PROJET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES D'ELECTRICITE POUR LA CONSOMMATION …documents.worldbank.org/curated/en/343631480858392444/... · 2017-03-12 · Nous avons audité les états

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Société Anonyme avec Administrateur Général Bld du 30 juin N°14 Imm BCDC 7ème niveau Kinshasa/Gombe B.P. 7228 Kinshasa I République Démocratique du Congo

Téléphone : (243) 99 00 100 20 : (243) 99 00 100 21 e-mail : [email protected]

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Auditeurs Associés en Afrique-KPMG RDC, Société Anonyme avec Administrateur Général d’audit et de Conseil membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse

Capital social 162.290.679,81F CDF N°RCCM: CD/KIN/RCCM/14-B-3559 Id. Nat. : 01-83-N45135G Compte Fiscal N° A0700852K

Exercice clos le 31 décembre 2015 SNEL

2831, Avenue de la Justice Commune de Gombe – Kinshasa

Ce rapport contient 33 pages

Société Nationale d’Electricité - SNEL SA

Rapport d’audit

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES

D'ELECTRICITE POUR LA CONSOMMATION DOMESTIQUE ET A L'EXPORT (PMEDE)

Exercice clos le 31décembre 2015

Financement Banque Mondiale, Banque Européenne d’Investissement (BEI), KFW et du Fonds

Africain de Développement

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Société Nationale d’Electricité - SNEL Rapport d’audit

Projet de développement des marches d'électricité Pour la consommation domestique et à l'export

Du 1er janvier au 31décembre 2015 (PMEDE)

Sommaire

Pages

1. 2. 3. 3.1. 3.2. 4.

Opinion de l’Auditeur externe Etats financiers au 31 décembre 2015 IDA, BEI, KFW et FAD Notes explicatives Présentation du projet Notes annexes aux états financiers IDA, BEI, KFW et FAD Annexe : Lettre d’affirmation

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1. Opinion de l’Auditeur Externe

Auditeurs Associés en Afrique- KPMG RDC

Société Anonyme avec Administrateur Général Bld du 30 juin N°14 Imm BCDC 7ème niveau Kinshasa/Gombe B.P. 7228 Kinshasa I République Démocratique du Congo

Téléphone : (243) 99 00 100 20 : (243) 99 00 100 21 e-mail : [email protected]

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A Monsieur Eric MBALA MUSANDA Directeur Général Société Nationale d’Electricité – SNEL SA Coordination des Projets – CDP KINSHASA/GOMBE RDC RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES D’ELECTRICITE POUR LA CONSOMMATION DOMESTIQUE ET L’EXPORT (PMEDE) POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015.

Monsieur le Directeur Général, Nous avons audité les états financiers du « Projet de développement des marchés d’électricité pour la consommation domestique et l’export », PMEDE comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2015, ainsi que le tableau Emplois/Ressources pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers ont été établis par la Coordination des Projets de la Société Nationale d’Electricité SA sur la base des clauses de l’accord de financement « Grant Number 296-DRC » du 04/10/2007 signé entre la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Association Internationale de Développement (IDA) (ci-après « le contrat ») ; ce dernier a été amendé le 28/07/2011 par le « Grant Number H708-ZR » (ci-après l’avenant), du protocole d’accord du 10/04/2008 dont projet P-CD-FA0-001 et don 2100155010866 signé entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD), et les contrats de financement n°27732 et 27733 du 10 décembre 2008 signés entre la RDC et la Banque Européenne d’investissement prévoyant la présentation des états financiers. Responsabilité de la Coordination du Projet (CDP) par rapport aux états financiers La Coordination des projets /SNEL SA est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l’Accord de financement prévoyant la présentation d’informations financières ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles–ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives.

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Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir les éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre relève du jugement de l’auditeur, ainsi que l’évaluation du risque que les comptes comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de cette évaluation du risque, l’auditeur prend en considération le contrôle interne relatif à l’établissement des comptes en vigueur dans l’entité, afin de définir les procédures nécessaires dans ce contexte et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de ce contrôle interne. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis, le caractère raisonnable des estimations retenues par la direction et la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les états financiers du « Projet de développement des marchés d’électricité pour la consommation domestique et l’export (PMEDE) » présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du projet au 31 décembre 2015, ainsi que des ressources et emplois pour l’exercice à cette date, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l’Accord de financement. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : Ecarts entre la balance générale et le tableau des emplois Nous avons noté l’existence des écarts entre la balance générale et certaines lignes de la composante distribution. La somme d’écarts est d’USD 558 305.

Description Balance générale

(en USD) Tableau des emplois

(en USD) Ecart

(en USD) Réh. S/Stat.Circ. Kin & Kimbanseke 11 248 751 959 845 10 288 906 Réh. du Rés.de Kinshasa Lot B 16 299 395 22 236 461 -5 937 066 Const. Nvelles Ligne Aériennes/KiN 5 254 332 5 735 158 -480 826 Autres Travaux à CT/kin 5 713 358 5 146 275 567 083 Ext Res Dist de Kin-Elect Poch N 19 984 871 19 984 871 0 Electrification de Kimbanseke 18 108 002 18 108 002 0 Construction, Fournitures, Inst Transfo 4 766 393 4 766 393 0 Fourniture équipement MT, Câbles et TFo 6 502 671 0 6 502 671 Réhabilitation du rés. de Kinshasa 0 9 808 080 -9 808 080 Eclairage hors réseaux 0 574 383 -574 383 Total 87 877 773 87 319 468 558 305

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Principes comptables Nous attirons votre attention sur la note 3.1.3. aux états financiers qui décrit les principes comptables suivis. Les états financiers du projet PMEDE ont été établis en dollars américains (USD) en marge de la réglementation locale pour satisfaire aux obligations du contrat susvisé relatives à la présentation d’informations financières. Respect des clauses contractuelles d’engagement Nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3.2.12 de l’annexe concernant le non-respect des échéances de paiement de l’emprunt par la SNEL à la Direction de Générale de la Dette Publique (DGDP). Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux exigences de la Banque Mondiale aux vérifications spécifiques sur la passation des marchés. Nous avons passé en revue sur base d’un échantillon certains marchés conclus au cours de l’exercice sous revue à l’issue de laquelle nous formulons les observations suivantes :

• Contrairement aux directives de la Banque Mondiale, qui exigent que le temps de réponse soit de 84 jours minimum lorsqu’il s’agit d’un appel d’offres international pour des travaux de grande envergure, la CDP n’a observé qu’un délai de 72 jours dans le cadre du marché «Travaux d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau à Inga» d’une valeur de USD 47 906 milliers.

• Un appel d’offres international restreint requiert un temps de réponse minimal de 42 jours. La CDP n’a observé qu’un délai de 39 jours dans le cadre du marché « Fourniture de 25 000 lampes LigtingAfrica – RELANCE » pour un montant de USD 821 milliers. Ce processus a abouti à la réception d’une seule offre.

• Le dossier de passation du marché « Equipements et matériels informatiques de bureau et de reprographie pour la CDP/SNEL - Année 2013 » ne nous a pas été transmis. Nous n’avons pas été en mesure d’analyser le processus. La valeur du marché est d’USD 93 milliers.

• Le dossier du marché du « Lot 10b : Acquisition de 18 000 compteurs à prépaiement pour Kimbanseke » ne nous a pas été communiqué. Nous n’avons pas pu le traiter.

• Selon le PPM le marché « Recrutement d'un consultant (cabinet) chargé de la distribution et le suivi-évaluation de 25 000 lampes agrées par Lighting Africa dans la ville province de Kinshasa ainsi qu'une campagne de sensibilisation et de l'éducation des consommateurs » devrait être passé en appel d’offres international. La CDP a observé une durée de 19 jours au lieu de 42 jours comme prévoient les directives de la Banque Mondiale. En relançant l’AMI la durée constatée fut 24 jours au lieu des 42 jours conformément aux directives de la Banque Mondiale. La valeur du marché est d’USD 342 milliers.

• Le procès-verbal de réception de manifestation d’intérêt en séance publique du marché « Recrutement d'un consultant (cabinet) chargé de l'exécution des travaux analytiques relatifs aux solutions d'éclairage hors réseaux » fait état de 9 manifestations d’intérêt ouvertes alors que le rapport d’évaluation n’a statué que sur 5 manifestations d’intérêt. Nous n’avons obtenu aucune explication à ce sujet. Nous avons constaté que chacun des quatre évaluateurs indépendants des offres a attribué une cote de zéro (0) aux quatre (4) concurrents d’ENEA. N’ayant pas obtenu les offres de ces 4 fournisseurs nous n’avons pas été à mesure de nous prononcer sur l’évaluation qui a été faite. La commission d’évaluation a déclaré le consultant ENEA vainqueur. Le processus a été déclaré infructueux par la commission des marchés du fait de la présence d’un seul vainqueur. La CDP a relancé l’AMI. Le temps de publication des manifestations d’intérêt était de 14 jours au lieu de 42 jours minimum comme prescrit dans les

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directives de la Banque Mondiale pour un AOI. L’offre du consultant ENEA, vainqueur de la première publication des AMI déclarée infructueuse par la commission des marchés a été retenue. A la suite de la relance du processus, une demande de proposition avait été transmise à ENEA. Le consultant ENEA s’est retrouvé vainqueur pour avoir franchi le seuil des 70%. Il a été admis à la seconde étape d’ouverture des plis financiers.

Diffusion Notre rapport d’audit ainsi que nos constats portant sur les vérifications spécifiques répondent au besoin des bailleurs de fonds et des prêteurs de PMEDE et ne sauraient être distribués ou utilisés par des parties tierces autres que ceux précitées. Kinshasa, le 31 août 2016.

Jean-Yves PARANT Associé

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Société Nationale d’Electricité - SNEL SA Etats financiers


Exercice clos le 31 décembre 2015 (PMEDE)

2. Etats financiers au 31 décembre 2015

IDA, BEI, KFW et FAD

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ETATS FINANCIERS IDA, BEI, KFW ET FAD AU 31 DECEMBRE 2015 (Exprimés en dollar américain – USD)

(Période du 1er janvier au 31 décembre 2015) BILAN ACTIF

Description Notes 31.12.2015

BM, KFW et BEI en USD

31.12.2015 FAD en USD

31.12.2015 en USD

31.12.2014 en USD

A B C=A+B D 1. Disponible CREDIT RENDU DISPONIBLE 3.2.1. 217 857 473 21 385 194 239 242 667 318 343 677 Fonds IDA H2960 Disponibles 53 321 724 0 53 321 724 92 359 953 Fonds BEI disponibles 3 078 845 0 3 078 845 6 683 370 Fonds IDA H7080 Disponibles 139 921 525 0 139 921 525 189 256 955 Fonds rendus disponible KFW 21 535 379 21 535 379 Fonds FAD Disponibles 0 21 385 194 21 385 194 30 043 399 FONDS DISPONIBLES COMPTE SPECIAL 3.2.2. 696 534 1 704 698 238 3 139 211

Cpte Spéc IDA BCDC 251 207 0 251 207 755 328 Cpte Spéc BEI ECOBANK 64 0 64 260 Cpte Spéc SNEL Access Bank 445 337 0 445 337 2 381 854 Banque Centrale -74 0 -74 -74 Cpte Spéc FAD ECOBANK 0 1 704 1 704 1 843 Caisse IDA 0 0 0 0 Total Disponible 218 554 007 21 386 898 239 940 905 321 482 888 2. Affectation des fonds

PRODUCTION 3.2.3. 186 929 898 10 783 424 197 713 322 127 152 109

Réhabilitation INGA 2 77 875 935 0 77 875 935 54 722 011 Réhabilitation INGA 1 38 117 548 10 783 424 48 900 972 37 370 113 Réhabilitation Centrale Inga 1 et Inga 2 53 293 541 53 293 541 26 138 872 Travaux à CT Urgences Inga 1 & 2 17 642 874 17 642 874 8 921 113 TRANSPORT 3.2.4. 86 696 378 0 86 696 378 82 098 877 Construct.Nlle Ligne Inga-Kin 86 696 378 0 86 696 378 82 098 877 DISTRIBUTION 3.2.5. 69 769 771 18 108 002 87 877 773 63 199 448 Réh.S/Stat.Circ.Kin & Kimbanseke 11 248 751 0 11 248 751 897 436 Réh.du Rés.de Kinshasa Lot B 16 299 395 0 16 299 395 15 486 553 Const Nvelles Ligne Aériennes/KiN 5 254 332 0 5 254 332 4 863 238 Autres Travaux à CT/kin 5 713 358 0 5 713 358 5 121 138 Ext Res Dist de Kin-Elect Poch N 19 984 871 0 19 984 871 16 335 003 Electrification de Kimbanseke 0 18 108 002 18 108 002 11 002 754 Construction, Fournitures, Inst Transfo 4 766 393 4 766 393 3 042 184 Fourniture équipement MT, Câbles et TFo 6 502 671 6 502 671 6 451 142

RENFORCEMENT DES CAPACITES 3.2.6. 5 010 737 0 5 010 737 4 877 583 Formations Agents SNEL 3 776 618 0 3 776 618 3 679 197 Audits des Comptes 827 713 0 827 713 799 314 Renforcement Cap.MIN.ENERGIE 350 975 0 350 975 343 641 Autres Renforcement Capacités 55 431 0 55 431 55 431 EXECUTION DU PROJET 3.2.7. 69 877 267 0 69 877 267 58 849 221 Etudes Techn.détaillées & supervisio 37 325 131 0 37 325 131 33 879 786 Spécialiste en PM et Gestion Fin. 5 161 077 0 5 161 077 5 161 077 Mise en Oeuvre Plan Gest.Environn 696 788 0 696 788 390 739 Fonct. UCP (SNEL & MIN.ENERGIE) 11 147 463 0 11 147 463 9 286 145 Pesticides 1 164 990 0 1 164 990 1 024 601

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Description Notes

31.12.2015 BM, KFW et BEI en USD

31.12.2015 FAD en USD

31.12.2015 en USD

31.12.2014 en USD

A B C=A+B D PPF Services Consult.préparatoire 3 628 066 0 3 628 066 3 628 066 Utilisation Fonds de Contre-partie 5 690 504 0 5 690 504 4 008 606 Autres Services de Consultants 5 063 248 0 5 063 248 1 470 201 COUT DES OPERATIONS 3.2.8. 11 722 454 277 026 11 999 480 6 313 182 Frais liés aux crédits Documentaires 4 186 080 0 4 186 080 3 757 148 Frais bancaire 1 939 339 0 1 939 339 1 922 407 Coût PPF Inga 3 98 000 0 98 000 98 000 Frais de fonctionnement CDP 124 874 124 874 Gouvernance SNEL 5 374 161 0 5 374 161 258 601 SNEL, Formation des Formateurs 0 210 190 210 190 210 190 Réhabilitation Centre Sanga 0 66 836 66 836 66 836 Total Affectation des fonds 430 006 505 29 168 452 459 174 957 342 490 420 3. Créances et dettes sur tiers 40 FOURNISSEURS DEBITEURS 3.2.9. 31 911 765 5 953 258 37 865 023 58 695 836 Avances au Fournisseurs 31 911 765 5 947 146 37 858 911 58 695 836 Provision à Justifier 6 112 6 112 44 PROJET APPARENTE 3.2.10. 4 761 535 0 4 761 535 1 544 378 Projet Apparenté 4 761 535 0 4 761 535 1 544 378 46 DEBITEURS DIVERS 3.2.11. 2 751 137 2 121 2 753 258 2 167 937 Débiteurs divers 2 307 437 2 307 437 1 722 256 Vente DAO PMEDE H296 0 0 0 0 Régularisations actives 443 700 443 700 443 700 Frais bancaires 0 2 121 2 121 1 981 REGULARISATIONS ACTIFS 3.2.12. 0 0 0 0 Crédits Documentaires Emis 0 0 0 0 TOTAL CREANCES ET DETTES SUR TIERS 39 424 437 5 955 379 45 379 816 62 408 151

TOTAL ACTIF 687 984 949 56 510 729 744 495 678 726 381 459

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ETATS FINANCIERS IDA, BEI, KFW ET FAD AU 31 DECEMBRE 2015

(Exprimés en dollar américain – USD) (Période du 1er janvier au 31 décembre 2015)

BILAN PASSIF

Description Notes 31.12.2015 BM, KFW et BEI en USD

31.12.2015 FAD en USD

31.12.2015 en USD

31.12.2014 en USD

A B C=A+B C=A+B 4. Financements BAILLEURS DES FONDS 3.2.11. 649 379 758 54 047 801 703 427 559 696 537 033 100100 Fonds IDA H2960 291 150 652 0 291 150 652 294 865 806 100300 Fonds SNEL 7 923 731 658 147 8 581 878 8 581 878 100400 Fonds BEI 81 351 724 0 81 351 724 81 171 557 Fonds IDA H7080 247 140 944 0 247 140 944 256 073 453 IntérêtS Créditeurs et Vente DAO 11 865 0 11 865 11 865 Fonds KFW du don H 2960 21 800 434 0 21 800 434 0 121000 Report à Nouveau 408 0 408 0 Fonds FAD 0 53 389 654 53 389 654 55 832 474 Total financements 649 379 758 54 047 801 703 427 559 696 537 033 TIERS & REGULARISATIONS 38 605 191 2 462 928 41 068 119 29 844 426 FOURNISSEURS 16 378 631 1 262 702 17 641 333 6 907 354 401100 Fournisseurs Créditeurs 13 547 612 1 262 702 14 810 314 4 376 354 Projet Apparenté 2 831 019 0 2 831 019 2 531 000 TIERS CREDITEURS 22 226 968 1 200 226 23 427 194 22 937 072 460000 Tiers Créditeurs 281 948 0 281 948 22 177 590 462902 Vente DAO PMEDE H296 0 0 0 0 Garanties de Bonne exécution 21 945 020 1 200 226 23 145 246 759 482 REGULARISATIONS PASSIVES -408 0 -408 0 Régularisations Passives 0 0 0 0 Crédits Documentaires Payés 0 0 0 0 Résultat -408 0 -408 0 TOTAL TIERS & REGULARISATIONS 38 605 191 2 462 928 41 068 119 29 844 426 TOTAL PASSIF 687 984 949 56 510 729 744 495 678 726 381 459

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ÉTAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES IDA, BEI, KFW ET FAD AU 31 DECEMBRE 2015 (USD)

EMPLOIS Notes 31.12.2015

IDA, KFW et BEI En USD

31.12.2015 FAD en

USD

31.12.2015 Total En

USD

31.12.2014 Total En

USD

A B C=A+B E AFFECTATIONS DES FONDS 429 448 200 29 168 453 458 616 652 341 932 114 Production 3.2.3. 186 929 898 10 783 424 197 713 322 127 152 109 Réhabilitation Central Inga I 38 117 548 10 783 424 48 900 972 63 508 985 Réhabilitation INGA 2 77 875 935 0 77 875 935 54 722 011 Travaux à Court Terme sur Inga I et II 17 642 874 0 17 642 874 8 921 113 Unités d'inga 1 et Installations Communes 53 293 541 0 53 293 541 0 Transport 3.2.4. 86 696 378 0 86 696 378 82 098 877 Nouvelle Ligne Inga-Kinshasa 86 696 378 0 86 696 378 82 098 877 Distribution 69 211 466 18 108 002 87 319 468 60 542 014 Réhab.S/Stat.Circul.KIN/Nlle S/Stat KIMB 959 845 0 959 845 897 436 Réhab. Travaux à CT Urgence lot B 22 236 461 0 22 236 461 19 272 961 Construct° Nvelles Lignes Aériennes/KiN 5 735 158 0 5 735 158 4 863 238 Réhabilitation du rés. de Kinshasa 9 808 080 0 9 808 080 0 Ext. Res. Distde Kin elect. poche noire 19 984 871 0 19 984 871 16 335 003 Autres Travaux à CT/kin 5 146 275 0 5 146 275 5 128 438 Electrification de Kimbanseke 0 18 108 002 18 108 002 11 002 754 Construction, Fournitures, Inst Transfo 4 766 393 4 766 393 3 042 184 Eclairage hors réseaux 574 383 574 383 0 Fourniture équipement MT, Câbles et TFo 0 0 0 Renforcement Cap.& de la Gouvernance 5 010 737 0 5 010 737 4 877 583 Audits des Comptes & Consultants Bur Et 827 713 0 827 713 799 314 Renforc.Capacités UCP-CDP-CATE 4 127 593 0 4 127 593 4 022 838 3034 Autres Renforcement Capacités 55 431 0 55 431 55 431 Exécution du Projet 69 877 267 0 69 877 267 60 948 349 Etudes Techn.Détaillées & Superv 42 429 164 0 42 429 164 35 390 772 Spécialiste en PM et Gestion Fin. 5 120 292 0 5 120 292 5 120 292 Mise en Oeuvre Plan Gest.Environnemental 696 788 0 696 788 390 739 UCP (SNEL & MIN.ENERGIE) 8 737 724 0 8 737 724 11 385 273 3022 Pesticides 1 164 990 0 1 164 990 1 024 601 PPF Services Consultation Préparatoires 3 628 066 0 3 628 066 3 628 066 Utilisations Fonds de Contre-Partie 5 690 504 0 5 690 504 4 008 606 Autres Services de Consultants 2 409 738 2 409 738 Cout des opérations 11 722 455 277 026 11 999 481 6 313 182 Frais liés aux Crédits Documentaires 6 223 419 0 6 223 419 3 757 148 Frais bancaires capitalisés 0 0 0 1 922 407 Coûts PPF Inga 3 0 0 0 98 000 SNEL, Formation des Formateurs 0 210 190 210 190 210 190 Gouvernance de la SNEL 5 374 161 0 5 374 161 258 601 Réhabilitation Centre Sanga 0 66 836 66 836 66 836 UCP (SNEL & CATE) 124 875 0 124 875 0 TIERS & REGULARISATIONS 39 874 525 5 955 378 45 829 904 62 966 258 TIERS DEBITEURS 39 874 525 5 955 378 45 829 904 62 966 258 Avances & Acomptes Fournisseurs 32 477 371 5 947 146 38 424 517 59 261 442 Provision à Justifier 2 191 918 6 112 2 198 030 1 708 645

13




EMPLOIS Notes 31.12.2015

IDA, KFW et BEI En USD

31.12.2015 FAD en

USD

31.12.2015 Total En

USD

31.12.2014 Total En

USD

A B C=A+B E Consultants & Débiteurs Divers 0 0 0 6 112 Autres Débiteurs 0 0 0 1 544 378 Projet Apparenté 4 761 535 0 4 761 535 445 681 Frais bancaires 0 2 121 2 121 0 Régularisations Actives 443 700 0 443 700 0 DISPONIBLES 3.2.2. 696 533 1 704 698 238 3 139 211 Banques 696 533 1 704 698 238 3 139 211 TOTAL EMPLOIS 470 019 258 35 125 535 505 144 793 408 037 583

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ÉTAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES IDA, BEI, KFW ET FAD AU 31 DECEMBRE 2015 (USD)

RESSOURCES

Notes 31.12.2015 IDA et BEI

En USD

31.12.2015 FAD en

USD

31.12.2015 Total En

USD

31.12.2014 Total En

USD

C=A+B D E=C+D C=A+B FINANCEMENTS 431 521 877 32 662 607 464 184 484 378 193 356 Fonds IDA H2960 Décaissés 4.2.9.1 237 828 928 0 237 828 928 202 505 853 Fonds SNEL Décaissés 7 923 731 658 147 8 581 878 8 581 878 Fonds BEI Décaissés 78 272 879 0 78 272 879 74 488 187 Fonds IDA H7080 Décaissé 4.2.9.2 107 219 419 0 107 219 419 66 816 498 Fonds KFW décaissés 265 055 265 055 Fonds FAD décaissés 0 32 004 460 32 004 460 25 789 075 Intérêts Créditeurs et vente DAO 11 865 11 865 11 865 TIERS CREDITEURS & REGULARISATIONS 38 497 381 2 462 928 40 960 309 29 844 227 Tiers créditeurs 38 497 381 2 462 928 40 960 309 29 844 227 Fournisseurs Créditeurs 13 470 672 1 262 702 14 733 375 4 376 353 Créditeurs Divers & Consultants 0 0 0 0 Autres créditeurs 0 0 0 0 Garanties de Bonne Exécution 21 945 267 1 200 226 23 145 493 22 530 716 Fournisseurs des fournitures 0 0 0 0 Projet Apparenté 3 077 980 0 3 077 980 2 902 617 Différence de change 34 541 34 541 34 541 Provisions à payer -31 080 -31 080 Intérêts & Produits Divers 0 0 0 0 Intérêts et Produits Divers 0 0 0 0 Régularisation 0 0 0 0 Régularisations Passives 0 0 0 0 Total 470 019 258 35 125 535 505 144 793 408 037 583

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3. Notes explicatives

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3.1. Présentation du Projet

3.1.1. Objectifs et composantes du projet Le Projet de Développement des Marchés Régionaux et Nationaux (PMEDE) a pour objectif principal l’amélioration de l’efficacité opérationnelle dans le secteur d’électricité et l’extension de la capacité de production, de transport et de distribution afin de favoriser l’intégration des marchés régionaux de l’énergie électrique et mieux répondre à la demande domestique d’énergie électrique. Le PMEDE comprend cinq composantes suivantes : • Composante A Production : Réhabilitation des installations hydroélectriques à Inga en vue

d’accroître la production à 1500 Méga Watts, y compris la réhabilitation des turbines et autres équipements, ainsi que des travaux de dragage et de génie civil sur le canal d’amenée ;

• Composante B Transport : Construction d’une deuxième ligne de transport destinée à acheminer l’électricité des installations d’Inga vers Kinshasa ;

• Composante C Distribution : Réhabilitation et extension du système de distribution d’électricité à Kinshasa, avec comme impact le raccordement d’environ 50.000 nouveaux clients et l’installation d’environ 60.000 dont 10.000 à prépaiement ;

• Composante D Renforcement des capacités et gouvernance : Amélioration de la gouvernance à SNEL en vue d’accroître l’efficacité, entre autres, dans les domaines : • Système et méthodes de gestion et de contrôle financiers et comptables ;

• Les dispositifs de passation de marchés ;

• Les systèmes d’information et de contrôle de gestion ;

• Les activités de communication ;

• Le développement de partenariats public-privés ;

• La maintenance ;

• La formation du personnel ;

• Le renforcement des capacités de gestion environnementale et sociale, etc.

Cette composante est subdivisée en Sous - composante D1 : Renforcement des capacités opérationnelles de la SNEL et en Sous – composante D2 : Renforcement de la capacité du Ministère de l’Energie (ME).

• Composante E : Exécution du projet.

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3.1.2. Caractéristiques du Projet

La répartition du don et crédit IDA par grandes catégories de dépenses se présente comme suit :

Catégories budgétaires Allocation H2960 (DTS)

Allocation H7080 (DTS)

Allocations totales (DTS)

H296 H708 1. Travaux sur la partie 1 110 000 000 79 500 000 189 500 000 2. Travaux sur la partie 2 15 000 000 56 700 000 71 700 000 3. Biens 130 000 12 600 000 12 730 000 4. Pesticides 800 000 0 800 000 5. Services des Consultants 21 200 000 11 900 000 33 100 000 6. Consultants services 21 000 000 1 000 000 22 000 000 7. Charges opérationnelles 5 100 000 0 5 100 000 8. Coûts d'établissement des lettres de crédits 2 000 000 1 900 000 3 900 000 9. Imprévus 20 870 000 11 000 000 31 870 000

TOTAL 196 100 000 174 600 000 370 700 000 Le montant initial du financement de l’IDA s’élève à DTS 196,1 millions conformément à l’accord de crédit H296-DRC du 4 octobre 2007. Par ailleurs, le montant de l’accord de don additionnel H708-DRC du 28 juillet 2011 s’élève à DTS 174,6 millions. La répartition du don FAD par grandes catégories de dépenses se présente comme suit :

Catégories budgétaires En millions d'UC

Devises Monnaie locale Total 1. Biens 30,18 3,98 34,16 2. Travaux 0,74 0,00 0,74 3. Services 0,14 0,00 0,14 4. Divers 0,66 0,00 0,66

TOTAL 31,72 3,98 35,70 Le montant initial du financement du FAD s’élève à UC 35,7 millions conformément au protocole d’accord du 10 avril 2008. Le projet est aussi cofinancé par la Banque Européenne de Développement à la hauteur d’EUR 62 880 000 et par la banque allemande KfW à hauteur de 21,85 millions d’euros.

18




3.1.3. Principes comptables utilisés Principes comptables La gestion comptable du Projet est assurée par la Coordination des Projets (CDP). La comptabilité permet la génération des états financiers en francs congolais (obligation légale) et en USD. La conversion des transactions en devises(DTS) est faite au taux de change « cours moyen officiel » du jour de transaction. La CDP tient, à partir du logiciel «Tom2 pro», une comptabilité d’engagement à partie double afin de permettre une comptabilisation exhaustive de tous les avoirs et obligations financières (dettes) du Projet. Conversion des opérations en devises La conversion en fin d’année des soldes en devises (banques, caisses, fournisseurs et autres tiers,…) se fait au cours moyen officiel de clôture tel qu’arrêté par les bailleurs. Cependant, les montants de la ligne de financement et du compte lié font l’objet d’une actualisation qui est renseignée au bilan. Immobilisations Les acquisitions sont comptabilisées à leur coût d’achat direct c’est-à-dire le prix d’achat augmenté de tous frais connexes et, éventuellement diminué de toutes réductions obtenues (remises, rabais ou ristournes). Les coûts du projet sont capitalisés à l’actif des états financiers. Les amortissements ne sont pas calculés ni comptabilisés, le Projet n’ayant pas vocation à dégager une capacité d’autofinancement. Emprunts et Dons, crédit rendu disponible Les emprunts ou dons sont libellés en DTS ou en Euro et sont comptabilisés en USD aux taux contractuels des accords au crédit du compte Financement. La contrepartie est enregistrée au débit du Compte crédit rendu disponible. Les décaissements sont enregistrés au taux du jour du paiement des bailleurs. Les soldes non décaissés sont actualisés au taux du jour de clôture affichés par les bailleurs (IDA ou BEI). Le service de la dette est suivi au niveau de la comptabilité de la SNEL. Permanence des méthodes Afin de permettre la comparabilité des performances d’une période à l’autre, les principes ci-dessus énoncés doivent être appliqués de façon identique d’un exercice à l’autre. Produit de vente de DAO et des intérêts créditeurs Le produit de vente de DAO et les intérêts créditeurs des comptes spéciaux sont reconnus comme ressource du projet. 3.1.4. Date de clôture du Projet (Annexe 2 de l’Accord de crédit) La clôture initiale du projet qui était fixée au 30 juin 2013 a été prorogée jusqu’au 30 juin 2017.

19




3.2. Notes annexes aux états financiers IDA, BEI , KFW et FAD 3.2.1 Crédit rendu disponible

Désignation du compte 31/12/2015 31/12/2014

(USD) (USD)

Fonds IDA H2960 Disponibles 53 321 724 92 359 953 Fonds BEI disponibles 3 078 845 6 683 370 Fonds IDA H7080 Disponibles 139 921 525 189 256 955

KFW 21 535 379 0

Fonds FAD Disponibles 21 385 194 30 043 399

CREDIT RENDU DISPONIBLE 239 242 667 318 343 677 Ce compte enregistre le crédit rendu disponible par l’IDA, la BEI, le FAD, la KFW et le fonds de contrepartie du projet non décaissés au 31 décembre 2015. 3.2.2 Fonds disponibles, compte spécial

Les fonds disponibles au 31 décembre 2015 sont détaillés comme suit :


(USD) (USD)

Cpte Spéc IDA BCDC 251 207 755 328 Cpte Spéc BEI ECOBANK 64 260 Cpte Spéc SNEL Access Bank 445 337 2 381 854 Banque Centrale -74 -74

Cpte Spéc FAD ECOBANK 1 704 1 843

FONDS DISPONIBLES COMPTE SPECIAL 698 238 3 139 211

Ce poste représente les avoirs en compte au 31 décembre 2015. 3.2.3 Production Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Réhabilitation INGA 2 77 875 935 54 722 011 Réhabilitation INGA 1 48 900 972 37 370 113 Réhabilitation Centrale Inga 1 et Inga 2 53 293 541 26 138 872

Travaux à CT Urgences Inga 1 & 2 17 642 874 8 921 113

PRODUCTION 197 713 322 127 152 109

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Ce compte renseigne sur les montants payés à la société Franco Tosi Mecanic pour les travaux relatifs à la réhabilitation G12 et G14 tandis que les services auxiliaires se rapportent aux travaux réalisés par ABB Italie. 3.2.4 Transport

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Construct.Nlle Ligne Inga-Kin 86 696 378 82 098 877

TRANSPORT 86 696 378 82 098 877

Ce poste renseigne sur les montants payés à KALPATARU à titre de travaux réalisés pour la construction de la ligne Inga Kinshasa. 3.2.5 Distribution Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD) Réh.S/Stat.Circ.Kin & Kimbanseke 10 767 925 897 436 Réh.du Rés.de Kinshasa Lot B 16 299 395 15 486 553 Const Nvelles Ligne Aériennes/KiN 5 735 158 4 863 238 Autres Travaux à CT/kin 5 713 358 5 121 138 Ext Res Dist de Kin-Elect Poch N 19 984 871 16 335 003 Electrification de Kimbanseke 18 108 002 11 002 754 Construction, Fournitures, Inst Transfo 4 766 393 3 042 184 Fourniture équipement MT,Cables et TFo 6 502 671 6 451 142 DISTRIBUTION 87 877 773 63 199 448

Ce compte reprend les coûts engagés par le projet pour les travaux relatifs à la distribution. Ces travaux sont réalisés notamment par ABB Allemagne, EGEC, ABB Italie, Anglo Belgian Corporation et ABB Afrique du Sud. 3.2.6 Renforcement des capacités gouvernementales


(USD) (USD)

Formations Agents SNEL 3 776 618 3 679 197 Audits des Comptes 827 713 799 314 Renforcement Cap.MIN.ENERGIE 350 975 343 641

Autres Renforcement Capacités 55 431 55 431 RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES 5 010 737 4 877 583

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3.2.7 Exécution du projet Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Etudes Techn.détaillées & supervisio 37 325 131 33 879 786 Spécialiste en PM et Gestion Fin. 5 161 077 5 161 077 Mise en Oeuvre Plan Gest.Environn 696 788 390 739 Fonct. UCP (SNEL & MIN.ENERGIE) 11 147 463 9 286 145 Pesticides 1 164 990 1 024 601 PPF Services Consult.préparatoire 3 628 066 3 628 066 Utilisation Fonds de Contre-partie 5 690 504 4 008 606

Autres Services de Consultants 5 063 248 1 470 201

EXECUTION DU PROJET 69 877 267 58 849 221

3.2.8 Coûts des opérations


(USD) (USD)

Frais liés aux crédits Documentaires 4 186 080 3 757 148 Frais bancaire 1 939 339 1 922 407 Coût PPF Inga 3 98 000 98 000 Gouvernance SNEL 5 374 161 258 601 SNEL, Formation des Formateurs 210 190 210 190 Réhabilitation Centre Sanga 66 836 66 836

Frais de fonctionnement CDP 124 874 0

COUT DES OPERATIONS 11 999 480 6 313 182

3.2.9 Fournisseurs débiteurs Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Avances au Fournisseurs 31 911 765 43 918 692

Avances au Fournisseurs FAD 5 947 146 14 777 144

Provision à Justifier 6 112 0 FOURNISSEURS DEBITEURS 37 865 023 58 695 836

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3.2.10 débiteurs divers


(USD) (USD) Débiteurs divers 2 307 437 1 722 256 Vente DAO PMEDE H296 0 0 Régularisations actives 443 700 443 700 Frais bancaires 2 121 1 981 DEBITEURS DIVERS 2 753 258 2 167 937

Les débiteurs divers sont constitués essentiellement des fonds à justifier pour un montant de 2 192 117 USD. 3.2.11 . Bailleurs de fonds


(USD) (USD) Fonds IDA H2960 décaissé (3.2.11.1) 237 828 928 202 505 853 Fonds IDA H2960 non décaissé 53 321 724 92 359 953 Fonds IDA H7080 décaissé (3.2.11.2) 107 219 419 66 816 498 Fonds IDA H7080 non décaissé 139 921 525 189 256 955 Fonds SNEL non décaissé 8 581 878 8 581 878 Fonds BEI décaissé (3.2.11.3) 78 272 879 74 488 187 Fonds BEI non décaissé 3 078 845 6 683 370 Fonds FAD décaissé (3.2.11.4) 32 004 460 25 789 075 Fonds FAD non décaissé 21 385 194 30 043 399 Fonds KFW décaissé (3.2.11.5) 265 055 0 Fonds KFW non décaissé 21 535 379 0 Intérêt Créditeurs et Vente DAO 11 865 11 865 Report à nouveau 408 BAILLEUR DE FONDS 703 427 559 696 537 033

Ce compte reprend les montants du financement total octroyé par l’IDA, la BEI et le FAD à la République Démocratique du Congo ainsi que le fonds de contrepartie qui doit – être décaissé par l’Etat Congolais via la SNEL.

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3.2.11.1 Fonds IDA H2960 décaissés au 31/12/2015

Date de réception

Date de valeur

Numéro de demande de

retrait Nom du Bénéficiaire Équivalents

en USD

01/01/2015 Report 2014 202 505 853

24/12/2014 06/01/2015 173/SNEL/CDP BNP PARIBAS FORTIS (FORTIS BANK SA/ 137 276





04/02/2015 25/02/2015 264/CDP FICHTNER 1 216 564



13/02/2015 25/02/2015 266/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 524 515



19/02/2015 27/02/2015 268/CDP MINISTERE DES FINANCES 315 229 24/02/2015 04/03/2015 270/CDP ANDRITZ HYDRO 1 076 276 26/02/2015 27/02/-2015 0269/CDP EGEC SPRL 198 307




04/03/2015 10/03/2015 173/SNEL/CDP BNP PARIBAS FORTIS (FORTIS BANK SA/ 994

05/03/2015 11/03/2015 0271/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 484 762 13/03/2015 26/03/2015 0274/CDP MINISTERE DES FINANCES 329 398



20/03/2015 27/03/2015 0273/CDP ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT 418 204

26/03/2015 01-Apr-2015 173/SNEL/CDP BNP PARIBAS FORTIS (FORTIS BANK SA/ 8 067






31/03/2015 08-Apr-2015 173/SNEL/CDP BNP PARIBAS FORTIS (FORTIS BANK 134 120

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Date de réception

Date de valeur



en USD

SA/


08/04/2015 17-Apr-2015 0275/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 520 510 10/04/2015 28-Apr-2015 0277/CDP ANDRITZ HYDRO 707 803 15/04/2015 24-Apr-2015 289/CDP AEE POWER SA 312 928 15/04/2015 23-Apr-2015 280/CDP MINISTERE DES FINANCES 510 701





14/05/2015 27-/05/2015 290/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 630 779 15/05/2015 27-/05/2015 292/CDP AEE POWER SA 167 219 15/05/2015 27-/05/2015 291/CDP ANDRITZ HYDRO 365 358

18/05/2015 22-/05/2015 173/SNEL/CDP BNP PARIBAS FORTIS (FORTIS BANK SA/ 14 980




22/05/2015 28-/05/2015 0295/CDP MINISTERE DES FINANCES 140 339



02/06/2015 10/06/2015 293/CDP AEE POWER SA 773 737 04/06/2015 10/06/2015 0296/CDP MINISTERE DES FINANCES 137 138 05/06/2015 10/06/2015 0297/CDP MINISTERE DES FINANCES 348 844



16/06/2015 25/06/2015 0294/CDP ALSTOM HYDRO-ADRITZ HYDRO 399 980



18/06/2015 30/06/2015 0298/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 223 586 18/06/2015 24/06/2015 0299/CDP ALSTOM HYDRO-ADRITZ HYDRO 179 633


24/06/2015 0300/CDP 0

29/06/2015 16/06/2015 Ran :RN000000191063 -377 771

25




Date de réception

Date de valeur



en USD

17/07/2015 30/07/2015 301/CDP MINISTERE DES FINANCES 360 484





23/07/2015 30/07/2015 0302/CDP AEE POWER SA 193 354


31/07/2015 173/SNEL/CDP 0 04/08/2015 07/08/2015 0303/CDP MINISTERE DES FINANCES 317 281



10/08/2015 24/08/2015 304/CDP EUR ALSTOM ANDRITZ HYDRO 782 332 17/08/2015 19/08/2015 174 SNEL CDP EGEC SPRL 177 154 23/08/2015 0306/CDP COMMERZBANK AG 0


10/09/2015 30/11/2014 Adjustment as per bo 0



14/09/2015 173/SNEL/CDP 0 24/09/2015 29/09/2015 306 MINISTERE DES FINANCES 306 353 24/09/2015 01/10/2015 0305/CDP EUR ALSTOM ANDRITZ HYDRO 160 585 24/09/2015 01/10/2015 0308/CDP FICHTNER 1 459 791


02/10/2015 16/10/2015 0309/CDP FICHTNER 365 307 02/10/2015 15/10/2015 0307/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 593 703




07/10/2015 05/10/2015 Category reallocatio 0

17/10/2015 19/10/2015 310/CDP MINISTERE DES FINANCES 342 508


26/10/2015 05/11/2015 0311/CDP EUR ALSTOM ANDRITZ HYDRO 8 893 319 26/10/2015 04/11/2015 0312/CDP FRANCO TOSI MECCANICA 193 700 26/10/2015 30/10/2015 313/CDP USD ALSTOM HYDRO-ADRITZ HYDRO 1 930 704

26




Date de réception

Date de valeur



en USD

12/11/2015 16/11/2015 0315/CDP MINISTERE DES FINANCES 461 161 08/12/2015 10/12/2015 316/CDP MINISTERE DES FINANCES 278 640 11/12/2015 16/12/2015 0317/CDP USD ALSTOM HYDRO-ADRITZ HYDRO 276 421

11/12/2015 16/12/2015 173/SNEL/CDP BNP PARIBAS FORTIS (FORTIS BANK SA/ 2 242 602

Ajustement 24

Total décaissé en 2015 35 323 071

Total décaissé au 31/12/2015 237 828 928 3.2.11.2 Décaissement IDA H7080 au 31/12/2015 Date de réception

Date de valeur

Numéro de demande de retrait

Nom du Bénéficiaire Équivalents en USD

01/01/2015 Report 66 816 498 17/02/2015 26/02/-2015 63/CDP ANGLO BELGIAN CORPORATION N.V 1 110 912 23/02/2015 06/03/2015 065/CDP ANGLO BELGIAN CORPORATION N.V 250 210 24/02/2015 04/03/2015 064/CDP MINISTERE DES FINANCES 76 939 24/02/2015 06/03/2015 067/CDP VOITH HYDRO GMBH 2 467 236 24/02/2015 04/03/2015 066/CDP ELECNOR 987 990 25/02/2015 03/03/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 120 822 03/03/2015 10/03/2015 070/CDP ELECNOR 649 813 10/03/2015 26/03/2015 072/CDP VOITH HYDRO GMBH 528 216 11/03/2015 17/03/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 751 20/03/2015 26/03/2015 071/CDP MINISTERE DES FINANCES 174 927 07/04/2015 14-Apr-2015 073/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 1 580 570 10/04/2015 04-/05/2015 074/CDP ELECNOR 304 565 22/04/2015 28-Apr-2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 164 942 23/04/2015 19-/05/2015 075/CDP ANGLO BELGIAN COMPANY NV 328 900 23/04/2015 19-/05/2015 076/CDP VOITH HYDRO GMBH 1 674 514 28/04/2015 05-/05/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 604 06/05/2015 14-/05/2015 077/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 531 293 06/05/2015 19-/05/2015 078/CDP ELECNOR 230 388 02/06/2015 15/06/2015 080/CDP VOITH HYDRO GMBH 668 693 02/06/2015 15/06/2015 079/CDP ELECNOR 337 459 05/06/2015 15/06/2015 081/CDP IDRECO 593 642 12/06/2015 18/06/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 28 442 12/06/2015 18/06/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 30 404 15/06/2015 24/06/2015 082/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 531 293 16/06/2015 29/06/2015 083/CDP VOITH HYDRO GMBH 295 431 18/06/2015 24/06/2015 084/CDP ELECNOR SA 325 578 24/06/2015 30/06/2015 085/CDP VOITH HYDRO GMBH 2 541 476 03/07/2015 23/07/2015 086/CDP VOITH HYDRO GMBH 198 091 03/07/2015 20/07/2015 087/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 246 791 14/07/2015 21/07/2015 092/CDP MINISTERE DES FINANCES 109 698 16/07/2015 20/07/2015 089/CDP CEMENTYS 363 196 31/07/2015 11/08/2015 093/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 531 293 31/07/2015 12/08/2015 094/CDP ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT 331 758

27




Date de réception

Date de valeur

Numéro de demande de retrait

Nom du Bénéficiaire Équivalents en USD

31/07/2015 07/08/2015 096/CDP ELECNOR SA 309 810 31/07/2015 12/08/2015 095/CDP VOITH HYDRO GMBH 2 737 817 07/08/2015 14/08/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 351 048 25/08/2015 16/09/2015 097/CDP VOITH HYDRO GMBH 637 806 01/09/2015 14/09/2015 098/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 531 293 02/09/2015 14/09/2015 099/CDP MINISTERE DES FINANCES 191 781

10/09/2015 30/11/2014 Adjustment as per bo 0

11/09/2015 28/09/2015 0100/CDP ELECNOR SA 298 792 11/09/2015 17/09/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 20 436 11/09/2015 17/09/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 4 071 352 22/09/2015 29/09/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 28 225 24/09/2015 01/10/2015 0102/CDP ANGLO BELGIAN CORPORATION N.V 1 060 611 29/09/2015 06/10/2015 0106/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 246 791 29/09/2015 02/10/2015 0105/CDP MINISTERE DES FINANCES 210 421 02/10/2015 13/10/2015 0108/CDP ELECNOR 1 153 752 02/10/2015 13/10/2015 0107/CDP VOITH HYDRO GMBH 898 935 17/10/2015 19/10/2015 0115/CDP MINISTERE DES FINANCES 213 418 17/10/2015 22/10/2015 0113/CDP VOITH HYDRO GMBH 511 285 17/10/2015 19/10/2015 0112/CDP ABB SOUTH AFRIQUE 611 692 17/10/2015 22/10/2015 110 CDP ABB SOUTH AFRICA 323 207 26/10/2015 02/11/2015 0118/CDP ELECNOR 189 944 26/10/2015 28/10/2015 116/CDP ELECNOR SA 437 512 26/10/2015 28/10/2015 117/CDP MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL 531 293 03/11/2015 09/11/2015 0119/CDP CEMENTYS 726 391 06/11/2015 10/11/2015 0120/CDP D LIGHT 574 383 06/11/2015 10/11/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 9 232 12/11/2015 19/11/2015 0122/CDP IDRECO 607 375 12/11/2015 16/11/2015 0121/CDP CEMENTYS SURVEILLE VOS 253 517 18/11/2015 24/11/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 230 924 23/11/2015 03/12/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 2 033 922 25/11/2015 02/12/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 634 939 08/12/2015 11/12/2015 0121B/CDP MINISTERE DES FINANCES 152 726 11/12/2015 21/12/2015 0126/CDP VOITH HYDRO GMBH 647 454 11/12/2015 16/12/2015 0124/CDP CEMENTYS 363 196 11/12/2015 125 0 14/12/2015 18/12/2015 42/SNEL/CDP COMMERZBANK AG 6 463 24/12/2015 28/12/2015 128/CDP ELECNOR SA 278 858 Total décaissé en 2015 40 403 438 Total décaissé au 31/12/2015 107 219 936

Le solde de ce compte a été rapproché avec celui décaissé par la Banque Mondiale porté dans le « client connexion ».

28




3.2.11.3 BEI, Fonds décaissé

Date Rubrique Montant en USD 01/01/2015 Report 74 488 187 30/04/2015 PD en euro par BEI 1 581 491 30/04/2015 PD en euro par BEI 1 581 491 09/10/2015 PD en euro par BEI 310 855 09/10/2015 PD en euro par BEI 310 855

Total décaissé au 31/12/2015 78 272 879 3.2.11.4 FAD, Fonds décaissé Date Numéro application Montant USD

01/01/2015 Report 25 789 076 06/05/2015 RG N02012048728 321 585 06/05/2015 RG N02012048726 19 383 06/05/2015 RG N02012048727 4 888 28/05/2015 RG N02012048730 246 307 13/08/2015 RG N02012048731 12 465 21/09/2015 RG N02012048732 1 766 21/09/2015 RG N02012048733 18 781 20/10/2015 DP N00005A 4 757 011

30/12/2015 DP N00006B 833 200

Total 32 004 462 3.2.11.5. KFW, Fonds décaissé en 2015 Date Rubrique Montant en USD

21/01/2015 PD en euro par KFW 88 352 29/04/2015 PD en euro par KFW 176 703

Total décaissé au 31/12/2015 265 055

29




3.2.12 Respect des clauses contractuelles Nous attirons votre attention sur le non-respect des échéances de paiement de l’emprunt par la SNEL à la Direction de Générale de la Dette Publique (DGDP). En effet, sur les 41 892 816 USD dus au 31 décembre 2015, la SNEL n’a rien remboursé. N° Rubrique Échéance Principal Intérêt Prime de

gestion Total arriérés

USD USD USD USD 1 Crédit IDA H296 31/12/2015 17 547 970 13 745 537 2 399 916 33 693 423 2 Crédit IDA H708 31/12/2015 0 5 198 481 917 379 6 115 860 3 BEI INGA 24732 et 24733 31/12/2015 0 0 1 116 777 1 116 777 4 BAD 31/12/2015 0 676 729 290 027 966 756

Total 17 547 970 19 620 747 4 724 099 41 892 816

30




4. Annexe : Lettre d’affirmation

Société

Nationale

d'Electricité S.A.

J 1 A"· 20 Kinshasa, le .............................. .

N/Réf. :DG/DEQ/CDP-SAF/ !J () � /2016

Concerne : Exercice clos le 31 décembre 2015.

Jean-Yves PARANT Directeur Associé KPMG ROC Immeuble BCDC /Bld 30 juin Kinshasa/Gombe

Cette lettre vous est adressée en application de vos normes d'audit, dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit des comptes annuels du projet PMEDE financé par la Banque Mondiale, la Banque Européenne d'investissement, la Banque Africaine de Développement et la KfW afférent à l'exercice clos le 31 décembre 2015 (ci-après« les Etats Financiers»). Ces Etats Financiers font apparaître à cette date le total du bilan de USD 687 984 949 et le total des emplois - ressources de USD 470 019 258.

En tant que responsables de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation, nous vous confirmons, ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission.

1. Les Etats Financiers ont été établis de manière régulière et sincère,· pour donner uneimage fidèle de la situation financière du projet conformément aux directives de laBanque Mondiale.

2. Des contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes ont été conçus et mis en œuvre.

3. Nous n'avons pas connaissance de faiblesses significatives du contrôle interne ou dedéficiences majeures.

Au Capital Social de FC 6.384.108.500.000,00 +243 81 70 05 543 BIC : 84001-22002000106-97 (FC) SIEGE SOCIAL: KINSHASA Tél (�EC. DG) : +243 81 67 06 254 BIAC : 3600118750d-28 (FC) 2831 Avenue de la Justice E-mail : [email protected] BCDC. 00101-1239:.>1-95 (FC) B.P. SOO KI NSHASA f GOMBE SOFIBANK: 0201i002112S001/33CXIDXJ (FC) RAWB: 05101-01000015603-18 (FC) Id. Nat.: A03 970 O UBA : 0104"I0000046 (FC) ECOBANK: .103031005401101 (FC) R.C.C.M N°CDIKINIRCCMl14-B-3326 BGFIBANI< : 26110-500010310'i2-94 (FC) CITI GROUP :300026001 (FC)

22002000107-94 33001187502-40 101-017.1285-48 010000'15604-15 0010533100540101 0300026117

( USD) (USD) (USD) (USD) (USD) (USD)

31

4. A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris encompte, survenu depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un traitementcomptable dans les Etats Financiers ou une mention dans l'annexe.

5. Nous avons mis à votre disposition :

- tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers du projet, ainsi que

- les rapports, avis ou positions émanant des bailleurs de fonds dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers.

6. Nous vous avons fourni toutes les informations supplémentaires que vous nous avezdemandées et laissé libre accès aux personnes au sein de l'entité que vous avezsouhaité rencontrer pour les besoins de l'audit.

7. Nous vous avons communiqué nos plans d'actions définis pour l'avenir visant permettrela poursuite de nos activités jusqu'au 30 juin 2018, date de la clôture du projet ; cesplans d'actions reflètent les intentions de la Coordination des projets; nous n'avonsconnaissance d'aucun élément nouveau susceptible de compromettre ces plans.

8. Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les Etats Financierspuissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes.

Nous n'avons pas connaissance des : a. fraudes suspectées ou avérées, et impliquant la direction, des employés ayant un rôle

clé dans le dispositif de contrôle interne ou d'autres personnes dès lors que la fraudeest susceptible d'entraîner des anomalies significatives dans les Etats Financiers;

b. allégations de fraude susceptibles d'avoir un impact sur les Etats Financiers, portées ànotre connaissance par des employés, d'anciens employés, des analystes, des régulateurs ou d'autres personnes.

9. Nous avons appliqué, au mieux de notre connaissance, les textes légaux, réglementaireset les directives de la Banque Mondiale. Des procédures ont été conçues et mises enœuvre dans la Coordination des projets (CDP), visant à garantir le respect de ces texteslégaux, réglementaires et les directives de la Banque Mondiale. Nous n'avons pasconnaissance de cas de non-respect susceptible de conduire à des anomaliessignificatives dans les Etats Financiers.

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10. Toutes les opérations de l'exercice et toutes les conséquences financières de toutaccord/contrat ont été enregistrées et correctement traduites dans les Etats Financiers.

11. Tous les passifs dont nous avons connaissance, relatifs notamment aux aspectsenvironnementaux et sociaux ainsi que toute poursuite judiciaire ou affaire contentieuse,sont inclus dans les Etats Financiers.

Le Coordonna eur des pro'ets

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Documents

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES D'ELECTRICITE POUR LA CONSOMMATION …documents.worldbank.org/curated/en/343631480858392444/... · 2017-03-12 · Nous avons audité les états