Propriété des données

Sommaire

Appartenance des données sur : Un ordinateur personnel Un ordinateur professionnel Google drive Dropbox Facebook Kindle

Données sur un ordinateur personnel

Données protégées par le code de la propriété intellectuelle

Données peu protégées contre le vol (vol de données numérique très peu reconnu par la justice)

Données sur un ordinateur professionnel

Le matériel informatique mis à disposition par l’employeur lui appartient totalement

Droit de consulter l’ordinateur avec ou sans l’employé Exceptions : Fichiers avec la mention « strictement personnel »

La dénomination « personnel » devant un disque dur complet ou un dossier ne suffit plus depuis juillet 2012, elle doit s’appliquer à chaque fichier individuellement

Google drive

L’utilisateur reste propriétaire des contenus déposés (voir CGU)

Mais Google se réserve le droit d’utiliser, reproduire ou modifier le contenu

Extrait CGU Google drive

« En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. »

Dropbox

L’utilisateur est propriétaire des données

Depuis juillet 2011 : Dropbox peut utiliser, modifier, publier les données comme bon lui semble

Extrait CGU Dropbox :

« En nous soumettant vos travaux, vous nous accordez l’accès (et à ceux avec qui nous travaillons pour fournir les services) dans le monde entier, non exclusif, libre de royalties, les droits de licence, d'utiliser, copier, distribuer, préparer des travaux dérivés (tels que des traductions ou des changements de formats) d’exécuter ou afficher publiquement ces travaux dans la mesure raisonnable et nécessaire pour le service. »

Facebook

Photos, vidéos, textes : l’utilisateur est propriétaire (propriété intellectuelle)

Facebook se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins commerciales (publicité ciblée)

Possibilité de limiter l’utilisation des données par Facebook dans les paramètres ou en appelant directement

Kindle

Achat commerce traditionnel : Achat d’une licence d’utilisation, propriété sur un exemplaire de l’œuvre

Achat numérique : Seulement droit d’utilisation est acheté

Achat livre numérique sur amazon : Seulement un droit de lecture

Sources

Ordinateur personnel : http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/le-vol-de-donnees-est-il-penalement-reprehensible/

Ordinateur professionnel : http://www.challenges.fr/emploi/20121017.CHA2036/utiliser-l-ordinateur-du-bureau-a-titre-personnel-attention-a-la-jurisprudence.html

Google drive, dropbox : http://www.zdnet.fr/actualites/a-quel-point-google-drive-est-il-proprietaire-de-vos-donnees-39771132.htm

Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR Kindle :

http://francoischarlet.ch/2012/quand-amazon-ferme-votre-compte-et-efface-votre-kindle-sans-preavis