaires du cheptel liées aux mortalités (notamment veaux, équins) Mettre en œuvre des moyens de veille sanitaire en partenariat avec les centres de recherche régionaux et les vétérinaires (filière équine) Communiquer à destination des professionnels sur l'avancée des travaux de recherche

11 Améliorer la durabilité des systèmes fourragers : développement de systèmes fourragers cohérents (association fourragère, raisonnement d'assolement, intégrer le maïs dans une rotation).

12 Inciter le recours au système assurantiel (toute production)

3 Sécuriser les revenus

13 Veiller à conserver des outils de sécurisation des revenus par les Interprofessions

Optimiser le travail (cf Homme)

L’ EXPLOITATION : ENJEUX, OBJECTIFS, ACTIONS


Enjeu 2 : Veiller à l'équilibre des territoires en matière de revenu OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

arrêté PMTVA Revalorisation de DPU prioritaire pour les exploitations bovin-ovin-caprin de plus de 70-75% de STH dans une limite de soutien du 1er pilier

14 Maintenir une production de viande bovine et ovine de préférence en zone défavorisée ou en zone de captage, de déprise …..

équivalences PMTVA - quota

15 Utiliser les droits temporaires VA en attente de projet de départ en retraite, d'installation progressive,d'agrandissement afin d'assurer un revenu minimum aux exploitants ( période transitoire exemple: 2 à 5 ans )

arrêté PMTVA

arrêté redistribution laitière priorité aux exploitations de plus de 70-75% de STH

16 Maintenir les références laitières dans les zones défavorisées: pays d'Auge, vallée de l'Orne ou zone de captage

Revalorisation de DPU prioritaire pour les exploitations bovin-ovin-caprin de plus de 70-75% de STH dans une limite de soutien du 1er pilier

17 Tenter de conforter les élevages ovins pour utiliser tous les droits à primes en réserve sur le département réserve DPU

18 Ne pas financer le boisement sur les terres éligibles aux aides communautaires ou porteuses de droit à produire

arrêté redistribution laitière

19 Veiller au maintien des productions dans les zones AOC SDDS (priorité aux producteurs laitiers pour les terres porteuses de lait)

4 Favoriser des productions adaptées au territoire

20 Valoriser les produits issus des filières viande au travers de la STH sur le département (augmenter l'engraissement)

équivalences - EBE expertiser la possibilité de ne pas prendre en compte des productions à développer (bœufs)


Enjeu 3 : Assurer la compétivité et la rentabilité des exploitations OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

21 Favoriser la réorganisation parcellaire à proximité des sièges et bâtiments d'exploitation pour garantir un élevage performant e t les échanges amiables.

modif des regles départementales (quota, DPU…)

22 Examiner annuellement la pertinence des priorités d e la Politique des Structures Vérifier la pertinence des UR (l'unité de référence) actuelles en fonction de l'évolution des structures

SDDS 5

Assurer l'avenir des exploitations par une maîtrise de l'usage du foncier et une répartition équitable en permettant le renouvellement des générations et la consolidation des exploitations moyennes. 23 Mettre à disposition de tous les agriculteurs l'information sur la disponibilité

foncière par achat ou location sur le département.

24 Poursuivre la mise aux normes des exploitations Hors Zone Vulnérable et des JA PMBE 6 Poursuivre l'effort d'adaptation des exploitations agricoles 25 Poursuivre le plan végétal pour l'environnement (PVE) Maintenir la rentabilité en filiére équine

26 Créer un référentiel technico-économique - Assurer un conseil technique aux éleveurs 27 Mettre à disposition des conseils techniques

28 Favoriser le maintien de la génétique de haut potentiel sur notre territoire 7 - Maintenir la rentabilité économique

des exploitations afin de conforter notre place de leadership au niveau national

29 Capter une génétique nouvelle sur notre territoire qui soit d'un potentiel de grande qualité

Enjeu 4 : Optimiser les systèmes existants quelque soit le mode de production OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

30 Créer des références, collecter les pratiques des agriculteurs pour en déterminer des itinéraires techniques vulgarisables

31 Faire connaître le cahier des charges par production

32 Recenser les exploitations dont les pratiques sont proches de l'agriculture bio,notamment en viande bovine ,déterminer les marges d'évolution néc essaires à la conversion pour préparer les agriculteurs qui le souhaitent à franchir le pas en fonction de l'évolution de la demande

33 Vérifier le maintien du revenu des exploitations en période de conversion pour sécuriser les agriculteurs qui s'interrogent sur l'éventuelle con version à la production bio de leur exploitation (en adéquation avec le travail de la C RAN)

8 Répondre à la demande en

produits biologiques (Grenelle)

34 Réaliser une étude technico-économique avec matrice de gain en fonction de l'évolution des prix pour tous candidat à la conversion bio

35 Préserver les parts de marché et améliorer la valorisation par le marché de la ferme Calvados 9 Favoriser les signes de qualité

36 Développer les productions sous signe officiel de qualité et favoriser la maîtrise par la profession des contenus des cahiers des charges.

37 Réduire les coûts de production : cf enjeu 1

38 Améliorer la visibilité de la transformation et de la vente directe: - regroupement de producteurs: point de vente - harmonisation et communication sur les sites de vente (sites Internet)

10 Maximiser les marges

39 Mettre en place une labellisation de la production ou la certification des services et des métiers pour atteindre cet objectif (tourisme, filière équine)


Enjeu 5 : Favoriser l'indépendance énergétique des exploitations OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA

40 Promouvoir la réalisation de bilans énergétiques

41 Maintenir les capacités et les savoirs faire du département en transformation du colza (huile, tourteaux)

42 Organiser, mettre en adéquation offre et demande en tourteaux

43 Communiquer sur les économies d'énergie et énergie renouvelable dans le monde agricole

44 Développer l'utilisation du bois énergie (chaufferie chez les exploitants)

45 Inciter à l'implantation de taillis à courte rotation, notamment sur les sols en friche/déprise ou mal valorisés

11

Développer les sources énergétiques différenciées en filière courte

46 Expérimenter sur méthanisation, valorisation biomasse, en concertation avec les collectivités

47 Mettre en place une veille technologique 12 en filière longue

48 Respecter les engagements pris en biocarburant de 1ère génération en lien avec les projets nationaux

Enjeu 6 : Intégration de la filière équine - Mettre en œuvre une stratégie de pôle "filière équine" en Basse-Normandie


13 Assurer la compétitivité de la filière face à une concurrence de plus en plus internationale

49 Impulser un pôle de recherche équin de niveau mondial en s'appuyant sur la présence en région du pôle de compétitivité filière équine

50 Communiquer auprès de la filière équine sur les outils agricoles du département

51 Mettre en place des formations en adéquation avec les besoins du terrain et créer des formations de niveau supérieur de type master

52 Intégrer ou créer des CUMA (selon matériel) 53 Intégrer ou créer des GEVR (selon compétence, spécificités)

54 Participer au RDI: valoriser et orienter des exploitations jugées de petite taille pour une exploitation "classique".

55 Communiquer sur le RDI auprès du monde du cheval 57 Etendre via le financement d'une collectivité le PMBE à la filière équine (cf Orne)

14 Aller au delà de la reconnaissance sociale de l'activité equine comme activité agricole

58 Revoir et réactualiser la liste des diplômes conférant la capacité professionnelle agricole (cf Homme)


Enjeu 7 : Conforter et favoriser la diversification (Tourisme rural, équin, produits fermiers, )

OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA TOURISME RURAL

- Développer le tourisme équestre 59 Proposer une offre de service clé en main sur des séjours de courte et longue durée à destination des touristes qui souhaitent parcourir notre territoire à cheval

-Créer un réseau de professionnels orientés vers le tourisme équestre 60 Accompagner les professionnels vers une démarche de

certification/labellisation touristique en activité équine

61 Améliorer la qualité - confort et environnement (eco-construction, insertion dans le milieu, comportement éco-citoyen) - des logements Susciter l'adhésion des hébergements labellisés à la charte nationale

-Améliorer les chambres d'hôtes, gite rural

62 Développer le tourisme dans les zones non littorales en se démarquant sur des services ou thèmes particuliers

-Développer les fermes auberges 63 Recenser les projets potentiels puis rechercher des moyens financiers d'accompagnement

15

- Conserver le patrimoine 64 Restaurer le patrimoine par la valorisation touristique

65 Accompagner les projets de diversification : mise en place de références, formation, conseil et suivi

66 Faire la promotion collective des productions (routes à thème, point de vente collectif, marchés à la ferme, salons).

16 Favoriser les produits fermiers et vente directe

67 Susciter l'adhésion à une démarche qualité existante en vente directe


Enjeu 8: Créer ou amplifier une politique de communication régulière avec les citoyens, les consommateurs, les décideurs du département et les acteurs des filières

OBJECTIFS ACTIONS OUTILS CDOA 68 Encourager la qualification des exploitations, développer les relations de

partenariat entres les acteurs des filières et communiquer auprès du grand public.

charte de bonnes pratiques

69 Développer un dialogue permanent entres les producteurs agricoles et les transformateurs pour s'adapter à la demande des consommateurs en partageant la valeur ajoutée

70 Mobiliser et coordonner la profession agricole sur les opportunités d'événements de communication : foire, ferme ouvertes, comices…

S'adapter aux besoins du consommateur : être en veille sur ses comportements et mieux communiquer avec lui

71 Promouvoir et aider à l'animation des fermes pédagogiques 18 Promouvoir la filière équine au

travers des grands évènements équins

72 Communiquer sur l'organisation en région de manifestations équestres de portée nationale et internationale : RIDE à Deauville, Equiday's, candidature de la Région Basse-Normandie aux JEM 2014

19 Valoriser l'image de la Normandie 73 Communiquer sur la qualité de ses produits et de ses territoires et les pratiques des agriculteurs


Enjeu 1 : Maintenir un nombre important d'exploitations professionnelles viables OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

1. Infléchir la baisse du nombre d'exploitations

2. Éviter le démembrement ou le changement d'activité d'exploitations mises aux normes avec des fonds publics. Objectif:préserver des structures pour l'installation des jeunes.

réviser la politique des structures (priorité) + schéma SAFER 2008 - 2009 pilote : DDAF (CDOA)

participant : SAFER

2. Diminuer les coûts de production TACHE CALENDRIER ACTEURS

4. Communiquer sur les coûts de production ( litre de lait, élevage, viande.... ) Objectif: permettre aux agriculteurs de se situer par rapport aux autres producteurs (au sein du département ou entre département)

communiquer sur l'étude réalisée grâce au PAR 2008 - 2009 pilote : CA - CER diffusion: Economie j'agis

5. Communiquer sur l'intérêt du recours aux CUMA et ETA pour certains matériels agricoles peu rentables par manque d'activité

Créer un répertoire par territoire et par activité des ETA et CUMA Mener une étude sur charge de mécanisation (au niveau Bas Normand)

2008 - 2009 pilote : FDCUMA

groupe de travail BN : CA, FDCUMA , ARETAR, CER

Enjeu 2 : Veiller à l'équilibre des territoires en matière de revenu OBJECTIFS - ACTIONS TACHE CALENDRIER ACTEURS

4. Favoriser des productions adaptées au territoire

15. Utiliser les droits temporaires VA en attente: de projet de départ en retraite , d'installation progressive,d'agrandissement afin d'assurer un revenu minimum aux exploitants ( période transitoire exemple: 2 à 5 ans )

Réviser l'arrêté attribution droits PMTVA 2008 pilote : DDAF (GT viande)

20. Valoriser les produits issus des filières viande au travers de la STH sur le département (augmenter l'engraissement)

Moyens à mettre en œuvre à expertiser : équivalences (non prise en compte des bœufs) ? aides pour les JA ? financement par le CG ?

2008 pilote : DDAF (GT viande)

L’ EXPLOITATION : ACTIONS POUR LA 1ERE ANNEE


Enjeu 3 : Assurer la compétitivité et la rentabilité des exploitations

OBJECTIFS - ACTIONS

5. Assurer l'avenir des exploitations par une maîtrise de l'usage du foncier et une répartition équitable en permettant le renouvellement des générations et la consolidation des exploitations moyennes.


21. Favoriser la réorganisation parcellaire à proximité des sièges et bâtiments d'exploitation pour garantir un élevage performant et les échanges amiables.

Revoir les règles de gestion des droits à prime et à produire (lait, DPU, PMTVA) et éligibilité des

terres

2008 - pilote: DDAF (SES et GT spécifiques) - participants: CG, SAFER

22. Examiner annuellement la pertinence des priorités de la Politique des Structures Vérifier la pertinence des UR (l'unité de référence) actuelles en fonction de l'évolution des structures

- 2008 - 2009 pilote : DDAF (GT structures)

7. Assurer un conseil technique aux éleveurs équins TACHE CALENDRIER ACTEURS

26. Créer un référentiel technico-économique - 2008 - 2009 pilote : conseil des chevaux

Enjeu 4 : Optimiser les systèmes existants quelque soit le mode de production

OBJECTIFS - ACTIONS 8. Répondre à la demande en produits biologiques

(Grenelle) TACHE CALENDRIER ACTEURS

32. Recenser les exploitations dont les pratiques sont proches de l'agriculture bio,notamment en viande bovine

,déterminer les marges d'évolution nécessaires à la conversion pour préparer les agriculteurs qui le souhaitent à

franchir le pas en fonction de l'évolution de la demande

- 2008 - 2009 pilote : GRAB participants : CA, CER

33. Vérifier le maintien du revenu des exploitations en période de conversion pour sécuriser les agriculteurs qui

s'interrogent sur l'éventuelle conversion à la production bio de leur exploitation (en adéquation avec le travail de la

CRAN)

- 2008 - 2009 pilote : GRAB participants : CA, CER


Enjeu 5 : Favoriser l'indépendance énergétique des exploitations

OBJECTIFS - ACTIONS 11. Développer les sources énergétiques différenciées en filière courte


40. Promouvoir la réalisation de bilans énergétiques Analyse individuelle ou mise en place de formation 2008 - 2009 pilote : CA

participant : CG (financement), CER

44. Développer l'utilisation du bois énergie (chaufferie chez les exploitants) - 2008 - 2009 pilote : FDCUMA

participants : CA (région), CG 45. Implantation de taillis à courte rotation, notamment sur les sols en friche/déprise ou mal valorisés - 2008 - 2009 pilote : FDCUMA

participants : CA (région), CG

Enjeu 6 : Intégration de la filière équine - Mettre en œuvre une stratégie de pôle "filière équine" en Basse-Normandie

OBJECTIFS - ACTIONS CALENDRIER ACTEURS 14. Aller au delà de la reconnaissance sociale de l'activité équine comme activité agricole

TACHE

50. Communiquer auprès de la filière équine sur les outils agricoles du département

Sensibilisation des jeunes qui s'installent en filière équine, comme amorce

2008 - 2009 pilote : ADASEA (1ère année)

participant : EquiCER , Conseil des chevaux

Enjeu 7 : Conforter et favoriser la diversification (Tourisme rural, équin, produits fermiers, )

OBJECTIFS - ACTIONS 15. TOURISME : Améliorer les chambres d'hôtes, gite rural


61. Améliorer la qualité - confort et environnement (eco-construction, insertion dans le milieu, comportement éco-citoyen) - des logements Susciter l'adhésion des hébergements labellisés à la charte nationale

- 2008 - 2009 pilote : CA (service tourisme)

62. Développer le tourisme dans les zones non littorales en se démarquant sur des services ou thèmes particuliers - 2008 - 2009 pilote : CA (service tourisme)


Enjeu 8: Créer ou amplifier une politique de communication régulière avec les citoyens, les consommateurs, les décideurs du département et les acteurs des filières

OBJECTIFS - ACTIONS

17. S'adapter aux besoins du consommateur : être en veille sur ses comportements et mieux communiquer avec lui


68. Encourager la qualification des exploitations, développer les relations de partenariat entres les acteurs des filières et communiquer auprès du grand public.

Communication sur la charte des bonnes pratiques auprès du grand

public (message commun inter-organisme)

2008 - 2009 pilote : JA

19. Valorisation de l'image de la Normandie TACHE CALENDRIER ACTEURS

73. Communiquer sur la qualité de ses produits et de ses territoires et les pratiques des agriculteurs - 2008 - 2009

pilote : CA (service tourisme) en lien avec

CRAN

Documents

PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL DU CALVADOS · son président Michel LEGRAND, s’est constitué autour du thème de « l’Exploitation ». Ces différents groupes ont réunis de nombreux