perspective.brusselsperspective.brussels/sites/default/files/documents/bdu_ra2015_0.pdf · projet immobilier. - Développement du programme de gestion des permis d’urbanisme commun

4 RappoRt annuel 2015 - BRuxelles Deacuteveloppement uRBain

RappoRt annuel 2015 - BRuxelles Deacuteveloppement uRBain 5

PREacuteAMBULE

Jrsquoai le plaisir de vous preacutesenter le dixiegraveme Rapport annuel de Bruxelles Deacuteveloppement urbain (BDU) portant sur lrsquoanneacutee 2015 Vous trouverez dans ce rapport une synthegravese des actions meneacutees et des reacutesultats engrangeacutes durant lrsquoanneacutee eacutecouleacuteeCette anneacutee fut exceptionnelle par le nombre de reacuteformes leacutegislatives entameacutees dans les diffeacuterentes matiegraveres geacutereacutees par BDU

- Reacuteforme du Code bruxellois de lrsquoAmeacutenagement du Territoire (CoBAT) afin de simplifier les proceacutedures et drsquoacceacuteleacuterer la deacutelivrance des permis drsquourbanisme- Reacutevision du Regraveglement reacutegional drsquoUrbanisme (RRU) destineacutee agrave faire mieux correspondre les principes drsquoameacutenagement aux neacutecessiteacutes de densification de la ville et agrave reacutepondre aux nouveaux modes drsquohabitat- Refonte de lrsquoOrdonnance organique de la revitalisation urbaine afin drsquoy inteacutegrer les nouveaux Contrats de reacutenovation urbaine (CRU) et la nouvelle Politique de la Ville heacuteriteacutee du Feacutedeacuteral- Reacutealisation drsquoeacutetudes sur le logement en Reacutegion de Bruxelles-Capitale preacutealables agrave la reacutegionalisation du bail et agrave lrsquoinstauration drsquoune allocation-loyer geacuteneacuteraliseacutee- Reacuteforme de la structure et du fonctionnement des Agences immobiliegraveres sociales (AIS) inteacutegrant notamment de nouveaux groupes cibles comme les eacutetudiants et les personnes handicapeacutees

Lrsquoanneacutee 2015 a eacutegalement eacuteteacute marqueacutee par drsquoimportantes eacutevolutions informatiques dans le but drsquoameacuteliorer lrsquoinformation et le service aux citoyens ainsi que le traitement administratif des dossiers

- Enrichissement de la plateforme cartographique en ligne BruGIS par les outils drsquourbanalyse permettant de fournir les renseignements urbanistiques indispensables agrave la vente drsquoun bien immobilier ou au deacuteveloppement drsquoun projet immobilier- Deacuteveloppement du programme de gestion des permis drsquourbanisme commun agrave Bruxelles Deacuteveloppement urbain Bruxelles Environnement et aux communes (NOVA V)- Deacuteveloppement de la bibliothegraveque juridique virtuelle drsquourbanisme (Jurbi)- Refonte complegravete du site Internet consacreacute au Patrimoine- Elaboration de nouveaux logiciels de gestion administrative des aides locatives et de la lutte contre les logements inoccupeacutes

Outre leur participation agrave ces grands chantiers juridiques et informatiques les collaborateurs de Bruxelles Deacuteveloppement urbain ont poursuivi leurs missions de service public dans les cinq matiegraveres dont ils assurent la gestion la planification lrsquourbanisme le patrimoine la reacutenovation urbaine et le logement

Pour en savoir plus nrsquoheacutesitez pas agrave visiter les pages de nos sites Internet theacutematiques renseigneacutes dans ce rapportQue vous optiez pour la version imprimeacutee ou la version eacutelectronique de cet ouvrage je vous en souhaite une agreacuteable lecture

Arlette VERKRUYSSEN Directeur geacuteneacuteralBruxelles Deacuteveloppement urbain

Bruxelles Deacuteveloppement urBain


TABLE DES MATIEgraveRES

Bruxelles Deacuteveloppement urbain4 PREacuteAMBULE 5

OBJECTIFS 9

MOYENS HUMAINS 10

MOYENS FINANCIERS 11

VITRINES DE BRUXELLES DEacuteVELOPPEMENT URBAIN 12

CONTACTS 58

1 Planification 14CHIFFRES CLEacuteS ET OBJECTIFS 15

1 LES PLANS STRATEacuteGIQUES 16

2 LES PLANS REacuteGLEMENTAIRES 18

3 LE SECREacuteTARIAT DE LA CRD 19

4 LES OBSERVATOIRES 20

5 LA COOPEacuteRATION INTERREacuteGIONALE ET EUROPEacuteENNE 21

6 LrsquoINFORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC 21

2 Urbanisme 22 CHIFFRES CLEacuteS ET OBJECTIFS 23

1 LES PERMISCERTIFICATS DrsquoURBANISME ET DE LOTIR 24

2 LrsquoEacuteVALUATION DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 27

3 LA CONSTATATION ET LA SANCTION DES INFRACTIONS 27

4 LES RECOURS 28

5 LES REacuteFEacuteRENCES REacuteGLEMENTAIRES 29

6 Lrsquo INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC 29


3 Monuments sites et fouilles 30CHIFFRES CLEacuteS ET OBJECTIFS 31

1 LrsquoIDENTIFICATION ET LrsquoEacuteTUDE DU PATRIMOINE 32

2 LA PROTECTION LEacuteGALE DU PATRIMOINE 32

3 LA RESTAURATION DU PATRIMOINE 33

4 LES FOUILLES ET LE LABORATOIRE DrsquoARCHEacuteOLOGIE 35

5 LE SECREacuteTARIAT DE LA CRMS 36

6 LES CONVENTIONS ET PROJETS EUROPEacuteENS ET INTERNATIONAUX 37

7 LA DOCUMENTATION 37


4 Logement 40CHIFFRES CLEacuteS ET OBJECTIFS 41

1 LA PRIME Agrave LA REacuteNOVATION DE LrsquoHABITAT 42

2 LA PRIME Agrave LrsquoEMBELLISSEMENT DES FACcedilADES 42

3 LES ALLOCATIONS POUR AIDER LES LOCATAIRES DEacuteMUNIS 43

4 LA QUALITEacute ET LA SEacuteCURITEacute DU PARC LOCATIF44

5 LES LOGEMENTS INOCCUPEacuteS 46

6 LE SECREacuteTARIAT DU CCL 47

7 LES AIDES AUX ACTEURS ŒUVRANT DANS LE LOGEMENT 47

8 LrsquoACCUEIL ET LrsquoINFORMATION DU PUBLIC 49

5 Reacutenovation urbaine 50CHIFFRES CLEacuteS ET OBJECTIFS 51

1 LES CONTRATS DE QUARTIERS DURABLES 52

2 LES CONTRATS DE REacuteNOVATION URBAINE ET LA POLITIQUE DE LA VILLE 55

3 LA REacuteNOVATION DrsquoIMMEUBLES ISOLEacuteS DES COMMUNES ET CPAS 55

4 LA LUTTE CONTRE LES IMMEUBLES ABANDONNEacuteS 56

5 LE SUIVI DE LA GESTION LOCATIVE DE LOGEMENTS REacuteNOVEacuteS 56

6 LE SUIVI DES OPEacuteRATIONS DE REacuteNOVATION DE CITYDEV 57



Le staff de BDU de gauche agrave droite Bruno Nys (Service Deacuteveloppement de lrsquoHabitat) Thierry Wauters (Direction des Monuments et des Sites) Arlette Verkruyssen (Directeur geacuteneacuteral) Benoit Peacuterilleux (Service Deacuteveloppement urbain) Quentin Labarre (Direction administrative et financiegravere) Bernard Dubois (Inspection et Sanctions administratives) Alex Ghuys (Secreacutetariat des Collegraveges drsquoUrbanisme et drsquoEnvironnement) Violaine Boelaerts (Direction Conseils et Recours) Pol Wala (Direction Inspection reacutegionale du Logement) Philippe Pieacutereuse (Direction de la Reacutenovation urbaine) Peter Verhaeghe (Direction geacuteneacuterale) Albert Goffart (Direction de lrsquoUrbanisme) Corry Fleurus (Direction geacuteneacuterale) Michael Leclercq (Direction geacuteneacuterale) Murielle Danseray (Direction du Logement)


OBJECTIFS

Bruxelles Deacuteveloppement urbain (BDU) conduit le deacuteveloppement du territoire pour relever les deacutefis sociaux eacuteconomiques et environnementaux de la Reacutegion en contribuant agrave la deacutefinition drsquoun cadre reacuteglementaire et en pilotant des programmes drsquoactions BDU concreacutetise ces objectifs au travers des cinq compeacutetences suivantes

1 Planification assurer une vision globale et un cadre au deacuteveloppement de la Reacutegion par lrsquoeacutelaboration et le suivi de plans strateacutegiques et reacuteglementaires ainsi que la reacutealisation drsquoeacutetudes et observatoires eacutevaluant la mise en œuvre de ces plans

2 Urbanisme assurer un cadre de vie harmonieux et eacutequilibreacute par la gestion des permis drsquourbanisme et de lotir le traitement des eacutetudes et rapports drsquoincidences sur lrsquoenvironnement ainsi que par la reacutedaction et le suivi de la reacuteglementation reacutegionale et locale en matiegravere drsquourbanisme

3 Patrimoine immobilier conserver et inteacutegrer le patrimoine immobilier dans le cadre de vie contemporain par lrsquoinventaire la protection la restauration la mise en valeur et la sensibilisation du public agrave ce patrimoine

4 Logement faciliter lrsquoaccegraves au logement pour les moins nantis lutter contre les logements vides et favoriser lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des logements par lrsquooctroi de primes agrave la reacutenovation ainsi que par le controcircle des normes drsquohabitabiliteacute et de salubriteacute

5 Reacutenovation urbaine ameacuteliorer le cadre de vie et la coheacutesion sociale dans les quartiers fragiliseacutes par des opeacuterations de deacuteveloppement urbain inteacutegreacute meneacutees en partenariat avec les habitants les communes et les autres opeacuterateurs publics

En outre trois Directions transversales relevant de la Direction geacuteneacuterale offrent un support technique agrave lrsquoensemble des Directions opeacuterationnelles chargeacutees de mettre en œuvre ces cinq compeacutetences dans les domaines suivants

Administration et Finances augmenter la coheacutesion et lrsquoefficaciteacute de BDU et ameacuteliorer son image de marque par la prise en charge des compeacutetences de communication interne et externe finances ressources humaines assistance juridique informatique et logistique

Conseils et Recours instruire les recours introduits contre les deacutecisions prises en premiegravere instance en matiegravere drsquourbanisme et de logement Assurer le suivi du contentieux dans ces matiegraveres devant le Conseil drsquoEacutetat ou les tribunaux judiciaires Offrir du conseil juridique en interne

Inspection et Sanctions administratives traiter les infractions urbanistiques et patrimoniales constateacutees par les controcircleurs communaux et reacutegionaux et appliquer des sanctions administratives (amende et remise en conformiteacute des lieux) pour les infractions non poursuivies par le parquet

Enfin BDU assure le secreacutetariat de quatre organes drsquoavis la Commission Reacutegionale de Deacuteveloppement (CRD) la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) le Conseil Consultatif du Logement (CCL) ainsi que le Collegravege drsquoUrbanisme (et le Collegravege drsquoEnvironnement)

DIRECTION GEacuteNEacuteRALE

ARLETTE VERKRUYSSEN

DIRECTION CONSEIL ET RECOURS

VIOLAINE BOELAERTS

DIRECTIONADMINISTRATIVE ET FINANCIEgraveRE

QUENTIN LABARRE

SERVICE DEacuteVELOPPEMENT DE LrsquoHABITAT

BRUNO NYS

SERVICE DEacuteVELOPPEMENT URBAIN

BENOIcircT PEacuteRILLEUX

DIRECTION DELrsquoINSPECTION REacuteGIONALE

DU LOGEMENT

FREacuteDEacuteRIC DEGIVES

DIRECTION EacuteTUDES

ET PLANIFICATION

ANN GEETS

SECREacuteTARIATCOMMISSION ROYALE DES MONUMENTS ET DES SITES

SECREacuteTARIATCONSEIL CONSULTATIF

DU LOGEMENT

SECREacuteTARIATCOMMISSION REacuteGIONALE

DE DEacuteVELOPPEMENT

SECREacuteTARIAT COLLEgraveGES DrsquoURBANISME

ET DrsquoENVIRONNEMENT ALEX GHUYS

DIRECTION DU LOGEMENT

PETER VERHAEGHE

DIRECTION DE LrsquoURBANISME

ALBERT GOFFART

DIRECTION DE LAREacuteNOVATION URBAINE

PHILIPPE PIEacuteREUSE

DIRECTION DES MONUMENTS

ET DES SITES

THIERRY WAUTERS

INSPECTION ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

BERNARD DUBOIS

BRUXELLES DEacuteVELOPPEMENT URBAIN



Total 303 collaborateurs

DIRECTION GEacuteNEacuteRALE (5)

ARLETTE VERKRUYSSEN

DIRECTION CONSEILS ET RECOURS

(10) VIOLAINE BOELAERTS


(21) QUENTIN LABARRE

SERVICE DEacuteVELOPPEMENT DE LrsquoHABITAT (3)

BRUNO NYS

SERVICE DEacuteVELOPPEMENT URBAIN(2)



DU LOGEMENT (23)



ET PLANIFICATION (23)

ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS


ET DrsquoENVIRONNEMENT (5)

ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS

NB Il faut savoir que les primes au logement (reacutenovation de lrsquohabitat et embellissement des faccedilades) ont eacuteteacute transfeacutereacutees au cours de lrsquoanneacutee 2015 de la Direction du Logement agrave la Direction de la Reacutenovation urbaine Pour des raisons de simpliciteacute le tableau ci-dessus et les chapitres suivants globalisent encore ces primes au sein du Logement

Outre lrsquoutilisation drsquoun budget total de 102306998 EUR Bruxelles Deacuteveloppement urbain a eacutegalement octroyeacute en 2015 les dotations et creacutedits aux organismes parareacutegionaux suivants u Citydevbrussels 18891034 EURu Fonds du Logement 45878122 EURu Socieacuteteacute du Logement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (SLRB)

135792573 EUR dont 98126600 EUR (dotation) et 37665973 EUR (creacutedit)

MOYENS HUMAINS

Au total 303 collaborateurs travaillaient agrave Bruxelles Deacuteveloppement urbain (BDU) au 31 deacutecembre 2015 (voir organigramme ci-contre) En outre 15 agents eacutetaient absents (deacutetacheacutes en interruption de carriegravere complegravete en congeacute pour stage ou materniteacutehellip) ce qui conduit agrave un nombre total de 318 collaborateurs

De nouveaux salons drsquoaccueil ont eacuteteacute ameacutenageacutes suite au deacutemeacutenagement en 2015 des bureaux de BDU aux 7egraveme 8egraveme et 9egraveme eacutetages du CCN

Uniteacutes administratives de BDU Creacutedits liquideacutes en 2015 (EUR)

Direction Etudes et Planification 2313676Direction de lrsquoUrbanisme 2978035Direction des Monuments et des Sites 17354170Direction de la Reacutenovation urbaine 47941072Direction du Logement 31328449Direction de lrsquoInspection reacutegionale du Logement 347675Inspection et Sanctions administratives 43921

Total BDU 102306998



VITRINES DE BRUXELLES DEacuteVELOPPEMENT URBAIN

Les Midis du Deacuteveloppement urbain

Les Midis traitent de lrsquoactualiteacute des cinq matiegraveres geacutereacutees par Bruxelles Deacuteveloppement urbain Ils preacutesentent les reacutesultats des eacutetudes publications activiteacutes et programmes geacutereacutes par ses diffeacuterentes Directions Ils permettent un eacutechange de haut niveau entre les fonctionnaires reacutegionauxcommunaux et les bureaux drsquoeacutetude associations et responsables politiques concerneacutes par les thegravemes traiteacutes En 2015 7 Midis ont eacuteteacute organiseacutes par la cellule communication de la DAFLes PowerPoint et documents preacutesenteacutes lors des Midis sont teacuteleacutechargeables sur le site repris ci-dessousCCN - Gare du Nord niveau 15 - salle Iris - rue du Progregraves 801 - 1035 BRUXELLES Inscription obligatoire midisaatlsprbbrussels - wwwdeveloppement-urbainirisnetbeevenementsmidis-du-developpement-urbain

Le Centre de Documentation

Le Centre de Documentation de Bruxelles Deacuteveloppement urbain rassemble gegravere et met agrave disposition des collaborateurs et drsquoun public speacutecialiseacute des ressources documentaires portant sur lrsquohistoire de la Reacutegion le patrimoine immobilier lrsquoarcheacuteologie lrsquourbanisme et lrsquoameacutenagement du territoire Il se compose drsquoun important fonds iconographique relatif agrave la Reacutegion et drsquoune bibliothegraveque de 18500 ouvrages et de 29450 peacuteriodiques dont une partie de revues anciennes Il donne eacutegalement accegraves agrave certaines eacutetudes dossiers ou archives produits ou rassembleacutes par lrsquoAdministrationEn 2015 il a accueilli environ 790 visiteurs (dont 130 externes) et geacutereacute 670 precircts de documents et 350 demandes de consultation drsquoarchives et drsquoeacutetudes Il a eacutegalement deacutemeacutenageacute et integravegre deacutesormais les collections de la Commission royale des Monuments et des Sites Accessible uniquement sur rendez-vous - CCN - Gare du Nord niveau 15 - Rue du Progregraves 801 - 1035 BRUXELLES - Teacutel 022042496 - bibmonumentsprbbrussels - patrimoinebrusselsdecouvrircentre-de-documentation-bdu

Le Contact Center de Bruxelles Deacuteveloppement urbain

Pour mieux reacutepondre aux attentes des citoyens BDU dispose drsquoun Contact Center regroupant toutes les informations pratiques relatives agrave ses diffeacuterentes compeacutetencesCe Contact Center est accessible en ligne agrave partir de tous les portails theacutematiques de BDU et de son portail geacuteneacuteral wwwdeveloppement-urbainirisnetbecontact-center

BruGIS

BruGIS est un Systegraveme drsquoInformation Geacuteographique qui communique au public toutes les donneacutees urbanistiques disponibles de la Reacutegion Il a eacuteteacute enrichi en 2015 par les outils drsquolaquourbanalyseraquo Lrsquourbanalyse permet de fournir les laquorenseignements urbanistiquesraquo indispensables pour la vente drsquoun bien immobilier ou le deacuteveloppement drsquoun projet immobiliereacuteconomique sur le territoire reacutegional Ainsi toute personne ayant accegraves agrave Internet peut deacutesormais recevoir gratuitement lrsquoeacutetat urbanistique mis agrave jour quotidiennement du bien qursquoelle a choisi En quelques clics un rapport deacutetailleacute et circonstancieacute lui est fourni sur base de la zone et du type drsquoanalyse choisisbrugissprbbrussels - wwwbrugisbrussels

La Bibliothegraveque Reneacute Pechegravere

La Bibliothegraveque Reneacute Pechegravere est un fonds reacutegional portant sur les thegravemes de lrsquoart des jardins et de lrsquoarchitecture du paysage Elle heacuteberge une collection riche de plus de 7000 ouvrages et de 70 revues multilingues ainsi qursquoune bibliothegraveque virtuelle de livres preacutecieux Plus de 3000 plans de lrsquoarchitecte paysagiste Reneacute Pechegravere sont consultables sur un site entiegraverement remodeleacuteChaque anneacutee des dons de livres et de documents des fonds drsquoarchives drsquoautres paysagistes et drsquoinstitutions rejoignent le fonds drsquoorigine La Bibliothegraveque propose eacutegalement des expositions confeacuterences colloques prix litteacuteraires et visites de jardins Un service agrave distance permet drsquoavoir accegraves agrave toute lrsquoinformation disponibleCIVA - rue de lrsquoErmitage 55 - 1050 BRUXELLES - Teacutel 026422484 - infobvrpnet - wwwbvrpnet



Les Halles Saint-Geacutery

Les Halles deacuteveloppent des activiteacutes dans le domaine de lrsquoarchitecture du patrimoine et de lrsquoameacutenagement du territoire Elles abritent 4 espaces drsquoexposition 2 salles de confeacuterence 1 cafeacuteteacuteria et 2 guichets drsquoinformation La plupart des publications reacutegionales y sont disponiblesEn 2015 les Halles Saint-Geacutery ont vu leur freacutequentation se maintenir agrave 270000 visiteurs dont 1224 groupes de touristes et 370 groupes scolaires Elles ont accueilli 89 eacuteveacutenements et 21 expositions A ce jour 288 expositions y ont eacuteteacute preacutesenteacutees depuis leur ouverture en 1998Place Saint-Geacutery - 1000 BRUXELLES - Teacutel 025024424 - accueilhallessaintgerybe - wwwhallessaintgerybe

Brussels Info Place (BIP)

Une maquette de la Reacutegion bruxelloise est preacutesenteacutee au public au premier eacutetage du BIP au sein de lrsquoexposition gratuite laquoExperience Brusselsraquo Elle est doteacutee drsquoune toute nouvelle technologie qui permet de programmer diffeacuterentes sceacutenographies en videacuteo-projectionCommunes et statistiques reacuteseaux de transport espaces verts et bleus monuments remarquables et laquoBruxelles en deacuteveloppementraquo constituent autant de facettes de cette nouvelle animationDes photos et un film sur le deacuteveloppement de la Reacutegion permettent drsquoappreacutehender Bruxelles laquo en un coup drsquoœil raquoBIP - Rue Royale 2-4 - 1000 BRUXELLES- Teacutel 025636399 - infobipirisnetbe - wwwbipbrussels

Les Salons Batibouw Mipim Realty et la Foire du Livre

La Reacutegion est preacutesente chaque anneacutee au salon de la construction Batibouw au Heysel agrave Bruxelles Sur un stand commun les divers partenaires reacutegionaux (dont Bruxelles Deacuteveloppement urbain) informent le public sur les primes lieacutees au logement et agrave lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie sur les proceacutedures drsquourbanisme la preacuteservation du petit patrimoine mais aussi sur les achats et les precirctsBruxelles Deacuteveloppement urbain participe eacutegalement chaque anneacutee au Mipim (salon du Marcheacute International de la Promotion immobiliegravere) agrave Cannes et agrave Realty agrave Tour amp Taxis

Enfin Bruxelles Deacuteveloppement urbain preacutesente ses publications agrave la Foire du Livre de Bruxelles lrsquooccasion drsquooffrir au public une vue drsquoensemble des publications parues durant lrsquoanneacutee et drsquoassurer la promotion des collections et nouveauteacutes

Coudenberg ndash Ancien Palais de Bruxelles

Les vestiges classeacutes de lrsquoancien Palais de Bruxelles et de lrsquohocirctel drsquoHoogstraeten situeacutes sous la place Royale ont accueilli 57256 visiteurs qui ont eacutegalement pu deacutecouvrir lrsquoexposition laquo Veacutesale meacutedecin de Charles Quint raquo organiseacutee par le Museacutee de la meacutedecine (7 mai - 30 aoucirct) Dans le cadre du laquo Carolus V Festival raquo le Family Day du 17 mai a rassembleacute plus de 1300 personnes et les deux sorties annuelles de lrsquoOmmegang ont deacutemarreacute dans le siteLrsquoasbl laquoPalais de Charles-Quintraquo mandateacutee par la Reacutegion et la Ville de Bruxelles en assure la gestion en eacutetroite collaboration avec la Direction des Monuments et des SitesEntreacutee via le museacutee BELvue - place des Palais 7 - 1000 BRUXELLES - Teacutel 025004554 - infocoudenbergcom - wwwcoudenbergcom

copyEuropa Ritrovata Coudenberg

Planification


Lrsquoeacutelaboration du PPAS Tour amp Taxis srsquoest poursuivie en tenant compte du masterplan reacutealiseacute - Schmitt-GlobalView SPRB


1 PLANIFICATIONLa planification en 2015 crsquoesthellip

l 3 Plans communaux de Deacuteveloppement en cours drsquoeacutelaboration et 3 entreacutes en vigueur l 2 Plans particuliers drsquoAffectation du Sol approuveacutes et entreacutes en vigueur l 1 Scheacutema directeur approuveacute en premiegravere lecture l 4 observatoires theacutematiques l 5 avis rendus par la Commission reacutegionale de Deacuteveloppement

OBJECTIFS

1 Assurer lrsquoeacutelaboration le suivi et lrsquoeacutevaluation des plans strateacutegiques qui deacutefinissent le deacuteveloppement agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et local le Plan reacutegional de Deacuteveloppement durable (PRDD) et les Plans communaux de Deacuteveloppement (PCD)

Assurer lrsquoeacutelaboration et le suivi des plans mettant en œuvre les projets du Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale sur les zones prioritaires dans les zones-leviers et les zones drsquointeacuterecirct reacutegional les Scheacutemas directeurs les Plans directeurs les Masters plans ou les Eacutetudes de deacutefinition

2 Assurer lrsquoeacutelaboration le suivi et lrsquoeacutevaluation des plans reacuteglementaires qui constituent des outils de deacuteveloppement opeacuterationnel agrave lrsquoeacutechelon des zones prioritaires de la Reacutegion le Plan reacutegional drsquoAffectation du Sol (PRAS) et les Plans particuliers drsquoAffectation du Sol (PPAS)

3 Assurer le Secreacutetariat permanent de la Commission reacutegionale de Deacuteveloppement (CRD)

4 Reacutealiser et coordonner les eacutetudes et les observatoires theacutematiques qui eacutevaluent la mise en œuvre de ces plans et analysent la contribution des politiques sectorielles au deacuteveloppement reacutegional

5 Assurer la coopeacuteration interreacutegionale et europeacuteenne par le suivi de dossiers en relation avec les deux autres Reacutegions du pays et la participation aux programmes de lrsquoUnion europeacuteenne

6 Assurer lrsquoinformation et la sensibilisation du public sur les grands enjeux drsquoameacutenagement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale

Planification


1 LES PLANS STRATEacuteGIQUES

Les plans strateacutegiques ou directeurs fixent des principes drsquoameacutenagement du territoire pour des territoires deacutetermineacutes

Le Plan reacutegional de Deacuteveloppement durable (PRDD)

Le 12 deacutecembre 2013 le Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale a approuveacute le Projet de Plan reacutegional de Deacuteveloppement durable (PRDD) destineacute agrave remplacer le Plan reacutegional de Deacuteveloppement de 2002 Le PRDD a pour objectif de reacutepondre aux 6 enjeux de deacuteveloppement reacutegional identifieacutes par le Gouvernement essor deacutemographique emploi formation et enseignement environnement lutte contre la dualisation de la ville et la pauvreteacute mobiliteacute et internationalisation

Suite aux reacutesultats de la consultation publique aux avis des administrations instances communes et forces vives une reacuteeacutecriture et actualisation complegravete du document est en cours Le projet de PRDD sera mis agrave lrsquoenquecircte publique en 2016

Les Plans communaux de Deacuteveloppement (PCD)

LrsquoAdministration reacutegionale assure le suivi de la reacutealisation des PCD eacutelaboreacutes par les communes Lrsquoobjectif des PCD est de transposer au niveau communal les politiques reacutegionales arrecircteacutees dans le cadre du PRD La Ville de Bruxelles et les communes drsquoEvere et de Koekelberg eacutelaborent agrave lrsquoheure actuelle leur PCD tandis que les PCD des communes drsquoAnderlecht Woluwe-Saint-Lambert et Schaerbeek sont entreacutes en vigueur en 2015

Les Plans directeurs

Plusieurs plans mettent en œuvre les projets du Gouvernement dans les zones prioritaires deacutefinies dans les zones-leviers (du PRD) et les zones drsquointeacuterecirct reacutegional (du PRAS) des Scheacutemas directeurs des Plans directeurs des Masters plans ou des Eacutetudes de deacutefinition

Il faut savoir qursquoune reacuteforme profonde des Scheacutemas directeurs est actuellement en cours leur inscription dans le cadre du COBAT leur donnera la possibiliteacute de comporter eacutegalement un volet regraveglementaire

Le Scheacutema directeur Midi approuveacute en premiegravere lecture le 30 avril 2015 propose une vision pour le deacuteveloppement drsquoun quartier mixte agrave la Gare du Midi copy Wim Robberechts

Planification


Les Plans directeurs (textes et cartes) ayant fait lrsquoobjet drsquoune approbation sont consultables et teacuteleacutechargeables sur le site urbanismeirisnetbelesreglesdujeules-plans-strategiquesles-schemas-directeurs

Les objectifs du Scheacutema directeur Reyers sont le deacuteveloppement drsquoun pocircle meacutedia autour du site RTBF-VRT la transformation des grandes infrastructures et lrsquoouverture du parc au public

Plans directeurs Territoires viseacutes

Dates drsquoapprobation

Eacutetat drsquoavancement

Scheacutema directeur Tour amp Taxis

Zone-levier ndeg5 et ZIR ndeg6 Tour amp Taxis

AG 04122008 PPAS en cours drsquoeacutelaboration

Scheacutema directeur Reyers

Zone-levier ndeg12 RTBF- VRT

AG 25112010 Masters plan Mediapark et Parkway E40 en cours drsquoeacutelaboration

Scheacutema directeurDelta

Zone-levier ndeg13 Delta

Eacutetudes de faisabiliteacute et de mobiliteacute en cours

Scheacutema directeurMidi

Zone-levier ndeg3Midi

En 1egravere lecture 30042015

Scheacutema directeur en cours de finalisation

Master Plan Josaphat

ZIR ndeg3 Josaphat

AG 31112006 Eacutetude de deacutefinition et eacutetude de programmation en cours

Eacutetude dedeacutefinitionCasernes Fritz Toussaint

Casernes Fritz Toussaint

Eacutetude de deacutefinition en phase de finalisation

Planification


2 LES PLANS REacuteGLEMENTAIRES

Les plans reacuteglementaires fixent les affectations et des principes drsquoameacutenagement du territoire pour des zones deacutetermineacutees

Le Plan reacutegional drsquoAffectation du Sol (PRAS)

Le Plan reacutegional drsquoAffectation du Sol a eacuteteacute adopteacute par le Gouvernement le 03052001 Il porte sur lrsquoensemble du territoire de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale et a valeur reacuteglementaire dans toutes ses dispositionsDepuis son adoption le PRAS a fait lrsquoobjet drsquoerrata dont trois en 2015 et de deux modifications la principale eacutetant appeleacutee laquoPRAS deacutemographiqueraquo Les documents (textes et cartes) du PRAS sont consultables et teacuteleacutechargeables sur le site urbanismeirisnetbelesreglesdujeules-plans-daffectation-du-solle-plan-regional-daffectation-du-sol-pras

Les Plans particuliers drsquoAffectation du Sol (PPAS)

Cet outil de planification locale deacutetermine avec preacutecision de maniegravere graphique et litteacuterale la maniegravere dont doit srsquoorganiser le territoire consideacutereacute Il deacutetermine les affectations admissibles par zone en preacutecisant ou compleacutetant le PRAS Ce type de plan est eacutelaboreacute par la commune ou la Reacutegion par un auteur de projet agreacuteeacute de sa propre initiative ou agrave la demande du Gouvernement reacutegional Ce plan ne couvre que des parties du territoire communal Il sera modifieacute en profondeur dans le cadre de la reacutevision du COBAT pour devenir un instrument de planification plus souple et adaptableEn 2015 7 PPAS ont eacuteteacute approuveacutes par le Gouvernement et sont entreacutes en vigueur quinze jours apregraves leur publication au Moniteur belge Un grand nombre de PPAS sont par ailleurs en cours drsquoeacutelaboration de modification ou drsquoabrogationNeuf PPAS ont beacuteneacuteficieacute de subventions en 2015 dans les communes de Bruxelles Molenbeek-Saint-Jean Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert La Reacutegion a traiteacute par ailleurs quatre demandes drsquoagreacutement drsquoauteurs de projet de PPAS dont un a eacuteteacute accordeacute en 2015

PPAS approuveacutes en 2015

Le suivi des PPAS en 2015 en quelques chiffres

Plans particuliers drsquoAffectation du Sol Dates drsquoapprobation

Groeselenberg 01102015

Coin du Balai 01102015

Veacuteronegravese 16072015

Saint Quentin 16072015

Chemin vert 09072015

Quartier de lrsquoHocircpital 21052015

Scheutbos 07052015

Chacircteau drsquoOr - Bourdon - Bigarreaux 05022015

Actions de suivi des PPAS Nombre drsquoactions

Avis rendus sur absence drsquoincidences notables sur lrsquoenvironnement

3

Avis rendus selon lrsquoarticle 48 sect3 du CoBAT 3

Participations agrave des Comiteacutes drsquoaccompagnement 13

Participations agrave des Commissions de concertation 5

Transmissions de dossiers au Gouvernement 2

Reacuteunions externes 93

Preacutesentations de PPAS agrave la CRD pour remise drsquoavis 2

Reacuteponses agrave des demandes de particuliers 19

Planification


Les objectifs du PPAS Groeselenberg approuveacute en 2015 sont la reconversion harmonieuse de la clinique des 2 Alice de ses abords et du site du CERVA ainsi que la deacutefinition drsquoune vision urbanistique pour lrsquoensemble de lrsquoicirclot

La numeacuterisation des plans reacuteglementaires

Les documents de PPAS (textes et cartes) anciens et actuels sont en cours de numeacuterisationSur les 1350 PPAS 1030 sont actuellement numeacuteriseacutes dont 380 en 2015

3 LE SECREacuteTARIAT DE LA CRD

La Commission reacutegionale de Deacuteveloppement (CRD) est chargeacutee de rendre un avis motiveacute sur les avant-projets drsquoordonnances ainsi que sur les projets drsquoarrecircteacutes relatifs aux matiegraveres viseacutees au Code Bruxellois de lrsquoAmeacutenagement du Territoire (COBAT) ayant une incidence notable sur le deacuteveloppement de la Reacutegion

La Commission a notamment remis un avis sur le projet drsquoarrecircteacute approuvant le PIR Reyers le Scheacutema directeur Midi le projet de PACE (Plan Air Climat Energie) et des projets de PPAS deacuterogatoires au PRAS

Les avis et rapports annuels drsquoactiviteacutes de la CRD sont consultables et teacuteleacutechargeables sur le site wwwcrd-gocbe

Planification


4 LES OBSERVATOIRES

LrsquoObservatoire des bureaux

Observatoire des bureaux Ndeg35 - Vacance 2014 agrave Bruxelles et zoom sur le Pentagone

Pour la quatriegraveme fois la Direction Eacutetudes et Planification et le service Inventimmo de Citydevbrussels (SDRB) se sont pencheacutes sur lrsquoeacutetat du marcheacute immobilier de bureaux agrave Bruxelles et dans sa peacuteripheacuterie

Le numeacutero sorti en 2015 montre que durant lrsquoanneacutee 2014 les indicateurs du marcheacute immobilier des bureaux bruxellois sont resteacutes stables Le taux de vacance agrave Bruxelles reste agrave 82 et le loyer meacutedian demeure agrave 150 EURmsup2an Avec une demande en leacuteger accroissement et une offre qui reste constante la situation ne devrait guegravere eacutevoluer en 2015

LrsquoObservatoire des permis logement

Observatoire des permis logement ndeg601 - Les permis logement - Premiers mois 2015

Ce document preacutesente les premiers reacutesultats intermeacutediaires provisoires relatifs aux fonctions reacutesidentielle et hocircteliegravere autoriseacutees en Reacutegion de Bruxelles-Capitale durant les premiers mois de 2015

LrsquoObservatoire du commerce

Durant lrsquoanneacutee 2015 lrsquoanalyse des donneacutees relatives aux commerces et la reacutedaction de lrsquoObservatoire du commerce a eacuteteacute internaliseacutee au sein de la Direction Etudes et Planification

Les publications des observatoires sont teacuteleacutechargeables et consultables sur le site urbanismeirisnetbepublicationsetudes-et-observatoires-1

Planification


5 LA COOPEacuteRATION INTERREacuteGIONALE ET EUROPEacuteENNE

La coopeacuteration interreacutegionale

En 2015 la Direction Eacutetudes et Planification (DEP) a participeacute agrave lrsquoorganisation du Forum interreacutegional drsquoInformation en ameacutenagement du territoire transversal entre les trois Reacutegions belges Il permet lrsquoeacutechange permanent drsquoinformations relatives aux initiatives qui concernent plusieurs reacutegions

La DEP a participeacute eacutegalement y agrave lrsquoeacutetude interreacutegionale Metropolitan Landscapes y au programme de deacuteveloppement territorial Top Noordrand y au suivi drsquoautres projets et eacutetudes comme ceux de lrsquoAssociation de la

Ville et des Communes de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale du RER-veacutelo du ring Nord et du Beleidsplan Ruimte Vlaanderen

La coopeacuteration europeacuteenne

Au niveau europeacuteen la Reacutegion de Bruxelles-Capitale a eacuteteacute porte-parole de la deacuteleacutegation belge de juillet 2015 agrave juin 2016 La DEP repreacutesente la Reacutegion dans les trois groupes de travail suivants

y Urban Development Group (UDG) y National Territorial Cohesion Contact Points (NTCCP) y Territorial Cohesion and Urban Matters (TCUM)

Depuis 2015 le nouveau programme ESPON 2020 est entreacute en vigueur Les 3 Reacutegions belges font partie avec le Luxembourg de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale du GECT (groupement europeacuteen de coheacutesion territoriale)-ESPONUn nouveau point de contact belge ESPON jusqursquoen 2020 a eacuteteacute seacutelectionneacute Il srsquoagit de lrsquouniversiteacute de Gand en collaboration avec la VUB et lrsquoULG

6 LrsquoINFORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC

Les sites Internet

Bruciel

Le site Internet Bruciel qui permet la visualisation simultaneacutee de photographies aeacuteriennes de deux peacuteriodes allant du deacutebut des anneacutees 1930 agrave 2012 est visiteacute quotidiennement par une centaine drsquointernautes Dans sa version 3 en 2015 il a encore eacuteteacute enrichi de nouvelles collections de photos anciennes ainsi que des seacuteries de photos aeacuteriennes de 1944 1996 et 2015wwwbrucielbrussels

Portail urBanisme

Le Portail Urbanisme de Bruxelles Deacuteveloppement urbain est visiteacute quotidiennement par environ 970 internautes Les pages du PRAS sont parmi les plus visiteacuteeswwwurbanismebrussels

Les subventions aux ASBL

De nombreuses associations sont subventionneacutees par la DEP pour mener agrave bien des projets ou des eacutetudes eacutediter des ouvrages tenir agrave jour des sites Internet participer aux frais de gestion de bacirctiments drsquointeacuterecirct reacutegional ou encore reacutealiser des expositions ou des colloques qui visent agrave sensibiliser un large public aux enjeux du deacuteveloppement urbain Ainsi en 2015 des subventions ont eacuteteacute accordeacutees notamment au BRAL agrave lrsquoIEB lrsquoULB Arcadia et lrsquoAWB pour organiser la participation de la Reacutegion bruxelloise agrave la Biennale Internationale drsquoArchitecture de Rotterdam (IABR2016) sur le thegraveme de la Meacutetropole productive et la recherche par projet sur 4 sites bruxellois

Planification


La place Rogier en cours de reacuteameacutenagement illumineacutee dans le cadre du parcours lumiegravere de la petite ceinture de Bruxelles copy Eric Danhier


2 URBANISMELrsquourbanisme en 2015 crsquoesthellip

l 5625 permis traiteacutes dont - 96 de permis octroyeacutes et 4 de permis refuseacutes - 14 de permis reacutegionaux et 86 de permis communaux l l6 eacutetudes drsquoincidences et 235 rapports drsquoincidences analyseacutes l 182 recours traiteacutes

OBJECTIFS 1 Permis

Pour les permiscertificats drsquourbanisme et de lotir relevant de la compeacutetence reacutegionale et pour les saisines les instruire et les deacutelivrerPour les permiscertificats drsquourbanisme et de lotir relevant de la compeacutetence des communes eacutemettre un avis conforme prendre les deacutecisions relatives aux demandes de deacuterogation(s) et le cas eacutecheacuteant suspendre la deacutecision du collegravege des bourgmestre et eacutechevins

2 Incidences sur lrsquoenvironnementInstruire les rapports et les eacutetudes drsquoincidences sur lrsquoenvironnement lieacutes aux demandes de permiscertificats drsquourbanisme et de lotir Instruire les rapports sur les incidences environnementales lieacutes aux Plans particuliers drsquoAffectation du Sol

3 Sanctions des infractions Traiter les infractions urbanistiques et patrimoniales constateacutees par les controcircleurs communaux et reacutegionaux et appliquer des sanctions administratives (amende et remise en conformiteacute des lieux) pour les infractions non-poursuivies par le Parquet

4 RecoursTraiter les recours administratifs relatifs aux permis drsquourbanisme et aux sanctions pour infractions urbanistiquesAssurer aupregraves des avocats de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale le suivi des contentieux dans ces matiegraveres

5 Reacutefeacuterences regraveglementairesAssurer lrsquoapplication des leacutegislations et regraveglements en vigueur dont le Code bruxellois de lrsquoAmeacutenagement du Territoire (COBAT) et les Regraveglements drsquoUrbanisme

6 InformationFournir les renseignements urbanistiques aux personnes de droit public et geacuterer les demandes de division de biens communiqueacutees par les notaires Reacutealiser des publications agrave lrsquoattention du grand public et offrir un site Internet de qualiteacute aux citoyens

Urbanisme


1 LES PERMISCERTIFICATS DrsquoURBANISME ET DE LOTIR

Les permiscertificats communaux et reacutegionaux En regravegle geacuteneacuterale le permis drsquourbanisme est octroyeacute par le collegravege des bourgmestre et eacutechevins de la commune ougrave se situe le bien Toutefois le Fonctionnaire deacuteleacutegueacute (deacutesigneacute par le Gouvernement comme autoriteacute reacutegionale au sein de BDU) intervient dans les permis communaux comme suit

y Il remet un avis conforme agrave la commune lorsque la demande de permis nrsquoest pas reacutegie par un PPAS ou un permis de lotir et que lrsquoavis de la commission de concertation ne remplace pas son avis

y Il octroie les eacuteventuelles deacuterogations aux PPAS aux permis de lotir ou aux regraveglements drsquourbanisme (NB les deacuterogations peuvent aussi dans certains cas ecirctre octroyeacutees par la commission de concertation)

y Il veacuterifie la reacutegulariteacute de la proceacutedure drsquoinstruction des permis deacutelivreacutes par les communes et les suspend le cas eacutecheacuteant (pouvoir de tutelle sur les communes)

Par ailleurs le Fonctionnaire deacuteleacutegueacute instruit et deacutelivre les permis dans les 7 cas suivants

y Les demandes eacutemanent drsquoune personne publique listeacutee dans un arrecircteacute du Gouvernement

y Les demandes portent sur des travaux drsquoutiliteacute publique listeacutes dans un arrecircteacute du Gouvernement

y Les demandes portent sur un laquoprojet drsquointeacuterecirct reacutegionalraquo listeacute dans un arrecircteacute du Gouvernement

y Les demandes portent sur un bien appartenant au patrimoine proteacutegeacute (laquopermis uniquesraquo)

y Les demandes concernent un site drsquoactiviteacute inexploiteacute y Les demandes portent sur un projet situeacute sur plusieurs communes

srsquoil figure dans un peacuterimegravetre arrecircteacute par le Gouvernement y Les demandes de permis sont soumises agrave eacutevaluation preacutealable

des incidences du projet sur lrsquoenvironnement

En 2015 5625 demandes de permis drsquourbanisme ont eacuteteacute traiteacutees dont y 4846 (86) par les communes et 779 (14) par la Reacutegion y 96 de permis octroyeacutes et 4 de permis refuseacutes

Par ailleurs 3 certificats drsquourbanisme et 8 permis de lotir ont eacuteteacute octroyeacutesEnfin 23 permis ont fait lrsquoobjet de charges drsquourbanisme

Reacutepartition des permis reacutegionaux traiteacutes en 2015

Les laquoautres permisraquo comprennent les permis eacutemanant drsquoautres personnes publiques (ambassades lieux de culte) les permis concernant un site drsquoactiviteacute inexploiteacute les permis portant sur plusieurs communes et les permis soumis agrave eacutevaluation preacutealable des incidences

Types de permis Nombre de permis

Permis relatifs agrave lrsquoespace public concernant lrsquoameacutenagement des voies de communication et espaces verts

285

Permis uniques (urbanisme et patrimoine) relatifs au patrimoine immobilier proteacutegeacute

225

Permis relatifs au Plan eacutecoles 67

Permis GSMInternet concernant lrsquoimplantation de stations de teacuteleacutecommunication

51

Permis relatifs agrave lrsquoAccord de coopeacuteration FeacutedeacuteralReacutegion (Beliris)

11

Permis relatifs au Plan reacutegional du Logement concernant la reacutealisation de logements publics

4

Autres permis 136

Total 779

Urbanisme




285


225



51


11


4

Autres permis 136

Total 779

Exemples de permis reacutegionaux deacutelivreacutes en 2015

Permis relatifs au Plan eacutecoles

Reacutenovation de lrsquoeacutecole La Roue P21 agrave AnderlechtLe bacirctiment existant de lrsquoeacutecole La Roue P21 est classeacute La commune drsquoAnderlecht a lanceacute en deacutecembre 2008 un appel drsquooffres pour reacutealiser lrsquoeacutetude drsquoune restauration en profondeur Lrsquointervention preacutevue sur lrsquoeacutecole P21 a plusieurs objectifs

y Augmenter de capaciteacute drsquoaccueil de lrsquoeacutecole en doublant le nombre de classes

y Reacutenover le bacirctiment classeacute y Reacuteduire les consommations eacutenergeacutetiques

Lrsquointervention sur le bacirctiment classeacute P21 sera limiteacutee pour respecter son caractegravere drsquoorigine et son importance historique Le bacirctiment existant offre de grand volumes (salle de gym preacuteauhellip) mais peu de locaux de classesUn nouveau bacirctiment passif lui sera adjoint pour reacutepondre agrave la demande de croissance La construction tregraves compacte de ce bacirctiment permettra son implantation dans le fond de la cour (hors de la zone proteacutegeacutee) ainsi qursquoun agrandissement de la cour de reacutecreacuteation existante Il sera construit dans un style architectural eacutepureacute qui srsquointegravegre agrave son environnement

Ecole La Roue P21 agrave Anderlecht simulation du nouveau bacirctiment passifcopy AAC Architecture

Permis relatifs agrave lrsquoaccord de cooPeacuteration Beliris

Station de meacutetro Gare centraleLe projet preacutevoit le reacuteameacutenagement de la station de meacutetro Gare centrale Il poursuit les objectifs suivants

y Ameacuteliorer la mezzanine la salle des guichets les couloirs drsquoaccegraves et les surfaces commerciales afin de creacuteer une ambiance plus conviviale avec davantage de confort de propreteacute et de seacutecuriteacute

y Ameacuteliorer la circulation des voyageurs entre les quais la salle des guichets et les accegraves en surface

y Prendre en compte les flux futurs de voyageurs y Deacuteplacer les locaux techniques et eacutelargir les quais y Augmenter la lisibiliteacute dans la gare afin que les voyageurs

puissent mieux srsquoorienter y Ameacuteliorer la luminositeacute dans la station y Ameacuteliorer lrsquoacoustique de la station afin de diminuer lrsquoimpact des

bruits geacuteneacutereacutes par les rames de meacutetro et permettre une meilleure compreacutehension des messages

Permis relatifs aux esPaces PuBlics

Reacuteameacutenagement de la place RogierEn 2006 la Reacutegion lance un appel agrave projet europeacuteen pour lrsquoeacutetude du reacuteameacutenagement de la Place Rogier et des accegraves agrave la station de meacutetro Le souhait est de revitaliser la place en renforccedilant le lien entre le quartier Nord et le Pentagone et de mieux rencontrer des objectifs estheacutetiques environnementaux et de mobiliteacuteLe projet retenu rencontre cette ambition la place est deacutegageacutee de toute circulation de transit automobile et caracteacuteriseacutee par lrsquoinstallation drsquoun auvent (en verre et acier) abritant les accegraves aux eacutetages du sous-sol (voir photo p22) Le plan integravegre eacutegalement le reacuteameacutenagement de la petite ceinture (de la rue du Marais au boulevard Albert II) il simplifie le traceacute des bandes de circulation et creacutee une large zone pieacutetonne arboreacutee Sur la place et sur la petite ceinture les diffeacuterentes fonctions de deacuteplacements sont visibles par le jeu contrasteacute des mateacuteriaux et des couleurs Les usagers faibles (cyclistes pieacutetons et personnes agrave mobiliteacute reacuteduite) ne sont pas oublieacutes puisqursquoune ameacutelioration globale des trottoirs et pistes cyclables est preacutevue

Urbanisme


Reacuteameacutenagement de la Porte de NinoveCe projet envisage lrsquoameacutenagement du parc de la Porte de Ninove et des espaces publics environnants incluant le carrefour de la Petite Ceinture avec la chausseacutee de Ninove et la Place de NinoveLe projet poursuit plusieurs objectifs

y Creacuteer plus drsquoespaces verts et calmes y Inteacutegrer lrsquoeacuteleacutement laquo eau raquo dans la ville et revaloriser le Canal de

Bruxelles et le traceacute de la petite Senne y Eacuteliminer lrsquoeffet barriegravere que forme aujourdrsquohui le canal entre

Bruxelles et Molenbeek y Requalifier et revaloriser lrsquoespace urbain des quartiers en question

dans le cadre des efforts visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de vie sur Bruxelles en geacuteneacuteral

y Maximiser lrsquoefficaciteacute du transport public et le confort des modes actifs

y Maximiser la fluiditeacute du trafic automobile sur la Petite Ceinture dans le but drsquoalleacuteger la pression sur les quartiers reacutesidentiels (Pentagone et Molenbeek)

Autant les espaces verts que lrsquoinfrastructure routiegravere sont complegravetement reacuteameacutenageacutes agrave cet effet

y Elargissement et ouverture du parc y Espaces verts adapteacutes (plan vert inclineacute plantations) y Programme drsquoactiviteacutes diversifieacutees y Reacuteorganisation de lrsquoinfrastructure routiegravere et des voies de tram y Nouvelle passerelle leacutegegravere pour les modes actifs

Viaduc Reyers vue vers lrsquoavenue du Diamant Situation avant travaux et apregraves travaux (simulation)

Pour plus drsquoinformations sur les permiscertificats drsquourbanisme et de lotir consultez le site urbanismeirisnetbelepermisdurbanisme

Simulation de la porte de Ninove apregraves travaux

Urbanisme


2 LrsquoEacuteVALUATION DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

Les laquoeacutetudes drsquoincidencesraquo portent sur des projets susceptibles drsquoengendrer un impact important sur lrsquoenvironnement Tregraves approfondies elles sont reacutealiseacutees par des bureaux drsquoeacutetudes speacutecialiseacutesEn 2015 6 eacutetudes drsquoincidences ont eacuteteacute traiteacutees par la Direction de lrsquoUrbanismeLes laquorapports drsquoincidencesraquo portent sur des projets ayant un impact environnemental moindre que ceux neacutecessitant une eacutetude drsquoincidences Ils sont eacutelaboreacutes par le demandeur de permiscertificat et figurent dans le dossier de demande de permis En 2015 235 rapports drsquoincidences ont eacuteteacute traiteacutes par la Direction de lrsquoUrbanisme

Pour plus drsquoinformations sur les eacutetudes et rapports drsquoincidences consultez le site urbanismeirisnetbelepermisdurbanismela-demande-de-permisevaluation-des-incidences-environnementales-2

3 LA CONSTATATION ET LA SANCTION DES INFRACTIONS

La constatation et la sanction des infractions en matiegravere drsquourbanisme et de patrimoine ainsi que la poursuite de la mise en conformiteacute des biens litigieux sont confieacutees agrave une nouvelle cellule de Bruxelles Deacuteveloppement urbain intituleacutee laquo Inspection et des Sanctions administratives raquo (ISA) qui compte 10 collaborateurs dont un Fonctionnaire sanctionnateur (FS) Celui-ci applique deacutesormais la proceacutedure drsquoamende administrative pour les infractions urbanistiques et patrimoniales constateacutees par procegraves-verbal depuis le 1er aoucirct 2014LrsquoISA continue par ailleurs agrave geacuterer les quelque 4500 dossiers infractionnels ouverts avant cette date Elle assure eacutegalement le suivi des dossiers poursuivis au peacutenal par le Parquet et gegravere les dossiers soumis aux tribunaux civils par la Reacutegion

Pour plus drsquoinformations sur la poursuite des infractions consultez le site urbanismeirisnetbelepermisdurbanismeapres-le-permisinfractions-urbanistiques

Actes de constatation et de sanction des infractions NombremontantProcegraves-verbaux drsquoinfractions reacuteceptionneacutes 434

Plaintes et signalements drsquoinfractions enregistreacutes 78

Courriers de mise en demeure de cessation de lrsquoinfraction envoyeacutes

39 (dont 13 patrimoine)

Controcircles effectueacutes par les 2 controcircleurs reacutegionaux 118

Procegraves-verbaux eacutetablis par les 2 controcircleurs reacutegionaux 26 (dont 24 patrimoine)

Dossiers drsquoamende administrative instruits et deacutecideacutes par le Fonctionnaire sanctionnateur

268 (dont 69 suspensions)

Amendes infligeacutees aux contrevenants 244

Auditions effectueacutees par le Fonctionnaire sanctionnateur 127

Amendes infligeacutees aux contrevenants 234375 EUR

Rapports de suivi de jugements et deacutecisions drsquoamende par les controcircleurs

181

Relances de dossiers initieacutes sous lrsquoancienne proceacutedure (avant 01082014)

65

Transactions appliqueacutees (112 dossiers de lrsquoancienne proceacutedure)

52289 EUR

Constats de cessation de lrsquoinfractionmise en conformiteacute des lieux

20

Proceacutedures judiciaires en cours 57 (dont 6 patrimoine)

Citations initieacutees par le parquet 14 (+ 29 ancienne proceacutedure)

Actions au civil initieacutees par la Reacutegion 2 (dont 1 patrimoine)

Urbanisme


4 LES RECOURS

Les recours contre les amendes administratives Toute personne condamneacutee au paiement drsquoune amende administrative pour infraction urbanistique peut introduire un recours en reacuteformation aupregraves du Fonctionnaire deacutesigneacute agrave cette fin par le Gouvernement Crsquoest la Direction Conseils et Recours qui gegravere lrsquoinstruction de ces recours

En 2015 32 recours ont eacuteteacute introduits devant le Fonctionnaire deacutesigneacute 7 recours sont toujours en cours Les deacutecisions du Fonctionnaire deacutesigneacute se reacutepartissent de la faccedilon suivante

y 16 amendes confirmeacutees y 4 amendes annuleacutees y 1 amende diminueacutee y 4 recours deacuteclareacutes irrecevables ou sans objet

Sur ces 25 deacutecisions rendues en 2015 3 recours ont eacuteteacute introduits au Conseil drsquoEacutetat agrave lrsquoencontre de la deacutecision du Fonctionnaire deacutesigneacute

La proceacutedure de suspension-annulation par le Gouvernement

Le Collegravege drsquourbanisme nrsquoa eu agrave connaicirctre drsquoaucun arrecircteacute de suspension durant lrsquoanneacutee 2015

Les recours au Gouvernement relatifs aux permis

Tout demandeur peut introduire un recours devant le Gouvernement pour revoir la deacutecision de la commune ou de la Reacutegion sur sa demande de permis en lrsquoadressant au Collegravege drsquoUrbanisme Ce dernier remet son avis sur le recours puis la Direction Conseils et Recours soumet au Gouvernement un projet de deacutecision sous forme drsquoarrecircteacute et enfin le Gouvernement prend un arrecircteacute qui est communiqueacute au demandeur

179 recours ont eacuteteacute introduits au Gouvernement en 2015 y 161 avis rendus par le Collegravege drsquoUrbanisme sur ces recours dans

le cadre de la nouvelle proceacutedure y 6 deacutecisions rendues par le Collegravege drsquoUrbanisme sur ces recours

dans le cadre de lrsquoancienne proceacutedure y 157 recours instruits par la Direction Conseils et Recours y 110 arrecircteacutes pris par le Gouvernement

Sur les 110 arrecircteacutes pris par le Gouvernement en 2015 y 80 suivent la proposition de la Direction Conseils et Recours

(DCR) y 19 prennent une deacutecision plus favorable que celle proposeacutee par

la DCR y 11 prennent une deacutecision moins favorable que celle proposeacutee par

la DCR

Les recours devant le Conseil drsquoEacutetat et les tribunaux

31 recours ont eacuteteacute introduits au Conseil drsquoEacutetat dont y 12 contre des arrecircteacutes du Gouvernement octroyant ou refusant

un permis drsquourbanisme y 2 contre des Plans particuliers drsquoAffectation du Sol (PPAS

ndeg66 laquoChacircteau drsquoOR - Bourdon - Bigarreauxraquo et PPAS ndeg 64 laquoGroeselenbergraquo)

22 arrecircts ont eacuteteacute rendus par le Conseil drsquoEacutetat dont un annulant partiellement (dans la mesure ougrave il concerne le site du Heysel) lrsquoarrecircteacute du Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du Plan reacutegional drsquoAffectation du Sol

1 recours a eacuteteacute introduit devant le Tribunal de premiegravere instance qui a par ailleurs rendu 1 jugement

Pour plus drsquoinformations sur les recours consultez le site urbanismeirisnetbelepermisdurbanismeles-possibilites-de-recours

Urbanisme


5 LES REacuteFEacuteRENCES REacuteGLEMENTAIRES

La reacuteforme en cours du COBAT

Les objectifs du Gouvernement sont tregraves ambitieux Ils visent agrave la fois une simplification administrative et une rationalisation des proceacutedures

Tous les chapitres du COBAT sont concerneacutes y La planification lrsquoadoption drsquoun Scheacutema directeur par le

Gouvernement permettra agrave la fois de srsquoeacutecarter du PRAS et de se passer de PPAS pour la mise en œuvre des programmes

y La gestion des permis drsquourbanisme sera soumise agrave des laquo deacutelais de rigueur raquo impeacuteratifs aux diffeacuterentes phases du processus

y La coordination entre Bruxelles Deacuteveloppement urbain et Bruxelles Environnement sera imposeacutee en vue de geacuterer de faccedilon plus efficiente les permis mixtes (permis drsquourbanisme + permis drsquoenvironnement) et les rapports et eacutetudes drsquoincidences

y En matiegravere de patrimoine lrsquoavis de la Commission Royale des Monuments et des Sites ne sera plus contraignant

y Pour les infractions les modaliteacutes de reacutegularisation seront preacuteciseacutees

y Le systegraveme actuel de laquo renseignements urbanistiques raquo impose aux communes de deacutelivrer les attestations comprenant de tregraves nombreux renseignements notamment quant agrave la situation reacuteguliegravere du bien or ces recherches neacutecessitent un deacutelai souvent incompatible avec le processus de session drsquoun immeuble

Apregraves une tregraves large consultation des parties prenantes (Communes Organismes drsquoInteacuterecirct Public secteur priveacute architectes) le Gouvernement a adopteacute un avant-projet drsquoordonnance le 17 deacutecembre 2015 qui fera encore lrsquoobjet drsquoamendements suite agrave une seconde phase drsquoavis

La bibliothegraveque juridique virtuelle (Jurbi)

Lrsquoanneacutee 2015 a connu le deacuteveloppement du logiciel destineacute agrave accueillir et rassembler les connaissances juridiques en urbanisme des collaborateurs en charge de lrsquourbanisme BDU a fait appel agrave lrsquoexpertise drsquoune socieacuteteacute externe pour configurer et coder le site Sharepoint baptiseacute laquo Jurbi raquo Il srsquoagit drsquoun marcheacute de 260000 EUR

Ce projet de bibliothegraveque juridique virtuelle est une premiegravere au sein du Service public reacutegional de Bruxelles Il srsquoagit drsquoune base de donneacutees voueacutee agrave rassembler la documentation juridique formelle et informelle en matiegravere drsquourbanisme classeacutee de maniegravere systeacutematique et collaborative Un moteur de recherche deacuteveloppeacute pour lrsquooccasion permet aux utilisateurs de trouver les reacuteponses agrave leurs questions juridiques sur base des caracteacuteristiques et mots-cleacutes associeacutes aux documents

Lrsquoanalyse des besoins des agents a servi de guide tout au long des deacuteveloppements afin drsquoobtenir un programme sur mesure Des phases de tests ont eacuteteacute reacutealiseacutees aux mois drsquoaoucirct et octobre 2015 Cela a permis drsquoobtenir un produit de qualiteacute en novembre precirct agrave lrsquoemploiCette livraison sera suivie drsquoun cycle de formations des juristes de BDU en vue de lrsquoalimentation de la base de donneacutees avant que celle-ci ne soit ouverte agrave lrsquoensemble des agents du Service public reacutegional de Bruxelles

Les documents reacuteglementaires en matiegravere drsquourbanisme sont consultables sur le site urbanismeirisnetbelesreglesdujeu


En 2015 la freacutequentation quotidienne du site urbanismeirisnetbe se situe entre 900 et 1000 visiteurs uniques par jour avec un pic de 1423 visites au moment de Batibouw

Les informations urbanistiques relatives aux biens situeacutes sur le territoire de la Reacutegion sont consultables sur le site wwwbrugisbrussels

Reacutefeacuterences reacuteglementaires en matiegravere drsquourbanismeCode bruxellois de lrsquoAmeacutenagement du Territoire (COBAT)

Regraveglement reacutegional drsquoUrbanisme (RRU)

Regraveglements communaux drsquoUrbanisme (RCU)

Urbanisme


Le temple maccedilonnique laquoAmon Racircraquo (dit le laquoGrand Templeraquo) a eacuteteacute eacuterigeacute rue du Persil agrave Bruxelles en 1877-1879 en style eacutegyptisant par lrsquoarchitecte Adolphe Samyn assisteacute par Ernest Hendrickx et Leacuteon De Blois La restauration (termineacutee en avril 2015) a permis la reconstitution de la polychromie inteacuterieure disparue la restauration du mobilier des luminaires des tableaux alleacutegoriques ainsi que la modernisation des techniques (eacutelectriciteacute deacutetection incendie installation drsquoun nouvel eacuteclairage) et lrsquoameacutelioration du confort Le montant total de la subvention reacutegionale est de 346454 EUR


3 MONUMENTS SITES ET FOUILLESLe patrimoine immobilier en 2015 crsquoesthellip

l 843 monuments et 129 ensembles architecturaux proteacutegeacutes l 128 arbres et 168 sites proteacutegeacutes l 6 sites archeacuteologiques proteacutegeacutes l 1 Laboratoire drsquoArcheacuteologie l 1 Centre de Documentation speacutecialiseacute l 12322145 EUR de subsides agrave la restauration de biens classeacutes l 50 chantiers archeacuteologiques et 145 chantiers de restauration l

OBJECTIFS

1 Identifier et eacutetudier le patrimoine immobilier par la reacutealisation et

la mise agrave jour reacuteguliegravere des inventaires et atlas

2 Proteacuteger leacutegalement le patrimoine immobilier par des arrecircteacutes drsquoinscription sur la liste de sauvegarde et de classement de biens dont la liste figure dans un registre

3 Restaurer et geacuterer le patrimoine en assurant le suivi des travaux depuis la demande du permis drsquourbanisme jusqursquoagrave la fin des travaux et lrsquooctroi de subsides eacuteventuels ainsi qursquoen veillant agrave le maintenir en bon eacutetat voire le reacutehabiliter

4 Reacutealiser des fouilles archeacuteologiques et assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine archeacuteologique mis au jour dans la Reacutegion de Bruxelles-Capitale

5 Assurer le secreacutetariat de la Commission royale des Monuments et Sites en preacuteparant et suivant les seacuteances pleacuteniegraveres et en reacutedigeant ses avis dans le respect du COBAT

6 Participer activement aux projets europeacuteens et internationaux afin drsquoencourager la coopeacuteration et lrsquoeacutechange drsquoinformations ou de bonnes pratiques entre les Eacutetats

7 Conserver et mettre en valeur les ressources documentaires de la Direction des Monuments et des Sites

8 Informer et sensibiliser le public sur la valeur et le rocircle du patrimoine dans la socieacuteteacute au travers de publications expositions confeacuterences et animations

24182 biens reacutepertorieacutes agrave lrsquoinventaire du patrimoine bacircti 6576 agrave lrsquoinventaire des arbres et 857 agrave lrsquoatlas des sites archeacuteologiques

Patrimoine


1 LrsquoIDENTIFICATION ET LrsquoEacuteTUDE DU PATRIMOINE

La Direction des Monuments et des Sites (DMS) a poursuivi lrsquoinventaire du patrimoine architectural des communes de Forest Schaerbeek et Ixelles et du Parc Leacuteopold 1111 notices de bacirctiments (953 pour Schaerbeek 158 pour Ixelles) et 152 notices de voiries (91 pour Schaerbeek 61 pour Ixelles) sont venues enrichir lrsquoinventaire du patrimoine architectural Fin 2015 ce site comptait donc 12487 notices de bacirctiments et 1294 notices de voiries

La DMS a par ailleurs termineacute lrsquoinventaire visuel reacutegional et eacutetabli une liste comprenant plus de 38000 biens en vue de la leacutegalisation de lrsquoinventaire par le Gouvernement et sa publication en 2016

Lrsquoinventaire des arbres remarquables srsquoest poursuivi avec lrsquoinspection de 456 arbres dont 90 ajouts agrave lrsquoinventaire du patrimoine naturel

Lrsquoinventaire du patrimoine archeacuteologique srsquoest poursuivi pour le Pentagone avec la reacutealisation drsquoun inventaire theacutematique des brasseries des 16egraveme au 19egraveme siegravecles Le geacuteo-reacutefeacuterencement des cartes et plans anciens permettant le repeacuterage et la datation drsquoeacuteleacutements anciens en amont des recherches archeacuteologiques srsquoest poursuivi avec les plans de Lefegravevre drsquoArchambault (1774) et Popp (ca 1860)

Ces inventaires sont consultables sur le site patrimoinebrusselsdecouvririnventaires-du-patrimoine-bruxellois

Le Gouvernement a entameacute le 02072015 la proceacutedure de classement de lrsquohocirctel Danckaert rue Meyerbeer 29-33 agrave Forest et drsquoune partie de son jardin Lrsquoimmeuble conccedilu en 1922 par lrsquoarchitecte J-B Dewin est encore tregraves authentique et possegravede un remarquable inteacuterieur Art Deacuteco ducirc aux eacutetablissements De Coene

2 LA PROTECTION LEacuteGALE DU PATRIMOINE

La DMS a proposeacute au Ministre compeacutetent 28 projets drsquoarrecircteacutes de protection parmi lesquels 5 arbres le Museacutee des Enfants et le parc Jadot agrave Ixelles ou lrsquoextension de classement de la Maison des Arts agrave Schaerbeek

Le Gouvernement a pris 23 deacutecisions de protection parmi lesquelles le classement deacutefinitif de la Fondation Universitaire agrave Ixelles de 5 monuments commeacutemoratifs de la guerre 1914-1918 des caves agrave inscriptions des deux immeubles avenue Louise occupeacutes par la Gestapo du pont monumental de lrsquoavenue de la Couronne de la gare de Forest-Midi et de la premiegravere gare drsquoEtterbeek drsquoimmeubles de lrsquoarchitecte Antoine Pompe ou du site semi-naturel de lrsquoHof ten Berg agrave Woluwe-Saint-Lambert ainsi que lrsquoouverture de 3 proceacutedures de protection dont lrsquoentreacutee de la prison de ForestPar ailleurs 3 projets drsquoarrecircteacute de non-entame drsquoune proceacutedure de classement demandeacutee par des tiers ont eacuteteacute proposeacutes et 5 ont eacuteteacute approuveacutes par le GouvernementEnfin on notera que 6 nouvelles demandes de protection ont eacuteteacute officiellement introduites 1 par les proprieacutetaires 2 par une commune et 3 par des ASBL

Le Registre des arrecircteacutes des biens proteacutegeacutes est consultable sur le site patrimoinebrusselsdecouvrirregistre-du-patrimoine-protege

Patrimoine


3 LA RESTAURATION DU PATRIMOINE

Les eacutetudes

Dans le cadre de sa mission drsquoexpertise la Direction des Monuments et des Sites (DMS) subventionne et commande de nombreuses eacutetudes soit drsquoordre geacuteneacuteral (sur une probleacutematique reacutecurrente dans la gestion actuelle du patrimoine) soit speacutecifique (afin de preacuteparer le reacuteameacutenagement etou la restauration drsquoun bien remarquable)

En 2015 un nombre important drsquoeacutetudes du type laquo eacutetat de reacutefeacuterence raquo a eacuteteacute effectueacute Ces eacutetudes ont permis lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutetat de reacutefeacuterence pour chaque bien classeacute dans le peacuterimegravetre autour de la Grand Place classeacutee comme patrimoine mondial par lrsquoUnesco

Les eacutetudes sont consultables au Centre de Documentation sur rendez-vous Elles sont inteacutegreacutees au catalogue en ligne (monumentstiposbeopac_cssindexphplang_sel=fr_FR) comme une publication standard mais sont aussi interrogeables speacutecifiquement selon les laquo typologies drsquoeacutetudes raquo gracircce aux modules de recherche avanceacutee

Les permis et chantiers de restauration du patrimoine proteacutegeacute

519 demandes relatives agrave la restauration du patrimoine proteacutegeacute ont eacuteteacute introduites en 2015 soit une augmentation de 10 par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ces demandes sont des plus diverses Elles portent tantocirct sur des projets globaux de reacutenovationrestauration tantocirct sur des interventions plus ponctuelles ne concernant que certaines parties du bacirctiment Les probleacutematiques rencontreacutees sont eacutegalement extrecircmement varieacutees Elles peuvent se rapporter tant agrave la reacutesolution de questions de stabiliteacute drsquoassainissement ou de reacuteaffectation qursquoagrave la mise en œuvre de techniques de restauration parfois tregraves speacutecifiques Environ un tiers des demandes concernent les parcs et sites naturels dont un quart pour des permis temporaires relatifs agrave des grands eacuteveacutenements dans les parcs publics de la capitale

Lors du traitement des demandes de permis la Direction des Monuments et des Sites offre un accompagnement aux proprieacutetaires et soumet des demandes drsquoavis de principe agrave la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) afin drsquoorienter les projets (64 en 2015) Elle analyse ensuite les demandes reacutealise des rapports techniques circonstancieacutes agrave lrsquoattention de la CRMS et donne des avis au Fonctionnaire deacuteleacutegueacute agrave lrsquoUrbanisme (360 rapports) Depuis 2014 elle deacutelivre elle-mecircme certains permis relatifs agrave des interventions essentiellement patrimoniales

Dans le cadre des demandes de subsides la DMS a preacutepareacute 107 projets drsquoarrecircteacutes de subvention Durant la restauration des biens proteacutegeacutes la DMS assure un controcircle jusqursquoagrave la fin du chantier et veacuterifie la bonne exeacutecution des travaux autoriseacutes avant liquidation du subside eacuteventuel

Parmi les 145 chantiers suivis en 2015 on citera agrave titre drsquoexemples ceux de lrsquoeacuteglise Sainte-Suzanne agrave Schaerbeek (voir photo page suivante) et du temple maccedilonnique Amon Racirc sis rue du Persil 6-8 agrave Bruxelles (voir photo page 30)

Pour plus drsquoinformations sur la restauration du patrimoine consultez le site patrimoinebrusselsagiren-pratiquetravaux-de-conservation-a-un-bien-protege

Les subsides agrave la restauration des biens classeacutes

Pour subsidier la restauration des monuments et sites classeacutes publics et priveacutes (travaux et eacutetudes subventionneacutes) lrsquoAdministration disposait en 2015 drsquoun budget drsquoengagement ajusteacute de 14806000 EUR soit une augmentation importante par le biais drsquoun ajustement de 6291000 EUR par rapport au budget initial destineacute notamment agrave financer de grands projets de reacuteaffectation et reacutenovation comme ceux de la reacutenovation de 341 toitures des citeacutes-jardins Le Logis amp Floreacuteal lrsquoeacutecole laquo Imelda Instituut raquo sise Place Nouveau Marcheacute aux Grains et drsquoimportantes campagnes de restauration drsquoeacuteglises dont lrsquoEglise Sainte-Suzanne

Patrimoine


Premiegravere eacuteglise de Belgique entiegraverement en beacuteton armeacute lrsquoeacuteglise Sainte-Suzanne agrave Schaerbeek fut construite de 1926 agrave 1928 en style Art Deacuteco par lrsquoarchitecte Jean Combaz qui srsquoinspira de lrsquoeacuteglise N-D du Raincy agrave Paris Les claustras et leurs vitraux des anneacutees 1950 dus au peintre Simon Steger et au maicirctre verrier Jacques Colpaert sont ainsi un eacuteleacutement important de lrsquoeacutegliseLes travaux entrepris concernent principalement lrsquoexteacuterieur de lrsquoeacuteglise mais certains auront un impact direct sur ses espaces inteacuterieurs comme la reacuteouverture des verriegraveres du plafond et du choeur de lrsquoeacuteglise Sur le plan technique crsquoest la restauration des beacutetons de couleur grise rouge et pierre blanche qui sera la plus exceptionnelle et difficile Le montant total de la subvention reacutegionale est de 3231590 EUR

Cette somme indique le montant que la Reacutegion reacuteserve pour les futurs travaux qursquoelle a autoriseacutes Ce budget ajusteacute fut reacutealiseacute agrave 99 crsquoest-agrave-dire que presque la totaliteacute de cette somme fut engageacuteeLa somme agrave disposition en 2015 pour payer les subsides aux travaux exeacutecuteacutes (budget drsquoordonnancement) se montait quant agrave elle agrave 13115000 EUR une augmentation par rapport agrave 2014 Le montant reacuteellement liquideacute est de 12322145 EUR ce qui signifie que le budget drsquoordonnancement fut reacutealiseacute agrave 94

Pour plus drsquoinformations sur les subsides agrave la restauration des biens classeacutes consultez le site patrimoinebrusselsagiraide-financieresubventions-pour-travaux-de-conservation-a-un-bien-classe

Les primes agrave la conservation du laquo petit patrimoine raquo

En 2015 67 demandes de primes ont eacuteteacute traiteacutees pour un montant de 200000 EUR 42 dossiers ont eacuteteacute acheveacutes et un montant de 147000 EUR a eacuteteacute payeacuteCes primes concernent la restauration de balcons (43) de clocirctures de jardinets (4) de sgraffites (21) de vitraux (7) de corniches moulureacutees (15) et drsquoautres eacuteleacutements (7)

Pour plus drsquoinformations sur les primes au petit patrimoine consultez le site patrimoinebrusselsagiraide-financiererestauration-du-petit-patrimoine

Patrimoine


4 LES FOUILLES ET LE LABORATOIRE DrsquoARCHEacuteOLOGIE

La Direction des Monuments et des Sites reacutealise non seulement les recherches archeacuteologiques sur des terrains ou dans des bacirctiments mais se charge aussi de lrsquoeacutetude des reacutesultats du traitement et de la conservation des artefacts mis au jour lors de ces recherches Le budget engageacute en 2015 pour ces activiteacutes est de 1452500 EUR

Les recherches archeacuteologiques

Lrsquoapplication de lrsquoarticle 245 du COBAT permet agrave la Reacutegion de mettre en œuvre systeacutematiquement des opeacuterations drsquoarcheacuteologie preacuteventive dans le cadre de la deacutelivrance des permis Cette proceacutedure permet de reacuteduire au minimum les deacutecouvertes archeacuteologiques inattendues entraicircnant des arrecircts de chantier gracircce agrave la reacutealisation de recherches archeacuteologiques preacutealables aux travaux autoriseacutes

La Direction des Monuments et des Sites et la Direction de lrsquoUrbanisme collaborent eacutetroitement pour inseacuterer des clauses archeacuteologiques dans les permis Ainsi sur 3623 demandes de permis examineacutees 106 clauses archeacuteologiques prescrivant des fouilles preacutealables des accompagnements archeacuteologiques des travaux et des recherches du bacircti ont eacuteteacute inseacutereacutees soit dans 3 des permis drsquourbanisme

Une fois prescrites les recherches archeacuteologiques sont organiseacutees par la Direction des Monuments et des Sites qui les reacutealise elle-mecircme ou les confie agrave des prestataires externes agreacuteeacutes par marcheacutes de service En 2015 7 marcheacutes de recherches archeacuteologiques ont eacuteteacute attribueacutes pour un montant de 651376 EUR

En 2015 39 interventions drsquoarcheacuteologie preacuteventive ont eacuteteacute effectueacutees sur le territoire reacutegional dont 15 en archeacuteologie du sous-sol 16 en archeacuteologie du bacircti et 8 pour la dendrochronologie Lrsquoarcheacuteologie du sous-sol comporte des accompagnements de travaux de terrassement (12) et des recherches preacutealables dans le cadre drsquoactiviteacutes urbanistiques et drsquointerventions drsquourgence lieacutees agrave des deacutecouvertes fortuites (3) Lrsquoarcheacuteologie du bacircti intervient dans le cadre de permis de restaurationreacutenovation autant sur le patrimoine

Suite agrave la deacuteclaration de deacutecouverte concernant le site de Tour et Taxis agrave Bruxelles une intervention drsquourgence a permis de documenter un bras de la Senne jusque-lagrave inconnu et des ameacutenagements de berge datant de lrsquoeacutepoque romaine entre la 2egraveme moitieacute du Ier siegravecle et la moitieacute du IIIegraveme siegravecle de notre egravere S Modrie 2015 copy SPRB

Patrimoine


proteacutegeacute (7) que non proteacutegeacute (9) Les interventions dendrochronologiques effectueacutees en collaboration avec le Centre drsquoArcheacuteomeacutetrie de lrsquoUniversiteacute de Liegravege et lrsquoInstitut royal du Patrimoine artistique permettent de reacutealiser un inventaire typologique et dendrochronologique des charpentes anciennes en Reacutegion de Bruxelles-Capitale

Le diagnostic patrimonial de la maison sise rue Haute 178 (le Melting Pot Cafeacute) a deacutemontreacute la preacutesence drsquoeacuteleacutements architecturaux datant du 16egraveme siegravecle dont cette poutre agrave semelle sculpteacutee drsquoun motif deacutecoratif tardo-gothique

Le Laboratoire drsquoArcheacuteologie agrave Bruxelles (LAB)

Le LAB procegravede agrave la restauration et la conservation des objets et eacutechantillons preacuteleveacutes lors des recherches archeacuteologiques preacuteventives Il gegravere eacutegalement le deacutepocirct archeacuteologique afin drsquoassurer la traccedilabiliteacute de chaque objet archeacuteologique et degraves lors garantir un accegraves agrave la collection pour tout scientifique inteacuteresseacute En 2015 la collection srsquoest agrandie de plus de 3963 uniteacutes une uniteacute eacutetant un contenant comportant un ou plusieurs objets archeacuteologiques Le LAB et la collection archeacuteologique ont eacuteteacute deacutemeacutenageacutes entraicircnant des reacuteameacutenagements importants de leur fonctionnement

5 LE SECREacuteTARIAT DE LA CRMS

La Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) est une Commission drsquoavis indeacutependante qui conseille le Gouvernement sur toute question se rapportant agrave des biens relevant du patrimoine Son secreacutetariat organise les seacuteances pleacuteniegraveres et srsquooccupe de la reacutedaction des deacutecisions et avis eacutemis par la CRMS Il assure aussi le suivi des autres travaux de la CRMS (visites reacuteunions de travail comiteacutes drsquoaccompagnement eacutetudes) et la gestion de ses dossiers La CRMS participe activement agrave drsquoautres aspects de la gestion du patrimoine bruxellois (en 2015 par exemple lrsquoeacutelaboration drsquoune carte patrimoine dans le cadre du projet de PRDD)

Pour plus drsquoinformations sur la CRMS consultez le site wwwcrmsbrussels

Avis eacutemis par la CRMS en 2015Avis sur biens proteacutegeacutes 141avis conformes dans le cadre de permis uniques 74

avis indicatifs preacutealables 50

demandes de compleacutement drsquoinformation 11

suivi apregraves avis conformes 5

avis sur demandes de plan de gestion patrimoniale 1

Avis sur biens non proteacutegeacutes 309avis sur demandes de permis drsquourbanisme 299

avis sur demandes de certificat drsquourbanisme 1

avis sur demandes de Plans particuliers drsquoAffectation du Sol 3

avis sur drsquoautres plans drsquourbanisme 1

avis preacutealables 3

communications avis sur des biens non proteacutegeacutes 2

Avis sur demandes de travaux 450Avis sur aspects leacutegislatifs 1Avis dans le cadre des proceacutedures de protection 16Avis lors des 17 seacuteances pleacuteniegraveres 467

Patrimoine


6 LES CONVENTIONS ET PROJETS EUROPEacuteENS ET INTERNATIONAUX

Unesco

la convention du Patrimoine mondial

La Forecirct de Soignes a eacuteteacute inscrite sur la liste indicative du patrimoine mondial de lrsquoUnesco dans le cadre drsquoun dossier international visant la protection des grandes hecirctraies europeacuteennes La DMS a eacutegalement participeacute agrave la reacutedaction du nouveau plan de gestion de la Grand-Place de la Ville de BruxellesVoir agrave ce propos le site patrimoinebrusselsdecouvrirpatrimoine-mondial-a-bruxelles

la convention de la Haye Pour la Protection des Biens culturels en cas de conflits armeacutes

La DMS accompagne eacutegalement les travaux de lrsquoasbl Bouclier Bleu belge Voir agrave ce propos le site wwwblueshieldbelgiumbe

Conseil de lrsquoEurope

La Belgique a assureacute en 2015 la Preacutesidence du Conseil de lrsquoEurope Dans ce cadre une reacuteunion importante reacuteunissant les Ministres europeacuteens du Patrimoine srsquoest tenue agrave Namur La DMS a apporteacute un soutien actif agrave cette initiative et aux textes deacuteclaratoires en vue drsquoeacutetablir au niveau europeacuteen une Strateacutegie pour le patrimoine au 21egraveme siegravecle

la convention de faro relative agrave la valeur du Patrimoine culturel Pour la socieacuteteacute

La DMS a eacutegalement preacutepareacute pour le Gouvernement les documents drsquoassentiment agrave la Convention de Faro la convention de florence relative au Paysage

La DMS a porteacute la candidature de lrsquoHof ter Musschen laureacuteat de la seacutelection belge au Prix du Paysage du Conseil de lrsquoEurope

Union europeacuteenne

rann (reacuteseau art nouveau network)Le RANN dont la Reacutegion est lrsquoinstigatrice a clocirctureacute son projet europeacuteen quinquennal Art nouveau et eacutecologie poursuivi la preacutesentation de son exposition itineacuterante en Europe et agrave Cuba et soumis un nouveau projet quadriennal sur les inteacuterieurs Art nouveau intituleacute Entrer dans lrsquoArt nouveauVoir agrave ce propos le site wwwartnouveau-neteu

laBel euroPeacuteen du Patrimoine

La DMS a organiseacute la seacutelection nationale du dossier belge candidat Le dossier du Mundaneum agrave Mons a eacuteteacute retenu et valideacute par lrsquoUnion europeacuteenne

7 LA DOCUMENTATION

En 2015 le Centre de Documentation srsquoest particuliegraverement enrichi suite agrave lrsquointeacutegration de la bibliothegraveque de la Commission royale des Monuments et des Sites Environ 1551 ouvrages et 3539 revues dont beaucoup drsquoanciennes publications ont eacuteteacute ajouteacutes agrave la collection

Cette anneacutee crsquoest bien sucircr le deacutemeacutenagement et le redeacuteploiement du Centre de Documentation au niveau 15 du CCN ainsi que la reacuteorganisation des ouvrages et la relocalisation des dossiers sur diffeacuterents niveaux du CCN qui ont monopoliseacute les eacutequipes Dans ce contexte deux projets ont cependant eacuteteacute finaliseacutes la mise en place drsquoune Meacutediathegraveque BDU (catalogue des collections drsquoimages) et la migration du catalogue de la bibliothegraveque Les horaires de consultation ont eacuteteacute eacutelargis Par ailleurs le deacuteveloppement du site Internet Bruciel qui permet la visualisation de photos aeacuteriennes anciennes et actuelles de la Reacutegion est deacutesormais entiegraverement poursuivi par le Centre de Documentation wwwbrucielbrussels

Pour plus drsquoinformations sur le Centre de Documentation consultez le site patrimoinebrusselsdecouvrircentre-de-documentation-bdu

Patrimoine



Lrsquoorganisation et la gestion de projets agrave vocation peacutedagogique

Le premier rendez-vous de lrsquoanneacutee est celui de la Foire du Livre de Bruxelles (26022015 au 02032015) ougrave la DMS a animeacute le stand reacutegional en preacutesentant agrave un large public ses publications et lrsquoensemble des eacuteditions de Bruxelles Deacuteveloppement urbain

Incontournable lrsquoeacuteveacutenement le plus important de lrsquoanneacutee en visibiliteacute et attractiviteacute est sans conteste les Journeacutees du Patrimoine (19-20092015) La theacutematique laquoAteliers usines et bureauxraquo a permis de srsquoinscrire dans lrsquoAnneacutee europeacuteenne du patrimoine industriel tout en offrant une mise en contexte plus large agrave travers toute la Reacutegion 50000 visiteurs 98 lieux patrimoniaux ouverts et 50 activiteacutes proposeacutees Dans la fouleacutee et sur la mecircme theacutematique le Lundi du Patrimoine (21092015) a eacuteteacute lrsquooccasion de proposer un choix de 50 activiteacutes conccedilues et reacuteserveacutees pour les classes du secondaire et des 5egraveme et 6egraveme primaires permettant la participation de 3942 eacutelegraveves drsquoeacutecoles bruxelloises

Au printemps le succegraves de lrsquoExpeacuterience photographique internationale des monuments (EPIM) a eacuteteacute assureacute par la participation de 34 eacutecoles soit un total de 963 eacutelegraveves qui ont reacutealiseacute pregraves de 1300 clicheacutes Les 25 photos primeacutees ont eacuteteacute preacutesenteacutees aux Halles Saint-Geacutery et au Coudenberg Elles ont aussi eacuteteacute publieacutees dans la revue Bruxelles Patrimoines ndeg15-16 de septembre 2015 Les photographies primeacutees depuis 10 ans dans le cadre de lrsquoEPIM ont eacuteteacute mises en scegravene dans diffeacuterents lieux et dans une exposition reacutetrospective laquoBruxelles agrave travers le regard des jeunesraquo aux Halles-Saint-Geacutery (11092015 au 26112015) A cette occasion un grand concours photographique ouvert agrave tous a eacuteteacute lanceacute laquoEt vous Comment voyez-vous le patrimoine bruxellois raquo pour un palmaregraves en 2016

Pour plus drsquoinformations sur les activiteacutes jeunesse consultez le site patrimoinebrusselsparticiperjeunesse

Laureacuteat du concours photo 2015 - Olivier ROCQ Atomium Bruxelles-Laeken copy wwwatomiumbe ndash Sabam Belgium 2016

Le subventionnement de projets initieacutes ou porteacutes par des asbl

Le deacuteveloppement des Classes du Patrimoine et de la Citoyenneteacute est assureacute par lrsquoasbl Palais de Charles-Quint sur base drsquoune subvention reacutegionale triennale Pour lrsquoanneacutee scolaire 2014-2015 135 journeacutees drsquoanimation ont eacuteteacute organiseacutees pour 64 eacutecoles Ainsi 3197 eacutelegraveves ont pu participer aux modules de sensibilisation au patrimoine toujours plus nombreux et diversifieacutes

Drsquoautres projets peacutedagogiques agrave destination des eacutecoles ont eacuteteacute soutenus Mon quartier mon patrimoine (asbl Arkadia) Agrave la deacutecouverte du Rouge-Cloicirctre (asbl Association artistique drsquoAuderghem) La citeacute des enfants (asbl Fonds pour lrsquoArchitecture) Les lundis drsquoHorta (asbl Museacutee Horta) Artisans messagers (asbl Patrimoine agrave Roulettes)hellip

Patrimoine


Un workshop sur la peacutedagogie du patrimoine a eacuteteacute organiseacute par la DMS avec les asbl travaillant avec le public scolaire le 16 juin 2015 Des videacuteos sur les theacutematiques abordeacutees ont eacuteteacute reacutealiseacutees Elles sont diffuseacutees sur le site des classes du patrimoine wwwclassesdupatrimoinebe

Le soutien structurel agrave des associations La DMS soutient diverses associations qui mettent agrave disposition des infrastructures et offrent un service direct au citoyen telles que Patrimoine amp Culture asbl Palais de Charles-Quint asbl et le Centre Urbain asbl

Les publications production diffusion et soutien

La liste des publications de la Direction des Monuments et des Sites srsquoest enrichie de 15 titres notamment

y 3 revues Bruxelles Patrimoines ndeg14 15-16 et 17 y 2 brochures Agrave la carte Bruxelles-Pentagone et Bruxelles-Extension est y 1 livret Bruxelles Ville drsquoArt et drsquoHistoire ndeg54 ndash Piscines et bains publics agrave Bruxelles y 3 deacutepliants laquo Les chemins de ronde raquo Circuit de la premiegravere enceinte

(nouvelle eacutedition reacuteviseacutee) circuit de la deuxiegraveme enceinte (nouvelle eacutedition reacuteviseacutee) et laquo Sur les traces drsquoAndreacute Veacutesale raquo

y 1 reacuteimpression du livre Bruxelles lrsquoHistoire en histoires y 10 documents dans la seacuterie Archeacuteologie agrave Bruxelles ndeg8 9-1 agrave

9-4 10-1 agrave 10-4 et 11 format pdf teacuteleacutechargeable gratuitement sur wwwpatrimoinebrussels

y dans la continuiteacute du colloque de 2014 laquo Lrsquoavenir eacutenergeacutetique du bacircti bruxellois existant entre preacuteservation et performance raquo les actes de la journeacutee ont eacuteteacute publieacutes online en trois langues (httpbitly1olNI63)

Pour consultez le catalogue des publications de BDU (voir couverture ci-contre) visitez le site patrimoinebrusselsdecouvrirpublications

Site Internet

Le site Internet de la Direction des Monuments et des Sites a eacuteteacute entiegraverement reconfigureacute wwwpatrimoinebrussels

Quatre vents 182 - 190B Contrat de Quartier Duchesse de Brabant agrave Molenbeek copy Marie-Franccediloise Plissart


4 LOGEMENTLe logement en 2015 crsquoesthellip

l 9525208 EUR de primes agrave la reacutenovation l 789283 EUR de primes agrave lrsquoembellissement des faccedilades l 5826651 EUR drsquoallocations pour aider les locataires deacutemunis l 13120951 EUR octroyeacutes aux partenaires associatifs œuvrant dans le logement l 45878122 EUR octroyeacutes au Fonds du Logement l 135792573 EUR octroyeacutes agrave la Socieacuteteacute du Logement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (SLRB) l 105 logements inoccupeacutes remis sur le marcheacute l 243 logements remis en conformiteacute apregraves constat drsquoinfractions au Code du Logement

OBJECTIFS

1 Stimuler la reacutenovation de lrsquohabitat agrave usage priveacute par lrsquooctroi et la gestion de primes agrave la reacutenovation

2 Ameacuteliorer le cadre de vie par lrsquooctroi de primes agrave lrsquoembellissement des faccedilades

3 Aider les locataires agrave bas revenus agrave srsquoinstaller dans des logements salubres adapteacutes et suffisamment spacieux par le biais drsquoallocations

4 Promouvoir et faire respecter les normes obligatoires de seacutecuriteacute de salubriteacute et drsquoeacutequipement des logements loueacutes ou destineacutes agrave la mise en location

5 Lutter contre les logements inoccupeacutes par des enquecirctes des mises en demeure et des amendes administratives aux proprieacutetaires mais surtout par le dialogue et la recherche des meilleures solutions en concertation avec les proprieacutetaires

6 Assurer le secreacutetariat du Conseil consultatif du Logement (CCL)

7 Assurer lrsquooctroi et le controcircle des subsides reacutegionaux alloueacutes agrave la Socieacuteteacute du Logement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale au Fonds du Logement aux Agences Immobiliegraveres Sociales (AIS) aux associations du Reacuteseau Habitat et aux associations œuvrant agrave lrsquoinsertion par le logement (AIPL)

8 Assurer lrsquoaccueil et lrsquoinformation du public services drsquoaccueil au CCN portail logement numeacutero vert 0800 40 400 partenariat avec les communes CPAS et associations speacutecialiseacutees


Logement


1 LA PRIME Agrave LA REacuteNOVATION DE LrsquoHABITAT

La prime agrave la reacutenovation vise tant lrsquoameacutelioration du bacircti que la qualiteacute de vie et la seacutecuriteacute des habitants Ces primes srsquoadressent soit aux proprieacutetaires-occupants soit aux proprieacutetaires ayant un mandat de gestion ou de location avec une Agence Immobiliegravere Sociale (AIS)Lrsquooctroi de primes agrave la reacutenovation des habitations est soumis agrave des conditions lieacutees aux revenus agrave la situation geacuteographique agrave la proprieacuteteacute agrave lrsquoacircge du bacircti et au type de travaux reacutealiseacutesLe budget total 2015 des primes agrave la reacutenovation de lrsquohabitat srsquoeacutelegraveve agrave 9525208 EUR

Pour plus drsquoinformations sur la prime agrave la reacutenovation de lrsquohabitat consultez le site logementbrusselsprimes-et-aidesprimes-a-la-renovation

laquoRoupperaquo Place Rouppe 1 - 2 agrave

Bruxelles pendant la reacutenovation

copy Marc Detiffe

2 LA PRIME Agrave LrsquoEMBELLISSEMENT DES FACcedilADES

La prime agrave lrsquoembellissement des faccedilades vise agrave ameacuteliorer lrsquoaspect des immeubles qui bordent les artegraveres de Bruxelles La prime permet de rafraicircchir les faccedilades agrave rue des habitationsLes proprieacutetaires beacuteneacuteficiaires peuvent ecirctre des personnes physiques des socieacuteteacutes ou des commerccedilants Le bien peut ecirctre loueacuteLrsquooctroi de primes est soumis agrave des conditions lieacutees aux revenus agrave la situation geacuteographique agrave la proprieacuteteacute agrave lrsquoacircge du bacirctiment et au type de travaux reacutealiseacutes Le budget total 2015 des primes agrave lrsquoembellissement des faccedilades srsquoeacutelegraveve agrave 789283 EUR

Pour plus drsquoinformations sur la prime agrave lrsquoembelissement des faccedilades consultez le site logementbrusselsprimes-et-aidesprimes-facades

Place Rouppe 1 - 2 agrave Bruxelles apregraves reacutenovation copy Georges De Kinder

Logement


3 LES ALLOCATIONS POUR AIDER LES LOCATAIRES DEacuteMUNIS

Lrsquoallocation de relogement

Lrsquoallocation de relogement est entreacutee en vigueur le 1er feacutevrier 2014 en remplacement des Allocations de Deacutemeacutenagement-Installation et drsquoInterventions dans le Loyer (ADILs) Elle est constitueacutee drsquoune allocation de deacutemeacutenagement et drsquoune allocation de loyer qui couvre une partie du loyer Cette aide financiegravere est destineacutee soit aux locataires agrave faibles revenus (qui deacutemeacutenagent agrave cause de lrsquoinsalubriteacute de leur habitat de son eacutetroitesse ou de son inadaptation aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et aux seniors) soit aux personnes sortant de situations de sans-abris Les nouveaux logements doivent reacutepondre aux normes de taille salubriteacute seacutecuriteacute et eacutequipement des logements en vigueur Lrsquoallocation de relogement couvre la diffeacuterence entre le loyer et le tiers des revenus mensuels du meacutenage Elle est accordeacutee en principe pour une peacuteriode de 5 ans renouvelable une fois

Un Fonctionnaire deacuteleacutegueacute a eacuteteacute deacutesigneacute comme autoriteacute de recours contre les deacutecisions en matiegravere drsquoallocations de relogement La Direction Conseils et Recours est en charge de leur traitementEn 2015 88 recours ont eacuteteacute introduits Les deacutecisions du Fonctionnaire deacuteleacutegueacute se reacutepartissent de la faccedilon suivante

y 39 refus de lrsquoallocation relogement ont eacuteteacute confirmeacutes y 3 absences de deacutecision dans les deacutelais requis ont meneacute agrave lrsquooctroi de

lrsquoallocation y 15 refus de lrsquoallocation ont eacuteteacute annuleacutes y 31 recours ont eacuteteacute jugeacutes irrecevables pour deacutepassement du deacutelai

drsquointroduction ou agrave deacutefaut drsquoobjet

Le budget 2015 des allocations de relogement srsquoeacutelegraveve agrave 5776564 EUR

Pour plus drsquoinformations concernant lrsquoallocation de relogement consultez le site logementbrusselsprimes-et-aidesallocation-de-relogement

Lrsquoallocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social

Lrsquoopeacuteration-pilote laquoallocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement socialraquo a eacuteteacute lanceacutee le 1er mars 2014 Elle eacutetait adresseacutee aux candidats-locataires reacutesidant en Reacutegion bruxelloise disposant de 14 titres de prioriteacute et dont les revenus eacutetaient limiteacutes au revenu drsquoinsertion sociale Elle visait initialement un millier de beacuteneacuteficiaires mais nrsquoen a toucheacute qursquoune trentaine Cette expeacuterience-pilote a cependant permis de mettre en eacutevidence les eacuteleacutements qui empecircchaient de toucher un public plus large La reacuteglementation a eacuteteacute adapteacutee en conseacutequence et permettra de relancer cette allocation en 2016 avec lrsquoobjectif drsquoaider 2000 meacutenagesLes enseignements de cette expeacuterience-pilote alimenteront eacutegalement la reacuteflexion sur lrsquoinstauration de lrsquoallocation laquoloyer encadreacuteraquo geacuteneacuteraliseacutee preacutevue par la Deacuteclaration de Politique reacutegionale 2014-2019Le budget 2015 des allocations loyers pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social srsquoeacutelegraveve agrave 50087 EUR

Pour plus drsquoinformations concernant cette allocation loyer consultez le site logementbrusselsprimes-et-aidesallocation-loyer-pour-candidats-locataires-inscrits-sur-listes-du-logement-social

Lrsquoallocation de loyer pour les locataires des communes et CPAS

Lrsquoallocation de loyer pour les locataires des communes et CPAS est une aide financiegravere destineacutee aux personnes agrave faibles revenus reacutesidant dans un logement relevant du parc immobilier communal du CPAS ou du titulaire drsquoun droit de gestion publiqueLrsquoallocation de loyer couvre la diffeacuterence entre le loyer et le tiers des revenus mensuels du meacutenage le cas eacutecheacuteant majoreacute du tiers du montant des allocations familiales Cette allocation peut ecirctre attribueacutee pendant toute la dureacutee du bailAucune somme nrsquoest deacutepenseacutee en 2015 pour des allocations de loyer pour les locataires des communes et des CPAS

Logement


4 LA QUALITEacute ET LA SEacuteCURITEacute DU PARC LOCATIF

La Direction de lrsquoInspection reacutegionale du Logement (DIRL) controcircle le respect des exigences eacuteleacutementaires de seacutecuriteacute de salubriteacute et drsquoeacutequipement des logements mis en location telles que deacutefinis dans le Code bruxellois du Logement consultable sur le site logementbrusselsqui-fait-quoile-code-bruxellois-du-logement

Les proceacutedures

les Plaintes

En cas de plainte eacutemanant drsquoun locataire drsquoun opeacuterateur public ou bien drsquoune association agreacuteeacutee par le Gouvernement la DIRL effectue systeacutematiquement une enquecircte 500 plaintes ont eacuteteacute introduites en 2015Pour plus drsquoinformations sur la lutte contre les logements insalubres consultez le site logementbrusselslouerdroits-et-devoirsplaintes-litiges

lrsquoattestation de controcircle de conformiteacute

Lrsquoobtention de ce document est obligatoire avant de remettre en location un logement frappeacute par une interdiction prononceacutee par la DIRL En 2015 187 demandes ont eacuteteacute introduites et 117 attestations de controcircle de conformiteacute deacutelivreacutees

la collaBoration avec le Parquet

Dans le cadre de la collaboration avec le Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles la DIRL intervient en tant qursquoexpertEn 2015 les interventions meneacutees dans ce cadre comptabilisent 8 immeubles visiteacutes soit 35 logements

Les mises en demeure interdictions de mise en location et amendes

la mise en demeure

Si le logement ne preacutesente que des deacutefauts techniques qui ne mettent pas directement en peacuteril la seacutecuriteacute ou la santeacute des occupants le bailleur est mis en demeure drsquoeffectuer les travaux neacutecessaires dans un deacutelai de 12 mois La reacutealisation des travaux est systeacutematiquement controcircleacutee agrave lrsquoexpiration du deacutelaiEn 2015 la DIRL a notifieacute 300 mises en demeure et a deacuteclareacute 126 logements conformes apregraves la reacutealisation des travaux exigeacutes

lrsquointerdiction de mise en location

Elle est prononceacutee lorsque tous les travaux repris dans une mise en demeure nrsquoont pas eacuteteacute effectueacutes dans les deacutelais fixeacutes ou de maniegravere immeacutediate lorsque les deacutefauts constateacutes sont susceptibles de mettre en peacuteril la seacutecuriteacute et la santeacute des occupants Pour cette deuxiegraveme cateacutegorie le but de la sanction est clair exclure du marcheacute locatif les logements les plus deacutelabreacutes ou dangereux tant qursquoils ne sont pas remis en eacutetatEn 2015 la DIRL a prononceacute 128 interdictions apregraves expiration du deacutelai et 95 interdictions immeacutediates soit un total de 213 interdictions

les amendes

Le fonctionnaire dirigeant de la DIRL beacuteneacuteficiant sur ce point drsquoun pouvoir discreacutetionnaire peut imposer une amende administrative aux bailleurs de logements non conformes Lrsquoamende varie de 2000 EUR agrave 25000 EUR par logement en fonction du nombre et de la nature des deacutefauts constateacutes elle peut ecirctre doubleacutee en cas de reacutecidive Les amendes ne sont confirmeacutees qursquoapregraves que les bailleurs aient eacuteteacute inviteacutes agrave preacutesenter leurs arguments lors drsquoune audition Cette sanction peut srsquoaveacuterer fort lourde notamment pour la minoriteacute de bailleurs qui louent de veacuteritables taudis ou collectionnent les logements non conformes En 2015 la DIRL a notifieacute 108 amendes administratives provisoires Elle a eacutegalement organiseacute 113 auditions agrave lrsquoissue desquelles 96 deacutecisions ont eacuteteacute prises

Logement


Interdictions agrave la location prises par la Direction de lrsquoInspection reacutegionale du Logement depuis 2004

Logement


Les recours contre les deacutecisions de la DIRL

les recours au gouvernement

En 2015 74 recours ont eacuteteacute introduits aupregraves du Fonctionnaire deacuteleacutegueacute y 28 recours par le bailleur contre lrsquoimposition drsquoune amende

administrative pour avoir mis en location un logement ne reacutepondant pas aux exigences eacuteleacutementaires en matiegravere de seacutecuriteacute de salubriteacute et drsquoeacutequipement

y 41 recours par le bailleur contre lrsquointerdiction de mettre le logement en location

y 2 recours par le bailleur contre un refus drsquoattestation de controcircle de conformiteacute

y 3 recours par le locataire contre la deacutecision de la DIRL deacuteclarant le logement conforme

Le Fonctionnaire deacuteleacutegueacute a suivi le plus souvent la deacutecision rendue en premiegravere instance par la DIRL En 2015

y 16 amendes confirmeacutees 6 diminueacutees et 5 recours deacuteclareacutes irrecevables Par ailleurs la Direction Conseils et Recours nrsquoa fait usage qursquoune seule fois du meacutecanisme de suspension des amendes

y 29 interdictions de mise en location confirmeacutees 6 recours deacuteclareacutes sans objet ou irrecevables 6 interdictions leveacutees avec une prolongation du deacutelai de mise en demeure pour reacutealiser les travaux neacutecessaires

y 2 attestations de controcircle de conformiteacute refuseacutees et 3 deacutecisions deacuteclarant le logement conforme confirmeacutees

les recours au conseil drsquoeacutetat

En 2015 y 6 recours ont eacuteteacute introduits au Conseil drsquoEacutetat y 6 arrecircts ont eacuteteacute pris par le Conseil drsquoEacutetat dont 2 annulant certains

articles de lrsquoarrecircteacute du Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2014 relatif aux regravegles applicables aux logements mis en location par des opeacuterateurs immobiliers publics et par les Agences Immobiliegraveres Sociales

5 LES LOGEMENTS INOCCUPEacuteS

La Cellule laquo Logements inoccupeacutes raquo lutte contre la vacance reacutesidentielle en repeacuterant les logements inoccupeacutes et le cas eacutecheacuteant en imposant des amendes aux proprieacutetaires en infraction Lrsquoobjectif poursuivi est la remise des logements sur le marcheacute

Le nombre de communes collaborant activement agrave la lutte contre les logements inoccupeacutes augmente constamment 3 en 2013 8 en 2014 et 10 en 2015

Les recours au Gouvernement

En 2015 75 recours ont eacuteteacute introduits contre lrsquoimposition drsquoune amende pour lrsquoinoccupation drsquoun logement Les deacutecisions du Fonctionnaire deacuteleacutegueacute se reacutepartissent de la faccedilon suivante 16 amendes confirmeacutees 48 amendes annuleacutees et 9 recours deacuteclareacutes irrecevables ou sans objet

Les recours au Conseil drsquoEacutetat

En 2015 7 recours ont eacuteteacute introduits au Conseil drsquoEacutetat agrave lrsquoencontre de deacutecisions du Fonctionnaire deacuteleacutegueacute Le Conseil drsquoEacutetat nrsquoa pour le moment rendu qursquoun seul arrecirct Les futurs arrecircts aideront agrave faccedilonner une jurisprudence dans cette nouvelle matiegravere de recours

Pour plus drsquoinformations concernant les logements inoccupeacutes consultez le site logementbrusselsacheter-et-vendredroits-et-devoirslogements-inoccupes-1

Nombre drsquoenquecirctes ouvertes 667

Nombre de plaintes traiteacutees 219

Nombre de mises en demeure 275

Nombre de sanctions suite agrave une mise en demeure 111

Nombre de logements remis sur le marcheacute 105

Montant total des sanctions infligeacutees (EUR) 1207442

Logement


6 LE SECREacuteTARIAT DU CCL

Au sein de Bruxelles Deacuteveloppement urbain la Direction du Logement assure le secreacutetariat du Conseil consultatif du Logement (CCL) Chargeacute de remettre un avis sur lrsquoensemble des initiatives de la Reacutegion dont lrsquoobjet principal est le logement le CCL srsquoest reacuteuni agrave dix reprises en 2015

Les avis remis par le CCL en 2015 portent sur y les modifications de la leacutegislation sur le logement social y les opeacuterations du Fonds du Logement y la reacuteforme des Agences immobiliegraveres sociales (AIS) y la creacuteation drsquoun Conseil de Coordination du Logement y le futur Plan reacutegional Air-Climat-Energie y la reacutevision de lrsquoallocation-loyer pour les personnes en attente drsquoun

logement social y le 1er volet de la reacuteforme fiscale

Le CCL srsquoest eacutegalement pencheacute sur certains outils du Fonds du Logement

Deux seacuteances du CCL ont par ailleurs eacuteteacute consacreacutees agrave des rencontres et des eacutechanges avec des acteurs de la politique du logement

y En deacutebut drsquoanneacutee la Ministre Ceacuteline Fremault est venue preacutesenter ses premiegraveres reacutealisations et ses prioriteacutes pour la leacutegislature

y La Ligue des Familles a fait la preacutesentation de son eacutetude sur un meacutecanisme de mutualisation des garanties locatives agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoensemble de la Reacutegion

Pour plus drsquoinformations concernant le Conseil consultatif du Logement (CCL) consultez le site logementbrusselsqui-fait-quoique-fait-la-regionle-conseil-consultatif-du-logement-de-la-region-de-bruxelles-capitale

7 LES AIDES AUX ACTEURS ŒUVRANT DANS LE LOGEMENT

Bruxelles Deacuteveloppement urbain assure la gestion des aides financiegraveres accordeacutees par la Reacutegion de Bruxelles-Capitale aux acteurs œuvrant dans le domaine du logement

y la Socieacuteteacute du Logement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (SLRB) (135792573 EUR)

y le Fonds du Logement (45878122 EUR) y les acteurs sociaux Agences immobiliegraveres sociales Reacuteseau Habitat

et associations œuvrant agrave lrsquoinsertion par le logement (13951120 EUR)

Le secteur associatif constitue un partenaire important de la politique en faveur du droit au logement

laquoTanneurs et miroirraquo Contrat de Quartier Tanneurs agrave Bruxelles copy Marie-Franccediloise Plissart

Logement


Les Agences Immobiliegraveres Sociales (AIS)

Les Agences Immobiliegraveres Sociales (AIS) passent des contrats de gestion ou de location avec des proprieacutetaires priveacutes Elles leur assurent une gestion locative sans risque ni tracas et leur ouvrent le droit aux primes agrave la reacutenovation reacutegionales agrave un taux plus eacuteleveacute Gracircce aux subventions de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale elles mettent ces logements en location agrave un prix reacuteduit pour les meacutenages qui reacutepondent aux conditions drsquoaccegraves au logement social La regraveglementation des 23 AIS a eacuteteacute reacuteformeacutee par lrsquoArrecircteacute du Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale du 17 deacutecembre 2015 et est entreacutee en vigueur le 1er janvier 2016 La nouvelle reacuteglementation integravegre de nouveaux groupes cibles comme les eacutetudiants et les personnes handicapeacutees

Nombre de logements AIS eacutevolution 2009 - 2015

Le nombre de logements AIS augmente drsquoanneacutee en anneacutee Ce mouvement devrait srsquoaccentuer encore dans les anneacutees agrave venir

Les associations membres du Reacuteseau Habitat (RH)

Le Reacuteseau Habitat participe au deacuteveloppement local inteacutegreacute en matiegravere de reacutenovation urbaine dans le cadre de lrsquoEspace de Deacuteveloppement Renforceacute du Logement et de la Reacutenovation (EDRLR) Il assure la transversaliteacute des actions lieacutees au deacuteveloppement urbain ameacutenagement de lrsquoespace public information des habitants soutien technique en matiegravere de reacutenovation de lrsquohabitat promotion de la santeacute etcLes 10 associations du Reacuteseau Habitat sont CGAM (Comiteacute Geacuteneacuteral drsquoAction des Marolles) Fabrik Habitat et Reacutenovation La Rue Buurtwerk Molenbeek-Centrum vzw (Maison de Quartier Bonnevie ASBL) Une Maison en Plus RenovaS Cafa (Centre drsquoAccompagnement et de Formation pour Adultes) Convivence-Samenleven Maison de la Reacutenovation UrbaineLrsquoassociation laquo Coordination du Reacuteseau Habitat raquo (regroupeacutee en mars 2016 au sein du Centre Urbain) a comme mission drsquoameacuteliorer la collaboration et les eacutechanges de bonnes pratiques entre les membres du Reacuteseau Habitat Les associations œuvrant agrave lrsquoinsertion par le logement (AIPL)

Les associations œuvrant agrave lrsquoinsertion par le logement (Arrecircteacute du Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992) sont eacutetroitement lieacutees aux habitants du Pentagone et de la premiegravere couronne ougrave est regroupeacutee la plupart de leurs activiteacutes Outre lrsquoinsertion par le logement ces 41 associations ont parfois drsquoautres missions ou des approches et publics speacutecifiques aide agrave conserver ou agrave acqueacuterir un logement deacutecent aide au logement agrave des groupes cibles speacutecifiques (sans-abris projets intergeacuteneacuterationnels) activiteacutes des services sociaux union des locataires coordination des ASBL actives dans le domaine du logement

Les subventions aux acteurs sociaux œuvrant dans le logement en 2015

Pour plus drsquoinformations sur les associations oeuvrant dans le logement consultez le site logementbrusselsqui-fait-quoiacteurs-associatifs

AIS RH AIPLNombre drsquoassociations 23 10 + 1 41

Montant total (EUR) 9988649 1276622 2685849

102 113 140 155 166 194 208

17831983 2129

23482587

27573010

611

699 721

697

748 777

811

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

2469

27952990

3200

35013728

4029Maison Appartement StudioFlat

Logement


8 LrsquoACCUEIL ET LrsquoINFORMATION DU PUBLIC

Le Centre drsquoInformation du Logement (CIL)

Les objectifs du CIL en matiegravere drsquoinformation sont les suivants y Centraliser toutes donneacutees relatives aux leacutegislations regraveglementations

et organismes preacutesentant un lien direct avec le logement en Reacutegion de Bruxelles-Capitale

y Donner agrave toute personne inteacuteresseacutee une information de premiegravere ligne

y Orienter les personnes vers les services compeacutetents

le site internet

Le CIL coordonne le contenu du site wwwlogementbrussels que Bruxelles Deacuteveloppement urbain partage avec plusieurs partenaires reacutegionaux Ce site fournit toute information sur le logement et les diffeacuterents formulaires de demandeEn 2015 185683 internautes ont visiteacute le site

le numero gratuit 0800 40 400Le CIL coordonne une ligne teacuteleacutephonique drsquoinformations sur le logement en Reacutegion de Bruxelles-Capitale destineacutee aux personnes nrsquoayant pas accegraves agrave Internet En 2015 8018 appels ont eacuteteacute reccedilus sur ce numeacutero gratuit

les informations au guicHet et Par e-mail

Le CIL tient un guichet hebdomadaire et met agrave disposition du public un preacutesentoir regroupant les informations sur les aides au logement Il a eacutegalement participeacute agrave lrsquoaccueil du stand reacutegional de Batibouw 2015 Le CIl reacutepond en outre aux questions poseacutees par e-mail agrave son adresse cil-wicsprbbrusselsEn 2015 4532 demandes drsquoinformations ont eacuteteacute traiteacutees au guichet et par e-mail

les seacuteminaires agrave destination des Partenaires

Le CIL a organiseacute en 2015 des seacuteminaires agrave destination de ses partenaires tels que les communes les CPAS et le secteur associatif

Les points de contact logement

Les guichets du logement ont eacuteteacute reorganiseacutes afin de mieux servir le public y Pour la reacuteception et le suivi des dossiers primes et allocations

Direction du Logement et Direction de la Reacutenovation urbaine y Pour les plaintes sur les logements loueacutes Inspection reacutegionale

du Logement y Pour les informations geacuteneacuterales CIL

Pour plus drsquoinformations sur les points de contact leurs horaires et coordonneacutees consultez le site logementbrusselscontact

laquoRives ouestraquo Ostende Vanderdussen agrave Molenbeek-Saint-Jean copy Marc Detiffe

laquoLiverpool ndash Industrieraquo Logements antenne de quartier et accueil extra-scolaire Contrat de Quartier Ecluse - Saint-Lazare agrave Molenbeek copy Georges De Kinder


5 REacuteNOVATION URBAINELa Reacutenovation urbaine en 2015 crsquoesthellip

l 36906371 EUR pour les contrats de Quartiers Durables l 2733462 EUR pour la reacutenovation drsquoimmeubles isoleacutes l 18891034 EUR octroyeacutes agrave Citydevbrussels (SDRB)

OBJECTIFS

1 Les contrats de Quartiers Durables programmes quadriennaux drsquointerventions sur les espaces publics et les logements mais aussi des actions socio-eacuteconomiques et environnementales (opeacuterations de relogement formation insertion socio-professionnelle)

2 Les Contrats de Reacutenovation Urbaine et la Politique de la Ville

3 La reacutenovation drsquoimmeubles isoleacutes appartenant aux communes et aux CPAS par lrsquooctroi de subsides destineacutes agrave la production de logements

4 La lutte contre les immeubles abandonneacutes par lrsquoaide financiegravere aux communes qui acquiegraverent reacutenovent et affectent ces immeubles principalement au logement

5 Le suivi de la gestion locative de logements appartenant aux communes ou aux CPAS reacutenoveacutes agrave lrsquoaide de subventions reacutegionales

6 La gestion des subsides relatifs aux opeacuterations de reacutenovation urbaine meneacutees par Citydevbrussels (SDRB)

7 Lrsquo information et la sensibilisation du public

Reacutenovation uRbaine


1 LES CONTRATS DE QUARTIERS DURABLES

Les objectifs et contenus des contrats de Quartiers Durables Les contrats de Quartiers Durables sont des programmes de revitalisation meneacutes dans lrsquo laquoEspace de Deacuteveloppement renforceacute du Logement et de la Reacutenovationraquo (EDRLR) Ils opegraverent suivant trois axes

y construction ou reacutenovation de logements y requalification des espaces publics y actions visant la coheacutesion sociale

Les besoins en infrastructures locales (cregraveches infrastructures sportives maisons de quartierhellip) sont eacutegalement pris en compte Ces programmes sont reacutealiseacutes au sein drsquoun quartier sur une peacuteriode de quatre ans avec un compleacutement de deux ans pour terminer les derniers chantiers

Une Commission de Quartier assure un suivi reacutegulier de lrsquoeacutelaboration et de la mise en œuvre du programme Elle se compose de repreacutesentants des pouvoirs publics communaux reacutegionaux et communautaires drsquohabitants du quartier et du monde associatif scolaire et eacuteconomique deacutesigneacutes directement par lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale de quartierTout contrat de quartier fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation globale et deacutetailleacutee agrave son terme

Une ambition prioritaire pour les projets soutenus par la Direction de la Reacutenovation urbaine est drsquoaller de lrsquoavant en matiegravere environnementale Ceux-ci obtiennent reacuteguliegraverement une reconnaissance dans le cadre de lrsquoappel agrave projets laquo Bacirctiments exemplaires raquo de Bruxelles Environnement qui reacutecompense les initiatives les plus inteacuteressantes

Le financement public des contrats de Quartiers Durables Reacutepartition des moyens de financement 1994 - 2015 (millions EUR)

lrsquointervention de lrsquoEacutetat feacutedeacuteral via lrsquoacord Beliris Depuis 2001 des moyens compleacutementaires sont affecteacutes aux contrats de quartiers par lrsquoAccord de coopeacuteration Beliris entre lrsquoEacutetat feacutedeacuteral et la Reacutegion de Bruxelles-CapitaleAucune enveloppe nrsquoa cependant eacuteteacute affecteacutee agrave la 6egraveme seacuterie des contrats de Quartiers Durables eacutelaboreacutee en 2015

le soutien financier aux communes Depuis 2003 les communes qui beacuteneacuteficient drsquoau moins un contrat de quartier actif peuvent percevoir un subside suppleacutementaire En 2015 ce soutien financier srsquoest eacuteleveacute agrave 518700 EUR

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Reacutegion Commune Feacutedeacuteral

Les montants sont obtenus en reacutepartissant le montant des engagementssur les quatre anneacutees de la dureacutee leacutegale du programme



Les adjudications approuveacutees en 2015

Lrsquoapprobation des dossiers drsquoadjudication est une eacutetape cleacute Elle entraicircne la libeacuteration drsquoune partie importante du subside reacutegional (70) Crsquoest eacutegalement agrave ce stade que lrsquoadministration comptabilise le nombre de logements produits par opeacuterationEn 2015 15 dossiers drsquoadjudication ont eacuteteacute approuveacutes

laquoNavez - Portaelsraquo Immeuble de logements Contrat de Quartier Navez - Portaels agrave Schaerbeek copy Georges De Kinder

Les reacuteceptions provisoires en 2015

13 cHantiers Produisant 100 logements ont eacuteteacute reacutecePtionneacutes Contrats de Quartier Chantiers LogementsEcluse - Saint-Lazare 3 40

Maison Rouge 1 18

Navez - Portaels 2 10

Parc - Alsemberg 4 14

Rouppe 2 13

Sceptre 1 5 des cHantiers drsquoesPaces PuBlics ont eacuteteacute reacutecePtionneacutes dans ces Peacuterimegravetres

y Koekelberg historique (Koekelberg) y Saint-Antoine (Forest) y Navez - Portaels (Schaerbeek) y Helmet (Schaerbeek)

8 cHantiers drsquoinfrastructures ont eacuteteacute reacutecePtionneacutes

y Bonne - Enghien (Ecluse - Saint-Lazare Molenbeek) y Liverpool - Industrie (Ecluse - Saint-Lazare Molenbeek) y Restaurant social rue Steacutephanie (Maison Rouge Bruxelles) y Centre de jeunes rue de Moorslede (Maison Rouge Bruxelles) y Chausseacutee de Forest 193 (Parc - Alsemberg Saint-Gilles) y Garibaldi 22 (Parc - Alsemberg Saint-Gilles) y Rue du Fort 74 (Parc - Alsemberg Saint-Gilles) y Rue du Viaduc 118-122 (Sceptre Ixelles)

Le lancement de la 6egraveme seacuterie de contrats de Quartiers Durables

Lrsquoanneacutee 2015 correspond agrave la phase drsquoeacutelaboration de la 6egraveme seacuterie de contrats de Quartiers Durables (2015-2019) Le bureau drsquoeacutetudes choisi par la commune a reacutealiseacute un diagnostic du quartier deacutetermineacute les prioriteacutes et proposeacute un programme drsquoactions Ces diffeacuterents stades drsquoavancement ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux habitants Le comiteacute drsquoaccompagnement srsquoest reacuteuni agrave chaque eacutetape cleacute soit environ 6 fois sur lrsquoanneacutee Ensuite les dossiers drsquoeacutelaboration ont eacuteteacute deacuteposeacutes agrave BDU par les communes La Direction de la Reacutenovation urbaine




a reacutedigeacute son rapport au Gouvernement dans le courant du mois Sur cette base le Gouvernement a notifieacute aux communes beacuteneacuteficiaires lrsquoapprobation des programmes le 16 deacutecembre 2015Les contrats de quartiers suivants sont alors entreacutes dans leur phase active

y laquo Biestebroeck raquo agrave Anderlecht y laquo Parvis - Morichar raquo agrave Saint-Gilles

Pour la 6egraveme seacuterie de cQD la Reacutegion a engageacute en 2015 un montant de 200000 EUR pour les eacutetudes des cQD

y laquo Biestebroeck raquo agrave Anderlecht (100000 EUR) y laquo Parvis - Morichar raquo agrave Saint-Gilles (100000 EUR)

Suite agrave la non-intervention de Beliris dans le financement de cette 6egraveme

seacuterie des cQD la Reacutegion a deacutecideacute de suppleacuteer et a porteacute son intervention agrave 14225000 EUR par contrat de quartier

La reacutepartition des investissements publics par type drsquointervenant (EUR)

Seacuterie 6 des cQD Reacutegion Commune TotalBiestebroeck 14225000 783820 15008820

Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775

Total 25225000 1988595 30438595 Gracircce agrave une intervention reacutegionale de 28450000 EUR et agrave lrsquointervention drsquoautres pouvoirs publics les quartiers viseacutes beacuteneacuteficieront de plus de 30000000 EUR drsquoinvestissement (sans lrsquointervention du secteur priveacute)

La reacutepartition des investissements publics par type drsquoopeacuteration (EUR)

Seacuterie 6 des cQD

Logement Infrastructure Espace public

Action socio-

eacuteco

Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947

Sur lrsquoensemble de cette 6egraveme seacuterie de contrats de Quartiers Durables la production de logement est estimeacutee agrave 71 uniteacutes Les programmes preacutevoient la reacutealisation de 5 infrastructures de proximiteacute et la mise en place de 29 actions socio-eacuteconomiques

Lrsquoeacutetude de la 7egraveme seacuterie de contrats de Quartiers Durables


y laquo Atheacuteneacutee raquo agrave Ixelles (100000 EUR) y laquo Pogge raquo agrave Schaerbeek (100000 EUR)

Pour plus drsquoinformations sur les contrats de Quartiers Durables consultez le site wwwquartiersbrusselslaquoBonne - Mariemontraquo Logements et cregraveche

Contrat de Quartier Ecluse Saint-Lazare agrave Molenbeek copy Georges De Kinder



2 LES CONTRATS DE REacuteNOVATION URBAINE ET LA POLITIQUE DE LA VILLE

Agrave partir de 2015 le Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale nrsquoadoptera plus que deux contrats de Quartiers Durables (cQD) par an au lieu de quatre comme les anneacutees preacuteceacutedentes Ceci srsquoexplique par la mise en place de la nouvelle politique des Contrats de Reacutenovation Urbaine (CRU) portant sur une dureacutee de cinq ans et sur un peacuterimegravetre plus eacutetendu que celui des cQD pouvant deacutepasser les limites communalesLes CRU viseront agrave ameacuteliorer les liens entre diffeacuterentes zones de la ville agrave reacuteduire les fractures entre diffeacuterents territoires urbains et agrave ameacuteliorer les espaces publics Ils pourront eacutegalement aboutir agrave la production de logements assimileacutes aux logements sociaux Par un changement drsquoeacutechelle le Gouvernement compte sur un effet levier plus important que pour les contrats de Quartiers Durables

Un autre aspect de la revitalisation urbaine est la lutte contre le sentiment drsquoinseacutecuriteacute Dans le cadre de la sixiegraveme reacuteforme de lrsquoEtat la Reacutegion srsquoest vue transfeacuterer par lrsquoAutoriteacute feacutedeacuterale les moyens de financement de certains aspects reacutegionaux de la Politique des grandes VillesDans un premier axe laquoameacutenagement du territoireraquo la Politique de la Ville vise agrave lutter contre le sentiment drsquoinseacutecuriteacute geacuteneacutereacute par la preacutesence drsquoimmeubles agrave lrsquoabandon insalubres et inadapteacutes Cet axe srsquoapplique agrave lrsquoensemble du territoire reacutegional bruxelloisDans son second axe laquodeacuteveloppement des quartiersraquo la Politique de la Ville vise agrave combattre le sentiment drsquoinseacutecuriteacute en deacuteveloppant le mieux vivre ensemble dans les quartiers Des programmes de revitalisation urbaine seront par conseacutequent deacuteveloppeacutes dans la Zone de revitalisation urbaine pour notamment renforcer la coheacutesion sociale lutter contre la dualisation des quartiers et lrsquoisolement de ses habitants lutter de maniegravere cibleacutee contre la pauvreteacute et la preacutecariteacute et creacuteer des logements au beacuteneacutefice de certains groupes moins favoriseacutes

3 LA REacuteNOVATION DrsquoIMMEUBLES ISOLEacuteS DES COMMUNES ET CPAS

La reacuteglementation permet au Gouvernement drsquoaccorder des subsides aux communes et CPAS en vue de la production de logements Le subside srsquoeacutelegraveve agrave 65 du coucirct admissible des travaux et honoraires Les subsides reacuteserveacutes en 2015Opeacuterations Engagements (EUR)Evere ndash Rue du Tilleul 179-187 164933

Woluwe-Saint-Lambert ndash Rue Saint-Lambert 74 557010

Total 721943

Les subsides liquideacutes en 2015

Bruxelles Deacuteveloppement urbain a suivi les opeacuterations approuveacutees en 2015 et les anneacutees preacuteceacutedentes analyse des projets drsquoexeacutecution et des adjudications chantiers eacutetablissement des deacutecomptes finaux et liquidation des tranches de subsides associeacutes agrave chaque stadeEn 2015 2733462 EUR ont eacuteteacute liquideacutes Ces versements concernaient 24 des 39 dossiers en cours 7 dossiers ont eacuteteacute termineacutes


En 2015 les adjudications approuveacutees concernaient 5 dossiers (10 logements) pour un montant total de 2446132 EUR


LrsquoAdministration a participeacute agrave la reacuteception provisoire de 3 projets totalisant 16 logements en 2015 Ils se reacutepartissent comme suit 1 projet agrave Ixelles (1 logement) 1 projet agrave Jette (CPAS) (3 logements) et 1 projet agrave Bruxelles (CPAS) (12 logements)



4 LA LUTTE CONTRE LES IMMEUBLES ABANDONNEacuteS

La reacuteglementation permet aux communes de beacuteneacuteficier drsquoun financement reacutegional de 85 pour acqueacuterir des immeubles agrave lrsquoabandon appartenant agrave des personnes physiques ou moralesUne fois lrsquoimmeuble acquis la commune doit srsquoengager agrave le reacutenover et agrave lrsquoaffecter principalement au logement

Lrsquoobjectif de la reacuteglementation consiste agrave exercer une pression sur les proprieacutetaires en les menaccedilant drsquoexpropriation Il srsquoagit en fait drsquoune politique dissuasive dont lrsquoobjectif premier nrsquoest pas lrsquoacquisition mais bien drsquoaboutir agrave la reacutenovation du bacirctiment par le proprieacutetaire Plusieurs issues sont possibles avant de proceacuteder effectivement agrave une acquisition agrave lrsquoamiable ou agrave une expropriation Pour un grand nombre de dossiers (environ 60 depuis la creacuteation de la politique) une solution est trouveacutee et les immeubles sont remis en eacutetat (reconstruction ou reacutenovation) la majoriteacute des reacutenovations est prise en charge par les proprieacutetaires priveacutes parfois apregraves la vente

Programmation subsides reacuteserveacutes en 2015

Un dossier concernant 4 immeubles a eacuteteacute introduit par la Ville de Bruxelles en 2015 correspondant agrave une reacuteservation de creacutedit de 391000 EUR

Reacutealisation subsides liquideacutes en 2015

En 2015 il nrsquoy a eu aucune acquisition drsquoimmeuble et par conseacutequent aucune liquidation de subsides

5 LE SUIVI DE LA GESTION LOCATIVE DE LOGEMENTS REacuteNOVEacuteS

Les communes et CPAS sont tenus de respecter certaines dispositions reacuteglementaires lors de la mise en location des logements assimileacutes aux logements sociaux produits ou reacutenoveacutes agrave lrsquoaide de subventions reacutegionales dans le cadre des politiques des contrats de Quartiers Durables des immeubles isoleacutes et des icirclots sociauxAfin de veacuterifier le respect de ces dispositions tant en termes de fixation de loyers que drsquoattribution des logements les communes et les CPAS doivent transmettre chaque anneacutee agrave Bruxelles Deacuteveloppement urbain un rapport annuel de gestion locative relatif agrave lrsquoanneacutee eacutecouleacutee

La reacuteflexion sur la mise en adeacutequation des divers dispositifs reacuteglementaires relatifs agrave lrsquoensemble des politiques de revitalisation urbaine (deacutebuteacutee en 2014 et visant agrave rendre lrsquoensemble du dispositif de gestion locative coheacuterent) a abouti en 2015 Au cours de cette anneacutee en effet lrsquoensemble de la reacuteglementation relative aux politiques de reacutenovation urbaine a fait lrsquoobjet drsquoune refonte en profondeur inteacutegrant notamment la mise en coheacuterence du dispositif de gestion locative couvrant la politique des immeubles isoleacutes des Contrats de Quartiers des contrats de Quartiers Durables et des futurs Contrats de Reacutenovation urbaine Cette modification reacuteglementaire (qui devrait ecirctre adopteacutee en 2016) garantira ainsi un traitement coheacuterent du controcircle de la gestion locative relative agrave lrsquoensemble des logements assimileacutes aux logements sociaux produits ou reacutenoveacutes agrave lrsquoaide de subventions reacutegionales dans le cadre des diverses politiques de revitalisation urbaine



6 LE SUIVI DES OPEacuteRATIONS DE REacuteNOVATION DE CITYDEV

La Reacutegion subventionne Citydevbrussels (SDRB) pour des opeacuterations de reacutenovation urbaine En 2015 le Gouvernement a approuveacute lrsquooctroi de 15000000 EUR de subsides repris au plan pluriannuel de CityDevbrussels pour diffeacuterents projets inteacutegreacutes dans 12 opeacuterations de reacutenovation urbaine

y projet Kuborn (eacutetudes) ndash 72600 EUR y projet Goujons (deacutemolition) ndash 106307 EUR y projet City Gate II ndash 7510000 EUR y projet City Docks ndash 4110683 EUR y projet Compas ndash 296781 EUR y projet Compas (eacutetudes) ndash 145200 EUR y projet Ekla-Bonehill (eacutetudes) ndash 48399 EUR y projet Ekla-Bonehill ndash 1900000 EUR y projet Bockstael-Vandergoten (eacutetudes) ndash 25000 EUR y projet Reconvertion PP (eacutetudes) ndash 30190 EUR y projet Acquisitions (rachats) ndash 750000 EUR y projet Appel agrave projets ndash 4840 EUR

Le suivi des opeacuterations approuveacutees en 2015 et les anneacutees preacuteceacutedentes a eacuteteacute assureacute par la liquidation des subsides soit 8628861 EURUne dotation de fonctionnement de 2386380 EUR ainsi qursquoun compleacutement de 170000 EUR ont eacutegalement eacuteteacute accordeacutes agrave Citydevbrussels

En outre dans le cadre de lrsquoAlliance Habitat la Reacutegion de Bruxelles-Capitale a approuveacute une convention de collaboration entre Citydevbrussels et la Socieacuteteacute du Logement de la Reacutegion de Bruxelles-Capitale en vue de la reacutealisation de projets mixtes sur le territoire de la Reacutegion

Pour plus drsquoinformations concernant Citydevbrussels consultez le site citydevbrussels


La Direction de la Reacutenovation urbaine poursuit le deacuteveloppement de ses outils permanents de communication preacutesentation de ses missions et de ses actions aupregraves de divers publics cibles agrave Bruxelles ou agrave lrsquoeacutetranger journeacutees de rencontre des acteurs locaux en matiegravere de deacuteveloppement urbain et de deacuteveloppement durable diffusion des publications relatives agrave ses missions

Lrsquoanneacutee 2015 a eacuteteacute consacreacutee agrave la poursuite de la campagne de sensibilisationrelative aux contrats de Quartiers Durables initieacutee en 2011

Parallegravelement la refonte du site Internet quartiersbrussels srsquoest poursuivie avec le deacuteveloppement drsquoune cartographie interactive deacutetailleacutee et de fiches dynamiques relatives aux projets de vingt ans de contrats de quartiersDes informations sur les projets de reacutenovation urbaine sont consultables sur le site Internet quartiersbrussels

laquoTerre-Neuveraquo Construction de 6 logements basse eacutenergie dans une dent creuse Contrat de Quartier Rouppe agrave Bruxelles-Ville copy Georges De Kinder

Direction de lrsquoUrbanisme (DU)Directeur Albert GOFFARTTeacutel 022042377 - Fax 022041523aatlurbanismesprbbrusselsurbanismebrussels

Direction des Monuments et des Sites (DMS)Directeur Thierry WAUTERSTeacutel 022042575 - Fax 022041522aatlmonumentssprbbrusselspatrimoinebrussels

Direction de la Reacutenovation urbaine (DRU)Directeur Philippe PIEacuteREUSETeacutel 022042426 - Fax 022041550aatlrenovation-urbainesprbbrusselsquartiersbrussels

Direction du Logement (DLO)Directeur Murielle DANSERAYTeacutel 022041992 - Fax 022041518aatllogementsprbbrusselslogementbrussels

Bruxelles Deacuteveloppement urbain (BDU)Directeur geacuteneacuteral Arlette VERKRUYSSEN CCN - rue du Progregraves 801 - 1035 BRUXELLESTeacutel 02204176869 - Fax 022041558wwwdeveloppement-urbainbrussels

Direction de lrsquoInspection reacutegionale du Logement (DIRL)Directeur Freacutedeacuteric DEGIVESTeacutel 022041241 - Fax 022041273aatlinspectiondulogementsprbbrusselslogementbrussels

Direction administrative et financiegravere (DAF)Directeur Quentin LABARRETeacutel 022041317 - Fax 022041558aatlcommunicationsprbbrusselsdeveloppement-urbainbrussels

Direction Conseils et Recours (DCR)Responsable Violaine BOELAERTSTeacutel 022042299 - Fax 022041556secretariatdcrsprbbrusselsurbanismebrussels

Inspection et Sanctions administratives (ISA)Responsable Bernard DUBOIS Teacutel 022042264 isa-iassprbbrussels developpement-urbainbrussels

Collegraveges drsquoUrbanisme et drsquoEnvironnementSecreacutetaire permanent Alex GHUYSTeacutel 022042212 - Fax 022041568

Conseil consultatif du Logement (CCL)Secreacutetaire Sandrine JACOBSTeacutel 022041247 - Fax 022041518sjacobssprbbrusselslogementbrusselsqui-fait-quoique-fait-la-regionle-conseil-consultatif-du-logement-de-la-region-de-bruxelles-capitale

Commission reacutegionale de Deacuteveloppement (CRD)Secreacutetaire Myriam CASSIERSTeacutel 024354334crd-gocsprbbrusselswwwcrd-gocbe

Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS)Secreacutetaire Aureacutelie AUTENNETeacutel 023464062 - Fax 022041522crmssprbbrusselswwwcrmsbrussels

CONTACTS


Editeur responsableArlette VERKRUYSSEN Directeur geacuteneacuteral

CoordinationMyriam GOBLETCellule Communication Direction administrative et financiegravere

Conception graphique Christophe REINDERS Cellule Communication Direction administrative et financiegravere

Creacutedits photographiquesService public reacutegional de Bruxelles (sauf mention speacuteciale)

Creacutedits cartographiquesBruxelles Deacuteveloppement urbain

ImpressionImpresor - Ariane

CorrespondantsValeacuterie LAMBOTDirection Etudes et Planification

Muriel CALLEBAUTDirection de lrsquoUrbanisme

Muriel MURETDirection des Monuments et des Sites

Wilfried IDELERDirection du Logement

Pol WALADirection de lrsquoInspection reacutegionale du Logement

Bruno VEYCKEMANS Direction de la Reacutenovation urbaine

Michel STEENSDirection administrative et financiegravere

Aline GODARTDirection Conseils et Recours

Arnaud EGERICKX Inspection et Sanctions administratives

copy Bruxelles Deacuteveloppement urbainTous droits reacuteserveacutes

De nombreuses autres informations sur Bruxelles Deacuteveloppement urbain agrave lrsquoadresse wwwdeveloppement-urbainbrussels

Septembre 2016

copy creacutedit photos couverture Lisa KolbasaShutterstockcom



Rue du Progregraves 801 bull 1035 BruxellesT +32 (0)2 204 17 68-69 bull F +32 (0)2 204 15 58developpement-urbainsprbbrusselswwwdeveloppement-urbainbrussels

Bruxelles Deacuteveloppement urbain (BDU) preacuteceacutedemment deacutenommeacutee Administration de lrsquoAmeacutenagement du Territoire et du Logement est une des sept administrations du Service public reacutegional de Bruxelles (SPRB)

Elle a pour objectif de conduire le deacuteveloppement du territoire pour relever les deacutefis sociaux eacuteconomiques et environnementaux de la Reacutegion en assurant la gestion des 5 compeacutetences suivantes la planification lrsquourbanisme le patrimoine immobilier la reacutenovation urbaine et le logement

Comme les 9 preacuteceacutedents rapports annuels ce rapport annuel 2015 preacutesente les donneacutees geacuteneacuterales relatives agrave lrsquoensemble de Bruxelles Deacuteveloppement urbain et consacre ensuite ses 5 chapitres aux reacutesultats engrangeacutes durant lrsquoanneacutee dans les 5 compeacutetences qursquoelle gegravere Lrsquoouvrage se conclut par les adresses postales courriels et sites Internet des diffeacuterents services de BDU et des Commissions qui y sont lieacutees

Vous pouvez obtenir ce document en version papier gratuitement en teacuteleacutephonant au numeacutero 022041768-69

Vous pouvez eacutegalement consulter ce document en version eacutelectronique sur le site wwwdeveloppement-urbainbrussels soit en format PDF soit en format flipbook (ouvrage eacutelectronique) ougrave vous pouvez acceacuteder aux pages speacutecifiques des sites Internet drsquoun simple clic sur les hyperliens


PREacuteAMBULE

Jrsquoai le plaisir de vous preacutesenter le dixiegraveme Rapport annuel de Bruxelles Deacuteveloppement urbain (BDU) portant sur lrsquoanneacutee 2015 Vous trouverez dans ce rapport une synthegravese des actions meneacutees et des reacutesultats engrangeacutes durant lrsquoanneacutee eacutecouleacuteeCette anneacutee fut exceptionnelle par le nombre de reacuteformes leacutegislatives entameacutees dans les diffeacuterentes matiegraveres geacutereacutees par BDU

- Reacuteforme du Code bruxellois de lrsquoAmeacutenagement du Territoire (CoBAT) afin de simplifier les proceacutedures et drsquoacceacuteleacuterer la deacutelivrance des permis drsquourbanisme- Reacutevision du Regraveglement reacutegional drsquoUrbanisme (RRU) destineacutee agrave faire mieux correspondre les principes drsquoameacutenagement aux neacutecessiteacutes de densification de la ville et agrave reacutepondre aux nouveaux modes drsquohabitat- Refonte de lrsquoOrdonnance organique de la revitalisation urbaine afin drsquoy inteacutegrer les nouveaux Contrats de reacutenovation urbaine (CRU) et la nouvelle Politique de la Ville heacuteriteacutee du Feacutedeacuteral- Reacutealisation drsquoeacutetudes sur le logement en Reacutegion de Bruxelles-Capitale preacutealables agrave la reacutegionalisation du bail et agrave lrsquoinstauration drsquoune allocation-loyer geacuteneacuteraliseacutee- Reacuteforme de la structure et du fonctionnement des Agences immobiliegraveres sociales (AIS) inteacutegrant notamment de nouveaux groupes cibles comme les eacutetudiants et les personnes handicapeacutees

Lrsquoanneacutee 2015 a eacutegalement eacuteteacute marqueacutee par drsquoimportantes eacutevolutions informatiques dans le but drsquoameacuteliorer lrsquoinformation et le service aux citoyens ainsi que le traitement administratif des dossiers

- Enrichissement de la plateforme cartographique en ligne BruGIS par les outils drsquourbanalyse permettant de fournir les renseignements urbanistiques indispensables agrave la vente drsquoun bien immobilier ou au deacuteveloppement drsquoun projet immobilier- Deacuteveloppement du programme de gestion des permis drsquourbanisme commun agrave Bruxelles Deacuteveloppement urbain Bruxelles Environnement et aux communes (NOVA V)- Deacuteveloppement de la bibliothegraveque juridique virtuelle drsquourbanisme (Jurbi)- Refonte complegravete du site Internet consacreacute au Patrimoine- Elaboration de nouveaux logiciels de gestion administrative des aides locatives et de la lutte contre les logements inoccupeacutes

Outre leur participation agrave ces grands chantiers juridiques et informatiques les collaborateurs de Bruxelles Deacuteveloppement urbain ont poursuivi leurs missions de service public dans les cinq matiegraveres dont ils assurent la gestion la planification lrsquourbanisme le patrimoine la reacutenovation urbaine et le logement

Pour en savoir plus nrsquoheacutesitez pas agrave visiter les pages de nos sites Internet theacutematiques renseigneacutes dans ce rapportQue vous optiez pour la version imprimeacutee ou la version eacutelectronique de cet ouvrage je vous en souhaite une agreacuteable lecture

Arlette VERKRUYSSEN Directeur geacuteneacuteralBruxelles Deacuteveloppement urbain





OBJECTIFS 9

MOYENS HUMAINS 10



CONTACTS 58












4 LES RECOURS 28

































OBJECTIFS













ARLETTE VERKRUYSSEN


VIOLAINE BOELAERTS


QUENTIN LABARRE


BRUNO NYS




DU LOGEMENT



ET PLANIFICATION

ANN GEETS



DU LOGEMENT






PETER VERHAEGHE


ALBERT GOFFART




ET DES SITES

THIERRY WAUTERS


BERNARD DUBOIS






ARLETTE VERKRUYSSEN






BRUNO NYS




DU LOGEMENT (23)




ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS



ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS




MOYENS HUMAINS





Total BDU 102306998










BruGIS
















Planification






OBJECTIFS








Planification













Planification





















ZIR ndeg3 Josaphat





Planification

















Scheutbos 07052015




3








Planification









Planification


4 LES OBSERVATOIRES











Planification












Les sites Internet

Bruciel


Portail urBanisme




Planification






OBJECTIFS 1 Permis







Urbanisme





















285


225



51


11


4

Autres permis 136

Total 779

Urbanisme




285


225



51


11


4

Autres permis 136

Total 779

















Urbanisme














Urbanisme




















181


65


52289 EUR


20




Urbanisme


4 LES RECOURS















la DCR








Urbanisme
























Urbanisme






OBJECTIFS











Patrimoine













Patrimoine



Les eacutetudes












Patrimoine








Patrimoine










Patrimoine





















Patrimoine



Unesco














7 LA DOCUMENTATION




Patrimoine












Patrimoine












Site Internet






OBJECTIFS










Logement







copy Marc Detiffe





Logement
















Logement




Les proceacutedures

les Plaintes







la mise en demeure




les amendes


Logement



Logement






























Logement


















Logement













102 113 140 155 166 194 208

17831983 2129

23482587

27573010

611

699 721

697

748 777

811

0

500

1000

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3000

3500

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2469

27952990

3200

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Logement








le site internet

















OBJECTIFS



















0

10

20

30

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1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015










Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

eacuteco

Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















Total 721943













































CONTACTS



















Septembre 2016














OBJECTIFS 9

MOYENS HUMAINS 10



CONTACTS 58












4 LES RECOURS 28

































OBJECTIFS













ARLETTE VERKRUYSSEN


VIOLAINE BOELAERTS


QUENTIN LABARRE


BRUNO NYS




DU LOGEMENT



ET PLANIFICATION

ANN GEETS



DU LOGEMENT






PETER VERHAEGHE


ALBERT GOFFART




ET DES SITES

THIERRY WAUTERS


BERNARD DUBOIS






ARLETTE VERKRUYSSEN






BRUNO NYS




DU LOGEMENT (23)




ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS



ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS




MOYENS HUMAINS





Total BDU 102306998










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Planification






OBJECTIFS








Planification













Planification





















ZIR ndeg3 Josaphat





Planification

















Scheutbos 07052015




3








Planification









Planification


4 LES OBSERVATOIRES











Planification












Les sites Internet

Bruciel


Portail urBanisme




Planification






OBJECTIFS 1 Permis







Urbanisme





















285


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4

Autres permis 136

Total 779

Urbanisme




285


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Autres permis 136

Total 779

















Urbanisme














Urbanisme




















181


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52289 EUR


20




Urbanisme


4 LES RECOURS















la DCR








Urbanisme
























Urbanisme






OBJECTIFS











Patrimoine













Patrimoine



Les eacutetudes












Patrimoine








Patrimoine










Patrimoine





















Patrimoine



Unesco














7 LA DOCUMENTATION




Patrimoine












Patrimoine












Site Internet






OBJECTIFS










Logement







copy Marc Detiffe





Logement
















Logement




Les proceacutedures

les Plaintes







la mise en demeure




les amendes


Logement



Logement






























Logement


















Logement













102 113 140 155 166 194 208

17831983 2129

23482587

27573010

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699 721

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Logement








le site internet

















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0

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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

eacuteco

Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















Total 721943













































CONTACTS



















Septembre 2016








































OBJECTIFS













ARLETTE VERKRUYSSEN


VIOLAINE BOELAERTS


QUENTIN LABARRE


BRUNO NYS




DU LOGEMENT



ET PLANIFICATION

ANN GEETS



DU LOGEMENT






PETER VERHAEGHE


ALBERT GOFFART




ET DES SITES

THIERRY WAUTERS


BERNARD DUBOIS






ARLETTE VERKRUYSSEN






BRUNO NYS




DU LOGEMENT (23)




ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS



ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS




MOYENS HUMAINS





Total BDU 102306998










BruGIS
















Planification






OBJECTIFS








Planification













Planification





















ZIR ndeg3 Josaphat





Planification

















Scheutbos 07052015




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Planification









Planification


4 LES OBSERVATOIRES











Planification












Les sites Internet

Bruciel


Portail urBanisme




Planification






OBJECTIFS 1 Permis







Urbanisme





















285


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Autres permis 136

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Autres permis 136

Total 779

















Urbanisme














Urbanisme




















181


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52289 EUR


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Urbanisme


4 LES RECOURS















la DCR








Urbanisme
























Urbanisme






OBJECTIFS











Patrimoine













Patrimoine



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Patrimoine








Patrimoine










Patrimoine





















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Unesco














7 LA DOCUMENTATION




Patrimoine












Patrimoine












Site Internet






OBJECTIFS










Logement







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Logement
















Logement




Les proceacutedures

les Plaintes







la mise en demeure




les amendes


Logement



Logement






























Logement


















Logement













102 113 140 155 166 194 208

17831983 2129

23482587

27573010

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1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015










Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

eacuteco

Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















Total 721943













































CONTACTS



















Septembre 2016













OBJECTIFS













ARLETTE VERKRUYSSEN


VIOLAINE BOELAERTS


QUENTIN LABARRE


BRUNO NYS




DU LOGEMENT



ET PLANIFICATION

ANN GEETS



DU LOGEMENT






PETER VERHAEGHE


ALBERT GOFFART




ET DES SITES

THIERRY WAUTERS


BERNARD DUBOIS






ARLETTE VERKRUYSSEN






BRUNO NYS




DU LOGEMENT (23)




ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS



ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS




MOYENS HUMAINS





Total BDU 102306998










BruGIS
















Planification






OBJECTIFS








Planification













Planification





















ZIR ndeg3 Josaphat





Planification

















Scheutbos 07052015




3








Planification









Planification


4 LES OBSERVATOIRES











Planification












Les sites Internet

Bruciel


Portail urBanisme




Planification






OBJECTIFS 1 Permis







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285


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Autres permis 136

Total 779

Urbanisme




285


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Autres permis 136

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Urbanisme














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20




Urbanisme


4 LES RECOURS















la DCR








Urbanisme
























Urbanisme






OBJECTIFS











Patrimoine













Patrimoine



Les eacutetudes












Patrimoine








Patrimoine










Patrimoine





















Patrimoine



Unesco














7 LA DOCUMENTATION




Patrimoine












Patrimoine












Site Internet






OBJECTIFS










Logement







copy Marc Detiffe





Logement
















Logement




Les proceacutedures

les Plaintes







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les amendes


Logement



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Logement













102 113 140 155 166 194 208

17831983 2129

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Logement








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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

eacuteco

Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















Total 721943













































CONTACTS



















Septembre 2016











OBJECTIFS













ARLETTE VERKRUYSSEN


VIOLAINE BOELAERTS


QUENTIN LABARRE


BRUNO NYS




DU LOGEMENT



ET PLANIFICATION

ANN GEETS



DU LOGEMENT






PETER VERHAEGHE


ALBERT GOFFART




ET DES SITES

THIERRY WAUTERS


BERNARD DUBOIS






ARLETTE VERKRUYSSEN






BRUNO NYS




DU LOGEMENT (23)




ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS



ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS




MOYENS HUMAINS





Total BDU 102306998










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Planification






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ZIR ndeg3 Josaphat





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4 LES OBSERVATOIRES











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OBJECTIFS 1 Permis







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Logement







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Logement
















Logement




Les proceacutedures

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Logement



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Logement













102 113 140 155 166 194 208

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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

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Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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CONTACTS



















Septembre 2016














ARLETTE VERKRUYSSEN






BRUNO NYS




DU LOGEMENT (23)




ANN GEETS


ANNE VAN LOO


DU LOGEMENT

QUENTIN MAGES



MYRIAM CASSIERS



ALEX GHUYS


(40)

MURIELLE DANSERAY


(49)

ALBERT GOFFART


(39)



ET DES SITES (73)

THIERRY WAUTERS


(10) BERNARD DUBOIS




MOYENS FINANCIERS




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Total BDU 102306998










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Logement



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Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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Logement



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Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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Les proceacutedures

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Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

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Parvis - Morichar

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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

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6137511 2582486 2885040 2724968 999769

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Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

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Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

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Logement













102 113 140 155 166 194 208

17831983 2129

23482587

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Logement








le site internet

















OBJECTIFS



















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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

eacuteco

Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

6137511 2582486 2885040 2724968 999769

Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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CONTACTS



















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Logement








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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















Parvis - Morichar 11000000 1204775 15429775





Action socio-

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Solde + coord

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Parvis - Morichar

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Action socio-

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Action socio-

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Solde + coord

Biestebroeck 5191787 2932533 3736322 2050000 1098178

Parvis - Morichar

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Maison Rouge 1 18



Rouppe 2 13


















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Action socio-

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Parvis - Morichar

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Total 11329298 5515019 6621362 4774968 2097947















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Documents

perspective.brusselsperspective.brussels/sites/default/files/documents/bdu_ra2015_0.pdf · projet immobilier. - Développement du programme de gestion des permis d’urbanisme commun