SCCD : G.G.

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT MOZ/PWWS/2002/01Langue: FrançaisOriginal: Anglais

RAPPORT D’EVALUATION

PROJET D’ADDUCTION D’EAU, D’ASSAINISSEMENTET D’APPUI INSTITUTIONNEL EN ZONES URBAINES

REPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE

DEPARTEMENT INFRASTRUCTURE ONINREGIONS NORD, EST ET SUD NOVEMBRE 2002

TABLE DES MATIERESPage

Fiche du projet, monnaies et mesures, liste des tableaux, annexes, sigles et abréviations, (i-viii)données de base, matrice du projet et résumé analytique

1. GENESE ET HISTORIQUE DU PROJET 1

2. LE SECTEUR DE L’EAU 1

3. LE SOUS-SECTEUR DE L’ADDUCTION D’EAUET DE L’ASSAINISSEMENT 5

4. LE PROJET 134.1 Concept et justificatif 134.2 Zone et bénéficiaires du projet 154.3 Contexte stratégique 164.4 Objectif du projet 174.5 Description du projet 174.6 Production, marchés et prix 204.7 Incidence environnemental 224.8 Impacts sociaux 234.9 Coûts du projet 244.10 Sources de financement 25

5. MISE EN OEUVRE DU PROJET 275.1 Organe d’exécution 275.2 Mécanismes institutionnels 275.3 Calendrier de supervision et d’exécution 275.4 Plan d’acquisition 285.5 Plan de décaissement 315.6 Suivi et évaluation 315.7 Rapports et audits financiers 315.8 Coordination des activités des bailleurs de fonds 32

6. VIABILITE DU PROJET 326.1 Charges récurrentes 326.2 Pérennité du projet 326.3 Risques importants et mesures d’atténuation 33

7. AVANTAGES DU PROJET 337.1 Analyse financière 337.2 Avantages économiques 347.3 Analyse de l’impact socioéconomique 347.4 Analyse de sensibilité 36

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 368.1 Conclusions 368.2 Recommandations et conditions préalables à l’approbation du prêt 36

_______________________________________________________________________

Le présent rapport d’évaluation a été rédigé par une mission composée de MM. Egbert H.J. Schroten, Ingénieursanitaire principal (Poste 4270), Lamin G. Barrow, Analyste financier principal (Poste 4771), Orison M. Amu,Economiste supérieur des équipements collectifs (Poste 4778) et Idrissa Samba, expert en environnement supérieur(Poste 4962) qui s’est rendue au Mozambique en septembre 2002. Pour de plus amples informations, veuillez vousadresser à M. K. Bedoumra, Chef de Division, ONIN, (Poste. 4036) ou à M. P.E. Njuguna, Directeur par intérim,ONIN.2 (Poste. 4590).

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FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT01 BP 1387 ABIDJAN 01

Téléphone : (225) 20 20 44 44Télécopie : (225) 20 20 42 20

FICHE DU PROJET

Les fournisseurs, entrepreneurs, et consultants potentiels, et toutes les personnesintéressées par les marchés de biens, travaux et services destinés aux projets approuvés par leConseil d'administration du Groupe de la Banque voudront bien trouver ci-dessous quelquesinformations utiles. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez contacter l'organed'exécution de l'emprunteur

1. PAYS ET TITRE DU PROJET : Mozambique : Projet d’adductiond’eau, d’assainissement et d’appuiinstitutionnel en zones urbaines

2. EMPLACEMENT : Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai-Xai

3. EMPRUNTEUR : Gouvernement de la République duMozambique

4. ORGANES D’EXECUTION : Ministère des Travaux publics & duLogement, FIPAG et DES/DNARua General Pereira d’Eca, No. 241P.O. Box 1611, Maputo,MozambiqueTél : 258 1 491 529 / 498 840Télécopie : 258 1 498 881

5. DESCRIPTION DU PROJET : A. Remise en état et extension del’infrastructure d’adduction d’eau

B. Programme d’assainissement ;

C. Appui institutionnel ; et

D. Gestion du Projet.

6. COUT TOTAL : 23,97 millions d’UCEn devises : 18,52 millions d’UCEn monnaie locale : 5,45 millions d’UC

7. PRET DU FAD : 19,06 millions d’UCDON DU FAD : 2,31 millions d’UC

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8. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTGouvernement du Mozambique : 2,60 millions d’UC

9. DATE D’APPROBATION : Décembre 2002

10. DATE PROBABLE DE DEMARRAGEET DUREE DU PROJET : Janvier 2003, 4 ans

11. ACQUISITION DE BIENS ET SRVICES : L’acquisition des biens etservices au titre du projet se fera,selon le cas, conformément auxRègles et procédures pourl’acquisition des biens et travauxou aux Règles de procédure pourl’utilisation de consultants de laBanque en se servant desdossiers d’appel d’offresstandards de la Banque.

12. SERVICES DE CONSULTANTS : 1. Supervision desconstructions (négociationsdirectes)

2. Supervision du programmed’assainissement (présélection)

3. Appui institutionnel(présélection)

4. Etudes (présélection)

iii

EQUIVALENCES ET ABREVIATIONSEQUIVALENCES MONETAIRES

(Septembre 2002)

Unité monétaire = Meticais Mozambicain (MZM)1 UC = MZM 31,306.201 UC = US$ 1.327511 USD = MZM 23,582.65

POIDS ET MESURES

l/j = litre(s) par habitant/jourm3 = mètre cubem3/j = mètre cube/jour1 000 m3/ j = mille mètres cube/jour

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 3.1 : Statistiques relatives aux compagnies des eaux (EdA)Tableau 3.2 : Récapitulatif des états financiers rétrospectifs et projetés du FIPAGTableau 4.1 : Couverture en matière d’assainissementTableau 4.2 : Couverture en matière d’évacuation des déchets solidesTableau 4.3 : Couverture en services d’adduction d’eauTableau 4.4 : Demande et accès à l’adduction d’eauTableau 4.5 : Tarifs moyensTableau 4.6 : Récapitulatif des coûts du projet par composanteTableau 4.7.a : Résumé des composantes financées par le FAD par catégorie de

dépensesTableau 4.7.b. : Résumé des composantes financées par le FAT par catégorie de

dépensesTableau 4.8.a : Plan de financement par source (ensemble du projet)Tableau 4.8.b : Plan de financement par source (composantes financées par le FAD)Tableau 4.8.c : Plan de financement par source (composantes financées par le FAT)Tableau 4.9 : Plan de financement par composanteTableau 5.1 : Calendrier des dépenses par composanteTableau 5.2 : Calendrier des dépenses par source de financementTableau 5.3 : Récapitulatif du plan d’acquisition, des biens, travaux et services

LISTE DES ANNEXES

1. Localisation géographique du projet2. Organigramme du FIPAG3. Estimations détaillées des coûts du projet4. Calendrier d’exécution du projet5. Liste provisoire des biens et services6. Calcul du taux de rentabilité financière interne7. Hypothèses de calcul du taux de rentabilité financière (TRF)8. Calcul du taux de rentabilité économique du projet9. Etats financiers historiques et projetés du FIPAG10. Résumé du Plan de gestion environnementale et sociale11. Portefeuille actuel de la Banque au Mozambique

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ACDI = Agence canadienne pour le développement internationalAdM = Agua de MaputoAFD = Agence française de développementARA = Office régionale de l’eauAT = Assistance techniqueBAD = Banque africaine de développementBM = Banque mondialeCRA = Conseil de régulation de l’adduction d’eauDANIDA = Agence danoise pour le développement internationalDAR = Direction de l’adduction d’eau en zones ruralesDAU = Direction de l’adduction d’eau en zones urbainesDAS = Direction de l’AssainissementDGRH = Direction de la gestion des ressources en eauDNE = Direction nationale de l’EauEdA = Empresa de Agua (Compagnie des eaux)E & E = Exploitation et entretienEIE = Evaluation de l’impact environnementalFAD = Fonds africain de développementFIPAG = Fonds d’investissement et société de patrimoineGM = Gouvernement du MozambiqueMTPH = Ministère de Travaux publics et du LogementNDF = Fonds nordiquesONG = Organisation non-gouvernementaleOP = Opérateur privéPA = Protocole d’AccordPARPA = Plan stratégique de réduction de la pauvretéPGES = Plan de gestion environnementale et socialePNDE = Programme national de développement de l’eauPNE = Politique nationale de l’eauPSP = Participation du secteur privéRAII Résultats avant intérêts et impôtsSDC = Coopération suisseSIG = Système intégré de gestionTREI = Taux de rentabilité économique interneTRFI = Taux de rentabilité financière interneUE = Union européenneUFW = Pertes d’eauVAN = Valeur actualisée nette

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Mozambique : Matrice du projet d’adduction d’eau, d’assainissement et d’appui institutionnel en zones urbainesHiérarchie des objectifs Indicateurs vérifiables Moyens de vérification Hypothèses importantes

1. Objectifs sectoriels :

a. Fournir à l’ensemble de la population du Mozambique desservices d’adduction d’eau et d’assainissement de qualité et enquantité suffisante.

a. Taux de couverture nationale en services d’adduction d’eau etd’assainissement.

a. Statistiques sur la population et lasanté dans les zones urbaines et rurales.

b. Enquêtes et publications de l’INS.

c. Rapports de la DNE.

(Influence sur objectif majeur)

2. Objectifs du projet :

a. Améliorer l’accès, la qualité, la performance et la pérennitédes services d’adduction d’eau à Chokwe, Inhambane, Maxixe, etXai-Xai.

a. Accroissement du taux de couverture de 37 % à 65 % à l’horizon 2007.

b. Réduction de 25 % de la prévalence des maladies hydriques d’ici à 2007.

a. Rapports d’activités mensuels ettrimestriels.

b. Rapports de la mission de supervision.

c. Rapports statistiques au niveauprovincial et national.

d. Statistiques sur la santé.

e. Audits de performance.

(Influence sur objectifs sectoriels)

a. Les réformes du secteur se poursuivent et lesinvestissements seront à la hauteur de l’augmentation de lademande.

b. Les bénéficiaires de la composante Education pour lasanté et des campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA etles questions d’assainissement continuent de pratiquer etd’observer de bonnes habitudes en matière d’hygiène etd’assainissement environnemental.

3. Réalisations :

a. Réhabilitation et extension des systèmes d’adduction d’eauet d’assainissement.

b. Extension des services d’adduction d’eau etd’assainissement aux zones urbaines à faibles revenus.

c. Programmes participatifs de sensibilisation, de promotionet de formation sur les question d’hygiène et d’environnement.

d. Renforcement des connaissances et de la prévention sur lesactivités de lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme.

e. Renforcement du cadre institutionnel pour la gestion de cesecteur.

a. Accroissement de la production à l’horizon 2007 :Chokwe 4,482 m3/jourInhambane 4,481 m3/jourMaxixe 2,590 m3/jourXai-Xai 9,620 m3/jour

b. 11 forges remis en état et 9 nouveaux construits.

c. Les canalisations d’amenée (21,3 km), et les conduites principales etsecondaires (186,6 km) sont remises en état et de nouvelles canalisations sont posées.

d. 13 réservoirs existants sont réhabilités et 18 nouveaux sont construits.

e. Le réseau de distribution est réhabilité et étendu.

f. 3 934 nouveaux branchements sont réalisées et 70 nouvelles bornes fontainessont construits.

g. Le nombre de consommateurs augmente, la facturation est régulière et lerecouvrement des revenues s’améliore. Les pertes d’eau sont ramenées d’environ 55% à 30 % d’ici à 2007.

h. Des tarifs permettant un plein recouvrement des coûts sont appliqués dans les 4villes du projet.i. Le secteur privé intervient dans la gestion des EdAs dans les 4 villes du projetd’ici à 2007.

j. Amélioration des connaissances et de la prévention en matière de VIH/SIDA etde paludisme pour les populations des quatre villes (246550 habitants).

a. Rapports d’activités mensuels ettrimestriels du projet.

b. Rapports de la mission de supervision.

c. Rapports statistiques au niveauprovincial et national.

d. Rapports d’audit.

e. RAP

(Influence sur objectifs du projet)

a. Les infrastructures d’adduction et d’assainissementsont adéquatement entretenues et des extensions sont réaliséesle cas échéant.

b. Les ajustements tarifaires sont préparés, approuvés etentrent en vigueur à temps.

4. Activités :

a. Acquisition des biens et services pour le projet.

b. Exécution des travaux par les fournisseurs et entrepreneurs.

c. Supervision des travaux de construction.

d. Mise en oeuvre du programme d’éducation pour la santé etd’assainissement.

e. Développement d’une capacité institutionnelle en gestion.

f. Lancement du projet.

a. Les ressources suivantes ont été utilisées pour le projet :

FAD : 19.06 millions d’UCFAT : 2.31 millions d’UCGM : 2.60 millions d’UCTotal 23.97 millions d’UC

a. Rapport d’évaluation, accord de prêt etde don.

b. Rapports d’évaluation des offres etcontrats signés.

c. Rapports d’activités et rapports desupervision .

d. Suivi des décaissements.

e. Rapports d’audit et rapportd’achèvement de projet.

(Influence sur réalisation)a. Mise à disposition des fonds du gouvernement dans lesdélais impartis.

b. Les conditions du prêt sont remplies à temps.

c. Le calendrier de mise en oeuvre est strictementrespecté.

d. La sélection de l’opérateur privé est effectuée dans lesmeilleurs délais.

e. Des mesures d’atténuation sont mises en place pourprotéger les installations d’adduction d’eau des inondations.

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RESUME ANALYTIQUE

Contexte du projet

Le gouvernement du Mozambique a lancé en 1997 un Programme national dedéveloppement de l’eau (PNDE) axé sur l’élaboration de politiques, le renforcement des capacitésinstitutionnelles et la préparation du processus de participation du secteur privé (PSP) aux activitésd’adduction d’eau, d’assainissement, de gestion des ressources hydrauliques et de développementdes ressources humaines.

En 1998, le gouvernement a sollicité du FAT un financement pour la réalisation d’uneétude sur la situation en matière d’adduction d’eau et d’assainissement dans les quatre centresurbains de Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai-Xai. Les objectifs visés étaient l’identification devoies et moyens permettant de réhabiliter et d’étendre les infrastructures d’adduction d’eau,d’assainissement et de gestion des déchets solides au profit des populations de ces villes. Le présentprojet est la résultante des recommandations de l’étude sus mentionnée.

Objet du prêt

Le prêt FAD, d’un montant de 19,06 millions d’UC et le don FAT de 2,31 millionsd’UC, soit 89 % du coût total du projet, serviront à financer 100 % des coûts en devises et 52 % descoûts en monnaie locale.

Objectif du projet

Le projet vise l’amélioration de l’accès, la qualité et la pérennité des servicesd’adduction d’eau et d’assainissement à Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai-Xai.

Réalisations du projet

Le projet permettra d’atteindre les objectifs suivants : i) réhabilitation et extension dessystèmes d’adduction d’eau et d’assainissement, ii)extension de ces services aux zones urbaines àfaibles revenus, iii) Programmes participatifs de sensibilisation, de promotion et de formation surles question d’hygiène, d’environnement et de gestion des déchets solides au profit desétablissements scolaires et des structures sanitaires, iv) renforcement des connaissances et de laprévention sur les activités de lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme, v) renforcement du cadreinstitutionnel pour la gestion de ce secteur, vi) amélioration de la viabilité financière du projet etdes institutions intervenant dans ce secteur, vii) faciliter la participation du secteur privé auxservices d’adduction d’eau dans les quatre centres urbains couverts par le projet.

Coûts du projet

Le coût total du projet est estimé à 23,97 millions d’UC dont 77 % seront en devises et23 % en monnaie locale.

Sources de financement

Le projet sera financé par le FAD, le FAT et le gouvernement du Mozambique. Lesressources FAD et FAT seront respectivement de 19,06 millions et 2,31 millions d’UC, tandis quele gouvernement du Mozambique contribuera à hauteur de 2,60 millions, soit 11 % du coût total.

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Mise en œuvre du projet

La mise en œuvre s’étalera sur 4 ans. Les organes d’exécution sont le ministère desTravaux publics et du Logement, le Fonds d’investissement et Société de patrimoine (FIPAG) et laDirection de l’Assainissement (DES/DNE).

Conclusions et recommandations

La situation en matière d’adduction d’eau et d’assainissement à Chokwe, Inhambane,Maxixe, et Xai Xai commande une amélioration pour que le niveau de vie des populations puisseêtre rehaussé. Le projet proposé est techniquement faisable, financièrement et économiquementviable et comporte d’importants avantages socio-économiques tout en tenant compte del’environnement

Le projet viendra en appoint aux efforts du gouvernement visant à reformer ce secteuret appuiera surtout le processus d’implication du secteur privé dans le secteur de l’adduction d’eauet de l’assainissement.

Il est recommandé qu’un prêt de 19,06millions d’UC au maximum et un don du Fondsd’assistance technique ne dépassant pas 2,31 millions d’UC soient octroyés au gouvernement de laRépublique du Mozambique pour la mise en œuvre du projet d’adduction d’eau, d’assainissementet d’appui institutionnel tel que décrit dans le présent rapport, sous réserve des conditionsparticulières stipulées dans les accords de prêt et de don.

1. GENESE ET HISTORIQUE DU PROJET

1.1 Les services d’adduction d’eau et d’assainissement au Mozambique sontcaractérisés par une faible couverture, une qualité de service médiocre ainsi qu’une durabilitéfinancière et institutionnelle qui gagnerait à être améliorée. La médiocre performance dusecteur tient essentiellement à : a) une période de guerre de près de 20 ans qui a entraîné lanégligence, la détérioration et la destruction de la plupart des infrastructures du pays ; b)jusqu’en 1995, une inadéquation des politiques, notamment les faibles tarifs appliqués,l’insuffisance des ressources financières et humaines, la mauvaise gestion alliée à unedécentralisation excessive qui n’ont pas permis aux sociétés étatiques ainsi qu’auxadministrations provinciales et de district de gérer et d’entretenir les structures de manièreadéquate, etc.) l’afflux de centaines de milliers de réfugiés vers les centres urbains.

1.2 Au début des années 90, le gouvernement du Mozambique (GM) a entreprisl’Etude sur le secteur de l’eau dans les villes provinciales, étude qui a couvert la ville deMaputo et douze centres urbains de province. Au milieu des années 90, le gouvernement aégalement formulé et adopté une nouvelle Politique nationale de l’eau (PNE). C’est sur labase de l’Etude que le gouvernement a lancé un Programme national de développementhydraulique (PNDH) financé par un groupe de bailleurs de fonds et axé sur les réformesstructurelles et le renforcement institutionnel, la préparation de la participation du secteurprivé aux activités d’adduction d’eau et d’assainissement en milieux urbain et rural, la gestiondes ressources en eau et le développement des ressources humaines.

1.3 Le PNDH couvre, en milieu urbain, la capitale Maputo et quatre villes dont :Beira, Quelimane, Nampula et Pemba qui font partie des treize villes couvertes par l’Etudesur le secteur hydraulique dans les villes provinciales. En 1998, à la requête du gouvernement,la Banque a approuvé un financement FAT pour une étude sur la situation en matièred’adduction d’eau et d’assainissement dans les quatre centres de district qui abritent les villesde Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai-Xai. L’étude visait à identifier les meilleurs moyenspour la réhabilitation et l’extension des structures d’adduction d’eau, d’assainissement etd’évacuation des déchets solides pour les populations de ces quatre villes.

1.4 Le gouvernement du Mozambique a sollicité de la Banque le financement d’unprojet d’adduction d’eau, d’assainissement et d’appui institutionnel en zones urbaines, quicouvre les villes de Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai-Xai. Le projet est basé sur lesrésultats et recommandations de l’étude financée par le FAT et comprend un appui pour leprocessus de préparation de l’intervention du secteur privé dans les programmes d’adductiond’eau des quatre villes. Une mission d’évaluation s’est rendue au Mozambique en septembre2002. Le présent rapport est le résultat de cette mission.

2. LE SECTEUR DE L’EAU

Les ressources en eau

2.1 Il a été identifié au Mozambique 104 bassins fluviaux, en tenant compteuniquement de fleuves qui se déversent sur l’Océan Indien. La plupart de ces cours d’eaucoulent d’ouest en est, drainant l’eau des hauts plateaux d’Afrique Centrale jusqu’à l’OcéanIndien. A l’exception des petites rivières qui se jettent sur les zones côtières, la plupart descours d’eau ont un régime torrentiel avec des niveaux élevés pendant trois ou quatre mois puisdes débits réduits pendant le reste de l’année, en fonction de la saison des pluies ou de lasaison sèche.

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2.2 Les bassins situés dans la partie méridionale consistent pour la plupart en desprolongements terminaux des fleuves internationaux. Ils sont caractérisés par des coefficientsde ruissellement réduits, une intrusion d’eau salée à l’embouchure du fleuve, des valléeslarges et peu profondes avec un potentiel de rétention réduit et d’importantes pertes dues àl’évaporation. On y rencontre également de vastes plaines inondées. Dans le centre du pays,les bassins sont presque tous localisés à l’intérieur du Mozambique. Les fleuves traversent leszones montagneuses à la frontière et se déversent dans la mer. Comparés aux fleuves du sud,ils présentent un régime de ruissellement permanent.

2.3 Au Mozambique, la disponibilité par habitant de ressources en eau de surface estactuellement de l’ordre de 5,556 m3/an, si l’on tient compte du ruissellement généré àl’intérieur du pays, ou de 12 000 m3 /an, y compris les écoulements en provenance des paysvoisins. Cependant, ces chiffres sont à la baisse du fait de l’effet combiné de la croissancedémographique et de la réduction du volume des écoulements en provenance des régions enamont. La saison des pluies contribue à hauteur de 70 % des écoulements annuels. Lasituation est caractérisée par la distribution géographique et saisonnière de l’eau dans le paysqui entraîne de temps en temps de sérieuses sécheresses dans certaines régions, en plus desécheresses régionales affectant l’ensemble de la région Afrique australe.

2.4 Les eaux souterraines constituent une importante source pour l’approvisionnementdes zones rurales et urbaines. La carte hydro-géologique du Mozambique donne une imageplutôt pessimiste de la situation des eaux souterraines, dans la mesure où une vaste portion dupays fait partie du Complexe de base, des terrains volcaniques et des bassins sédimentaires.Etant donné que près de la moitié des nappes phréatiques les plus productives dans les bassinssédimentaires renferment de l’eau savonneuse, on peut en conclure que seule une partielimitée du pays regorge de ressources souterraines ayant des possibilités de rendementsupérieur à 3m 3/h ainsi qu’un niveau de minéralisation acceptable.

2.5 Les extractions d’eau souterraines à large et moyenne échelle requièrent desrendements supérieurs à 10 m3/h, de bonnes conditions de recharge et une minéralisationacceptable. De telles conditions ne sont remplies que dans les vallées alluviales ainsi que danscertaines formations sableuses et de calcaire. D’autre part, l’approvisionnement en eau deszones rurales nécessite un rendement minimum de seulement 1 m3/h. Les caractéristiqueshydro-géologique du bassin sédimentaire mozambicain ne sont pas très propices audéveloppement des eaux souterraines, à l’exception des vallées alluviales, des zones de duneset des nappes phréatiques plus profondes. Plus de la moitié de ces zones est confrontée à desproblèmes de nappes phréatiques salines.

Le développement du secteur

2.6 Le secteur de l’eau au Mozambique fait l’objet d’une profonde mutationcaractérisée par le passage d’un système de gestion de l’eau fortement centralisé à un systèmeplus décentralisé, dans le cadre duquel l’Etat était auparavant le seul acteur oeuvrant pour uneintervention du secteur privé et la participation des bénéficiaires.

2.7 Ces changements sont intervenus suite à l’adoption de la Loi sur l’eau votée en1991 qui définissait les principes de base et les politiques en matière de gestion de l’eau. Cetteloi a permis la création du ministère des Travaux publics et du Logement ( MTPL), de laDirection nationale de l’Eau (DNE), du Conseil national de l’Eau chargé de la coordinationinter-sectorielle et de cinq administrations régionales de l’eau (ARE), basées sur leregroupement des bassins fluviaux contigus.

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2.8 Les réformes institutionnelles en cours ont démarré par l’introduction du PSP dansle processus d’adduction d’eau en zones urbaines. La phase initiale s’est focalisée sur la miseen place d’un organe de régulation (CRA) et d’une société autonome d’investissement et degestion du patrimoine (FIPAG), ce qui permet une transition vers une plus grandedécentralisation qui devrait, à la fin du processus, accorder aux municipalités l’appropriationde ce patrimoine. Le patrimoine de l’Etat pour l’approvisionnement en eau des centres urbainsde plus grande envergure doit être transféré au FIPAG qui en assurera la gestion. La gestiondu premier lot du patrimoine, soit cinq infrastructures d’adduction d’eau en zones urbaines, adéjà été transférée au FIPAG. Les quatre centres urbains inclus dans le présent projetconstituent le prochain groupe devant être transféré, afin de permettre la participation dusecteur privé.

2.9 La participation du secteur privé dans le secteur de l’eau est devenue effective en1999. Le gouvernement mozambicain a signé un accord de bail avec Agua de Mozambique(AdM), un opérateur privé, pour l’approvisionnement en eau de la ville de Maputo, ainsiqu’un contrat de gestion avec le même opérateur portant sur l’approvisionnement en eau desvilles de Beira, Quelimane, Nampula, et Pemba. La continuité des services à Maputo s’estaméliorée mais les inondations intervenues en 2000 ont entraîné des dysfonctionnementsmajeurs sur les opérations. A l’exception de Maputo, la mise en œuvre des travauxd’équipement dans les quatre villes a accusé de sérieux retards. En octobre 2001, le principalactionnaire dans la compagnie AdM a annoncé son intention de se retirer du Consortium, actequi s’est matérialisé en décembre 2001. Les enseignements tirés du processus de laparticipation du secteur privé sont les suivants : a) il convient d’éviter de combiner descontrats de bail et des contrats de gestion ; b) les offres jugées trop faibles doivent êtredisqualifiées; c) il faut veiller à ce que l’opérateur privé retenu propose un personnel qualifiédoté de compétences avérées en matière de gestion et justifiant d’une solide expérience ; d) ilconvient de susciter l’intérêt des petites compagnies ayant une base régionale et pourlesquelles ce type de contrat est relativement plus intéressant ; e) les infrastructuresd’adduction d’eau doivent faire l’objet de réhabilitation et d’extension avant la signature d’unquelconque contrat.

Le cadre de politique

2.10 La Politique nationale de l’eau adoptée en 1995 a regroupé toutes les législationsexistantes en un seul document de politique et esquissé les perspectives pour ce secteur. C’està travers ces politiques que le gouvernement s’est engagé dans un vaste programme deréforme du secteur de l’eau. Les objectifs visés portent sur l’élimination de l’organisationcentralisée du secteur, la mise en place d’un système plus transparent, plus responsable et plusefficace. Les principes de base de cette politique se fondent sur la décentralisation,l’implication des utilisateurs et la participation du secteur privé, le gouvernement jouant lerôle de régulateur, de coordonnateur et de facilitateur.

2.11 Les principaux objectifs de la politique nationale de l’eau sont les suivants : i)satisfaire les besoins de base en matière d’adduction d’eau et d’assainissement en tant quepriorité nationale, en particulier pour les communautés à faible revenu ; ii) promouvoir laparticipation des bénéficiaires dans la planification, la mise en œuvre, le fonctionnement etl’entretien des infrastructures et la prise en charge par les utilisateurs d’une plus grande partde coûts afin que les services fournis soient en conformité avec leurs souhaits et leurscapacités économiques ; iii) traiter l’eau comme un bien social et économique ; iv) appliquerles principes d’une gestion intégrée des ressources en eau et décentraliser la gestion au profit

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d’autorités autonomes dans la zone du projet ; v) décentraliser la fourniture de services d’eauet d’assainissement au niveau local et adopter le principe du financement autonome desactivités d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; vi) mettre fin à l’intervention dugouvernement dans la prestation directe de ce type de services et promouvoir des initiativeslocales ainsi que la mobilisation des ressources, la fourniture d’assistance technique et deréglementation ; vii) équilibrer la politique d’investissement et le développement économiquepour un allègement de la pauvreté et l’amélioration de la santé publique ; viii) mettre àcontribution la dynamique du secteur privé pour accélérer le taux de fourniture des services etaméliorer la qualité des prestations. Le gouvernement mozambicain procède actuellement à larevue du Plan National de l’Eau pour s’inspirer davantage de l’expérience acquise depuis sapromulgation en 1995.

2.12 La politique tarifaire adoptée en 1998 appuie les objectifs définis dans la PNE, quireconnaît la valeur économique et sociale de l’eau et met l’accent sur la nécessité de recouvrerles coûts par l’application de tarifs socialement équitables et économiquement viables. Lesobjectifs généraux de la politique tarifaire sont : i) l’amélioration de la fourniture en eau et enservices d’assainissement pour tenir compte des besoins de base de chaque individu,conformément à la demande et à la capacité économique des utilisateurs et consommateurs etce, afin de mieux refléter la valeur économique de l’eau ; ii) accroître l’influence desconsommateurs et des utilisateurs par leur participation dans le processus de prise dedécisions concernant le niveau de service qu’ils estiment approprié et les coûts respectifs àpayer ; iii) attirer l’investissement nécessaire pour une augmentation du niveau de couverturedes services et l’amélioration de la qualité, pour ouvrir des opportunités permettant laparticipation du secteur privé ; et iv) améliorer la gestion des ressources en eau au plannational par l’application d’une tarification appropriée et par le financement de services deprévision et d’information sur l’eau, par une bonne gestion des infrastructures hydrauliques etpar l’application de mesures de protection environnementale et de conservation de l’eau.

2.13 La politique tarifaire spécifie pour les programmes d’adduction d’eau en zonesurbaines que le système tarifaire applicable sera défini dans les détails pour chaque systèmeafin que les tarifs soient fonction des conditions spécifiques de production et de gestion. Lesobjectifs visés sont les suivants : i) recouvrer intégralement et à court terme les coûtsd’exploitation et de maintenance ; ii)entamer le recouvrement des coûts d’investissement àmoyen terme en particulier dans les grandes villes. Accroître la couverture et le niveau deservice en accordant la priorité aux zones périurbaines, afin de réduire le budget que lescouches à faibles revenus consacrent à l’achat d’eau ; iii) privilégier une grandedécentralisation des services et veiller à leur durabilité, à travers l’amélioration des techniqueset instruments de gestion qui seront utilisés.

Les aspects socioculturels

2.14 Le gouvernement mozambicain a développé, à travers un processus consultatif,une stratégie de réduction de la pauvreté articulée dans le Plan d’action pour la réduction de lapauvreté absolue (2002-2005), plus connu sous l’acronyme portugais PARPA. L’objectifspécifique visé est la réduction de l’incidence de la pauvreté absolue de 70 % en 1997 à moinsde 60 % à l’horizon 2005 et à moins de 50 % d’ici à 2010.

2.15 Le PARPA identifie les six domaines prioritaires suivants : éducation, santé,infrastructure de base, agriculture et développement rural, bonne gouvernance et gestionmacroéconomique et financière. Deux secteurs identifiés dans le PARPA pour la lutte contre

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la pauvreté, à savoir la santé et l’infrastructure de base ont une corrélation directe avec uneadduction d’eau sécurisée et un assainissement amélioré. Les services peuvent cibler lespauvres en fonction de leur choix d’accès, du niveau et de la structure tarifaire et constituerainsi un point d’entrée stratégique pour traiter des questions transversales.

2.16 Le nombre de personnes en zones rurales ayant accès à un approvisionnementadéquat en eau est estimé à 35 % de la population, contre 37 % en milieu urbain. L’accès ausystème d’évacuation par canalisations est très faible et limité à quelques rares zonesurbaines. La couverture estimée concernant l’assainissement oscille entre 20 et 50 %, contre38 % en zones urbaines. Par conséquent, le défi pour ce secteur consiste à trouver dessolutions aux problèmes auxquels le secteur est confronté.

Interventions des bailleurs de fonds

2.17 Les principaux bailleurs de fonds intervenants dans le secteur sont : la Banquemondiale (BM), le gouvernement des Pays-Bas, l’Agence canadienne pour le développementinternational (ACDI), la Banque africaine de développement (BAD), les Fonds nordiques(NDF), le DANIDA, l’Union européenne (UE), l’Agence française de développement (AFD),la Coopération suisse (SDC) et le gouvernement du Portugal.

2.18 La BM (110 millions de dollars EU), le Fonds nordique (5 millions de dollarsEU), le gouvernement des Pays-Bas (10 millions de dollars EU) financent le Programmenational de développement de l’eau qui intègre un volet d’appui à l’adduction d’eau en zonesurbaines pour cinq villes, la gestion des ressources hydrauliques fournies par les fleuvesinternationaux, la mise en place d’un système restreint de canalisations et le développementdes ressources humaines. Le gouvernement des Pays-Bas finance des activités sectorielles auplan national et est sur le point de conclure un accord cadre dans ce domaine. L’ACDI pour sapart appuie un projet d’adduction d’eau en zones rurales dans la province de Inhambane, àhauteur de 10 millions de dollars EU. La BAD intervient dans le cadre de l’Etude surl’adduction d’eau et l’assainissement dans les quatre centres de district (1,80 million d’UC), leprojet de réhabilitation du système d’adduction d’eau de Maputo (19,66 millions d’UC ) etdans le projet intégré d’adduction d’eau et d’assainissement pour les provinces de Nampula etNiassa (16,77 millions d’UC). Le DANIDA finance pour 4 millions de dollars EU un projetd’amélioration du système d’adduction d’eau en zones urbaines à Tete. L’Union européennefinance un projet d’adduction d’eau de Maputo, tandis que la Coopération suisse appuie desactivités d’appui institutionnel et de développement des ressources humaines dans ce secteurainsi qu’un projet d’adduction d’eau en zones rurales dans la province de Cabo Delgado.Enfin, le Gouvernement du Portugal finance des activités d’adduction d’eau dans la provincede Gaza, à Ilha de Mozambique et appuie les DNE au plan national.

3. LE SOUS-SECTEUR DE L’ADDUCTION D’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le dispositif institutionnel

3.1 Ministère : Le secteur de l’eau relève du ministère des Travaux publics et duLogement, créé en 1996 et regroupant les principaux organes suivants : La Direction nationalede l’Eau (DNE), le Fonds d’Investissement et société de patrimoine (FIPAG), la Directionnationale des Ponts et Chaussées, la Direction nationale de la Construction, la Direction del’Economie et de la Planification, la Direction de la Main-d’œuvre et le Département del’Administration et des Finances.

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3.2 DNE : La Direction nationale de l’Eau est l’organe central chargé de l’élaborationdes politiques, de la planification et la gestion globale des ressources en eau du pays et, de laprestation de services d’adduction d’eau et d’assainissement. Il comprend six départements ettrois unités, à savoir : i) le département chargé de la gestion des ressources hydrauliques ; ii)le département chargé de l’adduction d’eau en zones urbaines ; iii) le département chargé del’adduction d’eau en zones rurales ; iv) le département chargé de l’assainissement ; v) ledépartement chargé de l’administration et des finances, le département des ressourceshumaines, l’unité chargée des fleuves internationaux, l’unité responsable des travauxhydrauliques et la cellule de planification et de contrôle.

3.3 Suite à la promulgation de la Politique nationale de l’eau en 1995, la DNE est surle point de se retirer de la prestation directe de services dans le secteur de l’eau pour déléguerla gestion opérationnelle de ressources aux administrations régionales chargées de l’eau ainsiqu’aux prestataires locaux. Elle intervient essentiellement dans l’élaboration des politiques, lesuivi du secteur, la transformation des prestataires existants en agences autonomes efficaces etefficientes et assure également la coordination sectorielle interministérielle.

3.4 La PNE adoptée en 1995 assure la promotion de la participation du secteur privédans l’approvisionnement en eau. Ainsi, dans le cadre de la réforme du sous-secteurd’adduction d’eau en zones urbaines, le gouvernement mozambicain a créé de nouvellesinstitutions chargées de l’administration et de la réglementation des activités des opérateursprivés pour la fourniture de services dans ces zones.

3.5 La gestion du système d’adduction d’eau en zones urbaines entre dans troiscatégories. La première, qui couvre Maputo et les quatre plus grandes villes, est actuellementgérée par un opérateur privé par le truchement d’un contrat de bail et d’un contrat de gestionsigné avec le FIPAG. La deuxième catégorie couvre les huit autres grands centres urbains,notamment les villes de Chokwe, Xai-Xai, Inhambane et Maxixe. Ces entités sontactuellement gérées par des sociétés étatiques, sous la tutelle du département d’adductiond’eau en zones urbaines au sein de la DNA. Cependant, le secteur privé sera associé à la miseen œuvre de ces programmes dans les quatre villes du projet, d‘où le transfert du portefeuilleau FIPAG. Enfin, le troisième groupe couvre vingt villes de moindre envergure gérées par lesautorités locales.

3.6 FIPAG est un organe autonome du secteur public placé sous la tutelle du ministèredes Travaux Publics et du Logement. Il s’agit d’un fonds d’investissement doublé d’unesociété de patrimoine qui intervient dans les activités d’adduction d’eau auquel l’actif et lesresponsabilités de l’Etat pour le développement et l’exploitation de l’eau dans les cinq plusgrandes villes du Mozambique ont été transférés. Le FIPAG est autorisé à sous-traiter lagestion et l’exploitation auprès d’opérateurs privés mais assure la supervision et le contrôle deces opérateurs en gérant le contrat de bail (pour Maputo) et le contrat de gestion (pour Beira,Nampula, Pemba et Kelimane) qui avaient été signés avec AdM, un consortium privé, en1999.

3.7 Un Forum des parties prenantes a été mis en place sous la forme d’un organeconsultatif pour le secteur privé, sous la tutelle du ministère des Travaux publics et duLogement. Il est présidé par la DNA tandis que les autres membres sont désignés par leministère du Plan et des Finances, le ministère de l’Administration Publique, le CRA, leFIPAG et les autorités locales.

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3.8 Le Forum désigne les membres qui siègeront au Conseil d’Administration duFIPAG, qui est composé de cinq professionnels, y compris les représentants municipaux. LeDirecteur général, chargé de la gestion quotidienne de la structure, est assisté d’un groupe demanagers. Une équipe d’experts financée dans le cadre du PNDE et regroupant des conseillersrecrutés à courte ou longue durée offre ses services à la direction du FIPAG dans un nombrede domaines.

Analyse institutionnelle du FIPAG

3.9 Créé avec pour objectif de reprendre et de gérer le patrimoine des sociétéspubliques dans le domaine de l’eau, le FIPAG est une organisation relativement jeune,opérationnelle depuis 1999. Il emploie aujourd’hui 17 salariés dont 8 ont le niveaud’enseignement supérieur. Hormis les membres de la Direction, le reste de l’équipe justified’une expérience limitée en matière d’exploitation des services publics. Pour cette raison, uneéquipe d’experts recrutés dans le cadre d’un projet d’assistance technique financé par la BMpour une durée de deux ans assume certaines fonctions liées à la planification stratégique, lesystème d’information de gestion, les achats et l’administration.

3.10 La capacité institutionnelle du FIPAG n’est pas encore adéquate pour luipermettre de gérer efficacement : i) la gestion des EdA dont il aura désormais la charge ; ii)les investissements nécessaires à la remise en état et l’extension des infrastructuresd’adduction d’eau, et iii) les responsabilités supplémentaires liées au processus de transitionpour permettre la participation du secteur privé. La planification des investissements, lagestion du patrimoine, le contrôle budgétaire et financier, le suivi de la performance, lesopérations techniques et les achats sont autant de domaines qui présentent des lacunesspécifiques. Par ailleurs, la gestion financière du FIPAG gagnerait à être améliorée pour quedes informations fiables soient disponibles en temps opportun mais aussi pour un contrôle etun suivi financier efficaces. Parmi les volets de l’appui institutionnel proposé au profit duFIPAG dans le cadre du projet figurent l’évaluation de l’actif des EdA pour vérifierl’exactitude des valeurs indiquées dans les livres de transfert du FIPAG et la réalisation d’uneétude tarifaire destinée à valider le modèle de recouvrement des coûts élaboré lors de la phasede conception du projet.

3.11 Tout en continuant de développer sa capacité interne, le FIPAG n’en continuerapas pour autant de dépendre de l’expertise extérieure, à court et moyen terme, pour consoliderses opérations. Le FIPAG a besoin d’effectifs supplémentaires dans les domaines de lagestion de l’investissement, des achats, de l’exploitation, de la comptabilité, de la gestion deprojets, dans la mise en place de systèmes de gestion financière et de formation dans certainsdomaines clés.

3.12 CRA : Le Conseil de régulation des activités d’adduction d’eau (Conselho deRegulacao de Abastecimento de Agua –CRA) a été créé en 1998 comme agence autonomechargée de réglementer les opérations d’adduction d’eau dans les villes ainsi que les activitésdu FIPAG et des opérateurs privés par rapport aux tarifs et à la qualité des services. Le CRAenregistre les griefs des consommateurs et a autorité d’instruire le FIPAG et le PO de prendreles mesures appropriées pour améliorer les prestations, dans l’intérêt des consommateurs.Toutes les propositions de tarif liées aux services d’adduction d’eau dans les zones opérantsous la tutelle du secteur privé doivent être approuvées par le CRA.

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3.13 Empresas de Agua (EdA) : Dans la zone du projet, il existe deux Empresas deAgua (EdA) distinctes qui alimentent les villes de Chokwe et Xai-Xai, tandis qu’une autreEdA, basée à Inhambane avec une antenne à Maxixe, alimente conjointement ces deux villes.Ces compagnies sont essentiellement financées et gérées par le gouvernement, lesresponsables étant directement nommés par le ministre. Il convient de noter que chaque EdAexploite et assure l’entretien de systèmes satellites hors des limites urbaines.

3.14 Les prestations gagneraient à être autonomes surtout en matière d’adductiond’eau. Le renforcement des capacités s’impose à tous les niveaux. Les SIG des EdA sontgénéralement médiocres ou non existants. Les effectifs sont pléthoriques et la moyenne de 21agents pour 1000 branchements comparée à la norme de 5-6 pour 1000 devrait être revue à labaisse. Les EdA ont également besoin d’un personnel de meilleure qualité et il semble qu’ilexiste un potentiel de développement rapide au sein d’un cadre opérationnel autonome.

Tableau 3.1 : Statistiques relatives aux compagnies des eauxVille Chokwe Inhambane Maxixe Xai-Xai TOTALPopulation, année 2001 53,821 40,298 45,739 106,692 246,550

Branchements (total/ branch.actifs) 3,178/3,115 2,978/2,331 1,168/702 5,673/4,028 12,997/10,176Branchements actifs (% du total) 98 % 78 % 60 % 71 % 78%Nombre d’employés 63 82 27 96 268Ratio de l’effectif (agent/1000branchements

20 27 23 17 21

Ratio de l’effectif (agent /1000branchements actifs

20 35 39 24 26

3.15 L’infrastructure d’adduction d’eau dans les quatre villes du projet est vétuste, déjàamortie, défaillant, inefficace, caractérisée par des niveaux élevés de pertes en eau, une faiblecouverture et ne saurait par conséquent satisfaire la demande. En outre, seul un faiblepourcentage de consommateurs (20 %) ont des compteurs installés.

Comptabilité et Audit

3.16 Les trois EdA établies dans la zone du projet appliquent essentiellement unsystème de comptabilisation en liquidités, ce qui est peu approprié pour la gestiond’opérations à vocation commerciale. Ainsi, la préparation des états mensuels, semi-annuelset annuels des revenus et des dépenses accuse d’importants retards. Il n’existe aucune base dedonnées clients/compteurs précise ni de registres de l’actif ; de même, d’importantes fonctionstelles que la budgétisation du capital, la comptabilisation de l’actif et la fixation des prix nesont pas réalisées. Quoique le EdA couvrant Inhambane/Maxixe soit relativement plus à jourdans la publication de ses états financiers annuels, le dernier audit de ses livres comptablesremonte à 1998. L’absence de rapports sur les principales données d’exploitation financière, ycompris l’analyse de l’âge des créanciers, des chiffres précis sur la production d’eau et lesventes influent négativement sur la capacité de la direction des EdA à prendre les décisionscommerciales les plus judicieuses. Les faiblesses relevées dans le contrôle financier sontexacerbées par l’absence de cellules internes d’audit et par l’irrégularité de l’audit externe desopérations.

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3.17 Depuis l’adoption par le ministère du Plan et des Finances du Plano Geral deContabilidade, ainsi que d’un organigramme de comptabilité il y a de cela trois ans, les EdAsont censés suivre les principes comptables qui y sont prescrits. A part quelques différencesen matière de prévisions des dettes irrécouvrables et la comptabilisation des taux de change,les prescriptions du Plano Geral sont alignées sur les normes internationales établies.Cependant, la transition vers ce système de comptabilité à cycle plein rencontre des difficultésliées aux problèmes auxquels les EdA font face dans le recrutement d’un personnel qualifié ausein des départements des finances.

Facturation et Recouvrement

3.18 Les EdA opérant dans la zone du projet exploitent un système de facturationmanuel dans le cadre duquel des agents effectuent des rondes pour relever la consommationdes usagers et l’inscrire sur des formulaires spéciaux qui sont ensuite envoyés à l’unité defacturation du EdA concerné pour que les factures soient produites. Dans le cas deInhambane/Maxixe, ce sont des quittances qui sont produites. Les factures du mois précédentsont distribuées aux clients au moment du relevé du compteur et les clients sont censés réglerleur consommation dans les trente jours qui suivent la réception de la facture. En cas de non-paiement, les services sont interrompus après une période de grâce d’un jour. Des frais derétablissement sont prélevés, les montants variant selon les EdA.

3.19 Grâce à un programme d’assistance technique financé par la Coopération suisse,les systèmes de comptabilité, de facturation et de recouvrement des EdA dans la zone duProjet sont en train d’être renforcés afin de se conformer aux prescriptions du Plano Geral,mais aussi pour permettre à la DNE de mieux suivre et superviser les activités. Ledéveloppement des SIG constitue un important volet de cette assistance technique et prévoitl ‘achat d’ordinateurs et de logiciels pour une meilleure interface entre les fonctions decomptabilité, de facturation et de publication des rapports.

3.20 La performance commerciale des EdA dans la zone du projet laisse à désirer, dansla mesure où seuls 20 % des consommateurs disposent d’un compteur, la grande majoritérestante est facturée sur la base d’une consommation minimum et non réelle ou moyenne.Ceci indique donc une situation de sous-facturation. Ces pratiques néfastes ainsi que lesystème de comptabilité en liquidités expliquent en partie les taux de recouvrement assezélevés qui sont indiqués (70 % à Xai-Xai et 93 % à Inhambane/Maxixe), ainsi que les comptesd’actifs plutôt satisfaisants annoncés par ces EdA. Par exemple, en 2001, Inhambane/Maxixen’ont enregistré aucun compte débiteur1 tandis que Chokwe et Xai-Xai ont publiérespectivement 2,4 et 4,4 mois de revenus.

3.21 Etant donné que les EdA dans la zone du projet appliquaient des normes decollecte de données peu fiables, ne se conformaient pas au Plano Geral ou aux normesinternationales en matière de comptabilité et n’avaient pas audité leurs comptes au cours descinq dernières années, il n’est pas aisé d’évaluer leurs performances financières. Pourtant,celles-ci sont peu reluisantes malgré les hausses de tarifs appliquées au cours des dernièresannées. Par exemple en 2001, les trois EdA ont annoncé une perte d’exploitation de 353,26millions MZM (soit l’équivalent de 10,739 millions de dollars EU), pour un chiffre d’affairesbrut de 12,46 milliards MZM (528.354 dollars EU). Les énormes pertes enregistrées ainsi que

1 Ceci tient aux pratiques appliqués par les EdA, qui envoient des aux clients des quittances qui sont par la suitetraitées comme des factures au moment du règlement L’objectif est de réduire le paiement de la TVA pré-financée par les EdA

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le faible nombre de clients et les sureffectifs mentionnés dans les chapitres précédentss’expliquent par de faibles niveaux de performances commerciales qui se reflètent dans lenombre réduit de consommateurs ayant un compteur et les pratiques de facturation obsolètes.Dans le cadre du projet proposé, tous les branchements existants et ceux à effectuerdisposeront de compteurs. Ceci devrait contribuer à réduire les pertes commerciales et àaccroître les revenus des EdA et renforcer la durabilité financière du FIPAG.

Performance financière du FIPAG

3.22 Le FIPAG a démarré ses opérations au cours de l’exercice 1999. De par son statutde fonds d’investissement et société de patrimoine, il est tenu d’assurer la gestion financière etd’effectuer des investissements pour la remise en état et l’extension des infrastructuresd’adduction d’eau des EdA comprises dans son portefeuille, mais aussi d’optimiserl’efficacité et le retour sur investissement de son actif. Des mécanismes de compte rendus etd’évaluation ont été mis en place pour le suivi et le respect des contrats signés.

3.23 L’évaluation de la performance financière du FIPAG est basée sur ses étatsfinanciers audités des exercices clos au 31 décembre 2000-2001, ainsi que sur les comptesnon audités du premier semestre de 2002. Le tableau 3.2 ci-dessous présente un récapitulatifdes états financiers historiques et projetés qui sont détaillés à l’annexe 9.

3.24 A ce jour, la performance financière du FIPAG n’a pas été satisfaisante du fait desretards et des revenus inférieurs aux prévisions faites par rapport aux charges de locationobtenues de Agua de Maputo (AdM), dans la mesure où l’opérateur du contrat de bail arencontré des difficultés de trésorerie à la suite des inondations survenues en février 2000.Entre 2000 et 2001, le FIPAG n’a pu générer suffisamment de revenus d’exploitation pourcouvrir ses charges d’exploitation et les déficits ainsi créés ont été résorbés grâce à un appuibudgétaire du gouvernement et des subventions de bailleurs bilatéraux. Un autre facteur a étéles dépenses substantielles encourues pour la prise en charge de services consultatifs lors desdifficiles renégociations du contrat avec le PO, suite à l’avis donné en 2001 par le principalpartenaire de AdM préconisant son retrait du Consortium. Ainsi, la situation de la trésoreriedu FIPAG s’est affaiblie en dépit des augmentations tarifaires appliquées sur les servicesd’adduction d’eau à Maputo et dans les 4 Cidades (villes) couvertes par le contrat de gestion.

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Tableau 3.2 : Récapitulatif des états financiers rétrospectifs et projetés du FIPAG (en millions $ EU)

2000* 2001* 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Déclaration derevenusCharge de location-Maputo

0,97 1,22 1,53 2,65 4,33 5,22 8,29 9,24 9,81 10,37 9,09

Frais debranchement

0,00 0,60 1,00 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RAII 4 Cidades (1,56) (2,25) (2,28) (1,69) (0,87) 0,33 1,75 3,27 4,47 6,19 7,81RAII : Chokwe N.A N.A N.A 0,02 (0,01) 0,01 0,01 0,02 0,03 0,07 0,07RAII : Xai Xai N.A N.A N.A (0,09) (0,04) (0,20) (0,21) (0,17) (0,09) (0,05) (0,06)RAII : Inhambane N.A N.A N.A (0,12) (0,10) (0,11) (0,09) (0,03) 0,10 0,13 0,14RAII : Maxixe N.A N.A N.A (0,06) (0,10) (0,13) (0,12) (0,07) 0,02 0,06 0,09Recettesd’exploitation

(0,59) (0,43) 0,25 1,11 3,20 5,11 9,63 12,26 14,34 16,77 17,15

Dépensesd’exploitation

0,79 0,82 4,14 5,52 7,00 7,54 7,33 7,46 7,53 7,57 7,68

RAII : FIPAG (1,38) (1,25) (3,90) (4,42) (3,80) (2,43) 2,30 4,80 6,81 9,20 9,47Intérêt 0,00 0,00 0,00 0,00 1,20 1,13 1,06 0,99 0,91 0,84 0,77Bénéfice net/(Perte)

(1,38) (1,25) (3,90) (4,42) (5,00) (3,56) 1,24 3,81 5,89 8,36 8,70

BilanImmobilisations(nettes)

0,54 2,17 36,78 65,88 87,37 87,21 83,64 79,00 74,35 69,67 64,93

Actifs à court terme 0,10 1,20 2,04 8,78 1,13 4,97 3,79 3,32 9,44 16,44 29,44Passif à court terme 2,02 2,83 13,58 9,26 7,28 9,81 3,44 1,78 6,42 15,44 29,05Emprunts à longterme (nets)

0,00 1,62 19,56 37,16 53,33 56,34 56,12 54,97 52,92 50,86 50,70

Fonds propres (1,38) (1,08) 5,67 28,25 27,88 26,03 27,88 25,56 24,46 19,81 14,62RatiosRatio actuels 0,15 0,95 0,15 0,51 1,10 1,86 1,47 1,06 1,01Intérêts réalisés (1,60) (1,07) 1,07 2,35 3,53 5,10 5,59Ratiod’exploitation

16,84 5,00 2,19 1,48 0,76 0,61 0,53 0,45 0,45

Bénéfices surimmobilisations(%)

(20,0) (8,6) (6,5) (4,1) 1,5 4,7 7,7 11,6 12,9

Ratio dette/capital 344,9 131,5 191,3 216,5 201,3 215,0 216,4 256,7 346,8

Source : FIPAG et mission d’évaluation FAD* Audités

Projections financières

3.25 Etant donné le peu de fiabilité des données financières rétrospectives relatives auxquatre infrastructures à Chokwe, Xai-Xai, Inhambane et Maxixe, l’accent a été mis surl’analyse des états financiers projetés du FIPAG, société de patrimoine qui aura à charge degérer et de superviser les opérations de ces entités tout en étant l’organe d’exécution pour levolet Développement de l’infrastructure d’adduction d’eau et appui institutionnel du Projet.

3.26 Les projections ont été préparées à l’aide du modèle financier du FIPAG élaborédans le cadre du Projet PNDE II financé par la Banque mondiale, en tenant compte deshypothèses émises à l’annexe 7. Le modèle intègre les résultats financiers des activitésd’adduction d’eau menées dans les quatre villes du Projet et qui figurent dans le PID. Leshypothèses sont les suivantes : i) les tarifs seront fixés de manière à permettre à chaque EdAdu projet de parvenir à un plan de recouvrement des coûts à l’horizon 2007 ; ii) les pertesd’eau dans la zone du projet seront considérablement réduites grâce au programme de remiseen état des infrastructures et de pose de compteurs financé par le Projet ; iii) le taux d’empruntappliqué sur le prêt FAD est fixé à 3 %, à l’instar des taux appliqués pour le projet derenforcement du niveau d’adduction d’eau à Maputo financé par le FAD ; iv) les coûts delocation variables appliqués pour le bail de Maputo et les résultats avant intérêts et impôts desquatre Cidades sont révisés sur la base du nouveau mémorandum d’accord signé avec l’OP en

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décembre 2001 ; v) les coûts de gestion des contrats relatifs aux opérations des EdA dans lesquatre villes du projet seront calculés sur la base d’un montant forfaitaire estimé à 20 % desrecettes qui seront engrangées.

3.27 Comme illustré au tableau 3.2, chaque ville du Projet, à l’exception de Xai-Xai,sera en mesure de générer de façon permanente des résultats avant intérêts et impôts positifs àpartir de l’exercice 2008 (2005 pour Chokwe). En d’autres termes, des revenus substantielsdevraient être générés pour couvrir l’intégralité des frais d’exportation, y compris les chargesd’amortissement. Par ailleurs, pour chaque ville, le ratio d’exploitation, qui mesure les fraistotaux annuels d’exploitation (à l’exception de l’amortissement et du service de la dette) parrapport aux recouvrements totaux annuels avant impôts resteront à des niveaux satisfaisantssur la période projetée.

3.28 Le FIPAG devrait générer des revenus nets positifs à partir de 2006, estimés à1,25 million de dollars EU, chiffre qui devrait passer à 8,70 millions de dollars EU à l’horizon2010. De même, la situation de la trésorerie s’améliorera durant la période projetée, tandis quele ratio d’exploitation devrait baisser à 5 d’ici à 2003, puis à 0,45 en 2010, accompagné d’unaccroissement des recettes et d’un meilleur contrôle des coûts tant au niveau du FIPAG quedes opérations des EdA pris individuellement. La rentabilité du FIPAG, mesurée sur la based’un retour sur investissement, devrait également être positive d’ici à 2006, allant de 1,5 % en2006 à 2,9 % en 2010. Cependant, l’effet de levier demeure assez élevé et devrait s’améliorerdurant la période projetée du fait de l’accumulation des bénéfices non distribués.

3.29 La fiabilité des projections des états financiers du FIPAG est étroitement liée àl’introduction d’un programme d’ajustement tarifaire régulier à Maputo et, dans une moindremesure, dans les villes figurant dans le portefeuille du FIPAG dans le cadre du PSP. Acondition que les frais de location de Maputo soient perçus régulièrement et que lesrecouvrements des programmes d’adduction d’eau soient maintenus au niveau prévu, leFIPAG devrait générer suffisamment de trésorerie pour couvrir son service de la dette etfinancer les futurs programmes d’investissement.

Municipalités

3.30 Les municipalités, rétablies seulement en 1998, exploitent des servicesd’assainissement et d’évacuation des déchets solides mais sont confrontées à de sérieuxproblèmes de capacité. Sur les quatre villes, seules Chokwe et Xai-Xai disposent de systèmesd’égouts conjoints avec cependant de faibles niveaux de couverture (8 et 7 % respectivement).Ces systèmes d’égouts sont exploités et gérés par les municipalités et reçoivent les effluentsdes fosses septiques. Cependant, ces systèmes d’évacuation sont vétustes, obstrués et malentretenus. Il n’existe aucun traitement et les simples services de vidange des fosses septiquesdemeurent les principales techniques utilisées dans les zones plus nanties les quatre villes. Lereste de la population à recours au système de latrines à fosse. La capacité des municipalités àgérer les questions d’assainissement est très faible.

VIH/SIDA et paludisme

3.31 le Programme national de lutte contre le Sida lancé en 1998 est née de la volontédu gouvernement à trouver une réponse à la pandémie du VIH/SIDA. Vu la propagationrapide de la maladie, le gouvernement a développé un Plan national stratégique multisectorielexhaustif pour orienter ses interventions en matière de lutte contre le VIH/SIDA. Le Plan

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définit les principes directeurs, les buts, objectifs et stratégies pour lutter contre la pandémie.Les activités prévues entrent dans six volets principaux que sont : i) la prévention de latransmission sexuelle, ii) la prévention de transmission par le sang, iii) les soins de santé et laprise en charge des personnes vivant avec le Sida, iv) la programmation et la gestion, v) lesuivi et l’évaluation du programme et vi) la surveillance épidémiologique. Les activités desensibilisation et les messages diffusés au niveau national et provincial seront intégrés dansles campagnes de sensibilisation sur l’assainissement environnemental prévues dans le présentprojet et visant un changement de comportement de la part des bénéficiaires du projet.

3.32 Le paludisme constitue l’un des principaux problèmes de santé publique auMozambique. Au cours des dernières années, le nombre de cas de paludisme a régulièrementaugmenté à travers le pays. Cette affection est l’une des principales causes de morbidité et demortalité chez les enfants âgés de moins de cinq ans, de même que la diarrhée et les affectionsrespiratoires chroniques. Après les inondations dévastatrices survenues dans le pays, les casde paludisme sont trois fois plus nombreux dans les zones affectées en condition normale,situation qui commande une intervention immédiate. L’ampleur de la propagation duPaludisme dans les provinces de Gaza et Inhambane est similaire à celle qui prévaut au plannational. Au rang des stratégies du Programme national de lutte contre le paludisme figurentle diagnostic précoce, le traitement prompt et adéquat, le contrôle sélectif des vecteurs et laprotection individuelle, l’éducation pour la santé et la mobilisation sociale. Les activités desensibilisation et les messages diffusés au niveau national et provincial seront intégrés dansles campagnes de sensibilisation sur l’assainissement environnemental prévues dans le présentprojet et visant un changement de comportement de la part des bénéficiaires du projet.

4. LE PROJET

4.1 Concept et justificatif

4.1.1 La nécessité d’améliorer les services d’adduction d’eau et d’assainissement dansles zones du projet à savoir, Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai-Xai figure parmi les prioritésdu gouvernement mozambicain et des populations des quatre villes en question. Le projetémane de l’étude sur l’adduction d’eau et l’assainissement des quatre centres de district etconstitue un appui aux réformes sectorielles actuellement en cours au Mozambique destinéesà promouvoir la participation du secteur privé dans l’adduction d’eau des zones urbaines.

4.1.2 La composante socio-économique de l’étude comprend une enquête qui seramenée dans chacune des villes par un personnel formé par le projet, des interviews, desgroupes de discussions ciblés et des réunions avec les différents acteurs dans les différentesvilles. Les projections d’accroissement de la population urbaine émanant de l’analyse socio-économique prévoient un taux de croissance de 2 % par an pour Chokwe, 1,5 % par an pourInhambane, 2,3 % par an pour Maxixe, et 2,3 % pour Xai-Xai. Les enquêtes socio-économiques montrent également une volonté de la part des populations à payer pour lesprestations fournies, le facteur déterminant étant le niveau de la qualité de service. L’essentieldes travaux d’extension des services hydrauliques interviendra dans les zones périurbaines.

4.1.3 L’étude a procédé à l’évaluation des ressources dans les quatre villes et montreque Chokwe et Xai Xai regorgent de nappes phréatiques profondes capables de fournir toutel’eau nécessaire aux quatre villes à l’horizon 2017 et au-delà. En effet, ces nappes sont encours de recharge et peuvent produire des volumes atteignant 90 m3/h par forage dans le casde Chokwe et 40 m3/h pour Xai Xai. Des sources alternatives avaient été envisagées dans

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l’étude mais l’idée n’a pas été retenue dans la mesure où la qualité de l’eau ainsi que lesquantités disponibles posaient des contraintes majeures qui ne pouvaient être résolues que pardes techniques de traitement complexes et la mise en place d’infrastructures d’extraction et destockage très onéreuses.

4.1.4 L’évaluation des ressources disponibles pour Inhambane et Maxixe conclut que lefleuve Guaia pour le cas de Inhambane et le fleuve Inhanombe pour le cas de Inhambane,constituent les options les plus viables du point de vue coût/efficacité et montre que lesressources couvrent largement les besoins des villes d’ici à l’horizon 2017 et au-delà. Le débitminimum du fleuve Guaia est estimé à 12.000 m3/jour contre 31.000 m3/jour pourInhanombe.

4.1.5 Le concept du projet est la résultante logique de la Politique nationale de l’eauapprouvée en 1995 et qui est en conformité avec l’orientation du gouvernement pourl’opérationnalisation de cette politique. L’investissement dans les infrastructures de remise enétat et d’extension des infrastructures d’adduction d’eau constitue une condition sine qua nonpour la participation du secteur privé ; cet investissement permettra également de rationaliserle système. L’intervention du secteur privé aura pour effet de stimuler la gestion commercialedes systèmes d’adduction d’eau. Les contrats, qui prévoient des mesures d’incitation maisaussi des gardes-fous, assureront l’exploitation et la gestion des services d’adduction d’eautout en améliorant les prestations, la commercialisation, la facturation et le recouvrement ycompris celui des arriérés.

4.1.6 La Banque avait financé dans les années 80 le Projet d’urgence d’adduction d’eaude la ville de Maputo. Le rapport d’achèvement de projet avait conclu que i) le suivi etl’évaluation s’étaient heurtés à une information inadéquate, ii) la mise en oeuvre du projetpouvait être améliorée à condition que les populations impliquées comprennent les coûtsengendrés par les retards, et iii) le fractionnement des projets en plusieurs contrats pourpromouvoir les entreprises locales ne génère que très peu d’avantages. En effet, la gestion decette multitude de contrats pèse lourd sur l’organe d’exécution.

4.1.7 Dans la formulation du projet, les considérations suivantes ont été prises encompte : i) impliquer les principaux acteurs au processus et instaurer un dialogue continu, ii)placer le projet dans le contexte des politiques élaborées par le gouvernement et lesinstitutions nouvellement créées tels que le FIPAG et le CRA, iii) tenir compte desenseignements tirés de l’expérience du PSP dans le secteur de l’eau et iv) mettre le projet enphase avec la Vision et la Stratégie de la Banque. Le projet est conforme à la stratégie de laBanque et à celle du gouvernement mozambicain visant l’intervention du secteur privé dansles secteurs identifiés dans le PARPA et jugés prioritaires pour la réduction de la pauvreté.

4.1.8 Les activités de lutte contre le VIH/Sida qui seront intégrées au projet,conformément à la politique définie par le gouvernement, porteront sur : le lancement decampagnes de sensibilisation communautaire ciblant différentes couches de la population,avec un accent particulier sur les pratiques néfastes pouvant causer le VIH/Sida ; un appui auxprogrammes de prévention dans les établissements scolaires et un appui à la coordination desactions menées par les services de santé urbaine dans les quatre villes dans le cadre duprogramme stratégique national.

4.1.9 Les activités de lutte contre le paludisme prévues dans le présent projet portentsur: la sensibilisation communautaire, la promotion des moustiquaires imprégnées pour unemeilleure protection, une gestion environnementale pour lutter contre les vecteurs et un appui

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à la coordination des actions menées par les services de santé urbaines dans les quatre villes,dans le cadre de la campagne Faire reculer le paludisme.

4.2 Zone et bénéficiaires du projet

4.2.1 La zone du projet couvre les villes de Chokwe et Xai-Xai dans la province de Gaza etInhambane et Maxixe dans la province de Inhambane, ainsi que quelques petites villessatellites dont Tofo. Ce groupe de quatre centres urbains vient en deuxième rang en terme depriorité après les cinq villes (Maputo, Beira, Quelimane, Nampula, Pemba) financées dans lecadre de la PNDE, sur un total de treize centres urbains à travers le territoire national.

4.2.2 La ville de Chokwe est située au sud-ouest de la province de Gaza jouxtant lefleuve Limpopo. Un arrêté municipal a créé la municipalité de Chokwe en 1998. La plaineinondée du Limpopo, de configuration large et plate, a une vocation essentiellement agricole.De larges périmètres irrigués y ont été construits entre 1970 et 1980. Les activitéséconomiques sont axées pour la plupart sur l’agriculture. La population est estimée à 53.821habitants(recensement 2001). L’adduction d’eau de la ville est assurée par deux réseaux d’eausouterraine séparés par la route principale et la ligne de chemin de fer. Il s’agit d’un réseauvétuste dont certaines parties avaient été installées dans les années 1940. Le projet proposéaméliorera le réseau existant en intégrant les deux réseaux et en procédant à la remise en étatet à l’extension des infrastructures.

4.2.3 La ville de Inhambane, chef lieu de la province de Inhambane, est située dans lapéninsule qui fait frontière avec la baie de Inhambane et l’océan indien. Un arrêté municipal acréé la municipalité de Inhambane en 1998. La ville est un centre historique ancien dont lapopulation est estimée à 40.300 habitants (recensement 2001). Les cultures prédominantespratiquées dans la zone ceinturant la ville sont les cocotiers, les manguiers et les anacardierscultivés sur des parcelles éparpillées. Le système d’adduction d’eau est basé sur l’extractiond’eau de surface qui est filtrée à travers une digue sur le fleuve Guaia qui se déverse dans unelagune avant d’être pompée vers les réservoirs de stockage. La capacité du système de filtrageest cependant limitée et l’eau est donc souvent pompée directement à partir du fleuve. Unnouveau système de pompage de transmission a été installé au cours des dernières années,mais le reste des parties du réseau remonte aux années 1960.

4.2.4 La vieille ville de Maxixe, construite le long de la côte, est la deuxième ville de laprovince Inhambane. Elle a été créée par arrêté municipal en 1998. Les parties qui laconstituent sont le centre-ville, le centre suburbain et les zones semi-rurales. La population estestimée à 45.739 habitants (recensement 2001). Maxixe dispose d’un réseau d’adductiond’eau basé sur l’extraction d’eau de surface à partir du fleuve Inhanombe. Le système detraitement initial ne fonctionne plus et ne saurait être réparé ou réhabilité. Par conséquent,c’est l’ensemble réseau qui doit être remis en état.

4.2.5 La ville de Xai-Xai, chef-lieu de la province de Gaza et créée par arrêté municipalen 1998 est située au Nord est du fleuve Limpopo, sur l’axe principal reliant Maputo à Beira.La zone environnante est utilisée essentiellement à des fins agricoles. La population estestimée à 106.692 habitants (recensement 2001). La ville de Xai-Xai dispose de deux réseauxprincipaux d’adduction d’eau et de quatre autres réseaux de moindre envergure utilisant tousles eaux souterraines comme source d’approvisionnement. Cependant, les installations ontsubi de sérieux dégâts lors des inondations survenues en 2000.

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4.2.6 La couverture en matière d’assainissement dans les quatre villes est satisfaisante,en particulier à Chokwe, (voir tableau 4.1) du fait de la mise en place d’un Programmenational d’assainissement à faible coût pour les zones urbaines, mais aussi grâce à l’attentionspéciale accordée aux villes touchées par les inondations. La plupart des ménages disposentde structures d’assainissement dont l’entretien n’est cependant pas assuré. Par ailleurs, leshabitudes des populations en matière d’assainissement n’ont pas changé.

Tableau 4.1 : Couverture en matière d’assainissementVille Fosses septiques

(%)Latrines améliorées

(%)Latrines traditionnelles

(%)Total(%)

ChokweInhambaneMaxixeXai-Xai

87

143

54303628

31624168

93999199

4.2.7 La couverture en matière de collecte des déchets est faible (voir tableau 4.2),tandis que les structures d’évacuation demeurent peu hygiéniques, inadéquates et malconçues. Les municipalités et les ménages accordent peu d’importance aux questions degestion des déchets solides. Des campagnes de sensibilisation et d’éducation s’imposent.

Tableau 4. 2 : Couverture en matière d’évacuation des déchets solidesVille Système de collecte

(%)Déchets enfouis

(%)

Déchets brûlés

(%)

Total

(%)

Devotion

(%)ChokweInhambaneMaxixeXai-Xai

25762

228

4333

37612642

84767577

16242523

4.2.8 Les bénéficiaires du projet sont les populations des quatre villes, dont le total estestimé à 246.000 habitants. Le projet bénéficiera également aux établissements scolaires etstructures du secteur de la santé ainsi qu’aux secteurs commerciaux.

4.3 Contexte stratégique

4.3.1 Le projet améliorera la qualité de vie des résidents des quatre villes grâce à unedisponibilité accrue en eau, une amélioration de la qualité de l’eau et une meilleure durabilitédes infrastructures d’adduction. Il contribuera également à la croissance économique globale àtravers des investissements dans les infrastructures de ce secteur qui pourront ainsi stimulerles affaires et les activités commerciales.

4.3.2 Le projet privilégie, entre autres, le renforcement des capacités institutionnellespar un appui aux réformes du secteur de l’eau en zone urbaine et par la participation dusecteur privé dans l’exploitation et la gestion des infrastructures d’adduction d’eau etd’assainissement.

4.3.3 Le Document de Stratégie Pays (DSP) du FAD pour le Mozambique identifiel’adduction d’eau et l’assainissement comme l’une des priorités à l’échelon national. Le projetest en parfaite conformité avec la stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement telque définie dans le PARPA ; il est également conforme aux politiques de gestion intégrée desressources en eau adoptées par le gouvernement mozambicain et la BAD.

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4.3.4 Le projet intègrera les activités de sensibilisation du Programme national de luttecontre le Sida et du Programme national de lutte contre le paludisme dans la composanteAssainissement et gestion des déchets solides. Les messages et les campagnes desensibilisation porteront sur le VIH/Sida, le paludisme, les questions/problèmes relatifs à l’eauet à l’assainissement environnemental et seront intégrés dans la conception et la diffusion desmessages.

4.4 Objectifs du projet

Le projet vise l’amélioration de l’accès, de la qualité et de la durabilité desservices d’adduction d’eau et d’assainissement à Chokwe, Xai-Xai, Inhambane et Maxixe. Lacouverture en adduction d’eau devrait passer de 37 % à 65 % à l’horizon 2007 tandis quel’incidence des maladies d’origine hydrique devrait baisser à 25 % durant la même période.

4.5 Description du projet

Le projet comprend les quatre composantes ci-après :

A. Infrastructure d’adduction d’eau (Réhabilitation et extension)B. Programme d’assainissementC. Appui institutionnel, etD. Gestion du projet

A. Infrastructure d’adduction d’eau (Réhabilitation et extension):

4.5.1 Chokwe : Les trois forages existants seront remis en état et un nouveau forageconstruit. Les réservoirs de stockage d’eau existants seront également remis en état et 4,2 kmde canalisations d’amenée seront remplacés. Deux nouveaux châteaux d’eau d’une capacitéde 500 m3 seront construits et 2,7 km de canalisations principales et secondaires serontremplacées. Par ailleurs, d’autres activités telle que la pose de 16,1 km de canalisationsprincipales et secondaires, 5,8 km de canalisations tertiaires seront réalisées. Enfin, 1182branchements avec compteurs et 12 bornes-fontaines publiques sont prévus.

4.5.2 Inhambane : Les travaux porteront sur la réhabilitation de l’abstraction du fleuve,la construction de filtres à sable (322 m3/h), d’un nouveau réservoir et le renforcement de lacapacité de la station de pompage. Il est également prévu le remplacement de 8,6 km decanalisation d’amenée, la réhabilitation des quatre réservoirs existants ainsi que laconstruction de deux réservoirs souterrains et de deux châteaux d’eau. Le projet procèderaégalement à la pose de 30,2 km de canalisations d’amenée et secondaires, 2 km de conduitestertiaires ainsi que le branchement de 3414 postes avec compteur ainsi que 12 réservoirssouterrains. Pour le système satellite de Tofo, il sera procédé à la réhabilitation de deuxforages, des canalisations principales (3 km), au renforcement de la capacité de stockage (200m3), et de la remise en état et de l’extension du réseau de distribution (3 km).

4.5.3 Maxixe : Les travaux dans cette ville porteront sur la construction d’une bouched’égout sur le fleuve Inhanombe, une usine de traitement (280 m3/h), un réservoir et unestation de pompage. D’autres activités seront réalisées telles que la pose de 3,5 km deconduites de transmission, la construction de 3 réservoirs souterrains, lerenforcement/remplacement de canalisations existantes, la pose de 60,5 km de canalisationsprincipales et secondaires, 4,8 km de canalisations tertiaires, le raccordement de 2067 postesavec compteurs et 12 bornes fontaines publiques.

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4.5.4 Xai-Xai : Les forages existants seront soit remis en état, soit remplacés et 8nouveaux forages construits. Il est également prévu dans cette composante la pose de 5 km decanalisations d’amenée, le remplacement de 26,8 km de conduites et la réhabilitation de 2réservoirs souterrains. Six réservoirs souterrains et 3 châteaux d’eau sont prévus. En outre, ilsera procédé à la pose de 50,3 km de conduites principales et secondaires, 10,7 km deconduites tertiaires ainsi que le branchement de 5554 postes avec compteurs et 34 bornes-fontaines publiques.

B. Programme d’assainissement

4.5.5 Cette composante comprend : i) des campagnes de sensibilisation et d’éducationen assainissement environnemental y compris les questions relatives au VIH/SIDA et aupaludisme qui seront intégrées comme des questions transversales. Les activités mettront àcontribution les médias, les programmes scolaires, des séminaires et l’élaboration de matérielsde publicité, etc. ; les municipalités et les directions provinciales pour la santé et l’éducationseront étroitement associées. Les résultats se traduiront par une plus grande sensibilisation surl’interdépendance des questions liées à l’eau, à l’assainissement et aux déchets solides, ainsique sur les questions relatives au VIH/Sida et au paludisme pour les populations des quatrevilles (246.550 habitants). Ceci devrait entraîner un changement d’habitudes et decomportement ; ii) la construction de structures de démonstration en matière d’assainissementet de déchets solides dans lesquelles seront utilisées différentes technologies appropriées avecla participation des secteurs informel et privé ; iii) la conception et l’exploitation de systèmesd’adduction d’eau, d’assainissement, d’évacuation de déchets solides au profit de 80établissements scolaires et structures sanitaires ; iv) il sera procédé sur une base bi-annuelleau suivi et à l’évaluation de ces installations par des unités municipales dans chacune desquatre villes. Les résultats obtenus informeront le gouvernement, les municipalités et ladirection du projet sur l’état d’assainissement et d’évacuation de déchets solides, ce quidevrait permettre d’améliorer et de modifier éventuellement le processus de sensibilisation etles activités prévues au titre de cette composante.

4.5.6 Une étude portant sur les composantes suivantes sera financée : i) évaluation desbesoins des bénéficiaires dans les quatre villes ; ii) étude des tarifs appliqués en matièred’assainissement et d’évacuation des déchets solides dans les quatre villes ; iii) étude,conception et EIE pour les décharges de déchets solides dans les quatre villes.

4.5.7 Sur la base de l’étude sur l’évaluation des bénéficiaires, qui sera réalisée par lesparties prenantes avec l’appui du projet, l’environnement urbain dans les villes couvertes parle projet devrait s’améliorer.

C. Appui institutionnel

4.5.8 Cette composante prévoit : i) le renforcement des capacités au sein des EA pourpermettre une gestion efficace du projet et (ii) la consolidation des réformes institutionnellesen cours au sein des CRA et du FIPAG pour une transition réussie mais aussi pour asseoir unecapacité réelle permettant d’intégrer le PSP. Il convient de préciser que le processus detransition prévoit l’adoption d’un décret ministériel pour le transfert des EdAs figurant dans lazone du projet vers le portefeuille du FIPAG. En outre, ce processus prévoit la préparation deprospectus, y compris l’évaluation du patrimoine et l’utilisation des données de performancede base dans les quatre entités, ainsi que l’évaluation du marché, le lancement d’un appeld’offres et des négociations pour l’adjudication du marché PSP. Le transfert des EdAs vers leFIPAG sera une condition préalable au décaissement de la première tranche du prêt.

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4.5.9 Le FIPAG bénéficiera d’un appui pour gérer le processus de transition pour laparticipation du secteur privé, mais aussi pour redresser les faiblesses d’ordre institutionnelrelevées dans les domaines de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des servicespublics mais aussi dans la gestion comptable, financière et commerciale.

4.5.10 L’appui institutionnel au profit du FIPAG portera sur 3 éléments : i) 50 hommes-heures d’experts recrutés pour une courte ou longue durée pour orienter le processus detransition vers la participation du secteur privé, la remise à niveau des systèmes SIG et degestion financière du FIPAG et le renforcement des compétences du personnel du FIPAG. Parailleurs, le projet fournira 108 hommes-mois d’appui à la gestion des EdAs pour assurer leurbon fonctionnement durant la mise en oeuvre/phase de transition à la participation du secteurprivé ; ii) mise à disposition de 8 agents professionnels (plus formation) dans les domainesdes achats, de l’administration juridique et des contrats et dans la gestion financière de projet,l’objectif étant de renforcer la capacité de mise en œuvre du FIPAG ; et iii) 3 véhicules (unpour le département commercial de chaque EdA) et autres équipements seront fournis.

4.5.11 L’enveloppe prévue fournira une assistance limitée destinée à améliorerl’orientation commerciale de ces entités, y compris le service client. L’objectif est de fournirune orientation stratégique pour préparer les EdA au processus d’implication du secteur privé,à procéder à l’évaluation du marché et aider le FIPAG à négocier et signer des contratsviables. Des indicateurs de performance sont prévus dans le contrat. Par ailleurs, les systèmesd’adduction d’eau recevront des manuels détaillés de gestion et d’entretien et une formationsera dispensée à cet effet. De simples SIG seront installés et le personnel formé à leurutilisation. Enfin, les unités comptables au sein des trois EDAs seront davantage renforcéespour se conformer aux normes du Plano Geral et permettre la publication des rapports entemps opportun conformément aux prescriptions statutaires du FIPAG et du FAD.

4.5.12 Le principal domaine d’appui prévu pour les CRA portera sur le développementdes relations avec la clientèle dans les quatre villes à travers un partenariat entre lesconsommateurs et les municipalités. Ceci est particulièrement important pour favoriser laparticipation des différents acteurs dans la gouvernance du secteur. Le renforcement descapacités des CRA se traduira par le recrutement d’un coordonnateur responsable desrelations avec la clientèle, de consultants de courte durée pour aider les CRA à développer cesrelations, des équipements et un véhicule. Des ateliers annuels regroupant les différentesparties prenantes seront financés dans chaque ville pour faire le point sur le cadreréglementaire et la qualité des prestations.

4.5.13 Il est prévu dans le projet un volet de renforcement des capacités de la direction del’assainissement et des unités assainissement et évacuation des déchets solides des quatremunicipalités. Cet appui se fera sous la forme de recrutement d’un coordonnateur des activitésd’assainissement, d’un comptable, d’un expert en assainissement, d’équipements de bureaux,d’un lot d’équipements informatiques, de la prise en charge des coûts de fonctionnement, d’unvéhicule et de la formation à court terme du personnel. Les quatre unités responsables del’assainissement et des déchets solides dans les quatre municipalités bénéficieront de l’appuide quatre agents municipaux, de huit animateurs, de quatre motocyclettes, d’un équipement debureau pour quatre unités dont un lot de matériel informatique par unité, la prise en charge descoûts de fonctionnement et la formation de courte durée du personnel. Le projet financeraégalement la tenue de forums consultatifs sur les questions d’assainissement et de gestion desdéchets solides. Les principaux acteurs seront les bénéficiaires eux-mêmes, le secteurinformel et privé, les municipalités, les organisations à base communautaire établies dans lazone du projet ainsi que les directions provinciales des ministères.

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4.5.14 Cette composante financera la coordination et la gestion quotidienne des activitésdue projet au sein du FIPAG, des DES et des municipalités. Le projet fournira des véhicules,du mobilier de bureau et du matériel informatique pour faciliter les opérations des équipes degestion. Les coûts opérationnels liés aux activités de gestion seront financés par le projet. Ilest prévu la fourniture de véhicules dans la mesure où i) la distance géographique qui sépareles quatre villes exige des moyens de transport fiables et, ii) la contribution du gouvernementmozambicain au projet sera en monnaie locale.

4.5.15 Les résultats de cette composante seront i) la transformation réussie de ces quatreentités étatiques en des structures gérées par le secteur privé sur la base de principescommerciaux, avec un nombre accru de clients, une facturation régulière, un recouvrementdes recettes amélioré, la production d’états financiers et de comptes de gestion dans les délaisimpartis et de façon régulière ainsi que la réduction de 20 % des pertes d’eau, à l’horizon2010. L’ensemble de ces mesures devrait générer des bénéfices d’ici à 2008 et permettre ainsila durabilité financière à long terme de ces entités ; ii) des PSP viables devraient être créésdans les quatre villes à l’horizon 2007 ; iii) le FIPAG serait bien équipé au point de vuetechnique, managerial et financier pour gérer les programmes actuels de PSP, ainsi que lesquatre villes couvertes par le projet, iv) l’approvisionnement en eau sera plus fiable etfonctionnera 24 heures sur 24 ; v) les relations avec la clientèle s’en trouveront renforcées etles doléances seront traitées dans les meilleurs délais tandis que les clients disposeront d’eauen permanence ; vi) les différents acteurs prendront effectivement part aux activités deréglementation du secteur, ce qui mènera à l’acceptation des réformes et de la participation dusecteur privé au secteur de l’eau, ce qui permettra l’introduction sans difficulté de tarifséconomiques d’ici à 2007 ; et vii) les DES et les unités municipales d’assainissement seronten mesure d’initier des campagnes de sensibilisation et d’assainissement.

D. Gestion du projet

4.5.16 Cette composante financera la coordination et la gestion quotidienne des activitésdu projet au sein du FIPAG, des DES et des municipalités. Le projet fournira des véhicules,prendra en charge les coûts de fonctionnement, le mobilier et l’équipement informatique pourfaciliter le fonctionnement des équipes de gestion.

4.5.17 La direction du projet responsable du programme d’assainissement sera placéesous la tutelle du DES. Un coordinateur du projet sera recruté pour gérer la mise en œuvreintégrale du projet. Un comptable sera également commis à la gestion financière et à lapréparation des comptes du projet.

4.6 Production, marchés, et prix

4.6.1 A Inhambane, la construction de la station de pompage sur le fleuve Guaia porterala production de son niveau actuel de 3200 m3/jour à 6178 m3/jour pour satisfaire la demandeen eau de cette ville jusqu’en 2017. A Maxixe, le développement des ouvrages deprélèvement sur le fleuve Inhanombe/Domo Domo accroîtra la capacité de production de1184 m3/jour à 5793 m3/jour pour satisfaire la demande jusqu’en 2017.

4.6.2 A Chokwe, la réhabilitation des forages existants et la construction d’un nouveauforage d’une capacité de 90m3/h porteront la capacité de production à 5990 m3/jour. A XaiXai, les nouveaux forages prévus porteront la production de 5472 m3/jour à 12 692 m3/jour.

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4.6.3 Le marché de l’eau dans les zones du projet se présente sous deux formes : lemarché formel constitué de consommateurs qui achètent l’eau directement auprès des sociétéspubliques ; et le marché informel composé de consommateurs non branchés sur le réseau, quiachètent de l’eau auprès de vendeurs ambulants privés. Ces ménages ainsi que d’autresfamilles moins nanties qui ne peuvent payer le prix appliqué par ces vendeurss’approvisionnent également auprès de sources peu fiables et souvent contaminées tels que lespuits, les étangs et les ruisseaux. Il est établi dans le rapport de faisabilité que les ménages quis’approvisionnent auprès de vendeurs privés paient 5 fois le tarif appliqué sur le marchéformel.

4.6.4 La tendance de la consommation d’eau sur le marché formel est la suivante. Laconsommation des ménages représente 70 % de la demande nette. La consommationindustrielle et commerciale est de 7 %, le reste étant consommé par les services publics. Aprésent, seuls 37 % de la population sont alimentés à partir des réseaux existants. Lacouverture du réseau public dans les quatre villes est résumée au tableau 4.3 ci-dessous.

4.6.5 La faible couverture et le manque de fiabilité du réseau d’adduction d’eauexpliquent la forte demande non satisfaite qui a été relevée. A l’achèvement du projet, lenombre de ménages ayant accès à des branchements tant dans les domiciles que dans les coursfamiliales devrait rapidement augmenter, tandis que le nombre de ménages s’approvisionnantauprès des vendeurs ambulants baissera. Les projections en matière de demande en eau àl’achèvement du projet sont basées sur une analyse des tendances actuelles de consommation,sur la couverture prévue et sur les changements anticipés dans l’évolution démographiquedans la zone du projet. Les projections pour la demande et la couverture qui en découlerontsont résumées au tableau 4.4 ci-dessous.

Tableau 4.3 : Couverture en services d’adduction d’eauNombre de ménagesVille

Branchementsindividuels

Branchementsde groupe

Bornesfontaines

Population ayantaccès à l’eau

(%)

Maxixe 447 708 13 11,3Inhambane 1069 1893 16 42,9Chokwe 730 1525 13 32,0Xai Xai 1270 4093 70 49,1

Tableau 4.4 : Demande et accès à l’adduction d’eau

Demande totale (m3/jour) Population ayant accès à l’eau (%)

Ville 2001 2010 2017 2001 2010 2017

Maxixe 901 3114 4827 11,3 52,2 69,6

Inhambane 3939 4819 5148 42,9 78,7 89,8

Chokwe 3975 4991 6499 32,0 69,7 90,3

Xai Xai 6924 10478 13520 49,1 80,5 91,4

Tarifs

4.6.6 Les tarifs moyens actuels appliqués dans chaque ville ainsi que les tarifs moyensestimés pour permettre un plein recouvrement des coûts, sur la base des investissementsproposés, sont indiqués au tableau 4.5 ci-dessous. Les tarifs moyens devront êtreprogressivement relevés en termes réels par un facteur d’environ 1,51 à Xai Xai, 2,0 àInhambane et 2,54 à Maxixe pour un recouvrement intégral des coûts mais aussi pourpermettre la viabilité financière de ces structures. L’analyse montre que pour Chokwe, les

22

tarifs actuellement appliqués couvrent le coût intégral estimé de l’adduction d’eau. Les tarifspour le recouvrement des coûts sont comparativement plus élevés à Inhambane et à Maxixedu fait des investissements substantiels requis pour ces deux villes.

Tableau 4.5 : Tarifs moyensTarifs moyens (MZM/m3)Ville

Tarifs actuels Tarifs requis pour un recouvrementintégral des coûts

Chokwe 6 946 4 460Xai Xai 4 355 6 579Maxixe 5 632 14 330Inhambane 5 632 11 297

4.6.7 Les tarifs seront revus à la hausse pour permettre un recouvrement intégral descoûts d’ici à janvier 2007 dans chaque EdA. Une étude tarifaire sera réalisée dans le cadre duprojet, à l’horizon 2005 afin de valider ces tarifs déterminés sur la base du rapport deconception du projet. L’accroissement proposé s’échelonnera sur trois phases. Il est envisagéd’ici à 2003 que les tarifs de la phase I, qui couvrent les coûts d’exploitation et d’entretienentreront en vigueur. La phase II (exploitation, entretien et frais d’amortissement) devraitintervenir à l’horizon 2005 tandis que les tarifs de la phase III (recouvrement intégral descoûts), couvrant l’exploitation, l’entretien, l’amortissement et le service de la dette devrait êtreappliquée d’ici à 2007. L’application d’un programme d’accroissement tarifaire pourpermettre le plein recouvrement des coûts à l’horizon 2007 constitue l’une des conditionspréalables à l’octroi du prêt.

4.7 Incidence environnementale

4.7.1 Le projet est classé dans la Catégorie 2, sur la base des composantes et activitésprévues. Il est conforme aux critères définis dans la procédure environnementale et sociale dela BAD, à savoir : 1) les projets d’adduction d’eau et d’assainissement, et 2) les projets deréhabilitation, d’entretien et de modernisation à petite échelle. En tant que projet entrant danscette catégorie, l’organe d’exécution est tenu d’élaborer un Plan de gestion environnementaleet sociale (PGES) au démarrage de la mise en œuvre du projet.

4.7.2 Le gouvernement du Mozambique requiert, au plan environnemental, que l’EIEsoit soumise au ministère chargé de la coordination des questions environnementales, pourexamen et approbation avant que les licences ou notification ou rejet ne soient décidés. Larègle veut également que le PGES soit soumis au ministère pour examen et approbation. Ceciconstitue une condition préalable à l’octroi du prêt.

4.7.3 Le projet vise à trouver des solutions pour fournir aux populations des servicesd’adduction d’eau adéquats, de qualité, une couverture appropriée ainsi qu’un assainissementet un appui institutionnel conséquents. Les problèmes de sensibilisation rencontrés par lespopulations dans les quatre villes ciblées seront également pris en compte. Dans cette optique,le projet peut être perçu comme un projet d’atténuation et d’allègement des incidences surl’environnement. Les impacts positifs se traduiront par l’allègement des contraintes etdifficultés, que le projet vise à lever en améliorant la qualité et la quantité de l’eau potabledans les quatre villes. En outre, les avantages sociaux escomptés seront, entre autres,l’amélioration de la situation sanitaire en général et en particulier la réduction sensible desmaladies hydriques qui sévissent durement dans les villes. Le projet ne présente pasd’incidence négative majeure sur l’environnement. Par coutre, l’environnement pourrait

23

influer négativement sur le projet et sa pérennité ; pour cette raison, des mesures sont prévuesafin d’en atténuer les effets éventuels. Les coûts de ces mesures ainsi que les responsabilitéssont indiquées.

4.7.4 Il est prévu dans la conception du projet des mesures d’atténuation de tous lesimpacts négatifs éventuels. Par exemple, les eaux stagnantes issues de la mauvaise utilisationdes bornes fontaines ou des robinets dans les concessions familiales peuvent contribuer àl’accroissement de la prévalence du paludisme. La vase produite par l’usine de traitement deMaxixe, si elle n’est pas gérée adéquatement, peut se révéler source de pollution. Le voletAssainissement du projet prévoit des interventions physiques limitées sur l’environnement etporte essentiellement sur l’éducation, la sensibilisation, la construction d’unités dedémonstration dans les établissements scolaires, le suivi ainsi que d’autres activités visant àrenforcer la gestion des déchets solides et liquides et à optimiser les impacts positifs du projet.

4.8 Impacts Sociaux

4.8.1 Le projet devrait améliorer les conditions de vie des populations concernées. Il estprévu une augmentation de plus de 100 % du nombre d’individus ayant accès à de l’eaupotable grâce à l’amélioration des systèmes d’adduction en termes de qualité, de quantité, defiabilité et de coût, ce qui évitera le recours aux sources alternatives peu fiables. La populationen général et les femmes et les enfants, verront une nette réduction du temps consacré à lacorvée de l’eau, ce qui permettra aux femmes de consacrer davantage de temps à d’autresactivités génératrices de revenus. Les enfants en général et les filles en particulier passerontplus de temps à l’école et amélioreront ainsi leurs performances scolaires.

4.8.2 L’incidence combinée de la diarrhée, du choléra et de la dysenterie, maladiesassociées à une hygiène inadéquate et à l’utilisation d’eau insalubre, était estimée à 44 caspour 1000 en 2001. D’après les projections, le taux d’incidence devrait atteindre 122 cas pour1000, en 2015 à supposer que la tendance à la détérioration de la situation n’est pas inversée.L’amélioration de la qualité de l’eau et des services l’assainissement permettront de réduirel’incidence des maladies hydriques et, par conséquent, les dépenses encourues pour letraitement baisseront, de même que le temps perdu pour cause de maladie et d’alitement. Lescampagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière d’évacuation des déchetssolides réduiront également l’incidence du déversement des déchets en plein air, dans lescaniveaux et dans les cours d’eau et partant, les problèmes de santé et d’environnement.

4.8.3 A l’achèvement du projet, les ménages plus démunis n’ayant pas les moyens d’unraccordement individuel ou familial auront accès à des bornes fontaines publiques au lieu ded’acheter de l’eau auprès de vendeurs ambulants. Le prix de l’eau s’en trouvera largementréduit pour les couches démunies de la population. Afin de minimiser l’impact del’accroissement des prix sur les couches démunies, une structure tarifaire a étéprogressivement mise en place pour un niveau de consommation minimum par les pauvres.

4.8.4 Concernant l’impact négatif, on relève une perte temporaire de terres agricolesdurant la remise en état des canalisations de transmission, ce qui est synonyme d’une pertepotentielle de revenus pour les populations des zones concernées. Par ailleurs, 16 ménagesenviron vivant à proximité des forages, surtout à Xai Xai, seront réinstallés ailleurs afin deprotéger les sources d’eau d’une possible pollution. Les populations affectées seront

24

dédommagées selon les prescriptions du gouvernement et conformément aux politiques de laBanque. Des parcelles leur seront attribuées pour la construction de nouvelles habitationsavant le démarrage des travaux physiques. Ceci constitue une condition préalable à l’octroi duprêt.

4.9 Coûts du projet

4.9.1 Le coût estimatif total du projet hors taxes hors douane est de 23,97 millions d’UCdont 77,3 % (soit 18,52 millions d’UC) en devises et 22,7 % (5,45 millions) en monnaielocale. Ces estimations en dollars E.U. sont tirées du rapport de conception ainsi que des tauxunitaires obtenus auprès des fournisseurs et entrepreneurs. Il a été prévu des dépassements dequantités de 10 % et un taux d’inflation de 3 % par an.

4.9.2 Le coût du projet par composante est résumé au tableau 4.6 tandis que lerécapitulatif par catégorie de dépenses pour les composantes financées par le FAD et le FATfigure respectivement aux tableaux 4.7a et 4.7b. Le coût estimatif détaillé du projet estprésenté à l’annexe 3.

Tableau 4.6 : Récapitulatif des coûts du projet par composante

(en milliers dollars EU) (en milliers UC)Monnaie

localeDevises Total Monnaie

localeDevises Total

A. Infrastructured’adduction d’eauA1. Réhabilitation desréseauxA2. Extension desréseauxA3. Bâtiments etéquipement des EdAA4. Conception &SupervisionA5. Réinstallation &CompensationA6. Etudes

B. Programmed’assainissement

C. Appui institutionnelC1. FIPAG/EdAsC2. Appui au CRAC3. DES/MunicipalitésC4. Formation

D. Gestion du projetD1. Direction duFIPAG.D2.DES(ComposanteAssainissement)D3. Véhicules &EquipementD4. Audit du projet

312,32

2 753,53

160,60

315,35

25,50

24,75

636,22

283,02260,4080,00

114,50

588,00

286,80

98,13

120,00

2 040,86

12 029,43

651,40

1 731,80

0,00

140,25

1 130,27

2 547,18153,60320,00135,50

0,00

0,00

90,38

0,00

2 353,18

14 782,96

812,00

2 047,15

25,50

165,00

1 766.49

2 830,20414,00400,00250,00

588,00

286,80

138,50

120,00

235,27

2 074,21

120,98

237,55

19,21

18,64

479,26

213,20196,1660,2686,25

442,93

216,04

73,92

90,39

1 537,36

9 061,65

490,69

1 304,55

0,00

105,65

851,42

1 918.77115.71241.05102.07

0,000,00

30,410,00

1 772,63

11 135,86

611,67

1 542,10

19,21

124,29

1 330,68

2 131,96311,86301,32188,32

442,93216,04104,3390,39

Total Coût de baseImprévus physiquesHausse des prixTotal coût du projet

6 059,12605,91572,03

7 237,06

20 920,662 092,071 569,79

24 582,52

26 979,782 697,982 141,81

31 819,57

4 564,27456,43430,90

5 451,60

15 759,331 575,931 182,50

18 517,76

20 323,602 032,361 613,41

23 969,37

25

Tableau 4.7a : Résumé des composantes financées par le FAD par catégorie de dépenses(milliers d’UC)Catégorie de dépenses

Monnaie locale Devises TotalTravauxServices de consultantsBiensRéinstallation

1 077,69681,3912,50

0,00

10,852,113 383,68

64,610,00

11 929,804 065,07

77,120,00

Total coût de baseAléas d’exécutionHausse de prixTotal coût du projet

1 771,58177,16199,07

2 147,82

14 300,411 430,041 186,54

16 916,99

16 071,991 607,201 385,62

19 064,81

Tableau 4.7 b : Résumé des composantes financées par le FAT par catégorie de dépenses(milliers d’UC)Catégorie de dépenses

Monnaie locale Devises TotalTravauxServices de consultantsBiensRéinstallation

0,00413,46

0,000,00

203,39689,69247,08

0,00

203,391 103,16

247,080,00

Total coût de baseAléas d’exécutionHausse de prixTotal coût du projet

413,4641,35

251,74706,55

1 140,16114,02346,59

1 600,77

1 553,63155,36598,33

2 307,32

4.10 Sources de financement

4.10.1 Le projet sera financé par le FAD le FAT et le gouvernement mozambicain,conformément au plan présenté au tableau 4.8a par source de financement pour l’ensembledes composantes au tableau 4.8b pour les composantes financées par FAD ; au tableau 4.8cpour les composantes financées par le FAT et au tableau 4.9 (pour les composantes du projet).Le prêt FAD, d’un montant de 19,06 millions d’UC, soit 79,5 % du coût total du projet,couvrira 91 % des dépenses en devises et 39 % des dépenses en monnaie locale.

4.10.2 Pour une mise en œuvre réussie et sur la base des accroissements prévus sous larubrique «personnel d’assistance technique», huit véhicules seront requis. Etant donné lesdifficultés budgétaires auxquelles le gouvernement est en proie et qui imposent descontraintes sur sa part du plan financier global à financer, il est proposé que l’acquisitiondesdits véhicules soit prise en charge par le FAD, le GM et le FAT. Ainsi, les trois véhiculesnécessaires au fonctionnement des départements commerciaux des trois EdA seraient financéspar le FAD, tandis que le gouvernement prendra en charge l’achat de trois véhicules pour leFIPAG à l’intention de la Direction du projet et du personnel d’assistance technique et le FATfinancera pour sa part l’acquisition de deux véhicules dont un pour le CRA et un pourl’équipe de gestion du programme d’assainissement.

4.10.3 La subvention du FAT, d’un montant de 2,31 millionS d’UC, servira à financer leprogramme d’assainissement, les études prévues au titre de la composante Adduction d’eauainsi que l’appui institutionnel au CRA, au DES et aux municipalités dans la zone du projet.Ce financement représente 9,6 % du coût total du projet et couvre 8,6 % des coûts en deviseset 13 % des coûts en monnaie locale. Les travaux financés par le FAT dans le cadre duprogramme d’assainissement porteront sur la conception et la construction d’unités dedémonstration en matière d’assainissement et d’évacuation des déchets solides au profit de 80établissements scolaires et structures sanitaires dans la zone du projet. Le gouvernementmozambicain financera le solde de 2,60 millions d’UC, soit 10,9 % du coût total du projet,entièrement en monnaie locale.

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Tableau 4.8 a : Plan de financement par source (ensemble du projet)(en milliers de dollars EU) (en milliers d’UC)Source

Mon. loc. Devises Total Mon. loc. Devises Total%

FAD

TAF

GM

2 851,25

937,95

3 447,86

22 457,48

2 125,04

0,00

25 308,73

3 062,99

3 447,86

2 147,82

706,56

2 597,24

16 916,99

1 600,76

0,00

19 064,81

2 307,32

2 597,24

79,5

9,6

10,97 237,06 24 582,52 31 819,58 5 451,62 18 517,75 23 969,37 100,00

Tableau 4.8b : plan de financement par source (Composantes financées par le FAD)(en milliers de dollars EU) (en milliers d’UC)Source

Mon. Loc. Devises Total Mon. loc. Devises Total%

FAD

GM

2 851,25

2 841,39

22 457,48

0,00

25 308,73

2 841,39

2 147,82

2 140,39

16 916,99

0,00

19 064,81

2 140,39

89,9

10,15 692,64 22 457,48 28 150,12 4 288,21 16 916,99 21 205,20 100,00

Tableau4.8 c : Plan de financement par source (Composante financées par le FAT)(en milliers de dollars EU) (en milliers d’UC)Source

Mon. Loc. Devises Total Mon. loc. Devises Total%

TAF

GOM

937,95

606,47

2 125,04

0,00

3 062,99

606,47

706,55

456,85

1 600,76

0,00

2 307,32

456,85

83,5

16,5

1 544,42 2 125,04 3 669,45 1 163,39 1 600,77 2 764,16 100,00

Tableau 4.9 : Plan de financement par composante(en milliers d’UC)

FAD TAF GMA. Infrastructure d’adduction d’eauA1. Réhabilitation des réseauxA2. Extension des réseauxA3. Bâtiments et équipement des EdAA4. Conception & SupervisionA5. Réinstallation & CompensationA6. Etudes

B. Programme d’assainissement

C. Appui institutionnelC1. FIPAG/EdAsC2. Appui au CRAC3. DES/MunicipalitésC4. Formation

D. Gestion du projetD1. Direction du FIPAGD2. DES(Composante Assainissement)D3. Véhicules & EquipementD4. Audit du projet

2 053,3311 539,55

699,631 529,39

0,000,00

0,00

2 675,120,000,00

442,930,00

34,4690,39

0,000,000,000,000,00

148,31

1 449,10

0,00368,25341,65

0,000,000,000,00

43,571 732,69

22,0512,7119,210,00

210,57

51,960,00

10,08

204,44216,0473,92

0,00

Coût total du projet 19 064,81 2 307,32 2 597,24

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5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET

5.1 Organes d’exécution

5.1.1 L’Emprunteur du prêt FAD sera le gouvernement de la République duMozambique. Le FIPAG sera l’organe d’exécution (OE) pour la composante Adductiond’eau. Une partie du prêt estimée à 14,75 millions d’UC sera reversée au FIPAG au titre duprogramme des dépenses d’investissement pour les activités d’adduction d’eau à des termes etconditions acceptables par le Fonds. Le DES/DNE sera l’organe d’exécution de lacomposante Assainissement qui porte sur les activités liées au VIH/Sida et au paludisme, quifont partie intégrante de ce volet.

5.1.2 La capacité du FIPAG et de la DNE a fait l’objet d’une revue exhaustive lors del’évaluation du projet.

5.2 Mécanismes institutionnels

5.2.1 La gestion de la composante Adduction d’eau, y compris la préparation duprocessus de participation du secteur privé sera intégrée dans le dispositif organisationnelactuel du FIDAG. Le Directeur général sera responsable de la mise en œuvre du projet tandisque la gestion quotidienne des activités incombera au département technique. Deux ingénieursde ce département seront détachés au projet. Le département des finances sera chargé de latenue des comptes et de tous les autres aspects financiers. Un comptable, également détaché,sera responsable de la tenue des comptes, des décaissements requis et de la préparation descomptes et rapports demandés par le gouvernement et le FAD. Enfin, le FIPAG bénéficierad’une assistance en matière de gestion pour la préparation des activités au titre del’intervention du secteur privé dans la composante Adduction d’eau.

5.2.2. La coordination du Programme d’assainissement sera assurée par le DES/DNE quimènera des activités de promotion et d’appui au renforcement des capacités au sien desConseils municipaux. Le DES travaillera en étroite collaboration avec la Direction provincialedu ministère de la Santé dans le cadre des activités d’éducation pour la Santé. Les Conseilsmunicipaux, appuyés par le DES/DNE, auront à charge l’élaboration et la mise en œuvre desactivités liées à l’assainissement. Le DES/DNE fournira une assistance en matière desupervision, de contrôle financier, de comptabilité et de tenue des comptes. L’appuiinstitutionnel prévu pour le DES/DNA portera sur la mise à disposition d’un coordinateurpour les activités d’assainissement/gestion des déchets solides, de quatre agents municipauxde terrain et e huit animateurs en assainissement/gestion des déchets solides.

5.3 Calendrier de supervision et d’exécution

La mise en œuvre du projet s’étalera sur 4 ans, conformément au calendrierd’exécution présenté à l’annexe 4. Le projet fera l’objet deux fois par an d’une supervision etd’une revue à mi- parcours, 24 mois après l’entrée en vigueur du prêt. Le tableau 5.1 indiquele calendrier des dépenses par composante tandis que le calendrier des dépenses par source definancement figure au tableau 5.2 ci-aprèes.

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Tableau 5.1 : Calendrier des dépenses par composante (en milliers d’UC)2003 2004 2005 2006 Total

A. Infrastructure d’adductiond’eau

A1. Réhabilitation des réseauxA2. Extension des réseauxA3. Bâtiments et équipement desEdAA4. Conception & SupervisionA5. Réinstallation &CompensationA6. Etudes

B. Programmed’assainissement

C. Appui institutionnelC1. FIPAG/EdAsC2. Appui au CRAC3. DES/MunicipalitésC4. Formation

D. Gestion du projetD1. Direction du FIPAGD2. DES(ComposanteAssainissement)D3. Véhicules & EquipementD4. Audit du projet

406,652 556,53431,98272,1814,410,00

529,56

694,84105,40113,80

142,4854,01108,380,00

1 469,886 602,21414,40751,714,8036,26

404,32

883,8990,98117,21

155,1454,010,0030,13

108,423 410,180,00325,470,00112,05

353,50

910,4184,66120,73

168,1754,010,0030,13

111,95703,320,0068,040,000,00

372,30

237,9387,200,00

181,5854,010,0030,13

2 096,9013 272,24846,381 417,4019,21148,31

1 659,67

2 727,08368,25351,74

647,37216,04108,3890,39

Coût total du projet 5 430,21 11 014,96 5 677,73 1 846,47 23 969,37

Tableau 5.2 : Calendrier des dépenses par source de financement (en milliers d’UC)2003 2004 2005 2006 Total

FAD

TAF

GM

4 145,24

703,58

581,39

9 335,51

596,20

1 083,25

4 423,45

611,29

642,98

1 160,60

396,24

289,62

19 064,81

2 307,32

2 597,.245 430,21 11 014,96 5 677,73 1 846,47 23 969,37

5.4 Plan d’acquisition des biens/travaux et services.

5.4.1 Les dispositions prévues à cet effet sont résumées au tableau 5.3 ci-dessous etprésentées en détail à l’annexe 5. Tous les marchés de biens, travaux et services deconsultants financés par le FAD seront conformes aux Règles de procédure pour l’acquisitionde biens et travaux ou le cas échéant aux Règles de procédure pour l’utilisation de consultantsen vigueur à la Banque, en utilisant les dossiers types d’appel d’offres correspondant élaboréspar la Banque.

Travaux de génie civil

5.4.2 Les marchés de travaux de génie civil de plus de 1 million d’UC feront l’objetd’un appel d’offres international. Deux marchés distincts seront proposés, l’un au titre desinfrastructures pour l’adduction d’eau à a) Chokwe et Xai Xai et b) à Inhambane et Maxixepour une valeur totale de 15,65 millions d’UC.

29

5.4.3 Les marchés de travaux de génie civil inférieurs à 1 million d’UC feront l’objetd’un appel d’offres national. Quatre marchés seront proposés, pour la construction des unitésde démonstration (assainissement et gestion des déchets solides) et pour les installations demême type au profit des établissements scolaires et structures de santé à Chokwe, Inhambane,Maxixe et Xai Xai pour une valeur totale de 0,34 million d’UC. Ces biens sont d’une tellevaleur et quantité qu’ils ne susciteront peut être pas l’intérêt de fournisseurs étrangers. Ilspourront donc être confiés à des fournisseurs locaux, qui existent en nombre suffisant pourpermettre un appel d’offres compétitif.

Biens

5.4.4. Les marchés inférieurs à 50.000 UC et supérieurs à 3000 UC chacun feront l’objetd’un appel d’offres national. Trois marchés seront proposés pour l’acquisition de véhicules demotocyclettes et d’équipement informatique pour une valeur totale estimée à 0,40 milliond’UC. Etant donné la faible valeur et la quantité de ces marchés, ils ne susciteront peut êtrepas l’intérêt de fournisseurs étrangers. Ils pourront donc être confiés à des fournisseurslocaux, qui existent en nombre suffisant pour permettre un appel d’offres compétitif.

Services de Consultants

5.4.5 L’acquisition de services de consultants et de formation présentée au tableau 5.3sera effectuée conformément aux Règles de procédure de la Banque pour l’utilisation desconsultants.

5.4.6 Les services de consultants pour la supervision des travaux de construction desinfrastructures d’adduction d’eau feront l’objet d’un marché estimé à 1,54 million d’UC. Legouvernement mozambicain a suggéré que le cabinet qui a réalisé l’étude et les planstechniques et élaboré les dossiers d’appel d’offres soit retenu pour superviser les travaux deconstruction à Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai Xai. L’avantage d’une telle proposition estque les plans techniques et dossiers de marchés seront adéquatement interprétés.

5.4.7 Le cabinet qui a réalisé les études de faisabilité/plans techniques détaillés pour lesinfrastructures d’adduction d’eau à Chokwe, Inhambane, Maxixe et Xai Xai a été retenu parvoie de liste restreinte compétitive, conformément aux règles de la Banque et dugouvernement en la matière. La fiabilité des plans ainsi que la performance de ce cabinet sontjugées satisfaisantes. Par ailleurs, il justifie d’une expérience avérée en matière deplanification, de conception et de supervision. Au vu de ce qui précède, le choix de ce cabinetconsultant est en droite file avec le souhait de faire avancer la mise en œuvre du projet etassurer une interprétation appropriée des plans techniques ; il est également en conformitéavec les Règles de procédure pour l’utilisation des consultants (para 3.4.11). Le coût desservices sera basé sur les taux actuels appliqués sur le marché pour la supervision des projetsd’infrastructure en matière d’adduction d’eau au Mozambique. Ces coûts seront négociés etsoumis à l’examen de la Banque.

5.4.8 Les services de Consultants pour l’appui institutionnel au FIPAG/EdAs serontfournis par voie de compétition, sur la base des entreprises présélectionnées en fonction decritères liées à la qualité technique et aux coûts de leurs prestations.

5.4.9 Les services de consultants requis pour a) l’appui institutionnel au FIPAG et (b) lagestion du projet seront fournis par voie de présélection des cabinets. Les critères de qualitétechnique et de coûts des prestations seront pris en compte. Etant donné que le montant

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chaque marché est inférieur à 350.000 UC, l’Emprunteur pourrait limiter la diffusion del’appel d’offres aux journaux nationaux ou régionaux. Toutefois, tout consultant éligible, qu’ilsoit établi au plan régional ou non peut soumissionner s’il est présélectionné.

Tableau 5.3 : Récapitulatif du Plan d’acquisition des biens, travaux et servicesEn millions d’CCatégories

AOI AON Autre Listerestreinte *

Nonfinancé parla Banque

Total

1. TravauxInfrastructure d’adductiond’eau

13,27 (11,93) 13,27 (11,93)

Unités de démonstrat.assainissement et gestiondéchets solides

0,34 (0,20) 0,34 (0,20)

2. BiensEquipement, Véhicules,Motocyclettes

0,40 (0,32) 0,40 (0,32)

3. ServicesSupervision travaux deconstruction

1,54 (1,53) 1,54 (1,53)

Appui institutionnel –FIPAG/EdAs

1,65 (1,60) 1,65 (1,60)

Appui institutionnel – CRA 0,25 (0,25) 0,25 (0,25)Gestion du Projet – FIPAG 0,30 (0,09) 0,30 (0,09)Etudes 0,61 (0,61) 0,61 (0,61)Programme d’assainissementAppui institutionnel –DES/Municip.)

1,08 (1,00) 1,08 (1,00)

Gestion du projet – DES)Services d’audit 0,09 (0,09) 0,09 (0,09)

4. DiversCompensation etréinstallation

0,02 (0,00) 0,02 (0,00)

Campagnes de sensibilisation 0,06 (0,06) 0,06 (0,06)Formation et ateliers 0.29 (0,28) 0,29 (0,28)Suivi et évaluation 0,22 (0,22) 0,22 (0,22)Coûts d’exploitation – FIPAG 0,15 (0,00) 0,15 (0,00)Coûts d’exploitation – DES 0,06 (0,00) 0,06 (0,00)

5. Imprévus 2,38 (2,09) 0,13 (0,09) 0,31 (0,27) 0,82 (0,74) 0,00 (0,00) 3,64 (3,19)Total 15,65 (14,02) 0,87 (0,61) 2,06 (1,80) 5,37 (4,94) 0.02 (0,00) 23,97 (21,37)

*La liste restreinte ne s’applique qu’aux services de consultants._“Autre” peut s’appliquer à AOI LIC, AOI ou AON, Achat au plan local ou marché de gré à gré.+Les chiffres entre parenthèses sont les montants financés par la Banque/Fonds le cas échéant.

5.4.10 Le recrutement d’un cabinet pour le programme d’assainissement, l’appuiinstitutionnel pour le DES/Municipalités et la gestion du projet dans le DES se fera par voiede liste restreinte. Les critères de présélection prendront en compte les facteurs coûts etqualité technique.

5.4.11 Les services de consultants pour a) les services d’audit, b) les campagnes desensibilisation, c) la formation et les ateliers et d) le suivi et l’évaluation seront fournis parvoie de présélection. Pour a) les services d’audit, la sélection privilégiera l’offre la moinsdisante pour des services comparables. Pour les autres services, les critères de qualité et decoûts prévalent. Etant donné que le montant de chaque marché est inférieur à 350.000 d’UC,l’Emprunteur pourra restreindre la diffusion de l’appel d’offres aux journaux nationaux ourégionaux. Toutefois, tout consultant éligible, originaire de la région ou non, peutsoumissionner.

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5.4.12 Avis général de passation de marchés -Le texte de l’Avis général de passation demarchés sera examiné avec le gouvernement et publié dans la revue Développement businessune fois que le Conseil d’administration aura approuvé la proposition de prêt.

Législation et réglementation nationales les lois Mozambicaines régissantl’acquisition des biens travaux et services ont été examinées et jugées acceptables.

Procédures de revue les documents ci-après seront soumis à l’examen et àl’approbation de la Banque avant leur publication : i) les avis spécifiques de passation demarchés ; ii) les dossiers de présélection ; iii) les dossiers d’appels d’offres à transmettre auxconsultants ; iv) les rapports d’évaluation des offres ou les propositions des consultantscomprenant des recommandations pour la passation des marchés v) les projets de marchéss’ils sont différents de ceux inclus dans les dossiers d’appel d’offres.

5.5 Plan de décaissement

La méthode directe de décaissement sera utilisée pour les gros marchés tandis quela méthode du compte spécial sera utilisée par le FIPAG, le DES et le CRA pour les dépensesde fonctionnement.

5.6 Suivi et évaluation

La Banque assurera la mise en œuvre du projet par le biais de missions desupervision, à raison de deux missions par an

5.7 Rapports et audit financiers

5.7.1 Les organes d’exécution (FIPAG et DES/DNA) tiendront des comptes distinctsqui devront indiquer les dépenses effectuées par composante, catégorie de dépenses et sourcede financement. Ils seront également tenus de préparer et de présenter les demandes dedécaissements traitées par le BOM au titre des composantes dont est chargée chaqueinstitution. Les comptes du projet, y compris les comptes spéciaux, seront vérifiésannuellement par un cabinet d’audit externe agréé par le Fonds. L’auditeur externe devraentre autres, certifier les pièces justificatives des fonds tirés sur les comptes spéciaux, pourfaciliter l’approbation des demandes de réapprovisionnement. Durant la phase d’assistancetechnique au profit des compagnies des eaux, le FIPAG compilera des informations détailléessur leur volume de production, les coûts d’exploitation, les pertes techniques et commercialesainsi que les ratios de recouvrement. Ces données seront intégrées dans les rapportstrimestriels d’activités qui seront soumis à la Banque et serviront de repères pour les optionsretenues pour l’implication du secteur privé dans les activités des EdA couverts par le projet.

5.7.2 En outre, le FIPAG pendra les dispositions nécessaires pour faire vérifier chaqueannée les opérations financières et techniques des EdAs dans les quatre centres urbains. Cesaudits aideront le FIPAG dans l’évaluation de la performance des entrepreneurs dans les EdAsen termes quantitatifs et qualitatifs mais aussi par rapport à l’amélioration soutenue de leursprestations. Les termes de référence des équipes d’audit seront soumis à la Banque pourcommentaires avant le début de l’exercice. Pour chaque année d’exécution du projet, descopies certifiées des comptes audités seront soumises au Fonds par le FIPAG et la DNE, auplus tard six mois après la fin de l’exercice fiscal.

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5.8 Coordination des activités des bailleurs de fonds

Les principaux bailleurs intervenant dans le secteur de l’eau au Mozambique sontla Banque mondiale, le gouvernement néerlandais, la BAD le FAD, l’UE, le Fonds nordique,la SDC, le DANIDA, l’ACDI et l’UNICEF. Des ONG sont également présentes dans lesecteur. Les bailleurs ont institué la tenue de réunions bi-mensuelles au plus haut niveau, cequi a eu pour effet de renforcer la coordination de leurs interventions.

6. VIABILITE DU PROJET

6.1 Charges récurrentes

6.1.1 Les infrastructures d’adduction d’eau proposées portent sur des technologiesrelativement simples et connues qui nécessitent un minimum d’entretien et d’exploitation. Enréalité, la remise en état ou le remplacement de l’infrastructure vétuste dans les quatre centresurbains du projet réduira les besoins et la fréquence des réparations, d’où les économies àréaliser sur les travaux d’entretien. Cependant, les charges récurrentes seront plus élevées àMaxixe et à Inhambane du fait des dépenses d’investissement plus élevées nécessaires pourl’abstraction, le stockage et le traitement des ressources en eau de surface. L’utilisation accruede produits chimiques et d’électricité vient exacerber ce facteur.

6.1.2 Les charges récurrentes annuelles, qui incluent l’exploitation et la maintenance,les produits chimiques, les pièces détachées, les coûts de fonctionnement des véhicules etc.sont estimées à la mise en service du projet et au-delà à 7,343 millions de MZM (soit 0,31million de dollars E.U). Comme le confirme l’analyse financière, les recettes cumulées quiseront générées par le projet, soit en moyenne 71,265 MZM par an (3,02 millions MZM) à lamise en service du projet absorberont largement les charges récurrentes cumulées. Il n’est parconséquent pas nécessaire de prévoir un appui budgétaire ou des subventions dugouvernement pour financer les activités d’adduction d’eau dans les quatre centres urbains.Au niveau du FIPAG, les EBITS prévus pour les EdA figurant dans son portefeuille au titrede la PSP ainsi que les contrats de location à Maputo, conclus sur la base du Protocoled’accord renégocié offrent une solide base financière permettant au Fonds de couvrir lescharges récurrentes.

6.2 Pérennité du Projet

6.2.1 La pérennité technique du projet est assurée par l’utilisation d’une technologiepour laquelle il existe au Mozambique l’expertise technique et les pièces détachéesnécessaires. La conception du projet prévoit la protection des installations des inondations etde la pollution engendrée par l’activité humaine.

6.2.2 La pérennité financière du projet sera assurée par l’application de tarifs permettantde rentabiliser les installations. Dans le cadre de la Politique nationale de l’Eau, laréglementation tarifaire dans la zone du projet sera confiée au CRA, organe de régulationindépendant, et non plus à la DNE, ce conformément à la décision de transférer la gestion desEdAs au FIPAG. Cette mesure permettra une plus grande efficacité et une transparence dansla réglementation tarifaire.

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6.2.3 Beaucoup d’importance a été accordée, à la conception du projet, au fait que lecoût des services doit être à la portée des consommateurs pour garantir leur volonté à réglerleurs factures. Les bornes fontaines sont prévues comme une option bon marché permettantaux couches démunies d’avoir accès aux services. Les études menées dans ce sens, de mêmeque les études de faisabilité, indiquent de la part des futurs bénéficiaires une volonté de payerdes tarifs plus élevés à condition que la qualité soit améliorée et que les prestations soientfiables.

6.3 Risques importants et mesures d’atténuation

6.3.1 L’adduction d’eau est perçue par la plupart des populations comme un servicesocial, d’où la forte pression souvent exercée par divers groupes d’intérêt sur le gouvernementpour que les tarifs restent bas. Ceci pose le risque de l’application de tarifs qui pourraient êtrepréjudiciables à la rentabilité des installations. Il est donc impératif que des tarifs appropriéssoient en vigueur durant la durée du projet et au-delà pour s’assurer que les recettesescomptées sur les charges à la consommation soient engrangées. De même, les réformesinstitutionnelles en cours doivent être maintenues pour permettre la participation du secteurprivé à cette activité ce, afin d’assurer la pérennité des infrastructures.

6.3.2 Au vu des risques précités, le gouvernement a entrepris des consultations avecdivers groupes d’intérêt de la société civile, notamment des groupements de femmes, desuniversitaires et des parties politiques dans le cadre de l’élaboration des activités afin deparvenir à un large consensus sur la conception et la tarification.

6.3.3 Le choix d’un opérateur(s) privé(s) dans les meilleurs délais, au titre du contrat degestion, constitue un facteur clé pour la réussite du projet. Le nombre limité de clientsactuellement branchés au réseau pourrait probablement limiter l’intérêt d’opérateurs privés às’engager dans le projet, ce qui aurait pour effet de prolonger le processus de transition etaccroître le coût de l’assistance technique. Pour atténuer ce risque, le gouvernement a indiquéson intention d’appuyer les entreprises privées locales à développer leurs capacités pourqu’elles puissent reprendre la gestion des installations de moindre envergure à travers le pays.Il encouragera également la collaboration entre les entreprises locales et étrangères dans leprocessus d’appel d’offres.

7. AVANTAGES DU PROJET

7.1 Analyse financière

7.1.1 Dans le cadre de l’analyse financière, le projet est défini comme étant une activitéde fourniture de services et d’exploitation de tout l’actif nécessaire pour satisfaire la demandeprojetée en eau potable dans les quatre centres urbains couverts par le projet à l’horizon 2017.Le calcul des bénéfices nets est basé sur la comparaison de deux scénarios, à savoir : i) lesbénéfices générés par le projet et ii) les coûts cumulés découlant de la mise en œuvre. Le tauxde rentabilité financière interne (TRFI) a été calculé sur la base des hypothèses figurant àl’annexe 7.

7.1.2 La NPV et le TRFI calculés pour l’ensemble du projet (y compris les sous-projetsdes EdAs sont respectivement de 164,80 milliards de MZM et de 7,16 %. Ce taux derentabilité est jugé acceptable lorsqu’il est comparé au coût du capital du projet (3%) sur uncoût moyen pondéré du capital du FIPAG, estimé à 4,6 %, étant donné que les

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investissements visent l’amélioration de la qualité des services. Par ailleurs, maints avantagessociaux et économiques découleront de la mise en œuvre. Les sous-projets affichent des TRIFde 8,46 % (Chokwe), 7,26 % (Xai Xai), 7,36 % (Inhambane) et 6,16 % pour Maxixe. Audemeurant, les EdA et le FIPAG pourront recouvrer les coûts cumulés d’exploitation etd’entretien à partir des recettes qui seront générées au cours de la période projetée.

7.2 Avantages économiques

7.2.1 Les avantages économiques du projet sont également évalués par la prise encompte des avantages et coûts quantifiables pour chaque secteur concerné appartenant augroupe «avec projet» et «sans projet». Outre les coûts financiers et bénéfices évalués dansl’analyse financière, l’analyse économique a étudié l’impact du projet sur le secteur de lasanté, sur les revenus et les dépenses des ménages. L’impact économique sur la créationd’emplois est confirmé mais n’est pas pris en compte dans l’analyse, du fait de l’absence dedonnées fiables. Les hypothèses qui sous-tendent l’analyse économique sont indiquées àl’annexe 8.

7.2.2 Le taux de rentabilité économique interne (TREI) est de 18,13 % sur la base deshypothèses retenues. La valeur de ce taux est supérieure au coût d’opportunité du capitalestimé, soit 10 % pour le Mozambique, ce qui confirme la viabilité économique du projet.

7.3 Analyse de l’impact socio-économique

7.3.1 L’inadéquation des services d’adduction d’eau et d’assainissement a influénégativement sur la qualité de vie et les conditions de Santé publique des populations dans lazone du projet. Les difficultés rencontrées notamment par les femmes et les jeunes filles dansla quête de l’eau ne permettent guère l’amélioration de leurs conditions de vie.

7.3.2 En saison sèche, les sources d’approvisionnement alternatives tels que les puits,les mares et les petits cours d’eau se s’assèchent, ce qui accroît la vulnérabilité et la précaritédes ménages démunis, incapables d’acheter de l’eau auprès des vendeurs privés. En saisonshumides, ces sources sont souvent contaminées par les eaux d’inondation ce qui augmente lesrisques d’infections liées aux maladies hydriques. Les ménages démunis sont particulièrementvulnérables car ne disposant ni de ressources ni d’alternatives pour se prémunir de cescalamités.

7.3.3 La disponibilité d’un réseau d’adduction d’eau salubre et pratique pour lesménages permettra d’alléger les contraintes rencontrées par les populations ciblées, enparticulier les femmes et les enfants, groupes les plus vulnérables. En termes d’économies surles dépenses en eau, les familles qui achètent actuellement de l’eau auprès des vendeurs, àraison de 10.000-20.000 MZM/mètre cube pourront s’approvisionner dans les bornesfontaines publiques pour 1500 MZM/mètre cube et réaliser ainsi des économies de l’ordre de85.90 % par rapport aux prix courants. Ces montants économisés peuvent servir à couvrird’autres dépenses tels que les frais scolaires et l’achat de denrées alimentaires pour la famille.Les mêmes économies seront réalisées sur les dépenses de santé et sur la réduction du tempsde travail productif grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et la réduction du tempsconsacré à la recherche de l’eau. Tous ces avantages amélioreront les conditions de vie despopulations.

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7.3.4 La remise en état du réseau d’adduction d’eau renforcera également les activitéscommerciales et industrielles, notamment le tourisme, qui présente un potentiel élevé dans lazone du projet. Ceci contribuera à promouvoir la création d’emplois. Le projet aidera aussi àaméliorer le niveau d’assainissement et de gestion des déchets dans toutes les zonescouvertes, à travers des compagnes de sensibilisation et de renforcement des capacités. Cecifavorisera le développement du tourisme et de l’activité commerciale tout en améliorant laqualité de vie des populations.

Impact sur la pauvreté

7.3.5 Des études ont montré que 60 à 80 % des populations dans la zone du projetentrent dans la catégorie dite démunie. La consommation moyenne des ménages est inférieureau seuil national qui est de 5,433 MZM/personne/jour. La pauvreté qui sévit dans cette zonetient essentiellement au manque d’accès à l’eau potable. Les groupes à faibles revenus sontparticulièrement vulnérables d’autant qu’ils ont recours à des sources d’eau non sécurisées etpeu viables. La situation ira de mal en pis si rien n’est fait pour freiner la détérioration desréseaux d’approvisionnement qui risquent de cesser de fonctionner d’ici à 2015.

7.3.6 L’essentiel des avantages économiques nets générés par le projet, soit 658milliards de MZM en termes monétaires, profitera surtout aux ménages dont la majorité entredans la catégorie des plus démunis. En effet, ils pourront réaliser des économies sur lesdépenses en eau, les frais liés au traitement des maladies hydriques et jouiront d’uneproductivité accrue. La qualité de vie des couches démunies en sera ainsi largementrehaussée.

Impact sur les femmes

7.3.7 Les enquêtes menées dans la zone du projet ont identifié les femmes et les jeunesfilles comme étant le groupe le plus affecté par le manque de structures d’adduction d’eauadéquates. D’une part, la plupart des femmes consacrent toute leur énergie à sécuriser desrevenus et à s’occuper de leur famille, dans la mesure où les hommes migrent vers les pays ouvilles voisins à la recherche d’un travail. 20 % environ des ménages sont dirigés par desfemmes. D’autre part, les femmes et les jeunes filles sont chargées de la corvée de l’eau.D’après les enquêtes, plus de 20 % des populations ciblées consacrent plus d’une heure parjour à cette activité et, dans certains cas, les sources d’approvisionnement se trouvent à plusd’1 km. Enfin, la prise en charge des membres de la famille qui tombent malades du fait del’utilisation d’eau non potable et/ou d’une mauvaise hygiène revient aux femmes de lafamille.

7.3.8 L’accès à l’eau potable allègera considérablement les difficultés rencontrées parles femmes et les jeunes filles. Les femmes pourront consacrer davantage de temps à desactivités plus productives alors que les filles passeront plus de temps à l’école, ce qui leurpermettra d’améliorer leurs conditions de vie.

7.3.9 Le volet relatif à l’éducation du public, qui porte sur la santé publique,l’assainissement, l’hygiène personnelle et le VIH/sida ciblera surtout les femmes, qui sontbien organisées dans tous les centres urbains au sein de l’Association des femmes duMozambique (Organizacao de Mulheres de Mozambique).

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7.4 Analyse de sensibilité

7.4.1 L’analyse de sensibilité a été réalisée par rapport aux principaux variables, àsavoir : les revenus générés par les prestations et les coûts d’investissement. Une baisse de10 % sur les revenues non accompagnée d’un changement au niveau des coûts réduira leTRFI à 6,16 % tandis qu’une augmentation de 10 % des coûts d’investissement sans pouautant que les revenus ne changent se traduira par une baisse du TRFI à 6,32 %. Ces résultatsattestent de la viabilité du projet malgré une légère sensibilité aux changements quiinterviennent dans les revenus d’exploitation que dans les coûts d’investissement. Il convientdonc de procéder à des ajustements tarifaires réguliers.

7.4.2 Cependant, le TREI est moins sensible à ces variables. Une baisse de 10 % sur lesrevenues non accompagnée d’un changement au niveau des coûts réduira le TRFE à 16,59 %tandis qu’une augmentation de 10 % des coûts d’investissement sans pour autant que lesrevenus ne changent se traduira par une baisse du TRFE à 16,82 %.

8. CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS

8.1 Conclusions

8.1.1 La situation en matière d’adduction d’eau et d’assainissement à Chokwe,Inhambane, Maxixe et Xai Xai commande une amélioration pour que le niveau de vie despopulations puisse être rehaussé. Le projet proposé est techniquement faisable, financièrementet économiquement viable et comporte d’importants avantages socio-économiques tout entenant compte de l’environnement

8.1.2 Le projet viendra en appoint aux efforts du gouvernement visant à reformer cesecteur et appuiera surtout le processus d’implication du secteur privé dans le secteur del’adduction d’eau et de l’assainissement.

8.2 Recommandations et conditions préalables à l’approbation du prêt

Il est recommandé qu’un prêt de 19,06 millions d’UC au maximum et un don duFonds d’assistance technique ne dépassant pas 2,31 millions d’UC soient octroyés augouvernement de la République mozambicaine pour la mise en œuvre du projet d’adductiond’eau, d’assainissement et d‘appui institutionnel tel que décrit dans le présent rapport, sousréserve des conditions particulières stipulées ci-après:

A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur de l’accord de prêt. L’entrée envigueur des accords de prêt et de don sera subordonnée au respect par l’emprunteur desdispositions de l’article 5.01 des Conditions générales applicables aux accords de prêt et auxaccords de garantie.

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B. Conditions préalables au premier décaissement. L’obligation pour le Fonds dedécaisser la première tranche du prêt sera subordonnée à l’entrée en vigueur de l’accord deprêt et au respect par l’emprunteur des conditions ci-après:

L’emprunteur devra, à la satisfaction du Fonds, apporter la preuve que :

i) Le FIPAG et la DNE ont été désignés comme organes d’exécutionrespectivement pour les composantes Adduction d’eau etAssainissement (para. 5.1) ;

ii) La gestion des Empresas de Agua (companies des eaux) dans lesquatre centres urbains couverts par le projet a été transférée au FIPAG(para. 4.5.9) ;

iii) Un accord de rétrocession comportant des termes et conditionsacceptables par le Fonds a été conclu entre le ministère de laPlanification et des Finances et le FIFAG portant sur la part du prêt àrétrocéder à la composante chargée de la remise en état et à l’extensiondes infrastructures d’adduction d’eau (para. 5.1) ;

iv) Deux comptes spéciaux ont été ouverts auprès d’une banque ou debanques acceptables par le Fonds et dans lesquels seront versés i) lesfonds du prêt et ii) le don octroyé ;

v) Un compte en monnaie locale a été ouvert auprès d’une banqueacceptable par le Fonds et dans lequel sera versée la contribution decontrepartie du gouvernement mozambicain ;

vi) Un Plan d’atténuation et de gestion environnementale et sociale a étésoumis au Fonds pour approbation (para. 4.7.2) ;

C. Autres conditions

L’emprunteur devra s’engager à :

i) fournir la preuve de la mise en œuvre du plan d’indemnisation et deréinstallation tel que défini dans le Plan de gestion et d’atténuation del’impact sur l’environnement, avant le commencement des travaux(parag. 4.8.4) ;

ii) soumettre, avant le 31 décembre 2003, un calendrier jugé acceptablepar le Fonds, pour l’augmentation progressive des tarifs de l’eau dansles quatre villes du projet, en vue d’un recouvrement total des coûtsd’ici à 2007 (parag. 4.6.7).

ANNEXE 1LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU PROJET

Projet d’adduction d’eau, d’assainissement et d’appui institutionnel en zones urbaines

Cette carte a été fournie par le personnel de la Banque Africaine de Développement exclusivement à l’usagedes lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières figurant sur cettecarte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucun jugement concernant le statutlégal d’un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

NIASSA

NAMPULA

CABO

DELGADO

ZAMBEZIA

TETE

MANICA

SOFALA

GAZA

INHAMBANE

MAPUTO

Maputo

SWAZILAND

AFRIQUE DU SUD

ZIMBABWE

ZAMBIE

TANZANIE

OCEAN INDINE

▪ Inhambane▪ Maxixe

▪ Chokwe

▪ Xai Xai

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Estimations détaillées des coûts du projet

En milliers de dollars EU En milliers d’UC

M.L Devises Total M.L Devises Total

Composante A : Adduction d’eau Infrastructure

A.1 : Réhabilitation des réseaux

A1.1 Travaux de production 40,36 343,95 384,31 30,40 259,10 289,50

A1.2 Travaux de distribution 271,96 1,696,91 1,968,87 204,87 1,278,26 1,483,13

A.2 : Extension des réseaux

A2.1 Travaux de production 974,32 3,939,25 4,913,57 733,95 2,967,40 3,701,35

A2.2 Travaux de distribution 1,779,21 8,090,18 9,869,39 1,340,26 6,094,25 7,434,51

A.3 : Programme d’infrastructure pour lesEDAs 160,60 651,40 812,00 120,98 490,69 611,67

A.4 : Conception et Supervision 315,35 1,731,80 2,047,15 237,55 1,304,55 1,542,10

A.5 : Re-installation et dédommagement 25,50 0,00 25,50 19,21 0,00 19,21

A.6 : Etudes 24,75 140,25 165,00 18,64 105,65 124,29

Total partiel Coût de base 3,592.06 16,593,74 20,185,79 2,705,86 12,499,89 15,205.75

Composante B : Programme d’assainissement

B.1 : Etudes 322,87 604,62 927,49 243,21 455,46 698,67B.2 : Infrastructures, Equipement & Unités de

démonstration 180,00 288,00 468,00 135,59 216,95 352,54

B.3 : Campagnes de sensibilisation 70,20 7,80 78,00 52,88 5,88 58,76

B.4 : Supervision 63,15 229,85 293,00 47,57 173,14 220,71

Total partiel Coût de base 636,22 1,130,27 1,766,49 479,26 851,42 1,330,68

Composante C : Appui institutionnel

C.1: Appui au FIPAG/EdAs 283,02 2,547,18 2,830,20 213,20 1,918,77 2,131,96

C.2: Appui au CRA 260,40 153,60 414,00 196,16 115,71 311,86

C.3 : DES/Municipalités 80,00 320,00 400,00 60,26 241,05 301,32

C.4 : Formation 114,50 135,50 250,00 86,25 102,07 188,32

Total partiel Coût de base 737,92 3,156,28 3,894,20 555,87 2,377,59 2,933,46

Composante D: Gestion du Projet

D.1 : Direction du Projet (FIPAG) 588,00 0,00 588,00 442,93 0,00 442,93

D.2 : Direction du Projet (Programmed’assainissement) 286,80 0,00 286,80 216,04 0,00 216,04

D.3 : Véhicules & Equipement 98,13 40,38 138,50 73,92 30,41 104,33

D.4 : Audit du Projet 120,00 0,00 120,00 90,39 0,00 90,39

Total partiel Coût de base 1,092,93 40,38 1,133,30 823,29 30,41 853,70

Coût de base 6,059,12 20,920,66 26,979,78 4,564,27 15,759,33 20,323,60

Imprévus physiques (10 %) 605,91 2,092,07 2,697,98 456,43 1,575,93 2,032,36

Inflation (3 % p.a) 572,03 1,569,79 2,141,81 430,90 1,182,50 1,609,74

Total 7,237,06 24,582,52 31,819,57 5,451,60 18,517,76 23,969,37

ANNEXE 4

ANNEXE 6

CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE FINANCIERE INTERNE

Capital Total Bénéfices

Année d’exécution Coûts du Projet

Coûts d’exploit. &d’entretien

Coûts

Valeurdes ventes Nets

Année(en millions-

MZM) (en millions MZM)(en millions

MZM)

Vente d’eausupplémentaire

(m3)(en millions

MZM)(en millions

MZM

0 2003 107 179,95 0,00 107 179,95 967 231,08 4 446,45 (102 733,50)

1 2004 260 185,12 1 607,70 261 792,82 1 513 633,88 6 532,51 (255 260,30)

2 2005 104 095,28 5 510,48 109 605,76 2 069 229,07 14 392,25 (95 213,51)

3 2006 23 482,17 7 071,91 30 554,07 2 635 799,86 18 791,94 (11 762,13)

4 2007 0,00 7 424,14 7 424,14 3 215 203,39 26 369,55 18 945,42

5 2008 0,00 6 857,44 6 857,44 3 809 381,05 32 573,44 25 716,00

6 2009 0,00 6 857,44 6 857,44 4 420 369,64 38 161,32 31 303,87

7 2010 0,00 6 857,44 6 857,44 5 050 313,47 43 555,94 36 698,49

8 2011 0,00 6 857,44 6 857,44 5 637 256,64 48 482,41 41 624,96

9 2012 13 887,66 6 857,44 20 745,10 6 082 720,02 52 498,66 31 753,56

10 2013 0,00 7 065,76 7 065,76 6 493 244,39 56 174,12 49 108,36

11 2014 0,00 7 065,76 7 065,76 6 919 862,52 60 011,31 52 945,55

12 2015 0,00 7 065,76 7 065,76 7 332 473,12 63 668,64 56 602,88

13 2016 0,00 7 065,76 7 065,76 7 735 819,12 67 198,30 60 132,54

14 2017 0,00 7 065,76 7 065,76 8 156 312,18 70 897,40 63 831,64

15 2018 0,00 7 065,76 7 065,76 8 194 776,67 71 158,03 64 092,27

16 2019 5 949,37 7 065,76 13 015,13 8 210 675,00 71 265,75 58 250,62

17 2020 13 887,66 7 155,00 21 042,66 8 210 675,00 71 265,75 50 223,09

18 2021 0,00 7 343,17 7 343,17 8 210 675,00 71 265,75 63 922,58

19 2022 0,00 7 343,17 7 343,17 8 210 675,00 71 265,75 63 922,58

20 2023 0,00 7 343,17 7 343,17 8 210 675,00 71 265,75 63 922,58

21 2024 4 045,25 7 343,17 11 388,42 8 210 675,00 71 265,75 59 877,33

22 2025 0,00 7 403,85 7 403,85 8 210 675,00 71 265,75 63 861,90

23 2026 0,00 7 403,85 7 403,85 8 210 675,00 71 265,75 63 861,90

24 2027 0,00 7 403,85 7 403,85 8 210 675,00 71 265,75 63 861,90

Valeurs résiduelles 177 237,11 177 237,11

VAN 164 806,83

TRI 7,16%

ANNEXE 7Page 1 de 2

Hypothèses de calcul du taux de rentabilité financière (TRF)

Les cours constants du dollar EU et les prix en Metical (MZM)en vigueur au moisde septembre 2002 ont servi de base de calcul dans le cadre des hypothèses.

Durée du Projet : La projection estimée du projet est de 25 ans.

Coût d’investissement : Il comprend le coût principal de réhabilitation desinfrastructures destinées à l’approvisionnement en eau et leur extension, auquel s’ajoute lecoût des retards dans les travaux et les remplacements.

Montants des rétrocessions : La projection est de 2,37 millions $EU (Chokwe);6,20 millions $EU (Xai Xai) ; 5,25 millions $EU (Inhambane) ; et 5,75 millions$EU(Maxixe).

Opérations et Maintenance (O&M) : L’augmentation des coûts d’exploitation etd’entretien est estimée à 1,5 % des coûts d’investissement.

Amortissement : Pour les immobilisations, la méthode utilisée est celle del’amortissement linéaire

Pertes en eau : Il est projeté une réduction sensible des pertes en eau quidevraient connaître une baisse de 55 % (Chokwe), 48 % (Xai Xai), 60 % (Maxixe) et 59 %(Inhambane), par rapport aux niveaux actuels, grâce au programme de réhabilitation etd’installation de compteurs envisagé au cours de la première année de mise en œuvre duprojet, ainsi qu’à d’autres travaux de réhabilitation d’infrastructures en cours d’exécutionavec l’appui financier des bailleurs de fonds. Les projections situent le niveau moyen despertes à 30 % jusqu’en 2007. Suivra une période de stabilisation avec un niveau avoisinant20 % après 2010.

Tarif : Les tarifs utilisés constituent des moyennes par rapport aux niveaux prévuspour chaque EdA, dans la perspective de l’application, d’ici 2007, de tarifs de recouvrementintégral des coûts. On assistera ensuite à une stabilisation des tarifs par rapport au niveaumoyen des tarifs de recouvrement intégral des coûts, calculés comme suit: Chokwe – 0,19/m3

$EU; Xai Xai – 0,28/m3 $EU; Inhambane – 0,48/m3 $EU et Maxixe – 0,61/m3 $EU.

Recettes additionnelles : La production d’eau, les ventes et la répartition relativede la consommation entre groupes de consommateurs domestiques et non domestiquesémanent directement du rapport de conception. Les ventes complémentaires d’eau réaliséesgrâce au projet sont évaluées sur la base du tarif moyen, défini, dans un premier temps, à lalumière du programme approuvé pour 2003-2004 et relevé de manière progressive en vued’atteindre les tarifs de recouvrement intégral des coûts d’ici à 2007.

Valeurs résiduelles : S’agissant des immobilisations, celles-ci sont prises encompte dans l’analyse, après une période de 25 ans.

ANNEXE 7Page 2 de 2

Hypothèses pour la projection des états financiers

Les projections financières sont calquées sur le modèle financier du FIPAG. Lemodèle intègre les projections financières pour les quatre villes couvertes par le projet ets’appuie, outre les éléments suivants, sur les hypothèses de calcul du taux de rentabilitéfinancière interne(TRFI) :

1. Les projections prennent en compte les opérations s’inscrivant dans le cadre dunouveau projet et excluent les actifs et passifs des opérations en cours. Il sera procédé, dans lecadre du projet, à une évaluation de l’actif des EdAs du projet en vue de déterminer lesvaleurs à intégrer dans les avoirs du FIPAG, lors du processus de transfert.

2. Les revenus du FIPAG proviennent des contrats de bail de Maputo (composantesfixes et variables), des frais de branchements recouvrés au niveau de Maputo et des quatrevilles actuellement sous contrats de gestion, ainsi que des résultats avant impôts et intérêts(RAII) pour chacune des installations.

3. Autres recettes : Elles comprennent les frais de raccordement, les servicesd’approvisionnement et autres travaux effectués pour le compte des EdAs. Elles sont estiméesà 10 % du montant des charges à la consommation.

4. Exploitation et entretien : Les coûts des produits chimiques, de consommationd’eau et d’électricité, les coûts administratifs et du personnel, etc. sont définis à partir descoûts rétrospectifs et des projections d’augmentation par rapport aux volumes de productiond’eau. L’augmentation des frais du personnel a été fixée à 3 % par an.

5. Commissions pour contrats de gestion : Une somme forfaitaire a été prévue souscette rubrique et est estimée à 20 % des recouvrements pour l’eau. Le montant est, enconséquence, déduit de l’ensemble des recettes du FIGAP et non des recettes de chacune desinstallations.

6. Conditions de rétrocession : le taux d’intérêt supposé est de 3 % avec unamortissement s’étalant sur la durée du prêt du FAD.

7. Recouvrement : il est envisagé, pendant la période de projection, uneaugmentation progressive du taux de recouvrement des ventes d’eau, qui passerait de 70 %-80% en 2003 (selon la ville) à 82 %-85 % d’ici 2017.

8. Prêts à long terme : Leurs montants, net de remboursement, ont été relevés afin defaire ressortir les débours tant pour le projet parrainé par le FIPAG ou pour d’autresprogrammes d’investissement en cours d’exécution par cette même institution, grâce aufinancement de l’IDA et du gouvernement hollandais.

9. Capitaux utilisés : Comprennent les bénéfices non distribués, les subventionsbilatérales et les contributions nettes du concessionnaire au FIPAG.

10. Immobilisations : Le niveau des immobilisations a été relevé au cours des annéesultérieures en vue de prendre en compte les projets d’adduction d’eau en cours au niveau duFIPAG, et le programme d’investissement prévu dans le cadre du projet.

ANNEXE 8Page 1 / 2

1

CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE DU PROJET

Coûts Accroissement Total Valeur Autres ProfitsProjet Année d’invest du

ProjetCoûts

O & MCoûts Augm.

ventesAvant.Econ.

nets

Année (millionMZM)

(million MZM) (millionMZM)

(millionMZM)

(millionMZM)

(millionMZM)

0 2003 107180 0 107180 14343 3563 -892741 2004 260185 1608 261793 20988 7408 -2333972 2005 104095 5510 109606 27804 9787 -720153 2006 23482 7072 30554 34815 12122 163834 2007 0 7424 7424 42049 14732 493575 2008 0 6857 6857 49533 17656 603326 2009 0 6857 6857 57297 19531 699707 2010 0 6857 6857 65372 22136 806518 2011 0 6857 6857 72764 25082 909889 2012 13888 6857 20745 78757 28436 86447

10 2013 0 7066 7066 84252 32284 10947111 2014 0 7066 7066 89987 36736 11965812 2015 0 7066 7066 95438 41933 13030513 2016 0 7066 7066 100683 48057 14167414 2017 0 7066 7066 106178 53226 15233815 2018 0 7066 7066 106569 59760 15926316 2019 5949 7066 13015 106730 68061 16177617 2020 13888 7155 21043 106730 78664 16435218 2021 0 7343 7343 106730 92284 19167219 2022 0 7343 7343 106730 109882 20926920 2023 0 7343 7343 106730 132756 23214321 2024 4045 7343 11388 106730 162671 25801322 2025 0 7404 7404 107750 202043 30238923 2026 0 7404 7404 107750 252325 35267124 2027 0 7404 7404 107750 316530 416876

Valeursrésiduelles

177237 177237

TREI 18,13 %

Les flux des coûts et avantages utilisés pour le calcul du Taux de rentabilitéfinancière (TRF) du projet ont servi de base de calcul pour le Taux de rentabilité économique(TRE), après que les ajustements suivants ont été effectués:

Tarif : Les éléments se rapportant aux subventions, contenus dans les tarifsjusqu’en 2007, ont été retirés et les tarifs de recouvrement intégral des coûts appliqués dès2003. Il est appliqué un facteur de 0,5 pour tenir compte de la valeur sociale de l’eau.

Avantages au plan santé : Les avantages sanitaires pris en compte lors del’analyse et des hypothèses utilisées en vue de l’évaluation de ceux-ci sont comme suit : lesprojections relatives à l’augmentation potentielle des maladies drainées par les eaux sontfaites par rapport à la population qui n’a pas accès à l’eau potable. Avec les nouveauxraccordements des ménages, il est prévu une réduction de 30 %2 des maladies corollaires;parallèlement, la réduction du taux des maladies chez les ménages déjà raccordés sera de 15%en raison de l’amélioration de la qualité, de la quantité et de la régularité del’approvisionnement.

2 Ce chiffre est tiré du rapport 1991 de l’OMS, intitulé «Effets de l’amélioration de l’approvisionnement en eauet hygiène dans les cas d’ascaris, de diarrhée, d’infections liées aux ankylostomes, de schistosomiase et detrachome»

ANNEXE 8Page 2 / 2

Frais de déplacement : en cas de maladies drainées par les eaux, il faut débourser6000 MZM pour un aller et retour de son domicile au cabinet du médecin. Cette somme necouvre que les frais de transport d’une seule personne, soit un adulte se déplaçant seul ou unadulte accompagnant un enfant qui voyage gratuitement; La durée du trajet jusqu’à l’hôpitalpour une consultation médicale est estimée à 3 heures, qu’il s’agisse d’un adulte malade oud’un parent accompagnant un enfant malade. Le salaire minimum sert de base d’évaluationpour la durée du voyage

Coût de la consultation : il est estimé à 1000 MZM, dont tous les patients doivents’acquitter.

Coût du traitement : 4000 MZM payables en une seule fois, par cas de maladie,pour les patients non hospitalisés et 10.000 MZM par jour pour chaque adulte hospitalisé.

Subvention publique : D’après le Plan Stratégique du Secteur Public, lasubvention publique couvre 97 % des coûts réels des services de santé offerts par lesétablissements publics. Pour déterminer le coût global du service, il faut, en conséquence,appliquer un facteur de 33 aux frais payés par l’utilisateur.

Temps économisé dans le cadre des activités d’approvisionnement en eau : Ici, letemps économisé est estimé à 30 minutes par voyage, pour une projection de 5 voyages parménage. Le temps est évalué à 50 % du revenu minimum, étant entendu qu’adultes (femmes)et enfants sont tous concernés par cette activité.

Economies réalisées sur les coûts de l’eau : il semble que les ménages nedisposant pas de raccordement direct au réseau d’approvisionnement en eau achètent l’eauchez des vendeurs privés au prix de 500 – 1000 MZM le récipient de 20 litres. Selon leshypothèses, tous les ménages récemment raccordés s’approvisionnaient officiellement en eauauprès des vendeurs à 500 MZM le récipient.

ANNEXE 9

ANNEXE 10Page 1 / 4

RESUME DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Intitulé : Projet d’adduction d’eau, d’assainissement et d’appui institutionnel enzones urbaines

Pays : Mozambique Numéro de projet : P-MZ-E00-003

Département : ONIN DIVISION : ONIN-2

a) Description sommaire du projet et des principales composantesenvironnementales et sociales

Le projet a pour but d’offrir des solutions aux problèmes actuellement rencontréspar les quatre villes ciblées en matière de quantité, de qualité et de couverture en adductiond’eau, d’assainissement et d’appui institutionnel ; ces populations seront égalementsensibilisées sur les questions environnementales. De ce point de vue, il peut être considérécomme un projet d’atténuation et d’allègement. Le projet comporte les composantessuivantes : A. Infrastructure pour l’adduction d’eau : 1) Réhabilitation, extension desforages, abstractions fluviales, réservoirs de stockage, canalisations d’amenée et conduitesprincipales, secondaires et tertiaires (remplacées), renforcement des stations de pompage ; 2)Construction de nouveaux forages, réservoirs souterrains, châteaux d’eau, filtres, stationsd’épuration, branchements avec compteurs, bornes-fontaines. B. Programmed’assainissement: campagnes d’assainissement sur l’environnement et programmed’éducation, suivi des systèmes de forage et d’assainissement, compostage, étude despossibilités de recyclage et de traitement des décharges et des déchets solides. C. Appuiinstitutionnel et D. Gestion du projet. Le projet est classé dans la Catégorie 2 sur la base deses composantes et des activités ci-après. Le projet répond aux critères définis dans laprocédure de la BAD pour les questions environnementales et sociales, à savoir : 1) Projetsd’adduction d’eau et d’assainissement et 2) Petits projets de réhabilitation, d’entretien et demodernisation. Les projets de la Catégorie 2 sont susceptibles d’avoir des impactsenvironnementaux et sociaux préjudiciables et spécifiques au site, qui peuvent être minimisésen appliquant des mesures d’allégement incluses dans un Plan de Gestion Environnementaleet Sociale (PGES) devant être élaboré par l’organe d’exécution au début de la mise en œuvredu projet.

b) Impacts environnementaux et sociaux majeurs

Les impacts positifs représentent l’atténuation de tous les problèmes et lesdésagréments que le projet entend résoudre en améliorant la qualité et la quantité ainsi que lacouverture de l’adduction d’eau dans les quatre villes. De plus, des avantages sociaux sontattendus, telle la santé qui s’améliorera avec la réduction sensible des maladies hydriques quiconstituent actuellement un fléau dans ces villes. Il est également possible que l’améliorationqualitative et quantitative de l’eau fasse apparaître de petites activités économiques ; parexemple, Inhambane a une zone touristique –Tofu– tirera profit du projet qui accroîtra lesrevenus générés dans la municipalité. Le projet n’a pas d’impacts négatifs significatifs surl’environnement. Des mesures d’allégement sont proposées pour tous les éventuels effetsadverses inhérents à la conception du projet ou les mesures correctives proposées pour la miseen œuvre. L’eau qui stagne à cause d’une mauvaise utilisation des canalisations peutcontribuer localement à l’augmentation de la prévalence du paludisme. La boue produite par

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la station d’épuration de Maxixe peut, en l’absence de précautions, devenir une source depollution. La composante Assainissement du projet ne comporte pas d’interventionsphysiques sur l’environnement, puisqu’elle concerne essentiellement l’éducation, lasensibilisation, le suivi et d’autres activités visant à promouvoir la gestion des déchets solideset liquides et à optimiser les impacts positifs du projet. Toutefois, l’environnement peut porterpréjudice au projet et des mesures ont été prises pour minimiser les éventuels effets négatifs:1) les forages peuvent être affectés par l’infiltration des eaux de surface polluées, lorsque cesforages ne sont pas aussi profonds qu’à Xai Xai ; 2) à Chokwe et Xai Xai, les maisonsoccupent apparemment la zone qui aurait dû être réservée aux forages, ce qui présente unrisque de pollution pour l’eau ; 3) l’absence de ramassage régulier et de gestion des déchetssolides et liquides dans les villes, surtout à Chokwe et Xai Xai, représente une menacepotentielle pour les ressources en eau et la santé humaine; 4) les inondations naturelles quisurviennent fréquemment sont une menace pour les forages situés sur les basses terres; 5) desmaladies liées à l’eau sont particulièrement prévalantes à Chokwe et Xai Xai, commel’indiquent les statistiques de 2000 et 2001. Les inondations de 2000 et l’accumulation desdéchets solides et liquides ont exacerbé ces maladies; 6) la connaissance limitée de ladynamique aquifère est une préoccupation ; 7) étant donné que la salinité de la nappephréatique peut poser problème, une étude et un suivi systématique de l’eau de nappe sontrecommandés ; 8) avec les sources d’eau de surface qui vont continuer d’être utilisées àInhambane et Maxixe, il y a un risque de pollution du point source et du non point source enamont de l’alimentation (agriculture, érosion et envasement, déversement accidentel deproduits chimiques, etc.) ; 9) l’alimentation du système hydrique de Maxixe soufre depollution organique qui, avec l’apport de chlore, peut être un risque pour la santé humaine, lechlore résiduel pouvant se combiner avec la matière organique pour former des substanceschimiques toxique ; il doit y avoir un moyen d’éliminer la matière organique avant letraitement au chlore ; 10) le contrôle systématique de la qualité de l’eau distribuée poseproblème et des mesures doivent être prises pour garantir durablement une eau salubre.

Le projet occasionnera une réinstallation limitée de la population et de sesactivités (moins de 20 familles) pour réserver des zones protégées pour les forages, laconstruction de citernes et de châteaux d’eau et l’aménagement de conduites. Le nombre demaisons à déplacer dans chaque ville n’est pas important et le nombre de cultures ligneuses àdéplacer est limité. La DNE, les compagnies des eaux et les municipalités appliqueront lessolutions appropriées sur la base de la réglementation et des pratiques du pays etconformément aux politiques de la Banque.

c) Traitement des eaux usées et renforcement du système d’assainissement

Mesures d’allégement et responsabilités

Eau stagnante due à la mauvaise utilisation des canalisations: leprogramme de sensibilisation et d’éducation inclus dans le projet estprévu pour minimiser ce problème ainsi que d’autres questions desanté ;

La boue produite dans la station d’épuration de Maxixe est recueillieet séchée sur les lieux dans des aires de séchage hermétiques etéliminée en toute sécurité ;

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La pollution qui s’infiltre de la surface peut être minimisée enéliminant correctement les déchets solides et liquides; le projet prévoitle suivi, des campagnes promotionnelles sur les latrines et lecompostage, des recherches et des études pour le recyclage, letraitement des décharges et des déchets.

Ramassage et gestion des déchets solides et liquides

Maisons occupant les zones de protection des forages : le problèmesera résolu en recasant la population ainsi qu’en clôturant et enplantant toute la zone.

Connaissance limitée de la dynamique de la nappe phréatique : desétudes approfondies des systèmes aquifères, notamment le niveau desalinité de l’eau, afin de soutenir aussi bien la pérennité du projet quel’élaboration des futurs projets ;

Inondations naturelles : les municipalités devraient élaborer desprogrammes pour protéger la population et les investissements contreles inondations.

Le chlore résiduel peut, en combinaison avec la matière organique,produire des substances chimiques toxiques : traitement de l’eau pouréliminer la matière organique avant le chlorage ;

Les personnes et les activités économiques affectées serontdédommagées avant la mise en œuvre du projet.

d) Programme de suivi et initiatives complémentaires

Il est nécessaire d’assurer un suivi rigoureux de la qualité de l’eaupotable par les sociétés chargées de l’approvisionnement, de diffuserles informations recueillies et d’éliminer les problèmes

Pollution du point source ou pollution diffuse : suivi et application desrègles et procédures du pays en matière d’environnement.

e) Dispositifs et renforcement des capacités

L’organe d’exécution du projet (FIPAG) mettra également en œuvre toutes lesmesures d’allégement, notamment celles intégrées dans la conception du projet. Elle veilleraaussi à ce que la réinstallation et les dédommagements (20 familles environ) soient effectuésconformément à la législation et la pratique mozambicaines, puisque l’activité et son impactsont limités.

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f) Appels d’offres et dépouillement des plis

Le gouvernement du Mozambique (GM) exige, dans le cadre des conditionsenvironnementales, que le rapport EIE soit soumis à l’examen (dans un délai de 60 jours) et àl’approbation du ministère chargé de la Coordination des Affaires Environnementales, demême que la question des Licences Environnementales (10 jours supplémentaires), ou pournotification de rejet (dans les 10 jours). Les Licences environnementales sont jugées nulles etnon avenues si le projet auquel elles se rapportent n’est pas mis en œuvre dans les deuxannées après l’émission desdites licences. La réglementation exige également que le Pland’atténuation et de Gestion de l’Environnement soit soumis à l’examen et l’approbation duMinistère. Cette procédure nationale est obligatoire et représente une conditionnalité duprojet. La conception du projet, l’étude d’impact environnemental en concertation avec lesparties prenantes et la prise en compte de leurs exigences sont nécessaires.

g) Coûts estimés

Réinstallation et dédommagement : à réaliser par la Direction de l’eau,les compagnies des eaux et les municipalités. Le GM financera cetteactivité au titre de sa contribution au projet.

La protection des forages est une composante du projet destinée àpréserver les ressources en plantant et en clôturant.

h) Calendrier d’exécution et restitution

La réalisation des mesures d’allégement, de réinstallation et de dédommagementest harmonisée avec l’exécution des phases du projet.

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