PROVINCE DE QUÉBEC CHALET DES LOISIRS DESJARDINS …Loisirs, culture et vie communautaire 5.1 Autorisation - Dépôt de la candidature de M. Lucien Roy au prix de Distinctions honorifiques

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 3 mars 2014 1 de 25

Initiales du maire _______________

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Initiales du

secrétaire-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE POLYVALENTE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 3 MARS 2014 À 19 H

Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, mairesse Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, mairesse ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance et greffe 1.1 Ouverture de la séance et greffe 1.2 Adoption de l'ordre du jour 1.3 Adoption des procès-verbaux 1.4 Correspondance, dépôt et information 1.5 Première période de questions (30 minutes)

2. Finances et Administration 2.1 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois 2.2 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires 2.3 Autorisation - Cartes de crédit - Pétro-Canada, Irving et VISA-Desjardins 2.4 Autorisation de dépenses - Rachat des véhicules loués du CEGER

3. Direction générale 3.1 Engagement - Secrétaire réceptionniste occasionnelle 3.2 Adoption - Règlement général 633 - Règlement décrétant un programme

d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2014

3.3 Dépôt - Décision de la Commission municipale du Québec relativement à l'enquête concernant Madame Alice Dignard dossier CMQ-64717

3.4 Autorisation de mandat - Production graphique du journal municipal "La Chronique" 2014-2015

3.5 Autorisation de mandat - Impression du journal municipal "La Chronique" 2014-2015

3.6 Autorisation - Transfert des dossiers juridiques de Heenan Blaikie Aubut à BCF

3.7 Adoption - Priorités, mandats et attentes du conseil - Service de police (Sûreté du Québec) 2014

4. Travaux publics 4.1 Autorisation de dépenses - Remplacement d'une camionnette de type

1500 avec cabine d'équipe

5. Loisirs, culture et vie communautaire 5.1 Autorisation - Dépôt de la candidature de M. Lucien Roy au prix de

Distinctions honorifiques du lieutenant-gouverneur 5.2 Autorisation de mandat - Contrat d'entretien ménager bâtiments des loisirs 5.3 Autorisation protocole d'entente/événements - 2014 5.4 Autorisation - Tenue de l’Événement Découverte, de la MRC de La

Jacques-Cartier 5.5 Autorisation de dépenses - Travaux au panneau électrique du bâtiment

l’Auberge du Saisonnier



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Initiales du


5.6 Autorisation de paiement - Contrat d’engagement pour services professionnels en matière d’enseignement et d’animation spécialisés en activité physique

5.7 Autorisation - Demande d’aide financière à «La Table pour la récupération hors foyer» pour l’achat des équipements pour la récupération dans les aires publiques municipales

5.8 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2014 5.9 Adoption - Salle Kimberly-Lamarre, médaillée olympique 2014

6. Planification du territoire et développement durable 6.1 Autorisation de mandat - Analyse de laboratoire de la qualité de l'eau pour

l'année 2014 6.2 Dépôt - Rapport 2013 sur les matières résiduelles 6.3 Dépôt - Rapport sur l'état des rives 2013 6.4 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de plan d'urbanisme

numéro 09-192 afin de préciser les orientations et les objectifs encadrant les développements résidentiels

6.5 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-198 en vue de tenir compte des modifications apportées au Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec

6.6 Adoption - Règlement général 634 - Règlement décrétant un programme d’incitation à la certification LEED 2014

7. Protection contre l'incendie 7.1 Avis de motion - Règlement sur les systèmes d’alarme

8. Permis et inspections 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans

d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) 8.2 Autorisation de signature - Amendement de la servitude du 14, chemin

des Îlots 8.3 Adoption - Correction de la résolution 317-2013

9. Varia

10. Période de questions

11. Levée de l'assemblée

1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h 00.

057-2014 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand

APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 6.7 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 09-207 afin de préciser les normes applicables aux projets intégrés et de revoir la répartition de ces projets sur le territoire de la Municipalité

6.8 Autorisation de signature - Développement Silva - Cession phase 1A

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ



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058-2014 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)

suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 3 février 2014 La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).


1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance, dépôt et information

Correspondance Aucune Dépôt Aucun Information Mme la présidente informe que l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d'inclure la classe d'usage P3-institutionnel et récréatif aux usages autorisés dans les zones RI-302, RE-303 et les classes P-2 Services publics et P-3 Institutionnel et récréatif aux usages autorisés dans la zone HU-225 qui devait avoir lieu le 3 mars 2014 est remise au 7 avril 2014 à la salle du conseil du chalet des loisirs à 19 h 00.

1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 10, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.

Les questions ont porté sur : Q1- Mme Christiane Lapointe demande pourquoi ses invités du chemin

des Gavots ont eu des contraventions pour s’être stationnés dans la rue et demande des assouplissements à la règlementation.

RP : Madame la mairesse mentionne que le règlement est présentement en révision.

Q2- M. Denis Hébert demande quel est l’article de loi qui autorise la

taxation d’un secteur ? RP : Madame la mairesse donne la parole à M. Blais qui mentionne

que c’est l’article sur les travaux municipaux. Q3- On demande pourquoi en 2011 le paiement de l’étude du barrage du

lac Morin a été payé en taxe générale et non en taxe de secteur ? RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle n’était pas là en 2011. Q4- M. Sébastien Giroux demande pourquoi on paie pour l’étude de

2011 sur le compte de taxes de 2014 ? RP : Madame la mairesse mentionne qu’effectivement il n y a pas

d’étude en 2014 et que c’est l’étude de 2011 qui est facturée en 2014.



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Initiales du


Q5- M. Sébastien Giroux demande de mettre un moratoire sur toute

étude sur ce barrage (lac Morin). RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle arrêtera toute étude sur

ce barrage jusqu’à discussion avec les résidents riverains du lac Morin.

Q6- M. André Caron demande de confirmer l’arrêt de toute étude sur le

barrage du lac Morin et de rencontrer les résidents du secteur du lac Morin.

RP : Madame la mairesse confirme de nouveau qu’elle va arrêter toutes les études sur ce barrage.

Fin de la période de questions à 19 h 30.

2.1 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé aux

membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de février 2014 et les invite à le consulter.

059-2014 2.2 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de

l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de février 2014, ainsi que la liste des engagements budgétaires.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois de février 2014 totalisant une somme de 1 091 365,05 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.


060-2014 2.3 Autorisation - Cartes de crédit - Pétro-Canada, Irving et VISA-

Desjardins ATTENDU QUE le Service de la protection contre l'incendie doit

acheter du diesel pour les camions et que des cartes de crédit sont nécessaires;

ATTENDU QUE le directeur du Service des finances s'occupe déjà de l'émission et des annulations des cartes de crédit VISA-Desjardins et Irving;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances à demander l’émission et l'annulation de cartes de crédit au nom de la Municipalité de Lac-Beauport auprès de Visa Desjardins, Pétro-Canada et Irving et à signer tous documents nécessaires à cette fin. Qu'il assure le suivi de ces cartes.




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Initiales du


061-2014 2.4 Autorisation de dépenses - Rachat des véhicules loués du CEGER ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

finances et de l'administration; ATTENDU QUE la Municipalité loue des véhicules auprès du Centre de

gestion de l’équipement roulant (CEGER); ATTENDU QU’ il serait plus avantageux que la Municipalité achète

ces véhicules; ATTENDU QUE la période de location se terminera le 31 mars 2014; ATTENDU QUE les prix d’acquisition auprès du CEGER sont

avantageux; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : Que la Municipalité procède aux rachats des véhicules suivants : • Hyundai Elantra 2011 : 12 454 $ • Chevrolet Colorado 2011 (env.) : 12 120 $ • Chevrolet Colorado 2011 (t.p.) : 15 034 $ • Ford Focus 2012 : 14 697 $ • Dodge RAM 2500 2012 : 28 774 $ Les prix incluent les taxes nettes (3,7 %). Que le coût total des achats (83 079 $) soit financé par le fonds de roulement et amorti sur une période de 5 ans à partir de 2015. D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « rachat des véhicules loués du CEGER » pour un montant maximum de 83 079 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement sur 5 ans à partir de 2015.


062-2014 3.1 Engagement - Secrétaire réceptionniste occasionnelle ATTENDU les recommandations du directeur général et

secrétaire-trésorier; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’engager en date du 4 mars 2014, madame Lucie Gagnon à titre de « Secrétaire réceptionniste occasionnelle » à l’échelon 4 des conditions salariales. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.




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Initiales du


063-2014 3.2 Adoption - Règlement général 633 - Règlement décrétant un

programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2014

ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux

membres du conseil au plus tard deux (2) jours

avant la séance;

ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent

l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 633 Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2014. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


3.3 Dépôt - Décision de la Commission municipale du Québec

relativement à l'enquête concernant Madame Alice Dignard dossier CMQ-64717

Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du

conseil le document « Décision de la Commission municipale du Québec relativement à l'enquête concernant Madame Alice Dignard dossier CMQ-64717 » et les invite à le consulter.

064-2014 3.4 Autorisation de mandat - Production graphique du journal municipal "La Chronique" 2014-2015

ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 13-261 a

été produit pour « Production graphique du journal municipal "La Chronique" 2014-2015 »;

ATTENDU les recommandations du directeur général et

secrétaire-trésorier; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 13-261.

Soumissionnaires Prix (avant taxes)

Studio Créatif 3 510,00 $

Diabolo design technologies 3 600,00 $

Litho Chic 4 350,00 $

Image In design 5 316,00 $

Prime Marketing Non déposé

Option Design Non déposé



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Initiales du


Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


065-2014 3.5 Autorisation de mandat - Impression du journal municipal "La

Chronique" 2014-2015 ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 13-269 a

été produit pour « Impression du journal municipal "La Chronique" 2014-2015 »;

ATTENDU les recommandations du directeur général et

secrétaire-trésorier; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 13-269.


Litho Chic 8 600,00 $

Transcontinental 9 712,00 $

GC2 Productions 11 810,00 $

Imprimerie Sociale 12 479,00 $

Borgia 12 770,60 $

Impression Bourg-Royal Non conforme



066-2014 3.6 Autorisation - Transfert des dossiers juridiques de Heenan Blaikie

Aubut à BCF ATTENDU QUE la firme HBA a fermé et que ces ressources ont

transféré à la firme BCF; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : Que ce conseil accepte de transférer l'ensemble de ces mandats juridiques de la firme HBA à la firme BCF. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


067-2014 3.7 Adoption - Priorités, mandats et attentes du conseil - Service de

police (Sûreté du Québec) 2014 ATTENDU QUE le conseil municipal désire statuer sur les priorités

qu’il entend soumettre à son service de police municipal, offert à contrat par la Sûreté du Québec, pour l’année 2014;



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IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De transmettre à la Sûreté du Québec, poste de la MRC de La Jacques-Cartier les priorités suivantes pour l’année 2014 :

1. Offrir une présence soutenue aux interventions spéciales sur les excès de vitesse et la sécurité routière, notamment à l’intérieur des secteurs résidentiels identifiés dans le cadre des rencontres de comité consultatif de sécurité routière (CCSR);

2. Effectuer des opérations de sensibilisation et de contrôle du respect du Code de la sécurité routière auprès des cyclistes;

3. Mettre en place, en collaboration avec la Municipalité, une campagne de sensibilisation à la « Tolérance zéro » sur les limites de vitesse et l’appliquer sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.

Que le directeur général soit mandaté pour mettre en place une campagne de sensibilisation à la "Tolérance zéro" sur les limites de vitesse. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


068-2014 4.1 Autorisation de dépenses - Remplacement d'une camionnette de

type 1500 avec cabine d'équipe ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « remplacement d'une camionnette de type 1500 avec cabine d'équipe » pour un montant maximum de 47 800,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 5 ans à partir de 2015.


069-2014 5.1 Autorisation - Dépôt de la candidature de M. Lucien Roy au prix de

Distinctions honorifiques du lieutenant-gouverneur ATTENDU QUE ce conseil désire faire reconnaitre l'engagement de

monsieur Lucien Roy et déposer sa candidature pour la médaille pour les aînés du lieutenant-gouverneur.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D'autoriser le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à déposer la candidature de monsieur Lucien Roy au prix de la médaille pour les aînés du lieutenant-gouverneur 2014.




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Initiales du


070-2014 5.2 Autorisation de mandat - Contrat d'entretien ménager bâtiments des

loisirs ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 14-275 a

été produit pour « Contrat d'entretien ménager bâtiments des loisirs »;

ATTENDU QU’ que les soumissions dépassent les budgets

municipaux et les seuils de la loi sur les appels d’offres sur invitation;

ATTENDU les recommandations de la directrice du Service

des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’annuler l’appel d’offres numéro 14-275 et de n’accorder le contrat à aucun des soumissionnaires de cet appel d’offres. D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à prolonger le contrat actuel pour une période de deux (2) mois additionnels.


Verdure Options 213 307,16 $

Brille-net non déposé

Entretien ménager Éco-logis non déposé

SOS-Poussière non conforme

Les Entretiens Personnalisés SM inc. non déposé


071-2014 5.3 Autorisation protocole d'entente/événements - 2014 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer les protocoles d’entente à intervenir avec les organismes suivants pour la réalisation des évènements cités ci-après :

Organismes / Événements Dates et lieu

Défi Tour du lac / Les Productions Alfred inc.

19 octobre 2014 au club nautique et sur le chemin du Tour-du-Lac

Défi bateaux- dragons / Fondation le Grand Chemin inc.

6 juin 2014 de 12 h à 16 h 30 au club nautique

Trail de la Clinique du Coureur / Horizon 5

7 juin 2014 au Saisonnier

Triathlon Lac-Beauport / Sportriple inc. 15 juin 2014 sur le chemin du Tour-du-Lac



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Les 24 h du Lac Archibald / Sigma expertise inc.

16 août 2014 sur le chemin du Tour-du-Lac

Cyclo sportive La Québécoise / Gestion Cyclo Sportive Québec

13 septembre 2014 sur chemin du Tour-du-Lac et Traverse-de-Laval

Relais de la vieille Capitale / Les 3 Jubes

20 septembre 2014 chemin de la Traverse de Laval, chemin du Tour-du-Lac, montée du Golf, montée du Parc, chemin des Granites, chemin de la Passerelle, chemin du Moulin, chemin des Lacs.

D’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à permettre la fermeture et l’occupation de la voie publique sur certains chemins aux fins des évènements. D’interdire, pour ces occasions, la circulation automobile sur certains chemins publics sauf pour l’accès direct aux résidences de ces sections de chemin. De laisser, en tout temps, un accès pour les véhicules d’urgence. D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en conséquence. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


072-2014 5.4 Autorisation - Tenue de l’Événement Découverte, de la MRC de La

Jacques-Cartier ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier désire tenir

l'Événement Découverte, le samedi 23 août 2014, sur le territoire de Lac-Beauport.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser la tenue de l’Événement Découverte le 23 août, sur le territoire de Lac-Beauport, dans la zone communautaire.

De mandater l’agente de développement culturel et communautaire, à titre de personne-ressource, pour faire le lien avec le comité organisateur de la MRC.

D'aviser les différentes instances, dont la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de protection contre l’incendie afin qu'ils se gouvernent en conséquence. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.




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Initiales du


073-2014 5.5 Autorisation de dépenses - Travaux au panneau électrique du

bâtiment l’Auberge du Saisonnier ATTENDU les recommandations de la directrice du Service

des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’autoriser la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à engager des dépenses pour réaliser le projet de « travaux au panneau électrique du bâtiment l’Auberge du Saisonnier » pour un montant maximum de 1 464,53 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de parcs et terrains de jeux, à même le montant de 50 000 $, prévu au PTI 2013 (mise à niveau des bâtiments au Saisonnier).


074-2014 5.6 Autorisation de paiement - Contrat d’engagement pour services

professionnels en matière d’enseignement et d’animation spécialisés en activité physique

ATTENDU les recommandations de la directrice du Service des

loisirs, de la culture et de la vie communautaire; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le paiement de la facture numéro 23012014001-1 au montant de 3 137,37 $ pour le fournisseur Métabolisme pour « Contrat d’engagement pour services professionnels en matière d’enseignement et d’animation spécialisés en activité physique ». De mandater la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire afin de réviser cette entente pour les sessions à venir et d’uniformiser les différents contrats d’engagement avec les services professionnels en matière d’enseignement et d’animation spécialisés. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


075-2014 5.7 Autorisation - Demande d’aide financière à «La Table pour la

récupération hors foyer» pour l’achat des équipements pour la récupération dans les aires publiques municipales

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le Service des loisirs de la culture et de la vie communautaire à effectuer une demande d’aide financière à « La Table pour la récupération hors foyer » pour l’achat des équipements pour la récupération dans les aires publiques municipales (financement à 70 % du prix coûtant). Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.




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076-2014 5.8 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2014 ATTENDU QUE la Municipalité désire encourager les organismes de

loisirs et de culture de son territoire; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à verser les sommes décrites ci-après aux organismes reconnus de la municipalité pour l’année financière 2014 pour un montant total de 51 700 $.

Aides financières discrétionnaires accordées aux organismes reconnus de loisirs, culturels

et communautaires de Lac-Beauport

Montants accordés

2014

Le Club de Canë-Kayak de Lac-Beauport 1 500,00 $

Le centre national de ski acrobatique Yves Laroche inc. 1 000,00 $

L'Association des propriétaires du mont Cervin inc. 1 000,00 $

L'Association nautique du lac Bleu (conditionnel - accès à tous les résidents de la municipalité) 1 000,00 $

Le Club de ski acrobatique 1 000,00 $

La Guilde artistique de Lac-Beauport 1 000,00 $

Regroupement des gens d'affaires et de tourisme Lac-Beauport (RGATLB) 18 000,00 $

Le Club FADOQ de Lac-Beauport (Club âge d'or et club de pétanque et comprend la location du local la Vieille Bûche) 5 600,00 $

La Maison des jeunes Le Cabanon de Lac-Beauport 10 600,00 $

Corporation Cité Joie, inc. 1 000,00 $

Les Sentiers du Moulin - Lac-Beauport 10 000,00 $

Total 51 700,00 $

Que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que l’organisme bénéficiaire ait :

a. acquitté toute facturation et taxes dues à la Municipalité;

b. déposé leur bilan annuel auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.



077-2014 5.9 Adoption - Salle Kimberly-Lamarre, médaillée olympique 2014 ATTENDU QUE le conseil municipal tient à souligner l'exploit de

Kimberly Lamarre médaillée olympique aux Jeux olympiques de Sochi 2014 avec sa médaille de bronze dans l'épreuve de slopestyle en ski féminin.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : Que la salle polyvalente du chalet des loisirs Desjardins soit nommée salle "Kimberly-Lamarre" en honneur à cette athlète d'exception et commémorant la fierté de la Municipalité pour cette résidente.



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078-2014 6.1 Autorisation de mandat - Analyse de laboratoire de la qualité de l'eau

pour l'année 2014 ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 14-273 a

été produit pour « Analyse de laboratoire de la qualité de l'eau pour l'année 2014 »;

ATTENDU les recommandations du directeur du Service de la

planification du territoire et développement durable;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service de la planification du territoire et développement durable à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 14-273.

Soumissionnaires Prix

(avant taxes)

Environex 74,00 $

AGAT 93,80 $

Exova 102,80 $

Maxxam Analytique 206,50 $



6.2 Dépôt - Rapport 2013 sur les matières résiduelles Le directeur du Service de la planification du territoire et développement

durable dépose aux membres du conseil le document « Rapport 2013 sur les matières résiduelles » et les invite à le consulter.

6.3 Dépôt - Rapport sur l'état des rives 2013 Le directeur du Service de la planification du territoire et développement

durable dépose aux membres du conseil le document « Rapport sur l'état des rives 2013 » et les invite à le consulter.

6.4 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de plan

d'urbanisme numéro 09-192 afin de préciser les orientations et les objectifs encadrant les développements résidentiels

Madame Sylvie Chartier donne avis de motion de l’adoption à une séance

subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement de plan d'urbanisme numéro 09-192 afin de préciser les orientations et les objectifs encadrant les développements résidentiels. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.



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Initiales du


6.5 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans

d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-198 en vue de tenir compte des modifications apportées au Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec


subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-198 en vue de tenir compte des modifications apportées au Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

079-2014 6.6 Adoption - Règlement général 634 - Règlement décrétant un

programme d’incitation à la certification LEED 2014

ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux

membres du conseil au plus tard deux (2) jours

avant la séance;

ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent

l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 634 Règlement décrétant un programme d’incitation à la certification LEED 2014. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.


6.7 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 09-207 afin de préciser les normes applicables aux projets intégrés et de revoir la répartition de ces projets sur le territoire de la Municipalité


subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de préciser les normes applicables aux projets intégrés et de revoir la répartition de ces projets sur le territoire de la Municipalité. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

080-2014 6.8 Autorisation - de signature - Développement Silva - Cession phase

1A ATTENDU QUE le protocole d'entente (convention) intervenu entre la

Municipalité et le promoteur concernant le développement Silva Quartier Nature daté du 3 septembre 2013 permet la cession des travaux par phase;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D'accepter les travaux de la phase 1A du développement Silva Quartier



3348 _______________

Initiales du


Nature sur les lots 5 468 250 (rue) et 5 364 422 (bassin), accompagnés d'un cautionnement d'entretien de 85 631 $ correspondant à 10 % de la valeur du projet et valide jusqu'en mars 2016 et d'une garantie d'exécution sous forme d'une lettre de garantie bancaire d'une valeur de 197 821 $ pour couvrir toutes dépenses nécessaires afin que la Municipalité puisse terminer, en cas de non-réalisation par le promoteur et son entrepreneur, certains travaux d'infrastructure prévus au protocole d'entente daté du 3 septembre 2013. D'autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous documents pertinents à la cession des lots 5 468 250 et 5 364 422 associés à la phase 1A du développement Silva Quartier Nature (rue et bassin) prévue au protocole d'entente du 3 septembre 2013. D'autoriser la mairesse à exiger toutes clauses supplémentaires qu'elle jugera nécessaires telle la cession d'une servitude d'utilité publique pour l'aire de virage. De ne permettre aucun permis de construction d'ici la signature de l'acte notarié concrétisant la cession à la Municipalité de la rue et du bassin de rétention.


7.1 Avis de motion - Règlement sur les systèmes d’alarme Monsieur Andy Groskaufmanis donne avis de motion de l’adoption à une

séance subséquente d’un Règlement sur les systèmes d’alarme. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

081-2014 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les

plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) ATTENDU QUE conformément au Règlement sur les plans

d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-198, la réalisation de certains permis requiert l’approbation du conseil municipal;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans et documents et qu’il a émis des recommandations pour ces projets présentés ci-après;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse.

No. demande de permis

Objet Décision du

conseil

2013-00865 Condos Le Quatre-Temps - 154, chemin Tour-du Lac - Objectifs et critères relatifs aux usages résidentiels autres que les résidences unifamiliales isolées et les maisons mobiles (règlement sur les PIIA, art. 22-23) - Aire de stationnement à l’intérieur d’un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) - Construction d’un bâtiment dans le cadre d’un projet immobilier (RCI, art. 5.1.4) - Aire de stationnement d’une superficie

Accepté



3349 _______________

Initiales du


de 150 mètres carrés et plus (RCI, art. 5.1.5) - Remaniement du sol sur une superficie égale ou supérieure à 700 mètres carrés (RCI, art. 5.1.6) - Construction à l’intérieur d’un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.13) Lots: 3 567 894, 3 567 895

2014-00007 Usage complémentaire à une résidence unifamiliale isolée – bureau de massothérapie – 110, chemin de la Miche Lot: 1 496 759

Accepté

2014-00009 Usage complémentaire à une résidence unifamiliale isolée – service de pose d’ongles et de cils – 30, chemin de l'Âtre Lot: 1 820 537

Accepté

2014-00002 Construction d’une résidence unifamiliale isolée avec une superficie de 200 mètres carrés et plus – 76, chemin des Lacs Lot 4 224 197

Accepté

Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la réglementation municipale et d’urbanisme. Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux.


082-2014 8.2 Autorisation de signature - Amendement de la servitude du 14,

chemin des Îlots IL EST PROPOSÉ par : Madame Sylvie Chartier

APPUYÉ par : Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Amendement de la servitude du 14, chemin des Îlots » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.


083-2014 8.3 Adoption - Correction de la résolution 317-2013 ATTENDU QUE les numéros de lots ont été modifiés suite au

dépôt du plan de cadastre de la phase 1a du projet de développement Silva pour le chemin du Boisé;

IL EST PROPOSÉ par : Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : Que le conseil corrige la résolution 317-2013 en remplaçant le tableau par le suivant :

NOMS OFFICIELS LOTS

Chemin du Boisé (prolongement) 5 468 250 et 5 468 251




3350 _______________

Initiales du


10 Période de questions À 20 h 15, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.

Les questions ont porté sur : Q1 M. Olivier Bérard demande plus de détails sur la décision de la

CMQ au point 3.3 de l’ordre du jour ? RP : Madame la mairesse mentionne qu’il faut faire une demande

d’accès à l’information. Q2 M. Gaétan Lapierre demande quel terrain sera visé par le

changement de zonage pour l’usage institutionnel ? RP : Madame Sylvie Chartier mentionne que l’assemblée publique

de consultation sera le 7 avril 2014. Q3 On demande si cette année le traitement des insectes piqueurs

dans la zone communautaire sera réalisé ? RP : Madame la mairesse mentionne que non dû aux contraintes

budgétaires. Q4 On demande à quoi sert la subvention de 18 000 $ au RGATLBPT RP : Monsieur François-Bernard Saillant décrit les objets prévus

pour cette subvention. Q5 On demande combien a couté le complément d’étude d’Urbanex

pour le choix du site de l’École Montagnac ? RP : Madame la mairesse mentionne qu’aucun montant n’a été

payé pour ce complément d’étude. Q6 Mme Alice Dignard demande d’avoir une copie du règlement

d’emprunt sur les infrastructures des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin pour connaitre la répartition en taxes de secteur et en taxes foncières générales dont avis de motion a été donné le mois dernier ?

RP : Monsieur Even Mc Hugh mentionne qu’il sera déposé à l’adoption du règlement.

Q7 On demande au chef du parti politique Avenir Lac-Beauport de

s’excuser pour avoir miné la crédibilité d’une ancienne conseillère devant la Commission municipale du Québec.

RP : Madame la mairesse mentionne que les élus municipaux n’étaient pas au courant des démarches de leur chef et que cette histoire est du passé.

Fin de la période de questions à 20 h 40.

11 Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 20 h 40.

________________________________________ Louise Brunet, mairesse

________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier



3351 _______________

Initiales du


ANNEXE 1 Liste des déboursés – Février 2014

LISTE DES DÉBOURSÉS

28 FÉVRIER 2014

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

NOM DATE NUMERO MONTANT

SAISONNIER (LE) 2014-02-11 19985 59 492.50 $

MALLETTE SYNDICS ET GESTIONNAIRES INC. 2014-02-11 19986 78 916.44 $

ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) 2014-02-15 19987 277 330.51 $

PUBLICATIONS CCH LTEE 2014-02-17 19988 99.22 $

PJM CONSTRUCTION ICN. 2014-02-19 19989 1 000.00 $

AUBRY, ISABELLE 2014-02-28 19990 400.00 $

BINDELLE GÉRALDINE 2014-02-28 19991 1 513.68 $

BRONSARD, DIANE 2014-02-28 19992 440.00 $

EVENEMENTS JSR 2014-02-28 19993 477.50 $

GAGNE ISABELLE 2014-02-28 19994 540.00 $

GIGUERE PAULINE 2014-02-28 19995 255.00 $

PAQUET, REJEAN 2014-02-28 19996 438.16 $

BELLEAU SERGE, THEBERGE LINDA 2014-02-28 19997 59.98 $

ACCESSOIRES INCENDIES QC INC. 2014-02-28 19998 1 958.62 $

ACKLANDS-GRAINGER INC. 2014-02-28 19999 180.95 $

AGENCE TREIZE51 2014-02-28 20000 920.13 $

AGRITEX 2014-02-28 20001 111.13 $

ALIMENTATION A.D.R. 2014-02-28 20002 61.25 $

ALLEN ENTRE. GÉNÉRAL INC.-CWA 2014-02-28 20003 36 447.08 $

ANDERSON MARIE 2014-02-28 20004 174.54 $

ARSENEAULT, JOSEE 2014-02-28 20005 100.00 $

ARSENO 2014-02-28 20006 1 153.14 $

ASS. PROF. A L'OUTILLAGE MUN. 2014-02-28 20007 105.00 $

BELL CANADA 2014-02-28 20008 689.85 $

BELL CANADA 2014-02-28 20009 15 988.29 $

BERTRAND MARC 2014-02-28 20010 101.23 $

BON-AIR REFRIGERATION INC. 2014-02-28 20011 634.43 $

BRIDEAU ANDRÉ, LOUISE MARCIL 2014-02-28 20012 1 000.00 $

BUANDERIE VICTORIA 2014-02-28 20013 101.54 $

BUREAUTIQUE LACOULINE INC. 2014-02-28 20014 160.97 $

CAMIONS CARL THIBAULT INC. 2014-02-28 20015 327.80 $

CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) 2014-02-28 20017 1 144.59 $

CARBU-DIAM QUEBEC INC. 2014-02-28 20018 71.28 $

CARRIERES QUEBEC INC. 2014-02-28 20019 645.74 $

CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. 2014-02-28 20020 82.03 $

CENTRE GESTION EQUIPEMENT ROULANT (CGER) 2014-02-28 20021 3 647.11 $

CHEM ACTION 2014-02-28 20022 4 187.39 $

CIMA 2014-02-28 20023 98 821.01 $

CLUB DE L'AGE D'OR DE LAC BEAUPORT 2014-02-28 20024 1 207.24 $

ORG. DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE 2014-02-28 20025 1 000.00 $

COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 2014-02-28 20026 418.68 $

COPIBEC 2014-02-28 20027 28.74 $

CORPORATE EXPRESS (358386) 2014-02-28 20028 731.94 $

COTE FLEURY INC. 2014-02-28 20029 49.89 $

C.T.M. QUEBEC INC. 2014-02-28 20030 1 053.93 $

DECAM 2014-02-28 20031 1 057.77 $

DESCHÊNES & FILS LTÉE 2014-02-28 20032 11.46 $

DESJARDINS AUTO COLLECTION 2014-02-28 20033 447.83 $

DETEKTA SOLUTIONS 2014-02-28 20034 367.92 $

DICOM EXPRESS INC.(#878104) 2014-02-28 20035 53.32 $

DIMENSION SPORTIVE & CULTURELLE 2014-02-28 20036 1 260.00 $

DOLLARD CLAUDIA 2014-02-28 20037 1 008.00 $

DUROCHER STÉPHANIE 2014-02-28 20038 90.00 $



3352 _______________

Initiales du



EMCO CORPORATION 2014-02-28 20039 79.27 $

ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) 2014-02-28 20040 2 770.90 $

ENTRETIENS PERSONNALISÉS SM INC. (LES) 2014-02-28 20041 2 096.48 $

ENVIROVAL INC. 2014-02-28 20042 1 226.38 $

EQUIPEMENTS SIGMA INC. 2014-02-28 20043 232.38 $

FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 2014-02-28 20044 64.00 $

FRADETTE MARIE-EVE 2014-02-28 20045 90.00 $

GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 2014-02-28 20046 2 135.45 $

GEOSHACK CANADA (ERNEST JOUBERT) 2014-02-28 20047 151.43 $

GIGUERE FREDERIC 2014-02-28 20048 90.27 $

GROUPE ULTIMA INC. 2014-02-28 20049 84 100.00 $

GROUPE SSB INC. 2014-02-28 20050 273.13 $

GROUPE POLYALTO 2014-02-28 20051 122.74 $

GROUPE DE GEOMATIQUE AZIMUT 2014-02-28 20052 1 092.26 $

GUILLOT (1981) INC. 2014-02-28 20053 104.17 $

HARNOIS GROUPE PÉTROLIER 2014-02-28 20054 307.41 $

HEENAN BLAIKIE AUBUT 2014-02-28 20055 1 869.43 $

HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC 2014-02-28 20056 102.02 $

IMPRIM. TRANSCONTINENTAL INC. 2014-02-28 20058 2 251.21 $

LABRECQUE RICHARD 2014-02-28 20059 196.85 $

LAPLANTE CONSTRUCTION (2006) INC. 2014-02-28 20060 17 240.50 $

LATULIPPE (30300) 2014-02-28 20061 244.27 $

LESSARD SERGE 2014-02-28 20062 1 000.00 $

LIBRAIRIE CHARBOURG 2014-02-28 20063 414.65 $

LINDE CANADA LIMITEE M2193 2014-02-28 20064 26.67 $

LUBRIWIN INC. 2014-02-28 20065 93.82 $

LUMEN INC. 2014-02-28 20066 249.48 $

MAXXAM ANALYTIQUE INC. 2014-02-28 20067 393.21 $

MEDIAPRIM 2014-02-28 20068 1 655.65 $

METAUX PRESSES QC INC. (LES) 2014-02-28 20069 73.58 $

MICHEL FILION RELIEUR 2014-02-28 20070 838.91 $

MINI-MOTEURS M.P. INC. 2014-02-28 20071 68.99 $

MOISAN INC. 2014-02-28 20072 297.53 $

MONT TOURBILLON LAC BEAUPORT 2014-02-28 20073 8 798.01 $

MORNEAU, MELANIE 2014-02-28 20074 23.41 $

OPTI-MAX INC. 2014-02-28 20075 35.69 $

PG SOLUTIONS INC. 2014-02-28 20076 1 134.55 $

PLONGEE CAPITALE OCEAN FABRIK 2014-02-28 20077 92.40 $

PREMIER TECH AQUA 2014-02-28 20078 411.56 $

PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES) 2014-02-28 20079 43.92 $

RABAIS CAMPUS 2014-02-28 20080 315.09 $

RECYC-QUEBEC 2014-02-28 20081 80.48 $

REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF 2014-02-28 20083 12 322.05 $

REGROUPEMENT DES GENS D'AFFAIRES ET 2014-02-28 20084 15 661.31 $

RES. BIBLIO. CAPITALE NATIONALE 2014-02-28 20085 27 960.50 $

SANI ORLEANS 2014-02-28 20086 1 763.27 $

SERVICES MATREC INC. 2014-02-28 20087 2 291.47 $

SERVICE D'EQUIPEMENT G.D. INC. 2014-02-28 20088 609.03 $

SERVITECH SERVICES CONSEILS 2014-02-28 20089 4 484.03 $

SHRED-IT INTERNATIONAL 2014-02-28 20090 232.39 $

SOCIETE CANADIENNE DES POSTES 2014-02-28 20092 20.40 $

SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX 2014-02-28 20093 1 087.30 $

SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 2014-02-28 20094 1 429.43 $

SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTÉE 2014-02-28 20095 428.10 $

S-PACE SIGNALETIQUE INC. 2014-02-28 20096 1 568.26 $

SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 2014-02-28 20097 1 713.91 $

SPECIALITES INDUST. HARVEY INC. 2014-02-28 20098 131.25 $

STATION SERVICE FRANCOIS GRENIER 2014-02-28 20099 62.02 $

STGM ARCHITECTES ASS. 2014-02-28 20100 948.54 $



3353 _______________

Initiales du



STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) 2014-02-28 20101 665.71 $

TECHNOLOGIES IDEALI INC. 2014-02-28 20102 155.22 $

TRAFIC CONTROLE F.M. INC 2014-02-28 20103 272.95 $

TRAITEUR DES ANGES (LE) 2014-02-28 20104 784.15 $

UNION MUNICIPALITES DU QUÉBEC 2014-02-28 20105 85.27 $

UNIVAR CANADA LTEE 2014-02-28 20106 1 358.55 $

VERDURE OPTIONS 2014-02-28 20107 3 989.65 $

VILLE DE QUEBEC (CHARLESBOURG) 2014-02-28 20108 54 325.69 $

VOLTEC 2014-02-28 20109 1 262.72 $

YQB MEDIA 2014-02-28 20110 574.88 $

PUROLATOR COURRIER LTD 2014-02-28 20111 29.99 $

STELEM 2014-02-28 20112 218.45 $

TOITURE D. ARSENAULT 2014-02-28 20113 7 761.96 $

RÉSEAUX DE L'ALLIANCE ENR. (LES) 2014-02-28 20114 1 467.67 $

PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. 2014-02-03 967 3 652.43 $

PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. 2014-02-03 968 2 662.26 $

BELL CANADA 2014-02-04 969 49.88 $

BELL CANADA 2014-02-04 970 63.95 $

BELL CANADA 2014-02-04 971 122.40 $

BELL CANADA 2014-02-04 972 31.45 $

BELL CANADA 2014-02-04 973 558.22 $

BELL CANADA 2014-02-04 974 132.04 $

BELL CANADA 2014-02-04 975 1 066.82 $

BELL CANADA 2014-02-04 976 76.37 $

BELL CANADA 2014-02-04 977 63.95 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 978 4 468.09 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 979 4 130.37 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 980 2 437.20 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 981 131.91 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 982 3 096.08 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 983 79.55 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 985 613.88 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-04 986 1 928.21 $

VILLE DE QUEBEC 2014-02-04 987 1 044.00 $

VILLE DE QUEBEC 2014-02-04 988 1 252.50 $

VILLE DE QUEBEC 2014-02-04 989 57 705.63 $

COM. ADM. REG. RETRAITE & D'ASS. 2014-02-05 990 4 168.44 $



SSQ VIE (ASS. COLL.) 2014-02-05 993 6 326.44 $

SSQ, SOCIETE D'ASS. VIE INC. (RETRAITE) 2014-02-05 994 34 589.25 $


VISA-ERIC GELINAS 2014-02-05 996 644.10 $

VISA MARIE-ANDERSON 2014-02-05 998 49.37 $

VISA-NANCY GIROUX 2014-02-05 999 36.35 $

VISA-RICHARD FORTIN 2014-02-05 1000 693.89 $

BELL MOBILITE CELLULAIRE 2014-02-05 1002 995.30 $

BELL MOBILITE CELLULAIRE 2014-02-20 1003 1 098.65 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-20 1004 246.33 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-20 1005 1 270.37 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-20 1006 3 007.62 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-20 1007 1 949.51 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-20 1008 718.11 $

HYDRO-QUEBEC 2014-02-20 1009 124.34 $


VILLE DE QUEBEC 2014-02-20 1011 1 125.00 $

GRAND TOTAL: 1 091 365.05 $



3354 _______________

Initiales du


ANNEXE 2 Liste des engagements budgétaires – Février 2014

LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

FÉVRIER 2014

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par

Résolution Description Numéro GL

ADM-103319

03-02-14 SPEC05 364.42 Blais, Jean CARTOUCHE 35A (CATH) 783878

02 19000 670

ADM-103320

04-02-14 ALIM05 61.25 Labrecque, Richard

Alimentation conseil 29 janvier 2014

02 11000 610

ADM-103321

05-02-14 STUD15 593.27 Delasrobil, Karine

Montage graphique Chronique février 2014. (8 pages)

02 19100 349

ADM-103322

06-02-14 IMPR17 2538.65 Delasrobil, Karine

Impression Journal La Chronique (8 pages) Février

02 19100 349

ADM-103323

07-02-14 SPEC05 724.46 Descoteaux Cyndia

Commande de papeterie 02 19000 670

ADM-103324

10-02-14 TRAI05 370.22 Labrecque, Richard

Lunch froid - Acceuil des nouveaux résidents

02 11002 315

ADM-103325

11-02-14 CORP25 525.04 Descoteaux Cyndia

Cartouche d'Imprimante HP85A

02 19000 670

ADM-103326

11-02-14 SOCI30 1087.30 Blais, Jean CONTROLE DES ANIMAUX-CONTRAT 2014

02 29001 499

ADM-103327

11-02-14 SOLU40 428.10 Blais, Jean COPIE NOIR & COULEUR 02 19000 670

ADM-103328

14-02-14 DRUI05 957.77 Blais, Jean 7 lic. Antidote + maintenance pour 13 lic.

02 19300 640

ADM-103329

14-02-14 BURE10 160.97 Blais, Jean réparation timbreuse 02 19000 527

ADM-103330

17-02-14 SPEC05 265.47 Descoteaux Cyndia

Papeterie 02 19000 670

ADM-103331

19-02-14 BCF50 574.88 Laplante Annie

Interprétation rémunération additionnelle vs allocation dépenses élus mun.

02 12000 412

ADM-103332

24-02-14 RESE30 1467.67 Blais, Jean location poteau fibre optique 2014

02 19300 331

ADM-103333

24-02-14 BCF50 574.88 Labrecque, Richard

Lettre M. Puyau 02 12000 412

ADM-103334

24-02-14 SIMO05 292.50 Delasrobil, Karine

Loc. sonorisation - consul. publique 26 fév. 2014

02 19100 340

ADM-103335

25-02-14 MEDI05 114.98 Delasrobil, Karine

Petit accompagnateur Élus 02 19000 670

ADM-103336

25-02-14 SERI02 396.66 Delasrobil, Karine

Coroplasts 4 X 8 Kim Lamarre

02 19100 340

ENV-470706

03-02-14 CANA05 57.49 Vallée Thomas

Sable et track pour le pick-up

02 47000 640

ENV-470707

05-02-14 REGI20 177000.00 Hubert Karine

053-2014 Disposition des ordures 02 45120 446

ENV-470708

05-02-14 ENVI15 37941.75 Hubert Karine

2009-10-16 Disposition matières organiques Janvier à août

02 45122 446

ENV-470709

05-02-14 GAUD10 397813.50 Hubert Karine

2011-06-171 Contrat collecte et transport matières résiduelles jan à août

02 45110 446

ENV-470710

05-02-14 SERV30 27938.93 Hubert Karine

054-2014 Disposition des encombrants

02 45123 446

ENV-470711


2011-06-171 Location conteneur Poste SQ

02 45110 446

ENV-470712


2011-06-171 Roll off Le Relais 02 45110 446

ENV-470713


Disposition des déchets 02 45120 446



3355 _______________

Initiales du


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


ENV-470714

14-02-14 RECY05 80.48 Hubert Karine

Renouvellement ICI on recycle

02 47000 640

REC-704810

04-02-14 REGR20 450.00 Anderson Marie

Cotisation membre 2014 02 62200 494

REC-704811

05-02-14 STGM50 948.54 Anderson Marie

048-2014 Service consultation architecte - Saisonnier

23 08135 722

REC-704812

05-02-14 RESE05 27960.50 Morneau Mélanie

321-2013 Contrat 2014 Réseau biblio 02 70230 447

REC-704813

05-02-14 RABA60 988.79 Morneau Mélanie

047-2014 Achats de livres 23 08137 300

REC-704814

05-02-14 LIBR20 8741.25 Morneau Mélanie

047-2014 Achats de livres 23 08137 300

REC-704815

05-02-14 GROU16 12274.50 Morneau Mélanie

047-2014 Achats de livres 23 08137 300

REC-704816


047-2014 Achats de livres 23 08137 300

REC-704817

05-02-14 MICH85 7703.00 Morneau Mélanie

047-2014 Entretien collection 02 70233 529

REC-704818


047-2014 Achat de livres 23 08137 300

REC-704819

10-02-14 SAIS05 34492.50 Morneau Mélanie

2013-02-055 Entente gestion activités aquatiques

02 70140 516

REC-704820

10-02-14 SAIS05 25000.00 Morneau Mélanie

2013-02-056 Entente gestion camp de jour Feuille verte

02 70155 447

REC-704821

11-02-14 GUIL10 104.17 Anderson Marie

Sécurisé ancien fil chauffage - bureau Saisonnier

02 70156 522

REC-704822

13-02-14 COPI20 28.74 Morneau Mélanie

Copie pour reproduction droit auteur

02 70233 340

REC-704823

20-02-14 VERD05 7195.99 Giguère, Frédéric

046-2014 Entretien ménager prolongé du 1er mars 2014 au 30 avril 2014

02 70122 495

REC-704824


ENTR. MEN. LOCAUX CENTRE COMM 1ER FEV. AU 28 FEV. 2014

02 70122 495

REC-704825


Entretien ménager locaux Chalet loisirs 1er fév au 28 fev. 2014

02 70124 495

REC-704826

20-02-14 REGR20 18000.00 Anderson Marie

2013-02-054 Subvention 2014 - 1er versement

02 62200 411

REC-704827


Entr. mén. locaux École Montagnac 1er fev. au 28 fev.

02 70121 495

REC-704828


Ent. mén. Club nautique 1er fev au 28 fev.

02 70144 495

REC-704829


Ent. mén. local patin C.N. 1er fev au 28 fev.

02 70144 495

REC-704830


Extra ménage chalet loisir 02 70124 499

REC-704831


Extra ménage C.N. 02 70144 499

REC-704832


Extra ménage C.N. 02 70144 499

REC-704833

20-02-14 GROU40 178.07 Giguère, Frédéric

Main-d'oeuvre centre comm. changement batterie

02 70124 522

REC-704834

20-02-14 DIME30 1260.00 Giguère, Frédéric

Activité de loisirs session hiver 2014

02 70205 447

REC-704835

21-02-14 TOIT60 2293.75 Anderson Marie

284-2013 Pose de toile - Périmètre de sécurité - Chapelle Saisonnier

23 08135 722

SEC-201628

05-02-14 CAMI05 120.00 Merlin Michel

Valve remp.réservoir 02 22201 525

SEC-201629

05-02-14 GROU40 200.00 Merlin Michel

Pose interrupteur cour municipale

02 22000 522



3356 _______________

Initiales du


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


SEC-201630

12-02-14 STAT02 40.00 Merlin Michel

Antigel 02 22000 640

SEC-201631

12-02-14 CTMQ05 339.18 Merlin Michel

Lien Cauca 02 22302 526

SEC-201632

12-02-14 CAMI05 120.00 Merlin Michel

Soupape drain 451 02 22201 525

VOI-307644

06-02-14 BELL16 15988.29 Gélinas, Éric

projet G61183 : déplacer ligne électrique ch. Éperon

02 32401 521

VOI-309634

06-02-14 SPEC10 29.72 Baillargeon, Maxim

Chemin de clé (bearing tracteur 4720)

02 32314 525

VOI-309635

06-02-14 GROU60 15119.21 Gélinas, Éric

042-2014 Projet Mont Cervin-forage complémentaire

23 05132 721

VOI-309636

06-02-14 HARN50 2258.78 Baillargeon, Maxim

Diesel réservoir mairie 02 32300 631

VOI-309637

06-02-14 STEL50 218.45 Blackburn, Mathieu

Tarrière boîte de service 02 41300 641

VOI-309638

06-02-14 CANA05 72.03 Baillargeon, Maxim

2x8, vis et 2x4,mélange béton

02 32000 522

VOI-309639

06-02-14 HYDR05 102.02 Baillargeon, Maxim

Réparation de conduite hydraulique pépine

02 32301 525

VOI-309640

06-02-14 CENT08 1826.95 Baillargeon, Maxim

Achat generatrice remplacement machine vapeur

02 41500 521

VOI-309641

06-02-14 GENE33 1017.53 Giroux, Nancy

Pluviometre electronique 02 41510 522

VOI-309642

06-02-14 JOHN50 229.95 Giroux, Nancy

electrode pour PH metre 02 41300 642

VOI-309643

06-02-14 AGRI05 111.13 Baillargeon, Maxim

Couteau pour souffleur 4720 02 32314 525

VOI-309644


piece electrique garage 02 32000 522

VOI-309645

06-02-14 SNCL20 13567.05 Gélinas, Éric

042-2014 Honoraire premiere phase Mont cervin (aqueduc egout)

23 05132 721

VOI-309646

06-02-14 MISS05 3922.38 Gélinas, Éric

039-2014 Suivi annuel nappe aquifère p2 et p3 2013-2014

02 41300 411

VOI-309647

06-02-14 DESS05 28743.75 Gélinas, Éric

040-2014 Services professionnels ingénérie et contrôle matériaux (Parulines)

02 32000 411

VOI-309648

06-02-14 CANA05 64.28 Giroux, Nancy

Peinture pour club nautique 02 70144 522

VOI-309649

06-02-14 CIMA05 62029.01 Gélinas, Éric

041-2014 Plan et devis,surveillance contrôle matériaux (Tou

23 04132 721

VOI-309650

06-02-14 BUAN30 16.46 Baillargeon, Maxim

Nettoyage de guenilles, salopette etc

02 32001 526

VOI-309651

06-02-14 LIND05 26.67 Baillargeon, Maxim

Argoshield 02 32200 516

VOI-309652

06-02-14 SPAC05 348.79 Blackburn, Mathieu

Lettrage pour numérotation lampadaire

02 35501 649

VOI-309653


Plomberie pour le garage 02 32000 522

VOI-309654

07-02-14 TRAF05 272.95 Gélinas, Éric

Remplacé contacteur d'éclairage (réservoir)

02 34001 521

VOI-309655

07-02-14 LUME05 218.45 Gélinas, Éric

2 éléments de chauffage 02 32000 522

VOI-309656

10-02-14 ASSP05 105.00 Gélinas, Éric

Cotisation Maxim association professionnel outillage municipal

02 32000 494

VOI-309657

11-02-14 GROU40 574.88 Blackburn, Mathieu

Vérification alarme, déplacement station manuelle incendie

02 22000 331

VOI-309658

11-02-14 LUBR05 93.82 Giroux, Nancy

1 Caisse graisse tracteur 4320

02 32310 525



3357 _______________

Initiales du


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


VOI-309659

11-02-14 META50 114.98 Giroux, Nancy

2 couvert purgeur d'air (réservoir)

02 41300 642

VOI-309660

11-02-14 MINI60 68.99 Giroux, Nancy

1 caisse mix essence 02 32200 640

VOI-309661

11-02-14 DICO10 53.32 Gélinas, Éric

Envoi soumission 02 32312 525

VOI-309662

11-02-14 LATU10 206.96 Baillargeon, Maxim

Bottes pour Alain Zicat 02 32200 650

VOI-309663

11-02-14 SPAC05 38.86 Baillargeon, Maxim

# unité pour véhicules 02 32200 640

VOI-309664

11-02-14 SERV30 114.98 Fournier, Alain

Monstres 02 45123 446

VOI-309665

12-02-14 CENT08 592.53 Gélinas, Éric

MÈCHE À GLACE ET EXTRACTEUR DE CAROTTE GLACE

02 70130 640

VOI-309666

12-02-14 DESJ05 201.71 O'Brien Shawn

FILTRES ET ESSUIE GLACE

02 32315 525

VOI-309667

12-02-14 UNIV05 1013.62 Giroux, Nancy

Silicate de sodium 4 barils (8 retour)

02 41300 635

VOI-309668

12-02-14 COTE05 137.97 Baillargeon, Maxim

Boîte à lettre mairie 02 19300 522

VOI-309669

13-02-14 ENTR23 459.90 Darveau, Paul-René

Dépot de béton entretien mairie

02 19300 522

VOI-309670

14-02-14 COTE05 12.47 Fournier, Alain

Clés pour le chalet des loisirs.

02 70124 640

VOI-309671

14-02-14 DESC40 57.49 Baillargeon, Maxim

pièces de plomberie pour le garage

02 19300 522

VOI-309672

14-02-14 CANA05 17.64 Thibault, Sébastien

Hose flexible garage 02 32000 522

VOI-309673

14-02-14 CANA05 102.10 O'Brien Shawn

Peinture pour le club nautique

02 70144 522

VOI-309674

14-02-14 PURO05 142.31 Giroux, Nancy

Envoi pièce système pompe doseuse

02 41300 642

VOI-309675

17-02-14 SERV30 229.95 Fournier, Alain

Monstre 02 45123 446

VOI-309676

18-02-14 DESJ05 246.12 Baillargeon, Maxim

3 caisses d'huile, 3 filtre à air

02 32315 525

VOI-309677

19-02-14 ARSE60 100.00 Giroux, Nancy

Tuques 02 32200 650

VOI-309678


DIESEL RESERVOIR MAIRIE

02 32300 631

VOI-309679


DIESEL RESERVOIR MAIRIE

02 32300 631

VOI-309680

19-02-14 GROU40 300.00 Baillargeon, Maxim

FILAGE POUR RÉSEAU D'AQUEDUC

02 41300 521

VOI-309681

19-02-14 GROU75 1431.44 Gélinas, Éric

Antenne GPS GS05 pour le CS10 de Leica

02 41500 521

VOI-309682

19-02-14 CAMI75 1600.00 Fournier, Alain

MAINTENANCE 10 ROUES mobile 8

02 32304 525

VOI-309683

20-02-14 CANA05 28.83 O'Brien Shawn

vernis uréthane pour pancarte de rue

02 35501 649

VOI-309684

20-02-14 PUBL15 42.92 Gélinas, Éric

Mise à jour ouvrage routier tome 7

02 32000 494

VOI-309685

21-02-14 COTE05 23.00 Giroux, Nancy

clés pour Mairie et Club nautique

02 70144 640

VOI-309686

21-02-14 INDU10 113.14 Giroux, Nancy

10 vestes de sécurité 02 32200 650

VOI-309687

21-02-14 PURO05 29.99 Giroux, Nancy

Envoi pièce chez chemaction

02 41300 642



3358 _______________

Initiales du


No. de bon

Date comm.

Fournis-seur

Total engagé

Demandé par


VOI-309688

24-02-14 ENTR35 2874.38 Blackburn, Mathieu

Sortie de neige Tour-du-Lac 02 33200 521

VOI-309689

24-02-14 SERV30 574.88 Blackburn, Mathieu

Disposition de neige 02 33200 521

VOI-309690


Peinture pour le Club Nautique

02 70144 522

VOI-309691

25-02-14 DICO10 61.48 Gélinas, Éric

Envoie pièce pompe doseuse et soumissions

02 19000 321

VOI-309692

25-02-14 CHEM05 110.77 Giroux, Nancy

Transport panneau souder soude caustique

02 41300 642

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC CHALET DES LOISIRS DESJARDINS …Loisirs, culture et vie communautaire 5.1 Autorisation - Dépôt de la candidature de M. Lucien Roy au prix de Distinctions honorifiques