Projet : DURAH 2 « Développement Urbain et Amélioration de l’Habitat »

8/10/2019 Projet : DURAH 2 Dveloppement Urbain et Amlioration de lHabitat

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Mission dEvaluation Finale

Projet : DURAH 2 Dveloppement Urbain et Amlioration

de lHabitat

Rapport Final de Mission

Aot 2011

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TA Team :

M. Alioune Tamchir THIAM, Consultant international / Chef de Mission

M. Alfe Kodjo Seddoh, Consultant international / Mandataire ONU-Habitat

M. Klamong. Sou-Ngutour / Mandataire du Gouvernement du Tchad


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ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

PADUR Projet dAppui au Dveloppement Urbain

PNUD Programme des Nations Unies pour le Dveloppement

PR Prsidence de la Rpublique

PROADEL Projet dAppui au Dveloppement Local

SG Secrtariat Gnral / Secrtaire Gnral

SGG Secrtariat Gnral du Gouvernement

SIDRAT Systme dInformation pour le Dveloppement Rural et lAmnagement du Territoire

SNL Stratgie Nationale pour le Logement

SOPROFIM Socit de Promotion Foncire et Immobilire

SDAU Schma Directeur dAmnagement et dUrbanisme

USD Dollar des Etats Unis dAmrique


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Sommaire Page

Sigles et Acronymes.

RESUME EXECUTIF ....

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I. INTRODUCTION.

1.1. Contexte...

1.2. Mthodologie de travail de la mission..

1.2.1. Echantillonnage.....

1.2.2. Spectre de vision...

1.2.3. Recherche documentaire...

1.2.4. Rapportage.....1.3. Structuration du rapport..

II. CONCEPTION ET FORMULATION DU PROJET......

2.1. Pertinence, clart et ralisme des objectifs et rsultats attendus...2.2. Pertinence de lquipe de lUnit de mise en uvre du projet...........

2.3. Efficacit et pertinence des arrangements de gestion du projet.

2.4. Prise en compte des facteurs de durabilit et de prennit de laction............

2.5. Ralisme et clart des hypothses et risques du projet.............

III. FINANCEMENT ET MISE EN UVRE DU PROJET.

3.1. Financement du projet...3.1.1. Ressources financires reliquats du projet DURAHI...3.1.2. Contribution de lEtat pour DURAH II

3.1.3. Contribution du PNUD au financement du projet...3.2. Mise en uvre du projet...

3.2.1. Contexte et cadre de mise en uvre.

3.2.2. Relations institutionnelles/Environnement extrieur.

3.2.3. Cadres et mcanismes de concertation et de suivi du projet

IV. BILAN DESCRIPTIF DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX ATTENTES..

4.1. Bilan composante 1 : Amlioration de la qualit de lhabitat.

4.1.1. Amnagement et quipement en infrastructures de base / Sitesvierges ..

4.1.2. Attribution parcelles et logements des sites de NDjamena etDoba

4.1.3. Appui la construction au profit des attributaires de parcellesviabilises

4.2. Bilan composante 2 : Elaboration de documents de planification dudveloppement urbain.

4.3. Bilan par rapport la composante 3 : Renforcement institutionnel descapacits du secteur

4.3.1. Cration et fonctionnalit de nouvelles structures ncessaires audispositif institutionnel du secteur...

4.3.2. Mise en place dun cadre juridique et rglementaire rgissant le

secteur.. 4.3.3. Formation des ressources humaines..

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4.3.4. Equipements de MATUH et des autres Administrations

V. APPRECIATION QUALITATIVE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET..

VI. IMPACTS SUR LES CIBLES BENEFICIERES DU PROJET..

6.1. Ministre de lAmnagement du territoire, de lUrbanisme et de lHabitat.

6.2. Populations bnficiaires..

6.3. Impacts sur autres acteurs et secteurs...

VII. ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES...

7.1. Enseignements..

7.2. Perspectives : Phase III du projet DURAH

VIII. ANNEXES. 8.1. Annexe 1 : Statistiques dappui institutionnel du projet au MATUH.

8.2. Annexe 2 : Feuille de route mission

8.3. Annexe 3 : Liste des personnes rencontres.8.4. Annexe 4 : Liste bibliographique..

8.5. Annexe 5 : Termes de rfrence de la mission

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Rsume excutif i

RESUME EXECUTIF

I. Constats relatifs la conception et formulation du projet

1.1. Clart et ralisme des objectifs et rsultats attendus

La conception du projet dans sa phase 2, en droite ligne de la Stratgie nationale du logementdu Tchad , a bien pris en compte les considrations essentielles de la problmatique delhabitat et du dveloppement durable au Tchad. Cependant, la dfinition de ses objectifs,rsultats et produits na pas suffisamment tenu compte des enseignements du faible tauxdexcution physique et financire de la phase I du projet, du changement dans le mode degestion du projet (passage de gestion internationale gestion nationale) et des dlais rels ouobservs des procdures de passation des marchs publics au Tchad.

1.2. Pertinence de lquipe de lUnit de mise en uvre du projet

Les postes professionnels locaux dfinis et les moyens humains nationaux mobiliss cet

effet (coordination et expertises nationales, personnels dappui administratif et oprationnel)sont adquats, sauf pour le Poste dExpert national Economiste et Financier. Un PostedExpert national en Suivi valuation, conomiste ou socio-conomiste avec descomptences largies aux questions durbanisme ou dhabitat tait plus adquat pour le projet.

Les postes professionnels internationaux dfinis et les ressources humaines mobilises ceteffet par le PNUD et lONU-Habitat sont adquats. Cependant, lassistance techniqueinternationale permanente (Expert international rsident) na pas t effective tout au long dela mise en uvre du projet. Par ailleurs, le seul statut de Conseiller du SG/MATUH1 delexpertise internationale urbaniste na pas permis doptimiser ce poste eu gard sesTermes de rfrence (TDR). Lharmonisation du statut du poste avec ses TDR tait

ncessaire pour tirer meilleure partie de cette expertise surtout en matire de transfert decomptences.

1.3. Efficacit et pertinence des arrangements de gestion du projet

Les arrangements de gestion ntaient pas de nature faciliter la mise en uvre du projet etlatteinte de ses rsultats. Les dlais dapprobation des marchs (selon les procdures de

passation de march public du Tchad) taient sans commune mesure avec le temps imparti auprojet (3 ans). De ce fait, les mcanismes de la gestion internationale du projet (Phase 1-DURAH) se rvlent plus simples et plus efficients que ceux dfinis pour la gestion nationale

(Phase II-DURAH).

1.4. Prise en compte des facteurs de durabilit et de prennit de laction

La stratgie dintervention du projet sur le terrain nest pas dcrite dans le document deprojet. Cette omission sest rpercute sur lefficacit de la mise en uvre du projet et surlatteinte de ses rsultats. Dautre part, la composante Renforcement de capacits nest

pas suffisamment dcrite et justifie dans le document de projet, alors quelle constitue la pierre angulaire de la prennit de laction.

1Secrtariat Gnral /Ministre de lAmnagement du Territoire, de lUrbanisme et de lHabitat


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Rsume excutif ii

1.5. Ralisme et clart des hypothses et risques du projet

La responsabilit de lEtat pour la russite du projet a t sous estime dans la prsentation etlanalyse des facteurs de risquelis linterfrence politique, la poursuite du financementattendu de lEtat et la capacit du Gouvernement mettre les ressources bonne date.

II. Financement et mise en uvre du projet

2.1. Financement du projet

Le besoin de financement du projet (DURAH II) a t valu 22,3 Millions $ US (cf.Document de projet) dont 20,9 Millions $ US sur financement national mobilisable par lEtat(soit 93,76%) et 1,4 Millions $ US attendus du PNUD (soit 6,24%).

2.1.1. Ressources financires reliquats du projet DURAH I

Le projet a bnfici dun financement de lquivalent 2,32 Milliards FCFA (soit environ 5,2Millions $ US) rsultant des sommes mobilises par ltat pour la phase I et non engagesdurant ladite phase. Mais ce disponible (reliquat du financement tatique de la phase I deDURAH) tait insuffisant pour couvrir les besoins de financement de la phase II de DURAH.

2.1.2. Contribution de lEtat pour DURAH II

Aucun financement de DURAH II nest enregistr travers le mcanisme de mise disposition du PNUD/Gestion NEX des ressources financires du projet. LEtat a cependantmobilis des ressources financires pour la ralisation de certains produits ou rsultatsattendus du projet : Emprunt denviron six (6) Milliards FCFA, auprs de la BDEAC,

Revolving des revenus de vente des villas et terrains viabiliss du site de la Patte dOie(villaset terrains raliss par le projet DURAH), entre 5 et 6 Milliards FCFA confis non pas au

projet, mais la SOPROFIM. On constate de la part de lEtat, une certaine diversification dessources et mcanismes de financement des volets du projet (DURAH II) et une multiplicationsous jacente des guichets de gestion des ressources financires mobilises et ou mobilisables

par lui.

2.1.3. Contribution du PNUD au financement du projet

Les dpenses dj effectues par le PNUD sur son budget allou au projet sont values environ 1,5 Millions USD (qui ninclut quun dcompte partiel pour 2011), soit 105,3% 2de

lapport qui tait attendu du PNUD (selon le document de projet). Les affectations des apportsfinanciers du PNUD auraient d inclure prioritairement la prise en charge des axes essentielsvisant btir une vision nationale sur la pertinence et les enjeux dune politique dhabitat pourles pauvres, dune part, et llaboration des approches et outils ncessaires pour cela, dautre

part.

2.2. Mise en uvre du projet

2.2.1. Cadre institutionnel de mise en uvre

Le projet a connu beaucoup de difficults dans ltablissement et la matrise de ses relations

avec son environnement institutionnel. Les procdures de gestion nationale (NEX-UNDP),2 Soit plus que ce qui tait prvu


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Rsume excutif iii

les dispositions du Manuel de Procdures du projet, le Code et procdures de passation desmarchs publics du Tchad et lArrt instituant un Mcanisme charg du Pilotage et duSuivi de lEnsemble des Programmes et Projet de Dveloppement du Secteur Urbain auTchad sont autant dinstruments dont la mise en commun conduit davantage desquivoques, sources de conflits de comptences. De ce fait, les procdures et dispositions dela gestion internationale du projet DURAH (Phase 1) se rvlent plus simples et plusefficaces que celles de la gestion nationale du projet DURAH (Phase 2).

2.2.2. Suivi de la mise en uvre du projet

LUnit de mise en uvre du projet a produit et communiqu tous les rapports dactivits etde bilans attendus delle. Le projet a fait lobjet de revues tripartites annuelles et de deuxvaluations : lune interne (rapport disponible) et lautre externe en cours de ralisation travers la prsente mission dvaluation finale.

Les dispositifs de suivi du projet nont pas fonctionn correctement. Dabord, le Comit de

Suivi mis sur pied par le MATUH (par Arrt N 004/MATUH/SG/2005 du 11/04/05) pourtre la plate forme multisectorielle de supervision du projet na pas rempli ses fonctions, fautede runions. Ensuite, le Comit interne de coordination (CIC) regroupant les Directions duMATUH na pas tenu ses runions sur une priodicit mensuelle comme prvu. Cest le bonfonctionnement de cet organe relevant de lautorit du Secrtaire Gnral du MATUH, quidevait permettre de rgler les problmes de coordination interne au MATUH et de crer lessynergies ncessaires aux actions du Ministre.

Au niveau interne (Bureau du projet), lesprit dquipe na pas fonctionn et chaque expertnational responsabilis sur un dossier donn (par le CNP 3) a eu du mal se dcloisonner etcrer un cadre pluridisciplinaire qui participerait une dmarche de complmentarit et

defficacit. Un des points faibles (pas des moindres) relever dans lexcution du Projet, estdans sa capacit de management aux niveaux interne (Bureau du projet) et externe (MATUH).Le Bureau du projet et sa tutelle institutionnelle (MATUH) se sont trs peu investis dans lacommunication et linformation sur laction. Il apparat clairement que le passage de lagestion internationale (DURAH 1) la gestion nationale (DURAH 2) du projet na pas tsuffisamment prpar en termes de transfert de comptences et de savoir-faire aux acteursnationaux pour la matrise douvrage gnrale de laction. Lvaluation de DURAH 1 et laformulation de DURAH 2 auraient d prendre en compte cet aspect pour situer lesresponsabilits et en proposer les redploiements ncessaires.

2.2.3. Stratgie dintervention et Arrangements de gestion

La mise en uvre du projet na pas t trs efficace cause de plusieurs facteurs : (i) -Inadquation entre la dure des procdures de passation des marchs publics du Tchad et letemps imparti au projet ; (ii) - Dysfonctionnement du dispositif de gestion et de suivi du

projet ; et (iii) - Absence de mthodologie dintervention du projet, de rfrentiels technico-conomiques et de stratgie et outils de communication et dinformation sur le projet.

De ce fait, la modalit d'excution nationale par le MATUH avec l'ONU-HABITAT commeagence d'appui conseil sest rvle moins efficiente, comparativement la modalit degestion internationale du projet avec possibilit de contrle gouvernemental.

3Coordonateur national du projet


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Rsume excutif iv

III. Apprciation des rsultats et produits atteints

3.1. Rsultats relatifs la composante I du projet (Amlioration de la qualit de

lhabitat)

Les rsultats quantitatifs atteints plus de 95 % sur les sites des zones rsidentielles pourpopulations revenus levs (lexemple des ralisations sur le site de la Patte dOie) ne sontpas reproduire, si lon cible rellement lhabitat pour les dfavoriss (des terrains viabilisset cds 20 000 FCFA/m2 et villas cds 18 et 26 Millions FCFA dpassent largementles capacits financires des populations revenus moyens et faibles).

Les rsultats quantitatifs atteints seulement moins de 10 % sur les sites des zones rservesaux populations revenus faibles (les pauvres) sont la mesure du niveau de la visionactuelle des dcideurs politiques sur la pertinence et les enjeux de laccs des pauvres lhabitat dcent et aux infrastructures de base. Ils renvoient la ncessit dun effortsupplmentaire et dune relle volont politique pour satisfaire les populations faiblesrevenus. Ils renvoient aussi la ncessit dune assistance pour btir une vision pour une

politique de lhabitat qui prenne en compte les spcificits et les proccupations delensemble des catgories de populations.

3.2. Rsultats relatifs la composante II du projet (Elaboration des documents de

planification du dveloppement urbain)

Vu les maigres rsultats du projet (les tudes viennent de dmarrer) relatifs cettecomposante, le Tchad est loin de terminer avec llaboration de ses outils de gestion delespace urbain (SDAU4) pour en tirer les enseignements de leur mise en uvre en rapportavec la dynamique doccupation de lespace urbain.

3.3. Rsultats relatifs la composante III du projet (Renforcement institutionnel des capacits

du secteur)

Le projet DURAH (I et II) a eu un impact rel et positif sur lamlioration des capacitsinstitutionnelles du MATUH et un impact trs moindre sur lamlioration des capacitsorganisationnelles et oprationnelles du mme Ministre. Avec la cration effective denouveaux acteurs (SOPROFIM, OHDU), la perspective de mise en place de nouveauxdispositifs pour le financement de lHabitat (FPH, FG, FBP, Banque de lHabitat) etladoption de nouveaux textes rgissant le secteur, le projet aurait incontestablementcontribu lamlioration des capacits institutionnelles du MATUH. Le projet a largementcontribu la ralisation de trois textes juridiques essentiels :

Loi N004/ PR/2010 du 07 Janvier 2010 fixant les principes fondamentaux applicablesen matire de construction ;

Loi N006/ PR/2010 du 12 Janvier 2010 fixant les principes fondamentaux applicablesen matire dUrbanisme; et

Loi N023/ PR/2010 du 24 novembre 2010 portant dtermination des principesfondamentaux du financement et de la promotion de lhabitat au Tchad.

Les diffrents textes de dcret dapplication de ces textes de loi sont en cours de finalisation.

4Schma directeur damnagement urbain


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Rsume excutif v

Il reste ladoption de la Loi fondamentale rgissant les questions foncires et domaniales.Cette Loi portant sur le Code Domanial et Foncier dont le processus dadoption a t confiau Ministre des Finances et du Budget connait toujours un retard. Cependant, ce Ministre aorganis en date du mardi 26 octobre 2010, un sminaire afin dy faire un dernier examen, dele valider et de le faire passer en Conseil des Ministres pour son adoption.

En somme, la contribution du projet au renforcement des capacits de son ministre detutelle na pas couvert tous les domaines de comptences ncessaires pour la promotion delaccs des populations dmunies lhabitat et aux infrastructures de base. Ainsi, pourlappropriation et la prennisation de laction, il manque au MATUH, une mthodologiedintervention, des rfrentiels technico-conomiques, une stratgie et des outils decommunication et dinformation(toutes choses que le projet devait lui apporter).

IV. Impacts du projet sur ses autres cibles

4.1. Impacts sur les populations bnficiaires

Pour le site dj amnag et quip (site de la Patte dOie), le projet a eu un impact rel surles attributaires des logements et terrains viabiliss, en termes de cration de quartierrsidentiel dsenclav et dot dinfrastructures de standing (VRD, rseaux deau etdlectricit).

Pour les sites de restructuration et de relogement des populations faible revenu (Madjorio,Nord-est NDjamena, Doba, etc.), il y a un rel engouement pour le projet, malgr le faitquaucune ralisation physique nest encore enregistre. Limpact rel de DURAH surl'amlioration des conditions de vie et d'habitat de la population des groupes vulnrablesou faibles revenus nest pas encore effectif; mais il existe de relles perspectives dans ce

sens pour lavenir, si la volont politique ainsi que les moyens financiers ncessaires sontmobiliss pour la poursuite des actions.

Le projet ne sest pas investi davantage dans le renforcement des capacits des populations(bnficiaires finaux), ce qui lui aurait permis de rendre plus efficace son approche. Cevolet aurait d tre davantage pris en compte dans lapproche du projet en partenariat avecles ONG et autres acteurs spcialiss. Il a ainsi manqu un aspect communication etinformation dont limpact serait daccrotre la mobilisation sociale autour de laction et desusciter lappropriation des ralisations (notamment les infrastructures dutilitcommunautaire) par ses bnficiaires.

4.2. Impacts sur les autres acteurs et secteurs (Communes, secteur priv, conomienationale)

A - Renforcement des capacits des Communes

Toutes les Communes dattache des sites dintervention du projet (Patte dOie, Madjorio,Nord-est NDjamena, Goudji/NDjamena, Doba) ont bnfici du projet, soit de par sestudes, soit de par ses travaux et ralisations.

Il tait implicitement question, pour ce type de projet, de mener des actionsdaccompagnement dans le sens du renforcement des capacits des Communes dattache de

ses sites dintervention (Communes de Ndjamena, Djermaya et Doba) en perspective de lamise en place de capacits dappropriation de la matrise douvrage communale du projet,


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Rsume excutif vi

pour la prennisation de laction. Le financement par le projet de la participation de certainesresponsables communaux des rencontres internationales et autres voyages dtudesa eu trs

peu dimpact. Le projet na pas men de vritables actions de renforcement de capacit desacteurs communaux.

BRenforcement des capacits du Secteur priv (Bureaux dtudes, Entreprises de

travaux, etc.)

La question du rle et de lencadrementdes acteurs du secteur priv na pas t aborde par leprojet DURAH (ni dans sa formulation, ni dans sa mise en uvre) pour mieux recadrer cesacteurs par rapport la problmatique de laccs des populations revenus intermdiaires etfaibles un habitat dcent.

CImpacts sur lEconomie nationale et locale

Avec tous ses marchs dtudes et de travaux, le projet a certainement eu comme effet decontribuer la cration de lemploi et de revenus, toutes choses qui contribuent la rductionde la pauvret et latteinte des OMD. Malheureusement le projet na pas institu au sein delUnit de mise en uvre, un volet suivi valuation et un systme de rapportage

permettant dtablir son impact sur lconomie nationale et locale.

V. Enseignements et perspectives

5.1. Enseignements

Le projet DURAH a dabord cr lengouement des populations (toutes catgories

confondues) pour les zones viabilises ou viabiliser. Il a ensuite cr lengouement pour lescorps de mtiers lis au BTP et la promotion foncire et immobilire.

LEtat tchadien et ses dmembrements institutionnels (MATUH et autres structures tatiques)manquent encore de vision sur la problmatique gnrale et sur les enjeux et approches pourlaccs des pauvres lhabitat dcent et aux infrastructures de base (Environnement

biensant).

En labsence de cadre institutionnel, lgal et rglementaire bien balis, en labsence dunedfinition oprationnelle de la mthodologie dintervention pour laccs des pauvres lhabitat et aux infrastructures de base, en labsence de rfrentiels techniques, conomiques

et socioconomiques (guides dintervention), en labsence de vision sur les enjeux de lhabitatpour les populations revenus faibles, plusieurs acteurs (nationaux et internationaux5) dessecteurs publics et privs sont en passe dintervenir, alors mme quils nont pas encoreatteint le niveau de prparation ncessaire, voire requis.

La SOPROFIM cre grce au projet a acquis une existence lgale et de fait, mais il lui resteune phase plus ou moins longue de prparation afin dacqurir les comptences techniquesncessaires pour la promotion immobilire en gnral et laccs des pauvres lhabitat et auxinfrastructures de base, en particulier. LOHDU nest pas encore fonctionnelle et la dcision

portant cration de cet Observatoire dcline sa mission, ses attributions, ses membres et sonfonctionnement sans pour autant prciser la prise en charge financire de la structure.

5 Entreprises prives de BTP et de Bureaux dtudes


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Rsume excutif vii

Le travail nest pas encore termin pour le projet DURAH (aprs ses deux premires phasessuccessives de trois ans chacune) car des parcelles viabilises, morceles et cdes aux

populations pauvres, en labsence de mesures concrtes daccompagnement pour laccs aucrdit mutualis et lappui la constructionconduiraient dintenses spculations fonciresaux dpens des mmes pauvres.

5.2. Perspectives : Phase III du projet DURAH

La poursuite de DURAH (Phase 3) est ncessaire et justifie, mais elle devrait ncessairementtre axe, non pas sur lextension des zones gographiques dintervention, mais plutt sur laconsolidation des acquis, la prennisation des produits obtenus et le renforcement descapacits nationales.

Tout ceci devrait tre conu dans le cadre dune stratgie globale de prennisation des acquis,de renforcement de capacits des acteurs et bnficiaires, de transfert progressif decomptences et savoir-faire et de dprissement progressif de la structure du projet (Stratgie

de dsengagement progressif).

Pour la continuation de laction, la Structure de projet , comme Unit de mise en uvredes activits , est encore ncessaire car ses relais (DT/MATUH, SOPROFIM, Secteur priv,Collectivits territoriales, etc.) nont pas encore atteint le niveau de prparation requis pour

poursuivre laction sans un minimum de recadrage. Mais lon devra davantage travailler dansune dynamique de transfert de comptences aux structures relais (qui sont prennes) et dedprissement progressif de la Structure de projet .

Le PNUD et lONU HABITAT ont encore un rle moteur et important jouer pour assister leTchad dans les domaines o ils ont une expertise avre et un rel avantage comparatif

(Habitat pour tous, Rduction de la pauvret et Atteinte des OMD).Les objectifs, rsultats et activits de la phase 3 de DURAH devront tre rpartis entre cinq

principaux axes dintervention:

1. Poursuivre et finaliser les actions en instance ;2. Construire une vision nationale sur la pertinence, les enjeux et les approches de laccs

des pauvres lhabitat dcent;3. Renforcer les capacits techniques (voire organisationnelles et oprationnelles) des

acteurs (Elaboration et diffusion de mthodologie dintervention pour laccs despauvres lhabitat et aux infrastructures de base; Elaboration et diffusion derfrentiels technico-conomiques comme guides dintervention, laboration dun plan

de transfert assorti dun timing prcis, etc.) ;4. Dfinir et mettre en uvre des stratgies de mobilisation des financements; et5.

Capitaliser et transfrer les acquis aux structures prennes relais pour la rplication etprparer le dprissement de la Structure de projet (Stratgie de dsengagementprogressif de lUnit de mise en uvre du projet assortie dun plan de transfert et sontiming prcis).

Les 2ime et 3ime axes dintervention devraient constituer les principaux domaines decoopration future entre le Tchad, le PNUD et lONU-Habitat en matire de dveloppementurbain et daccs des populations faibles revenus au logement. Ces axes devraient fairelobjet dexcution internationale selon les modalits de gestion axe sur les rsultats, avec


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Rsume excutif viii

lONU/Habitat comme partenaire dappui technique et le PNUD comme partenaire degestion budgtaire et de cofinancement.

Les 1ier et 5ime axes dintervention devraient faire lobjet dexcution nationale selon lesprocdures de gestion nationale (NEX) couples aux procdures de passation de marchs

publics du Tchad (1ier axe) comme ce fut le cas lors de la mise en uvre de DURAH II.Lexpertise internationale (consultants) serait ncessaire (ds le dmarrage de la phase III deDURAH) pour llaboration de la stratgie de dsengagement (5ime axe) de lUnitdexcution du projet et de lvolution de lassistance internationale.

Le 4imeaxe devrait faire lobjet de proccupations et dactions conjointes du Gouvernement( travers MATUH et MEP), du PNUD et de lONU/Habitat.


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Rapport de mission dvaluation finale DURAH II 1

I. INTRODUCTION

1.1. Contexte

Pour mettre en uvre sa politique nationale du dveloppement urbain et du logement, leGouvernement du Tchad a formul un vaste programme dans le domaine de l'amnagementurbain dans lequel sa contribution, sur les ressources ptrolires devra dpasser les 120millions de dollars US sur la priode de 2004 2013.

Ainsi, le Gouvernement tchadien, avec l'assistance du PNUD et de l'ONU/Habitat, a entreprisdepuis juillet 2004, la mise en uvre d'un programme de neuf ans visant (i) doter chaque

principale ville de plan stratgique de dveloppement urbain, (ii) fournir, aux populations,les infrastructures de base et un habitat sain rpondant au mieux aux conditions socio-conomiques du pays, (iii) renforcer les capacits des institutions locales pour la dfinitionet la mise en uvre d'un cadre stratgique de rduction de l'habitat prcaire en milieu urbain.

La premire phase du programme dnomme "Projet de dveloppement urbain etd'amlioration de l'habitat" (DURAH), phase I, a t excute en agence par ONU-HABITATsur la priode de 2004 2007. L'valuation de cette premire phase d'un montant total de 13873 351 $USD a t ralise en juillet 2007. Cette valuation rvle que la stratgie de miseen uvre demeure pertinente en dpit de nombreux problmes rencontrs.

Sur la base des rsultats de cette valuation, la runion tripartite du 25 mai 2007 arecommand la formulation d'une nouvelle phase de trois ans (2008-2010) afin de consoliderles acquis de la premire phase et prparer les documents ncessaires la mise en uvre de latroisime phase (2011-2013).

La deuxime phase dnomme "Dveloppement Urbain et Amlioration de l'Habitat II"(DURAH II) a galement t finance par le PNUD et le Gouvernement du Tchad, et acouvert la priode 2008 jusqu'en mi 2011. Le projet est plac sous la modalit d'excutionnationale. A ce titre, il est excut par le Ministre de l'Amnagement du Territoire, del'Urbanisme, et de l'Habitat (MATUH) par le biais d'un Bureau dirig par le Coordonnateur

National du Projet (CNP).

La prsente mission a pour objet lvaluation finale indpendante du projet DURAH II.

1.2. Mthodologie de travail de la mission

Pour atteindre les rsultats attendus de la mission, lquipe dvaluateurs s'est applique unedmarche ne se focalisant pas exclusivement sur les aspects narratifs et quantitatifs desralisations. Ainsi, lapprciation de la qualit des ralisations travers limpact sur les

bnficiaires du projet constituait lessentiel de ses observations sur le terrain.

La mthodologie utilise par la mission dvaluation consiste en :

Un chantillonnage assez reprsentatif des sites dintervention du projet NDjamenaet Doba ;

Un balayage large spectre des acquis, mais aussi des problmes et difficultsrencontrs dans la mise en uvre du projet;


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1.2.4. Rapportage

La perception des ralisations des suites dentrevues avec les assembles dacteurs, departenaires et de bnficiaires du projet peut parfois prsenter des lments de subjectivit.Afin de s'en dgager au maximum, la mission s'est impose la discipline de raliser au jour le

jour des minutes des principales entrevues effectues et danalyser la cohrence globale desrponses fournies aux questions poses. D'une manire gnrale, la dmarche adopte par lamission lui a permis de dgager des constats relatifs la formulation du projet et sa mise enuvre. Puis, sur cette base, de donner son avis sur les perspectives et en proposer desredploiements ncessaires.

1.3. Structuration du rapport

Le document est organis de la manire suivante : le corps du texte reprend la mthodologiede travail de la mission, ses principales observations et les recommandations qu'elle suggre.

Les annexes sont organises de la manire suivante : Annexe 1, Rsume les apports que lesdiffrents dmembrements du MATUH ont reus du projet au titre de ses appuisinstitutionnels sa tutelle ; Annexe 2, Prsentation de la feuille de route de la mission ;Annexe 3, Liste des personnes rencontres ; Annexe 4, Liste bibliographique consulte etAnnexe 5, Termes de rfrence de la mission.

II. CONCEPTION ET FORMULATION DU PROJET

2.1. Pertinence, clart et ralisme des objectifs et rsultats attendus

La conception du projet, en droite ligne de la Stratgie nationale du logement du Tchad , abien pris en compte les deux considrations essentielles de la problmatique de lhabitat et dudveloppement durable au Tchad, savoir :

Aucun groupe social ne subira deffets ngatifs loccasion de lexcution du projet;lamnagement de parcelles assainies contribuera la lutte contre les inondations (flaurcurrent qui touche plusieurs villes du pays) et la prservation de lenvironnementurbain ; et

La rhabilitation des anciens quartiers urbains et priurbains en vue de la rgularisation

foncire, de la scurisation des rsidences et de lintgration des milieux pauvres dans letissu urbain; la prservation de la plupart des arbres constituant la vgtation des sitesdopration auxquels viendront sajouter dautres essences dont la plantation etlentretien seront encourags travers les associations dlot.

Le projet est sri en trois composantes distinctes mais organiquement lies. Il poursuit troisobjectifs essentiels6, onze (11) rsultats et quarante trois (43) produits-cibles vrifiables. Lesobjectifs, rsultats et produits attendus du projet traduisent une option volontariste, oulaffirmation dune relle volont politique la mesure des ambitions lgitimes du pays

6- Amlioration de la qualit de lhabitat; Elaboration de documents de planification du dveloppement urbain ;

et Renforcement institutionnel des capacits du secteur de lHabitat


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Cependant, la dfinition de ses objectifs, rsultats et produits na pas suffisamment tenucompte des enseignements du faible taux dexcution physique et financire de la phase du

projet (cf. rapport dvaluation de DURAH I), du changement dans le mode de gestion duprojet (passage de gestion internationale gestion nationale) et des dlais rels ou observsdes procdures de passation des marchs publics au Tchad (12 15 mois en moyenne : dellaboration deDAO ladjudication et contractualisation, selon les types de marchs).

2.2. Pertinence de lquipe de lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet)

par rapport aux attentes

Les postes professionnels locaux dfinis et les moyens humains nationaux mobiliss ceteffet (coordination et expertises nationales, personnels dappui administratif et oprationnel)sont adquats, sauf pour le Poste dExpert national Economiste et Financier (poste et

profil inadquats). Le systme de suivi et de rapportage mis en place nest pas suffisant pour

fournir la mesure correcte des effets et impacts du projet par rapport la grille dindicateursde rduction de la pauvret (emplois, revenus, habitat dcent, infrastructures de base, etc.) etdatteinte des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD). Un Poste dExpertnational en Suivi valuation , conomiste ou socio-conomiste avec des comptenceslargies aux questions durbanisme ou dhabitat tait plus adquat pour le projet.

Les postes professionnels internationaux dfinis et les ressources humainesinternationales mobilises cet effet par le PNUD et lONU-Habitat sont adquats.

Cependant, lassistance technique internationale permanente sous forme de conseil pour lagestion courante des activits (Expert international rsident) na pas t effective tout au long

de la mise en uvre de la deuxime phase du projet. Deux experts internationaux rsidents sesont succd durant les deux premires annes dexcution du projet; La troisime anne demise en uvre du projet sest coule sans lexpertise internationale rsidente initialementcible. Ce manquement a affect ngativement lefficacit et lefficience de lUnit de miseen uvre du projet (Bureau du projet) depuis le dpart du premier expert internationalrsident.

Par ailleurs, lexpertise internationale urbaniste, initialement de courte dure(Consultant/Conseiller Technique du SG/MATUH, voir document de projet DURAH 2 )est transforme en poste dexpert (rsident sans famille) avec des Termes de rfrence (TDR)larges et pertinents. Le seul statut de conseiller du SG/MATUH7ne permet pas doptimiser ce

poste eu gard ses Termes de rfrence (TDR). Lharmonisation du statut du poste avec sesTDR est ncessaire afin de tirer meilleure partie de cette expertise. Pour lavenir, le projetDURAH gagnerait ce que cette assistance technique (ncessaire de par ses Termes derfrence) soit davantage institutionnellement rattache lUnit de mise en uvre du projetet davantage centre sur les questions techniques (btir une vision et renforcer les capacitsnationales) et non administratives ou oprationnelles.

7Secrtariat Gnral /Ministre de lAmnagement du Territoire, de lUrbanisme et de lHabitat


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2.3. Efficacit et pertinence des arrangements de gestion du projet (Rles et

responsabilits des acteurs impliqus, Procdures et modalits dexcution)

Les arrangements dfinis pour la gestion du projet impliquent, des degrs divers, huit (8)principaux groupes dacteurs : Ministre de lEconomie et du Plan (MEP), Ministre delAmnagement du Territoire, de lUrbanisme et de lHabitat (SG/MATUH, COJO8/MATUHet DT9/MATUH), lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet), le Programme des

Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD), lAgence des Nations Unies pour lHabitat(ONU-Habitat), lOCMP10/SGG11et le Ministre des Infrastructures.

Les rles et responsabilits respectifs de ces acteurs sont dfinis travers les dispositions decinq (5) instruments juridiques et oprationnels de portes plus ou moins complmentaires ou,

plus ou moins substituables : Modalits dexcution nationale selon les procdures NEX (enpartenariat avec le PNUD), Codes et procdures de passation de marchs publics au Tchad,Dispositions du Dcret N I47/PR/PM/MATUH/2009 portant organigramme du MATUH et

attributions de ses dmembrements, Manuel de Procdures de gestion du projet DURAH et, Arrt N2810/PR/PM/2006 instituant un Mcanisme charg du Pilotage et du Suivi delEnsemble des Programmes et Projet de Dveloppement du Secteur Urbain au Tchad.

Ces arrangements de gestion ntaient pas de nature faciliter la mise en uvre du projet etlatteinte de ses rsultats dans le dlai imparti, savoir trois (3) ans (2008-2010).

Il convient de distinguer le processus de gestion des marchs dtudes et de travaux duprocessus de gestion administrative et financire du projet car la situation est diffrente selonces deux cas de figures.

Pour le processus de gestion des marchs dtudes et de travaux, la multiplicit de guichetsdordonnancement, de contrle et dapprobation (Niveau CNP, Niveau SG/MATUH, NiveauCOJO/MATUH, Niveau OCMP/SGG, etc.) a eu pour consquence majeure de prolonger lesdlais dapprobation et dexcution des marchs dans des proportions sans commune mesureavec le temps imparti au projet (3 ans) pour latteinte de ses rsultats. La superposition dedeux systmes de gestion (Procdures de passation de marchs publics au Tchad et Modalitsdexcution nationale selon les procdures NEX, en partenariat avec le PNUD) na pas pourautant amlior la bonne gouvernance du projet et lefficacit de sa mise en uvre. Il ny a

pas de dualits avres ou de relles complmentarits entre les deux systmes pour justifierleur superposition. De ce fait, les mcanismes de la gestion internationale du projet (Phase 1-DURAH) se rvlent plus simples et plus efficients que ceux dfinis pour la gestion nationale

(Phase II-DURAH).

Pour le processus de gestion administrative et financire du projet, lexcution nationale duprojet selon les modalits de gestion (NEX en partenariat avec le PNUD) est clairementdfinie, sans quivoque possible. Cest dans la mise en uvre quest apparu un manque de

prparation de lUnit de mise en uvre du projet et des Dmembrements du MATUH(Secrtariat Gnral et Directions techniques) d au faible niveau dinformation et deformation des nationaux (du Bureau du projet et du MATUH) sur le NEX (une formation qui

8Commission douverture et de jugement des offres

9

Directions Techniques10Organisme charg des marchs publics

11Secrtariat gnral du Gouvernement


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devait tre assure par le PNUD), notamment durant les deux premires annes dexcutionnationale du projet (2008-2009).

2.4. Prise en compte des facteurs de durabilit et de prennit de laction

La stratgie dintervention du projet sur le terrain ( la lumire des enseignements de la phaseDURAH I) nest pas dcrite dans le document de projet, or cest-elle qui devait dcliner :

Lapproche mthodologique dintervention du projet sur le terrain pour laccs despopulations revenus faibles au logement et aux infrastructures de base ;

Les rfrentiels techniques, conomiques et socioconomiques comme outils ouguides dintervention;

Le volet ou la composante daccompagnement Communication, Information sur leprojet, (avec pour objectifs ou produits : Plaidoyer pour la cration dune vision sur

les enjeux, les objectifs, les approches et les effets dune politique dhabitat pour lespopulations revenu faible).

Cette omission sest rpercute sur lefficacit de la mise en uvre du projet et sur l atteintede ses rsultats. En effet, quand on se fixe comme objectif, laccs des populations decondition modeste (pauvres) lhabitat dcent, on dcline lapproche pour y parvenir, carcelle-ci nest pas vidente prime abord et chaque pays constitue, en lui-mme, un casdcole.

La composante Renforcement de capacits nest pas suffisamment dcrite et justifiedansle document de projet, alors quelle constitue la pierre angulaire de la prennit de laction.

2.5. Ralisme et clart des hypothses et risques du projet

La responsabilit de lEtat pour la russite du projet tel que formul avec ces ciblesbnficiaires est sous estime dans la prsentation et lanalyse des facteurs de risque du projet.Il en est de mme des risques lis la poursuite du financement attendu de lEtat et lacapacit du Gouvernement mettre les ressources bonne date.

III. FINANCEMENT ET MISE EN UVRE DU PROJET

3.1. Financement du projet

Le besoin de financement du projet (DURAH II) a t valu 22 311 088 $US (cf.Document de projet) dont 20 918 1 781 $ US sur financement national mobilisable par lEtat(soit 93,76%) et 1 392 917 $ US attendus du PNUD (soit 6,24%).

Le projet (DURAH II) avait galement la charge de poursuivre et de finaliser les activits etproduits de la phase I (DURAH I) en cours de ralisation (parce que non achevs la fin de laphase I de DURAH), avec les budgets programms et non excuts de la phase DURAH I.

Les moyens financiers du projet (DURAH II) peuvent tre rpartis entre trois principalessources de financement : Ressources financires reliquats du projet DURAH I, Contributionde lEtat pour DURAH II et Contribution du PNUD pour DURAH II.


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3.1.1. Ressources financires reliquats du projet DURAH I

Au dmarrage de DURAH II, il y avait une disponibilit de 1,657 Milliards FCFA sur lescomptes du projet au niveau du PNUD en 2008. Puis, le projet a reu de lEtat la mise disposition du reliquat du financement de DURAH I, soit 1,722 Milliards FCFA (mis sur lescomptes du projet au niveau du PNUD en 2009).

Ce qui fait au total environ 3,4 Milliards FCFA (environ 7,5 Millions $ US) au titre desreliquats de financements ayant trait DURAH I.

En dduisant de ce total, le montant du reliquat de paiement des marchs en cours de la phaseI (DURAH I), soit 1 059 609 608 FCFA, il apparaitrait pour le projet DURAH II, unfinancement de lquivalent 2,32 Milliards FCFA (soit environ 5,2 Millions $ US) rsultantdes sommes mobilises par ltat pour la phase I et non engages durant ladite phase.

Cest cette somme qui a servi au financementde lessentiel des charges de structure (lies aufonctionnement du Bureau du projet) durant les 3,5 annes dexcution du projet (entre2008 et premier semestre 2011), des tudes techniques et socio conomiques relatives lacomposante I du projet et des activits et ralisations relatives aux composantes II et III du

projet.

Ce disponible (reliquat du financement tatique de la phase I de DURAH) tait insuffisantpour couvrir en sus le cot des ralisations physiques (viabilisation) pour la structuration delespace et linstallation des infrastructures de base (Voiries et rseaux deau et dlectricit)au niveau des sites vierges de Madjorio, Nord-est Patte dOie, Nord-est NDjamena et Doba.

3.1.2. Contribution de lEtat pour DURAH II

Aucun financement de DURAH II nest enregistr travers le mcanisme de mise disposition par lintermdiaire du PNUD/Gestion NEX des ressources financires du projet.

LEtat a cependant mobilis des ressources financires pour la ralisation de certains produitsou rsultats attendus du projet.

Ainsi, pour les amnagements de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de la PattedOie, lEtat a mobilis un crdit denviron 6 Milliards FCFA de la BDEAC dont 1,5 MilliardFCFA (pour lexercice 2011), log dans un compte ouvert au nom du projet la FinancialBank et gr selon les dispositions de la convention de financement par la Structure du projet(Bureau du projet DURAH) en relation avec le SG/MATUH et le DAAFEM/MATUH.(Ouverture dun second guichet dadministration et de gestion des ressources destines au

projet). Ce financement prvoit un budget de 40 Millions FCFA/an pour appuyer les chargesde structure de lUnit de mise en uvre du projet DURAH II.

Les revenus de vente dune partie des villas de la zone Patte dOie, entre 5 et 6 MilliardsFCFA ont t galement remobiliss et confis la gestion de la SOPROFIM (surinstruction de lEtat) cre par DURAH II (Revolving des revenus de retourdinvestissement). A ce jours, le total dj reu par la SOPROFIM ce titre slve 2Milliards FCFA environ (logs la BCC) et entirement affects la viabilisation de Toukra . Laffectation du reste de ces ressources financires et les modalits de leur


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gestion ne sont pas clairement dfinies et lon ne dispose pas dinformations prcises sur ltatdes comptes et disponibilits.

Les revenus de vente des parcelles viabilises de la Patte dOie, environ 5 6 MilliardsFCFA, logs dans un compte du Trsor public, sont en voie dtre remobiliss et confis lagestion de la SOPROFIM (sur instruction de lEtat). Des discussions sont en cours entre leMATUH et la Chambre de Commerce (CCIAMA) pour faire ltat des disponibilits issuesde la vente des parcelles (Revolving des revenus de retour dinvestissement).

La mobilisation dune partie des revenus ptroliers de la rgion productrice de ptrole (Rgionde Doba), bien que non effective en ce moment, reste en perspective pour le financement desactions prvues sur le site de Doba.

La mission relve donc du ct de lEtat, une certaine diversification des sources etmcanismes de financement des volets du projet (DURAH II) et une multiplication sous

jacente des guichets de gestion des ressources financires mobilises et ou mobilisables parlui.

A cela sajoute une mobilisation de 2,5 Milliards FCFA pour la viabilisation de 531 ha afin dereloger 2000 familles sinistres victimes des inondations (galement confie laSOPROFIM) : Est-ce une action ponctuelle ou le dbut dune orientation qui sinscrit dans ladure?

Laprs DURAH est dj amorc sur lchiquier de la mobilisation des ressources financires,alors mme que la plupart des acteurs relais (comme la SOPROFIM, entre autres) nont pasencore acquis le niveau de prparation requis pour promouvoir laccs des pauvres lhabitat

dcent. Pour viter au Tchad den arriver des situations ingrables (aux dpens des pauvres),il convient de rehausser la vision de lEtat (dcideurs politiques de premier rang) sur lapertinence et les enjeux de laccs des pauvres lhabitat dcent et sur les prs-requis .LONU-Habitat pourrait jouer un rle essentiel dans la construction de cette vision.

3.1.3. Contribution du PNUD au financement du projet

Les budgets programms du financement PNUD pour le projet sont valus 2 195 797 USD(pour 2008 2011), ce qui correspond 157,6% de lapport attendu du PNUD (1 392 917USD), selon le document de projet.

Les dpenses dj effectues par le PNUD sur son budget allou au projet sont values 1 467 582 USD (qui ninclut quun dcompte partiel pour 2011), soit 105,3% de lapportattendu du PNUD, selon le document de projet.

PNUD (en USD) Total 2008 2009 2010 2011

Apport financier attendu (1) 1 392 917

Budget programm (en $ US) 2 195 797 1 098 755 535 417 361 625 200 000

Dpenses (en $ US) 1 467 582 681 952 440 052 326 081 19 497*

Taux dexcution 105,6 % 62 % 82 % 90,2 %(*) Dcompte partiel pour 2011

(1)Cf. Prodoc DURAH II


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Le taux dabsorption des ressources budgtises sest amlior avec un dbut de matrise desprocdures du PNUD pour la gestion nationale et lamlioration desprestations des servicestechniques du PNUD (Administration et Finances) en rapport avec lexcution du projet.Toutefois, cette amlioration pourrait aussi ntre due qu la dcroissance des montantsannuels allous au titre de cette contribution.

Les affectations des apports financiers du PNUD auraient d inclure prioritairement la priseen charge des axes essentiels visant btir une vision nationale sur la pertinence et les enjeuxdune politique dhabitat pour les pauvres, dune part, et llaboration des approches et outilsncessaires pour cela, savoir :

Mthodologie dintervention pour laccs des populations revenus faibles au logement etaux infrastructures de base ;

Rfrentiels techniques, conomiques et socioconomiques comme outils ou guides

dintervention; et

Stratgie de Communication, Information et Sensibilisation et plaidoyer pour la crationdune vision sur la pertinence des enjeux, des objectifs, des approches dune politiquedhabitat pour les populations revenu faible.

3.2. Mise en uvre du projet

3.2.1. Contexte et cadre de mise en uvre

Le projet DURAH II (2008-2010) est mis en uvre aprs lexcution dune premire phase(DURAH 1), sur la priode 2004 2007. Il sinscrit dans un programme de neuf annes(rparties en trois phases de trois annes chacune) retenu par le Gouvernement du Tchad et lePNUD pour participer aux actions concrtes de lutte contre la pauvret au Tchad, par lacration dun environnement favorable laccs des populations revenus intermdiaires etfaibles lHabitat.

A cet effet, ONU HABITAT fournit lassistance technique ncessaire, devant permettrelatteinte des objectifs , produits et effets attendus des phases de projets pour lesquelles lePNUD et lEtat du Tchad assurent conjointement le financement, conformment aux accordsde partenariat dfinis cet effet.

Aprs une gestion en Agence pour la phase DURAH I par ONU HABITAT (2007-2008), laphase DURAH II (20082010), objet de la prsente valuation, est mise en uvre selon lesmodalits dexcution nationale, avec ONU-HABITAT comme Agence de coopration etdappui technique et le PNUD pour le co financement avec lEtat du Tchad.

Le projet est excut par le Gouvernement suivant la modalit dexcution nationale (NEX)avec le soutien du PNUD. LAutorit gouvernementale de coordination est le Ministre delEconomie et du Plan (MEP). Le Ministre de lAmnagement du Territoire, de lUrbanismeet de lHabitat (MATUH) est le partenaire dexcution. A ce titre il est principalementresponsable de la planification et de la gestion gnrale des activits du programme ou projet,

de ltablissement des rapports, de la comptabilit, du suivi et de lvaluation du programme


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ou projet, de la supervision des partenaires de mise ainsi que de la gestion et de la vrificationde lutilisation des ressources du projet.

Le MATUH (Partenaire dexcution) est responsable devant lautorit gouvernementale decoordination (MEP) et devant le PNUD de la production des rsultats escompts, de laralisation des objectifs du projet et de lutilisation des ressources du projet.

Les activits du projet relvent traditionnellement des comptences dvolues plusieursadministrations centrales (au sein du MATUH et dautres ministres tels que ceux chargs desInfrastructures, des Finances, de la Dcentralisation) et aux collectivits locales (Commune de

NDjamena et autres). De ce fait, leurs mises en uvre ncessiteront la coordination unniveau lev. Ainsi, lUnit de mise en uvre du projet dnomme Bureau du projet estrattache institutionnellement au Secrtariat Gnral du MATUH.

Sur le plan oprationnel, les activits du projet sont gres par le Bureau du projet dirig par

un Coordinateur National. Dans la mesure o les activits du projet relvent titre principaldes attributions dvolues la Direction de lUrbanisme (DU), la Direction de lHabitat, delArchitecture et de lIngnierie (DHAI), et la Direction du Cadastre et de la Cartographie(DCC), elles devront tre ralises avec limplication directe de celles-ci.

Les modalits de fonctionnement du Bureau du projet ainsi que ses rapports de collaborationavec les diffrentes directions techniques sont prciss dans le manuel de procdure degestion du projet qui dcrira galement les rles et responsabilits de tous les intervenants.

Le Gouvernement assurera le financement du projet en partage des cots avec le PNUDconformment aux accords tablis.

La tutelle du projet revient au Ministre de lAmnagement du Territoire, de lUrbanisme etde lHabitat qui en est le partenaire charg de la mise en uvre. A ce titre son SecrtaireGnral, en tant que mandataire du partenaire charg de la mise en uvre, aura laresponsabilit globale de la supervision du projet.

Ce cadre de mise en uvre du projet est bien structur et bien labor. Rien nindique quil aconstitu en lui-mme un facteur limitant lefficacit de la mise en uvre du projet.

Les principales difficults rencontres lors de la mise en uvre effective du projet dcoulenten ralit de lambivalence de linterprtation des dispositions rgissant les relations

institutionnelles de lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet) avec sonenvironnement, notamment avec les Dmembrements de son Ministre de tutelle(SG/MATUH et DT/MATUH (voir paragraphe 3.2.2, ci aprs).

3.2.2. Relations institutionnelles du projet avec son environnement extrieur

Les relations institutionnelles du projet avec son environnement sont dfinies travers quatre(4) principaux instruments et un dispositif de gestion et de suivi.

A. Principaux Instruments

Les quatre instruments retenus pour la mise en uvre du projet et lorganisation de sesrelations institutionnelles sont les suivants :


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Modalits dexcution nationale (NEX) en partenariat avec le PNUD, pour lagestion administrative et financire courante du projet;

Dispositions du Code de passation des marchs publics du Tchad pour les appels doffre,lattribution, la contractualisation et lexcution physique des marchs dtudes et de travaux lis lamnagement de parcelles assainies, la restructuration et linstallation des infrastructures de

base par des oprateurs privs (bureaux dtudes, entreprises) ou organismes de la socitcivile (ONG spcialises);

Manuel de procdures de gestion du projet pour les modalits de fonctionnement du Bureaudu projet, ses rapports de collaboration avec les diffrentes directions techniques de MATUH,les rles et responsabilits des principaux acteurs intervenants ; et

Arrt N2810/PR/PM/2006 instituant un Mcanisme charg du Pilotage et du Suivi de

lEnsemble des Programmes et Projet de Dveloppement du Secteur Urbain au Tchad.

Il est apparu la mission que les Modalits dexcution nationale (NEX), en tantquinstrument de gestion du projet (avec le systme PNUD) ne sont pas bien connues, voirematrises par LUnit de mise en uvre du projet Bureau du projet . La formation sur lesmodalits dexcution nationale (NEX) qui devait tre organise par le PNUD na pas tralise. Cette formation qui devait profiter aux ressources humaines de la structure du projet etdu MATUH aurait permis damliorer lefficacit du Bureau du projet et aussi daplanir lesdivergences de vue entre les responsables tatiques (MATUH) et le Bureau du projet (CNP) surles modes dadministration et de gestion des ressources financires soumises aux procdures degestion nationale (NEXPNUD/Gouvernement).

Le Service de passation des marchs publics de MATUH rattach la DAAFEM/MATUH, leCOJO/MATUH et lOCMP/. assurent la diligence des marchs dtudes et de travaux du

projet selon les dispositions du Code de passation des marchs publics du Tchad. Mais, vu lalongueur des dlais dapprobation des marchs du projet (12 15 mois en moyenne : dellaboration de DAO ladjudication et contractualisation, selon les types de marchs), il y amanifestement une certaine inadquation entre les dlais des procures de passation desmarchs publics au Tchad et la dure impartie au projet (3 ans) pour latteinte de ses rsultats.

Sans pour autant se soustraire aux rgles de bonne gouvernance financire (transparence,efficacit, contrles priori et postriori), la mise en uvre dun projet de ce type devrait

pouvoir reposer sur des procdures spcifiques (voire adaptes) de passation de marchs, plussouples et plus faciles mettre en uvre.

Un Manuel de procdures administratives, financires et comptables du projet a t labor etvalid et adopt par le MATUH (Comit Interne de Coordination du Projet) puis diffus.

Les dispositions de ce Manuel relatives aux rapports de collaboration entre lUnit de mise enuvre du projet (Bureau du projet) et les Directions techniques de MATUH (cf. paragraphe2.2, chapitre II relatif au dispositif organisationnel et institutionnel) prtent quivoque, voire des interprtations diffrentes selon les acteurs.

Il en est de mme pour linterprtation de la place du projet DURAH dans lorganigramme duMATUH.


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Selon le Manuel de procdures administratives, comptables et financires (cf. paragraphe2.2, chapitre II relatif au dispositif organisationnel et institutionnel) :

Le projet DURAH est sous lautorit du SG du MATUH qui constitue son Ministrede tutelle ;

Les activits du projet relvent, titre principal des attributions dvolues auxdiffrentes directions techniques de MATUH ;

Il nen demeure pas moins que lobjectif du projet DURAH est dexcuter les activitsqui lui sont assignes dans le descriptif du projet ;

Le projet DURAH vient en appui aux directions techniques de MATUH. Il joue leurgard, un rle de Bureau dEtudes sous la supervision et lautorit du

Coordonnateur National du Projet ;

Les directives donnes aux responsables (Experts) du Bureau du projet DURAHrelvent exclusivement du Coordonnateur National et non des Directeurs techniquesde MATUH qui ne disposent pas de pouvoir hirarchique direct sur ces derniers ; et

Cest au Bureau du projet quincombe la responsabilit de la gestion administrative,financire et comptable du projet.

Par ailleurs, dans lorganigramme du MATUH figure le projet DURAH avec les indicationssuivantes, en encadr :

Les Directions Techniques (DT) du Ministre ralisent les activits qui leur sontdvolues conformment lorganisation du MATUH;

Le projet DURAH apporte une assistance aux D.T pour raliser les activits faisantpartie de leurs attributions mandataires ;

Le projet DURAH excute les activits qui lui sont assignes dans le descriptif deprojet. Certaines dentre elles sont ralises en rapport avec les D.T concernes.

Les difficults constates dans les rapports de collaboration entre lUnit de mise en uvre duprojet (DURAH II) et les DT/MATUH rsultent pour lessentiel des divergences

dinterprtations sur la primaut entre les dispositions du Dcret (N I47/PR/PM/MATUH/.qui dcline lorganigramme du MATUH, ses attributions et lorganisation de ladministrationcentrale de son dpartement), dune part, et celles du Manuel de procdures administratives,comptables et financires du projet DURAH2, dautre part.

Cette ambivalence dans linterprtation des dispositions rgissant les relationsinstitutionnelles de lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet) avec sonenvironnement, notamment avec les Dmembrements de son Ministre de tutelle(SG/MATUH et DT/MATUH) est lorigine des principales difficults relationnellesrencontres lors de la mise en uvre effective du projet. De ce fait, les relations de travailentre le CNP, le SG/MATUH et les DT/MATUH ont srieusement entach lexcution du

projet et latteinte de ses rsultats, notamment ceux concernant le renforcement institutionnel


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des capacits du MATUH (3ime composante du projet) et la mobilisation du financementtatique du projet (DURAH II).

Une telle situation ne devrait pas exister, car en rgle gnrale, llaboration et ladoptiondun Manuel de procdures administratives, comptables et financires dun projet ouvre enralit une parenthse pour accommodation de la gestion dun projet contingent dans le tempset soumis lobligation de rsultats.

B. Principaux acteurs

Les principaux acteurs (ou groupes dacteurs) qui constituent le projet et son environnementsont les suivants : le Ministre de lEconomie et du Plan (MEP), le Ministre delAmnagement du Territoire, de lUrbanisme et de lHabitat (MATUH),LUnit de mise enuvre du projet (Bureau du projet), le PNUD et lONU-HABITAT, les Populations etCommunes bnficiaires du projet, le Secteur Priv et la Socit civile (Bureaux dEtudes,

Entreprises de travaux et ONG prestataires de services)

Ministre de lEconomie et du Plan (MEP), en tant quAutorit gouvernementale decoordination

La responsabilit du MEP englobe la supervision des activits entreprises par le partenairecharg de la mise en uvre (MATUH) et lvaluation des progrs accomplis par rapport auxobjectifs fixs. Cette responsabilit a t exerce pleinement travers la participation activedu MEP toutes les revues annuelles tripartites relatives lexamen des rapports bilan du

projet et la validation de ses plans de travail annuels.

Les relations institutionnelles du projet avec le MEP ont t relles, conformes auxdispositions prvues, bien suivies et sans quivoque.

Les dispositions du Manuel de Procdures du projet une fois adoptes par le MATUHlemportent sur toutes autres dispositions statutaires, de la mme manire quentre uneconvention signe daccord parties et une loi vote, cest la convention qui prime.

Ministre de lAmnagement du Territoire, de lUrbanisme et de lHabitat (MATUH)

Le MATUH assure le double rle de tutelle institutionnelle et de partenaire dexcution duprojet. Il est responsable devant le MEP et devant le PNUD de la production des rsultats

escompts, de la ralisation des objectifs du projet et de lutilisation des ressources du projet.

Une grande responsabilit incombe son Secrtariat Gnral (SG/MATUH) concernant lasupervision gnrale de lexcution du projet pour latteinte des rsultats escompts etlapplication des dispositions rgissant la bonne collaboration et les synergies ncessairesentre lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet) et les Directions techniques duMinistre.

Les relations entre lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet) et sonenvironnement institutionnel immdiat (SG/MATUH et DT/MATUH) nont pas bienfonctionn pour trois raisons essentielles. Dabord, les divergences dinterprtations sur la

primaut entre les dispositions gnrales rgissant le MATUH et les dispositions spcifiquesrgissant le projet (voir paragraphe ci avant) ; ensuite, larbitrage du SG/MATUH qui na pas


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toujours privilgi les dispositions spcifiques du MP/DURAH sur celles plus gnralesconcernant le Ministre, et enfin, lUnit de mise en uvre du projet (Bureau du projet) et lePNUD qui nont pas combl le dficit dinformation et de formation du personnel duMATUH sur le NEX et le MP/DURAH.

En somme, les relations institutionnelles de lUnit de mise en uvre du projet (Bureau duprojet) avec le SG/MATUH et les DT/MATUH ont t souvent heurtes et non conformesaux dispositions prvues (liens de subordination du CNP au SG/MATUH et dterminisme desdispositions du MP/DURAH et du NEX sur celles plus gnrales rgissant le fonctionnementdu MATUH), avec beaucoup dquivoques qui ont eu pour consquence de retarderlexcution du projet et latteinte des rsultats escompts.

LUnit de mise en uvre du projet dnomme Bureau du projet

LUnit de mise en uvre du projet est rattache institutionnellement au Secrtariat Gnral du

Ministre de lAmnagement du Territoire, de lUrbanisme et de lHabitat. Ce niveau derattachement tient au fait que les activits du projet relvent traditionnellement descomptences dvolues plusieurs administrations centrales (au sein du MATUH et dautresministres tels que ceux chargs des Infrastructures, des Finances, de la Dcentralisation) etcollectivits locales (Commune de NDjamena et autres).

Le projet ( travers son Management) a connu beaucoup de difficults dans ltablissement etla matrise de ses relations avec son environnement institutionnel. Les procdures de gestionnationale (NEX-UNDP), les dispositions du MP/DURAH et celles du Dcret/ MATUH, les

procdures de passation des marchs publics du Tchad et lArrt N2810/PR/PM/2006instituant un Mcanisme charg du Pilotage et du Suivi de lEnsemble des Programmes et

Projet de Dveloppement du Secteur Urbain au Tchad sont autant dinstruments dont la miseen commun conduit davantage des quivoques sources de conflits de comptences.

De ce fait, les procdures et dispositions de la gestion internationale du projet DURAH (Phase1) se rvlent plus simples et plus efficaces que celles de la gestion nationale du projetDURAH (Phase 2).

Il apparat clairement que le passage de la gestion internationale (DURAH 1) la gestionnationale (DURAH 2) du projet na pas t suffisamment prpar en termes de transfert decomptences et de savoir-faire aux acteurs nationaux pour la matrise douvrage gnrale delaction.Lvaluation de DURAH 1 et la formulation de DURAH 2 auraient d prendre encompte cet aspect pour situer les responsabilits et en proposer les redploiementsncessaires.

Le PNUD et lONU-HABITAT

Le PNUD participe au financement du projet, mais aussi sa gestion nationale selon lesprocdures (NEX).

Les relations institutionnelles du PNUD avec lUnit de mis en uvre du projet (Bureau duprojet) sont relles, conformes aux dispositions prvues par les procdures de gestion

nationale (NEX), bien suivies et sans quivoque.


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Les relations institutionnelles du PNUD avec lEtat ( travers le MEP et le MATUH) pour lefinancement, la mise en uvre et le suivi du projet (DURAH II) ne sont pas caractrises parune relle concordance de vues sur les cibles bnficiaires relles de laction et sur les

processus de prises de dcisions concernant la vie du projet. Les deux acteurs et partenaires depremier rang (Etat et PNUD) ne semblent pas avoir la mme vision sur les enjeux de laction.

Le PNUD reste attach la justification initiale du projet, savoir la problmatique de larduction de la pauvret et de latteinte des OMD au Tchad travers laccs durable des

populations faible revenu (pauvres) lhabitat et aux services de base (assainissement, eaupotable, lectricit, etc.).

Du ct de lEtat, dabord, les options damnagement de viabilisation du terrain et decatgories de logements produire sur le premier site du projet (Site de la Patte dOie) ont tfortement influences par des instructions de type gouvernemental. Ensuite, les premiers

bnficiaires (sur instruction de lEtat) des logements et terrains fournis dans le cadre du

projet (site de la Patte dOie) appartiennent tous la catgorie des nantis (cadres et oprateursconomiques du haut milieu daffaires) si lon considre les niveaux de revenus relatifs desdiffrentes classes de populations tchadiennes.

LONU-HABITAT est le partenaire technique pour la ralisation de lassistance fournir auGouvernement dans la mise en uvre du projet. Les relations institutionnelles de lONU-HABITAT avec le MATUH et lUnit de mise en uvre du projet ( travers le PNUD) sontrelles et conformes aux accords de partenariat, pour ce qui est de la supervision priodique des fins dassistance la programmation, au suivi et lvaluation de la mise en uvre desactivits.

Toutefois, comme dj relev, lassistance technique permanente sous forme de conseil pourla gestion courante des activits (Expert international rsident) na pas t effective tout aulong de la mise en uvre du projet; Et lassistance de lexpertise internationale urbanistegagnerait tre optimise de par un rattachement institutionnel plus adquat.

Populations et Communes bnficiaires du projet

Les relations institutionnelles et effectives avec cette catgorie dacteurs constituent lun despoints faibles, tant de la conception que de la mise en uvre du projet.

Les arrangements juridiques et techniques lis la mise en valeur des parcelles et

construction de logements (destins aux pauvres) et les dispositions relatives la mobilisationdes populations et Communes bnficiaires du Projet ne sont toujours pas dfinis, plus forteraison mis en uvre comme prvu.

Les rfrentiels techniques pour la mise en valeur des terrains et parcelles destins auxpauvres ne sont toujours pas dfinis.

Les relations institutionnelles avec les mnages bnficiaires de conditions modeste (lespauvres) ne sont toujours pas dfinies pour lachat des parcelles viabilises, le paiement descessions gr gr attaches aux concessions restructures par le Projet, lassistance lautoconstruction ou la rnovation assistes de leurs logements et leur regroupement en

associations dlot pour lentretien collectif de leur quartier.


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Par contre, sur instruction de lEtat, des mcanismes institutionnels ont t initis pour permettrelenregistrement foncier et la dlivrance de titres de proprit aux premiers acqureurs12 deslogements et parcelles (Site de la Patte dOie) pour assurer la poursuite du recouvrement desrecettes de vente de ces immobilisations.

Secteur priv et socit civile (ONG et autres Associations de base)

Les relations institutionnelles et effectives avec cette catgorie dacteurs constituent lun despoints faibles, tant de la conception que de la mise en uvre du projet.

Le secteur priv, savoir les bureaux dtudes et les entreprises de travaux sont considrescomme de simples prestataires de services.

Aucune action na t initie pour le renforcement de leur capacit autour de la vision sur lapertinence et les enjeux de laccs des pauvres lhabitat et pour leur participation la

constitution dune base de donnes rfrentielles sur le projet. Il en est de mme pour lasocit civile en gnrale et les ONG et Associations de dveloppement en particulier.

3.2.3. Cadres et mcanismes de concertation et de suivi du projet

Les cadres et mcanismes de concertation et de suivi du projet sont dfinis trois niveauxdistincts, mais organiquement lis : Niveau Partenaires techniques et financiers internationaux(PNUD et ONU/Habitat); Niveau national et sectoriel (MATUH) et Niveau Unit de mise enuvre du projet (Bureau projet).

A. Niveau international (PNUD et ONU/Habitat)

Le PNUD a assur le suivi de la mise en uvre des activits conformment ses mcanismesrelatifs au suivi de projet excut selon les procdures de gestion nationale (NEX). Il agalement particip toutes les revues tripartites relatives lexamen des rapportsdavancement et des plans de travail prpars par le Bureau du projet.

Ce suivi a permis de relever trs rapidement (depuis 2008, dj) limpact des prises dedcision par rapport la vie du projet des niveaux autres que ceux prvus pour le suivi du

projet.

LONU/Habitat aussi a largement assur sa part dassistance et de suivi du projet : (i) -Assistance technique permanente sous forme de conseil pour la gestion courante des activitsdu projet et ; (ii) - Supervision priodique aux fins dassistance la programmation, au suiviet la mise en uvre des activits du projet.

A son actif, il apparait aussi sa participation active pour le contrle technique des dossiers etdemandes de paiements relatifs aux marchs dtudes et de travaux et ladministrationcourante du projet. LAgence a galement organis des missions dappui du sige et desrencontres dchanges ( NDjamena et Nairobi) sur lvolution et les orientations du projet.Elle a aussi particip activement toutes les revues tripartites pour lexamen des rapportsdavancement et des plans de travail prpars par le Bureau du projet.

12Oprateurs conomiques du milieu daffaires tchadien, sous la bannire de la Chambre de Commerce


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Mais le travail de lobbying du PNUD et de lONU/Habitat auprs des dcideurs politiquesnationaux na pas eu suffisamment deffet pour dsamorcer certaines tendances de la mise enuvre du projet13, crer une vision sur la pertinence et les enjeux de lhabitat pour les

populations revenus faibles et orienter davantage de financements publics (contribution delEtat) sur lHabitat des pauvres.

B. Niveau national et sectoriel (MATUH)

Les activits du Projet devaient tre supervises conformment aux dispositions de lArrtN2810/PR/PM/2006 instituant un Mcanisme charg du Pilotage et du Suivi de lEnsembledes Programmes et Projet de Dveloppement du Secteur Urbain au Tchad.

Un Comit de supervision issu de ce mcanisme devait superviser lexcution des activits duProjet en veillant au respect des orientations prvues par laccord de projet et latteinte desobjectifs viss.

Un Comit Interne de Coordination (CIC) constitu par les Directions techniques du MATUHdevait procder une valuation mensuelle des activits du projet et rendre compte auMATUH (Ministre et Secrtaire gnral) et au Comit de supervision.Le projet dans la ralisation de ses activits devait produire et communiquer une srie derapports (rapport de dmarrage, rapports mensuels et annuels et rapport final).

Et enfin, le projet devait faire lobjet dau moins trois (3) revues tripartites (Gouvernement,PNUD et ONU/Habitat) et dune valuation externe vers la fin des activits.

LUnit de mise en uvre du projet a produit et communiqu tous les rapports dactivits et

de bilans attendus delle. Le projet a fait lobjet de revues tripartites annuelles et de deuxvaluations : lune interne (rapport disponible) et lautre externe en cours de ralisation travers la prsente mission dvaluation finale.

Les dispositifs de suivi du projet nont pas fonctionn correctement.

Dabord, le Comit de Suivi mis sur pied par le MATUH (par Arrt N004/MATUH/SG/2005 du 11/04/05) pour tre la plate forme multisectorielle de supervisiondu projet na pas rempli ses fonctions, faute de runions.

En suite, le Comit interne de coordination (CIC) regroupant les Directions du MATUH na

pas tenu ses runions sur une priodicit mensuelle comme prvu. Cest le bonfonctionnement de cet organe relevant de lautorit du Secrtaire Gnral du MATUH, quidevait permettre de rgler les problmes de coordination interne au MATUH et de crer lessynergies ncessaires aux actions du Ministre. Cet instrument devait subsquemmentrenforcer les capacits de MATUH pour la matrise douvrage publique du projet et lamatrise duvre technique travers les apports des diffrents projets dont il assure la tutelleinstitutionnelle.

En prenant loption pour une approche programme, dans laquelle le projet DURAH seretrouve avec les autres acteurs tels que : (i) Le Projet dAppui au dveloppement Local

13Longs dlais des procdures de passation de march ; interfrence et prise de dcision par rapport aux

orientations et la vie du projet des niveaux autres que ceux prvus dans le document de projet


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(PROADEL) ; (ii) Le Projet dAppui au Dveloppement Urbain (PADUR) ; (iii) Le ProjetService Urbain de Base et Environnement (PSUBE) ; le SIDRAT, le Tchad travers leMATUH aurait pu mettre en place un cadre gnral dorientation ayant pour avantage defaire de la diversit des acteurs, de par leur spcificit, un atout majeur dans la mutualisationdes ressources.

Ces manquements nont pas permis au MATUH dattirer lattention et la participation activedes autres Ministres impliqus dans la gestion du projet, notamment en matire de traitementdes marchs par une procdures durgence et de mobilisation des ressources de lEtat, pour sacontrepartie la deuxime phase du projet DURAH II.

C. Niveau Unit de mise en uvre du projet (Bureau du projet)

Le Management du projet a souffert de linsuffisance de runions de concertation et decoordination tous les niveaux, internes (Bureau projet) et externes (MATUH) pour assurer

une meilleure collaboration entre les diffrents acteurs impliqus dans la mise en uvre duprojet.

Le Bureau du projet na pas dindicateurs de suivi interne de la mise en uvre du projet(Tableau de bord en relation avec le cadre logique du projet). Labsence de service oudexpertise interne (expert national) en suivi valuation a lourdement pes sur les

performances du Bureau du projet en matire de rapportage de la mise en uvre des activitset de lvaluation quantitative et qualitative des rsultats et produits obtenus.

Au niveau interne (Bureau du projet), lesprit dquipe na pas fonctionn et chaque expertnational responsabilis sur un dossier donn (par le CNP14) a eu du mal se dcloisonner et

crer un cadre pluridisciplinaire qui participerait une dmarche de complmentarit etdefficacit.

Le travail de lquipe du Bureau du projet nest pas ax sur une obligation de rsultatsindividuels permettant dvaluer de faon objective la productivit des diffrents expertsnationaux et internationaux et du personnel dexcution et daccompagnement mobiliss.

Un des points faibles (pas des moindres) relever dans lexcution du Projet, est dans sacapacit de management aux niveaux interne (Bureau du projet) et externe (MATUH). LeBureau du projet sest trs peu investi dans la communication et linformation sur le projet; ilen rsulte une trs faible promotion du projet et de lidal habitat pour le pauvre auprsdes dcideurs politiques nationaux et du citoyen ordinaire.

Les outils de suivi et daide la dcision des autorits et des partenaires nont pas t mis enplace afin de permettre dagir instantanment sur les nombreux goulots dtranglement duprojet.

14Coordonateur national du projet


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IV. BILAN DESCRIPTIF DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX ATTENTES

Les objectifs, rsultats et produits attendus de la mise en uvre du projet sont rpartis entretrois (3) composantes :

Amlioration de la qualit de lhabitatau profit des pauvres; Elaboration de documents de planification du dveloppement urbain ; et

Renforcement institutionnel des capacits du secteur de lHabitat.

Le projet sri en trois composantes poursuit trois objectifs essentiels15, onze (11) rsultats etquarante trois (43) produits-cibles vrifiables.

4.1. Bilan par rapport la composante 1 : Amlioration de la qualit de lhabitat

La composante I comprend quatre (4) rsultats atteindre et 17 produits raliser. Les

rsultats attendus sont : (i) des sites vierges sont amnags et quips en infrastructures debase (Nord-est NDjamena, Madjorio, Doba, suite et fin Patte dOie); (ii)des parcelles sontattribues des conditions accessibles ; (iii) un appui la construction est effectif au profitdes attributaires ; et (iv) deux quartiers (Madjorio et Goudji NDjamena) sont quip eninfrastructures de base.

Le bilan des ralisations relatives cette composante se prsente comme suit (paragraphe4.1.1 4.1.3, ci aprs) selon les zones et sites dintervention du projet.

4.1.1. Amnagement et quipement en infrastructures de base de deux sites vierges (zonesNE/NNdjamena et Doba) et finalisation des infrastructures de base (VRD, rseaux

deau et dlectricit) du site de la Patte dOie

Site du Nord-est NNdjamena

Le site de la zone NE de NNdjamena (qui couvre une vaste superficie denviron 2250hectares) a t mis disposition du projet comme prvu et le plan de lotissement zone NE

prpar et approuv aprs 35 mois dexercice (soit environ 3 ans), dont 18 mois pour le circuitdapprobation du march dtude et 17 mois pour la ralisation effective de ltude par le

bureau dtude SAAI/SONED. Ltude fournit les tendances gnrales du drainage, le plan delotissement de la zone et les diffrents cots de la viabilisation du site.

Il reste lexcution du plan de lotissement et la ralisation des travaux de viabilisation duterrain et de construction des infrastructures de base (travaux de VRD, rseaux deau etdlectricit, autres infrastructures de base). Les appels doffres pour les terrassementsgnraux, lapplication du lotissement, la voirie et rseaux dassainissement, dadduction deau

potable et dlectrification sont prpars et mis attente faute de budget.

Site de Doba

Le site de Doba a t mis la disposition du projet comme prvu par la commune de Doba etle plan de lotissement prpar par le projet DURAH. Il reste lapprobation du plan par

15- Amlioration de la qualit de lhabitat; Elaboration de documents de planification du dveloppement

urbain ; et Renforcement institutionnel des capacits du secteur de lHabitat


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lensemble des parties prenantes, notamment la Commune de Doba et le Comit de gestiondes ressources ptrolires de la rgion productrice.

Pour lexcution du plan de lotissement et la ralisation des travaux de viabilisation du terrainet de construction des infrastructures de base (travaux de VRD, rseaux deau et dlectricit,autres infrastructures de base), les appels doffres pour les terrassements gnraux,lapplication du lotissement, la voirie et rseaux dassainissement, les rseaux dadductiondeau potable et dlectrification sontprpars et mis attente faute de budget.

Les acteurs et dcideurs locaux rencontrs par la mission dvaluation (les 10 et 11 juillet 2011)notamment la Commune de Doba, sont en attente dinformation sur lvolution du projet.

La Commune fait leffort dassurer la protection du site contre les formes doccupationanarchiques et lEtat par, le Ministre des transports et des infrastructures, a engag les tudes

pour le dplacement de laroport de Doba dont la proximit avec le site des logements sociaux

est juge dangereuse.

Le Comit Provisoire de Gestion des Revenus Ptroliers (CPGRP), un autre acteur rencontrpar la mission pour son rle dans le financement des activits sur le site, ne semble pas trebien inform sur son rle dans le projet16.

Site de la Patte dOie: reliquat des travaux dinfrastructure de base

Le circuit dapprobation et dattribution (adjudication) des marchs des rseaux eau etlectricit du site de la Patte dOie a pris 12 mois, dont 9 mois durant la phase 1 du projetDURAH et 3 mois durant la phase 2 du projet DURAH.

Les travaux de ralisation du rseau AEP initialement prvu (sans chteau deau) sontentirement achevs et les dcomptes compltement pays, aprs un long processusdapprobationde march et dexcution des travaux, 44 mois au total, dont 9 mois durantDURAH I et 35 mois durant DURAHII (3 mois pour finaliser le processus dattribution dumarch, 7,5 mois pour lapprobation et la signature du march, et 24,5 mois pour la ralisationdes travaux et la rception des ouvrage). Cependant, une phase test de ce rseau est ncessaireafin de vrifier sa fonctionnalit. Ceci nest possible quavec lachvement de la constructiondu chteau deau; car, le rseau de la STEE qui longe la voie le long du site de Patte dOiena pas de pression suffisante pour injecter de leau dans les conduites AEP du site de la PattedOie.

La construction dun chteau deau de 2000 m3 et sa contrepartie financire ntaient pasprvues dans le document de projet DURAH 2. Cette infrastructure a t dicte au projet parles plus hautes autorits de lEtat. Son cot, 1,3 milliards FCFA(1 174 699 440 FCFA pour le cot du chteau, 80 Millions FCFA pour le contrle et le suivides travaux) nest encore couvert qu 20 %, comme avance de dmarrage paye parDURAHII aprs que le Ministre des Infrastructures se soit dsist pour le financement duvolet. Les plans de construction du chteau sont apprts mais pas encore approuvs.

16Mme si lquipe du CPGRP est renouvele, il devrait exister une continuit et une mmoire institutionnelle

qui retrace les relations avec le projet DURAH


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Les travaux de ralisation du rseau lectrique initialement prvu sont entirement achevs etles dcomptes compltement pays, aprs un long processus dapprobation de march etdexcution des travaux, 42 mois au total (36 mois pour finaliser le processus dattribution,dapprobation et de signature du march, et 6 mois pour la ralisation des travaux et larception des ouvrage).

4.1.2. Attribution parcelles et logements des sites de NDjamena et Doba

Site de NNdjamena/Patte dOie

Les 699 parcelles viabilises (superficie entre 450 m 600 m) et 70 logements raliss dansle cadre du projet DURAH (Site de la Patte dOie) devaient tre attribus aux demandeurs parla Commission dAttribution de Parcelles et de Logements (CAPL) mise en place par A rrt

No. 012/MATUH/SG/2005.

Mais le mcanisme de cession des parcelles et logements adopt par la CAPL et transmis auMATUH le 14 dcembre 2005, na toujours pas t approuv par le Gouvernement. La CAPLet son mcanisme de cession des parcelles et logements sont donc rests sans suite. Larflexion gnrale concernant ce dossier logements et parcelles est que la CAPL (CommissiondAttribution des Parcelles et des Logements) prvue dans les deux phases du projet DURAHet cre par Arrt du MATUH, comprenant tous les mcanismes dattribution, est totalementcarte du processus, qui chappe aussi au projet DURAH.

Quarante trois (43) des soixante dix (70) logements raliss dans le cadre du projet DURAHont t attribus aux enseignants-chercheurs sur instructions des hautes instances du pays sous

forme de location vente, et vingt sept (27) logements ont t rachets cash par lEtat pourservir de logement aux militaires. Quant aux parcelles restantes de la Patte dOie, il a tgalement dcid en haut lieu de les cder aux oprateurs conomiques nationaux sous lafrule de la Chambre de Commerce afin que des logements y soient construits. Le Bureau du

projet sest born remettre sa hirarchie (SG/MATUH), les cots et les mcanismes derecouvrement des locations-ventes.

Le choix des attributaires des parcelles viabilises et des 70 logements raliss chappe auprojet, de mme que les prix de cession, les modalits de recouvrement et la gestion etlaffectation des re

Documents

Projet : DURAH 2 « Développement Urbain et Amélioration de l’Habitat »