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Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé Version : 2.2 Date : 23 mars 2020 Contact : [email protected]

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Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019

(COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Version : 2.2 Date : 23 mars 2020 Contact : [email protected]

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Référence : Face à l’émergence d’un nouveau virus, on en sait peu au début d’une épidémie sur les modes de transmission, la gravité, les caractéristiques cliniques et les facteurs de risque de l’infection. Pour résoudre ces inconnues, l’OMS a préparé quatre protocoles d’enquête séroépidémiologique précoce (rebaptisés les « Unity Studies » de l’OMS). Une étude supplémentaire destinée à évaluer le potentiel de contamination environnementale de la COVID-19 est également proposée. Ces protocoles sont conçus pour collecter et partager des données rapidement et de manière systématique dans un format qui facilite l’agrégation, la compilation et l’analyse, et ce pour des situations nombreuses et variées à travers le monde. Les données collectées à l’aide de ces protocoles d’enquête seront essentielles pour affiner les recommandations en matière de définitions des cas et de surveillance, déterminer les principales caractéristiques épidémiologiques de la COVID-19, aider à comprendre la propagation, la gravité, le spectre de la maladie et son impact sur la communauté, et pour obtenir des informations qui seront utiles pour élaborer des orientations sur l’application de contre-mesures, telles que l’isolement des cas et la recherche des contacts. Ils sont disponibles sur le site Web de l’OMS ici : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/technical-guidance/early-investigations Les enquêtes et protocoles d’étude sur la COVID-19 actuellement disponibles comprennent les suivants : 1. Protocole d’enquête sur la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) – Les X premiers cas et contacts (FFX) 2. Protocole d’enquête sur la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) – transmission dans les familles 3. Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé 4. Protocole d’enquête séroépidémiologique sur l’infection par le virus de la COVID-19 par tranche d’âge dans la population 5. Échantillonnage des surfaces pour le virus de la COVID-19 : un protocole pratique « comment faire » pour les professionnels en santé publique et en établissements de soins Pour toute question, veuillez contacter : [email protected] Tous les protocoles de l’OMS relatifs à la COVID-19 sont disponibles sur le site Web de l’OMS avec les documents d’orientation techniques.

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Table des matières

Résumé ................................................................................................................................... 4

1 Contexte .......................................................................................................................... 5 1.1 Objectifs .................................................................................................................................................. 6 1.2 Coordination de l’enquête chez les agents de santé .............................................................................. 6 1.3 Harmonisation des enquêtes précoces sur la COVID-19 ......................................................................... 7

2 Méthodes ........................................................................................................................ 9 2.1 Structure ................................................................................................................................................. 9 2.2 Population ............................................................................................................................................... 9 2.3 Critères d’admissibilité .......................................................................................................................... 10 2.4 Collecte des données ............................................................................................................................ 10 2.5 Utilisation de l’outil Go.Data ................................................................................................................. 12 2.6 Évaluations en laboratoire .................................................................................................................... 13 2.7 Considérations éthiques........................................................................................................................ 14

3 Analyses statistiques ...................................................................................................... 16 3.1 Taille d’échantillon ................................................................................................................................ 16 3.2 Plan d’analyse ....................................................................................................................................... 16

4 Présentation des résultats .............................................................................................. 18

5 Bibliographie ................................................................................................................. 19

6 Lectures complémentaires et cours en ligne ................................................................... 19

7 Remerciements .............................................................................................................. 21

Appendice A : Questionnaire et conseils ................................................................................. 22 Conseils pour identifier tous les agents de santé ayant été potentiellement exposés .............................. 22 Formulaire 1 : Formulaire de déclaration initiale pour l’agent de santé (Jour 1) ....................................... 23 Formulaire 2 : Formulaire de déclaration de suivi pour l’agent de santé (Jour >21) .................................. 33 Formulaire 3 : Journal des symptômes à remplir par les agents de santé .................................................. 37 Formulaire 4 : Évaluation des mesures de lutte anti-infectieuse en place dans l’établissement de santé 38

Appendice B : Comparaison des caractéristiques et complémentarité des principaux protocoles d’enquête précoce sur la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) ........................................... 40

Appendice C : Logiciel Go.Data ............................................................................................... 44

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Résumé

Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Population de l’étude Agents de santé travaillant dans un établissement de santé

dans lequel il y a un patient présentant une infection par le virus de la COVID-19 confirmée en laboratoire qui reçoit des soins

Résultats et analyse potentiels Transmissibilité dans les milieux de soins, à l’aide des estimations suivantes :

• taux d’infections secondaires (TIS) chez les agents de santé ;

• diversité des tableaux cliniques et des facteurs de risque d’infection ;

• réponse sérologique après une infection symptomatique par le virus de la COVID-19.

Identification des voies de transmission possibles Structure de l’étude Étude prospective menée auprès d’agents de santé impliqués

dans la prise en charge de n’importe quel cas confirmé de COVID-19, quels que soient les symptômes

Informations et échantillons minimaux à collecter chez les participants

Collecte de données Données épidémiologiques, comprenant notamment : les symptômes cliniques ; les expositions dans l’établissement de santé, notamment les contacts avec un ou plusieurs cas confirmés ; et l’utilisation d’équipements de protection individuelle Échantillons

• Échantillons de sérum afin d’obtenir des informations permettant d’aider à faire des inférences d’ordre séroépidémiologique

• Facultatif : échantillons des voies respiratoires (et autres) afin de diagnostiquer une COVID-19 en cours

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en collaboration avec des partenaires techniques, a élaboré une série de protocoles harmonisés de surveillance renforcée en vue de faciliter l’obtention d’informations détaillées sur les caractéristiques épidémiologiques de la COVID-19. La portée et l’objectif de ce document et des autres protocoles d’enquête sur la COVID-19 cités ci-dessus sont comparés dans l’appendice B. L’ensemble des protocoles de l’OMS concernant la COVID-19 sont disponibles sur le site Web de l’OMS. Des documents d’orientation technique sont également disponibles sur ce site, notamment sur les sujets suivants : surveillance et définitions des cas ; prise en charge des patients ; orientations concernant le travail en laboratoire ; lutte contre l’infection ; communication sur les risques et engagement communautaire ; conseils aux voyageurs ; ainsi que sur d’autres sujets. Tout au long du document, des commentaires rédigés en violet ont été ajoutés à l’attention des utilisateurs, car ceux-ci seront peut-être amenés à modifier les méthodes décrites en vue de les adapter au contexte local dans lequel sera menée cette étude.

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1 Contexte Lorsqu’un agent pathogène émergent entraînant des symptômes respiratoires est détecté et commence à se propager, ses principales caractéristiques épidémiologiques, cliniques et virologiques ne sont pas encore connues avec certitude, notamment sa capacité à se propager dans la population humaine et sa virulence (gravité des cas). C’est le cas de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), détectée pour la première fois à Wuhan (Chine) en décembre 2019 (1). D’autres coronavirus tels que le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV) et le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) ont été caractérisés par une faible transmission dans la population communautaire générale. En revanche, ils ont été associés à quelques incidents ayant joué le rôle d’amplificateur dans des centres de santé, entraînant parfois de grandes flambées nosocomiales. Il semblerait que la surpopulation dans les services d’urgence, le non-respect des mesures de lutte contre les infections, et une possible contamination environnementale soient tous des éléments ayant contribué au phénomène d’amplification tel qu’il a été observé pour les flambées de MERS-CoV (2–6). Les agents de santé jouent un rôle primordial, non seulement dans la prise en charge clinique des patients, mais aussi comme garants de l’application des mesures appropriées de lutte anti-infectieuse dans les établissements de santé. Étant donné que les activités de surveillance initiale se concentrent principalement sur les patients gravement malades, il est difficile d’appréhender d’emblée l’éventail complet des différentes formes de la maladie, notamment l’étendue et la fraction des infections bénignes ou asymptomatiques qui ne nécessitent pas de soins médicaux, et le rôle qu’elles peuvent jouer dans la transmission secondaire. Il est important d’en apprendre plus sur l’infection à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé, et sur les facteurs de risque d’issues indésirables, non seulement pour caractériser les schémas de transmission du virus et les facteurs de risque d’infection, mais aussi pour prévenir toute infection future d’agents de santé et d’autres patients, pour étoffer et mettre à jour les mesures de lutte contre les infections au sein des établissements de santé et à l’échelle nationale, et pour réduire la transmission secondaire de la COVID-19 dans les établissements de santé. Actuellement, l’étendue de l’infection à coronavirus 2019 (COVID-19) dans les milieux de soins n’est pas claire ; et on ne sait pas très bien non plus s’il existe certains facteurs de risque associés à l’infection chez les agents de santé. Le protocole qui suit a été conçu pour déterminer l’étendue de l’infection dans les milieux de soins et pour identifier les facteurs de risque infectieux chez les agents de santé. Le suivi et l’analyse d’échantillons des voies respiratoires et d’échantillons sériques des agents de santé travaillant dans un établissement dans lequel un cas confirmé de COVID-19 reçoit des soins pourront donner des informations utiles sur la transmissibilité du virus et les voies de transmission, et marqueront une étape importante pour limiter les situations pouvant jouer le rôle d’amplificateur dans les établissements de santé. Chaque pays sera peut-être amené à adapter certains aspects de ce protocole pour les aligner avec son système national de santé publique, de laboratoire et de prise en charge clinique, en fonction des capacités, de la disponibilité des ressources et des impératifs d’ordre culturel. Toutefois, le protocole standardisé décrit ci-dessous sera utile pour collecter de manière systématique des données d’exposition épidémiologique et d’analyse d’échantillons biologiques, et pour les partager rapidement dans un format qui facilite l’agrégation, la compilation et l’analyse dans de nombreux contextes différents à travers le monde. Il permettra ainsi d’obtenir dans les meilleurs délais des estimations des taux d’atteinte et de gravité de l’infection par le virus de la COVID-19, et par là de guider la riposte et les décisions politiques de santé publique. Ces informations sont

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particulièrement importantes dans le contexte d’un nouvel agent pathogène respiratoire, tel que celui responsable de la COVID-29. 1.1 Objectifs Cette étude prospective, menée auprès des agents de santé travaillant dans un établissement de santé dans lequel il y a un patient atteint d’une infection à coronavirus 2019 (COVID-19) confirmée en laboratoire qui reçoit des soins, a quatre objectifs principaux :

1. Mieux comprendre l’étendue de la transmission interhumaine parmi les agents de santé, grâce à l’estimation du taux d’infections secondaires1 pour les agents de santé ayant été individuellement les contacts d’un cas.

2. Caractériser l’éventail des tableaux cliniques de l’infection et les facteurs de risque infectieux chez les agents de santé.

3. Évaluer l’efficacité des mesures de lutte anti-infectieuse chez les agents de santé. 4. Évaluer l’efficacité des programmes de lutte anti-infectieuse au sein des établissements

de santé et à l’échelle nationale.

L’étude permet également d’évaluer un certain nombre d’objectifs secondaires, notamment : 1. déterminer la réponse sérologique des agents de santé présentant une infection à

coronavirus 2019 (COVID-19) symptomatique et éventuellement asymptomatique ; 2. caractériser la durée et la sévérité de l’atteinte associée à la COVID-19 chez les agents de

santé. COMMENTAIRE : La cinétique des anticorps au cours de l’infection à coronavirus 2019 (COVID-19) n’est actuellement pas connue, et la réponse sérologique des cas de COVID-19 asymptomatiques ou présentant des symptômes bénins pourrait être limitée. Il se peut que les investigateurs de l’étude décident d’effectuer un dépistage moléculaire chez les agents de santé considérés comme des contacts, afin de repérer la phase aiguë de l’infection (quels que soient les symptômes), dans le cas où l’étude est débutée peu de temps après l’identification d’un patient atteint de COVID-19 au sein de l’établissement de santé. 1.2 Coordination de l’enquête chez les agents de santé La coordination des enquêtes et le partage des informations en temps réel seront nécessaires tant au niveau national que mondial. Les épidémiologistes, les responsables de l’élaboration de modélisations, les virologistes, les statisticiens, les cliniciens et les experts en santé publique contribueront tous à l’obtention d’estimations précoces des principaux paramètres cliniques, épidémiologiques et virologiques concernant la COVID-19. Les rôles et responsabilités en jeu pour le Pays X sont présentés au Tableau 1.

1 Dans ce contexte, le taux d’infections secondaires est une mesure de la fréquence des nouvelles infections par le virus responsable de la COVID-19 parmi les contacts de cas confirmés au cours d’une période donnée, déterminées par un résultat positif à un test de recherche de la COVID-19. En d’autres termes, il s’agit du taux de contacts infectés, chez qui une évaluation a été réalisée par des tests d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou des tests sérologiques sur des échantillons appariés.

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Tableau 1. Grille de coordination des rôles et des responsabilités dans le Pays X

Quoi ? Qui ? Coordination globale de l’enquête précoce [Nom de l’institution, de l’organisme, de

la/des personne(s)] Détection des cas et enquêtes [Nom de l’institution, de l’organisme, de

la/des personne(s)] Identification et suivi des contacts [Nom de l’institution, de l’organisme, de

la/des personne(s)] Analyse des données [Nom de l’institution, de l’organisme, de

la/des personne(s)] Gestion des données [Nom de l’institution, de l’organisme, de

la/des personne(s)] Super-utilisateurs du logiciel Go.Data (si cet outil est utilisé)

[Nom de l’institution, de l’organisme, de la/des personne(s)]

Gestion informatique [Nom de l’institution, de l’organisme, de la/des personne(s)]

[Ajouter d’autres rôles, en fonction du contexte du pays]

[Nom de l’institution, de l’organisme, de la/des personne(s)]

Le système FFX sera géré de manière centralisée par [Nom de l’institution, de l’organisme, de la/des personne(s)]. La coordination centralisée nécessitera l’élaboration d’un plan « de commandement et de contrôle » qui permettra de faire un tri parmi les enquêtes et de définir des priorités. 1.3 Harmonisation des enquêtes précoces sur la COVID-19 Les enquêtes précoces sur la COVID-19 sont une série d’activités harmonisées de surveillance renforcée destinées à faciliter l’obtention d’informations détaillées sur les caractéristiques épidémiologiques de cette infection. Le protocole FFX décrit le processus de collecte rapide et précoce de données sur les premiers cas de la pandémie, ce qui permettra d’obtenir rapidement des informations essentielles sur les principales caractéristiques épidémiologiques de la COVID-19, notamment sur sa transmissibilité et sa gravité. Ce protocole pourrait être celui utilisé pour mener la première enquête sur le sujet. En fonction des ressources et des capacités disponibles, d’autres enquêtes précoces sur la COVID-19 peuvent être menées, dans le même temps ou dans un second temps, afin de collecter des informations supplémentaires sur cette infection. Il peut s’agir d’enquêtes prospectives sur la transmission de la COVID-19 dans les familles et également dans des milieux fermés, par exemple chez les agents de santé. Ces enquêtes fourniront un aperçu plus détaillé de la transmissibilité et de la gravité de la COVID-19, de l’effet des interventions sur la réduction du risque d’infection, et du risque d’infection secondaire, et aussi une estimation de la fraction asymptomatique (proportion des cas asymptomatiques). Tous les protocoles d’enquête précoce sur la COVID-19 sont disponibles sur le site Web de l’OMS (Fig. 1).

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Fig 1. Complémentarité des protocoles sur la COVID-19 actuellement disponibles sur le site Web de l’OMS

Protocole d’enquête sur la COVID-19 – les X premiers cas

et contacts (FFX)

Autres (p. ex., échantillonnage des surfaces pour la détection environnementale du virus responsable de la

COVID-19, autres milieux fermés), en fonction des ressources et des capacités

Protocole d’enquête sur la COVID-19 – transmission dans

les familles

Protocole d'évaluation des facteurs de risque potentiels de

COVID-19 chez les agents de santé dans un établissement de

santé (le présent document)

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2 Méthodes 2.1 Structure Il s’agit d’une étude prospective portant sur tous les agents de santé identifiés comme des contacts qui travaillent dans un établissement de santé dans lequel est pris en charge un patient atteint d’une infection à coronavirus 2019 (COVID-19) confirmée en laboratoire (voir section 2.2 Population de l’étude). À noter que cette étude peut être conduite dans les établissements de santé exerçant aux trois niveaux de soins d’un système de santé (pas uniquement dans les hôpitaux). Elle est destinée à fournir des informations épidémiologiques et sérologiques qui aideront à identifier les facteurs de risque de COVID-19 chez les agents de santé. Le moment choisi pour débuter cette étude est crucial. Dans l’idéal, elle devrait être conduite juste après qu’un patient atteint de COVID-19 a été identifié dans un établissement de santé. Il faut également pouvoir définir une période d’exposition potentielle distincte pour chaque secteur de l’établissement où le patient s’est rendu, et établir une liste exhaustive de tous les agents de santé qui ont été présents dans le même secteur que le patient. L’étude devrait également idéalement être conduite au cours des premières phases d’une épidémie, avant que la transmission se généralise ou que des flambées nosocomiales se déclarent. 2.2 Population La population de l’étude est obtenue par recensement de tous les personnels de santé qui ont travaillé dans un établissement de santé dans lequel est pris en charge un patient atteint d’une infection à coronavirus 2019 (COVID-19) confirmée en laboratoire. Tout doit être fait pour inclure dans l’étude tous les agents de santé recensés ayant travaillé à un moment ou un autre pendant que ce patient se trouvait dans l’établissement de santé. COMMENTAIRE : Il est probable qu’un patient soit passé par plusieurs secteurs d’un établissement de santé : par exemple, quand il a été admis aux urgences, transporté en radiologie et transféré dans un service. Tout doit être fait pour inclure tous les agents de santé qui se sont trouvés dans les mêmes secteurs que le patient après son admission. Pour les besoins de cette étude, le terme agent de santé ne doit pas être trop restrictif, de façon à ce qu’un grand nombre de personnels de santé ayant été potentiellement exposés puissent être inclus dans l’étude. Pour cette raison, la définition d’un agent de santé doit englober l’ensemble des personnels de l’établissement de santé qui ont été impliqués dans la prise en charge d’un patient COVID-19, notamment ceux qui ont été présents dans le même secteur que le patient, mais aussi ceux qui n’ont peut-être pas dispensé directement des soins au patient, mais qui ont été en contact avec les liquides biologiques du patient, ou des objets lui appartenant ou des surfaces environnementales potentiellement contaminés. Le terme couvrira ainsi les professionnels de la santé, le personnel paramédical, les auxiliaires de santé et les agents auxiliaires de service tels que le personnel de nettoyage et de blanchisserie, les médecins radiologues et les techniciens de radiologie, les employés de bureau, les phlébotomistes, les inhalothérapeutes et thérapeutes respiratoires, les nutritionnistes, les travailleurs sociaux, les kinésithérapeutes, le personnel de laboratoire, les agents d’entretien, les préposés à l’admission/réception, les transporteurs sanitaires et les ambulanciers, le personnel de restauration, etc. Dès qu’un cas de COVID-19 aura été identifié dans un établissement de santé, il faudra dresser la liste de tous les agents de santé ayant été exposés d’une manière ou d’une autre au patient malade concerné (voir les Conseils pour identifier tous les agents de santé ayant été potentiellement

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exposés, à l’appendice A). Cela devra se faire en collaboration avec les superviseurs et les collègues, en consultant les tableaux de service et éventuellement le dossier médical du patient afin de repérer tous les services de l’établissement de santé par lesquels le patient est passé et s’assurer que tous les agents de santé concernés peuvent être identifiés et recrutés dans l’étude. COMMENTAIRE : Ce protocole est destiné à évaluer les facteurs de risque d’infection chez les agents de santé ayant été potentiellement exposés à la COVID-19. Il ne couvre pas les visiteurs de l’établissement de santé qui ont pu être en contact avec un patient atteint de COVID-19 ou avec les affaires de ce patient. COMMENTAIRE : Afin de pouvoir comparer les résultats entre les différentes études, il est important que les échanges et les rencontres des agents de santé soient clairement définis en termes de type et de durée d’exposition potentielle dans le rapport d’étude. 2.3 Critères d’admissibilité Critères d’inclusion Tous les agents de santé en situation d’exposition possible à la COVID-19 au sein d’un établissement de santé dans lequel est pris en charge un patient atteint d’une infection à coronavirus 2019 (COVID-19) confirmée en laboratoire, y compris une exposition au sang et aux liquides biologiques du patient, et à des affaires ou des appareils du patient et des équipements reliés au patient, qui sont contaminés. Critères d’exclusion Agents de santé qui travaillent dans un autre établissement de santé, en particulier ceux qui travaillent dans un établissement de santé qui a récemment connu, ou connaît, un incident de transmission nosocomiale de COVID-19 à grande échelle ; et agents de santé qui ont un cas confirmé de COVID-19 dans leur ménage ou leur entourage proche. COMMENTAIRE : Le concept d’« exposition protégée » sera évalué en tant que partie intégrante de cette étude. À ce titre, le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) ne doit pas être considéré comme un critère d’exclusion, car l’un des facteurs de risque étudiés est justement l’utilisation d’un EPI approprié. De même, les agents de santé symptomatiques ne doivent pas non plus être exclus de l’étude. Dans le cas où un agent de santé symptomatique est trop malade pour être interrogé, les investigateurs doivent examiner si un suppléant (collègue ou superviseur) serait en mesure de remplir le questionnaire au nom de l’agent malade. 2.4 Collecte des données Tous les agents de santé recrutés dans l’étude devront remplir un questionnaire (voir l’appendice A) qui couvre : (a) les renseignements démographiques ; (b) le respect des mesures de lutte anti-infectieuse ; et (c) un éventuel contact avec le patient COVID-19, et une possible exposition à ce patient, à compter de son admission dans l’établissement de santé. Les formulaires constituant le questionnaire se trouvent à l’appendice A du présent document. Même s’ils ne sont pas exhaustifs, ces formulaires décrivent les données qu’il est nécessaire de collecter pour mieux connaître l’épidémiologie de la COVID-19 (Tableau 2) ; ils peuvent être ultérieurement améliorés et révisés. Le protocole et le questionnaire de l’étude devront éventuellement être adaptés en fonction du contexte local et des caractéristiques de l’épidémie.

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Tableau 2. Récapitulatif des outils de collecte des données

Tableau 3. Chronologie de la collecte des données et du prélèvement des échantillons dans le cadre du protocole d’enquête chez les agents de santé

Jours depuis le recrutement

1 … … 21-28

Visite à l’établissement de santé et collecte des données

Échantillon de sérum

Échantillons des voies respiratoires

Facultatif et fonction de la situation et de la disponibilité des

ressources

Facultatif et fonction de la situation et de la disponibilité

des ressources Autres échantillons (si pertinent)

Facultatif et fonction de la situation et de la disponibilité des ressources

Les cases bleues indiquent les activités qui sont nécessaires pour l’étude. Les cases vertes indiquent le moment où des échantillons supplémentaires peuvent être prélevés en plus des échantillons minimaux requis pour cette étude, ce qui permettrait d’obtenir davantage d’informations. Il pourrait s’agir par exemple d’échantillons des voies respiratoires utilisés à des fins d’analyse moléculaire pour déceler la phase aiguë de la COVID-19, quels que soient les symptômes.

Numéro de formulaire

Objet du formulaire

Personnes chez qui collecter les

données Moment où collecter les données

AGENTS DE SANTÉ Formulaire 1 Formulaire de

déclaration initiale

Agents de santé en situation de possible exposition

Dès que possible après la confirmation par le laboratoire d’un cas dans un établissement de santé où le cas en question reçoit des soins (Jour 1)

Formulaire 2 Formulaire de déclaration de suivi

Agents de santé : issue finale

Au moins 21 jours après avoir rempli le Formulaire 1 (Jour >21) Une mise à jour doit être demandée régulièrement si la totalité des informations requises n’est pas disponible au moment où ce formulaire est rempli

Formulaire 3 : Journal des symptômes

Consigner la présence ou l’absence de différents signes ou symptômes

Agents de santé en situation de possible exposition

Pendant au moins 21 jours après avoir rempli le questionnaire initial (Formulaire 1)

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Formulaire 4 Évaluation des mesures de lutte anti-infectieuse en place dans l’établissement de santé

Administrateur de l’établissement de santé

Doit être rempli une seule fois pour chaque établissement de santé impliqué dans l’étude

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2.5 Utilisation de l’outil Go.Data Le logiciel Go.Data est un outil électronique de collecte de données sur le terrain qui a été conçu pour être utilisé par l’OMS, le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN), les États Membres et les partenaires afin de soutenir et de faciliter les enquêtes sur les flambées épidémiques, notamment la collecte de données sur le terrain, la recherche des contacts et la visualisation des chaînes de transmission. Cet outil comprend des fonctionnalités de collecte de données sur les cas et les contacts, de suivi des contacts et de visualisation des chaînes de transmission. Il comporte deux composants : une application Web et une application facultative pour téléphone portable.. Il est destiné à tous les intervenants dans le cadre d’une flambée épidémique, y compris le personnel de l’OMS, ainsi que le personnel du ministère de la santé et des institutions partenaires. Les principales fonctionnalités du logiciel Go.Data sont indiquées ci-dessous (des informations supplémentaires et des captures d’écran sont disponibles à l’appendice C) : • Il est libre et gratuit, sans frais de licence ; • Il peut être opéré de différentes manières (sur un serveur ou de manière autonome) et sur

différentes plateformes (Windows, Linux, Mac) ; • Il permet la collecte de données sur les cas et sur les contacts, y compris des données de

laboratoire ; • Il n’est pas conçu pour une maladie ou un pays spécifique ; il peut être configuré de nombreuses

manières différentes, avec la possibilité de configurer des données de référence, des données sur la flambée épidémique et des données de localisation ;

• Une même installation de Go.Data peut être utilisée pour collecter des données dans le cadre de nombreuses épidémies ;

• Il offre une aide en plusieurs langues, avec la possibilité d’ajouter et de gérer des langues supplémentaires via l’interface utilisateur ;

• Les rôles des utilisateurs et les autorisations sont très détaillés, avec notamment la possibilité d’autoriser l’accès à des utilisateurs au niveau d’une épidémie particulière ;

• Des modèles pour flambées épidémiques ont été inclus afin de faciliter la création des formulaires de collecte de données sur les flambées épidémiques ;

• Il permet de produire une liste de suivi des contacts, et de visualiser les chaînes de transmission ; • Les utilisateurs disposant des droits appropriés peuvent configurer un formulaire d’enquête sur

les cas, un formulaire de suivi des contacts et un formulaire de collecte des données de laboratoire ; et

• Il dispose d’une application facultative pour téléphone portable (Android et iOS) axée sur la collecte de données sur les cas et les contacts, et sur la recherche des contacts et leur suivi.

Plusieurs options sont disponibles pour l’hébergement de Go.Data pour les pays (voir l’appendice C). Pour obtenir des informations supplémentaires, prenez contact à l’adresse : [email protected] ou consultez le site Web https://www.who.int/godata (19).

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2.6 Évaluations en laboratoire 2.6.1 Prélèvement des échantillons COMMENTAIRE : Les éléments qui suivent sont destinés à guider le prélèvement d’un minimum d’échantillons chez tous les agents de santé. Selon le délai écoulé entre l’identification du cas de COVID-19 dans l’établissement de santé et le démarrage de l’étude, il se peut aussi que les investigateurs de l’étude décident d’inclure des échantillons des voies respiratoires à des fins d’analyse moléculaire afin de repérer la phase aiguë de la COVID-19, et/ou d’effectuer un prélèvement d’échantillons des voies respiratoires en série. Veuillez noter que les investigateurs de l’étude doivent impérativement porter un EPI approprié lorsqu’ils prélèvent un échantillon, quel qu’il soit (voir section 2.7.5 ci-dessous sur la Prévention de la COVID-19 chez le personnel de l’étude). Un échantillon de sérum initial doit être prélevé chez tous les agents de santé, dès que possible après la confirmation de l’admission d’un patient atteint de COVID-19 dans l’établissement de santé. Un deuxième échantillon de sérum devra ensuite être prélevé chez les mêmes agents de santé au moins 21 jours après le prélèvement du premier échantillon de sérum. Ces échantillons sérologiques appariés permettront de détecter la séroconversion, de mieux connaître le taux d’atteinte secondaire et de déterminer la proportion d’infections qui sont asymptomatiques. Ces échantillons sérologiques appariés doivent être prélevés sur tous les agents de santé identifiés comme des contacts, indépendamment de leurs symptômes. Un prélèvement d’échantillons des voies respiratoires (p. ex. nasopharyngés) et d’autres types d’échantillons peut être effectué pour déterminer s’il y a infection aiguë par le virus de la COVID-19, selon les objectifs de l’enquête et les ressources et capacités disponibles. 2.6.2 Transport des échantillons Toute personne impliquée dans le prélèvement ou le transport des échantillons doit être formée aux pratiques de manipulation sans danger et aux procédures de décontamination des déversements. Pour en savoir plus sur le transport des échantillons prélevés et obtenir des conseils en matière de lutte anti-infectieuse, veuillez vous reporter à l’algorithme de prise en charge des cas et aux orientations sur le travail en laboratoire, disponibles dans le pays, ou aux orientations de l’OMS sur le travail en laboratoire, disponibles sur le site Web de l’OMS. Pour chaque échantillon biologique prélevé, l’heure du prélèvement, les conditions de transport et l’heure d’arrivée au laboratoire d’étude seront consignées. Les échantillons doivent parvenir au laboratoire dès que possible après leur prélèvement. Lorsque l’échantillon a peu de chances d’arriver au laboratoire dans un délai de 72 heures, il doit être congelé, de préférence à -80 °C, puis transporté dans de la glace carbonique Il est toutefois important d’éviter de congeler et de décongeler plusieurs fois les échantillons. Le stockage des échantillons des voies respiratoires et des échantillons de sérum dans des congélateurs domestiques sans givre (no-frost) est à éviter, ces derniers étant sujets à de fortes variations de température. Le sérum doit être obtenu par séparation à partir de sang total ; il peut être stocké et expédié à 4 °C, ou congelé à -20 °C ou à plus basse température (à -80 °C) avant d’être transporté dans de la glace carbonique. Le transport d’échantillons à l’intérieur des frontières d’un pays doit respecter la réglementation nationale en vigueur. Le transport d’échantillons d’un pays à un autre doit se faire en conformité

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avec les réglementations internationales en vigueur, telles que décrites dans le Guide pratique sur l’application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2019- 2020 de l’OMS. 2.6.3 Analyses de laboratoire Plusieurs tests permettant de détecter les nouveaux coronavirus ont été récemment mis au point ; les protocoles ou les modes opératoires normalisés sont également disponibles sur le site Web de l’OMS . Des tests sérologiques spécifiques de la COVID-19 sont actuellement en cours de mise au point / en phase d’évaluation. Les protocoles ou les modes opératoires normalisés seront publiés sur le site Web de l’OMS dès qu’ils seront disponibles. La réactivité croisée avec d’autres coronavirus peut poser problème et doit être prise en compte au moment d’interpréter les données. La confirmation d’une séropositivité pour le virus de la COVID-19 peut nécessiter plusieurs analyses. Les échantillons de sérum pourront être conservés à -80 °C en attendant de disposer de plus d’informations sur la performance des tests disponibles. 2.7 Considérations éthiques Les exigences éthiques varient selon les pays. Dans certains pays, cette enquête peut relever des lois de surveillance de la santé publique (organisation des secours) et ne pas nécessiter l’approbation éthique d’un conseil d’examen institutionnel. 2.7.1 Consentement éclairé Le but de l’étude sera expliqué à tous les agents de santé connus pour avoir été en contact avec un patient confirmé atteint de COVID-19. De plus, un consentement éclairé devra être obtenu par un membre qualifié de l’équipe d’enquête, pour tous les agents de santé contacts désireux de participer à l’étude, et avant tout démarrage de procédure prévue dans l’enquête. Chaque participant doit être informé que sa participation à l’étude est volontaire, et qu’il est libre de se retirer de l’enquête à tout moment, sans avoir à se justifier, sans subir de conséquences et sans que cela nuise à ses responsabilités professionnelles. COMMENTAIRE : l’âge auquel il est possible de donner son consentement à participer à une étude peut varier selon les pays. Il convient donc de vérifier à l’avance les exigences des autorités locales, régionales ou nationales en la matière. Il convient d’expliquer aux sujets de l’étude que le consentement éclairé signifie que des échantillons de sang et des données épidémiologiques seront recueillis aux fins prévues par l’étude, que les échantillons pourront éventuellement être expédiés hors du pays pour être soumis à des analyses supplémentaires, et que les échantillons pourront être utilisés pour des travaux de recherche dans le futur. 2.7.2 Risques et avantages pour les sujets Cette étude comporte un risque minime pour les participants, lié au prélèvement d’une petite quantité de sang. L’avantage direct que peut en tirer le participant est qu’il sera possible de détecter s’il est infecté par le virus de la COVID-19, ce qui lui permettrait d’être suivi et soigné de manière appropriée. Le principal avantage de l’étude est indirect : les données collectées contribueront à améliorer et à orienter les activités visant à comprendre la transmission de la COVID-19 et à éviter que sa propagation se poursuive.

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2.7.3 Confidentialité La confidentialité des informations concernant les participants sera maintenue tout au long de l’étude, en particulier s’agissant d’agents de santé exposés à la COVID-19. Tous les sujets de l’étude doivent se voir attribuer un numéro unique par l’équipe d’enquête, qui sera utilisé pour l’identification de leurs questionnaires et échantillons cliniques respectifs. Le lien entre ce numéro d’identification et l’identité des personnes sera conservé par l’équipe d’enquête et le Ministère de la santé (ou équivalent), et ne sera pas divulgué ailleurs. Au cas où l’organisation chargée de la mise en œuvre de cette étude transmettrait ces données à l’OMS ou à une autre agence ou institution qui fournirait son aide dans le cadre de leur analyse, seul le numéro d’identification spécifique à l’étude devrait être communiqué, sans aucune information permettant d’identifier les personnes. L’article 45 du Règlement sanitaire international (RSI, 2005) décrit le « traitement des données à caractère personnel ». Les données reliées à l’identité d’une personne, recueillies dans le cadre du RSI (2005), doivent être tenues confidentielles et traitées de façon anonyme comme le prévoit la législation nationale. Toutefois, ces données peuvent être divulguées dès lors qu’il s’agit d’évaluer et de gérer des risques pour la santé publique, sous réserve que les données soient traitées en toute impartialité et dans le respect de la légalité. La troisième édition du RSI (2005) est disponible sur le site Web de l’OMS à l’adresse : https://www.who.int/ihr/publications/9789241580496/fr/ 2.7.4 Conditions d’utilisation : Go.Data Si un groupe mettant en œuvre l’enquête choisit d’utiliser le logiciel libre Go.Data comme outil pour mener cette enquête (18), les pays auront à choisir entre plusieurs options pour l’hébergement de ce logiciel. Des informations détaillées se trouvent à l’appendice C de ce document. Ce groupe devra étudier la meilleure approche à suivre dans le cadre de l’enquête. Si le serveur Go.Data doit être basé à l’OMS, l’accès à l’application Go.Data sur ce serveur sera limité aux utilisateurs disposant d’un identifiant de connexion valide pour l’application Go.Data. Les conditions d’utilisation du logiciel Go.Data se trouvent à l’appendice C. 2.7.5 Prévention de la COVID-19 chez le personnel de l’étude Toutes les personnes impliquées dans l’étude doivent être formées aux procédures de lutte anti-infectieuse (précautions standard contre la transmission par contact, par gouttelettes, ou par voie aérienne, conformément aux directives nationales ou locales). Ces procédures doivent comprendre une bonne hygiène des mains et l’utilisation correcte des masques faciaux médicaux ou respiratoires, si nécessaire, non seulement pour minimiser le propre risque d’infection de ces personnes quand elles sont en contact étroit avec des agents de santé ayant été potentiellement exposés à un patient atteint de COVID-19, mais également pour minimiser le risque de propagation parmi les agents de santé identifiés comme des contacts d’un patient atteint de COVID-19. Les orientations techniques de l’OMS en matière de lutte anti-infectieuse dans le contexte de la COVID-19 sont disponibles sur le site Web de l’OMS à l’adresse : https://www.who.int/fr/publications-detail/infection-prevention-and-control-during-health-care-when-novel-coronavirus-(ncov)-infection-is-suspected-20200125

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3 Analyses statistiques 3.1 Taille d’échantillon L’étude prospective décrite dans ce document de protocole est destinée à fournir des informations sur l’étendue de l’infection à nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé et sur les possibles facteurs de risque infectieux. Des études de plus grande envergure permettront sans nul doute d’effectuer une analyse plus robuste des facteurs susceptibles d’influer sur le risque d’infection secondaire, et de caractériser plus en détail les réponses sérologiques après infection. Les tailles d’échantillon peuvent être calculées à l’aide des formules ou outils statistiques disponibles en ligne (p. ex. http://www.openepi.com/Menu/OE_Menu.htm) ou dans des progiciels d’analyse statistique. À noter que pour les enquêtes dans les familles, l’effet du plan d’échantillonnage risque d’augmenter la taille d’échantillon nécessaire pour l’étude. Pour les enquêtes nécessitant un prélèvement d’échantillons en série (autrement dit, les enquêtes de cohortes longitudinales ou les enquêtes transversales répétées) ou pour les études sur les facteurs de risque, les enquêteurs doivent effectuer des calculs de taille d’échantillon afin d’être sûrs que leurs enquêtes ont la puissance adéquate. 3.2 Plan d’analyse La combinaison de données épidémiologiques, virologiques (génomiques, antigéniques) et sérologiques peut permettre d’acquérir une connaissance unique et précoce de la situation de la pandémie, ce qui favorisera la riposte par la mise en œuvre d’actions de santé publique proportionnées et ciblées. Une analyse descriptive (temps, lieu, personnes) devrait fournir des informations préliminaires sur le spectre clinique et l’évolution de la COVID-19 chez les agents de santé. Les analyses avancées donnant un aperçu des paramètres épidémiologiques qu’il est possible de calculer à l’aide des formulaires/questionnaires de l’enquête et des échantillons obtenus sont présentées au Tableau 4. Celui-ci comprend une colonne commentaires/limites qui donne des informations sur les points forts et les points faibles de ce protocole. Tableau 4. Définition et source des paramètres épidémiologiques qui peuvent être estimés lors d’une enquête chez les agents de santé

Paramètre Définition Expression « simplifiée » présentée en italique juste en dessous

Formulaire (et questions) permettant d’obtenir les données nécessaires au calcul du paramètre concerné

Commentaires, limites

Taux d’infections secondaires (également appelé incidence des infections secondaires)

Mesure de la fréquence des nouveaux cas de COVID-19 parmi les agents de santé qui ont été les contacts d’un cas confirmé au cours d’une période donnée

Formulaire 3 Le numérateur sera déterminé comme étant le nombre d’agents de santé confirmés atteints de COVID-19, tandis que le dénominateur sera déterminé comme étant

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Taux d’infections parmi les contacts ; déduit des tests sérologiques sur échantillons appariés

le nombre total d’agents de santé enrôlés en tant que contacts du cas Représente un risque d’infection global chez les agents de santé contacts pendant une période donnée

Réponse sérologique à l’infection

Modification du taux sérique d’anticorps anti-coronavirus 2019 Augmentation du titre.

Formulaire 3 Ce calcul ne pourra être réalisé qu’en cumulant les données (résultats d’analyse biologique) des laboratoires Le résultat sera complété par les conclusions des études cliniques et des premières études sur les premières flambées épidémiques, qui permettront de confirmer qu’une séroconversion doit bien être attendue à la suite d’une infection

Type de contact le plus susceptible de contracter l’infection

Détermination des groupes qui sont les plus vulnérables à une infection par le virus de la COVID-19 (par exemple, tranches d’âge, sexe, profession)

Formulaire 1 : Q6 Formulaire 2 : Q10

Peut n’être qu’un signal précoce ; il faudra utiliser d’autres sources d’information pour éclairer la prise de décision (liste de cas et autres séries de cas cliniques) Estimation susceptible d’être biaisée dans cette étude, car elle ne repose que sur les sujets qui ont fait l’objet d’une détection active ; or le comportement de recours aux soins peut varier d’un groupe de personnes à l’autre

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4 Présentation des résultats Toute enquête de cette nature doit comporter un rapport sur les informations suivantes, stratifiées en fonction de l’âge, du sexe et des caractéristiques de temps et de lieu pertinentes :

1. le nombre de cas de COVID-19 confirmés par un test de laboratoire, le nombre d’agents de santé identifiés et, parmi ces derniers, le nombre enrôlé et les types de postes qu’ils occupent au sein de l’établissement de santé ;

2. le nombre d’agents de santé contacts pour lesquels il existe des preuves sérologiques d’infection par le virus de la COVID-19.

COMMENTAIRE : Si l’analyse moléculaire fait partie de l’étude, il sera important de notifier le nombre d’agents de santé présentant une COVID-19 en phase aiguë et de caractériser la sévérité de leur atteinte. Il est également important de décrire en détail la structure de l’étude, notamment de donner la définition de l’« établissement de santé » et de l’« agent de santé », la démarche suivie pour repérer les agents de santé ayant été potentiellement exposés à un patient COVID-19, la durée entre chaque prélèvement d’échantillons de sérum, et les méthodes de laboratoire utilisées pour s’assurer que les données peuvent être regroupées et ainsi augmenter la puissance des estimations des différents paramètres épidémiologiques. Afin de faciliter l’harmonisation des données et la comparaison des résultats, les informations doivent si possible être collectées dans un format standardisé en utilisant les questionnaires et les outils proposés dans ce protocole générique (voir les formulaires 1-4 à l’appendice A). Au cas où l’organisation chargée de la mise en œuvre de cette étude transmettrait ces données à l’OMS ou à une autre agence ou institution qui fournirait son aide dans le cadre de leur analyse, les données partagées ne doivent comporter que le numéro d’identification spécifique à l’étude, et aucune information permettant d’identifier les personnes.

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5 Bibliographie

1. Pneumonie de cause inconnue – Chine. Bulletin d’information sur les flambées épidémiques [site Web]. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 5 janvier 2020. (https://www.who.int/csr/don/05-january-2020-pneumonia-of-unkown-cause-china/fr/, consulté le 11 février 2020).

2. Park HY, Lee EJ, Ryu YW, Kim Y, Kim H, Lee H et al. Epidemiological investigation of MERS-CoV spread in a single hospital in South Korea, May to June 2015. Euro Surveill. 2015;20:1–6 (https://www.eurosurveillance.org/content/10.2807/1560-7917.ES2015.20.25.21169, accessed 11 February 2020).

3. Fagbo SF, Skakni L, Chu DKW, Garbati MA, Joseph M, Peiris M et al. Molecular epidemiology of hospital outbreak of Middle East Respiratory Syndrome, Riyadh, Saudi Arabia, 2014. Emerg Infect Dis. 2015;21(11):1981–8 (https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4622263/, accessed 11 February 2020).

4. Assiri A, McGeer A, Perl TM, Price CS, Al Rabeeah AA et al. Hospital outbreak of Middle East Respiratory Syndrome coronavirus. N Engl J Med. 2013;369(5):407–16 (https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4029105/, accessed 11 February 2020).

5. Guery B, Poissy J, el Mansouf L, Séjourné C, Ettahar N, Lemaire X et al. Clinical features and viral diagnosis of two cases of infection with Middle East Respiratory Syndrome coronavirus: a report of nosocomial transmission. Lancet. 2013;381(9885):2265–72 (https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(13)60982-4/fulltext, accessed 11 February 2020).

6. Hijawi B, Abdallat M, Sayaydeh A, Alqasrawi S, Haddadin A, Jaarour N et al. Novel coronavirus infections in Jordan, April 2012: epidemiological findings from a retrospective investigation. East Mediterr Health J. 2013;19(Suppl. 1):S12–8 (http://applications.emro.who.int/emhj/v19/Supp1/EMHJ_2013_19_Supp1_S12_S18.pdf, accessed 11 February 2020).

6 Lectures complémentaires et cours en ligne

• World Health Organization. Coronavirus disease (COVID-19) situation reports (https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/situation-reports/, accessed 12 February 2020).

• World Health Organization. National capacities review tool for a novel coronavirus (nCoV) (https://www.who.int/publications-detail/national-capacities-review-tool-for-a-novel-coronavirus, accessed 12 February 2020).

• Communication sur les risques et participation communautaire (RCCE) : préparation et riposte face au nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV). Orientations provisoires. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2020 (WHO/2019nCoV/RCCE/v2020.2, version 2 en anglais ; https://www.who.int/publications-detail/risk-communication-and-community-engagement-readiness-and-initial-response-for-novel-coronaviruses-(-ncov), consulté le 12 février 2020).

• Disease commodity package – novel coronavirus (nCoV). Geneva: World Health Organization; 2020 (https://www.who.int/publications-detail/disease-commodity-package---novel-coronavirus-(ncov), accessed 12 February 2020).

• Organisation mondiale de la Santé. Recommandations de l’OMS en vue de réduire le risque de transmission d’agents pathogènes émergents de l’animal à l’homme sur les marchés d’animaux vivants (https://www.who.int/health-topics/coronavirus/who-recommendations-to-reduce-risk-of-transmission-of-emerging-pathogens-from-animals-to-humans-in-live-animal-markets, consulté le 12 février 2020).

• Protocole d’investigation de la grippe non saisonnière et d’autres maladies respiratoires

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aiguës émergentes. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2018 (WHO/WHE/IHM/GIP/2018.2 ; https://www.who.int/influenza/resources/publications/outbreak_investigation_protocol/en/, consulté le 12 février 2020).

Cours en ligne • D’autres documents de formation en rapport avec la COVID-19 sont disponibles sur la

plateforme d’apprentissage en ligne de l’OMS (https://openwho.org/, consulté le 12 février 2020).

• Organisation mondiale de la Santé. Virus respiratoires émergents, y compris le COVID-19 : méthodes de détection, de prévention, de réponse et de contrôle (https://openwho.org/courses/introduction-au-ncov, consulté le 12 février 2020).

• Organisation mondiale de la Santé. Formation de l’OMS sur la prise en charge clinique des infections respiratoires aiguës sévères (SARI) (https://openwho.org/courses/syndrome-respiratoire-aigu-severe, consulté le 12 février 2020).

D’autres cours sont en cours d’élaboration ; consultez régulièrement le lien https://openwho.org/

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7 Remerciements Ce protocole générique a été adapté du protocole de l’OMS intitulé « Assessment of potential risk factors of Middle East respiratory syndrome coronavirus (MERS-CoV) infection among health care personnel in a health care setting », des protocoles d’enquête sur la transmission dans les familles et sur les X premiers cas et contacts (FFX) (« Household transmission’ investigation protocol » et « The ‘First Few X’ cases and contact’ investigation protocol (FFX) »), mis en œuvre lors d’une pandémie de grippe, et de l’étude « Prospective Study of household transmission of Influenza » conduite par le consortium CONSISE (Consortium for the Standardisation for Influenza Seroepidemiology). CONSISE est un partenariat mondial qui travaille à élaborer des protocoles d’enquêtes sur la grippe et à harmoniser les méthodes de séroépidémiologie afin d’orienter les politiques de santé publique en matière de grippe pandémique, zoonotique et saisonnière. Ce partenariat international a été créé pour répondre à un besoin, identifié lors de la pandémie de grippe H1N1 de 2009 : celui d’obtenir des données séroépidémiologiques plus fiables (standardisées et validées) pour mieux estimer les taux d’atteinte par l’infection et évaluer la gravité du virus pandémique, afin de guider les décisions politiques. Le présent document a été élaboré par April Baller, Isabel Bergeri, Rebecca Grant, Maria Van Kerkhove, Maria Clara Padoveze, Armand Bejtullahu (du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire (WHE), Organisation mondiale de la Santé). Les membres suivants du département ont également contribué à l’élaboration de ce document : John Watson (CDC des États-Unis d’Amérique), Anne Perrocheau, Yuka Jinnai, Stéphane Huggonnet, Oliver Morgan, Sooyoung Kim et Armand Bejtullahu. Les membres du Expert Working Group on Pandemic Influenza Special Investigations and Studies (Groupe de travail d’experts sur les enquêtes et études spéciales sur la grippe pandémique) de l’OMS ont apporté un soutien substantiel à l’élaboration de la version des protocoles d’enquêtes précoces adaptés de ceux sur la grippe pandémique, en fournissant une orientation stratégique et une contribution directe aux différentes versions préliminaires. Il s’agit notamment des personnes suivantes (par ordre alphabétique) : Silke Buda (RK Institute, Allemagne), Cheryl Cohen (Ministère de la santé, Afrique du Sud), Ben Cowling (Hong Kong University), Jeffery Cutter (Ministère de la santé, Singapour), Rodrigo Fasce (NIC, Chili), Gail Garson (équipe de soutien opérationnel au GOARN ; président du sous-groupe de recherche, Royaume-Uni), Arunkumar Govindakarnavar (Manipal Institute of Virology, Manipal Academy of Higher Education, Inde), Jean-Michel Heraud (Institut Pasteur de Madagascar), Peter Horby (ISARIC, Royaume-Uni), Sue Huang (NIC, Institute of Environmental Science and Research, Nouvelle-Zélande), Bryan Kim (équipe de soutien opérationnel au GOARN pour l’OMS, Suisse), Bryan Kim (équipe de soutien opérationnel au GOARN de l’OMS, Suisse), Vernon Lee (Ministère de la santé, Singapour), Adrian Marcato (University of Melbourne, Australie), Jodie McVernon (Peter Doherty Institute, Australie), Richard Pebody (Public Health England, Royaume-Uni), Melissa Rolf (Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis d’Amérique, États-Unis d’Amérique), Hassan Zaraket (American University of Beirut, Liban), Lei Zhou (Centers for Disease Control and Prevention de Chine, Chine).

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Appendice A : Questionnaire et conseils

POUR LES AGENTS DE SANTÉ • Formulaire 1 : Formulaire de déclaration initiale (Jour 1) • Formulaire 2 : Formulaire de déclaration de suivi (Jour >21) • Formulaire 3 : Journal des symptômes à remplir par les agents de santé

POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

• Formulaire 4 : Évaluation des mesures de lutte anti-infectieuse en place dans l’établissement de santé

Conseils pour identifier tous les agents de santé ayant été potentiellement exposés Avant que l’étude ne débute, il faudra recenser tous les agents de santé en situation d’exposition possible à la COVID-19 au sein d’un établissement de santé dans lequel est pris en charge un patient atteint d’une infection à coronavirus 2019 (COVID-19) confirmée par un test de laboratoire. Pour cela, il faut commencer par consulter le dossier médical du patient et les registres de santé afin d’établir la date d’admission et déterminer le temps passé dans chaque secteur de l’établissement de santé, en se basant sur la circulation du patient à travers les différents services de l’établissement depuis son admission. Pour chaque secteur de l’établissement de santé où le patient a séjourné depuis son admission, tous les personnels ayant fréquenté la zone où le patient a été soigné (même s’il n’y a pas eu de contact direct avec le patient) doivent être recensés et inclus dans l’étude. Nota bene : la définition d’un agent de santé doit englober l’ensemble des personnels de l’établissement de santé qui ont été impliqués dans la prise en charge d’un patient infecté par le virus de la COVID-19, notamment ceux qui ont été présents dans le même secteur que le patient, mais aussi ceux qui n’ont peut-être pas dispensé directement des soins au patient, mais qui ont été en contact avec des liquides biologiques du patient, ou des objets lui appartenant ou des surfaces environnementales potentiellement contaminés. Le terme couvrira ainsi les professionnels de la santé, le personnel paramédical, les auxiliaires de santé et les agents auxiliaires de service (tels que le personnel de nettoyage et de blanchisserie, les médecins radiologues et les techniciens de radiologie, les employés de bureau, les phlébotomistes, les inhalothérapeutes et thérapeutes respiratoires, les nutritionnistes, les travailleurs sociaux, les kinésithérapeutes, le personnel de laboratoire, les agents d’entretien, les préposés à l’admission/réception, les transporteurs sanitaires et les ambulanciers, le personnel de restauration, etc.).

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Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Formulaire 1 : Formulaire de déclaration initiale pour l’agent de santé (Jour 1) Numéro d’identification unique du cas/du groupe de cas (le cas échéant) :

1. Statut actuel □ Vivant □ Décédé □ Inconnu/Perdu de vue 2. Informations concernant la personne qui collecte les données Nom de la personne qui collecte les données Institution de la personne qui collecte les données Numéro de téléphone de la personne qui collecte les données

Courriel de la personne qui collecte les données Date de remplissage du formulaire (jj/mm/aaaa) ___/___/___ Nom de la personne qui collecte les données Institution de la personne qui collecte les données 3. Informations permettant d’identifier le contact Prénom Nom de famille Sexe □ Masculin □ Féminin □ Ne sait pas Date de naissance (jj/mm/aaaa) ___/___/___

□ Ne sait pas Numéro de téléphone (portable) Courriel Adresse (village/ville, district, province/région) Pays de résidence Nationalité Ethnie (facultatif) Tabagisme □ Oui □ Non Poste occupé dans l’établissement de santé □ Médecin

□ Infirmier diplômé (ou équivalent) □ Infirmier assistant, infirmier technicien (ou équivalent) □ Technicien/manipulateur en radiologie □ Phlébotomiste □ Kinésithérapeute □ Nutritionniste/diététicien Autres personnels de santé : □ Personnel de laboratoire □ Préposés à l’admission/réception □ Transporteurs sanitaires, ambulanciers □ Personnel de restauration □ Agents d’entretien

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4. Respect de l’information sur les mesures de lutte anti-infectieuse Quelle était la date de votre toute dernière formation en matière de lutte anti-infectieuse dans l’établissement de santé (jj/mm/aaaa) ?

___/___/___

Combien avez-vous eu d’heures de formation cumulées en matière de lutte anti-infectieuse (précautions standard, précautions supplémentaires) dans cet établissement de santé ?

□ Moins de 2 heures □ Plus de 2 heures

Respectez-vous les pratiques recommandées pour l’hygiène des mains ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Utilisez-vous une friction avec une solution hydroalcoolique ou de l’eau et du savon avant de toucher un patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Utilisez-vous une friction avec une solution hydroalcoolique ou de l’eau et du savon avant toute procédure de nettoyage ou d’asepsie ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Utilisez-vous une friction avec une solution hydroalcoolique ou de l’eau et du savon après avoir été (ou risqué d’être) exposé à des liquides biologiques ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Utilisez-vous une friction avec une solution hydroalcoolique ou de l’eau et du savon après avoir touché un patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Utilisez-vous une friction avec une solution hydroalcoolique ou de l’eau et du savon après avoir touché l’environnement d’un patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Appliquez-vous les précautions standard en matière de lutte anti-infectieuse quand vous êtes en contact avec n’importe quel patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement □ Je ne sais pas ce que sont les précautions standard en matière de lutte anti-infectieuse

Portez-vous un équipement de protection individuelle (EPI) quand cela est indiqué ?

□ Systématiquement, conformément à l’évaluation du risque

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(un EPI comprend : masque médical, écran facial, gants de protection, lunettes ou lunettes-masques, blouse, combinaison, couvre-chef (charlotte, p. ex.), masque de protection respiratoire (p. ex. N95 ou équivalent) et surchaussures)

□ La plupart du temps, conformément à l’évaluation du risque □ De temps en temps □ Rarement

Les EPI sont-ils disponibles en quantités suffisantes dans l’établissement de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

5. Expositions à un patient infecté par le virus de la COVID-19 Date d’admission du patient atteint d’une COVID-19 confirmée (jj/mm/aaaa) ___/___/___

Avez-vous été en contact étroit avec le patient (à moins d’un mètre) depuis son admission ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

- Dans l’affirmative, combien de fois (total) ? - Dans l’affirmative, pendant combien de temps

chaque fois ? □ <5 minutes □ 5-15 minutes □ >15 minutes

- Dans l’affirmative, avez-vous été exposé directement en face à face de façon prolongée (>15 minutes) ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, portiez-vous un EPI ? □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, de quel type ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Masque médical/chirurgical □ Masque de protection respiratoire (par exemple, masques FFP2 ou N95 ou équivalent) □ Écran facial □ Gants de protection □ Lunettes ou lunettes-masques □ Blouse □ Combinaison □ Couvre-chef □ Surchaussures

Si vous portiez un masque médical, de quel type :

Si vous portiez un masque de protection respiratoire, son ajustement avait-il été testé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Si vous portiez des gants de protection, les avez-vous enlevés après votre contact avec le patient ?

□ Oui □ Non

- Dans l’affirmative, avez-vous suivi les mesures d’hygiène des mains avant votre contact avec le patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

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Si oui : □ Friction avec une solution hydroalcoolique □ Savon et eau □ Eau

- Dans l’affirmative, avez-vous suivi les mesures d’hygiène des mains après votre contact avec le patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement Si oui : □ Friction avec une solution hydroalcoolique □ Savon et eau □ Eau

- Dans l’affirmative, étiez-vous présent lorsqu’une procédure impliquant des actes générant des aérosols a été réalisée sur le patient ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, décrire la procédure en question : Si oui, portiez-vous un EPI ? □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, de quel type ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Masque médical/chirurgical □ Masque de protection respiratoire (par exemple, masques FFP2 ou N95 ou équivalent) □ Écran facial □ Gants de protection □ Lunettes ou lunettes-masques □ Blouse □ Combinaison □ Couvre-chef □ Surchaussures

- Dans l’affirmative, êtes-vous entré en contact avec les liquides biologiques du patient ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, quels liquides biologiques : Si oui, portiez-vous un EPI ? □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, de quel type ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Masque médical/chirurgical □ Masque de protection respiratoire (par exemple, masques FFP2 ou N95 ou équivalent)

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□ Écran facial □ Gants de protection □ Lunettes ou lunettes-masques □ Blouse □ Combinaison □ Couvre-chef □ Masque de protection respiratoire (par ex. N95 ou équivalent) □ Surchaussures

Avez-vous été en contact direct avec les affaires du patient depuis son admission ? Affaires du patient : effets personnels, linge et équipement médical avec lesquels le patient peut avoir été en contact

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

- Dans l’affirmative, quelles affaires ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Vêtements □ Objets personnels □ Linge □ Dispositifs médicaux utilisés sur le patient □ Équipement médical relié au patient (ventilateur, pompe à perfusion, etc.) □ Autres :

- Dans l’affirmative, combien de fois depuis son admission (total) ?

- Dans l’affirmative, êtes-vous entré en contact avec les liquides biologiques du patient par l’intermédiaire des affaires du patient ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, quels liquides biologiques : Si oui, portiez-vous un EPI ? □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, de quel type ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Masque médical/chirurgical □ Masque de protection respiratoire (par exemple, masques FFP2 ou N95 ou équivalent) □ Écran facial □ Gants de protection □ Lunettes ou lunettes-masques □ Blouse □ Combinaison □ Couvre-chef □ Surchaussures

- Dans l’affirmative, avez-vous suivi les mesures d’hygiène des mains avant votre contact avec les affaires du patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

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Si oui : □ Friction avec une solution hydroalcoolique □ Savon et eau □ Eau

- Dans l’affirmative et si vous portiez des gants de protection, les avez-vous enlevés après votre contact avec les affaires du patient ?

□ Oui □ Non

- Dans l’affirmative, avez-vous suivi les mesures d’hygiène des mains après votre contact avec les affaires du patient ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement Si oui : □ Friction avec une solution hydroalcoolique □ Savon et eau □ Eau

Avez-vous eu un contact direct avec les surfaces autour du patient ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

- Dans l’affirmative, quelles surfaces ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Lit □ Salle de bains □ Couloirs du service □ Table du patient □ Table de chevet □ Table de repas □ Bandeaux techniques pour les gaz médicaux □ Autres :

- Dans l’affirmative, combien de fois depuis son admission (total) ?

- Dans l’affirmative, êtes-vous entré en contact avec les liquides biologiques du patient par l’intermédiaire des surfaces autour du patient ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, quels liquides biologiques : Si oui, portiez-vous un EPI ? □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, de quel type ? Cocher toutes les cases pertinentes : □ Masque médical/chirurgical □ Masque de protection respiratoire (par exemple, masques FFP2 ou N95 ou équivalent) □ Écran facial □ Gants de protection □ Lunettes ou lunettes-masques □ Blouse □ Combinaison

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□ Couvre-chef □ Surchaussures

- Dans l’affirmative, avez-vous suivi les mesures d’hygiène des mains après votre contact avec ces surfaces ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui : □ Friction avec une solution hydroalcoolique □ Savon et eau □ Eau

6a. Symptômes de l’agent de santé

Avez-vous eu des symptômes respiratoires, quels qu’ils soient (mal de gorge, toux, écoulement nasal, essoufflement) au cours de la période suivant l’admission du patient ?

□ Oui □ Non Si non, veuillez passer à la section 6c

Si oui, date d’apparition du premier symptôme (jj/mm/aaaa)

___/___/___ □ Ne sait pas

Fièvre (≥38 °C) ou antécédents de fièvre □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, date (jj/mm/aaaa) ___/___/___ Si oui, indiquer la température maximale :

6b. Symptômes respiratoires

Mal de gorge □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Toux □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Écoulement nasal □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Essoufflement □ Oui □ Non □ Ne sait pas

6c. Autres symptômes

Frissons □ Oui □ Non □ Ne sait pas Vomissements □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Nausées □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Diarrhée □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Maux de tête □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Éruption cutanée □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Conjonctivite □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Douleurs musculaires / courbatures □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Douleurs articulaires □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Perte d’appétit □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Perte de l’odorat (anosmie) ou du goût □ Oui □ Non □ Ne sait pas

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Saignements de nez □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Fatigue □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Convulsions □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Altération de la conscience □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Autres signes neurologiques

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser :

Autres symptômes

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser :

7. Affection(s) préexistante(s) de l’agent de santé

Grossesse □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser le trimestre : □ Premier □ Deuxième □ Troisième □ Ne sait pas

Obésité □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Cancer □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Diabète □ Oui □ Non □ Ne sait pas

VIH / autre déficience immunitaire □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Maladie cardiaque □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Asthme (nécessitant un traitement) □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Maladie pulmonaire chronique (autre que l’asthme) □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Maladie hépatique chronique □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Trouble hématologique chronique □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Maladie rénale chronique □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Anomalie / Maladie neurologique chronique □ Oui □ Non □ Ne sait pas

A reçu une greffe d’organe ou de moelle osseuse □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Autre(s) affection(s) préexistante(s)

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser :

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La partie suivante sera remplie par le coordinateur de l’étude ou équivalent

8a. Laboratoire : Méthodes utilisées pour les tests sérologiques et résultats : Remplir une nouvelle ligne pour chaque échantillon prélevé et chaque type de test effectué :

Numéro d’identification du laboratoire

Date de prélèvement

de l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Date de réception de l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Type d’échantillon Type de test

Résultat (titre des anticorps

anti-coronavirus

2019)

Date du résultat

(jj/mm/aaaa) Échantillons envoyés à un autre laboratoire pour confirmation

___/___/___ ___/___/___ □ Sérum □ Autre, préciser :

Préciser le type (ELISA/IFA IgM/IgG, test de neutralisation, etc.) :

□ POSITIF Si Positif, titre : □ NÉGATIF □ NON CONCLUANT

___/___/___ □ Oui Si oui, préciser la date

___/___/___ Si oui, nom du laboratoire : □ Non

8b. Laboratoire : Méthodes utilisées pour les tests virologiques et résultats (FACULTATIF) Remplir une nouvelle ligne pour chaque échantillon prélevé et chaque type de test effectué :

Numéro d’identification du laboratoire

Date de prélèvement de

l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Date de réception de l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Type d’échantillon Type de test Résultat

Date du résultat (jj/mm/aaaa)

Échantillons envoyés à un autre

laboratoire pour confirmation

___/___/___ ___/___/___ □ Écouvillonnage nasal □ Écouvillonnage de la gorge □ Écouvillonnage nasopharyngé □ Autre, préciser :

□ PCR □ Séquençage du génome entier □ Séquençage d’une partie du génome □ Autre, préciser :

□ POSITIF pour COVID-19 □ NÉGATIF pour COVID-19 □ POSITIF pour d’autres agents pathogènes Préciser quels agents pathogènes :

___/___/___ □ Oui Si oui, préciser la date

___/___/___ Si oui, nom du laboratoire : □ Non

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9. État d’avancement du remplissage du formulaire Le formulaire est-il entièrement rempli ?

□ Oui □ Non ou partiellement Si non ou partiellement, raison : □ Omission □ Pas de tentative de remplissage □ Non réalisé □ Refus □ Autre, préciser :

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Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Formulaire 2 : Formulaire de déclaration de suivi pour l’agent de santé (Jour >21) Numéro d’identification unique du cas/du groupe de cas (le cas échéant) :

1. Statut actuel □ Vivant □ Décédé □ Inconnu/Perdu de vue

2. Affection(s) préexistante(s) de l’agent de santé

Grossesse □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser le trimestre : □ Premier □ Deuxième □ Troisième □ Ne sait pas

3a. Symptômes de l’agent de santé

Avez-vous eu des symptômes respiratoires, quels qu’ils soient (mal de gorge, toux, écoulement nasal, essoufflement) au cours de la période comprise entre la visite d’inclusion et le prélèvement d’échantillons ?

□ Oui □ Non Si non, veuillez passer à la section 3c

Si oui, date d’apparition du premier symptôme (jj/mm/aaaa)

___/___/___ □ Ne sait pas

Fièvre (≥38 °C) ou antécédents de fièvre □ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, date (jj/mm/aaaa) ___/___/___ Si oui, indiquer la température maximale :

3b. Symptômes respiratoires

Mal de gorge □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Toux

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Écoulement nasal □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Essoufflement

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

3c. Autres symptômes

Frissons □ Oui □ Non □ Ne sait pas Vomissements □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Nausées □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Diarrhée □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Maux de tête □ Oui □ Non □ Ne sait pas

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Éruption cutanée □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Conjonctivite □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Douleurs musculaires / courbatures □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Douleurs articulaires □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Perte d’appétit □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Perte de l’odorat (anosmie) ou du goût □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Saignements de nez □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Fatigue □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Convulsions □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Altération de la conscience □ Oui □ Non □ Ne sait pas

Autres signes neurologiques

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser :

Autres symptômes

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, préciser :

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La partie suivante sera remplie par le coordinateur de l’étude ou équivalent

4a. Laboratoire : Méthodes utilisées pour les tests sérologiques et résultats : Remplir une nouvelle ligne pour chaque échantillon prélevé et chaque type de test effectué :

Numéro d’identification du laboratoire

Date de prélèvement

de l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Date de réception de l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Type d’échantillon Type de test

Résultat (titre des anticorps

anti-coronavirus

2019)

Date du résultat

(jj/mm/aaaa) Échantillons envoyés à un autre laboratoire pour confirmation

___/___/___ ___/___/___ □ Sérum □ Autre, préciser :

Préciser le type (ELISA/IFA IgM/IgG, test de neutralisation, etc.) :

□ POSITIF Si Positif, titre : □ NÉGATIF □ NON CONCLUANT

___/___/___ □ Oui Si oui, préciser la date

___/___/___ Si oui, nom du laboratoire : □ Non

4b. Laboratoire : Méthodes utilisées pour les tests virologiques et résultats (FACULTATIF) Remplir une nouvelle ligne pour chaque échantillon prélevé et chaque type de test effectué :

Numéro d’identification du laboratoire

Date de prélèvement de

l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Date de réception de l’échantillon (jj/mm/aaaa)

Type d’échantillon Type de test Résultat

Date du résultat (jj/mm/aaaa)

Échantillons envoyés à un autre laboratoire pour confirmation

___/___/___ ___/___/___ □ Écouvillonnage nasal □ Écouvillonnage de la gorge □ Écouvillonnage nasopharyngé □ Autre, préciser :

□ PCR □ Séquençage du génome entier □ Séquençage d’une partie du génome □ Autre, préciser :

□ POSITIF pour COVID-19 □ NÉGATIF pour COVID-19 □ POSITIF pour d’autres agents pathogènes Préciser quels agents pathogènes :

___/___/___ □ Oui Si oui, préciser la date

___/___/___ Si oui, nom du laboratoire : □ Non

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6. Issue (Jour >21) Issue □ Vivant □ Décédé □ Sans objet □ Inconnue

Si décédé, cause :

Issue à la date actuelle (jj/mm/aaaa) ___/___/___ □ Inconnue □ Sans objet

Hospitalisation

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, date de première hospitalisation ___/___/___ □ Ne sait pas Si oui, motif de l’hospitalisation :

5. État d’avancement du remplissage du formulaire Le formulaire est-il entièrement rempli ?

□ Oui □ Non ou partiellement Si non ou partiellement, raison : □ Omission □ Pas de tentative de remplissage □ Non réalisé □ Refus □ Autre, préciser :

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Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Formulaire 3 : Journal des symptômes à remplir par les agents de santé Un journal des symptômes sera fourni à chaque agent de santé, afin qu’il puisse noter la présence ou l’absence de différents signes ou symptômes pendant au moins 21 jours après le remplissage du questionnaire initial (Formulaire 1). Le modèle de journal des symptômes fourni ci-dessous est générique. Dans le cas d’un nouveau virus, l’étendue du spectre et du tableau cliniques reste floue ; on peut donc étoffer le journal des symptômes pour y inclure les vomissements, la diarrhée, les douleurs abdominales, etc., le cas échéant ; il peut également être nécessaire de le modifier pour y inclure une collecte de données sur les symptômes pendant plus de 14 jours. Si le contact développe l’un de ces symptômes, demandez-lui d’en informer votre équipe locale de santé publique. Jour Symptômes*

Pas de symptômes

(cocher si aucun symptôme n’apparaît)

Fièvre ≥38 °C

Écoulement nasal Toux

Mal de gorge Essoufflement

Autres symptômes :

préciser 0 □ Aucun □ Oui □

Non □ Oui □ Non □ Oui □

Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

1 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

2 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

3 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

4 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

5 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

6 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

7 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

8 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

9 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

21 □ Aucun □ Oui □ Non

□ Oui □ Non □ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

*Sélectionner « Aucun » pour Aucun symptôme. Lorsque le patient ne ressent aucun symptôme, l’entrée des données est alors considérée comme terminée.

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Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Formulaire 4 : Évaluation des mesures de lutte anti-infectieuse en place dans l’établissement de santé Pour chaque établissement de santé impliqué dans l’enquête, le formulaire suivant devra être rempli une seule fois par un administrateur de l’établissement de santé. Informations sur l’établissement de santé Nom de l’établissement de santé dans lequel il y a un patient présentant une infection par le virus de la COVID-19 confirmée en laboratoire qui reçoit des soins

L’établissement de santé dispose-t-il de matériels et de services WASH (eau, assainissement et hygiène) appropriés ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé a-t-il un programme de lutte anti-infectieuse et une équipe en charge ou au moins un point focal spécialement affecté et formé en matière de lutte anti-infectieuse ?

Cocher toutes les cases pertinentes : □ programme de lutte anti-infectieuse □ équipe / service en charge de la lutte anti-infectieuse □ point focal pour la lutte anti-infectieuse □ formation sur la lutte anti-infectieuse

L’établissement de santé a-t-il des lignes directrices en matière de lutte anti-infectieuse à l’intention des agents de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé a-t-il des lignes directrices en matière de lutte anti-infectieuse pour les précautions (contre la transmission) standard et supplémentaires ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé organise-t-il des formations régulières en matière de lutte anti-infectieuse destinées aux agents de santé (au moins une fois par an) ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé dispose-t-il d’équipements de protection individuelle (EPI) ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Les EPI sont-ils disponibles en quantités suffisantes dans l’établissement de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Les EPI disponibles sont-ils de bonne qualité et adaptés aux besoins ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Des solutions hydroalcooliques sont-elles facilement accessibles (c’est-à-dire, disponibles au point de service) pour l’hygiène des mains dans l’établissement de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Du savon et de l’eau sont-ils disponibles pour l’hygiène des mains dans l’établissement de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé mène-t-il des audits réguliers (au moins une fois par an) pour évaluer l’hygiène des mains et fait-t-il régulièrement une restitution de l’information aux agents de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas Si oui, date du dernier audit pour l’hygiène des mains (jj/mm/aaaa) : __/___/___

L’établissement de santé mène-t-il d’autres audits en matière de lutte anti-infectieuse ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

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Si oui, date de l’audit le plus récent en matière de lutte anti-infectieuse (jj/mm/aaaa) : ___/___/___

L’établissement de santé a-t-il en place un système de surveillance des infections nosocomiales chez les patients ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé a-t-il en place un système de surveillance des infections nosocomiales chez les agents de santé ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

L’établissement de santé dépiste-t-il le personnel à l’arrivée pour déceler des symptômes d’infection ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

La direction de l’établissement de santé avertit-elle tous les agents de santé si un patient infecté par le virus de la COVID-19 est pris en charge au sein de l’établissement de santé ?

□ Toujours □ Dans la plupart des cas □ Il arrive que nous ne soyons pas avertis à temps □ Rarement avertis à temps

L’établissement de santé a-t-il un poste de triage bien équipé à l’entrée, avec du personnel qualifié ?

□ Oui □ Non □ Ne sait pas

Les patients chez lesquels on suspecte une COVID-19 sont-ils isolés dès leur arrivée dans l’établissement de santé ?

□ Toujours □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement □ Ne sait pas

Un masque médical est-il systématiquement posé aux patients chez lesquels on suspecte une COVID-19 lors de leur arrivée dans l’établissement de santé ?

□ Toujours □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement □ Ne sait pas

Les effectifs des agents de santé sont-ils adaptés à la charge de travail avec les patients ?

□ Toujours, conformément aux recommandations □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

Le taux d’occupation des lits dépasse-t-il la capacité standard de l’établissement de santé ?

□ Toujours □ La plupart du temps □ De temps en temps □ Rarement

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Appendice B : Comparaison des caractéristiques et complémentarité des principaux protocoles d’enquête précoce sur la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Protocole d’enquête sur la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) – Les X

premiers cas et contacts

Protocole d’enquête sur la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) – transmission dans les familles

Protocole d’évaluation des facteurs de risque potentiels de maladie à coronavirus 2019

(COVID-19) chez les agents de santé dans un établissement de santé

Population Les X premiers cas confirmés de COVID-19 et leurs contacts proches dans la population générale.

Les contacts proches domestiques de cas confirmés de COVID-19 (unité épidémiologique de plus petite taille que pour le protocole FFX).

Les agents de santé dans un établissement de santé où un cas confirmé de COVID-19 a reçu des soins.

Objectif Dynamique de la transmission, sévérité et spectre clinique dans un substitut de la population générale.

Dynamique de la transmission, sévérité et spectre clinique dans les ménages.

Dynamique de la transmission, sévérité et spectre clinique dans un milieu fermé, par exemple dans les hôpitaux et les centres de santé.

Résultats et analyse potentiels

Dynamique de la transmission, sévérité et spectre clinique, en utilisant principalement les estimations suivantes : • tableau clinique de l’infection par le

virus de la COVID-19, et évolution de la maladie associée ;

• taux d’infections secondaires (TIS) et taux d’attaque clinique secondaire par la COVID-19 chez les contacts proches ;

• intervalle sériel de la COVID-19 ; • proportion des cas symptomatiques

parmi les cas de COVID-19 (par la recherche des contacts et le

Données épidémiologiques importantes pour compléter et renforcer les résultats de l’enquête FFX, principalement pour les paramètres suivants : • proportion des cas

asymptomatiques et des cas symptomatiques ;

• période d’incubation, et durée de l’infectiosité et de l’excrétion qui peut être détectée ;

• intervalle sériel ; • taux de reproduction : R0 et R de la

COVID-19 ;

Dynamique de la transmission dans les établissements de santé, en utilisant principalement les estimations suivantes :

• taux d’infections secondaires (TIS) chez les agents de santé ;

• éventail des tableaux cliniques et des facteurs de risque d’infection ;

• réponse sérologique après une infection symptomatique par le virus responsable de la COVID-19 ;

• voies de transmission possibles.

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dépistage en laboratoire) ; • identification des voies de

transmission possibles. En second lieu, estimation des paramètres suivants :

• taux de reproduction de base (R0) de la COVID-19 ;

• période d’incubation de la COVID-19 ;

• taux préliminaires de gravité de l’infection et de la maladie (p. ex., taux d’hospitalisation et taux de létalité).

• facteurs de risque cliniques ; évolution clinique et sévérité de la maladie ;

• sous-groupes de population à risque élevé ;

• taux d’infections secondaires et taux d’attaque clinique secondaire ;

• caractéristiques du recours aux soins.

Durée

Chez les cas recrutés et les contacts proches, les données seront collectées et les échantillons seront prélevés au minimum au moment du recrutement (Jour 1) et 14 à 21 jours plus tard, avec deux visites à domicile.

Pour chaque ménage, il y aura au minimum quatre visites à domicile depuis le recrutement et pendant les 28 jours de suivi. Le recrutement peut être prolongé autant que souhaité ; cependant, si les données doivent être utilisées pour mettre en œuvre des actions de santé publique ciblées, la période la plus pertinente se situe dans les premières phases de l’épidémie (au cours des 2 à 3 premiers mois).

Un minimum de deux visites sur place seront réalisées pour les agents de santé et les établissements de santé depuis le recrutement et pendant les 21 jours de suivi.

Début de l’enquête

À mettre en route dans les premiers jours suivant la survenue d’un cas confirmé de COVID-19 dans le Pays X. Le protocole FFX est le premier protocole à mettre en œuvre lors d’une flambée épidémique de COVID-19, sitôt les

À mettre si possible en route avant que la transmission ne se fasse à grande échelle dans la communauté : le plus tôt possible après la confirmation des premiers cas de COVID-19 et au moins dans les 2 à 3 premiers mois suivant l’identification des premiers cas.

À mettre en route au moment de la première identification d’un cas de COVID-19 confirmé en laboratoire dans un établissement de santé. Cela doit être suivi par une recherche des agents de santé qui ont été des contacts des premiers cas de COVID-19 confirmés en laboratoire dans le

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premiers cas de COVID-19 confirmés en laboratoire dans le Pays X au cours des premières phases de l’épidémie.

Cela doit être suivi par une recherche des contacts domestiques (au sein des familles) des premiers cas de COVID-19 confirmés en laboratoire dans le Pays X au cours des premières phases de l’épidémie.

Pays X au cours des premières phases de l’épidémie/la pandémie.

Recrutement

Les tout premiers cas confirmés de COVID-19 dans le Pays X ainsi que leurs contacts proches seront les premiers participants à être recrutés. Remarque : au cours des précédentes études FF100/FFX sur la pandémie de grippe, 300 à 400 cas ont été recrutés, plus leurs contacts domestiques (au sein des familles) (17).

Les contacts domestiques des cas primaires de COVID-19 confirmés en laboratoire.

Les agents de santé qui ont été des contacts des premiers cas de COVID-19 confirmés en laboratoire dans le Pays X au cours des premières phases de l’épidémie/la pandémie.

Données et échantillons minimaux à collecter chez les participants

• Collecte des données : données épidémiologiques, comprenant notamment les symptômes cliniques ; expositions, y compris les contacts avec un ou plusieurs cas confirmés ; et affections préexistantes.

• Échantillons : échantillons des voies respiratoires (et autres) afin de diagnostiquer une COVID-19 en cours ; et échantillons de sérum afin d’obtenir des informations permettant d’aider à faire des inférences d’ordre séroépidémiologique.

Remarque : il est impératif de disposer d’échantillons de sérum pour obtenir des

• Visite à domicile avec prélèvement d’échantillons des voies respiratoires les Jours 1 ; 7 ; 14 ; et 28.

• Un échantillon de sérum doit être prélevé au Jour 1 et au Jour 28 ; le prélèvement d’un échantillon supplémentaire au Jour 14 est fortement recommandé.

• Les contacts domestiques (au sein des familles) doivent consigner chaque jour leurs symptômes dans un journal des symptômes du Jour 0 au Jour 14 ; il est fortement recommandé de poursuivre cette activité jusqu’au Jour 28.

• Visite dans un établissement de santé avec prélèvement d’un échantillon de sérum au Jour 1 et au Jour >21.

• Les contacts agents de santé doivent consigner chaque jour leurs symptômes dans un journal des symptômes du Jour 0 au Jour 14 ; il est fortement recommandé de poursuivre cette activité jusqu’au Jour 28.

Remarque : il est impératif de disposer d’échantillons de sérum pour obtenir des informations permettant d’aider à faire des inférences d’ordre séroépidémiologique précoces.

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informations permettant d’aider à faire des inférences d’ordre séroépidémiologique précoces, et d’échantillons des voies respiratoires (et autres) pour diagnostiquer une COVID-19 en cours.

Remarque : il est impératif de disposer d’échantillons de sérum pour obtenir des informations permettant d’aider à faire des inférences d’ordre séroépidémiologique précoces, et d’échantillons des voies respiratoires (et autres) pour diagnostiquer une COVID-19 en cours.

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Appendice C : Logiciel Go.Data Qu’est-ce que le logiciel Go.Data ? Go.Data est une plateforme de collecte de données sur le terrain axée sur les données relatives aux cas (qui comprennent les variables concernant les données de laboratoire, les données d’hospitalisation et autres, collectées à l’aide d’un formulaire d’enquête sur les cas) et sur les données relatives aux contacts (y compris le suivi des contacts). Les principaux résultats obtenus à partir de cette plateforme sont des listes de suivi des contacts ainsi que des chaînes de transmission. Quelles sont les principales fonctionnalités du logiciel Go.Data ? Multiplateforme Go.Data propose différents types d’exploitation (en mode connecté ou hors connexion) et différents types d’installation (sur serveur ou autonome). Il fonctionne sur différents systèmes d’exploitation (Windows, Linux, Mac). En outre, Go.Data dispose d’une application facultative pour téléphone portable fonctionnant sur Android et iOS. Cette application est axée sur la collecte de données sur les cas et les contacts, et sur la recherche des contacts et leur suivi.

Multilingue Go.Data est multilingue, avec la possibilité d’ajouter et de gérer des langues supplémentaires via l’interface utilisateur.

Possibilités de configuration Go.Data offre de nombreuses possibilités de configuration, notamment pour gérer :

• les données de référence ; • les données de localisation, y compris les coordonnées ; • les données relatives à la flambée épidémique, y compris les variables du formulaire d’enquête sur les cas et du formulaire de suivi des contacts.

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Une même installation One Go.Data peut être utilisée pour gérer plusieurs flambées épidémiques. Chaque flambée épidémique peut être configurée de manière différente afin de correspondre aux spécificités d’un agent pathogène ou d’un environnement particulier.

Collecte de données sur les cas et sur les contacts L’utilisateur peut ajouter des cas, des contacts et des résultats d’examens de laboratoire. En outre, l’utilisateur a également la possibilité de créer des événements lorsqu’ils s’avèrent pertinents pour l’enquête sur la flambée épidémique.

Les listes de suivi des contacts sont produites à l’aide de paramètres de la flambée épidémique (c’est-à-dire le nombre de jours pendant lesquels les contacts doivent être suivis, combien de fois par jour les contacts doivent être suivis).

De nombreuses fonctionnalités sont disponibles pour l’exportation et l’importation de données afin d’aider les gestionnaires des données et les personnes réalisant les analyses de données dans leur travail.

Réalisation du suivi des contacts Go.Data dispose de fonctionnalités permettant de rechercher des contacts à l’aide de l’application Web ou de l’application facultative pour téléphone portable. Les données de suivi des contacts sont présentées sous forme de listes, de graphiques et de tableaux de bord opérationnels. Les personnes responsables de la coordination de

la recherche des contacts peuvent ainsi faire le point sur la charge de travail de chaque équipe œuvrant à la recherche des contacts

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Fonctions de visualisation étendues Go.Data peut être utilisé pour produire des chaînes de transmission sous la forme de :

Réseaux, simples et par classement hiérarchique ;

Présentations chronologiques, en utilisant la date de début, la date d’enregistrement ou la date du dernier contact ; et

Diagrammes à barres combinant la date d’apparition des symptômes, les données d’hospitalisation, les données sur les tests de laboratoire et les résultats.

Administration du système Les administrateurs système ont accès à un ensemble très complet de fonctionnalités permettant de gérer

les utilisateurs, de leur attribuer des rôles et des autorisations, et de limiter l’accès uniquement à des flambées épidémiques spécifiques. En outre, ils ont accès aux registres d’utilisation, et peuvent créer et restaurer des sauvegardes et gérer les paramètres d’une installation de Go.Data.

Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter le site www.who.int/godata ou contacter [email protected].

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Options d’hébergement de Go.Data pour les pays

OPTION 1 SERVEUR HÉBERGÉ AU NIVEAU CENTRAL OPTION 2

SERVEUR HÉBERGÉ DANS LE PAYS OPTION 3 INSTALLATION AUTONOME

Une seule installation du logiciel Go.Data pour l’ensemble de la région ou pour plusieurs pays. Une flambée épidémique distincte est créée pour chaque pays sur le logiciel Go.Data installé sur le serveur central, et l’accès pour chaque utilisateur est fourni au niveau de la flambée épidémique le concernant (c’est-à-dire que les utilisateurs d’un pays ne peuvent accéder qu’aux données des cas et des contacts de leur propre pays).

Installation séparée du logiciel Go.Data pour chaque pays. Les pays installent ce logiciel sur leurs propres infrastructures.

Le logiciel Go.Data est installé sur un ou plusieurs ordinateurs dans le pays. Il s’agit généralement d’ordinateurs personnels ou d’ordinateurs portables. La réplication des données peut être effectuée d’un ordinateur à l’autre.

La maintenance informatique est simplifiée. Toute installation d’une mise à jour est

effectuée de manière centralisée. La synchronisation des téléphones

portables peut être effectuée de n’importe où.

Le pays a la propriété et le contrôle total du serveur.

La synchronisation des téléphones portables peut être effectuée de n’importe où.

La mise en œuvre est rapide. L’utilisateur a la propriété et le

contrôle total de l’ordinateur et des données.

Les pays peuvent être réticents à ce que les informations détaillées nécessaires à la recherche des contacts (p. ex., les noms, les adresses) soient hébergées sur un serveur externe.

Cet arrangement peut nécessiter des accords entre le propriétaire du serveur centralisé et les États Membres.

Le serveur centralisé gère les comptes des utilisateurs et l’accès des utilisateurs.

La mise en œuvre risque de prendre plus de temps, car cette option nécessite des autorisations gouvernementales internes et la mise à disposition d’infrastructures.

La gestion du serveur nécessite une équipe ou un personnel spécialement affecté à cette tâche.

Tous les pays ne sont pas en mesure d’héberger un serveur sur lequel installer le logiciel Go.Data.

Pour être en mesure de synchroniser les téléphones portables, les utilisateurs doivent se trouver physiquement au même endroit que l’ordinateur.

Si le logiciel est installé dans plusieurs endroits dans un même pays, un point doit être prévu pour la centralisation et le regroupement des données.

Les données personnelles sont stockées sur plusieurs ordinateurs autonomes.

Go.Data n’est disponible que lorsque l’ordinateur portable est allumé.

Les risques en termes de sécurité sont élevés du fait de la possibilité de perte ou d’endommagement des ordinateurs autonomes.

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Conditions d’utilisation et contrat de licence de logiciel de Go.Data Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et le présent contrat de licence de logiciel (le « Contrat ») avant d’installer le logiciel Go.Data (le « Logiciel »). En installant et/ou en utilisant le Logiciel, vous (le « Détenteur de la licence ») concluez un contrat avec l’Organisation mondiale de la Santé (« OMS ») et vous acceptez tous les termes, conditions et dispositions du Contrat. 1. Composants du Logiciel 1.1. Le Logiciel est un produit développé par l’OMS (le « Logiciel ») et vous permet de saisir, charger et visualiser vos données (les « Données »). Ce Contrat régit votre utilisation du Logiciel que vous avez téléchargé. 2. Logiciel tiers 2.1. Logiciel tiers intégré au Logiciel. Le Logiciel utilise un logiciel libre tiers, publié sous plusieurs types de licence (notamment Artistic 2.0, Apache 2.0, la « GNU Affero GPL version 3 », BSD (à 3 clauses), ISC, WTFPL et la « licence du MIT ») (les « Composants Tiers ») qui sont intégrés au Logiciel. 2.2. Clause de non-responsabilité de l’OMS pour logiciel tiers. L’OMS ne donne aucune garantie, et rejette expressément toute garantie, expresse ou implicite, que l’un ou l’autre des Composants Tiers soit exempt de défauts, exempt de virus, capable de fonctionner de manière ininterrompue, commercialisable, adapté à un usage particulier, précis, non contrefaisant ou approprié pour votre système technique. [2.3. Autre logiciel tiers. Dans la mesure où vous êtes tenu de souscrire une licence d’utilisation pour pouvoir utiliser le Logiciel, l’OMS n’est pas partie à une telle licence, et l’OMS décline donc toute responsabilité et/ou implication dans une telle licence. L’OMS ne saurait être tenue responsable ni du non-respect des obligations contractuelles liées aux licences d’utilisation que vous avez souscrites, ni des dommages résultant de votre utilisation de ces licences d’utilisation]. 2.4. Pas d’approbation par l’OMS des logiciels tiers. L’utilisation des Composants Tiers ou d’autres logiciels tiers ne signifie pas que ces produits sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. 3. Licence et Conditions d’utilisation pour le Logiciel 3.1. Droits d’auteur et licence. Le Logiciel est protégé par des droits d’auteur (©) Organisation mondiale de la santé, 2018, et est distribué selon les termes de la Licence publique générale GNU Affero (GPL), version 3. Comme indiqué dans le code source du Logiciel, le Logiciel incorpore ou fait référence aux Composants Tiers, et l’OMS publie le Logiciel sous licence GNU Affero GPL « version 3 » en partie pour se conformer aux termes de ces logiciels. L’OMS décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’exhaustivité de cette licence. 4. Droits d’auteur, clause de non-responsabilité et conditions d’utilisation pour les cartes 4.1. Les frontières et les noms affichés et les appellations employées sur les cartes [intégrées au Logiciel] (les « Cartes ») n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.

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4.2. Contrairement au Logiciel, l’OMS ne publie pas les Cartes sous la licence GNU Affero GPL. Les Cartes ne sont pas basées sur « R », elles constituent une œuvre indépendante et distincte du Logiciel, et ne sont pas distribuées comme « partie d’un tout » avec le Logiciel, car ces termes et concepts sont utilisés dans la licence GPL. 5. Droits conservés et limites d’utilisation 5.1. Droits conservés. Sauf indication contraire dans le présent document, l’OMS possède et conservera tous les droits, titres et intérêts concernant le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents, notamment (i) toutes les marques de service, marques commerciales, noms commerciaux ou toutes autres désignations associées au Logiciel ; et (ii) tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de secret commercial et autres droits de propriété relatifs au Logiciel. Rien de ce qui est contenu dans cette Licence n’est réputé conférer au Détenteur de la licence un titre ou une propriété quelconque du Logiciel ou de la documentation associée. 5.2. Limites techniques d’utilisation. Aucun avis ni aucune indication de l’OMS sur des restrictions liées au droit de propriété, à l’existence de brevet ou au droit d’auteur ne devront être supprimés du Logiciel, ou de tout matériel de support tel que la documentation correspondante. 6. Reconnaissance et utilisation du nom et de l’emblème de l’OMS 6.1. Vous ne devez pas prétendre ou laisser entendre que les résultats obtenus avec le Logiciel sont des produits, des opinions ou des déclarations de l’OMS. En outre, vous ne devez pas (i) dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, prétendre ou laisser entendre que l’OMS vous cautionne ou cautionne votre utilisation du Logiciel ou des Cartes, ou vous est affiliée ou s’est associée à votre utilisation du Logiciel ou des Cartes, ou que l’OMS approuve toute entité, toute organisation, toute entreprise ou tout produit, ni (ii) utiliser le nom ou l’emblème de l’OMS de quelque manière que ce soit. Toute utilisation du nom et/ou de l’emblème de l’OMS nécessite une autorisation écrite préalable de l’OMS. 7. Clause de non-responsabilité de l’OMS 7.1. Pas de garanties de l’OMS. L’OMS ne fournit aucune garantie concernant le Logiciel, et exclut toute garantie légale ou implicite, expresse ou tacite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations ou des appareils, produits ou procédés liés au Logiciel, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de conception ou d’adéquation à une fonction ou à un usage en particulier, même si l’OMS a été informée de cette fonction ou de cet usage. L’OMS n’affirme pas que l’utilisation du Logiciel ne violerait pas les droits de propriété de tiers. L’OMS fournit le Logiciel « tel quel », et n’affirme pas que le Logiciel est fonctionnel, exempt de défauts, exempt de virus, capable de fonctionner de manière ininterrompue, ou approprié pour votre système technique. 7.2. Appellations de pays ou de zones. Les appellations employées dans le Logiciel et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. 7.3. Mentions de firmes ou de produits. Toute mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. 8. Limitation de responsabilité de l’OMS 8.1. L’OMS ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage survenant directement ou indirectement en relation avec, ou résultant de, votre utilisation du Logiciel.

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8.2. L’OMS exclut en outre expressément toute responsabilité pour tout dommage indirect, spécial, accessoire ou immatériel pouvant survenir en rapport avec le Logiciel et son utilisation, et les résultats qui en découlent. 8.3. L’OMS exclut expressément toute responsabilité pour tout dommage pouvant survenir en rapport avec l’utilisation des Données par le Détenteur de la licence. 9. Indemnisation de l’OMS 9.1. Vous devez indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre à vos propres frais l’OMS, ses cadres, agents et employés contre toute réclamation, demande, cause d’action et responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de ou liée à votre utilisation du Logiciel. 10. Durée et résiliation du présent Contrat 10.1. Le présent Contrat restera en vigueur tant que vous détenez une copie du Logiciel sur l’un de vos systèmes informatiques ou supports de stockage. Tout manquement à l’une des obligations contractuelles de votre part entraînera la résiliation automatique du Contrat, et des droits qui en découlent. De plus, l’OMS pourra mettre fin au Contrat, y compris aux droits qui en découlent, à tout moment, avec effet immédiat, pour quelque raison que ce soit, en vous en informant par écrit. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et l’OMS en ce qui concerne son objet. Le présent Contrat ne peut être modifié que par accord mutuel écrit entre les parties, à savoir vous et l’OMS. 10.2. En cas de résiliation de cette Licence pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et détruire et/ou retirer toutes les copies du Logiciel de vos systèmes informatiques et supports de stockage. 11. Dispositions générales 11.1. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans l’accord écrit préalable de l’OMS (cet accord ne devrait pas être refusé sans raison valable). 11.2. Le présent Contrat ne pourra être complété, modifié, amendé, libéré ou annulé, sans une approbation écrite de l’OMS. L’OMS se réserve le droit d’apporter des modifications et des mises à jour au Contrat sans notification préalable. Ces modifications et mises à jour seront appliquées à compter de la date de leur publication. Toute renonciation par l’OMS à un manquement ou à une violation des présentes ne constitue pas une renonciation à une disposition du présent Contrat ou à un manquement ou à une violation ultérieurs de même nature ou de nature différente. 11.3. Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable, elle est, dans cette mesure, réputée omise. La validité et l’application des autres dispositions du Contrat n’en seront pas affectées, dans toute la mesure du possible. 11.4. Les titres des paragraphes du présent Contrat ne sont donnés qu’à titre de référence. 11.5. Toute question concernant l’interprétation ou l’application du présent Contrat que les dispositions de ce dernier ne permettent pas de résoudre doit être résolue par référence au droit suisse. Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Contrat qui n’aurait pu être résolu à l’amiable fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec de celle-ci, le différend sera réglé par arbitrage. Les modalités de l’arbitrage seront convenues entre les parties ou, en l’absence d’accord, déterminées selon le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Les parties reconnaissent que la sentence arbitrale sera finale.

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12. Privilèges et immunités de l’OMS 12.1. Aucun des termes du présent Contrat ou de toutes licences ou conditions d’utilisation ayant trait à l’objet du Contrat (y compris, sans s’y limiter, la licence publique générale GNU évoquée au paragraphe 3.1 ci-dessus) ne sera considéré comme constituant une renonciation à quelque privilège ou immunité que ce soit dont jouit l’Organisation mondiale de la Santé en vertu du droit national ou international, et/ou interprété comme une soumission de l’Organisation mondiale de la Santé à la compétence d’une quelconque juridiction nationale.

© Organisation mondiale de la Santé 2020. Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence CC BY-NC-SA 3.0 IGO . WHO reference number: WHO/2019-nCoV/HCW_risk_factors_protocol/2020.3