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PROJET DE CREATION D’UNE

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA

COMMUNE D’ARAMON

Étude d’impact sur l’environnement

Addendum

Mars 2016

BRL ingénierie

1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001 30001 NIMES CEDEX 5

Date de création du document

24/03/2016

Contact Caroline PALLU

Titre du document Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique d’Aramon – Addendum à l’étude

d’impact sur l’environnement

Référence du document : A00017_Addendum-EIE-PV-Aramon.doc

Indice : b

Date émission

Indice Observation Dressé par Vérifié et

Validé par

24/03/2016 a CPL

25/03/2016 b Intégration remarques EDF EN CPL GPA

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Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon

CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DE LA CENTRALE THERMIQUE

DE LA COMMUNE D’ARAMON

Addendum à l’étude d’impact sur l’environnement

1. PREAMBULE ................................................................................................... 1

2. RISQUE FEUX DE FORET .............................................................................. 2

2.1 Rappel de la localisation du projet 2

2.2 Le risque « feux de forêt » 2

2.3 Accès et équipements pour les secours 4

3. IMPACT DU DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE ............................ 5

3.1 Impact sur le milieu physique 5

3.2 Impact sur la biodiversité 5

3.3 Impact sur le milieu humain 6

3.4 Mesures et impact résiduel sur la biodiversité 6

4. ANNEXE 1 : ARRETE PREFECTORAL N°2013008-0007 DU 8 JANVIER 2013 RELATIF AU DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE .......................................................................................... 7

1. Préambule



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1. PREAMBULE

La société EDF EN France, pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque d’Aramon 1, souhaite installer une centrale de production d’électricité photovoltaïque sur la commune d’Aramon dans le département du Gard, dans l’enceinte de la centrale thermique existante. Le projet consiste en la mise en place de panneaux photovoltaïques, des équipements électriques connexes (onduleurs et transformateurs) ainsi que du poste de livraison. Un premier projet a été initié sur la zone dès 2009 ayant abouti à la délivrance par le Préfet du Gard d’un permis de construire le 2 août 2011. En raison du moratoire de décembre 2010 sur le photovoltaïque, le projet n’avait pas pu être réalisé.

Le contexte étant à nouveau favorable pour les installations photovoltaïques au sol, notamment grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, EDF EN France a souhaité développer à nouveau un projet sur la zone et a demandé à BRL Ingénierie de reprendre l’étude d’impact réalisée en 2010, incluant une modification mineure de son périmètre.

La réalisation de ce projet est subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact au titre des articles L. 122-1 à L. 122-3 du Code de l’Environnement (CE), car il entre dans le champ de la rubrique 26 de l’annexe à l’article R122-2 du CE : « Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol - Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc ».Compte tenu de ces obligations légales et dans le cadre de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser », la société EDF EN France, outre la prise en compte des contraintes techniques et économiques, souhaite la recherche de conditions optimales d’insertion environnementale et paysagère de la centrale photovoltaïque

Conformément à l’article L123-2 du code de l’environnement, l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque fera l’objet d’une enquête publique dans les conditions prévues aux articles L123-3 et suivants du code de l’environnement.

Le présent dossier constitue un addendum à l’étude d’impact de 2016 déposée avec la demande d’autorisation de défrichement pour ce projet le 17 mars 2016. En effet, suite à la rencontre avec les services de la DDTM du Gard, des précisions ont été demandées sur l’étude d’impact qui sont ici développées.

Cet addendum est joint à l’étude d’impact déposée avec la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque d’Aramon. Ainsi les études sont strictement identiques pour les deux demandes d’autorisations relatives à ce projet, le défrichement et le permis de construire.

2. Risque feux de forêt

Caroline Pallu

Création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la centrale thermique de la commune d’Aramon - | Addendum à l’étude d’impact sur l’environnement

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2. RISQUE FEUX DE FORET

2.1 RAPPEL DE LA LOCALISATION DU PROJET

Le projet de centrale photovoltaïque est situé sur la commune d’Aramon, en bordure du Rhône, dans l’emprise de la centrale thermique d’Aramon. Il se développe sur des terrains artificialisés : bassins bétonnés et terrains remblayés, plus ou moins recolonisés par la végétation. Il se situe également en bordure d’un massif boisé constituant la ripisylve d’une ancienne lône du Rhône, et à proximité des boisements présents le long du contre canal de la CNR. A ce titre, il doit faire l’objet d’un débroussaillement réglementaire des zones boisées dans un périmètre de 50 m autour des clôtures du parc.

Figure 1 : Localisation du projet

2.2 LE RISQUE « FEUX DE FORET »

La zone de projet est située à proximité d’une zone boisée : la ripisylve de l’ancienne lône du Rhône. Cette zone humide est toutefois un secteur à risque pour la propagation de feux de forêt : l’aléa est considéré comme modéré dans le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) 2012-2018.

Aramon

Rhône

Zones boisées

Zone de projet




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Figure 2 : Extrait dela cartographie de l’aléa incendie de forêt

Source : PDPFCI du Gard 2012-2018

Conformément à l’arrêté n°2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation, une bande de 50 m sera débroussaillée autour du parc photovoltaïque. Cette zone est présentée dans la figure ci-après.

Secteur de projet


Caroline Pallu


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Carte 1 : Emprise du débroussaillement réglementaire

On notera par ailleurs que la zone de projet est ceinturée de voies d’accès, constituant des coupures de feux artificielles :

la RD2 qui la sépare des boisements de la CNR le long du contre canal,

la RD702 et la voirie d’accès à la station d’épuration qui créent une coupure avec le massif boisé.

2.3 ACCES ET EQUIPEMENTS POUR LES SECOURS

En cas d’incendie du massif boisé ou du parc photovoltaïque, le site est facilement accessible par les pompiers. Le site est en effet accessible depuis la RD2, la RD702 et la voirie d’accès à la station d’épuration. Des demi-tours sont également possibles sur ces voies relativement larges, avec des zones de retournement, l’une au Sud au niveau de la station d’épuration, l’autre au Nord à la jonction des chemins agricoles. L’accès est également possible depuis l’intérieur de l’emprise de la centrale thermique d’Aramon.

En raison de la présence de la centrale thermique d’Aramon, de nombreuses bornes incendie sont présentes sur le site et aux alentours immédiats, représentés sur la carte 1, permettant une action rapide des secours. Une borne incendie est présente à moins de 200m de tout point de l’installation.

3. Impact du débroussaillement réglementaire



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3. IMPACT DU DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE

L’arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire précise la nature du débroussaillement :

« On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être pratiqués de manière sélective et intégrer des objectifs paysagers. Pour le département du Gard, ces travaux consistent à

Tondre la végétation herbacée,

Couper et éliminer les arbustes morts ou dépérissant et les arbres morts ou dépérissant,

Tailler les arbres et le cas échéant couper les arbres surnuméraires afin de mettre les branches des arbustes isolés ou en massif, les houppiers des arbres isolés ou en bouquet, à une distance de 3 mètres les uns des autres et des constructions,

Eliminer les arbustes sous les bouquets d’arbres conservés,

Elaguer les arbres conservés sur une hauteur de 2 m depuis le sol si leur hauteur totale est supérieure ou égale à 6m ou sur 1/3 de leur hauteur si la hauteur totale est inférieure à 6 m,

Eliminer les rémanents de coupe. ».

3.1 IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE

Le débroussaillement réglementaire n’ayant pas pour vocation à supprimer toute la végétation, il n’a pas d’incidence sur le milieu physique : le maintien d’un couvert végétal préserve le sol et prévient l’apparition de phénomènes de ruissellement et érosion.

Les émissions de poussières et gaz liés à la phase travaux seront de faible intensité et ne sont pas de nature à générer d’impact notable sur la qualité de l’air.

Ce débroussaillement réglementaire n’a pas non plus d’incidence sur les écoulements et le risque inondation.

Le risque « feux de forêt » sera réduit grâce à la mise en place de cette mesure de débroussaillement : cette zone de coupure entre le massif boisé et le parc photovoltaïque préservera les équipements des feux provenant de la forêt, mais également le massif boisé est ainsi préservé des incendies pouvant provenir de la centrale photovoltaïque.

L’impact global du débroussaillement est donc positif sur le milieu physique.

3.2 IMPACT SUR LA BIODIVERSITE

Impact en phase travaux et en phase exploitation

La zone à débroussailler est située en dehors de toute zone de protection du patrimoine naturel.

Le débroussaillement réglementaire va générer :

Du dérangement pour les espèces en place, pendant la phase travaux,

3. Impact du débroussaillement réglementaire

Caroline Pallu


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La destruction de certains habitats d’espèces, en particulier les insectes saproxylophages avec l’enlèvement des bois morts,

La réduction des ressources alimentaires pour les petits passereaux et petits mammifères liés à la suppression d’une partie des arbustes produisant des baies.

Au regard des surfaces concernées par ce débroussaillement (environ 2 ha - cf carte 1) et de la présence de grandes surfaces boisées de plus grand intérêt écologique à proximité, cet impact peut être considéré comme modéré.

3.3 IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN

Le débroussaillement réglementaire doit être conduit dans un souci d’intégration paysagère : il a donc un effet positif sur le paysage.

Les zones à débroussailler ne font pas l’objet de développement d’activités ou de tourisme : il n’est donc pas attendu d’incidence sur les activités. En revanche, la réalisation de ce débroussaillement pourra être confiée à une entreprise locale, et constitue donc une source d’activités et de revenus, quoique limitée en raison de l’emprise réduite à débroussailler.

Le débroussaillement réglementaire a une incidence positive sur la sécurité des populations : il vise la prévention des feux de forêts et la prise en compte des besoins des services de secours.

Le débroussaillement réglementaire a donc une incidence positive sur le milieu humain.

3.4 MESURES ET IMPACT RESIDUEL SUR LA BIODIVERSITE

Pour limiter les incidences du débroussaillement sur la biodiversité, un calendrier d’intervention sera mis en place afin d’éviter la période sensible de reproduction : le débroussaillement réglementaire sera réalisé entre septembre et février.

En concertation avec le SDIS et le service Forêt de la DDTM, des mesures de maintien de quelques arbres morts pourra être envisagée pour préserver des habitats pour les insectes saproxylophages ou autres faune s’abritant dans ce type de milieux (chiroptères, certains oiseaux tels que des pics).

L’impact résiduel est considéré comme faible sur la biodiversité.

4. Annexe 1 : arrêté préfectoral n 2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire



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4. ANNEXE 1 : ARRETE PREFECTORAL N°2013008-0007 DU 8 JANVIER 2013 RELATIF AU DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE

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