Dossier dAppel dOffres

DOSSIER DAPPEL DOFFRESmis le : 27/04/2015_______________________________

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Appel dOffres No:

AS.PREST.TRSPT-15-0036-RR

Transport en porte charre des camionsArticle 1: Objet du marchLe prsent march a pour objet le transport en porte charre des camions de Atlas Servair ci-aprs dnomm AS.

Article 2 : Description du marchCe march concerne le transport en porte charre des grands et petits camions:

- Grand camion Longueur 7.5 m, largeur 2.5 m et la hauteur 3.80 m.

- Petit camion Longueur 5 m, largeur 2.5 m et la hauteur 3.80 m.

La destination sera en alle ou en retour simple :

- De Nouasseur Marrakech;

- De Nouasseur Agadir;- De Agadir Marrakech;- De Nouasseur LAHRAOUINE (Casablanca);Le march couvre:- Lassurance de lquipement au-del de 1000000.00 Dhs /voyage;

- Le chargement et dchargement de la marchandise;

- La responsabilit civile exploitation ;

- Les accidents du travail; Les quantits figurant sur lannexe V reprsentent les besoins actuels estims. Elles sont donnes titre indicatif et peuvent varier en hausse ou en baisse sans quil nen rsulte aucun engagement pour Atlas Servair.Elles sont estimes selon besoins dans un march conclu pour une dure d'un (1) an, compter de la date de sa signature par les deux parties, sauf rsiliation anticipe conformment aux dispositions ci-dessous.

Par ailleurs, des rajustements des dites quantits peuvent tre oprs au cours dexcution du march selon les besoins.

Des bons de commande seront adresss au prestataire adjudicataire, dment signs par les personnes dsignes cet effet, en fonction des besoins.

AS est libre dengager ce march en totalit ou en partie chez un ou plusieurs fournisseurs selon ses besoins et selon les meilleures offres.

Au terme de cette priode, le contrat sera ensuite renouvelable tacitement pour des priodes successives d'une anne, sauf dnonciation par AS d'y mette fin moyennant un pravis crit de 30 jours, signifi par lettre recommande avec accus de rception.

Cette dnonciation intervient sans indemnit de part et d'autre. Toutefois, la dure totale ne peut excder cinq (5) annes.

Le contrat ne serait valable, dfinitif et excutoire qu'aprs son visa par les responsables habilits de Atlas Servair et accord des parties.Article 3: Excution du marchModalits des commandes

Les commandes sont effectues exclusivement par bons de commande manant dAS signs et adresss par fax ou par courrier. Il appartient au fournisseur de sassurer du respect de cette rgle avant de traiter toute commande.

Dure du march - Dlais dexcution

Les dlais de livraison et dexcution de la prestation ne doivent pas excds 1 (un) ou 2 jours date du bon de commande.Modalits de livraison

Le site AS tant situ dans une zone sous douane, les personnes dsignes par ladjudicataire pour la fourniture ou lexcution des travaux et livraisons devront tre rfrences 48h lavance.

Chaque livraison est accompagne dun bon de livraison original en deux exemplaires.

Le bon de livraison mentionne: Le nom de la socit, ladresse, le capital, le numro du registre de commerce, le numro de patente et le cachet du fournisseur;

La date de livraison;

Le numro du bon de commande;

Le numro du bon de livraison;

La dnomination et la quantit des produits/prestations livres;

Le prix unitaire et le montant total des articles livrs.

Le bon de livraison doit tre renseign informatiquement, sign et cachet par le fournisseur et par les reprsentants AS concerns.

Ordonnancement des travaux et continuit de lactivit AS

Le prestataire doit assurer un minimum dinterruption de lactivit AS lors de lexcution de sa prestation. A cet effet, les livraisons seffectueront selon le droulement de lactivit. Si ncessaire pour des besoins dactivit ou de scurit aroportuaire, AS pourra demander le report des livraisons. Ce report sera sans charge supplmentaire pour AS.

Connaissance des installationsLes informations transmises aux soumissionnaires lors de lappel doffres par AS le sont titre indicatif. Les soumissionnaires sont rputs avoir visit et reconnu le site et les installations quils se proposent de mettre niveau. En consquence, ils :

collecteront lensemble des informations juges utiles pour raliser leur offre;

pourront procder toute vrification et tous les relevs ncessaires;

doivent sassurer que les installations leur permettent de remplir leurs obligations contractuelles;

dclarent tre parfaitement informs de la constitution des btiments;

Modalits de facturation

La facturation doit observer les rgles suivantes:

Atlas Servair qui a effectu la commande et rceptionn les articles/prestations;

Ladresse de facturation est ladresse de Atlas Servair ayant command et rceptionn les articles/prestations;

Les factures doivent parvenir en 3 exemplaires;

Le service facturation du fournisseur est tenu de joindre chaque facture une copie du bon de commande et du bon de livraison correspondant;

Le rglement de chaque facture est assur par Atlas Servair.

La facture doit tre jointe au bon de livraison lors de la livraison.

Conditions de rglement

Le rglement des prestations sera effectu par AS, sur prsentation de la facture correspondante, accompagne des documents requis, au fur et mesure de la livraison et/ou ralisation des travaux.

Le paiement des sommes dues sera effectu par les services comptables et financiers de AS, par virement bancaire, au compte du fournisseur ou par chque bancaire transmis au fournisseur par poste, 60 (soixante) jours fin de mois, compter de la date de la facturation.

Article 4: Prsentation des offres

Votre soumission doit nous parvenir comme suit:

1. Loffre technique ne portant aucune indication sur le prix dans une enveloppe n1 ferme et cachete la cire portant la mentionoffre technique et contenant les documents ci-joints Le dossier dappel dOffre (cahier des charges) dment paraph toutes les pages et revtu, la dernire page, du cachet et de la mention Lu et Approuv suivie de la signature du soumissionnaire. Dclaration sur lhonneur selon modle fourni en annexe I; Descriptif technique2. Loffre financiredans une enveloppe n2 ferme et cachete la cire portant la mentionoffre financire et contenant

Bordereau des prix mentionnant les prix unitaires en annexe II Acte dengagement selon modle fourni en annexe III3. Ces deux enveloppes sont places dans une troisime enveloppe ferme et cachete la cire portant la mention: Ces documents doivent tre des originaux ou des copies certifies conformes.

Remise des Offres et ouverture des plis

Aux fins de remise des Offres, uniquement, ladresse de lAcheteur est la suivante :

ATLAS SERVAIRSERVICE ACHATS

ZONE INDUSTRIELLE ROYAL AIR MAROC

AEROPORT MOHAMMED V

NOUASSER

MAROC

La date et lheure limites de remise des Offres sont les suivantes :Date : 11/05/2015Heure : avant 10h00 (heure locale)

Article 5 : Prix

Les prix sont exprims en hors taxe et par unit pour chaque item propos.

Les prix retenus sont fermes et non rvisables durant toute lanne concerne et sappliquent partir de la date de ladjudication du march.

Article 6: Slection des candidatures et jugement des offres

Les critres de slection retenus pour la qualification de cet appel doffre sont:

La conformit au prsent cahier des charges

Le prix et le dlai de livraison

AS se rserve le droit daccepter ou de rejeter toute Offre, dannuler la procdure dappel dOffres et de rejeter toutes les Offres, tout moment avant lattribution du march. A cet effet, aucun soumissionnaire ne peut prtendre une quelconque indemnit si ses Offres ne sont pas acceptes ou sil nest pas donn suite lappel dOffres.

Article 7: Validit de loffre

Loffre est valable pour une dure de 6 mois.

Article 8: Garanties

Garantie du matrielSous rserve de tout autre dure de garantie plus longue et de tout autre garantie selon l'objet du contrat Le fournisseur garantit AS contre tout vice de fabrication, de conception, dexcution et/ou de matire gnrale de conformit de la fourniture pendant une priode de 12 mois compter de la rception au point de livraison.Par consquent, le fournisseur sengage, ds lors quil serait constat par AS ou son propre client, un dfaut ou un dysfonctionnement de la fourniture, rectifier, rparer ou remplacer ses frais(y compris les frais ventuels de dplacement du personnel, dmontage, remontage, transport), la fourniture dans son environnement de telle sorte que celle-ci fonctionne en tout point conformment aux dispositions de la commande et lusage pour lequel elle est destine.

Au cas o le fournisseur appel excuter sa garantie ne serait pas efficacement intervenu dans un dlai de 8 jours calendaires, AS se rserve le droit dintervenir ou de faire intervenir tout tiers en lieu et place du fournisseur aux frais de ce dernier

Toute prestation effectue et/ou lment remplac/rectifi/rpar dans le cadre de la prsente garantie, sont eux-mmes garantis pour une priode de 12 mois aux conditions dfinies ci-dessus.

Article 9: Traitement des non-conformitsSauf drogation pralable faisant lobjet dun accord crit, les non conformits concernant les modalits de commande et de livraison et le non respect des exigences relatives la qualit des prestations/articles livrs font lobjet dun refus de rception.

Le Fournisseur assure lchange des articles ou la correction des prestations dclares non conformes la rception.

Dans ce cas, tous les frais et risques de retour sont la charge du Fournisseur.

Le Fournisseur doit dsigner une personne responsable prvenir en cas de non-conformit.

Les articles non conformes sont repris pour tre remplacs et livrs nouveau en fonction des besoins dAS.

Tous les frais occasionns par le traitement de la non-conformit sont la charge du fournisseur.Article 10: Pnalits de retard de livraison ou manquements aux obligationsA dfaut de livraison ou prestations commandes par AS dans les dlais convenus, il sera appliqu une pnalit, fixe 1 % (un pour cent), par jour de retard, sur la base des prestations non effectues.

Les pnalits seront dcomptes partir de lexpiration du dlai contractuel dexcution ou de livraison

Cette pnalit est applique de plein droit, sans mise en demeure pralable.

Le montant des pnalits sera dduit par AS des sommes dont AS serait redevable au contractant. A dfaut, le montant des pnalits sera factur au contractant qui doit acquitter les sommes dues dans un dlai de 30 jours compter de la date de rception de la facture.

Il ne sera pas accord de primes en cas davance sur les dlais.

En cas de dfaut de livraison des articles, AS se rserve le droit de faire appel un autre fournisseur de son choix. La diffrence de prix/cot de ralisation qui en rsulterait sera la charge du fournisseur qui sy oblige.

Ces montants seront retenus doffice, sans mise en demeure pralable, sur les sommes dues ou factures au contractant qui doit acquitter les sommes dues dans un dlai de trente (30) jours compter de la date de la rception de la facture.

Article 11: Cession du contrat/sous-traitance

La cession de lengagement est interdite sauf dans le cas de cession de la totalit ou dune partie du patrimoine de lentreprise prestataire loccasion dune fusion ou dune scission.Dans ces cas, lengagement ne peut tre cd que sur autorisation expresse dAS sur la base de cette autorisation, un avenant doit tre conclu.

Le cessionnaire doit offrir les mmes garanties que le prestataire original de lengagement.

Pour la sous-traitance, le contractant ne peut, en aucun cas, sous traiter tout ou partie de lexcution de ses obligations prvues aux prsentes sans laccord pralable et crit dAS.

Pour la sous-traitance, le contractant ne peut, en aucun cas, sous-traiter tout ou partie de lexcution de ses obligations,prvues aux prsentes, sans laccord pralable et crit dAS.

Dans tous les cas, le fournisseur demeurera solidairement responsable des oprations sous traites.

Article 12: Impts, droits et taxes

Les impts, droits et taxes auxquels donne lieu le march rsultant des lois et rglementations en vigueur sont la charge du prestataire/fournisseur qui sy oblige

Le contractant doit se conformer toute modification survenant dans la rglementation en vigueur relative aux impts et taxes

Article 13: AssurancesLe prestataire ou fournisseur devra souscrire et maintenir en vigueur les assurances appropries, pour couvrir les dommages de toute nature pouvant tre causs son personnel et ses biens ainsi que sa responsabilit civile lgard de AS et des tiers. Il est galement tenu de produire, avant la date deffet du contrat, les attestations ncessaires, dlivres par une compagnie dassurance agre.

Ces assurances comporteront une clause dassur additionnel en faveur de AS ainsi quune renonciation recours du prestataire /fournisseur contre AS, ses prposs et assureurs pour les dommages causs ses biens et/ou son personnel ainsi qu'aux tiers.

Le prestataire sengage se conformer aux lois et rglementations en vigueur, applicables et sengage ne soumettre AS aucune proposition qui serait contraire ces textes, dont la vrification de la conformit lui incombe, de sorte que la responsabilit de AS ne puisse tre recherche ou engage ce titre

Le prestataire devra indemniser AS pour toute action, rclamation ou poursuites judiciaires, y compris les frais et dpenses en rsultant, concernant les dommages de toute nature causs AS, son personnel ou ses biens, ainsi qu tout tiers, si de tels dommages sont la consquence directe ou indirecte, dune ngligence, dun retard ou dune dfectuosit des prestations ou du non respect par le prestataire des obligations mises sa charge au titre du contrat.

Article 14: Rglementation

Le prestataire sengage effectuer toutes les prestations ncessaires au fonctionnement normal des installations dans les conditions rglementaires.VISA ET CACHET DU SOUMISSIONNAIREAnnexe I: Dclaration sur lhonneur

DECLARATION

Je soussign :(prnom, nom, qualit au sein de lentreprise)Agissant au nom de et pour le compte de: (raison sociale et forme juridique de la socit)Au capital de : ................................................

Adresse du sige social : ................................................

Adresse du domicile lu : ................................................

Inscrit au registre de commerce (localit) sous le n: ................................................

Affili la CNSS

En vertu des pouvoirs qui me sont confrs

Dclare sur Lhonneur :

( que lentreprise que je gre appartient la profession dont relve les travaux ou fournitures prescrits dans lobjet de lAppel dOffres N AS.PREST.TRSPT-15-0036-RR du 27/04/2015;( que je reprsente lEntreprise dont je suis propritaire, mandataire ou habilit signer en son nom;

( que lentreprise que je gre nest pas en liquidation judiciaire ni en redressement judiciaire;( que lentreprise que je gre est en situation fiscale rgulire vis vis de la trsorerie Marocaine.

Je certifie sur lhonneur lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration.

Fait ............. le, .......

(Signature et cachet du soumissionnaire)

Les documents suivants sont remettre dans loffre financire:

Annexe II : Bordereau des prix

DsignationQuantitPrix Unitaire HT

Transport en porte charreen alle ou en retour simple1

Grand camion:

Nouasseur vers Marrakech

Nouasseur vers Agadir

Agadir vers Marrakech

Nouasseur vers LAHRAOUINE (Casablanca)

Petit camion:

Nouasseur vers Marrakech

Nouasseur vers Agadir

Agadir vers Marrakech

Nouasseur vers LAHRAOUINE (Casablanca)

DELAI DE LIVRAISON:Fait -----------------------, le ---------------------------

Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe III : Acte dengagement

Partie A: Rserve Atlas ServairAppel dOffres restreint N AS.PREST.TRSPT-15-0036-RR du 27/04/2015;Objet du march:( Transport en porte charre des camions)Partie B: Rserve au soumissionnaireJe soussign : (prnom, nom, qualit au sein de lentreprise)Agissant au nom de et pour le compte de: (raison sociale et forme juridique de la socit)Au capital de : ................................................

Adresse du sige social : ................................................

Adresse du domicile lu : ................................................

Inscrit au registre de commerce (localit) sous le n: ................................................

Affili la CNSS

En vertu des pouvoirs qui me sont confrs

Aprs avoir pris connaissance du dossier dAppel dOffres concernant les prestations prcises en objet de la partie A ci-dessus;

Aprs avoir prcis mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que comportent ces prestations:

1. Remets, revtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un dtail estimatif ou la dcomposition du montant global) tabli(s) conformment au modle figurant dans le dossier dappel dOffres;

2. Mengage excuter lesdites prestations conformment au Cahier des Conditions Gnrales et moyennant les prix que jai tablis moi-mme, lesquels font ressortir:

Montant hors T.V.A. ----------------------- (en chiffres et en lettres)

Montant de la T.V.A (taux en %) ----------------------- (en chiffres et en lettres)

Montant T.V.A. comprise ----------------------- (en chiffres et en lettres)

AS se librera des sommes dues par elle, au compte ouvert en mon nom (localit), sous le numro -------------------

Fait ............. le ......Transport en porte charre des camions

A. PAGE Atlas ServairAppel dOffres N AS.PREST.TRSPT-15-0036-RR Transport en porte charre des camionsPage 8/12