PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE COMITÉ … · 2016-09-19 · COMITÉ ADMINISTRATIF 6646 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF Procès-verbal du

COMITÉ ADMINISTRATIF 6646

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC D'ANTOINE-LABELLE

COMITÉ ADMINISTRATIF

Procès-verbal du Comité administratif de la MRC d’Antoine-Labelle, tenue à la

salle des Préfets, édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le mardi

10 mai 2016 à 9 h, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les

dispositions de la règlementation en vigueur.

Sont présents et forment le quorum requis :

Mme Lyz Beaulieu, préfète

M. Gilbert Pilote, préfet suppléant

M. Michel Adrien, membre

Mme Francine Asselin-Bélisle, membre

Mme Déborah Bélanger, membre

M. Yves Meilleur, membre

Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière directrice générale, est également

présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La préfète, Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 9 h 07.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13869-05-16 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Gilbert Pilote et

résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en y ajoutant

toutefois le point suivant :

7.16 Parc linéaire « Le p’tit train du Nord ».

ADOPTÉE

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AGENDA DES RÉUNIONS ET DES PROCHAINES SÉANCES

Les membres du Comité administratif prennent connaissance des prochaines

rencontres prévues à l’agenda pour les mois de mai et juin 2016.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13870-05-16 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 14 AVRIL 2016

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à

l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2016 tel

que rédigé.

ADOPTÉE

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CORRESPONDANCE DES SERVICES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PROVENANCE SUJET

MAMOT Reddition de compte 2015 – Fonds de

développement des territoires

Mun. Chute-Saint-Philippe Rapport annuel 2015 SCRSI

Ministère de la Justice Vente pour taxes district de Terrebonne et de

Labelle - Tableau final

MSP Programme d'aide pour formation pompiers

volontaires - volet 3

Carrefour Bois Chantants Demande de soutien financier – 18e édition du

Festival Classique des Hautes-Laurentides

MTMDET Accusé de réception de la correspondance du

4 avril – Entretien parc linéaire

MSP Volet 3 – Programme d’aide financière formation

autres que Pompier I et II pompiers volontaires

Hydro-Québec Fermeture de l’entente de contribution

CAPTCHPL Impact du projet de loi 56

Mun. Grand-Remous Demande d’appui – Chasse aux cerfs de Virginie

au Québec

MAMOT Fonds de développement des territoires 2015-2016

– Troisième versement

MRC des Pays-d’en-Haut Dissolution de la CRÉ – Modalités de partage

Recyc-Québec Lettre annonçant la Caractérisation des matières

résiduelles du secteur résidentiel 2015-2017

MRC de Pontiac Programme d’aide Transport Collectif volet II –

Résolution

MAMOT Accusé de réception – Résolution MRC-CA-

13811-03-16 (sommes FDT)

Sylvain Pagé, député Accusé de réception – Réaction au nouveau

programme d’aide au développement du transport

collectif et abolition des directions territoriales

Finances Québec Avis de refinancement

MRC de La Matapédia Demande d’appui – Résolution chemins

municipaux et transport forestier

Les Arts et la Ville Bulletin le réseau – Sondage important

MAMOT Accusé de réception – Résolution CA-13809-03-

16 (montants alloués RénoRégion)

MRC Vallée-de-la-Gatineau Projet PGMR 2016-2020

MAMOT Mesure de transition du programme de partage des

revenus des redevances sur les ressources

naturelles

Commission d’accès à Projet d’amélioration des processus de la section

l’information juridictionnelle

Centre Christ-Roi Demande de bourse d’études pour un finissant

MTQ Accusé réception – Résolution MRC-CA-13854-

04-16 relative au programme d’aide au

développement du transport collectif volet II

Fondation La Traversée - Demande de participation à la séance du conseil

Maison de soins palliatifs du 24 mai 2016

Sylvain Pagé, député Accusé de réception – Reconstruction du pont

Ceizur

MTQ Programme d’aide à l’entretien du réseau routier

local – Volet des chemins à double vocation –

Accusé de réception résolution MRC-CA-13744-


01-16

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PROVENANCE SUJET

Mun. Chute-Saint-Philippe Projet d'entente de gestion du Parc régional du

réservoir Kiamika

Ass. des propriétaires du Demande de fermeture d'un chemin forestier,

Réservoir Kiamika chantier Kiamika

MAMOT Accusé de réception de la lettre du

14 mars 2016 – Schéma d’aménagement

MDDELCC Avis – Planification de projet de villégiature sur

les terres du domaine de l’État

MERN Avis concernant l’émission d’un bail exclusif dans

la Ville de Mt-Laurier

Ville de Rivère-Rouge Entente relative à la gestion du Parc régional du

réservoir Kiamika

MERN Suivi des ententes

ÉVALUATION FONCIÈRE

PROVENANCE SUJET

MERN Rénovation cadastrale

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

PROVENANCE SUJET

MFFP Fermeture de pont - H064-071 (ruisseau Plat)

MFFP Travaux de restauration des traverses de cours

d’eau pour l’année 2016-2017

MFFP Modification de la capacité portante des ponts (3)

H061-003, H061-004 et H061-005

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SERVICES FINANCIERS

RÉSOLUTION MRC-CA-

13871-05-16 REGISTRES DE CHÈQUES GÉNÉRAL ET DES SALAIRES -

AVRIL 2016

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à

l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de chèques suivants :

le registre de chèques général, portant les numéros 48233 à 48335, totalisant

428 520.91 $ et portant sur la période du 1er

au 30 avril 2016;

le registre de chèques des salaires, portant les numéros 112222 à 112224

(élus), les numéros 511073 à 511089 (élus), les numéros 511032 à 511072

(employés), et les numéros 511090 à 511129 (employés), totalisant

104 849.60 $, dont 103 659.50 $ en dépôts bancaires et portant sur la période

du 1er

au 30 avril 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13872-05-16 REGISTRE DE CHÈQUES DES TPI - AVRIL 2016

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par

Mme Déborah Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter tel que déposé le

registre de chèques des TPI, portant les numéros 1140 à 1142, totalisant


au 30 avril 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13873-05-16 REGISTRE DE CHÈQUES DU FONDS DE GESTION DES BAUX DE

VILLÉGIATURE - AVRIL 2016


l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques du Fonds de gestion

des baux de villégiature, chèques portant les numéros 287 à 293, totalisant


au 30 avril 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13874-05-16 REGISTRE DE CHÈQUES DE LA COUR MUNICIPALE - AVRIL 2016

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par Mme Francine Asselin-

Bélisle et résolu à l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques de

la Cour municipale, portant les numéros 357 à 370, totalisant 43 642.28 $ et

portant sur la période du 1er

au 30 avril 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13875-05-16 REGISTRE DE CHÈQUES FIDUCIE - AVRIL 2016

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à

l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques Fiducie, portant les

numéros 598 à 599, totalisant 6 043.33 $ et portant sur la période du 1er

au

30 avril 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13876-05-16 COMPTES À RECEVOIR DE 60 JOURS ET PLUS

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Yves Meilleur

et résolu à l’unanimité d’accepter tel que déposé, sujet à vérification, l’état des

comptes à recevoir de 60 jours et plus, totalisant des soldes impayés de

2 090.51 $, incluant les intérêts, au 30 avril 2016.

ADOPTÉE

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RAPPORT DE LA PRÉFÈTE

La préfète, Lyz Beaulieu, mentionne que ses dernières activités et rencontres ont

porté notamment sur :

CA SAGE;

CPERN de la FQM;

Rencontre dans le dossier du pont Ceizur;

Rencontre dans le cadre des négociations de la convention collective des

employés syndiqués du CLD de la MRC d’Antoine-Labelle;

AGA de la Table des aînés.

Le préfet suppléant, Gilbert Pilote, mentionne sa participation à une rencontre

dans le dossier de la symbiose industrielle en remplacement de Mme Beaulieu.

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RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La directrice générale informe les membres du Comité administratif des activités

de la direction générale depuis la dernière séance, à savoir :

Comité de gestion régional de la Politique de soutien aux projets

structurants pour améliorer les milieux de vie;

Rencontre du transport régional;

Suivi dans le cadre des négociations de la convention collective des

employés syndiqués;

Comité des négociations;

Rencontre avec le vérificateur financier externe pour les rapports de

l'année 2015;

Rencontre avec la firme PSM Gestion de risques dans le cadre du suivi

de la révision du SCRSI;

Comité de sélection pour le poste de technicien à l'évaluation foncière

classe III;

Colloque de l'ADGMRCQ;

Certificat en leadership et habilité de direction;

Suivi quant à la subvention de la route verte (enveloppe et déclaration

des dépenses);

Entente de gestion du Parc régional du réservoir Kiamika;

Étude et discussions du dossier de la Zec Maison de Pierre;

Étude et entretien avec la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge

(RIDR) quant aux demandes de modifications suite au rapport de la Ville

de Rivière-Rouge.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13877-05-16 RAPPORT SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 359

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu

à l’unanimité d’adopter le rapport sur l’application du règlement numéro 359

couvrant la période du 9 avril 2016 au 6 mai 2016.

ADOPTÉE

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DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DE PONTIAC QUANT À LA

DÉNONCIATION DES MODIFICATIONS APPORTÉE AU

PROGRAMME D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT

COLLECTIF VOLET II

Le comité administratif ayant déjà transmis une résolution à cet effet, les

membres décident de ne pas appuyer la demande d'appui contenue dans la

résolution C.M. 2016-04-09 de la MRC de Pontiac reçue le 22 avril 2016.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13878-05-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DE LA MATAPÉDIA CONCERNANT

LE DOSSIER DES CHEMINS MUNICIPAUX ET TRANSPORT

FORESTIER

ATTENDU la demande d'appui contenue dans la résolution CM 2016-104 reçue

le 26 avril 2016 de la MRC de La Matapédia;

ATTENDU que le 25 février 2016, la Fédération québécoise des municipalités

(FQM) a interpellé le ministre Jacques Daoust afin de « mettre un terme à la

longue inaction gouvernementale en matière d'entretien des chemins municipaux

utilisés pour le transport du bois »;

ATTENDU que les programmes actuels permettant l'entretien du réseau routier

utilisé pour le transport du bois datent de plusieurs années et qu'ils n'ont pas été

révisés en fonction des nouvelles obligations et réalités municipales;

ATTENDU que certains pourparlers sont déjà amorcés entre les ministères

concernés relativement à cette problématique et que le ministère des Transports,

de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec doit

assumer son leadership dans ce dossier;

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par Mme Déborah Bélanger et

résolu à l’unanimité de demander au ministre des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification des transports, M. Jacques Daoust, au ministre des

Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard, et au ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du Territoire, M. Martin Coiteux, de se concerter

pour analyser sérieusement la problématique du transport de bois sur les routes

municipales et trouver, à très court échéance, une solution acceptable à l'échelle

des municipalités et de l'industrie forestière.

Il est de plus résolu de demander à la Fédération québécoise des municipalités

(FQM) de s'assurer-que le gouvernement travaille activement à la recherche de

solutions et à la mise en place de programme répondant à la problématique du

transport de bois sur les chemins municipaux.

ADOPTÉE

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DEMANDE D'APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS

QUANT À LA RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE AU CERF DE

VIRGINIE DU QUÉBEC

Étant donné que la MRC d'Antoine-Labelle ne dispose pas d'expertise en matière


de biologie animale, les membres du comité administratif préfèrent ne pas se

prononcer relativement à la demande d'appui contenue dans la résolution O-

0404-933 de la municipalité de Grand-Remous.

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DEMANDE D'APPUI DU CENTRE D'AIDE PERSONNES

TRAUMATISÉES CRÂNIENNES ET HANDICAPÉES PHYSIQUES DES

LAURENTIDES QUANT À L'IMPACT DU PROJET DE LOI 56

Ayant déjà adopté une résolution visant à dénoncer certains éléments du projet

de loi 56, les membres du comité administratif décident de ne pas donner suite à

la demande d'appui reçue le 19 avril 2016 du Centre d'Aide Personnes

Traumatisées Crâniennes et handicapées physiques des Laurentides

(CPTCHPL).

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13879-05-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MAISON LYSE-BEAUCHAMP

RELATIVEMENT AU PROGRAMME CONSOLIDATION DES

PROJETS LOCAUX ET RÉGIONAUX FINANCÉS DANS LE CADRE

DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ

ATTENDU qu’afin de poursuivre le développement de ses plateaux de travail

dans le cadre de son projet L’Envolée, et ainsi poursuivre sa mission de

réinsertion sociale, la Maison Lyse-Beauchamp a besoin de financement

supplémentaire;

ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp a fait une demande de subvention

au programme Consolidation des projets locaux et régionaux financés dans le

cadre des Alliances pour la solidarité;

ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp est implantée depuis plus de 20 ans

dans la MRC Antoine-Labelle, et répond à de réels besoins en matière de

réinsertion sociale;

ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp est la seule ressource

d’hébergement certifiée dans les Hautes-Laurentides, laquelle agit comme un

agent de transformation social dans le sens de l’amélioration du tissu social de la

MRC;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à

l’unanimité d'appuyer la Maison Lyse-Beauchamp dans sa demande de

financement au programme Consolidation des projets locaux et régionaux

financés dans le cadre des Alliances pour la solidarité relativement à son projet

L’Envolée.

ADOPTÉE

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DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER DU CARREFOUR BOIS

CHANTANTS POUR LA 18E ÉDITION DU FESTIVAL CLASSIQUE DES

HAUTES-LAURENTIDES

Étant donné les restrictions budgétaires, les membres du comité administratif


décident de ne pas donner suite à la demande de soutien financier de Carrefour

Bois-Chantants dans le cadre de la 18e édition du festival classique des Hautes-

Laurentides reçue le 18 avril 2016.

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DEMANDE DE BOURSE D'ÉTUDES DU CENTRE CHRIST-ROI POUR

UN FINISSANT

La présente demande ayant été transmise dans chacune des municipalités, les

membres du comité administratif décident de ne pas donner suite à la demande

d'octroyer une bourse d'études pour un finissant du Centre Christ-Roi reçue le

2 mai 2016.

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M. Gilbert Pilote quitte la séance. Il est 10 h 11.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13880-05-16 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT :

REDISTRIBUTIONS DES REDEVANCES À L'ENFOUISSEMENT 2016

ATTENDU que le premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) a

été adopté en 2004 pour chacune des MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides

et des Pays-d’en-Haut séparément;

ATTENDU que les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-

Haut ont adopté une résolution de démarrage pour un projet de PGMR conjoint

qui couvrent un vaste territoire ainsi que 47 villes et municipalités;

ATTENDU que jusqu’à maintenant les MRC d’Antoine-Labelle, des

Laurentides et des Pays-d’en-Haut ont respecté à ce jour les délais dans

l’élaboration du projet de PGMR conjoint;

ATTENDU que les 3 MRC ont organisé, et ceci sans obligation, 6 rencontres (2

rencontres dans chacune des 3 MRC) auprès des secteurs industrie, commerces

et institution (ICI) et construction, rénovation et démolition (CRD);

ATTENDU que Recyc-Québec a informé la Régie intermunicipale des déchets

de la Rouge (RIDR) le 9 mars 2016 que la date limite pour chacune des MRC

pour transmettre au ministère le règlement édictant le PGMR conjoint est en

faite le 3 septembre pour que les municipalités reçoivent leurs redistributions des

redevances en décembre 2016;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par Mme Francine Asselin-

Bélisle et résolu à l’unanimité d’envoyer une demande au ministère du

Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques (MDDELCC) l’informant qu’il n’est pas souhaitable

d’attendre un an avant que les municipalités reçoivent leurs redistributions des

redevances à l’enfouissement 2016 dans le cas où les règlements adoptant le

PGMR seraient envoyés après le 3 septembre, et de mettre en copie conforme la

FQM et l’UMQ.

ADOPTÉE

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M. Gilbert Pilote revient siéger. Il est 10 h 12.

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La directrice générale fait une brève présentation du mémoire de consultation,

ainsi que des modifications demandées par les différents intervenants.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13881-05-16 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES

CONSULTATIONS PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA RÉVISION

DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR)

CONJOINT

ATTENDU que le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC

d'Antoine-Labelle est en vigueur depuis 25 août 2004 et qu’en vertu du 1er

alinéa

de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les municipalités

régionales ont la responsabilité de réviser ce document tous les cinq ans;

ATTENDU que conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, la

MRC a adopté le 28 octobre 2014 une résolution amorçant le processus de

révision de son PGMR conjoint avec la MRC des Pays-d’en-Haut et la MRC des

Laurentides;

ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle a procédé à l’adoption du projet de

plan de gestion des matières résiduelles 27 octobre 2015;

ATTENDU que le projet de plan a été soumis à des consultations publiques dans

un délai d’au moins 45 jours suivant la publication du sommaire du projet de

plan dans un journal diffusé sur le territoire de la MRC, accompagné d’un avis

indiquant la date, l’heure et le lieu des assemblées;

ATTENDU que les consultations publiques ont eu lieu le 19 janvier 2016 à

Mont-Tremblant, le 26 janvier 2016 à Mont-Laurier, le 16 février 2016 à Saint-

Sauveur et le 9 mars 2016 à Rivière-Rouge;

ATTENDU qu’un rapport a été produit par la commission responsable de

l’organisation des consultations publiques et transmis au comité administratif le

10 mai 2016;

ATTENDU que, conformément à l’article 53.16 de la Loi sur la qualité de

l’environnement, le projet de PGMR a été modifié pour tenir compte, le cas

échéant, des avis reçus lors de ces consultations publiques;

ATTENDU que ce projet de plan modifié et le rapport de consultation doivent

maintenant être transmis au ministre du Développement durable, de

l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi qu’à

chaque MRC environnante ou qui est desservie par une installation d’élimination

située sur le territoire d’application du plan projet;


résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le Rapport de la commission sur les

consultations publiques.

Il est de plus résolu que le projet de plan modifié, accompagné du rapport de

consultation, soit transmis au ministre du Développement durable, de

l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi qu’aux

MRC environnantes ou desservies par une installation d’élimination située sur le

territoire d’application du projet de plan.

ADOPTÉE

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CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU SECTEUR

RÉSIDENTIEL 2015-2017

La directrice générale informe les membres du comité administratif d'une

correspondance reçue de Recyc-Québec à l'effet qu'Éco Entreprises Québec et

Recyc-Québec procèderont à une caractérisation des matières résiduelles du

secteur résidentiel au cours des années 2015, 2016 et 2017. Cette démarche

permettra de définir un portrait provincial de la génération, de la récupération et

de l'élimination des matières résiduelles des citoyens. Cette correspondance

précise également qu'aucune données spécifiques de la MRC ne seront

divulguées.

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ANNONCE DU MAINTIEN DU PROGRAMME RÉNORÉGION

Pour donner suite à l'information transmise lors de la dernière séance du conseil

de la MRC quant à l'annonce du maintien du programme RénoRégion de la

Société d'habitation du Québec, la directrice générale informe les membres du

comité administratif que présentement la MRC d'Antoine-Labelle a une liste

d'attente importante. Ce programme répond à un réel besoin sur le territoire.

Étant donné la situation et au fait que notre inspecteur ne peut répondre à toutes

les demandes, il faudra pallier au manque de ressources pour répondre à la

demande. Des suites suivront.

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SUIVI DU DOSSIER QUANT AU PROGRAMME DE PARTAGE DES

REVENUS DES REDEVANCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES

La directrice générale informe les membres du comité administratif des

démarches entreprises par la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

auprès du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin

de neutraliser l'impact négatif de la nouvelle formule de calcul concernant le

programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles.

Des suites suivront après l'assemblée des MRC de juin prochain organisée par la

FQM.

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PARC LINÉAIRE « LE P'TIT TRAIN DU NORD »

Des discussions ont lieu à l'entretien du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord ».

Une rencontre sera prochainement organisée avec les municipalités limitrophes

au Parc afin de discuter du contexte et de déterminer les rôles de chacun. Des

précisions seront apportées à une prochaine séance concernant la sommes

accordée pour la Route verte puisqu'à ce jour les modalités sont encore

inconnues.

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SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

RAPPORT DU DIRECTEUR DE SERVICE

MM. Yvon Allen et Guy Quevillon, directeur et directeur adjoint au service de


l’évaluation foncière, sont présents et informent les membres des derniers

travaux du service quant à la mise à jour des rôles et revisite, de l'équilibration

des rôles 2017-2018-2019 et les demandes de révisions déposées à l'encontre des

rôles 2016-2017-2018.

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M. Michel Adrien quitte la séance. Il est 10 h 41.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13882-05-16 STATISTIQUE DES DEMANDES DE RÉVISION

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Yves Meilleur

et résolu à l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport sommaire des demandes

de révision et de vérification pour les rôles déposés en 2016.

ADOPTÉE

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SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


M. Jocelyn Campeau et Mme Emmanuelle Marcil, respectivement directeur et

directrice adjointe du service de l’aménagement du territoire, sont présents. Au

cours du dernier mois, les principales activités du service de l’aménagement du

territoire ont porté sur :

Parcs régionaux :

Parc régional Réservoir Kiamika :

o CA SDRK (19 avril);

o Entente de gestion municipalités/SDRK;

o Dossier MAKWA;

Parc régional du Poisson Blanc :

o AGA et CA (21 avril);

Parc régional Montagne du Diable :

o Transfert des baux – suivi MERN;

Parc linéaire « Le p’tit train du Nord » :

o Coordination des journaliers;

o Échanges nouveau DG;

o Nettoyage et préparation pour ouverture;

Rencontres et grands dossiers :

Municipalité Lac-St-Paul – partage de responsabilités territoire public (18

avril);

Comité de suivi PADF (18 avril);

Congrès AARQ (20-22 avril);

Comité de gestion MRC (25 avril);

Formation habiletés de gestion – E. Marcil (27-28 avril);

TGIRT Nord (28 avril);

Dossier VHR/pourvoiries-Parc linéaire – rencontre F. Trottier (28 avril);

Projet de parc régional du 31 Miles – MRCVG (28 avril);

Conseil de concertation OBVRPNS (3 mai);

Dossier Lac du Cerf et abri tempo;

CCU Kiamika modification (5 mai);

TPI :

Suivi villégiature 2016 avec MERN;


Rapport annuel et planification 2016;

Renouvellement de CGT;

TNO :

Projet géolocalisation phase 2 – identification et analyse des emplacements

projetés;

Correspondance au MSP;

Dossier de cour municipale;

Préparation des routes été 2016;

Formation fiche d’évaluation;

Préparation LETI;

Comité camping;

Dossier taxes ZEC Maison de Pierre;

Urbanisme et aménagement :

SAD 2 :

o Suivi ministère pour 14e modification au SAR;

SADR 3 :

o Chapitres :

Grandes orientations : 2e révision en cours;

Concept d’organisation spatiale : en rédaction;

Périmètres d’urbanisation : en rédaction + validation avec municipalités

en cours;

Grandes affectations du territoire : analyses et réflexions;

PDZA :

o Plan de mise en œuvre – année 2;

FQM/COMBEQ - Planification formation Droits acquis et règlements à

caractères discrétionnaires;

Travaux en urbanisme :

En cours :

o Lac-Saint-Paul (en attente de commentaires);

o Lac-du-Cerf (en attente de commentaires);

o Ferme-Neuve à venir;

o Kiamika à venir;

En adoption :

o Lac-des-Écorces;

o L’Ascension;

o Nominingue;

Refonte:

En cours :

o Lac-des-Écorces;

o Lac-du-Cerf;

À venir :

o Lac-Saguay.

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Durant la présentation de M. Campeau, M. Michel Adrien revient siéger. Il est

10 h 51.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13883-05-16 AVIS DE CONFORMITÉ D'UN RÈGLEMENT D'URBANISME DE LA

MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES : RÈGLEMENT # 195-2016

ATTENDU que la municipalité de Lac-des-Écorces a soumis à la MRC


d’Antoine-Labelle pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 195-

2016 modifiant son règlement numéro 40-2004 relatif au zonage;

ATTENDU que le service de l’aménagement, après analyse, a émis un avis

favorable;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et

résolu à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du

règlement numéro 195-2016 de la municipalité de Lac-des-Écorces, en regard

des objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et

des dispositions de son document complémentaire.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-





2016 modifiant son règlement numéro 41-2004 relatif au lotissement;


favorable;

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Michel Adrien

et résolu à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du




ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-





2016 modifiant son règlement numéro 42-2004 relatif à la construction;


favorable;

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Francine Asselin-Bélisle et





ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-






2016 modifiant son règlement numéro 43-2004 relatif aux divers permis et

certificats;


favorable;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par Mme Déborah Bélanger et





ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-


MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION : RÈGLEMENT # 2016-484

ATTENDU que la municipalité de L'Ascension a soumis à la MRC d’Antoine-

Labelle pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 2016-484

modifiant son règlement numéro 2000-346 relatif aux divers permis et

certificats;


favorable;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Michel Adrien et


règlement numéro 2016-484 de la municipalité de L'Ascension, en regard des

objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des

dispositions de son document complémentaire.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-





modifiant son règlement numéro 2000-348 relatif au zonage;


favorable;






ADOPTÉE

***************


RÉSOLUTION MRC-CA-





modifiant son règlement numéro 2000-349 relatif au lotissement;


favorable;

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Francine Asselin-Bélisle et





ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-





modifiant son règlement numéro 2000-350 relatif à la construction;


favorable;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par Mme Déborah Bélanger et





ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-


VILLE DE MONT-LAURIER : RÈGLEMENT # 134-34

ATTENDU que la ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d’Antoine-Labelle

pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 134-34 modifiant son

règlement numéro 134 relatif au zonage;


favorable;



règlement numéro 134-34 de la ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du

schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des dispositions

de son document complémentaire.

ADOPTÉE

***************


RÉSOLUTION MRC-CA-

13892-05-16 AVIS DE CONFORMITÉ RELATIF À UN PROJET D'USAGE

PARTICULIER D'OCCUPATION D'IMMEUBLE - RÉSOLUTION 16-04-

249 - VILLE DE MONT-LAURIER

ATTENDU que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d’Antoine-Labelle

pour avis de conformité, une résolution portant le numéro 16-04-249 à l'égard

d'autoriser un projet d'usage particulier d'occupation d'immeuble (PPCMOI)

pour la propriété sise au 517, rue Panet;

ATTENDU que le projet soumis vise la récupération d'un ancien bâtiment

d'usinage afin d'y loger une entreprise de culture de champignons faite dans des

billots de bois;


favorable;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu

à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du projet d'usage

particulier d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour la propriété sise au 517, rue

Panet, Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma d’aménagement

révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des dispositions de son document

complémentaire.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-


MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE : RÈGLEMENT # 2016-392

ATTENDU que la municipalité de Nominingue a soumis à la MRC d’Antoine-

Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 2016-392

relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation

d’un immeuble;


favorable;

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par Mme Déborah

Bélanger et résolu à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la

conformité du règlement numéro 2016-392 de la municipalité de Nominingue,

en regard des objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-

Labelle et des dispositions de son document complémentaire..

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13894-05-16 DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF

ATTENDU la demande de la municipalité de Lac-du-Cerf contenue dans sa

résolution 019-01-2016 à l’égard de modifier la règlementation applicable aux

abris temporaires;

ATTENDU que le service de l’aménagement du territoire a pris connaissance de

la demande et certains éléments soulevaient des inquiétudes;


ATTENDU que la commission d’aménagement et le conseil de la MRC, en août

et septembre 2012, ont mutuellement souhaité sensibiliser les municipalités à

l’effet néfaste que pourrait avoir le relâchement des dispositions applicables à

l’installation des abris d’auto temporaires sur le territoire;

ATTENDU que suite à la demande de la municipalité, la commission

d’aménagement s’est penchée sur les modalités règlementaires entourant la

gestion des abris temporaires pour le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle et a

recommandé au service de l’aménagement du territoire de sensibiliser la

municipalité quant à l’application de cette modification règlementaire, la gestion

de l’encadrement (termes et modalités) et l’importance des paysages, notamment

pour les municipalités fortement influencées par la villégiature;

ATTENDU qu’une correspondance a été transmise à la municipalité le 9 mars

2016 et que la municipalité de Lac-du-Cerf a pris connaissance des

préoccupations identifiées par le service de l’aménagement du territoire et a

adopté une nouvelle résolution portant le numéro 103-04-2016;

ATTENDU que cette résolution maintient la demande de modifier la

règlementation applicable aux abris temporaires, mais retire l’intention d’émettre

des certificats pour les autoriser;


résolu à l’unanimité de refuser la demande de mandat de la municipalité de Lac-

du-Cerf contenue dans sa résolution 103-04-2016, considérant que cette dernière

ne correspond pas à la vision régionale entourant le développement du territoire

et qu’il n’y a pas d’unanimité au sein du conseil de la municipalité.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13895-05-16 DEMANDE D'AVIS SUR LA FERMETURE D'UN CHEMIN EN TERRES

PUBLIQUES

ATTENDU qu’une demande de fermeture d'un chemin du domaine de l'État a

été déposée le 12 avril 2016 par l'Association des propriétaires du réservoir

Kiamika, auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;

ATTENDU que cette demande vise la fermeture définitive du chemin pour

remettre l'accès de ce chemin forestier dans son état original avant les travaux

afin qu'aucun véhicule, autres que les VTT, motoneiges ainsi que les piétons, ne

puisse utiliser ce chemin;

ATTENDU qu’une telle demande auprès du ministère des Forêts, de la Faune et

des Parcs (MFFP) requiert un avis formel de la MRC;

ATTENDU que la Société de développement du réservoir Kiamika (SDRK),

dans laquelle se situe la propriété concernée, s’est également prononcée

favorable à cette demande au terme de sa résolution CA-2015-12-15;

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et

résolu à l’unanimité émette un avis favorable auprès du ministère des Forêts, de

la Faune et des Parcs quant à la demande de fermeture de chemin du domaine de

l'État situé N46*35.586' et W075*03.225'.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13896-05-16 DÉPÔT DU BILAN DES CONSTRUCTIONS EFFECTUÉES EN VERTU

DE L'ARTICLE 59 POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 31

MARS 2016

ATTENDU l’adoption des règlements 408 et 409 portant sur la modification du

schéma d’aménagement révisé, lesquels visaient l’intégration des modalités

d’application de la décision 373401 - Demande à portée collective - Article 59

de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ);

ATTENDU qu'en vertu de la décision 373401 de la Commission de la protection

du territoire agricole du Québec, la MRC a l'obligation de procéder au dépôt du

bilan des constructions;


résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le bilan des constructions réalisées

sur les territoires des municipalités dans le cadre de la demande à portée

collective pour la période du 1er

avril 2015 au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13897-05-16 TRAVAUX DE RÉHABILITATION POUR LE PARC LINÉAIRE « LE

P'TIT TRAIN DU NORD »

ATTENDU la demande d'autorisation reçue de la firme Cabinet d'Expertise

Technique et Légale - Walsh afin de procéder à des travaux de réhabilitation

suite à un déversement de diesel au 835, boulevard Albiny-Paquette à Mont-

Laurier, plus précisément dans l'emprise du Parc linéaire « Le p'tit train du

Nord »;

ATTENDU que l'objectif des travaux de réhabilitation pour les sols sera

l'atteinte des critères A de la Politique de protection des sols et de réhabilitation

des terrains contaminés (PPSRTC) du ministère du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;

ATTENDU que le service de l’aménagement, après analyse, n'a aucune

objection à la réalisation desdits travaux de réhabilitation;


résolu à l’unanimité d'autoriser les travaux de réhabilitation à l'extérieur de la

limite de propriété ouest du dépôt pétrolier des Huiles HLH ltée.

Il est de plus résolu de demander à la firme CETL-Walsh de transmettre à la

MRC d'Antoine-Labelle un rapport de réhabilitation à la fin des travaux.

Il est également résolu d'autoriser la directrice générale à signer, pour et au nom

de la MRC d'Antoine-Labelle, l'entente pour une autorisation d'utilisation

temporaire de l'emprise du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord ».

ADOPTÉE

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SERVICE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES NATURELLES


M. Jacques Supper, directeur du service de gestion intégrée des ressources


naturelles, est présent. Au cours du dernier mois, les principales activités du

service ont porté sur :

Reddition de compte an 1 pour le Programme d'aménagement durable des

forêts (PADF), budget et plan d'action an 2;

Rencontre TGIRT Nord :

o Rencontre préalable;

o Rencontre le 28 avril 2016;

o Plan de travail TGIRT;

Travaux parc linéaire :

o Suivi des travaux de la Corporation;

Plan d'affaires du MFFP :

o Rencontre le 13 avril 2016;

o Suivi et recommandations;

Rencontre sur la mobilisation des bois de la forêt privée le 27 avril 2016;

Formation du comité acéricole;

Interventions ciblées :

o Entente de financement et suivi auprès des promoteurs;

À venir :

o Relance des travaux du comité sur les aires protégées;

o Déménagement du bureau.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13898-05-16 AVIS SUR LE PLAN D'AFFAIRES DU MINISTÈRE DES FORÊTS, DE

LA FAUNE ET DES PARCS (MFFP)

ATTENDU que la direction régionale Laurentides-Lanaudière du MFFP a

déposé un projet de plan d'affaires régional de revitalisation du milieu forestier

feuillu;

ATTENDU la présentation et les échanges tenus;

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à

l’unanimité d'accepter pour dépôt le plan d'affaires régional et l'avis produit par

le service de gestion intégrée des ressources naturelles de la MRC d’Antoine-

Labelle, en y ajoutant toutefois le point suivant dans la stratégie de

reconnaissance d'un réseau routier multiusage et des infrastructures prioritaires,

soit :

Une stratégie de planification forestière prévisible afin de faciliter la

planification et le financement des réseaux des ponts stratégiques.

Il est de plus résolu d'acheminer l'avis au ministère des Forêts, de la Faune et des

Parcs et aux MRC partenaires de la délégation de gestion du programme

d'aménagement durable des forêts.

ADOPTÉE

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RAPPORT SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DU MINISTÈRE DES

FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS

Le directeur du service de gestion intégrée des ressources naturelles mentionne

aux membres du Comité administratif que la période de consultation publique

sur les plans d’aménagement forestier opérationnels des UA 61-52, 64-51 et 64-


52 est terminée. Le rapport et les recommandations sont en cours de rédaction et

seront soumis à la prochaine séance du conseil de la MRC.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13899-05-16 NOMINATION À LA TABLE DE GESTION INTÉGRÉE DES

RESSOURCES ET DU TERRITOIRE (TGIRT)

ATTENDU le départ de M. Marc Dumont, représentant des bénéficiaires de

garanties d'approvisionnement (BGA) au sein de la TGIRT Nord;

ATTENDU la volonté de nommer des substituts des BGA;

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à

l’unanimité de nommer à la Table de gestion intégrée des ressources et du

territoire Nord (UA 64-51 et 61-52), et ce, pour un mandat devant expirer le

31 mars 2018, aux postes de représentants des BGA Mme Audrey Labonté,

MM. Louis-Marie Girard et Martin St-Pierre, aux postes de substituts

MM. Guilhem Coulombe, Alain Auclair, Mathieu Vaillancourt, Guy Raymond

ainsi que Sébastien Rivard, et ce, pour un mandat devant expirer le

31 mars 2018.

ADOPTÉE

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ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS

RÉSOLUTION MRC-CA-

13900-05-16 REGISTRE DE CHÈQUES DES TNO - AVRIL 2016


résolu à l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques des TNO,

portant les numéros 7242 à 7258, totalisant 39 105.05 $ et portant sur la période

du 1er

au 30 avril 2016.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13901-05-16 ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE LA SADC ET LA MRC

D'ANTOINE-LABELLE POUR LES SENTIERS VHR

ATTENDU la résolution MRC-CA-13573-08-15 quant à l'embauche d'une

ressource pour la coordination et la supervision de l’entretien de l’ensemble du

réseau VHR de la MRC d'Antoine-Labelle, incluant le Parc linéaire « Le p’tit

train du Nord »;

Il est proposé par Mme Francine Asselin-Bélisle, appuyé par M. Michel Adrien

et résolu à l’unanimité de verser une somme de 10 000 $, destinée à payer une

partie du coût de l'embauche de la ressource, laquelle procèdera à une analyse

des ponceaux sur le Parc linéaire « Le p'tit train du Nord ».

Il est de plus résolu d'autoriser la préfète et la directrice générale à signer, pour

et au nom de la MRC d'Antoine-Labelle, l'entente de partenariat entre la SADC

d'Antoine-Labelle et la MRC d'Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13902-05-16 GESTION DES OPÉRATIONS DU PARC RÉGIONAL DU RÉSERVOIR

KIAMIKA -PROJET D'ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ DE

DÉVELOPPEMENT DU RÉSERVOIR KIAMIKA (SDRK)

ATTENDU la résolution MRC-CC-12127-04-16;

ATTENDU que la présente entente ne concerne que la gestion et l'exploitation

du Parc régional du réservoir Kiamika;

ATTENDU qu'une seconde entente devra intervenir entre les municipalités

concernées relativement, entre autres, aux engagements financiers et la prise de

décision;


l’unanimité d'accepter pour dépôt le projet d'entente quant à la gestion et

l'exploitation du Parc régional du réservoir Kiamika.

Il est de plus résolu d'autoriser la préfète et la directrice générale à signer, pour

et au nom de la MRC d'Antoine-Labelle, touts les documents relatifs à ladite

entente.

ADOPTÉE

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SUIVI DU DOSSIER DE LA ZEC MAISON DE PIERRE

La directrice générale désire faire un suivi concernant le dossier de taxation de la

Zec Maison de Pierre. Elle fait un bref rappel historique des événements. Des

suites suivront.

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M. Michel Adrien quitte la séance. Il est 11 h 53.

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SERVICE DU PERSONNEL

RÉSOLUTION MRC-CA-

13903-05-16 PROLONGATION D'EMBAUCHE D'UN TECHNICIEN À

L'ÉVALUATION FONCIÈRE CLASSE III

ATTENDU la résolution MRC-CA-13555-06-15 concernant l’embauche d'un

technicien à l'évaluation foncière classe IIM, poste occasionnel;

ATTENDU que le technicien a été reclassifié à un poste de technicien en

évaluation foncière classe III, et ce, depuis le 27 janvier 2016;

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu

à l’unanimité de confirmer la prolongation d’embauche du technicien à

l'évaluation foncière classe III, poste occasionnel, M. Alexandre Lozeau, pour

une période de 24 mois, soit du 28 mai 2016 au 8 juin 2018, et ce, conformité

avec les dispositions de la convention collective présentement en vigueur.

ADOPTÉE

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PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

Aucun contribuable ne se manifeste.

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LEVÉE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 11 h 54.

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Lyz Beaulieu, préfète Me Mylène Mayer, directrice

générale et secrétaire-trésorière

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE COMITÉ … · 2016-09-19 · COMITÉ ADMINISTRATIF 6646 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF Procès-verbal du