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Sommaire Agro-écologie .......................................................................................................................................p2 Alimentation, consommation ..............................................................................................................p2 Développement durable, transition énergétique ...............................................................................p3 Enseignement et recherche ................................................................................................................ p4 Eau, environnement, climat .................................................................................................................p5 Exploitations agricoles ........................................................................................................................p6 Filières agricoles ..................................................................................................................................p7 Forêt – Bois ..........................................................................................................................................p8 Industrie agroalimentaire ..................................................................................................................p10 International .......................................................................................................................................p10 Politiques publiques ..........................................................................................................................p11 Santé et protection des animaux ......................................................................................................p13 Santé et protection des végétaux ..................................................................................................... p14 Territoires ...........................................................................................................................................p14 Travail et emploi .................................................................................................................................p15

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Décembre 2016 Prospective, Evaluation, Etudes Juillet à décembre 20 16

Articles choisis

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Agro-écologie La transition agroécologique : défis et enjeux (Conseil économique, social et environnemental) [novembre 2016] Discipline scientifique au carrefour de l’agronomie et de l’écologie, l’agroécologie peut, à travers les pratiques qu’elle promeut, contribuer à relever les défis auxquels l’agriculture française doit faire face. A partir d’une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d’adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique. http://www.lecese.fr/travaux-publies/lagroecologie-defis-et-enjeux Mobilisation des partenaires du projet agro-écologi que - Rapport d'audit (CGAAER) [novembre 2016] Le CGAAER a été chargé d'examiner l'état de la mobilisation des partenaires professionnels sur le projet agroécologique, selon une double approche méthodologique : celle du conseil et celle de l'audit. La mission a constaté une réelle mobilisation des partenaires du projet. La mission a également conclu que l'organisation mise en place pour la conduite du projet confère une assurance raisonnable quant à l'atteinte de l'objectif de mobilisation des partenaires, sous réserve d'adaptations. http://agriculture.gouv.fr/mobilisation-des-partenaires-du-projet-agro-ecologique-rapport-daudithttp://agriculture.gouv.fr/mobilisation-des-partenaires-du-projet-agro-ecologique-rapport-daudit Adapter les pratiques agricoles aux différentes con ditions pédoclimatiques : un outil pour agriculteur s et conseillers (Irstea) [octobre 2016] Les pratiques agricoles qui réduisent la quantité de carbone dans le sol peuvent perturber son activité microbienne, modifier sa structure, et sa capacité à fournir eau et nutriments aux cultures. Elles peuvent aussi limiter la capacité des sols agricoles à lutter contre le changement climatique. Le projet de recherche européen Catch-C s’est interrogé sur la capacité des pratiques agricoles alternatives à limiter ou contrebalancer ces problèmes. Cet article présente la conception d'un outil d'aide à la décision pour les acteurs du monde agricole qui résume les avantages et inconvénients de ces modèles alternatifs, propose des recommandations validées scientifiquement, pour tendre vers une gestion durable des sols agricoles, sur lesquelles de futures politiques pourront se reposer. http://www.set-revue.fr/adapter-les-pratiques-agricoles-aux-differentes-conditions-pedoclimatiques-un-outil-pour Alimentation, consommation Enquête sur les signes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (DGCCRF) [novembre 2016] L’utilisation des signes de qualité européens pour les produits agricoles et les denrées alimentaires est encadrée au niveau européen. Ce dispositif poursuit un double objectif : assurer la promotion et la protection des produits de qualité contre les utilisations abusives et informer les consommateurs sur leurs spécificités. Les Etats membres sont chargés du contrôle de ce dispositif : pour la France, c’est la DGCCRF qui assure cette surveillance. L’enquête menée en 2014 et 2015 concernant les règles d’étiquetage, la protection des dénominations protégées et la traçabilité des produits a porté sur l’ensemble des marchés alimentaires (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux). Le bilan fait état de manquements pour 34 % des opérateurs contrôlés. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/enquete-sur-signes-qualite-applicables-aux-produits-agricoles-et-aux-denrees-alimentaires Dynamique des AOP fromagères (FranceAgriMer) [juillet 2016] Les fromages sous Appellation d’Origine Protégée (AOP) connaissent une grande diversité de situations et de performances. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre les raisons des évolutions divergentes des fromages AOP et de proposer les conditions et solutions à mettre en place pour favoriser la réussite de ces démarches. http://www.franceagrimer.fr/fam/Stockage-Actualites/Etude-sur-la-dynamique-des-AOP-fromageres/%28filiere%29/2

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Développement durable, transition énergétique Liste rouge des Rhopalocères et Zygènes d'Île-de-France (Natureparif, Opie, ALF) [novembre 2016] Ce travail a été piloté par l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie) et Natureparif, l'Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, en partenariat avec l'Association des Lépidoptéristes de France (ALF). Pour la première fois, la démarche d'élaboration d'une Liste rouge régionale des espèces menacées a été appliquée aux papillons de jours d'Île-de-France. Cet état des lieux révèle une situation alarmante : sur les 135 espèces présentes sur la région, 51 (37 %) sont actuellement menacées ou disparues. Ces chiffres témoignent avant tout de la disparition des habitats de prédilection des papillons (pelouses, prairies, landes), au profit d'une artificialisation du territoire par l'intensification agricole et la densification urbaine. Si ce document dresse un état des lieux, il apporte également des pistes aux acteurs du territoire pour réduire les niveaux de menace. http://www.natureparif.fr/connaitre/publications/listes-rouges/1645-liste-rouge-des-rhopaloceres-et-zygenes-d-ile-de-france La méthanisation (Ademe) [novembre 2016] Pour l'ADEME, la méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux (traitement des déchets, production d'énergie renouvelable, diminution des émissions de gaz à effet de serre...) que de diversification des activités agricoles, notamment pour les éleveurs. Elle doit prendre une part importante dans l'atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) dont la publication est prévue fin 2016. http://www.ademe.fr/avis-lademe-methanisation L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable (Cour des comptes) [novembre 2016] Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations. http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/L-efficience-des-depenses-fiscales-relatives-au-developpement-durable De l’innovation instrumentale : les certificats d’é conomies d’énergie (CGDD) [septembre 2016] Face à des objectifs écologiques ambitieux qui seraient difficiles à atteindre avec des instruments de politique publique traditionnels – une taxe, une réglementation ou encore un mécanisme de marché – l’innovation instrumentale qui consiste à hybrider différents instruments mérite d’être envisagée au même titre que la modulation des politiques publiques (qui consisterait par exemple à changer le niveau d’une taxe existante). Mis en place en France depuis 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est emblématique de la plus-value de ce type d’innovation instrumentale. http://www.developpement-durable.gouv.fr/De-l-innovation-instrumentale-les.html

Le développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition : quels rôl es pour l'élevage? (Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, Comité de la sécurité alimentaire mondiale) [août 2016] Le secteur de l'élevage est un puissant moteur de développement de l'agriculture et des systèmes alimentaires. Il détermine des changements économiques, sociaux et environnementaux majeurs dans les systèmes alimentaires du monde entier, et offre un point de départ pour appréhender la question du développement agricole durable dans son ensemble. Comme son titre l'indique, le rapport porte plus particulièrement sur l'élevage, du fait de l'importance et de la complexité du rôle que joue ce secteur et compte tenu de sa contribution au développement agricole durable au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition. http://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/news-archive/detail/fr/c/428849/

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Rapport sur la mise en oeuvre des objectifs de déve loppement durable (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) [juillet 2016] Mercredi 20 juillet, Ségolène Royal a présenté les objectifs de développement durable de la France à l’ONU, lors d’un forum politique de haut niveau pour définir la feuille de route mondiale du développement durable. La France a soutenu l’adoption en septembre 2015 par les Nations Unies de « l’Agenda 2030 du développement durable », qui fixe 17 objectifs de développement durable afin d’éradiquer l’extrême pauvreté, combattre les inégalités et préserver la planète. Ce rapport dresse un premier état des lieux de la mise en oeuvre en France de chacun de ces objectifs de développement durable, en identifiant les principaux enjeux et défis, les orientations de l’action du gouvernement, ainsi que des bonnes pratiques ou mesures emblématiques d’ores et déjà mises en oeuvre. http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-presente-ses-objectifs.html Le système de certification des biocarburants durab les de l’Union européenne (Cour des comptes européenne) [juillet 2016] Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les faiblesses affectant le système de certification des biocarburants durables pourraient porter atteinte aux objectifs de l'UE pour 2020 en matière d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. La majeure partie des biocarburants mis sur le marché dans l'UE sont certifiés par l'intermédiaire de régimes volontaires reconnus par la Commission européenne. Toutefois, les auditeurs estiment en conclusion que les régimes présentent des faiblesses affectant la procédure de reconnaissance de la Commission et sa supervision. http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=7181 Enseignement et recherche Recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole (CGAAER) [novembre 2016] Une mission du CGAAER dresse un état des lieux de la mise en œuvre des procédures de recrutement et de gestion du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'agriculture. Elle s'intéresse également à la formation -notamment pédagogique- de ces personnels. Ce document complète le panorama dessiné, sur les mêmes sujets, à l'Université, par l'IGAENR pour répondre aux attentes de l'article 74 de la loi Fioraso. Naguère plus favorables dans les écoles d'ingénieurs et de vétérinaires du MAAF, les conditions de déroulement de carrière sont aujourd'hui très similaires. http://agriculture.gouv.fr/recrutement-formation-et-deroulement-de-carriere-des-enseignants-chercheurs-de-lenseignement Évaluation de la rénovation de la voie professionne lle dans l'enseignement agricole (CGAAER) [juillet 2016] Le CGAAER a été chargé d'apprécier dans quelle mesure les objectifs de cette réforme ont été atteints. Il en présente un bilan après six ans de mise en œuvre et avance des propositions en vue d'améliorer l'efficacité de la voie professionnelle, enjeu majeur pour l'enseignement agricole. http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-renovation-de-la-voie-professionnelle-dans-lenseignement-agricole

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Eau, environnement, climat Impacts possibles du changement climatique sur l’év olution des productions végétales en Russie, Ukrain e et Kazakhstan à l’horizon 2065 (MAAF - Centre d'études et de prospective) [décembre 2016] Dotés de sols très riches et d’un fort potentiel d’accroissement de leurs rendements, la Russie, l’Ukraine et le Kazakhstan occupent une place de plus en plus importante sur les marchés mondiaux des céréales et oléoprotéagineux. Comme tous les pays, ils seront demain confrontés aux effets du réchauffement climatique, avec des territoires soumis à des risques accrus pour leurs rendements tandis que d’autres zones deviendraient propices aux cultures. Un travail prospectif, mené par le bureau BRL ingénierie, a tenté de donner des ordres de grandeur des changements possibles en simulant des rendements à partir de projections climatiques. http://agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-evaluation/publications-du-cep/analyse-905/ Le bilan de la qualité de l’air en France en 2015 (CGDD) [novembre 2016] La qualité de l’air fait l’objet en France et en Europe d’une surveillance très encadrée. Cette dernière porte sur la présence dans l’air extérieur de gaz et de particules qui caractérisent la pollution atmosphérique. Des gaz et des particules sont rejetés directement dans l’atmosphère par des activités humaines, telles que les transports, l’industrie, le chauffage résidentiel ou l’agriculture, mais également par des phénomènes naturels comme les éruptions volcaniques, les feux de forêts. Les émissions anthropiques nationales de ces polluants sont estimées chaque année par secteur d'activités. Ces estimations concernent uniquement les émissions primaires de polluants, c’est-à-dire les quantités de polluants émises directement dans l’atmosphère. Ces émissions ont globalement baissé sur la période 2000-2015, avec toutefois de grandes disparités selon les polluants et leurs origines. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-de-la-qualite-de-l-air-en,41326.html Compensation écologique : une méthode d’évaluation inédite (Onema, MEEM, Irstea, ...) [septembre 2016] Tout projet d’aménagement (routes, voies ferrées, …) impactant un milieu humide doit faire l’objet d’une évaluation et éventuellement d’une compensation, voilà ce que prévoit la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) adoptée en 2000. Cependant, il manquait une méthode adaptée au territoire français. L’Onema, le Muséum d’histoire naturelle et d’autres organismes dont Irstea, ont développé une méthode innovante d’évaluation des fonctions des zones humides. http://www.irstea.fr/toutes-les-actualites/compensation-ecologique-methode-evaluation-inedite Bassin versant de l’Yzeron : un site d’étude de l’i mpact de l’urbanisation sur le comportement des cou rs d’eau (Irstea) [août 2016] L’urbanisation a-t-elle un impact sur le régime hydrologique des cours d’eau et notamment sur le risque d’inondations ou les niveaux d’étiages ? Si oui, de quelle façon ? Des questions fondamentales face à la tendance mondiale de l’intensification de l’étalement urbain. À Irstea, des scientifiques étudient depuis près de 20 ans ce phénomène à l’échelle d’un bassin versant, celui de l’Yzeron près de Lyon, et apportent aujourd’hui de nouvelles réponses. http://www.irstea.fr/toutes-les-actualites/departement-eaux/bassin-versant-yzeron-urbanisation-inondation Pesticides dans les cours d’eau : légère baisse de 2008 à 2013 (MEEM) [septembre 2016] Les teneurs en pesticides dans les cours d’eau, pondérées des risques environnementaux qu’elles représentent pour la faune et la flore aquatique, baissent légèrement sur la période 2008-2013. Cette tendance, extraite d’un nouvel indice synthétique construit à partir des données de la surveillance mise en place par les agences et offices de l’eau en France, est principalement due aux herbicides. Des retraits d’usage effectifs sur la période ont rapidement été suivis d’effet dans les cours d’eau. Si la décroissance se confirme également pour les pesticides interdits de longue date, en revanche, la tendance est plus nuancée pour ceux qui sont autorisés. Les évolutions, par ailleurs influencées par les conditions climatiques, diffèrent selon les bassins. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2570/1108/pesticides-cours-deau-legere-baisse-2008-2013.html

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Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les m ilieux aquatiques (Sénat) [juillet 2016] La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », fêtera fin 2016 ses dix ans. Le rapport d'information présenté par Rémy Pointereau au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable dresse un bilan mitigé de l'application des principales dispositions de ce texte. Si la +quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en oeuvre concrète problématique. Le rapport d'information présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France. http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-807-notice.html Étude de l'effet du changement climatique sur le po tentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine, Kazakhstan à moyen terme (MAAF, FranceAgriMer et Intercéréales) [juillet 2016] Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a confié à BRLingénierie, la réalisation de l’étude de l'effet du changement climatique sur le potentiel de développement des productions végétales en Russie, Ukraine et Kazakhstan à moyen terme. L’Ukraine, le Kazakhstan et la Russie sont des pays à très forte valeur agricole du fait de leur positionnement géographique et de la nature de leurs sols. L’agriculture est par nature fortement dépendante des conditions climatiques. Cette dépendance explique, pour partie, la forte volatilité des prix des matières premières agricoles sur le marché mondial. Les changements climatiques, déjà à l’oeuvre, auront ainsi un impact très fort sur la production agricole, et donc sur les marchés. http://agriculture.gouv.fr/etude-de-leffet-du-changement-climatique-sur-le-potentiel-de-developpement-des-productions-vegetales Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016 (OCDE) [juillet 2016] La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement. Le grand défi est maintenant de tenir ces engagements, selon l’OCDE. La France a amélioré ses performances environnementales ces dix dernières années : les émissions de gaz à effet de serre, des principaux polluants atmosphériques et les prélèvements d’eau douce ont diminué. Néanmoins, des progrès restent à faire pour réduire la pollution par les nitrates et les pesticides, améliorer la qualité de l’air et limiter l’artificialisation des sols. http://www.oecd.org/fr/presse/la-france-s-est-fixe-des-objectifs-ambitieux-en-matiere-d-environnement.htm Exploitations agricoles Avenir des systèmes de polyculture-élevage en Lorra ine (CGAAER) [décembre 2016] Le CGAAER a été sollicité afin de conduire une mission relative à l’avenir des systèmes de polyculture-élevage dans la région Lorraine. Cette saisine fait suite à une demande exprimée par le député Dominique Potier, en relais de professionnels agricoles et d’élus locaux qui redoutent l’accélération de la disparition de l’élevage dans un contexte général de crise qui encourage le retournement des prairies et la « céréalisation » des territoires. Initialement limités à la région Lorraine, les travaux de la mission ont été élargis à l’ensemble des zones de polyculture-élevage de la région Grand Est, à savoir les Ardennes, la Haute-Marne, les zones sud et nord de l’Alsace. http://agriculture.gouv.fr/avenir-des-systemes-de-polyculture-elevage-en-lorraine Réduction des normes applicables à l'agriculture (Sénat) [novembre 2016] Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues. Cette proposition de résolution fait suite au rapport d'information du groupe de travail sur les normes en agriculture mis en place par la commission des affaires économiques du Sénat. Soulignant les effets de la prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations, ses auteurs réclament que l'allègement des normes agricoles soit érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu'au niveau national. http://www.senat.fr/leg/ppr16-107.html

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Vaches, surfaces, charges… tout augmente sauf le re venu (Institut de l'élevage et chambres d'agriculture) [octobre 2016] Quinze ans de suivi en Bretagne, Pays de la Loire et Deux-Sèvres. Au delà des évolutions structurelles habituelles, la fréquence d’apparition des évènements pouvant perturber le fonctionnement des élevages allaitants s’est accélérée au cours des dernières années. Qu’ils soient d’ordre sanitaire, climatique ou économique, ceux-ci ont eu un impact certain sur les élevages de l’Ouest depuis la fin des années 1990. Fort de son suivi et de son expertise, Inosys - Réseaux d’élevage (Institut de l'Elevage, Chambres d'agriculture) en Bretagne, Pays de la Loire et Deux-Sèvres propose, dans ce document, une analyse rétrospective sur 15 ans d’approche globale en élevage. Cette étude vise à analyser les principaux enseignements des données des Réseaux d’élevage. http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/vaches-surfaces-charges-tout-augmente-sauf-le-revenu.html Les espaces-tests agricoles : expérimenter l’agricu lture avant de s’installer (MAAF - Centre d'études et de prospective) [juillet 2016] Les espaces-tests permettent à des porteurs de projet, pour la plupart non issus du monde agricole ou rural, d’expérimenter leur future installation dans un contexte sécurisant. En proposant un cadre juridique approprié, un conseil personnalisé et des moyens de production, ces espaces-tests viennent compléter la gamme des outils d’accompagnement à l’installation. Cette note décrit ce dispositif dans sa diversité, pour la France, et présente sa diffusion à travers quelques exemples européens. http://agriculture.gouv.fr/les-espaces-tests-agricoles-experimenter-lagriculture-avant-de-sinstaller-analyse-ndeg92 La population paysanne : repères historiques (MAAF - Centre d'études et de prospective) [juillet 2016] Les travaux des historiens du monde agricole, du fait de leur spécialisation, portent généralement sur des périodes ou des secteurs particuliers, sur des corporations ou des régions bien identifiées. Privilégiant au contraire le temps très long, ainsi qu’une approche globale, ce document vise à faire ressortir les grandes tendances de la démographie paysanne sur une vingtaine de siècles. Les travailleurs de la terre étaient le tout d’une société ; ils en sont dorénavant une fraction réduite. http://agriculture.gouv.fr/document-de-travail-ndeg11-la-population-paysanne-reperes-historiques Filières agricoles Quantifier et chiffrer économiquement les externali tés de l'agriculture biologique ? (Itab) [novembre 2016] Envisageant l'hypothèse d'un soutien public à l'agriculture biologique (AB) fondé sur la « rémunération de ses aménités », le ministère chargé de l'agriculture a souhaité disposer d'un état des lieux des connaissances scientifiques pour objectiver l'évaluation des externalités de l'AB, et avoir des éléments chiffrés qui pourraient étayer une telle démarche. Ce travail a été confié à l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), avec l'appui scientifique de chercheurs de l'INRA. Pour procéder à cette évaluation, le choix méthodologique est d'analyser les externalités de l'AB au regard de celles générées par l'agriculture « non AB », dite "conventionnelle" (AC). Il s'est agi d'identifier, de caractériser, de quantifier et de chiffrer d'un point de vue économique les différentiels d'externalités entre AB et AC. http://agriculture.gouv.fr/quantifier-et-chiffrer-economiquement-les-externalites-de-lagriculture-biologique Export des produits frais : tendances et opportunit és (entretiens de Rungis 2016) [octobre 2016] Dans un contexte de croissance économique atone sur le marché intérieur, l’exportation constitue un relais de croissance potentiel pour les entreprises françaises de commercialisation de produits frais. C’est le constat qui s’est dégagé des Entretiens de Rungis. Pour développer ce débouché, les intervenants ont jugé nécessaire de mutualiser les moyens et les offres auprès des clients internationaux et de s’appuyer sur le savoir-faire mondialement reconnu des acteurs français de la chaîne du froid. http://entretiensderungis.com/pro/fiche/quest.jsp;jsessionid=6sZKgTKQpUcWg8etE8!J8lsu.gl1

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Les exploitations d'élevage herbivore économes en i ntrants (ou autonomes) : quelles sont leurs caractéristiques ? Comment accompagner leur dévelop pement ? (Idèle, AgroParisTech, Réseau agriculture durable) [août 2016] Etude commanditée par le Centre d'Études et de Prospective du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et financée par le MAAF dans le cadre du programme 215. Depuis cinquante ans la production agricole française a connu une forte expansion malgré la baisse importante du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles. Cette évolution repose sur un accroissement spectaculaire du volume produit par actif agricole, donc de la productivité physique du travail, permis par de profondes transformations des systèmes de production agricole. http://agriculture.gouv.fr/les-exploitations-delevage-herbivore-economes-en-intrants-ou-autonomes-quelles-sont-leurs Libéralisation des marchés laitiers : évolution des politiques publiques, conséquences et adaptations des acteurs économiques (Société française d'économie rurale) [juin 2016] L’abolition des quotas laitiers a marqué l’année 2015 dans l’Union européenne. Cette réforme profonde de la politique laitière européenne a été mise en application dans une période de forte instabilité des cours internationaux et d’importantes évolutions des marchés liées notamment à une demande en très forte croissance mais dont la dynamique reste difficile à prévoir. Pour contrebalancer cette libéralisation des marchés et faire face aux risques qui y sont associés (volatilité des cours, concurrence accrue entre régions, arrêt de la production, ...), différents dispositifs réglementaires ont été mis en place ou sont à l’étude, aux niveaux communautaire et national. L’objectif de ce colloque était de faire un premier bilan des évolutions réglementaires récentes dans le secteur laitier et de leurs conséquences environnementales, sociales et économiques sur la production et les filières laitières. http://www.sfer.asso.fr/les_colloques_thematiques/liberalisation_des_marches_laitiers La situation de la filière équine (Sénat) [juin 2016] Rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques. Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté. Le « modèle français » désigne traditionnellement le processus par lequel l'organisation des courses hippiques - parmi lesquelles figurent les plus prestigieuses du monde - finance le socle territorial de la filière. Le rapport dresse le panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés. http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-692-notice.html Forêt – Bois Bilan des Plans Pluriannuels Régionaux et Développement Forestier (CGAAER) [novembre 2016] Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), établis pour cinq ans et dont plusieurs d'entre eux arrivent à leur terme fin 2016. Ces plans opérationnels visent une mobilisation supplémentaire de bois dans des massifs forestiers sous-exploités. La mission dresse le panorama des différents types d'action conduites entre 2012 et 2015 et de leurs résultats. Elle met en évidence les principaux enseignements tirés de cet état des lieux, et formule des recommandations pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). http://agriculture.gouv.fr/bilan-des-plans-pluriannuels-regionaux-et-developpement-forestier-pprdf La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développe ment forestier (CGAAER) [septembre 2016] Les « centimes forestiers » désignent la part « forêt » de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB). Ils financent le développement forestier. Pour ce qui est de la part revenant à la forêt privée, leur répartition entre les Chambres départementales d’agriculture (CDA) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a toujours représenté un enjeu sensible. Le CNPF s’occupe de toutes les forêts privées, et est présent dans tous les départements. Du coté des CDA, seules une douzaine se sont réellement investies dans le développement forestier. http://agriculture.gouv.fr/la-taxe-additionnelle-la-taxe-sur-le-foncier-non-bati-tatfnb-loutil-de-financement-du-developpement

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Leviers forestiers en termes d’atténuation pour lut ter contre le changement climatique aux horizons 20 20, 2030, 2050 (Inra) [septembre 2016] Le Ministère français de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a confié à l’INRA la réalisation d’une étude sur les leviers forestiers permettant d’atténuer les émissions nettes de CO2 de la France. L’étude propose un mode de calcul permettant d’évaluer le potentiel d’atténuation des émissions de CO2 lié à la filière forêt-bois française, aux horizons 2020, 2030 & 2050. http://agriculture.gouv.fr/leviers-forestiers-en-termes-dattenuation-pour-lutter-contre-le-changement-climatique-aux-horizons Situation des forêts du monde 2016 - Forêts et agri culture : défis et possibilités concernant l’utilis ation des terres (FAO) [juillet 2016] Source appréciable de nourriture, d’énergie et de revenu, les forêts et les arbres contribuent également à la sécurité alimentaire de centaines de millions de personnes. L’agriculture demeure cependant le principal moteur de la déforestation dans le monde, et les politiques agricoles, forestières et foncières sont souvent en conflit les unes avec les autres. La Situation des forêts du monde 2016 montre qu’il est possible tout à la fois d’accroître la productivité agricole, de renforcer la sécurité alimentaire et d’arrêter – voire de faire reculer – la déforestation. http://www.fao.org/publications/sofo/2016/fr/ Rapport d'activités de PEFC France 2015 (PEFC France, Programme Européen des Forêts Certifiées) [juillet 2016] Les chiffres de l’année 2015 confortent la place de leader du système de certification PEFC. Au 31 décembre 2015, 267 millions d’hectares de forêts et plus de 16 000 entreprises sont certifiés PEFC. Le système international PEFC représente ainsi plus des deux tiers des surfaces certifiées dans le monde, ce qui en fait la première source mondiale de bois certifié. PEFC France a entamé, depuis le 28 septembre 2015, la troisième révision de son schéma pour la période 2017-2021. http://www.pefc-france.org/articles/rapport-activites-2015?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=newAout16 Situation des forêts du monde 2016 - Forêts et agri culture : défis et possibilités concernant l'utilis ation des terres (FAO) [juillet 2016] Combler le fossé entre la foresterie et l’agriculture en vue d’améliorer la sécurité alimentaire. La FAO appelle à une meilleure coordination entre les deux secteurs afin de mettre en place des systèmes agricoles durables et d’améliorer la gestion des forêts. http://www.fao.org/news/story/fr/item/425830/icode/ Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le programme national de la forêt et du bois 2016 - 2 026 (CGEDD) [juillet 2016] Tout en appréciant la place donnée dans la rédaction du PNFB à la prise en considération générale de l’environnement, l’Ae relève l’absence d’objectifs techniques concrets dans ce domaine, à tout le moins d’actions identifiées en ce sens, sauf pour ce qui concerne l’adaptation au changement climatique. L’évaluation environnementale procède à une analyse de l’état initial qui couvre les principaux champs environnementaux, mais l’absence ou la faiblesse des impacts auxquels elle conclut sont rarement justifiées au sens du code de l’environnement, et les mesures environnementales proposées sont rares. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html

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Industrie agroalimentaire PME et ETI agroalimentaires : Oser pour grandir (Bpifrance Le Lab) [septembre 2016] Cette étude montre les différents leviers de réussite des entreprises qui ont su s’adapter aux nouveaux besoins des consommateurs. Cela s’inscrit dans la démarche de l’ANIA qui a souhaité élaboré un Pacte alimentaire, qui amène le secteur agroalimentaire et ses partenaires à repenser leurs activités en fonction des nouvelles attentes des consommateurs. Il s’adapte ainsi à la fois aux évolutions françaises et aux mutations du monde. http://www.bpifrance-lelab.fr/Analyses-Reflexions/Les-Travaux-du-Lab/PME-et-ETI-agroalimentaires-Oser-pour-grandir La transformation laitière française, état des lieu x et restructuration (FranceAgriMer) [juillet 2016] La filière laitière française est caractérisée par une forte diversité de la structure des entreprises, qui reflète la large gamme de produits laitiers fabriqués en France. L'objectif de cette étude est de dresser un état des lieux de la transformation laitière française en 2014. L'analyse est abordée sous différents angles et détaille la restructuration industrielle depuis 2002, le niveau de concentration des groupes laitiers, la répartition géographique de la production. http://www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/ETUDE-La-transformation-laitiere-francaise-etat-des-lieux-et-restructuration/%28filiere%29/539/%28nodeActu%29/546 International La situation mondiale de l'alimentation et de l'agr iculture - changement climatique, agriculture et sé curité alimentaire (FAO) [octobre 2016] L’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, est un nouveau départ dans l’action mondiale visant à stabiliser le climat avant qu’il ne soit trop tard. Il reconnaît toute l’importance de la sécurité alimentaire dans la réaction internationale au changement climatique, comme en témoignent les contributions prévues, en terme d’adaptation et d’atténuation, de nombreux pays, qui placent l’agriculture au premier plan. Afin d’aider à traduire ces plans en actions concrètes, le présent rapport met en lumière les stratégies, les modes de financement possibles et les besoins en données et en informations, et brosse un tableau des politiques de transformation et des institutions qui peuvent faire tomber les obstacles à la mise en oeuvre. http://www.fao.org/publications/sofa/2016/fr/ Élaboration d’indicateurs de suivi des marchés fina nciers permettant d’identifier des périodes de dysfonctionnement (MAAF - Centre d'études et de prospective) [juillet 2016] Nous avons assisté au cours des dix dernières années à des mouvements de prix particulièrement violents dans les marchés des matières premières agricoles. Ces turbulences sont un sujet de préoccupation majeure pour les régulateurs. Dans ce contexte, la mise en place d’indicateurs de « dysfonctionnement » apparaît comme une nécessité pour les gouvernements et les organismes internationaux d’aide au développement et de surveillance des marchés agricoles. Ces indicateurs de suivi des marchés de matières premières agricoles permettraient de prédire ou d’identifier de manière précoce des mouvements de prix extrêmes dans les prix agricoles. http://agriculture.gouv.fr/elaboration-dindicateurs-de-suivi-des-marches-financiers-permettant-didentifier-des-periodes-de Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2016 - 2025 (OCDE et FAO) [juillet 2016] La récente période de prix élevés des produits agricoles de base est très probablement terminée, estiment l’OCDE et la FAO dans la dernière édition de leurs Perspectives à dix ans. Mais les deux organisations appellent à la vigilance, car la probabilité d’une forte fluctuation des prix reste importante. Cela dit, les prix des produits animaux devraient augmenter par rapport à ceux des produits végétaux. A la faveur de la hausse des revenus, notamment dans les économies émergentes, la demande de viande et de produits halieutiques et aquacoles s’élèvera sensiblement. http://www.oecd.org/fr/agriculture/la-periode-de-prix-agricoles-eleves-touche-probablement-a-sa-fin-mais-la-vigilance-reste-de-mise.htm

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Politiques publiques Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaire s rurales (Sénat) [novembre 2016] L’examen des crédits en faveur de l’agriculture inscrits au sein du projet de loi de finances constitue l’occasion pour le Sénat d’analyser, à travers le budget qui y est consacré, les priorités de la politique agricole. Le budget 2017 en faveur de l’agriculture s’élève à un peu plus de 5 milliards d’euros, en tenant compte des crédits en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles, qui ne figurent pas au sein de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (MAAFAR) ou au compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR). Les moyens de la MAAFAR augmentent fortement, passant de 2,79 milliards d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 2,72 milliards d’euros en crédits de paiement (CP) en 2016 à 3,40 milliards d’euros en AE et 3,36 milliards en CP en 2017. http://www.senat.fr/rap/a16-141-1/a16-141-1.html#page Évolution des politiques et des marchés agricoles - Implications pour les réformes du système commerci al multilatéral (OCDE) [novembre 2016] L'OCDE a récemment publié une étude sur l'évolution des politiques agricoles dans le monde, depuis le début du cycle de Doha en 2001, et sur leurs impacts sur l'agriculture mondiale. En quinze ans, la production agricole mondiale a significativement augmenté, les échanges se sont accrus et les prix ont repris une tendance haussière assortie d'une forte volatilité jusqu'à 2010. http://www.oecd.org/fr/echanges/evolution-des-politiques-et-des-marches-agricoles-9789264267169-fr.htm Proposition de scénarios de financement des politiq ues publiques de préservation des ressources en eau , de la biodiversité et des milieux marins (Conseil général de l'environnement et du développement durable) [octobre 2016] Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. L'état des lieux réalisé par la mission montre qu'il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l'ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d'identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-derniers-rapports-r43.html Paiements pour services environnementaux et méthode s d’évaluation économique - Enseignements pour les mesures agroenvironnementales de la politique agric ole commune (MAAF) [octobre 2016] L’agriculture doit faire face à un défi majeur : produire sur des surfaces agricoles restreintes pour nourrir une population mondiale en croissance, tout en répondant aux préoccupations de la société civile, des consommateurs, des législateurs concernant l’environnement, le climat et la santé. Dans le courant des années 1990, la prise de conscience progressive de ce défi s’est traduite par des travaux sur les mécanismes juridiques et économiques à mettre en place pour y répondre, sachant que les marchés avaient montré leurs limites et défaillances sur ce point. http://agriculture.gouv.fr/paiements-pour-services-environnementaux-et-methodes-devaluation-economique Comment évaluer l’impact des politiques publiques ? Un guide à l’usage des décideurs et praticiens (France Stratégie) [septembre 2016] Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée. Mais réaliser une telle démonstration suppose de disposer de méthodes d’évaluation objectives et transparentes. Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit aussi et surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique. Or il faut, pour cela, disposer d’une information objective permettant d’identifier les politiques et les dispositifs produisant les meilleurs résultats. http://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluer-limpact-politiques-publiques

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L’incertitude est-elle un argument pour oublier le risque ? (Irstea) [septembre 2016] Les inondations représentent le risque naturel qui cause le plus de dommages en France et dans le monde, et même si les recherches ont progressé, l’incertitude dans leur connaissance et leur estimation demeure importante. Les enjeux de la réduction de ces incertitudes restent donc essentiels aujourd'hui pour aider l'action publique dans la prévention et la gestion du risque. Cet article analyse comment l’incertitude est appréhendée et gérée, mais aussi quelquefois utilisée pour servir des intérêts, ou encore pour oublier le risque. http://www.set-revue.fr/lincertitude-est-elle-un-argument-pour-oublier-le-risque Évaluation de la convention d'objectifs et de gesti on 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement (IGAS et CGAAER) [septembre 2016] L'IGAS et le CGAAER ont évalué la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l’État et la MSA pour la période 2011-2015 et formulé des propositions en vue de la nouvelle convention couvrant la période 2016-2020. http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-convention-dobjectifs-et-de-gestion-2011-2015-de-la-mutualite-sociale-agricole-dans Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité condu its en 2015 (CGEDD) [août 2016] Les départements de Haute-Savoie, du Haut-Rhin, de Lot-et-Garonne, de Guadeloupe et des Yvelines ont été retenus en 2015 par le Directeur de l'eau et de la biodiversité (DEB) et la Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) pour faire l'objet d'un audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d’évaluer le risque de contentieux européen dans la mise en oeuvre des directives dans leur champ thématique, ni de réfléchir finement à l’efficacité des politiques de l’eau et de la biodiversité. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/bilan-des-audits-territoriaux-de-la-mise-en-oeuvre-a2259.html La définition de critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens (Anses) [juillet 2016] L’Anses a été saisie en mai 2016 pour proposer des critères définissant les perturbateurs endocriniens (PE). Au cours de l’instruction de cette saisine, la Commission européenne a rendu publique, le 15 juin 2016, sa proposition de critères d’identification des PE, attendue depuis fin 2013. L’Anses publie ce jour les résultats de son expertise, dont le champ a dû évoluer afin d’intégrer le projet de la Commission. Dans ses conclusions, l’Agence recommande de retenir la définition et les critères d’identification des PE de l’option 3 de la feuille de route de la Commission européenne de 2014, permettant de distinguer les PE en trois catégories : « avérés », « présumés » et « suspectés ». L’Agence préconise par ailleurs que la classification des PE soit réalisée par une instance européenne unique, de manière à éviter tout risque de divergence de classification pour une substance donnée. https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-se-prononce-sur-les-crit%C3%A8res-d%E2%80%99identification-des-perturbateurs-endocriniens Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays aux missions du domaine de la compétence de l a Direction Générale de l'Alimentation (CGAAER) [juillet 2016] Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est régulièrement interpellé par les organisations syndicales sur le niveau des moyens humains affectés à la Direction générale de l’Alimentation. Le rapport cherche à vérifier si la performance du dispositif français est similaire à celle des autres États membres et à identifier, chez nos partenaires européens, les organisations les plus efficientes. http://agriculture.gouv.fr/parangonnage-sur-les-moyens-affectes-par-differents-pays-aux-missions-du-domaine-de-la-competence-de

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Santé et protection des animaux Anticiper et prévenir la perte de patrimoine généti que en cas de crises sanitaires (CGAAER) [décembre 2016] La profession ovine s’inquiétant du possible appauvrissement du patrimoine génétique ovin, voire la disparition de certaines races ovines à faible effectif, le CGAAER a été missionné pour conduire une mission d’analyse des facteurs de risques sanitaires pouvant engendrer des pertes génétiques dans la population ovine française. Le rapport conclut que l’anticipation de ce risque ne peut être assuré sans une réforme du système d’identification et d’enregistrement des ovins, préalable à toute action préventive basée sur des dispositions dérogatoires aux mesures réglementaires en vigueur. http://agriculture.gouv.fr/anticiper-et-prevenir-la-perte-de-patrimoine-genetique-en-cas-de-crises-sanitaires-application-auxhttp://agriculture.gouv.fr/anticiper-et-prevenir-la-perte-de-patrimoine-genetique-en-cas-de-crises-sanitaires-application-aux Le rapport Homme-Animal : cinq scénarios à l’horizo n 2030 (MAAF - Centre d'études et de prospective) [novembre 2016] Si la « question animale » gagne aujourd’hui en importance et en visibilité, elle reste éclatée entre diverses approches (économique, environnementale, éthique, etc.) et son devenir est incertain car les sources d’inflexion sont nombreuses. Cette note présente cinq scénarios prospectifs destinés à baliser le devenir de ce problème dans l’espace public des quinze prochaines années. http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-veille/publications-du-cep/analyse/ Le rapport Homme-Animal : évolutions passées et enj eux d’avenir (MAAF - Centre d'études et de prospective) [novembre 2016] Depuis l’enclenchement du processus de domestication, les interactions entre humains et animaux ont joué un rôle majeur dans l’aménagement des espaces partagés et dans l’évolution des systèmes alimentaires et sanitaires. Foncièrement asymétriques, ces rapports ont permis aux sociétés de tirer parti des différents services offerts par les animaux : nourriture, habillement, force de travail, loisir, régulation écologique, etc. Aujourd’hui, de nouvelles problématiques ré-interrogent ce rapport Homme-Animal, qui justifient de l’appréhender de manière prospective. http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-veille/publications-du-cep/analyse/ Le service de pollinisation (MEEM) [novembre 2016] Les pollinisateurs jouent un rôle crucial dans la production alimentaire, un nombre important de cultures dépendant d’une manière ou d’une autre de la pollinisation animale. Cette première évaluation réalisée dans le cadre de l’Efese (l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques) montre que la part de la production végétale destinée à l’alimentation humaine que l’on peut attribuer à l’action des insectes pollinisateurs représente en France une valeur comprise entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros (2010). Ainsi, c’est entre 5,2% et 12% de la valeur totale des productions végétales françaises destinées à l’alimentation humaine qui dépendent des pollinisateurs. Ces valeurs montrent la nécessité de l’action politique en faveur de la protection des insectes pollinisateurs. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Efese-Le-service-de-pollinisation,49030.html Les visites sanitaires en élevage (CGAAER) [septembre 2016] Les visites sanitaires d’élevages, initiées dans la filière bovine en 2005, sont conduites par le vétérinaire de l’exploitation et financées par l’État dans un objectif initial de collecte d’informations épidémiologiques et de sensibilisation des éleveurs. Rendues obligatoires récemment, et étendues aux filières avicole et porcine, elles ont progressivement évolué comme un outil à part entière de la santé publique vétérinaire en élevage. Elles doivent être désormais étendues aux filières petits ruminants et abeilles ; à cette occasion, le ministre a saisi le CGAAER pour que soit fait un état des lieux sur la façon dont elles sont mises en œuvre et valorisées. http://agriculture.gouv.fr/les-visites-sanitaires-en-elevage

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Santé et protection des végétaux Vers une gestion durable du phosphore, ressource cr itique pour l’agriculture (MAAF - Centre d'études et de prospective) [novembre 2016] Le phosphore est un nutriment indispensable aux êtres vivants et à leurs systèmes alimentaires. Il est principalement apporté sous forme d’engrais de synthèse. Or, ces amendements reposent sur des réserves inégalement réparties dans le monde et non renouvelables à l’échelle du temps humain : les roches phosphatées. Après un tour d’horizon des rôles du phosphore dans la croissance des plantes et des considérations géostratégiques sur la dépendance de nombreux pays vis-à-vis de cette ressource, cette note expose quelques pistes pour une gestion durable du phosphore. http://agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-evaluation/publications-du-cep/analyse-905/ L'exposition des travailleurs agricoles aux pestici des (Anses) [juillet 2016] En France, plus d’un million de professionnels du secteur agricole sont potentiellement exposés aux pesticides. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture. L’Anses recommande la diminution des expositions par la réduction du recours aux pesticides, ainsi que différentes mesures de prévention. Par ailleurs, l’Agence recommande d’améliorer les connaissances sur les expositions en conditions réelles d’utilisation, dans un contexte où les données disponibles font aujourd’hui souvent défaut. https://www.anses.fr/fr/content/publication-du-rapport-sur-les-expositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-conna%C3%AEtre Territoires État des lieux de la concentration agricole dans l' Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? (Parlement européen) [novembre 2016] « Comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? » C’est la question à laquelle essaie de répondre le Parlement européen via un rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne. Ce document propose 17 résolutions pour limiter ce phénomène. Il propose notamment la création d’un observatoire central et le plafonnement des paiements directs de la Pac. http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2016/2141%28INI%29 Atlas régional de l’occupation des sols en France (Commissariat général au développement durable) [octobre 2016] Pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, cet atlas illustre, par des cartes, graphiques et tableaux, l’occupation des sols en 2012 : artificialisation, terres agricoles, milieux naturels, forêts, etc. Produit par le service de l’observation et des statistiques, cette photographie complète de l’occupation des sols présente les données géographiques paneuropéennes du programme Copernicus (piloté par l’Agence européenne pour l’environnement) : CORINE Land Cover et les couches « haute résolution ». http://www.developpement-durable.gouv.fr/Atlas-regional-de-l-occupation-des.html Besoins de portage du foncier (Terres d'Europe-SCAFR, FNSAFER et ASP) [août 2016] L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations. Cet objectif implique de relier à chaque exploitation les listes de titulaires de droits (pleine-propriété, usufruit, nue-propriété) et la surface sur laquelle chacune de ces listes exerce ses droits. Le croisement du Registre parcellaire graphique avec les fichiers du cadastre permet ainsi de cumuler sur une même surface les informations relatives à sa propriété foncière (fournies par le cadastre) et à l’exploitation agricole qui la met en valeur (fournie par le Registre parcellaire graphique). http://agriculture.gouv.fr/analyse-du-besoin-de-portage-du-foncier-par-des-capitaux-exterieurs-lappariement-du-cadastre-et-du

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Dynamiques et inégalités territoriales (France stratégie) [juillet 2016] Comme dans la plupart des économies développées, la décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Ce dynamisme est un atout pour le pays. Mais les inégalités entre territoires se sont accentuées à différents niveaux. La désindustrialisation a entraîné une divergence régionale et les métropoles ont pris une place prépondérante dans l’organisation spatiale de la production. Avec d'autres tendances de fond, ce double phénomène conduit à des défis nouveaux qui incitent à repenser la territorialisation des politiques publiques. http://francestrategie1727.fr/thematiques/dynamiques-et-inegalites-territoriales/ Travail et emploi Contribution des emplois de la biodiversité à la tr ansition écologique (Conseil économique, social et environnemental) [septembre 2016] Préserver la biodiversité et développer les emplois de demain sont deux des défis majeurs de la transition écologique. Élargir le cercle des quelques dizaines de milliers d’emplois existants dédiés à la biodiversité, en impliquant tous les secteurs de l’activité économique concernés par son maintien et sa restauration, voilà l’objectif à atteindre. En plus des créations d’emplois que suscitera la reconquête de la biodiversité, plusieurs centaines de milliers pourraient évoluer ou s’enrichir de compétences nouvelles dans de nombreux secteurs d’activité, comme l’agriculture. http://www.lecese.fr/travaux-publies/contribution-des-emplois-de-la-biodiversite-la-transition-ecologique L'emploi saisonnier : enjeux et perspectives (France Stratégie) [juillet 2016] Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcours professionnels. De ces spécificités découle un autre inconvénient : on ne sait pas combien de personnes sont concernées par le travail saisonnier en France. Répondre à cette question est pourtant un enjeu essentiel pour mettre en place des dispositifs de politiques publiques adaptés. http://www.strategie.gouv.fr/publications/lemploi-saisonnier-enjeux-perspectives

Pour en savoir plus : Site Agreste : www.agreste.agriculture.gouv.fr Site DRAAF Centre : www.draaf.centre.agriculture.gouv.fr

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Cité Coligny – 131 rue du Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 40 00