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PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D)
DE LA COMMUNE
DE
MONTAIGU
débattu au sein du Conseil Municipal de Jeudi 24 janvier 2013
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
SOMMAIRE
INTRODUCTION 3 I. Rappel des enjeux SCOT 4 II. Orientations générales du P.A.D.D de Montaigu 7
II.1. Orientations générales du P.A.D.D 7
II.2. Détail des orientations 8 III. Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain 16
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
INTRODUCTION
Qu'est-ce que le PADD ?
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13
décembre 2000 dite loi SRU, complétée par la Loi Urbanisme et Habitat
du 2 juillet 2003, a transformé le Plan d'Occupation des Sols (POS) en
Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui doit désormais comporter un
document intitulé le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD), présenté à l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme.
Le PADD doit exprimer les orientations générales d'urbanisme et
d'aménagement, dans le respect des objectifs et principes énoncés dans
les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme.
Le PADD prend en compte non seulement les questions d'urbanisme,
mais aussi celles relatives à l'habitat, l'économie, les déplacements et
l'environnement, dans le cadre d'un projet global d'aménagement et de
développement de l'espace considéré.
Il se traduit ensuite, dans le PLU, en droit d'usage des sols via la mise en
place d'un zonage et d’un règlement associé.
Il fixe la limite essentielle entre la révision et la modification du PLU :
"Lorsqu'il est porté atteinte à l'économie générale du PADD, le PLU doit
être mis en révision".
La définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables est donnée par
l'article L.123-1-3 du Code de l'Urbanisme.
"Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations
générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations
générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement
des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain."
Contexte ayant conduit la commune de Montaigu à élaborer son
PLU :
Le territoire de Montaigu est à ce jour couvert par un P.O.S.
Constatant l’émergence de multiples enjeux (développement durable,
environnement, localisation de grands équipements, SCOT) sur et à
proximité du territoire de la commune, la municipalité a ressenti le besoin
de transformer son POS en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
I. Rappel des enjeux SCOT
La commune de Montaigu appartient à la Communauté de Communes
du Val de Sorne qui s’inscrit dans le SCOT du Pays lédonien.
Le Schéma de Cohérence Territorial doit fixer les grandes orientations en
matière d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du Pays lédonien à
l’horizon 2030.
Ce document a été approuvé le 15 mars 2012 et est exécutoire depuis le
3 juin 2012.
Le PLU doit être établi en cohérence avec le SCOT.
Le SCOT comprend différentes pièces dont le Document d’Orientations
Générales (DOG). Cette pièce est le document opérationnel et
opposable du SCOT. Il doit traduire les objectifs du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable en orientations.
Le SCOT a défini quatre grandes familles de villes, villages et bourgs :
- le pôle urbain : Lons le Saunier, Montmorot, Pannessières et
Messia-sur-Sorne,
- les pôles d’équilibre : Domblans / Voiteur, Bletterans, Beaufort /
Cousance,
- les pôles de services : Ruffey sur Seille, Arlay, Gevingey, Macornay,
Vincelles/St Agnès, le binôme Courlans/Courlaoux et Conliège.
- les communes rurales.
Montaigu fait partie de la catégorie 4 « communes rurales ».
Le SCOT s’appuie sur un développement de l’activité à l’est de
l’agglomération lédonienne permettant de développer un projet à long
terme comprenant un futur contournement Est et un positionnement du
nouvel hôpital (secteur de Pannessières/Perrigny).
Le SCOT préconise notamment :
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Pour un territoire attractif.
Objectifs : Orientations :
Organiser le territoire autour de ses spécificités paysagères et environnementales.
o Conserver les points de vue remarquables.
o Valoriser les perspectives paysagères à partir des axes routiers (maîtrise de l’urbanisation linéaire, préserver les petites routes à caractère singulier).
o Identifier et protéger les éléments remarquables du patrimoine naturel (zones humides, haies bocagères, ripisylves, forêts…) et du patrimoine bâti.
o Maintenir, entretenir et créer des corridors écologiques et des trames vertes et bleues.
o Préserver les silhouettes villageoises par la maîtrise des formes mises en oeuvre dans les extensions urbaines : respect des silhouettes villageoises anciennes, renforcement de la qualité du paysage urbain, qualité des entrées et des traversées de villages, maintien des coupures vertes entre les villages et hameaux.
o Maintenir des coupures vertes (entre les villages notamment).
o Identifier les éléments remarquables du patrimoine naturel et bâti pour les préserver.
o Traitement des entrées et traversées de village.
Pour un territoire attractif.
Objectifs : Orientations :
Structurer le territoire autour de son armature urbaine.
o Une armature urbaine confortée pour affirmer les grands équilibres. Le SCoT a défini 4 niveaux dans l’armature territoriale : le pôle urbain, les pôles d’équilibre , les pôles de services, les communes rurales. Montaigu fait partie de cette dernière catégorie.
o En fonction de la capacité d’accueil de la commune et des objectifs poursuivis à l’horizon 2030 (2000 nouvelles constructions pour ECLA), le développement et l’aménagement de la commune sera phasé.
o Communes rurales : au moins les 2/3 des surfaces seront urbanisés avec une densité minimum de 10 log/ha, le tiers restant n’étant soumis à aucune contrainte en matière de densité.
o Communes rurales : les surfaces destinées à l’urbanisation immédiate et future devront s’inscrire dans une enveloppe foncière maximum de 5 ha (hors dents creuses et renouvellement urbain) dont 2 ha maximum en urbanisation immédiate (enveloppe supplémentaire sur la base d’un projet proposé au SMSCOT).
Favoriser un développement urbain pour un territoire accessible à tous.
o Les communes rurales peuvent intégrer des logements aidés dans leur aménagement et varier la typologie de l’offre en logements.
o Promouvoir le renouvellement urbain : bâti vacant ou abandonné, réhabilitation, dents creuses, optimisation de parcelles, reconquête de friches urbaines ou des îlots non bâtis, densification…
o Maîtriser les extensions urbaines en mettant en oeuvre une démarche de projet prenant en compte les principes de gestion économe de l’espace.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Pour un territoire durable.
Objectifs : Orientations :
L’activité agricole actrice du développement durable du territoire.
o Identifier, localiser ou spatialiser des espaces agricoles à protéger de toute urbanisation.
o Identifier des espaces agricoles inconstructibles (impact paysager des bâtiments agricoles).
o Maintenir l’activité agricole dans les franges urbaines.
o Préserver un tissu minimum d’exploitations sur le territoire.
o Ne pas accentuer la tendance au recul de l’activité agricole.
Organiser la mobilité. o Organiser les déplacements à l’échelle communale :, réflexions sur la desserte des zones à urbaniser, le stationnement, le transport en commun, les liaisons dans le village.
o Favoriser les modes de déplacements doux : emplacements pour le stationnement des vélos, assurer le continuum des voies vertes, prévoir des axes de déplacements doux entre les extensions urbaines, les cœurs de villages et les équipements, intégrer des pistes cyclables dans les projets de requalification des voiries principales.
o Intégrer le stationnement résidentiel.
Pour un territoire solidaire.
Objectifs : Orientations :
Anticiper les futurs grands projets d’infrastructures et d’équipements.
o Le Pôle de santé Jura/Sud à Pannessières et l’accès au plateau par le Contournement Est de Lons le Saunier.
Promouvoir une utilisation raisonnée des ressources naturelles.
o Gestion équilibrée de la ressource en eau : prévention des pollutions (traitement des eaux usées, limiter l’imperméabilisation), adéquation entre urbanisation et ressource en eau potable, récupération et gestion des eaux pluviales.
Maîtrise de la consommation d’énergie.
o Maîtrise de la consommation d’espace et des déplacements.
o Promotion des énergies renouvelables : autoriser l’utilisation de matériaux augmentant de façon significative les performances thermiques des nouvelles constructions.
o Prévoir l’implantation d’installation destinées aux modes de chauffage collectif.
o Utiliser l’énergie solaire : orientation des bâtiments, localisation des zones à urbaniser, utilisation de capteurs solaires de toutes autres dispositions favorisant les économies d’énergie.
o Préserver des espaces végétalisés dans les projets et dans le bâti existant.
o Préserver les boisements.
Maillage équilibré de l’offre aux personnes.
o Accessibilité aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Prendre en compte les risques naturels et technologiques.
o Prendre en compte les risques : inondation, ruissellement, mouvements de terrains, bruit…
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
II. Orientations générales du P.A.D.D de Montaigu
II.1. Orientations générales du P.A.D.D
Quatre orientations ont été retenues dans le PADD :
Montaigu : un village aux portes de l’agglomération, entre ville et campagne dont l’identité
architecturale et paysagère doit être préservée en lien avec le SCOT.
Montaigu : un projet d’aménagement durable du cœur du village de Vatagna à l’ensemble du
territoire.
Montaigu : un village de grande qualité architecturale qui s’inscrit en harmonie avec son
environnement, l’agriculture et se préserve des risques et des nuisances.
Montaigu : un village en quête d’un cadre de vie bonifié et d’une optimisation des déplacements,
en mesure de renforcer son attractivité.
Les orientations ne sont pas classées par ordre de priorité. Elles sont déclinées dans les pages suivantes.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
II.2. Détail des orientations
Montaigu : un village aux portes de l’agglomération, entre ville et campagne dont
l’identité architecturale et paysagère doit être préservée en lien avec le
SCOT.
Conserver l’identité paysagère et architecturale forte du village aux portes de l’agglomération lédonienne et dans le cadre du SCOT.
L’identité et la composition architecturale et paysagère du village de
Montaigu représentent un enjeu important pour les habitants et pour
l’agglomération lédonienne. De même la dualité, village de Montaigu et
Vatagna doit se rééquilibrer. Le bâti, le territoire confèrent des
caractéristiques qui lui sont propres et qui méritent d’être préservées :
. A cet égard le village de Montaigu, perceptible depuis de nombreuses
vues éloignées, marque véritablement le paysage.
. Vatagna constitue une entité servant de lien avec la vallée de la Vallière
(et le développement de ce secteur en lien avec Perrigny ou Conliège).
Les actions suivantes seront ainsi définies sur le territoire communal :
limiter l’étalement urbain en ne développant pas le village de
Montaigu au-delà de ces entrées d’agglomération existantes et
de la crête, et en épaississant l’entité urbaine existante de
Vatagna principalement.
préserver les vues sur le village de Montaigu depuis la ville de
Lons et de depuis la zone du plateau agricole..
soigner les franges entre le bâti, l’espace agricole ou l’espace
forestier en évitant l’enfrichement et en préservant l’agriculture
ou la viticulture dans la mesure du possible,
conserver l’entrée Est du village de Montaigu en préservant
l’alignement d’arbres existants ou en le renforçant. L’entrée
Ouest (en venant de Lons) mérite également une attention et
une préservation des plantations d’alignements existantes.
Cette orientation entraîne :
- le classement des zones de jardins, de vergers ou de vignes
entourant le village de Montaigu en un secteur spécifique.
- La suppression de la zone d’extension du village vers la
RD52 (secteur Est).
- La recherche de la réutilisation maximale du bâti vacant
- Le développement de l’habitat à court terme sur Vatagna.
- L’amélioration de la circulation et de la sécurité dans le
village de Montaigu et dans celui de Vatagna.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Participer à la création de logements en lien avec le SCOT.
Suite à la baisse du nombre d’habitants et à la proximité immédiate de
Lons le Saunier, la volonté serait de rechercher une population de 600-
625 habitants (base 500 sans double compte en 2009) ou de 700-725
habitants (en reprenant en compte la population effective ou réelle) soit
une volonté d’augmenter la population de 100 à 125 habitants (ou 40 à
50 logements à créer sur une période de 20 ans)).
Ces logements devront trouver leur place sur le village et permettre à
une population diverse d’être accueillie à travers des typologies bâties
multiples (opérations dans du bâti existant, opérations nouvelles
individuelles ; mitoyennes ou groupées ….).
Les actions suivantes seront définies sur le territoire communal :
Privilégier le renouvellement urbain et l’urbanisation des
dents creuses du village en prenant en compte le patrimoine
avec des possibilités de réutiliser des logements vacants afin de
réaliser des logements sociaux (parcelle bâtie de Vatagna à
l’entrée du village ancien par exemple). L’ensemble doit
permettre la construction de 10 logements au minimum.
Prévoir 2 opérations complémentaires en extensifs :
- au cœur de village de Vatagna (surface d’environ 2
hectares). La commune possède la maîtrise foncière du
secteur dit « Sur les Fontaines», elle pourra ainsi lancer son
aménagement dès à présent.
L’aménagement intégrera des densités de logements à
10 logements/hectares minimum afin de préserver le foncier
agricole et d’engager des mesures permettant la modération
de consommation de l’espace ;
- au niveau des Petits Quarts autour des constructions
existantes et donnant sur la ville de Lons le Saunier. Cette
zone s’urbanisera en second temps.
Favoriser les activités économiques dont l’agriculture et les équipements à l’échelle du village ainsi que les équipements d’agglomérations.
Le village de Montaigu abrite quelques activités dont une entreprise
viticole, des activités agricoles et équestres. A cela s’ajoute l’institut
médico-éducatif. Elle possède également les terrains de jeux de
l’agglomération.
Aussi les objectifs en la matière sont les suivants :
Favoriser le maintien des activités artisanales existantes
n’entrant pas en conflit avec le développement de l’habitat.
Favoriser le maintien des exploitations agricoles et l’installation
de vignes sur la commune ou d’entreprises agricoles aidant à
l’entretien des paysages dans le respect de l’environnement et
des futurs périmètres de captage.
Maintenir voir développer si nécessaire la plaine de jeux de
l ‘agglomération.
La zone d’activités inscrite au POS et située dans la vallée de la
Vallière est quant à elle non retenue car ne figurant pas au
SCOT.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Montaigu : un projet d’aménagement durable du cœur du village de Vatagna à
l’ensemble du territoire.
Réussir l’aménagement et le développement du village de Vatagna (lieu-dit « Sur les Fontaines »).
Au sein de ce secteur, un nouveau secteur d’habitation doit voir le jour où
prendront place des constructions nouvelles et prenant en compte le
développement durable et les économies d’énergie.
Chaque logement bénéficiera d’un ensoleillement maximal et de jardins
privatifs. Le quartier mêlera à la fois des logements locatifs ou
individuels.
Ce secteur devrait permettre d’accueillir une vingtaine de nouveaux
logements, tout en faisant la part belle aux espaces de convivialité et de
verdure.
Les équipements publics (parkings, abris voiture, espaces verts …)
seront quant à eux accessibles à tous et/ou répartis sur l’ensemble du
village avec un équipement (stationnement) à proximité de la Chapelle et
un équipement sur la zone.
Intégrer les notions de développement durable à l’ensemble du village.
Les projets nouveaux ainsi que le bâti existant devra ainsi répondre aux
critères suivants :
- Les énergies renouvelables trouveront leur place sur la commune tant
pour les projets privés individuels que pour les opérations publiques
notamment en raison de l’exposition intéressante du village.
- Le tri sélectif des déchets sera renforcer et on prévoira la mise en place
de parc ou placettes pour les poubelles dans les opérations d’ensemble.
- Pour agir pour la qualité de l’air, l’utilisation des vélos sera facilitée par
l’imposition de normes de création de boxes de stationnement en cas
d’habitat collectif, pour les équipements, les activités économiques.
- La ressource en eau sera préservée par un système d’assainissement
efficace des eaux usées et pluviales, ainsi qu’en incitant à la limitation
des débits et au recyclage des eaux pluviales.
Préserver les cheminements existants et privilégier le déplacement piéton dans le village et sur le territoire.
- Les différents chemins de randonnées seront préservés et mis en
valeur pour renforcer l’attractivité touristique de la commune.
- Les traversées principales de Montaigu et de Vatagna seront équipées
d’aménagement de sécurisation pour le piéton notamment dans le cadre
de la mise en place des lois pour les personnes à mobilité réduite.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Montaigu : un village de grande qualité architecturale qui s’inscrit en harmonie
avec son environnement, l’agriculture et se préserve des risques et
des nuisances.
Maintenir et mettre en valeur le patrimoine local (naturel et minéral).
Différentes orientations seront mises en place :
Valoriser et préserver le centre historique.
Le village de Montaigu est constitué d’une armature d’anciennes fermes
vigneronnes et d’un « château » situés sur une crête. Cette situation et
ces bâtiments ainsi que les murs en pierres de soutènement donnent
une partie du caractère du village. Ils sont protégés par le périmètre des
Monuments Historiques. Pour Vatagna, le patrimoine local sera
également préservé ou mis en valeur.
Préserver le patrimoine végétal et paysager.
A l’intérieur même de l’enveloppe bâtie figurent des éléments du
patrimoine végétal intéressants à conserver. C’est le cas par exemple de
l’alignement d’arbres présents en entrée Est du village. Les éléments de
patrimoine arboré, les alignements et arbres remarquables pourront être
protégés au titre des éléments de patrimoine à protéger (R.123-11 h du
CU) ou au titre des Espaces Boisés Classés.
Un village en harmonie avec son environnement
Concilier développement et gestion de l'eau, Préserver / revaloriser de la ripisylve.
Afin de concilier développement du village et gestion de l’eau, le projet
s’organisera autour des orientations suivantes :
- prise en compte des ruissellements et des zones à risques
d’inondations recensés,
- respect, sauf impératif majeur dans le cadre d'un projet d'intérêt
général des zones humides répertoriées dans le cadre des analyses
préliminaires,
- respect des habitats aquatiques : ruisseaux, fossés, mares,
- protection de la ripisylve de la Vallière et des cours au sud du village,
- gestion attentionnée des eaux pluviales dans les secteurs de
développement urbain : régulation / limitation des débits rejetés vers
les réseaux d'assainissement.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Préserver les continuités écologiques existantes voire les restaurer.
Les continuités écologiques principales sur la commune seront
préservées plus particulièrement :
- Au sud dans les petits vallons avec les ruisseaux et la présence
d’écrevisses à pattes blanches,
- A l’ouest sur les collines de pelouses sèches faisant face à la
réserve de Mancy et pouvant accueillir une flore et une faune
spécifique (papillons notamment)
- A l’est au niveau de la vallée de la Vallière et des zones humides.
- Dans le secteur de bois, de vignes et vergers ou espaces
agricoles situés entre Vatagna et Montaigu en bordure de la rue
de Vatagna.
Cette préservation des corridors entraînera la suppression de la zone
réservée pour l’urbanisation à long terme et située au niveau des
« Quarts » dans le P.O.S. (zone IINA).
Intégrer les risques et les nuisances.
- en indiquant et en respectant les risques connus de mouvements de
terrain notamment sur les secteurs en pente. Les constructions
dans ces secteurs ne seront pas favorisées.
- en n’excluant les secteurs de risques d’inondations, des zones
constructibles
- en intégrant le traitement des eaux pluviales dans les opérations
d’ensemble (par des techniques de rétention des eaux adaptées au
cas de Montaigu).
Poursuivre les actions sur l’assainissement et les eaux pluviales.
Le projet d’amélioration de l’assainissement trouvera sa traduction dans
le projet de développement de la commune en privilégiant le
raccordement à la station d’épuration.
La protection des captages est un enjeu important sur la commune à
prendre en compte même si la procédure n’est pas encore finalisée.
Les secteurs d’écoulements des eaux de pluie pourront constituer
également un élément de composition des nouvelles opérations de
constructions (noues).
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Montaigu : un village en quête d’un cadre de vie bonifié et d’une optimisation des
déplacements, en mesure de renforcer son attractivité.
Conforter les déplacements en commun, Améliorer les circulations et les stationnements.
Le développement de Vatagna se fera en lien avec les lignes et arrêt de
bus de Perrigny. D’autres actions seront également entreprises :
- Réaliser des aménagements pour améliorer la circulation dans les
centres des villages – aménagement de sécurité dans Montaigu et
Vatagna.
- Mettre en place du stationnement sur Vatagna, en lien avec la Chapelle
et en lien avec une éventuelle urbanisation en deuxième rideau des
constructions de Conliège,
- Réfléchir aux possibilités d’intégrer de nouveaux stationnements dans
le village de Montaigu en lien avec les équipements publics, le bâti
vacant ou dans le cadre de l’aménagement de sécurité de la traversée
du village. Poursuivre l’aménagement du pôle central du village (salle
des fêtes – espaces de jeux et de loisirs – cimetière) notamment en lien
avec la recherche de stationnements nouveaux.
Préserver les entrées du village.
Par le maintien des arbres ou la replantation d’alignement d’arbres aux
entrées de Montaigu (Est et Ouest),
Par l’aménagement de la rue de Vatagna.
Ne pas exposer de nouvelles zones d’urbanisation aux nuisances acoustiques de la RD 52.
Les limites de l’urbanisation au niveau du village de Montaigu prendront
en compte les nuisances sonores de la RD 52.
Ainsi aucune nouvelle zone d’urbanisation ne sera inscrite dans la bande
de 250 m par rapport à la route départementale. Cela entraîne la
suppression de la zone INAa prévue au POS.
Se connecter aux communes limitrophes et prendre en compte les projets supra communaux.
L’orientation sera de réaliser un travail de connexion avec les communes
limitrophes, au niveau des liaisons douces : voie verte parallèle à la
Vallière, créer un lien avec le nouveau secteur d’urbanisation de
Vatagna, préserver les sentiers menant à Lons le Saunier.
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
Contribuer à l’attractivité touristique.
L’attrait touristique du village de Montaigu s’exerce à travers le
patrimoine bâti ainsi qu’à travers la présence du château, de l’activité
viticole et des différents chemins de randonnées..
Ces différents sentiers seront préservés.
Développer les communications numériques.
En liaison avec le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique
du Jura (SDTAN), les nouvelles zones d’extension de l’urbanisation
prendront soin d’intégrer des dispositions dans le règlement qui
favoriseront la connexion aux réseaux numériques.
Par ailleurs, la commune mettra en avant les dispositifs d’accès aux
communications numériques existants dans le cadre de
l’intercommunalité (points relais internet…).
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PADD – Elaboration du PLU de la Commune de Montaigu.
III. Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain Ce chapitre récapitule les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain définit dans le cadre du P.L.U. La consommation foncière des dix dernières années a été très modérée : 6 logements ont été commencés sur 0,8 ha, soit une densité de 7,5 logements par hectare
Le POS en vigueur prévoyait 14,7 hectares en zone NA et 20 ha en zone d’activités, soit une consommation d’espace non conforme au SCoT. Les orientations du P.A.D.D. décrites précédemment constituent des objectifs majeurs pour réduire la consommation d’espace par rapport aux prévisions du P.O.S. Elles sont complétées par les objectifs suivants :
S’inscrire dans une logique de satisfaction des besoins en logements,
en conformité avec les objectifs du SCoT qui limite les possibilités de
développement à vocation d’habitat à 2 hectares à court terme et 3
hectares à long terme.
Inscrire plus de 25% du développement urbain au sein de l’enveloppe
bâtie existante : dents creuses, réhabilitation du bâti, résorption de la
vacance, densification des parcelles urbanisées.
Favoriser l’optimisation du terrain constructible au sein de l’enveloppe
urbaine en fixant des règles de constructions adaptées.
Poursuivre la réduction de la consommation d’espace et l’optimisation
du terrain constructible hors de l’enveloppe urbaine : le projet de
P.L.U. prévoit une extension mesurée en termes de surfaces et une
optimisation des surfaces définies.
. Les zones de développement urbain se situent dans le village ou
dans son prolongement, de préférence à proximité du cœur de
village, afin de favoriser le déplacement piéton et de renforcer la
cohésion de l’unité urbaine de Vatagna et vers Lons, dans le
respect du paysage
. Les surfaces mobilisées correspondent aux besoins estimés en
termes de logements, une fois le renouvellement urbain pris en
compte.
. La densité demandée par le SCoT (10 logements minimum par
hectare pour 2/3 des zones) sera respectée et même dépassée
dans les nouvelles zones à urbaniser : une densité de 10
logements par hectare est imposée dans les zones AU.
. L’obligation de réaliser des opérations d’ensemble, la définition
d’une densité minimale (dans le respect du SCoT), les règles de
constructions adaptées permettront d’optimiser les surfaces
constructibles au niveau des secteurs d’extension. La densité
prévue sur les zones à urbaniser sera 30% supérieure à la
densité de logements commencés dans les 10 dernières années.
Note : la cartographie (plan joint au PADD) est indicative et
traduit les grandes orientations du PADD d’un point de vue
spatial. Il ne s’agit en aucune façon d’un zonage à la parcelle.
Cette cartographie ne doit pas être utilisée afin de fixer la
limite entre la révision et la modification du PLU c’est-à-dire
pour déterminer s’il est porté atteinte à l'économie générale
du PADD ou non. Seuls les documents écrits seront utilisés à
cette fin.
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initiative
INITIATIVE Aménagement et DéveloppementINITIATIVE Aménagement et Développement
initiative
MONTAIGU
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80 m40 m0 m
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Répondre aux besoins en logements
Zone urbaine à optimiser et bâti à
réhabiliter ou à optimiser
Secteur extensif à court terme et à long
terme.
Améliorer le fonctionnement urbain
Aménagement de coeur de village,
équipement, parking
Fonctionnement circulation
piéton et cyclable.
Aménagements de sécurité
Arrêt de l'urbanisation
Prendre en compte l'activité
économique et les équipements
Secteur préservé à vocation économique.
Protection des exploitations et des terres
agricoles et des vignes.
Espace Plaine de jeux de l'agglomération
lédonienne à conforter
Préservation de l'environnement et du
patrimoine architectural et naturel.
Prise en compte des risques
PPRI.
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Respect du paysage, et de l'architecture
Zone urbaine de jardin ou de parc
Maintien des corridors écologiques et des
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Prise en compte des nuisances sonores
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4, passage Jules Didier 70000 Vesoul
Tél : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69
initiative
INITIATIVE Aménagement et DéveloppementINITIATIVE Aménagement et Développement
initiative
MONTAIGU
100 m60 m20 m
80 m40 m0 m
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Répondre aux besoins en logements
Zone urbaine à optimiser et bâti à
réhabiliter ou à optimiser
Secteur extensif à court terme et à long
terme.
Améliorer le fonctionnement urbain
Aménagement de coeur de village,
équipement, parking
Fonctionnement circulation
piéton et cyclable
tout mode.
Aménagements de sécurité
Arrêt de l'urbanisation
Prendre en compte l'activité
économique et les équipements
Secteur préservé à vocation économique.
Protection des exploitations et des terres
agricoles et des vignes.
Espace Plaine de jeux de l'agglomération
lédonienne à conforter
Préservation de l'environnement et du
patrimoine architectural et naturel.
Prise en compte des risques
PPRI.
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Respect du paysage, et de l'architecture
Zone urbaine de jardin ou de parc
Maintien des corridors écologiques et des
zones humides.
Prise en compte des nuisances sonores
liées à la RD 52.
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