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PROJET DE CREATION D’UN BUREAU DE TRANSIT
FAHAIZANA SY FANAHY
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REMERCIEMENTS
Ce présent ouvrage parachève notre cursus universitaire de second cycle. C’est un travail de longue haleine qui a bénéficié de l’aide précieuse de plusieurs personnes qui nous ont conseillé et suggéré des exemples, fourni des données et qui ont, pour certains, relu et corrigés quelques passages de ce mémoire, en particulier Monsieur Roland Modongy, enseignant chercheur à l’université de Toamasina, notre encadreur enseignant, dont l’accompagnement indéfectible a permis l’aboutissement de ce travail. Que ce mémoire soit témoin de notre profonde gratitude à son encontre.
Nos sincères remerciements vont également à Monsieur Hans Legallant, Assistant au
Manager « Directeur des Opérations » FTL-PANALPINA Madagascar, notre professionnel encadreur, qui n’a pas ménagé son temps à nous diriger non seulement dans la recherche et l’exploitation des données mais aussi pour une meilleure insertion dans l’environnement professionnel.
Nous sommes également reconnaissants envers plusieurs de notre condisciple et amis,
en particulier Monsieur Davy Bezara, étudiant chercheur à l’université de Toamasina et Chef Comptable Orange Madagascar, qui a contribué à enrichir cet ouvrage.
Nous exprimons notre reconnaissance particulière à tous ceux qui nous ont encouragés
de près ou de loin à lancer ce projet et qui ont prodigué remarques, observations et enseignements tout au long de la rédaction en particulier notre grand frère, Monsieur Andriantiana Jacques Ulrich.
Nous tenons enfin à exprimer toute notre pleine et entière gratitude à notre vénéré
père, Monsieur Andriantiana Samosdine Mohajy et à toute notre famille, qui ont, chacun à leur manière, fait preuve d’une immense patience nous permettant de mener à bien la réalisation de ce mémoire de maîtrise.
ANDRIANTIANA Owel Mohajy
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LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
ACP: Afrique Caraïbe Pacifique
AGOA: Africa Growth and Opportunity
ASS: Afrique SubSaharienne
ATPSM : Association des Transitaires Professionnel des Société de Madagascar
BAD : Bon à Délivrer
BAE : Bon à Enlever
CAF : Capacité d'Autofinancement
CEE : Communauté Economique Européenne
CNaPS : Centre National pour la Prévention Sociale
COI : Commission de l’Océan Indien
COMESA: Community of Eastern and Southern Africa
CT : Commission de Transit
DAU : Document administratif Unique
DC : Direction Commerciale
DF : Direction Financière
DGA : Direction Générale Administrative
DV : Document relatif des valeurs en douane
EF: Enterprise Franche
FOB: Free On Board
GPCAD : Groupement Professionnel des Commissionnaire Agrée en Douane
GTM : Groupement des Transitaires Malgache
GUIDE : Guichet Unique des Investissements et du Développement des Entreprises
HAD : Honoraire Agrée en Douane
IBS : Impôt sur les Bénéfices de Société
IRSA : Impôt sur les Revenus Salariaux
LTA : Lettre de Transport Aérien
OT : Ordre de Transit
SADC: South Africa Development Community
SEAT Transit: Sea & Air Transport Transit
SGP : Système Général des Préférences
SMMC : Société de Manutention des Marchandises Conventionnels
ZFI : Zone Franche Industrielle
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INTRODUCTION
Le « libre échange » auquel Madagascar a orienté sa politique économique du fait de
la mondialisation a des impacts importants sur le volume de ses exportations et importations
avec une augmentation considérable de ces dernières.
En conséquence, la demande de prestations en transit connait également une hausse
proportionnelle.
Cette hausse a entraîné l’arrivée de nombreux opérateurs sur le marché de services et
de la qualité. Il s’en suit à cet effet un contexte de compétitivité accentué et de concurrence
accrue mais dont la qualité des services fournis par les nouveaux promoteurs qui investissent
dans le secteur est souvent en deçà des attentes des opérateurs commerciaux, et ne correspond
pas toujours aux exigences de rapidités imposées par les flux de marchandises et du
commerce. Avec la récente crise financière mondiale, les activités au niveau de la Douane et
du commerce international se trouvent certes au ralenti mais aussi, paradoxalement, de plus en
plus bousculer en raison du besoin important de liquidités et de finance pour assurer une
meilleure trésorerie et une stabilité comptable des entreprises. Les prestations en douane sont
de ce fait dans l’obligation de juguler entre une moindre rentabilité et une grande efficacité de
service. Comment alors concevoir ou mettre en place une unité de transit qui conjuguerait ces
deux paramètres : rentabilité et efficacité ? Le défi est énorme mais compte tenu du niveau de
la demande, la qualité des concurrents déjà présents sur le marché, notre expertise académique
et professionnelle dans ce domaine nous pensons qu’il existe encore des opportunités
inexploitées dans ce domaine.
Ce qui nous a conduit à monter cette présente étude basée sur la faisabilité et la
rentabilité d’un « PROJET DE CREATION D’UN BUREAU DE TRANSIT A TAMATAVE dénommé SEAT
Transit ».
Dans la réalisation de ce projet, nous avons choisi « TAMATAVE » comme première ville
d’implantation grâce à ses conditions démographique et économique favorables, mais aussi en
raison de l’envergure internationale de son Port avec une capacité unique d’embarquement et
de débarquement de plusieurs tonnes de marchandises. Cette intense activité portuaire
notamment en matière d’acconage a valu à cette partie Est de l’Ile sa place de deuxième
grande ville et de « CAPITALE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR ».
Comme ce projet mise sur l’efficacité des prestations pour percer dans ce marché, il
sera conduit dans un esprit où la modernisation technique et matériel serait une préoccupation
permanente bien qu’elle nécessite comme préalable une stabilité économique, point
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précurseur pour d’une viabilité économique saine notamment en matière d’investissement ou
développement de nouvelles technologies.
Pour intégrer le marché, l’élément central du projet est la satisfaction des
consommateurs en considérant leur pouvoir d’achat, d’estimer la compétitivité auprès des
autres bureaux afin de prévoir une meilleure valorisation commerciale de la filière transit.
Notre objectif est de réaliser un profit en obtenant une part assez importante de
marché pour se positionner au rang des sociétés déjà en croisière comme par exemple
MADAGASCAR LOGISTICS, FTL-PANALPINA, DHL, etc. ……
Le transit à Madagascar s’avère le moteur non négligeable qui stimule l’administration
fiscale malgache face au faible mouvement d’entrée et de sortie des devises pour couvrir
l’ensemble des recettes par la consignation qu’il émet en représentant son client au profit de
l’Etat malgache.
Cependant, la filière douanière et la relation entre importateur et exportateur doit être
soumis à un règlement sécurisé et fiable pour prévoir le risque d’impayé selon les obligations
et les termes du contrat. Ainsi, elle demande aussi des procédures assez minutieuses et
complexes sortant de l’ordinaire.
Nous avons effectué une enquête sur terrain pour trouver une solution et résoudre ce
problème là.
Pendant notre recherche, nous avons suivi quelques étapes qui décrivent la méthodologie de
notre travail.
La première consisterait à s’entretenir avec les encadreurs et à consulter les documents
relatifs à l’étude de marché. Citons entre autres :
- les statistiques de production douanière ;
- les statistiques relatives à l’estimation générale de la population de MADAGASCAR.
Nous avons aussi consulté des documents qui décrivent les techniques de production du
service transitaire « GUIDE D’UTILISATION DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE » et les variétés de
documents qui nous permettent de réaliser ce projet.
La seconde étape consisterait à effectuer des entrevues avec des responsables de
différent direction de service maritime, douaniers et transitaire.
La dernière étape est ainsi finalisée par la navigation sur « Google » qui est un moteur
de recherche le mieux adapter de notre temps dans le domaine de recherche et de
l’information dont elle nous fournisse .Une multitude de sites et de documents seraient ainsi
disponible dans un répertoire plus large et perfectionner.
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L’approche théorique et pratique que nous avons adoptée nous permet ainsi d’établir le plan
suivant pour l’accomplissement de notre ouvrage:
- Première partie : Identification du projet ;
- Deuxième partie : Conduite du projet ;
- Troisième partie : Etude financière du projet.
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PLAN GENERAL DE L’OUVRAGE
PARTIE I-IDENTIFICATION DU PROJET Chapitre I - PRESENTATION DU PROJET................................................................ 9
Section I - Identification du projet ................................................................................. 9 Section II - Constitution de la société .......................................................................... 13
Chapitre II - ETUDE DE MARCHE CIBLE ................ .............................................. 17 Section I.- Description du marché cible ....................................................................... 17 Section II - Analyse de l'offre ...................................................................................... 21 Section III - Présentation de la part du marché ............................................................ 22 Section IV – Analyse de la Concurence....................................................................... 24 Section V - Politique et stratégie marketing à adopter................................................. 25
PARTIE II-CONDUITE DU PROJET Chapitre I – METHODE DE PRODUCTIOn............................................................. 31
Section I – Traitement d’un dossier de transit.............................................................. 31 Section II – Assignation d’un régime douanier............................................................ 35 Section III – Phase de calcul ........................................................................................ 39 Section IV - Phase de déclaration ................................................................................ 42
Chapitre II- TECHNIQUE DE PRODUCTION......................................................... 47 Section I- Identification des matériels.......................................................................... 47 Section II- Capacité de production envisagée .............................................................. 48
Chapitre III - ETUDE ORGANISATIONNELLE ............. ........................................ 49 Section I- Organisation de travail................................................................................. 49 Section II- Politique de gestion des ressources humaines............................................ 54 Section IV - Compte de gestion ................................................................................... 57
Chapitre IV- ANALYSE DE RENTABILITE ................ ............................................ 60 Section I- Compte de résultat ....................................................................................... 60 Section II : Evaluation Economique............................................................................. 63 Section III : Evaluation Sociale.................................................................................... 65 Section IV : Les Impacts du Projet............................................................................... 65
PARTIE III-EVALUATION FINANCIERE DU PROJET Chapitre I- DECISION D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCE MENT............. 70
Section I- Decision d’investissement ........................................................................... 70 Section II - Compte des Gestions et des Produits ........................................................ 74
Chapitre II - RENTABILITE ET DECISION DE FINANCEMEN T ...................... 82 Section I- Compte de résultat ....................................................................................... 82 Section II : Analyse de la rentabilité du projet indépendamment du mode de financement .................................................................................................................. 85 Section III : Autre etat financier et Analyse de la rentabilité du projet avec les modalités de financement externes .............................................................................. 91
CHAPITRE III-: EVALUATION ECONOMIQUE DU PROJET ..... .................... 100 Section I : Analyse de la Valeur Ajoutée ................................................................... 100 Section II : Evaluation Sociale ................................................................................... 102
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PARTIE I IDENTIFICATION DU PROJET
IDENTIFICATION DU PROJET
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CHAPITRE I - PRESENTATION DU PROJET
Ce chapitre nous permet de savoir en premier lieu les historiques du projet et en
second lieu ses caractéristiques.
SECTION I – IDENTIFICATION DU PROJET
11-Historique1 et genèse du commerce international et du transit Au moyen âge, le Continent européen était l’unique continent politiquement le mieux
organisé, la mythologie gréco romaine était l’un des attraits fulgurants de cette organisation.
En Asie, l’ère des grands Empires n’étant pas effective et ne s’étendait pas sur tout le
continent. Aux Amériques, les grands empires incas et les aztèques n’occupèrent qu’une
partie seulement du territoire.
En Afrique Noire, les confédérations de tribus ne sont naguère considérées comme des
Etats et les Européens n’avaient eu aucun contact avec les empires d’Amérique. Ainsi ils
établissaient uniquement avec l’empire chinois et l’empire turc des relations épisodiques en
ignorant l’empire du grand mongol.
L’évolution des relations internationales au cours de ces derniers siècles, nous permet
de distinguer deux traits essentiels :
• La mise en évidence de la permanence des rivalités et des conflits entre les
grands Etats, et
• L’initiative des européens à favoriser le progrès technique qui facilita le
déplacement des hommes, le transport des marchandises et les échanges des
idées.
L’histoire des relations internationales devrait de loin, chercher à marquer « comment
ces deux aspects se sont-ils complétés et dépendants ? » et de près, pour pouvoir exploiter les
ressources économiques inégalement réparties dans le monde entier.
Les aléas climatiques d’une région à une autre favorisent aussi cette grande révolution,
de même que la fertilité et les autres conditions naturelles. Certains pays ont la chance de
posséder de riches gisements de pétrole, de charbon, de cuivre, tandis que d’autres n’en ont
pratiquement pas. Certains ont de l’eau en abondance, mais d’autres subissent périodiquement
le fléau de la sécheresse.
Toutefois, ce ne sont pas seulement les ressources naturelles qui sont inégalement
reparties. Il en va de même pour l’homme et ses propres ressources qu’il avait créé lui-même.
1 Source : Pierre Renou Vin, histoire des relations internationales, 1953 Iv
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La population active est très nombreuse pour certains pays, alors que d’autres sont à court de
main-d’œuvre. Le poids de la culture dans la vie courante et les incidences sur les
comportements sociaux et psychologiques renforcent aussi cette capacité.
Enfin, certaines nations ont accumulé au court des années une grande quantité de biens
d’équipement tandis que les autres commencent à se doter des installations industrielles et des
machines qui sont indispensables pour porter la productivité au plus haut des échelles.
Cette répartition inégale des ressources économiques dans le monde explique pourquoi
les pays estiment que dans un intérêt proche, il est primordial de participer au commerce
international.
Les occidentaux ont apparemment douté qu’ils ne peuvent pas se suffire à eux-mêmes
c’est à dire qu’il est difficile de se satisfaire eux-mêmes pour tous les besoins qu’ils
produisent. Ils préfèrent s’orienter vers la production en quantité élevée pour la demande
intérieure et qu’ils vendent et exportent l’excédent à l’étranger. Cela leur permet d’acheter et
d’importer des biens provenant d’autres économies, encore mieux placés et qui se
perfectionnent en produisant d’autres types de produits qu’eux.
L’échange entre ces différents pays est l’essence du transit qui consiste à transborder
des marchandises le long des ports de déchargement ou de débarquement.
Suivant ses différentes formes, le transit en termes de profession couvre le mouvement
des marchandises. L’administration douanière est un organe de perception des droits et taxes
imposés sur les marchandises qui franchissent le territoire. Elle a pour mission de protéger
l’économie nationale contre la concurrence étrangère et d’assurer la règlementation sur la
mobilité des marchandises touchant les secteurs de la santé publique, de la sécurité publique,
l’agriculture, la moralité, etc.
Toutefois, il existe des personnes qui agissaient en tant qu’intermédiaires et exerçaient
des activités de commissionnaires en douane depuis 1935. Les commissionnaires en douane
peuvent accomplir les formalités douanières pour autrui qu’on appelle ici dans ce
mémoire « le Client ».
Voila en ce qui concerne l’historique du transit, nous allons maintenant voir les
caractéristiques du projet.
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1.2-Définition Le transit vient du mot latin Transito qui signifie " passage " ou " transfert".
Au sens du terme « Passage », on parle du passage des marchandises en douane. Les
opérations de transit sont constituées essentiellement par les opérations de passage en douane
où l'on parle de dédouanement à l'import ou à l'export.
« Transfert » dans le sens de transférer des marchandises d'un pays vers un autre ou
d'un bureau de douane vers un autre sans avoir encore à payer des droits et taxes en douane.
Un transitaire est celui qui exerce la profession de transit ou les opérations de transit.
Il intervient à l’occasion d’une rupture de charge entre deux modes de transport. Il
assure la continuité entre deux transports distincts dans le cadre d’une instruction précise.
D’après le code civil, la profession du transitaire est commerciale et classée dans le
commerce de services. Dans ce cas, le transitaire est soumis aux obligations légales de tout
commerçant : immatriculation aux registres de commerce, déclaration d’activité et paiement
de patente. Mais le transitaire n’a ni marchandises ni matériels à vendre. Ses activités sont
exclusivement des services.
Le code maritime identifie le transitaire au consignataire de marchandises qui
intervient entre le transporteur et le réceptionnaire. Ces obligations sont régies par les
obligations du mandataire.
Le code de douane considère le transitaire agréé comme auxiliaire de la douane,
mandataire de son client.
Le transitaire peut alors intervenir pour toute opération de chargement et de
déchargement (manutention), l’entreposage (mise en entrepôt de stockage), le transport et
surtout le dédouanement à l’import des marchandises à la douane.
1.3-Identité de l’entreprise Comme toute entreprise désirant exercer une activité économique, elle se doit de se
conformer à la loi et aux réglementations en vigueur.
1.4- Localisation La localisation de notre activité est dépendante à moyen terme,
• du volume de la demande et
• la fréquence d’entrée et de sortie des marchandises.
C’est pour cela que la ville de Toamasina a été choisie en prime à la réalisation de
notre projet.
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L’acquisition d’un agrément est indispensable pour pouvoir dédouaner les marchandises à
l’import dans une localité bien définie. Nous acquérions cependant un simple agrément
provenant de l’autorité locale (Toamasina ou Antananarivo).
Ainsi, à long terme, l’extension géographique sera prévue du fait que l’activité
présenterait un accroissement positif sur le plan financier, social et économique.
1.5- Objectifs du projet Le but de notre projet est la réalisation du programme en vue de satisfaire les besoins
des consommateurs et d’avoir le maximum de profit.
Plus spécifiquement, nous allons:
• Produire et vendre des services, notamment le dédouanement pour satisfaire les
besoins des importateurs ou exportateurs qui sont nos consommateurs primaire
en considérant leur pouvoir d'achat à tout moment,
• Augmenter le profit ainsi que la part de marché,
• Rentabiliser les ressources disponibles,
• Maintenir la stabilité et la performance en offrant un plus à nos clients afin de
les fidéliser,
• Assurer la qualité de service en recrutant des cadres performants.
1.6- Intérêts du projet Ce projet est d’une envergure incontestable dont plusieurs points ci-après ne peuvent
être pas négligés, à savoir :
- la création d'emplois : le présent projet diminue le taux de chômage et incite ceux
qui veulent s’intégrer dans le monde du commerce afin de promouvoir l’environnement
économique de notre pays ;
- le rapatriement de devises par l’Etat par le biais de l'exportateur (la caisse de 'Etat se
trouve ainsi alimentée par les impôts et taxes versés par la société)
- l’accessibilité dans le milieu professionnel et l’ouverture de débouchés pour les
étudiants en commerce international ;
- l’assurance des investisseurs et la recherche d’un nouvel partenariat aboutissant à
des accords multilatéraux entre plusieurs pays et la fructification des collaborations entre
Etats et les Organisations si on parle de la COI, COMESA, SGP, SADC (voir Annexes)
- la mise en place d’une politique commerciale favorable à l’échelle des relations
internationales.
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SECTION II – CONSTITUTION DE LA SOCIETE
2.1- Les contextes juridiques du projet Les conditions et les termes juridiques adoptés pour notre projet se font au niveau
d’une simple coopération qui se définit par une société civile particulière à capital variable
rassemblant des personnes qui se sont volontairement groupées pour atteindre un but commun
(voir en annexe le Statut de la société)
Selon la constitution d’une entreprise gérée collégialement, les parties concernées
acceptent une juste participation aux risques et aux fruits de la dite société au fonctionnement
de laquelle, les membres qui participent activement. La coopérative est dotée de la personne
morale.
En vue des dispositions légales en vigueur, pour créer une société, deux personnes au
moins doivent s’associer.
Les associés de la société sont choisis selon leurs compétences et surtout selon leur
influence au niveau des clients, c’est à dire, les associés sont des opérateurs dans ce domaine.
Ils ont des contacts privés auprès de nombreux dirigeants d’entreprises susceptibles d’utiliser
les services proposés par la société. Ils ont aussi des relations ultra professionnelles avec les
hauts responsables des organismes privés et publics nationaux et internationaux.
Les autres associés sont des transitaires de métier, qui sont des personnalités détenant
des postes importants dans les grandes sociétés de transit. Ils sont reconnus par leurs
compétences et appréciés par les clients de la filière. Ces qualités d’associés peuvent faciliter
le lancement de l’activité de la société.
2.2- Structure statutaire autour de l’ activité de la Société
2.21- Formalités pour la création de l’entreprise
La création d’une société nécessite de nombreuses démarches et de conditions qui sont
à la fois délicates, des procédures sine qua non engagées dans les différents bureaux
administratifs.
Le Guichet Unique des Investissements et du Développement des Entreprises
“GUIDE” a été créé pour faciliter les investissements nationaux et étrangers mais aussi pour
mettre en confiance les investisseurs.
Dans la pratique, les opérateurs n’ont qu’à fournir les dossiers nécessaires pour la création de
leurs sociétés.
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2.22- Justification du projet de création
En général, la profession de transitaire se traitait sous de multiples documents et de
procédures. Il existe cependant une constante dans ses occupations. Le transitaire est toujours
au service de ses clients et de ses marchandises : ce sont les importateurs et les exportateurs.
En conséquence, tout ce qui touche de loin ou de près l’importation et l’exportation
concerne directement ou indirectement les transitaires.
Depuis l’application de la politique de libéralisation, qui se base sur la libre circulation
des marchandises au niveau des pays partenaires, les volumes des marchandises importées et
exportées par Madagascar ne cessent de s’accroître annuellement.
Les activités des transitaires suivent la houle de cette croissance. Les opérateurs ont
toujours besoin de services des transitaires. Leurs charges sont allégées par les sociétés de
transit. Ces dernières prennent sous leurs responsabilités les transports, les magasinages, les
différentes formalités à remplir selon les besoins des opérateurs.
L’impact de l’absence des sociétés de transit est donc très grave sur le plan
économique. Notre pays connait une inflation au niveau des prix des biens importés, des
ruptures seront fréquentes en stocks d’où la pénurie.
Les produits exportés risqueraient d’être non compétitifs sur le marché extérieur à
cause du coût pouvant être très élevé et des délais requis de livraison non respectés.
Ce projet de création constitue aussi une lutte contre le chômage.
Dans la réalisation de ce projet, les opérateurs, les consommateurs et le transitaire ainsi que le
pays tirent chacun son profit.
2.23- Rôle et activités d’une Société de transit Plusieurs intervenants contribuent dans les mécanismes du commerce international.
On peut noter :
- les opérateurs économiques : ce sont les ayants droit à la marchandise constitués
par des personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Ce sont les expéditeurs
initiaux, ou des destinataires finaux.
- les auxiliaires de commerce : ce sont les banques centrales, les banques primaires et
les assurances.
L’étendue du marché à l’échelle internationale ne permet pas aux acteurs ci-dessous
d’être présents à tous les lieux où leurs affaires pourraient les amener.
Le transitaire est indiqué pour les représenter. Il doit être le partenaire des opérateurs.
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LE ROLE DU TRANSITAIRE
Par définition un transitaire en douane est toute personne physique ou morale qui
effectue les opérations de dédouanement pour le compte d’un tiers moyennant une
rémunération appelée : “ Honoraire d’agréé en douane ”.
Il joue le rôle entre:
- les ayants droit à la marchandise et l’administration des douanes en tant que
Commissionnaire en douane.
- les ayants droit à la marchandise et les transporteurs, les assurances en tant que
Commissionnaire de transport.
ACTIVITES On peut classer les activités du transitaire en deux points du fait qu’elles se conçoivent
dans un système bipolaire :
- les activités au point de départ ;
- les activités au point d’arrivée.
Au point de départ, les activités sont le groupage, l’affrètement et le courtage de fret.
Les activités au point d’arrivée sont des opérations inverses de celles du départ :
réception des marchandises, dégroupage, livraison finale ou éventuellement la réexpédition.
Le transitaire peut intervenir à ce propos, à plusieurs titres.
Communes aux activités de départ et au point d’arrivée, les formalités douanières sont
inhérentes à tout passage de frontière. L’obligation légale de déclarer toute marchandise
entrante ou sortante d’un territoire donne naissance au Commissionnaire en douane. Il est
chargé d’accomplir les formalités douanières pour le compte d’autrui.
L’exercice de ces activités met le transitaire en une étroite liaison avec les opérateurs.
Cela lui impose une certaine obligation et responsabilité.
2.24- Obligations et responsabilités d’une société de transit Les obligations et responsabilités du transitaire sont déterminées à partir de la nature
du contrat passé avec le client. Il est recommandé de bien préciser le contrat par écrit, une fois
pour toutes, pour les opérations répétitives et contrat par contrat pour les opérations de grande
envergure.
Il peut arriver que le transitaire se contente d’assurer la continuité entre deux
transports distincts dans le cadre des instructions reçues de son mandat. Il agit en tant que
mandataire. Il n’a pas le choix des sous traitants.
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Son obligation est de faire passer les marchandises du camion dans la cale du navire, par
exemple. Le transitaire, en ce moment là, ne répond que sur sa propre défaillance; il n’est pas
responsable des fautes du manutentionnaire ou du transporteur parce qu’ils sont désignés par
le mandataire lui-même.
Et si le transitaire agit uniquement comme Commissionnaire en douane, il sera chargé
d’accomplir les formalités douanières de sortie ou d’entrée de marchandises du territoire
national, pour le compte de son client. Pour pouvoir déclarer pour autrui, il doit être un
Commissionnaire agréé auprès du bureau de douane auquel il va intervenir. Quant au
propriétaire des marchandises, il est obligé de donner des renseignements vrais et sincères et
que les documents qu’il remet soient authentiques et suffisants pour établir une déclaration
détaillée des marchandises conformes à la réalité. En matière de responsabilité, le
Commissionnaire est le seul responsable de la déclaration qu’il a effectué. Il est aussi le seul
redevable des droits et taxes dus aux marchandises que l’administration des douanes connaît.
Il les acquitte pour le compte de son client. Mais dans le cas où les renseignements et les
documents que son commis lui a remis, amènent au contraire le transitaire à établir une fausse
déclaration, la responsabilité de l’infraction et ses conséquences contentieuses ou financières
serait à la charge de ce commettant.
2.25- Procédure d’obtention d’agreement d’une société de transit Selon les lois et les règlements qui régissent les groupements de transitaire, une société
de transit en exercice de ses fonctions doit être membre actif de ces groupements afin de
consommer pleinement les droits d’exercer librement le métier de commissionnaire en
douane.
En général, un agreement s’obtient par l’aval d’un avis favorable de la Direction des
douanes à Antananarivo par l’intermédiaire du groupement choisi et c’est ce dernier qui est
responsable de toute les procédures engager au niveau de la Direction des douanes.
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CHAPITRE II - ETUDE DE MARCHE CIBLE
L'étude de marché est une clef ou donnée nécessaire à la mise en place de la société de
transit car la connaissance du marché permet de déceler des besoins clairement définis ou
seulement pressentis. Donc, le point de départ est le marché.
Si le marché est le terrain privilégié de l'action commerciale, il sera soumis comme
l'entreprise elle-même à des contraintes et des influences d'origines diverses.
Ces facteurs de contrainte et d'influence composent l'environnement de la société et,
par extension, celui de son marché.
L'environnement est à la fois une source de menace et d'opportunité pour la société.
Un marché n'a d'existence que si les quatre éléments suivants sont réunis:
- un besoin clairement défini ;
- une demande solvable liée à la satisfaction de ce besoin ;
- une offre répondant d'une manière plus ou moins complète à ce besoin ;
- un prix correspondant à la valeur d'échange observée du produit, exprimée en unités
monétaires.
SECTION I- DESCRIPTION DU MARCHE CIBLE
Le marché ici c'est le lieu de rencontre entre l’offreur (société de transit) et le
demandeur représenté par les importateurs et les exportateurs ainsi que les entreprises
franches.
Analyse de la demande La demande de service transitaire sur un marché ou une demande globale pour une
période donnée est égale à la somme de quantité de services donnés pour tous les
consommateurs avec une multitude de prix consultables à la carte (voir annexe).
Pour chaque introduction des marchandises, les importateurs disposeraient de quelques
régimes (situation juridique) qu’ils pourraient assigner à ses marchandises. C’est ce qu’on
appelle régime douanier. La commande de dédouanement au transitaire dépend alors de cette
situation.
- Mise à la consommation ou importation définitive La mise à la consommation est le type de situation que l’importateur pourra affecter à
ses marchandises. Ce régime est applicable lorsque l’importateur est prêt à payer les différents
droits et taxes douaniers. C’est après avoir payé ces droits et taxes que l’importateur aura le
droit de prendre ses marchandises qui sont encore sous la responsabilité de la douane elle-
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même. De ce fait, la mise à la consommation est un régime permettant à l’importateur de
saisir ses marchandises et les emmener sans souci, c'est-à-dire en libre circulation.
- Admission temporaire
Régime douanier qui permet de recevoir dans le territoire douanier, en suspension des
droits et taxes à l’importation, certaines marchandises importées dans un but défini et
destinées à être réexportées, dans un délai déterminé.
C’est le cas par exemple des voitures des ambassadeurs et organismes internationaux
(en plaque verte), les emballages pleins à réexporter vide.
- Entrepôt L’importateur, s’il dispose d’un local, pourra bénéficier du régime d’entrepôt. Ce qui
lui permettra de stocker ses marchandises sans avoir encore payé à la douane en attendant des
clients.
L’entrepôt est un local agréé, en principe surveillé par la douane dans lequel certaines
marchandises peuvent séjourner en suspension des droits et taxes dont elles sont passibles.
L’entrepôt réel : c’est la possibilité pour l’importateur de stocker des marchandises en
sous douane dans les magasins généraux ou les magasins de la chambre de commerce dans un
lieu agréé par l’administration des douanes pour un délai de 1 an renouvelable en une seul
fois.
L’entrepôt fictif : c’est la possibilité par un importateur de stocker des marchandises
en sous douane sous sa responsabilité personnelle dans un lieu agréé par l’administration de
douanes pour un délai de 6 mois renouvelables une seule fois
- Transit L’importateur peut demander au transitaire de déclarer ses marchandises sous le
régime de transit de son choix et de les transférer vers d’autres bureaux de douane pour le
dédouanement proprement dit.
Si par exemple, ses marchandises entrent au bureau de Tamatave et qu’il veut faire la
mise à la consommation ou la mise en entrepôt à Antananarivo, il peut nous demander de faire
à Tamatave une déclaration sous régime de transit. Ceci comportera toujours la suspension
des droits et taxes.
Le transit est alors le transport sous douane d’un bureau frontalier à un bureau
intérieur des marchandises à l’importation ou en cas d’exportation d’un bureau intérieur à un
bureau frontalier (délai maximum accordé : 15 jours)
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Les marchandises éligibles sont toutes les marchandises, sauf les voitures d’occasion,
les pièces détachées, les pneus d’occasion, les appareils électroménagers neufs ou d’occasion,
les articles de friperie.
1.1- Demande de l’exportateur
Comme à l’importation, quelques régimes aussi peuvent être appliqués à l’exportation.
- Exportation directe Ce régime douanier est applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le
territoire douanier et qui sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.
L’exportateur est obligé dans ce cas de rapatrier les devises contre valeur de son
exportation dans un délai de 180 jours, à compter de la date d’embarquement.
- Exportation temporaire
Ce régime permet d’exporter temporairement des marchandises qui se trouvent en
libre circulation dans le territoire douanier en vue de les transformer, les ouvrer et les réparer
à l’étranger, et de les réimporter ensuite en exonération totale ou partielle des droits et taxes à
l’importation.
- Réexportation Rapatriement des produits après avoir été importés et placés sous un régime suspensif.
1.2- Demande des entreprises franches et de zone franche industrielle
La zone franche industrielle (ZFI) est une zone géographique limitée bénéficiant
d'incitations à investir, dont l'exonération des droits de douane, et d'un traitement fiscal et
social préférentiel. Les buts recherchés sont inscrits comme priorités nationales:
- Créer des emplois ;
- Renforcer la balance commerciale par un apport de devises et une augmentation des
exportations.
- Contribuer à une plus intégration interindustrielle (pays développé - pays en
développement) et élever la compétitivité internationale de l'industrie nationale.
- Elever la compétence des travailleurs et impulser le développement et le transfert de
technologies.
- Maintenir la main d'œuvre sur place et donc freiner l’immigration.
Les entreprises qui s’installent sur ces zones s’appellent entreprise de ZFI. En dehors
de ces zones, on peut implanter des Entreprises Franches (EF) qui disposeront de tous les
20
droits et obligations des entreprises de ZFI mais avec l’accord du ministère chargé de
l’industrie.
Les marchandises placées en ZFI ou en EF ne peuvent être réexportées ni versées à la
consommation, ni mutées sous d’autres régimes suspensifs en l’état. Le principe d’apurement
c’est l’exportation.
Cependant, la réexportation et la mise à la consommation sont possibles sous réserve
d’une autorisation de l’administration de douane.
Ainsi, le régime demandé par les entreprises de ZFI et EF sont les suivants:
- Importation des matières premières Deux types de régimes sont utilisés par les entreprises de ZFI et EF
AT dans le cadre de l’AGOA La loi américaine sur l’AGOA accorde aux pays de l’Afrique Subsaharienne (ASS) de
bénéficier de l’AGOA (Madagascar en fait partie) des avantages commerciaux dont la
franchise en douanes des vêtements tricotés ainsi que de l’augmentation du plafond pour les
quantités de vêtements confectionnés en Afrique.
Les entreprises de ZFI et EF traitant des textiles et bénéficiant de l’AGOA pourront
alors importer des matières premières en exonération des taxes. Les produis finis ainsi
terminés doivent alors tous être exportés aux USA.
AT dans le cadre de zone franche
Si les entreprises de ZFI et EF ne bénéficient pas de l’AGOA, les importations des
matières premières se font sous le régime de zone franche. Ce régime comportant toujours des
exonérations, oblige l’opérateur de passer à l’exportation des produits finis après
transformation.
- Exportation des produits finis
C’est le principe de l’apurement de l’admission temporaire pour AGOA et pour Zone
franche. La vente locale est interdite sauf pour les produits de second choix et les produits de
fin de série (avec l’accord de l’administration de douane). L’opérateur est tenu de rapatrier
aussi les devises 190 jours après l’exportation.
1.3- Caractéristique et comportement du consommateur
Le comportement du consommateur et de l'acheteur se trouve au cœur de l'étude de la
demande.
Par définition, le comportement du consommateur est comme le processus par lequel
l'individu élabore une réponse à un besoin. L’acheteur ou le consommateur est l'élément
21
déterminant du marché, c'est vers lui que doivent converger directement ou indirectement
toutes les actions de la société.
Donc on a intérêt à étudier tout ce qui est susceptible d'expliquer comment tel
consommateur est amené à décider d'acheter le produit ou le service que la société propose et
pourquoi tel autre ne l'achète pas ?
L'objectif principal du consommateur est de satisfaire au mieux un besoin par l'acte
d'achat du produit ou de service de son choix. Mais de nombreuses influences de variables
induisent leurs motivations et leurs freins. Ce sont les variables internes et les variables
externes.
SECTION II- ANALYSE DE L'OFFRE
2.1- Caractéristique de l’offre
L’offre peut se définir comme un ensemble des services ou produits concurrents qui
satisfont les besoins du client. Mais dans notre cas, nous allons surtout étudier les services
offerts par les sociétés de transit concurrentes.
2.2- Type d’offre
La majorité des sociétés de transit offre à ses clients une prestation de service pour
l’accomplissement des formalités douanières d’importation et d’exportation accompagné des
différentes procédures y afférentes :
- Procédure de dédouanement à l’export ;
- Procédure de dédouanement à l’import.
Mais certaines sociétés peuvent offrir à ses clients des services en plus comme :
- prendre en charge des logistiques ;
- groupage et dégroupage des colis ;
-prendre en charge des marchandises conteneurisées, marchandises conventionnelles
- livraison à domicile ;
- apurement des dossiers.
L'analyse de l'offre doit permettre à l'entreprise de se situer par rapport à ses
concurrents en termes de part de marché, de type de clientèle, de capacité de production,
d'avance technologique, d'image et de politique de marketing (produit, prix, distribution, force
de vente, communication).
L'offre est constituée par l'ensemble des produits ou services qui satisfont les mêmes
besoins proposés par les opérateurs.
22
Ici on offre toute sorte de service de transit y compris la déclaration en douane à
l'import et à l'export. L’étude de l'offre doit donc fournir à l'entreprise des informations sur les
circuits de distribution existants.
SECTION III - PRESENTATION DE LA PART DU MARCHE
3.1- Part du marché
C'est le pourcentage en valeur ou la qualité par rapport au total des ventes réalisées sur
le marché.
Pour s’assurer de l’efficacité de notre étude en termes de part de marché, on doit se
concentrer sur la consommation qui dépendra toujours de la structure géographique,
sociodémographique, économique et l’importance ou l’insuffisance de produit substituable et
complémentaire.
Nous sommes très confiants de la rentabilité en valeur absolue car le premier marché
ciblé serait celui d’Antananarivo qui est fortement aggloméré et premier consommateur en
importation.
La quantité de production en service varie ainsi selon la structure du régime
gouvernemental (taxe zéro, guichet unique), les intempéries et la période des catastrophes
naturelles.
3.2- Part de marché couvert par le projet
C’est notre pourcentage exprimant la part des ventes de la société par rapport à un
secteur professionnel. On calcule la part de marché de notre société par un service donné
La part de marché est l’ensemble de notre marché réel et du marché potentiel
3.21- Marché réel
Le marché réel d’un produit correspond aux ventes que nous avons réalisées par
l’ensemble de notre société et les concurrents auprès de la clientèle acquise de la production.
L’analyse du marché réel peut permettre de connaître les consommations réelles sur le
marché.
3.22- Marché potentiel
Le marché potentiel du produit correspond aux ventes pouvant être réalisées par
l’ensemble de producteurs auprès de la clientèle acquise augmentée de la clientèle encore non
acquise mais susceptible d’être intéressé par le produit proposé.
23
Le marché potentiel dépend de la force de communication. C’est pourquoi, nous
devons engager l’étude de qualité des besoins satisfaisants pour assurer le marché potentiel et
le marché réel.
24
SECTION IV : ANALYSE DE LA CONCCURENCE
Il existe aujourd’hui quatre façons de mener le combat concurrentiel telles que :
• Avoir une meilleure offre
• Disposer d’une offre différente
• Pratiquer une offre moins chère
• Et réagir plus rapidement que la concurrence
Mais engager un combat nécessite, en premier lieu l’identification de la concurrence à
différents niveaux.
4.1-Types de concurrent
La concurrence au niveau du secteur d’activités est composée de trois groupements de
transitaires à Madagascar : Le Groupement Professionnel des Commissionnaires Agrée en
Douanes ou GPCAD, l’Association des Transitaires Professionnels des Sociétés de
Madagascar ou ATPSM communément appelés “ transit maison ”, le Groupement des
Transitaires de Madagascar ou GTM.
La concurrence au niveau du marché en question n’est autre que les commissionnaires
agréés en douanes.
4.2-Atouts et faiblesses des concurrents
Les forces et les faiblesses des concurrents permettent d’apprécier les stratégies de
développement .Les objectifs fixés par les concurrents expliquent en grande partie ses
initiatives et ses réactions sur de prix. Plusieurs points suivants nous permettent d’évaluer les
forces et les faiblesses:
- Une notoriété importante sur la qualité des services alloués aux clients
- Une expérience dans le domaine du transit
- Une routine dans le traitement des dossiers pouvant induire en erreur
- Un important réseau au niveau de la douane sur le plan relationnel
- Changement de la conjoncture avec la lutte contre la corruption
- Une capacité de production élevée
- Une charge fixe élevée qui influence le prix à la hausse
En connaissant ces forces et ces faiblesses, nous pouvons mieux comprendre nos concurrents
et aussi mieux positionner sur le marché.
25
SECTION V - POLITIQUE ET STRATEGIE MARKETING A ADOPTER
Comme tout processus de gestion, le marketing combine les séries d’analyses et les
interventions concrètes en un cycle fondamental articulant six étapes :
o Formulation des objectifs généraux ;
o Etudes du marché et du diagnostic à adopter ;
o Formulation de la stratégie marketing à adopter ;
o Traduction de la stratégie en décision opérationnelle ou tactique : politique
marketing.
o Mise en œuvre et évaluation des orientations stratégiques et des politiques
marketings.
Selon une formulation courante et particulièrement suggestive, la gestion de
différentes politiques apparaissent comme autant des composantes du MIX marketing. Il est
classique d’identifier ces politiques comme les « 4P » du MIX marketing.
5.1- Politique de produit
La politique de produit englobe l’ensemble des choix relatifs à la nature de
l’élaboration de la stratégie. Cette politique a été adoptée afin de faciliter l’accès au marché et
d’éviter le risque de mauvaise surprise lors de la concurrence et enfin d’offrir une alternative
aux consommateurs de service. Nous offrons à nos clients une bonne qualité de service et
respectons les normes exigées.
5.2- Politique de prix
Cette politique conduit à établir la tarification des services offerts par la société en
tenant compte des pratiques du marché et de la concurrence ainsi que de la réaction prévisible
des consommateurs.
Nous essayons d’être les plus rationnels possible dans l’établissement de nos prix de
service afin de garantir que l’activité ne court pas à sa perte.
Le système de tarification varie sous deux formes :
- Honoraire Agrée en Douane ;
- Commission de Transit.
Cette tarification suit le régime de tarif douanier
Les obligations et responsabilités du transitaire peuvent être définies par les deux
sortes de rémunérations qui lui sont dues:
26
� La Commission de Transit :
C’est la rémunération de ses interventions pour les formalités de transport, les
formalités portuaires en vue du bon déroulement de l’expédition ou de la réception.
La commission de transit rémunère le transitaire comme intermédiaire, mandataire de
son client, auprès du Transporteur, du Port, du navire ou du Consignataire de manutention ou
de manipulation, et ce pour une meilleure démarche de l’expédition et/ ou de la livraison.
En d’autres termes, c’est la rémunération des formalités de transport (Bon
d’embarquement / Bon à délivrer) auprès des Consignataires de navire et les formalités
portuaires (opérations juridiques de règlements des frais portuaires) avant embarquement à
l’exportation et avant réception à l’importation
Cette rémunération de l’intermédiaire exclut toute autre obligation du transitaire,
notamment les opérations en douanes, les manipulations pour expertise…lesquelles font
l’objet de décompte distinct.
Le principe est que la CT ne se rémunère que sur les fonctions d’intermédiaire entre
deux personnes.
� Les honoraires Agréés en Douanes
Les tarifs appliqués par le GPCAD sont homologués par les Ministres de tutelles et
suivant la réglementation du prix. En cette période de libéralisation, les tarifs de 1992 sont
caducs, et chaque membre devrait pouvoir appliquer son propre tarification, en laissant jouer
la concurrence.
Le groupement ne s’est pas prononcé sur la question, il est tout de même intéressant de
comprendre les deux rubriques de la tarification, à savoir la Commission de Transit (CT) et
les Honoraires Agréés en Douanes (HAD). Pour l’application du tarif (CT/HAD), les
marchandises sont spécifiques ou ad valorem ; le taux de base varie suivant la catégorie.
Les HAD rémunèrent le CAD pour la préparation et le dépôt de la déclaration en
Douanes, puis de ses responsabilités personnelles sur les droits et taxes sur sa
déclaration, et enfin sur les effets de la déclaration en détail.
C’est la rémunération de la préparation du dépôt de la déclaration, ainsi que le suivi de
la procédure du dédouanement. Si le tarif de rémunération est ad valorem, l’assiette est
constituée par la valeur dédouanée de la marchandise, c'est-à-dire
- Valeur CAF + droits et taxes douanes : à l’Importation ;
- Valeur FOB : à l’Exportation.
27
Les HAD rémunèrent ainsi l’intervention et/ou la représentation du client auprès de la
Douane, à l’exclusion de toute autre opération surtout matérielle telle que la manipulation
et/ou manutention pour reconnaissance ou visite en Douanes.
Les frais supportés par les marchandises sont en principe provisionnés par les clients
du transitaire et justifiés par des pièces appelées débours. Le groupement se réserve le droit
d’appliquer un intérêt d’avance de fonds en cas d’insuffisance ou d’absence de provision sur
les débours.
Le tableau de marges exprimées ci-dessous en pourcentage présente le taux des
prestations et opérations selon les différents processus indépendantes en transit import et
export
• En douane, de la déclaration jusqu’à la prestation Gasynet, nous prévoyons une
marge de 30% pour faire ressortir un Bon de Sortie (Importation) ou un Bon
d’Embarquement (Exportation) .La taxation à la SMMC ou à la MICTSL selon
le type de marchandises qu’elles soient en vrac, containerisées ou groupées
feraient ressortir des Gate Passes (des laissés passés pour l’embarquement ou
pour l’enlèvement à présenter à la porte de contrôle du Port).
• A la Ligne Maritime, une marge de 25% est prévue sur toute prestation au sein
de la compagnie de navigation en acquérant un Bon à Délivrer ou une
Autorisation d’Empotage
• Pour les charges Logistiques et Autres frais imprévus, nous prévoyons
également une marge de 20% du total des coûts engagés par notre prestation.
Mais comme nous ne sommes pas le seul transitaire sur le marché, nous ne pouvons
pas fixer nos prix uniquement à partir de ces facteurs inhérents à la société.
En effet, nous devons prendre en considération les prix affichés par les concurrents,
ainsi que le pouvoir d’achat des consommateurs mais il serait annotée que ces opérations sont
totalement indépendantes et peuvent faire l’objet de paiement par tranche.
28
Tableau 1 : Récapitulation des marges tarifaires sur les prestations en Transit
Source : Selon notre propre recherche 2009
5.3- Politique de distribution
Suivant un objectif commercial bien défini, la politique de distribution extensive
consiste à viser des cibles assez larges, c'est-à-dire dépendant de l’étendue géographique afin
d’obtenir une couverture maximale du marché potentiel. Cette politique est caractérisée par la
mise en place d’un circuit de distribution ou d’un autre agencement hors d’Antananarivo.
DOUANE LIGNES MARITIMES LOGISTIQUES AUTRES FRAIS
PRESTATIONS DECLARATION
DROITS / TAXES
GASYNET BOOKING FRAIS DE DOSSIER
LIVRAISON / RESTITUTION
SURRESTARIES / FRAIS DE DETENTION
MAGASINAGE AUTRES
BREAK BULK CARGO / SMMC
en AR / Volume ou Poids
IMPORTATION Avis d’Arriver en AR / Volume ou Poids
en AR / Volume ou Poids / Lieu de Livraison
en AR / Volume ou Poids
EXPERTSE
EXPORTATION N°Booking/Nom du Navire
en AR / Volume ou Poids
en AR / Volume ou Poids / Lieu d'enlèvement
en AR / Volume ou Poids EXPERTSE
DOCUMENT SORTIE
Bon de Sortie / N° Bon d'Embarquement
Bon à Délivrer / Bon à Embarquer
MARGE 30% du Cout total x taux 25% du Cout total x Taux 20% CT x t 20% CT x t
CONTAINERS / MICTSL
en AR / Type de Container / Nombre de Containers
IMPORTATION Avis d'Arrivé en AR / Volume ou Poids
en AR / Volume ou Poids / Lieu de Livraison
en AR / Volume ou Poids
EXPORTATION
N°Booking/Nom du Navire/
Autorisation d’empotage -
Echo
en AR / Volume ou Poids
en AR / Volume ou Poids / Lieu d'enlèvement
en AR / Volume ou Poids
DOCUMENT SORTIE
Bon de Sortie / Bon d'Embarquement / Gate Pass
Bon à Délivrer / Bon à Embarquer / Feuille de
Temps
MARGE 30% du Cout total x taux 25% du Cout total x Taux 20% CT x t 20% CT x t
GROUPAGES / TRANSITAIRES
en AR / Volume ou Poids
IMPORTATION Avis d'Arrivé
en AR / Volume ou Poids
en AR / Volume ou Poids / Lieu de Livraison
en AR / Volume ou Poids
EXPORTATION
N°Booking/Nom du Navire
en AR / Volume ou Poids
en AR / Volume ou Poids / Lieu d'enlèvement
en AR / Volume ou Poids
DOCUMENT SORTIE
Bon de Sortie / N° Bon d'Embarquement
Bon à Délivrer / Bon à Embarquer
MARGE 30% 25% 20% 20%
29
Les services sont offerts à un prix avantageux par notre société ainsi que pour les
consommateurs finaux. Ceci permet de recevoir très rapidement leurs réactions et d’éviter que
le prix de vente ne s’accroisse pas.
5.4- Politique de communication
Pour bien assurer l’écoulement de nos produits, il faut d’abord sensibiliser les
consommateurs. On doit, montrer l’existence de notre service sur le marché à l’aide de la
communication (exemple : Publicité) car une société aura des difficultés à vendre ses produit
sans la communication.
5.41- Stratégie de commercialisation
Définir une stratégie de commercialisation, c’est choisir un ou plusieurs segments de
marché et élaborer des programmes de commercialisation capables de les servir c'est-à-dire
capable de répondre à certains besoins suffisamment similaires et non encore satisfaits
5.42- Stratégie PUSH
C’est une stratégie qui s’appuie sur les distributeurs, et sur le marché potentiel.
La société veut adopter la stratégie « PUSH » pour les produits nouveaux mais cela
demande trop de dépenses qui s’avère très lourde pour une nouvelle société de taille moyenne
: pousser le produit vers les consommateurs.
5.43- Stratégie de PULL
C’est une stratégie que notre société adopte pour attirer les clients en faisant de la
publicité. Les consommateurs finaux, suffisamment motivés par la publicité, vont nous
demander et se sentent ainsi obligés de passer un contrat d’un ordre de transit afin que notre
société puisse effectuer les services demandés.
Notre société va adopter la stratégie « PULL » qui nécessite un investissement assez
élevé à l’intention des consommateurs de façon à développer chez eux une préférence pour la
qualité de service : créer des évènements PULL sous forme de publicité.
30
PARTIE II CONDUITE DU PROJET
31
CHAPITRE I – METHODE DE PRODUCTION
SECTION I – TRAITEMENT D’UN DOSSIER DE TRANSIT
1.1- Réception de l’ordre de transit
L'importateur ou l’exportateur donne ses instructions à la société afin que nous
puissions effectuer leur opération de dédouanement. C’est l’ordre de transit (OT).
L’OT est une commande de dédouanement fait par l’importateur ou l’exportateur auprès de
son transitaire. L’OT mentionne les ordres et les instructions sur le genre de dédouanement
que l’importateur ou l’exportateur souhaite avoir sur ses marchandises.
L’ordre de transit est un contrat qui lie le transitaire à son client. Il doit être dûment rempli et
signé par le mandant et détermine les obligations incombent au transitaire.
Les motions indispensables de l’ordre de transit sont :
� Le nom du donneur d’ordre avec ses coordonnées (client) ;
� Le lieu de livraison ;
� Le mode de paiement des frais de transit et expertise éventuelle ;
� Les listes des documents et autorisation nécessaire au dédouanement ;
� Les renseignements concernant les marchandises à dédouaner ;
� Les renseignements concernant les moyens de transport ;
� Les instructions particulières c'est-à-dire l’ordre proprement dit ;
� Le nombre de colis.
L’OT est accompagné de tous les documents nécessaires pour le dédouanement de la
marchandise en question.
Après réception, on vérifie la conformité de tous les documents transmis.
1.2- Recueil des documents nécessaires à l’export auprès des clients
La réception des documents demeure la base de l’opération de transit. Cependant, les
documents remis doivent être complets .Ce qui veut dire qu’ils doivent comporter tous les
renseignements nécessaires aux opérations d’importations et d’exportations.
Ces documents sont :
� La facture commerciale :
Les informations contenues sur ce document définissent la nature du lien contractuel
qui unit le vendeur et l’acheteur. Les éléments essentiels sont repris dans la déclaration en
douane, par exemple désignation et prix des marchandises, leur origine, les indications des
coûts de transport et d’assurance, les conditions de transfert de propriété, mention de
l’incoterm…
32
� La liste de colisage :
Elle est en relation directe avec la facture et en principe, elle doit toujours
l’accompagner. Comme la facture, elle doit être aussi complète que possible. Elle indique
comment la marchandise est emballée, identifie le contenu du colis, donne le poids et les
dimensions de chaque colis composant l’envoi.
� Le certificat d’origine
Le certificat d’origine est un document qui indique la nature de la marchandise qui en
fait l’objet, ainsi que le lieu où elle a été fabriquée. C’est en principe l’exportateur qui
l’établit, souvent sur un formulaire dont le monde de présentation est prescrit par le pays
d’exportation. Selon son pays d’origine, la marchandise sera ou non exonérée de droits
d’entrée ou les taux de ces droits seront plus ou moins élevés. Il est donc important que les
énonciations du certificat d’origine soient complètes et exactes en conformité avec les règles
du pays importateur.
Exemple : certificat d’origine EUR 1, c’est un document qui permet la libre circulation
des marchandises entre le pays de Communauté Economique Européenne (C.E.E) et l’Afrique
Caraïbe Pacifique (A.C.P).
� La lettre de transport
Elle varie en fonction du mode de transport choisi par l’exportateur. En effet, il existe
deux types de lettre de transport :
� Le connaissement maritime
C’est une lettre de transport maritime ou un document délivré par la compagnie
maritime ou l’entreprise de transport de surface. Il est communément utilisé dans les liaisons
maritimes à longue distance et uniques dans le domaine de l’expédition. En ce sens, il
constitue « un titre représentatif de la marchandise », ce qui signifie que le porteur légitime du
document est en droit de revendiquer la propriété de la marchandise qui en fait l’objet. En
plus, il constitue une preuve de transport de la marchandise et contrat de transport.
Il est à noter que le consignataire possède un exemplaire de connaissement avant ou au
moment de l’arrivée de la marchandise et le transporteur ne remet la cargaison qu’en échange
du connaissement original.
Les contenus d’un connaissement :
- Le nom de la compagnie de navigation ;
- le nom du chargeur ou de l’expéditeur ;
- le nom et l’adresse du consignataire ou l’exportateur ;
- le nom du navire assurant le transport ;
33
- le port de chargement (embarquement) et le port de destination (débarquement) ;
- le lieu où le fret doit être payé ;
- le montant du fret avec sa monnaie ;
- le nombre d’exemplaire(s) original (aux) ;
- la marque, numéro, le poids, le nombre, le volume et le poids des colis ;
- une brève description de la marchandise ;
- la signature du capitaine du navire ou de son représentant ;
- la date de réception de la marchandise pour l’embarquement ou la leur mise à bord.
� L a lettre de transport aérien (L.T.A)
C’est un document délivré au moment de la remise du colis par la compagnie de
transport aérien. Cela permet l’établissement d’un accord pour le transport de ces colis ainsi
que les obligations de la compagnie de transport envers ces marchandises (manutention,
chargement, déchargement, remis en magasin…).
La L.T.A est un document non négociable et établi en 3 exemples originaux et en 6
copies par la compagnie aérienne. Celle-ci constitue un véritable contrat de transport qui
servira de pièce justificative légale tant pour l’expéditeur que pour le chargeur ainsi que pour
la compagnie aérienne.
Elle contient les rubriques ci après :
- Le nom de l’expéditeur et celui du destinataire ;
- Le poids, le volume de la marchandise ;
- Le montant du fret ;
- Le mode de paiement (port dû ou port payé) ;
- L’aéroport de départ et d’arrivée.
Il est à préciser que la L.T.A peut être émise par un transitaire agréé tel que l’A.T.A.F
(Association des transports aériens et des zones Franches) et l’I.A.T.A (Association des
transporteurs Aérien Internationaux).
� L’autorisation de sortie :
Ce document permet la libre sortie des marchandises nécessitant une autorisation
auprès du Ministère concerné :
- Ministère de l’énergie et des mines : fossiles, pierres industrielles et pierres
précieuses ;
- Ministère des eaux et forêts : le bois et ses dérivés, plantes aquatiques, plantes
médicinales et ses dérivés, animaux et insectes vivants, peaux de crocodiles… ;
34
- Ministère de la culture et de Tourisme : arts en fer forgé, en terre cuite et en cuivre,
tableaux, pièces de monnaie de collection, instruments de musique traditionnels, objets de
décor, médailles, bijoux anciens ;
- Ministère de la santé et du planning familial : médicaments ;
- Ministère de l’élevage : produits de l’élevage,
- Ministère de la pêche et des ressources halieutiques : produits de la pêche ;
- Ministère de l’intérieur : disques, films et bandes magnétiques.
� Le certificat d’assurance ou de non assurance
C’est un document qui décrit si la marchandise est assurée ou non.
� Attestation de valeur :
Si la marchandise à exporter ou à importer bénéficie de franchise du fait de leur nature
(don), alors le mandant aura à fournir ce document après vérification de tous les documents
à l’ouverture d’un dossier pour notre client.
1.3- Ouverture de dossier
Elle consiste à enregistrer dans le cahier de registre (répertoire de CAD) d’importation
et d’exportation, les dossiers que le client présent auprès de la société. Le dossier sera
enregistré par ordre chronologique et on attribue un numéro pour chaque dossier qui permettra
de faciliter la procédure douanière.
Prenons par exemple le 8ème dédouanement à l’importation traité pour l’année 2008.
Le N° du répertoire se présente alors comme suit : IMP 008/2008.
On enregistre dans le dossier les éléments suivants :
o La date d’arrivée et de départ de la marchandise ;
o Le nom du destinataire et celui de l’expéditeur ;
o Le numéro de la lettre de transport (le connaissement, la L.T.A) ;
o Le nombre de colis, le poids et la désignation de la marchandise ;
o Le numéro attribué à chaque dossier.
1.4- Reconnaissance de la marchandise
Cette phase consiste à prendre un échantillon de la marchandise à déclarer pour
pouvoir connaître la désignation tarifaire (ou espèce tarifaire), qu’on doit déclarer dans la
déclaration douanière, selon le Système Harmonisé de désignation et de codification des
marchandises ou S.H.
En effet, on doit déclarer à la douane la désignation tarifaire de la marchandise mais
non pas la désignation commerciale de cette marchandise.
35
Par définition, l’espèce tarifaire d’une marchandise est une dénomination attribuée à
chaque marchandise, en fonction de ses caractéristiques et en relation avec la nomenclature
douanière répertoriant des milliers de produits.
Ce numéro apparaît sur la déclaration en douane et permet de déterminer :
- Les taux de droit de douane applicables ;
- Les taux de Droit de Douane DD, Droit d’Accise DA et le T.V.A. ;
- Le contrôle sanitaire ou phytosanitaire dans certains cas ;
- L’application de mesures communautaires éventuelles.
Une nomenclature est formée d’un code à huit caractères numériques. Une
nomenclature constitue un article.
SECTION II – ASSIGNATION D’UN REGIME DOUANIER
2.1- Présentation du régime douanier
Le régime douanier est la situation juridique de la marchandise importée et exportée.
Il s’agit de la situation de fait et de la situation de droit. C’est un élément très
important pour le dédouanement car il précise les obligations de l’importateur ou de
l’exportateur vis-à-vis de l’administration de douane : paiement ou non des droits et taxe de
douane, rapatriement de devise, interdiction de vente ou de manipulation….
2.2- Principaux régimes douaniers
Tableau 2 : Les principaux régimes en douane
A l’importation A l’exportation
◊ une mise à la consommation
◊ un perfectionnement actif
◊ une admission temporaire
◊ un transit
◊ une entrée en entrepôt
◊ une exportation définitive
◊ un perfectionnement passif
◊ une exportation temporaire
◊ une entrée en entrepôt
◊ un transit
Source : Selon notre propre recherche, Avril 2009
36
Schéma 1 : Organigramme régime douanier
Source : Site web de la douane malgache 2009
Dans le DAU, trois cases ont relativement un lien avec les régimes douaniers :
- La case 1 mentionne le modèle de déclaration du D.A.U. Elle comporte deux
subdivisions et doit être obligatoirement remplie.
- La case 37 du DAU concerne le régime sous SYDONIA++. Celle-ci comporte deux
subdivisions. La première est composée d’un code à quatre chiffres appelé régime étendu qui
est le régime douanier proprement dit. Les deux premiers chiffres déterminent le régime
sollicité, tandis que les deux derniers mentionnent le régime précédent. La deuxième
subdivision, quant à elle, est composée d’un code à trois chiffres appelé code additionnel. Ce
code spécifie la taxation associée au régime douanier.
- La case 39 indique s’il y a eu ou non un mouvement de capitaux résultant de la
circulation des marchandises.
Service de
l'Inspection
La Direction
des Affaires
Juridiques et
de la Lutte
contre la
Fraude
La Direction des
Statistiques et
de la
Comptabilité
La Direction de
la Législation,
de la
Réglementation
et des Etudes
La Direction Nationale de la Formation Professionnelle
DIRECTION GENERAL DES
DOUANES
Service
Administratif et
Financier
37
2.21- Modèle de déclaration
La case 1 du D.A.U. mentionne son utilisation. Elle donne également une idée sur le
régime douanier sollicité pour les marchandises déclarées.
Les différents régimes douaniers pour lesquels le D.A.U. peut être déposé sont les
suivants :
- A l’exportation
♦ EX 1 : Exportation définitive
♦ EX 2 : Exportation temporaire
♦ EX 3 : Réexportation
♦ EX 7 : Entrée en entrepôt de marchandises à l’exportation
♦ EX 8 : Transit de marchandises à l’exportation
♦ EX 9 : Autres procédures à l’exportation
- A l’importation
♦ IM 4 : Importation définitive
♦ IM 5 : Importation temporaire
♦ IM 6 : Réimportation
♦ IM 7 : Entrée en entrepôt de marchandises à l’importation
♦ IM 8 : Transit de marchandises à l’importation
♦ IM 9 : Autres procédures à l’exportation
a- Régime étendu
Le régime étendu est le régime proprement dit. Il est composé de 4 codes numériques ;
les deux premiers s’appellent « régime sollicité » et les deux derniers « régime précédant ».
- Les régimes sollicités
Case 37
s S
Les deux premiers chiffres de la première subdivision de la case 37 définissent le
régime sollicité, c’est-à-dire le régime pour lequel les marchandises sont déclarées.
Exemples :
- 10 Exportations définitives
- 20 Exportations temporaires
- 30 Réexportations
- 40 Mises à la consommation
38
- 50 Admissions temporaires
- 60 Importations temporaires
- 70 Mise en entrepôt
- 80 Transit
- 90 Autres opérations comme la zone franche
- Les régimes précédents
Case 37
P p
C’est-à-dire le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant leur déclaration
pour le régime sollicité. S’il n’y a pas eu de régime précédent, le code à utiliser est le 00.
- Les régimes étendus
Case 37
S S p p
Le régime étendu est constitué du régime sollicité et du régime précédent
2.22- Code Additionnel
a1 A a
La deuxième subdivision est appelée « code additionnel ». Il sert à spécifier le genre
de taxation appliqué sur les marchandises douanières :
- Droit commun ou paiement total des droits et taxes (a1 = 0)
- Franchise des droits et taxes (a1 = 1)
Le Ministre chargé des douanes peut autoriser l’importation en franchise des droits et
taxes :
- des marchandises originaires du territoire douanier ou nationalisées dans ce territoire
par le paiement des droits et taxes, en retour de l’extérieur ;
- des dons offerts au Chef de l’Etat ;
- des dons offerts par des organismes d’Etats étrangers aux Ministres et
Parlementaires en exercice, à l’occasion des voyages officiels à l’extérieur ;
- des envois destinés aux ambassadeurs, aux services consulaires et aux membres
étrangers de certains organismes internationaux officiels siégeant à Madagascar ;
- des envois destinés à la Croix-Rouge et aux autres œuvres de solidarité financées par
des fonds d’origine extérieure;
39
- des envois destinés aux œuvres de bienfaisance légalement constituées et reconnues
d’utilité publique par décret ;
- des dons de matériels et équipements en faveur des régions et communes ;
- des matériels et produits spécifiques entrant dans le cadre de la prospection, la
recherche et l’exploration d’hydrocarbures
- Paiement partiel des droits et taxes (a1 = 2)
2.23- Code du mouvement des capitaux
La case 39 indique s’il y a eu entrée ou sortie de devises suite aux mouvements de
marchandises douanières. Cette case n’est pas à remplir pour le moment.
SECTION III – PHASE DE CALCUL
3.1- Préparatif de calcul des valeurs à déclarer
La valeur à déclarer à l'exportation est la valeur de la marchandise au point de sortie
du territoire nationale c'est-à-dire la valeur FOB au point de sortie de la marchandise. Il est
constitué par le Prix à l’usine (Valeur Initiale) auquel s'ajoute les frais d'acheminement
jusqu’au point de sortie (Mise à FOB).
FOB = Valeur Initiale + Mise à FOB
La valeur déclarée à l'importation correspond au prix effectivement payé ou à payer
(valeur transactionnelle) à l'entrée sur le territoire douanier, soit le prix de vente indiqué sur la
facture auquel s'ajoute tous les frais engagés avant le passage de la frontière, emballage,
conteneur, chargement, manutention (Mise à FOB), les frais payer jusqu'au lieu d'entrée sur le
territoire (fret maritime ou aérien, assurance transport ainsi que les autres frais.
CAF = FOB + Fret + Assurance + Autres Frais
Un document DV, déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane rempli par
l’importateur, permet aux services douaniers d'effectuer les contrôles nécessaires.
Il est quelquefois difficile de connaître la valeur transactionnelle d'une marchandise,
quand il n'existe pas de facture, en cas de relation de filiale à société mère par exemple. Il faut
donc procéder à l'évaluation de la valeur en douane : valeurs transactionnelles des
marchandises identiques et valeurs transactionnelles des marchandises similaires.
40
Pour les voitures d’occasion, on utilise un document appelé ARGUS mais pas la
facture pour trouver la valeur CAF à déclarer. L’ARGUS est un catalogue qui présente la
valeur CAF (en dollars) d’une voiture d’occasion selon son ancienneté (année), sa marque
(Peugeot, Renault,) sa puissance (cylindre) et sa source d’énergie (diesel, essence).
De même pour les entreprises franches qui veulent vendre les déchets et les produits
de second choix sur les marchés locaux, une demande de valeur doit être déposée à notre
service déclarant pour trouver la valeur exacte à déclarer.
3.2- Etablissement du décompte de valeur ou note de valeur
Le décompte de valeur se traduit par une répartition des valeurs entre les différents
éléments relatifs à la déclaration des articles à importer et à exporter. Il consiste donc à
détailler les valeurs figurant dans la facture telle que la valeur FOB, l’assurance et fret…
Il est un instrument qui permet au déclarant de remplir correctement le Document
administrative Unique (D.A.U) et permet également aux agents douaniers d’effectuer une
vérification rapide et détaillée des valeurs à déclarer.
Dans le cas où il y a plusieurs articles dans une facture, il faut :
- Faire le dépouillement par article : déterminer le montant qui correspond à un
article ;
- Déterminer la valeur FOB par Article - Fret par Article – Assurance par article –et
autre frais par article ;
Détermination de la valeur CAF par article :
FOB par Article Fret par Article Assurance par arti cle autre frais par article
Valeur Initiale x Coeff. FOB FOB x Coeff. Fret FOB x Coeff. Assurance FOB x Coeff. Autre frais
Coeff. FOB FOB Total I Total
Coeff. Fret Fret Total FOB Total
Coeff. Ass Ass Total FOB Total
Coeff. AF AF Total FOB Total
CAF par article = FOB par Article + Fret par Article + Assurance par article + Autre frais par article
La valeur CAF ainsi trouvée doit être convertie en Ariary avec le cours en douane.
Le cours en douane est un cours de devise publié une fois par semaine par la douane
pour convertir la valeur à déclarer afin d’obtenir la valeur en douane
Valeur en douane = CAF par article x Cours en douane
La valeur en douane constitue en général la base de calcul des droits et taxes en
douane.
41
3.3- Calcul des droits et taxes de douane
A l’importation, trois types de droits et taxes sont perçus par l’administration de la
douane à savoir :
- Droit de douane ;
- Droit d’accise ;
- Et la TVA.
En outre, une prestation appelée Prestation Gasynet est aussi payée au sein de ce
service.
Droit de douane Droit d’accise TVA
DD = Valeur en douane x Taux DD DA = (VD + DD) x Taux DA TVA = (VD + DD + DA) x Taux TVA
Une fois entrées au port, si la marchandise est destinée à l’importation ou à
l’exportation, elles doivent respecter la durée maximale de 14 jours pour l’embarquement ou
le débarquement.
Passé ce délai, les marchandises sont passibles de taxe et de frais de magasinage à
partir du 15è jour de transit.
A l’importation, les marchandises entrant dans le territoire douanier paient des droits
et taxes en douane (DD, DA, TVA,), en exception pour celles qui bénéficient d’un droit de
franchise.
Il est important de savoir que le service des douanes ou trésor peut accorder un crédit
aux transitaires : c’est le fait de bénéficier de l’enlèvement des marchandises avant le
paiement des droits et taxes.
Il y a deux sortes de crédit :
- Le crédit d’enlèvement : qui permet au déclarant bénéficiaire d’enlever les
marchandises sans attendre le paiement des droits et taxes et la délivrance de la quittance.
Le paiement serait effectué dans les 8 jours échéants, en numéraire (espèce ou cheque)
avec une remise de 0.3% du droit crédité.
- Le crédit des droits : qui permet au déclarant d’enlever les marchandises et de payer
par traite, dans un délai de un à deux mois (60jours), avec une remise de 0.50% les droits et
taxes crédités et un intérêt de 16% par an.
42
SECTION IV - PHASE DE DECLARATION
Le point de départ des formalités de dédouanement à l'importation et à l'exportation est
constitué par le dépôt d'une déclaration. Cette déclaration est établie sur un formulaire
dénommé D.A.U. (Document Administratif Unique), utilisé dans l'ensemble de l'Union
européenne et dans plusieurs autres pays du monde entier comme les pays de l'AELE
(Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et notamment ici à Madagascar,…
4.1- Présentation du DAU
Fondé par la Commission des Communautés Européennes et mis en vigueur le
01/01/1988, le DAU a pour objectif de standardiser les documents de la douane, et
d’harmoniser la codification et simplification des procédures réglementant les échanges
commerciaux internationaux.
Ce document est utilisé à l’importation comme à l’exportation.
Le document administratif unique (DAU) se présente sous la forme d’une liasse
constituée de huit exemplaires.
4.11- Caractéristiques du DAU
Le DAU est unique, utilisé pour tous les régimes douaniers. Il est de Format A4 et est
constitué de trois exemplaires (Primata, BAE, Exemplaire).
Le DAU est codifié :
• Utilisation de codification ISO (Pays, Devises, Incoterms, Modes de transport…) ;
• Utilisation de codes nationaux (Déclarants, Entreprises, Entrepôts,
Magasins…).
4.12- Objectifs du DAU
Le DAU a essentiellement pour objet :
D’harmoniser les documents ;
De simplifier les procédures :
• Liasse unique pour tous les régimes ;
• Utilisation de codifications ;
De préparer à l’étape d’Echange de Données Informatisées (EDI)
4.13- Forme du DAU
Le DAU présente quelques particularités pour la forme :
A4 (21 x 29,7 cm) ;
43
Liasse de 3 exemplaires :
• Primata comportant le verso ;
• Bon A Enlever (BAE) ;
• Exemplaire ;
Pourvu d’intercalaire de 3 articles ;
Présenté en chemise.
4.14- Enonciations du DAU
Pour le mode de remplissage du DAU, on distingue :
• Le remplissage obligatoire, facultatif, conditionnel, interdit ;
• La procédure automatique: génération de libellés ;
• La procédure manuelle: remplissage.
- Cases spécifiques DAU
4. Listes 9. Responsable financier 10. Pays de dernière provenance / première destination 11. Pays de transaction 12. Eléments de la valeur 19. Conteneur 22. Montant facturé 28. Conditions de paiement 36. Préférence 39. Option de paiement 42. Prix de l’article 45. Ajustement 47. MP B. Montant de la garantie (données comptables) 52. Montant de la garantie (cas de transit)
- Recto du DAU
Identification de la déclaration: Déclaration 37. Régime 39. Option de paiement
Déclarant 7. Numéro de répertoire du déclarant 14. Déclarant/Représentant
Marchandises: 5. Articles 6. Total colis 30. Localisation des marchandises 31. Nombre de colis, Nature, N° du (des) conteneur(s)
Désignation des marchandises : 32. N° article 33. Code des marchandises
44
35. Masse brute 38. Masse nette 41. Unité supplémentaire 49. Identification de l’entrepôt
Pays d’origine ou de provenance :
2. Expéditeur / Exportateur 8. Destinataire / Importateur 10. Pays de dernière provenance / première destination 15. Pays d’exportation 15a. Code du pays d’exportation 16. Pays d’origine 34. Code du pays d’origine 36. Préférence
Moyens et modes de transport:
18. Identité et nationalité du moyen de transport à l’arrivée / départ 19. Conteneur 21. Identité et nationalité du moyen de transport actif à la frontière 25. Mode de transport frontière 26. Mode de transport intérieur 40. Déclaration sommaire/Document précédent
� Valeurs: 20. Conditions de livraison 22. Code devise et montant facturé 23. Taux de change 28. Données financières et bancaires 42. Prix article 43. Code méthode d’évaluation 45. Ajustement 46. Valeur en douane 47. Calcul des impositions
. Transit :
50. Principal obligé 51. Bureaux de passage prévus et pays 52. Montant garantie 53. Bureau de destination et pays
. Engagement juridique du déclarant:
54. Lieu, date, signature du déclarant ou de son représentant . Cases réservées au service:
A. Bureau de dédouanement C. Bureau de dédouanement D. Contrôle par le bureau de destination
. Données comptables: B. Données comptables
- Verso du DAU Reconnaissance du service et détails de la vérification Certificat de visite Acceptation de la reconnaissance du service Avis du Chef de visite
45
Décision du Receveur Autres renseignements Engagement de la caution
Intercalaire du DAU
En-tête: Rubriques A, 1, 2, 3, 8 Segment article: Rubriques 31 à 47
4.2- Traitement de déclaration dans le Sydonia ++ Le Sydonia++ est un système de la douane dans le traitement dossier à l’import ainsi
qu’à l’import. Dans le Sydonia, les déclarants peuvent saisir une (ou plusieurs) déclaration(s)
et, en fin de saisie demander soit le stockage, le dépôt anticipé, l'enregistrement ou la
liquidation directe. Le système gère le circuit et le statut de chaque déclaration.
Stockage
SYDONIA++ permet de conserver des données saisies et qui se révèlent incorrectes au
contrôle, en attendant la résolution du problème.
Les données stockées peuvent être modifiées sans restriction, elles n'ont aucune valeur
légale. Le déclarant peut déposer une déclaration par anticipation en attendant l'arrivée des
marchandises. La déclaration fait référence (numéro de voyage si transport maritime, numéro
de vol si transport aérien) à un manifeste stocké (qui sera enregistré à l'arrivée du moyen de
transport) et un titre de transport.
A l'enregistrement du manifeste le système scrute les déclarations en dépôt anticipé, et
enregistre celles qui se réfèrent à ce manifeste. Lorsque les marchandises sont arrivées, les
données sont saisies et si la recevabilité le permet, le système re-effectue la totalité des
contrôles et réalise l'enregistrement. L'enregistrement marque l'acceptation légale de la
déclaration. La fonction d’enregistrement réalise les traitements suivants :
• écriture de la déclaration sur la base de données centrale du bureau ;
• attribution d' un numéro et d'une date d'enregistrement.
La liquidation de la déclaration indique que celle-ci est officiellement acceptée et que
les droits et taxes sont dus. Au cours du processus de liquidation, des contrôles concernant le
mode de paiement sont exécutés.
Si le paiement anticipé ou le crédit d'enlèvement sont utilisés, on contrôle le solde du
compte :
• si insuffisant, la liquidation est refusée, retour au déclarant;
• si suffisant, la liquidation est effectuée, le compte est imputé du montant des droits et
taxes liquidés.
46
4.3– Processus de Liquidation des Dossiers en Douanes
Schéma 2 : Esquisse de la Liquidation des dossiers en douane
Source : Notre propre recherche, Mars 2009
DECLARATION EN DOUANE SOUS
LOGICIEL SYDONIA
OUVERTURE D’UN DOSSIER ANNEXE POUR LE SUIVI DE
LA LIQUIDATION EN DOUANE « Dossier Douane »
OUVERTURE DE DOSSIER
- Présentation des Documents Originaux (Factures, Packing List, Certificat d’Origine,…)
OUVERTURE D’UN DOSSIER ANNEXE POUR LA COMPTABILITE
« Dossier Débours » (SUIVANT CIRCUIT DE COMPTABILISATION)
OUVERTURE D’UN DOSSIER PRINCIPAL
« Dossier Mère »
DEPOT EN DOUANE DES DOCUMENTS
ORIGINAUX
LIQUIDATION EN DOUANE SUIVANT
CIRCUIT DE CANALISATION DES
MARCHANDISES
CIRCUIT JAUNE
« Encours de
Liquidation »
CIRCIUT VERT NON SUSPECT
« Liquidation Total »
CIRCUIT ROUGE SUSPECT « Non Liquidé, Attente Visite des
Inspecteurs »
PASSAGE SCAN GASYNET
VISITE DE L’INSPECTEUR ET LIQUIDATION
ENLEVEMENT Importation : Livraison au client Exportation : Préparation à l’embarquement
47
CHAPITRE II- TECHNIQUE DE PRODUCTION
Dans cette partie, nous allons analyser minutieusement, les diverses techniques de
mise en œuvre pour le bon fonctionnement du projet, la qualité de production envisagée,
l’étude organisationnelle, ainsi que les besoins en divers facteurs de production.
Pour assurer la qualité de production et réaliser toutes les activités de la société ; les
techniques et la réalisation doivent être bien déterminées.
Ce premier chapitre se subdivise en deux sections; pour la première section nous allons voir
l'identification des matériels et ensuite nous analyserons la technique de production.
SECTION I- IDENTIFICATION DES MATERIELS
1.1- Moyens matériels
Pour exercer une activité comme le transit, on devrait avoir une précision au niveau
des matériels car ce sont les plus importants facteurs de réussite.
La société a besoin tout d'abord d’un terrain plus ou moins vaste c'est-à-dire à peu près
de 3.000 m2 pour la construction d’un bureau administratif et d’un entrepôt.
L'installation électrique est par ailleurs nécessaire à la mise en œuvre des documents
administratifs et à l'utilité quotidienne.
Un agrément est aussi essentiel pour être dans la liste des Commissionnaires Agréés
en Douane.
De plus, les matériels de bureaux et les matériels informatiques sont des outils
indispensables qui permettent de traiter les données intrants.
Enfin, il y a le matériel de transport comme la voiture de transport qui représente
40% des activités de transitaire.
1.2- Moyens matériels et infrastructure
Les moyens matériels concernent tout ce qui touche de près le système de production.
Pour ce faire, nous allons essayer de les énumérer et de définir leur éventuelle utilisation
48
Tableau 3 : Liste des matériels et infrastructures
Equipements Fournisseurs
Camion Voitures Chariots Transpalettes Groupe électrogène Grue Aspirateur Ordinateurs Pince Gans Bottes Combinaison Casque
MATERAUTO SICAM
MATERAUTO MATERAUTO
BONNET & Fils SODIAMA
ELECTA BULL
AU MARCHE BONNET & Fils BONNET & Fils
QUINCAILLERIE CAP 3000
Source : Notre propre recherche, Mars 2009
1.3- Maintenance et équipements
Cette rubrique consiste à faire des entretiens de tous les matériels utilisés pour
production. L’achat des pièces détachées est nécessaire pour le tracteur au cas où il y aurait
une panne technique, ainsi que quelques lubrifiants,…
SECTION II- CAPACITE DE PRODUCTION ENVISAGEE
2.1- Capacité de production
Des le début ; nous savons que nous vendons seulement que des services donc tous les
services que le transitaire puisse effectuer. La calcule est difficile et peu longue mais on a une
méthode qui pourra définir la capacité de production et cette méthode est très favorable au
niveau de l’évolution du chiffre d’affaire.
La méthode est simple ; on garde constant la production de chiffre d’affaire durant
cinq ou six mois et on ne pense qu’à l’augmenter le six mois prochains. La méthode exige la
compétence en marketing surtout.
2.2- Evolution du chiffre d’affaires et production envisagée
L’évolution de chiffre d’affaire de la société se déroule comme le montre le tableau
suivant
49
CHAPITRE III - ETUDE ORGANISATIONNELLE
Le projet de la mise en place d’une société transitaire est une société moyenne
spécialisée dans le transit et douane, il envisage de commercialiser et de lancer ces services à
des clientèles particulières et peu sollicitées par la concurrence.
SECTION I- ORGANISATION DE TRAVAIL
1.1- Organigramme
Notre société à une organisation très planifier et cette organisation là est définie parla
hiérarchie et la distinction des postes prévus dans l’organigramme ci-dessous.
Pour une grande société comme celle-ci l’organigramme a été étudié et structuré pour
assurer l’efficacité de sa gestion.
Schéma 3 : Organigramme de la Direction Générale
Source : Notre propre recherche, Mai 2009
L’intermédiaire des documents administratifs. En dehors de ces différentes relations.
Les multiples relations informelles entre en jeu.
DIRECTION GENERAL
SECRETAIRE DE DIRECTION
DIRECTION ADMNISTRATIVE ET FINANCIERE
DIRECTION DES EXPLOITATION
SERVICE TRANSIT
SERVICE PERSONNEL
SERVICE COMMERCIAL SERVICE
CONTENTIEUX
COURSSIER
SERVICE COMPTABILITE
CHAUFFEUR FEMME
DE MENAGE
GARDIEN ET
SECURITE
CAISSE DECLARANT EN
DOUANE
AUTRES
50
Les moyens organisationnels comprennent les ressources humaines nécessaires à
l’implantation de ce projet.
Les ressources humaines du projet regroupent l’ensemble de tout le personnel agissant
pour son compte.
Chaque individu est apprécié selon sa compétence et son aptitude technique pour le
poste de travail qu’il occupe
1.2- Description des attributions de chaque poste
� Direction Générale
Le Directeur General est le premier responsable, comme tout dirigeant des entreprises,
il représente l’image et les intérêts de la société.
C’est est un mentor, il dirige les opérations et prend des décisions pour la bonne
marche de la société. Son rôle principal au sein de la société est de superviser toutes les
Directions et de contrôler tous les services.
Le directeur Général est le premier responsable de toute partie de la société, c’est la
seule personne physique dans la société apte de signer les documents des clients. De ce fait
toutes les décisions viennent donc de lui. Outre ses diverses fonctions, il est aussi responsable
de :
- la prise de décision sur les démarches à faire ;
- la direction, la planification ;
- la confirmation, coordination du travail des subordonnés ;
- la supervision de la qualité des employés ;
- signature et suivi de toutes opérations existantes au sein de l’entreprise ;
- faire le bilan périodique et dirige la réunion avec les chefs de services ;et,
- de l’analyse des appels d’offres locales au sein de l’entreprise
� Direction d’Exploitation
Le service exploitation s’occupe du domaine technique.
Sa responsabilité est :
- de recevoir les dossiers venant du client
- d’enregistrer dans le répertoire douanier ces dossiers
- de faire les vérifications nécessaires
- de suivre les instructions du client
- d’étudier et d’analyser les dossiers
51
- de réaliser et de saisir la déclaration en douane
- d’imprimer la déclaration
- de suivre ses acquis à caution ou les soumissions
- de donner des consignes au transporteur (date, heure du départ,…)
- de faire le suivi des dossiers
- d’établir le pré facturation en tenant compte les différents frais engendrés par un
dossier et la cotation venant du service commercial.
� Secrétariat
Assure tous travaux de secrétariat
� Agence Tamatave
Il assure le suivi de déroulement des opérations se l’agence de Tamatave :
- le transit, la manutention et le transport ;
- la consignation des navires
� Contentieux
Il s’occupe des affaires litigieuses et juridiques de la société et intervient également en
cas de conflit entre la société et ses clients.
� Service Transit
Ses principales taches consistent à :
- enregistrer les soumissions et les régularisations des rapports d’inspection, des
factures originales, de l’attestation de destination.
- envoyer des copies de TNR avec la déclaration en douane à Tamatave après avoir
dédouané les marchandises ;
- faire des relances pour les documents manquants
- recevoir les factures fournisseurs avec le titre de Transport routier, le bon de livraison
à Toamasina et aussi le reçu d’inter change de conteneur vide.
� Déclarant
C’est la que se passe la déclaration plus précisément :
-La saisie
-Le calcul des cotations (décompte de valeur, la liquidation, frais de dossiers…)
Ainsi que le calcul des droits et taxes à payer
- la saisie sur Sydonia + +
- Faire le recouvrement
- Se procurer les documents nécessaires au dédouanement des marchandises.
52
� Commercial
Son rôle consiste à :
- assurer et améliorer la gestion du portefeuille commerciale, définir la politique
commerciale de la société,
- établir la liste de tous les clients (transit, consignation, activités diverses) avec la
détermination des bons et mauvais payeurs chez les clients,
- faire l’analyse des nouveaux clients potentiels dans la société,
- étudier la rentabilité des nouveaux produits à lancer sur le marché,
- augmenter le chiffre d’affaire d’un pourcentage bien déterminé suivant le budget
d’exploitation de la société,
- élaborer et négocier des contrats,
- établir les statistiques sur le chiffre d’affaire par clients et mettre en place la politique
de fidélisation de la clientèle,
- établir une conception et une élaboration d’un manuel de méthodologie de cotation
(transit et consignation),
- superviser le suivi de gestion informatisée des dossiers clients
� Direction Administrative et Financière
Il est garant du financement et de la comptabilité de la société. Son rôle et ses
attributions consistent à :
- définir avec le Directeur Général la politique financière de la société ; superviser et
contrôler les principales attributions du Chef de Service Financier orientées sur :
- Le plan financier des investissements,
- Le dossier de découvert,
- Le crédit des droits et taxes en douanes,
- La trésorerie,
- La banque, les chèques et colis postaux,
- Le dossier en attente de règlement,
- La rotation des crédits clients,
- L’intervention auprès clients et des agences ;
- Examiner et contrôler les principales attributions du chef de service comptable sur :
- L’accomplissement et le contrôle et de l’application des procédures comptables,
- L’élaboration des budgets et des plans de financement,
- La coordination des travaux de différentes sections de la centralisation comptable,
- La participation aux réunions conseil d’administration,
53
- La supervision de la gestion du personnel rattachée à la Direction Financière.
Il est le supérieur hiérarchique du Directeur d’agence, aide le Directeur Général dans
la prise de décision concernant les activités de l’entreprise et le premier intérim en cas
d’absence de ce dernier.
� Service Comptabilité
Examiner et contrôler les principales attributions du chef de service comptable sur :
- L’accomplissement et le contrôle et de l’application des procédures comptables,
- L’élaboration des budgets et des plans de financement,
- La coordination des travaux de différentes sections de la centralisation comptable,
- la participation aux réunions conseil d’administration,
- la supervision de la gestion du personnel rattachée à la Direction Financière.
� Comptabilité
Enregistre les divers comptes selon les opérations effectuées par l’application des
diverses classes prévues dans le plan comptable.
Il s’occupe :
- la tenue de la comptabilité
- L’établissement des états financiers et l’élaboration des déclarations fiscales
- La production des états relatifs à la paie.
� Caisse
Tenu de la caisse de l’entreprise et la production des états relatifs à la paie.
� Service De Personnel
Cette branche est chargée de l’embauche, de la débauche, du licenciement, des congés
et des permissions exceptionnelles des employés.
Ce service est responsable de la mise en œuvre de l’application des droits et
obligations du personnel et s’occupe des relations avec les délégués du personnel et de
l’inspection du travail.
� Coursier
Assure tous les courses notamment le rôle de « passeur de pièce »
� Gardien
Assure la surveillance de l’entreprise : sécurité et protection des biens du projet.
Aide les ouvriers pour l’opération d’abattage et de nettoyage.
� Ménage
Elle assure le nettoyage des bureaux et les lieux de travail
Assure le nettoyage de l’usine et les matériaux utilisés.
54
En somme, l’effectif total du personnel s’élève à 17 employés .Toutefois, notre mode
de gestion a été de telle sorte que la différence de catégorie professionnelle ne soit pas trop «
voyante » ceci pour ne pas ériger de barrières entre les employés.
SECTION II- POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
En théorie, ce qui est aussi vérifié en pratique toutes les actions de la société tournent
autour de l’homme. Effectivement, en aval, ce sont les clients qui achètent et consomment les
produits vendus. En amont, c’est l’homme qui fait tourner la grande roue de la production.
Ainsi, toute action doit alors tenir compte des besoins de capacités et des aspirations
du premier concerné.
Dans cette section, nous allons monter la particularité de notre gestion des ressources
humaines, ceci dès le recrutement jusqu’au divers système de motivation
2.1- Politique de recrutement
Le mode de recrutement est différent selon le recrutement de cadre ou non cadre.
- Recrutement cadre : On a besoin de recruter trois cadres au niveau de la société.
Ce ne sont que : DGA, DF et DC
Ces cadres là doivent réponds au critère exigeante comme suit :
o Ayant effectué des études spécialisées à ce poste disponible (BACC+5)
o Ayant au moins 5ans d’expériences dans un poste similaire
o Maîtrise parfaitement de la langue anglaise et française
o Maîtrise totale de technique de transit serait un atout
o Maîtrise de l’outil informatique
- Recrutement des agents de transit : Le mode de recrutement se repartit comme suit :
o Ayant au moins Bac+3 en commerce international
o Maîtrise de l’outil informatique
o Deux ans d’expérience dans un poste similaire
o Maîtrise de procédure de dédouanement.
o Très bonne capacité de négociation
o Maîtrise parfaitement de la langue anglaise et française
- Recrutement des comptables Profil :
Avoir un diplôme supérieur Bac+4 en Gestion, comptabilité ou autres ;
55
- Minimum trois années d’expériences dans un poste similaire ;
- Dynamique, intègre et honnête ; Rigoureux, méthodique et organisé ;
- La maîtrise du logiciel comptable gestimum sera un atout
- Parfaite maîtrise de la langue française et l’anglaise
- Bonne capacité rédactionnelle
- notion des déclarations fiscales et sociales (TVA, IRSA, IBS, …)
- Agé de 30 à 40 ans
- Recrutement des commerciales Profil :
- Homme ou femme, bonne présentation, français courant, anglais exigé
- Bac + 4 en Commerce, action commerciale ou marketing
- Maîtrise de l’outil informatique
2.2- Politique de rémunération
Le salaire peut être considéré comme le prix pour un travail fourni. Il est aussi la
valorisation du travail mais constitue aussi une des motivations des salariés .La société
dispose d’une grille salariale interne pour la fixation les salaires des agents suivant leur
catégorie professionnelle et en fonction de leur ancienneté. Ceux-ci serviront de base pour le
calcul du salaire de chaque travailleur.
2.3- Système de motivation
Pour faciliter la vie des employés sur le site d’exploitation, la société adopte une
augmentation de salaire à chaque fin de l’année. Ceci dans le but que ces ouvriers puissent se
concentrer sur leur travail. L’autre élément de motivation dans l’équipe est aussi la
conscientisation c'est-à-dire, la direction porte à leur connaissance les objectifs poursuivis par
l’équipe tout entière.
2.4- Politique de développement des ressources humaines
La base fondamentale de toute société est de créer une atmosphère d’entente entre le
personnel et ses dirigeants, pour accomplir au mieux les services et les tâches au niveau de
chaque direction.
Il est plus bénéfique pour la gestion de ressources humaines de procéder à l’adoption
d’une stratégie de développement humain et social en harmonie avec leur stratégie
économique.
56
La gestion des ressources humaines peut alors se définir comme visant à placer les
hommes qu’il faut (quantitativement et qualitativement), là où il faut (géographiquement et
selon la fonction), au moment où il faut (maintenant et dans l’avenir prévisible).
2.4.1- Formation interne
La société met en place un système de motivation par le biais de droits et avantages
accordés au personnel. Cette méthode incite les salariés à bien travailler, et à donner le
meilleur d’eux-mêmes.
D’abord, la société assure les soins médicaux de son personnel et ses membres de
famille. La famille des ouvriers non permanents ne bénéficie pas de ce soin.
Ensuite, le travailleur sujet à une maladie de longue durée bénéficie de son salaire
plein, ceci dans la limite de quatre mois selon le cas.
En outre, la société donne une formation complète au personnel de culture pour bien
maîtriser les techniques de culture. Face à l’évolution technologique actuelle, toute société est
obligée d’orienter ses salariés vers les nouvelles exigences pour qu’ils soient en phase et
qu’ils maîtrisent les diverses techniques spécifiques.
Ce qui veut dire que la formation est devenue un facteur clé de succès et sera
considéré comme un investissement pour pouvoir disposer d’un personnel qualifié
2.4.2- Formation externe
Trois cas peuvent se présenter pour la réalisation de la formation au niveau de la
société. Dans un premier temps, au début de l’année le gérant collecte tous les besoins en
formation des salariés. Après avoir analysé, il établit un planning de formation en triant les
priorités. Pour ce faire, tous les salariés avancent les besoins de formation à la gérance et c’est
à lui de décider sur la participation ou non d’un salarié (stage, séminaire, journée d’études…).
57
SECTION IV - COMPTE DE GESTION
Pour bien expliquer l’origine des résultats : nous allons procéder aux comptes des
charges et les comptes des produits
4.1- Compte des charges
Tableau 4 : Les achats consommés
Nature des charges Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 DAU 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 Ramettes des papiers A4 120 000 120 000 120 000 120 000 120 000 Eau et électricité 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 12 000 000 Carburants 4 800 000 5 280 000 5 280 000 5 808 000 5 808 000 Autres fournitures 72 000 1 872 000 3 077 200 4 277 200 5 477 200 Total des achats consommés 17 592 000 19 872 000 21 077 200 22 805 200 24 005 200
Source : Notre propre recherche, Mai 2009
Le compte des charges remplace le système qui fait intervenir directement le compte
de résultat en respectant la règle suivante : le compte des charges comme le compte de l’actif
enregistre les augmentations au débit et les diminutions au crédit.
Dans le présent projet, les charges sont les suivantes :
Fournitures consommables: Ce poste est constitué essentiellement des diverses
fournitures nécessaires pour le bon fonctionnement du bureau, ce sont par exemple : des
stylos, gommes, feuilles de papier, … AR 250.000 par mois
Achats de matériels, équipements et travaux: ce poste est constitué par les divers outils
nécessaires dans la production soit à la maintenance des matériels (pince, clé). AR 300 000
par mois
Tableau 5 : Autres consommations
Charge par nature Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Débours 14 400 000 14 700 000 15 000 000 15 300 000 15 600 000 TS 7 200 000 7 600 000 8 000 000 8 400 000 8 800 000 Avance de Fonds 9 600 000 9 700 000 9 800 000 9 900 000 10 000 000 Transport 12 000 000 12 100 000 12 200 000 12 300 000 12 400 000 Totaux 43 200 000 44 100 000 45 000 000 45 900 000 46 800 000
Source : Notre propre recherche, Mai 2009
58
- Eau et électricité :
Pour ce poste, nous prévoyons ainsi une consommation mensuelle d’Ar 1.500.000
carburants et lubrifiants : Le montant alloué à ce poste servira essentiellement à payer le
carburant du véhicule ainsi que divers matériel à entretenir tels : huile moteur, graisse.
- Primes d’assurance
Ce poste comprend l’assurance véhicule, assurance vol et incendie du site. Nous
prévoyons de les payer au début de l’exercice car sa date de paiement dépend essentiellement
de l’accord avec l’assureur.
Tableau 6 : Les charges externes
Charge par nature Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Loyer 9 600 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000 9 600 000 Assurance 720 000 720 000 720 000 720 000 720 000 Entretien et réparations 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 Connections DTS 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 2 400 000 Postes et télécommunications 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 Total de charges externes 14 620 000 14 720 000 14 820 000 14 920 000 15 020 000
Source : Notre propre recherche, Mai 2009
- Publicités
Ce sont essentiellement des dépenses liées à la publication de quelques articles dans la
presse locale et nationale.
Des prospectus seront distribués pour les clients. La duplication de celle-ci coûte
environ Ar 100.000, sa fréquence sera dépendante du planning établi par le Responsable
Commercial. Le reste du budget sera utilisé pour financer les organes sociaux et caritatives
comme par exemple aide au plus démuni et les sans abri.
- Frais postaux et de télécommunications
La communication joue un rôle important dans la gestion de la société. Les réseaux de
communication pour gérer le contact avec les clients. Les frais de poste et télécommunication
sont évalués à AR 1.000.000 par mois.
- Impôts et taxes
C’est l’ensemble des impôts à payer, nous pouvons citer par exemple : la taxe
professionnelle, la vignette de l’automobile, l’IRSA, …AR 2.000.000.
Et comme nous devons les payer à différents moments, nous avons pris comme
échéance moyenne (pour le décaissement) le mois de juin de l’exercice.
59
- Charges de personnel
Ce montant comprend le salaire des employés, la cotisation à la CNAPS et l’OSTIE.
La société distribue ainsi des vêtements de travail à son personnel. A chaque fin d’année, le personnel bénéficie de cadeaux comme des Stylos, des équipements, des designs et objets fétiches portant le Cigle de l’entreprise.
- Charges d’intérêt
Comme nous le savons, nous avons emprunté une somme d’Ar100.000.000 pour la mise en place de notre société. Ainsi, nous avons à payer un intérêt annuel de 17%.
- Dotation aux amortissements
C’est l’ensemble de l’évaluation des biens appartenant à la société. Ceci est nécessaire
afin de pouvoir renouveler ces dits bien à l’expiration de leur durée d’utilisation.
4.2- Compte de produits
Pour la production, nous avons respecté la HAD et le CT mensuel comme quoi une
fourchette de recette de qui ne doit strictement pas diminuer de AR 126 981 000 l’an.
4.3- Compte de gestion prévisionnelle de la première année
Après les investissements, la première année représente la charge le plus lourde de la
société.
60
CHAPITRE IV- ANALYSE DE RENTABILITE
Ce chapitre nous permet de déterminer les résultats prévisionnels et d’analyser la
rentabilité. Pour ce faire, nous allons voir en premier lieu le compte de résultats prévisionnel
et en second lieu nous verrons le bilan prévisionnel.
SECTION I- COMPTE DE RESULTAT
Le compte de résultats permet d’apprécier la performance de la société à réaliser des
profits. Il ne tient pas compte des décalages d’encaissement ou de décaissements des produits
ou des charges engagées par la société. Le compte de résultat a donc pour objet de
détermination de résultat net comptable de la société à la fin de chaque période.
1.1- Produits
Les produits sont des opérations également commerciales dont la réalisation entraîne
la formation d’un bénéfice. Dans notre projet, ce sont des ventes de service.
1.2- Charges Les charges sont des opérations commerciales ayant comme tendance générale à la
formation d’un déficit ou d’une perte de la société ou diminuer le bénéfice. Dans notre projet,
ce sont des dépenses pour le bon fonctionnement de la société.
1.3- Comptes de résultats prévisionnels
Le compte de résultats est un état financier où sont visés les soldes de comptes de
produits et des charges à la fin de l’exercice comptable. Il permet de déterminer le bénéfice
net ou la perte de la période en gestion. Le compte de résultats permet aussi d’analyser la
formation du résultat obtenu ou bilan. Le compte de résultat ne tient pas compte de délai
d’encaissement ou de décaissement des charges ou des produits réalisés.
Le résultat peut-être positif dans le cas où les produits seraient supérieurs aux charges
et le projet réalise de bénéfice.
Dans le cas contraire, le projet rencontre une perte quand les produits sont inférieurs
aux charges.
Avant d’adopter le mode de financement favorable pour notre projet, nous allons
d’abord déterminer la rentabilité de notre projet sans considérer l’incidence du financement
que ce soit.
• Analyse de la rentabilité économique à court terme
61
• Analyse de la rentabilité économique à long terme
Selon leur définition, les quatre critères d’évaluation d’investissement de la rentabilité
fondés sur l’actualisation des CASH FLOWS sont basés sur un raisonnement unique :
« l’investissement est considéré totalement financé par fonds propres ».
• La valeur actuelle nette
1.31- Définition
L’étude financière des projets, d’investissement conduit à les ramener à une
succession de mouvements monétaires, quel que soit par ailleurs les caractéristiques
techniques, sociales, commerciales et économiques de ces projets. Ces flux monétaires
comportent généralement :
- une ou plusieurs avances de fonds correspondant au coût initial de chaque
investissement ;
- une succession de revenus monétaires futurs dégagés par sa mise en œuvre.
Le coût initial d’un projet englobe les dépenses relatives à l’acquisition
d’immobilisations. En contrepartie de ce coût initial, l’investisseur espère des revenus futurs
plus ou moins durables. Ces revenus monétaires futurs sont mesurés par les « cash-flow »
prévisionnels (au surplus monétaires).
1.32- Formule
La Valeur Actuelle Nette (VAN) résume l’ensemble des éléments d’appréciation
mentionné. En effet, la VAN représente la différence entre la somme des surplus monétaires
cash-flow) prévisionnels actualisés que l’on peut associer à un projet d’investissement et le
coût initial de ce projet. Si le coût initial est noté I, les cash-flows futurs sont F1, F2,
…FN…et si le taux d’actualisation retenu est noté r, on peut définir la VAN comme :
VAN= F1 (1+r)-1 +F2 (1+r)-2 +……+Fn (1+r)-n -I
• L’indice de profitabilité
Pour voir la rentabilité de notre société, on va voir :
a- Définition L’indice de profitabilité d’un projet peut en effet être considéré comme l’indice
d’intérêt maximal que l’entreprise pourrait supporter pour financer sans perte l’investissement
considéré.
62
Cet indice aussi est un moyen d’évaluation de la rentabilité attendue de
l’investissement.
b- Formule Il est donc nécessaire d’utiliser cet indice qui mesure la proportion entre les Cash
Flows actualisés et le montant de l’investissement. Sa formule se présente comme suit :
c- Interprétation Après le calcul, les résultats peuvent être :
� I.P est supérieur à 1 : le projet est rentable ;
� I.P est égale à 1: la rentabilité est supérieure au taux exigé par le promoteur ;
� I.P est négative : c’est un projet que l’on peut juger non rentable.
Après avoir analysé à fond en long et en large la présentation globale du présent
projet, il nous a été nécessaire fondamentalement d’aller plus loin sur l’analyse de la conduite
du projet. Cette conduite comprend divers volets interdépendants entre eux.
La présente rubrique est conçue à donner une certaine idée sur la technique de
production, la capacité de production envisagée, puis l’étude organisationnelle et les besoins
en facteurs production.
Le taux interne de la rentabilité, les résultats peuvent être :
� VAN est supérieur à 0 et a une valeur positive qui signifie que la rentabilité du
projet en question est supérieure au taux exigé ;
� VAN est égale à zéro signifie que la rentabilité est égale au taux exigé ;
� VAN est négative qui signifie que le projet envisagé n’est pas rentable.
• Taux de Rentabilité Interne (TRI) a- Définition
La notion de TRI est la méthode qu’elle inspire permettent de formuler une
appréciation financière sur les projets d’investissement. Dérivé de la notion de la valeur
actuelle nette (VAN), le TRI la complète en lui ajoutant indications généralement
complémentaires.
La définition du taux de rentabilité interne (TRI) d’un projet peut être dérivée de la
notion de VAN. Cette dernière comme suit.
On définit précisément le TRI comme le taux d’actualisation qui annule la Van d’un
projet d’investissement.
b- Formule Le taux de rentabilité interne TRI d’un investissement est le taux avec lequel, en
actualisant les cash-flows, on obtient le montant de l’investissement initial.
63
c- Interprétation Pour qu’un projet soit rentable, il faut que le taux noté « i » utilisé soit supérieur au
taux « t » exigé par le promoteur (i>t).
• Le délai de récupération du capital investi
Après le TRI, on calcule le délai de récupération des capitaux investis.
a- Définition Il s’agit du calcul du délai nécessaire pour que la somme des flux supplémentaires
provenant de l’investissement soit égale à ce dernier. Plus le délai est court, plus le projet est
intéressant et moins il comporte de risque.
La méthode du DRCI est plus simple, elle est surtout utilisée pour les investissements
à haut risque dont le délai de récupération est le critère du choix. Cette méthode ne prend pas
en compte les flux monétaires postérieurs à ce délai, or ils sont souvent importants. De plus
elle retient dans le calcul une même valeur courante pour les flux quelle que soit leur date.
Elle a donc ses limites et ne peut être utilisée pour mesurer une rentabilité.
b- Formule Le délai de récupération des capitaux investis DRCI d’un investissement est le délai
avec lequel, en actualisant les cash-flows, on obtient le montant de l’investissement initial.
Sans considérer l’incidence de financement, passer à présent au calcul de la rentabilité
tenant compte des autres modalités de financement :
◊ La rentabilité à court terme (mesure de l’effet de levier financier) et
◊ La rentabilité à long terme
SECTION II : EVALUATION ECONOMIQUE
Dans cette évaluation économique, nous occuperons notre étude sur la valeur ajoutée
et de même pour les divers ratios.
2.1- Analyse de la valeur ajoutée
Comme nous vu au paravent, la valeur ajoutée représente la valeur de production,
déduction faite de celle des consommations intermédiaires.
Du point de vue économique, la valeur ajoutée exprime l’apport spécifique de
l’activité nationale. Elle est un concept très utilisé en comptabilité nationale.
Elle est aussi un indicateur de sa taille économique qui permet de mesurer la
64
croissance de la firme au niveau des moyens mis en œuvre.
2.2- Ratio de performance économique
Les ratios qui suivent montrent l’efficacité du projet sur le plan économique.
Les indicateurs R1et R2 montrent que le facteur de travail engendre une productivité
toujours croissante. Cette situation est expliquée par la valeur ajoutée créée annuellement pour
chaque employé qui ne cesse d’augmenter progressivement.
Telle situation est favorable pour la performance économique de la firme. Une
situation satisfaisante est constatée à partir de la traduction du troisième indicateur. C'est-à-
dire une augmentation depuis le démarrage de notre projet. D’après ces analyses, on peut
conclure que ce projet est intéressant, car l’importance économique générée par ce projet est
très importante. Alors, nous pouvons effectuer l’évaluation sur le plan social.
65
SECTION III : EVALUATION SOCIALE
Sur le plan social, on prévoit une création d’emplois et un développement social.
3.1- Création d’emplois
L’extension de cette activité donne naissance à une nouvelle création d’emplois. Les
agents économiques qui travaillent dans le cadre de ce projet s’élèvent au fur à mesure que
l’entreprise se développe. Il existe aussi d’autres personnes qui tirent des avantages de ce
projet en l’occurrence, celle des sociétés importatrices et exportatrices.
3.2 -Développement social
La société participera massivement à la collecte des droits et taxes des douanes qui
sont le rôle primordial de l’administration des douanes. Ces droits et taxes constituent plus de
la moitié des recettes de l’Etat. Ils alimentent, par la suite le budget de l’Etat, ils financent les
différentes charges dont certains servent à construire des barrages, des canaux d’irrigation, à
réhabiliter les infrastructures routières permettant de mieux évacuer les produits
d’exportations et d’écouler les produits de consommation à l’intérieur du pays.
La politique de coopération de la société avec la collaboration de l’Etat et des
organismes privés apportera des fruits aussi sur le plan de développement social. Les
agriculteurs qui seront ses fournisseurs que leurs revenus augmenteront. Ceci sera dû à
l’augmentation des ventes et à la hausse des prix. Leurs situations sociales seront améliorées.
Après avoir effectué l’évaluation du projet, nous pourrons déterminer ses impacts.
SECTION IV : LES IMPACTS DU PROJET
La détermination des impacts du projet devra être faite sur le plan financière,
économique et social.
4.1-Les impacts financiers
On peut prévoir un impact sur le taux de change après la réalisation du projet. Le
projet est dépendant des échanges internationaux. Un excédent sur l’importation signifie
qu’on perd de devises car les marchandises importées sont payées en monnaies étrangères.
Par contre, l’exportation procure des devises à l’Etat, les marchandises exportées sont, dans le
circuit contraire, payées en monnaies étrangères.
Comme la politique de coopération mentionnée ci-dessus fera augmenter le volume
des exportations. Cela entraîne un taux nombre assez important de devises qui rentrant au
66
pays. Ceci pourrait améliorer le taux de change et revaloriser l’Ariary.
4.2- Les impacts économiques
La réalisation de ce projet aura des impacts sur le plan économique à savoir l’impact
sur la valeur ajoutée, l’effet sur le produit intérieur brut (PIB), l’impact sur la finance publique
et l’impact sur la balance commerciale.
4.21- L’impact sur la valeur ajoutée
La valeur ajoutée est l’ensemble de toutes les productions sur le territoire national
déduit des consommations intermédiaires. La société contribuera à la formation de la valeur
ajoutée de Madagascar. D’une part, elle fera augmenter par sa propre valeur ajoutée ; d’autre
part, elle participera à cette formation par l’intermédiaire des autres sociétés et de ses
partenaires. Selon les prévisions faites, elle devra acquérir un certain nombre
d’immobilisations corporelles et s’approvisionner de temps en temps diverses matières
consommables. Ses fournisseurs connaîtront une hausse au niveau de leur chiffre d’affaires
qui par la suite élèvera la valeur ajoutée nationale.
4.22- Impact sur le produit intérieur brut (PIB)
La prestation génère une valeur ajoutée positive et croissante à chaque exercice. Or, la
valeur ajoutée signifie l’apport spécifique d’une société dans l’économie nationale. La somme
des valeurs ajoutées de l’ensemble des activités économiques sur le territoire national
constitue le PIB. Par conséquent, les valeurs ajoutées générées par l’activité au cours des
années améliorent le PIB de notre pays (voir annexe 1) ;
4.23- Impact sur la finance publique
Le projet contribue aussi à l’amélioration des recettes fiscales publiques. En effet,
l’activité est soumise tant d’abord à la taxe sur la valeur ajoutée, l’IBS et l’ensemble des taxes
d’importation payées lors du dédouanement des marchandises. Tous ces impôts et taxes
améliorent les recettes de l’Etat.
4.24- Impact sur la balance commerciale
A l’ère de la mondialisation, les produits peuvent circuler librement dans n’importe
quel pays. Un pays qui n’arrive pas à restructurer à temps son économie sera sûrement la
victime de la libéralisation de l’économie mondiale. Il ne pourrait que constater l’arrivée
massive des marchandises ou des biens de toutes sortes sur son marché.
67
La société devrait inscrire dans sa politique générale une coopération avec des jeunes.
Ceci consiste à motiver des jeunes diplômés en commerce international, d’exporter des
produits locaux. Cette coopération se fera avec la collaboration de l’Etat et des organismes
privés. Il s’agit de détecter un marché jugé exploitable parmi tant d’autres. Ensuite,
commencer la collecte dans les villages. C’est sur le plan de financement que la collaboration
de l’Etat et des organismes privés. Il s’agit de détecter un marché jugé exploitable parmi tant
d’autres. Ensuite, commencer la collecte dans les villages. C’est sur le plan de financement
que la collaboration de l’Etat et des Organismes privés comme la banque est sollicité. La
société prendra en charge l’expédition des marchandises avec la collaboration des
transporteurs. L’entreprise et certains collaborateurs ne seront pas remboursés qu’après le
paiement par l’acheteur. Ainsi, le volume des exportations malgaches augmente
progressivement et la balance commerciale s’améliorera peu à peu. L’Etat recevra plus de
devises. Ceci permettra de faire face aux paiements des importations qui ne cessent de croître.
Tels sont les impacts économiques du projet, quels sont les impacts sociaux ?
4.3- Les impacts sociaux
Sur le plan social, on prévoit des impacts sur le chômage et sur les opérateurs ;
4.31- Ralentissement du chômage
Le chômage se classe parmi l’un des obstacles à l’amélioration de la situation
économique et social d’un pays. Avant, le chômage était une affaire de l’Etat, mais ce n’est
plus le cas maintenant. L’Etat compte beaucoup plus sur les privées même s’il emploie
toujours beaucoup plus que le reste des employeurs. L’entreprise n’embauchera pas beaucoup
d’employés, mais ses activités, surtout sa politique de coopération feront créer des emplois
chez ses partenaires.
4.32- Impact sur les opérateurs
La livraison des marchandises au moment voulu est une variable déterminante de la
politique d’approvisionnement. Avec la rapidité de l’opération de dédouanement, une société
importatrice satisfait ses besoins que ceux soient des matières premières ou de produits finis.
En effet, la production ou la vente est impossible sans ces marchandises. De même par
les sociétés exportatrices, le retard de la livraison des marchandises pourrait emmener une
rupture de contrat. L’honoraire et la commission des transitaires peuvent influencer la
politique de prix pour ces opérateurs. Avec un coût compétitif de notre projet, ils peuvent
68
diminuer leur coût de production ou leur prix de vente.
69
PARTIE III EVALUATION FINANCIERE ECONOMIQUE DU
PROJET
70
CHAPITRE I- DECISION D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT
SECTION I- DECISION D’INVESTISSEMENT
1.1- Coûts des investissements et le Besoin en Fonds de Roulement Initial Les coûts des investissements retenus tiennent compte des estimations effectuées par
les constructions, les installations et l’aménagement du terrain.
Les immobilisations sont des éléments incorporels ou corporels destinés à servir de
façon durable à l’activité de la société. Elles sont variées par leur nature et leur coût.
Les principaux investissements que l’on doit effectuer sont :
- les frais de développement des immobilisations
- le terrain
- la construction
- les matériels et équipements
- l’installation
- les matériels de transports
- les matériels et mobilier de bureau
- les équipements Informatiques
En conclusion, ce sont des biens durables pour la société avec une durée d’utilisation
dépassant un an.
1.11- Investissements immobiliers
L’investissement des activités techniques est donné comme suit :
• Les frais de développement des immobilisations L’investissement des activités techniques est donné comme suit :
• Terrain On dispose d’un terrain de 1000 m² soit 10 ares à l’intérieur duquel, on installe des
bâtiments, de magasin ou entrepôt. Le coût d’acquisition est évalué à Ar.20.000.000.
• Construction et aménagement Un aménagement sera nécessaire car c’est un terrain non bâti. Quant à la construction
de trois bâtiments :
- le premier pour l’administration (bureau)
- le second pour le gardiennage et l’entreposage des équipements immobiliers
- le troisième pour l’entreposage et le stockage des produits de client
D’où le coût d’aménagement et de construction s’élève à Ar.30.000.000
71
1.12- Coûts des infrastructures
Tableau 7 : Coût total du matériel et mobilier de bureau
Désignation Quantité Prix Unitaire Montant Table 27 40 000 1 080 000 Chaise 27 20 000 540 000 Armoire 15 80 000 1 200 000 Classeur 200 4 000 800 000 Fournitures consommables 400 000 TOTAUX……………………………………………………………..4 020 000 Source : Nos propres calculs, septembre 2009
Le coût de matériel et mobilier de bureau s’élève à AR 4.020.000
• Matériel informatique Nous avons besoin dix-sept ordinateurs, dix imprimante, et deux photocopieurs ; le coût
total de matériel informatique s’élève comme suit :
Tableau 8 : Coût total du matériel informatique
Désignations Quantité Prix Unitaire Montant
Ordinateur 17 1 000 000 17 000 000
Imprimante 10 100 000 1 000 000
Photocopieur 2 1 400 000 2 800 000
TOTAL………………………………………………..20 800 000
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
• Installations techniques
Le frais des installations techniques sont donnés comme suit :
Tableau 9 : Frais des installations techniques
Désignations Quantité Prix Unitaire Montant
Interrupteur 15 pièces 1 600 24 000
Fils 100 mètres 1 600 160 000
Poteau 06 pièces 60 000 360 000
Compteurs électriques 03 pièces 20 000 60 000
Frais d’installation 400 000
TOTAL………………………………………………………1 004 000
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
72
On constate que le coût d’installation de l’électricité s’élève à Ar 1 004 000.
• Matériel de transport
Pour assurer le transport de production quelconque et la ponctualité de service. La
société achètera un camion remorqué évalué à Ar.54.000.000 et trois voitures légères d’AR
4.000.000 l’unité pour la direction.
1.13- Investissement des activités administratives
L’investissement des activités administratives est l’une des bases pour avoir une bonne
réussite de projet
• Frais de développement immobilisations Ce sont des frais engagés soit au moment de la construction de la société, soit pour
l’acquisition des moyens permanents à l’exploitation.
Le frais de développement immobilisations s’élève à Ar.4.200.000 Il se qualifie
comme des immobilisations incorporelles au système de plan comptable 2005.
• Matériels de service Le matériel est l’ensemble des outillages nécessaires à l’exercice de transit. Le montant des
matériels s’élève à Ar.11.500.000.
• Récapitulatif des investissements techniques Voilà le tableau récapitulatif des investissements techniques
Tableau 10 : Récapitulatif des investissements techniques
Rubriques Quantité Prix Unitaire Montant
Immobilisations corporelles
Terrains 1000 m2 20 000 20 000 000
Constructions 30 000 000
Matériels de service
Chariot 4 100 000 400 000
Grue 1 6 000 000 6 000 000
Groupe électrogène 1 4 800 000 4 800 000
Transpalettes 2 150 000 300 000
Matériel de transport
Camion 1 54 000 000 54 000 000
Voitures légères 3 4 000 000 12 000 000
TOTAL……………………………………………………..… 127 500 000
Source : Nos propres calculs.
73
D’après ce tableau, on constate que le coût total des investissements techniques s’élève à
Ar.127.500.000.
Pour avoir le montant du capital investi, il faut ajouter le besoin en fonds de roulement
initial.
1.2- Le besoin en fonds de roulement initial C’est l’ensemble des dépenses que cette entreprise devra engager pour son
fonctionnement en attendant l’encaissement des recettes. Pour ne pas perturber le
chronogramme des activités, la somme correspondante doit être disponible avant l’ouverture
de cette entité. Celles –ci concernent les dépenses énumérées dans le tableau suivant :
Tableau 11 : Tableau de calcul d u besoin en fonds de roulement initial Eléments Montant DAU 70 000 Ramette de papier 20 000 Carburant 1 000 000 Loyer 800 000 Assurance 60 000 Charges de personnel 2 017 800 Débours par dossier 1 200 000 Travaux supplémentaires 600 000 Fonds avancés 800 000 Autres charges 4 000 000 TOTAUX …………………………………………………..10 567 800
Source : Nos propres calculs, Septembre 2009
Tous les éléments sont indispensables pour le démarrage de l’activité de l’entreprise et
ils sont calculés pour subvenir le premier mois du début de l’exploitation effective.
Donc d’après ce tableau des fonds de roulement initial, on a besoin de 10 567 800
Ariary.
1.3- Détermination du capital investi Pour que l’étude soit bien planifiée, nous allons récapituler les coûts des
investissements dans un seul tableau dont le détail est le suivant :
74
Tableau 12: Tableau de calcul du capital investi
Rubriques Total 1 Total 2 Immobilisations incorporelles 4 200 000 Frais de développement des immobilisations 4 200 000 Immobilisations corporelles 153 324 000 - Terrains 20 000 000 - Constructions 30 000 000 - Matériel de Bureau 4 020 000 - Matériel informatique 20 800 000 - Installations techniques 1 004 000 - Matériel de Transport 66 000 000 - Matériel de service 11 500 000 TOTAL DES IMMOBILISATIONS 157 524 000 Besoin en Fonds de Roulement Initial 10 567 800 CAPITAL INVESTI………………………… ...…………………..168 091 800 Source: Nos propres calculs
En tout, le coût total des investissements du projet de la mise en place d’une société de
transit est 168 091 800 Ariary.
SECTION II –COMPTE DE GESTION ET DES PRODUITS
Pour bien expliquer l’origine des résultats : nous allons procéder aux comptes des
charges et les comptes des produits
2.1- Compte des charges Le compte des charges remplace le système qui fait intervenir directement le compte
de résultat en respectant la règle suivante : sur le plan comptable, le compte des charges
comme le compte de l’actif enregistre les augmentations au débit et les diminutions au crédit.
2.11- Les achats consommés
Les achats consommés, c'est-à-dire comptes 60 du plan comptable général 2005
regroupent les charges en provenance des tiers : achats stockés et non stockés.
Ces charges comprennent essentiellement, les fournitures consommables, les petits
matériels, l’électricité et les lubrifiants ou de carburants.
Fournitures consommables: Ce poste est constitué essentiellement des diverses fournitures
nécessaires pour le bon fonctionnement du bureau, ce sont par exemple : des stylos, gommes,
feuilles de papier, … AR 250.000 par mois
Achats de matériels, équipements et travaux: ce poste est constitué par les divers outils
nécessaires dans la production soit à la maintenance des matériels (pince, clé). AR 300 000
par an.
75
Eau et électricité : Pour ce poste, nous prévoyons ainsi une consommation mensuelle de
Ar 1.500.000
Carburants et lubrifiants : Le montant alloué à ce poste servira essentiellement à payer le
carburant du véhicule ainsi que divers matériel à entretenir tels : huile moteur, graisse.
Tableau 13 : Les achats consommés
RUBRUQUES 1 2 3 4 5 Fournitures consommables 3 000 000 3 000 000 4 950 000 4 950 000 7 425 000 Eau et électricité 18 000 000 18 000 000 29 700 000 29 700 000 44 550 000 Carburants, lubrifiants 12 000 000 12 000 000 19 800 000 19 800 000 29 700 000 Petit outillage 300 000 300 000 495 000 495 000 742 500 TOTUX 33 300 000 33 300 000 54 945 000 54 945 000 82 417 500
Source: Nos propres calculs
2.12- Les charges externes
Ils enregistrent des charges externes autres que les achats en provenance des tiers.
Les charges externes se décomposent en dépenses de locations immobilières, de prime
d’assurance, de publicité, postes et télécommunications et des autres services extérieurs.
Primes d’assurance : Ce poste comprend l’assurance véhicule, assurance vol et incendie
du site. Nous prévoyons de les payer au début de l’exercice car sa date de paiement dépend
essentiellement de l’accord avec l’assureur.
Publicité : Ce sont essentiellement des dépenses liées à l’annonce télévisée. En effet, un
spot mobile, au milieu d’un film, durant vingt (40) secondes, coûte environ Ar 100.000. Et on
publie 10 fois par mois. Le reste du budget sera utilisé pour aider les sans abris au nom de la
société.
Frais postaux et de télécommunications : La communication joue un rôle important dans la
gestion de la société. Les réseaux de communication pour gérer le contact avec les clients. Les
frais de poste et télécommunication sont évalués à AR 1.000.000 par mois.
L’ensemble des charges externes au cours des cinq premières années tout en
considérant les taux d’augmentation annuelle de :
- 65% en 3éme année et de 50% en 5éme année, pour les dépenses en location
immobilière ;
- 65 % en troisième année et reste inchangé au cours de deux ans pour les primes
d’assurance ;
- 50% en troisième année et un accroissement prévisionnel de 10% en cinquième par
rapport en 4ème année pour les frais de publication ;
76
-65% en 3ème année et de 50% en 5ème année par rapport à la 4ème pour les
télécommunications ; se présentent comme suit :
Tableau 14: Tableau de calcul des achats consommés
RUBRIQUES 1 2 3 4 5 Locations immobilières 6 500 000 6 500 000 10 725 000 10 725 000 16 087 500 Prime d'assurance 500 000 500 000 825 000 825 000 825 000 Publicité, Publications 4 000 000 4 000 000 6 000 000 6 000 000 6 600 000 Postes et télécommunications 12 000 000 12 000 000 19 800 000 19 800 000 29 700 000 Autres 5 856 000 TOTAUX 28 856 000 23 000 000 37 350 000 37 350 000 53 212 500
Source : Nos propres calculs, Septembre 2009
Impôts et taxes : C’est l’ensemble des impôts à payer, nous pouvons citer par exemple :
la taxe professionnelle, la vignette de l’automobile, l’IRSA, …AR 2.000.000 par an pendant
les cinq premières années.
2.13- Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent :
- les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations des dirigeants sociaux ;
-les cotisations de sécurité sociale et de prévoyance, liées à ces rémunérations
(CNaPS, OMSI et IRSA).
Le calcul de la valeur de l'Impôt sur les revenus salariaux et assimilés s’effectue en
ajoutant un taux unique de 25% pour l'ensemble des revenus imposables supérieurs au seuil
des 180 000 Ariary. Des montants fixes, par contre, sont déduits pour chaque tranche de
revenu située en dessous de ce seuil : 200 Ariary pour la tranche de revenu jusqu'à 100 000
Ariary, 500 Ariary pour la tranche entre 100 000 Ariary et 140 000 Ariary, 2000 Ariary pour
la tranche entre 140 000 et 160 000 Ariary et 4000 Ariary pour la tranche entre 160 000 et 180
000 Ariary.
Les charges de personnel de la première année se présentent comme suivant :
77
Tableau 15 : Charges de personnel de la première année
Fonctions / Services Salaire brut mensuel
CNaPS 1% OMSI 1,5% IRSA Salaire net mensuel
Salaire brut annuel
Direction générale 500'000.00 5'000.00 7'500.00 84'000.00 403'500.00 6'000'000.00 Direction administrative 400'000.00 4'000.00 6'000.00 59'000.00 331'000.00 4'800'000.00
Direction d’exploitation 400'000.00 4'000.00 6'000.00 59'000.00 331'000.00 4'800'000.00 Secrétariat 180'000.00 1'800.00 2'700.00 4'000.00 171'500.00 2'160'000.00 Service Personnel 320'000.00 3'200.00 4'800.00 39'000.00 273'000.00 3'840'000.00
Coursier 80'000.00 800.00 1'200.00 200.00 77'800.00 960'000.00
Gardien 80'000.00 800.00 1'200.00 200.00 77'800.00 960'000.00 Ménage 70'000.00 700.00 1'050.00 200.00 68'050.00 840'000.00 Service Comptabilité 320'000.00 3'200.00 4'800.00 39'000.00 273'000.00 3'840'000.00
Comptabilité 240'000.00 2'400.00 3'600.00 19'000.00 215'000.00 2'880'000.00
Caisse 200'000.00 2'000.00 3'000.00 9'000.00 186'000.00 2'400'000.00 Service Transit 320'000.00 3'200.00 4'800.00 39'000.00 273'000.00 3'840'000.00
Déclarant 280'000.00 2'800.00 4'200.00 29'000.00 244'000.00 3'360'000.00 Commercial 280'000.00 2'800.00 4'200.00 29'000.00 244'000.00 3'360'000.00 Autres 320'000.00 3'200.00 4'800.00 39'000.00 273'000.00 3'840'000.00 Déclarant 280'000.00 2'800.00 4'200.00 29'000.00 244'000.00 3'360'000.00
Contentieux 200'000.00 2'000.00 3'000.00 9'000.00 186'000.00 2'400'000.00
TOTAUX 4'470'000.00 44'700.00 67'050.00 486'600.00 53'640'000.00
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
Si nous envisageons une augmentation annuelle en progression arithmétique de 5%
par an, les charges de personnel de cette entreprise se présentent ainsi :
Tableau 16 : Charges de personnel au cours de cinq ans
Années 1 2 3 4 5 Charges de personnel 53 640 000 56 322 000 59 138 100 62 095 005 65 199 755
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
Les charges de personnel ci-dessus incluent toutes les charges et les cotisations
sociales annuelles.
2.14- Dotation aux amortissements
Avant de présenter les tableaux de calcul de dotation aux amortissements, nous allons
rappeler quelques généralités sur les amortissements en immobilisation.
78
Définition2 :
Intitulé du compte 68 destiné à faire apparaître, dans la charges de la classe 6 les
dotations de l‘exercice aux compte d’amortissement et de provision .Les dotation au
amortissement et aux provisions constituent une charge calculé.
Rôles des amortissements :
Les amortissements ont d’importance tant sur le plan juridique, financier
qu’économique.
Rôle juridique :
L’amortissement constate la dépréciation des immobilisations de l’actif et régularise
donc le bilan. L’absence d’amortissement conduirait à un bilan inexact, donc l’actif est
surestimé et le résultat faussé (bénéfice fictif ou perte minorée).
Rôle économique : L’amortissement permet d’étaler dans le temps la consommation (en valeur) des
immobilisations, consommation dont le montant ne sera connu qu’à la fin de l’utilisation du
bien (cession ou mise au rebut).
Rôle financier :
Les amortissements permettent de maintenir intact son capital : les fonds ainsi retenus
sur le résultat (à titre de charges) donc non distribués, permettront de renouveler les
immobilisations lorsque celles-ci sont devenues inutilisables ou caduques ou remplacer par
des matériels plus modernes. En attendant cette utilisation, les fonds correspondants se
trouvent en fait « noyés » dans l’actif circulant (stocks, réalisable et disponible).
Le calcul de dotation aux amortissements nécessite une présentation au préalable d’un
plan d’amortissement.
C’est l’ensemble de l’évaluation des biens appartenant à la société. Ceci est nécessaire
afin de pouvoir renouveler ces dits bien à l’expiration de leur durée d’utilisation.
Système d’amortissement pratiqué Il existe plusieurs types d’amortissements mais dans le cadre de ce projet, nous
choisissons le mode linéaire. Ce choix a été faite puisque ce mode tient compte de la valeur
résiduelle d’après le calcul des éléments immobilisés amortissables .Nous supposons que cette
valeur représente 10% de la valeur d’origine des actifs immobilisés corporelles.
2 Dictionnaire de la comptabilité, Edition des publications Fiduciaires 54,rue Chabrol, 75010 Paris
79
Le montant de la dépréciation (annuité d’amortissement) se calcule donc comme suit :
a = Base Amortissable / n
Avec :
- n : la durée d’utilité (n = 100/t et t = 100/n)
- Base Amortissable = Valeur d’origine ou Valeur d’acquisition – Valeur résiduelle
Tous les éléments immobilisés sont acquis et réalisés au début de l’année 1.
Pour commencer, nous allons présenter le plan d’amortissement des immobilisations
incorporelles. Ces frais sont amortis sur trois ans.
Tableau 17 : Amortissement des immobilisations incorporelles
Années Base A Annuité Cumuls VCN 1 4 200 000 1 400 000 1 400 000 2 800 000 2 4 200 000 1 400 000 2 800 000 1 400 000 3 4 200 000 1 400 000 4 200 000 0
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
� Amortissement des immobilisations des immobilisations incorporelles et des activités techniques :
Tableau d’amortissement des immobilisations des activités administratives se présente
comme suit :
Tableau 18 : Amortissements techniques
RUBRIQUES BA Durée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Constructions 27 000 000 20 ans 1 350 000 1 350 000 1 350 000 1 350 000 1 350 000 Matériel de service 10 350 000 10 ans 1 030 000 1 030 000 1 030 000 1 030 000 1 030 000 Matériel de transport 59 400 000 8 ans 7 425 000 7 425 000 7 425 000 7 425 000 7 425 000 Total des amortissements 9 805 000 9 805 000 9 805 000 9 805 000 9 805 000
Cumuls d'amortissement 9 805 000 19 610 000 29 415 000 39 220 000 49 025 000 Source : Nos propres calculs
Ce tableau montre les amortissements des immobilisations des activités techniques
durant les cinq années d'exercices considérées.
80
� Amortissement des immobilisations des activités administratives
Tableau 19 : Amortissements des immobilisations des activités administratives
RUBRIQUES BA Durée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 MMB 3 618 000 10 ans 361 800 361 800 361 800 361 800 361 800 Installations techniques 903 600 10 ans 90 360 90 360 90 360 90 360 90 360 Matériel informatique 18 720 000 10 ans 1 872 000 1 872 000 1 872 000 1 872 000 1 872 000 Total des amortissements 2 324 160 2 324 160 2 324 160 2 324 160 2 324 160 Cumuls des amortissements 2 324 160 4 648 320 6 972 480 9 296 640 11 620 800
Source : Nos propres calculs
Ce tableau ci-dessus montre les amortissements des immobilisations des activités
administratives durant les cinq années considérées.
2.2- Compte de produits Les produits sont des valeurs que cette entreprise va recevoir en contrepartie des
ventes de prestations de service qu’elle va fournir à ses clients.
Pour la production, nous avons respecté la HAD et le CT mensuel comme quoi une
fourchette de recette de qui ne doit strictement pas diminuer de AR 126 981 000 l’an.
La prévision des ventes en quantité et en valeur est une difficulté qui se présente aux
promoteurs d’entreprise. Sous forme d’un compromis permanent entre les possibilités et les
exigences. Ce travail de prévision repose sur la détermination au préalable des contraintes
intérieures à l’entreprise d’un côté et des contraintes extérieures de l’autre côté.
Dans le cadre de ce projet, les chiffres d’affaires prévisionnels ont été déterminés à
partir des données émanant de l’étude de l’offre. La facturation s’élevait en moyenne 270 000
Ariary par opération mais ceci variait en fonction du contrat et la valeur de la
marchandise. Il faut noter que les rubriques de la facture portaient sur :
• L’honoraire
• Les frais de dossier
• Les débours
On envisagé une vente annuelle composée en moyenne de 480 opérations. Ce qui nous
donne une moyenne de vente mensuelle de 40 opérations et 2 opérations par jour pour les 5
jours ouvrables. Cependant, des opérations pourraient être réalisées le week-end et les jours
fériés ainsi que la nuit par le biais des travaux supplémentaires.
Mais, il y avait aussi d’autres ressources pour les transitaires, en particulier les
commissions dont la commission sur le transport et la commission sur les avances de fonds.
81
Compte tenu du planning de vente élaboré un plus loin, on peut présenter ci-dessous le
tableau récapitulatif des ventes totales annuelles de services :
Tableau 20 : Tableau récapitulatif de ventes de prestations au cours des cinq premières années
1 2 3 4 5 Chiffres d'affaires 173 231 000 203 252 200 238 815 140 280 981 918 331 022 427
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
82
CHAPITRE II – RENTABILITE ET DECISION DE FINANCEMENT
Ce chapitre nous permettre de déterminer les résultats prévisionnels et d’analyser la
rentabilité. Pour ce faire, nous allons voir en premier lieu le compte de résultats prévisionnel.
Puis nous verrons les autres états financiers prévisionnels.
SECTION I- COMPTE DE RESULTAT
1.1-Généralité du compte de résultat Le compte de résultat permet d’apprécier la performance de la société à réaliser des
profits. Il ne tient pas compte des décalages d’encaissement ou de décaissements des produits
ou des charges engagées par la société. Le compte de résultat a donc pour objet de
détermination de résultat net comptable de la société à la fin de chaque période.
Le compte de résultats est un état financier où sont visés les soldes de comptes de
produits et des charges à la fin de l’exercice comptable. Il permet de déterminer le bénéfice
net ou la perte de la période en gestion. Le compte de résultats permet aussi d’analyser la
formation du résultat obtenu ou bilan. Le compte de résultat ne tient pas compte de délai
d’encaissement ou de décaissement des charges ou des produits réalisés.
Le résultat peut-être positif dans le cas où les produits seraient supérieurs aux charges
et le projet réalise de bénéfice.
Dans le cas contraire, le projet rencontre une perte quand les produits sont inférieurs
aux charges.
Le tableau suivant nous fait apparaître la présentation de calcul du résultat annuel de notre
entreprise au cours des cinq premiers exercices comptables.
83
Tableau 21: Le compte de résultat prévisionnel (sans incidence des emprunts)
1 2 3 4 5 Chiffres d'affaires 173 231 000 203 252 200 238 815 140 280 981 918 331 022 427
I- PRODUCTION DE L'EXERCICE 173 231 000 203 252 200 238 815 140 280 981 918 331 022 427
Achats consommes 33 300 000 33 300 000 54 945 000 54 945 000 82 417 500
Services extérieurs et autres consommations 28 856 000 23 000 000 37 350 000 37 350 000 53 212 500
II- CONSOMMATION DE L'EXERCICE 62 156 000 56 300 000 92 295 000 92 295 000 135 630 000
III- VALEUR AJOUTEE (I-II) 111 075 000 146 952 200 146 520 140 188 686 918 195 392 427
Charges de personnel 53 640 000 56 322 000 59 138 100 62 095 005 65 199 755
Impôts, taxes et versements assimiles 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
IV- EXCÉDENT BRUT 55 435 000 88 630 200 85 382 040 124 591 913 128 192 671
DAP 13 529 160 13 529 160 13 529 160 12 129 160 12 129 160
VII- RESULTAT AVANT IMPOT 41 905 840 75 101 040 71 852 880 112 462 753 116 063 511
Impôts exigibles sur le résultat 10 476 460 18 775 260 17 963 220 28 115 688 29 015 878
VIII- RESULTAT NET D'EXPLOITATION 31 429 380 56 325 780 53 889 660 84 347 065 87 047 633
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
D’après ce tableau, le résultat net annuel d’exploitation de cette entreprise sera positif
depuis la première année de création.
Pour mieux appréhender l’évolution annuelle du résultat (sans tenir compte des
emprunts), il serait intéressant de le présenter à l’aide d’une représentation graphique.
Schéma 4 : Evolution du résultat net opérationnel au cours des cinq premières années
Année
-10'000'000.0020'000'000.0030'000'000.0040'000'000.0050'000'000.0060'000'000.0070'000'000.0080'000'000.0090'000'000.00
100'000'000.00
1 2 3 4 5
Evolution du resultat net d'exploitation
Série1
84
Cette figure nous montre que les résultats nets opérationnels des deux premières et
deux dernières années se trouvent en accrus mais par contre il est en baisse pour l’année 3.
Cette baisse peut provenir d’une importance accroissement des charges par rapport aux
recettes prévisionnelles.
Avant d’adopter le mode de financement favorable pour notre projet, nous allons
d’abord déterminer la rentabilité de notre projet sans considérer l’incidence du financement.
85
SECTION II : ANALYSE DE LA RENTABILITE DU PROJET INDEPENDAMMENT DU MODE DE FINANCEMENT
L’action d’une entreprise a une double finalité. Elle doit organiser son développement
(vendre, investir et innover) ; assumer des responsabilités sociales (distribuer des revenus,
créer des emplois).Sa capacité à remplir ces objectifs dépend de sa rentabilité.
2.1- Notion de la rentabilité Ensuite, quand on rapproche les indicateurs de résultats aux sommes investies, on
mesure non plus la profitabilité de l’entreprise mais sa rentabilité, car la performance de la
société équivaut à la rentabilité pour l’investisseur.
Pour mieux appréhender notre analyse, nous distinguons la rentabilité suivant la durée.
Il existe donc deux catégories de la rentabilité : la rentabilité à court terme et la rentabilité à
long terme.
2.2- La rentabilité économique à court terme Il nous semble dangereux de juger un investissement en tenant compte directement de
son mode de financement, dans la mesure où un effet de levier positif peut le rendre
intéressant, alors même que sa rentabilité économique est inférieure aux normes de
l’entreprise.
Le ratio de la rentabilité économique mesure donc la rentabilité du projet, sans tenir
compte de l’incidence du financement (les intérêts, remboursement d’emprunt, loyer du crédit
bail,...). Il est exprimé par la relation suivante :
L’évolution de ce ratio au cours des 5 premiers exercices se présente ainsi :
Tableau 22 : Tableau de calcul de ration de rentabilité économique
ELEMENTS 1 2 3 4 5
Résultat opérationnel avant impôt
41 905 840 75 101 040 71 852 880 112 462 753 116 063 511
Actif économique (Capital investi)
168 091 800 168 091 800 168 091 800 168 091 800 168 091 800
Rentabilité économique 24,93% 44,68% 42,75% 66,91% 69,05%
Source : Nos propres calculs, Septembre 2009
Ratio de rentabilité économique = Résultat opérationnel / [Actif immobilisé Brut + BFR] (capital investi)
86
Si on se fixe comme le taux de rentabilité minimum exigé par les associés le taux
d’intérêt de 20%, l’activité de cette entreprise est déjà intéressant et ne cesse de croître sauf
en 3éme année.
2.3- La rentabilité économique à long terme Le calcul de la rentabilité économique nécessite un rappel de la notion de la capacité
d’autofinancement parce que cet indicateur constitue une grande rubrique de l’opération.
2.31- Notion de la CAF
La capacité d'autofinancement (CAF) représente la totalité des ressources internes que
l'entreprise pourrait consacrer à l'autofinancement. Ces ressources sont constituées par
l'encaissement des produits, diminué du paiement des charges. D'où la formule :
CAF = Produits encaissables - charges décaissables
Et lorsque la société décide de verser des dividendes aux associés, ceux-ci sont
prélevés sur la CAF. Ainsi, seule la partie non distribuée assure l'autofinancement. D'où :
Autofinancement = CAF - Dividendes
La CAF, précisent Pierre CONSO et Farouk HEMICI, n'est pas un concept comptable
mais financier. Il représente un surplus monétaire dégagé par l'exploitation dans l'hypothèse
où tout est encaissé, tout est payé, c'est-à-dire une encaisse finale supérieur à l'encaisse
initiale.
2.32- Calcul de la CAF
La capacité d'autofinancement (CAF) représente, pour l'entreprise l'excédent de
ressources internes ou le surplus monétaire potentiel dégagé durant l'exercice par l'ensemble
de son activité et qu'elle peut destiner à son autofinancement.
Pour le cas de notre entreprise, le tableau suivant nous permet de déterminer cette CAF
pour la période de notre prévision :
Tableau 23 : Tableau de calcul de la CAF (sans incidence des emprunts)
RUBRIQUES 1 2 3 4 5 Résultat opérationnel avant impôt 41 905 840 75 101 040 71 852 880 112 462 753 116 063 511 Impôt exigible sur résultat opération 10 476 460 18 775 260 17 963 220 28 115 688 29 015 878 Résultat net opérationnel 31 429 380 56 325 780 53 889 660 84 347 065 87 047 633 Dotation aux amortissements 13 529 160 13 529 160 13 529 160 12 129 160 12 129 160 Capacité d'autofinancement 44 958 540 69 854 940 67 418 820 96 476 225 99 176 793
Source : Nos propres calculs
87
Les résultats trouvés dans ce tableau ci haut montrent que notre entreprise est
largement à mesure de s'autofinancer : 44 958 540Ar en première année ; 69 854 940 Ar en
deuxième ; et pour atteindre un montant de 99 176 793Ar en cinquième année.
Comme moyens d'autofinancement, ces chiffres sont considérables.
Selon leur définition, les quatre critères d’évaluation d’investissement de la rentabilité
fondés sur l’actualisation des cash flows sont basés sur un raisonnement unique :
« l’investissement est considéré totalement financé par fonds propres ».
2.33 –La Valeur Actuelle Nette
La VAN représente la différence entre la somme des surplus monétaires cash-flow)
prévisionnels actualisés que l’on peut associer à un projet d’investissement et le coût initial de
ce projet. Si le coût initial est noté I, les cash-flows futurs sont F1, F2, …FN…et si le taux
d’actualisation retenu est noté r, on peut définir la VAN comme :
VAN= F1 (1+r)-1 +F2 (1+r)-2 +……+Fn (1+r)-n –I
Le résultat peut être :
� VAN est supérieur à 0 et a une valeur positive qui signifie que la
rentabilité du projet en question est supérieure au taux exigé ;
� VAN est égale à zéro qui signifie que la rentabilité est égale au taux
exigé ;
� VAN est négative qui signifie que le projet envisagé n’est pas rentable.
Pour tout le calcul, on assimile le cash flow à la CAF en raison de deux choses :
- la variation du besoin en fonds de roulement est négligeable ;
- et, les valeurs résiduelles des immobilisations n’entrent pas dans le calcul puisque
l’activité de cette entreprise ne va pas s’arrêter en cinquième année et aucun actif immobilisé
n’est amorti à cette date.
Tableau 24 : Tableau de calcul de la CAF actualisé
Années (p) CAF annuelle CAF actualisée à 20% 1 44 958 540 37 465 450 2 69 854 940 48 510 375 3 67 418 820 39 015 521 4 96 476 225 46 525 957 5 99 176 793 39 856 929
TOTAL…………………………………………….211 374 232 Source : Nos propres calculs, septembre 2009
88
Donc :
VAN = 211 374 232 - 168 091 800 = 43 282 432
En utilisant le taux d’actualisation de 20 %, notre projet d’activité pourra générer la Valeur
Actuelle de + 43 282 432 Ariary. D’après la théorie, si la VAN est supérieure à 0, la
rentabilité est supérieure au taux exigé.
On peut dire que l’investissement est acceptable et le projet est donc faisable.
2.34- L’indice de profitabilité
L’indice de profitabilité d’un projet peut en effet être considéré comme l’indice
d’intérêt maximal que l’entreprise pourrait supporter pour financer sans perte l’investissement
considéré.
Cet indice aussi est un moyen d’évaluation de la rentabilité attendue de
l’investissement.
Il est donc nécessaire d’utiliser cet indice qui mesure la proportion entre les cash flows
actualisés et le montant de l’investissement. Sa formule se présente comme suit :
Après le calcul, les résultats peuvent être :
� I.P est supérieur à 1 : le projet est rentable ;
� I.P est égal à 1: la rentabilité est supérieure au taux exigé par le
promoteur ;
� I.P est négatif : c’est un projet que l’on peut juger non rentable.
I = 211 374 232 / 168 091 800 = 1,26
Nous avons donc un IP de 1,26. Cela signifie que, d’après la théorie, si l’IP est
supérieure à 1, alors la rentabilité est supérieure au taux exigé. Puisque nous avons un résultat
supérieur à 1. Donc, notre rentabilité est supérieure au taux d’emprunt.
Cette valeur signifie que 1 Ariary du capital investis procure 0,26 Ariary de marge
bénéficiaire.
Chaque année le projet peut générer proportionnellement à ce taux, le fonds investis à
titre de capacité d’autofinancement.
I = 1,26
VAN = 43 282 432 Ariary
89
2.35- Taux de Rentabilité Interne (TRI)
La notion de TRI est la méthode qu’elle inspire permettant de formuler une
appréciation financière sur les projets d’investissement. Dérivé de la notion de la valeur
actuelle nette (VAN), le TRI la complète en lui ajoutant des indications générales
complémentaires.
La définition du taux de rentabilité interne (TRI) d’un projet peut être dérivée de la
notion de VAN. Cette dernière comme suit.
On définit précisément le TRI comme le taux d’actualisation qui annule la VAN d’un
projet d’investissement.
Le taux de rentabilité interne TRI d’un investissement est le taux avec lequel, en
actualisant les cash-flows, on obtient le montant de l’investissement initial.
Pour qu’un projet soit rentable, il faut que le taux noté « i » utilisé soit supérieur au
taux « t » exigé par le promoteur (i>t).
Tableau 26 : Actualisation au taux de 29%
Années CAF CAF actualisée à 29% 1 44 958 540 34 851 581 2 69 854 940 41 977 610 3 67 418 820 31 405 956 4 96 476 225 34 838 661 5 99 176 793 27 762 688
Total de CAF actualisée………………………………….… .170 836 496 Capital investi……………………………………………..….168 091 800 VAN au taux de 29%....................................................................2 744 696
Source : Nos propres calculs, Septembre 2009
Tableau 27 : Actualisation au taux de 30%
Années CAF CAF actualisé à 30% 1 44 958 540 34 583 492 2 69 854 940 41 334 284 3 67 418 820 30 686 764 4 96 476 225 33 779 008 5 99 176 793 26 711 194
Total de CAF actualisée………………………………..167 094 742 Capital investi…………………………………………..168 091 800 VAN au taux de 30%............................................................-997 058
Source : Nos propres calculs, Septembre 2009
∆°t = t2 – t1 = 30 – 29 =1
∆°VAN = VAN 1 – VAN2 = 2 744 696 – (-997 058) = 3 741 754
90
TRI = 19 + 2 744 696 / 3 741 754 = 29,73%
TRI = 29,73%
Après avoir effectué le calcul, nous avons donc trouvé un TRI égal à 29,73%. Or d’après la
théorie, si le TRI est supérieur au taux d’emprunt, le projet est rentable et bancable.
Dans notre cas, notre TRI qui est de 29,73% est largement supérieur au taux d’emprunt de
20%.
Ainsi, nous disposons une marge de sécurité en faisant la différence entre le TRI et le
taux d’emprunt d’où
Marge de sécurité = 29,73 % - 20% = 9,73%
Marge de sécurité = 9,73%
Cette marge très positive montre la fiabilité de notre projet car elle nous permettra de nous
endetter davantage ou de trouver d’autre source d’autofinancement.
2.36 - Délai de récupération des capitaux investis (DRCI)
Après le TRI, on calcule le délai de récupération des capitaux investis.
Il s’agit du calcul du délai nécessaire pour que la somme des flux supplémentaires
provenant de l’investissement soit égale à ce dernier. Plus le délai est court, plus le projet est
intéressant et comporte moins de risque.
La méthode du DRCI est la plus simple, elle est surtout utilisée pour les
investissements à risques très élevés dont le délai de récupération est le critère du choix. Cette
méthode ne prend pas en compte les flux monétaires postérieurs à ce délai, or ils sont souvent
importants. De plus elle retient dans le calcul une même valeur courante pour les flux quelle
que soit leur date. Elle a donc ses limites et ne peut être utilisée que pour mesurer une
rentabilité.
Le délai de récupération des capitaux investis DRCI d’un investissement est le délai
avec lequel, en actualisant les cash-flows, on obtient le montant de l’investissement initial.
Tableau 28 : Tableau de calcul du délai de récupération du capital investi
Années 1 2 3 4 5 Cash flow actualisé 37 465 450 48 510 375 39 015 521 46 525 957 39 856 929 Cumuls 37 465 450 85 975 825 124 991 346 171 517 303 211 374 232 Source : Nos propres calculs, septembre 2009
A la fin de la quatrième année, on aura récupéré 171 517 303 Ariary, c’est à dire une
somme supérieure au montant du capital investi. Le délai est donc compris entre 3 et 4 ans.
Une interpolation linéaire permet de trouver le délai exact :
91
DRCI = 3 + (168 091 800 - 124 991 346) / 46 525 957 = 3,93 ans.
DRCI = 3 ans et 11 mois
D’après le calcul, la date exacte de la récupération des capitaux investis sera dans 3
ans et 11 mois. Elle est appréciable et fiable car elle ne dépasse pas 05 ans.
SECTION III : AUTRES ETATS FINANCIERS ET ANALYSE DE LA RENTABILITE DU PROJET AVEC LES MODALITES DE FINANCEMENT EXTERNES
L’analyse de la rentabilité sans tenir compte des modalités de financement étant faite,
à présent nous allons faire un choix sur les deux modalités de financement :
- financement par fonds propres (analyse faite) ;
- et, financement mixte (une partie par fonds propres et l’autre partie par des fonds
empruntés). Appelons cette deuxième mode de financement l’hypothèse 2.
1.1- Présentation de l’hypothèse 2 Cette hypothèse 2 est formée par deux modalités de financement : le financement par
des fonds propres et le financement par les fonds empruntés.
1.11- Financement par fonds propres
Apport en nature
C’est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers apportés pour former le
patrimoine de la société nouvellement constituée. Dans ce présent projet, c’est essentiellement
la valeur apportée par le promoteur. Le montant total des apports en nature s’élèvent à
87 493 244Ar.
Apport en numéraire
C’est la totalité de la somme d’argents apportée par le promoteur pour constituer la
trésorerie de la société. Ce genre d’apport doit être effectué séparément des apports en nature.
Le montant de cet apport est estimé à Ar 10 000.000
1.12- Ressources d’emprunt
Comme les promoteurs du projet n’ont pas la possibilité de financer la totalité des
investissements nécessaires à l’implantation de la société, alors on a du effectuer des
emprunts auprès d’un organisme financier ou à des partenaires financiers. Le taux d’intérêt
retenu est généralement de 20% l’an .Le remboursement est étalé sur cinq (5) ans.
D’où le montant emprunté s’élève à 80 598 556Ariary, le mode de remboursement
sera présenté dans le point réservé aux tableaux de remboursement des dettes.
92
Compte tenu des modalités de financement ci-dessus, on peut maintenant présenter le
bilan de constitution.
Tableau 29: Bilan de constitution ACTIF au début de l’année 1
Rubriques Total 1 Total 2 ACTIFS NON COURANTS 157 524 000 Immobilisations incorporelles Frais de développement des immobilisations 4 200 000 Immobilisations corporelles - Terrains 20 000 000 - Constructions 30 000 000 - Matériel de Bureau 4 020 000 - Matériel informatique 20 800 000 - Installations techniques 1 004 000 - Matériel de Transport 66 000 000 - Matériel de service 11 500 000 Actifs courants 20 567 800 Besoin en Fonds de Roulement Initial 10 567 800 Disponibilités 10 000 000 Total général…………………………………………………….178 091 800
Source : Nos propres présentations, septembre 2009
Tableau 30: Bilan Passifs et Capitaux propres de constitution au début de l’année 1
Rubriques Total 1 Total 2 Capitaux propres - 97 493 244 Capital 97 493 244 Passifs non courants - Emprunts 80 598 556 80 598 556 Passifs courants - Total général …………………...………..………………..178 091 800
Source : Nos propres présentations, Septembre 2009
1.13 - Tableau de remboursement des emprunts
Le remboursement des dettes est l’une des calculs qu’on doit adopter.
Le remboursement commence dès la fin de la première année. Les annuités qu’on doit verser
incluent une part correspondante à un remboursement de dette et d’autre part correspondante à
des intérêts de la dette. Dans cette procédure de remboursement par amortissement obéit aux
deux principes majeurs de calcul. Calcul du montant d’amortissement et des intérêts.
Intérêt = Capital restant dû x Taux d’emprunt (20%)
Capital restant dû = Capital au début de la période x Amortissement de l’année
Amortissement constant = Montant de l’emprunt / Durée de remboursement (5)
93
Le tableau de remboursement des emprunts se présente donc comme suit :
Tableau 31 : Tableau de remboursement des emprunts
Années CRDDP Intérêt à 20% Amortissement Annuités CRDFP 1 80 598 556 16 119 711 16 119 711 32 239 422 64 478 845 2 64 478 845 12 895 769 16 119 711 29 015 480 48 359 134 3 48 359 134 9 671 827 16 119 711 25 791 538 32 239 422 4 32 239 422 6 447 884 16 119 711 22 567 596 16 119 711 5 16 119 711 3 223 942 16 119 711 19 343 653 0
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
1.2- Rentabilité de l’hypothèse 2 Comme l’analyse de la rentabilité sans tenir compte de financement, nous pouvons
également analyser selon la périodicité (à long et à court terme).
1.21- La rentabilité financière
Ce ratio est couramment utilisé pour mesurer l’impact des financements à court sur
l’activité de l’entreprise.
Tableau 32 : Calcul de la rentabilité financière après impôt
Eléments 1 2 3 4 5 Résultat net de l'exercice 19 339 597 46 653 953 46 635 790 79 511 151 84 629 677 Capitaux propres 116 832 841 144 486 794 151 122 584 190 633 735 195 263 412 Rentabilité financière 16,55% 32,29% 30,86% 41,71% 43,34%
Source : Nos propres calculs
En faisant la comparaison entre le taux de rentabilité économique et le taux de
rentabilité financière, raisonnement à court terme, les emprunts ont un impact négatif sur la
rentabilité annuelle de l’entreprise. Mais cette situation n’est pas décourageante parce qu’on
mesure l’effet sur le long mais pas sur le court terme.
1.22- Rentabilité financière à long terme :
Cette analyse se fait à travers les quatre critères utilisés pour l’analyse de la rentabilité
d’un projet d’investissement.
Pour cette approche, on va calculer la VAN, l’IP, le TRI et le DRCI mais en tenant
compte de l’influence des emprunts contractés sur le calcul de la rentabilité.
94
Tableau 33: Tableau de calcul des flux nets de trésorerie
RUBRIQUES 1 2 3 4 5 Résultat net de l'exercice 19 339 597 46 653 953 46 635 790 79 511 151 84 629 677 Dotation aux amortissements 13 529 160 13 529 160 13 529 160 12 129 160 12 129 160 CAF 32 868 757 60 183 113 60 164 950 91 640 311 96 758 837 Amortissement des emprunts 16 119 711 16 119 711 16 119 711 16 119 711 16 119 711 Flux net de trésorerie 16 749 045 44 063 402 44 045 239 75 520 600 80 639 126
Source : Nos propres calculs, Septembre 2009
A partir des flux nets de trésorerie annuels, on peut maintenant calculer ces critères
Valeur actuelle nette
Tableau 34 : Tableau de calcul de la VAN de l’hypothèse 2
Années Cash flow annuel Cash flow actualisé à 20% 1 16 749 045 13 957 538 2 44 063 402 30 599 585 3 44 045 239 25 489 143 4 75 520 600 36 420 043 5 80 639 126 32 407 056
Total de cash flow actualisé……………………………..……….138 873 364 Source : Nos propres calculs
VAN = 138 873 364 – (168 091 800 - 80 598 556) = 138 873 364 – 87493244 = 51 380 120
Récapitulation de la rentabilité suivant les deux hypothèses de financement retenues :
Indice de profitabilité de l’hypothèse 2
IP = 1 + 51 380 120 / 87 493 244 =1 + 0,59 = 1,59
Délai de récupération du capital investi
DRCI = 3 + (87 493 244 - 70 046 265) / 36 420 043 = 3,48 ans DRCI = 3 ans et 6 mois
Tableau 35: Tableau comparatif de la rentabilité des deux modalités de financement Années 1 2 3 4 5 Cash flow 13 957 538 30 599 585 25 489 143 36 420 043 32 407 056 Cumuls 13 957 538 44 557 123 70 046 265 106 466 308 138 873 364 Source : Nos propres calculs, septembre 2009
Taux interne de la rentabilité de l’hypothèse 2 Ce deuxième TRI se trouve entre 38 et 39%. Donc le taux exact serait de :
VAN au taux de 38% = 1 476 265 VAN au taux de 39% = - 465 977
95
∆°t = t2 – t1 = 39 – 38 =1
∆°VAN = VAN 1 – VAN2 = 1 476 265 – (-465 977) = 1 942 242
TRI = 38 + 1 476 265 / 1 942 242 = 38,76%
Tableau 35 : Tableau comparatif de la rentabilité des deux hypothèses :
VAN IP TRI DRCI Hypothèse 1 43 282 432 Ariary 1,26 29,73% 3 ans et 11 mois Hypothèse 2 51 380 120 Ariary 1,59 38,76% 3 ans et 6 mois
Source : Nos propres calculs.
Pour choisir deux modalités de financement dont le capital faisant l’objet de calcul est
le même, il faut choisir celui qui procure :
- la VAN la plus élevée de l’indice de profitabilités les plus élevées ;
- et, de TRI et DRCI moindre.
Au regard de ce tableau, les critères à long terme de la rentabilité nous montrent que
c’est l’hypothèse 2 qui est favorable pour cette entreprise mais lorsqu’il ne serait pas possible
pour les établissements de crédits de financer cet investissement il faut reprendre l’hypothèse
1(Financement 100% par fonds propres).
Pour tout ce qui suit, les analyses portent donc sur les comptes de situation et de
résultat élaborés à partir de la deuxième hypothèse.
13- Autres états financiers prévisionnels Ce sont le plan de financement à long terme, le bilan comptable annuel et le bilan
fonctionnel.
1.31-Plan de financement prévisionnel annuel
Le plan de financement est un document prévisionnel qui récapitule, sur plusieurs
années, les emplois et les ressources de l’entreprise 3». Il permet d’étudier les effets à long
terme des activités de cette entreprise sur la situation de trésorerie des années à venir.
3 E. Astien, Analyse comptable et Gestion prévisionnelle, FOUCHER, Paris, 1996, p.164
96
Tableau 36: Plan de financement
RUBRIQUES 1 2 3 4 5 TRESORERIE INITIALE (A) 10 000 000 37 316 845 62 380 247 66 425 486 101 946 086 RESSOURCES Capacité d'Autofinancement 32 868 757 60 183 113 60 164 950 91 640 311 96 758 837 Apports en nature 87 493 244 - - - - Emprunts 80 598 556 - - - - TOTAL DES RESSOURCES (B) 200 960 557 60 183 113 60 164 950 91 640 311 96 758 837 EMPLOIS Immobilisations 157 524 000 - - - - Amortissement des emprunts 16 119 711 16 119 711 16 119 711 16 119 711 16 119 711 Dividende à payer - 19 000 000 40 000 000 40 000 000 80 000 000 TOTAL DES EMPLOIS 173 643 711 35 119 711 56 119 711 56 119 711 96 119 711
TRESORERIE FINALE (C) 37 316 845 62 380 247 66 425 486 101 946 086 102 585 212 Source : Nos propres calculs et présentation, Septembre 2009
Le solde en fin d’année de chaque exercice de cette entreprise constitue sa
disponibilité financière. Le montant annuel est très important. Pour éviter « l’argent qui dort »
il faut le placer dans un établissement de crédit par exemple.
1.32 - Bilan comptable prévisionnel :
La présentation du bilan comptable annuel présente de divers intérêts : la déclaration fiscale, la répartition des bénéfices, l’analyse financière, etc.
Tableau 37 : ACTIF DU BILAN COMPTABLE en fin d’années
RUBRIQUES BRUT Net 1 Net 2 Net 3 Net 4 Net 5 EMPLOIS STABLES Frais de dév.& réch. 4 200 000 2 800 000 1 400 000 0 0 0 Terrains 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 Constructions 30 000 000 28 650 000 27 300 000 25 950 000 24 600 000 23 250 000 Matériel de service 11 500 000 10 470 000 9 440 000 8 410 000 7 380 000 6 350 000 Matériel de transport 66 000 000 58 575 000 51 150 000 43 725 000 36 300 000 28 875 000 MMB 4 020 000 3 658 200 3 296 400 2 934 600 2 572 800 2 211 000 Installations techniques 1 004 000 913 640 823 280 732 920 642 560 552 200 Matériel informatique 20 800 000 18 928 000 17 056 000 15 184 000 13 312 000 11 440 000 ACTIFS COURANTS Disponibilités 37 316 845 37 316 845 62 380 247 66 425 486 101 946 086 102 585 212 TOTAL GENERAL 194 840 845 181 311 685 192 845 927 183 362 006 206 753 446 195 263 412
97
Tableau 38 : PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES en fin d’années
Capitaux propres et Passifs 1 2 3 4 5
Capitaux propres
Capital social 97 493 244 97 493 244 97 493 244 97 493 244 97 493 244
Réserve légale 966 980 3 268 308 5 600 098 9 575 655
Report à nouveau -627 383 3 725 242 8 029 242 3 564 836
Résultat net de l'exercice 19 339 597 46 653 953 46 635 790 79 511 151 84 629 677
PASSIFS NON COURANTS
Dettes financières 64 478 845 48 359 134 32 239 422 16 119 711 0
TOTAL DU BILAN 181 311 685 192 845 927 183 362 006 206 753 446 195 263 412 Source : Nos propres calculs et présentations, Septembre 2009
Partant de ce bilan comptable annuel on peut présenter le bilan fonctionnel.
1.33- Bilan fonctionnel :
Fondement
L'analyse financière fonctionnelle s'efforce de dépasser la conception patrimoniale de
l'entreprise pour :
• d'une part, prendre en compte la fonction des différentes opérations réalisées
par l'entreprise (exploitation, répartition, investissements, financement) et
• d'autre part, s'intéresser aux conséquences financières de ces opérations.
Cette analyse est une sorte des prix d'actions entre l'analyse financière effectuée par les
comptables nationaux et apports réalisés par les banquiers.
Analyse de l'approche fonctionnelle
Cette approche est centrée sur l'activité et non sur la solvabilité de l'entreprise. Elle
commence généralement par l'analyse du besoin de financement global d'exploitation
(BFGE).
L'objectif principal de cette approche est celui de la détermination de la rentabilité de
l'outil économique dans l'optique de continuité d'exploitation.
Cette analyse se fait par des bilans en valeur brute, avant affectation du résultat. On considère
que le résultat, les amortissements et les provisions représentent un financement stable pour
l'entreprise. Les amortissements en non valeur sont retranchés des capitaux propres.
Son principal souci est celui de la couverture du besoin de financement global
d'exploitation
98
Cette approche est très bien adaptée pour mesurer le potentiel économique de l'entreprise.
Toutefois, elle demeure moins opérationnelle pour la mesure des risques que court
l'entreprise.
Au niveau de cette approche, les postes du passif sont regroupés en fonction de leur nature et
de leur destination selon les cycles de l'entreprise. Autrement dit, on distingue entre ce qui est
investissement, exploitation et hors exploitation.
Le principe de cette approche est celui de l'affectation des ressources stable aux emplois
stables et du financement d'une partie du besoin de financement global par des ressources
stables. Cette règle d'orthodoxie financière est difficilement respectée par les entreprises et
leur pose énormément de difficultés surtout lorsqu'elles sont soumises à l'appréciation du
banquier.
Représentation du bilan fonctionnel
Le Bilan Fonctionnel a pour objectif par le biais de l'analyse financière d'éclairer les
dirigeants et les tiers sur la structure et la solidité de la société et se scinde en plusieurs
soldes : le Fonds de Roulement Net Global, le Besoin en Fonds de Roulement et la Trésorerie
Nette. Le fonds de roulement net global correspond à la partie des ressources stables qui
finance l’actif circulant. Il correspond au surplus des capitaux permanents sur les actifs stables
(FRNG = Ressources Stables – Emplois stables) ; le besoin en fonds de roulement
correspond au besoin de financement lié au cycle d’exploitation. On distingue généralement le
besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE =Actif courant d’exploitation – Passif
courant d’exploitation) du besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE =Actif
circulant hors exploitation – Passif courant hors exploitation ) ; le plus souvent, le FRNG
et le BFR ne sont pas identiques. La différence correspond à la trésorerie nette (Trésorerie
nette = FRNG – BFR ou Trésorerie nette = Trésorerie positive – Trésorerie négative).
L’établissement du bilan fonctionnel est une étape indispensable, préalable à tout
diagnostic financier.
99
Tableau 39 : Présentation du bilan fonctionnel simplifié
RUBRIQUES 1 2 3 4 5 Ressources stables Capitaux propres 116 832 841 144 486 794 151 122 584 190 633 735 195 263 412 Dettes financières 64 478 845 48 359 134 32 239 422 16 119 711 0 Amortissements des actifs 13 529 160 27 058 320 40 587 480 52 716 640 64 845 800 TOTAL RESS. STABLES 194 840 845 219 904 247 223 949 486 259 470 086 260 109 212 Emplois stables Immobilisations brutes 157 524 000 157 524 000 157 524 000 157 524 000 157 524 000 TOTAL EMPLOIS STABLES 157 524 000 157 524 000 157 524 000 157 524 000 157 524 000 FRNG 37 316 845 62 380 247 66 425 486 101 946 086 102 585 212 TRESORERIE NETTE 37 316 845 62 380 247 66 425 486 101 946 086 102 585 212
Source : Nos propres calculs et présentations, Septembre 2009
Au regard de ce tableau, on constate que :
- le FRNG annuel est toujours positif, ce qui signifie que l’entreprise dispose d’une
importante marge de sécurité pour le financement de son ce son cycle
d’exploitation ;
- le BFR annuel étant nul. Cette situation reflète la difficulté de déterminer les
paramètres constitutifs du BFR. En conséquence, la partie des ressources à long
terme non absorbées par les emplois stables sera directement versée dans la
trésorerie.
100
CHAPITRE III : EVALUATION ECONOMIQUE DU PROJET
Dans cette évaluation économique, nous planchons sur la valeur ajoutée et de même pour les divers ratios.
SECTION I : ANALYSE DE LA VALEUR AJOUTEE
La valeur ajoutée est l’ensemble de toutes les productions sur le territoire national
déduit des consommations intermédiaires. La société contribuera à la formation de la valeur
ajoutée de Madagascar. D’une part, elle sera augmentée par sa propre valeur ajoutée ; d’autre
part, elle participera à cette formation par l’intermédiaire des autres sociétés et de ses
partenaires. Selon les prévisions faites, elle devra acquérir un certain nombre
d’immobilisations corporelles et s’approvisionner de temps en temps diverses matières
consommables. Ses fournisseurs connaîtront une hausse au niveau de leur chiffre d’affaires
qui, par la suite, élèvera la valeur ajoutée nationale.
Du point de vue économique, la valeur ajoutée exprime l’apport spécifique de
l’activité nationale. Elle est un concept très utilisé en comptabilité nationale. Elle est aussi un
indicateur de sa taille économique qui permet de mesurer la croissance de la firme au niveau
des moyens mis en œuvre.
11- Ratio de la valeur ajoutée Le ratio de valeur ajoutée exprime la proportion de valeur ajoutée dans le montant de
la production.
La formule et le tableau suivant représentent le ratio de la valeur ajoutée de ce projet.
Formule :
Le tableau ci-dessous nous présente le calcul de ce ratio.
Tableau 40 : Ratio de la valeur ajoutée
Eléments 1 2 3 4 5 Valeur ajoutée 111 075 000 146 952 200 146 520 140 188 686 918 195 392 427 Production de l'exercice 173 231 000 203 252 200 238 815 140 280 981 918 331 022 427 Ratio 0,6412 0,7230 0,6135 0,6715 0,5903
Source : Nos propres calculs, septembre 2009
Production de l'exercice Ratio de la valeur ajouté = -----------------------------------------------
Valeur ajoutée
101
D’après ce tableau, on assiste à un plus faible taux d’intégration de l’entreprise sur
l’économie en cinquième année et plus fort en deuxième année. Le taux annuel de valeur
ajoutée est toujours supérieur à ½, cela signifie que la part de la valeur ajoutée dans la
production de l’exercice est plus importante que de la proportion des consommations de
l’exercice.
1.2 - Ratios de performance économique Les ratios qui suivent montrent l’efficacité du projet sur le plan économique.
Le rendement apparent de la main d’œuvre
Valeur Ajoutée
R1= ------------------------ Effectif L’efficacité de l’investissement humain
Charges de personnel
R2 = -----------------------------------x 100 Valeur ajoutée
La performance économique
Résultat net de l’exercice
R3 = --------------------------------- x 100
Valeur ajoutée
Tableau 41 : Tableau de calcul des ratios de valeur ajoutée
Eléments 1 2 3 4 5 R1 6 533 824 8 644 247 8 618 832 11 099 230 11 493 672 R2 48,29 38,33 40,36 32,91 33,37 R3 17,41 31,75 31,83 42,14 43,31 Source : Nos propres calculs, septembre 2009
Les indicateurs R1et R2 montrent que le facteur travail engendre une productivité
toujours croissante (sauf une baisse légère en troisième et deuxième années).Cette situation
est expliquée par la valeur ajoutée créée annuellement pour chaque employé qui ne cesse
d’augmenter progressivement (sauf en troisième année).
Cette situation est favorable pour la performance économique de la firme. Une situation
satisfaisante est constatée à partir de la traduction du troisième indicateur c'est à dire une
augmentation depuis le démarrage de notre projet.
102
D’après ces analyses, on peut conclure que ce projet est intéressant car l’utilité économique
générée par ce projet est très importante.
SECTION II : EVALUATION SOCIALE
Sur le plan social, on prévoit une création d’emplois et un développement social.
2.1.- Ralentissement du chômage
Le chômage se classe parmi l’un des obstacles à l’amélioration de la situation
économique et sociale d’un pays. Avant, le chômage était une affaire de l’Etat, mais ce n’est
plus le cas maintenant. L’Etat compte beaucoup plus sur les privés même s’il emploie
toujours beaucoup plus que le reste des employeurs. L’entreprise n’embauchera pas beaucoup
d’employés, mais ses activités, surtout sa politique de coopération feront créer des emplois
chez ses partenaires.
22- Impact sur les opérateurs
La livraison des marchandises au moment voulu est une variable déterminante de la
politique d’approvisionnement. Avec la rapidité de l’opération de dédouanement, une société
importatrice satisfait ses besoins que ce soit des matières premières ou des produits finis.
En effet, la production ou la vente est impossible sans ces marchandises. De même par
les sociétés exportatrices, le retard de la livraison des marchandises pourrait engendrer une
rupture de contrat. L’honoraire et la commission des transitaires peuvent influencer la
politique de prix pour ces opérateurs. Avec un coût compétitif de notre projet, ils peuvent
diminuer leur coût de production ou leur prix de vente.
L’extension de cette activité donne naissance à une nouvelle création d’emplois. Les
agents économiques qui travaillent dans le cadre de ce projet s’élèvent au fur à mesure que
l’entreprise se développe. Il existe aussi d’autres personnes qui tirent des avantages de ce
projet, en l’occurrence, celles des sociétés importatrices et exportatrices.
23- Développement social
La société participera massivement à la collecte des droits et taxes des douanes qui
s’avère le rôle primordial de l’administration des douanes. Ces droits et taxes constituent plus
de la moitié des recettes de l’Etat. Ils alimentent, par la suite le budget de l’Etat, ils financent
les différentes charges dont certains servent à construire des barrages, des canaux d’irrigation,
à réhabiliter les infrastructures routières permettant de mieux évacuer les produits
d’exportations et d’écouler les produits de consommation à l’intérieur du pays.
103
La politique de coopération de la société avec la collaboration de l’Etat et des
organismes privés apportera des fruits aussi sur le plan de développement social. Les
agriculteurs qui seront ses fournisseurs que leurs revenus augmenteront. Ceci sera dû à
l’augmentation des ventes et à la hausse des prix. Leurs situations sociales seront améliorées.
Après avoir effectué l’évaluation du projet, nous pourrons déterminer ses impacts.
24- Les impacts financiers
On peut prévoir un impact sur le taux de change après la réalisation du projet. Il
dépend des échanges internationaux. Beaucoup trop d’importation signifie qu’on perd de
devises, les marchandises importées sont payées en monnaies étrangères. Par contre,
l’exportation procure des devises à l’Etat, car les marchandises exportées sont aussi payées en
monnaies étrangères.
Comme la politique de coopération mentionnée ci-dessus fera augmenter le volume
des exportations. Ce qui entraîne plus de devises rentrant au pays. Ceci pourrait améliorer le
taux de change et revaloriser l’Ariary.
25- Impact sur la finance publique
Le projet contribue aussi à l’amélioration des recettes fiscales publiques. En effet,
l’activité est soumise tant d’abord à la taxe sur la valeur ajoutée, l’Impôt sur le revenu et
l’ensemble des taxes d’importation payées lors du dédouanement des marchandises.
Tous ces impôts et taxes améliorent les recettes de l’Etat.
26 - Impact sur la balance commerciale A l’ère de la mondialisation, les produits peuvent circuler librement dans n’importe
quel pays. Un pays qui n’arrive pas à restructurer à temps son économie sera sûrement la
victime de la libéralisation de l’économie mondiale. Il ne pourrait que constater l’arrivée
massive des marchandises ou des biens de toutes sortes sur son marché.
La société devrait inscrire dans sa politique générale une coopération avec des jeunes.
Ceci consiste à motiver des jeunes diplômés en commerce international, d’exporter des
produits locaux. Cette coopération se fera avec la collaboration de l’Etat et des organismes
privés. Il s’agit de détecter un marché jugé exploitable et juteux parmi tant d’autres et ensuite,
commencer la collecte dans les villages. C’est sur le plan de financement que la collaboration
de l’Etat et des Organismes privés comme la banque est sollicité. La société prendra en charge
l’expédition des marchandises avec la collaboration des transporteurs. L’entreprise et certains
104
collaborateurs ne seront pas remboursés qu’après le paiement par l’acheteur. Ainsi, le volume
des exportations malgaches augmente progressivement et la balance commerciale
s’améliorera peu à peu. L’Etat recevra plus de devises. Ceci permettra de faire face aux
paiements des importations qui ne cessent de croître.
105
CONCLUSION
Le transitaire, commissionnaire agréé en douane peut effectuer pour le compte
d’autrui, toutes les opérations douanières. Recourir à son service présente des avantages
indéniables étant donné qu’il maîtrise la procédure douanière et connaît l’administration de la
douane. Il joue un peu le rôle de banquier en réglant, pour le compte de son client, les droits et
taxes à l’importation.
En outre, lorsqu’il propose un service transport, il apporte une continuité dans
l’intervention logistique dont l’intérêt n’est pas négligeable. Pour toutes ces raisons, bon
nombre d’entreprises lui délèguent totalement leur gestion douanière.
Etant commissionnaire vis-à-vis de la douane, le transitaire est personnellement
responsable des déclarations et de leurs conséquences financières. Il répond donc des droits
dus et des éventuelles amendes résultant d’une infraction ou d’une erreur. Etant mandataire de
son client, il peut exercer une action en garantie à son encontre lorsque les erreurs résultent du
défaut ou de l’inexactitude des instructions qui lui ont été données. D’où, il faut être prudent
dans ce domaine. Après avoir achevé l’étude de faisabilité de la société basée à Toamasina, il
est possible d’avancer que son existence pourra amener un multiple avantage pour le pays.
Madagascar se trouve parmi les pays les plus pauvres du monde. Son économie a
besoin de plus de dynamisme. Il doit s’intégrer beaucoup plus au sein de l’économie
mondiale. C’est cela qui a entraîné la société d’offrir, à part des services habituels, fournis par
des transitaires sa coopération à la formation pratique des exportateurs débutants, on choisit
des jeunes provenant de centres ou des instituts de formation en commerce international.
Ensuite, des organismes spécialisés dans la création et le financement des PME leurs
aident à constituer leurs sociétés ou entreprises individuelles. Auprès de la chambre de
commerce et d’industrie ou autres centres, on peut trouver beaucoup de demandes concernant
des produits existants à Madagascar. Mais rarement, ces demandes sont satisfaites. Les gens
pensent que c’est une affaire de gros opérateurs, or ce n’est pas le cas.
On peut donc mener une assistance en parallèle avec les activités du transitaire.
D’ailleurs, ces exportateurs renforceront plus tard l’effectif des clients de la société, et
sa mise en œuvre ne demande même pas d’effort complémentaire à l’entreprise.
Enfin, à part ce nouveau service offert par la société, il faut bien savoir qu’au bout de cinq ans
après sa création, elle sera en mesure de s’acquitter de toutes ses dettes qui ne constituent qu’à
peu près le tiers de sa trésorerie. Les frais financiers seront facilement compensés par
106
l’exploitation annuelle de l’entreprise. L’investissement réalisé pour les immobilisations est
rentable. La gestion au sein de la société est aussi efficace parce que le rendement du capital
investi est assez important. Une structure légère est essentielle pour minimiser les charges
fixes et pour permettre aux clients de se familiariser plus rapidement avec la société.
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107
BIBLIOGRAPHIE
I- Ouvrages généraux
� Baugard Fabien, Gestion et création d’entreprise ; édition Foucher; Paris 1999
� Bruno Solnik, Gestion Financière, 6 è édition, Dunod Paris 2001
� Colasse Bernard, L’analyse financière de l’entreprise, Edition la découverte, Paris
2003
� Dictionnaire de la comptabilité, Edition des publications Fiduciaires, Paris 2001
� E. Astien, Analyse comptable et Gestion prévisionnelle, FOUCHER, Paris 1996
� Kotler et Dubois, Marketing Management 11è édition, Nouveaux horizon, Paris
2003
II- Journaux périodiques et cours académiques
� « Commerce International I et II » université de Toamasina, Boto Emile gestion
3ème et 4ème année
� « Droit Douanier III» CNTMAD, envoi N°1 D / 4 Deuxième cycle magistère
première partie, Toamasina 2008
� « Economie de l’environnement » université de Toamasina, Roland Modongy,
gestion 1ère année
� « Gestion de Trésorerie » université de Toamasina, Mohajy ANDRIATIANA,
Gestion 4ème année 2006
� « Lexique du droit douanier » de RAZANAMAHERY, Abecedaire Douanier,
édition Micao-Antananarivo, Mars 2003
III- Sitographie
� http//www.cci-tana.org : Site des Chambres de Commerce
� http//www.commerce-gov.mg : Site du Ministère de Commerce
� http//www.douane.gov : Site des Services de douane malgache
� http//www.moov.mg : Site de moov Madagascar
108
ANNEXE I-CHOIX DE FORMES JURIDIQUES D’ENTREPRISES
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D’ENTREPRISES
Entreprise
Individuelle SARL SA GIE*
Objet social
Tout objet sauf activités d’assurances et de capitalisation
Tout objet sauf activités d’assurances et de capitalisation
Tout objet se rattachant aux
activités économiques de ses membres
Capital minimum
SARL : 10.000.000 MGA / SARL Unipers. : 1.000.000 MGA
SA : 20.000.000 MGA / SA Unipers. : 2.000.000 MGA
Constitution avec ou sans capital
Part sociale par action
20.000 MGA valeur nominale minimum
20.000 MGA valeur nominale minimum
Sans réalisation ni partage de bénéfice
Resp. des Dirigeants Totale et infinie sur les biens personnels Limitée aux apports Limitée aux apports Solidaire
Associés Individuel Un ou plusieurs Un ou plusieurs Deux ou plusieurs
* GIE : Groupement d’Intérêt Economique
109
ANNEXE II-SYNTHESE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
Synthèse Economique de Madagascar, Année 2008 PIB 5499 M$
Taux de croissance 4.9 % par an
Taux d'inflation 10.80%
Dette extérieure 69 % du P.I.B.
Flux entrant I.D.E. 504 % du P.I.B.
A.P.D. : Aide publique au développement 0 % du P.I.B.
110
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Récapitulation des marges tarifaires sur les prestations en Transit
Tableau 2 : Les principaux régimes en douane
Tableau 3 : Liste des moyens matériels et infrastructure
Tableau 4 : Les achats consommés
Tableau 5 : Autres consommations
Tableau 6 : Les charges externes
Tableau 7 : Coût total du matériel et mobilier de bureau
Tableau 8 : Coût total du matériel informatique
Tableau 9 : Frais des installations techniques
Tableau 10 : Récapitulatif des investissements techniques
Tableau 11 : Tableau de calcul d u besoin en fonds de roulement initial
Tableau 12: Tableau de calcul du capital investi
Tableau 13 : Les achats consommés
Tableau 14: Tableau de calcul des achats consommés
Tableau 15 : Charges de personnel de la première année
Tableau 16 : Charges de personnel au cours de cinq ans
Tableau 17 : Amortissement des immobilisations incorporelles
Tableau 18 : Amortissements techniques
Tableau 19 : Amortissements des immobilisations des activités administratives
Tableau 20 : Tableau récapitulatif de ventes de prestations au cours des cinq premières années
Tableau 21: Le compte de résultat prévisionnel (sans incidence des emprunts)
Tableau 22 : Tableau de calcul de ration de rentabilité économique
Tableau 23 : Tableau de calcul de la CAF (sans incidence des emprunts)
Tableau 24 : Tableau de calcul de la CAF actualisé
Tableau 26 : Actualisation au taux de 29%
Tableau 27 : Actualisation au taux de 30%
Tableau 28 : Tableau de calcul du délai de récupération du capital investi
Tableau 30: Bilan Passifs et Capitaux propres de constitution au début de l’année 1
Tableau 31 : Tableau de remboursement des emprunts
Tableau 32 : Calcul de la rentabilité financière après impôt
Tableau 33: Tableau de calcul des flux nets de trésorerie
111
Tableau 34 : Tableau de calcul de la VAN de l’hypothèse 2
Tableau 35 : Tableau comparatif de la rentabilité des deux hypothèses :
Tableau 36: Plan de financement
Tableau 37 : ACTIF DU BILAN COMPTABLE en fin d’années
Tableau 38 : PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES en fin d’années
Tableau 39 : Présentation du bilan fonctionnel simplifié
Tableau 40 : Ratio de la valeur ajoutée
Tableau 41 : Tableau de calcul des ratios de valeur ajoutée
112
LISTE DES SCHEMA
Schéma 1 : Organigramme régime douanier
Schéma 2 : Esquisse de la Liquidation des dossiers en douane
Schéma 3 : Organigramme de la Direction Générale
Schéma 4 : Evolution du résultat net opérationnel au cours des cinq premières années
113
TABLE DES MATIERES
Remerciements ....................................................................................................................... 01 Liste des abréviations et des sigles ........................................................................................ 02 Introduction ............................................................................................................................ 03 Plan général de l’ouvrage ...................................................................................................... 05 PARTIE I-IDENTIFICATION DU PROJET Chapitre I - PRESENTATION DU PROJET........................................................................ 9
Section I – Identification du projet......................................................................................... 9 1.1-Historique..................................................................................................................... 9 1.2-Définition ................................................................................................................... 11 1.3-Identité de l’entreprise ............................................................................................... 11 1.4- Localisation............................................................................................................... 11 1.5- Objectifs du projet..................................................................................................... 12 1.6- Intérêts du projet ....................................................................................................... 12
Section II – Constitution de la société.................................................................................. 13 2.1- Les contextes juridiques du projet ............................................................................ 13 2.2- Procédures pour l’obtention de l’agrément............................................................... 13
Chapitre II - ETUDE DE MARCHE CIBLE ................ ...................................................... 17 Section I- Description du marché cible ................................................................................ 17
1.2- Demande des entreprises franches et de zone franche industrielle........................... 19 Section II- Analyse de l'offre ............................................................................................... 21
2.1- Caractéristique de l’offre .......................................................................................... 21 2.2- Type d’offre .............................................................................................................. 21
Section III - Présentation de la part du marché .................................................................... 22 3.1- Part du marché .......................................................................................................... 22 3.2- Part de marché couverte par le projet........................................................................ 22
Section IV : Analyse de la concurence................................................................................. 24 4.1-Types de concurrent ................................................................................................... 24 4.2-Atouts et faiblesses des concurrents .......................................................................... 24
Section V - Politique et stratégie marketing à adopter......................................................... 25 5.1- Politique de produit................................................................................................... 25 5.2- Politique de prix........................................................................................................ 25 5.3- Politique de distribution............................................................................................ 28 5.4- Politique de communication ..................................................................................... 29
PARTIE II-CONDUITE D PROJET Chapitre I – METHODE DE PRODUCTION ....................................................................31
Section I – Traitement d’un dossier de transit...................................................................... 31 1.1- Réception de l’ordre de transit .................................................................................. 31 1.2- Recueil des documents nécessaires à l’export auprès des clients ............................. 31 1.3- Ouverture de dossier ................................................................................................. 34 1.4- Reconnaissance de la marchandise ........................................................................... 34
Section II – Assignation d’un régime douanier.................................................................... 35 2.1- Présentation du régime douanier............................................................................... 35 2.2- Principaux régimes douaniers ................................................................................... 35
Section III – Phase de calcul ................................................................................................ 39 3.1- Préparatif de calcul des valeurs à déclarer ................................................................ 39
114
3.2- Etablissement du décompte de valeur ou note de valeur .......................................... 40 3.3- Calcul des droits et taxes de douane ......................................................................... 41
Section IV - Phase de déclaration ........................................................................................ 42 4.1- Présentation du DAU ................................................................................................ 42 4.2- Traitement de déclaration dans le Sydonia ++ ......................................................... 45
Chapitre II- TECHNIQUE DE PRODUCTION................................................................. 47 Section I- Identification des matériels.................................................................................. 47
1.1- Moyens matériels ...................................................................................................... 47 1.2- Moyens matériels et infrastructure............................................................................ 47 1.3- Maintenance et équipements..................................................................................... 48
Section II- Capacité de production envisagée ...................................................................... 48 2.1- Capacité de production ............................................................................................. 48 2.2- Evolution du chiffre d’affaires et production envisagée........................................... 48
Chapitre III - ETUDE ORGANISATIONNEL............... .................................................... 49 Section I- Organisation de Travail ....................................................................................... 49
1.1- Organigramme .......................................................................................................... 49 1.2- Description des attributions de chaque poste............................................................ 50
Section II- Politique de gestion des ressources humaines.................................................... 54 2.1- Politique de recrutement ........................................................................................... 54 2.2- Politique de rémunération ......................................................................................... 55 2.3- Système de motivation.............................................................................................. 55 2.4- Politique de développement des ressources humaines.............................................. 55
Section IV - Compte de gestion ........................................................................................... 57 4.1- Compte des charges .................................................................................................. 57 4.2- Compte de produits ................................................................................................... 59 4.3- Compte de gestion prévisionnelle de la première année........................................... 59
Chapitre IV- ANALYSE DE RENTABILITE ................ .................................................... 60 Section I- Compte de résultat ............................................................................................... 60
1.1- Produits ..................................................................................................................... 60 1.2- Charges ..................................................................................................................... 60 1.3- Comptes de résultats prévisionnels........................................................................... 60
Section II : EVALUATION ECONOMIQUE ..................................................................... 63 2.1- Analyse de la valeur ajoutée ..................................................................................... 63 2.2- Ratio de performance économique ........................................................................... 64
Section III : EVALUATION SOCIALE.............................................................................. 65 3.1- Création d’emplois.................................................................................................... 65 3.2 -Développement social ............................................................................................... 65
Section IV : LES IMPACTS DU PROJET .......................................................................... 65 4.1-Les impacts financiers................................................................................................ 65 4.2- Les impacts économiques ......................................................................................... 66 4.21- L’impact sur la valeur ajoutée................................................................................. 66 4.3- Les impacts sociaux .................................................................................................. 67
PARTIE III-EVALUATION FINANCIERE DU PROJET Chapitre I- DECISION D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCE MENT..................... 70
Section I- Decision d’investissement ................................................................................... 70 1.1- Coûts des investissements et le Besoin en Fonds de Roulement Initial ................... 70 1.2- Le besoin en fonds de roulement initial .................................................................... 73 1.3- Détermination du capital investi ............................................................................... 73
Section II –COMPTE DE GESTION ET DES PRODUITS................................................ 74
115
2.1- Compte des charges .................................................................................................. 74 2.2- Compte de produits ................................................................................................... 80
Chapitre II – RENTABILITE ET DECISION DE FINANCEMEN T.............................. 82 Section I- Compte de résultat ............................................................................................... 82
1.1-Généralité du compte de résultat................................................................................ 82 Section II- Analyse de la rentabilité du projet indépendamment du mode de financement. 85
2.1- Notion de la rentabilité.............................................................................................. 85 2.2- La rentabilité économique à court terme .................................................................. 85 2.3- La rentabilité économique à long terme.................................................................... 86
Section III : Autre etat financier et Analyse de la rentabilité du projet avec les modalités de financement externes............................................................................................................ 91
1.1- Présentation de l’hypothèse 2 ................................................................................... 91 1.2- Rentabilité de l’hypothèse 2...................................................................................... 93 1.3- Autres états financiers prévisionnels ........................................................................ 95
Chapitre III : EVALUATION ECONOMIQUE DU PROJET ..... .................................. 100 Section I : Analyse de la valeur ajoutée ............................................................................. 100
1.1- Ratio de la valeur ajoutée........................................................................................ 100 1.2 - Ratios de performance économique....................................................................... 101
Section II : Evaluation sociale............................................................................................ 102 2.1.- Ralentissement du chômage.................................................................................. 102 2.2- Impact sur les opérateurs ........................................................................................ 102 2.3- Développement social ............................................................................................. 102 2.4- Les impacts financiers............................................................................................ 103 2.5- Impact sur la finance publique................................................................................ 103 2.6 - Impact sur la balance commerciale........................................................................ 103
Conclusion............................................................................................................................. 105 Bibliographie......................................................................................................................... 107 Annexe I ................................................................................................................................ 108 Annexe II ............................................................................................................................... 109 Liste des Tableaux................................................................................................................ 110 Liste des Schéma................................................................................................................... 112
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