PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UNIVERSITÉ

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SUISSEServidiS SAChemin des Chalets 1279 Chavannes-de-Bogis Suisse

FRANCEAFPudSodiS

BELGIQUEPAtrimoine SPrl168, rue du Noyer1030 Bruxelles Belgique

AFRIQUEAction PédAgogique Pour l’éducAtion et lA FormAtion

Angle des rues Jilali Taj Eddine et El GhadfaMaârif 20100 CasablancaMaroc

2010

Presses de l’Université du QuébecLe Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2

SOUS LA DIRECTION DEMARC COUTURE MARCEL DUBÉ PIERRICK MALISSARD

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UNIVERSITÉEntre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs

1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2010 9 8 7 6 5 4 3 2 1

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2010 Presses de l’Université du Québec / Marc Couture, Marcel Dubé et Pierrick Malissard

Dépôt légal – 3e trimestre 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada

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La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Couture, Marc, 1956-

Propriété intellectuelle et université : entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs

(Collection Enseignement supérieur ; 15)

Comprend des réf. bibliogr. et un index.

Comprend du texte en anglais.

ISBN 978-2-7605-2587-0

1. Propriété intellectuelle. 2. Enseignement universitaire. 3. Recherche universitaire. 4. Droit d’auteur. 5. Information scientifique. 6. Propriété intellectuelle - Canada. I. Dubé, Marcel. II. Malissard, Pierrick. III. Titre.

K1401.C68 2010 346.04'8 C2010-941264-8

Cet ouvrage a été publié grâce à une subvention de la Fédération canadienne des sciences humaines de concert avec le Progamme d’aide à l’édition savante, dont les fonds proviennent du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Tabledesmatières

Tabledesabréviationsetsigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1 Lapropriétéintellectuelle:natureetportéejuridique . . 11Marcel Dubé

2 Lesformesdelapropriétéintellectuelleetleursdomainesd’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Marcel Dubé

3 Latitularitédelapropriétéintellectuelle . . . . . . . . . . . . . . 55Marcel Dubé

4 Laprotectionetl’exploitationdelapropriétéintellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79Marcel Dubé

5 Lapropriétéintellectuelle:origineetévolution . . . . . . . . 105Pierrick Malissard

6 L’universitéetlacommercialisationdesinnovationstechniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135Pierrick Malissard

7 Ladiffusionetlepartagedel’informationscientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169Marc Couture

VIII Tabledesmatières

8 L’enseignementmédiatiséetledroitd’auteur . . . . . . . . . 201Marc Couture

9 Lesétudiantsetlapropriétéintellectuelle . . . . . . . . . . . . . 225Marc Couture

10 Laréglementationdelapropriétéintellectuelledanslesuniversitéscanadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257Marc Couture et Pierrick Malissard

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305

Annexe1 Exceptionsàlaviolationdudroitd’auteur

applicablesauxuniversités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309

Annexe2 Notesméthodologiquessurl’analysedespolitiques

desuniversitéscanadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317

Annexe3 Listedesdocumentsdesétablissements

universitairescités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321

Annexe4 Pratiquesdecosignaturedansdiversesdisciplines . . . . 325

Annexe5 Lagestionnumériquedesdroits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327

Annexe6 L’accèslibre,lelogiciellibreetleslicencesassociées . . 331

Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337

Tabledelégislation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367

Tabledejurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375

Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379

Lesauteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385

Tabledesabréviationsetsigles

AA .C . AppealCasesAAUP AmericanAssociationofUniversityProfessorsACPPU Associationcanadiennedesprofesseuresetprofesseurs

d’universitéACS AmericanChemicalSocietyACUDP Associationcanadiennedesutilisateursdedonnées

publiquesADPIC Accordsurlesaspectsdesdroitsdepropriété

intellectuellequitouchentaucommerceaff’d affirmed

al . alinéaet al. et alii :«etautres»(auteursouparties)ALENA Accorddelibreéchangenord-américainAllE .R . All England Law Reports

ALPSP AssociationofLearnedandProfessionalSocietyPublishers

Amend . Amendment

APA AmericanPsychologicalAssociationA .Q . ArrêtsduQuébec(recueilQuicklaw)art .ou§ articleAUCC AssociationdesuniversitésetcollègesduCanada

X Tabledesabréviationsetsigles

AUTM AssociationofUniversityTechnologyManagers(É .-U .)AZT azidothymidine

BBCCA BritishColumbiaCourtofAppealB .C .J . BritishColumbiaJudgments(recueilsQuickLaw)BCSC BritishColumbiaSupremeCourtBLEU Bureaudeliaisonentreprises-université

Cc .ouch . chapitre(référencelégislative)c. contra:«contre»(séparelesnomsdespartiesdans

uneréférencejurisprudentielleenfrançais)C .A . Courd’appel/CourtofAppealc .-à-d . c’est-à-direC .A .F . Courd’appelfédéraleCanLII Institutcanadiend’informationjuridiqueCC CreativeCommonsC .c .Q . CodecivilduQuébecCCST Conseilconsultatifdessciencesetdelatechnologie

(Canada)CE CommissioneuropéenneCEE CommunautééconomiqueeuropéenneCERN CentreeuropéenderecherchenucléaireCETUS ConsortiumforEducationalTechnologyforUniversity

Systems(É .-U .)cf. confer: «reportez-vousà»C .F . CourfédéraleCFRouC .F .R . CodeofFederalRegulations(É .-U .)Ch .ouCh .D . Chancery(Division)(référencejurisprudentielle)chap . chapitre(référencebibliographique)CICI ComitéinternationaldelacoopérationintellectuelleCir . Circuitcl . clauseCNRC ConseilnationalderecherchesduCanadaCNRS Centrenationaldelarecherchescientifique(France)Co . Company

Tabledesabréviationsetsigles XI

COGR CouncilonGovernmentalRelations(É .-U .)Colum .L .Rev . Columbia Law Review

Corp . Corporation

C .P . ConseilprivéC .P .R . Canadian Patent Reporter

CREPUQ ConférencedesrecteursetprincipauxdesuniversitésduQuébec

CRSH Conseilderecherchesenscienceshumaines(Canada)CRSNG Conseilderecherchesensciencesnaturellesetengénie

(Canada)C .S . CoursupérieureCUPE CanadianUnionofPublicEmployees(français:SCFP)C .S .C .R . CoursuprêmeduCanada,requêtesenautorisation

depourvoi

DDMCA Digital Millennium Copyright Act(É .-U .)DOAJ DirectoryofOpenAccessJournalsDORS Décrets,ordonnancesetrèglementsstatutaires

(Canada)DRM Digital Rights Management

EEETP Étudiantsenéquivalenceautempspleine.g. exempli gratia:«exemple»EIPR European Intellectual Property Review

E .M .L .R . Entertainment & MediaLaw Reports

Eng .Rep . English Reports(R .-U .)ETS Écoledetechnologiesupérieure(Montréal)EUA EuropeanUniversitiesAssociationEx .C .R . ExchequerCourtReportsExecutiveExec . EnglandandWalesJudgments

FF . FederalCourtFCA FederalCourtofAustraliaFCAFC FederalCourtofAustraliaFullCourt

XII Tabledesabréviationsetsigles

FQPPU Fédérationquébécoisedesprofesseuresetprofesseursd’université

FRSQ FondsderechercheensantéduQuébecFSI FournisseurdeservicesInternetF .Supp . FederalSupplement

GGAO GeneralAccountabilityOffice(É .-U .)GATT GeneralAgreementonTradeandTariffsGNU Gnu’sNotforUnix

HH .C .J . HighCourtofJusticeHEC ÉcoledesHautesétudescommerciales(Montréal)HEFCE HigherEducationFundingCouncilforEnglandHINARI HealthInterNetworkAccesstoResearchInitiativeH .R . HouseofRepresentatives

Iibid. ibidem:«aumêmeendroit»ICMJE InternationalCommitteeofMedicalJournalEditorsid. idem:«lemême»i.e. id est :«c’est-à-dire»Inc .ouinc . Incorporated/incorporéeINRS Institutnationaldelarecherchescientifique(Québec)inst . instanceIPA InstitutionalPatentAgreementsIPR IntellectualPropertyReportsIRSC InstitutsderechercheensantéduCanadaISI InstituteforScientificInformationISO Organisationinternationaledenormalisation

Jj . jugej .enc . jugeenchefJOCE Journal officiel des communautés européennes

Tabledesabréviationsetsigles XIII

LL .C . LoisduCanada(recueilannuel)Lda Loi sur le droit d’auteur (Canada)L .R .C . Lois(révisées)duCanadaL .R .Q . LoisrefonduesduQuébecLtd .ouLtée Limited/limitée

MMERLOT MultimediaEducationalResourceforLearningand

OnlineTeachingMfg . Manufacturing

MRST MinistèredelaRecherche,delaScienceetdelaTechnologie(Québec)

MUNFA MemorialUniversityFacultyAssociation

Nn . noten .d . nondatéNDR NotedesrédacteursNIH NationalInstitutesofHealth(É .-U .)noouNo numéro(enfrançaisetenanglais,respectivement)NPArc NationalResearchCouncilPublicationsArchive

(Canada)NSF NationalScienceFoundation(É .-U .)

OOAI OpenArchivesInitiativeOCDE Organisationdecoopérationetdedéveloppement

économiquesOFT OfficeofFairTrading(R .-U .)OMC OrganisationmondialeducommerceOMPI OrganisationmondialedelapropriétéintellectuelleOnt . OntarioOPIC OfficedelapropriétéintellectuelleduCanada

Pp . pageparagr . paragraphe

XIV Tabledesabréviationsetsigles

PCT PatentsCooperationTreatyPLoS PublicLibraryofSciencePQSI Politiquequébécoisedelascienceetdel’innovation

QQCC .A . Québec–Courd’appel

RRCE Réseauxdecentresd’excellence(Canada)R .C .del’É . RapportsdelaCourdel’ÉchiquierR .C .S . RapportsdelaCoursuprême(duCanada)R/D recherche-développementRePEc ResearchPapersinEconomicsRIAA RecordingIndustryAssociationofAmericaR .J .Q . RecueilsdejurisprudenceduQuébecRNA Ressourcesnumériquesd’apprentissageROAR RegistryofOpenAccessRepositoriesROARMAP RegistryofOpenAccessRepositoryMaterialArchiving

PoliciesRoMEO RightsMetadataforOpenArchivingR .P .C . ReportsofPatentsCasesR .-U . Royaume-Uni

Ss . suivantSCOAP SponsoringConsortiumforOpenAccessPublishing

inParticlePhysicsSdN SociétédesNationsSDNY SouthernDistrictofNewYorkSGDG sansgarantiedugouvernementSI StatutoryInstruments(R .-U .)sous-paragr . sous-paragrapheSPPUL Syndicatdesprofesseursetprofesseuresdel’Université

LavalSSRN SocialScienceResearchNetwork

Tabledesabréviationsetsigles XV

STM InternationalAssociationofScientific,TechnicalandMedicalPublishers

SUPA SocietyofUniversityPatentAdministrators(É .-U .;devenuel’AUTM)

TTEACH(Act) Technology, Education and Copyright Harmonization Act

of 2002 (É .-U .)T .L .R . Times Law Reports

TODA Traitédel’OMPIsurlesdroitsd’auteurTOIEP Traitédel’OMPIsurlesinterprétationsetexécutions

etlesphonogrammesTRIPS Trade-RelatedAspectsofIntellectualPropertyRights

(français:ADPIC)TTO TechnologyTransferOffices

UUBC UniversityofBritishColumbiaUPOV Unioninternationalepourlaprotectiondesobtentions

végétalesUQAM UniversitéduQuébecàMontréalU .S . UnitedStatesU .S . RecueilsdejurisprudencedelaCoursuprême

desÉtats-Unis(référencejurisprudentielle)USC UnitedStatesCodeUSPTO UnitedStatesPatentandTrademarkOffice

Vv. versus:«contre»(séparelesnomsdespartiesdans

uneréférencejurisprudentielleenanglais)v.g. verbi gratia :«exemple»VIH virusdel’immunodéficiencehumaine

WWCT WIPOCopyrightTreaty(français:TODA)WIPO WorldIntellectualPropertyOrganisation

(français:OMPI)W .L .R . The Weekly Law Reports

XVI Tabledesabréviationsetsigles

WPPT WIPOPerformancesandPhonogramsTreaty(français:TOIEP)

WWMM WorldWideMolecularMatrix

Introduction

Sujet aride et réservé aux spécialistes jusqu’à récemment, la propriétéintellectuelle est maintenant au centre de polémiques passionnées quilaissent voir toute l’importance des législations dans ce domaine pourl’ensembledelasociété .

Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales enmatière de propriété intellectuelle ne sont-elles plus lourdes de consé-quencesquedanslemondeuniversitaire .Lieuxprivilégiésdecréationausens large, les universités sont aussi un lieu de diffusion, d’utilisation,voirede«recyclage»,desidées,dessavoirsetdesinnovations .

Les enjeux liés à la propriété intellectuelle se manifestent en effetdanstouslesdomainesd’activitésquel’onretrouveàl’université,etce,dediversesmanières .Enenseignementd’abord,oùlesactivitésdecréationetdediffusionfontintervenirtantlesquestionsde«titularité»desdroitsde propriété intellectuelle que celle de l’utilisation ou de l’adaptationd’œuvres protégées en vertu de ces droits . En recherche aussi, où desquestions similaires se soulèvent tantdans ladiffusiondes résultatsderecherche,quelsqu’ilssoient,quedanslapoursuitedestravauxderechercheeux-mêmes,deplusenplusorientésetsouventmenésenpartenariatavecdesorganisationsouentreprisesprivéesexternes .

Ces activités ne constituent en fait que l’articulation concrète desgrandesmissionsdévoluesauxuniversités,soitlaproductionetlatrans-mission,notammentparlaformation,desconnaissances,missionsdontlamiseenœuvreappellelareconnaissancedubien-fondéetladéfensedelalibrecirculationdesidées .

2 Introduction

Lapropriétéintellectuelleetl’enseignement

On associe généralement l’enseignement à la prestation en classe d’unenseignant,leplussouventselonlemodèledu«coursmagistral» .Maislaprestationoraledel’enseignantadetouttempsétécomplétée,demanièreexpliciteou implicite,pardesdocumentsproduits surdivers supports .Depuisquelquesdécennies,etsurtoutdepuislagénéralisationdestech-nologiesinformatiquesetl’avènementduWeb,auxœuvresimprimées–syllabus,notesdecours,articles,extraitsourecueilsdetextes,manuels–sesontajoutéesdesœuvresemployantd’autresmédias .Parmicelles-ci,onretrouve,d’unepart,lesprésentationsenclasse–documentsaudiovisuels,PowerPoint,animations,pagesWeb–et,d’autrepart,lesressourcesmisesàladispositiondesapprenants–didacticiels,exerciseursetautreslogiciels,sitesWebassociésàuncours .

Tant la création de ces œuvres, le plus souvent effectuée par lesenseignantseux-mêmes,queleurutilisationdansuncontexted’enseigne-mentsoulèventdenombreuxetdélicatsenjeuxenmatièredepropriétéintellectuelle .Quiesttitulairedesœuvrescrééesparlesenseignants?Àquellesconditionspeut-onreproduire,présenterenclasseou intégreràundocumentenlignedestinéàl’enseignementuneœuvreouunepartied’uneœuvreprotégéeparledroitd’auteur?

Ilnefautpasoubliernonpluslesœuvrescrééesparlesétudiants,quecesoitdansuncours,dansunprogrammededeuxièmeoutroisièmecycleoudansdestravauxquileursontconfiés,parfoisdanslecoursd’unemploirémunéré .Iciaussiseposenttantlaquestiondelatitularitédesœuvresquecelledesconditionspermettantl’inclusiondanssesproductionsd’œuvresoudepartiesd’œuvresprotégées .Quiplusest,cesœuvresfontde plus en plus appel aux nouveaux médias, dont certains mettent àl’épreuvedeslégislationsquiontétéconçuesbienavantl’avènementdu«Web2 .0»,voireduWebtoutcourt .

Ilconvientégalementdeconsidérerlemoded’enseignementparticulierqueconstituel’enseignementàdistance,quiviseàcompléter,voire,danscertainscas,àremplacertotalementl’enseignementtraditionneldispenséensalledeclasse .Pardéfinition,l’enseignementàdistanceestunensei-gnementmédiatisé, traditionnellement fondé sur l’usagededocumentsimprimésetaudiovisuels,maisquifaitluiaussideplusenplusdeplaceauxnouveauxmédias .Bienquelesenjeuxsoienticienprincipelesmêmesqueceuxquiconcernentlesœuvresutiliséespourl’enseignementtradi-tionnel,uneproblématiquenouvelles’estassociéeàlanotiondecours(àdistanceouen ligne), entitéprenant la formed’unsystème forméd’unensemble de ressources et de documents auxquels, en règle générale,diversespersonnesontcontribuéselondiversmodesdecollaboration .La

Introduction 3

question,primordiale,dela«propriété»descoursenligneestainsidevenueun enjeu majeur, du moins dans les établissements qui ont recours ousongentàrecourirdemanièresignificativeàcemoded’enseignement .

Lapropriétéintellectuelleetlarecherche

Tout comme l’enseignement, la recherche est à la fois productrice etutilisatrice de créations . Selon la tradition universitaire, ces créationsconsistentprincipalementendestextes:rapportsderecherches,articlesscientifiques(incluantlescomptesrendusdecommunications)etouvragesspécialisés .Maisavecleschangementsdanslesmodesdefinancementetd’organisationdelarecherchesurvenusdurantlesdernièresdécenniesduXXesiècle,lesactivitésderecherchedébouchentdeplusenplussouventsur d’autres types de productions, associées à diverses catégories depropriétéintellectuelle .

Onretrouved’abordlesinventionsouautresinnovationstechniquessusceptiblesd’êtreprotégéesparlerégimedesbrevets–dontledomained’applicationsembles’élargirconstamment–maisaussidesproductionsplusparticulièresàcertainsdomainescommeleslogiciels,lesobtentionsvégétales,lesdessinsindustrielsetlestopographiesdecircuitsimprimés .Il ne faut pas oublier non plus les données issues de la recherche, quipeuventprendredemultiplesformes–donnéesnumériquesrésultantdemesuresexpérimentales,maisaussiimages,documentsaudiovisuels,notesd’observations, transcriptions d’entrevues, etc . Bien que ne constituantgénéralementpasàproprementparlerdes«œuvresoriginales»ausensjuridiquedutermeet,decefait,n’étantpascouvertesparleslégislationsdepropriétéintellectuelle,lesdonnéespossèdentunevaleurintrinsèqueetleurgestiondoitrépondreàunesériedecritèresassociésentreautresauxrèglesdeconfidentialitéetd’éthique,cequiposelaquestionsinondeleur propriété, du moins du contrôle de leur conservation, de leurdistributionetdeleurdiffusion .

Bref,ilestdenosjourspeudedimensionsdel’activitéuniversitairequinefassenttôtoutardintervenirdesquestionsoudesenjeuxdepropriétéintellectuelle . Force nous est cependant de constater qu’en dépit d’unimportant travail de sensibilisation effectué ces dernières années, lesconnaissancesenlamatièrechezlesacteursconcernéssemblentdemeurerlaplupartdutempsimprécises,fragmentairesethésitantes .

� Introduction

Lapropriétéintellectuelleetlesmissionsdesuniversités

Danstoutesociétéquelquepeuorganisée,ilenestbienpeupourcontesterla vocation première ordinairement dévolue aux universités: assurer laformationsupérieuredelacollectivité .Làoùlesdivergencesoulesoppo-sitionss’installent,c’estencequiconcernelesinflexionsqu’ilconvientdedonner aux diverses fonctions de ces établissements pour que ceux-cis’acquittentavecloyautéetdiligenceetlepluscorrectementpossibledeleurgrandemissionéducative .

En ce sens, certains voudront mettre l’accent sur l’enseignement,estimantqu’ilsesitueaucœurmêmedel’acteéducatifqui,àlafois,définitlerôledecesinstitutionsetenlégitimel’existence .D’autresaucontraireinvoquerontquecequisingulariseréellementl’universitéestsonactivitéderecherche,sanslaquellelecorpusdesconnaissancesnepourraitguèreévoluernifairel’objetd’uneévaluationcritiqueconstante .D’autresavan-ceront encore que sans cette contribution à la production, au renouvel-lement ou à l’amélioration des connaissances, l’université perdrait saprincipale raison d’être pour la société et ne parviendrait plus à attirerdans ses rangs les chercheurs qui y trouvent actuellement un lieu derattachementprivilégié .

Maisdéfinirlesuniversitésavanttoutcommedeslieuxdeformationnefaitquesoulignerlecaractèrecomplémentairedecesdiversesfonctionset responsabilités, en même temps qu’en assurer la cohérence . Lesprogrammes d’enseignement que proposent les universités permettentauxétudiants,dansunvasteéventaildedisciplinesetdechampsd’études,d’acquérir les connaissances de base et de développer des habiletés etattitudesgénéralesouprofessionnellesquileurservirontparlasuitepourlamiseàniveaudecesconnaissances .Cesmêmesprogrammeslesappuientégalementpour l’accession,commeconsommateursautantqueproduc-teurs,àlarecherchefondamentaleouappliquée,sourcedeconnaissancesnouvellesetportailprivilégiédeleurcréativité .

La formation – à tous les cycles – devrait donc servir de guide etconstituerl’axepremierdesactivitésdesuniversités .Pourtant,àpartirdesannées1980-1990,lesimpératifsdelarechercheappliquéeontgénéréunenouvelleréalitéetunnouveaulangage .Depuislors,lesuniversitéssontdevenuesouontétéincitéesàdevenirdespartenairesmajeursdel’entre-prise,tantpubliquequeprivée,dans«l’économiedusavoir»;iln’estpasraredésormaisd’entendredesréférencesà leurs«missionsstratégiquesetprioritairesdedéveloppement»(GouvernementduQuébec,1998,p .�3) .Or,bienquel’onpuisseinvoquerquecescollaborations«donnentl’occa-siond’impliquerlesétudiantsaucœurduprocessusderecherche»(p .�3),cepartenariatn’apparaîtquetrèsmarginalementorientéverssavocationpremière:laformation .Eneffet,commelesignalaitd’ailleursrécemment