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REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PLANS-TYPES POUR DES ECOLES SURES, DURABLES ET CONFORTABLES PROTOCOLE DE CONTRÔLE QUALITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION Port-au-Prince - Décembre 2016

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REPUBLIQUE D’HAITI

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DES PLANS-TYPES POUR DES ECOLES SURES, DURABLES ET CONFORTABLES

PROTOCOLE DE CONTRÔLE QUALITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Port-au-Prince - Décembre 2016

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PREFACE

Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a mis la nation haïtienne devant

l'évidence d'une trop grande vulnérabilité du bâti en Haïti et notamment des risques

majeurs qu'encourent les utilisateurs des espaces publics, comme les établissements

scolaires. Plus récemment encore, le cyclone Matthew, en dévastant une grande partie des

écoles dans le grand Sud, a confirmé l'importance de l'adoption de pratiques différentes,

plus respectueuses des normes de protection et de sécurité de la population. En effet,

l'Etat reste le garant de la protection des vies et des biens. Et pour ce qui concerne les

bâtiments scolaires, cette responsabilité revient au Ministère de l'Education (MENFP) pour

la sécurité en termes de gestion et d'organisation de l'espace, puis au Ministère des

Travaux Publics (MTPTC) pour la sécurité structurelle des bâtiments publics.

En conformité avec les prescrits de la Constitution haïtienne et les accords

internationaux signés par Haïti, le MENFP, à travers ses politiques éducatives, a toujours

traduit cette exigence d'une offre d'éducation de qualité au plus grand nombre dans un

environnement sécuritaire. Cependant, malgré les efforts engagés au cours des

décennies, l'application des normes édictées s'est avérée difficile. Après le tremblement

de terre de 2010, une certaine constance a été instaurée sur les possibilités de

réalisation des écoles sures pour le pays. Sous l'initiative du Ministère de l'Education,

un groupe de travail constitué d'experts nationaux et internationaux, d'institutions

publiques et privées a appuyé le ministère dans l'intégration des normes existantes en

matière de bâti scolaire par le développement d'outils et procédures pouvant faciliter la

mise en œuvre.

En avril 2014, les avancées ont permis au MENFP de publier enfin une décision

ministérielle faisant obligation aux constructeurs d'utiliser les nouveaux modèles et plans

types· d'écoles répondant aux normes parasismiques et paracycloniques validés par le

MENFP et le MTPTC, deux structures étatiques responsables de la gestion des

bâtiments publics. Le signal était donné pour une nouvelle ère cheminant vers la

régulation effective du parc scolaire. Presque trois ans plus tard, le MENFP est heureux

de fournir à la communauté éducative haïtienne une batterie d'outils qui permettra à

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toute organisation engagée dans la construction des bâtiments scolaires de : mieux

appréhender les normes, faciliter le travail des entreprises pour la mise en œuvre des

ouvrages et améliorer le suivi du contrôle de qualité devant assurer la conformité et la

durabilité des bâtiments scolaires.

En plus d'être outillés, les ingénieurs et architectes de la Direction du Génie

Scolaire et des Directions Départementales qui n'ont pas participé au processus ont été

formés à l'application des nouvelles normes. Aussi, le Ministère de l'Education encourage-t-

il tous les partenaires nationaux et internationaux œuvrant dans le domaine de l'éducation

à travailler en parfaite symbiose pour assurer la bonne conformité des bâtiments scolaires.

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LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

AMO Assistance à Maitrise d’Ouvrage

BA Béton Armé

CQ Contrôle Qualité

DAO Dossier d’Appel d’Offres

DDC Direction du Développement et de la Coopération

DDE Direction Départementale de l’Enseignement

DGS Direction du Génie Scolaire

MC Maçonnerie Chainée

MENFP Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

MOA/MO Maitre d’Ouvrage / Maitrise d’Ouvrage

MOD Maitre d’Ouvrage Délégué / Maitrise d’Ouvrage Déléguée

MOE Maitre d’Œuvre / Maitrise d’Œuvre

MTPTC Ministère des Travaux Publics, du Transport et des Communications

OB Ossature Bois

PIES Plateforme sur les Equipements et Infrastructures Scolaires

UPGS Unité de Planification et de Génie Scolaire

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Protocole de Contrôle Qualité des travaux de Construction Des écoles en Béton Armé et Maçonnerie Chaînée Version janvier 2017

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I. TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS....................................................................................................... 6

INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 9

OBJECTIFS ET LIMITES ............................................................................................................................. 10

I. INTERVENANTS ET RELATIONS EN PHASE DE CONSTRUCTION ...................................................... 11 LES DIFFERENTS ACTEURS DANS LA GESTION DE LA CONSTRUCTION ........................................ 11 SEUIL DETERMINANT LE MODE D’ORGANISATION ENTRE LES INTERVENANTS ............................. 13 LIENS ENTRE LES INTERVENANTS ............................................................................................ 15 LA COMPOSITION DES EQUIPES DU PROJET .............................................................................. 17 LES PROFILS DES INTERVENANTS ............................................................................................ 20

II. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 22

I. METHODOLOGIE DE SUPERVISION ................................................................................................. 28 II.1 DÉMARRER LA MISSION ................................................................................................. 28

II.1.1 Rencontrer le Maitre d’Ouvrage .............................................................................................................. 28 II.1.2 Réunir les parties prenantes ................................................................................................................... 28

II.2 PRÉPARER LA MISSION DE LANCEMENT ......................................................................... 28 II.2.1 Etablir un organigramme de fonctionnement entre les intervenants ....................................................... 28 II.2.2 Vérifier les conditions d’exécution du projet ........................................................................................... 29

II.3 METTRE EN PLACE LA SUPERVISION ............................................................................... 29 II.3.1 Mobiliser les ressources de la Supervision ............................................................................................. 29 II.3.2 Etablir les circuits de Communication .................................................................................................... 30 II.3.3 Organiser l’archivage des documents du projet ...................................................................................... 32

II.4 PREPARER LE CONTROLE DES TRAVAUX ........................................................................ 32 II.4.1 Produire le Manuel de projet ................................................................................................................... 32 II.4.2 Suivre l’Installation du chantier .............................................................................................................. 32 II.4.3 S’assurer des protocoles de Santé, sécurité et environnement ............................................................... 32 II.4.4 Vérifier les outils de contrôle et la planification des travaux de l’Entreprise ............................................ 32 II.4.5 Encourager les actions en faveur de la préservation de l’environnement ................................................ 33 II.4.6 Préparer les formats de suivi administratif et les fiches de contrôle ....................................................... 33

II.5 INTERVENIR DURANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX .......................................................... 34 II.5.1 Conduire les Réunions de chantier ......................................................................................................... 34 II.5.2 Vérifier l’Implantation des ouvrages ....................................................................................................... 34 II.5.3 Contrôler la Réception des fournitures et les essais des matériaux ........................................................ 34 II.5.4 Contrôler la qualité et suivre les échéanciers ......................................................................................... 34 II.5.5 Contrôler les attachements, métrés des travaux et décomptes périodiques ............................................ 34 II.5.6 Gérer les réclamations et les cas de force majeure ................................................................................. 36

II.6 ASSISTER LA RÉCEPTION PROVISOIRE ET LA RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX ......... 37 II.6.1 Conduire les Essais sur les installations ................................................................................................ 37 II.6.2 Vérifier et approuver les Dossiers des ouvrages exécutés ...................................................................... 37 II.6.3 Assister la Réception provisoire ............................................................................................................. 37 II.6.4 Assurer l’inspection au cours de la période de garantie ......................................................................... 37 II.6.5 Assister la Réception définitive .............................................................................................................. 37

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II.7 ASSURER UNE COMMUNICATION SYNTHÉTIQUE SUR L’AVANCEMENT DU PROJET ............. 38 II.7.1 Produire le Rapport de démarrage .......................................................................................................... 38 II.7.2 Produire les Rapports mensuels ............................................................................................................. 38 II.7.3 Produire le Rapport final......................................................................................................................... 39

III. SURVEILLANCE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (SSE) ................................................. 41 III.1 MOBILISER L’ÉQUIPE SSE .............................................................................................. 41 III.2 PRÉPARER LA SURVEILLANCE SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE ............................ 41 III.3 PRÉPARER LES OUTILS DE SURVEILLANCE SSE .............................................................. 42

III.3.1 Outils de contrôle des plans d’installations de chantier .......................................................................... 42 III.3.2 Plan de gestion de l'érosion ................................................................................................................... 42 III.3.3 Plan d'extraction de matériaux ............................................................................................................... 42 III.3.4 Plan de gestion des déblais .................................................................................................................... 43 III.3.5 Plan de gestion de la qualité de l'air ....................................................................................................... 43 III.3.6 Plan de gestion des déchets ................................................................................................................... 43 III.3.7 Plan de santé et de sécurité du travail .................................................................................................... 43 III.3.8 Plan de contingence ............................................................................................................................... 43 III.3.9 Plan de gestion des plaintes ................................................................................................................... 44 III.3.10 Plan de fermeture du chantier et de réhabilitation de site .................................................................... 44

IV. MAITRISER ET SUIVRE LA METHODOLOGIE D’EXECUTION .............................................................. 46 IV.1 PROGRAMMER LA SURVEILLANCE SELON LES PHASES DE CONSTRUCTION ...................... 46 IV.2 PLANIFIER LA SURVEILLANCE EN FONCTION DE LA STRUCTURE DÉTAILLÉE DES TRAVAUX (SDT)

.................................................................................................................................... 50 IV.3 ÉTABLIR LES FICHES DE CONTROLE EN FONCTION DE LA SDT .......................................... 59

IV - CHRONOGRAMME TYPIQUE DE SUIVI .................................................................................................. 66

V. CHRONOGRAMME TYPIQUE DES TRAVAUX. ................................................................................... 67

V.-FICHES DE SUIVI ................................................................................................................................... 68

V.I- DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ........................................................................................................... 69

CERTIFICAT DE PRISE DE POSSESSION GLOBALE .................................................................................... 73

CERTIFICAT DE RÉCEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX .......................................................................... 74

V.II- SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT .................................................................................................. 90

V.III- SUPERVISION DES TRAVAUX ............................................................................................................ 90

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INTRODUCTION Suite au séisme du 12 janvier 2010, le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) et ses partenaires financiers ont élaboré des documents de référence pour une meilleure régulation et harmonisation des constructions et équipements scolaires en Haïti. Ces outils ont spécialement été conçus afin de faciliter le travail des agences d’exécution et réduire les temps d’études et les coûts des constructions, tout en garantissant le respect des normes et procédures en vigueur.

Des plans-types ont été élaborés à des fins économiques, qualitatives et normatives. Ces plans se basent sur les normes architecturales de la Direction du Génie Scolaire (DGS) et les directives du MTPTC en matière de résistance structurelle des bâtiments publics, en apportant des solutions concrètes pour encadrer, faciliter, accélérer la construction de bâtiments scolaires et en misant sur la sureté des constructions, la durabilité des investissements et le confort des utilisateurs.

Trois premiers modèles ont été validés et sont actuellement en cours de réalisation, à savoir :

- Un modèle en Béton Armé (BA) de 6 classes sur 2 étages pour les zones urbaines et périurbaines faciles d’accès ;

- Un modèle en Maçonnerie Chainée (MC) de 3 classes sur 1 niveau pour toutes zones accessibles par route ;

- Un modèle en Ossature Bois (OB) modulaire sur 1 niveau répondant à un cahier des charges spécifique, adapté aux particularités des zones reculées et difficiles d’accès.

Un cahier des normes (version juin 2013) et un petit guide pratique (version février 2014) ont aussi été produits par la Direction du Génie Scolaire (DGS). Ces normes sont entrées en vigueur sur l'ensemble du territoire haïtien à travers une décision ministérielle arrêtée et publiée par le Ministre de l'Education le 1er avril 2014, ce qui porte les agences d'exécution et autres acteurs de la construction scolaire à intégrer progressivement ces nouveaux documents de référence dans leurs opérations.

Au début du premier trimestre 2016, le MENFP a mis sur pied un groupe de travail sur le « Contrôle Qualité » des processus de planification et d’exécution des constructions scolaires en Haïti dont l’un des résultats est le présent manuel de supervision.

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OBJECTIFS ET LIMITES Le présent guide ne traite ni de la phase de passation des marchés, ni des modalités de contrôle des prestataires de services (conception et supervision) ; il ne traite que du contrôle des travaux et de la gestion de l’exécution du chantier. Il intervient après la conclusion des contrats de travaux et de supervision.

L’objectif est de définir et produire les contenus (cahier des charges, liste de contrôle, système de suivi, etc.) d’un protocole à suivre pour le Contrôle Qualité des chantiers de construction d’écoles, contrôle exécuté par le MENFP et le cas échéant par des agences tierces en Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

Le protocole est adapté à la mise en œuvre des deux premiers plans-types du MENFP, à savoir le modèle Béton Armé sur 2 et 3 niveaux (BA) et le modèle Maçonnerie Chainée (MC) sur un niveau avec toiture légère.

Ce document est adapté et rédigé pour la Supervision et la Construction d’écoles typiques en Béton Armé (BA) et en Maçonnerie Chainée (MA). Il sert de canevas pour une meilleure gestion des chantiers et un meilleur contrôle qualité, mais reste ouvert à toutes modifications d’adaptation jugées nécessaires par les différents intervenants. Il constitue un minimum jugé acceptable et n’est pas applicable pour des contrats types « Clés en mains » ou « Design Built ».

Deux formats de contrôle sont présentés:

• Format complet (FC) ; • Format réduit (FR).

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I. INTERVENANTS ET RELATIONS EN PHASE DE CONSTRUCTION LES DIFFERENTS ACTEURS DANS LA GESTION DE LA CONSTRUCTION

MENFP : LE MAITRE D’OUVRAGE (MO)

La maîtrise d'ouvrage (MOA/MO), aussi dénommée maître d'ouvrage, est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage. Le MENFP est un maitre d’ouvrage public, soumis aux lois et directives de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), et dépendamment des types de financements, aux règles des partenaires financiers.

Le Maître d’Ouvrage initiateur de la construction, devra passer un ou plusieurs contrats appelés marchés de travaux en vue de réaliser l’ouvrage.

DGS et DDE-UPGS : LES REPRÉSENTANTS DU MENFP

Parmi les attributions légales de la DGS, cinq de ses mandats participent au processus de contrôle qualité des travaux. Au sein du MENFP, la DGS a en effet la responsabilité de :

- Concevoir, étudier, élaborer les projets de construction de bâtiments scolaires et administratifs ; - Etudier, établir, actualiser les normes de construction, d’aménagement, d’équipement des bâtiments

scolaires ; - Préparer et organiser les opérations de passation de marché ; - Assurer la supervision technique et administrative des travaux de construction, d’aménagement,

d’entretien et d’équipement des bâtiments scolaires ; - Réparer et entretenir les bâtiments scolaires et administratifs et leurs mobiliers.

Au sein de la DGS, le Service Etude et Recherche a la charge de diriger, suivre et contrôler les études de conception et le Service Supervision et Evaluation, celle de contrôler l’exécution des travaux.

A l’échelon départemental, la DDE en tant que structure déconcentrée du Ministère est chargée de l’exécution des décisions de l’Administration centrale dans les limites de ses compétences. La DDE est dotée d’une UPGS (Unité de Planification et de Génie Scolaire) et d’au moins un ingénieur.

LE MAITRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ (MOD) ou MANDATAIRE (facultatif)

Lorsque le Maitre d’Ouvrage pour le compte de qui doit s’effectuer la réalisation, n’a pas l’intention, les moyens humains ou la compétence nécessaire pour assurer les taches opérationnelles qu’implique la fonction, il peut confier ces taches à un mandataire dans les conditions définies par une convention appropriée qui s’appelle mandat. Ce mandataire agissant au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage exerce tout ou partie des attributions de ce dernier.

LA CONCEPTION DE L’OUVRAGE (BATIMENTS ET AMENAGEMENTS DU SITE)

En amont de la phase d’exécution, la Maitrise d’œuvre (MOE) recouvre essentiellement les fonctions suivantes :

- S’assurer que le programme de l’opération est viable et réalisable, compatible avec le terrain mis à disposition tant sur le plan technique, qu’administratif ou règlementaire ;

- S’assurer de l’adéquation budget disponible / programme ;

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- Concevoir, représenter, décrire et évaluer l’ouvrage (plans, dessins, devis, spécifications techniques) dans le respect de la réglementation et des normes en vigueur ;

- Coordonner les études techniques complémentaires.

Cette MOE partielle intervient avant la passation des contrats de travaux et donc avant la phase couverte par le présent guide et permet d’assister le Maitre d’ouvrage dans la fourniture des études nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, rôle auquel il est recommandé d’ajouter la responsabilité de production des plans d’exécution (EXE) et d’approbation des adaptations proposées par l’Entrepreneur au cours de l’exécution des travaux.

• L’équipe de conception des bâtiments est responsable de la mise en œuvre des plans typiques des bâtiments des écoles et fournit aussi les plans d’exécution des travaux. En phase de Construction, elle sert de support en donnant son VISA pour toutes les propositions de modification des plans soumises par l’Entreprise de Construction à la Supervision ;

• L’équipe de conception de l’aménagement du site et des aménagements est responsable de la mise en œuvre des plans d’ingénierie pour les ouvrages extérieurs aux bâtiments dans les domaines suivants :

o Génie civil : Etudes et dessins des murs de soutènements, de tous les ouvrages secondaires et des voiries, adaptations des fondations (terrain de jeu, réservoir, mats de drapeau, guérite, drainage du site, etc.) ;

o Hydraulique : Etudes et dessins du réseau d’alimentation en eaux des bâtiments, du réseau de collecte des eaux de pluie, de raccordement au réseau de ville, d’évacuation des eaux grises, de traitement des eaux usées, etc. ;

o Electromécanique : Etudes et dessins du réseau électrique, du raccordement au réseau principal, de l’alimentation électrique de chaque bâtiment, de l’installation des pompes et autres systèmes.

LA SUPERVISION ou Mission de Maitrise d’Œuvre en phase d’exécution et de réception des travaux.

La norme française permet de définir le rôle de maitre d’œuvre comme « personne physique ou morale qui, pour sa compétence, peut être chargée par le maitre d’ouvrage :

- De l’assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs ;

- De diriger l’exécution du ou des marchés de travaux ; - D’assister le maitre d’ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes des

entrepreneurs. » Le présent guide décrit en particulier ce qui se rattache aux responsabilités de direction des marchés de travaux, d’assistance à la réception des ouvrages et de règlement des comptes des entrepreneurs, ce qui correspond à ce qui est classiquement couvert en Haïti par la dénomination de Mission de Supervision ou Mission de Contrôle.

Dans ce contexte la Mission de Supervision a comme responsabilités de :

- Diriger les travaux conformément aux documents du marché, à la règlementation en vigueur, et dans le respect du budget et des délais impartis ;

- Contrôler la conformité de l’ouvrage au projet ; - Contrôler la qualité et la quantité des matériaux ainsi que leur mise en œuvre ; - Contrôler le cout des travaux ; - Proposer les versements d’acomptes, ainsi que les paiements aux entrepreneurs et fournisseurs ; - Assister le maitre d’ouvrage lors des opérations de réception.

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La mission de maitrise d’œuvre est distincte de celle de l’Entrepreneur.

L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION (EC)

L’Entreprise de construction ou Entrepreneur est le partenaire du maitre d’ouvrage dans le contrat d’entreprise. Il réalise les travaux, sans lien de subordination, en mettant en œuvre les moyens en personnel, matériaux, et matériel. Vis-à-vis du maitre de l’ouvrage, il a un rôle de conseil et une obligation de résultat se concrétisant par la livraison de l’ouvrage.

Le présent guide recommande spécifiquement que la responsabilité de production des plans d’exécution des ouvrages relève des prestataires en charge des études de conception. L’Entrepreneur garde sous son mandat les études d’adaptation qui devront être soumises à l’approbation des concepteurs, qu’il s’agisse des bâtiments ou des aménagements externes.

Le Maitre d’Ouvrage peut passer des marchés avec un ou plusieurs entrepreneurs :

- Le marché peut être passé avec un seul entrepreneur qui, soit exécute seul la totalité de la prestation, soit recourt par sous-traitance à des entreprises qualifiées pour des prestations dont l’entrepreneur ne serait pas spécialiste.

- Le marché peut être passé à un groupement d’entrepreneurs. - Le Maitre d’Ouvrage peut choisir de passer autant de marchés qu’il y a de lots techniques définis. Il

devra alors prendre en compte les problèmes de coordination interentreprises.

SEUIL DETERMINANT LE MODE D’ORGANISATION ENTRE LES INTERVENANTS

Suivant la nature du mandat et de l’enveloppe budgétaire des travaux, deux formats d’équipe de gestion du projet de construction sont proposés.

L’objectif du recours à un format réduit est de permettre au MENFP une économie de moyens et de ressources, dans le cadre de projet de moindres dimensions. L’envergure du projet est définie par un seuil financier qui fixe la limite entre les 2 niveaux d’organisation :

- grande envergure ou envergure nécessitant le recours à une organisation complète (format complet) requérant des ressources externes selon des principes standards ;

- envergure réduite ne nécessitant qu’un format réduit en terme d’organisation et permettant un recours limité à des moyens et des ressources externes.

Le seuil financier proposé correspond à un ouvrage dont le cout est estimé à Quatre-vingt mille Dollars américains (80,000.000 USD).

La différence entre une équipe « Format Complet » et une équipe « Format Réduit » se définit par les liens contractuels et les liens fonctionnels.

Le diagramme suivant illustre la première étape à franchir par le MO/MOD qui porte la responsabilité de décider du recours à l’un ou l’autre type d’organisation et d’assumer ou non le mandat de contrôle des travaux.

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MAITRE D’OUVRAGEM. D’OUVRAGE DELEGUE

MONTANT DES TRAVAUX > SEUIL

FINANCIER NONOUI

UTILISER UN FORMAT COMPLET

UTILISER UN FORMAT REDUIT

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LIENS ENTRE LES INTERVENANTS

Sur un chantier, les règles de fonctionnement peuvent être clairement définies sous forme d’organigrammes de manière que chacun connaisse son rôle, ses fonctions et ses obligations. Deux types de liaison existent dans l’organigramme : les liaisons contractuelles et les liaisons fonctionnelles.

LIENS CONTRACTUELS

Une fois le choix du format de l’équipe réalisé, les diagrammes suivants montrent les liens contractuels des équipes du projet. Le MO / MOD est responsable de la sélection des Entreprises et des prestataires de services et de leur engagement afin d’officialiser les liens contractuels via un marché, un contrat ou une convention.

Format complet (FC)

Tous les intervenants de l’équipe de projet (conception, construction et supervision) se trouvent liés au MO / MOD par un engagement contractuel. Dans le cas du Format Complet, le MENFP externalise toutes les prestations de services et donc les responsabilités qui y sont liées.

Format Réduit (RC)

Dans le cas d’un format réduit, le MO/MOD utilise ses propres ressources et ses services pour remplir les missions de contrôle de l’exécution et de réception des travaux et assume les responsabilités qui leur sont liées. Le reste de l’organisation reste identique au Format complet et le MO/MOD recourt à l’assistance de partenaires externes pour les prestations de conception et d’exécution des travaux via des contrats distincts et indépendants.

La DGS ou la DDE fournissent un ingénieur responsable du contrôle, de la coordination, et de la réception des travaux.

LIENS CONTRACTUELS (FC)

MAITRE D’OUVRAGEM. D’OUVRAGE DELEGUE

EQUIPE DE CONCEPTION DES PLANS TYPIQUES

EQUIPE DE SUPERVISION EQUIPE DE CONSTRUCTION

EQUIPE DE CONCEPTION AMENAGEMENT DU SITE ET

ADAPTATION

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LIENS FONCTIONNELS

Format complet (FC)

L’équipe de supervision assiste et informe la maitrise d’ouvrage dans le processus de suivi des travaux et dans le contrôle de la qualité. Elle fait le lien entre le MO / MOD et l’EC en phase de travaux. La Supervision adresse les ordres de service à l’Entrepreneur. Dans le cas présenté, la Supervision assure la direction complète du chantier. Avec l’Entreprise, elle vérifie les travaux et recommande le paiement des décomptes.

Toutes les communications émanant de l’Entreprise de Construction passent par la Supervision qui en vérifie la validité et les transmet au Maitre d’Ouvrage à l’adresse des entités responsables pour avis, information, observation ou notification éventuelles émises par le MO/MOD, son contrôle technique ou par les équipes de conception.

Format réduit (RC)

Dans le cas du format réduit, le MENFP assure la direction complète du chantier.

LIENS FONCTIONNELS (FC)

MAITRE D’OUVRAGE M. D’OUVRAGE DELEGUE

EQUIPE DE CONCEPTION DES PLANS TYPIQUES

EQUIPE DE SUPERVISION

EQUIPE DE CONSTRUCTION

EQUIPE DE CONCEPTION AMENAGEMENT DU SITE ET

ADAPTATION

MAITRE D’OUVRAGEM. D’OUVRAGE DELEGUE

EQUIPE DE CONCEPTION DES PLANS TYPIQUES

ING. DEPARTEMENTAL

EQUIPE DE CONSTRUCTION

EQUIPE DE CONCEPTION AMENAGEMENT DU SITE ET

ADAPTATION

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LA COMPOSITION DES EQUIPES DU PROJET

EQUIPE DE SUPERVISION

Format Complet

• Le Directeur de Projet ou Chef de mission, est un Ingénieur-Architecte Sénior. Il représente l’équipe de Supervision, il est en charge de la gestion du projet, de la coordination générale des activités de la Supervision ainsi que du contrôle technique et de la supervision des travaux d’architecture. Il peut être affecté à temps partiel sur le projet, mais doit rester disponible et mobilisable en permanence ;

• Le Chef de mission est secondé par un personnel technique, affecté à temps plein sur les chantiers, composé d’un Ingénieur civil résident principal, Adjoint au Chef de mission, en charge du contrôle et de la mise en œuvre des directives du Chef de mission, sur les chantiers. Il est en charge d’encadrer et de coordonner, dans le cas de travaux sur plusieurs sites, une équipe d’Ingénieurs résidents juniors (un sur chaque site) ou Contrôleurs de travaux, affectés à temps plein sur les chantiers pour la surveillance et le contrôle des travaux.

L’Equipe Technique support est composée :

• d’un Ingénieur civil / Expert en calculs structuraux et travaux de structure, mobilisable à temps partiel, responsable du contrôle et de la validation des études et travaux liés à l’ingénierie structurelle (contrôle technique des plans et devis, vérification et validation des dossiers d’exécution, suivi des travaux structurels),

• d’un Expert en Environnement, Santé et Sécurité, affecté à temps partiel, en charge de la vérification du plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et responsable du contrôle, en phase de construction, des interventions, des dispositions correctives et de la documentation spécifique à la gestion environnementale et sociale des travaux,

• d’un Expert Géotechnique, qui sera en charge du suivi des essais géotechniques et résultats de laboratoire, ainsi que du contrôle des recommandations y découlant,

EQUIPE DE SUPERVISION (FC)

DIRECTEUR DE PROJETNOM:#TEL:EMAIL:

INGENIEUR RESIDENTNOM:#TEL:EMAIL:

SUPPORT ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUENOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPE TECHNIQUE DE SUPPORT - ARCH/STRUC/GC/HYD/SAN/ENV/GEONOM:#TEL:EMAIL:

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Protocole de Contrôle Qualité des travaux de Construction Des écoles en Béton Armé et Maçonnerie Chaînée Version janvier 2017

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• d’un Expert en travaux Hydrauliques et Assainissement, responsable de la vérification et de l’approbation de la partie Hydraulique et Assainissement des dossiers d’exécution et de la supervision des travaux hydrauliques,

• d’un Expert en installations électriques,

• d’un Expert en installations électro mécaniques et plomberie,

• d’un Topographe expérimenté en charge de la vérification de l’implantation des ouvrages ainsi que du contrôle de toutes les références altimétriques et planimétriques.

Format Réduit

Au sein de la DDE, l’UPGS dispose d’un ou plusieurs ingénieurs « départementaux » susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution des travaux et de prendre en charge la gestion du projet, la coordination des intervenants sur le chantier ainsi que le Contrôle Technique et la Supervision des travaux.

L’Ingénieur départemental peut s’adjoindre un ingénieur résident affecté sur le site du chantier pour le contrôle des travaux à pied d’œuvre et la mise en œuvre des directives de l’ingénieur départemental. .

EQUIPE DE CONSTRUCTION

Format Complet

La direction générale et la direction technique d’une entreprise jouent le rôle de représentant. Ils peuvent être amenés à n’intervenir que très partiellement sur les chantiers.

Sur le chantier, c’est le directeur de travaux qui doit faire en sorte que tout se déroule selon le cahier des charges, de la réponse de l’appel d’offre jusqu’à la livraison des travaux. Il est donc le garant du planning des travaux, qu’il planifie et contrôle, du respect du budget qu’il a initialement contribué à évaluer, et du bon travail des différentes entreprises participantes au projet (sous-traitants, fournisseurs…). Au quotidien, ses missions consistent à prendre en charge les démarches administratives nécessaires à l’ouverture du chantier, évaluer et valider le nombre de

EQUIPE DE SUPERVISION (FR)

INGENIEUR DEPARTEMENTALNOM:#TEL:EMAIL:

INGENIEUR RESIDENTNOM:#TEL:EMAIL:

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Protocole de Contrôle Qualité des travaux de Construction Des écoles en Béton Armé et Maçonnerie Chaînée Version janvier 2017

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personnes nécessaires à la réalisation des travaux, sélectionner les matériaux, ou encore rédiger les comptes rendus d’avancement du chantier.

Pour l’aider dans sa tâche, le directeur peut s’appuyer sur un ou plusieurs conducteurs de travaux (ou ingénieurs de chantier), qui appliquent les directives des chefs de chantier et coordonnent les équipes de construction.

Format Réduit

Dans le cas d’un format organisationnel réduit, en plus d’assurer la représentation de l’Entreprise, la direction générale et la direction technique endossent la fonction de directeur des travaux et assument l’ensemble de ses taches auprès des équipes de chantier.

EQUIPE DE CONSTRUCTION (FC)

INGENIEUR DE CHANTIERNOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTION DE L’ENTREPRISENOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTEUR DES TRAVAUXNOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTION TECHNIQUE DE L’ENTREPRISENOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPE TECHNIQUE DE SUPPORT - ARCH/STRUC/GC/HYD/SAN/ENV/GEONOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPES DE CONSTRUCTION

SUPPORT ADMINISTRATIFNOM:#TEL:EMAIL:

SUPPORT LOGISTIQUENOM:#TEL:EMAIL:

LABORATOIRENOM: #TEL:EMAIL:

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Protocole de Contrôle Qualité des travaux de Construction Des écoles en Béton Armé et Maçonnerie Chaînée Version janvier 2017

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L’ingénieur de chantier dans ce cas devra être en mesure de coordonner l’ensemble des interventions sur site et d’assumer les fonctions supports (logistique, topographique, etc.)

Le recours à un laboratoire de contrôle de qualité reste indispensable.

LES PROFILS DES INTERVENANTS

EQUIPE DE SUPERVISION

Format Complet

• Le Directeur de projet / Chef de Mission est ingénieur civil ou ingénieur-architecte, possédant une expérience de 10 ans au moins sur des prestations similaires et détenant, de préférence, une maitrise.

• L’Ingénieur résident est ingénieur civil et doit démontrer de ses connaissances en normes parasismiques et para cycloniques. Il détient un diplôme de Génie Civil (maitrise ou licence) et doit posséder au moins 8 années d’expérience sur des prestations similaires.

L’équipe technique support est composée de plusieurs spécialistes :

• Un topographe démontrant d’au moins 5 années d’expérience sur des prestations similaires (implantation, contrôle des travaux, etc.).

• Un ingénieur civil spécialisé en structures et calculs de structure possédant 8 années d’expérience similaire et détenant de préférence une maitrise.

• Un ingénieur civil spécialisé en hydraulique et assainissement. • Un ingénieur géotechnicien, détenant un diplôme de génies civil et démontrant d’une expérience

spécifique d’au moins 5 ans dans la réalisation de prestations similaires. • Un spécialiste de la protection environnementale (minimisation et mitigation environnementale des

projets) et des mesures de prévention en santé-sécurité sur chantier, avec au moins 5 ans d’expérience dans ces domaines sur des chantiers similaires.

EQUIPE DE CONSTRUCTION (FR)

INGENIEUR DE CHANTIERNOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTION DE L’ENTREPRISENOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPES DE CONSTRUCTION

LABORATOIRENOM: #TEL:EMAIL:

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EQUIPE DE CONSTRUCTION

Format Complet

• Le Directeur de travaux doit montrer un grand sens de la rigueur et de l’organisation, et bénéficier d’une réelle expérience des chantiers. Ce salarié doit être passé auparavant par le poste de conducteur de travaux. Il doit posséder au moins 10 ans d’expérience générale et avoir réalisé 5 contrats similaires au cours des 8 années précédentes.

• Le Conducteur ou Ingénieur de chantier est Ingénieur civil ou Ingénieur -architecte (licence). Il doit posséder 6 ans d’expérience générale et avoir exécuté au moins 3 contrats sur une fonction similaire au cours des 6 années précédentes.

• Le Topographe de l’Entreprise de construction doit posséder au minimum 6 ans d’expérience générale, au cours desquelles il aura participé à 2 chantiers similaires sur la même fonction au cours des 5 années précédentes.

• Parmi l’équipe technique de support, le Maitre d’Ouvrage peut requérir la présence d’un expert environnemental, hygiène et sécurité dont l’expérience générale doit être au minimum de 3 ans. Cet expert doit démontrer sa participation à au moins 1 contrat similaire au cours des 5 années précédentes.

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II. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

• D. Couffignal, Conduire son chantier, 9eme édition, Collection Méthodes, Editions Le Moniteur, 2010 • MENFP, DGS, Fiches d’avant-projet, Exemple, 4 pp. • MENFP, DGS, Normes de construction des bâtiments scolaires, juin 2013, 40 pp. • MENFP, DGS, Petit guide pratique pour la conception et la réalisation d’écoles fondamentales en Haïti,

Partie I de la conception à l’autorisation de construire, 2ème version avril 2014, 38 pp. • G. G. Merisier, Rapport de diagnostic institutionnel et organisationnel du MENFP en matière de

planification et de génie scolaire, UTE/MEF/BID, juillet 2015. • H. Debaveye, P. Haxaire, 160 séquences pour mener une opération de construction, 6eme édition,

Collection Méthodes, Editions Le Moniteur, 2009.

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REPUBLIQUE D’HAITI

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DES PLANS-TYPES POUR DES ECOLES SURES, DURABLES ET CONFORTABLES

MANUEL DE SUPERVISION

Port-au-Prince - Décembre 2016

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TABLE DE MATIÈRES

I. METHODOLOGIE DE SUPERVISION ................................................................................................................ 28 I.1 DÉMARRER LA MISSION ......................................................................................... 28

I.1.1 Rencontrer le Maitre d’Ouvrage............................................................................................... 28 I.1.2 Réunir les parties prenantes .................................................................................................... 28

I.2 PRÉPARER LA MISSION DE LANCEMENT ............................................................. 28 I.2.1 Etablir un organigramme de fonctionnement entre les intervenants .................................. 28 I.2.2 Vérifier les conditions d’exécution du projet ......................................................................... 29

I.3 METTRE EN PLACE LA SUPERVISION ................................................................... 29 I.3.1 Mobiliser les ressources de la Supervision ........................................................................... 29 I.3.2 Etablir les circuits de Communication .................................................................................... 30 I.3.3 Organiser l’archivage des documents du projet.................................................................... 32

I.4 PREPARER LE CONTROLE DES TRAVAUX ........................................................... 32 I.4.1 Produire le Manuel de projet .................................................................................................... 32 I.4.2 Suivre l’Installation du chantier ............................................................................................... 32 I.4.3 S’assurer des protocoles de Santé, sécurité et environnement .......................................... 32 I.4.4 Vérifier les outils de contrôle et la planification des travaux

de l’Entreprise ........................................................................................................................... 32 I.4.5 Encourager les actions en faveur de la préservation

de l’environnement ................................................................................................................... 33 I.4.6 Préparer les formats de suivi administratif et les fiches de contrôle .................................. 33

I.5 INTERVENIR DURANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX .......................................... 34 I.5.1 Conduire les Réunions de chantier ......................................................................................... 34 I.5.2 Vérifier l’Implantation des ouvrages ....................................................................................... 34 I.5.3 Contrôler la Réception des fournitures et les essais des matériaux ................................... 34 I.5.4 Contrôler la qualité et suivre les échéanciers ........................................................................ 34 I.5.5 Contrôler les attachements, métrés des travaux

et décomptes périodiques........................................................................................................ 34 I.5.6 Gérer les réclamations et les cas de force majeure .............................................................. 36

I.6 ASSISTER LA RÉCEPTION PROVISOIRE ET LA RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX .......................................................................................................... 37 I.6.1 Conduire les Essais sur les installations ............................................................................... 37 I.6.2 Vérifier et approuver les Dossiers des ouvrages exécutés .................................................. 37 I.6.3 Assister la Réception provisoire ............................................................................................. 37 I.6.4 Assurer l’inspection au cours de la période de garantie ...................................................... 37 I.6.5 Assister la Réception définitive ............................................................................................... 37

I.7 ASSURER UNE COMMUNICATION SYNTHÉTIQUE SUR L’AVANCEMENT DU PROJET ............................................................................................................... 38 I.7.1 Produire le Rapport de démarrage .......................................................................................... 38 I.7.2 Produire les Rapports mensuels ............................................................................................. 38 I.7.3 Produire le Rapport final .......................................................................................................... 39

II. SURVEILLANCE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (SSE) ......................................................... 41 II.1 MOBILISER L’ÉQUIPE SSE ...................................................................................... 41 II.2 PRÉPARER LA SURVEILLANCE SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE ..... 41 II.3 PRÉPARER LES OUTILS DE SURVEILLANCE SSE ............................................... 42

II.3.1 Outils de contrôle des plans d’installations de chantier ....................................................... 42 II.3.2 Plan de gestion de l'érosion .................................................................................................... 42

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II.3.3 Plan d'extraction de matériaux ................................................................................................ 42 II.3.4 Plan de gestion des déblais ..................................................................................................... 43 II.3.5 Plan de gestion de la qualité de l'air ....................................................................................... 43 II.3.6 Plan de gestion des déchets .................................................................................................... 43 II.3.7 Plan de santé et de sécurité du travail .................................................................................... 43 II.3.8 Plan de contingence ................................................................................................................. 43 II.3.9 Plan de gestion des plaintes .................................................................................................... 44 II.3.10 Plan de fermeture du chantier et de réhabilitation de site .................................................... 44

III. MAITRISER ET SUIVRE LA METHODOLOGIE D’EXECUTION .......................................................................... 46 III.1 PROGRAMMER LA SURVEILLANCE SELON LES PHASES

DE CONSTRUCTION ................................................................................................. 46 III.2 PLANIFIER LA SURVEILLANCE EN FONCTION DE LA STRUCTURE

DÉTAILLÉE DES TRAVAUX (SDT) ........................................................................... 50 III.3 ÉTABLIR LES FICHES DE CONTROLE EN FONCTION DE LA SDT ...................... 59

IV CHRONOGRAMME TYPIQUE DE SUIVI............................................................................................................... 66

IV. CHRONOGRAMME TYPIQUE DES TRAVAUX. ................................................................................................... 67

V. FICHES DE SUIVI .................................................................................................................................................. 68

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LISTE DES FIGURES Figure 1: Liens fonctionnels format complet .......................................................................................... 28 Figure 2: Liens fonctionnels format réduit .............................................................................................. 28 Figure 3: Equipe de supervision - format complet .................................................................................. 29 Figure 4: Equipe de supervision - format réduit ..................................................................................... 30 Figure 5: Diagramme des circuits de communication - Format complet ................................................ 30 Figure 6: Diagramme du processus de communication - format réduit .................................................. 31 Figure 7: Cinq phases de construction ................................................................................................... 46 Figure 8: Phases de prédémarrage des travaux et de mobilisation ....................................................... 47 Figure 9: Phase de construction pour la maçonnerie et pour le béton armé .......................................... 48 Figure 10: Phase de démobilisation et phase de période de garantie ..................................................... 49 Figure 11: Structure détaillée des travaux pour les écoles ...................................................................... 50 Figure 12: A-Division infrastructure - Fondations ..................................................................................... 51 Figure 13: B-Division superstructure et enveloppe - Superstructure ........................................................ 51 Figure 14: B-Division superstructure et enveloppe – Enveloppe extérieure ............................................ 52 Figure 15: B-Division superstructure et enveloppe - Toiture .................................................................... 52 Figure 16: C-Division aménagement intérieur – Construction intérieure .................................................. 53 Figure 17: C-Division aménagement intérieur - Escaliers ........................................................................ 53 Figure 18: C-Division aménagement intérieur – Finition intérieure .......................................................... 54 Figure 19: D-Division service - Plomberie ................................................................................................ 55 Figure 20: D-Division service - Electricité ................................................................................................ 56 Figure 21: G-Division Aménagement de l'emplacement – Préparation de l’emplacement....................... 56 Figure 22 : G-Division aménagement de l'emplacement – Amélioration de l’emplacement...................... 57 Figure 23: G-Division aménagement de l'emplacement – Service mécanique de l’emplacement ........... 58 Figure 24: G-Division aménagement de l'emplacement – Service électricité de l’emplacement ............. 58

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I – MÉTHODOLOGIE DE SUPERVISION

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I. METHODOLOGIE DE SUPERVISION II.1 DÉMARRER LA MISSION II.1.1 Rencontrer le Maitre d’Ouvrage Dès l’entrée en vigueur du contrat de Supervision, le Consultant sollicite du Maitre d’Ouvrage (MO), une réunion pour confirmer les objectifs à atteindre et discuter des stratégies adaptées aux particularités de chaque site de travaux. Y sont pris en compte les plans, les dossiers techniques et les procédures administratives.

II.1.2 Réunir les parties prenantes Dès l’entrée en vigueur du contrat de l’Entreprise de construction, la Supervision en examine le contenu, ainsi que les Cahier des Clauses Techniques et Administratives. Une réunion est organisée avec le MO et l’Entreprise pour compléter les dispositions administratives, actualiser la planification, confirmer les objectifs à atteindre et harmoniser les programmes de travail. Lors de cette réunion, les équipes sont présentées et les tâches spécifiques pour chacun des membres de l’équipe et les interactions avec le MO, sont déterminées. II.2 PRÉPARER LA MISSION DE LANCEMENT II.2.1 Etablir un organigramme de fonctionnement entre les intervenants Le fonctionnement des intervenants du projet est résumé dans la figure 1. Cette configuration est considérée comme complète. Dans ce schéma, trois (3) circuits d’échanges doivent être établis pour permettre un fonctionnement idéal. Ils établissent les relations entre :

- le Maitre d’Ouvrage et les équipes de Conception ; - le Maitre d’Ouvrage et la Supervision ; - la Supervision et l’équipe de construction l’Entreprise.

Dans le cas où le MENFP assure la direction complète du chantier, un format réduit est aussi proposé dans la figure 2.

LIENS FONCTIONNELS (FC)

MAITRE D’OUVRAGE M. D’OUVRAGE DELEGUE

EQUIPE DE CONCEPTION DES PLANS TYPIQUES

EQUIPE DE SUPERVISION

EQUIPE DE CONSTRUCTION

EQUIPE DE CONCEPTION AMENAGEMENT DU SITE ET

ADAPTATION

MAITRE D’OUVRAGEM. D’OUVRAGE DELEGUE

EQUIPE DE CONCEPTION DES PLANS TYPIQUES

ING. DEPARTEMENTAL

EQUIPE DE CONSTRUCTION

EQUIPE DE CONCEPTION AMENAGEMENT DU SITE ET

ADAPTATION

Figure 2: Liens fonctionnels format complet Figure 1: Liens fonctionnels format réduit

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II.2.2 Vérifier les conditions d’exécution du projet Avant le démarrage des travaux les documents constituant la base technique du contrat d’exécution sont vérifiés. Ils doivent correspondre aux stipulations du marché. Il s’agit essentiellement :

- des plans d’exécution ; - des spécifications techniques ; - des bordereaux des prix, quantitatifs et devis ; - des assurances et cautions ; - de l’autorisation de construction, d’exploitation des carrières et / ou de coupe des arbres ; - du protocole santé sécurité et environnement ; - du plan d’assurance qualité de l’Entrepreneur ; - du programme et planning détaillé des travaux sur la période du marché ; - des plans d’installation de chantier ; - des équipements proposés, de leur état et de leur adéquation au travail proposé.

II.3 METTRE EN PLACE LA SUPERVISION La mise en place de la Supervision comprend la mobilisation de l’équipe et l’établissement du processus communication / archivage.

II.3.1 Mobiliser les ressources de la Supervision Suivant la nature et l’envergure des travaux, deux formats d’équipes sont proposés : un format complet et un format réduit.

L’équipe de supervision complète comprend :

• Un directeur de projet qui encadre l’ingénieur de chantier et coordonne l’ensemble des interventions de la supervision en intégrant les équipes techniques et le support administratif et logistique ; • L’ingénieur de chantier (ou Ingénieur Résident) qui

travaille directement sur le site. Il est responsable du contrôle de la qualité et du suivi des travaux réalisés ; • L’équipe technique qui comprend les ingénieurs de

support qui apportent une expertise dans leurs disciplines respectives (structure, génie électrique, génie

électromécanique, génie civil, etc.), valident les documents soumis par l’Entreprise et qui assurent un contrôle des travaux à la demande du directeur de projet ;

• L’équipe de support administratif et de logistique qui est responsable des communications (édition, diffusion des documents), du transport et du logement des équipes.

Figure 3: Equipe de supervision - format complet

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L’équipe de supervision réduite comprend :

• L’ingénieur départemental qui supervise l’ingénieur de chantier et est en lien direct avec la direction du MENFP pour la coordination avec les équipes de conception. Il est aussi responsable de la diffusion de l’information relative au projet, assure la diffusion des documents, organise et planifie le transport et le logement des équipes ;

• L’ingénieur de chantier (ou Ingénieur Résident) qui travaille directement sur le site. Il est responsable du contrôle de la qualité et du suivi des travaux réalisés.

II.3.2 Etablir les circuits de Communication Les circuits d’échange des documents et de communication entre les parties prenants sont illustrés par le diagramme suivant :

• L’équipe du MO/MOD communique directement avec le directeur de projet ; • L’équipe de la Supervision communique directement avec l’équipe de construction: Les échanges

sont configurés de la façon suivante : o Le Chargé de Mission MO/MOD échange avec le Directeur de Projet (Supervision) ; o Le Directeur de Projet (Supervision) échange avec le Directeur des Travaux (Entreprise de

Construction) ; o L’Ingénieur Résident (Supervision) échange avec l’Ingénieur de chantier (Entreprise de

Construction) ; o Tous les documents doivent transiter par le responsable de l’Archivage et de la

Communication.

Figure 5: Diagramme des circuits de communication - Format complet

EQUIPE DE CONSTRUCTION (FC)

EQUIPE DE SUPERVISION (FC)

M.O. / M.O.D. (FC) HeadingEchanges

INGENIEUR DE CHANTIERNOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTION DE L’ENTREPRISENOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTEUR DES TRAVAUXNOM:#TEL:EMAIL:

DIRECTION TECHNIQUE DE L’ENTREPRISENOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPE TECHNIQUE DE SUPPORT - ARCH/STRUC/GC/HYD/SAN/ENV/GEONOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPES DE CONSTRUCTION

DIRECTEUR DE PROJETNOM:#TEL:EMAIL:

INGENIEUR RESIDENTNOM:#TEL:EMAIL:

EQUIPE TECHNIQUE DE SUPPORT - ARCH/STRUC/GC/HYD/SAN/ENV/GEONOM:#TEL:EMAIL:

LABORATOIRENOM: #TEL:EMAIL:

CHARGE DE MISSIONNOM:#TEL:EMAIL:

ARCHIVAGE ET COMMUNICATIONNOM:#TEL:EMAIL:

COURRIEL ET ECHANGES

DOCUMENT DU PROJET ET COURRIERS OFFICIELS

COURRIEL ET ECHANGES

DOCUMENT DU PROJET ET COURRIERS OFFICIELS

Figure 4: Equipe de supervision - format réduit

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La version réduite du diagramme d’échanges est illustrée à la figure suivante. L’ingénieur départemental coordonne les échanges entre les différentes parties et sert de liaison directe avec l’équipe de construction.

Figure 6: Diagramme du processus de communication - format réduit

Les échanges entre les trois parties sont formalisés par une matrice de communication présentée en réunion avec l’équipe de l’Entrepreneur et discutée en fonction de la nature des documents ou des informations à diffuser. Cet outil permet d’établir clairement leur destination, en évitant de noyer les intervenants. Un exemple est proposé ci-dessous :

EQUIPE MO / MOD ENTREPRISE SUPERVISION

Nom des responsables (Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

(Inscrire le nom)

Fonction Chargé de mission

Direction de l’Entreprise

Directeur des travaux

Ingénieur de chantier

Equipe technique

Direction de la Supervision

Directeur de projet

Ingénieur résident

Equipe technique

Communication / Lettre officielle –Maître d’ouvrage D CC CC

Communication / Lettre officielle -Entreprise CC CC D CC CC

Ordres du jour - réunion de chantier CC CC D CC CC CC CC CC CC Compte rendu de réunion CC CC D CC CC CC CC CC CC Rapport de contrôle des documents d’exécution CC CC D CC CC CC CC CC CC

Mémorandum CC CC D CC CC CC CC CC Directive et instruction CC CC D CC CC CC CC Injonction CC CC D CC CC CC CC CC Échantillon – Fiche d’identification CC CC D CC CC CC CC CC Fiche de non conformité CC CC D CC CC CC CC CC Fiche de contrôle CC CC D CC CC CC CC CC CC Dessin d'atelier revu CC CC D CC CC CC CC CC CC Fiche d’avancement CC CC D CC CC CC CC Rapport d’inspection CC CC D CC CC CC CC CC Rapport journalier D CC CC CC Rapport hebdomadaire D CC CC CC Rapport mensuel D CC CC CC Proposition de modification CC CC D CC CC CC CC CC CC Certificat de paiement provisoire D CC CC CC CC Certificat de prise de possession partielle CC CC D CC CC CC

Certificat de prise de possession globale CC CC D CC CC CC

Liste des travaux à terminer CC CC D CC CC CC CC CC Certificat d'achèvement définitif CC CC D CC CC CC

D = Destinataire, CC = Copie Conforme

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II.3.3 Organiser l’archivage des documents du projet La Supervision dispose de ressources responsables de la gestion documentaire et de l’information. Toutes les communications sont centralisées par la mise en place d’un site ftp ou sur un service de partage internet accessible à toutes les parties prenantes. Ces accès sont conditionnés pour chaque intervenant (MENFP, Supervision, Entreprise) en écriture ou en lecture simple. La Supervision, selon son protocole d’archivage, assure le classement de tous les documents du projet. Les documents signés sont stockés en format papier et en format électronique. Le format électronique de préférence est un format pdf. Ce processus implique aussi une codification des documents. Un format basique d’enregistrement des fichiers est ici proposé :

• AAAAMMJJ_(Equipe)_(type de document)_(discipline)_(nom du document) Exemple : 20161117_Supervision_Rapport inspection_structure_mise en place du ferraillage

II.4 PREPARER LE CONTROLE DES TRAVAUX II.4.1 Produire le Manuel de projet Le manuel de projet est rédigé pour permettre la gestion des différents intervenants de la supervision. Il permet de prendre connaissance et d’établir le mode de fonctionnement de chaque intervenant du site et aide le Maitre d’Ouvrage à comprendre le rôle de chacun.

II.4.2 Suivre l’Installation du chantier L’installation de chantier comprend :

- La construction des bureaux pour la direction du chantier et pour le personnel de la Supervision, incluant les sanitaires, la fourniture d’eau potable et d’électricité et la mise à disposition d’une trousse complète de soins en cas d’urgence ;

- La définition des carrières. L’Entrepreneur propose les sites d’exploitation ainsi que les sites de décharges ;

- La définition des aires de stockage de matériaux ; - L’établissement du dispositif de sécurité diurne et nocturne.

II.4.3 S’assurer des protocoles de Santé, sécurité et environnement L’Entrepreneur dispose d’un programme de sécurité pour la conduite du chantier, qu’il a l’obligation d’implanter et de faire respecter par son personnel et par celui de tout autre intervenant sur le chantier. La Supervision s’assure que l’Entrepreneur a mis en place un système de sécurité pour la protection des ouvrages, du matériel et des équipements contre le vol et le vandalisme. Tout manquement à cette tâche de la part de l’Entrepreneur lui est notifié officiellement et le MO/MOD en est informé. Cette méthodologie est développée à la section II.

II.4.4 Vérifier les outils de contrôle et la planification des travaux de l’Entreprise La Supervision veille à ce que les activités préparatoires jugées très importantes pour la suite des travaux, que l’Entrepreneur aura présentées et dont il aura obtenu l’approbation préalable, soient effectivement planifiées et réalisées conformément aux stipulations du Marché respectant les principes et les normes organisationnels. Les supports nécessaires pour ce contrôle sont notamment :

- Fiches de contrôle ; - Panneaux de chantier - Journal de Chantier de l’Entreprise ; - Formats de demandes de paiement, décomptes, factures, procès-verbaux, etc. ; - Formats des Plans et cartouches;

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- Formats des Métrés et attachements ; - Chronogrammes et Méthodes d’Évaluation d’avancement des travaux ;

La Supervision vérifie et obtient éventuellement les approbations du MO/MOD pour les sous-traitances qui seraient proposées par l’Entreprise.

II.4.5 Encourager les actions en faveur de la préservation de l’environnement La Supervision veille au respect des recommandations formulées dans les études d’impact sur l’environnement, si celles-ci existent. Au début des travaux, une réunion spéciale est organisée afin de vulgariser ces recommandations et sensibiliser les principaux intervenants à la protection de l’environnement. La Supervision encourage les actions de l’Entreprise qui viseront à préserver l’environnement et lui fournit des préconisations. Après la soumission du plan de gestion environnemental par l’Entreprise, un rapport hebdomadaire est par la Supervision produit pour permettre un suivi sur ce volet spécifique. Les recommandations doivent être prises en compte par l’Entrepreneur et les sanctions appliquées suivant les termes du contrat de l’Entreprise.

II.4.6 Préparer les formats de suivi administratif et les fiches de contrôle Les outils de contrôle et de suivi émis par la Supervision sont constitués de deux types de documents : les documents administratifs et les fiches de contrôle techniques. Les documents administratifs comprennent :

• Lettre officielle au MO • Lettre officielle à l’Entreprise • Injonction • Ordre du jour • Compte rendu de réunion • Rapport journalier ou Rapport quotidien. • Rapport hebdomadaire • Rapport mensuel (NB : ce document est propre à chaque entreprise de Supervision) • Certificat de paiement provisoire • Certificat de réception provisoire • Certificat d’achèvement définitif • Certificat de prise de possession globale

La liste des fiches de contrôle est fournie à la section SDT-Fiche de contrôle. La Supervision utilise deux groupes fiches pour le contrôle des travaux :

1. Les fiches de Santé, Sécurité et Environnement (SSE) permettent de suivre l’Entreprise dans la mise en œuvre de son protocole de SSE (cf. section II);

2. Les fiches de Suivi des Travaux assureront que les exigences de qualité sont maintenues (cf. section III). Il s’agit par exemple de :

• Rapport d’inspection • Rapport de surveillance environnementale • Rapport de contrôle des documents d’exécution • Mémorandum • Directive et instruction • Echantillon – Fiche d’identification • Fiche de non-conformité • Liste des travaux à terminer

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II.5 INTERVENIR DURANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX II.5.1 Conduire les Réunions de chantier Des réunions hebdomadaires seront organisées afin de faire le point sur les travaux en cours, d’identifier et de résoudre les problèmes techniques, logistiques et administratifs qui se posent au chantier et de planifier les activités à venir. Ces réunions, convoquées par le Chef de mission, permettront également de coordonner les activités des différents intervenants. Un compte rendu sera rédigé, signé du Chef de Mission et diffusé aux intervenants 48 heures après la date de tenue de la réunion. Les comptes rendus porteront au moins les indications suivantes :

- date de la réunion - numéro de la réunion - noms et fonctions des personnes présentes, - sujets discutés - nom de l’intervenant chargé de résoudre le problème soulevé par l’article.

La Supervision participera également aux réunions périodiques et extraordinaires avec le représentant de l’Entité Contractante.

II.5.2 Vérifier l’Implantation des ouvrages L’implantation des ouvrages sera vérifiée minutieusement par une équipe topographique pour respecter le schéma fonctionnel.

II.5.3 Contrôler la Réception des fournitures et les essais des matériaux Cette activité concerne tous les aspects de contrôle de qualité des matériaux avant et après leur mise en œuvre, lors de leur réception au chantier, de leur entreposage et de leur mise en œuvre ainsi que des équipements divers au cours de leur fabrication en atelier, de leur expédition au chantier et de leur installation.

II.5.4 Contrôler la qualité et suivre les échéanciers La surveillance doit être continue et régulière pendant toute la durée des travaux et sur chaque front actif. Pendant les travaux critiques, la présence permanente d’un surveillant est obligatoire. Le respect des plannings contractuels des travaux par l’Entrepreneur constitue une préoccupation permanente de l’équipe de surveillance. Le planning général du projet est mis à jour en fonction de l’avancement des travaux. Le programme général des travaux est revu lors des réunions de chantier et tout glissement constaté est officiellement notifié à l’Entrepreneur qui doit prendre les dispositions qui lui permettront de rattraper les retards constatés. Ces dispositions sont transmises au MO/MOD. Ce contrôle comprend tous les aspects de mesures de quantités pour le suivi de la performance de l’Entrepreneur et pour les besoins de la vérification des décomptes. Un journal de chantier, qui est contresigné par l’Entreprise, est tenu par la Supervision et reste disponible sur le chantier pendant tout le déroulement des activités. Les rapports d’accidents ou d’incidents sont soumis au MO/MOD dans un délai de quarante-huit (48) heures.

II.5.5 Contrôler les attachements, métrés des travaux et décomptes périodiques Le contrôle des attachements et métrés des travaux réalisés, constitue une activité essentielle pour l’établissement des décomptes mensuels, et par ce fait, pour la maîtrise des dépenses.

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II.5.5.1 Vérification des Attachements Les quantités indiquées dans le devis estimatif ne sont qu’approximatives et ne peuvent être considérées représentatives pour l’établissement des décomptes. A chaque période (chaque mois par exemple), l’Entrepreneur soumet un attachement des quantités réellement exécutées, en vertu du Marché respectant les articles du devis estimatif. Ces quantités font l’objet de vérifications rigoureuses et, une fois acceptées, elles constituent la base du décompte périodique (mensuel le plus souvent).

II.5.5.2 Conditions des Métrés des travaux réalisés Les métrés des travaux réalisés sont effectués :

- aux endroits où le marché prévoit des quantités payées au mètre cube et/ou au mètre linéaire réalisé ;

- pour les ouvrages en béton (coffrage, ferraillage, béton), sur la base des plans d’exécution approuvés et selon des modalités préétablies.

II.5.5.3 Établissement et certification des décomptes périodiques (mensuels) La Supervision a la charge de vérifier le décompte périodique de paiement présenté par l’Entrepreneur, auquel sont jointes les pièces justificatives nécessaires. Tous les acomptes mensuels de l’Entrepreneur sont vérifiés et contrôlés sur la base de pièces justificatives et des attachements contradictoires effectués tout au long de la période (du mois).

De façon générale, les décomptes mensuels sont cumulatifs.

Le système des mesures contradictoires des quantités permet de faciliter le contrôle des montants des acomptes et de produire leur certification avant le délai prescrit par les contrats des entreprises.

Le Chef de la mission de la supervision a la responsabilité de vérifier et de certifier auprès du MO/MOD, les acomptes dus à l’Entrepreneur et les montants qui doivent éventuellement être retenus de ces acomptes pour couvrir la récupération des avances, les coûts des travaux qui restent à réaliser pour la réparation des vices de construction et des défectuosités. Cette tâche est effectuée en conformité avec les prescriptions des Marchés des Entrepreneurs.

La Supervision transmet le décompte et le certificat au MO/MOD en recommandant, si elle le juge correct, son approbation en vue du règlement de la facture qui l’accompagne.

II.5.5.4 Vérification du paiement des sous-traitants par l’Entrepreneur La Supervision vérifie que le/les sous-traitants ayant œuvré sur le projet ont été payés par l’Entrepreneur général pour les travaux qu’ils ont réalisés. Cette vérification est faite le plus souvent sur la base de réclamations et de la dénonciation des contrats qui lient les sous-traitants et l’Entrepreneur.

II.5.5.5 Gestion des Travaux supplémentaires - Détermination des prix des travaux supplémentaires

Il est possible, pour un tel projet, que des travaux supplémentaires soient nécessaires en raison des adaptations du projet à des situations imprévues, ou à des modifications de concepts qui seraient rendues nécessaires pour des raisons d’exploitation ou de sécurité. Ces adaptations peuvent nécessiter des travaux pour lesquels des prix unitaires n’existent pas au bordereau des prix contractuels.

Dans ce cas, la Supervision, de concert avec le MO/MOD et l’Entrepreneur, devra déterminer l’ampleur des travaux supplémentaires et les prix unitaires à appliquer. La détermination des prix sera faite sur la base des sous-détails contractuels des autres prix de l’Entrepreneur (pourcentages des frais généraux, des charges sociales et des profits, des coûts du matériel et de la main-d’œuvre et des autres coûts). Si les travaux à réaliser présentent un caractère d’urgence, des prix provisoires sont déterminés et appliqués en attendant la

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négociation de prix définitifs.

- Gestion des variations de quantités La Supervision a également à sa charge, la gestion des variations des quantités des travaux et cela en accord avec les prescriptions des Marchés. Les recommandations de la Supervision sont soumises à l’approbation du MO/MOD, avant d’être notifiées à l’Entrepreneur.

II.5.6 Gérer les réclamations et les cas de force majeure Toute réclamation de l’Entrepreneur est reçue par le Chef de mission qui désigne les personnes les plus aptes à l’assister. Il vérifie les justificatifs de l’Entrepreneur en les confrontant aux prescriptions du Marché et aux dossiers, se rapportant à l’objet de la réclamation, qu’il a en sa possession. De concert avec le MO/MOD et l’Entrepreneur, il instruit la réclamation, et recommande le rejet ou l’acceptation d’une partie ou de la totalité de la réclamation. Il détermine également, avec eux, les montants à payer s’il y a lieu, et les leur notifie.

Tout litige non réglé à l'amiable entre les parties en cours de travaux est nécessairement transmis pour règlement au MO/MOD.

Les cas de forces majeures sont décrits normalement dans les Marchés des entrepreneurs. Le Chef de mission assisté de son équipe, fait le bilan de tout cas de force majeure qui surviendrait au cours de l’exécution du projet. Ce bilan s’intéresse notamment aux incidences financières, humaines, matérielles et de temps, qu’un tel événement a sur le projet en général et sur les diverses entreprises impliquées dans la réalisation globale du projet.

En concertation avec le MO/MOD et l’Entrepreneur, le Chef de mission détermine les montants des dommages occasionnés par les pertes de matériel, de matériaux et de production ainsi que les coûts de réparation (en dehors des assurances), qu’il a lieu d’accorder à l’Entrepreneur. Ces montants ne lui sont notifiés qu’après leur approbation officielle par le MO/MOD.

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II.6 ASSISTER LA RÉCEPTION PROVISOIRE ET LA RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX

II.6.1 Conduire les Essais sur les installations La Supervision s'assure de la vérification à l’achèvement des travaux des systèmes électriques et hydrauliques par des essais de mise sous tension et de mise en eau. Elle répète l’opération pour toute installation requérant de tels essais.

II.6.2 Vérifier et approuver les Dossiers des ouvrages exécutés Les dossiers de recollement des travaux conformes à l’exécution, sont soumis en deux exemplaires, au visa du Chef de mission avant la réception provisoire globale des ouvrages.

À la fin des travaux et sous la supervision de la Mission de Contrôle, des jeux complets, regroupant tous les plans et dessins incorporant la totalité des modifications apportées au cours des travaux, sont ainsi fournis à partir des plans remis par les Entreprises, au MO/MOD.

Les plans de recollement doivent être fidèles aux ouvrages tels que réalisés.

II.6.3 Assister la Réception provisoire La réception provisoire est effectuée en présence de la Supervision et des représentants du MO/MOD.

Cette réception se fait sur la base de la conformité des travaux aux spécifications contractuelles et notamment aux résultats des essais de conformité (matériaux, étanchéité, vérification et approbation des plans de recollement, des notices techniques et manuels d’utilisation). Toutes les réserves sont détaillées et justifiées. De plus, un calendrier de levée de réserves est établi avec l’Entrepreneur. Un rapport de réception provisoire est produit par la Supervision pour diffusion. La réception provisoire des travaux n’est officialisée que lorsque les levées des réserves sont réglées ou corrigées à la satisfaction de la Supervision et du MO/MOD, sauf celles considérées non nuisibles au fonctionnement des ouvrages et pour lesquelles le délai de satisfaction est fixé à la réception définitive.

II.6.4 Assurer l’inspection au cours de la période de garantie La réception provisoire des installations peut être déclarée sous réserve d’apporter certains correctifs aux ouvrages qui composent le système. Toutefois, ces correctifs ne peuvent pas nuire au fonctionnement du système dans son ensemble. La Supervision assure un Contrôle d’exécution des correctifs pendant la période de garantie.

L’Entrepreneur est obligé de compléter les travaux conformément aux stipulations des marchés et d’apporter les correctifs nécessaires pendant la période de garantie (dont le délai habituel est de douze (12) mois mais peut être variable d’un projet à un autre). Durant cette période trois (3) visites (minimum) de suivi d’inspection sont réalisées par la Supervision, qui veille à ce que les correctifs spécifiés dans le procès-verbal de la réception provisoire soient exécutés à la satisfaction du MO/MOD.

II.6.5 Assister la Réception définitive La réception définitive a lieu au terme de la période de garantie contractuelle qui suit la réception provisoire. Elle est organisée par le MO/MOD et implique l’Entrepreneur et la Supervision.

Au préalable, un mois avant, la Supervision conduit une inspection détaillée des ouvrages au cours de laquelle il est vérifié, que toutes les réserves émises lors de la réception provisoire sont levées et qu’aucune autre déficience n’est apparue entre-temps. La réception définitive donne lieu à la clôture de chantier et à la facturation définitive.

Le procès-verbal de la réception définitive et le décompte final sont les pièces maîtresses du rapport clôturant le chantier.

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II.7 ASSURER UNE COMMUNICATION SYNTHÉTIQUE SUR L’AVANCEMENT

DU PROJET Tous les rapports et documents sont transmis par la Supervision sur support papier. Tous les documents, mémoires, rapports, etc. utilisent le système métrique et les unités de mesures qui s’y rattachent et sont fournis en français.

II.7.1 Produire le Rapport de démarrage Un rapport de démarrage est rédigé et transmis au MO/MOD dans le mois suivant le début des prestations. Il fait la synthèse des activités suivantes :

- vérification des conditions d’exécution du projet ; - installation de chantier ; - validation des plans d’exécution.

II.7.2 Produire les Rapports mensuels Les rapports mensuels, transmis au MO/MOD, doivent apporter des renseignements pertinents et essentiels sur l’avancement du projet, sur les difficultés rencontrées lors de la réalisation des travaux et sur les mesures entreprises ou proposées pour les surmonter.

Les rapports sont édités en une seule version, les corrections ou ajouts éventuels sont intégrés dans le rapport suivant.

Ces rapports présentent les informations suivantes :

- La situation administrative des différents contrats ; - L’état d’avancement des activités de chantier par rapport au calendrier prévisionnel actualisé du

chantier et aux délais contractuels et l’explication des retards éventuels ; - Les moyens humains et matériels mobilisés par l`entreprise ; - Les problèmes techniques rencontrés et les solutions préconisées ; - L’état des décomptes et des paiements ; - La situation financière en comparaisons aux prévisions initiales ; - La programmation des travaux pour les trois mois suivants et les prévisions des dépenses

correspondantes ; - Les propositions techniques et les notes de service ; - Les modifications éventuelles sur une partie ou sur la totalité des ouvrages ; - Les suggestions permettant de résoudre les contraintes du chantier ; - Les photos de chantier ; - Les comptes rendus des réunions hebdomadaires ; - Toutes les annexes jugées pertinentes (telles que le mouvement des fournitures, les

correspondances, les comptes rendus de réunions, photos, etc.).

Ces rapports comprennent un volet consacré à la Supervision et en particulier :

- l’état des décomptes; - la liste du personnel ayant participé au contrôle et à la surveillance des travaux, les congés en

cours ou programmés, - les prestations effectuées et les tâches accomplies.

Ces rapports fournissent une analyse critique des situations techniques et financières du projet mettant en relief les difficultés rencontrées et en proposant des mesures à prendre pour surmonter ou atténuer leurs effets.

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Les rapports mensuels sont transmis au MO/MOD, sous forme électronique et sur support papier (nombre d’exemplaires fixé contractuellement ou défini avec le MO.MOD).

II.7.3 Produire le Rapport final Le rapport final, établi 30 jours après la réception provisoire fait la synthèse de l’exécution et des résultats (techniques, environnementaux et financiers) du projet, par rapport aux objectifs initiaux.

Outre les procès-verbaux de réceptions provisoires des ouvrages, ce rapport comprend :

- un historique du déroulement général des travaux ; - une appréciation détaillée de la qualité d’exécution des travaux ; - les commentaires de la Supervision sur le chantier ; - les quantités des travaux réellement exécutés ; - l’évaluation détaillée du coût du projet ; - les recommandations concernant le règlement des litiges éventuels ; - les renseignements sur les prestations de la Supervision ; - les observations formulées lors de la réception provisoire, dont la levée doit être observée à la

réception définitive.

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II - SURVEILLANCE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (SSE)

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III. SURVEILLANCE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (SSE)

Un programme de surveillance environnementale est mis en place durant l’exécution par la Supervision. Le programme de surveillance vise à s’assurer que les mesures d’atténuation identifiées dans l’étude d’impact du programme de travaux sur l’environnement sont respectées par l’Entrepreneur.

Les paramètres environnementaux sont contrôlés sur une base quotidienne et/ou hebdomadaire selon le degré de fragilité du milieu récepteur qui risque d'être impacté. La surveillance se réalise par des visites de chantier régulières afin d’assurer un suivi systématique des paramètres. Des rapports sont produits sous forme de fiche de surveillance. III.1 MOBILISER L’ÉQUIPE SSE Le responsable de la surveillance SSE pour la Supervision doit travailler en étroite collaboration avec le responsable santé, sécurité et environnement de l'Entrepreneur. Ceci lui permet d’être au courant des différentes activités liées soit aux formations du personnel de l’Entreprise, soit aux rencontres informatives avec la population. Le responsable de la surveillance SSE peut ainsi mieux en faire le suivi, communiquer de manière plus rapide les non conformités observées ainsi que les actions correctives à appliquer. Il doit faire la requête des différents rapports ou études dont il a besoin pour procéder à certaines évaluations auprès de l'Entrepreneur. Il devra s'ériger en porte-voix des préoccupations et doléances de la population, en médiateur entre l’entreprise et la population et en protecteur du milieu environnant. Il doit donc être proche de la population mais aussi à l’écoute et ouvert aux propositions de l’Entrepreneur. Il fera ses recommandations en se basant sur la valeur environnementale et sociale que la population accorde à son milieu en ayant en tête les critères techniques et financiers qui vont orienter les décisions de l’Entrepreneur. La remise de rapport de surveillance hebdomadaire est suggérée. Ces rapports d’étapes permettront de présenter une idée globale des activités en cours et celles de la période à venir, des faits saillants de la période présentée ainsi que les éléments à risques identifiés. C’est aussi l’opportunité de mentionner les mesures correctives ou palliatives qui ont été implémentées durant la période en question. III.2 PRÉPARER LA SURVEILLANCE SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE On utilise des matrices qui permettent de lister pour chaque activité le type (positif/négatif) de l’impact anticipé, son intensité (faible/moyen/fort), les mesures de mitigation, de prévention ou de récupération envisagées, de préciser si la mesure a été appliquée ou non et enfin une colonne est réservée aux observations et commentaires. Dans cette colonne le responsable de suivi annote tout changement observé, tout nouvel impact qui s’est manifesté au cours des travaux, toute remarque ou modification qu’il juge à propos de porter au niveau des mesures proposées pour améliorer leur efficacité. Il faut remarquer que pour une activité, on peut identifier un ou plusieurs impacts. Les matrices aident à l’élaboration des rapports hebdomadaires.

Les activités de surveillance se font en 4 points :

• Observer la mise en œuvre des mesures proposées ;

• Évaluer leur efficacité selon des critères préétablis ;

• Documenter toute observation et tout commentaire ;

• Documenter tout changement apporté en termes de mesures durant le suivi.

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En cas de non-conformité ou de dépassement des critères, le Directeur de Projet doit être avisé par écrit via l'émission d'une directive de chantier. Le document doit être clair, précis et concis sur la nature de la non-conformité, le dépassement des critères et les corrections envisagées pour corriger la situation non conforme. Après approbation des mesures de correction proposées, l'entrepreneur doit mettre ces dernières en application. Un journal doit être tenu de toutes les non-conformités et des solutions apportées. III.3 PRÉPARER LES OUTILS DE SURVEILLANCE SSE Les fiches de contrôle en santé-sécurité et environnementales permettent à la Supervision de contrôler, d’évaluer et de rappeler les dispositions sécuritaires prises par l’Entreprise. Quotidiennement, la fiche de contrôle et FSE001, FSE002 sont utilisées pour ce travail de surveillance.

III.3.1 Outils de contrôle des plans d’installations de chantier Les installations font référence à l’aménagement prévu des bureaux de chantier, au choix des lieux d’entreposage des matériaux, outils et produits chimiques, les fosses septiques, les aires de stationnement et d’entretien de véhicules, les groupes électrogènes, les aires de stockage temporaire de déchets et à toute autre structure pouvant affecter de manière directe ou indirecte la qualité de l’environnement durant les travaux.

La fiche de contrôle (FCS001) permet d'examiner le choix de l'emplacement des installations du chantier au regard des impacts qu'elles peuvent avoir sur l'environnement. Une visite de terrain est nécessaire afin de les localiser avec plus de précision par rapport aux composantes physiques du milieu.

III.3.2 Plan de gestion de l'érosion A cause des mouvements de sol et des terrassements, le sol est mis à nu et est donc susceptible d’être facilement transporté par le vent ou par l’eau. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures pour éliminer ce risque. Le plan de gestion de l’érosion concerne tant les travaux de préparation de sol que les travaux de construction qu’il faut limiter aux aires de l’emprise du projet.

La fiche de contrôle (FCE001) permet d'examiner les prévisions de l'Entrepreneur pour limiter le risque d'érosion éolienne et/ou hydrique et assurer un drainage effectif des eaux de pluie durant les travaux.

III.3.3 Plan d'extraction de matériaux L’Entreprise peut décider entre l’achat de matériau granulaire chez des fournisseurs existants et l’extraction de matériau dans des bancs d’emprunt.

Dans le premier cas, il faut s’assurer que ces fournisseurs détiennent les autorisations légales et valides.

Dans le second cas l’extraction peut être faite en rivière ou en carrière dépendamment des spécifications de matériaux nécessaires. Pour procéder à ces extractions, l’Entrepreneur doit d’abord obtenir l’autorisation du Bureau des Mines et de l’Énergie (BME). Selon le décret du 2 mars 1984 réglementant les exploitations de carrière sur toute l’étendue du territoire national, l'exploitation d'une carrière est soumise à une autorisation par le BME. À cette fin, il suffit de remplir / compléter le formulaire BME 96-001 et 96-002 BME.

La fiche de contrôle (FCE002) permet d'évaluer si l’Entrepreneur prévoit de se conformer aux normes applicables à l’utilisation de matériaux de construction de même qu’à l’exploitation de bancs d’emprunt et de limiter les impacts négatifs que ces activités peuvent entrainer.

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III.3.4 Plan de gestion des déblais Les travaux de préparation de sol génèrent inévitablement des quantités importantes de déblais. Ces déblais sont, toutes les fois que c'est possible, réutilisés en remblais durant les travaux de terrassement. Il faut donc identifier des espaces pour les stocker. Les déblais doivent être stockés sur des espaces autorisés par les autorités locales et approuvés par la Supervision (ou Mission de Contrôle, MDC). La bonne gestion de la mise en dépôt des excédents de déblai est importante. Leur stockage ne doit représenter aucun risque pour l’environnement ou pour la communauté.

La fiche de contrôle (FCE003) permet d'évaluer les mesures que l’Entrepreneur compte mettre en œuvre afin de limiter la perte de sol et de valoriser les déblais produits.

III.3.5 Plan de gestion de la qualité de l'air La qualité de l'air peut être affectée tant sur le chantier que sur les chemins d'accès, ce qui implique que le plan de gestion de la qualité de l'air doit tenir compte tant des travailleurs que de la population environnante de la zone du projet. La qualité de l'air peut être affectée par des levées de poussière au passage du vent et/ou par lors du passage des véhicules du projet. Elle peut aussi être affectée par les mauvaises odeurs qui se dégagent des déchets accumulés sur le chantier et/ou des eaux usées si elles ne sont pas évacuées.

La fiche de contrôle (FCE004) permet d'évaluer les mesures que l’Entrepreneur compte mettre en œuvre afin de réduire les risques de contamination de l’air du milieu ambiant au niveau local et de manière temporaire.

III.3.6 Plan de gestion des déchets Les activités de construction vont générer des déchets non dangereux comme les restes de matériaux inutilisables, les restes de nourriture et d’autres déchets ménagers. Ces derniers doivent être bien gérés pour assurer la propreté du chantier, éviter la contamination des sols et de la nappe phréatique, éviter les mauvaises odeurs et la prolifération d'insectes et de rongeurs dangereux pour la santé.

Les déchets dangereux sont ceux qui représentent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Les travaux de terrassement génèrent généralement peu de ces déchets qui, s'ils ne sont pas bien gérés peuvent avoir des conséquences graves. Ils peuvent être des déchets solides ou liquides comme la peinture, les solvants, les diluants, les huiles de moteurs et les hydrocarbures, les batteries et filtres usagers des voitures.

La fiche de contrôle (FCE005) permet d'évaluer les mesures prévues par l’Entrepreneur pour réduire la production de déchets tout en faisant une bonne gestion des quantités produites.

III.3.7 Plan de santé et de sécurité du travail La gestion des risques relatifs aux activités de construction est l'un des aspects fondamentaux de santé et sécurité. Durant les travaux, en plus des travailleurs, la population environnante est aussi exposée à des risques de maladies et d'accidents dont il faut tenir compte afin de les éviter.

La fiche de contrôle (FCS002) permet d'évaluer les mesures prévues par l’Entrepreneur pour éviter les risques liés à la santé et la sécurité au travail.

III.3.8 Plan de contingence Le plan de contingence est un plan d’intervention qui présente des directives générales permettant de réagir face à des situations d'urgence pouvant survenir sur un chantier de construction. Les mesures qui y sont préconisées doivent permettre de protéger les vies humaines et de réduire les dommages en cas d'urgence

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sur le chantier. Il peut servir pour répondre aux urgences de façon ordonnée et efficace en cas d'accidents de la circulation par exemple, impliquant la machinerie de chantier, la population, les travailleurs, en cas de déversements d’hydrocarbures ou de matières dangereuses, d'incendies, d'explosions ou de catastrophes naturelles. Ce plan doit aussi permettre d'assurer la préparation, la réponse et la déclaration qui sont les 3 actions spécifiques à mettre en œuvre en prévision des possibles accidents.

La fiche de contrôle (FCS003) permet d'évaluer les mesures prévues par l’Entrepreneur pour répondre aux urgences majeures qui peuvent survenir sur les chantiers.

III.3.9 Plan de gestion des plaintes La venue de travailleurs externes affectés à un projet communautaire ainsi que les accidents liés aux activités d'un projet sont des situations qui suscitent souvent des conflits. Les tensions au sein même de l’Entreprise peuvent aussi être la base de conflits. La gestion rationnelle et à temps d'éventuelles plaintes est très importante pour la continuité des travaux et l'appropriation du projet par la communauté bénéficiaire.

La gestion des plaintes doit être réalisée systématiquement en trois étapes : la réception, l’examen et le traitement.

La fiche de contrôle (FCS004) permet d'évaluer comment l’Entrepreneur compte gérer les plaintes résultantes des possibles conflits durant les travaux.

III.3.10 Plan de fermeture du chantier et de réhabilitation de site Il est important de s'assurer qu'à la fin des travaux, les zones affectées soient remises en état. De plus ceci permet de minimiser l’empreinte du projet sur l’environnement et au milieu de se régénérer plus facilement. Ce plan concerne aussi la fermeture le cas échéant de banc d'emprunt ainsi que la démobilisation des bureaux, des équipements et du personnel. La fiche de contrôle (FCE006) permet d'examiner ce que l’Entreprise a prévu en termes de réhabilitation de site et de fermeture de chantier.

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III – MAITISER ET SUIVRE LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION

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IV. MAITRISER ET SUIVRE LA METHODOLOGIE D’EXECUTION Dans cette section sont développés les éléments de base de la méthodologie d’exécution des Entreprises. Elle permet à la Supervision de connaitre et de suivre les phases de la construction, de planifier et contrôler le suivi des travaux par rapport à la structure détaillée des travaux (SDT). IV.1 PROGRAMMER LA SURVEILLANCE SELON LES PHASES DE

CONSTRUCTION L’organisation et la gestion des chantiers relève de la responsabilité de l’Entreprise de construction. Elle produit une méthodologie d’exécution basée sur cinq (5) phases qui suivent la logique du diagramme de la figure 7. Cette méthodologie sert de guide à la Supervision pour assurer le suivi des travaux et le contrôle de la qualité.

• Phase 0 – Phase de Prédémarrage qui comprend toutes les obligations à remplir avant le démarrage des travaux ;

• Phase 1 – Phase de Mobilisation qui comprend la mise

en place des équipes et l’occupation du site ;

• Phase 2 – Phase de Construction qui comprend la réalisation des ouvrages ;

• Phase 3 – Phase de Démobilisation qui comprend le

repli du site ;

• Phase 4 – Période de Garantie qui comprend le suivi de la tenue des ouvrages.

Chaque phase est détaillée par les diagrammes suivants et permet à la Supervision de suivre le cheminement des travaux. A la phase 2, deux diagrammes sont proposés : un diagramme pour les bâtiments en béton armé et l’autre pour la maçonnerie chainée. Ces diagrammes sont aussi reliés aux fiches de contrôle présentées à la section IV.

PHASE 0 – PRE-DEMARRAGE

PHASE 1 – MOBILISATION

PHASE 2 – CONSTRUCTION

PHASE 3 – DEMOBILISATION

PHASE 4 – PERIODE DE GARANTIE

Figure 7: Cinq phases de construction

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Figure 8: Phases de prédémarrage des travaux et de mobilisation

PHAS

E 0

– PR

E-DE

MAR

RAG

E PROCEDURE ADMINISTRATIVE

ENCLENCHE

EQUIPE DE CHANTIER ETABLIE

AVANCE DE DEMARRAGE PAYE /

ORDRE DE DEMARRAGE RECU

OUI

EN ATTENTENON

ASSURANCES ET CAUTIONS A

RECHERCHER

AUTORISATION A RECHERCHER

VERFICATION DOCUMENTATION

TECHNQIUE

ELABORATION METHODOLOGIE

D’EXECUTION

MOBILISATION EFFECTIVE?

NON

OUI

PHASE 1MOBILISATION

CONTRAT SIGNE

PHAS

E 1

– M

OBI

LISA

TIO

N

A FOURNIR

INSTALLATION DE CHANTIER

VERIFICATION TOPOGRAPHIQUE ET IMPLANTATION

GENERALE

TERRASSEMENT DU SITE

CHANTIER PEUT RECEVOIR LES BARAQUEMENT

OUI

NON

ASSURANCES ET CAUTIONS

AUTORISATION

METHODOLOGIE D’EXECUTION

PROTOCOLE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT

PLANS D’INSTALLATION

DE CHANITER

TERRASSEMENT POUR INS. DE

CHANTIER

PHASE 2CONSTRUCTION

REUNION DE DEMARRAGE

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Figure 9: Phase de construction pour la maçonnerie et pour le béton armé

PHAS

E 2

– CO

NSTR

UCTI

ON

MAC

ONN

ERIE

FOUILLES FONDATIONS

CONSTRUCTION FONDATION

CONSTRUCTION RDC

CONSTRUCTION TOITURE

VERIFICATION TOPOGRAPHIQUE ET IMPLANTATION

BATIMENT

MISE EN PLACE DES RESEAUX

HYDRAULIQUES, SANITAIRES ET ELECTRIQUES

MISE EN PLACE DES ACCESSOIRES

HYDRAULIQUES, SANITAIRES ET ELECTRIQUES

MISE EN PLACE DES ACCESSOIRES HYDRAULIQUES ET

ELECTRIQUES

VERIFICATION TOPOGRAPHIQUE ET IMPLANTATION

DES AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

FOUILLES FONDATIONS

CONSTRUCTION FONDATION

CONSTRUCTION ELEMENT

CONSTRUCTRON DES OUVRAGES

PHAS

E 2

– CO

NSTR

UCTI

ON

BETO

N AR

ME

OPT

ION

3 NI

VEAU

X

PHASE 3DEMOBILISATION

FOUILLES FONDATIONS

CONSTRUCTION FONDATION

CONSTRUCTION RDC

CONSTRUCTION TOITURE

VERIFICATION TOPOGRAPHIQUE ET IMPLANTATION

BATIMENT

MISE EN PLACE DES RESEAUX

HYDRAULIQUES, SANITAIRES ET ELECTRIQUES

MISE EN PLACE DES ACCESSOIRES

HYDRAULIQUES, SANITAIRES ET ELECTRIQUES

MISE EN PLACE DES

ACCESSOIRES HYDRAULIQUES

ET ELECTRIQUES

VERIFICATION TOPOGRAPHIQUE ET IMPLANTATION

DES AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

FOUILLES FONDATIONS

CONSTRUCTION FONDATION

CONSTRUCTION ELEMENTS

CONSTRUCTION R+1

CONSTRUCTION R+2

MISE EN PLACE DES

ACCESSOIRES HYDRAULIQUES

ET ELECTRIQUES

MISE EN PLACE DES

ACCESSOIRES HYDRAULIQUES

ET ELECTRIQUES

CONSTRUCTRON DES OUVRAGES

PHASE 3DEMOBILISATION

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Figure 10: Phase de démobilisation et phase de période de garantie

PHAS

E 3

- DEM

OBI

LISA

TIO

N

PHAS

E 4

– PE

RIO

DE D

E G

ARAN

TIE

VISITE DE REPCEPTION PROVISOIRE

TRAVAUX ACHEVES?

NETTOYAGE FINAL SITE /

INSTALLATION PROVISOIRE

ENLEVEE

VERIFICATIONS / TESTS ACHEVES

VISITE DE PRE-RECEPTION

PROVISOIRE

TRAVAUX ACHEVES?NON

OUI

CORRECTIONS A APPORTER

NONCORRECTIONS A APPORTER

CERTIFICAT DE RECEPTION

PROVISOIRE DES TRAVAUX

PHASE 4 PERIODE DE GARANTIE

STRUCTURE CONFORME

VISITE DE VERIFICATION No 1

STRUCTURE CONFORMENON

OUI

CORRECTIONS A APPORTER

NONCORRECTIONS A APPORTER

CERTIFICAT DE RECEPTION

DEFINITIF DES TRAVAUX

OUI

VISITE DE VERIFICATION No 2

VISITE DE VERIFICATION No 3

STRUCTURE CONFORMENONCORRECTIONS A

APPORTER

OUI

CONTRAT ACHEVE

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IV.2 PLANIFIER LA SURVEILLANCE EN FONCTION DE LA STRUCTURE DÉTAILLÉE DES TRAVAUX (SDT)

La structure des travaux de construction des ouvrages est définie par la composante 3 de la SDT (cf. figure suivante). Cette composante est développée jusqu’aux sous-niveaux 7 et 8 dans les pages suivantes. Ces niveaux représentent les lots de travaux de construction.

Ces diagrammes montrent à la Supervision l’envergure des travaux à réaliser. Leur codification permet de les relier aux devis et aux spécifications techniques.

Figure 11: Structure détaillée des travaux pour les écoles

CONSTRUCTION ECOLE

1.2 PLANS D’EXECUTION

1.3 SPECIFICATIONS TECHNIQUES

1.3 DEVIS ET BORDEREAUX DES

PRIX

1.4 CHRONOGRAMME TYPIQUE

1.DAO 3. CONSTRUCTION OUVRAGES

3.1 CONSTRUCTION DES BATIMENTS

3.2 ADAPTATION AU SITE

3.1.1 INFRASTRUCTURE A.

3.1.2 SUPERSTRUCTURE ET ENVELOPPE

B.

3.1.3 AMENAGEMENT INTERIEUR C.

3.1.4 SERVICED.

3.2.1 AMENAGEMENT D’EMPLACEMENT

G.

3.1.1.1 FONDATIONS A.10

3.1.2.1 SUPERSTRUCTURE B.10

3.1.2.2 ENVELOPPE EXTERIEURE

B.20

3.1.2.3 TOITURE B.30

3.1.3.1 CONSTRUCTION INTERIEURE

C.10

3.1.3.2 ESCALIERS C.20

3.1.3.3 FINITION INTERIEURE

C.30

3.1.4.2 ELECTRICITED.50

3.2.1.1 PREPARATION EMPLACEMENT

G.10

3.2.1.2 AMELIORATION EMPLACEMENT

G.20

3.2.1.3 SERVICE MECANIQUE

EMPLACEMENTG.30

3.2.1.4 SERVICE ELETRICITE EMPLACEMENT

G.40

1.5 AUTORISATIONS

1.1 PIECES ADMINISTRATIVES

3.1.4.1 PLOMBERIED.20

2. FORMALITES ET DEMARRAGE DES

TRAVAUX

2.5 METHODOLOGIE D’EXECUTION

2.3 MATRICE D’AQUISITION

2.2 ASSURANCE / CAUTION / GARANTIE/

PERMIS

2.1 VERIFICATION DOCUMENTS TECHNIQUES

2.4 RESEAU COMMUNICATION

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Figure 12: A-Division infrastructure - Fondations

Figure 13: B-Division superstructure et enveloppe - Superstructure

3.1.1.1.1 FONDATIONS STANDARDA.10.10

MUR DE FONDATIONA.10.10.01

SEMELLES DE FONDATION A.10.10.05

MUR EN MACONNERIE DE ROCHEA.10.10.01.01

REMBLAYAGE ET COMPACTAGEA.10.10.01.02

FOUILLES A.10.10.05.01

BETON DE PROPRETE A.10.10.05.02

SEMELLES CONTINUES A.10.10.05.03

SEMELLES ISOLEES A.10.10.05.04

3.1.1.1.2 DALLE INFERIEUREA.10.30

DALLE SUR SOL STANDARDA.10.30.01

REMBLAYAGE ET COMPACTAGEA.10.30.01.01

COUCHE DE SABLEA.10.30.01.02

DALLE DE PARQUETA.10.30.01.03

CHAINAGES INFERIEURSA.10.30.01.04

MUR DE BETON EN FONDATIONA.10.10.01.03

3.1.1.1 FONDATIONS A.10

3.1.2.1.1 CONSTRUCTION DE PLANCHER B.10.10

3.1.2.1.2 CONSTRUCTION DE TOITURE B.10.20

STRUCTURE DE PLANCHER B.10.10.01

DALLE EN BETON ARME B.10.10.01.01

POUTRES EN BETON ARME B.10.10.01.02

COLONNE EN BETON ARME B.10.10.01.03

MUR EN BETON ARME B.10.10.01.05

COLONNE EN BOIS (2-100X50MM)B.10.10.01.04

RAMPES ET ESCALIER EXTERIEURE, SORTIE URGENCE B.10.10.05

ESCALIER EN MACONNERIE DE ROCHE B.10.10.05.01

RAMPE EN ADOQUIN B.10.10.05.02

STRUCTURE DE LA TOITURE B.10.20.01

OSSATURES EN BOIS B.10.20.01.01

DALLE EN BETON ARMEE B.10.20.01.02

POUTRE EN BETON ARME B.10.20.01.03

3.1.2.1 SUPERSTRUCTURE B.10

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Figure 14: B-Division superstructure et enveloppe – Enveloppe extérieure

Figure 15: B-Division superstructure et enveloppe - Toiture

3.1.2.2 ENVELOPPE EXTERIEURE

B.20

3.1.2.2.1 MURS EXTERIEURS B.20.10

3.1.2.2.3 PORTES EXTERIEURES B.20.30

3.1.2.2.2 FENETRES EXTERIEURES B.20.20

MURETS DE BALCON ET GARDE-CORPS B.20.10.07

FINITION EXTERIEURE B.20.10.10

PEINTURE B.20.10.10.04

CREPISSAGE B.20.10.10.01

ENDUIT B.20.10.10.02

PERSIENNES ET GRILLAGES EXTERIEURS B.20.10.05

MURS EXTERIEURS NON PORTEURS B.20.10.01

MURS EN MACONNERIE DE BLOC B.20.10.01.01

FENETRES EXTERIEURES B.20.20.06

FENETRES TYPE 1 B.20.20.06.01

FENETRES TYPE 2 B.20.20.06.02

PORTES EXTERIEURES B.20.30.01

PORTES TYPE 1 B.20.30.01.01

PORTES TYPE 2 B.20.30.01.02

3.1.2.3 TOITURE B.30

3.1.2.3.1 COUVERTURE B.30.10

COUVERTURE EN PENTE B.30.10.01

ISOLANT DE TOITURE B.30.10.03

GOUTIERES ET DESCENTES DU TOIT B.30.10.05

TOLES GALVANISEES B.30.10.01.01

TOLES FAITIERES B.30.10.01.02

FILM D’ISOLATION B.30.10.03.01

GOUTIERES B.30.10.05.01

DESCENTES DU TOIT B.30.10.05.02

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Figure 16: C-Division aménagement intérieur – Construction intérieure

Figure 17: C-Division aménagement intérieur - Escaliers

3.1.3.1 CONSTRUCTION INTERIEURE

C.10

3.1.3.1.1 CLOISONS INTERIEURES C.10.10

3.1.3.1.2 ACCESSOIRES INTEGRES C.10.30

CLOISONS FIXES EN FIBRO CIMENT C.10.10.01

TABLEAU D’ECRITURE C.10.30.03

SIGNALISATION ET IDENTIFICATION C.10.30.04

COMPTOIRS, ARMOIRES ET EBENISTERIE C.10.30.06

PANNEAUX D’AFFICHAGES C.10.30.04.01

IDENTIFICATION DES SALLES DE CLASSES C.10.30.04.02

ARMOIRES ET ETAGERES TYPE 1 C.10.30.06.01

LISSES EN BOIS C.10.30.06.04

ARMOIRES ET ETAGERES TYPE 2C.10.30.06.02

ARMOIRES ET ETAGERES TYPE 3C.10.30.06.03

3.1.3.2 ESCALIERS C.20

3.1.3.2.1 CONSTRUCTION ESCALIERS C.20.10

3.1.3.2.2 FINITION ESCALIERS C.20.20

CONSTRUCTION ESCALIERS C.20.10.01

MAINS COURANTES ET BALUSTRADES C.20.10.02

ESCALIERS EN BETON ARMEC.20.10.01.01

POUTRES SOUS ESCALIERS EN BETON ARMEC.20.10.01.02

POTEAUX SOUS ESCALIERS EN BETON ARMEC.20.10.01.03

FINITION ESCALIER INTERIEUR C.20.20.01

CIRAGE C.20.20.01.03

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Figure 18: C-Division aménagement intérieur – Finition intérieure

3.1.3.3 FINITION INTERIEURE

C.30

3.1.3.3.2 FINITION PLANCHERS C.30.20

3.1.3.3.3 FINITION PLAFONDS C.30.30

3.1.3.3.1 FINITION MURS C.30.10

FINITION INTERIEURE DES MURS EXTERIEURS C.30.10.01

FINITION DES MURS INTERIEURS C.30.10.02

CREPISSAGE C.30.10.01.01

ENDUIT C.30.10.01.02

PEINTURE C.30.10.01.05

CREPISSAGE C.30.10.02.01

ENDUIT C.30.10.02.02

PEINTURE C.30.10.02.05

PLANCHERS DE CERAMIQUE, PIERRE, TERRAZZO C.30.20.02

CERAMIQUEC.30.20.02.01

AUTRES TYPES DE FINITION ET DE FINIS DE PLANCHER C.30.20.99

CIRAGE DALLE DE PARQUETC.30.20.99.01

ADOQUINSC.30.20.99.04

CIRAGE DALLE ETAGEC.30.20.99.02

CIRAGE DALLE TOITUREC.30.20.99.03

AUTRES TYPES DE FINITION DE PLAFOND C.30.30.99

PEINTURE PLAFOND RDCC.30.30.99.03

PEINTURE PLAFOND TOITUREC.30.30.99.04

PEINTURE PLAFONDBALCONS ET CONSOLESC.30.30.99.05

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Figure 19: D-Division service - Plomberie

3.1.4.1 PLOMBERIED.20

3.1.4.1.1 APPAREILS DE PLOMBERIED.20.10

3.1.4.1.2 RESEAU D’EAU DOMESTIQUED.20.20

3.1.4.1.3 RESEAU DE DRAINAGE SANITAIRED.20.30

3.1.4.1.4 RESEAU DE DRAINAGE PLUVIALD.20.40

CANIBETS D’AISANCED.20.10.01

UNRINOIRSD.20.10.02

LAVABOSD.20.10.03

EVIERSD.20.10.04

DOUCHESD.20.10.05

TUYAUX ET RACCORDS EAU DOMESTIQUED.20.20.01

VALVES ET HYDRANTSD.20.20.02

EQUIPEMENTS POUR ALIMENTATION EAUD.20.20.03

TUYAUX ET RACCORDS SANITAIRED.20.30.01

TUYAUX ET RACCORDS EVENTSD.20.30.02

DRAINS DE PLANCHERD.20.30.03

TUYAUX ET RACCORDSD.20.40.01

DRAINS DE TOITURED.20.40.02

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Figure 20: D-Division service - Electricité

Figure 21: G-Division Aménagement de l'emplacement – Préparation de l’emplacement

3.1.4.1 ELECTRICITE D.50

3.1.4.1.1 SERVICE ET DISTRIBUTION ELECTRIQUE

D.50.10

PANNEAUX DE DISTRIBUTIOND.50.10.03

PANNEAU TPE GE TL12340, 240V, 2p, 40A, 3 FILS AVEC DIJONCTEURS

D.50.10.03.01

PANNEAU TPE GE TL12340, 240V, 2p, 40A, 3 FILS AVEC DIJONCTEURS

D.50.10.03.01

3.1.4.1.2 ECLAIRAGE ET DISTRIBUTION SECONDAIRE

D.50.20

CABLAGE ET DISPOSITIF DE FILERIED.50.20.01

LAMPE TYPE A FLUO DOUBLED.50.20.02.01

INTERRUPTEUR DE CONTROLE GE TG3222, 60A, 2p, 240VD.50.20.02.03

APPAREILS D’ECLAIRAGED.50.20.02

LAMPES TYPES B, APPLIQUES EXTÉRIEURESD.50.20.03.01

INTERRUPTEURS D.50.20.03.02

ECLAIRAGE EXTERIEUR (FIXÉ À L’IMMEUBLE)D.50.20.03

PRISES DUPLEX 110V, 15AD.50.20.99.01

AUTRES APPAREILSD.50.20.99

3.1.4.1.3 AUTRES SYSTEMES ELECTRIQUESD.50.90

MISE A LA TERRED.50.90.03

3.2.1.1 PREPARATION EMPLACEMENT

G.10

3.2.1.1.1 DEBLAIEMENT EMPLACEMENTG.10.10

3.2.1.1.2 DEPLACEMENT ET DEMOLITION EMPLACEMENT

G.10.20

3.2.1.1.3 TERRASSEMENTG.10.30

DEBOISEMENT ET COUPEG.10.10.01

DEBLAIEMENT DE SURFACEG.10.10.02

DEMOLITION DE BATIMENTG.10.20.01

DEMOLITION D’ELEMENTS D’AMENAGEMENT

G.10.20.02

DEMOLITION D’ELEMENTS EN SOUS SOLG.10.20.02

EXCAVATIONG.10.30.02

REMBLAYAGEG.10.30.04

COMPACTION DU SOL NON REMANIEG.10.30.05

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Figure 22 : G-Division aménagement de l'emplacement – Amélioration de l’emplacement

3.2.1.2 AMELIORATION EMPLACEMENT

G.20

3.2.1.2.1 AIRES STATIONNEMENTG.20.20

3.2.1.2.2 SURFACE PIETONNIERESG.20.30

3.2.1.2.3 AMENAGEMENT TERRAING.20.40

3.2.1.2.4 AMENAGEMENT PAYSAGERG.20.50

INFRASTRUCTURE DE STATIONNEMENTG.20.20.01

BORDURES, CANIVEAUX ET DRAINSG.20.20.02

PAVAGE ET REVETEMENTG.20.20.03

BORDURESG.20.20.02.01

CANIVEAUXG.20.20.02.02

DRAINSG.20.20.02.3

ADOQUINSG.20.20.03.01

BETONG.20.20.03.01

INFRASTRUCTURE DE SURFACE PIETONNIEREG.20.30.01

PAVAGE ET REVETEMENTG.20.30.03

ESCALIERS EXTERIEURS ET RAMPESG.20.30.06

ADOQUINSG.20.30.03.01

BETONG.20.30.03.02

ESCALIERS EN BETON ARMEG.20.30.06.01

ESCALIERS EN MACONNERIE DE ROCHEG.20.30.06.02

CLOTURES ET BARRIERESG.20.40.01

CLOTURESG.20.40.01.01

BARRIERESG.20.40.01.02

MURS DE SOUTENEMENTG.20.40.02

BATIMENT DE SECURITEG.20.40.04

FONTAINES, PISCINES ET COURS D’EAUG.20.40.06

FONTAINESG.20.40.06.01

TERRAINS DE SPORTG.20.40.07

TERRASSES ET MURS D’ENCEINTEG.20.40.08

MATSG.20.40.09

SOL DE SURFACE ET LITS DE PLANTATIONG.20.50.03

ENSEMMENCEMENT ET GAZONNEMENTG.20.50.04

ARBRES, ARBUSTES ET COUVRE-SOLG.20.50.06

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Figure 23: G-Division aménagement de l'emplacement – Service mécanique de l’emplacement

Figure 24: G-Division aménagement de l'emplacement – Service électricité de l’emplacement

3.2.1.3 SERVICE MECANIQUE

EMPLACEMENTG.30

3.2.1.3.1 RESEAU ALIMENTATION DISTRIBUTION EAU

G.30.10

3.2.1.3.2 RESEAU EGOUT SANITAIREG30.20

3.2.1.3.3 RESEAU EGOUT PLUVIALG.30.30

SYSTEME DE PUITSG.30.10.01

SYSTEME DE DISTRIBUTION EAU POTABLEG.30.10.02

RESERVOIR D’EAU POTABLEG.30.10.03

TUYAU 1'’G.30.10.02.01

TUYAU 3/4'’G.30.10.02.02

TUYAU 1/2'’G.30.10.02.03

RESERVOIR D’EAU USEE (FOSSE SEPTIQUE)G30.20.05

DRAINAGE ET CHAMPS D’EPURATIONG30.20.06

CANALISATIONSG.30.30.01

TROUS D’HOMME ET REGARDS PUISARDSG.30.30.02

BASSINS DE CAPTATION ET DE RETENTIONG.30.30.05

3.2.1.4 SERVICE ELETRICITE

EMPLACEMENTG.40

3.2.1.4.1 DISTRIBUTION ELECTRICITEG.40.10

3.2.1.4.2 ECLAIRAGE EXTERIEURG.40.20

3.2.1.4.3 AUTRES SERVICES ELETRICITEG.40.90

TRANSFORMATEURS ET TRAVAUX CONNEXESG.40.10.02

INTERRUPTEUR ET CONTROLEG.40.10.03

TOURS, POTEAUX ELECTRIQUES ET ISOLATEURSG.40.10.05

LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINESG.40.10.06

SYSTEME DE MISE A LA TERREG.40.10.08

COMPTERSG.40.10.09

DISTRIBUTION ELECTRIQUES AERIENNESG.40.20.02

LAMPADAIRES, SUPPORTS DE LUMINAIRE ET ISOLATEURSG.40.20.03

DISTRIBUTION ELECTRIQUES SOUTERRAINESG.40.20.04

CONTROLES DE L’ECLAIRAGE EXTERIEURG.40.20.06

SYSTEME DE MISE A LA TERREG.40.20.07

AUTRES ECLAIRAGES EXTERIEURSG.40.20.99

LAMPES FLUO DOUBLEG.40.20.99.01

APPLIQUESG.40.20.99.02

GENERATRICEG.40.90.03

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IV.3 ÉTABLIR LES FICHES DE CONTROLE EN FONCTION DE LA SDT Le tableau suivant énumère toutes les fiches à remplir par rapport à la structure détaillée des travaux (SDT). Ce sont des fiches de contrôle utilisées par l’ingénieur résident et/ou par les ingénieurs spécialisés pour le suivi de la qualité des ouvrages. Au total, vingt-huit (28) fiches de contrôle sont utilisées. Leur codification est basée sur le « Master format » et peut se lire de la façon suivante :

Exemple : FC0301 : (Fiche de (Controle_03 (béton code Master Format)_01(1ère fiche )

Avec ce tableau, la Supervision a, pour chaque partie de l’ouvrage, une liste de fiches à remplir pour réaliser son travail de contrôle qualité.

1 2 3 4 ÉLÉMENTS DÉFINITIONS FC A INFRASTRUCTURE

A10 FONDATIONS A1010 FONDATION STANDARD A101001 Murs de fondations A10100101 Murs en maçonnerie de roche o Fiche de contrôle maçonnerie en fondation FC0401 A10100102 Remblayage et Compactage o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 A101005 Semelles de fondation A10100501 Fouilles o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 A10100502 Béton de propreté (Q150) de 5cm o Fiche de contrôle excavation FC3102 A10100503 Semelles continues o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 A10100504 Semelles isolées o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 A1030 DALLE INFÉRIEURE A103001 Dalle sur sol standard A10300101 Remblayage et Compactage o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 A10300102 Couche de sable (5cm) o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 A10300103 Dalle de parquet o Fiche de contrôle de câblage et dispositif de filerie FC2604 o Fiche de contrôle étanchéité installations sanitaires FC2201 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle dalle sur sol FC0303 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 o Fiche de contrôle réparations FC0305 A10300104 Chainages inférieures o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304

B SUPERSTRUCTURE ET ENVELOPPE B10 SUPERSTRUCTURE B1010 CONSTRUCTION DE PLANCHER B101001 Structure de plancher B10100101 Dalle en béton armé

o Fiche de contrôle installation électrique FC2601 o Fiche de contrôle installation sanitaires FC2201 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304

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o Fiche de contrôle réparations FC0305 B10100102 Poutres en béton armé (Chainages horizontaux) o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 o Fiche de contrôle réparations FC0305 B10100103 Colonne en béton armé (Chainages verticaux) o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 o Fiche de contrôle réparations FC0305 B10100104 Colonne en bois (2-100x50mm) o Fiche de contrôle ossature en bois FC0601 B101005 Rampes et escaliers extérieurs, sortie d'urgence B10100501 Escalier en maçonnerie de roche o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 B10100502 Rampes en adoquins o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 o Fiche de contrôle pavage en adoquin FC3201 B1020 CONSTRUCTION DE TOITURE B102001 Structure de la toiture B10200101 Ossatures en bois o Fiche de contrôle ossature en bois FC0601 o Fiche de contrôle revêtement de toiture FC0702 B20 ENVELOPPE EXTÉRIEURE B2010 MURS EXTÉRIEURS B201001 Murs extérieurs non porteurs B20100101 Mur en maçonnerie de bloc o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 B201005 Persiennes et grillages extérieurs o Fiche de contrôle porte et fenêtre FC0801 B201007 Murets de balcon et garde-corps o Fiche de contrôle FC0501 B201010 Finition extérieure (tous les parements) B20101001 Crépissage o Fiche de contrôle crépis / Enduit FC0901 B20101002 Enduit o Fiche de contrôle crépis / Enduit FC0901 B20101004 Peinture o Fiche de contrôle peinture FC0903 B2020 FENÊTRES EXTÉRIEURES B202006 Fenêtres o Fiche de contrôle porte et fenêtre FC0801 B2030 PORTES EXTÉRIEURES B203001 Portes B20300101 Portes type 1 B20300102 Portes type 2 o Fiche de contrôle porte et fenêtre FC0801 B30 TOITURE B3010 COUVERTURE B301001 Couverture en pente B30100101 Tôles galvanisées o Fiche de contrôle ossature toiture FC0601 o Fiche de contrôle revêtement de toiture FC0703 B30100102 Tôles Faitières o Fiche de contrôle revêtement de toiture FC0703 B301003 Isolation de toiture B30100301 Film d'isolant o Fiche de contrôle isolation de toiture FC0702 B301005 Gouttières et descentes de toit B30100501 Gouttières o Fiche de contrôle ossature toiture FC0701 B30100502 Descentes de toit (chéneau) o Fiche de contrôle ossature toiture FC0701

C AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR C10 CONSTRUCTION INTÉRIEURE

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C1010 CLOISONS INTÉRIEURES C101001 Cloisons fixes en fibro ciment o Fiche de contrôle cloison fibro ciment FC0904 C1020 PORTES INTÉRIEURES C102001 Portes intérieures o Fiche de contrôle portes et fenêtres FC0801

C20 ESCALIERS C2010 CONSTRUCTIONS ESCALIERS C201001 Construction d'escaliers C20100101 Escalier en béton armé o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 C20100102 Poutres sous escalier en béton armé o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 C20100103 Poteaux sous escalier en béton armé o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 C20100104 Escalier en maçonnerie de roche o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 C2020 FINITIONS D'ESCALIERS C202001 Finition d'escalier intérieur C20200101 Crépissage o Fiche de contrôle crépis / Enduit FC0901 C20200102 Enduit o Fiche de contrôle crépis / Enduit FC0901 C20200103 Cirage o Fiche de contrôle crépis / Enduit FC0901 C20200104 Peinture o Fiche de contrôle peinture FC0903 C30 FINITIONS INTÉRIEURES C3010 FINITIONS DES MURS C301001 Finition intérieure des murs extérieurs C30100101 Crépissage o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 C30100102 Enduit o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 C30100105 Peinture o Fiche de contrôle peinture FC0903 C301002 Finition des murs intérieurs C30100201 Crépissage o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 C30100202 Enduit o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 C30100205 Peinture o Fiche de contrôle peinture FC0903 C3020 FINITIONS DE PLANCHERS C302002 Planchers de céramique, pierre, terrazzo C30200201 Céramique o Fiche de contrôle carrelage FC0902 C302099 Autres types de finition et de finis de plancher & de dalle C30209901 Cirage dalle de parquet o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 C30209902 Adoquins / Briques o Fiche de contrôle briques FC0403 o Fiche de contrôle adoquins FC3201

D SERVICES D20 PLOMBERIE D2010 APPAREILS DE PLOMBERIE D201001 Cabinets d'aisance

o Fiche de contrôle WC FC2204 D201002 Urinoirs o Fiche de contrôle WC FC2204

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D201003 Lavabos o Fiche de contrôle lavabo FC2203 D201004 Éviers o Fiche de contrôle lavabo FC2203 D20100401 Éviers simple D20100402 Éviers double D201005 Douches o Fiche de contrôle étanchéité FC2201 D2020 RÉSEAU D'EAU DOMESTIQUE D202001 Tuyaux et raccords eau domestique o Fiche de contrôle étanchéité FC2201 o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D20200101 Tuyaux 1" D20200102 Tuyaux 3/4" D20200103 Tuyaux 1/2" D202002 Valves et hydrants o Fiche de contrôle étanchéité FC2201 o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D20200201 Valves 1" D20200202 Valves 3/4" D20200203 Valves 1/2" D2030 RÉSEAU DE DRAINAGE SANITAIRE D203001 Tuyaux et raccords sanitaires o Fiche de contrôle étanchéité FC2201 o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D20300101 Tuyaux 4" D20300102 Tuyaux 3" D20300103 Tuyaux 2" D203002 Tuyaux et raccords évents o Fiche de contrôle étanchéité FC2201 o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D20300201 Tuyaux 3" D20300202 Tuyaux 2" D2040 RÉSEAU DE DRAINAGE PLUVIAL D204001 Tuyauterie et raccords o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D20400101 Tuyaux 4" D20400102 Tuyaux 3" D204002 Drains de toit o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D50 ÉLECTRICITÉ D5010 SERVICE ET DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE D501003 Panneaux de distribution D50100301 Panneau TPE GE TL12340, 240 V, 2p, 40 A, 3 fils avec ses disjoncteurs D50100302 Panneau TPE GE TL12340, 240 V, 2p, 40 A, 3 fils avec ses disjoncteurs o Fiche de contrôle interrupteur et réception FC2601 D5020 ÉCLAIRAGE ET DISTRIBUTION SECONDAIRE D502001 Câblage et dispositif de filerie o Fiche de contrôle câblage et dispositif de filerie FC2604 D502002 Appareils d'éclairage o Fiche de contrôle appareil d'éclairage FC2606 D50200201 Lampes type A fluo double D50200203 Interrupteurs de contrôle GE TG3222, 60 A, 2p, 240 V Fiche de contrôle interrupteur et réceptacle FC2601 D502099 Autres appareils o Fiche de contrôle général FC2601 o Fiche de contrôle boites électrique FC2603 D5090 AUTRES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES D509003 Mise à la terre o Fiche de contrôle mise à la terre FC2602

G AMÉNAGEMENT D'EMPLACEMENT G10 PRÉPARATION D'EMPLACEMENT G1010 DÉBLAIEMENT DE L'EMPLACEMENT G101001 Déboisement et coupe o Voir protocole environnemental G101002 Déblaiement de surface

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o Voir protocole environnemental G1020 DÉPLACEMENT ET DÉMOLITION SUR L'EMPLACEMENT G102001 Démolition de bâtiment o Fiche de contrôle - démolition d'ouvrage existant FC0202 G102002 Démolition d'éléments d'aménagement o Fiche de contrôle - démolition d'ouvrage existant FC0202 G102003 Démolition d'éléments en sous-sol o Fiche de contrôle - démolition d'ouvrage existant FC0202 G1030 TERRASSEMENT G103002 Excavation o Fiche de contrôle excavation FC3101 G103004 Remblayage o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 G20 AMÉLIORATION D'EMPLACEMENT G2020 AIRES DE STATIONNEMENT G202002 Bordures, caniveaux et drains G20200201 Bordures o Fiche de contrôle briques FC0403 o Fiche de contrôle adoquins FC3201 G20200202 Caniveaux o Fiche de contrôle briques FC0403 o Fiche de contrôle adoquins FC3201 G202003 Pavage et revêtement G20200301 Adoquins o Fiche de contrôle adoquins FC3201 G20200302 Béton o Fiche de contrôle dalle sur sol FC0303 G2030 SURFACES PIÉTONNIÈRES G203003 Pavage et revêtement G20300301 Adoquins o Fiche de contrôle adoquins FC3201 G20300302 Béton o Fiche de contrôle dalle sur sol FC0303 G203006 Escaliers extérieurs et rampes G20300601 Escalier en béton armé o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 G20300602 Escalier en maçonnerie de roche o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 G2040 AMÉNAGEMENT DU TERRAIN G204001 Clôtures et barrières G20400101 Clôtures o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle excavation FC3101 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 o Fiche de contrôle maçonnerie en fondation FC0401 o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 o Fiche de contrôle peinture FC0903 G20400102 Barrières o Fiche de contrôle ouvrages métalliques FC1301 G204002 Murs de soutènement o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle excavation FC3101 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 o Fiche de contrôle maçonnerie FC0401 o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 o Fiche de contrôle peinture FC0903 G204004 Bâtiment la sécurité o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle excavation FC3101

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o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 o Fiche de contrôle maçonnerie en fondation FC0401 o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 o Fiche de contrôle peinture FC0903 G204006 Fontaines, piscines et cours d'eau G20400601 Fontaines N/A G204007 Terrains de sport o Fiche de contrôle du remblai structurel FC3102 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0304 G204008 Terrasses et murs d'enceinte o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle excavation FC3101 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 o Fiche de contrôle maçonnerie en fondation FC0401 o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 o Fiche de contrôle peinture FC0903 G204009 Mâts o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle excavation FC3101 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 o Fiche de contrôle maçonnerie en fondation FC0401 o Fiche de contrôle ouvrages métalliques FC1301 G2050 AMÉNAGEMENT PAYSAGER G205003 Sol de surface et lits de plantation o Fiche de contrôle aménagement paysagers FC3202 G205004 Ensemencement et gazonnement o Fiche de contrôle aménagement paysagers FC3202 G205006 Arbres, arbustes et couvre-sol o Fiche de contrôle aménagement paysagers FC3202 G30 SERVICE DE MÉCANIQUE SUR L'EMPLACEMENT G3010 RÉSEAU D'ALIMENTATION ET DISTRIBUTION D`EAU G301001 Système de puits o Fiche de contrôle puits FC3301 G301002 Réseau de distribution d'eau potable o Fiche de controle essai d'étanchéité FC2201 o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 D20200101 Tuyaux 1" D20200102 Tuyaux 3/4" D20200103 Tuyaux 1/2" G301003 Réservoir d'eau potable o Fiche de contrôle implantation FC0201 o Fiche de contrôle excavation FC3101 o Fiche de contrôle autorisation de bétonner FC0301 o Fiche de contrôle suivi de test de béton FC0302 o Fiche de contrôle post bétonnage FC0303 o Fiche de contrôle maçonnerie en fondation FC0401 o Fiche de contrôle maçonnerie extérieure FC0402 o Fiche de contrôle crépit / enduit FC0901 G301007 Stations de

pompage

G30100701 Pompes o Fiche pompe FC3302 G3020 RÉSEAU D'ÉGOUT SANITAIRE G302005 Réservoir d'eau usée (fosses septiques) o Fiche de contrôle fosse septique FC2205

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G302006 Drainage et champs d'épuration o Fiche de controle lit d'épandage FC3303 G3030 RÉSEAU D'ÉGOUT PLUVIAL G303001 Canalisations o Fiche de contrôle tuyauterie FC2202 G303002 Trous d'homme et regards puisards o Fiche de contrôle trou d'homme FC3305 G303005 Bassins de captation et de rétention o Fiche de controle bassin de rétention FC3304 G40 SERVICES D'ÉLECTRICITÉ SUR L'EMPLACEMENT G4010 DISTRIBUTION D`ÉLECTRICITÉ G401003 Interrupteur et prise `Fiche de contrôle interrupteur et prise FC2601 o Fiche de contrôle tableau électrique FC2608 G401006 Lignes électriques souterraines o Fiche de contrôle câblage et dispositif de filerie FC2604 G401008 Système de mise à la terre o Fiche de contrôle mise à la terre FC2602 G4020 ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR G402002 Distributions électriques o Fiche de contrôle boite électrique FC2603 o Fiche de contrôle câblage et dispositif de filerie FC2604 o Fiche de contrôle panneaux de distribution FC2605 G402003 Lampadaires, supports de luminaire o Fiche de contrôle éclairage FC2606 G402004 Distributions électriques souterraines o Fiche de contrôle câblage et dispositif de filerie FC2604 G402006 Contrôles de l'éclairage extérieur o Fiche de contrôle éclairage FC2606 G402007 Système de mise à la terre o Fiche de contrôle mise à la terre FC2602

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IV - CHRONOGRAMME TYPIQUE DE SUIVI

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V. CHRONOGRAMME TYPIQUE DES TRAVAUX. Pour permettre un suivi efficace des travaux, l’outil de gestion : 20170113_chronogramme_V00.xlsx, créé sous format Excel 2013 est fourni avec le manuel. Cet outil, fourni aux Entreprises de construction, permet à la Supervision d’obtenir les informations générales sur le déroulement des travaux.

Ce fichier est divisé en cinq (5) onglets :

1. Informations générales Les informations générales portent notamment sur la durée du projet et le budget des travaux ;

2. Matrice d’acquisition Cette matrice permet de planifier l’acquisition et la livraison des matériaux sur le site de construction ;

3. Chronogramme Le chronogramme est dessiné en diagramme de Gantt. Il comprend tous les items de la SDT (ou WBS) et permet à l’Entreprise et la Supervision de, graphiquement, projeter et suivre l’évolution des travaux ;

4. Progression Cette fiche résume l’avancement des travaux en calculant, sur les temps du projet, les pourcentages d’avancement de chaque item de la SDT et les pourcentages budgétaires et en évaluant le nombre de jours de retards ;

5. Courbe S La courbe S illustre graphiquement la différence entre la Valeur Projetée et la Valeur Acquise du projet.

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V.-FICHES DE SUIVI

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Protocole de Contrôle Qualité des travaux de Construction Des écoles en Béton Armé et Maçonnerie Chaînée Version janvier 2017 Manuel de Gestion de la Supervision

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V.I- Documents Administratifs

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

CERTIFICAT DE PAIEMENT PROVISOIRE Nom du projet : (insérer le nom du projet)

Décompte No : (insérer le numéro du décompte)

Période : Du (jj/mm) au (jj/mm/aaaa)

Maitre d’ouvrage : (insérer le nom du maitre d’ouvrage)

Maitre d’ouvr. Délégué : (insérer le nom du maitre d’ouvrage délégué)

Financement : (insérer le nom du bailleur)

Entrepreneur : (insérer le nom de l’Entreprise)

Supervision : (insérer le nom de la Supervision)

No. DÉSIGNATION DES TRAVAUX MARCHÉ AVENANT No. 1

AVENANT No. 2

AVENANT No. 3

MARCHE +

AVENANTS POUR LA PÉRIODE

CUMULÉ PRÉCÉD.

CUMULÉ TOTAL

AVANC.

[1] [2] [3] [4] [1]+[2]+[3]+[4] [5] [6] [5]+[6] %

A.10 FONDATIONS 000,000,000.0

0 000,000,000.00 000,000,000.00 000,000,000.0

0 000,000,000.00 000,000,000.00 000,000,000.00 000,000,000.0

0 000.0%

B.10 SUPERSTRUCTURE 000.0%

B.20 ENVELOPPE EXTERIEURE 000.0%

B.30 TOITURE 000.0%

C.10 CONSTRUCTION INTERIEURE 000.0%

C.20 ESCALIER 000.0%

C.30 FINITIONS INTERIEURES 000.0%

D.50 ELECTRICITE 000.0%

G.10 PREPARATION EMPLACEMENT 000.0%

G.20 AMELIORATION EMPLACEMENT 000.0%

G.30 SERVICE MECANIQUE EMPLACEMENT

000.0%

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

G.40 SERVICE ELECTRIQUE

EMPLACEMENT 000.0%

Z.10 CONTINGENCES DE DESIGN 000.0%

Z.20 FRAIS GENERAUX, ADM., ET PROFIT

000.0%

Z.30 CONDITION MISE EN OEUVRE 000.0%

Z.40 TAXES 000.0%

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX

000.0%

Avance de démarrage 20%

000.0%

Avance sur approvisionnement

000.0%

MONTANT TOTAL AVANCE

000.0%

Remboursement sur l'Avance de démarrage (20%)

000.0%

Remboursement sur l'Avance sur approvisionnement (20%)

000.0%

Retenue de garantie (5%)

000.0%

MONTANT TOTAL DES RETENUES:

000.0%

MONTANT NET A DÉCAISSER: 000,000,000.00 HTG

Le présent Certificat est délivré pour un montant de: (INSERER LE MONTANT EN LETTRES)

Supervision: Nom du représentant: (insérer le prénom et nom) Titre: (insérer le titre) Signature/Date _________________

Approuvé par le Maître d'Ouvrage Nom du représentant: (insérer le prénom et nom) Titre: (insérer le titre) Signature/Date _________________

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

CERTIFICAT D’ACHÈVEMENT DÉFINITIF Nom du projet : (insérer le nom du projet)

Date : (insérer le date de l’émission du certificat)

Le présent Certificat d’achèvement définitif fait référence à la clause [insérer le No de la clause] du Contrat.

Nous vous informons que le [insérer la date], vous vous êtes acquitté de vos obligations aux termes du Contrat et avez atteint la phase d’achèvement permettant la délivrance du Certificat d’achèvement définitif par l’Employeur, conformément aux dispositions du Contrat.

En signant ce Certificat d’achèvement définitif, l’Employeur reconnaît et accepte que vos obligations aux termes du Contrat ont été satisfaites jusqu’à la phase d’achèvement permettant la délivrance du Certificat d’achèvement définitif par l’Employeur et que la dernière Période de notification de défauts est arrivée à expiration.

Ce Certificat d’achèvement définitif est signé par un représentant officiel dûment autorisé à lier l’Employeur.

Ce Certificat d’achèvement définitif ne vous dégage pas de vos garanties, obligations ou engagements non exécutés ou permanents, aux termes de/ou en relation avec le Contrat, ou en droit.

Intervenant Entité/Firme Signature et date Ingénieur en civil (prénom, nom, titre)

Ingénieur en structure (prénom, nom, titre)

Ingénieur en électromécanique (prénom, nom, titre)

Ingénieur en environnement (prénom, nom, titre)

Représentant de l’Entreprise (prénom, nom, titre)

Représentant de l’Employeur (prénom, nom, titre)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

CERTIFICAT DE PRISE DE POSSESSION GLOBALE Nom du projet : (insérer le nom du projet)

Date : (insérer le date de l’émission du certificat)

Le présent Certificat de Prise de possession globale fait référence à la clause [insérer le No de la clause] du Contrat.

Nous vous informons que le [insérer la date], les Travaux ont été achevés et ont atteint la phase de Prise de possession par l’Employeur, conformément aux dispositions du Contrat.

On trouvera ci-joint une Liste des travaux à terminer. Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive et le fait qu’un travail en soit absent ne modifie pas l’obligation de l’Entrepreneur d’exécuter la totalité du Contrat.

Le soussigné déclare, après en avoir convenu avec l’Entrepreneur, que les travaux de cette liste devront être terminés le [insérer la date], sauf les travaux différés, qui devront être terminés le [insérer la date].

En signant ce Certificat de prise de possession globale, l’Employeur reconnaît et accepte que les Travaux ont été achevés, y compris les affaires décrites dans la Clause "Délai d’achèvement", et repris par l’Employeur, conformément au Contrat, le [insérer la date].

Ce Certificat de prise de possession globale ne vous dégage pas de vos garanties, obligations ou engagements non exécutés ou permanents, aux termes de ou en relation avec le Contrat, ou en droit, dont notamment la correction de tous les défauts.

« Liste des travaux à terminer », vous référer au(x) document(s)__________________________________ci-joint(s)

Intervenant Entité/Firme Signature et date Ingénieur en civil (prénom, nom, titre)

Ingénieur en structure (prénom, nom, titre)

Ingénieur en électromécanique (prénom, nom, titre)

Ingénieur en environnement (prénom, nom, titre)

Représentant de l’Entreprise (prénom, nom, titre)

Représentant de l’employeur (prénom, nom, titre)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

CERTIFICAT DE RÉCEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX Nom du projet : (insérer le nom du projet)

Date : (insérer le date de l’émission du certificat)

A la suite d'une inspection effectuée en date du [insérer la date], nous soussignés, certifions par la présente, qu'au meilleur de notre connaissance, les travaux prévus aux documents contractuels ont été exécutés conformément aux Plans et Cahiers des Prescriptions Techniques.

Une liste non exhaustive des travaux nécessitant des corrections a été émise et communiquée à l'Entreprise, le [insérer la date et le nom du document de référence], Un délai de [insérer le nombre de jour] jours a été accordé à l'Entreprise pour effectuer les corrections.

[Insérer le nombre de visites] visites de levée de réserves, en date du [insérer la date et le nom du document de référence], ont été effectuées. Toutes les réserves ont été levées. La Réception définitive des travaux aura lieu à la fin de la période de garantie qui est de [insérer le nombre de mois] mois, conformément aux Conditions Particulières du Contrat.

Intervenant Entité/Firme Signature et date Représentant de l’Employeur (prénom, nom, titre)

Représentant de l’Entreprise (prénom, nom, titre)

Représentant de la Supervision (prénom, nom, titre)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Projet : (inscrire le nom du projet)

Destinataires : Prénom, Nom, Titre, Firme

Prénom, Nom, Titre, Firme

Date et lieu de la réunion : (inscrire le lieu et la date)

Objet de la réunion : (inscrire l’objet de la réunion)

POINT SUJET 0.0 ORDRE DU JOUR DE RÉFÉRENCE RESP. DATE 1.0 LISTE DES DIFFÉRENTS PARTICIPANTS RESP. DATE 2.0 SUIVI DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES RESP. DATE 3.0 SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT RESP. DATE 4.0 AUTORISATION RESP. DATE 5.0 DÉLAI CONTRACTUEL RESP. DATE 6.0 EXÉCUTION DES TRAVAUX RESP. DATE 7.0 CONTRÔLE QUALITÉ RESP. DATE 8.0 FACTURATION RESP. DATE 9.0 DIVERS RESP. DATE 10.0 DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION RESP. DATE

Préparé par : (prénom, nom et titre) Approuvé par : (prénom, nom et titre)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

DIRECTIVE ET INSTRUCTION Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Date : (inscrire la date)

Objet : (inscrire l’objet de l’injonction)

Rappel : (Faire un rappel sur les clauses contractuelles pour les directives et les instructions) NB : Veuillez-vous conformer à la présente instruction, laquelle n’est émise que pour préciser et clarifier les documents contractuels. Si vous estimez qu’elle modifie le prix ou le délai d’exécution du contrat, il faut en différer l’exécution et aviser immédiatement la Mission de Contrôle. Nature de la directive : (définir la nature de la directive) Documents joints : (inscrire code du document)

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Validée pour la Supervision :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

ÉCHANTILLON – FICHE D’IDENTIFICATION (FICHE A TRANSMETTRE ET A COMPLETER PAR L’ENTREPRENEUR)

NOM DU PROJET (inscrire le nom du projet)

Date d’émission : (insérer la date)

MAITRE D’OUVRAGE NOM DE l’ENTITE ADRESSE TELEPHONE COURRIEL

Produit soumis : Tel que / Equivalent / Substitution Echantillon émis pour : Vérification / Information / coordination / Autre Si autre préciser : ________________________________

SUPERVISION NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE TELEPHON COURRIELE

Description de l’échantillon :

ENTREPRENEUR NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE TELEPHONE COURRIEL

Référence aux spécifications : (insérer l’article de référence des spécifications techniques)

Remarque :

SOUS-TRAITANT NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE TELEPHONE COURRIEL FOURNISSEUR NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE TELEPHONE COURRIEL

Fournie : Par l’Entreprise :

___________________________________ (prénom, nom et titre)

Validation : Par la Supervision :

___________________________________ (prénom, nom et titre)

FABRICANT NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE TELEPHONE COURRIEL

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

INJONCTION Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Date : (inscrire la date)

Objet : (inscrire l’objet de l’injonction)

Rappel : (Faire un rappel sur les clauses contractuelles pour les injonctions) Nature de l’injonction : (définir la nature de l’injonction) Documents joints : (inscrire code du document)

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Validée pour la Supervision :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

LISTE DES TRAVAUX À TERMINER Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Date : (inscrire la date)

Objet : Liste des travaux à terminer)

Rappel : (Faire un rappel sur les clauses contractuelles pour sur travaux à terminer No TRAVAUX À TERMINER 1 2 3 4 5 6 7

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

MEMORANDUM Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Date : (inscrire la date)

Objet : (inscrire l’objet du mémo)

Contenu: (Inscrire le contenu du mémo)

Signature Signature

Rédigé pour la Supervision : Validé pour la Supervision :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FICHE DE NON CONFORMITÉ Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Date : (inscrire la date)

Objet : (inscrire l’objet de la fiche)

1- Identification de la non-conformité : (décrire la nature de la non-conformité) 2- Traitement proposé par l’Entrepreneur (A remplir par l’Entreprise) 3- le traitement proposé est approuvé par la Supervision : Oui Non 4- Vérification de la mise en œuvre de la solution réalisée : Oui Non 5- Annexe photographique

P1 : Description P2 : Description

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

ORDRE DU JOUR

Projet : (inscrire le nom du projet)

Destinataires : Prénom, Nom, Titre, Firme

Prénom, Nom, Titre, Firme

Date et lieu de la réunion : (inscrire le lieu et la date)

Objet de la réunion : (inscrire l’objet de la réunion)

ITEM DESCRIPTION 1.0 1.1 1.2 2.0 2.1 2.2 3.0 3.1 3.2 4.0 4.1 4.2

OJ préparé par : (inscrire nom, prénom, titre)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

RAPPORT DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS D’EXÉCUTION Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Date : (inscrire la date)

Objet : (inscrire l’objet de l’injonction)

1- Liste des documents examinés : (Inserer la liste des documents soumis par l’Entreprise) 2- Résultat du contrôle :

Document accepté, sans réserves Limitation de la responsabilité : Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Document accepté, avec réserves Corrections à faire – Document à soumettre à nouveau

Document refusé 3-Observations et avis (Insérer les observations) 4-Conclusion (insérer une conclusion et des recommandations et fournir la liste de réserves]

Signature Signature

Rempli pour la Supervision : Validé pour la Supervision :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

RAPPORT HEBDOMADAIRE

NOM DU SITE : PERIODE : Du ……………… Au…….…………. NO. SEMAINE :................./.................. RAPPORT NUMÉRO :

1- MOBILISATION 1-Entreprise sur site ___/ 7 2-Entreprise en activité ___/ 7 3- Accès au site impossible ___/ 7 4- Temps d’arrêt (CFM) ___/ 56hrs

2- TRAVAUX EXÉCUTÉS

3-CONDITION CLIMATIQUE Bonne Mauvaise

Nbr. de jour travaux bloqués par la météo ___/ 7

4- NOMBRE DE PERSONNES SUR SITE Responsable ___ Spécialisés ___ Manœuvres ___ Emplois locaux créés ___ Visiteurs ___

5-EQUIPEMENTS MOBILISÉS Nbr mobilisé ___ Nbr utilisé ___ Nbr en état ___ 6- PROGRESSION DES ACTIVITES Délai d’exécution ___ [A] Nbr de jours écoulés ___ [B] Nbr de jours restants ___ [A-B] Avancement antérieur ___ [C] Avancement hebdo ___ [D] Avancement globale ___ [C+D] Rythme des travaux ___ [D/7] Rythme global ___ [(C+D)/B] 7- SANTÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT Nbr d’accidents / blessés ___ / ___ Décès oui non Risque F M E Prot. Env. respecté oui non AA Nbr de NC émises ___ 8-CONTRÔLE Nbr de RJ en annexe ___/ 7 Nbr de fiches émises ___ Présence Laboratoire oui non Nbr d’essais réalisés ___

Rapport rédigé par : (Inscrire le nom et titre)

Rapport validé par : (Inscrire le nom et le titre / signature)

CFM : Cas de Force Majeur, Nbr. : Nombre, Prot Env. : Protocole Environnemental, NC : non-conformité, RJ : rapport journalier

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

COMMENTAIRE GENERAL

Rapport rédigé par : (prénom et nom) Rapport vérifié par : (prénom et nom)

PHOTOS PERTINENTES No :

Date : 01.07.16

Localisation : Identification : Remarques :

No :

Date : 01.07.16

Localisation : Identification : Remarques :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

RAPPORT D’INSPECTION Projet :

(inscrire le nom du projet) Destinataires :

Prénom, Nom, Titre, Firme Prénom, Nom, Titre, Firme

Lieu, date et heure de la visite : (inscrire le lieu et la date)

Objet : (inscrire l’objet du rapport)

Date du rapport : (inscrire la date du rapport)

Entrepreneur : (inscrire le nom de l’Entreprise)

Observation: (Faire un bref descriptif de l’inspection) Conclusion (Faire un bref résume des observations et des dispositions a prendre par l’Entreprise)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

Annexe photographique

P1 : Description P2 : Description

P3 : Description P4 : Description

Signature Signature

Rédigé pour la Supervision : Validé pour la Supervision :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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CFM: Cas de force majeur /F: faible, M: moyen, E: Elevé / R : Requis / NC : Nombre de contrevenant / Entre. : Entreprise / QT : quantité / NBR : nombre / EC : En cours, ACC : Acceptable, REF : refusé. code/version: osvgcl-v00

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

RAPPORT JOURNALIER

NOM DU SITE : DATE : RAPPORT NUMÉRO : 1-MOBILISATION 1-Entreprise sur site OUI / NON 2-En activité OUI / NON 3-Accès au site OUI / NON 4-Temps d’arrêt CFM ENTR _______hrs 2- CONDITON CLIMATIQUE 1-Pluie OUI / NON 2-Tempête OUI / NON 3-SANTÉ SÉCURITÉ 1-Jour de travail > 8 :00Hrs OUI / NON 2-Accident sur site OUI / NON 3-Nbr. de blessé _______ 4-Niveau du risque F M E

Equipements nécessaires (port non respecté)

Combinaison

Casque

Bottes

Caoutchouc

Gants

Lunettes R R R R R R

NC : NC : NC : NC : NC : NC :

Bouclier

pour visage

Masque

de soudeur

Masque

Cache nez

Cache oreille

Ceinture

anti chute

R R R R R N R

NC : NC : NC : NC : NC : NC : 4-ENVIRONNEMENT

OUI AA NON 1-Site propre 2-Machinerie mécanique en état 3-Evacuation des débris et nettoyage du site adéquat

4-Sanitaire adéquat 5-Atténuation des nuisances respectée

5-EFFECTIF DE L’ENTREPRISE

Titre Nombre Entre. Emploi Total

Contrôleur Charpentier Conducteur d’engins Directeur de projet Contremaitre Electricien Ferrailleur Ingénieur résident Maçon Opérateur malaxeur Peintre en bâtiment Plombier Topographe Total ouvriers spécialisés : Ouvrier manutention Gardien/Ménagère Total ouvriers non spécialisés : Visites

6-ÉQUIPEMENT MOBILISÉ Type d’engin Utilisé Nbr

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CFM: Cas de force majeur /F: faible, M: moyen, E: Elevé / R : Requis / NC : Nombre de contrevenant / Entre. : Entreprise / QT : quantité / NBR : nombre / EC : En cours, ACC : Acceptable, REF : refusé. code/version: osvgcl-v00

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

7-EXÉCUTION DES TRAVAUX Travaux QT

8-CONTROLE QUALITÉ Type d’essais réalisés Laboratoire OUI

NON OUI

NON OUI

NON OUI

NON OUI

NON OUI

NON 9-Inspection réalisée Type d’inspection Conclusion EC

ACC REF

EC ACC REF

EC ACC REF

EC ACC REF

EC ACC REF

10-COMMENTAIRES _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Rapport rédigé par : (prénom et nom)

Rapport vérifié par : (prénom et nom)

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V.II- Santé Sécurité Environnement

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FICHE DE CONTRÔLE - PLAN DE GESTION DE L'EROSION

Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE001

ITEM ÉNONCÉ P NP NA A. Emprise du projet

Délimitation physique de l’emprise du projet Réalisation des travaux à l’intérieur de l’emprise du projet

B. Débroussaillage – Coupe d’arbres

Obtention d’une autorisation préalable pour la coupe d’arbre Surface à être débroussaillée / Quantité d’arbre à couper Remplacement des arbres coupés Espèce non invasive pour remplacer les arbres coupés

C. Excavation – Fouille

Réalisation par étape pour éviter de laisser le sol à nu Limitée au strict nécessaire Prévue pour les périodes sèches Aires excavées nivelée en respectant la topographie du site Stockage des déblais

D. Circulation d’engins lourds

Interdite en période de pluie Limitée aux aires en travaux

E. Gestion des eaux

Drainage périodique des mares / flaques d’eau Coupe / fouille / excavation réalisée en périodes sèches Drainage naturel du milieu priorisé Canaux et fossés temporaires pour drainer l’eau de pluie

F. Commentaires G. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé H. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE002

FICHE DE CONTRÔLE - PLAN D'EXTRACTION MATERIAUX ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Autorisation Application de la législation nationale en matière d’exploitation de carrières Procédure pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation

B. Exploitation de mines ou carrières

Visite de prospection de différents bancs d’emprunt Extraction en dehors de zones humides/protégées Utilisation de bancs déjà en exploitation en priorité Utilisation de bancs pouvant fournir le plus grand volume de matériau possible Coupe permettant de définir un talus adapté à la pente naturelle du terrain Extraction planifiée selon les conditions météorologiques Priorisation des extractions mécaniques sur les extractions par explosifs Circulation contrôlée/signalisation adaptée à l’intérieur du site

C. Exploitation de rivière

Extraction uniquement dans le lit majeur de la rivière Établissement de zones tampon en bordure des zones d’extraction Interdiction de stationner les engins sur les berges de la rivière Interdiction de réparer les engins dans la rivière Réhabilitation du lit de la rivière à la fin des extractions

D. Excavation – Fouille

Réalisation par étape pour éviter de laisser le sol à nu Limitée au strict nécessaire Prévue pour la période sèche Aires excavées nivelées en respectant la topographie Stockage des déblais produits

E. Circulation d’engins lourds

Interdite en période de pluie Limitée aux aires en travaux

F Gestion des eaux

Drainage périodique des mares / flaques d’eau Coupe / fouille / excavation réalisée en période sèche Drainage naturel du milieu priorisé Canaux et fossés prévus pour drainer l’eau de pluie

G. Commentaires

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE003

FICHE DE CONTRÔLE - PLAN DE GESTION DÉBLAIS ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Autorisation Choix d’un site pour le stockage des déblais non utilisables Obtention de l’approbation du site de stockage par la MDC Obtention de l’autorisation de stockage des autorités locales et/ou du propriétaire du terrain

B. Spécification pour la mise en

dépôt

Lieu d’entreposage spécifique pour le stockage des déblais Stockage de manière à éviter des zones humides/protégées Stockage à plus de 50 mètre de tout point d’eau Stockage de manière à ne pas gêner l’écoulement naturel des eaux Compactage des déblais pour éviter la perte de sol Stockage de terre végétale séparément des déblais

C. Commentaires D. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

E. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE004

FICHE DE CONTRÔLE -PLAN QUALITE DE L’AIR ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Poussière / Gaz / Mauvaise odeur

Choix d’un abat-poussière non dangereux Période et fréquence d’utilisation de l’abat-poussière Fixation de limites de vitesse pour les engins de chantier Utilisation de bâches de protection des bennes transportant des matériaux Mise en dépôt des matériaux et des déblais Entretien périodique des engins pour éviter les émissions de gaz contaminants et nocifs

Évacuation périodique des déchets B. Commentaires C. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

D. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE005

FICHE DE CONTRÔLE -PLAN GESTION DES DÉCHETS ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Typologie Type de déchets non dangereux qui seront produits Type de déchets dangereux qui seront produits Estimation des quantités qui seront produites par type

B. Spécification pour les déchets non dangereux

Stratégie pour en minimiser la production Tri / séparation à la source Recyclage/Réutilisation Fréquence de ramassage des déchets Fréquence de vidange des poubelles Quantité de poubelles et identification Espace spécifique prévue pour l’entreposage temporaire Obtention de l’autorisation d’utilisation de décharge autorisée Interdiction de brulage, enfouissement et dépôt sauvage Sensibilisation des travailleurs et sous-traitants éventuels

C. Spécification pour les produits / les déchets dangereux

Stratégie pour en minimiser la production Stratégie pour éviter / réduire l’emploi de matière dangereuse Espace étanche, recouverte et spécifique pour leur stockage Espace de stockage éloigné des bureaux / du groupe électrogène / de l’aire de repos ou de produits inflammables

Espace de stockage clairement identifié Manipulation par un personnel formé Espace étanche pour l’entretien des engins Espace étanche avec dispositif collecteur pour la récupération des huiles/hydrocarbures

Dispositifs de récupération des fuites et / ou de confinement de déversements sous les génératrices

Matériels absorbants pour intervenir en cas de déversement Contenant scellés pour le stockage des huiles usagés et des sols contaminés Disposition finale pour les huiles usagées et des sols contaminés Procédure de contrôle de déversement incluant un rapport Extincteur

D. Commentaires

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE005

E. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

F. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCE006

FICHE DE CONTRÔLE - FERMETURE DU CHANTIER ET RÉHABILITATION DU SITE

ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Fermeture et réhabilitation de site

Remblayage des excavations par les déblais qui ont été préalablement mis en dépôt

Reprofilage et/ou réhabilitation des bancs d'emprunt Remplacement des arbres coupés Espèces et quantité d’arbres à planter prévues Rétablissement du drainage naturel du site Démantèlement des bureaux et autres structures de chantier Disposition finale des déchets

B. Commentaires C. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

D. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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Légende : V: pour indiquer que OUI l'énoncé a été vérifié sur le terrain NV: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été vérifié sur le terrain NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du terrain visité

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCS001

FICHE DE CONTRÔLE - PLAN INSTALLATIONS DE CHANTIER ITEM ÉNONCÉ V NV NA

A. Bureau de chantier Pas de risque d'érosion et/ou d'éboulement existant Travaux de fouilles et/ou de terrassement non nécessaires Débroussaillage et/ou coupe d'arbres non nécessaire

B. Dépôt de matériau / outils Dimension appropriée aux travaux prévus Situé à plus de 30m du groupe électrogène

C. Dépôt de produits dangereux Situé à plus de 30m de tout fossé de drainage existant Situé à plus de 50m du groupe électrogène Situé à plus de 50m de tout plan d'eau existant

D. Aire de repos / Cafétéria Dimension appropriée à la quantité d'ouvriers prévue Situé à plus de 30m des sanitaires, des dépôts et poubelles

E. Fosse septique Situé à plus de 30m de tout fossé de drainage existant Situé à plus de 50m de tout plan d'eau existant

F. Aire d'entretien et de stationnement

Situé à plus de 30m de tout fossé de drainage existant Situé à plus de 50m de tout plan d'eau existant

G. Stockage de déchets Situé à plus de 30m de tout fossé de drainage existant Situé à plus de 50m de tout plan d'eau existant Situé à plus 30m du bureau, de l'aire de repos, de la cafétéria

H. Commentaires I. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCS002

FICHE DE CONTRÔLE - PLAN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ITEM ÉNONCÉ P NP NA A. EPI Port des Équipement de Protection Individuel exigé

Type d’EPI adapté aux travaux prévus et en quantité suffisante Sensibilisation des travailleurs au port constant des EPI Sanction prévue en cas de contrevenant Fréquence de renouvellement de stock des EPI

B. Santé Trousse de secours en quantité suffisante

Approvisionnement périodique de la trousse de secours Registre de cas de maladie Lieu de repos ombrageant pour les travailleurs Poste de lavage des mains à la sortie des toilettes Eau potable en quantité suffisante Vidange périodique des poubelles de chantier Arrosage régulier des aires de chantier et des vois d’accès proches de zones habitées

Sensibilisation des travailleurs sur la santé incluant le risque des MST

C. Accident Trousse de secours en quantité suffisante

Approvisionnement périodique de la trousse de secours Registre de cas d’accident/incident Personnel responsable du volet santé et sécurité Chaine de communication en cas d’accident Signalisation du chantier par des balises Consommation d’alcool et de drogue interdite Fixer et faire respecter des limites de vitesse raisonnables Interdiction de transporter d'autres personnes à bord des voitures du projet

D. Commentaires

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCS002

E. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

F. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCS003

FICHE DE CONTRÔLE - PLAN DE CONTINGENCE ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Contingence Structure organisationnelle du comité et description des taches Coordonnées des membres du comité d'urgence Localisation des centres d'urgence les plus proches Coordonnées des centres d'urgence Voies d'évacuation, de sorties identifiées Matériels nécessaires et disponibles selon l'urgence Procédures à appliquer selon l'urgence (incendie-accident-tremblement de terre)

Modalités d'émission de rapport d'incident B. Commentaires C. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

D. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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Légende : P: pour indiquer que OUI l'énoncé a été prévu dans le plan NP: pour indiquer que NON l'énoncé n'a pas été prévu dans le plan NA: pour indiquer que l'énoncé n'est pas applicable à la réalité du projet

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FCS004

FICHE DE CONTRÔLE -PLAN DE GESTION DES PLAINTES ITEM ÉNONCÉ P NP NA

A. Réception Situation de crise / conflit pouvant être à l’origine d’une plainte Modalité de réception des plaintes Mode de communication entre la MDC et l’Entreprise

B. Examen Personnel prévu pour l’examen des plaintes

Modalité d’enregistrement des plaintes Délai de prise de décision

C. Traitement Personnel prévu pour le traitement des plaintes

Chaine et mode de communication entre la MDC, l’Entreprise et le plaignant

Modalité de rapport de traitement Chaine et mode de communication de la décision finale

D. Commentaires E. Résultat du contrôle (Cochez la case qui correspond le mieux au résultat de contrôle) Aucune correction nécessaire / Approuvé Limitation de la responsabilité :

Ce contrôle des documents émis par l’Entrepreneur ne constitue d’aucune façon une vérification détaillée et complète de la conception. Ainsi, ce contrôle des documents ne dégage d’aucune façon la personne ou l’Entreprise ayant produit lesdits documents de leurs obligations et responsabilités, de quelque nature que ce soit.

Faire correction indiquée et soumettre à nouveau

Document refusé

F. Conclusion

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADDRESSE TELEPHONE

FSE001

FICHE DE SURVEILLANCE JOURNALIERE – ENVIRONNEMENT Maître d’Ouvrage :

(prénom et nom) Nom du projet :

(prénom et nom) Entrepreneur :

(prénom et nom) No. du projet :

(prénom et nom) Mission de Contrôle :

(prénom et nom)

Date du rapport : (inscrire la date)

1. MOBILISATION 1. Entreprise sur site OUI / NON 2. En activité OUI / NON 3. Accès au site OUI / NON

2. LIEU DE SURVEILLANCE 1. Site de construction OUI / NON 2. Banc d'emprunt OUI / NON 3. Autre OUI / NON

a. Précision : ________________________________

3. CONDITIONS CLIMATIQUES

Description Durée (heure) Temps ensoleillé Pluie Averse Cyclone

4. RÉSUMÉ DES TRAVAUX EXÉCUTÉS

Rapport rédigé par : (prénom et nom)

Rapport vérifié par : (prénom et nom)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADDRESSE TELEPHONE

FSE001

Items Description Oui Non NA Observations et recommandations Déchets Le nombre de poubelles pour le stockage temporaire des déchets est suffisant

Les poubelles sont clairement identifiées Les poubelles sont facilement accessibles Le nettoyage du site est réalisé de manière périodique Le tri des déchets à la source est effectif L'horaire d'évacuation des poubelles est établi et respecté

Déchets dangereux

Les déchets dangereux sont stockés séparément des déchets non dangereux Les déchets dangereux sont stockés dans des contenants scellés et résistants Les sols contaminés, les matériels souillés sont stockés séparément

Qualité de l'air L'entretien des engins est réalisé hors site de manière périodique

L'aire de travail, les pistes et chemins d'accès sont arrosés périodiquement Les engins transportant les matériaux sont munis de bâches

Déblais Les déblais sont stockés de manière sécuritaires avant leur évacuation

Les déblais sont évacués vers les dépôts de manière périodique La terre végétale réutilisable est stockée séparément des déblais

Végétation Les aires boisés sont conservées dans la mesure du possible

Le débroussaillage et la coupe d'arbre est fait après autorisation Drainage Les mares et flaques d'eau sont éliminées

Les fonds de fouille sont drainées Sol et eaux Les eaux usées des sanitaires et des aires d'entretien ne sont pas déversées au sol

Les eaux de lavage de bétonnières ne sont pas déversées au sol L'entretien périodique des engins est réalisé sur site sur une aire imperméable L'approvisionnement en carburant des engins est réalisé sur une aire imperméable

Sensibilisation Les séances de sensibilisation sur l'environnement pour le personnel sont réalisées

NA : Non Applicable

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE001

ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE001

ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE001

ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE002

FICHE DE SURVEILLANCE JOURNALIERE – SANTE ET SECURITE

Maître d’Ouvrage : (prénom et nom)

Nom du projet : (prénom et nom)

Entrepreneur : (prénom et nom)

No. du projet : (prénom et nom)

Mission de Contrôle : (prénom et nom)

Date du rapport : (inscrire la date)

1. MOBILISATION 1. Entreprise sur site OUI / NON 2. En activité OUI / NON 3. Accès au site OUI / NON

2. LIEU DE SURVEILLANCE 1. Site de construction OUI / NON 2. Banc d'emprunt OUI / NON 3. Autre OUI / NON

a. Précision : ________________________________

3. CONDITIONS CLIMATIQUES

Description Durée (heure) Temps ensoleillé Temps nuageux Pluie légère Averse Cyclone

4. RÉSUMÉ DES TRAVAUX EXÉCUTÉS

Rapport rédigé par : (prénom et nom)

Rapport vérifié par : (prénom et nom)

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE002

Items Description Oui Non NA Observation et recommandations 1ers soins La trousse de 1ers soins est approvisionnée

Un registre des accidents et incidents est tenu a jour Le personnel habilité à fournir les 1ers soins est présent sur le chantier Les blessures et/ou accidents du travail sont pris en charge

EQUIPEMENT PROTECTION PERSONNELLE

Les EPIs adaptés aux travaux sont disponibles en quantité suffisante Les travailleurs utilisent les EPIs adaptés aux travaux qu’ils effectuent

Santé Le lieu de repos/repas des travailleurs est aménagé et ombragé

De l'eau est disponible pour le lavage des mains sur le chantier De l'eau potable est disponible sur le chantier Les sanitaires sont nettoyés La formation en santé et hygiène du travail est réalisée

Circulation et accidents

La consommation d'alcool est interdite Des limites de vitesse sont fixées et respectées Les aires en travaux sont balisées Les camions transportant les matériaux ne sont pas surchargés Les accidents sont reportés à la MDC

Sécurité L’accès au chantier est limité aux personnes autorisées

Les échelles sont construites de manière sécuritaire Les échafaudages sont construits de manière à bien supporter les charges Les fouilles, excavations, tranchées sont balisées Les matériels piquants/coupants (clou, tôle, tige d’acier etc.) sont bien stockés Les produits dangereux sont clairement identifiés Les produits dangereux sont stockés de manière sécuritaire Le chantier est pourvu en extincteur facilement repérable La sensibilisation des travailleurs sur les aspects de sécurité est réalisée

NA : Non Applicable

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE002

ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FSE002

ANNEXE PHOTOGRAPHIQUE

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V.III- Supervision des travaux

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0201

FICHE DE CONTRÔLE - IMPLANTATION

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Plans d’exécution « bon pour Exécution » OUI NON A.1 Dernier dessin fourni – plan de situation ☐ ☐ A.2 Dernier dessin fourni – plan de masse ☐ ☐ A.3 Dernier dessin fourni – plan de géomètre ☐ ☐ A.4 Dernier dessin fourni – plan de fondation ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Installation des élévations (BM) ☐ ☐ B.2 Protection des élévations (BM) ☐ ☐ B.3 Mise en place des chaises selon les plans de fondations et des

zones de circulation ☐ ☐

B.4 Renforcement des chaises par des patins de béton ☐ ☐ B.5 Chaises contreventées ☐ ☐ B.6 Indentifications des axes sur les chaises par un clou ☐ ☐ B.7 Signalisation des chaises réalisée ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0202

FICHE DE CONTRÔLE - DÉMOLITION

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Relocalisation du bâtiment ☐ ☐ A.2 Zone de décharge pour les produits de démolition validée ☐ ☐ A.3 Méthodologie de démolition validée ☐ ☐ A.4 Équipements nécessaires pour la démolition sur place ☐ ☐ A.5 Population environnante avertie avant la démolition ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Enlèvement des éléments qui ne sont pas à démolir (Portes,

fenêtres, lavabo, WC, évier, etc.) réalisé ☐ ☐

B.2 Débranchement des fils électriques, entrée courant de la ville réalisé ☐ ☐

B.3 Débranchement de la ligne DINEPA, fermeture de la vanne réalisée ☐ ☐

B.4 Risque de rupture du réseau sanitaire vérifié B.5 Réseau d’évacuation sanitaire vérifié ☐ ☐ B.6 Construction d’une clôture provisoire réalisée ☐ ☐ B.7 Démolition débutant de la toiture vers le plancher ☐ ☐ B.8 Évacuation des débris dans le temps ☐ ☐ B9 Nettoyage final ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0301

FICHE DE CONTRÔLE – AUTORISATION DE BÉTONNER

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION DATE SUP ENT A. Plans d’exécution « bon pour Exécution » OUI NON A.1 Dernier dessin fourni – plan de l’ouvrage à bétonner ☐ ☐ A.2 Identification et localisation de la coulée réalisées ☐ ☐ A.3 Type de béton et fournisseur définis ☐ ☐ A.4 Quantité de béton à mettre en place connue ☐ ☐ A.5 Durée du bétonnage connue ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Fiche excavation approuvée (si applicable) ☐ ☐ B.2 Coffrage accepté ☐ ☐ B.3 Ferraillage accepté ☐ ☐ B.4 Pièces encastrées acceptées ☐ ☐ B.5 Lignes et niveaux convenables ☐ ☐ B.6 Nettoyage final et préparation des surfaces réalisés ☐ ☐ B.7 Méthode de curage identifié ☐ ☐ B.8 Matériels pour le curage sur place ☐ ☐ B.9 Matériels pour le serrage identifiés ☐ ☐ B.10 Matériels pour le serrage sur place ☐ ☐ B.11 Éclairage de nuit fourni ☐ ☐ C. Autorisation accordée ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0302

FICHE DE CONTRÔLE – SUIVI DE TEST DE BÉTON

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

Béton de convenance Composition spécifiée / réelle Résultats spécifiés / réels (En MPA)

Matériaux Proportion (Labo)

Proportion (site) Béton type A 7 jours A 28 jours

Sable Résistance requise Gravier Béton de convenance

Eau Béton de convenance conforme aux spécifications techniques :

oui / non Ciment Dosage

Identification de la coulée

Date coulée

Affaissement (mm)

Date de l’essai

Age en jours

Contrainte (MPa)

Résultats conformes aux spécifications techniques

oui non oui non oui non oui non oui non oui non Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0303

FICHE DE CONTRÔLE – DALLE SUR SOL

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Plans d’exécution « bon pour Exécution » OUI NON A.1 Dernier dessin fourni – plan dalle sur sol et détails ☐ ☐ A.2 Identification et localisation de la coulée réalisées ☐ ☐ A.3 Type de béton et fournisseur définis ☐ ☐ A.4 Quantité de béton à mettre en place connue ☐ ☐ A.5 Durée du bétonnage connue ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Compactage du remblai réalisé tel que prévu ☐ ☐ B.2 Niveau du remblai accepté ☐ ☐ B.3 Drainage du sous-sol réalisé ☐ ☐ B.4 Drainage sous la dalle sur sol réalisé ☐ ☐ B.5 Bétonnage des éléments (plaques d’égout, etc.) réalisé ☐ ☐ B.6 Renforcement des éléments réalisé ☐ ☐ B.7 Type de joint à faire valider ☐ ☐ B.8 Travaux de tuyauterie pour la plomberie réalisés ☐ ☐ B.9 Travaux de tuyauterie pour l’électricité réalisés ☐ ☐ B.10 Appareil pour la finition de la dalle identifié ☐ ☐ B.11 Appareil pour la finition de la dalle sur place ☐ ☐ C. Travaux conformes (si oui, remplir FC0301) ☐ ☐ D. Commentaires Signature Signature

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_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0304

FICHE DE CONTRÔLE – POST-BÉTONNAGE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION DATE SUP ENT A. ÉTAT DE LA SURFACE OUI NON A.1 Défauts majeurs constatés ☐ ☐ A.2 Travaux de réparation réalisés ☐ ☐ A.3 Travaux de réparation satisfaisants ☐ ☐ B. DIMENSIONS RESPECTÉES B.1 Horizontal (contour de la dalle, ouvertures, etc.) ☐ ☐ B.2 Vertical (niveau, colonnes, face des poutres, etc.) ☐ ☐ B.3 Niveau (niveau de la dalle autour des colonnes, périmètre) ☐ ☐ C. POSITIONNEMENT DES ÉLÉMENTS C.1 Vérification réalisée ☐ ☐ C.2 TQC code réf. (mettre en p.j. les croquis des plans modifies) ☐ ☐ D. ÉLÉMENTS INTEGRES D.1 Position convenable ☐ ☐ D.2 Projection convenable ☐ ☐ D.3 Niveau convenable ☐ ☐ D.4 État convenable ☐ ☐ E. MURISSEMENT E.1 Approbation des éléments requis pour le curage ☐ ☐ E.2 Application convenable ☐ ☐ E.3 Durée du murissement convenable ☐ ☐ F. LABORATOIRE F.1 Résultat d’essai d’écrasement convenable ☐ ☐ G. Travaux conformes ☐ ☐ G. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0305

FICHE DE CONTRÔLE – RÉPARATION POST-BÉTONNAGE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE : A. DESCRIPTION DES DÉSORDRES : B. PROCÉDURE DE RÉPARATION : C. MÉTHODE DE CONTRÔLE : D. ESSAI NON DESTRUCTIF : E. RÉPARATION : B. RÉSULTATS DES INSPECTIONS :

Signature Signature

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0401

FICHE DE CONTRÔLE – MAÇONNERIE SOUS BASSEMENT

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Dernier dessin fourni, plan de fondation et détails validés ☐ ☐ A.2 Mur échantillon pour approbation érigé et validé ☐ ☐ A.3 Type de maçonnerie identifié ☐ ☐ A.4 Nettoyage de la semelle réalisé ☐ ☐ A.5 Surface de la semelle à niveau ☐ ☐ A.6 Matériels sur le site vérifiés ☐ ☐ A.7 Positionnement (traçage) du mur sur semelle filante

réalisé ☐ ☐

A.8 Alignement vertical et horizontal mis en place ☐ ☐ A.9 Dosage et consistance du mortier, vérifiés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Alignement vertical et horizontal vérifié ☐ ☐ B.2 Qualité des joints vérifiée ☐ ☐ B.3 Joints de la portion visible nettoyés ☐ ☐ B.4 Plans TQC (Si non fournir à la date de soumission) ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires Signature Signature

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0402

FICHE DE CONTRÔLE – MAÇONNERIE EXTÉRIEURE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Mur d’échantillons pour approbation érigé ☐ ☐ A.2 Dernier dessin fournis ☐ ☐ A.3 Nettoyage de surfaces réalisé ☐ ☐ A.4 Matériel sur le site ☐ ☐ A.5 Points de repère matérialisés ☐ ☐ A.6 Alignement vertical et horizontal matérialisé ☐ ☐ A.7 Chainage horizontal vérifié ☐ ☐ A.8 Détail de la maçonnerie pratique ☐ ☐ A.9 Identification du type de d’aggloméré :

☐ Façade ☐ structural ☐ séparation ☐ ☐

A.10 Identification du type de mortier réalisée ☐ classe 1 ☐ classe 2 ☐ teinté ☐ ☐

A.11 Identification du type de maçonnerie réalisée ☐ briques ☐ agglomérés ☐ roches ☐ autres ☐ ☐

A.12 Niveau des linteaux vérifié ☐ ☐ A.13 Longueur finale du linteau vérifiée ☐ ☐ A.14 Linteau préfabriqué accepté ☐ ☐ A.15 Angle / détails des supports acceptés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Alignement vertical et horizontal du mur chaque 5

rangées vérifié ☐ ☐

B.2 Dimensions des portes et fenêtres conformes ☐ ☐ B.3 Alignement vertical et horizontal des portes et fenêtres

vérifié ☐ ☐

B.4 Renforcement des agglomérés et étanchéité vérifiés ☐ ☐ B.5 Joints verticaux (si nécessaire) : position, détails des

joints et fréquence vérifiés ☐ ☐

B.6 Les joints de parement sont nettoyés ☐ ☐ B.7 Travaux de finition des surfaces réalisés ☐ ☐ B.8 Détails de limitation de l’encorbellement vérifiés ☐ ☐

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0402

B.9 Plans TQC fournis (Si non, fournir la date de soumission) ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FICHE DE CONTRÔLE – BRIQUES

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION DATE SUP ENT A. Matériaux et matériels à utiliser A.1 Type de briques (réf. contrat) : A.2 Compactage du remblai validé : ☐ Oui ☐ Non ☐ NA A.3 Type de briques à placer validé par MO : ☐ Oui ☐ Non B. Travaux à vérifier OUI NON B.1 Point de repère matérialisé ☐ ☐ B.2 Pente et planéité de la dernière de couche ☐ ☐ B.3 Utilisation des séparateurs pour les joints ☐ ☐ B.4 Identification du mortier réalisée ☐ ☐ B.5 Dosage du mortier fourni et respecté ☐ ☐ B.6 Nettoyage final réalisé ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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FC0403

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0501

FICHE DE CONTRÔLE – GARDE-CORPS

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Plan ou indication zone garde-corps fourni ☐ ☐ A.2 Garde-corps échantillon pour approbation validé ☐ ☐ A.3 Plan de détails des garde-corps validé ☐ ☐ A.5 Fiches techniques des matériaux validées ☐ ☐ B. Travaux à vérifier

B.1 Alignement vertical et horizontal (équerre et aplomb) vérifié ☐ ☐

B.2 Perpendiculaire par rapport au plancher ☐ ☐ B.3 Alignement de chaque travée vérifié ☐ ☐ B.4 Espacement entre les barreaux vérifié ☐ ☐ B.5 Hauteur de chute indiquée ☐ ☐ B.6 Serrage des boulons de fixation vérifié ☐ ☐ B.7 Application du minium si acier non galvanisé vérifiée ☐ ☐ B.8 Nettoyage final ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0601

FICHE DE CONTRÔLE – OSSATURE BOIS

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Type de bois conforme au marché ☐ ☐ A.2 Résistance à l’humidité indiquée ☐ ☐ A.3 Caractéristiques mécanique du bois indiquées ☐ ☐ A.4 Dimensions des bois validées ☐ ☐ A.5 Pièces d’ancrage vérifiées et validées ☐ ☐ A6 Derniers plans validés B. Travaux à vérifier B.1 Positionnement des pièces réalisé ☐ ☐ B.2 Verticalité et aplomb réalisés ☐ ☐ B.3 Mise en place des pièces réalisée ☐ ☐ B.4 Connexion réalisée ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0701

FICHE DE CONTRÔLE – OSSATURE TOITURE

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ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Vérification de la structure de support : OUI NON A.1 Aplomb (croquis ci-joint) ☐ ☐ A.2 Niveaux ☐ ☐ A.3 Élévation ☐ ☐ A.4 Disposition d’expansion ☐ ☐ A.5 Acier propre et peint ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Couleur conforme aux exigences du MO ☐ ☐ B.2 Matériaux vérifiés et conformes ☐ ☐ B.3 Isolation approuvée et installée ☐ ☐ B.4 Montage / installation des plaques réalisés ☐ ☐ B.5 Espacement respecté ☐ ☐ B.6 Pente respectée ☐ ☐ B.7 Boulonnage / rondelles / écrêtage conformes ☐ ☐ B.8 Retouche des surfaces endommagées réalisée ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0702

FICHE DE CONTRÔLE – ISOLATION TOITURE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON

A.1 Type d’isolant conforme au contrat ☐ ☐

A.2 Dimensions correctes ☐ ☐

A.3 Couleur de l’isolant validée par la MDC ☐ ☐

A.4 Point de repère identifié et matérialisé ☐ ☐

A.5 Nettoyage final ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

C. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0703

FICHE DE CONTRÔLE – TOITURE LÉGÈRE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Plan de toiture soumis, et bon pour exécution A.2 Type de toiture à réaliser présenté, validé A.3 Type de tôle à utiliser fournis et validé A.4 Type de gouttière à utiliser fournis, validé

A.5 Éléments (matériels) nécessaires pour la réalisation sur place

A.6 Échantillon de toiture vérifiée, validée B. Travaux à vérifier B.1 Point de repère matérialisé B.2 Pente des lattes vérifiée

B.3 Mise en place de la tôle dans le sens de l’écoulement

B.4 Longueur de recouvrement vérifiée B.5 Étanchéité des joints entre les tôles vérifiée

B.6 Supports des gouttières sont correctement installés

B.7 Pente des gouttières vérifiée B.8 Étanchéité des joints entre les gouttières vérifiée

B.9 Connexion entre gouttière et descente d’eau vérifiée

B.10 Nettoyage final C. Travaux conformes D. Commentaires Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC0801

FICHE DE CONTRÔLE – PORTES / FENÊTRES

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Plans des portes / fenêtres validés, fournis ☐ ☐ A.2 Ouvertures existantes correctes par rapport au plan

de distribution ☐ ☐

A.3 Type d’ancrage pour portes / fenêtres validé ☐ ☐ A.4 Couleur de la porte / fenêtre validée ☐ ☐ A.5 Type de vitres / vitres validées, fournis ☐ ☐ A.6 Épaisseur de la vitre vérifiée ☐ ☐ A.7 Accessoires validés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier

B.1 Alignement vertical et horizontal (équerre aplomb) vérifié ☐ ☐

B.2 Mise en place des supports pour l’encadrement réalisée ☐ ☐

B.3 Couvre joint et frappement installés ☐ ☐

B.4 Mise en place des accessoires vérifiée ☐ ☐

B.5 Vitre fixée convenablement ☐ ☐

B.6 Moustiquaire fixé convenablement ☐ ☐

B.7 Nettoyage final réalisé ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0901

FICHE DE CONTRÔLE – CRÉPIS / ENDUIT

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Dernier dessin fourni

Plan de distribution et détails validés ☐ ☐

A.2 Mur échantillon pour approbation validé ☐ ☐ A.3 Type de ☐ crépis / ☐ enduit identifié ☐ ☐ A.4 Nettoyage de la surface d’application réalisé ☐ ☐ A.5 Alignement vertical et horizontal mis en place ☐ ☐ A.6 Dosage et consistance du mortier, vérifiés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier

A.5 Repères horizontaux et verticaux mis en place (aplomb et niveau) ☐ ☐

A.6 Règle de dressage du mortier utilisée ☐ ☐ A.7 Temps requis pour appliquer l’enduit respecté ☐ ☐ A.13 Nettoyage final réalisé ☐ ☐ A.14 Correction des imperfections ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0902

FICHE DE CONTRÔLE – CARRELAGE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Matériaux et matériels à utiliser A.1 Type de céramiques (réf. contrat) : A.2 Béton dalle sur sol réalisé : ☐ Oui ☐ Non A.3 Fiche technique des céramiques soumise : ☐ Oui ☐ Non A.4 Dimension et couleur des céramiques validées B. Travaux à vérifier OUI NON B.2 Surface d’application propre B.3 Point de repère matérialisé B.4 Utilisation des séparateurs pour les joints B.5 Identification du mortier et/ou de la colle réalisée B.6 Pente pour la mise en place respectée B.7 Nettoyage final réalisé C. Travaux conformes D. Commentaires

Signature Signature

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0903

FICHE DE CONTRÔLE – PEINTURE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Plan ou indication zone de peinture fourni ☐ ☐ A.2 Échantillon de peinture sur mur validé ☐ ☐ A.3 Type de peinture identifié ☐ ☐ A.5 Couleur de peinture identifiée ☐ ☐ A.6 Fiche technique de la peinture validée ☐ ☐ A.7 Traitement de la surface des murs vérifié ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Protection des objets réalisée ☐ ☐ B.2 Nettoyage du mur pour le rendre lisse et propre

réalisé ☐ ☐

B.3 Application de la première couche (Primer) réalisée ☐ ☐ B.4 Application des autres couches réalisée ☐ ☐ B.5 Nettoyage final réalisé ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC0904

FICHE DE CONTRÔLE – FIBROCIMENT

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Conditions d’entreposage conforment ☐ ☐ A.2 Plans de distribution des panneaux fournis et

validés ☐ ☐

A.3 Fiches techniques du fibrociment fournis et validé ☐ ☐ A.5 Nettoyage et préparation des surfaces terminés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Conditions climatiques favorable pour l’utilisation du

produit de scellement ☐ ☐

B.2 Épaisseur joint d’expansion (1/8 po- 3 mm min ) vérifiée ☐ ☐

B.3 Matériels (Découpeuse, produits de scellement etc.) en état ☐ ☐

B.4 Fixations asymétriques pour les coins réalisées ☐ ☐ B.5 Espacement des colombages réalisés C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC1301

FICHE DE CONTRÔLE – OUVRAGES SPÉCIAUX

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Plan ou indication des ouvrages fourni ☐ ☐ A.3 Type de soudure validé ☐ ☐ A.5 Fiches techniques des matériaux validées ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Fixation de l’ouvrage vérifiée ☐ ☐ B.2 Qualité du mortier vérifiée ☐ ☐ B.3 Soudure vérifiée ☐ ☐ B.4 Perpendiculaire par rapport au plancher ☐ ☐ B.5 Aplomb respecté ☐ ☐ B.6 Espacement entre les barreaux vérifié ☐ ☐ B.7 Dimensions respectées ☐ ☐ B.8 Serrage des boulons de fixation vérifié ☐ ☐ B.9 Application du minium si acier non galvanisé vérifié ☐ ☐ B.10 Nettoyage final ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2201

FICHE DE CONTRÔLE - ÉTANCHÉITÉ

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE : Plan du réseau testé: Température de l’eau:

Pression initiale (bar): 3 Critère d’acceptation: 0.2bar ≤ diff.de pression ≤0.4 bar

Durée du test 15 min Conforme/Non-conforme: C / NC

Pression finale (bar): (A indiquer) Différence de pression observée (bar):

(A indiquer)

COMMENTAIRES

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2201

FICHE DE CONTRÔLE – TUYAUTERIE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Tuyaux conformes aux exigences des prescriptions

techniques ☐ ☐

A.2 Dimension du tuyau conforme au plan ☐ ☐ A.3 État physique de la tuyauterie vérifié ☐ ☐ B. Travaux à vérifier

B.1 Préparation de la tranchée/Pose du tuyau

B.1.1 Profondeur de la tranchée conforme aux plans ☐ ☐

B.1.2 Tranchée exempte de pierre, objets durs, anguleux et tranchants (sinon prévoir un lit de sable placé sous le tuyau)

☐ ☐

B.1.3 Tuyaux posés avec soin pour éviter tout dommage ☐ ☐

B.1.4 Tuyau posé sur toute sa longueur au fond de la tranchée ☐ ☐ B.1.5 Utilisation de “T” sanitaire et de coude de long rayon

vérifiée ☐ ☐

B.1.6 Protection de la tuyauterie enterrée vérifiée (remblayée d’au moins 300 mm de remblai sur la génératrice supérieure)

☐ ☐

B.1.7 Pente du tuyau vérifiée ☐ ☐ B.2 Méthode d’assemblage (Soudure à froid)-Colle B.2.1 Marquage des bouts de tuyau à coller ☐ ☐ B.2.2 Ponçage du bout de tuyau à coller ☐ ☐ B.2.3 Nettoyage du bout mâle et du bout femelle à l’aide d’un

chiffon propre légèrement imprégné de détergent. ☐ ☐

B.2.4 Collage des deux parties à l’aide d’une large brosse ☐ ☐ B.2.5 Application de la colle sur les deux bouts et assemblage ☐ ☐ B.3 Support et fixation B.3.1 Tuyauterie bien supportée ☐ ☐ B.3.2 Type de supports tel que spécifié et échantillon approuvé ☐ ☐ B.3.3 Distance maximale entre les supports respectée (1.25m

horizontalement et 1.50m verticalement) ☐ ☐

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2201

B.4 Protection des conduits installés pendant la construction

B.4.1 Protection temporaire des extrémités au moyen de couvercles vérifiée. ☐ ☐

B.5 Test pression/ Test d’étanchéité B.5.1 Nettoyage de la tuyauterie après installation ☐ ☐ B.5.2 Test de pression réalisé à 3.00 bars de pression pendant

15 min. ☐ ☐

B.6 Conduite de ventilation B.6.1 Présence de conduit de ventilation vérifiée ☐ ☐ B.6.2 Tuyauterie de ventilation bien supportée ☐ ☐ B.7 Puisards et/ou Fosses septiques B.7.1 Dimension telle que spécifiée au plan ☐ ☐ B.7.2 Épaisseur des couches de matériaux filtrants (sable,

gravier, charbon) vérifiée ☐ ☐

B.7.3 Ventilation adéquate de la fosse vérifiée ☐ ☐ B.7.4 Résultats du test hydrostatique convenables ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2203

FICHE DE CONTRÔLE - LAVABO

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Fiche technique soumise, validée ☐ ☐ A.2 Matériels d’installation disponibles ☐ ☐ A.3 Emplacement de l’appareil vérifié ☐ ☐ A.4 Raccordement à l’évacuation fait par siphon avec joint

d’étanchéité ☐ ☐

A.5 Raccordement à l’alimentation vérifié ☐ ☐ A.6 Position de la vanne d’arrêt correcte ☐ ☐ A.7 Joints d’assemblage vérifiés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Mise en place: ☐Lavabo ☐Évier

B1.1 ☐ Joint et partie femelle de la bonde vissante vérifiés ☐ Pose du joint entre la grille et le trou de l’évier par-dessus vérifiée

☐ ☐

B1.2 ☐ Bonde bien insérée dans le trou du lavabo ☐ Grille bien posée sur le joint ☐ ☐

B1.3

☐ Pose de la partie mâle de la bonde vissante et joint en dessous du lavabo vérifiés ☐ Dessous de l’évier, pose du joint, sortie filetée vérifiés

☐ ☐

B1.4 ☐ Partie femelle et mâle bien vissées ☐ Grille sur la sortie filetée à l’aide de la vis de fixation fournie bien vissée, vérifiée

☐ ☐

B.2 Pose de la robinetterie B2.1 Réalisation du joint entre le robinet et le dessus du

lavabo vérifiée ☐ ☐

B2.2 Positionnement du robinet vérifié ☐ ☐ B2.3 Mise en place du joint en caoutchouc et de l’écrou en

dessous du lavabo vérifiée ☐ ☐

B2.4 Serrage de l’écrou pour fixer le robinet vérifié ☐ ☐ B2.5 Test de vérification du fonctionnement de la

robinetterie réalisé ☐ ☐

C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2203

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2204

FICHE DE CONTRÔLE - WC

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Fiche technique soumise, validée ☐ ☐ A.2 Matériels d’installation disponibles ☐ ☐ A.3 Emplacement de l’appareil vérifié ☐ ☐ A.4 Joints d’assemblage vérifiés ☐ ☐ B. Travaux à vérifier

B.1 Repérage au sol des trous et perçage des trous (diamètre 10mm) réalisés ☐ ☐

B.2 Cuvette placée et raccordée au tuyau d’évacuation ☐ ☐ B.3 Horizontalité de la cuvette ☐ ☐ B.4 Vis bien serrées ☐ ☐ B.5 Joint silicone entre la cuvette et le sol réalisé ☐ ☐ B.6 Réservoir bien placé sur la cuvette ☐ ☐

B.7 Rondelles en caoutchouc qui assurent l’étanchéité entre la cuvette et le réservoir, en place ☐ ☐

B.8 Test de vérification du fonctionnement de la robinetterie réalisé

C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2205

FICHE DE CONTRÔLE – FOSSE SEPTIQUE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION DATE SUP ENT A. Pré-vérification OUI NON A.1 Vérifier la bonne implantation de l’installation A.3 La fouille est assez grande pour que la fosse ne

soit pas en contact avec les parois

A.4 Fond de fouille plat et dépourvus d’objets pointus A.5 Fosse repose sur un lit de 10 cm de sable et

compacté

B. Travaux à vérifier B.1 Mise à niveau de l’installation B.2 Vérification des travaux de maçonnerie B.3 Tuyauterie d’entrée et sortie de la canalisation sont

à la bonne côte

B.4 Ventilation suffisante

B.5 Remblayage par couche successive matériaux sableux

B.6 Compactage de chaque couche de remblai B.7 Mise en place d’un tampon accessible B.8 Remplissage de la fosse au fur et à mesure du

remblaiement afin d’équilibrer la pression.

B.9 Les tuyaux d’entrée sont placés et inclinés à 2% B.9 Les tuyaux sortants sont placés et inclinés à 1% B.11 Remblayage au niveau du sol se fait avec de la

terre végétal sans cailloux

C. Travaux conformes

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC2205

D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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Réf : NFPA70 NEC / ANSI / NEMA

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2601

FICHE DE CONTRÔLE – INTERRUPTEUR ET PRISE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Travaux à vérifier Réf. OUI NON

A.1 La commutation se fait sur les conducteurs actifs. 404.2 ☐ ☐

A.2 Les commutateurs placés dans des endroits humides sont correctement installés dans des boîtiers étanches (code NEMA).

404.4 ☐ ☐

A.3 Les commutateurs sont situés à moins de 2 m de haut et ils peuvent être exploités à des endroits facilement accessibles, sauf indication contraire.

404.8(A), 240.24(A) ☐ ☐

A.4 La tension entre les appareils adjacents, groupés ou branchés est inférieure à 300 Volts ou des séparateurs sont installés.

404.8(B) et (C) ☐ ☐

A.5 Les boîtes, les interrupteurs et les plaques de couverture métalliques sont mis à la terre.

404.9(B), 404.12 ☐ ☐

A.6 Les interrupteurs ou les prises placés dans les boîtes ont leurs oreillettes de support assis contre la surface du mur ou de la boîte.

404.10(B), 406.5(A), et (B)

☐ ☐

A.7 Les interrupteurs et les prises sont utilisés selon leurs calibres.

404.14, 406.3(A), 430.109

☐ ☐

A.8 Les variateurs à usage général ne sont installés que pour contrôler l'éclairage incandescent installé de façon permanente.

404.14(E) ☐ ☐

A.9 La liste et le marquage de tous les commutateurs ou des prises utilisées avec des conducteurs en aluminium sont disponibles.

404.14(C), 406.3(C), 110.14

☐ ☐

A.10 Les plaques de couvertures et les boîtes utilisées pour les prises placées dans des endroits mouillés et humides sont appropriées, selon la note de résistance. (code NEMA)

406.9

☐ ☐

A.11 Les prises avec mise à la terre isolée sont correctement identifiées et reliées à des conducteurs de mise à la terre isolés.

406.3(D) ☐ ☐

A.12 Les prises sont en saillie avec les plaques de couverture métalliques ou sont encastrées dans des panneaux non métalliques et les plaques frontales couvrent les ouvertures.

406.5(D), 406.6 ☐ ☐

A.13 La polarité et la connexion à la mise à la terre des prises sont conformes.

406.4, 250.146, 200.11

☐ ☐

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Réf : NFPA70 NEC / ANSI / NEMA

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2601

A.14 La compatibilité entre les valeurs nominales des prises et des circuits de dérivation est conforme.

210.21, 210.24 ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

C. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2602

FICHE DE CONTRÔLE – MISE À LA TERRE (MALT)

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Travaux à vérifier Réf. OUI NON

A.1 Le type d’électrode de mise à la terre utilisé est conforme aux plans et devis.

250.50, 250.52(A) (1) à (7)

☐ ☐

A.2 Les conducteurs de terre et connecteurs de liaison sont correctement dimensionnés.

250.66, 250.64 (F), 250.53 (C)

☐ ☐

A.3 Les conducteurs de terre sont protégés et sécurisés.

250.64 (A) et (B) ☐ ☐

A.4 Le conducteur de terre n’a pas de point d'épissure ou est joint suivant une méthode adéquate.

250.64 (C) et (F) ☐ ☐

A.5 Le dimensionnement des tiges de MALT, tuyau ou plaque de MALT est conforme.

250.52, 250.53 (A), (B) et (G)

☐ ☐

A.6 Le point de jonction du conducteur de terre et la tige de MALT sont accessibles.

250.68 (A) ☐ ☐

A.7 Les connexions du conducteur de terre sont correctement réalisées.

250.70 ☐ ☐

A.8 Les conduits métalliques d’eau installés dans ou attachés à la structure métallique du bâtiment sont reliés à la MALT.

250.104 (A) ☐ ☐

A.9 Les structures métalliques exposées sont reliées à la MALT.

250.104 (C) ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

C. Commentaires Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2603

FICHE DE CONTRÔLE – BOÎTE ÉLECTRIQUE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Travaux à vérifier OUI NON

A.1 Les boites et raccords à installer conviennent par rapport à l’état d’humidité de l’emplacement.

314.15 ☐ ☐

A.2 Les boites et conduits électriques ont l’espace adéquat pour l’installation des conducteurs.

314.16 ☐ ☐

A.3 Les boites et conduits électriques pour les conducteurs d’au moins 4 AWG sont adéquatement dimensionnés.

314.28 ☐ ☐

A.4 Les ouvertures non utilisées autres que celles autorisées dans le cadre de la conception des équipements énumérés sont fermées

314.17(A), 110.12(A), ☐ ☐

A.5 Les boîtes encastrées ne sont pas en saillie avec les surfaces finies, ou les surfaces qui ne sont pas combustibles, ne dépassent pas de plus de 6 mm la surface finie.

314.20

☐ ☐

A.6 Il n’y a pas de vide excessif dépassant 3 mm entre bords de boîtes et mur de plâtre, plaque de plâtre, ou de surface de cloison sèche.

314.21 ☐ ☐

A.7 Les boites sont solidement fixées et/ou supportées. 314.23 ☐ ☐

A.8 Les boites ont la profondeur adéquate pour l’installation de l’équipement.

314.24 ☐ ☐

A.9 Les boites ont des couvercles installés. 314.25, 314.28 (C) ☐ ☐

A.10 L’adéquation des boîtes de sortie des luminaires. 314.27 (A), (B) et (C) ☐ ☐

A.11 Les boîtes de plancher et les assemblages réceptacle / couvercle sont conformes aux prescrits du fabricant.

314.27(C) ☐ ☐

A.12 La méthode d'installation des boîtes utilisées pour le soutien des ventilateurs de plafond suspendu est conforme.

314.27(C), 422.18 ☐ ☐

A.13 Toutes les boites sont accessibles. 314.29 ☐ ☐

A.14 Les moyens de support pour les boîtes non métalliques sont hors de la boîte ou autrement isolés du contact avec les conducteurs.

314.43 ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2603

C. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2604

FICHE DE CONTRÔLE – MÉTHODE ET DISPOSITIF DE CÂBLAGE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. TRAVAUX À VÉRIFIER Réf. OUI NON

A.1 Les méthodes de câblage utilisées sont appropriées aux conditions et occupations prévues.

NEC Chap.3 ☐ ☐

A.2 Les conducteurs d’un circuit sont groupés ensemble.

300.3(B), 210.4(D) et 404.2(C)

☐ ☐

A.3 La valeur d’isolation est conforme là où les conducteurs de différents systèmes partagent la même boite de jonction.

300.3(C)(1) et (2) ☐ ☐

A.4 Les méthodes de câblage pour l'espacement des bords d'encadrement et la protection contre les vis et les clous sont conformes.

300.4(A), (B), (D), (E) et (F)

☐ ☐

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2604

A.5 Une bague d’isolation ou un passe câble sont présents là où un câble NM est installé à travers une structure métallique ou là où les conducteurs de calibre au moins égal à 4AWG rentrent dans une boite électrique.

300.4(B)(1) et (G)

☐ ☐

A.6 Les passes-câbles (Chemins de roulement électrique) et chemins de câbles sont utilisés exclusivement pour les conducteurs électriques.

300.8 ☐ ☐

A.7 La continuité est effective dans les chemins de câbles et boites électriques.

300.10 ☐ ☐

A.8 Les chemins de câbles sont fixés solidement, sont supportés indépendamment du faux plafond et ne sont pas utilisés comme supports.

300.11 ☐ ☐

A.9 La continuité du conducteur de mise à la terre est effective dans les circuits de dérivation multi fils.

300.13(B) ☐ ☐

A.10 Les conducteurs ne sont pas tendus dans les boites électriques.

300.14 ☐ ☐

A.11 Des boîtes sont installées aux points de jonction, prise, interrupteur et aux points de tirage.

300.15 ☐ ☐

A.12 Les chemins de câble ne sont pas trop remplis de conducteurs.

300.17 ☐ ☐

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2604

A.13 La mise en place des chemins de câble est complétée avant l’installation des conducteurs.

300.18(A) ☐ ☐

A.14 Les chemins de câble posés verticalement sont adéquatement supportés.

300.19 ☐ ☐

A.15 Les protections contre incendie ont été rétablies après passage des installations électriques.

300.21 ☐ ☐

A.16 Les méthodes et les matériaux sont appropriés pour les installations de câblage dans les conduits, plénums et autres espaces de conduite d’air.

300.22 ☐ ☐

A.17 L’accès aux équipements derrière des panneaux amovibles n’est pas compromis par les câbles, les canalisations ou équipements.

300.23 ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

C. Commentaires

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Réf : NFPA70 NEC

NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2604

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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FICHE DE CONTRÔLE – PANNEAU DE DISTRIBUTION

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Travaux à vérifier Réf. OUI NON

A.1 Le dimensionnement de l’alimentation principale est approprié, et les conducteurs ont le calibre adéquat.

Article 220, 310.15 ☐ ☐

A.2 Les panneaux électriques ont le classement et le niveau de protections adéquat requis par le système.

Article 220, 408.14, 408.16

☐ ☐

A.3 L’accessibilité, l’espace de dégagement recommandé pour toute manipulation, et l’espace dédié pour chaque panneau électrique sont conformes.

110.26, 240.24 ☐ ☐

A.4 Le nombre minimum d’éléments de protection de surintensité et de circuit est respecté.

210.11 ☐ ☐

A.5 Le dimensionnement des circuits ou provision des circuits d’éclairage et d’appareillage des panneaux est adéquat.

408.14, 408.15 ☐ ☐

A.6 Les dispositifs de surintensité et leur compatibilité avec les conducteurs (bornes, classe, et intensité) sont conformes.

240.4, 110.14, 310.15

☐ ☐

A.7 La mise à la terre est conforme. Article 250 ☐ ☐

A.8 Tous les dispositifs de surintensité et de mise hors tension sont correctement identifiés.

110.22, 230.70 ☐ ☐

A.9 Les ouvertures non utilisées autres que celles autorisées dans le cadre de la conception des équipements énumérés sont fermées.

314.17(A), 110.12(A) ☐ ☐

A.10 Les boîtes encastrées ne sont pas en saillie avec les surfaces finies, ou les surfaces qui ne sont pas combustibles, ne dépassent pas de plus de 6 mm la surface finie.

314.20

☐ ☐

A.11 Il n’y a pas de vide excessif dépassant 3 mm entre bords de boîtes et mur de plâtre, plaque de plâtre, ou de surface de cloison sèche.

314.21 ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

C. Commentaires

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Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC2606

FICHE DE CONTRÔLE – ÉCLAIRAGE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Travaux à vérifier OUI NON

A.1 Les appareils d'éclairage et commutateurs sont conformes. ☐ ☐

A.2 Les interrupteurs sont positionnés comme indiqué sur les plans ☐ ☐

A.3 Les commutateurs de lumière sont étiquetés correctement selon les indications des derniers dessins ☐ ☐

A.4 Le commutateur de lumière contrôle les appareils spécifiques aux zones indiquées et selon les plans de conception. ☐ ☐

A.5 Les luminaires sont correctement attachés à l’aide de supports pour zone sismique. ☐ ☐

A.6 Les lampes installées dans chaque appareil sont conformes au cahier des spécifications techniques. ☐ ☐

A.7 La commande d'éclairage est installée selon les recommandations du fabricant (recommandations jointes à cette liste de contrôle)

☐ ☐

A.8 Le contrôle de l'éclairage est étalonné selon la liste de contrôle du fabricant. ☐ ☐

B. Travaux conformes ☐ ☐

C. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC3101

FICHE DE CONTRÔLE - EXCAVATION

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION

DATE SUP ENT

A. Plans d’exécution « Bon pour Exécution » OUI NON A.1 Dernier dessin fourni – plans de terrassement / fond de fouille ☐ ☐ A.2 Enquête géotechnique / implantation réalisées ☐ ☐ A.3 Fiche d’implantation conforme (FC0201) ☐ ☐ B. Travaux à vérifier B.1 Fouille, excavation creusée au niveau indiqué sur le dessin ☐ ☐ B.2 Condition du matériel de fouille convenable ☐ ☐ B.3 Excavation supplémentaire réalisée ☐ ☐ B.4 Stabilité des fouilles assurée ☐ ☐ B.5 Ligne de coupe et profondeur acceptable ☐ ☐ B.6 Blindage des parois des excavations acceptable ☐ ☐ B.7 Vérification altimétrique réalisée ☐ ☐ B.8 Excavation approuvée ☐ ☐ B.9 Fonçage réalisé et approuvé ☐ ☐ B.10 Remblayage réalisé et approuvé ☐ ☐ B.11 Compactage réalisé et testé par labo ☐ ☐ B.12 Béton de propreté autorisé ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires Signature Signature Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Travaux :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC3102

FICHE DE CONTRÔLE – REMBLAI STRUCTUREL

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM VÉRIFICATION DU MATÉRIAUX VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Matériaux et matériels à utiliser A.1 Type de remblais (réf. contrat) : ☐ Sable ☐Pierre ☐ Autre : ______________ A.2 Matériau de remblai déjà testé : ☐ Oui ☐ Non A.3 Matériau de remblai approuvé par l’ingénieur : ☐ Oui ☐ Non

Si oui, Date d’approbation : ___________ Numéro de l’essai : ____________

A.4 Méthode de compactage : ☐ Plaque vibrante ☐ Rouleau vibrant ☐ Pneumatique ☐ Autre : __________

A.5 Épaisseur des couches / refoulement : _________ mm A.6 Fiche FC0201, FC03 approuvées B. Travaux à vérifier OUI NON B.1 Préparation de la surface de support Mise en place PVC réalisée ☐ ☐ Application du bitume réalisée ☐ ☐ Trou rempli et malfaçon corrigée ☐ ☐ Nid d’abeille dans le béton corrigé ☐ ☐ Joint d’étanchéité réalisé ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FICHE DE CONTRÔLE – BRIQUES

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ÉLÉMENTS À VÉRIFIER VÉRIFICATION DATE SUP ENT A. Matériaux et matériels à utiliser A.1 Type d’adoquin (réf. contrat) : A.2 Compactage du remblai validé : ☐ Oui ☐ Non ☐ NA A.3 Type d’adoquin à placer validé par MO : ☐ Oui ☐ Non B. Travaux à vérifier OUI NON B.1 Point de repère matérialisé ☐ ☐ B.2 Pente et planéité de la dernière de couche ☐ ☐ B.3 Utilisation des séparateurs pour les joints ☐ ☐ B.4 Identification du mortier réalisée ☐ ☐ B.5 Dosage du mortier fourni et respecté ☐ ☐ B.6 Nettoyage final réalisé ☐ ☐ C. Travaux conformes ☐ ☐ D. Commentaires

Signature Signature

Remplie par la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

FC3201

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC3202

FICHE DE CONTRÔLE – AMENAGEMENT PAYSAGER

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Dernier plans d’aménagement fournis, validés A.2 Visite des lieux réalisée A.3 Type de plantes / fleurs / gazons validés B. Travaux à vérifier

B.1 Positionnement des arbres, espace vert, espace de jeu vérifié

B.3 Les végétaux : taille et forme vérifiés B.4 Positionnement des lampes d’air vérifié B.5 Positionnement des points d’eau vérifié B.6 Nettoyage final C. Travaux conformes D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FICHE DE CONTRÔLE – PUITS

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Étude de sol disponible (hydrogéologique) A.2 Les autorisations sont accordées A.3 Disposition sécurisation du chantier correcte

A.4 Équipements disponibles et adéquats (Bêche, échelle coulissante, ruban métrique, règle de maçon etc.)

A.5 Planéité du sol pour l’installation de la première buse, axe, sens, verticalité et niveau corrects

B. Travaux à vérifier

B.1 Évacuation continue des déblais lors du creusement du puits

B.2 Verticalité de l’axe de la buse maintenu par creusement lors de l’enfoncement

B.3 Remblayage réalisé autour de la dernière buse. B.4 Puits rempli B.5 Mise en place d’un couvercle en béton sur le puit B.6 Installation d’une pompe C. Travaux conformes D. Commentaires Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

FC3301

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC3302

FICHE DE CONTRÔLE – POMPE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON

A.1 La qualité, le type et l’état physique de la pompe sont adéquats

A.2 Spécifications conformes aux plans et aux cahiers des charges

B. Travaux à vérifier

B.1 Pompe correctement posée et fixée sur ses fondations

B.2 Respect du sens de l’écoulement du fluide

B.3 Tuyauterie se fixe à l’orifice de la pompe (si non, utiliser des convergents)

B.4 Joints de bride ne dépassent pas à l’intérieur de la tuyauterie

B.5 Nettoyage de la tuyauterie effectué avant la mise en place de la pompe.

B.6 Ajustement de l’assemblage de la tuyauterie afin de minimiser les contraintes sur les brides de la pompe

B.7 Changements brusques de diamètre de tuyauterie et les coudes de faible rayon convenable

B.10 Serrage des brides adéquat

B.11 Installation d’une vanne de sectionnement sur la ligne de refoulement

B.12 Alignement de la pompe avec la tuyauterie B.13 Raccordement électrique adéquat B.14 Mise en route et fonctionnement vérifié C. Travaux conformes

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC3302

D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC3303

FICHE DE CONTRÔLE – LIT EPANDAGE

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Implantation adéquate A.2 Donnée sur la perméabilité du sol connue

A.3 Distance minimal de 3.00 respectée (par rapport à un arbre et/ou des limites de propriétés)

B. Travaux à vérifier

B.1 Profondeur et largeur des tranchées conformes aux plans

B.2 Mise en place du regard de répartition réalisée B.3 Mise en place des boites de bouclage réalisé B.4 Regards accessibles

B.5 Mise en place d’une couche de graviers roulés de 30 cm sur le fond de la fouille

B.6 Pose des tuyaux d’épandage réalisé B.7 Distance d’axe en axe des tuyaux respectés

B.8 Pente des tuyaux d’épandage respectée (1% dans le sens de l’écoulement)

B.9 Mise en place d’un géotextile perméable à l’eau et à l’air

B.10 Mise en place de la couche de terre végétale d’une épaisseur d’au moins 20 cm

C. Travaux conformes

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC3303

D. Commentaires : Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (nom et titre) (nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC3304

FICHE DE CONTRÔLE – BASSIN DE RETENTION

NOM DU SITE : IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE : PARTIE DE L’OUVRAGE :

ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON

A.1 Visite de terrain effectuée pour localiser la source

A.2 Plan de construction validé

A.3 Présence de source polluante (Latrine, fosse) dans un rayon de 50m

A.4 Nettoyage de la zone d’émergence

B. Travaux à réaliser

B.1 Creuser en suivant les venues d’eau, en veillant à ne pas obstruer l’écoulement

B.2 Arrêt de la fouille en cas d’atteinte du niveau imperméable

B.3 Bassin de rétention placé directement sur l’émergence (Cas de source ponctuelle)

B.4 Construction de 2 boites de captage (Cas d’émergence diffuse)

B.5 Conduite de distribution et trop plein sont situés en dessous du niveau d’émergence

B.6 Construction fossé drainante trapézoïdale pour les émergences superficielles (non rabattues)

B.7 Bétonnage de la fondation du bassin (Béton de propreté + béton étanche) réalisé

B.8 Conduite de distribution possède les dimensions requise et est placée dans le mur du bassin à une pente de 5%

B.9 Conduites de vidange et de surverse placées dans le mur ou dans la dalle du bassin

B.10 Mise en place d’une crépine empêchant l’entrée de matériaux dans la conduite

B.11 L’extrémité du trop-plein munie d’un dispositif anti-pollution (Crépine ou grillage)

B.12 Base filtrante (pierres non jointives ou parpaing couchés construit sur les côtés et sur la face amont de la boite de captage

B.13 Pourtour du bassin de rétention (au-dessus du niveau de l’aquifère) comblé avec de l’argile jusqu’à la surface ou couverte d’une géo membrane

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE FC3304

B.14 Couverture en surface de la boite de captage avec une dalle en béton armée (en pente) équipé d’une trappe de visite

C. Travaux conformes D. Commentaires Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :

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NOM DE L’ENTREPRISE de SUPERVISION ADRESSE TELEPHONE

FC3305

FICHE DE CONTRÔLE – TROU DHOMME

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ITEM ELEMENTS A VERIFIER VERIFICATION

DATE SUP ENT

A. Pré-vérification OUI NON A.1 Plan bon pour exécution A.2 Dimension du trou d’homme conforme au plan

(Longueur largeur, hauteur)

B.3 Quantité et emplacement conformes au plan B. Travaux à vérifier B.4 Vérification de la maçonnerie (Pose de bloc,

ferraillage, béton de propreté)

B.5 Côte des tuyaux adéquate B.6 Mise en place du tampon réalisé C. Travaux conformes D. Commentaires

Signature Signature

Remplie pour la Supervision : Acceptée par l’Entreprise de Construction :

_________________________________ _________________________________ (Nom et titre) (Nom et titre) Date : Date :