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It~rUBI.[QjJE FRANÇAISE

PREFET DES COTES D'ARMOR

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL [1)E COOPERAif'IONI ~NlI§ReOMMUNJU,E

201J5a2021

INTRODUCTION

13 octobre 201 5

La loi n02015-991 du 7 aOÜt 2015 portant nouveLle organisation tenitoriale de la R6pubLique (NOTRe) prévoit la mise eu œuvre de nouveaux schémas dépmternentaux de coopération intercommunale (SDCl). Cette loi est lu dcmière des trois lois adoptées depuis trois ans pom .permettre de redessiner la France tenitoriale, al,rès la loi de modernisation de l'action publique tenitoriale et d'affi rmation des métropoles (MAPTAl'v1) et la loi relative à la délimitation des régions aux élections départementales et régionales adoptée le 16 janvier 2015.

Le renforcement des intercol1ullunalités et la rationalisation des structures, débutés en 2010 par la loi n02010-l563 du 16 décembre 2010 portant réforme deH collectivités territoriales et le schéma départemcntal de coopération intercommunale adopté le 29 décembre 2011 , vont se poursuivrc.

La loi NOTRe, en relevant le scui 1 minimal de population des établissements publics de coopération intcrcorumunale à fi scalité proprc à 15 000 habitants, vise à réorganiser les interconununalilés à un seuil d'habitants correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent.

Le schéma dépaltemeutal de coopération ÏIltercommunale compOitera une parûe visant à rationaliser les syndicats intercommunaux et mixtes. POlU' cela, il c t prévu de dissoudre les syndicats dont l'objectif est atteint ou sans activité depuis deux ans et CClL"\ dont le périmètre est identique à celui de l'EPCI à fiscalité propre. S'agissant des syndicats en charge de l'eau et de l'assainissement, le transfert automatique de cette compétence aux intercomnllmalités au plus tard le 1" janvier 2020 aura pour conséquence, soit lelU' transformation en syndicat mine, soit leur dissolution.

Plp.cc du GénéreI de Goull" · OP 20'10 · 22023 SAINT RRIEUC Ccdex • TF1.. 0 B21 80 30 n (D.n €Irnn) wh'W.cotcs-tJ<:1 rmor,{]Quv,fr

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l èll"c partae ; Ir~" EPCK à fisca iité Il:JJ"oploe

1) État des lieux dcs EPC[.Il fiscalité propre

Le dépru.iement des CÔtes d'AImor compte 30 RFCI il fiscalité propre: 2 communautés d'agglomération et 28 COll1ll1tlnal.ltés dc communes. Le tenitoirc CRt intégralement couvert, à l'exception de l'Ile de Bréhat C[ltl bénéficie de la dérogation ouverte aux îles mono-communales par la loi du 29 février 2012.

CARTE m.;s EPCI au l" janviel' 2015

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TABLEAU DES EPCI au 1" .ianvier 2015

Nom Populi:ltiml Ngmbre de Superficie Dl;1 fl§ité (en

municipale 2015 CmTIITlUi1eS en km1 hab au km')

CA lannion-Trégor Communauté 76286 38 664,47 114,8

CA Sa int .. Brieuc Agglomération Ba ie d'Armor (Sbaba) 115530 -i 252,57 457,4

CC du Haut Trégor -

15680 15 147,76 106,1 - ,- -

CC Plancoët-Plél:m 18g04 18 244,42 76,9 - -,- -

CC Cideral 35429 33 725,73 48,8 - - -

CC Dinan Communauté 46773 26 299,77 156,0

CC lamballe Communauté 27816 17 278,24 99,9

CC Guingamp Communauté 21896 6 95,57 229,1 , --

CC Centre Armor Puissance 4 8422 4 lHI,OO 70,7 -d " " M ' CC Har OUlmllS ene 7836 9 249,68 31,3

CC PontrieUK Communauté 5930 7 96,33 61,5 - - - '- -- -

CC du Pays de Cal.llnes 6513 8 134,11 48,S

CC Quintin Communauté 11104 10 157,55 70,4

CC Arguenon Hunauda'le 8432 6 193,:WI 43,0

CC lanvoll on Plouha 16331 15 197,49 82,6 . -

CC du Pays de Ouguesdin 9209 9 226,43 40,6 c- , -CC du Pays de Moncontour de Breta 10930 6 139,23 78,5

CC du Kreiz-Breizh (Cckb) 19078 25 699,02 27,2 , -

CC de Bourb riac 6175 10 217,74 28,3 -

CC le Leff Communauté 14346 B 231,31 62,0

CC Rance-Frémur 8341 4 51,12 163,1 -CC Sud-Goëlo 14191 6 58,91 240,8

'-CC du Pays de Belle-lsle-EnoTerre 60116 7 172,57 35,0

CC Pa impo l Goëlo 19021 9 129,16 147,2 - -

CC du Pays de Matlgi10n 11388 9 156,18 72,9

CC du Pays de Bégard 9178 7 102,14 89,8 l::-

-CC Côte de Penthièvre 14432 6 139,41 103,5

(Cdu Mené 6453 7 163,23 39,5

CC de la Presqu'île de l ézardrieux 8091 7 92,13 87,8

CC Callac Argoat 6227 11 294,14 21,1 -

CC Poher Communauté 15678 11 284,00 55,2

cc Côte d'Emeraude 101 --' -

29137 1.11,?3 261,9

CC Pontivy Communauté 47293 26 748,76 63,1

DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRe .'

SEUIL MINIMUM DE 15000 HABITANTS

La population prise en compte est la population lIlunicipale de 2015.

L'article L 521O·1-.I·III 1° du code général des collectivités tC11"itoixes prévoit que « re schéma prend en compte les orientations suivantes:

j 0 La constitution d'établissements publicS de coopération intercommunale il fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, toutfjiJ is, ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur il 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que pour les projets d'établissement public de coopération intercommunale àjiscalité propre:

a) })ont la densité démographique est injifrieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale ; le seuil démographique applicable esi alors déferrniné en pandéri/nife nombre de 15 000 habitants par le rapport entre ta densité démographique du département auque! appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale

b) Dont la densité démugraphique est inférieure cl 30 % de la densité nationale i)

19 communautés cie cOlTlmunes des Côtes d'Armor n'atteignent pas le seuil des 15 000 habitants fixé par la loi.

2 comll1unautés de commuues ont une densité démographique iniërieur à 30 % de la densité nationale et peuvent, à ce titre, bénéficier de la dérogation prévue au b).

Aucune communauté de communes ne peut bénéficier de l'adaptation du seuil accordée aux départements à faib le densité de population, car la dens ité de leur population est supérieure à la moitié cie la densité nationale.

CARTE DES EPCI DEVANT FUSIONNER

n ~"""""'"· Q~-C1 - .... oGI\Fm>I<. L.J EPCl ~da~dq15OMh.*.

COTell·D'ARMgR

cPCI DEVANT RlSlOMNER

ORIENTATIONS l<'JXEES PAR LA LOI

L'article L' 52.lQ-l-l-1II du code général des collectivités tenito ires prévoit que le schéma dépaTtemental de la coopération iutercommunale doit pIcndre en comple :

« 2° La cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de ['Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale.

3° L'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale. (..) 7° L'approfondissement de la coopération au sein des périmètres (..) des pôles d'équilibre

territoriaux et ruraux. )}

CARTE m:s PAYS

CARTE Dli;S SCHEMAS DE COlŒRENCE TERRITORIAUX (SCOT) • ~ïruP61S6~~\a/1

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CARTE DES BASSINS DE VIE

CARTE DES UNITES URBAINES

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• e-,,-s.:m d.J ',"(1 r1!1J1'~jj.,,~ Cf", ' , 1~!~;It;fu roV"lil jile r:,~G'I tl ~!' !:n !-8!Y.:! i·~lit!'JoiItt!OtJCôlb~ )14;Ilt'U·nI, [j ~~tJJ rl"::: ~.~ I",~ ~~ p.~ tlh~tt'/J 11~~by, o 15.'»l1cdo-·'.~ IUli'J,~WilPi1 Uf>J::o--t lroo(('n o amf;)t ~w1W,",ErW!~W·flf.&j)tli D t"l:.::n$a;:v"' j!J{~l,~ltJ}';-'.":-D eai'imt3~ IU!:tUHtlt'l:ei

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CARTE DES EPCI EN FONCTION DU POTENTIEL FISCAL AGlfŒGE OU RICHESSE DU TERRITOIRE

GLOSSAIRI~

EPCI ; établ isseillent public de coopération intercolllmunalo

CC : communauté cie communes

SCOT: schéma de cuhérence territoriale

PETR: pôle d'équilibre tenitorial ct rural

SM : syndicat mixte

SlvlITOM : synclicat mÎx"te de traitement des ordures ménagères

;t"_~_ •• _ ••

2) Propositions d'évolution des périmèfre§ des intercommunalités il fiscaHté propre (~mllmummté§ d'sgglomémtiol! et communautés de communes)

Lors de la commission départemeutale de la coopération intercommunale qui g' est tCllue le 10 septembre 2015, il a été acté que l'élaboration du schéma serait fondée, notamment, sur les principes suivants:

- le projet de schéma r6sulte d'une large concertation ct devra répondre à la volonté de la miijorité des conseils municipaux, des organes délibérants des mCT ou des conseils syndicHux consultés et obtenir l'assentiment de la CDCI ; - le schéma doit être ambitieux, avce d'uue part une volonté de renforcer des pôles structurants llwjeurs consti tués par les villes centres (Saint-Brieuc, Lamballe, Dinan, Guingamp, Lannion et Loudéae), ct d'autre part maintenir une solidarité et une proximité entre des tcnÎ!oircs intennédiaires axés lU' les services aux personnes; - le schéma renforcera la dynumiquc ct la com plémentarité des territoires littoraux et ruraux. Il vise à développer les forces de chacun des tenitoires et maintient une solidarité démograph ique et financière entre eux; - les projets de regroupemcnt doivent s'opérer par bloc d' EPCI actue l.s et éviter les démembrements. POlU' cela, il est important de sc référer notammcnt aux basslns de vic, aux périmètres des pays ct des Scot ou aux aires urbaines.

Conformément à la loi NOTRe, l'enjeu du schéma est de rationiiliser le périmètrc des EPCI en les rapprochant de celui des bassins dl:: vie.

Les demandes individuelles d'ajustement cles représentants de certaines communes proposant des options différentes du présent projet de schéma, scront examinées dans llll second temps, après délibérations des conseils municipaux concernés et avis de la CDCI à eomptcr de la mi-décembre. La CDCI pourra adopter des amendements dans les tl'O.is mois suivants, avant la mi-mars 2016, le schéma définitif devant être adopté par arrêté préfectoral avant le 31 ma]'s 2016.

Le schéma proposé s'attache à renforcer les pôles structmanls synonymes d'attractivité économique ct de présence d'équipements publics majeurs (centrc de congrès, sa lles de spectacles, struclures d'appui aux entreprises ... ), tout en maintenant dl::' pôles intermédiaires qui ofli'ent prioritairement des services de proximité et des équipements à la population sur des tcnitoires composés majoritai.l'emelJt de communes furales. Ainsi, le schéma reprend certaines des propositions qui avaient été inscrites au volet prospectif du schéma validé en 2011.

Le schéma doit pennettre de développer les teni toires, de maintenir une dynamique démographique, de soutenir l'économie du département, de mener des projets ambitieux tout en permcttant une gouvernancc cohérente, réaliste et représentative de l'ensemble des nouveaux territoires regroupés.

Ambitieux et rationnel, le schéma prévoit de diminuer le nombrc d'BPCI de 30 à 9 au 1 cr

janvier 2017, tout en permettant la transformation de deux intereommunalités élargies autour de Guingamp et de Dinan en communauté d'agglomération. Saint-Brieuc agglomération va se développer sur sa faç;ade li ttorale à l'ouest (Sud Goëlo) et sur le tenitoire rural au sud (Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4), constituant un EPCI de 150 000 habitants de taille à assurer son développement au service du département des Côtes d' lUTIllJl' tout entier.

Ce schéma constitue une étape importante vers un élargissement progres~ i f des intel.'eom111l1nalités autour des principaux pôles du département cn vue dl:: se rapprocher ft terme des périmètres des pays, des ai r s urbaines et des bassins de vie ct d'emploi. La taille de ces grands territo ires, dans le futlJr, sera seule à même de conforter le dépalicment des Côtes d'Annol' entre les

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métropoles de Rennes ct Brest avec Iesql:tellcs 1eR complémel1tarités poun:onl plus facilement s'opérer.

Rn seçondc paliie du schéma, sont présentés les syndicats communs de gcsti on qui sont amenés à disparai'tte ou à évo!ller en tànction des compétences obligatoires qui seront transférées aux JlOUVeaL1X EPCI élargis en ap]J1ication des objeclifs de la loi NOTRe.

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i.;

PROJET N°l: Fusion de Saint-Brieuc Agglomération - CC Sud Goëlo - CC Centre Armor Puissance 4 - Quintin Commlmauté

Saint-Brieuc Agglomération, avec 11 5 530 habitant, est le pôle principal du dépaliemcnt des Côtes d'Armor et le 4ème pôle régional en termes de population et d'emplois. Constituée de 14 conlIl1Cllles situées en proche périphérie de la ville de Saint-Brieuc (47 918 habitants), l'évolution de son périmètre à l'ensemble de l'aire urbaine de Saint-Brieuc permettrait de confortcr Saint-Brieuc AgglomératioJl comme le principal pôle d'attractivité de la Bretagne nord face à la montée en puissance des métropoles relUlaise (432 841 habitants)et brestoise (212 891 habitants).

Les communautés de couummes Sud Goëlo (14 191 habitanlS), Centre Arm.or Puissance 4 (8422 habitants) et Quintin Communauté (1 1 104 habitants) se situent en dessous du seuil de 15 000 habitants.

Fusion avec Centre Armor puissance 4 et Quintin Communau té

Le précédent schéma prévoyait la fusion dc ces deux derniers EPCl qui ne paraît pas réaliste. En effet, ee territoire ~e trouve entièrement dans l'aire urbaine ct le bassin de vic de Saint-Brieuc auquel il esllié par l'adhésion au Pays, an Scot et au PETR.

Ces deux. territoires bénéficient d'un bassin de vie intermédiaire commun, constitué dç petites conununcs à dominante fll1'a lc : Quintin (dorée de deux lycées public et privé, de deux collèges), Ploeuc-L'Hermitage (commune nouvelle de 4 121 habitants) et Plaintel (4 305 habitants), cette del1lière possédant en outre des zones d'activité pourvoyeuses d'emploi~ situées en direction de Saint Brieuc.

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Situé entre Sa.int-Briem: et LOL!dé~,c, le tenitoire est traversé par la RD 700, favori.saDt ks déplacements vers ces deux viii es_ Il représente lm pôle rural de pwximit6 au sud de 1'Ilgg1om6ration de Saint-Brieuc majoritairement tourné vers l'agglomération briochinc.

La création d'un EPCI de 19 500 habitants entre les deux communautés de communes Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4, n'amait pas permis la constitution d'une nouvelle entité à une tuille suffisante pour assurcr son développement autonome. Le retrait ue l'une des principales communes aurait fragilisé l'ensemble et fait passer la stmcture en dessous chI seuil légal de 15 000 habitants.

Le maintien des services à la personne, actuellement gérés pRr les deux Erel fusiolmé8 est assuré par la loi pendant les deux ann éDS à venir et pOlnTa se poursuivre psr Ulle gestion intercommunale si l' llggloménüion ne reprend pas œs compétences ultérieurement.

Le choix- majoritaire des éhL~ du Centre AmlOr Puissance 4 et cie Quintin Communauté est l)Olté sur une demande d'adhésion il Saint-Brieuc Agglomération dont ils constituent le pôle rural cI~ proximité en mesure de gérer en commun des services dans un cadre syndical au sein de l ' agglon1~rati.on_

Fusion aveç la communauté de communes du Sud Goëlo

Regrouper Saint-Brieuc agglomération et Sud Goëlo pelmet d'assurer une contimùté urbaine ct UIle continuité littorale il l'agglomération, ce qui est primordial s'agissant de l'attractivité touristique et des activités portuaires complémentaires de Saint-Quay" Pmtüeux et du Légué.

De nombreux services publics sont présents sur le territoire de l'agglomération: gare SNCF et pôle d'échanges multimodal, services de santé (hôpital et cliniques), université et enseignement supérieur, organismes consulaires ct CFA, sièges cie la caisse d'allocations familiales, de la caisse prill1i1ire d'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, de pôle emploi et de la mission locale. L'agglomération dispose de zone, d'activités d'envergure nationale telles que le zoopôle et d'une 3ntelllle du CNAM.

Le développement naturel vers l'ouest de l'agglomération de Saint Bricuc va être accéléré par le regroupement des cliniques privées sur la zone de l' Arrivée à Plérin et par l'extension du pôle de services Eleusis dircctement tOlll'll6 vers Pordic, Binic et le Sud Go~lo.

Le devenir de l'aérodrome de Trémuson et J'émergence d'activités nouvelles à l'ouest de l'agglomération briochine constituent également des enjeux partagés entre ces deux terriloires_

La .poUJsuite des services de proximité à la personne assurée par l'EPCI du Sud Goëlo e· '1

garantie par la loi pendant deux ans sur le même périmètre, sans nécessiter la prise de compétence par le nouvel EPCI élargi qui décident du mode de gestion de ces services à l'avenir, dans un cadre éventuellement intercommunal.

L'adhésion de Sud Goëlo à Saint·Brieuc Agglomémlion constitue son pôle littoral à l'ouest, complémentaire d'un pôle rural au sud de l'agglomération.

Les trois conummuutés de communes font patiie du PETR du pays de Saint-Brieuc, dn Scot dll pays de Saint-Brieuc, clu syndicat mixte KervaL

Le potentiel fis~al s'élève, pnr habitaitt, Ct :

- 311 € : SBABA

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- 79 € : Sud Goëio - 236 € : CC Centre Armor Puissance '1 .. 219 l' :Quintin ConIDwmmté

Le tcrritoirlO fusioDué regrouperait 34 GOJmnunes, avec une population de 149 2~-7 h"bitants.