Projet de jumelage entre la Tunisie et la France www.social.tnwww.expertisefrance.frwww.ugp3a.gov.tnhttp://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/index_fr.htm

Institutions partenaires du jumelage

• M. Ali REJEB Directeur de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Ministère Chef de projet Tunisie Tél.: +216 71 849 358 E-mail: ali.rejeb@social.gov.tn

• M. Daniel XIRAU Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) Chef de projet France Tél.: +33 4 78 87 49 84 E-mail: daniel.xirau@intefp.travail.gouv.fr

• M. Jérôme LEGRAND Conseiller Résident Jumelage Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire Tél.: +216 58 768 901 E-mail: crj.jerome.legrand@gmail.com

• M. Mounir AISSA Homologue Conseiller Résident Jumelage Direction de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Tél.: +216 25 265 531 E-mail: mounir.aissa@social.gov.tn

• M. Laurent LE DANOIS Attaché de CoopérationSanté –Education – Protection Sociale, Délégation de l'Union européenne en Tunisie Rue du lac Biwa- Les Berges du Lac - BP-150-1053 TUNIS Tél.: +216 71 960 330 - poste 241 Fax: +216 71 960 302 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia E-mail: laurent.le-danois@eeas.europa.eu

• M. Salem AKROUT Directeur Général de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à l'Accord d'Association et du Plan d'Action et de Transition Boulevard de la Terre Immeuble SOTRAPIL Centre Urbain Nord 1003 Tunis -Tunisie Tél.: + 216 71 822 636 /595/665 E-mail:directeur@ugp3a.gov.tn

• M. Zied MAHJOUB Expert chargé de projets -Coordinateur Jumelage Unité de Gestion du Programme d'Appui à l'Accord d'Association et à la Transition (UGP3AT) Tél.: + 216 71 843 793 E-mail: z.mahjoub@ugp3a.gov.tn

Composition de l’équipe de jumelage

République TunisienneMinistère des Affaires Sociales

Informations Générales sur le Projet

Durée : 30 mois (Février 2016 à Aout 2018)Budget : 1.000.000 €Gestion : Unité de Gestion du Programme d’Appui àl’Accord d’Association et au Plan d’Action Voisinage(UGP3A-II).Experts : experts des Etats-membres impliquésEtat membre : FranceRessources : 417 Hommes/Jours d’expertise sur place.Bénéficiaires : Direction de l’inspection médicale et de la sécurité au travail, autres directions et institutions relevant du ministère des affaires sociales, partenaires sociaux

Dans le cadre des travaux menés lors du premier jumelage 2012-2014, le bilan avait révélé des attentes et des besoins d’accompagnements afin de poursuivre les travaux engagés sur la stratégie et l’enquête CarRiPT. A cette occasion, les agents des services ont exprimé une forte attente de formations.Le présent jumelage a pour objectif de répondre à ces attentes d’appropriation des outils et des méthodes.

A / Appui à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention des risques professionnels

Le projet contribuera à accompagner le développement de la stratégie tunisienne de prévention des risques professionnels, en s'inspirant de l'approche et des standards européens et internationaux. Le projet bénéficiera de la volonté de l’État et des partenaires sociaux d’inscrire leurs relations dans un cadre de dialogue social tripartite. Cette volonté se traduit par les exigences fortes de la Constitution tunisienne, reconnaissant le droit à la santé et le droit de tout citoyen tunisien à un travail décent (articles 38 et 40). L’ambition est également manifeste dans le contrat social tunisien, plus particulièrement, son axe relations professionnelles et travail décent prévoyant un volet consacré à la Santé et Sécurité au Travail (SST).

Ces travaux permettront à l’administration tunisienne et aux partenaires sociaux de définir un programme national opérationnel de prévention des risques professionnels et des programmes régionaux adaptés aux besoins du terrain.

B / Appui à la réalisation de la cartographie des risques professionnels en Tunisie (CaRiPT)

Cette activité a pour objectif de doter l’administration tunisienne de données statistiques fiables en matière d’exposition professionnelle des salariés, permettant ainsi de mieux fixer les priorités et de mettre en place des programmes nationaux et régionaux adaptés aux besoins du terrain.Dans le cadre du premier programme de jumelage, un groupe de travail, regroupant les différentes institutions impliquées dans la santé au travail, a élaboré les documents de l'enquête : questionnaire et guide.A l’occasion de ce jumelage, sur une période d’une année, l’enquête sera mise en oeuvre sur le terrain par les médecins du travail, coordonnés par les médecins inspecteurs du travail. Ensuite, les questionnaires seront traités par l’institut national de la statistique, permettant leur analyse et d’avoir des données fiables et exploitables au niveau régional par les différents acteurs de la prévention afin de mettre en oeuvre des programmes adaptés.

C / Mise en place d'un programme de formation tout au long de la carrière professionnelle pour le personnel médical et technique de la DIMST

Cette activité à pour objet de développer les compétences de l'inspection médicale et de la sécurité au travail permettant de la doter de cadres qualifiés sur les plans techniques, juridiques et administratifs, avec identification d'un cursus de formation tout au long de la carrière professionnelle pour les corps médicaux et techniques de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.

D / Mise en place de la visibilité du programme de jumelage en interne et en externe pour permettre la pérennisation des actions

Cette composante permettra la mise en place d’un plan de communication avec des supports adaptés et l’organisation d’ateliers de restitution au niveau régional au cours du jumelage.

Le Programme d'Appui à l'Accord d'Association et à la Transition (P3AT)

Le P3AT est un programme d'appui institutionnel dont la convention de financement a été signée entre la Tunisie et l'Union européenne (UE) en 2012 pour un montant de 25 M €. Ce projet a été financé dans le cadre du programme européen SPRING (Support for Partnership, Reforms and Inclusive Growth) appuyant les pays engagés dans des réformes démocratiques profondes.

Le P3AT est le troisième programme d'appui institutionnel octroyé à la Tunisie après le P3A pour un montant de 20 M € et le P3A (II) pour un montant de 30 M € ; le "Jumelage" entre administrations tunisiennes et leurs homologues européennes est le principal outil de ces programmes qui ont permis de financer 56 projets de jumelages.

L'objectif du P3AT est le renforcement du partenariat engagé entre la Tunisie et l'UE à travers le renforcement des capacités des administrations et institutions publiques ainsi que les acteurs de la société civile pour la consolidation des réformes nécessaires à la réussite du processus démocratique ainsi que la croissance durable et inclusive et pour la mise en œuvre des accords de coopération Tunisie-UE (Accord d'Association, Plan d'Action de la Politique de Voisinage, Plan d’Action du Partenariat Privilégié).

Les axes d'intervention du P3AT sont liés à des actions visant à garantir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, la liberté d'association, d'expression et des médias, la bonne gouvernance, l'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, l'égalité du genre, le développement régional solidaire et participatif...

Le P3AT est géré par l'Unité de Gestion (UGP3A) sous la tutelle du Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale (http//:www.ugp3a.gov.tn).