PROJET DE MODERNISATION DES SYSTÈMES ...et des secteurs Le programme devient également l’unité opérationnelle d’exécution du budget ... Dotation de fonctionnement pour charges

PROJET

DE MODERNISATION DES SYSTÈMES

BUDGÉTAIRES

(MSB)

Ministère des Finances

AXES DE LA RÉFORME

II OBJECTIFS DE LA RÉFORME

III

AVANCEMENT DES TRAVAUXIV

I CONTEXTE

FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITEV

CONTENU DE LA PRÉSENTATION

Ministère des Finances

1

La réforme budgétaire est un élément de la réforme de l’Etat. Elle s’inscrit dans les préoccupations des pouvoirs publics visant à :

Introduire les instruments de l’économie de marché

Améliorer la croissance du revenu et de l’emploi

Faire de l’investissement le moteur de la croissance ( programmes de soutien à la croissance et plans de relance)

Consacrer l’usage des règles de bonne gouvernance

Recentrer l’action de l’ Etat autour de ses missions fondamentales (promotion et soutien de l’économie, régulation…)

Améliorer l’efficacité des interventions de l’État dans les domaines ayant notamment un impact sur les conditions de vie des populations

I. CONTEXTE

2

Le système budgétaire est marqué par certaines insuffisances :

Absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle

Dualité du budget (fonctionnement et investissement)

Gestion des dépenses centrée sur les moyens

Manque de lisibilité des documents budgétaires

Contrôle préalable privilégiant la conformité de la dépense à son efficacité

Contrôle à posteriori sans impact sur l’amélioration de la gestion interne

Faible responsabilisation des gestionnaires

Système d’information peu performant

I. CONTEXTE

3

Instaurer une culture du résultat en orientant le budget vers laperformance (précision des engagements et des résultats)

Accroître la transparence des informations budgétaires en améliorant la présentation des documents y afférents

Favoriser le débat sur les choix stratégiques en matière budgétaire

II. OBJECTIFS DE LA DE LA RÉFORME

4

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE

Mise en place d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT)

Mise en œuvre d’une budgétisation par programmes axée sur les résultats

Cadre budgétaire pluriannuel

Nouvelle présentation budgétaire

Nouveau cycle budgétaire

Responsabilisation des gestionnaires

Informatisation de la préparation du budget

III. AXES DE LA RÉFORME

5

Le CDMT est un instrument de prévision et de planification financière à l’échelle macroéconomique qui a pour objet :

de s'assurer de la soutenabilité des politiques budgétaires sur la base d’une identification des ressources disponibles, des prioritésEt des besoins financiers

de définir un cadre de ressources cohérent et réaliste

d’établir un système de répartition des ressources conformes aux priorités identifiées

CADRE DE DÉPENSES À MOYEN TERME


6

ELEMENTS DISTINCTIFS

Le CDMT constitue un document de prévision de la politique budgétaire sur une perspective pluriannuelle ( 3 à 4 ans )

Assure la cohérence entre les ressources et les dépenses

Le CDMT introduit la notion de plafond de dépenses par secteur qui est un élément essentiel dans l’encadrement de la préparation du budget. Il peut être global et sectoriel,

Risque: Le CDMT est un exercice peu crédible, sans impact sur la gestion des finances publiques si :

Faible implication des décideurs Peu de lien avec le budget Non respect des contraintes macro-économiques


CADRE DE DÉPENSES À MOYEN TERME

7

BUDGÉTISATION PAR PROGRAMMES AXÉE SUR LES RÉSULTATS

LES PRINCIPES

Méthode de budgétisation qui regroupe les crédits alloués à un ministère par programme.

Le programme regroupe un ensemble d’activités qui répondent àdes objectifs et des orientations établis par le Gouvernement.

Le programme permet de rattacher des moyens budgétaires àdes activités.

Les programmes sont :- encadrés par des objectifs- mesurés par des résultats- évalués par des indicateurs de performance.


8

Caractéristiques d’une structure de programmes d’un ministère

Exprime des politiques publiques

Désigne les gestionnaires responsables des programmes

Est stable dans le temps

Est exhaustive

Est simple: 4 à 8 programmes, dont un programme d’administration générale

III. AXES DE LA RÉFORMEBUDGÉTISATION PAR PROGRAMMES AXÉE SUR LES RÉSULTATS

9

Portefeuille

Programme

SousProgramme

Actions

Travaux Publics

InfrastructuresMaritimes

Infrastructures routières

InfrastructuresAéroportuaires

Confortementdes ouvrages

Développement des

infrastructures

Signalisationmaritime

Limitation de l’érosion marine

Réduction de l’ensablement

des ports

Travaux Publics


Exemple d’une structure de programmes


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Objectif :

Énoncé de ce qui est à réaliser au cours d’une période

Résultats

attendus

Mesures

cibles

Indicateur de

Performance

Actions

Augmenter la qualité de l’enseignement secondaire

Augmenter le taux de réussite de 5% aux examens

Taux de réussite de 80% d’ici 2008

% de réussite aux examens

Conception et implantation du

nouveau programme

pédagogique au secondaire

Démarche de performance

Schéma de la budgétisation axée sur les résultats



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L’ indicateur de performance permet de :

Mesurer les écarts entre résultats réels et résultats attendus,

Apprécier et qualifier le résultat obtenu par rapport au résultat attendu et aux ressources utilisées,

Apporter des correctifs à l’action mesurée.



Mesure de la performance

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Objectifs spécifiquesÉvaluation impact orientation de la gestion interne

Programme/Sous-programme

ActionsRésultats attendus

Indicateurs de performance

Surveillance-active

Transformation des ressources en produits et

/ou services pour atteindre les objectifs

incidences, impacts des actions

III. AXES DE LA RÉFORMEBUDGÉTISATION PAR PROGRAMMES AXÉE SUR LES RÉSULTATS

Spécifique Préciser l’objet du changement (groupe cible, région).

Mesurable Possible de le mesurer à l’aide d’un indicateur de performance.

Atteignable Possible de l’atteindre de façon réaliste dans un temps donné.

Pertinent Répond au besoin identifié.

Opportun Précise quand, dans le temps, le résultat doit être atteint.

Validité Mesure-t-il le résultat ?

Fiabilité Est-ce une mesure uniforme dans le temps ?

Simplicité Sera-t-il facile de recueillir et d’analyser l’information ?

UtilitéL’information sera-t-elle utile à la prise de décisions et à l’apprentissage ?

Sensibilité Lorsque le résultat change, est-il sensible à ce changement ?

FaisabilitéLe programme ou le projet a-t-il les moyens de recueillir l’information ?

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CADRE BUDGÉTAIRE PLURIANNUEL

Outil de gestion des ressources publiques, qui exprime les orientations de l’État en matière de prévisions de dépenses

Le cadre budgétaire retenu s’étale sur 3 ans (année budgétaire visée + 2 exercices suivants à titre d’engagements)

Améliore le processus de programmation et de préparation budgétaire

Permet de déterminer des objectifs pluriannuels sectoriels en matière de dépenses

Permet l’ajustement des programmes à la contrainte financière

Maintien du principe de l’annualité budgétaire


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Le programme constitue l’unité de spécialisation des crédits:Les crédits sont votés par programme en remplacement des chapitres et des secteurs

Le programme devient également l’unité opérationnelle d’exécution du budget

Des règles de fongibilité des crédits permettant une plus grande souplesse dans la gestion des dépenses par la révision des règles actuelles de réallocations budgétaires (virements et transferts de crédits)

Budget programme pluriannuel d’un Ministère pour 2007


CADRE BUDGÉTAIRE PLURIANNUEL

15

Budget programme pluriannuel d’un Ministère pour 2007

III. AXES DE LA RÉFORMECADRE BUDGÉTAIRE PLURIANNUEL

16

Classifications de dépenses

I. Classification par activités regroupant les dépenses par programme

II. Classification administrative regroupant les dépenses par unités administratives

III. Classification par nature économique de dépenses : Elle regroupe les dépenses budgétaires par type de charges et intègre les budgets de fonctionnement et d’investissement

IV. Classification des dépenses budgétaires par grandes fonctions de l’État (Santé, Education…. )

Les classifications des dépenses sont intégrées grâce au logiciel de préparation budgétaire qui offre une grande richesse en matière de restitution des informations budgétaires

III. AXES DE LA RÉFORMENOUVELLE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE

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Niveaux de la classification

Niveau 1: Catégorie1. Rémunération de personnel2. Fonctionnement3. Investissement4. Transferts5. Dette publique6. Opérations financières

ObjectifNiveau utilisé lors de la présentation des créditsà l’APN (Volume 1: Budget de l’État)

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Niveau 2: Souscatégorie

Niveau utilisé lors de laprésentation des crédits àl’APN

(Volume 2: Rapportministériel sur les prioritéset la planification)

1 RÉMUNÉRATION DE PERSONNEL1.1 Traitements et salaires1.2 Indemnités1.3 Contributions de l'employeur1.4 Prestations sociales à la charge de l'employeur1.5 Dotation de rémunération pour charges de service public

2 FONCTIONNEMENT2.1 Transport et communications 2.2 Information et documentation2.3 Services professionnels2.4 Location2.5 Entretien et réparation2.6 Autres services2.7 Fournitures et approvisionnements2.8 Autres charges de gestion courante2.9 Dotation de fonctionnement pour charges de service public

3 INVESTISSEMENT3.1 Immobilisations corporelles3.2 Immobilisations incorporelles3.3 Dotation d'investissement pour charges de service public

4 TRANSFERTS4.1 Transferts aux personnes4.2 Transferts aux entreprises4.3 Transferts aux collectivités locales4.4 Transferts à des organisations internationales et à des pays étrangers4.5 Transferts à des associations4.6 Autres transferts

5 DETTE PUBLIQUE5.1 Intérêts sur la dette publique5.2 Autres frais de la dette publique5.3 Pensions5.4 Garanties de l'État mises en jeu5.5 Dépenses en atténuation des recettes5.6 Remises gracieuses et décharges de responsabilité5.7 Escomptes sur traites, obligations cautionnées et effets divers5.8 Perte sur la dette de l'État

6 OPÉRATIONS FINANCIÈRES6.1 Participations financières6.2 Prêts et avances6.3 Dépôts et cautionnements

Nom de la catégorie/sous catégorieNo

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Documents actuels Documents proposés

1. Projet de Loi de FinancesÉtats A, B et C

État A maintenuÉtat B

2. Projet de Budget de l’État 3 nouveaux documents distincts remplaceront le document existant

Combine les États « B » et « C »

Présente les crédits à voter pour l’année budgétaire concernée

•par portefeuille (département ministériel)

•par programmes

Projet deLoi de Finances

Nouvel État B

Projet de Budgetde l’État

Volume 1:Budget principal des dépenses

de l’État

Volume 2:Rapport

sur les priorités et

la planification

Volume 3 :Budget des

Dépenses des services

déconcentrés desWilayas

Documents budgétaires


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Volume 1: Budget principal des dépenses de l’État

Présente l’ensemble des dépenses prévues de l’année budgétaire concernée et les crédits à voter nécessaires au financement de ces dépenses:

• par ministère• par programme• par grande catégorie de dépenses

Volume 2: Rapport sur les priorités et la planification (RPP)

Document de planification accompagnant le projet de loi de finances

Il vient expliciter les informations fournies dans le budget principal des dépenses (Volume1)

Il est préparé par chaque ministère annuellement

Ces rapports annuels de planification par ministère présentent des renseignements détaillés surles priorités, les programmes et les initiatives, les objectifs, les résultats attendus, les besoinsen ressources, les budgets détaillés, et ce, sur une période pluriannuelle (3 ans).

Volume 3: Budget des dépenses des services déconcentrés des wilayas

Ce document indique la redistribution géographique des dépenses budgétaires de l’État Ce document présente:

• les budgets par wilaya,• le budget total d’une wilaya par service déconcentré,• les projets d’immobilisations par wilaya.

Définition Des Volumes


21

Budget par Ministère et par nature de dépenses


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Rémunérationde personnel Fonctionnement Investissement Transferts Dette publique Opérations

financières

Dépensesprévues

PortefeuillePrésidence de la RépubliqueServices du chef du gouvernementDéfense nationaleIntérieur, Collectivités localesAffaires étrangèresJusticeFinancesCommerceÉnergie et MinesAffaires religieuses et WakfsMoudjahidineAménagement du Territoire et EnvironnementTransportsÉducation nationaleAgriculture et Développement ruralTourismeTravaux publicsSanté et Population et Réforme hospitalièreCommunication et CultureRessources en eauPetite et moyenne entreprise et artisanatEnseignement supérieur et recherche scientifiquePostes et Technologie de l'information et de la communicationFormation et Enseignement professionnelsHabitat et UrbanismeIndustrieParticipation et promorion des investissementsTravail et Sécurité socialeEmploi et Solidarité nationaleRelations avec le ParlementPêches et Ressources halieutiquesJeunesse et Sports

InstitutionAssemblée populaire nationaleConseil de la NationConseil constitutionnelConseil national économique et socialCour des comptesCour suprêmeConseil d'ÉtatHaut-conseil islamiqueConseil supérieur de la langue ArabeMembres de la direction politique du gouvernement

Total

Total 2006

2007

Nom du portefeuille/institution

Budget programme d’un Ministère


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2006

1. Rémunérationde personnel 2. Fonctionnement 3.Investissement 4. Transferts 5. Dette publique 6. Opérations

financières Total Total

1. Administration générale

2. Infrastructures maritimes

3. Infrastructures aéroportuaires

4. Infrastructures routières

Total

ProgrammeDépenses prévues 2007 par catégorie

TRAVAUX PUBLICS

EXEMPLES DE DÉPENSES DE TRANSFERT

Transferts aux personnes Bourses d’études Allocations familiales Pensions

Transferts aux entreprises Subventions de démarrage

Transferts aux collectivités locales Péréquation

Autres Transferts Contributions aux associations étudiantes

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NOUVEAU CYCLE BUDGÉTAIRE

Calendrier budgétaire allongé à 15 mois pour les phases deplanification et d’élaboration du budget pour donner du temps auxgestionnaires pour négocier leurs enveloppes budgétaires

Introduit un énoncé indiquant les grandes enveloppes budgétaires

Met l’accent sur la communication et la concertation

Implication plus grande des ministères dans la planification etl’élaboration du budget

Nécessite des consultations dès la phase de la planification

Permet des discussions de meilleure qualité durant les pré-arbitrageset arbitrages à l’intérieur des ministères, et avec le MDF


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PRÉPARATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE

DE BASE

PROPOSITIONDES DÉPENSES BUDGÉTAIRES

CRÉDITS DÉTAILLÉS

SEP. OCT. NOV. DEC. JANV. FEV. MARS. AVR. MAI JUIN JUIL. AOUT

NOUVEAU CYCLE BUDGÉTAIRE


Enveloppe de baseet enveloppe spécifique

Enveloppe finale

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La budgétisation par programme implique l’identification d’un gestionnaire responsable qui :

Choisit les initiatives les plus appropriées pour atteindre lesobjectifs fixés au préalable

Élabore le budget des dépenses nécessaires pour mener cesinitiatives, et ce, dans le respect de l’enveloppe budgétaire qui lui aété allouée

Dispose d’une marge de manoeuvre : Allocation de Ressources Réaménagement du pouvoir de dépenser.

Rend compte : explication des écarts entre résultats réels et attendus

RESPONSABILISATION DES GESTIONNAIRES


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DÉCLINAISON DES PROGRAMMES AU NIVEAU TERRITORIAL

Pour réaliser les objectifs de son programme, le responsable du programme doit désigner des gestionnaires opérationnels (territoriaux ou d’établissements) et leur fixe des objectifs et des résultats.

Le gestionnaire opérationnel est responsable de la mise en oeuvrede 01 ou plusieurs programmes, des objectifs et des résultatsattendus.

Le gestionnaire opérationnel reçoit et gère des crédits budgétaires pour chacun des programmes ou des parties de programmes qu’il aura à mettre en œuvre.


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Logiciel de préparation du budget (SIGBUD)

SIGBUD : un logiciel de préparation et de présentation du budget distinct, pouvant être intégré au futur système intégré de gestion budgétaire (SIGB )

SIGBUD est un logiciel disponible (Internet) à différents niveaux: Direction Générale du Budget Ministères Services déconcentrés des Wilayas EPA

SYSTÈME INFORMATIQUE


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SEPTEMBRE 04- AVRIL 2005 : Adoption des éléments de réforme (Tenue d’ateliers)

JANVIER - AVRIL 2005 : Développement des outils de la réforme dont :

- Nomenclatures budgétaires (en validation) - Élaboration du logiciel de préparation budgétaire - Lancement de la formation - Directives, canevas, la documentation budgétaire, guide utilisateurs

MAI - DÉCEMBRE 2005 : Lancement de l’expérimentation (projet pilote) phase 1 avril– décembre 2005 : 03 ministères

- Elaboration de la structure des programmes - Intégration des budgets, conversion des budgets 2005 et 2006 selon

la nouvelle nomenclature par nature de dépenses - Production partielle du rapport sur les priorités année 2006.

JANVIER – AOÛT 2006 : Élargissement du pilote à 5 ministères

- Présentation du budget 2007 par l’ensemble des ministères selon la nouvelle nomenclature, à titre démonstratif

- Création et mise en place des structures organisationnelles en charge du déploiement de la reforme

- Comité de pilotage ministériel- Comité opérationnel de la reforme - Équipes de projet des ministères (cellule stratégique budgétaire)

SEPTEMBRE - DÉCEMBRE 2006

- Elaboration de l’architecture de programmes (début) - Élaboration par chaque ministère d’un mémoire définissant ses programmes en

vue de son approbation par le gouvernement- Elaboration de la stratégie de déploiement à l’ ensemble du gouvernement - Elaboration d’ un programme de formation à grande échelle

IV. AVANCEMENT DES TRAVAUX

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Adaptation du cadre légal

Engagement des administrations à soutenir la mise en œuvre de laréforme à leur niveau

Clarification des responsabilités de tous les acteurs clés

Formation des personnels pour assimiler la réforme et vulgarisation desoutils de la reforme

Mise en place progressive en fonction de la capacité d’absorption del’administration

Disponibilité de l’outil informatique et des moyens de télécommunication

V. FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE

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MERCI DE

VOTRE ATTENTION