ACT ION DES CHRÉT IENS POUR L’ABOLIT ION DE LA TORTURE •

7, rue Georges-Lardennois 75019 Paris • Tél. 33 (0)1 40 40 42 43 • Fax 33 (0)1 40 40 42 44 • acat@acatfrance.fr • www.acatfrance.fr

ZOOM SUR DES ACTIONS EMBLÉMATIQUES

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ACT ION DES CHRÉT IENS POUR L’ABOLIT ION DE LA TORTURE

7, rue Georges-Lardennois 75019 Paris • www.acatfrance.fr

L’ESSENTIELL’ESSENTIELL’ESSENTIELL’ESSENTIEL

COMPRENDRE, INFORMER ET AGIRLes chercheurs de l ’ACATsur le terrain

En 2012, les chercheurs de l’ACAT ont enquêté au Mexique et au Sri Lanka. En rencontrant des victimes de torture et des membres des ONG qui les soutiennent, ils ont constaté à quel point le recours à la torture demeure une pratique banale et impunie. Ils ont publié des rapports légitimant nos actions par des preuves et des sources étayées. En parallèle, l’ACAT a publié la troisième édition de son rapport annuel, Un monde tortionnaire. Les auteurs rendent compte de la réalité de la torture dans 19 nouveaux pays. Ils poursuivent l’analyse des multiples dimensions du phénomène tortionnaire et des facteurs qui l’encouragent. Ces actions ont bénéficié du concours de l’Union européenne.

Une Mauritanienne torturée et mariée de force ; un Syrien fuyant son pays en raison de ses opinions politiques et de sa participation aux manifestations ; une rescapée du massacre sanglant du 28 septembre 2009 à Conakry ; un Afghan qui risquait des persécutions en raison de sa conversion religieuse ; un Camerounais menacé à cause de son orientation sexuelle. Toutes ces personnes ont pour point commun d’avoir été reconnues réfugiées grâce à l’ACAT. Depuis plus de 20 ans, notre permanence juridique vient en aide aux demandeurs d’asile dans la difficile procédure pour bénéficier du statut de réfugié. En 2012, l’ACAT a accompagné 222 personnes et a mené 618 entretiens.

PROTÉGER LES VICTIMESElles ont fui le danger et les persécutions, l ’ACAT les protège.

CONTRE LA PEINE DE MORT Soutenir les condamnés à mort américainsIls sont près de 3 200 dans les couloirs de la mort des États-Unis. Au Texas, Charles Flores vit depuis 13 ans dans la crainte d’être exécuté. Plus de 4 000 membres de l’ACAT lui ont écrit à l’occasion de Noël. « Je ne peux exprimer à quel point cela me donne de la force » leur a t-il répondu. En 2012, au sein du réseau de parrainage de condamnés à mort, 145 prisonniers ont été accompagnés par l’ACAT : ils correspondent avec des adhérents d’une soixantaine de départements. Par ailleurs, la mobilisation internationale à laquelle participe l’ACAT a permis en avril 2012, que le Connecticut devienne le 17e État abolitionniste des États-Unis. C’est le 5e en 5 ans.

SOUTENIR LES PERSONNES TORTURÉES Une nuit blanche contre la torturePlus de 300 veillées, des milliers de participants, des actions de prière variées et innovantes, partout en France et dans le monde : pour la 7e année consécutive, la Nuit des veilleurs invitait les chrétiens à accompagner 10 victimes de torture, emblématiques de toutes celles que l’ACAT soutient. À travers le nouveau site internet nuitdesveilleurs.com, chacune des victimes pouvait être accompagnée grâce à des messages à envoyer à sa famille ou à l’ONG locale les aidant. Une nuit de prière, une nuit de partage, une nuit de lumière.

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En 2012, l’ACAT a dépensé 2,58 millions €. L’essentiel de nos charges a été directement consacré à la lutte contre la torture et la peine de mort et à la défense du droit d’asile. 1,85 million € est dédié à la réalisation de nos missions sociales : actions de lobbying, missions d’enquête à l’étranger, publication de rapports, mobilisation de nos adhérents, etc.

> Pour réaliser ces actions, l’ACAT-France emploie 23 salariés (échelle des salaires : de 1 à 2,5).

> Les frais d’appel à la générosité du public représentent 16,7 % des dépenses (431 000 €). Ces opérations de recherche de fonds rapportent 4 fois ce qu’elles coûtent (1,73 millions €).

> Les frais de fonctionnement représentent 11,5 % des dépenses (296 000 €). Ils sont pour l’essentiel constitués des salaires et charges des salariés qui ne sont pas directement en charge des missions sociales, même si leur action y contribue (comptabilité, accueil…). Y figurent aussi les charges liées à la vie démocratique de l’association : réunions des instances élues et organisation de l’assemblée générale annuelle.

V EMPLOI DES RESSOURCES

L’action de l’ACAT repose largement sur le bénévolat. Pour 2012, l’acti-vité de l’ensemble des acteurs bénévoles de l’ACAT-France est estimée à 2,7 millions €. Une somme quasi équivalente à l’ensemble des ressources de notre association. Chacun à leur niveau, nos adhérents consacrent au total près de 94 000 heures de travail à agir contre la torture, la peine de mort ou encore à convaincre leur entourage de participer à notre combat. L’équivalent de 52 personnes à plein temps.

V BÉNÉVOLAT

VOTRE GÉNÉROSITÉ en faveur des victimes de la torture

LA TOTALITÉ DES DONS REÇUS EN 2012 A ÉTÉ UTILISÉE EN 2012

Don et legs 69 % Cotisations des adhérents 13 % Subventions 8 % Abonnement 5 % Autres produits 5%

RECETTES 2012 Missions sociales 72 % Frais d’appel à la générosité 17% Fonctionnement et vie associative 11%

DÉPENSES 2012

D’un montant total de 2,59 millions €, les ressources de l’ACAT reposent à 82 % sur la générosité de ses membres. Qu’ils soient adhérents ou do-nateurs, qu’ils paient une cotisation ou fassent un don, 29 600 personnes (dont 8 000 cotisants) ont voulu, cette année encore, contribuer à assurer l’indépendance financière de l’ACAT (don moyen : 71 €, pour un total de 2,1 millions € en hausse de 7,6% par rapport à 2010).Les recettes issues des abonnements au Courrier de l’ACAT et de la vente de publications interviennent à hauteur de 136 000 €. Ces ventes permettent la diffusion au plus grand nombre des idées et des propositions d’actions faites tout au long de l’année.Les subventions, enfin, ont représenté 7,7 % (199 964 €) de nos ressources. L’Union européenne soutient un important projet de missions d’enquête dans 5 pays où la torture est endémique.

V ORIGINE DES RESSOURCES

Chers amis de l ’ACAT,

Avoir accès à l’information authentique, c’est le poumon de notre action. Missions de nos experts, recherche de témoignages, vérifi cations, recoupements, interviews, etc., autant de moyens au service de la justesse de nos engagements.

Vous informer, c’est notre rôle fondamental. Rapports d’enquête, campagnes et sites de mobilisation, lettres d’intervention, appels à dons, magazines Courrier de l’ACAT ou Abolition, newsletters, prises de position médiatiques, autant de moyens d’alerter l’opinion publique.

Agir parce qu’informés, c’est concrétiser votre indignation. Celle qui mobilise, celle qui pousse à agir et peut tout changer. Par des signatures, des manifestations, un engagement, un don, un clic, une carte postale, une prière.

C’est le cercle vertueux d’une information fi able : elle vous engage à l’action. Au nom de toutes les victimes que nous avons contribué à protéger cette année encore, merci de votre mobilisation permanente et féconde.

François WalterPrésident de l ’ACAT

EN 2012> Des interventions dans près de 70 pays > 60 libérations, 40 bonnes nouvelles (fin des sévices, accès aux soins,

condamnation des tortionnaires, etc.)> 222 demandeurs d’asile accompagnés juridiquement > Un plaidoyer constant auprès des institutions françaises et internationales> Des actions permanentes de mobilisation partout en France

L'ACAT-France> 36 000 adhérents et donateurs, 350 groupes locaux> 23 salariés au siège à Paris

NOTRE FIERTÉ> Les lettres, les appels, les témoignages de remerciements de victimes

que nous avons soutenues> Être des chrétiens engagés pour le respect de la dignité humaine

EMPLOIS emplois 2012 =

compte de résultat

affectation par emplois des ressources collectées

auprès du public et utilisées

sur 2012

RESSOURCES ressources collectées

sur 2012 =

compte de résultat

suivi des ressources collectées

auprès du public

et utilisées sur 2012

REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DEBUT D’EXERCICE

0

1. MISSIONS SOCIALES1.1 Réalisées en FranceActions réalisées directement1. actionsActions régionalesActions nationales2. animation/formationMobilisation des adhérentsFormation3. reflexion/informationJournal : Courrier de l’ACATPublications, communication, diffusion, édition

Versement à d’autres organismes agissant en France

1.2 Réalisées à l’étranger Actions réalisées directementVersement à d’autres organismes agissant en France2. FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS2.1 Frais d’appel à la générosité du public2.2 Frais de recherche des autres fonds privés2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics3. FRAIS DE FONCTIONNEMENT

SOUS TOTAL 1 + 2 + 3

1 791 822

839 824120 991

408 57122 542

132 830267 064

59 395

0

430 759

296 200

1 297 233

430 759

0

1 727 992

1. RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC1.1 Dons et legs collectésDons manuels non affectésDons manuels affectésLegs et autres libéralités non affectésLegs et autres libéralités affectés

1.2 Autres produits liés à l’appel à la générosité du public

2. AUTRES FONDS PRIVÉS (cotisations & abandons de frais)3. SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS4. AUTRES PRODUITS

1 727 9920

21 4200

355 943

199 964

283 637

1 727 992

I. TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTATII. DOTATIONS AUX PROVISIONSIII. ENGAGEMENT À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES

IV. EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L’EXERCICE

V. TOTAL GÉNÉRAL

2 578 176

0

10 780

2 588 956

I. TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTATII. REPRISE DES PROVISIONSIII. REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÈRIEURSIV. VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLICV. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L’EXERCICE

VI. TOTAL GÉNÉRAL

2 588 956

0

2 588 956

0

1 727 992

V. Part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressources collectées auprès du public

0

VI. Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

0

VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 1 572 351 VI. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 1 727 992

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D’EXERCICE

0

ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Missions socialesFrais de recherche de fondsFrais de fonctionnement et autres charges

2 607 1170

97 451

BénévolatPrestation en natureDons en nature

2 704 56800

TOTAL 2 704 568 TOTAL 2 704 568

TRANSPARENCE FINANCIÈREChaque année, les comptes de l’ACAT sont certifiés par un commissaire aux comptes. L’ACAT se soumet au contrôle du Comité de la charte de déontologie des organisa-tions sociales et humanitaires. Le Comité de la charte vérifie que l’ACAT utilise bien ses fonds en conformité avec ses missions sociales. Les comptes détaillés de l’ACAT-France sont disponibles sur simple demande ou consultables sur www.acatfrance.fr.

ACTIF 2012 2011 PASSIF 2012 2011

ACTIF IMMOBILISÉImmo. incorporelles (logiciels, sites…)Immo. corporelles (matériel bureau & reprographique)Immo. financières

ACTIF CIRCULANTStocks (publications, marchandises & consommables)Créances (comptes de tiers)DisponibilitésPlacementsBanques et caisses

RÉGULARISATION (charges constatées d’avance)

TOTAL ACTIF

97 53110 65754 43032 443

1 371 7893 358

243 7301 124 701

592 510

532 91

33 599

1 502 920

75 3228 408

35 78030 807

1 468 1172 855

423 2271 042 035

588 961

453 074

35 656

1 579 095

FONDS PROPRESFonds de dotation associatifReport à nouveauRésultat de l’exercice

PROVISIONS (travaux & départs retraite)DONS AFFECTÉSDETTESFournisseursOrganismes sociaux & Trésor publicDivers (congés payés, dons à reverser)

RÉGULARISATION (CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE)

TOTAL PASSIF

769 479482 049276 650

10 780

195 5540

298 930105 97290 821

102 137

238 957

1 502 920

758 699482 049144 532132 118

133 4440

269 01475 95580 568112 491

417 938

1 549 095

BILAN 2012 SIMPLIFIÉ

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2012

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