La Dotation Globale Horaire

D.G.H.

La Dotation Globale Horaire est une enveloppe budgétaire

La DGH est attribuée par la Direction académique

La DGH s’exprime en heures d’enseignement.

La DGH a pour fonction de permettre à l’E.P.L.E.

d’assurer pendant une année scolaire

sa fonction première:

l’enseignement

Comment est calculée la DGH ?

La DGH est attribuée par l’autorité académique à partir

• du H/E

• de la structure de l’établissement

• des grilles horaires de référence

Qu’est-ce que le H/E?

Le H/E est un coefficient par type d’établissement, correspondant au nombre d’élèves divisé par le nombre d’heures d’enseignement :

• pour les collèges il est d’environ 1 • pour les LGT il est d’environ 1.4• pour le Post-bac de 1.7

La structure de l’établissement est déterminée

• par son offre de formation

• par ses effectifs et par conséquent par son nombre de classes

Les grilles horaires de référenceconstituent l’élément de base

de la répartition de cette enveloppe budgétaire

Toutes ces informations se trouventsur

http://eduscol.education.fr/cid47101/les-grilles-horaires.html

La DGHest le fruit de :

• l’évolution de l’offre de formation de l’établissement

• de ses effectifs

• de la politique budgétaire du gouverne-ment

Les demandes d’évolution de l’offre de formation de l’établissement

• elles se font à partir de septembre pour l’année suivante

• elles sont étudiées par les services académiques

• elles sont présentées et validées en C.T.A.

Les effectifs:

Ils sont calculés en novembre à partir

• des effectifs constatés à la rentrée

• des taux apparents de passage avec plusieurs modalités de calcul (moyenne des 3 dernières années, coefficient apporté à la dernière année,…)

La politique budgétaire qui détermine le nombre de postes de fonctionnaires

a une incidence sur les DGH

Les équipes de direction viennent de recevoir la notification

de la DGH de l’établissement qu’elles dirigent.

Que faire avec cette enveloppe budgétaire?

La DGH reçue se décomposeen deux parties:

Les heures postes (H.P.)

Les Heures supplémentaires année (HSA)

L’exercice de répartition de la DGH préparé par la direction

n’est pas une simple répartition administrative

des heures par discipline

Cette répartition doit être la traduction de la politique pédagogique

de l’établissementdéfinie dans le projet d’établissement et

le contrat d’objectifs

Elle doit être une manifestation

de l’autonomie de l’établissement

Les préoccupations permanentesdes personnels de direction

• Rechercher une utilisation optimale des moyens qui nous sont attribués au service de nos objectifs pédagogiques

• Construire une répartition dans le dialogue avec les différents acteurs de la communau-té éducative que sont les parents et les élèves.

• Avoir le souci permanent d’une bonne gestion de la ressource humaine (services partagés, répartition des HSA,…)

Comment répartir la DGH ?

L’équipe de direction procèdeà une évaluation des besoins

par discipline:

• en appliquant les grilles horaires• en tentant parfois de dégager des marges d’autonomie• en utilisant les marges d’autonomie qui existent en LGT et en LP.

Appliquer les grilles horaires nationales

à partir des horaires publiés au bulletin officiel

http://eduscol.education.fr/cid47101/les-grilles-horaires.html

Dégager des marges d’autonomie

• en n’entrant pas ou en se retirant d’une « politique de l’offre » de formation

• pour mettre les moyens dans des actions qui profitent au plus grand nombre d’élèves

Utiliser les marges d’autonomie qui existent dans les grilles horaires

en LGT et en LP

L’exemple de la classe de Seconde GT et plus généralement de la réforme du lycée

L’équipe de direction recense par discipline

l’apport en heures des postes définitifs implantés dans l’établissement

en tenant compte:

• des ORS: obligations règlementaires de service• des temps partiels• des décharges de service (chef de tra-vaux, TICE, syndicat,…)

Les besoins de l’établissement

et

les apports de ses postes définitifs figurent dans un tableau

appelé

TRMD: Tableau de répartition des moyens par disciplines

Quels sont les objectifs de la répartition de la DGH ?

• 1er objectif: donner des moyens aux priorités pédagogi-ques de l’établissement

• 2ème objectif: en comparant les besoins et les apports des postes définitifs par discipline, faire des choix d’évolution de l’implantation des postes

• 3ème objectif: répartir au minimum toutes les HSA et le faire de manière acceptable entre les disciplines

Des choix différents de répartition

existent

Si le besoin dans une discipline est supérieur à l’apport des postes définitifs:

• demande de création de poste définitif: si le besoin est supérieur ou égal à 18h et s’il est durable.

• demande de création d’un poste provisoire: demande de création d’un poste provisoire si le besoin ne s’inscrit pas dans le temps.

• demande de création d’un bloc de moyen provisoire (BMP) ou d’un Complément de service reçu (CSR) de la part d’un enseignant titulaire d’un autre établissement si le besoin est inférieur à 18h

Si le besoin dans une discipline est inférieur à l’apport des postes définitifs:

• demande de suppression de poste définitif: si cette baisse du besoin est durable. Cette suppression se nomme « Mesure de carte scolaire »

• demande de complément de service donné (C.S.D.) dans un établissement voisin du professeur en sous-service

• action sur la répartition de service pour permettre d’augmenter le besoin dans la discipline concernée

Répartir les HSA entre les disciplines

• en s’assurant qu’elles seront acceptées par les enseignants. Un enseignant à temps partiel ou ayant une décharge syndicale ne peut faire d’HSA. Un enseignant peut réglementairement refuser d’effectuer plus d’une heure supplémentaire.

• en s’assurant que la trop forte concentration d’HSA dans certaines disciplines ne freinera pas la mise en œuvre de certains dispositifs (tutorat, soutien, dispositif passerelle…)

• si la demande est forte en HSA, des heures postes peuvent être transfor-mées en HSA mais le contraire n’est pas possible.

Quelle procédure et quel calendrier ?

La procédureLes équipes de direction doivent respecter

une procédure clairement définie:

• Réunion du Conseil pédagogique• Réunion de la Commission Permanente• Réunion du CVL• Réunion du Conseil d’administration

Le vote de la répartition de la DGH

Le vote demandé au Conseil d’administration porte sur les principeset la proposition de répartition présentée

et non sur le montant de la DGH

En cas de rejet, un second C.A. est convoqué et une proposition différente doit être présentée

Un second rejet revient à donner carte blanche au chef d’établissement sur le choix de la répartition de la DGH

Le calendrier

Les DGH ont été communiquées dans le Tarn aux établissements le mardi 21 janvier.

La procédure de préparation de la rentrée et de remontée des DGH doit être terminée le mardi 11 février.

Un dialogue s’instaure ensuite entre la DSDEN et l’établissement. La DSDEN arrête la liste définitive des postes créés et supprimés. Cette liste est présentée en Comité technique.

La Direction des personnels enseignants peut commencer les procédures du mouvement de mutations des enseignants.