Projet de «Cadre-type» de gestion environnementale · Aspects environnementaux ... négative ou positive, ... l’élaboration du CGE et du Plan de gestion a procédé à un exercice

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Juin 2011 (révisé en mai 2013)

Table des matières

1. Introduction ................................................................................................................................... 2

2. But ................................................................................................................................................ 2

3. Définitions ..................................................................................................................................... 2

4. Portrait environnemental de l’organisation ........................................... Erreur ! Signet non défini.

4.1 Activités de l’organisation ...................................................................................................... 3

4.2 Aspects environnementaux .................................................................................................... 3

4.3 Impacts environnementaux .................................................................................................... 3

5. Engagements et conformité réglementaire .................................................................................... 4

5.1 Conformité législative et réglementaire .................................................................................. 4

5.2 Principaux engagements gouvernementaux .......................................................................... 4

5.3 Engagement organisationnel ................................................................................................. 4

6. Aspects environnementaux significatifs ......................................................................................... 4

6.1 Méthodologie de cotation ....................................................................................................... 4

6.2 Liste des aspects environnementaux significatifs retenus ...................................................... 5

7. Objectifs ........................................................................................................................................ 5

7.1 Objectifs généraux ................................................................................................................. 5

7.2 Objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) ........................................................... 6

7.2.1- Élaboration du Plan de réduction des gaz à effet de serre 2010-2013 ..... Erreur ! Signet non

défini.

7.2.2- Cibles de réduction de GES ...................................................... Erreur ! Signet non défini.

8. Mise en œuvre du Cadre de gestion environnementale ................................................................ 6

8.1 Rôles et responsabilités ......................................................................................................... 6

8.2 Suivi et reddition de comptes ................................................................................................. 6

9. Révision ........................................................................................................................................ 6

10. Entrée en vigueur ...................................................................................................................... 6

Tableaux

Tableau 1 : Liste des objectifs généraux par activité ............................................................................ 5

Tableau 2 : Les émissions ministérielles de GES en 2009-2010 et 2008-2009 ...... Erreur ! Signet non

défini.

Tableau 3 : Les cibles ministérielles de réduction de GES au 31 mars 2013.......... Erreur ! Signet non

défini.

Annexes

Annexe 1 : Aspects et impacts environnementaux associés aux activités du Ministère ........................ 7

Annexe 2 : Liste des engagements et conformité réglementaire par aspect environnemental .............. 9

Annexe 3 : Critères de cotation des aspects environnementaux ........................................................ 10

Annexe 4 : Résultats détaillés de la cotation ...................................................................................... 11

Sigles et acronymes

AES : Aspect environnemental significatif

CGE : Cadre de gestion environnementale

GES : Gaz à effet de serre

MDDEP : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

OBNL : Organisme à but non lucratif

SIQ : Société immobilière du Québec

TIC : Technologie de l’information et des communications

* Afin de minimiser l’impact sur l’environnement, veuillez limiter l’impression de ce document au minimum et le consulter à l’écran.

Cadre de gestion environnementale

2


3

1. Introduction

Pour assurer l’application de la Loi sur le développement durable (LRQ, chapitre D-8-8.1), le Québec

a élaboré la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 (prolongée jusqu'au

31 décembre 2014). L’orientation 3 « Produire et consommer de façon responsable » de cette

stratégie prévoit que les ministères et organismes adoptent un cadre ou un système de gestion

environnementale.

Dans le contexte de la mise en œuvre de son Plan d’action de développement durable 2009-2013

(prolongé jusqu'au 31 mars 2015), le Ministère s’est engagé à adopter un cadre de gestion

environnementale (CGE) accompagné d’un plan de gestion environnementale. Cet engagement

contribue à l’atteinte de l’objectif 8 de son Plan d’action : « Effectuer des acquisitions

écoresponsables, appliquer des mesures de gestion environnementale et viser la certification

carboneutre ».

2. But

Le Ministère reconnaît que ses activités ont un impact sur l’environnement, c’est pourquoi il vise

progressivement à en réduire les effets négatifs en adoptant une démarche structurée. Le CGE est

l’outil qui lui permet d’évaluer les conséquences de ses activités sur l’environnement selon un

processus ordonné.

Depuis 2009, le Ministère a mis en œuvre diverses initiatives en gestion environnementale (Éco-

comité, Politique du bureau vert, Inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre, Plan de

navettage durable, Politique d’acquisitions écoresponsables). Il continuera au cours des prochaines

années à implanter d’autres mesures pour améliorer sa performance environnementale et le CGE

permettra d’encadrer sa démarche.

Le CGE du Ministère est accompagné d’un Plan de gestion environnementale (ci-après appelé « Plan

de gestion »). En plus de préciser les actions proposées pour atteindre les objectifs

environnementaux du Ministère, ce document indique aussi les cibles, les indicateurs, les échéances

ainsi que les directions et unités administratives responsables de la mise en œuvre de chaque action.

3. Définitions

Aspects environnementaux : Élément des activités, produits et services d’un organisme qui peuvent avoir une influence, négative ou positive, sur l’environnement. Un aspect environnemental est, en quelque sorte, la cause des impacts environnementaux potentiels ou connus1. Impacts environnementaux : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme. Autrement dit, un impact environnemental est la conséquence d’un aspect environnemental2. Aspects environnementaux significatifs : Aspects environnementaux ayant une portée et une importance élevée, suite à un exercice de cotation basé sur des critères établis au préalable3. Gestion environnementale : Prise en compte systématisée ou non par une organisation des aspects environnementaux significatifs associés aux activités nécessaires à la réalisation de sa mission et ayant pour but la réduction des impacts environnementaux de ses activités4.

1 BCDD, 2009, Présentation de la formation tenue les 6 et 14 octobre 2009 sur l’élaboration d’un CGE.

2 BCDD, 2009, Présentation de la formation tenue les 6 et 14 octobre 2009 sur l’élaboration d’un CGE.

3 MICC, 2011.

4 Paolo Barachini, 2004, Guide à la mise en place du management environnemental en entreprise selon ISO 14001.

http://www.extradd.gouv.qc.ca/Bibliotheque/Tableau_Formation/Gestion_env/2009-10-06_14/BCDD_Formation%20CGE_AES_2009-10-06_14.pdf

http://www.extradd.gouv.qc.ca/Bibliotheque/Tableau_Formation/Gestion_env/2009-10-06_14/BCDD_Formation%20CGE_AES_2009-10-06_14.pdf


4

3.1 Activités de l’organisation

Le Ministère a pour mission de promouvoir l’immigration, sélectionner des personnes immigrantes et

soutenir la pleine participation des personnes issues de l’immigration au développement du Québec.

Pour réaliser cette mission, le Ministère compte sur l’appui de trois secteurs : Immigration,

Administration et Transformation et Francisation et Intégration. Dans l’exercice de leurs mandats, les

activités des trois secteurs sont principalement de nature administrative.

En vue de l’élaboration du présent CGE, une liste des activités ministérielles qui ont un impact

potentiel sur l’environnement a été établi sur la base de la documentation organisationnelle, de

l’information contenue dans le Plan stratégique 2008-2012 et de l’information recueillie lors de

rencontres avec les représentantes et représentants des trois secteurs du Ministère. Ces activités ont

été classées en trois catégories : le transport du personnel, les activités administratives et l’utilisation

des espaces.

Il est à noter que le présent CGE ne couvre principalement que les activités du Ministère qui se

déroulent au Québec. Les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger étant sous la responsabilité

du ministère des Relations internationales, le CGE ne s’applique pas à leurs activités.

3.2 Aspects environnementaux

La Direction des ressources financières et matérielles (DRFM), a constitué une équipe responsable de

l’élaboration du CGE et du Plan de gestion. Constituée de quatre professionnels, cette équipe a

identifié les aspects environnementaux liés aux activités du Ministère en s’appuyant sur un document

de référence élaboré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

(MDDEP) dans lequel sont répertoriés les aspects environnementaux associés à chaque type

d’activité5. À l’issue de cet exercice, les aspects environnementaux suivants ont été identifiés :

- Consommation :

o Énergie

o Carburant

o Ressources naturelles

o Eau

- Génération :

o Matières résiduelles

- Rejets et émissions :

o Polluants atmosphériques

o Gaz à effet de serre (GES)

o Eaux usées

- Autres :

o Risque d’incendie

o Occupation d’espaces

3.3 Impacts environnementaux

Les principaux impacts environnementaux liés aux aspects identifiés à la section précédente sont les

suivants :

- Augmentation du volume de matières résiduelles à l'incinération et à l’élimination

- Contribution à l’engorgement des sites d’enfouissement

- Contribution au réchauffement climatique

- Dégradation des paysages

- Épuisement des ressources naturelles non renouvelables

- Pollution de l'air

- Pollution du sol

- Pollution de l'eau

Le tableau détaillé des aspects et des impacts environnementaux liés aux activités du Ministère est

présenté à l’annexe 1.

5 BCDD, 2009 : Tableau pour la détermination des aspects environnementaux.


5

4. Engagements et conformité réglementaire

Dans son CGE, le Ministère tient compte des lois et règlements, ainsi que des engagements

gouvernementaux et organisationnels qui s’appliquent à ses activités. Par conséquent, il se conforme

aux exigences des textes suivants :

4.1 Conformité législative et réglementaire

- Loi sur les archives (LRQ, chapitre A-21.1)

- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, chapitre C-1.1)

- Loi sur les forêts (LRQ, chapitre F-4.1)

- Loi sur les mines (LRQ, chapitre M-13.1)

- Loi sur la qualité de l’environnement, chapitre I, section VI (LRQ, chapitre Q-2)

- Loi sur le développement durable

- Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements

4.2 Principaux engagements gouvernementaux

- Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 du Québec

- Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable du Québec, 2009

- Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 2011-2015

- Politiques administratives concernant la gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs,

du Québec

- Stratégie énergétique 2006-2015 du Québec

- Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 (prolongé jusqu’au 31

décembre 2014)

Le tableau détaillé des engagements et de la conformité réglementaire classés par aspect

environnemental est présenté à l’annexe 2.

4.3 Engagement organisationnel

- Plan d’action de développement durable 2009-2013 du Ministère (prolongé jusqu’au 31 mars

2015)

- Plan stratégique 2012-2016 du Ministère.

5. Aspects environnementaux significatifs

5.1 Méthodologie de cotation

Pour maximiser la réduction des impacts des activités du Ministère sur l’environnement, les actions

proposées dans son Plan de gestion environnementale 2011-2013 visent les aspects

environnementaux qui ont une importance significative. Pour les déterminer, l’équipe responsable de

l’élaboration du CGE et du Plan de gestion a procédé à un exercice de cotation en se basant sur une

méthodologie élaborée par le MDDEP. Cette méthodologie a par la suite été bonifiée avec des

données de référence en gestion environnementale et adaptée aux réalités du Ministère. Les critères

retenus pour la cotation sont les suivants :

- Gravité (G)

- Fréquence (F)

- Capacité d’action (A)

- Niveau de maîtrise (M)

- Sensibilité (S)

Les critères G et F sont des critères environnementaux qui permettent d’évaluer les impacts des

aspects étudiés sur l’environnement. Les critères A et M, permettent de tenir compte de l’aptitude de

l’organisation à agir sur les aspects à évaluer et le critère S de prendre en compte le point de vue des

parties concernées (autorités gouvernementales, opinion publique, clientèle et personnel).

La liste détaillée des critères et la formule utilisée pour déterminer les aspects environnementaux

significatifs sont présentées à l’annexe 3.


6

5.2 Liste des aspects environnementaux significatifs retenus

Comme le Ministère réalise annuellement un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre, les

données extraites des inventaires des exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010 ont été utilisées à

titre de référence dans l’attribution des cotations. Lorsque ces données n’étaient pas suffisantes,

l’expérience, les connaissances et le jugement des membres de l’équipe responsable de l’élaboration

du CGE ont été mis à contribution.

Les aspects environnementaux significatifs qui ont été retenus à l’issue de l’attribution des cotations

sont les suivants :

- Consommation d’énergie

- Consommation de carburant

- Consommation de ressources naturelles

- Émissions de gaz à effet de serre

- Rejets de polluants atmosphériques

- Génération de matières résiduelles

Les résultats détaillés de la cotation sont présentés à l’annexe 4.

6. Objectifs

6.1 Objectifs généraux

Pour son CGE, le Ministère s’est fixé les objectifs généraux suivants qui correspondent aux activités

ayant des aspects environnementaux significatifs. Il est à noter que les sous-objectifs, actions, cibles

et indicateurs à mettre en place pour atteindre ces objectifs sont présentés de façon détaillée dans le

Plan de gestion environnementale.

Tableau 1 : Liste des objectifs généraux par activité

ACTIVITÉS AYANT DES ASPECTS

ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS OBJECTIFS GÉNÉRAUX PAR ACTIVITÉ

Déplacements d’affaires terrestres du

personnel.

Optimiser l’utilisation des modes de transport moins

énergivores.

Minimiser les déplacements en favorisant l’utilisation des

technologies de communication.

Réduire la consommation de carburant fossile. Déplacements d’affaires en avion.

Déplacements du personnel (trajet

domicile-travail).

Favoriser l’utilisation des modes de transport durables pour

le navettage (trajet domicile-travail).

Utilisation du papier/carton.

Favoriser l’approvisionnement écoresponsable de

papier/carton.

Réduire la consommation de papier/carton à la source.

Utilisation des technologies de l’information

et des communications (TIC).

Favoriser l’approvisionnement écoresponsable de

matériels en TIC.

Consommation d’énergie Réduire la consommation d’énergie

Événements ministériels, rencontres

professionnelles et aires de repos.

Favoriser l’approvisionnement écoresponsable.

Organiser des événements ministériels écoresponsables.

Bien que les événements ministériels, les rencontres professionnelles et les aires de repos ne soient

pas liés à des aspects environnementaux significatifs, selon la méthode de cotation appliquée, le

Ministère a tout de même décidé de leur attribuer des objectifs, compte tenu de l’existence de la

Directive et grille pour l’organisation d’événements écoresponsables et carboneutres. Ainsi, le CGE

permet d’intégrer cette directive dans la démarche environnementale du Ministère.


7

6.2 Cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Des cibles de réduction des gaz à effet de serre par activité sont définies dans le Plan de gestion

environnementale. Elles sont calculées sur la base des résultats obtenus dans l’Inventaire des gaz à

effet de serre du Ministère et des potentiels de réduction de chaque action.

7. Mise en œuvre du Cadre de gestion environnementale

7.1 Rôles et responsabilités

Le Bureau des sous-ministres (BSM) approuve le CGE et le Plan de gestion.

La Direction des ressources financières et matérielles (DRFM) est responsable de l’élaboration du

CGE et du Plan de gestion jusqu’à leur adoption. Elle doit aussi faire le suivi auprès de chaque

secteur et directions concernés pour s’assurer du degré d’avancement de l’implantation des actions

adoptées et réaliser un suivi semestriel ainsi qu’un bilan annuel de la mise en œuvre du Plan de

gestion.

Chaque direction concernée est responsable de la mise en œuvre des actions prévues au Plan de

gestion sous sa responsabilité. Elle s’assure de l’atteinte des objectifs et des cibles fixés ainsi que du

respect de l’échéancier établi. Elle participe avec la DRFM à l’élaboration du CGE et du Plan de

gestion, notamment à l’identification des activités ainsi qu’au choix des actions, des objectifs et des

cibles. Finalement, elle participe aux activités de suivi et d’évaluation du CGE et du Plan de gestion.

7.2 Suivi et reddition de comptes

Pour faire le suivi du CGE et du Plan de gestion, chaque direction doit désigner une répondante ou un

répondant qui rendra compte semestriellement à la DRFM de l’état d’avancement des actions sous sa

responsabilité. Cette personne participera également à deux rencontres de suivi et d’échanges par

année.

Étant responsable de l’application du Plan d’action de développement durable 2009-2013 (le

« Plan d’action»), la Direction de la planification (DP) assurera quant à elle un rôle de soutien sur le

plan du suivi et de la reddition de comptes du CGE et du Plan de gestion.

8. Révision

Le présent CGE ainsi que le Plan de gestion qui l’accompagne seront révisés à la fin de l’exercice financier 2014-2015, ou à la demande du sous-ministre, en tenant compte, le cas échéant, des nouvelles exigences législatives ou réglementaires, de même que des changements organisationnels.

9. Entrée en vigueur

Le CGE entre en vigueur à la date de sa signature par la sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles. Version originale signée le 20 juin 2011

Marie-Claude Champoux, sous-ministre

Date


8

ANNEXE 1 : ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DU MINISTÈRE

SECTEUR

D'ACTIVITÉ ACTIVITÉS

PRINCIPAUX ASPECTS

ENVIRONNEMENTAUX (CAUSE)

PRINCIPAUX IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX

(CONSÉQUENCE)

Tra

nsp

ort

du

per

son

nel

Déplacements d'affaires

terrestres

(Taxi, autobus, train, véhicule

loué, véhicule personnel) ▪ Consommation de carburant

▪ Rejets de polluants

atmosphériques

▪ Émissions de gaz à effet de serre

▪ Génération de matières

résiduelles

▪ Consommation d'eau (lavage des

véhicules)

▪ Déversement d'hydrocarbures

(huiles, graisses, essence, etc.)

▪ Consommation de ressources

naturelles

▪ Épuisement des ressources

naturelles non renouvelables

▪ Contribution au réchauffement

climatique

▪ Pollution du sol et de l’eau

▪ Pollution de l'air

▪ Augmentation du volume de

matières résiduelles à éliminer

▪ Contribution à l'engorgement des

sites d'enfouissement

▪ Dégradation des paysages

Déplacements d'affaires en

avion

Déplacements personnels

(trajet domicile-travail :

autobus, train, véhicule

automobile)

Déplacement de travail

(utilisation d'un véhicule de

l’organisation dans l'exercice de

ses fonctions)

Entretien du parc automobile

(remplacement de pneus et de

pièces)

Act

ivit

és a

dm

inis

tra

tiv

es

Utilisation du papier/carton :

matériel pédagogique en

francisation et matériel

promotionnel du Ministère

(impression, distribution,

archivage)


naturelles


résiduelles (papier/carton usagé)


matières résiduelles à incinérer ou

à enfouir

▪ Pollution de l'eau

▪ Dégradation des paysages Utilisation du papier/carton :

achat, impression, distribution,

archivage

Utilisation, achat et

remplacement des matériels en

technologie de l'information et

des communications (TIC) :

ordinateurs, téléphones,

cellulaires, agendas

électroniques, projecteurs

▪ Consommation d'énergie


résiduelles (résidus domestiques

dangereux, ex. : les piles)


et de polluants atmosphériques


naturelles


matières résiduelles


climatique


▪ Pollution du sol et de l'eau



Achat et remplacement de

fournitures de bureau (crayons,

feutres, classeurs, etc.)


résiduelles

▪ Rejets de polluants


naturelles



▪ Pollution du sol


Gestion documentaire

(classement, entreposage,

archivage)

▪ Occupation des espaces






▪ Risque d'incendie


naturelles




climatique



Service de messagerie

▪ Déplacement de véhicules de

transport








climatique


Événements ministériels,

rencontres professionnelles et

aires de repos (dîners, réunions,

formations, événements, pauses

du personnel au bureau)


résiduelles (emballages, papier,

résidus alimentaires, papier/carton

usagé)

▪ Consommation d'eau




naturelles




climatique






9

SECTEUR


PRINCIPAUX ASPECTS

ENVIRONNEMENTAUX (CAUSE)

PRINCIPAUX IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX

(CONSÉQUENCE) U

tili

sati

on

des

esp

ace

s

Entretien des bâtiments


résiduelles

▪ Génération de poussières


▪ Rejets d'eaux usées






Consommation d'eau

▪ Consommation d'eau potable


rejets d’eaux usées


Éclairage, climatisation,

chauffage




résiduelles


climatique





Ameublement et aménagement

des locaux (aménagement /

démolition de pièces fermées,

meubles, paravents, etc.)

▪ Émission de composés organiques

volatils (peintures, aérosols, etc.)

▪ Émission de poussières


résiduelles




Location de salles de

formation : cours de français,

services d'accompagnement et

d'intégration destinés aux

personnes nouvellement

arrivées




résiduelles




climatique






10

ANNEXE 2 : LISTE DES ENGAGEMENTS ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE PAR ASPECT ENVIRONNEMENTAL

ASPECT ENVIRONNEMENTAL CONFORMITÉ LÉGISLATIVE ET

RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPAUX ENGAGEMENTS

GOUVERNEMENTAUX

Consommation d’énergie S. O. Stratégie énergétique 2006-2015

Politique administrative pour un

gouvernement écoresponsable, 2009

Consommation de carburant S. O. Plan d’action sur les changements

climatiques 2013-2020

Émissions de gaz à effet de

serre

Loi sur la qualité de l’environnement,

chapitre I, section VI

Plan d’action sur les changements

climatiques 2013-2020

Stratégie énergétique 2006-2015



Rejets de polluants

atmosphériques

Loi sur la qualité de l’environnement,

chapitre I, section VI, (LRQ, chapitre Q-2)

S. O.

Risque d’incendie Loi sur la qualité de l’environnement


S. O.

Consommation de ressources

naturelles

Loi sur les forêts (LRQ, chapitre F-4.1)

Loi sur les mines (LRQ, chapitre M-13.1)

S. O.

Génération de matières

résiduelles

Loi sur la qualité de l’environnement


Loi sur les archives (LRQ, chapitre A-

21.1)

Loi sur le cadre juridique des technologies

de l’information (LRQ, chapitre C-1.1)

Politique québécoise sur la gestion des

matières résiduelles 2011-2015



Politiques administratives concernant la

gestion des documents actifs, semi-actifs et

inactifs


11

ANNEXE 3 : CRITÈRES DE COTATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Les cinq critères présentés ci-après ont été choisis afin de faciliter l’exercice de cotation. Pour mieux

comprendre les termes utilisés, une question permettant de saisir la portée de chaque critère a été ajoutée. De

plus, un système d’évaluation à trois niveaux (faible, modéré et élevé) permet d’attribuer de façon systématique

une cote à chaque aspect environnemental étudié.

La formule utilisée pour calculer la cotation finale est (GxF)+A+M+S. La multiplication des critères G et F

permet de prioriser les critères environnementaux. Cela a également pour effet de créer un écart significatif entre

les résultats obtenus.

Un aspect environnemental est significatif lorsqu’il obtient une cote supérieure à 11, soit lorsque le

total des critères A, M et S est supérieure à 5 (chaque critère reçoit une note moyenne de 2) et lorsque

la multiplication de GxF est égale à 6 (au moins un des deux critères reçoit une note de 3).

CRITÈRES VALEURS DÉFINITIONS

Gravité (G) Est-ce que les impacts environnementaux sont

importants?

(Consommation de ressources, polluants,

émissions, résidus)

1 Négligeable Impact faible

2 Notable

Impact modéré

3 Critique Impact élevé

Fréquence (F)

À quelle fréquence l’activité se produit-elle sur

une base annuelle?

1 Rare (3 mois ou moins)

2 Fréquent (hebdomadaire ou bi-mensuel)

3 Habituel (quotidien)

Capacité d’action (A) Est-ce que l’organisation possède les capacités

(techniques, humaines, financières et légales) pour

contrôler l’impact?

1 Faible

Capacité faible

2 Modérée

Capacité modéré

3 Grande

Capacité grande

Niveau de maîtrise (M) Est-ce que l’organisation contrôle l’activité?

1 Faible

Pas ou peu d’influence

2 Modérée

Influence modérée

3 Grande

Pouvoir de décision

Sensibilité (S) Est-ce que les parties intéressées (personnel,

autorités, clientèles, opinion publique) ont

manifesté des exigences pour contrôler ou réduire

l’impact?

1 Négligeable

Pas de réaction

2 Notable

Existe, mais accommodable

3 Considérable

Nécessite une intervention

ANNEXE 4 : RÉSULTATS DÉTAILLÉS DE LA COTATION

SECTEUR


PRÉCISIONS CONCERNANT

L'ACTIVITÉ PRINCIPAUX ASPECTS

ENVIRONNEMENTAUX PRINCIPAUX IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX

COTATION DES ASPECTS

ENVIRONNEMENTAUX

Gra

vit

é (

G)

Fré

qu

en

ce

(F

)

G*F

Cap

ac

ité d

'ac

tio

n

(A)

Niv

ea

u d

e

ma

îtri

se

(M

)

Se

ns

ibilit

é (

S)

Co

tati

on

(G*F

)+A

+M

+S

AE

S*

Tra

nsp

ort

du

per

son

nel

Déplacements d'affaires terrestres

(Taxi, autobus, train, véhicule loué,

véhicule personnel)

4,37 % des émissions totales de

GES – véhicule personnel (3,25 %)

▪ Consommation de carburant


▪ Rejets de polluants atmosphériques


naturelles

▪ Épuisement des ressources naturelles

non renouvelables


climatique



2 3 6 3 3 2 14 O

Déplacements d'affaires en avion 19,51 % des émissions totales de

GES 3 2 6 2 2 2 12 O

Déplacements personnels

(trajet domicile-travail : autobus, train,

véhicule automobile)

27 % des émissions totales de GES 3 3 9 2 1 2 14 O

Déplacement de travail

(Utilisation d'un véhicule de l’organisation

dans l'exercice de ses fonctions)

Entretien du parc automobile

(remplacement de pneus et de pièces)

2 véhicules ministériels, 0,56 %

des émissions totales de GES



▪ Génération de matières résiduelles

▪ Consommation de carburant

▪ Consommation d'eau (lavage des

véhicules)

▪ Déversement d'hydrocarbures (huiles,

graisses, essence, etc.)


naturelles


non renouvelables


climatique et à la pollution

atmosphérique



▪ Augmentation du volume de matières

résiduelles à éliminer

▪ Contribution à l'engorgement des sites

d'enfouissement

1 3 3 2 1 2 8 N


13

SECTEUR





ENVIRONNEMENTAUX


ENVIRONNEMENTAUX

Gra

vit

é (

G)

Fré

qu

en

ce

(F

)

G*F

Cap

ac

ité d

'ac

tio

n

(A)

Niv

ea

u d

e

ma

îtri

se

(M

)

Se

ns

ibilit

é (

S)

Co

tati

on

(G*F

)+A

+M

+S

AE

S*

Act

ivit

és a

dm

inis

tra

tiv

es

Utilisation du papier/carton : matériel

pédagogique en francisation – impression,

distribution, archivage

Papier externe (8,03 % des

émissions totales de GES), papier

contenant 30 % de fibres post-

consommation ▪ Consommation de ressources

naturelles


(papier/carton usagé)


résiduelles à incinérer ou à enfouir



2 2 4 2 3 2 11 N

Utilisation du papier/carton : achat,

impression, distribution, archivage

Papier interne (3,72 % des

émissions totales de GES).

Utilisation de papier pour

imprimante contenant 100 % de

fibres post-consommation

2 3 6 2 3 2 13 O

Utilisation des TIC (technologie de

l'information et des communications) :

ordinateurs, téléphones, cellulaires,

agendas électroniques, projecteurs

(achat, remplacement)

Chaque poste de travail est équipé

d'un ordinateur et d'un téléphone.


▪ Génération de résidus domestiques

dangereux (ex: batteries)

▪ Émissions de gaz à effet de serre et de

polluants atmosphériques


naturelles


résiduelles


climatique


▪ Pollution du sol et de l'eau


non renouvelables

3 3 9 3 2 2 16 O

Achat et remplacement de fournitures de

bureau (crayons, feutres, classeurs, etc.)

Politique du bureau vert, Politique

d'acquisitions écoresponsables




naturelles





2 2 4 2 2 2 10 N

Gestion documentaire (classement,

entreposage, archivage)

Entreposage des documents

pendant cinq ans dans nos bureaux







▪ Risque d'incendie


naturelles




climatique



2 3 6 2 2 1 11 N


14

SECTEUR





ENVIRONNEMENTAUX


ENVIRONNEMENTAUX

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Service de messagerie

Fret aérien (2,21 % des émissions

de GES), transport routier (4,06 %

des émissions de GES)

▪ Déplacement de véhicule








climatique


2 3 6 2 2 1 11 N

Événements ministériels, rencontres

professionnelles et aires de repos (dîners,

réunions, formations, événements, pauses

du personnel au bureau,)

Directive sur les événements

écoresponsables et carboneutres


(emballages, papier, résidus

alimentaires)







climatique


1 3 3 2 2 2 9 N

Uti

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Entretien des bâtiments Effectué par le propriétaire

(Le MICC est locataire)


▪ Génération de poussières


▪ Rejets d'eaux usées






1 3 3 2 2 1 8 N

Consommation d'eau Pas de contrôle direct puisque le

MICC est locataire.

▪ Consommation d'eau potable

▪ Augmentation du volume de rejets

d’eaux usées

▪ Pollution de l'eau 1 3 3 1 1 1 6 N

Éclairage, climatisation, chauffage

27 % des émissions de GES

(Pas de contrôle direct puisque le

MICC est locataire.)





climatique





3 3 9 1 1 1 12 O


15

SECTEUR





ENVIRONNEMENTAUX


ENVIRONNEMENTAUX

Gra

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S*

Ameublement et aménagement des

locaux (ex. : aménagement / démolition de

pièces fermées, meubles, paravents)

Le MICC est responsable de

l'achat et du remplacement de

l'ameublement; la SIQ est

responsable des travaux de

construction.

▪ Émission de composés organiques

volatils (peintures, aérosols, etc.)

▪ Émission de poussières





1 2 2 2 2 1 7 N

Location de salles de formation : cours de

français; services d'accompagnement et

d'intégration offerts aux personnes

nouvellement arrivées

Le MICC loue des espaces à des

institutions et des OBNL

partenaires. Les émissions ne sont

pas comptabilisées dans

l'inventaire de GES du Ministère.







climatique





2 2 4 1 2 1 8 N

* AES : Aspect environnemental significatif

Documents

Projet de «Cadre-type» de gestion environnementale · Aspects environnementaux ... négative ou positive, ... l’élaboration du CGE et du Plan de gestion a procédé à un exercice