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PROJET D’UNITE
IME DES ISLES EPNAK - Pôle Enfance - Yonne
1 allée des Monts Blancs - 89000 Auxerre
Direction Marie Chimay
Conseil d’Administration de l’EPNAK du 28 janvier 2016
2016 – 2020
société
IME des ISLES
individu
2
Introduction : méthodologie de projet (Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?)
En préambule, il convient de repréciser avant tout la question sémantique posée
par la loi en exigeant un projet d’établissement pour chaque structure. L’Institut
médico-éducatif (IME) est un constituant de l’Établissement Public National
Antoine Koenigswarter (EPNAK). Ainsi, et au regard de notre particularité, nous
parlerons de « l’unité », « des ISLES » ou de « l’IME ». La terminologie « enfants »,
« adolescents » ou « jeunes » fera tout au long de notre écrit, référence aux
usagers de l’IME.
Le projet de l’IME des ISLES est rattaché au Pôle enfance de l’Yonne constitué de 5
unités et de 2 services. Ce dispositif propose des accueils et des services en
direction des enfants et des adolescents du département. Le financement relève
de la tarification par dotation globale. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens (CPOM) a pour objectif « l’amélioration continue de la qualité de la prise
en charge et de l’efficience dans sa gestion »1. Cette qualité est la préoccupation
majeure de chacun des acteurs. Pouvoirs publics, administrateurs, directeurs et
personnels : tous sont d’abord et avant tous au service des usagers.
Nos organismes payeurs sont la CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) et la
MSA (Mutualité sociale agricole). L’EPNAK est régi et organisé par plusieurs décrets
dont le décret n°89-359 du 1er juin 1989 précisant qu’il constitue un seul
établissement comprenant des unités spécialisées. Ses unités se situent sur les
départements de l’Yonne et de l’Essonne : 17 unités ou services pour enfants,
adolescents et adultes.
La finalité essentielle de l’EPNAK est « de mettre à la disposition des personnes
handicapées, quelle que soit la nature de leur handicap et ce jusqu’aux limites du
médico-éducatif et du social et quel que soit l’âge de la vie (enfants, adolescents,
adultes, personnes vieillissantes) des structures d’accueil et d’accompagnement,
des unités et des services de qualité qui répondent à leurs besoins réels dans une
1 (Circulaire du 25 juillet 2013- Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes)
Introduction :
méthodologie de projet
Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
3
perspective d’épanouissement, d’intégration sociale et professionnelle. Opérateur
public, l’EPNAK met en œuvre les politiques nationales, régionales et
départementales concernant les personnes handicapées. »
En 2015, 800 personnes étaient accueillies dans nos unités et services et 500
salariés (éducatifs, médicaux, paramédicaux, techniques, administratifs et sociaux)
ont accompagné ces enfants, adolescents et adultes en situation de handicap, en
difficulté de scolarisation, d’intégration sociale et/ou professionnelle.
Les valeurs dans lesquelles doivent se reconnaitre l’ensemble des personnels sont
la promotion, la valorisation, le bien être de la personne, le maintien de ses liens
sociaux, l’organisation de son droit d’expression, la laïcité, la citoyenneté,
l’autonomie, l’accès équitable et la proximité.
La réalité du respect de ces valeurs est vérifiée par l’évaluation et le
questionnement continu de nos actions et pratiques professionnelles. C’est dans
cet esprit que nous avons rédigé l’ensemble de notre projet et de nos fiches
actions.
L’évaluation et l’adaptation du projet de l’IME des ISLES s’est étalé sur plusieurs
années. La dernière rédaction datant de 2006, nous avions une échéance de
réécriture pour 2011. Ce dépassement du cadre légal s’explique à plusieurs titres :
- la mobilisation importante des équipes et notamment des cadres autour des
choix et des questions en lien avec le projet de conception de la nouvelle
structure ;
- le temps consacré à la reconstruction et à la restructuration : du déménagement
et à la réorganisation des services qui a été nécessaire pour mettre en œuvre le
projet ;
- le temps requis pour l’appropriation des nouvelles orientations impulsées dans le
secteur médico-social (process, protocoles, évaluations, nouvelles pratiques) ;
- la prise en compte de la nouvelle structuration du pôle enfance Yonne ;
- le temps nécessaire à la préparation de la démarche d’évaluation externe qui
s’est déroulée en septembre 2014.
Ce contexte a guidé le travail d’évaluation débuté en 2013 et qui s’est finalisé en
2015 par la réécriture du présent projet.
4
Choix rédactionnels du projet d’unité
Le projet est organisé en deux parties : un exposé du cadre de référence, des
besoins observés et des exigences dans les réponses que l’IME formalise au travers
de ses missions ; une déclinaison en « fiches actions » des procédés opératoires.
Ce document est établi pour une durée de 5 ans et devra être réévalué à l’issue de
cette période. Toutefois, à cette échéance, et comme nous l’a précisé l’évaluation
externe, le Conseil d’Administration peut prendre la décision de le reconduire pour
un temps donné. A cet égard, nous aurions dû demander la reconduction du
projet 2006/2011 dans l’attente de sa réécriture tant il est vrai que le vide laissé ne
permettait plus à l’ensemble de l’équipe d’avoir une référence institutionnelle2.
Le projet d’unité permet de garantir l’application de la loi n°2002-2 du 2 janvier
2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est également important de
rappeler que la rédaction d’un projet d’unité, dans sa dimension collective, doit
avoir l’ambition de soutenir d’autres attentes.
En effet, celui-ci permet de clarifier le positionnement institutionnel, de donner
des repères aux professionnels et d’envisager l’évolution du service. Il permet de
nous situer, dans nos pratiques et dans notre environnement, de faire unité, et
ainsi de prendre une place identifiée et manifeste aux enjeux de notre société.
Pour ces raisons, nous avons également souhaité en faire un outil attrayant,
accessible dans sa lecture et concis dans sa formulation.
Nous retrouverons, dans ces écrits des éléments du précédent projet et des
éléments plus significatifs d’une démarche en mouvement. Dans son articulation,
ce rapport propose une lecture qui permet de comprendre nos pratiques, allant du
général au particulier, c’est-à-dire des valeurs, lois et repères sociétaux s’imposant
à un établissement public national, vers des déclinaisons singulières affirmées au
sein de l’unité en adéquation avec le public accueilli.
Les préoccupations et l’expérience des familles influencent continuellement nos
approches et nous retrouverons dans ce projet cette attention.
Ce passage à l’écrit a permis d’interroger et d’analyser l’ensemble de nos activités
afin de présenter les actions en cours et de définir les orientations à venir.
2 Voir analyse détaillée du rapport de l’évaluation externe H2011-03-722- ACE Audit-Conseil-Evaluation
Paris
5
Il s’agit d’un travail mené en équipe pluri-professionnelle ou en instance
directionnelle. Il fait référence à une dynamique et à des travaux continus. Il s’est
appuyé sur des connaissances multidisciplinaires : analyses d’enquêtes, lectures,
commissions de travail en lien avec les recommandations de l’ANESM3, recherches
théoriques, formations ou participations à différents colloques.
Mais ce projet d’unité est également le reflet de notre expertise, nos expériences,
nos groupes de travail permanents témoignant de nos interrogations au travers
des rapports d’activité, des réunions institutionnelles et thématiques, des
commissions de travail.
Invariablement, notre fonctionnement professionnel implique le questionnement,
la mise en œuvre de réponses et la recherche constante de leur amélioration.
Ce document est destiné à de multiples lecteurs : professionnels et stagiaires des
unités de l’EPNAK, partenaires et intervenants extérieurs, organisme gestionnaire,
autorités de contrôle et financeurs.
Sa reproduction intégrale ou partielle ne pourra s’envisager qu’avec autorisation.
3 Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux.
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Contexte et éléments d’histoire, le concept « milieu éducatif spécialisé »
"L'héritage" :
Contexte et éléments d'histoire,
"connaitre le passé pour préparer l'avenir"
Repères :
L’Institut médico-éducatif date de 1968. Les établissements se sont créés à
cette époque comme porteurs de missions ou de vocations au service de
la société (Gaulejac, 2005). Le premier organisme gestionnaire de l’IME
des ISLES a été associatif jusqu’en 2001, date de la reprise par l’EPNAK,
établissement public employant des salariés de droit privé.
L’inadaptation massive de l’enfant au système scolaire français est
appréciée par rapport à un modèle d’enfant sur lequel l’enseignement
public a réfléchi son organisation pour un enseignement de masse.
Il persiste un problème fondamental de prise en compte par le système
scolaire des profils déviants, qui ne font pas référence à la norme et qui ne
peuvent donc pas se réadapter aux structures de droit commun.
L’existence des structures éducatives spécialisées ont pour objectif
d’adapter individuellement leurs actions grâce à des moyens accrus et
diversifiés : pédagogiques mais aussi éducatifs et thérapeutiques.
L’éducation nationale doit garantir sa présence dans les structures
spécialisées pour mettre en œuvre son projet pédagogique de
scolarisation précisé dans le plan de compensation.
Les formules classificatoires actuelles découlent d’un long passé de
conventions nosologiques.
Le risque des solutions « ségrégatives » souvent formulées en termes
d’adéquation des moyens aux fins, peut avoir pour conséquence d’installer
des publics dans une mise à l’écart qui résulte plus de l’environnement
social que de la nature des problèmes rencontrés.
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Les missions de l'Institut médico-éducatif
cadre législatif, repères juridiques et recommandations
Repères :
Loi du 15 avril 1909 (Ministère de l’Instruction Publique)
Circulaire n°65-348 du 21 septembre 1965 : prise en compte des modalités de
scolarisation des enfants inadaptés
Loi 75-534 et 535 du 30 juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-
sociales, réglemente les conditions de création, de financement, de formation et de
statut du personnel des établissements et services du secteur
Article 22 de la loi n° 89-18 du 13/01/1989, modifiant l’article 6 de la loi du
30/06/1975 et créant un alinéa dit "amendement Creton"
La circulaire n°89-22 du 15 septembre 1989, indique le caractère primordial du
développement des services d’éducation spéciale et de soins à domicile pour la
réorientation de l’appareil d’éducation spéciale vers le soutien en milieu ordinaire
Loi 2002-2 du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Schéma départemental de l’Yonne, 8 des 11 orientations concernent le secteur
enfance en priorisant : le dépistage, le diagnostic, la qualité des services,
l’intégration, le PPS, l’accessibilité, la vie sociale, la sensibilisation et la
bientraitance.
Le projet sur la nouvelle organisation territoriale va collatéralement avoir des effets
sur le contexte de nos pratiques.
Consulter les recommandations ANESM : http://www.anesm.sante.gouv
8
L'IME, une offre de service :
ambitieuse
évolutive et ajustable
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Comme nous l’avons vu, ces formules découlent d’un long passé de conventions
nosologiques qui formalisent des repères évolutifs permettant d’associer des
réponses aux inadaptations plus ou moins massives et cela dans des domaines
très différents.
1.1.1 L’agrément : définition d’un modèle d’enfant à accueillir ?
L’Institut médico-éducatif, dans sa pratique quotidienne – comme l’ensemble des
ESSMS qui accueillent des enfants et des adolescents – a une fonction éducative
affirmée. Nous devons donc formuler des objectifs et définir des moyens en
rapport avec un « modèle » 4 dynamique de la population que nous recevons et
pour qui nous menons à bien nos missions.
Ce « modèle » théorique doit permettre de conceptualiser et de coordonner les
actions spécialisées et diversifiées des différents professionnels. Il s’agit en
premier lieu d’aboutir à l’harmonisation nécessaire permettant de définir des
compétences, de développer des connaissances et de permettre des évolutions de
dispositif, de projet, d’aménagement.
Ce « modèle » n’a pas pour fonction d’être poursuivi en vain, il doit prendre en
compte les caractéristiques des profils les plus souvent reconnus dans la structure,
les besoins du territoire et la cohérence effective des politiques nationales voire
européenne en direction des personnes en situation de handicap. Il n’est
effectivement pas réaliste ni souhaitable de se croire en mesure de définir avec
précision un type de profil qui deviendrait « la norme » de notre unité, en laissant
sur le bord de la route « les cas » qui ne s’y ajusteraient pas. Ces situations les plus
difficiles nous les connaissons, pour avoir souvent été interpellés par diverses
instances, sur des accueils complexes, d’enfants ou d’adolescents sans solution.
Cette dérive est clairement analysée dans le rapport Piveteau « Zéro sans
solution ».
Cependant, le problème identifié n’en est pas pour autant rapidement traité. En
effet, la mise en œuvre de solutions n’est pas facile car elle repose souvent sur de
multiples acteurs (sociaux, sanitaires et médico-sociaux) qui révèlent bien la
complexité5 des situations dans lesquelles se retrouvent ces enfants. Ce n’est pas
4 Signifiant retenu pour définir une réalité complexe : enfant/l’individu, défini par un agrément
5 La notion de complexité et les critères permettant d’identifier « les cas » sont difficilement définis et
doivent être questionnés : « ainsi, une personne ayant des besoins nombreux et fluctuants, et demandant l’intervention de plusieurs organismes est considéré comme un cas complexe et requière donc une gestion
Repères :
Le dernier CPOM 2012-2016 signé entre l’EPNAK et l’Agence Régional de Santé (ARS
Bourgogne) permettait de redéfinir notre agrément avec une capacité globale de 70
places :
- 35 places pour enfants et adolescents présentant une « déficience sévère » multi-handicap ;
- 25 places pour enfants et adolescents présentant des « troubles du spectre autistique »
(TSA) ou des « troubles envahissants du développement » (TED) ;
- 5 places à dédier à la mise en œuvre d’un « SESSAD Autisme » ;
- 5 places à dédier à l’expertise des publics TSA-TED.
A ce jour, les objectifs ont été validés mais les moyens manquent.
Le projet d’unité 2016-2020 de l’IME des ISLES envisage donc l’évolution possible des
dispositifs et le développement des pratiques permettant de répondre aux
orientations de l’EPNAK qui se veulent « résolument inscrites dans les conceptions
actuelles de la politique nationale en faveur du handicap ».
Le projet de l’unité décline les valeurs nationales garanties par l’EPNAK et s’inscrit
dans une ambition affichée à travers le projet du pôle enfance de l’Yonne :
- La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une.
- La promotion et la valorisation de la personne que nous déclinons dans nos missions
sont à rapprocher des travaux de Wolf Wolfensberger : il insiste sur l’importance
d’attribuer des rôles sociaux valorisés (VRS) à toute personne dévalorisée ou qui
risque d’être rejetée, isolée et exclue. Ce principe peut être soutenu dans toute
organisation, si petite soit-elle.
Dans les valeurs que nous avons à décliner : entre réalité subjectives et réalité objectives, il
faut rester attentif à l’approche par les capacités.
L’ensemble des organisations peut être pensé comme un patrimoine commun que
nous cédons aux générations suivantes mais qui se prépare maintenant : « A ce titre,
ce patrimoine appartient à tous et doit être accessible à chacun. Le handicap ne serait
donc ni à côté ni en dehors de l’évolution ». Nous ne sommes pas en mesure de
changer l’ensemble du système mais notre action doit s’inscrire dans la politique du
territoire.
Comprendre la classification internationale des fonctionnements, pour expliquer le GEVA et
les enjeux à venir dans le secteur médico-social.
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intensive », MA Bloch Directeur de la recherche et de l’innovation EHESP et L.Hénaut sociologue Science Po et CNRS.
Repères :
Le principe d’agrément : l’Institut médico-éducatif, dans sa pratique quotidienne,
comme l’ensemble des ESSMS qui accueillent des enfants et des adolescents, a une
fonction éducative affirmée. Nous devons donc formuler des objectifs et définir des
moyens en rapport avec un « modèle » dynamique de la population que nous
recevons et pour qui nous menons à bien nos missions.
Se pose alors le problème des enfants « hors modèle »…
Dans ce contexte, il n’est ni réaliste ni souhaitable de se croire en mesure de définir
avec précision un type de profil qui deviendrait « la norme » de notre unité en laissant
sur le bord de la route « les cas » qui ne s’y ajusteraient pas.
Notre agrément spécifie que le public accueilli se compose d’enfants et d’adolescents
ayant « un retard mental profond et sévère » ou étant porteurs « d’une déficience
grave de la communication, due essentiellement à l’autisme et troubles apparentés ».
Définition du handicap : entre personne et situation, l’évolution d’un concept
“Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une
personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ”
C’est sur ce principe qu’a été initié le principe de compensation.
Entre évolution et changement, l’unité doit s’inscrire dans la volonté d’être « une
organisation apprenante ».
Depuis des décennies, nous savons que des thèses différentes tentent d’expliquer les
déficiences intellectuelles et mentales. Ces positions influencent les pratiques en
institution : la référence organogénétique, la référence psychogénétique, la référence
sociogénétique. Nous ajustons nos pratiques au profil et diagnostique de l’enfant et
nous sommes attentifs aux nouvelles connaissances.
Les enfants que nous accueillons ont des difficultés d’adaptation au milieu éducatif
ordinaire. Pour pallier ces difficultés, le principe de compensation organise notre unité
spécialisée – et donc notre travail – dans un processus adaptatif. Cela implique
l’ajustement du milieu éducatif à l’enfant et non l’inverse.
Depuis 15 ans, l’IME forge son expérience dans l’accueil des publics TSA. L’ajustement des
pratiques permet de nouvelles réponses aux particularités de ces enfants.
11
Analyse de l'activité :
Le projet éducatif,pédagogique, thérapeutique
au coeur de la régulation
des nouvelles gouvernances
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Repères:
Un objectif prioritaire : le langage
Cette orientation s’inscrit comme une clé de voûte du parcours de vie, cela veut dire
qu’elle dépasse le cadre de l’institution, confirmant le besoin d’être envisagé avec la
famille.
La communication s’installe ainsi dans des fonctions :
- d’expression et d’information ;
- d’émotion et de cognition.
Un système de décodage entre les personnes se met alors en place.
Le langage est un outil de la communication. Il favorise la relation.
La précision des systèmes de signification / représentation et des systèmes de
traitements cognitifs soutiennent l’enfant dans sa possibilité de communiquer.
Comprendre et se faire comprendre lui permettra de se percevoir et d’agir dans et sur son
environnement.
En parallèle du système alphabétique nous avons recours au système idéographique
(pictogramme pour l’objet et idéogramme pour l’idée) qui sont des systèmes de
lecture et d’écriture visuels.
La photographie et les images sont des compléments qui se situent entre
conceptualisation et perception.
La communication par objet basé sur le perceptif est très adapté aux déficiences les
plus sévères.
Par sensation tactile (pour les troubles visuels).
Le langage MAKATON associe le gestuel, le pictogramme et la parole.
L’utilisation d’un langage oral, court et précis, favorise l’ici et maintenant pour les enfants
qui manquent de repères temporo-spatiaux mais qui ont recours à la verbalisation orale.
Dans l’environnement, la signalétique devra permettre l’identification des espaces.
L’utilisation des actions « mécaniques » simples permet la matérialisation du temps en
mouvement (timer).
Pour les enfants TSA, leur difficulté à traiter les indices infra verbaux ne leur permet pas de
donner du sens aux signaux qui pourraient être émis par le regard, le faciès, les tonalités, les
jeux de mots, une gestuelle. Leur système perceptif peut être défini comme « pragmatique ».
Être éducateur aux ISLES c’est proposer des activités qui visent une fonction éducative
médiatrice entre l’apprentissage et l’épanouissement individuel.
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Repères :
L’IME est ouvert 204 jours par an, l’accueil relève d’un régime en semi-internat,
deux services le composent :
L’IMP, qui fonctionne en petits groupes identifiés par des couleurs. Il accueille les enfants
âgés de 3 à 14 ans, les effectifs varient entre 23 et 25 enfants.
Dans ce service, l’accueil tente d’être relativement homogène, le handicap moteur définitif
ne permettant par la marche autonome et les handicaps sensoriels confirmés (surdité et
cécité) ne sont pas admis. La déficience sévère prédomine. Nous faisons également le
constat d’un déficit important du langage ou de la communication. D’autres problèmes
d’ordre comportementaux, réactionnels ou relationnels peuvent caractériser le profil de
l’enfant. L’objectif principal est donc de compenser ces différents domaines par
l’adaptation des outils, l’aménagement des espaces, l’apprentissage individuel et le soin.
Sur les différentes « unités de vie », un décloisonnement doit continuer à s’organiser afin
de favoriser les ressources par les compétences. S’agissant des enfants les plus jeunes
(dont plusieurs ont des profils TSA) l’idée n’est pas de demander aux enfants d’être
mobiles. En effet, ils sont dans une première phase d’apprentissage, très marquée par le
perceptif, l’espace sert donc à être rassurant, stable et permanent. La mobilité doit plutôt
s’envisager via les professionnels qui peuvent intervenir sur deux groupes connexes,
élargissant ainsi le travail d’équipe.
Le SIFPRO, qui se compose de plusieurs groupes différenciés dit « groupes polyvalents» et
qui organisent le service des adolescents accueillis sur le SIFPRO. Ces groupes de référence
sont des points de repères qui guident l’organisation des activités proposées aux jeunes.
Le passage sur le service peut s’envisager entre 13 et 14 ans, la sortie en secteur adultes
s’effectue entre 18 et 20 ans. Il arrive que des maintiens au titre de l’amendement Creton
entrainent le dépassement de la vingtième année.
En moyenne, l’effectif du SIFPRO varie entre 32 et 35 adolescents sur un principe
dynamique qu’est l’alternance éducative.
Contexte et enjeux de la prise en compte de la santé à l’IME :
L’accès aux soins est un droit reconnu par le préambule de la constitution Française du 27
octobre 1946, la dernière loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 la réaffirme. Elle réforme
l’hôpital, se veut relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi « HPST »).
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Cinq enjeux retenus à développer sur les années à venir :
Une synergie opérante :
répondre à des besoins singuliers dans un cadre collectif en mouvement
Définir une organisation claire et précise et informer l'ensemble des services et unités
Dans le cadre du développement des différents dispositifs d'unités et des services de la DG : veiller à préciser les rôles de chacun et à définir lisiblement l’organisation et la coordination des différents services et dispositifs.
Renforcer le développement et la qualité des prestations de l'IME
Soutenir la démarche renforçant la qualité et la transversalités des pratiques, que l’évolution externe a encouragé. (moyens humains, formations transversales et mise en oeuvre active des acquisitions ex : ABA PECS)
Développer l'expertise et affiner les évaluations
Continuer à affiner et à objectiver l'évaluation des besoins particuliers. Adapter la programmation des activités et l’ajustement des prestations en lien avec l'évaluation - Soutenir la rigueur des interventions- Continuer la formation spécifique et les supervisions.
L'innovation comme reflet des pratiques
Renforcer la dynamique des expérimentations et des nouvelles pratiques, en soutenant et en valorisant l’engagement et la créativité des professionnelles et le travail en réseau. Développer le numérique et l'informatique en réseau.
Soutenir les moyens humains et maintenir l'équipement
Porter une grande attention à l’organisation des services et prendre soin de répondre à l’ensemble des nécessités et obligations des plus fragiles. Malgrès le contexte de rationalisation continu. Maintenir la convivialité de l'unité !
