PROJET DE REATION D’UNE RETENUE OLLE TIVE … · Les pêches électiues sont éalisées à l’aide de goupes élect ogènes fixes ou po tatifs avec une tension ... par surface

PROJET DE CREATION D’UNE RETENUE COLLECTIVE D’IRRIGATION ET DE SOUTIEN D’ETIAGE SUR LE BASSIN VERSANT DU TOLZAC (47) Dossier d’Autorisation Environnementale

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Nous avons retenu la norme de l’IBGN pour les deux stations étudiées nous permettant de comparer l’état de ce cours d’eau par rapport à la plupart de nos données sur ce type de cours d’eau. Les prélèvements ont été réalisés aux points précisés ci-dessous.

Extrait cartographique 43 : Localisation des stations IBGN

Le principe de l'échantillonnage mis en œuvre est celui de l’IBGN (Norme Afnor NF T-90-350 de Mars 2004). Il repose sur 8 prélèvements de 1/20ème de m² réalisés à l'aide d'un filet « Surber » ou au "Haveneau" (lorsque la hauteur d'eau le nécessite) au niveau de 8 couples substrats/vitesse distincts (ex. : bryophytes, éléments organiques grossiers, sables et limons,…). On relève pour chaque prélèvement le couple substrat/vitesse, la classe de recouvrement de ce couple, la hauteur d’eau. Le substrat dominant de la station est également noté. Lorsque les 8 types de substrat ne sont pas représentés au niveau d’une station, on échantillonne à nouveau le substrat le plus fréquent, mais dans une gamme de vitesse différente.

8 couples "substrat-vitesse" sont échantillonnés par ordre d’habitabilité, sur un tronçon dont la longueur est déterminée suite à la phase préliminaire de repérage. A noter que pour les IBGN classique, le niveau de détermination se limite le plus souvent à la famille. Selon la norme, plus de 150 taxa rentrent en ligne de compte et participent à la variété biologique totale. Parmi ceux-ci, 38 taxa indicateurs regroupés en neuf groupes faunistiques sont retenus pour le calcul de cet indice. La note est établie à partir d’un tableau comprenant :

en ordonnée, les neuf groupes faunistiques classés par niveau de polluo-sensibilité croissante (sensibilité à la dégradation des conditions du milieu) ;

en abscisse, les 14 classes de variété taxonomique. La détermination de la note se fait par lecture du tableau, après avoir déterminé la variété taxonomique de l’échantillon (nombre de taxa totaux présents dans l’échantillon) et le taxon indicateur le plus sensible rencontré avec un effectif minimum de 3 individus (excepté pour certains : 10 individus minimum). La valeur de l’indice est comprise entre 0 à 20. Il arrive que la note soit surestimée du fait que certaines familles polluo-sensibles peuvent présenter un genre ou une espèce plus résistant que les autres aux perturbations. C'est pourquoi, on évalue la robustesse, c’est-à-dire la pertinence de la note en supprimant le premier groupe indicateur de la liste faunistique et en déterminant la robustesse avec le groupe indicateur suivant. Si l’écart entre les deux valeurs est important, on peut en conclure que la note est probablement surestimée.


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Tableau 41 : Abaque de calcul de l’IBGN

Il est important de garder en mémoire que le calcul de la robustesse tient également compte de la diminution d’une unité taxonomique correspondant à la suppression du groupe indicateur le plus élevé. L’évaluation de la robustesse permet également d’apprécier l’impact de la disparition d’un taxon sur la note lorsque la variété est en limite inférieure de classe.

D.9.4.3. Inventaires piscicoles Les inventaires piscicoles ont été réalisés selon la méthode dite de ‘De Lury’, méthode quantitative. Cette dernière consiste à la réalisation de deux pêches successives à effort constant. Dans des conditions favorables, Lamarque témoigne de résultats d'efficacité de pêche de l'ordre de 70 à 80 % du peuplement pour des cours d'eau de taille moyenne. Les recommandations du CSP pour l’obtention d’une efficacité statistique d’environ 90% sont suivies. Le linéaire prospecté est de l’ordre de 20 fois la largeur moyenne avec un minimum de 60 mètres. Elle comprend une séquence complète des principaux faciès d’écoulement rencontrés dans la portion du cours d’eau étudié.

Les pêches électriques sont réalisées à l’aide de groupes électrogènes fixes ou portatifs avec une tension comprise entre 400 et 500 volts et une intensité de l’ordre de 1 à 2 ampères. Le nombre d’électrodes et de pêcheurs dépendent de la largeur des stations de pêche afin d’éviter la fuite des poissons. L’échantillonnage est effectué en tenant compte des différents faciès d’écoulement. Les poissons capturés dans ces différents faciès lors des deux passages sont stockés dans des viviers. Les poissons sont mesurés et pesés. Après mesure, si les poissons ont été anesthésiés, les poissons sont mis en stabulation dans des viviers, pour être relâchés après récupération de leur faculté de nage. Les résultats sont fournis en densité et biomasse par surface (effectif par ha, kg par ha). La structure des populations piscicoles est fournie sous histogramme de classe de taille. De par la situation apicale des stations de pêche. Le calcul de l’IPR n’a pas été pris en compte du fait de la faiblesse ou l’absence de peuplement piscicole (Préconisation de la notice d’utilisation de l’IPR – ONEMA – 2006). Les stations de pêche sont localisées ci-dessous, avec leurs caractéristiques.

Extrait cartographique 44 : Localisation des stations de pêche

Tableau 42 : Caractéristiques des inventaires piscicoles

Code étude : E4444 Date : 15/11/2016

Cours d'eau : Caussade

Station Longueur Largeur moy. Surface

Station "pont amont" 200 m 2 m 0,04 ha

Station "pont aval" 200 m 2 m 0,04 ha

Station "seuil aval" 100 m 2 m 0,02 ha

aucun individu pêché

aucun individu pêché

Remarque


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D.9.5. METHODOLOGIE RELATIVE A LA FAUNE, LA FLORE ET LES HABITATS NATURELS

D.9.5.1. Inventaires de terrain et évaluation des enjeux D.9.5.1.1. Préambule Dans un premier temps, une synthèse bibliographique a été réalisée à partir des données de l’INPN, SINP, faune aquitaine, du SIGORE Nouvelle-Aquitaine, en remontant jusque l’année 2010. Les inventaires de la faune, de la flore et des habitats naturels ont ensuite été menés en 2016-2017 dans le cadre du projet de retenue sur le ruisseau de Caussade, par deux naturalistes indépendants (Wilfried RATEL et Julien VITTIER) ainsi qu’un écologue d’ASCONIT (Nicolas SAVINE). Les prospections ont ciblé l’emprise du projet au regard des terrains qui seront submergés lorsque la retenue sera remplie au maximum. Les inventaires n’ont donc pas concerné la partie Est du projet, où sera notamment implantée la future digue. Des mesures seront donc proposées pour que soient pris en compte les enjeux éventuels de ce secteur. L’ensemble des passages est recensé dans le tableau suivant :

Date Groupe Météorologie Observateur

04/07/2016 Insectes et reptiles - Nicolas SAVINE

14/07/2016 Habitats naturels, flore,

insectes Ensoleillé, vent faible 23 °C Wilfried RATEL

20/09/2016 Chiroptères 22 à 18°C, Ciel dégagé Julien VITTIER

14/03/2017 Oiseaux, amphibiens et

reptiles - Nicolas SAVINE

20/03/2017 Habitats naturels, flore, insectes, amphibiens et

oiseaux Ensoleillé, vent faible 18°C Wilfried RATEL

16/05/2017 Habitats naturels, flore,

insectes et reptiles Ensoleillé, vent faible 18°C Wilfried RATEL

23/05/2017 Oiseaux, insectes et reptiles - Nicolas SAVINE

31/05/2017 Chiroptères 21 à 18°C, Ciel dégagé Julien VITTIER

12/06/2017 Insectes et reptiles Conditions défavorables Nicolas SAVINE

Tableau 43 : Caractéristiques des inventaires de terrain pour la faune, la flore et les habitats naturels

Les mammifères (autres que les chiroptères) sont observés au cours des différents passages précités. D.9.5.1.2. Habitats naturels et flore Cette thématique a été traitée par Wilfried RATEL, naturaliste indépendant. L'étude de la végétation et de la flore dans le site d’étude a comporté les étapes suivantes :

recueil et analyse de la bibliographie existante (INPN, Observatoire de la flore sauvage d’Aquitaine),

reconnaissance préliminaire des milieux par photo-interprétation.

L’inventaire et la caractérisation des habitats naturels ont été effectués à partir de relevés botaniques simplifiés par milieux. A partir de ces relevés floristiques, les habitats ont été caractérisés selon les nomenclatures CORINE et EUR 15 qui attribuent un code et/ou une appellation écosystémique à l’alliance phytosociologique identifiée, afin de classer chaque formation végétale selon les normes françaises et européennes. Ces catalogues, outils de description de sites d’importance pour la conservation de la nature en Europe, classent les différents biotopes selon leur flore constituante, leur fonctionnement écologique et leur environnement abiotique. La nomenclature phytosociologique du Prodrome des végétations de France qui suit la troisième version du Code International de Nomenclature Phytosociologique a également été utilisée (au minima au niveau de l’alliance végétale). La cartographie des milieux naturels et des espèces floristiques d’intérêt patrimonial a été réalisée à l’aide d’orthophotoplans au 1/2000ème et/ou d’un GPS. Les données fournies auront donc la précision de ces outils. Les prospections ont été menées aux dates suivantes.

Date Météorologie OBERVATEUR

14/07/2016 Ensoleillé, vent faible 23 °C Wilfried RATEL

20/03/2017 Ensoleillé, vent faible 18°C Wilfried RATEL

16/05/2017 Ensoleillé, vent faible 18°C Wilfried RATEL

Concernant l’évaluation des enjeux écologiques, il convient de noter qu’il n’existe que très peu d’informations portées à notre connaissance permettant de caractériser le caractère patrimonial des habitats naturels présents sur le site (rareté, déterminent ZNIEFF etc …). Ainsi la définition des enjeux s’appuie sur une appréciation de leur capacité d’accueil de la faune et de la flore d’un point quantitatif et qualitatif, leur fonctionnalité sur le site, les perturbations subies, leur état de conservation. L’évaluation patrimoniale de la flore repose quant à elle uniquement sur les statuts de rareté régionale et départementale. Il est primordial de coupler les statuts de rareté et de menace. En effet, une espèce particulièrement rare mais non menacée peut représenter un enjeu de conservation moins important qu’une espèce moins rare mais dont les populations sont soumises à d’importantes pressions susceptibles de conduire à son extinction.

RARETE REGIONALE RARETE DEPARTEMENTAL

(LOT-ET-GARONNE) LISTE ROUGE NATIONALE

SATUT DE PROTECTION

VALEUR PATRIMONIALE

EXTREMEMENT RARE A TRES RARE EXTREMEMENT RARE A TRES

RARE CR/EN FRANCE FORTE

RARE ASSEZ RARE RARE ASSEZ RARE VU/NT REGIONALE MODERE

ASSEZ COMMUN COMMUN

ASSEZ COMMUN COMMUN

LC DEPARMENTALE FAIBLE


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D.9.5.1.3. Chiroptères Les prospections ont été menées aux dates suivantes :

Date Météorologie OBERVATEUR

20/09/2016 22 à 18°C, Ciel dégagé Julien VITTIER

31/05/2017 21 à 18°C, Ciel dégagé Julien VITTIER

Les recherches ont été principalement menées par écoutes nocturnes actives, grâce à un opérateur qui parcourt la zone d’étude durant les 4 premières heures de la nuit. C’est en général durant cette première phase nocturne que l’activité des chiroptères est à son apogée. La technique d’inventaire est fondée sur le repérage et l’identification des chauves-souris d’après leurs émissions ultrasonores. On utilise pour cela des appareils capables de transcrire de manière audible les ultrasons émis par les chauves-souris. L’appareil utilisé pour les écoutes actives est un Pettersson D1000X (Pettersson Elektronik®) qui permet la transformation des ultrasons selon trois modes :

Le mode « hétérodyne », basé sur la comparaison entre les sons entrant par le microphone et la bande passante de réception de l’appareil que l’on fait varier à l’aide d’un potentiomètre. Les sons entendus ne correspondent donc pas aux signaux émis par les chauves-souris mais à des sons différentiels. Cette technique permet d’identifier la fréquence du maximum d’énergie des signaux, souvent localisée en fin d’émission ; on parle alors de fréquence terminale.

Le mode « division de fréquence », fondé sur la division de la fréquence par un facteur 10, permet d’entendre l’ensemble du panorama ultrasonore et de percevoir l’approche d’une chauve-souris quelles que soient ses fréquences d’émissions.

Le mode « expansion de temps », repose sur l’enregistrement des ultrasons sur une large bande de fréquence (0 à 250 kHz) stockée dans la mémoire interne de l’appareil. Ce dernier restitue la séquence ralentie d’un facteur 10 ou 20, que l’observateur peut écouter sur le moment ou enregistrer pour la réécouter ultérieurement. Les séquences posant des problèmes d’identification sur le terrain peuvent ainsi être analysées par informatique et étudiées plus finement. L’enregistrement des séquences est réalisé par le détecteur sur carte mémoire CompactFlash.

La méthode d’analyse et d’identification acoustique retenue est celle mise au point par Michel Barataud. Elle est basée sur les informations apportées par l’écoute des signaux en modes « hétérodyne » et « expansion de temps ». Plusieurs critères fondamentaux facilitent la description des signaux au sein d’une séquence : le type de signal (en fréquence constante, en fréquence modulée…), la fréquence terminale, la largeur de bande de fréquence, le rythme, la présence de pics d’énergie, ou encore l’évolution de la structure des signaux à l’approche d’obstacles, etc. Cette méthode présente deux limites principales : la première réside dans la difficulté à détecter quelques espèces utilisant des cris de faible intensité. Certaines d’entre elles ne peuvent être entendues que si elles passent à quelques mètres du micro (moins de 5 m pour le Petit Rhinolophe ou les oreillards). La capacité de réception des microphones est d’autant plus réduite que le milieu est encombré. La seconde réside dans la difficulté à distinguer certaines espèces. En l’état actuel, la méthode acoustique ne permet pas d’attribuer une identification spécifique à l’ensemble des séquences entendues. La différenciation des petites espèces du genre « myotis » et des oreillards s’avère particulièrement délicate. Enfin, les séquences d’intensité trop faible, comportant trop peu de cris ou parasitées par d’autres sons (insectes) ne permettent généralement pas d'identifier l'espèce enregistrée.

Les informations recueillies sont à la fois qualitatives : identification des espèces, et quantitatives : mesure de l’activité des chiroptères sur un site. Celle-ci est mesurée en nombre de contacts acoustiques de chiroptères. Il faut entendre par contact une séquence différenciée d’une durée inférieure à 5 secondes. Si la séquence est supérieure à cette durée, un contact sera comptabilisé toutes les 5 secondes. L’activité est exprimée en nombre de contacts (acoustiques) mais ne peut être traduite en nombre d’individus fréquentant le site. Afin d’assurer une bonne couverture du site, celui-ci a fait l’objet d’un parcours itinérant (transect) et de 11 points d’écoute. Le protocole retenu pour ces derniers est le suivant : l’observateur se poste en un lieu préalablement choisi et y demeure pendant un temps fixe. La durée d’écoute retenue dans le cadre de la présente étude est de 10 minutes. Si l’inventaire doit être interrompu (dérangement, changement de batteries…), le décompte est également suspendu. Ainsi le temps d’écoute réel est effectivement de 10 minutes et demeure identique d’un point à l’autre. Lors des transects, l’observateur se déplace en suivant les chemins, lisières et autres corridors, ce qui lui permet de couvrir un secteur plus vaste. 2 soirées d’écoute sont menées le 20 septembre 2016 et le 31 mai 2017 :

La première visite coïncide avec la période d’accouplement et de migration des chiroptères. Durant l’automne les chauves-souris chassent très activement, de façon à constituer des réserves énergétiques suffisantes pour aborder la phase d’hibernation ;

La seconde soirée d’écoute coïncide avec le regroupement des colonies de parturition et la naissance des premiers jeunes.

Les dates retenues permettent à la fois de décrire le peuplement qui se reproduit localement (printemps), et de recenser des espèces de passage (automne). Dans la mesure où certaines espèces quittent leurs gîtes plus tardivement que d’autres et que l’arrivée des chiroptères sur les parcelles dépend de la distance qui les sépare du gîte, l’ordre de passage sur les différents points d’écoute est modifié d’une campagne d’inventaire à l’autre, afin de réduire les biais.

20/09/2016 31/05/2017

Point 1 Point 5

Point 2 Point 11

Point 3 Point 10

Point 5 Point 9

Point 8 Point 8

Point 11 Point 7

Point 10 Point 6

Point 9 Point 4

Point 7 Point 3

Point 6 Point 2

Point 4 Point 1


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Extrait cartographique 45 : Localisation des points d’écoute et des transects pour la recherche des chiroptères

Les deux soirées d’écoute sont menées dans des conditions favorables à la présence de proies et à l’activité des chiroptères. En complément, des écoutes menées activement, un détecteur automatique (Batlogger A) est utilisé lors de la seconde campagne d’inventaire. Il est placé en poste fixe, durant une nuit complète, dans le principal boisement de la zone d’étude (point 12), de manière à apprécier plus précisément l’utilisation de cet habitat par les chiroptères. Les boisements feuillus sont en effet particulièrement propices aux chiroptères.

Ce détecteur autonome enregistre automatiquement les émissions sonores situées dans la gamme de fréquence des chiroptères. Les séquences sont sauvegardées sur carte mémoire pour être écoutées ultérieurement en mode expansion de temps et faire l’objet d’analyses informatiques. Cette technique présente l’avantage de l’avantage de faciliter la récolte de nombreuses données, mais cela sur un point unique.

L’évaluation des enjeux s’est basée sur le tableau suivant :

LISTE ROUGE NATIONALE

DIRECTIVE HABITAT FAUNE FLORE DETERMINENT

ZNIEFF SATUT DE

PROTECTION Valeur

patrimoniale

CR/EN/VU ANNEXE II NON FRANCE FORTE

NT - OUI FRANCE MODERE

LC ANNEXE IV NON - FAIBLE

Des niveaux d’enjeu (fort et moyen) ont également été attribués aux habitats favorables aux chiroptères, au regard de l’activité. En effet, le nombre de contacts acoustiques enregistrés sur chaque point d’écoute permet d’apprécier l’intérêt d’un site pour les chiroptères. On utilise pour cela un indice d’activité exprimé en nombre de contacts par heure. Une pondération est appliquée pour tenir compte de la portée différente des cris selon :

l’espèce (fonction de l’intensité et de la fréquence des cris utilisés) ;

l’encombrement du milieu. Les axes de déplacement importants et les sites de chasse sont les plus intensivement fréquentés ; ils fournissent donc les indices d’activité les plus élevés. D.9.5.1.4. Mammifères terrestres et semi-aquatiques Des inventaires ont été menés sur deux espèces de mammifères semi-aquatiques protégées (Loutre d’Europe, Campagnol amphibie), aux mêmes périodes que les inventaires habitats/flore/insectes. En ce qui concerne la Loutre d’Europe, les ouvrages (ponts, seuils) ont été prioritairement prospectés. Pour l’ensemble des mammifères (semi-aquatiques et terrestres), les indices de présence ont été relevés et cartographiés : épreintes/crottes, empreintes, …etc. De plus, un piège photo a été posé le 14 mars 2017 et retiré le 12 juin 2017. Le niveau d’enjeu est lié aux statuts de protection (nationale, européenne) et de la catégorie sur la liste rouge nationale. D.9.5.1.5. Lépidoptères, odonates, coléoptères L’expertise de terrain des insectes a concerné les groupes des lépidoptères rhopalocères, des odonates et orthoptères. Pour chacun des groupes d'insectes étudiés, des méthodes différentes d’inventaires et/ou de captures ont été utilisées, parfois assez spécifiques :

identification sans capture à l’aide de jumelle pour tous les groupes d’insectes, lorsque les identifications sont simples ;

capture au filet, pour attraper les insectes volants. Les plantes hôtes des papillons protégées du Cuivré des marais (différentes espèces de Rumex) ont fait l’objet de contrôles pour l’observation des œufs et des chenilles. Pour les libellules, les milieux favorables à l’Agrion de Mercure (cressonnières) ont fait l’objet d’une recherche des imagos.


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Les inventaires ont été réalisés aux dates suivantes. Les conditions étaient favorables à l’exception du 12 juin 2017.

Date OBERVATEURS

04/07/2016 Nicolas SAVINE

14/07/2017 Wilfried RATEL





Les enjeux ont été évalués en fonction du niveau de protection (nationale et européenne). D.9.5.1.6. Amphibiens et reptiles Pour les amphibiens, les prospections ont été réalisées sur les secteurs présentant a priori des enjeux mais également sur l’ensemble des habitats favorables à ces espèces sur l’aire d’étude. Deux techniques complémentaires de recensement ont été employées durant le mois de mars. La détection visuelle est appliquée aussi bien en milieu terrestre qu’en milieu aquatique. Sur les sites de reproduction, tous les stades de développement sont concernés (adultes, larves, œufs…). L’arpentage du milieu terrestre s’organise selon un itinéraire de recensement destiné à mettre en évidence les voies de déplacements des animaux. Les visites, nocturnes et diurnes, sont pratiquées à pied. Certaines espèces utilisent des signaux sonores pour indiquer leurs positions à leurs rivaux et aux femelles. Ces chants sont caractéristiques de chaque espèce et peuvent être entendus à grande distance d’un site de reproduction. Concernant les reptiles, 2 plaques ont été posées le 14 mars 2017 dans des milieux favorables. Elles ont été contrôlées à chaque visite de terrain et retirées le 12 juin 2017. Des prospections pédestres dans tous les secteurs favorables les 4 juillet 2016, 23 mai et 12 juin 2017. Les dates des passages sont répertoriées ci-dessous. Les conditions étaient favorables sauf le 12 juin 2017.

Date Groupe Observateur

04/07/2016 Reptiles Nicolas SAVINE

14/03/2017 Amphibiens et reptiles Nicolas SAVINE

20/03/2017 Amphibiens Wilfried RATEL

16/05/2017 Reptiles Wilfried RATEL



Les enjeux pour les amphibiens sont basés sur le tableau suivant :

LISTE ROUGE NATIONAL

DIRECTIVE HABITAT FAUNE FLORE

DETERMINENT ZNIEFF

SATUT DE PROTECTION

Valeur patrimoniale

CR/EN/VU ANNEXE II/ANNEXEIV NON/OUI FRANCE FORTE

NT ANNEXE IV OUI FRANCE MODERE

LC ANNEXE IV NON - FAIBLE

Pour les reptiles, les enjeux sont basés sur le statut de protection (nationale et européenne) et la catégorie sur la liste rouge nationale. D.9.5.1.7. Avifaune Compte tenu de la surface relativement faible de la zone d’étude, des itinéraires pédestres d’écoutes et d’observations visuelles (pour les inventaires diurnes) ont été effectués à faible allure. Tous les oiseaux vus et entendus ont été notés avec une estimation du nombre de couples contactés ces jours-là. Ces observations ont été complétées par une analyse bibliographique remontant jusqu’à l’année 2010. Les objectifs sont de définir les cortèges d’oiseaux, d’apprécier la richesse des peuplements d’oiseaux, et d’identifier les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude.

Extrait cartographique 46 : Transects des inventaires avifaune


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Deux techniques de prospection complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires :

l’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur l’ensemble de l’aire d’étude, dans les différents milieux naturels présents. L’observateur note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer ;

pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces et grands échassiers essentiellement), une prospection visuelle classique a été réalisée.

Les conditions étaient bonnes lors des inventaires réalisés aux dates suivantes :

Date OBERVATEURS




L’évaluation des enjeux s’est basée sur le tableau suivant :

LISTE ROUGE NATIONALE

DIRECTIVE OISEAUX DETERMINENT

ZNIEFF SATUT DE

PROTECTION STATUT

VALEUR PATRIMONIALE

CR/EN/VU ANNEXE I NON/OUI FRANCE NICHEUR FORTE

NT ANNEXE II OUI FRANCE EN MIGRATION MODEREE

LC ANNEXE II/- NON FRANCE EN MIGRATION FAIBLE

D.9.5.2. Impacts du projet sur la faune, la flore et les habitats naturels, et mesures associées Les incidences d'un projet de création de la retenue sur les milieux naturels sont de différents types. On distingue ainsi dans cette analyse :

les impacts directs en termes de consommation d’emprise vis-à-vis du patrimoine naturel terrestre, c'est-à-dire les espaces naturels et la faune et la flore qui s'y développent ;

les impacts vis-à-vis des milieux aquatiques (faune et flore liée aux cours d'eau et aux zones humides) ;

les impacts et mesures envisagées vis-à-vis du fonctionnement écologique (déplacements de la faune de part et d'autre de l'infrastructure existante) ;

les autres impacts dits généraux : dérangement, pollution des eaux, prolifération d’espèces exotiques,…. Le niveau d’impact du projet est évalué en croisant le niveau d’enjeu (patrimonialité) des habitats et des espèces avec l’appréciation de l’impact (qu’il soit quantitatif ou qualitatif) sur les surfaces d’habitat, les stations de flore et les habitats d’espèces ou la qualité des habitats, de nature à remettre en question ou non leur état de conservation.

Appréciation de l’impact

Impact du projet Enjeu

Nul à Très faible Faible Modéré/Moyen Fort

Nul à Très faible

Faible

Modéré/Moyen

Fort

Comme pour les autres thématiques, afin de minimiser ces impacts, sera ainsi appliquée la démarche officielle du « Eviter, réduire, compenser », prônée par le Ministère de l’Environnement et les DREAL. Cette démarche vise à procéder par étape dans le traitement d’un impact. Les mesures proposées sont proportionnées aux niveaux d’impacts. Les mesures sont numérotées afin d’en faciliter la lecture et l’utilisation dans le volet de dérogation des habitats et espèces protégés (CNPN) : ME (mesure d’évitement) et MR (mesure de réduction). Seront également proposées des mesures d’accompagnement (notées MAC), et des mesures de suivi (MS). Tout impact résiduel non négligeable devra faire l’objet de mesures compensatoires (notées MC).


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PIECE E. VOLET AUTORISATION DE DEFRICHEMENT


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CHAPITRE E.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Pour sa réalisation, la création d’une retenue sur le ruisseau de Caussade nécessite le défrichement de certaines parcelles sur environ 2,2 ha. Selon l’article L.314-1 du Code forestier, « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ». Le projet est donc soumis à autorisation de défrichement.

CHAPITRE E.2. CONTENU DU VOLET AUTORISATION DE DEFRICHEMENT Conformément à l’article D.181-15-9 du Code de l’Environnement, le présent dossier d’autorisation environnementale est complété par :

une déclaration indiquant si, à la connaissance du pétitionnaire, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant les quinze années précédant l'année de la demande. Lorsque le terrain relève du régime forestier, cette déclaration est produite dans les conditions de l'article R. 341-2 du code forestier ;

la localisation de la zone à défricher sur le plan de situation mentionné au 2° de l'article R. 181-13 et l'indication de la superficie à défricher, par parcelle cadastrale et pour la totalité de ces superficies. Lorsque le terrain relève du régime forestier, ces informations sont produites dans les conditions de l'article R. 341-2 du code forestier ;

un extrait du plan cadastral. La localisation des secteurs à défricher est indiquée sur la carte page 27. Les autres pièces de l’autorisation de défrichement figurent en Annexe 16.


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PIECE F. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000


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CHAPITRE F.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique majeur qui doit structurer durablement le territoire européen et contribuer à la préservation de la diversité biologique. Deux textes de l’Union Européenne établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen :

la Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (modifiée en mars 1991), souvent désignée Directive « Oiseaux »,

la Directive 92/43/CEE du 21 mars 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ou Directive « Habitats ».

Le projet de création de la retenue de Caussade doit faire l’objet d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 dans la mesure où une étude d’impact volontaire est réalisée, comme indiqué dans le préambule du présent dossier. Le contenu de cette évaluation, proportionnée à l'importance de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces en présence, est défini par l’article R.414-23 du Code de l’Environnement : 1. une description du projet, accompagnée d'une carte permettant de localiser les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ses effets ; 2. un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés ; 3. dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets du projet sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites ; 4. s'il résulte de cette analyse que le projet peut avoir des effets significatifs dommageables sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables ; 5. lorsque, malgré ces mesures des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose :

la description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier le projet;

la description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables ;

l'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires.

CHAPITRE F.2. LOCALISATION DES SITES NATURA 2000 LES PLUS PROCHES Carte « Sites Natura 2000 le plus proches » (page 212)

Dans le cas présent, aucun site Natura 2000, désigné au titre de la Directive Oiseaux ou Habitats, n’est recensé à moins de 5 km du site d’implantation du projet. En effet, le site le plus proche se trouve à environ 8 km au Sud. Il s’agit du « Site du Griffoul ; confluence de l'Automne » (FR7200798) désigné au titre de la Habitats. Les autres sont beaucoup plus éloignés du projet : ce sont « les Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes » (FR7200733) (à 18 km au Sud-Est), « Le Boudouyssou » (FR7200737) (à 20 km au Sud-est), et « La Garonne » (FR7200700) (à 20 km au Sud-Ouest), tous trois également désignés au titre de la Directive Habitats. A

noter que la Zone de Protection Spéciale la plus proche se trouve à environ 70 km du projet (« Champ de tir du Poteau », référencé FR7210078). Par conséquent, l’évaluation des incidences Natura 2000 ne concerne que le Site du Griffoul.

CHAPITRE F.3. EVALUATION DES INCIDENCES Très peu de données sont disponibles sur ce site. Nous pouvons toutefois d’ores et déjà souligner qu’il n’est pas en aval hydraulique du projet de la retenue sur le Ruisseau de Caussade. En effet, le site Natura 2000 du Griffoul se trouve à la confluence Automne/Lot. Or le Tolzac conflue avec la Garonne en aval de confluence Lot/Garonne. D’après le formulaire standard de données, les habitats naturels ayant justifié la désignation du site sont les suivants :

Forme prioritaire

Superficie (en ha) (% de couverture)

Représentativité Superficie relative

Conservation Evaluation globale

91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

X 2,5 (25 %) Bonne Comprise entre 0 et 2 %

Bonne Bonne

91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

2,5 (25 %) Bonne Comprise entre 0 et 2 %

Bonne Bonne

Tableau 44 : Habitats d’intérêt communautaire du site Natura 2000

Par ailleurs, la seule espèce d’intérêt communautaire figure sur le formulaire : il s’agit du Vison d’Europe (Mustela lutreola). Les prospections menées au droit du site du projet ont relevé la présence d’aulnaies-frênaies en mosaïque le long du Ruisseau de Caussade (91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus). Toutefois, leur caractère fragmenté les rend moins fonctionnels et amoindrit leur intérêt pour le site. De plus, compte tenu des caractéristiques du Caussade et de ses abords, et au regard des données bibliographiques et des inventaires de terrain, le site du projet ne présente pas de potentialités vis-à-vis du Vison d’Europe. En effet, le Vison d’Europe est strictement inféodé aux zones humides situées dans les lits majeurs des cours d’eau. Par conséquent, le projet de retenue sur le Ruisseau de Caussade ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 « Site du Griffoul ; confluence de l'Automne ».


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Carte 31 Sites Natura 2000 le plus proches


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PIECE G. ANNEXES


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Annexe 1 : Maîtrise du foncier Annexe 2 : Document pédagogique soumis à concertation et bilan de la consultation du public Annexe 3 : Courrier du 11 avril 2017 de l’OU Lot concernant le volume disponible sur le Lot en période estivale Annexe 4 : Courrier du 25 avril 2017 de l’OU Garonne Aval et Dropt concernant le volume disponible en nappe profonde en période d’étiage Annexe 5 : Calcul hydrologique relatif à l’alternative « retenues collectives déconnectées » Annexe 6 : Fiches descriptives des exploitations agricoles prises en compte pour l’analyse coût/bénéfices du projet retenu Annexe 7 : Règlement d’eau Annexe 8 : Profil en long du ruisseau de Caussade Annexe 9 : Actions du PDPG préconisées pour le Tolzac Annexe 10 : Résultats des analyses de la qualité physico-chimique du ruisseau de Caussade – ASCONIT – Juillet 2016 Annexe 11 : Résultats détaillés de l’analyse des macro-invertébrés dans le ruisseau de Caussade – ASCONIT – Juillet 2016 Annexe 12 : Liste des espèces citées dans la bibliographie Annexe 13 : Engagements vis-à-vis des parcelles concernées par le déplacement des espèces floristiques protégées Annexe 14 : Convention relative à la reconstitution de ripisylve sur le bassin versant du Tolzac Annexe 15 : Fiches CERFA de la demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés Annexe 16 : Pièces de l’autorisation de défrichement


Annexe 1 : Maîtrise du foncier


Annexe 2 : Document pédagogique soumis à concertation et bilan de la consultation du public

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v Les objectifs de la concertation 1 2 : ; 8 : 74 9 2 9 < ; 8 3= > ? < @ = 7 2 3 ; = 4 ; > A 7 : 9 < c 6 p B 7 : ; N N = 8 < @ = 74 2= 3= > ? < : ? 7 6 < 8 c ; 4 N 2 9 < ; 8 6 4 7 ? 2 9 < ^ 7 6 2=34 ; A 7 9 B 7 :4 5 2 9 < ; 8 B 7 ? 2 4 7 9 7 8 = 7 q KL r G D e s iL E C I M G e t KL E C u F J v e D e G K e D e C M e H i i H D i e h I w h e D x F G H I J h B =3= > ? < : U

v Les modalités de la concertation y y y z { | } ~ | � � � { � � } ~ � � � � � � � � � { � � � � � { � � � � � � � � � � � � � � � � � ~ � � � � � ~ � � � � � � � { � � � � � y y y� M D F J G C e G G e g E D H I K e t G I M G e h i e h g e D h I J J e h H J G E D e h h E e h g F D i e g D I j e G t CL e h G R d R B <4 7 ? 7 6 4 < ^ 74 2 < 8 6 q ? 7 6E i M h t i e h F C G e M D h K e h � I J K e h E C I J I � H � M e t F v D H C I i e e G F h h I C H F G H � � h I J G H J x H G E e h s hL H J � I D � e D e G sB ; 8 8 74 ? 7 = 4 2 ^ < 6 6= 4 ? 7 3 4 ; A 7 9 6 ; = N < 6 d ? 2 : ; 8 : 74 9 2 9 < ; 8 U� � � � � � � � � � � � � � � ¡R 3 24 : ; = 4 4 < 7 ? p 34 ; A 7 9 : 2= 6 6 2 B 7 ¢ W N 2 < ? U : ; NR 3 24 : ; = 4 4 < 74 p Q X T Y Z [ R £ 2 < 6 ; 8 B 7 ?] ¤ W4 < := ? 9= 4 7 R ¥ [ ¦ 4 = 7 B 7 S 5 : ` 2 > ; = 9 R Z [ § § ¨ ¤ W 7 8 : 7 B 7 ©

v L'irrigation, pourquoi ? 1 7 6 @ = 7 6 9 < ; 8 6 4 7 ? 2 9 < ^ 7 6 d ?] 7 2= 4 7 6 9 7 8 9 = 8 734 5 ; : := 3 2 9 < ; 8 N 2 A 7 = 4 7 : ` 7 P ? 7 6 2 W4 < := ? 9 7= 4 6 B = 1 ; 9 7 9ª 24 ; 8 8 7 7 9 8 ; 9 2 N N 7 8 9 6= 4 ? 7 6 6 7 : 9 7= 4 6 8 ; 84 5 2 ? < N 7 8 9 5 6 B 7 : 74 9 2 < 8 6 > 2 6 6 < 8 6 ^ 74 6 2 8 9 6 q : ; N N 7 = 8 73 24 9 < 7 B = O ; ? P 2 : U 1 7 B 5 3 24 9 7 N 7 8 9 : ; N 3 ; 4 9 7 = 8 7B < ^ 74 6 < 9 5 B 7 6 := ? 9= 4 7 6 4 7 34 5 6 7 8 9 2 8 9 = 8 2 9 ; = 9 N 2 A 7 = 4 7 9= 8 ? 7 ^ < 74 B 7 B 5 ^ 7 ? ; 3 3 7 N 7 8 9 5 : ; 8 ; N < @ = 7 U T 7B 5 ^ 7 ? ; 3 3 7 N 7 8 9 8] 7 6 9 3 ; 6 6 < > ? 7 @ = ] 2= 94 2 ^ 74 6 B =N 2 < 8 9 < 7 8 B 7 6 6= 4 c 2 : 7 6 <4 4 < W= 5 7 6 7 9 B = B 5 ^ 7 ? ; 3 3 7 N 7 8 9B 7 6 := ? 9= 4 7 6 d ` 2= 9 7 ^ 2 ? 7= 4 2 A ; = 9 5 7 U T 7 6 := ? 9= 4 7 6 6 ; 8 9< N 3 ; 6 6 < > ? 7 6 d 3 4 ; B = <4 7 6 2 8 6 = 8 2 : : b 6 6 5 := 4 < 6 5 d ? 2 4 7 6 6 ; = 4 : 7 7 8 7 2= U T 7 9 2 : : b 6 7 6 9 B ; 8 : ^ < 9 2 ? 3 ; = 4

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v L'irrigation sur le bassin du Tolzac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`T G O J , UT I P N E a J I G H N E J M - E E a b - M N E 1 7 ! ) ) ! 3 # $ $ ! * c ! # + $ + " % )* ! $ =( ! $ $ % , & $ $ % 9 & % / % . # ) % ' ! $ . - # %( ! 3 ! & ) % * ! & ) % / % 4 ! $ * # & $ - ! : d ; 0 e . ! # + 5 + $ 4 ! $ 6 = C f ) , $ # & % ) # %( ! $ 6& % )( # ) ! $ 6 ! ) =( 4 - 8 ' ! 3 ! & ) $ %( ( % 9 # ) % , & 1* N E W M L R U - K N E U I a E GT K G O `T N PF N GT E L O J b I E I R U N E ET M U N E N S J NT M `T I W N I O N , E N P a b N U L W W N M N J ,4 ' , - + !( ' !( E T O K L P - U N PF N g W U L I J G J I L O W UT E b I G R U N Z7 ! " # $ $ % & / # % ) -c , " / ! ) * c + & h - # & * ! 0 ! $ ) % , & * c e ) % # 9 ! \ h 0 e ^ * ! = + % $ D ? @ @ 1 7 ! * , . + 3 ! & ) [ / # % ) -c , " / ! )* c + & ! . , & . !( ) # ) % , & * ! ( # & $ ! & )( ! - ! $ * % / / 4( ! & ) $ # . ) ! +( $ - , . # + 5 \ : f & * % . # ) * ! ( % ' % 8( ! 6 ; : ; 6 d d ! 67 C # 3 "( ! * c ; 9( % . + - ) +( ! 6 ; 0 i ! 5j k 1 e $ ; 6 : d 7 2 ( 2 6 7 , & $ ! % - d 4 = #( ) ! 3 ! & ) # - 6 ; e ; 0 6 1 1 1 1 ^ 1 ! h 0 e=( 4 ' , % ) ) , + ) + & = # & ! - * c # . ) % , & $ # / % & * c # 3 4 - % , ( !( -c 4 ) # ) * ! $ * % / / 4( ! & ) ! $ 3 # $ $ ! $ * c ! # + * , & ) - ! ! , - " # .* ! $ , & . - #( 1 h #( 3 % - ! $ ( 4 # - % $ # ) % , & $ * ! = + % $ D ? @ @ 6 , & = ! + ) & , ) !( - # ( 4 # - % $ # ) % , & * ! $ # . ) % , & $ $ + % ' # & ) ! $ .- # 3 % $ ! ! & = - # . ! * ! -c k ( 9 # & % $ 3 ! % & % < + ! = , +( - # 9 ! $ ) % , & * ! $ =( 4 - 8 ' ! 3 ! & ) $ 6 -c # = = + % # + 5 %( ( % 9 # & ) $= , +( - ! = % - , ) # 9 ! * ! -c %( ( % 9 # ) % , & 6 ! ) - ! =( , / ! ) * ! .( 4 # ) % , & * c + & ! & , + ' ! - - ! $ ) # ) % , & * c 4 = +( # ) % , & = , +( - #. , 3 3 + & ! * ! $ , & . - #( \ 4 ) + * ! ! & . , +( $ ^ 1h , +( - ! $ =( 4 - 8 ' ! 3 ! & ) $ # 9( % . , - ! $ 6 -c , ( 9 # & % $ 3 ! % & % < + ! 4 ) # " - % ) . C # < + ! # & & 4 ! + & = - # & * ! ( 4 = #( ) % ) % , &P N E b L UT K N E GT J L M I E a E W LT M UF I M M I H G J I L O Z 3T M U N R G E E I O P T 4 L U l G S X U N E b L UT K N E GT J L M I E a E W LT M UF a J aD ? @ > $ , & ) ( 4 = #( ) % $ . , 3 3 ! $ + % ) .e # + 5 $ + = !( / % . % ! - - ! $ m ! ) ! & + ! $ e # + 5 $ , + ) !( ( # % & ! $# , - + 3 ! $ 35 B D ? ? ? ? ' @ 2 ] > ( ] > A ? ? ? 6

n o p o q r s t u v w x y r zx p { s v { z z { p { | u } s v z { y o ~ z { � � { � t ux { | u �x s z o } os u t { w x � r z � o � s v o z t p { | u v { } os z {z o � w x n r x s ~ { u � n { � ox u r s t � o u t r | � { � t � u o | u { � �x s z { � { � u {x s w { � r | � z os | { � r | u } o � x u t z t � v { � w x � o t u� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � ��

v Origine du projet de la retenue collective de Caussade n { }s r q { u w { s { u { |x { � r z z { � u t y { ~ o � v { � � u � t {s s { w { � ox ~ { z o w v p os s v w o | � z { � o | | v { � � 7 � � p o t �x | { r } } r � t u t r | � r | � t s { o p t � z { }s r q { u { | � r p p { t z { | � 7 7 � �

¡ x w v ~x u w { � o | | v { � ¢ � � � £ � � 8 9 � � � � � � � � : � ¤ � ; � � � � �� < 8 < ¥ ¡ � � r � t o u t r | � ¦ | w t � o z { ¡ x u r s t � v { § w { �� r u { ox � w x � r z � o � r | u � r x ¨ o t u v � � � � � � � � � � � � � © � � � � � � �� ª � � � � � � � = � � > � � � � ? � � � � � � w x s o | u z o� � � � � � � �� « � � ¬ � � � � ¤ � � � � � � �� { | ¢ � � � } os z o � t | o ux s { w x � ® ¯ � ° | { w { � o � u t r | �} ¨ os { w x � ® ¯ � r | � t � u { � �s v {s x | { s { u { |x { w { s v o z t p { | u o u t r | �x s z { ~s o � w { � r | � z os £ ± x t � r | | o ² u� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �� ª � � � � � � � � � � � � � { z z { us � � o t ~ z { �³ { }x t � ¢ � � ¢ £ z { � ³ � ´ µ ¶ { � u p o ² us { w · r x ys o { w v z v x v { } r x s z { � r p } u { w { z· ¡ � ¡ w { � � r u { ox � w x� r z � o � � � r x s p { | {s � ~ t { | � { u u { r } vs o u t r | z { � ³ � ´ �· { � u o � � r � t v ox � r | � { t z ³ v } os u { p { | u o z { u � z o� ¨ o p ~s { w · ¡ s t �x z ux s { ��x t u { � x | o � � � � �� { z o | � v w v ~ x u ¢ � � µ £ z { ~x s { ox w · v ux w { ´ � n ´ | v | t { s t { o v u v s { u { |x } r x s� � � � � � � � �� ª � � � � � � � � � � � � � ¸ � � � � � ª � ; � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � @ � ¤ � ª � � �A ¹ º » � � ¼ � � � � « � � � � ½ � � � � � � � � � ¼ ½ � � � � � � � � � � � � � ½ � � � � � � � � � � � � � � � ¤ � � � � � � �� ¬ � � � � � � � w { o } { s p t �� ª � B � � � �� ¤ � � « � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � ¾ � � ¿ � � � � � � � © � � �³ { }x t � ¢ � � À £ z { � ³ � ´ { u � { � } os u { | o ts { � us o y o t z z { | u o y { � ´ � n �x s z o s v o z t � o u t r | w x w r � � t {s�� ¤ � � � � � � � � ¤ � � � � � � �� C � � � � � � � � � � � � � � � � � � � ¬ � � � � � � � s w { ys o t u Á us { w v } r � v { |qx t | ¢ � � ¶ � z o �s v � { � ux s { �Â � � � � � � ¬ � � � � � � � � � � ª � � � � � Ã � � � ¤ � � « � � � � � �� « � � � � � � � � � � ¤ � � � � � ¤ � � � � � � � � � � � � � � � � � � � ª � � � �{ u o p v z t r s {s z o � t ux o u t r | � t | o | � t s { w { z { x s � { | us { } s t � { � �

! " # $ # % & # ' ( % $" ) * & #" ! ! & + ! ) % $ ) # % , - & % . / * ) $ , - 0 * ! # ' $ ) 1 , - 2 $ ) ! 3 # 4 . 0 2 5 , # 6 7 7 8 " 9 : 8 ! 9 $ ! $ ) ( %. ; 2 < , # # !" = 9 > ? # 9 ( & $ ) # % , - / $ ) ! 3 # @ #" + # $ $" ! , - / A ) $ #" 8 # 9 ! 9 9 = ' B # + # % $ 9 % ! $ &" # 8 9 " / ' &" " # % $ 9 , &' ( &" 9 , - # ! & # $ @ !" ' ( % 9 / C & # % $ ! + / 8 ) ( " #" ! 8 ! C & ! 8 ) $ / , & + ) 8 ) # & >v Pourquoi cet endroit ? $ DE F G HE I F F G J H F K L J M J M M JE N G M F O P I D H QE I H PE NR M JE N H % & ' ( S ) * H L T U U V W + I K G F F G J H F F K I J P G H L J NE D K J' !" ) 8 9 ! A ! ) # % $ 8 # A ( 8 & + # & $ ) 8 # % / ' # 9 9 ! )" # : 8 ! 9 ! $ ) 9 1 ! ' $ ) ( % , # 9 * # 9 ( ) % 9 4 , 7 7 7 7 7 +- 5 . ) 8 9 / $ ! ) # % $9 ) $ & / 9 9 & 1 1 ) 9 ! + + # % $ # % ! + ( % $ , & * ! 9 9 ) % @ ( &" @ ( & A ( )" I M P D G X H L J H I E L D G L M P G I H N H Y KE I F NR H PE) % $ /" # 9 9 ! % $ . # $ & % * ! 9 9 ) % A #" 9 ! % $ @ #" + # $ $ ! % $ & % " # + @ 8 ) 9 9 ! 3 # @ !" " & ) 9 9 # 8 8 # + # % $ 9 ! $ ) 9 1 ! ) 9 ! % $ # %! % % / # + ( Z # % % # > [ !" + ) ' # 9 $" ( ) 9 9 ) $ # 9 \ 9 # & 8 ' # 8 & ) , # ? ! & 9 9 ! , # @" / 9 # % $ ! ) $ & % ' ( % $ # ] $ # 1 ( % ' ) #"1 ! A ( " ! * 8 # >. # @ 8 & 9 \ 8 # 9 # % ! # & ] # % A )" ( % % # + # % $ ! & ] @ !" ! ) 9 9 # % $ + ( ) % , " # 9 ! & " # 3 !" , , # 9 + ) 8 ) # & ] ) + @ ! ' $ / 9 4 $ #" " # 9' & 8 $ ) A / # 9 \ 1" ! % 3 # * ( ) 9 / # \ # $ ' > > > 5v Description de l'ouvrage - ( & A" ! 3 # @" ( ! # $ / ! &" ! & % # ' ! @ ! ' ) $ / , # ^ _ 7 7 7 7 +/ > ` ( % # + @" ) 9 # 9 #" ! , # _ 7 B ! > [ !" + ) 8 # 9 ^ _ 7 7 7 7+- \ _ a a 7 7 7 +- 9 #" ( % $ N M N G M F PE F KE J G H L N0 M J G P b H W 1 D FR P b G J N H X P G L J H L G I E L N M Q G J c D H O DE F F J P Q D HO K F F G Q D H c N H V U D W F NE I P L J DR M J M # $ , # , ) 8 & #" 8 # 9 @ ( 8 8 & ! % $ 9 >? # 8 ! ' @ #" + # $ $" ! , - )" " ) 3 & #" a d 7 B ! : DR P G N H N H F 2 a _ 7 7 7 +- , / , ) / 9 : 8- )" " ) 3 ! $ ) ( % > 2 % _ 7 6 2 \ 8 # 9)" " ) 3 ! % $ 9 , & 9 # ' $ # &" P e P G H L J M J M Y K L FE D J M F FE I D HE I P N f M F G K L PE O I K 3 H J W g h NR H L J I H HE i P e P G H L JF K E f P G J M K Q J H L G I E L j E K J P NR H PE W 4 P X K G J G M NR H L J I H HE i M J P G H L J N H F 3 HE L H F P b I G YE D J HE I F W ! , ) 3 & # + # 9 &" #" ! a , k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

7

l m n mo p q n rs t u v v w x v y w z { y | v u y} u ~ � � | v u t x y { z �

v L�impact environnemental du projet 8 z w x � � � u � ~ u � y} u ~ � � | v u � w � z | 9 � u v u � { ~ | v u u � u { x { � | � t u � u � u � | � y u v � : � � � � �; �o � �� m � � � q �� p� � q � � � � q �o m � � q � � r � � q � q � � m � q o m � � �o r n � � q m � r � � q no � q o � m o q p q �� q � � � � pv u � { ~ | v u � < x � � u � w x � � x u z u � � u w � � � { � | w � { | � y u ~ w | � v t= | ~ � { z �� r � � q �� o � m � m� � q q p � m � � � o q � � n m � q �l q � r � � q � p m ro q � o � m � r � � � � q �� r � � q � o r � p q � � � � � � � � � p � q o � r � � q o q n q � � qo� � � � � � �o q � q � � ¡ n q � � � � p n q o p m r � q � � � � p �o � p � � � q � m� � r � q m� ¢ � � r � � m �� m r � � m � � q � £ q� ¤ � m po r � � � r m� ¤ n mo n � � � � � q � m � � � m o � � r � � �s > � � o q � l � p r q o ¥ o ¦ � qs > m� � q � � § m � m � m � � o q ¨ � � © mo � � q � � � o m r � � q ¨ n � ro � � p ¡o q � q p ª � q � ª � q � � r � q m� ¤ � r n � q� o � �l q n m � q � � o r qo � q � po m � m� ¤ � q o m � � m � � o � � q � u y y u � { ? w � � x} | y � u � ~ u � � u t} � � | � u � y u v � x | v { � z u v � w x � z u vq � � ¡ n q � s �« � ¬ q � � q �� o q � n � � � q � � m p � ro q � v u � w � � � { y u ~ u � � ~ | v u � < x � � u z w � � w � ~ � ~ u � � { x ®n � � n �� r � � � � q � � p� � q � r � � m n p q p m� ¤ � o q � no r � p r � � � � q � m � � r � r � po m p r � � � ¯ � mo q ¤ q � � � q ¨ � m� q � po � n p r � � � q � m �o m � � q � � r � � q � qo m n � � � q � � � q � mo � m o q � � m � p m p r � � � q � � ¡ n q � � � n m � q � m� p � � o � q � mo q p q � � q m � r � � q no � qo � � n � o o r � � o � n � � � � r ª � q ° �± � � r � ¨ � q n � q � r � � q ¥ o m � � q ¢ m � � � � � � q ¯ ¥ ¢ ° � qo m � � � � m n � q p � qo � q p po m m� ¤ �o � � q � q � o � � q � m ro q � qp � � o � � � m n �

Apports positifs de cette retenue sur cette zone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v La gestion de la future retenue de Caussade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` a b c X DR E E R _ D d F H I e H L G H F^ H S V R E K S S H T H S ' 7+ 9 : ; : < = ; > - ? - = = @ ? 0 = @ ; A B 0 = ? 2

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v Calendrier prévisionnel P Q R S T U V W S V X V Y Z W [ W \ T T S R] ^ _ ` ] ^ _ a ] ^ _ b ] ^ _ cd e f g h gi j k lm n eo p q r r j h sgi m f e q s j rm e j q t u t r e s f n e j q t s v wx h k h t em j s hy q t n h s em e j q tg f l f z x j n { sm |m f }d t ~ f � e hl f z x j ~ f h

BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Projet de retenue de Caussade � St Pierre de Caubel

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Annexe 3 : Courrier du 11 avril 2017 de l’OU Lot concernant le volume disponible sur le Lot en période estivale

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Annexe 4 : Courrier du 25 avril 2017 de l’OU Garonne Aval et Dropt concernant le volume disponible en nappe profonde en période d’étiage


Annexe 5 : Calcul hydrologique relatif à l’alternative « retenues collectives déconnectées »

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Annexe 6 : Fiches descriptives des exploitations agricoles prises en compte pour l’analyse coût/bénéfices du projet retenu

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Annexe 7 : Règlement d’eau

Règlement d'eau-Retenue de Caussade 1

RETENUE DE CAUSSADE

Règlement d'eau

PREAMBULE

Le barrage de Caussade se situe sur la commune de Saint Pierre de Caubel. Ce plan d’eau d’une

capacité de 920 000 m3 est situé sur le bassin versant du ruisseau de Caussade, affluent du Tolzac.

Ce lac a pour vocation d’alimenter les irrigants du bassin du Tolzac adhérents de l’ASA gestionnaire

au fil de l’eau. Il contribue également au soutien du débit d'étiage du Tolzac.

ARTICLE 1 : OBJET DU DOCUMENT

Le présent document a pour but de définir les modalités de gestion de la réalimentation à partir de la

retenue de Caussade.

Il fixe :

- les objectifs de gestion quantitative de la réalimentation

- les responsabilités : définition des acteurs et de leur rôle et engagement dans la gestion de la

réalimentation,

- les moyens mis en œuvre : définition des outils de gestion de la réalimentation,

- la méthodologie en situation normale : définition des modalités de cette gestion en période

normale,

- la méthodologie en situation de crise : définition de la situation de crise et modalité de gestion

en situation de crise.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent document est mis en application pour une durée indéterminée à partir de la date

d'engagement. Il pourra toutefois être amendé, corrigé ou annulé dans les cas suivants :

- dissolution de la structure gérante ou changement de gérant de la réalimentation,

- évolution des objectifs réglementaires,

- évolution des connaissances techniques concernant la réalimentation et le cours d'eau,

- évolution des moyens de gestion.

Le présent protocole sera mis à jour avec les dispositions du Plan de Gestion des Etiages du Tolzac et

du SAGE Garonne, au gré de leurs évolutions.

ARTICLE 3 : EXPLOITATION DE L’OUVRAGE - OPERATEUR DE LA

REALIMENTATION

L’opérateur de la réalimentation est l’ASA de Caussade dont le siège social est situé à la mairie de

Pinel-Hauterive – 47, représentée par son Président.

ARTICLE 4 : DEBITS DE GESTION

A l’aval immédiat de l’ouvrage, un débit réservé de 4 litres / seconde devra être relâché, dès lors que le

débit entrant est supérieur ou égal à 4 l/s. Si le débit entrant est inférieur à cette valeur, l’équivalent du

débit entrant devra être relâché.

En période d’irrigation, un débit égal au débit prélevé par les adhérents titulaires d’une convention de

restitution devra être relâché, majoré d’un débit de 30 l/s correspondant à la contribution au soutien

d’étiage.


ARTICLE 5 : VENTILATION DU VOLUME DU PLAN D’EAU PAR USAGE

Conformément aux débits de gestion mentionnés ci-dessus, le volume stocké par l’ouvrage de l’ASA

peut être réparti comme suit.

Volume nécessaire à la satisfaction de l’objectif de 30 l/s pendant 3 mois

Dans l’hypothèse d’apports naturels nuls (hypothèse très défavorable) et compte tenu

de l’efficience des lâchers

233 280 m3

Volume interannuel 253 500 m3

Volume destiné à la compensation des besoins agricoles 433 200 m3

ARTICLE 6 : DISPOSITIFS DE MESURE ET DE SUIVI

Un dispositif de mesure et d’enregistrement du débit et du volume lâché est mis en place à l’aval

immédiat de l’ouvrage. Il permettra de connaître à tout moment et par période le débit et le volume

lâchés.

Une station de mesure sera installée au niveau du pont de la RD301, au lieu-dit l’Hermitage, avant la

confluence avec le Tolzac de Verteuil, afin de s’assurer de la fourniture des 30 l/s.

L’ASA est responsable de la pose et du bon fonctionnement des équipements liés aux lâchers d’eau et

de ces moyens de mesure.

L’ensemble des préleveurs sont équipés de compteurs de leurs prélèvements. Chaque irrigant est

responsable du bon fonctionnement de son compteur et signalera à l’ASA tout dysfonctionnement.

Le volume destiné à l’irrigation sera calculé à partir des relevés compteurs des irrigants concernés par

la réalimentation du lac de Caussade.

Le volume total lâché sera calculé à partir des enregistrements effectués tout au long de la saison par le

gestionnaire (débit/durée).

La différence entre le volume total restitué et le volume prélevé permettra de connaître le volume

dédié au soutien d’étiage.

Chaque année, en fin de campagne, l’ASA dressera un bilan de campagne récapitulant les volumes

utilisés pour les différents usages, ainsi que toute information utile pour la connaissance du

fonctionnement du système. Ce bilan sera transmis au Préfet avant la fin de chaque année.

ARTICLE 7 : CONTRATS DE FOURNITURE D’EAU

Tous les usagers de la réalimentation devront avoir souscrit une convention de restitution avec l’ASA

gestionnaire de la réalimentation. Cette convention précisera en particulier le débit de prélèvement et

le volume maximum prélevé au cours de la campagne de réalimentation.

Chaque année les irrigants fourniront à l’ASA les volumes prélevés durant la campagne.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS EN CAS DE PENURIE

Un remplissage complémentaire hivernal est possible en cas de déficit important constaté au 1er

Janvier. Ce pompage de 94 m3/h vient en complément de la gestion interannuelle et permet de limiter

le risque de pénurie.

En cas de pénurie par déficit de remplissage total de la retenue, malgré le pompage hivernal, constaté

au 1er

Juin, les volumes dédiés à l'irrigation seront soumis à un coefficient réducteur qui sera défini par

les acteurs locaux lors d'une réunion de concertation en préparation de la campagne d'irrigation.


Le volume de soutien d'étiage ne sera pas affecté par ces mesures de gestion. Il sera toujours maintenu

à 233 280 m3.

En cas de situation exceptionnelle, à la demande des services de l'Etat, le volume interannuel pourra

être partiellement mobilisé pour le soutien d'étiage.

En cas de crise:

L'ASA mettra en place un tour d'eau interne entre les différents irrigants.

Si les limitations de quotas et le tour d'eau ne sont pas suffisants, il sera fait application des restrictions

progressives d’usage fixées par l’arrêté départemental correspondant jusqu’à l’interdiction des

prélèvements.

Le gestionnaire sera chargé d'informer les différents usagers sur la situation de la retenue et le mode de

fonctionnement envisagé.


MODALITES DE SUIVI DE LA REALIMENTATION

I- Introduction :

Ce document vise à décrire l’organisation qui sera mise en place pour assurer la gestion du

soutien d’étiage du Lac du Caussade, tout en satisfaisant les exigences du PGE du bassin

versant du Tolzac signé par l'ensemble des acteurs locaux en janvier 2011.

Le PGE fixe un objectif de 100 l/s à Varès. A ce jour seule la retenue du Lourbet contribue au

soutien d'étiage avec un débit d'objectif qui a été fixé après concertation à 70 l/s. En

complément de ces 70 l/s, le PGE fixe un débit de consigne de 30 l/s à l'exutoire du Tolzac de

Monclar pour atteindre un DOE de 100 l/s. La retenue de Caussade avec un volume de 233

280 m3 dédiée au Soutient d'étiage permettra d'atteindre les objectifs du PGE durant toute la

période de compensation des besoins agricoles (qui s'étale généralement sur 3 mois).

II- Description de la réalimentation :

La retenue de Caussade positionnée sur la commune de Pinel Hauterive permettra la

réalimentation de la partie aval du ruisseau de Caussade et une grande partie du Tolzac de

Monclar.

Le volume stocké sera de 920 000 m3. L'alimentation de cette retenue est assurée pour partie

par le ruisseau de Caussade et pour partie par un bassin versant de 630 hectares.

Le lac de Caussade assurera la réalimentation :

- du Caussade jusqu'à sa jonction avec le Tolzac de Monclar, sur un linéaire de 400 m

- du Tolzac de Monclar de sa confluence avec le Caussade à sa jonction avec le Tolzac de

Verteuil, le linéaire concerné est de 19 km

- du Tolzac à partir de la jonction des deux Tolzac jusqu'à la confluence avec la Garonne, sur

un linéaire de 11.km.

Une station de mesure de débit en continu appartenant à la DREAL Aquitaine est positionnée

sur le Tolzac (aval de la jonction du Tolzac de Verteuil et du Tolzac de Monclar), sur la

commune de Varès, lieu-dit "Sanbourre".

III- Objectifs de gestion :

1- Aspects réglementaires

La réglementation en vigueur pour la réalimentation de cours d'eau définit les objectifs

suivants :

- hors période d'irrigation : en application de l'article L 232-5 du Code Rural, obligation de

maintien en sortie de lac d'un débit réservé égal à 4 l/s (correspondant au dixième du module)


à la hauteur de l'ouvrage de réalimentation ou égal au débit entrant dans le lac lorsque celui-ci

est inférieur à ce débit réservé.

- en période d'irrigation : respect du DOE de 30 l/s à la station DREAL de Varès

conformément au PGE du Bassin Versant du Tolzac.

2- Principe de détermination des périodes irrigation et périodes hors irrigations

Il sera considéré que la période d'irrigation commence dès lors que la vanne de

réalimentation du Lac de Caussade sera manœuvrée pour desservir un irrigant ayant

contracté une convention de restitution. Le gestionnaire consignera le démarrage de la

période d'irrigation et en informera par écrit les services compétents de la DDT.

Il sera considéré que la période d'irrigation prend fin dès lors que la vanne de réalimentation

du Lac est fermée, ceci d'une manière définitive pour la campagne en cours. Le gestionnaire

consignera l'arrêt de la période d'irrigation et en informera par écrit les services compétents de

la DDT.

IV – Moyens techniques mis en œuvre

1- Les Lâchers

- Hors période d’irrigation : maintien du débit réservé en sortie de lac (4 l/s) assuré par une

conduite de diamètre 80 mm montée en dérivation de la conduite principale et dimensionnée

pour ce débit.

- En période d’irrigation : maintien du débit objectif à la jonction des deux Tolzacs assuré par

l'ouverture/fermeture motorisée et manœuvrable à distance d'une vanne montée sur la

conduite principale de diamètre 600 mm.

2- Les mesures

- Suivi des volumes stockés : L'évaluation des volumes stockés sera réalisée à partir des

échelles limnimétriques positionnées dans le lac pour mesure de la hauteur d'eau traduisible

en volume stocké.

- Suivi des volumes lâchés : Un seuil de mesure des débits, dimensionné pour l'ouvrage, sera

installé en sortie de lac. Ce dernier sera équipé d'un capteur de débit relié à un automate qui

permettra de connaître à distance (par GSM) le débit restitué.

Chaque manipulation de la vanne de lâchers sera enregistrée avec l'indication de la date et de

l'heure de la manipulation et la valeur du nouveau débit.

Une intégration en fin de campagne permettra d'effectuer une estimation des volumes lâchés.

- Suivi des volumes consommés :

Chaque exploitant qui aura contracté une convention de restitution avec l'ASA disposera

obligatoirement d'un compteur volumétrique. Des relevés en cours et en fin de campagne

permettront de déterminer les volumes consommés à des fins agricoles durant la période

d'irrigation.


Afin d’améliorer ce suivi, une cartographie SIG de tous les points de prélèvements pourra être

établie accompagnée d’une base de données intégrant les informations, dont voici une

ébauche:

Volume max : quantité maximale prélevée par an en mètres cubes sur la base d'un quot fixe

de 1200 m3/ha.

En parallèle une enquête sera menée chaque année avant la campagne d’irrigation pour

déterminer avec le plus de précision possible les besoins des irrigants et anticiper les pics de

prélèvements en fonction des assolements et des dates de semis.

3- Le contrôle

Un site de mesures appartenant aux services de l'Etat est positionné sur le bassin versant : site

de mesure des débits en continu appartenant et géré par les services de la DREAL Aquitaine,

situé à Varès (après la confluence des deux Tolzac).

Dans le cadre de la création de la retenue de Caussade, deux nouvelles stations de mesures

vont être mise en place sur le Tolzac de Monclar : une intermédiaire et une juste avant la

confluence avec le Tolzac de Verteuil (localisation à déterminer en fonction de la présence de

seuil ou radier de pont) afin de faire un suivi des débits et ajuster les lâchers en fonction. La

station intermédiaire sera composée d'une échelle visuelle (surveillance et relève régulière par

un irrigant adhérent désigné) et la station avant la confluence sera automatisée avec possibilité

pour le gestionnaire de consulter à distance la valeur du débit.

IV – Moyens humain

1- Méthodologie

L'opérateur de la réalimentation désigné par le Président de l'ASA sera la seule et unique

personne habilitée à manipuler les ouvrages et appareillages mentionnés dans le présent

document.

Ce même opérateur ainsi que le Président de l'ASA disposeront d'un accès permanent et

autonome aux données historiques et instantanées issues de la station de mesure des débits

DREAL de Varès. Il aura également accès aux données des autres stations de mesures de

débits intermédiaires visuelle et automatique sur le Tolzac de Monclar.

2- Suivis

- Suivi des volumes stockés : Il sera effectué un relevé hebdomadaire de la hauteur d'eau dans

le lac.

Cette hauteur d'eau sera traduite en volume stocké. Ces deux valeurs seront enregistrées dans

un cahier de suivi.

N°pt Demandeur Nom Prénom Adresse CP Commune Lieu de pompage

Commune du pompage

Surface (ha)

Débits des installations

Volume max

Volume consommé


- Suivi des volumes lâchers : Chaque manipulation de la vanne de vidange fera l'objet d'un

enregistrement dans un cahier de suivi :

- de la date d'intervention,

- de la nouvelle valeur de débit lâché.

En fin de campagne, une intégration de ses valeurs permettra d'évaluer les volumes lâchés.

- Suivi des volumes consommés :

Les compteurs individuels des adhérents à l'ASA pour prélèvement au fil de l'eau seront

relevés en début, en cours et en fin de campagne. La somme de ces prélèvements sera

consignée dans le cahier de suivi.

- Suivi des volumes pour le soutien d’étiage :

Le volume consacré au soutien d'étiage du Tolzac de Monclar en période d'irrigation

correspondra au volume lâché durant cette même période auquel sera déduit le volume

prélevé par l'ensemble des adhérents prélevant au fil de l'eau. Cette valeur sera consignée dans

le cahier de suivi.

3- Bilan de campagne

L'ensemble des données récoltées seront compilées et analysées pour élaboration d'un bilan de

gestion annuel. Ce bilan sera établi par la structure gestionnaire avec le soutien technique du

SDCI 47 et diffusé auprès du Comité technique du PGE, au mois de novembre de chaque

année.

Ce bilan indiquera :

- l'évolution des volumes stockés,

- la part du volume stocké destiné à l'usage agricole,

- la part du volume stocké destiné au soutien d'étiage,

- une analyse globale de la campagne de réalimentation


Annexe 8 : Profil en long du ruisseau de Caussade


Annexe 9 : Actions du PDPG préconisées pour le Tolzac

Documents

PROJET DE REATION D’UNE RETENUE OLLE TIVE … · Les pêches électiues sont éalisées à l’aide de goupes élect ogènes fixes ou po tatifs avec une tension ... par surface