PROFILS 53

Nom de l’entreprise Promod

Siège Marcq en Baroeul, France

Date de fondation 1975

Propriétaire Francis Charles Pollet

Cotée en bourse Non

Chiffre d’affaires 900 Millions €

Bénéfice Inconnu

Points de vente 800 dans le monde dont 600 en Europe

Marques propres Promod

Pays de production Île Maurice, Maroc, Tunisie, Bangladesh, Chine, Inde, Corée du Sud, Philippines, Thaïlande, Turquie, Vietnam, Bulgarie, France, Italie, Lituanie, Roumanie, Espagne, Royaume Uni

Cette évaluation de la politique de l’entre-prise en matière de transparence, de mise en œuvre et de contrôle des normes de travail se base sur les réponses fournies par l’entreprise au questionnaire de la Clean Clothes Campaign ainsi que sur des recherches complémentaires.

Transparence

Vérifi-cation

Codede

conduite

Mise en oeuvre

PROMOD

CODE DE CONDUITE

Promod s’est doté d’un code de conduite. Il ne stipule pas que lorsque les normes locale et internationale qui fixent les conditions de travail varient, la plus élevée doit prévaloir. L’entreprise assume la responsabilité de la mise en œuvre de son code de conduite sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement (sous-traitants inclus). Le code de conduite comprend des mesures pour sa mise en œuvre sur les différents sites de production et des mesures de contrôle. Promod s’engage à respecter les normes fondamentales du tra-vail, mais ne fait pas référence explicitement aux principales conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’entreprise ne s’engage à garantir que le respect du salaire minimum légal ou du salaire habituellement versé dans le secteur, ce qui ne correspond pas à un salaire minimum vital. Le temps de travail hebdomadaire est limité à 60 heures (48 heures plus 12 heures supplémentaires). Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que de manière occasionnelle et doivent être rémunérées avec un supplément prévu à cet effet. Dans les documents ren-dus publics, L’entreprise ne stipule pas de manière explicite que tous les travailleurs et

travailleuses doivent bénéficier d’un contrat de travail écrit.

MISE EN ŒUVRE DU CODE DE CONDUITE

Le code de conduite est traduit dans cer-taines langues principales des pays de production. Chaque contrat exige le respect du code de conduite par le fournisseur et ses sous-traitants. Rien ne laisse penser que Promod organise ou encourage des formations sur le thème du droit du travail et de la liberté d’association. Certains sites de production sont situés dans des pays ou des régions où la liberté d’association n’est pas garantie par la loi. Promod semble tenir compte jusqu’à un certain point des possibles conséquences de sa politique d’approvisionnement sur les conditions de travail. L’entreprise a établi quelques procédures qui montrent aux fournisseurs comment améliorer la planification en vue de limiter les heures supplémentaires. Il n’existe aucune directive visant à tenir compte de l’impact de la politique d’ap-provisionnement de l’entreprise sur les conditions de travail et à privilégier les fournisseurs garantissant de bonnes condi-tions de travail à leurs employés.

CONTRÔLE ET VÉRIFICATION

L’entreprise n’est pas membre d’une initia-tive d’entreprises en matière de contrôle. La Clean Clothes Campaign n’a aucun document relatif aux activités de contrôle de l’entreprise. Promod n’a pas pu démon-trer, par des exemples concrets, que des mesures correctives sont prises en cas de violation de son code de conduite. L’entreprise n’est pas membre d’une ini-tiative multipartite de vérification.

TRANSPARENCE

Promod a répondu au questionnaire de la Clean Clothes Campaign et nous a fourni quelques informations complémentaires. Le code de conduite de l’entreprise n’est pas disponible sur internet, ni dans ses points de vente ni par d’autres canaux. Promod fournit certaines informations relatives à la structure de sa filière d’approvisionnement, et aux sites de production. Il n’existe aucun rapport sur la politique sociale de l’entre-prise. Promod ne fournit aucun résultat d’audit d’usine ni de rapport émanant d’une initiative multipartite.