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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAGUE
MANDAT 2014 - 2020PROJET POLITIQUE
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SOMMAIRE
Edito de Michel Canoville ................................................................................................................................ p. 4Introduction au projet politique ..................................................................................................................... p. 5Gouvernance de la CCH .................................................................................................................................. p. 7Composition du bureau .................................................................................................................................... p. 8Composition des différentes commissions ................................................................................................ p. 10Les ressources à mobiliser ............................................................................................................................. p. 15
Axe I : ECONOMIE ET EMPLOI .................................................................................................................. p. 18
Axe II : SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE ............................................................................................ p. 21
Axe III : DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE .................................................................. p. 25
Conclusion ......................................................................................................................................................... p. 30
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Presque 40 ans… La Communauté de communes de la Hague a été créée en février 1977. Notre communauté de communes est le fruit de la volonté des conseils municipaux de ses 19 communes-membres de construire ensemble un territoire solidaire et durable. Les nombreuses compétences transférées ont donc permis d’aménager, de développer et de dynamiser le territoire pour le plus grand bien de ses habitants.
Avec le renouvellement du Conseil de communauté en avril 2014, mes collègues et moi-même avons estimé nécessaire de prendre le temps de la ré exion pour proposer un nouveau projet politique, appelé aussi projet de territoire.
Les 40 conseillers communautaires se sont concertés pour établir la feuille de route de l’intercommunalité pour les 6 prochaines années. Le projet de territoire revêt un rôle essentiel dans la conduite des politiques publiques et les missions à assurer par les services.
Il s’appuie sur la bonne connaissance du territoire, mais il intervient dans un contexte législatif très évolutif, une contrainte budgétaire de plus en plus forte (baisse des dotations et montée en puissance du FPIC) et des incertitudes sur les évolutions du périmètre de l’intercommunalité. La Communauté de communes de la Hague doit répondre à ces nouveaux enjeux.
Le projet vise d’une part à offrir un nouvel élan à notre territoire et d’autre part, à répondre aux besoins et aux attentes des communes, en tenant compte de l’évolution des ressources. Ce projet assure donc une action cohérente qui prend en compte les intérêts de toutes les communes du territoire. En effet, que serait l’intercommunalité sans ses 19 communes ?
La communauté de communes associe, dans une organisation que je quali erai de coopérative et solidaire, 19 communes qui, chacune avec ses particularités, participent de l’identité du territoire.
Pour conclure cette démarche participative, mes collègues et moi-même avons estimé comme pour le précédent programme de mandat (2008 – 2014) de la nécessité de ne pas subir mais bien de préparer l’avenir en xant un cap.
Fixer un capet voir plus loin
Edito de Michel Canoville, président
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Fixer un capet voir plus loin
Introduction au projet politique
Il appartenait à l’assemblée de déterminer et de choisir sa vision du territoire, au travers d’un projet de territoire, véritable l conducteur des engagements que les élus entendent assurer pour les prochaines années. Ainsi, le 15 janvier 2015, les 40 conseillers communautaires ont, à l’unanimité, adopté le projet politique.
Ce projet dont l’ambition est de donner un nouvel élan au territoire, tient compte de la diminution des ressources. Il re ète la nécessité d’un effort partagé par tous a n de préserver sur le long terme les services à la population et l’emploi. C’est bien la qualité du service public et la dynamique des politiques publiques qui sont en jeu. Pour accompagner et soutenir ce projet politique, les services de la collectivité sont en voie de réorganisation, dans un esprit comparable à celui du projet politique : préserver les emplois et positionner les ressources où sont les besoins.
Les 40 conseillers communautaires sont conscients que la baisse des ressources, notamment avec la péréquation scale (en particulier le FPIC mais aussi la baisse des dotations de l’Etat), a inévitablement des répercussions sur le projet de territoire et les conduit vers une certaine normalité . Comment concilier les projets ambitieux déployés ces dernières années avec ces nouvelles contraintes ? L’esprit du projet est bien de maintenir l’ambition en termes de services rendus à la population tout en tenant compte de la réduction des nances. Ce qui passe par une vigilance accrue sur l’utilisation des deniers publics et sur le bien-fondé de certaines dépenses. De même, avant d’essayer de trouver de nouvelles ressources scales, la Communauté de communes de la Hague se devra d’être exemplaire dans la gestion des deniers publics. Par ailleurs, l’accent devra être mis sur les nécessaires mutualisations avec les communes, mais aussi les collectivités environnantes. Les élus ont tenu à souligner dans le projet politique ces points de vigilance et à rappeler le pacte nancier et scal entre les communes et l’intercommunalité.
Les élus ont donc mené leur ré exion, dans la concertation, aidés par un cabinet spécialisé, Sémaphores. A partir d’une vision partagée du contexte et des contraintes, les élus ont travaillé par commission sur les trois mêmes axes de travail :- L’ef cience dans toutes les politiques menées - La recherche de davantage de transversalité entre politiques publiques - La xation des priorités pour chaque commission.
Les élus ont retenu 3 grands axes prioritaires, déclinés en objectifs stratégiques et en actions :- L’économie et l’emploi - La solidarité - Le développement équitable du territoire.
Parmi les objectifs stratégiques, citons quelques exemples :- Impulser une nouvelle dynamique économique pour le territoire - Renforcer l’attractivité du territoire - Accompagner la mise en uvre des projets liés aux énergies renouvelables - Développer les usages numériques - Favoriser l’accueil des touristes
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Fixer un capet voir plus loin
Introduction au projet politique
- Renforcer la politique de solidarité - Faciliter l’accès des habitants aux ressources (emploi, santé, formation, culture, sport, loisirs) - Maintenir le soutien au tissu associatif - Favoriser l’accès à la culture et au sport - Optimiser la gestion des équipements culturels et sportifs - Favoriser la réussite de l’élève - Ma triser les consommations d’énergies - Préserver la qualité de l’eau - Maintenir la qualité du patrimoine.
Pour conclure, le projet proposera un développement équitable et harmonieux du territoire à travers des investissements adaptés et un juste partage des ressources.
Tout au long du mandat, ce projet sera enrichi de nouvelles actions. Chaque année, une évaluation sera conduite par les services, a n de mesurer les marges de progression et permettre aux élus d’être en situation de décider. Face aux nouveaux enjeux, il faut accro tre l’ef cacité du service au public.
Les habitants pourront suivre régulièrement l’avancement du projet de territoire sur le site www.lahague.com et à travers le magazine Hag’tions.
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Fixer un capet voir plus loin
Gouvernance de laCommunauté de communes de la Hague
Consultativedes maires
CommissionRessources humaines,
développement
durable
CommissionAnimation du
territoire
Bureau
CommissionAction économique et
développementnumérique
ConseilcommunautaireBureau
CommissionEducation et
restauration collective
CommissionPatrimoine
INSTANCES CONSULTÉES POUR AVIS ET PROPOSITIONS INSTANCES POUR DÉCISIONS
C’est un espace de travail, d’échanges et de dialogue entre les maires du territoire communau-taire et les membres du bureau.
Les commissions sont chargées d’étudier les dossiers et de pré-parer les délibérations qui seront prises en Conseil communautaire. Elles émettent des avis et des pro-positions.
Le Bureau est l’organe exécutif.
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la structure intercommunale.
Le Bureau xe les orientations.
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Président Michel CANOVILLE
1er Vice-Président Gérard CHEVEREAU Ressources humaines
2ème Vice-Président Jacques HAMELIN Infrastructures et réseaux
3ème Vice-Président Yveline DRUEZ Education et restauration collective
Suivi du tableau des effectifs budgétaires.Gestion de la masse salariale.Suivi avec la DGS de la mise en oeuvre du projet d’administration.Prévention et conditions de travail.Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.Dialogue social.Logistique administrative, gestion du document.Investissement immobilier à destination du personnel.Mobilier et matériel à destination du personnel.
Composition du bureau
Statuts et évolutions statutaires.Schéma de mutualisation.Commande publique.Suivi des contentieux.Communication.Coopération décentralisée.Acquisitions/cessions mobilières et immobilières.Préside la C.A.O.
Gestion du patrimoine routier.Gestion du cycle de l’eau.Travaux neufs voirie.Travaux neufs AEP/EU/EP.
Affaires scolaires.Evolution carte scolaire.Mise en oeuvre des rythmes scolaires, projet éducatif de territoire.Immobilier scolaire.Mobilier scolaire.Restauration collective.
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4ème Vice-Président Patrick CAUCHEBRAIS Vie associative à caractère sportif
5ème Vice-Présidente Manuéla MAHIER Culture
6ème Vice-Président Bruno LÉGER Bâti, propreté et énergies
7ème Vice-Président Hubert DALMONT Finances et développement durable
8ème Vice-Président Jean-Francis LABASQUE Action économique
et développement numérique
Relations avec la vie associative à caractère sportif.Bases nautiques.Stade hippique.Karting.Centre des sports liés au vent.Océalis.
Espace culturel de la Hague (programmation culturelle, école de musique, école de danse, école de théâtre, salle d’activités culturelles).Planétarium Ludiver.Manoir du Tourp.Vie associative à caractère culturel.Déléguée auprès du CIAS (MSP, EHPAD).
Gestion du patrimoine bâti.Gestion des espaces verts.Travaux neufs bâtiments.Gestion des déchets.Gestion des énergies.Parc matériel-magasin.Mise à disposition des chapiteaux.
Budget.Stratégie scale.Politique tarifaire.Pacte nancier et scal.Pilotage de la performance publique.Développement durable.
Implantation économique.Immobilier économique.Gestion des zones d’activité.Maison médicale.Cyber-base.Emploi local et stratégie économique.Déploiement de la bre optique avec Manche Numérique.Développement des usages liés à la bre.Schéma Directeur du Système d’Information.Délégué auprès du Syndicat Mixte Touristique de la Hague.
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La commissionRessources humaines, nances et développement durable
Gérard CHEVEREAU
Antoine DIGARD
Jérôme BELHOMME
Eliane LECOSTEY
Bruno LEGER
Jean ARLIXPatrick LERENDU
Joseph CAUVINSarah LAURENT
Michel CANOVILLEPatrick JOURDAIN
Yveline DRUEZ
Philippe GASNIER
Martial MAIGNAN
Sylvie CAILLE
Jacques HAMELIN
Pierre MESNIL
Hubert DUBOST
Hervé RENET
Hubert DALMONT
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La commissionAnimation du territoire
Patrick CAUCHEBRAIS
Patrick LERENDU
Didier LE BEL
Hervé RENET
Pierline LEDUC
Jean-Francis LABASQUEPierre MESNIL
Jérôme BELHOMMEMartial MAIGNAN
Christian MARTINETSylvie CAILLE
Yveline DRUEZ Jean-Pierre CHARDOT
Christine SZMAJ
Jean-Paul RAIMBAUD
Patrick JOURDAIN
Isabelle INGOUF
Henri RAMARÉ
Pascal MONHUREL
Jean-Paul LECOUVEY
Manuella MAHIER
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La commissionAction économique et développement numérique
Jean-Francis LABASQUE
Christian MARTINET
Sébastien REBOURS
Jérôme BELHOMME
Laurent LEFRANCOIS
Jean-Pierre CHARDOTJean-Baptiste SARCHET
Jean-Paul JAUSETHubert DUBOST
Bernard GLINELPatrick LERENDU
Jean ARLIX
Patrick JOURDAIN
Albert GOSSELIN
Philippe JEANNE
Martial MAIGNAN
Michel CANOVILLE
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La commissionEducation et restauration collective
Yveline DRUEZ
Christian MARTINET
Patrick JOURDAIN
Martial MAIGNAN
Jacques HAMELIN Gérard CHEVEREAU Isabelle INGOUF
Pascal MONHURELJean-Pierre CHARDOT
Didier LE BELJean-Paul LECOUVEY
Pierre MESNILChristine SZMAJ
Pierline LEDUC
Sylvie CAILLE
Jérôme BELHOMME
Hervé RENET
Sarah LAURENT
Manuela MAHIER
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La commissionPatrimoine
Jacques HAMELIN Bruno LEGER
Bernard GLINEL
Martial MAIGNAN
Patrick JOURDAIN
Jean-Baptiste SARCHET Jean ARLIX Joseph CAUVIN
Antoine DIGARDAlbert GOSSELIN
Henri RAMARÉLaurent LEFRANCOIS
Philippe JEANNEPascal MONHUREL
Patrick LERENDU
Hubert DUBOST
Sébastien REBOURS
Jérôme BELHOMME
Eliane LECOSTEY
Jean-Pierre CHARDOT
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Les ressources à mobiliser
Pour atteindre les objectifs et assurer pleinement les engagements du projet de territoire, l’intercom-munalité se doit de mobiliser des moyens humains et nanciers. Ceux-ci sont indispensables à la bonne marche du projet. Pour autant, ces ressources ne sont pas extensibles et doivent être mobilisées avec pertinence. Le premier poste de dépenses en fonctionnement concerne la masse salariale. Il faut préserver les emplois et positionner les ressources là où sont les besoins, d’où l’accent mis sur la structuration des moyens pour répondre aux exigences. En fonction des missions dévolues aux services, les moyens doivent être redéployés.
Les membres de la commission ressources humaines, nances et développement durable ont souhaité af cher des objectifs d’ef cience dans la gestion- La maîtrise de la masse salariale avec comme objectif le maintien à 12,5 M€ (en euros constants).
- L’évolution du budget de chaque direction, de chaque service doit dépendre de la priorisation des actions.
- Le management doit apporter des solutions aux dysfonctionnements recensés lors de l’audit du projet d’administration (mai 2014).
- Le projet d’administration doit favoriser le décloisonnement entre services sur des sujets transversaux et privilégier un fonctionnement horizontal sous la forme de pôles de compétences.
Les membres de la commission ressources humaines, nances et développement durable ont la volonté de mener un travail sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) - S’interroger sur le remplacement ou non des départs à la retraite et le cas échéant préférer le renfor-cement de services en surcharge plutôt que le remplacement poste pour poste.
- Favoriser la polyvalence des agents qui le souhaitent (dans une perspective d’enrichissement des tâches) pour diminuer les remplacements saisonniers et faire face aux pics d’activités.
- Créer une cellule de mobilité pour aider à l’adéquation entre besoins et moyens humains (favoriser les mobilités internes pour pallier aux évolutions).
- Développer la validation des acquis de l’expérience (VAE).
- Se faire aider d’un conseil extérieur pour mettre en place la GPEC.
Les membres de la commission ressources humaines, nances et développement durable ont réaf rmé l’importance du dialogue social - Travailler à la réduction du taux d’absentéisme notamment en mettant en œuvre une politique de pré-vention des risques psychosociaux (RPS).
- Apporter de la transparence et de la motivation aux agents sur les objectifs poursuivis et les choix opé-rés concernant les conditions de travail.
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Les ressources à mobiliser
- Tenir des réunions périodiques entre le directeur du pôle Ressources (avec le cas échéant l’appui de la DGS) et les organisations syndicales.
- S’interroger sur l’harmonisation des régimes indemnitaires et des conditions de travail dans le cadre de la mise en place du projet d’administration. Il existe un risque de surcoût.
- La DRH et les encadrants doivent veiller dans la mesure du possible à l’individualisation des parcours.
Les membres de la commission ressources humaines, nances et développement durable ont insisté sur l’analyse du bien fondé de chaque dépense- Avant d’essayer de trouver de nouvelles ressources nancières, la CCH se doit d’être exemplaire dans la gestion des deniers publics compte tenu des dif cultés auxquelles est confrontée la population.
- La CCH doit suivre les participations versées aux organismes et partenaires extérieurs au territoire.
- Pour chaque investissement à réaliser, les services doivent évaluer le plus nement possible les réper-cussions en termes de fonctionnement. Il faut favoriser les investissements qui peuvent à terme diminuer certaines charges de fonctionnement.
- Faire des choix objectivés sur les modes de gestion entre le faire , le faire-faire , le faire différem-ment ou le ne plus faire .
Les membres de la commission ressources humaines, nances et développement durable ont mis l’accent sur la nécessaire mutualisation à l’échelle du territoire communautaire et extracommunautaire - Tendre vers la mutualisation de moyens entre services quand cela est possible (notamment sur les tâches fonctionnelles).
- Travailler en pôles de services et réduire, à terme, le nombre de sites scolaires (économies d’échelles et répercussions sur les RH).
- Etablir un plan de formation commun si possible dispensé localement, y compris à destination des agents communaux.
- Encourager les mutualisations de matériels et de personnels techniques (notamment avec les communes situées à proximité).
- Travailler sur les mutualisations d’achats voire de prestations de services avec les communes mais aussi les collectivités environnantes.
- Adopter un schéma de mutualisation des services avant le 31 décembre 2015.
- Des points de vigilance sont néanmoins à prendre en compte : - Faire en sorte que la mutualisation ne dégrade pas les conditions de travail : conduite du changement à mener, notamment dans le cas où un agent dépend de plusieurs directions. - Tenir compte des temps de déplacement des agents (notamment pour les services opérationnels).
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ECONOMIE ET EMPLOI
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Le développement économiqueSoutien aux secteurs locaux et traditionnels (marchés publics, circuits courts, clauses sociales, économie sociale et solidaire)
Pérenniser l’offre médicale sur le territoire en maintenant les actions mises en œuvre à l’échelle extra communautaire (Ville de Cherbourg, CCP, CCH, Val de Saire…). Favoriser l’installation de professionnels de santé
Suivi et aide à la mise en œuvre des projets liés aux énergies renouvelables (Hydrogène, EMR…)
Recherche de foncier disponible pour créer d’autres zones
Activer les contacts avec AREVA, principal employeur a n de mettre le pied à l’étrier des jeunes via l’apprentissage (lien avec la boutique emploi)
Evaluation des besoins et des dif cultés des PME
Création d’un atelier-relais avec des entreprises ayant besoin de petites surfaces et de services communs adaptés
Création d’un espace de travail partagé (co orking) pour développer les échanges
Maintenir l’emploi associatif en poursuivant la politique de soutien 18 ETP.
Le développement numérique Déploiement en cours de la bre optique
Favoriser le développement des usages
Réaliser le portail usagers permettant un gain de temps pour les utilisateurs et une base de données consolidée pour la CCH
Mettre en place une politique d’équipements numériques au pro t des écoles en partenariat avec l’Education Nationale
Développer l’open data a n de mettre à disposition des données sur le territoire à destination du public
Mettre en place des outils à destination des élus (cartable numérique et signature électronique) et du personnel
Mettre en réseau la cyber-base avec le tissu économique (commerçants, TPE, PME) pour les aider dans leurs pratiques sur le numérique
Géo-référencement de l’ensemble des réseaux.
Axe I : ECONOMIE ET EMPLOI
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Le développement touristique Le Syndicat mixte dispose de ressources importantes : nécessité d’évaluer les actions
Favoriser la promotion des équipements structurants du territoire (Ludiver, Le Tourp)
Etudier la problématique des capacités d’accueil des touristes (projets hôteliers en cours)
Axe I : ECONOMIE ET EMPLOI
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SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE
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Emploi et insertionAction en partenariat avec de nombreux acteurs, au sein de la Maison des Services Publics (RSA, accompagnement social, permanences, CG 50, PLIE, boutique emploi ...)
Faire en sorte que l’offre et la demande en matière d’emploi se rejoignent (création de liens entre les entreprises de nos territoires et la boutique emploi).
Accompagnement socialSoutien aux actions de l’association Hag’Solidaire
Soutenir la création de lien social, accompagner l’exercice de l’accès aux droits.
Petite enfanceGestion d’un RAM au sein des services du CIAS, poursuivre le développement des actions de parentalité
Soutenir le développement d’offres de gardes d’enfants ponctuelles, atypiques lien avec la crèche de Beaumont-Hague, rapprochement avec l’association Domi’Kid qui assure des modes de garde en horaires atypiques, mise en réseau des acteurs (RAM et boutique emploi de la MSP ont mis en place un réseau de baby-sitters)
Développer un espace pour le relais enfants dans les locaux de l’ancien EHPAD.
Logement socialRé échir à une politique de logement à vocation sociale.
Axe 2 : SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE
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Services à la personneGestion d’un EHPAD dans de nouveaux locaux
Soutien au SSIAD et aux acteurs aidant au maintien à domicile (Entraide Sociale du 3ème âge, ADMR, etc.)
Développer la coordination gérontologique : pour pallier le manque de réponse d’accueil, soulager les
aidants, nécessité de coordonner les acteurs. Projet de réseau de papy-sitters pour créer du lien et de la solidarité
Encourager des parcours résidentiels adaptés pour les personnes âgées : soutenir le développement de solutions alternatives à l’EHPAD portage de repas, réseaux de bénévoles en lien avec le SSIAD, création de logements adaptés dans le bâtiment de l’ancien EHPAD, passerelles permettant un retour vers le logement classique, etc.
Instruire le projet d’un système d’entretien du linge par la lingerie de l’EHPAD pour les personnes âgées à domicile.
Aides nancièresBourses aux étudiants
Travail en coordination avec les CCAS (chargés notamment des aides nancières aux personnes en dif cultés), pour trouver des complémentarités, organiser les partages d’expériences et la remontée d’in-formations pour identi er les problématiques spéci ques et communes
Maintenir une politique tarifaire favorisant l’accès des jeunes aux équipements et programmations
Médiation culturelle Favoriser la fréquentation de tous les publics.
Axe 2 : SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE
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Développement social localVolet solidaire du point de vente
Jardins collectifs (avec une action d’insertion en amont : ELAN’s).
Optimiser l’usage de la MSP : l’ouvrir à d’autres types de publicsElargir les usages de l’équipement pour éviter qu’il ne soit réservé aux seuls publics en dif cultés
Projet d’optimiser encore l’utilisation des espaces développement de permanences d’associations agissant en direction des jeunes (accès aux soins, mobilité, etc.)
Coordination avec les CCAS.
Refondre l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)Identi er nement les problématiques qui ne seraient pas couvertes aujourd’hui, les angles morts de l’action sociale menée sur le territoire.
Axe 2 : SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE
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DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE
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Etablir des règles de soutien associatifEviter les doubles nancements (commune-CCH)
Etablir des conventions d’objectifs avec les associations culturelles et artistiques pour développer une politique commune
Analyser la pertinence des nouvelles demandes de subventions et privilégier les associations en place
Totaliser tous les montants des aides accordées (aides nancières directes, coût des mises à disposition, local, matériel, personnel…).
Optimiser la gestion des équipements culturels et sportifsSe donner des objectifs précis d’offre culturelle
Ludiver : médiation scienti que et technique, vulgarisation pour tous les publics
Manoir du Tourp : lieu de collecte, valorisation et diffusion du patrimoine local
Espace culturel : lieu artistique pluridisciplinaire
La programmation culturelle doit prendre en compte la population touristique : proposer des programmations attractives, surtout en période de vacances scolaires
Améliorer la signalisation routière des équipements
Trouver des économies en matière de consommation énergétique des bâtiments
Valoriser les équipements culturels
Travailler à la prise de compétence des équipements sportifs des communes en conservant la gestion des créneaux et le petit entretien par ces dernières.
Axe 3 : DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE
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Privilégier le soutien aux actions permettant un « retour sur investissement »Certains soutiens sont remis en question (ex. : Solitaire du Figaro)
Imposer les souhaits de communication de la CCH
Inciter les associations à rechercher d’autres sources de nancement
Mettre en évidence les actions répondant à des enjeux transversaux (social, éducatif, économie / tourisme)
Appliquer des règles claires à l’ensemble des organismes subventionnés
Prévenir les risques nanciers éventuels ( contrôle des satellites).
Consolider et faire fonctionner le projet éducatif de territoire (PEDT)Mettre en synergie tous les acteurs de la communauté éducative pour favoriser la réussite de l’élève, le parcours de l’enfant puis de l’adolescent, l’homme en devenir
Décliner le projet global en fonction des spéci cités de chaque site dé nir l’organisation la plus adaptée en tenant compte des contraintes de locaux
Favoriser les articulations entre les différents temps de l’enfant
Identi er et mutualiser les compétences spéci ques des intervenants des structures organisatrices.
Elargir la démarche du PEDT en le faisant évoluer vers un projet éducatif social local (PESL)Sur la tranche 0-25 ans, permettrait de traiter dans leur globalité les sujets de la petite-enfance, de l’en-fance-jeunesse, de l’adolescence, mais aussi d’intégrer les enjeux liés à la parentalité.
Axe 3 : DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE
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Travailler à la consolidation des effectifs scolaires sur le territoireIl faut être capable d’anticiper, de préparer le changement dans les mentalités, de se préparer aux ferme-tures de classes à venir
Identi er dès maintenant les sites scolaires qui resteront dans tous les cas
Penser dès maintenant le nécessaire redéploiement des restaurants scolaires au l de la baisse des effectifs scolaires
Trouver la meilleure articulation entre les compétences de la CCH et des communes (exemple : jeunesse et éducation)
Développer la communication pour créer une lisibilité pour les familles et les usagers.
Eau potable et assainissementPoursuivre le programme d’investissement a n de préserver un service de qualité, limiter les fuites et mieux maîtriser le fonctionnement.
Eaux pluvialesUn diagnostic doit être mené.
VoirieMaintenir la qualité du patrimoine.
Axe 3 : DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE
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GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Prise de compétence anticipée CCH en 2015
Ré exion sur la création d’un Syndicat avec CC Douve et Divette et la CUC
Zones sensibles avec risques de submersion marine.
Espaces vertsOptimiser le service via la plani cation des tâches (décalage et espacement entre les interventions, externalisation).
DéchetsInvestir en colonnes enterrées et baisser la fréquence en porte à porte pour le tri sélectif
Cartes à la déchetterie de la CUC : suivre l’utilisation des cartes délivrées et en baisser le nombre
Mise à disposition des bennes pour le branchage : mettre en place une tari cation adaptée
Adapter le nombre de jours ouvrés ou plages horaires de la déchetterie.
BâtimentsTravailler sur les économies d’énergie notamment par une meilleure isolation des bâtiments les plus énergivores.
Parc de véhiculesLimiter le nombre total et favoriser un pool de mise en libre service
Systématiser la comparaison acquisition / location.
Axe 3 : DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE
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Electricité Mise en souterrain des réseaux (via le SDEM).
Lien avec les communesAssistance apportée en amont des projets d’aménagements communaux (évaluation technique et nancière préalable)
Améliorer l’information donnée aux communes sur les travaux réalisés par la CCH (date de début des travaux…).
Axe 3 : DEVELOPPEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE
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Conclusion
Depuis 1977, les communes de la Hague ont décidé d’unir leur destin. Les élus ont toujours porté une vision commune. Pour faire vivre ensemble 19 communes, il faut proposer une représentation partagée du territoire et des enjeux. C’est la raison d’être du projet politique. Face aux contraintes, aux tensions et à l’émiettement social, ce projet se veut une co-construction solidaire entre les communes et l’intercommunalité pour continuer demain à porter un territoire recouvrant les quatre perspectives suivantes : Un développement dynamisant et cohérent, Un aménagement équilibré et solidaire, Une identité à conforter et promouvoir, Un fonctionnement rigoureux, ouvert et transparent.
Pour mener à bien ce projet, les services sont désormais regroupés en pôles d’activité sous la responsabilité d’un directeur de pôle qui dispose d’une autorité sur l’ensemble des équipes et d’une délégation de gestion de la direction générale des services. Cette nouvelle organisation, pierre angulaire du projet politique, doit permettre le maintien d’un haut niveau de services. Cette exigence est la marque de fabrique de l’intercommunalité, aussi bien en matière d’action sociale, de réussite de l’élève, de promotion du cadre de vie ou de développement des usages numériques… Le service public est au service de l’attractivité du territoire de la Hague.
L’intercommunalité s’attachera toujours à préserver la vitalité du territoire, à défendre l’ensemble des services publics dans une logique de proximité et de maintien du lien social aux différents moments de la vie (petite enfance, jeunesse, insertion dans la vie active, services aux personnes âgées) et à respecter l’égalité de traitement des citoyens.
Parallèlement, la Communauté de communes de la Hague participe activement à la solidarité territoriale du Cotentin. Le développement des énergies renouvelables (éolien off-shore, énergie hydrolienne, lière hydrogène) et le recours aux investissements partagés sont privilégiés (site universitaire, désenclavement du port de Cherbourg) comme la mutualisation des services à une échelle communautaire. Le développement économique dans une presqu’île ne peut être pensé que de manière interdépendante.
Les élus de la Hague ont toujours veillé à ce que la scalité de l’industrie nucléaire serve au développement du Cotentin. Eu égard à la pratique ancienne de péréquation et de redistribution des richesses, la Communauté de communes de la Hague appelle de ses vœux une coopération vertueuse avec l’agglomération voisine.
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Conclusion
Lors de l’élaboration du projet de mandat, la question de l’évolution du périmètre communautaire a été abordée. Une certitude partagée par l’ensemble des conseillers communautaires : le périmètre va évoluer. La priorité xée par les commissions est de partager un projet qui correspond aux enjeux du territoire. Avant la n 2015, il va falloir revoir le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, sachant que 2016 sera consacrée à la mise en œuvre du nouveau schéma pour une application au 1er janvier 2017.
La Communauté de communes de la Hague doit être en ordre de marche pour répondre à la nécessité d’un rapprochement avec les EPCI voisins : Communauté de communes des Pieux, Communauté de communes de Douve et Divette et Communauté de communes de la Côte des Isles. Les élus ont aussi acté la nécessité de lancer une étude a n de mesurer le béné ce ou pas, pour la Hague, de créer une ou des communes nouvelles. Il faut préparer l’avenir.
Le projet politique (2014 – 2020) sera donc amené à évoluer tout au long du mandat : il sera enrichi de nouvelles actions. Il devra vivre grâce au travail des commissions. Il pourra évoluer grâce aux ré exions et suggestions des conseillers communautaires, des conseils municipaux et des habitants. L’appropriation par les citoyens des décisions communautaires est une priorité. La communauté de communes s’est dotée desoutils d’information indispensables à l’explication des politiques publiques, dans l’intérêt de la démocratie.
Communauté de communes de la Hague8 rue des Tohagues
BP 217 - 50442 Beaumont-Hague CedexTél : 02 33 01 53 33 Fax : 02 33 01 93 48
Mail : [email protected] : www.lahague.com
Conception : Sylvain Manquet - Photos : Sylvain Manquet, Sylvain Fautrat, Nour Hachimi / mars 2015Une réalisation de la direction communication de la Communauté de communes de la Hague
