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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET D’OLÉODUC ÉNERGIE EST DE TRANSCANADA
Mémoire déposé à la Communauté Métropolitaine de Montréal
Présenté par le
Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec, MRC de l’Assomption
CVH l’Assomption : Chantal Jolicoeur
CVH l’Épiphanie : Johanne Barbeau, Lucie Desjardins
CVH Repentigny : Paul Bibeau, Christian Jacques
CVH Saint-Sulpice : Lucie Léger
RVHQ : Odette Sarrazin
Septembre 2015
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
1
TABLE DES MATIÈRES
Présentation du Regroupement Vigilance Hydrocarbures 2
Québec, MRC de l’Assomption.
Introduction 4
L’aménagement du territoire et la protection de l’environnement 5
Les impacts sur la sécurité des personnes et des biens 16
L’économie 25
Conclusion 34
Annexes A, B, C, D 37
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
2
PRÉSENTATION DU
REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURES QUÉBEC
MRC de l’Assomption
La mission du Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ) est
d’informer et de mobiliser tous les citoyens et citoyennes du Québec CONTRE
l’exploitation des hydrocarbures fossiles non conventionnels et promouvoir le
développement des énergies vertes.
Le RVHQ fédère présentement une centaine de comités de citoyens représentant
autant des municipalités ou des groupes de municipalités, dont font partie les
Comités Vigilance Hydrocarbures (CVH) de la MRC de l’Assomption, ayant
préparé ce mémoire.
Les comités du RVHQ ont participé activement à la campagne Coule pas chez
Nous. La campagne de Déclaration de protection du territoire se poursuit encore
aujourd’hui.
Ce mouvement de mobilisation, sans précédent dans l’histoire du Québec, s’inscrit
dans la démarche de différents organismes qui militent partout dans le monde
contre l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures fossiles, dont on connaît
maintenant les conséquences néfastes. Cette mobilisation rejoint celle des
Premières Nations du Québec et du Canada, qui s’opposent fermement au pillage
et à la dévastation de leurs terres ancestrales. Les personnes qui ont signé la
pétition de Déclaration de protection du territoire sont des citoyens engagés
provenant de tous les horizons de la société.
Après avoir sérieusement étudié la question, les citoyens vigilants ont conclu que
l’industrie des hydrocarbures fossiles ne respecte pas le principe élémentaire de
précaution inhérent au développement durable. Ils estiment que la précipitation
avec laquelle les promoteurs veulent exploiter les ressources naturelles met
l’environnement et l’avenir des générations futures en danger.
Ces gens ont pu aussi constater que les divers gouvernements qui se sont
succédés récemment au Québec ne les protégeaient pas contre la volonté des
sociétés gazières et pétrolières.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Tout en poursuivant leur travail d’information et de cueillette de signatures, devant
l’absence de lois adéquates protégeant l’eau potable, les CVH membres du RVHQ
ont fait des représentations auprès des conseils municipaux et autres paliers de
gouvernements afin qu’ils adoptent un règlement visant la protection des sources
d’eau et qu’ils prennent position pour la protection des sources d’eau, du territoire
et du garde-manger des Québécois.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
4
INTRODUCTION
Le projet d’oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada, tel qu’étudié à
l’occasion de la présente consultation publique, est de proportion éléphantesque.
Avec son pipeline de plus d’un mètre (42 po) de diamètre déplaçant chaque jour,
1.1 million de barils de pétrole brut comprenant des composés chimiques toxiques
au travers notre territoire, il serait le plus gros projet de ce genre en Amérique du
Nord.
Ce projet, de même que celui de l’inversion de la ligne 9b de la compagnie
Enbridge, est d’une autre époque. De nos jours, nous prenons conscience de la
fragilité toujours plus grande des écosystèmes (terres agricoles, milieux boisés,
milieux humides, rivières, mammifères, etc.) dont nous faisons partie en tant
qu’êtres humains. Ces projets mettent ces écosystèmes encore plus à risque.
En ce moment, le Québec utilise 300 000 barils par jour (1 baril = 159 litres), alors
que le nouveau pipeline transporterait quant à lui 1,1 million de barils par jour ; le
projet est donc largement destiné aux marchés extérieurs. Un faible 7%
répondrait à la demande en pétrole des Québécois(es) contre 70-90 % pour
l’étranger.1
L’humanité fait face à son plus grand défi en ce qui a trait à sa survie : les gaz à
effet de serre émis par l’être humain causent les changements climatiques. Il va
sans dire que la CMM et ses citoyens sont directement touchés par ce problème.
Nous commençons à ressentir les effets des changements et la communauté
scientifique s’entend pour dire que le pire est à venir.
L’exploitation des sables bitumineux représente la source d’émissions de gaz à
effet de serre (GES) qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. À lui seul,
le projet d’oléoduc Énergie Est engendrerait l’émission supplémentaire de 30 à 32
millions de tonnes de GES par année (soit l’équivalent d’ajouter 7 millions de
voitures sur nos routes).2
Au fil de la lecture de ce mémoire, nous espérons vous communiquer de manière
claire et sans équivoque notre opposition aux projets liés aux hydrocarbures et
plus particulièrement au projet Énergie Est.
1 Équiterre, http://www.equiterre.org/choix-de-societe/dossier/non-aux-sables-bitumineux-au-quebec 2 Équiterre, http://www.equiterre.org/choix-de-societe/dossier/non-aux-sables-bitumineux-au-quebec
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Mise en contexte
Dans un premier temps nous avons répondu aux questions formulées dans le questionnaire afin
de faire le tour de tous les aspects du projet Énergie Est. En ce qui concerne les impacts sur la
santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’économie nous privilégions une autre approche,
afin de bien faire ressortir les lacunes et les dangers de ce projet pour la population de tout le
territoire de la CMM. Nous proposons aussi quelques pistes de solution pour nous éloigner des
énergies fossiles.
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Par Lucie Desjardins et Johanne Barbeau membres du CVH de l’Épiphanie ainsi que Lucie Leger du CVH St-Sulpice.
Le but du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) est
d’agir sur les éléments qui permettent de structurer l’urbanisation de la région
métropolitaine afin de la rendre plus attrayante et compétitive dans une
perspective de développement durable.
Général :
Le projet est-il nécessaire ?
Non, pas pour notre approvisionnement en pétrole. Selon le rapport de la
Commission Énergétique : Maitriser notre avenir énergétique, déposé à la ministre
des ressources naturelles Mme Martine Ouellette : « Au cours des prochaines
années, l’équilibre entre la production et la demande devrait se maintenir. Le
Québec devrait donc être en mesure de continuer à s’approvisionner sur les
marchés internationaux au cours des prochaines années sans problème
majeur. » 3 Autre fait à noter au Québec, notre consommation
d’hydrocarbures sert majoritairement au transport et la vente de véhicules
électriques est en croissance. Selon l’Association des véhicules électriques du
Québec, « Au Canada, près d'une voiture électrique sur deux est vendue au
3 http://www.politiqueenergetique.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2014/12/Rapport-consultation-
energie.pdf, p. 79, consulté le 28 août 2015.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Québec.»4 Dans nos entourages, on sent l’intérêt des Québécois pour ce type de
voiture.
De plus, les CVH de la MRC de l’Assomption questionnent la plus-value de ce
projet en lien avec les trois dimensions du développement durable, soit
environnementale sociale et économique.
« Le « développement durable » s’entend d’un développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long
terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions
environnementale, sociale et économique des activités de développement. »5
Quels sont les principaux éléments qui devraient orienter la position des
élus de la Communauté en ce qui a trait au projet Énergie-Est ?
La protection de l’eau potable
La protection civile
La protection des terres agricoles
La protection de l’intégralité du territoire
La protection du St-Laurent
La protection de notre environnement
L’économie.
L’urgence de prendre les moyens pour diminuer les émissions de GES.
4 http://www.aveq.ca/actualiteacutes/category/statistiques, publié le 20 août 2015, consulté le 28 août 2015. 5 Loi sur le Développement durable, Chapitre 1, article 2, Mis à jour le 1 août
2015, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_8_1
_1/D8_1_1.html, consulté le 28 août 2015.
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Quels seraient les impacts du projet Énergie-Est pour les municipalités du
territoire de la CMM?
Impacts sur la santé :
La majorité des propriétés avoisinant le tracé sont approvisionnées par
puits privés. Les tests actuels pour déceler les produits pétroliers sont
onéreux et requièrent une demande spécifique.
Actuellement pour le propriétaire d’une maison privé avec puit privé, le
Ministère du Développement Durable, Environnement et Luttes contre le
Changement Climatiques recommande de tester son eau6 :
o 2 fois par année pour les paramètres microbiologiques, soit au
printemps et à l’automne,
o 1 fois pendant la période d’utilisation d’un puits pour les paramètres
physico-chimiques qui sont liés aux caractéristiques du sol et qui varient
peu.
Ces tests ne couvrent pas les composants transportés par l’oléoduc.
Devrait-on avoir de nouveaux tests?
Impacts sur l’agrotourisme :
Un producteur de produits biologiques qui vend ses produits directement
sur la ferme en subira les impacts si le projet est approuvé.
Qu’arrivera-t-il à sa certification biologique ?
Est-ce que ses clients voudront acheter ses produits en voyant une
pancarte « Danger Oléoduc » ou en entendant parler qu’il y a un oléoduc,
même si sa production n’est pas cultivée directement au-dessus de
l’oléoduc.
Impacts sur l’agriculture :
Limitation des cultures qui sont sensibles au réchauffement des sols.
Déplacement du sol arable et compaction du sol sur une largeur supérieure
à la zone de sécurité lors des travaux, ce qui en diminuera la productivité.
6 http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/depliant/index.htm#physico-chimiques
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Les terres sont en grande partie drainées et les excédents d’eau sont
déversés dans des fossés communicants, ce qui augmente la superficie
de contamination lors d’un incident.
Limitation de la machinerie agricole : Toute machinerie qui travaille à plus
de 30 cm (un pied) de profondeur (ainsi que les niveleuses) n’est pas
permise dans la zone d’emprise et la zone de sécurité, soit 90 m de large.
(ex. : défonceuse, chizzle, niveleuse, autres technologies à venir)7
Limitation des travaux de déblayage des fossés : s’il y 2-3 jours d’attente
pour recevoir l’approbation en période printanière cela peut repousser la
date de semences selon les aléas de la température.
Dans 40 ans, si la tendance se maintient, les tracteurs seront beaucoup
plus gros et la conduite GeoGPS sera courante. Est-ce que les tracteurs
seront toujours permis ou ils seront considérés comme machinerie lourde
et ne pourront plus travailler dans les champs sans permission spéciale ?
Advenant un déversement, les ruisseaux et terre humides de St-Sulpice
seraient contaminés. Le déversement pourrait atteindre le fleuve
St-Laurent où se jettent ces petits cours d’eau.
7 http://www.neb-one.gc.ca/prtcptn/lndwnrgd/lndwnrgd-fra.pdf, pp 33
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Ce projet d’oléoduc Énergie Est prévoit traverser les terres agricoles de
St-Sulpice sur une distance de 5.3 km et environ 9 cours d’eau (voir carte
jointe8), les agriculteurs et propriétaires terriens se sentent lésés, ils
perdront l’intégrité de leur propriété et devront dans l’avenir composer
avec la réalité d’une portion de leur terre fertile ou boisée au profit de
TransCanada.
Les terres agricoles traversées par l’éventuel oléoduc appartiennent en
bonne partie à des fermiers opérant des fermes laitières, avicoles,
maraichères qui ont besoin d’eau pour la viabilité de leur entreprise. Le
tracé proposé traverse aussi une zone de vulnérabilité élevée comme en
fait foi la carte de la MRC de l’Assomption (en Annexe A)
Impact Forestier :
Diminution du couvert forestier.
Effet de Chablis : les corridors vides non-naturels dans une forêt font un
corridor de vent. Les arbres existants qui sont habituellement soutenus
par les autres non pas assez de force et tombent.
Certaines espèces en voie de disparition seront déstabilisées lors de la
phase de construction. Par la suite, leur habitat sera altéré. Par exemple,
Pic à tête rouge, Pie Grièche migratrice, Râle jaune.9
8 Source : TransCanada 9 http://www.hebdorivenord.com/PageVolante/6965/Especes-animales-menacees-du-Quebec, consulté le
19 aout 2015
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Impact sur l’intégralité de la MRC de l’Assomption :
La question n’est pas de savoir s’il y aura des fuites, mais quand et où.
C’est l’environnement du territoire qui sera touché si une fuite a lieu selon
le tableau suivant :
Source : Plan de Développement de la Zone Agricole de la MRC de l’Assomption 2013
Quels seraient les impacts de la non-réalisation du projet pour le transport
de produits pétroliers ? Pour les municipalités du territoire de CMM ?
Permettre de conserver l’intégralité du territoire pour les développements
futurs.
Permettre de participer à l’effort collectif mondial nécessaire et urgent de
diminution des émissions de GES.
Envoyer un signal fort aux autres juridictions que la CMM prend acte des
risques insensés du projet tant au niveau du pipeline qu’au niveau de la
problématique de l’utilisation effrénée des énergies fossiles.
Créer de nouvelles opportunités au niveau économique : développement
d’énergies renouvelables, mesures d’efficacité énergétiques,
Repentigny Épiphanie l’Assomption Saint-
Sulpice
Tourbières de l’Assomption X X X
Marais Saint-Sulpice
X
Cohabitation H-Q Pierre Le Gardeur - St-Sulpice et Lanaudière-St-Sulpice
X X X
Couverts forestier (Carte 2 PDZA) X X X X
Vulnérabilité des eaux souterraines (Carte 3 PDZA)
Faible X X
Modéré X X
Élevé X X X X
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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développement du transport en commun, mise de l’avant d’une économie
basée sur le commerce de proximité, etc.
Quels sont les principaux éléments à prendre en compte lors du choix du
tracé ?
Traverse des cours d’eau verbalisés comme le ruisseau Payette, qui est
au bout des champs et qui se déverse dans la rivière l’Assomption avant
la prise d’eau potable de la Ville de l’Assomption.
Traverse la rivière l’Assomption avant la prise d’eau potable de
Repentigny. Ce cours d’eau n’étant pas considéré comme majeur, il n’y
pas de valves automatiques de prévues par TransCanada, selon les
employés TransCanada consultés aux journées portes ouvertes en 2014.
Certaines résidences privées, telles celles qui sont situées au coin du rang
Bas l’Assomption et la route 341, sont directement sur le tracé prévu.
Les fermes qui sont en périls par la présence d’un oléoduc. Agrotourisme,
Certification biologique.
Le couvert forestier fragmenté et sous le seuil de la biodiversité (Plan de
Développement de la Zone Agricole, MRC de l’assomption 2013)10
Des écosystèmes (Milieux boisés et humides) d’intérêt écologiques,
essentiels à la ressource « eau ».11
Les zones de vulnérabilité « élevées » des eaux souterraines.
Les Milieux humides et une zone acceptable autour.
Éviter la cohabitation avec la ligne Hydro–Québec Pierre Le Gardeur –
Saint-Sulpice, car cela augmente les risques de corrosion prématurés et
les risques de fuites.
Quels sont vos principaux commentaires sur le tracé proposé ?
Il ne tient pas compte de notre déficit de couvert forestier.
10 http://www.mrclassomption.qc.ca/userfiles/files/PDZA-MRCLASSOMPTION-VERSION-
ADOPT%C3%89E-25SEPT2013.pdf , consulté le 19 août 2015 11 id.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Il longe la Tourbière de l’Assomption
Il passe dans le Marais de Saint-Sulpice
Il suit la ligne Hydro-Québec Pierre Le Gardeur – Saint-Sulpice,
Le manque de transparence des agents de Groupe Conseil UDA sur le
tracé. Une petite section à la fois est présentée. L’approche privilégie les
rencontres individuelles.
Plusieurs propriétaires déplorent que l’information circulée sur
l’acceptation des tests de biodiversité en échange de 1000$ soit
confondue avec l’acceptation du projet. L’une des premières clauses
indique clairement que cela n’engage pas le propriétaire à l’acceptation du
projet.
Qu’il passe majoritairement en zone agricole.
Qu’un oléoduc peut changer de propriétaire. Par exemple la Ligne 9B était
originalement la propriété de TransCanada. Maintenant elle appartient à
Enbridge. Les méthodes de communication étant différentes d’une
entreprise à l’autre, de la confusion peut survenir. S’il y a faillite que se
passe-t-il? EX : MMA à Mégantic.
Quelles sont les incidences du tracé proposé pour les villes concernées ?
Pour les propriétaires fonciers ?
Met en péril la ressource essentielle à l’agriculture, l’eau.
Ex. : Production laitière, l’approvisionnement en eau pour les vaches ne
peut être fait par bouteille.
Ex. : Maraichers, l’irrigation est nécessaire en période de grandes
chaleurs.
Pertes de productivité
Qu’il passerait dans notre garde-manger.
Nous avons besoin de terres agricoles 3 fois par jour.
Ces terres arables sont rares et précieuses.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Limitation du choix des cultures qui sont sensibles à la chaleur des sols ou
qui restreignent l’accès à l’oléoduc en cas d’urgence,
Il est difficile d’avoir de la relève en milieu agricole. Avec un oléoduc, il
sera encore moins intéressant d’assurer la relève.
Perte de confiance possible dans la production agricole d’ici.
L’accessibilité aux champs durant la période de construction.
Selon la règlementation de l’ONE12:
o Limitation du travail du sol à 30 cm (1 pied) sur une largeur de 90 m
(Zone d’emprise ET sécurité). Certains équipements utilisés
couramment travaillent le sol à 45 cm (1,5 pied).
o Ne peut pas utiliser de niveleuse sur une largeur de 90 m (Zone
d’emprise ET sécurité)
o Ne peut nettoyer un fossé à proximité sans une permission dont
l’obtention prend minimum 24 heures (si les formalités sont bien
remplies). En temps de semences, chaque jour compte!
o Ne peut installer un système de drainage sur une largeur de 90 m
(Zone d’emprise ET sécurité)
o Si dommage, la compagnie propriétaire de l’oléoduc est responsable
de réparer les dégâts, mais se réserve le droit de poursuive le
propriétaire.
o Un propriétaire se doit d’informer son locataire de la présence d’un
oléoduc, car il sera responsable si les conditions dans la zone
d’emprise et de sécurité ne sont pas respectées. Actuellement, les
terres sont louées à 19% (une augmentation de 51% en 20 ans).
12 http://www.neb-one.gc.ca/prtcptn/lndwnrgd/lndwnrgd-fra.pdf, pp 32-33
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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Compensation financière projetée pour les propriétaires impactés :
Selon les commentaires recueillis auprès des producteurs impactés par la ligne
Hydro-Québec Pierre Legardeur – St-Sulpice et le pipeline St-Laurent, le
dédommagement moyen égale 2.5 fois la valeur de la terre. Voici ci-dessous, un
tableau des montants estimés du dédommagement d’un propriétaire foncier en
associant la valeur des terres de Lanaudière de la Financière Agricole et le
facteur 2.5 :
Montant estimé pour les propriétaires fonciers :
Zone éligible au paiement : Zone d’emprise (30m) * longueur
2013 2014
Valeurs des terres de Lanaudière (moyenne)*
19,722$ 26,774$ /hectare
6,743$ 9,154$ /arpent carré
Valeur multipliée par 2.5
*Financière agricole
Longueur $ Estimé
Mètre Arpent 2013 2014
58.5 1.0 8,653$ 11,747$
100 1.7 14,792$ 20,081$
115 2.0 17,010$ 23,093$
150 2.6 22,187$ 30,121$
200 3.4 29,583$ 40,161$
300 5.1 44,375$ 60,242$
400 6.8 59,166$ 80,322$
500 8.6 73,958$ 100,403$
Durée minimum : 40 ans
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
15
Il est à noter que :
La valeur des terres Lanaudoises a augmenté de 36% de 2013 à 2014 i.
Si le projet avait été accepté et signé en 2013, les propriétaires auraient été
lésés, dû à la croissance constante du marché foncier dans les dernières
années.13
Quelles sont vos principales préoccupations environnementales pour le
projet?
Qu’il faut aussi protéger les terres agricoles qui assurent :
1 L’amélioration de la qualité des masses d’air qui transitent entre les
lieux cultivés et les zones urbanisées
2 Tampon et filtre pour les quantités d’eau provenant des précipitations
et ruisselant sur la surface du sol
3 Protection de la biodiversité menacée par une urbanisation excessive14
Que la réhabilitation des terres agricoles n’est pas évaluée ni en temps ni
en argent
Que la réhabilitation complète des tourbières et marais est impossible.
13http://www.fadq.qc.ca/fileadmin/fr/cent_docu/docu_publ/etud/econ/vale_terr/transac_terres_2015.pdf,
consulté le 28 août 2015 14 http://www.upa.qc.ca/fr/Agriculture_et_societe/Territoire_agricole.html consulté le 22 septembre 2014
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
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LES IMPACTS SUR LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Par MM. Paul Bibeau et Christian Jacques, membres du Comité Vigilance Hydrocarbures de Repentigny
Dans cette partie, nous traiterons des impacts sur la sécurité. La liste de ces
impacts est longue et ceux-ci sont d’une gravité sans précédent.
Voici en vrac quelques-unes de nos préoccupations en matière de sécurité
Comment TransCanada va-t-il intervenir durant les périodes printanières,
lorsque les champs sont inaccessibles en tracteur, en 4 roues, en
motoneige sans fortement endommager le terrain ? Et que dire des
difficultés rencontrées en période hivernale ?
Quel sera le temps d’intervention durant ces mêmes périodes ?
La meilleure façon de déceler les fuites a été jusqu’à présent par des
repérages physiques. En période hivernale, dans les fonds des champs de
3 km où personne ne s’y promène régulièrement, comment déceler une
fuite sous la neige ?
Avec la difficulté de trouver des technologies efficaces pour déceler les
fuites, et un tracé loin des centres urbain.
La protection des puits privés.
Le passage de l’oléoduc dans les zones d’instabilité du sol répertoriées
dans la MRC de l’Assomption.
L’évaluation du gel-dégel sur l’oléoduc le plus gros en Amérique du Nord.
Le manque de transparence de tous les intervenants gravitant autour du
projet.
Les exemples d’Enbridge et leur ligne d’appel d’urgence inefficace.
Intégrer aux plans de mesures d’urgence les réseaux hydrographiques et
le sens de l’écoulement des eaux.
Fonds d’urgence rattachés à l’oléoduc
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
17
Protection des puits privés
Approvisionnement en eau des gens et des animaux
Écoulements des eaux en présences de terres drainées
Écoulements des eaux en présences de fossés communicants
Écoulements des eaux des cours d’eaux verbalisés
Les CVH de la MRC de l’Assomption ont pris connaissance du Rapport Savaria
déposé en mai 2015. À la suite de ce rapport, les CVH ont formulé à la MRC
l’Assomption leurs inquiétudes sur les sujets non-étudiés dans le mandat de la
firme Savaria.
Par exemple, nous constatons que l’étude ne porte que sur quelques cours d’eau
les plus importants. En ce qui concerne notre MRC, c’est la rivière l’Assomption
qui a été étudiée.
En cas de déversement dans la rivière l’Assomption, certains aspects ont été
soulevés :
On parle d’un temps de propagation assez court de deux heures entre
l’oléoduc et la prise d’eau des villes de l’Assomption et de Repentigny.
On évalue les impacts d’un déversement à 1 G$ advenant une fuite dans
la rivière. Cette évaluation est très conservatrice si on compare avec le bris
qui s’est produit dans la rivière Kalamazoo aux États-Unis en 2010 qui a
coûté 1.35 G$ jusqu'à maintenant (à noter qu’à ce jour, il reste encore 20
% du bitume au fond de cette rivière).
Étant donné que le gouvernement fédéral a déjà adopté une loi en
décembre 2014 qui limite les dédommagements à 1 G$, ce serait alors au
gouvernement du Québec et aux municipalités de payer la différence.
De plus si un tel déversement devait se produire au mois de janvier et sous
1 m (3 pieds) de glace et de neige sur la rivière, quel serait le temps
d’intervention de l’équipe formée à cet effet? Pendant combien de mois la
population de la ville serait-elle privée de son eau potable?
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
18
Vous trouverez en annexe C, l’explication du comportement du pétrole en cas de
déversement, provenant du rapport Harvey15,16
Nous constatons que la CMM n’a pas mandaté la firme Savaria pour décrire le
fonctionnement d’un oléoduc multi-produits et des dangers qui peuvent en résulter,
ainsi que les principales caractéristiques des pétroles qui transiteraient dans
l’oléoduc
À titre de comparaison, le rapport Harvey qui a été commandé par la MRC d’Autray
(déposé en janvier 2015) a présenté un tableau (Annexe B) très détaillé de tous
les types d’hydrocarbures transportés avec leur origine, leur inflammabilité et
volatilité, leur persistance dans l’environnement, leur toxicité, leur comportement
dans l’eau et leur dispersion. Quand on analyse ce tableau et les commentaires
s’y rapportant, le lecteur est davantage en mesure d’évaluer les impacts pour la
population touchée par un éventuel déversement.
Dans le rapport Savaria, on donne les exemples de la rivière Kalamazoo et
Mégantic. On y décrit de façon précise le temps probable de propagation du
pétrole dans chacune des rivières advenant un bris.
Le rapport Savaria décrit aussi les conséquences environnementales dans les
trois milieux humides et zone de recharge du territoire de la MRC de l’Assomption.
Le rapport Harvey décrit les effets des BTEX, du sulfure d’hydrogène, des métaux
lourds, du vanadium et du nickel, et des HAP. Plusieurs de ces produits
transportés par l’oléoduc sont extrêmement dommageables pour la santé et
peuvent fragiliser des populations entières (Annexe B).
De plus, une autre lacune du mandat donné à la firme Savaria est l’absence
complète d’analyse de la nature des berges et des risques associés au passage
15 LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE
D'AUTRAY. Présenté à la MRC de D’Autray, 7 janvier 2015. Jacques Harvey, JHarvey Consultants & Associés. Stéphanie Allard, ÉCOgestion-solution.
16 On n’a qu’à penser au déversement mineur de diesel qui s’est produit en janvier 2015 dans la ville de
Longueuil pour mesurer la tragédie qui nous guette advenant un déversement d’un oléoduc de l’ampleur
d’Énergie-Est.
28 000 litres de diesel, soit l’équivalent d’un demi camion-citerne d’hydrocarbures (SRC, 14 jan.
2015)
Aucune tentative de récupération n’est possible en raison des délais trop longs dans lesquels les
responsables gouvernementaux ont été avisés (SRC, 14 jan. 2015)
Au moins 1 an d’enquête. Les sols sont toujours contaminés. La Ville de Longueuil a déjà versé
335 000 $ en analyses et nettoyage à la firme spécialisée RSR environnement (La Presse, 25 fév. 2015)
La Ville a payé 740 000 $ en achat de bouteilles d’eau (La Presse, 17 février 2015)
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
19
de l’oléoduc. Certaines études ont été produites à ce sujet et démontrent la fragilité
des berges situées sur le tracé. De plus, la CMM compte de nombreux autres
cours d’eau qui ne sont pas évalués.
La CMM aurait intérêt à commander une analyse complète des risques associés
au transport par train et par bateau qui sont appelés à doubler d’ici 2020 et à tripler
par la suite si on se fie aux projections de TransCanada, et ce, même si l’oléoduc
Énergie Est était construit. De nombreux autres déraillements de train se sont
produits après la tragédie de Lac Mégantic17 en Amérique du nord, ce qui devrait
commander une très grande prudence de la part de nos élus afin de protéger la
population qu’ils représentent. Statistiquement, sur une longue période, les
accidents de train font 25 fois plus de victimes que les accidents d’oléoduc.
Compte tenu que les compagnies de chemin de fer se sont vues allouer plusieurs
années pour renouveler leurs flottes de wagons-citernes, la population de la CMM
n’est pas en sécurité.
Le transport par bateau devrait lui aussi être évalué compte tenu des volumes de
plus en plus importants qui vont transiter sur le fleuve mettant en danger les
mammifères marin et tous les humains en bordure de ce joyau si fragile.
Plus de 80 % de la population du Québec vit actuellement sur les rives du Saint-
Laurent et de ses tributaires, et que la moitié de celle-ci y puise son eau potable.18
Le transport par oléoduc comporte des risques certains de fuite. Les membres des
CVH ayant participé aux portes ouvertes de TransCanada en 2014 ont tous
entendu de la part des représentants que le risque zéro en matière de transport
17 Exemple de l’accident de Lac Mégantic (considérer que l’accident s’est produit dans une agglomération
beaucoup moins populeuse que la CMM)
ZONE DE GUERRE – (Paroles de Stephen Harper, Premier Ministre du Canada)
Le 6 juillet 2013, 1h14, 72 wagons-citernes de pétrole brut déraillent, ce qui a provoqué explosions et
incendies dans le centre-ville, détruisant une quarantaine d’édifices dans une zone de 2 km 2 et tuant 47
personnes.
Les pompiers ont pris 40 heures pour éteindre complètement le brasier 100 000 à 120 000 litres de pétrole
brut se sont répandus dans la rivière Chaudière, source d’approvisionnement en eau potable pour de
nombreux citoyens 2000 résidents ont été évacués à cause des risques d’explosion, de la concentration
élevée en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des particules en suspension dans l’air
(Destruction de la bibliothèque municipale, des archives de la Ville, bâtiments patrimoniaux, commerces et
résidences. Une conduite d’eau potable de la Ville a été brisée
(Sources : SRC, La Presse, Le Devoir)
18 MDDELCC du Québec
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
20
d’hydrocarbures n’existe pas. Il reste à constater QUAND et OÙ se manifesteront
les fuites.
Ces fuites sont généralement de plus grande quantité qu’avec tout autre mode de
transport. L’actualité nous fournit régulièrement des exemples d’accidents et de
fuites le long des installations de pipeline. Malgré les affirmations des compagnies
dans ce domaine, les moyens de détection et d’intervention mis en place sont
souvent inefficaces. Un bon pourcentage des détections de fuite sont
effectivement le fruit d’observations humaines.
Liste non exhaustive de fuites reliées à des oléoducs au Canada et États-Unis
dans les dernières années :
Rivière Kalamazoo 2010 (États-Unis) : 3.2 millions de litres. Coûts :
1.35 milliard de dollars. Il reste environ 20 % du bitume dans le fond de la
rivière.
Rapport du Bureau américain de la Sécurité dans les Transports : Le
rapport révèle que les contrôleurs du pipeline d’Enbridge ont ignoré
plusieurs avertissements de fuite de pétrole dans la rivière avant d’agir. Les
contrôleurs ont fermé les valves 17 heures après la 1ère alerte.
Les opérateurs ne savaient pas comment répondre aux avertissements. Ils
les ont mal interprétés et ont tenté de redémarrer le pipeline tout en ignorant
les alertes suivantes.19
ALBERTA, Canada: Le 1er décembre 2014, plus de 60,000 litres de pétrole
brut se sont déversés d’un pipeline à environ 350 km au nord-ouest
d’Edmonton. Un problème mécanique serait à l’origine du déversement.
L’oléoduc en question est la propriété de Canadian Natural Ressources
Limited. La mauvaise température a retardé l’arrivée de l’équipe
d’enquêteurs, envoyée pour déterminer les dommages causés à
l’environnement.20
MANITOBA, Canada : Le 25 janvier 2014, un pipeline de 30 pouces de
diamètre de TransCanada (canalisation 400-1), transportant du gaz naturel,
a cédé et s’est enflammé. Le gaz a brûlé pendant 12 heures. La canalisation
a cédé au niveau d’une fissure préexistante, demeurée stable durant 50
ans, s’étant formée lors de la construction du pipeline. Les facteurs
19 SRC, 23 juin 2012 20 Radio-Canada.ca
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
21
d’influence présumés : les températures froides record enregistrées cet
hiver-là, le support affaibli du sol dans le secteur en raison des activités de
maintenance réalisées au fil des années, les travaux exécutés peu avant
l’évènement qui pourraient avoir causé un gel plus profond du sol.21
Le pipeline Keystone a laissé échapper 400 barils de pétrole à la station de
pompage de Ludden, Dakota du Nord le 7 mai 2011, moins d’un an après
sa mise en service 22
Le gazoduc Bison de TransCanada a connu une rupture explosive au
Wyoming le 20 juillet 2011, 6 mois après sa mise en service. 23
Fuite du pipeline exploité par TransCanada à Peace River, Alberta le 20
juillet 2009. L’Office national de l’Énergie du Canada a critiqué les
inspections inadéquates et la gestion inefficace de TransCanada.24
230 000 litres de pétrole s’échappent d’un oléoduc d’Enbridge en Alberta,
dû à un joint d’étanchéité défectueux le 20 juin 2012.25
17 juillet 2015 : une brèche dans un pipeline neuf (NEXEN) a causé un
déversement majeur en Alberta. 5 millions de litres d’un mélange de bitume,
de sable et d’eaux usées se sont déversés près de Fort McMurray. Le
système de détection de fuite n’a pas été déclenché, donc impossible de
savoir depuis combien de temps le pipeline coulait. La fuite a été
découverte par un contractuel marchant le long de la structure.26
« De plus les fuites de moins de 1.5% à 2% sont indétectables selon la
compagnie Trans- Canada »27
21 Bureau de la sécurité des transports du Canada 22 Harvey J. et al. Op. cit. p15 23 id. p14 24 id. p15 25 Société Radio-Canada, 20 juin 2012 26 Société Radio-Canada, 17 juillet 2015 27 Découverte, Radio-Canada
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
22
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les changements climatiques affectent la CMM et ses citoyens. Les experts nous
conjurent de prendre action immédiatement. De plus en plus de voix provenant de
tous les milieux relaient ce message.
Les GES au Canada : 700 MT eq CO2. L’objectif de Copenhague est de réduire
les émissions de 17 % sous les émissions de 2005, qui étaient de 600 MT eq CO2.
Les tableaux suivants décrivent la réalité canadienne28 .
Tendances des émissions canadiennes de GES (1990-2012) et objectif de Copenhague
28 Harvey J. et al. Op. cit. p22
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
23
Émissions de GES par province et territoire en 1990, en 2005 et en 2012
Nous avons tous un rôle à jouer afin de tenter d’éviter le pire. 52 % des émissions
globales de GES au Québec proviennent de la combustion de produits pétroliers
(Équiterre)
Émission de CO2 par source d’énergie lors de la phase de combustion 29:
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a émis
son 5e rapport sur l’évolution du climat30 en septembre 2013. On y rappelle que les
dirigeants internationaux se sont entendus à Copenhague en 2009 afin de
maintenir la hausse des températures moyennes à 2 degrés Celsius.
IL EST RECONNU QU’AU-DELÀ DE CE SEUIL, LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES AURONT DES CONSÉQUENCES IRRÉVÉRSIBLES SUR
L’ENVIRONNEMENT.
29 Marc Brullemans, biophysicien, conférence du 29 janvier 2015, Repentigny 30 https://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/index_fr.shtml
1 tonne de charbon = 3.6 tonnes de CO2
1 tonne de pétrole = 3.1 tonnes de CO2
1 tonne de mazout = 3.1 tonnes de CO2
1 tonne d’essence = 3.6 tonnes de CO2
1 tonne de gaz naturel = 2.1 tonnes de CO2
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
24
Dans ce rapport, on y ajoute que chacune des 3 dernières décennies a été plus
chaude que la précédente et que toutes les autres décennies depuis 1850.
La période 1983-2012 a probablement été la plus chaude depuis 1,400 ans.
Les effets de la hausse anormale des températures : Hausse du niveau des mers,
acidification des océans, événements climatiques extrêmes plus intenses et plus
fréquents, possibilité accrue de sécheresses, impacts sur la ressource en eau
potable, sur la biodiversité terrestre et marine, sur la production alimentaire, la
santé, les inégalités économiques et sociales. Risques accrus en matière de
sécurité et conflits violents.
En ce qui concerne le projet d’oléoduc Énergie Est plus particulièrement, les
émissions totales amont et aval du pipeline dépasseraient les 5.2 milliards de
tonnes équivalents CO2 (GT eq CO2). Il émettrait l’équivalent de 7.6 millions de
voitures par an. En 40 ans, le pipeline émettrait autant de gaz à effet de serre que
1.3 milliards de voitures sur une année (30 % de plus que toutes les voitures
actuellement sur la planète)31.
31 Alain Brunel, AQLPA (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique)
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
25
L’ÉCONOMIE
Par Mme. Odette Sarrazin, coordonnatrice du Regroupement Vigilance Hydrocarbures du Québec, région de
Lanaudière
L’information factuelle suivante est tirée du site de la MRC de l’Assomption32.
Présentation du territoire
La MRC de l’Assomption est parmi les plus peuplées de la région de Lanaudière,
comptant plus de 122 000 habitants qui forment une population en très bonne
santé à tous les niveaux. Par contre les coupures dans les services de santé et
en éducation créent de plus en plus de problèmes. L’attente la plus longue (aux
urgences) de la province a été constatée à l’Hôpital Le Gardeur. Les coupures
dans les organismes qui viennent en aide aux immigrants fragilisent le tissu social
de notre MRC. Affichant un bilan démographique croissant année après année,
elle présente un revenu personnel par habitant plus élevé que celui du Québec et
de la région de Lanaudière dans leur ensemble. Sa population possède un niveau
de scolarité qui est également plus élevé que celui de la moyenne québécoise. En
résumé, on retrouve sur le territoire une population jeune, croissante et scolarisée,
donc fort dynamique. On assiste aussi à une augmentation de la pauvreté et les
logements sociaux abordables sont insuffisants. Les services en santé mentale
sont aussi déficients comme d’ailleurs dans plusieurs autres MRC du Québec. Les
dernières coupures du gouvernement aux niveaux des organismes notamment du
CLD, qui viennent en aide aux entreprises vont fragiliser notre économie.
Identité visuelle
Population: Forte d’un peu plus de 122 000 habitants en 2012, la MRC de
l’Assomption demeure l’une des deux plus populeuses MRC de la région de
Lanaudière.
Résidentiel, commercial, industriel: Avec un peu plus de 50 000 logements privés
en 2012, la fonction résidentielle occupe majoritairement l’espace urbain voué à
ces fonctions.
Terres agricoles et boisées : La zone agricole représente près de 75 % de notre
territoire dont environ 20 % sont des espaces boisés.
32 http://www.mrclassomption.qc.ca
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
26
Fleuve Saint-Laurent, rivières l’Assomption, de l’Achigan et Saint-Esprit : Environ
seize îles ponctuent le segment du fleuve Saint-Laurent attenant à notre territoire,
dont la plus grande demeure l’Île Bouchard avec ses 8,5 kilomètres carrés.
La réforme de l’organisation municipale au Québec (2000-2001) a signifié
l’intégration, en 2001, de quatre de nos six municipalités au sein d’une nouvelle
entité métropolitaine de planification, la Communauté métropolitaine de Montréal
(CMM). La Ville de L’Épiphanie et la Paroisse de L’Épiphanie ne font toutefois pas
partie de la CMM.
Historique : L’importance de l’eau
L’histoire de nos villes et paroisses est intimement liée à notre réseau
hydrographique. Composé principalement du fleuve Saint-Laurent et des rivières
l’Assomption, de l’Achigan et Saint-Esprit, ce réseau constitue la première route
de la colonisation et le moteur initial de notre économie. Chacune de nos
municipalités est traversée par l’un des différents cours d’eau qui jalonnent le
territoire de la MRC.
Évolution des schémas d'aménagement
À la suite de la signature d’un protocole d’entente en 2010, les gestionnaires du
complexe tourbeux du delta de Lanoraie, dont la MRC de l’Assomption, ont adopté
un plan de conservation et de mise en valeur33 pour cet important écosystème.
Sur notre territoire, ce complexe représente 480 hectares, soit 6 % des 7 700
hectares qu’il totalise à l’échelle des MRC de l’Assomption, de d’Autray et de
Joliette.
Deux objectifs principaux découlent de ce plan :
Assurer la conservation et la mise en valeur du complexe tourbeux du delta
de Lanoraie;
Mettre en valeur les ressources naturelles de ces tourbières sur la base des
principes du développement durable.
33 http://www.mrclassomption.qc.ca/userfiles/files/PCMV_Final.pdf
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
27
Répercussions socio-économiques34
En annexe D on trouvera une liste de points reliés à l’apport économique du projet,
vérifiés lors de l’étude faite pour la MRC D’Autray.
Risques liés aux revenus et dépenses des municipalités
Revenus fiscaux des municipalités et dépenses à prévoir :
17 000$ à 20 000$/km mais amorti sur 40 ans, ce qui revient à 10 000$ à
14 000$. Cependant si des terrains pouvant être urbanisés sont occupés
par l’oléoduc alors les pertes fiscales seront importantes pour les
municipalités.
Le rapport de deux firmes en fiscalité et en évaluation, mandatées par la MRC de
Vaudreuil-Soulanges décrit le régime actuel d’imposition qui n’est pas favorable
aux municipalités locales et régionales principalement dans les zones
développables35.
Pour l’instant, aucune forme de redevance n’est prévue dans le cadre du projet
Énergie Est de TransCanada et les paramètres de compensation financière
forfaitaire ne sont pas connus.
Augmentation des coûts pour la sécurité civile : formation
Dépenses additionnelles liées à la mise à jour des outils de planification
des MRC
Augmentation des contraintes d’aménagement
Dévalorisation des sites touristiques, des commerces ou autres sites, ce qui
diminue d’autant l’évaluation foncière.
Perte de la valeur écologique des milieux naturels perturbés.
La construction de l’oléoduc nécessite la perturbation d’une bande de terre
d’environ 32 m en milieu boisé et 42 m en milieu agricole. Le sol doit être mis à
nu.
34 Harvey J. et al. Op. cit. p62 35http://www.infosuroit.com/pipeline-et-fiscalite-municipale-iniquite-a-corriger/
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
28
Perte définitive de milieux boisés
Perte définitive de milieux humides
En vertu de son schéma, la MRC de l’Assomption doit, entre autre, assurer la
préservation des massifs forestiers dont on ne peut restreindre la surface.
«Depuis plusieurs années, l’utilisation de la valeur des biens et services
écologiques (BSE) rendus par les milieux naturels gagne en popularité bien qu'elle
ne fasse pas l'unanimité. Cette méthode vise à évaluer la valeur non marchande
de certains biens et services fournis par les écosystèmes. Par exemple, les milieux
humides aident à limiter les inondations et à filtrer l’eau de façon naturelle, ce qui
a une valeur.»36
Ex : Lanoraie (longueur du pipeline 20 km) :
Valeur écologique annuelle (tourbière, boisé et bande riveraine) = 317 872$
Recette fiscale annuelle estimée 8000$/km/année
La longueur du pipeline dans la MRC de L’Assomption est d’environ 23 km
Est-ce que les revenus fiscaux engendrés par le tracé de l’oléoduc compensent pour la perte de milieu naturel? Impacts sur l’emploi
Au niveau des emplois, 94% des retombées sont en Alberta et 0.66% pour le
Québec.37
Le Canada est affecté par le Mal hollandais depuis de nombreuses années. La
baisse récente de notre dollar ne peut réparer les années passées ou nous avons
essuyé des pertes d’emploi considérables. Depuis cette baisse de notre dollar il y
a eu une baisse de 40% de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux.38
Entre 2004 et 2008, le Québec et l’Ontario ont perdu entre 28 600 et 33 800
emplois manufacturiers directement attribuables à l’appréciation du dollar
canadien poussé à la hausse par l’accroissement de l’exportation du pétrole.39
36 Harvey J, op. cit. p64 37 http://www.ceri.ca/ 38 id. p33 39 id. p32
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
29
La récente fermeture de l’usine Électrolux représente une perte de 33 % des
emplois du secteur manufacturier de la MRC, avec la disparition de 1 300 emplois
directs, une perte totale annuelle salariale directe estimée à 59 M$ pour l’économie
de la région, ajouté à cela, une perte annuelle de 6 à 8 M$ en sous-traitance
manufacturière.40
« Dans le cadre d’une étude menée en 2012, le Centre canadien de politiques
alternatives a comparé les retombées potentielles de la construction d’un oléoduc
de 5 milliards de dollars (le coût approximatif de Northern Gateway d’Enbridge) à
celles d’un investissement équivalent dans les activités économiques vertes. Les
chercheurs ont constaté que l’option de l’oléoduc génère essentiellement des
emplois de courte durée dans le domaine de la construction, des profits juteux
pour le secteur privé et des dépenses publiques élevées pour les opérations de
nettoyage consécutives à d’éventuel déversement.
En revanche si on investit les 5 milliards dans le transport en commun, la
modernisation des immeubles et les énergies renouvelables, on crée au moins
trois fois plus d’emplois à court terme tout en réduisant les risques de
réchauffement climatique catastrophique à long terme.
En fait selon le modèle appliqué par le centre, le nombre d’emplois créés pourrait
être beaucoup plus élevé. Suivant l’estimation la plus optimiste, un tel
investissement pourrait créer 34 fois plus d’emplois que la seule construction d’un
oléoduc. »41
Les restrictions à l’usage des propriétés
Plusieurs problèmes potentiels sont appréhendés :
• Perte de rendement agricole à court et moyen terme, peut-être permanente.
• Fortes limitations d’usage en lien avec la multiplication des emprises.
• Dévaluation possible des terres.
• Certaines activités agricoles nécessiteraient l’autorisation écrite préalable
du promoteur.
• Perte d’efficacité des systèmes de drainage souterrain.
40 http://ville.repentigny.qc.ca/communiques/%C2%AB-nous-allons-soutenir-l%E2%80%99emploi-et-
l%E2%80%99economie!-nou.html 41 Naomi Klein, Tout peut changer : Capitalisme et changement climatiques, Actes Sud, 2015 pp. 452-453
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
30
• Perte des cultures biologiques.
• Diminution de la production acéricole.
Impacts sur la santé de la population.
Selon les données mentionnées plus haut, la MRC mentionne que la population
est en très bonne santé à tous les niveaux. Considérant les risques liés à la
contamination de l’eau, du sol, de l’air ceci compromet la quiétude des populations.
Ce sentiment permanent d’insécurité menace la santé des citoyens et citoyennes
des localités avoisinant cette infrastructure monstrueuse.
Pour les terres forestières et agricoles, le sentiment de dévaluation du patrimoine
familial, parfois construit depuis des générations est bien présent. Bien qu’aucune
dévaluation des terres ne soit annoncée, il est fort probable que la simple présence
de l’oléoduc en limite l’attractivité pour certains acheteurs. Cette dévaluation
possible touche davantage des propriétés résidentielles, commerciales et
industrielles en raison des risques associés à la présence constante d’humains.
Les nombreuses incertitudes entraîneraient un sentiment d’insécurité qui risque
de demeurer permanent même après la réalisation des travaux. À titre d’exemple:
Mes primes d’assurances vont-elles augmenter? Ma propriété a-t-elle perdu de sa
valeur? Suis-je bien protégé en cas d’accident? Souvent la propriété est le fonds
de pension de beaucoup de québécois(es). Ces questionnements risquent d’être
encore plus prononcés auprès des citoyens qui seront proches du tracé de
l’oléoduc, mais non directement concernés, car ils se seront moins bien informés
que les propriétaires et auront-ils droit aux compensations?
Impact sur les coûts en santé
Les bouleversements climatiques en cours devraient entraîner des coûts très
élevés en santé au Québec, révèle un rapport produit pour le gouvernement par
le consortium Ouranos. Les chercheurs prévoient notamment une augmentation
de la fréquence, du nombre et de la durée des vagues de chaleur. Résultat, pour
la période 2015-2065, on estime que la facture pour l’État québécois s’élèvera à
372 M$. Mais cette estimation ne prend en compte que les consultations de
médecins, le transport ambulancier et le déploiement des plans d’urgence. Il
faudra calculer des pertes de vie additionnelles. Les bouleversements du climat
provoqués par l’activité humaine devraient aussi aggraver les problèmes
d’allergies aux pollens, qui constituent déjà « un enjeu de santé publique majeur ».
L’étude prévoit également une propagation vers le nord de la maladie de Lyme et
des infections au virus du Nil occidental. Il ne faut pas oublier les coûts liés aux
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
31
impacts que pourraient avoir des inondations sur les infrastructures, mais
également ceux imputables au dégel du pergélisol. Des rapports publiés au cours
des dernières années, notamment par la Table ronde nationale sur
l’environnement et l’économie, ont estimé que les coûts totaux dus aux
changements climatiques pourraient se situer entre 0,5 % et 1 % du PIB en 2050.
Si on applique cette prévision au Québec, dont le PIB avoisine aujourd’hui les
300 milliards, les chiffres s’élèvent entre 2,4 et 9,9 milliards. Ils pourraient atteindre
près de 15 milliards en 2050.42
De plus, les changements climatiques affecteront les régions de manière
spécifique en raison des caractéristiques géographiques et socioéconomiques.
Pour Lanaudière, des perturbations concernant le tourisme et le plein air sont à
prévoir. La foresterie et l’agriculture seront deux vecteurs vulnérables. La
fréquence et l’intensité des épisodes de pluie et de grands vents causeront des
dommages aux infrastructures.
Le tableau est sombre mais nous avons tous les outils au Québec pour se sortir
du pétrole et diminuer ainsi les impacts des changements climatiques. Naomi Klein
en a fait la démonstration dans son livre Tout peut changer : Capitalisme et
changement climatiques. L’investissement dans les énergies vertes est
générateur d’emplois stables. Renaud Gignac, chercheur associé à l’institut de
recherche et d’information socioéconomiques (IRIS) a participé à une étude qui
montre qu’une réduction de la consommation de pétrole de 16% à l’horizon de
2020 (par rapport à 2010) pourrait générer 130 000 emplois sur six (6) ans.43
42 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/441514/changements-
climatiques-une-facture-en-sante-de-30-milliards 43 Marcil Ian, sous la direction de, Sortir le Québec du pétrole, Éditions somme toute. 2015. Gignac R. La
dépendance au pétrole plombe l’économie québécoise p. 115
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
32
Avons-nous besoin de ce pétrole?
« Des données d’Environnement Canada et d’autres sources gouvernementales
fédérales indiquant que les émissions canadiennes de GES ont augmenté de 18%
depuis 1990. Les trois-quarts (73%) de cette augmentation proviennent de
l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta. Cette réalité, jumelée aux
engagements du G7, dont le Canada fait partie, m’apparaît difficilement
compatible avec un projet comme l’oléoduc…
Nous continuerons bien sûr à alimenter en pétrole nos tracteurs et nos
équipements motorisés car aucune ressource ne peut le remplacer pour l’instant.
Mais devant les défis à relever pour limiter le réchauffement climatique et la
nécessité de « décarboniser » l’économie, est-il encore judicieux d’investir dans
un oléoduc qui traversera le Canada et nos terres agricoles? Un pipeline avec
lequel les producteurs devront vivre bien après l’ère du pétrole? »44
Accepter ce développement pétrolier c’est mettre en péril notre eau, notre sol, l’air
et le climat dans moins de 50 ans. Seulement en 2015 on dénombre 75
accidents/incidents Québec. (Annexe D)
Avons-nous encore besoin de vous rappeler les coûts et les répercussions
d’une fuite, d’un déversement?
Avons-nous encore besoin de vous rappeler que les gouvernements fédéral
et provincial subventionnent les compagnies pétrolières à la hauteur de 2,8
M$ par année selon une étude de l’institut international du développement
durable?45
Avons-nous les moyens de faire face aux risques encourus?
Voulons-nous perdre à jamais des sites naturels d’une grande biodiversité?
44 Marcel Groleau, La terre de chez-nous, 17 juin 2015 45 http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/11/03/015-subventions-petrolieres-canada.shtml
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
33
Avec toutes les connaissances que nous avons aujourd’hui et l’expérience acquise
depuis 100 ans, nous croyons qu’il est avisé d’envisager une nouvelle ère
énergétique. Nous avons vécu l’ère des énergies fossiles maintenant nous entrons
dans une autre ère, celle des énergies renouvelables.
«Cette économie en est une de solidarité, c’est un choix collectif de société. C’est
un choix qui ne nous est pas offert en ce moment… C’est donc, un choix que nous
avons le devoir de nous offrir à nous-mêmes! Parce que pour les communautés
rurales comme pour l’ensemble de la société, solidarité rime avec prospérité, pour
tous!»46
46 Marcil Ian, op. cit. Bolduc, C. Pétrole et hydrocarbures : le monde rural à la croisée des chemins p. 251
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
34
CONCLUSION
L’exercice que représente une consultation publique sur la question du transport
des hydrocarbures et plus particulièrement du transport par oléoduc est crucial
pour la santé et la sécurité de la population de la CMM. Les membres des CVH de
la MRC de l’Assomption vous remercient de l’attention que vous avez portée à ce
mémoire.
Nous voudrions souligner quelques points importants qui font en sorte que nous
nous opposons avec vigueur à ce projet d’oléoduc :
Un déversement de produits émanant du futur pipeline Énergie Est dans la
rivière des Outaouais pourrait non seulement nuire aux écosystèmes
aquatiques mais également priver d’eau potable une part importante de la
population de la région de Montréal.
Que le pipeline traverserait trois cours d’eau importants soit la rivière des
Outaouais, des Milles Îles, de l’Assomption, de même que des marais et
des tourbières et leur interconnexion avec le fleuve St- Laurent.
Que la superficie de la tourbière (346 hectares) et la vulnérabilité à la
contamination de ses nombreux milieux humides et sensibles et que le tracé
de l’oléoduc traverserait des zones de vulnérabilité modérée à élevée. La
zone constitue donc un secteur propice à l’infiltration des contaminants
dans le cas d’un déversement.
Qu’une portion du tracé projeté à l’Épiphanie et l’Assomption est longée par
une ligne électrique d’Hydro Québec Pierre Le Gardeur – St-Sulpice et que
les études récentes démontrent une augmentation du risque de corrosion
des oléoducs jouxtant les lignes électriques, ce qui pourrait causer des
dégâts irréparables pour les propriétaires, advenant une fuite.
Que l’impact d’un déversement de pétrole brut dans un milieu humide revêt
un caractère irréversible pour la faune et la flore aquatique.
Qu’il y a une évidente corrélation entre les changements climatiques et les
émissions de GES produites par l’activité humaine et en particulier
l’extraction des sables bitumineux.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
35
La dynamique spécifique des cours d’eau dans nos bassins
hydrographiques (épisodes de crues et étiages de plus en plus sévères).47
Qu’un déversement dans les rivières des Mille-Îles et de l’Assomption, en
se basant sur le cas de la rivière Kalamazoo et du rapport Savaria coûtera
plus de 1 M$ en nettoyage. Et ce, sans prendre en considération les autres
coûts connexes, comme la distribution d’eau potable, les pertes de milieux
de vie dans les écosystèmes, etc.
L’inquiétude des citoyens quant à l’approvisionnement en eau des
installations municipales, des puits artésiens et des puits de surface, autant
au niveau de leur quantité que de leur qualité.
Si on considère que plusieurs propriétaires de terrain mitoyen au pipeline
ont des puits de surface qui risquent grandement la contamination,
advenant un bris ou un déversement.
Si on prend en compte que les emplois générés par les énergies
renouvelables et de nouvelles normes pour la construction des bâtiments
seraient beaucoup plus nombreux en quantité et en qualité.
Que les pertes d’emploi déjà enregistrées pour le Québec se chiffrent en
dizaines de milliers parce que l’économie du Canada est une pétro-
économie. (Mal hollandais).
Que les dangers advenant un bris de l’oléoduc n’ont pas été assez évalués
pour la santé de toute la population de la CMM.
Que le transport par bateau et par train augmentant, devrait faire l’objet
d’une nouvelle analyse afin d’avoir une compréhension beaucoup plus
globale des dangers qui guettent la population de la CMM.
Le développement d’énergie verte et durable devrait occuper davantage l’avant
plan des préoccupations de nos dirigeants politiques. La population de la CMM
sera touchée de façon très significative advenant un bris des installations de
47 http://www.cobamil.ca/plan-directeur-de-leau
En conséquence nous croyons que la CMM devrait faire preuve de leadership
et s’opposer formellement au transport d’hydrocarbures sur son territoire
protégeant ainsi sa population et son habitat.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
36
TransCanada même si la compagnie se veut rassurante et jure que la technologie
est au point et que les déversements lorsqu’il y en aura, seront minimes.
En terminant nous tenons à vous rappeler notre engagement envers toutes les
orientations de la CMM qui vont tendre vers le développement d’énergie durable
et sécuritaire pour toute la population de la CMM et particulièrement pour la
population de la MRC de l’Assomption.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
37
Annexe A
Localisation des milieux sensibles traversés par
l'emprise de l'oléoduc projeté.
MRC de l’Assomption
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
38
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
39
Annexe B
LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE
EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE
D'AUTRAY.
Extraits, pp 23 - 26
Tableau détaillé des types d'hydrocarbures.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
40
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
41
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
42
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
43
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
44
Annexe C
LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE
EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE
D'AUTRAY.
Extraits, pp 92 - 93
Comportement du pétrole en cas de déversement
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
45
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
46
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
47
Annexe D
LES IMPACTS DU PROJET OLÉODUC ÉNERGIE
EST DE TRANSCANADA DANS LA MRC DE
D'AUTRAY.
Extraits, p32
Retombées économiques pour le Québec.
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
48
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
49
Annexe E
Déversements d’hydrocarbures au Québec en
2015
Source : http://meteopolitique.com/fiches/petrole/deversements-de-
petrole/2015/Deversements-de-petrole-en-2015.htm
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
50
# 2015 Lieu Quantité Source
1 1er janv. Rimouski La quantité totale d'essence
déversée est de 600 000 litres.
Les équipes de Suncor (TSX:SU) et
d'Urgence-Environnement avaient
été en mesure de transférer 1,4
million de litres dans des camions-
citernes.
Radio-
Canada
La Presse
L'avantage
2 14 janv. En amont du
Centre
d'épuration
Rive-Sud
(CERS)
Longueuil
D'après les autorités municipales,
le déversement s'est produit après
le bris d'une conduite
d'alimentation des moteurs
d'urgence du puits de pompage
d'eau brute du Centre d'épuration
Rive-Sud (CERS) . Déversement de
28 000 litres de diesel dans le
réseau d'égout suite à une
négligence. Un intervenant
d'Urgence-Environnement est sur
les lieux et a constaté que le
déversement se rend au fleuve
Saint-Laurent. «L'article 21 de la
loi sur la qualité de
l'environnement stipule que
quiconque est responsable d'un
déversement accidentel dans
l'environnement doit aviser le
ministre sans délai. Ça n'a pas été
fait.»
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
La Presse
Ici Radio-
Canada:
3 15 janv. Ruisseau
Pedneault et
Lac
Témiscouata
Lors de l’approvisionnement en
mazout au centre hospitalier,
environ 80 litres de ce produit se
sont retrouvés dans le réseau
pluvial.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
CIMT TVA
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
51
4 22 janv. Lévis Pollution du sol par le déversement
de 2 000 litres d'huile à chauffage
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
5 2 fév. Ville Lamarche (Saguenay/Lac-St-
Jean)
Déversement de 30 litres de
carburant diesel. Pollution des
infrastructures de surface.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
6 23 fév. Saint-
Philémon. (Chaudière-
Appalaches)
Déversement de 1.9 m3 de
produits pétroliers. Pollution du sol
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
7 26 fév. Schefferville.
(Côte-Nord) Déversement de 6 000 litres de
carburéacteur et de 18 000 litres
de diesel. Il y a eu feu et l'air et le
sol ont été pollués.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
8 27 fév. Beauport Déversement de 1 500 litres de
mazout dans les égouts de la ville.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
9 28 mars Riv. Saguenay
Jonquière
Le bris d'un transformateur a
entraîné un déversement de 20
000 litres d'huile isolante au
Complexe Jonquière de Rio Tinto
Alcan (RTA).
Journal
de
Québec
10 3 avril Sherbrooke Déversement de produits pétroliers
de nature et de source inconnue.
L'adresse correspond à
Constructions Raiche Et Tremblay
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
52
Inc. Pollution de l'eau par rejet
dans l'égout pluvial.
11 4 avril Sept-Îles Déversement de mazout. Pollution
du sol avec infiltration d'environ
150 litres d'huile.
MDDECC
12 6 avril Laval Déversement d'essence entreposé
illégalement. Notons que le
nombre de barils découverts dans
le cabanon contenait
possiblement 700 litres de
carburant.
Courrier
de Laval
13 8 avril Arundel
(Laurentides)
Déversement d'huile à chauffage.
Pollution du sol et d'un cours d'eau
par déversement et infiltration
d'une quantité inconnue de
produits pétroliers.
MDDECC
14 11 avril Rimouski Un camion citerne qui revenait du
terminal pétrolier de Suncor a eu
un bris mécanique. Ce bris a causé
un déversement d'environ 10
litres de diesel. Pollution de l'eau
par la voie de l'égout pluvial.
L'Avantage
15 11 avril Ville Québec Déversement de 350 litres d'huile
à chauffage. Pollution du sol et de
l'eau d'un ruisseau et de la rivière
Jaune.
MDDECC
16 13 avril UQÀC
Chicoutimi
Déversement de 300 litres de
diesel. Pollution du sol par du
diesel qui cheminera vers les
nappes phréatiques.
MDDECC
17 13 avril Longueuil Déversement de 1 950 litres
d'huile isolante. Édifice propriété
de Trams Property Management
Inc. Pollution de l'eau par l'huile
dans l'égout pluvial vers le Fleuve
Saint-Laurent
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
53
18 14 avril Lac St-Louis,
face à Pointe-
Claire
Un hydrocarbure de type inconnu a
été retrouvé en quantité
importante.
La Presse
19 17avril Municipalité La
Doré
(Saguenay/Lac
-Saint-Jean)
Le bris d'un séparateur eau/huile
d'un transformateur électrique a
causé une fuite de 2 000 litres
d’huile isolante au poste de
transformation électrique de
Chamouchouane propriété
d’Hydro-Québec. Pollution d'un
milieu humide et de l'eau et de la
rivière au saumon.
MDDECC
Le
Quotidien
20 18 avril Lac-à-la-
Tortue. Ville
de Hérouxville.
(Mauricie)
Déversement d'huile à chauffage.
Malheureusement les
renseignements fournis par le
Ministère manquent de plus en
plus de précision quant aux
circonstances, la pollution et les
quantités. Le tableau qu'offre
MétéoPolitique montre clairement
le risque que les déversements de
pétrole font courir à l'eau, élément
essentiel à toute vie. La quantité
de pollution n'est qu'un élément
aggravant du geste.
MDDECC
Le
Nouvellist
e
21 20 avril Arr. Shipshaw
Saguenay.
Déversement de carburant diesel.
Pollution du sol par 25 litres de
diesel.
MDDECC
22 20 avril Alma
(Saguenay/Lac
-Saint-Jean)
Déversement de carburant diesel
derrière Construction Almas
Ouellet & Fils Inc. Pollution du sol
vers les eaux souterraines par
environ 100 litres de diesel.
MDDECC
23 21 avril Westbury
(Estrie)
Déversement d'huile à chauffage.
Pollution de l'eau de surface dans
un fossé menant à la nappe
phréatique par 200 litres d'huile à
chauffage.
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
54
24 22 avril Arr. Saint-
Benoît Mirabel
Déversement d'huile à
transformateur au Poste Chénier
propriété d'’Hydro-Québec.
Pollution du sol vers la nappe
phréatique par 2 000 litres d'huile
isolante
MDDECC
25 22 avril Arr. Aylmer
Gatineau
Déversement d'huile hydraulique.
Pollution du sol, de l'eau de surface
et d'un cours d'eau par 40 litres
d'huile hydraulique.
MDDECC
26 23 avril Sainte-Julie
(Montérégie)
Déversement d'hydrocarbures.
Pollution de l'eau par des produits
pétroliers indéterminés
MDDECC
27 24 avril Sainte-Cécile-
de-Milton
(Montérégie)
Déversement d'hydrocarbures.
Pollution du sol et de l'eau par de
l'huile à moteur, environ 50 litres,
du liquide de refroidissement,
environ 20 litres et 27 200 Kg de
fertilisant agricole (azote)
MDDECC
28 27 avril Saint-
Hyacinthe
Déversement d'hydrocarbures face
à Parmalat Canada. Pollution du sol
vers la nappe phréatique par 1
000 litres d'huile à chauffage.
MDDECC
29 28 avril Notre-Dame
Est et de
Lorimier. Ville
de Montréal.
Déversement de bitume (extrait
de pétrole) suite au renversement
d'un camion. Pollution par du
goudron utilisé en recouvrement
de toiture. 5 700 litres se sont
déversés sur la chaussée
TVA
Agence
QMI
30 1er mai Face à Suncor
Energy.
Montréal.
Déversement d'huile à moteur
neuve. Pollution par le
déversement de 11 000 litres
d'huile à moteur neuve sur le
gravier en route vers les eaux
souterraines
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
55
31 2 mai Duparquet. (Abitibi/Témiscaming
ue)
Déversement de 200 litres d'huile
à chauffage. Pollution d'un fossé
menant au lac Duparquet.
MDDECC
32 5 mai Québec Déversement d'huile isolante
devant l'école secondaire
Rochebelle. Pollution par 370 litres
d'huile isolante.
MDDECC
33 6 mai Cour de voirie
Arr. Le Plateau
Montréal.
Des employés de la ville de
Montréal ont découvert de
l'enfouissement d'hydrocarbures.
Des employés s'affairaient à
creuser le terrain de la cour de
voirie de la rue de Mentana quand
une forte odeur s'en est dégagée.
Celle-ci provenait de déchets
enfouis à 30 cm de profondeur. La
présence de sols contaminés à cet
endroit n'est pas étonnante,
l'endroit ayant été utilisé dans le
passé par une usine de goudron,
par une gare ferroviaire de triage
et par l'armée.
La Presse
34 11 mai Riv.
Métabetchouane
(Saguenay/Lac-
Saint-Jean)
Déversement d'essence provenant
de bateaux amarrés près de la
marina pour l'hiver. L'essence s'est
répandue dans l'ensemble de la
baie
Le
Quotidien
35 11 mai Ville de
Québec. Déversement de 200 litres d'huile
hydraulique. Pollution du sol et de
l'eau en passant par l'égout
pluvial.
MDDECC
36 11 mai Sept-Îles Déversement de 100 litres d'huile
à chauffage suite à un bris
d'équipement. Pollution du sol vers
la nappes phréatique
MDDECC
37 15 mai Montmagny.
Région
Chaudière-
Appalaches.
Un déversement d'huile s'est
produit. La police tentait de
retrouver le possible véhicule
fautif, suivant ses traces qui
Le
Placoteux
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
56
menaient vers le chemin des
Poirier, puis vers l’autoroute.
Une jeune fille en scooter a fait
une embardée, glissant sur l’huile,
à l’intersection de ces rues. Son
état de santé n’a pas été précisé.
38 18 mai Saint-Jean-
sur-Richelieu. Déversement de 100 litres d'huile
à chauffage. Pollution du sol vers
la nappe phréatique.
The
Guardian
39 18 mai Châteauguay Déversement de 10 000 litres de
matières dangereuse. Récupération
: Résidus dangereux : RDD,
peintures, huiles usagées, piles,
propane. La fiche gouvernementale
ne dit pas la nature du
déversement. Des hydrocarbures,
du mazout, de l'huile usagée?
MDDECC
40 20 mai Laval Déversement de mazout. Pollution
du sol par 75 litres de mazout.
MDDECC
41 21 mai Senneterre
(Abitibi/Témiscaming
ue)
Déversement de diesel. Pollution
du sol vers la nappe phréatique par
2 000 litres de diesel.
MDDECC
42 22 mai Alma
(Saguenay/Lac-
Saint-Jean)
Déversement d'huile hydraulique.
Pollution du sol et pelouse vers la
nappe phréatique de 100 litres
d'huile hydraulique.
MDDECC
43 25 mai Bécancour
(Centre-du-
Québec)
Déversement de diesel marin.
Pollution de l'eau par 20 litres de
diesel marin.
MDDECC
44 27 mai Baie-Comeau
(Côte-Nord)
Déversement de pétrole provenant
d'un bateau non identifié par le
ministère de l'environnement.
Pollution de la rivière par un
produit pétrolier de quantité
inconnue.
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
57
45 3 juin Saint-
Constant.
(Montérégie)
Déversement d'hydrocarbure.
Pollution du sol, fossé et eau par
une quantité inconnue
d'hydrocarbure.
MDDECC
46 4 juin Saint-Calixte
(Lanaudière)
Déversement de mazout d'une
quantité indéterminée. Pollution du
Lac Rond.
MDDECC
47 4 juin Gatineau Déversement d'hydrocarbures
d'une quantité indéterminée.
Pollution de la rivière des
Outaouais.
MDDECC
48 4 juin Rivière des
Outaouais
Gatineau
Du carburant provenant d'un égout
pluvial fait soupçonner que de
l'huile à moteur ou du diesel aurait
été déversé dans les égouts. Le
panache de pollution s'étend sur
2 kilomètres de long.
Ici Radio-
Canada
Le Droit
49 5 juin Blainville
(Laurentides)
Déversement de mazout (huile à
chauffage). Pollution du sol et de
l'eau par une quantité
indéterminée de mazout.
MDDECC
50 10 juin Riv. Coaticook
et Ruisseau
Pratte
Coaticook,
(Estrie)
Inondation transportant des
hydrocarbures et des débris divers.
Pollution de l'eau par des
hydrocarbures.
Ici Radio-
Canada
Journal de
Montréal
51 15 juin Saint-Jérôme
(Laurentides)
Pollution du sol par le déversement
de 10 litres de diesels.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
52 16 juin Baie-Comeau.
(Côte-Nord)
Pollution de l'eau du fleuve Saint-
Laurent par 21 litres d'huile
hydraulique.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
58
53 17 juin 7870,
boulevard Pie
IX
Montréal
Pollution du sol et des
infrastructures souterraines par 10
litres d'hydrocarbures.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
54 17 juin Hampden
(Estrie)
Pollution de l'eau via le fossé par
200 litres de diesels.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
55 19 juin Trois-Rivières Pollution du sol par des huiles
hydrauliques en quantité
indéterminée.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
56 21 juin Lac Quenouille
Val-des-Lacs
(Laurentides)
Pollution par 5 litres
d'hydrocarbures.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
57 27 juin Bonaventure.
(Gaspésie) Pollution par 80 litres
hydrocarbures lors d'un accident
d'avion.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
58 29 juin Saint-Eustache
(Laurentides)
Pollution du sol par un
déversement de 500 litres d'huiles
isolante.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
59 4 juil. Témiscouata-
sur-le-lac
Pollution de la rivière Cabano par
une quantité indéterminée d'huile
hydraulique.
MDDECC:
Déverseme
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
59
(Bas Saint-
Laurent) *Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
nt Prod.
Pétrole
60 6 juil. Train QNSL
Riv. Nipissis
(Côte-Nord)
Pollution du sol et de l'eau par une
quantité de diésel indéterminée.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
61 8 juil. Laval Pollution de la Rivière-des-Prairies
par 10 litres d'essence et 1 litre
d'huile hydraulique provenant d'un
bateau coulé.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
62 9 juil. Potton
(Estrie)
Un accident routier impliquant un
camion-citerne transportant 16
000 litres d'hydrocarbures a causé
la pollution d'un ruisseau et d'un
milieu humide (marécage)
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC:
Déverseme
nt Prod.
Pétrole
63 14 juil. Saint-Basile
(Capitale-
Nationale)
Pollution de l'eau souterraine par 4
000 litres d'essence provenant de
la perforation d'un réservoir
souterrain.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC:
Déverseme
nt Prod.
Pétrole
64 17 juil. Marina de
Trois-Rivières
(Mauricie)
Pollution par 20 litres d'huiles
usées dans la rivière Saint-
Maurice.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC:
Déverseme
nt Prod.
Pétrole
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
60
65 20 juil. Sainte-
Catherine
(Montérégie)
Pollution du fleuve Saint-Laurent
par une quantité inconnue d'huile à
moteur.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC:
Déverseme
nt Prod.
Pétrole
66 20 juil. Km 412
Eeyou Istchee
Baie-James
(Nord-du-
Québec)
Pollution du sol et de l'eau
souterraine par 5 000 litres de
diésel. Implication de la Société
des établissements de plein air du
Québec.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
67 22 juil. Arr. Jonquiere
Saguenay..
Pollutions de la Rivière-aux-Sables
par 45 litres d'huile hydraulique.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
68 23 juil. Lyster
(Centre-du-
Québec)
Pollution du sol et de l'eau
souterraine par 100 litres d'huile
hydraulique et 32 tonnes de
biosolides agroalimentaires.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
Ici Radio-
Canada
69 23 juil. Rivière-Héva. (Abitibi-
Témiscamingue)
Pollution du Lac Malartic par de
l'essence en quantité inconnue
suite au coulage d'un bateau.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
70 23 juil. Sutton
(Montérégie)
Pollution de l'eau souterraine par
60 litres d'essence.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
61
71 23 juil. Lac Brochet
Saint-David-
de-Falardeau
(Côte-Nord)
Déversement d'huile hydraulique
survenu à la centrale Jim-Gray lors
de l'exécution de travaux par le
propriétaire Produits forestiers
Résolu. M. Blackburn, agent de
propagande pour Resolu affirme
que 90 % des hydrocarbures ont
été récupérés. Ce qui est
impossible car la moyenne selon
l'industrie est de 15% de
récupération dans les conditions
optimales. Il resterait près de
75 litres dans le lac Brochet, plus
tard il parle d'un déversement de
100 litres. Le tout est d'une
crédibilité douteuse. Un avis de
non-consommation d'eau et de
baignade a été émis puisque de
nombreux résidents puisent leur
eau dans le lac.
Ici Radio-
Canada
Le
Quotidien
:
72 31 juil. Granby
(Montérégie)
Pollution du sol et de l'eau
souterraine par 6 000 litres
d'essence.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
73 31 juil. Saint-Gédéon
(Saguenay/Lac-
Saint-Jean)
Pollution de l'eau souterraine par
250 litres d'huile à transformateur.
*Intervention d'Urgence-
Environnement Ministère de
l'Environnement du Québec
MDDECC
74 4 août Dans un cours
d'eau menant
à la baie
d'Hudson.
Nunavik.
Déversement de diésel sur le site
de la centrale d'Hydro-Québec
d'Ivujivik qui alimente la
communauté autochtone la plus
septentrionale de la province. HQ
n'a pas voulu s'avancer sur les
causes exactes de la fuite de
diésel. Selon le Ministère de
l'Environnement 16 000 litres
d'hydrocarbures se sont écoulés
La Presse
Journal
de
Montréal
RVHQ – MRC de l’Assomption Mémoire CMM-Énergie Est, sept 2015
62
d'une centrale qui alimente la
communauté d'Ivujivik
75 18 août Arr.Lennoxville
Sherbrooke
La rupture d'un tuyau hydraulique
serait à l'origine du déversement
par la Central Maine & Québec
Railway (CMQ) et non la
perforation d'un wagon-citerne. Le
liquide s'est répandu sur environ
1/2 kilomètre et le long de la voix
ferrée.
TVA
Nouvelles
