PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE ......La préfète, Mme Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 13 h 41. ***** RÉSOLUTION MRC-CA- 13826-04-16 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est

COMITÉ ADMINISTRATIF 6623

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC D'ANTOINE-LABELLE

COMITÉ ADMINISTRATIF

Procès-verbal du Comité administratif de la MRC d’Antoine-Labelle, tenue à la

salle des Préfets, édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le jeudi

14 avril 2016 à 13 h 30, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les

dispositions de la règlementation en vigueur.

Sont présents et forment le quorum requis :

Mme Lyz Beaulieu, préfète

M. Gilbert Pilote, préfet suppléant

M. Michel Adrien, membre

Mme Déborah Bélanger, membre

M. Yves Meilleur, membre

Est absente :

Mme Francine Asselin-Bélisle, membre

Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière directrice générale, est également

présente.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La préfète, Mme Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 13 h 41.

*************** RÉSOLUTION MRC-CA-

13826-04-16 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à

l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

ADOPTÉE

*************** AGENDA DES RÉUNIONS ET DES PROCHAINES SÉANCES

Les membres du Comité administratif prennent connaissance des prochaines

rencontres prévues à l’agenda pour les mois d'avril et mai 2016.

*************** RÉSOLUTION MRC-CA-

13827-04-16 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 17 MARS 2016

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à

l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2016

tel que rédigé.

ADOPTÉE

***************

CORRESPONDANCE DES SERVICES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PROVENANCE SUJET

MTQ PIIRL – Consentement à la demande de


prolongation

MSP Regroupement des services incendie

Citoyen Mémoire concernant le projet de PGMR commun

de 3 MRC

Citoyenne Mémoire concernant le projet de PGMR commun

de 3 MRC

RIDR Suivi PGMR conjoint

MSP Rapport annuel d’activité/sécurité incendie

MRC de Montcalm Demande d’appui – PIIRL

MCC Suite au rapport de reddition de comptes de l’an 2

MRC des Pays-d'en-Haut Demande d'appui - charte des paysages des

Laurentides

MDDELCC Avis de conformité du ministre – PGMR MRC

Rivière-du-Nord

RAP-HL Forum annuel sur la protection de cette belle

richesse (protection des lacs et des cours d’eau des

Hautes-Laurentides)

UMQ – Communiqué Le comité sur la forêt de l’UMQ rencontre le

ministre Laurent Lessard

MSP Préparatifs en prévision des inondations 2016

Moisson Laurentides Golfer pour un parcours SANS FAIM!

Employée Demande de reclassification

MRC Rivière-du-Nord Résolution – Parc linéaire « Le p’tit train du

Nord »

MRC Lac-St-Jean-Est Résolution – Programme RénoRégion – demande

de budget

MAMOT Pacte rural 2002-2007 – Aide financière non

utilisée

Plein air Haute-Rouge Conférence de presse 5e édition Marathon

Desjardins de la Vallée de la Rouge

Parc régional Montagne du Demande d'aide financière pour l'inauguration

Diable Pavillon Léopold- Papineau

UMQ Avis de convocation – AGA de l’UMQ, le 13 mai

2016

Mun. Grand-Remous Appui au Comité SOS 117 et à la MRC

d’Antoine-Labelle dans leur demande au MTQ

Mun. Notre-Dame-du-Laus RIDL vs collecte – demande de statu quo

FQM – Bulletin spécial Entretien de la Route verte – Aide financière

rétroactive de 2M$

MRC Haute-Côte-Nord Fermeture des Caisses Desjardins de Colombier,

Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer – Position de la

MRC

David Graham, député Résumé du budget fédéral 2016-2017

Mun. Mont-St-Michel Rapport annuel 2015 - SCRSI

Mun. Mont-St-Michel Appui – Entretien du Parc linéaire « Le p’tit train

du Nord »

Sylvain Pagé, député Réaction à la correspondance du MTMDET quant

à l’entretien du parc linéaire « Le p’tit train du

Nord »

FQM Programme RénoRégion – Accusé de réception

résolution MRC-CA-13809-03-16

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PROVENANCE SUJET

FPAQ Réponse à la vôtre – Résolution MRC-CC-12050-

02-16 – Octroi de nouveaux contingents


Ville de Rivière-Rouge Gestion durable des érablières dans les

Laurentides – Protection du potentiel acéricole sur

les territoires de Rivière-Rouge et de Lac-Saguay

MRC Vallée-de-la-Gatineau Adoption des règlements 2015-278 et 2015-281

MRC Vallée-de-la-Gatineau Adoption du projet de règlement modificateur

2016-288

UPA Potentiel élevé de la région des Laurentides dans

l’octroi des contingents acéricoles

MRC des Laurentides Transmission d’un projet de règlement modifiant

le schéma d’aménagement révisé ainsi que le

document sur la nature des modifications

MDDELCC Procédure – Cours d’eau en milieu agricole

(Laurentides)

Mun. Lac-Saguay SDRK – Projet d’entente

Mun. Lac-Saguay Gestion durable des érablières

UPA Résolution - intervention de la MRC pour

l'entretien des cours d'eau agricole en milieu a

gricole

ÉVALUATION FONCIÈRE

PROVENANCE SUJET

Ville de Rivière-Rouge Résolution 107/07-03-16 – Jugement sur

adjudication sommaire

SERVICE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES

NATURELLES

PROVENANCE SUJET

MRC des Laurentides Acceptation de la priorisation des projets en

regard du Programme d’aménagement durable des

forêts

TERRITOIRES NON ORGANISÉS

PROVENANCE SUJET

MFFP Modification de capacité portante d’un pont –

H064-116

MAMOT Modification au règlement municipal décrétant

l’imposition d’une taxe pour le financement des

centres d’urgence 9-1-1

***************

SERVICES FINANCIERS

RÉSOLUTION MRC-CA-

13828-04-16 REGISTRES DE CHÈQUES GÉNÉRAL ET DES SALAIRES - MARS 2016

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à

l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de chèques suivants :

le registre de chèques général, portant les numéros 48134 à 48232, totalisant 365 331.37 $ et portant sur la période du 1

er au 31 mars 2016;


le registre de chèques des salaires, portant les numéros 112218 à 112221 (élus), les numéros 510933 à 510948 (élus) et les numéros 510949 à 511031

(employés), totalisant 107 065.62 $, dont 105 969.04 $ en dépôts bancaires

et portant sur la période du 1er

au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13829-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DES TPI - MARS 2016

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à

l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques des TPI, portant les

numéros 1134 à 1139, totalisant 69 301.41 $ et portant sur la période du 1er

au

31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13830-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DU FONDS DE GESTION DES BAUX DE

VILLÉGIATURE - MARS 2016

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu

à l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques du Fonds de

gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 280 à 286,

totalisant 4 227.96 $ et portant sur la période du 1er

au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13831-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DE LA COUR MUNICIPALE - MARS 2016

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à

l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques de la Cour

municipale, portant les numéros 341 à 356, totalisant 26 537.91 $ et portant sur

la période du 1er

au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13832-04-16 COMPTES À RECEVOIR DE 60 JOURS ET PLUS


l’unanimité d’accepter tel que déposé, sujet à vérification, l’état des comptes à

recevoir de 60 jours et plus, totalisant des soldes impayés de 4 262.45 $, incluant

les intérêts, au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13833-04-16 ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2016

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Michel Adrien et


résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt, sujet à vérification, l’état des revenus

et des dépenses au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13834-04-16 RÉPARTITION PAR SERVICES DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU

31 DÉCEMBRE 2015, APRÈS RÉGULARISATIONS

Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu

à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport non consolidé relatif aux revenus

et aux dépenses de la MRC d’Antoine-Labelle au 31 décembre 2015, après

régularisations, montrant un surplus accumulé au 31 décembre 2015 pour le

Fonds d’administration générale de 405 414 $ qui, après affectation d'un

montant 257 934 $ au budget 2016, laisse un surplus libre de 147 480 $ (arrondi

pour des fins de présentation), incluant un montant de 92 587 $ provenant de la

Cour municipale.

Il est de plus résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport non consolidé

relatif aux autres fonds démontrant les surplus suivants :

Surplus

(Déficit)

exercice

2015

Surplus

accumulé au

31-12-2015

TPI 187 705 $ 940 559 $

Fonds de baux de villégiature de la MRC

d’Antoine-Labelle (6 080 $) 261 143 $

Fonds d’investissement économique de la

MRC d’Antoine-Labelle 1 074 $ 102 582 $

Parcs régionaux 73 177 $ 230 740 $

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13835-04-16 ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES 2015 DES PROGRAMMES

DE RESTAURATION


l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport financier des Programmes de

restauration, montrant un déficit au 31 décembre 2015 de 19 953.22 $, ce qui,

après le versement de 20 % de la Ville de Mont-Laurier de 3 975.48 $, laisse un

déficit net de l'exercice de 15 977.74 $.

Il est de plus résolu qu'étant donné la quote-part 2015 de 23 700.00 $ et le déficit

reporté au 31 décembre 2014 de 11 830.00 $, le déficit au 31 décembre 2015 est

de 4 107.74 $, dont 3 346.00 $ affecté au budget de 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13836-04-16 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016-2017 DU PROGRAMME

D'AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à


l’unanimité d'accepter pour dépôt le budget annuel du 1er

avril 2016 au

31 mars 2017 du programme d'aménagement durable des forêts de 522 748 $,

prévoyant un montant de 247 063 $ quant aux frais de fonctionnement et un

montant de 177 706 $ étant alloué aux interventions ciblées pour la région des

Laurentides. L'excédant anticipé des produits sur les charges de 97 980 $ sera

réservé à des fins d'interventions ciblées.

Il est de résolu d'en recommander son adoption au conseil de la MRC d'Antoine-

Labelle.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13837-04-16 RAPPORT DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LA PETITE CAISSE


à l’unanimité d’accepter pour dépôt, sujet à vérification, le rapport des dépenses

effectuées par la petite caisse, totalisant 179.17 $ au 30 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13838-04-16 OUVERTURE D'UNE PETITE CAISSE POUR L'ENTRETIEN DU PARC

LINÉAIRE « LE P'TIT TRAIN DU NORD »


à l’unanimité de mettre à la disposition des deux employés embauchés par la

MRC d'Antoine-Labelle et affectés à l'entretien du Parc linéaire « Le p'tit train

du Nord » une petite caisse au montant de 200 $.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13839-04-16 ENVELOPPE DE LA PREMIÈRE ANALYSE POUR LES PROJETS

DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS

STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE

ATTENDU que dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement

des territoires, la MRC d’Antoine-Labelle a adopté sa politique de soutien aux

projets structurants pour améliorer les milieux de vie (résolution MRC-CC-

12024-01-16);

ATTENDU que le premier appel de projets dans le cadre de la politique de

soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie s'est terminé le

18 mars 2016;

ATTENDU qu'une somme de 68 329 $ de la Politique Nationale de la Ruralité 3

(PNR 3) est toujours disponible;


l’unanimité d'affecter, dans le cadre de l'appel de projets de la politique de

soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la somme

résiduelle de la PNR 3 au montant de 68 329 $, ainsi qu'une somme de

181 671 $ à même l'enveloppe du Fonds de développement des territoires (FDT)

2016.


Il est de plus résolu qu'une somme de 20 000 $ soit réservée à l'appel de projets

2016 relative au Fonds de stabilisation visant une aide aux organismes

sociocommunautaires.

ADOPTÉE

***************

ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS RÉSOLUTION MRC-CA-

13840-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DES TNO - MARS 2016


l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques des TNO, portant les

numéros 7224 à 7241, totalisant 16 040.83 $ et portant sur la période du 1er au

31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13841-04-16 ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2016

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et

résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt, sujet à vérification, l’état des revenus

et des dépenses des Territoires non organisés au 31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13842-04-16 RÉPARTITION PAR SECTEUR DES REVENUS ET DES DÉPENSES

DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015, APRÈS

RÉGULARISATIONS


à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport non consolidé relatif aux revenus

et dépenses des Territoires non organisés de la MRC d'Antoine-Labelle au

31 décembre 2015, après régularisations, montrant un surplus accumulé au

31 décembre 2015 de 441 088 $, dont 35 028 $ non affecté (libre).

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13843-04-16 SUIVI DANS LE DOSSIER DE LA RECONSTRUCTION DU PONT

CEIZUR

ATTENDU que le 28 juin 2012, le ministère des Ressources naturelles

annonçait la fermeture du pont Ceizur, laquelle était effective dès le

1er

novembre 2012;

ATTENDU les impacts majeurs de cette fermeture pour la région des

Laurentides, pour la MRC d'Antoine-Labelle, pour les intervenants des secteurs

récréotouristiques et forestiers ainsi qu'à l'ensemble des utilisateurs du territoire

forestier public;


ATTENDU que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a déjà

investi 700 000 $ dans la remise en forme des fondations du pont Ceizur et dans

la réalisation des plans de conception pour la réalisation des travaux de

remplacement du tablier du pont permettant ainsi une capacité portante

maximum à 25 tonnes;

ATTENDU que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de respecter

la charge légale de 60 tonnes et ainsi permettre le transport des bois;

ATTENDU que l'estimation préliminaire des coûts de reconstruction du pont se

situe entre 2.5 M$ et 3 M$ si on y inclut les frais d'ingénierie;

ATTENDU que le budget 2016-2017 du MFFP prévoit l’implantation

d’initiatives visant, entres autres, à favoriser la compétitivité et le

développement de l’industrie forestière;

ATTENDU que parmi ses initiatives, le budget prévoit la mise en place d’un

programme de remboursement des coûts de construction des chemins

multiressources dans un souci d’équité avec les autres utilisateurs;

ATTENDU que pour s’assurer d’atteindre l’ensemble des objectifs poursuivis

par l’implantation de ce programme, le ministère des Forêts, de la Faune et des

Parcs (MFFP) a prévu de réserver une enveloppe annuelle de 10 % du total du

programme (4.8 M$) pour le développement stratégique du réseau et pour les cas

de force majeure;

ATTENDU que la notion de « cas de force majeure » s’applique à la réfection

du pont Ceizur;

ATTENDU le dépôt des documents argumentaires faisant état de l'importance de

cette infrastructure pour la MRC d'Antoine-Labelle ainsi que des enjeux

importants y étant rattachés;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à

l’unanimité de recommander au conseil de la MRC de demander au ministère

des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) d'octroyer l'aide financière

nécessaire pour la reconstruction du pont Ceizur.

Il est de plus résolu que suivant l'acceptation du projet par le MFFP, la MRC

d'Antoine-Labelle s'engage à faire les démarches visant à conclure un partenariat

financier avec les différents acteurs régionaux.

ADOPTÉE

***************

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RAPPORT DE LA PRÉFÈTE

La préfète, Mme Lyz Beaulieu, mentionne que ses dernières activités et

rencontres ont porté notamment sur :

Rencontre du comité de panneaux avec la Sûreté du Québec;

Rencontre de la Chambre de commerce de Mont-Laurier avec le secteur de la Lièvre sud;

Rencontre des producteurs laitiers et de l'UPA;

Consultation publique sur la planification forestière du MFFP;

Rencontre annuelle des maires et mairesses de la MRC avec le député


Sylvain Pagé;

Rencontre avec le député Sylvain Pagé dans le dossier du pont Ceizur;

Retour du Comité SOS 117;

Table des préfets/ Comité de transition;

CA de la FQM;

Conférence téléphonique avec Mme Lizotte du MFFP quant au pont Ceizur;

Comité culturel de la MRC;

Comité des bénévoles du Centre d'action bénévole Léonie-Bélanger;

Commission d'aménagement;

Comité administratif;

Lancement des festivités du 125e entourant la commémoration du curé Antoine-Labelle;

Comité régionale de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

*************** RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La directrice générale informe les membres du Comité administratif des activités

de la direction générale depuis la dernière séance, à savoir :

Rencontre avec la firme Manaction : o Révision échéancier et plan de travail relativement aux

regroupements incendie;

Ressources humaines : o Préparation pour l'embauche des 2 journaliers, classe II, pour le Parc

linéaire « Le p'tit train du Nord »;

o Comité des relations de travail; o Préparation de scénarios dans le cadre de la négociation de la

convention collective, rencontre avec Mme Laurin et

communications avec la médiatrice, Mme Létourneau;

o Suivi quant à l’embauche pour combler le poste de DGA et restructuration;

o Concours pour technicien en évaluation foncière classe III;

Préparation et lancement appel d’offres pour accueil du service de gestion intégrée des ressources naturelles (SGIRN) dans les bureaux de

la MRC;

Préparation et lancement appel d’offres pour les travaux extérieur de l'édifice Émile-Lauzon;

Consultation publique sur la planification forestière du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP);

Rencontre annuelle avec le député Sylvain Pagé;

CA et AGA TACAL;

Comité de transition de la CRÉ et table des préfets;

Communications avec la SHQ et le CLSC quant aux programmes PRR et PAD;

Rencontre avec Isabel Vaillancourt du TACAL relativement au nouveau programme d'aide au développement du transport collectif du MTMDET;

Rencontre avec PSM quant au suivi de la révision du SCRSI;

Lancement des festivités entourant le 125e de la commémoration du curé Antoine-Labelle;

Préparation d'une formation pour la Cour municipale;

Préparation de l'entente de fourniture de services quant à l'entretien et à la surveillance du parc linéaire « Le p'tit train du Nord »;

Étude du projet d'entente pour la Société de développement du réservoir Kiamika.

***************


RÉSOLUTION MRC-CA-

13844-04-16 RAPPORT SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 359


l’unanimité d’adopter le rapport sur l’application du règlement numéro 359

couvrant la période du 15 mars 2016 au 8 avril 2016, avec la modification quant

à la date de la rencontre du comité ciblée qui a eu lieu le 8 avril et non le

31 mars 2016.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13845-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MAISON LYSE-BEAUCHAMP

ATTENDU la présentation de M. Michel Bolduc, directeur général de la Maison

Lyse-Beauchamp, lors de la séance du conseil de la MRC d'Antoine-Labelle du

22 mars dernier;

ATTENDU la campagne de financement de la Maison Lyse-Beauchamp;

ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp est implantée depuis plus de 20 ans

dans la MRC Antoine-Labelle, laquelle répond à de réels besoins et offre un

continuum de services;

ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp est la seule ressource

d'hébergement certifiée dans les Hautes-Laurentides, laquelle agit comme un

agent de transformation social dans le sens de l'amélioration du tissu social de la

MRC;

ATTENDU que les membres du Comité administratif appuient la Maison Lyse-

Beauchamp dans sa campagne de financement auprès des instances

gouvernementales, municipales et de ses partenaires;


l’unanimité d'appuyer la mission de la Maison Lyse-Beauchamp, laquelle vise la

réinsertion sociale et s'adresse aux citoyens de la MRC d'Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

***************

DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DE MONTCALM QUANT

L'ACTUALISATION DE LA CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES

ROUTES LOCALES

Les membres du Comité administratif décident de ne pas donner suite à la

demande d'appui de la MRC de Montcalm au terme de sa résolution 2016-03-

9148 reçue le 21 mars 2016.

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13846-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DES PAYS-D'EN-HAUT QUANT AU

RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT À LA CHARTE DES

PAYSAGES NATURELS ET BÂTIS DES LAURENTIDES

ATTENDU la demande contenue dans la résolution CM 70-03-16 de la MRC

des Pays-d'en-Haut reçue le 22 mars 2016;

ATTENDU que suite à la tenue, en 1998, des États généraux du paysage


québécois, la région des Laurentides s'est dotée d'une Table de concertation sur

les paysages;

ATTENDU que cette Table a proposé à ses partenaires régionaux d'adhérer à

une Charte des paysages naturels et bâtis des Laurentides;

ATTENDU qu'en novembre 2004, plus de 150 partenaires régionaux avaient

signé cette charte, dont 7 MRC et près d'une cinquantaine de villes;

ATTENDU que la MRC des Pays-d'en-Haut demande à ces signataires du

monde municipal de réitérer leur adhésion à la Charte;

ATTENDU que la MRC des Pays-d’en-Haut s’est portée responsable des suites

à donner à la table de concertation sur les paysages suite à la nouvelle

gouvernance régionale;


à l’unanimité d'informer la MRC des Pays-d'en-Haut que la MRC d'Antoine-

Labelle est toujours favorable aux démarches entourant la Charte des Paysages

naturels et bâtis des Laurentides, mais qu’elle souhaite connaitre le plan de

travail et le plan de diffusion de la Charte des Paysages naturels et bâtis des

Laurentides renouvelée avant de reconduire son adhésion afin d’évaluer

comment cette démarche s’intègre dans ses propres travaux, le cas échéant.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13847-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU

RÉSERVOIR KIAMIKA DANS LE CADRE DU PROGRAMME

D'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 (PIC150)

ATTENDU la correspondance reçue de Développement économique du Canada

le 1er

avril 2016;

ATTENDU la demande d'aide financière déposée par la Société de

développement du réservoir Kiamika (SDRK) dans le cadre du Programme

d'infrastructure communautaire de Canada 150 présenté par la Société de

développement du réservoir Kiamika le 25 juin 2015;

ATTENDU que dans le contexte de la Loi sur les compétences municipales et de

la Loi sur le ministère du conseil exécutif, l'Agence veut s'assurer que la SDRK

peut réaliser les travaux prévus au projet mentionné et de façon autonome;


l’unanimité d'autoriser la préfète à signer, pour et au nom de la MRC d'Antoine-

Labelle, l'attestation d'autorisation du projet de développement de l'accueil des

visiteurs et du développement de l'accès au réservoir Kiamika.

ADOPTÉE

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13848-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MRC LA HAUTE-CÔTE-NORD QUANT À

LA FERMETURE DES CAISSES DESJARDINS DE COLOMBIER,

LONGUE-RIVE ET PORTNEUF-SUR-MER

ATTENDU la demande d'appui reçue le 7 avril 2016 de la MRC La Haute-Côte-

Nord contenue dans sa résolution 2016-04-067 faisant suite à la décision de la


Caisse Desjardins du Centre de la Haute-Côte-Nord de fermer les centres de

services des municipalités de Colombier, Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer;


résolu à l’unanimité d'appuyer la MRC La Haute-Côte-Nord dans ses démarches

auprès des instances de Desjardins visant à de trouver des solutions afin de

maintenir des services financiers réguliers dans les municipalités de Colombier,

Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer.

ADOPTÉE

***************

DEMANDE D'APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-

LAUS QUANT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE COLLECTE DES

BACS NOIRS

Les membres du Comité administratif prennent connaissance de la demande

d'appui reçue le 7 avril 2016 de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus contenu

dans sa résolution 118-04-2016. Après discussion, les membres décident de

laisser les municipalités membres de la Régie intermunicipale des déchets de la

Lièvre se prononcer à cet effet.

***************

DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU PARC RÉGIONAL

DE LA MONTAGNE DU DIABLE POUR L'INAUGURATION DU

PAVILLON LÉOPOLD-PAPINEAU

Étant donné les restrictions budgétaires, les membres du Comité administratif

décident de ne pas donner suite à la présente demande.

***************

RÉSOLUTION MRC-CA-

13849-04-16 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA SADC QUANT À

UN PROJET DE SYMBIOSE INDUSTRIELLE

ATTENDU la demande d'aide financière reçue le 29 mars 2016 de la Société

d'aide au développement de la collectivité d'Antoine-Labelle;

ATTENDU que la Symbiose industrielle vise à créer un réseau d’entreprises et

de collectivités maillées entre elles par des échanges de matières résiduelles,

d’eau, d’énergie et de ressources matérielles, humaines et techniques;

ATTENDU qu'avec avec l’aide technique du CTTEI et de Synergie Québec,

l'organisme SEL bénéficiera d’experts spécialisés dans la mise en valeur des

matières résiduelles et des procédés propres;

ATTENDU que cette demande s'inscrit parfaitement avec les objectifs soulevés

dans le cadre de la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);

ATTENDU que le projet permettra de brosser un portrait par MRC en

répertoriant les industries, commerces et institutions (ICI), éventuellement les

entreprises en construction, rénovation et démolition (CRD) pour dresser le bilan

de leurs matières résiduelles ainsi que leurs besoins en matière première;


ATTENDU que le financement demandé pour la réalisation du projet est de

2 500 $ par année, et ce, pour une période de 2 ans et que le projet est admissible

au Fonds géré par le CLD de la MRC d'Antoine-Labelle;


à l’unanimité de soumettre la présente demande au CLD de la MRC d'Antoine-

Labelle.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13850-04-16 RÉACTION QUANT AUX COUPURES AUX PROGRAMMES

RÉNORÉGION ET D'ADAPTATION DE DOMICILE DE LA SOCIÉTÉ

D'HABITATION DU QUÉBEC (SHQ)

ATTENDU que la Société d'habitation du Québec a annoncé qu'aucune nouvelle

enveloppe n'est prévue en 2016 pour le programme RénoRégion;

ATTENDU que ce dernier s'est terminé le 31 mars 2016 et que l’enveloppe ne

permettrait pas de répondre à la demande;

ATTENDU qu'une liste d'attente de plusieurs clients en attentes s’est formée à la

MRC d’Antoine-Labelle quant au programme RénoRégion;

ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle a été informé que l'enveloppe du

programme d'adaptation de domicile (PAD) connaitrait une baisse;

ATTENDU que ces programmes répondent à un réel besoin pour la population

de la MRC d'Antoine-Labelle;

Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par Mme Déborah Bélanger et

résolu à l’unanimité de demander au Premier ministre du Québec ainsi qu'à la

Société d'habitation du Québec de maintenir le programme RénoRégion et

d'allouer un budget suffisant pour le programme d'adaptation de domicile.

ADOPTÉE

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DEMANDE DE RENCONTRE AVEC LE MINISTÈRE DES

TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE

L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET LA MRC D'ANTOINE-

LABELLE POUR L'ENTRETIEN DE LA ROUTE 117

La directrice générale informe les membres du Comité administratif qu'une

demande de rencontre sera adressée à M. Guy Tremblay, directeur du Centre de

services de Mont-Laurier du ministère des Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports, afin d'échanger avec ce dernier quant aux

préoccupations de la MRC d'Antoine-Labelle relativement à la sécurité et à

l'entretien de la route 117.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13851-04-16 AUTORISATION DE CONCLURE UNE ENTENTE AVEC LA MRC DES

LAURENTIDES POUR SERVICES PROFESSIONNELS QUANT À LA

SURVEILLANCE ET À L'ENTRETIEN DU PARC LINÉAIRE « LE P'TIT

TRAIN DU NORD »

ATTENDU que la Corporation du parc linéaire « Le p'tit train du Nord » est


actuellement en restructuration et qu'aucune équipe n'est en place pour assurer

un service adéquat quant à la surveillance et à l'entretien du parc linéaire « Le

p'tit train du Nord »;

ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle à procéder à l'embauche de deux

employés, lesquels assureront une supervision et une maintenance du secteur du

Parc linéaire « Le p'tit train du Nord » sous juridiction de la MRC d'Antoine-

Labelle à raison de 24 heures par semaine;

ATTENDU que la MRC des Laurentides désire assurer une supervision et une

maintenance sur la partie du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord » étant sous sa

juridiction, soit plus précisément du km 106.5 au km 111.5;

ATTENDU le dépôt d'un projet d'entente de fourniture de services quant à

l'entretien et à la surveillance du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord »;


à l’unanimité d'autoriser la préfète et la directrice générale à signer, pour et au

nom de la MRC d'Antoine-Labelle, l'entente de fourniture de services quant à

l'entretien et à la surveillance du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord » à

intervenir avec la MRC des Laurentides quant au km 106.5 au km 111.5.

Il est de plus résolu d'ajouter une clause d'entraide mutuelle.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13852-04-16 OCTROI DE CONTRAT POUR L'ACHAT DE MATÉRIEL

INFORMATIQUE (ADM-08-2016)

ATTENDU les demandes de prix relativement à l'achat de matériel

informatique;

ATTENDU que l'offre reçue de l'entreprise DL Solutions Informatiques répond

aux exigences de la MRC d'Antoine-Labelle;

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à

l’unanimité d’autoriser l’achat de matériel informatique auprès de l'entreprise

DL Solutions Informatiques, quant aux ordinateurs et autres équipements et

logiciels appropriés, le tout totalisant un achat de 15 735.23 $, incluant les taxes.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13853-04-16 OCTROI DE CONTRAT DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT

INTÉRIEUR DES BUREAUX DE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE

(ADM-07-2016)

ATTENDU les demandes de prix relativement au réaménagement intérieur des

bureaux de la MRC d'Antoine-Labelle;

ATTENDU que l'offre reçue de l'entrepreneur Construction Gilles Paquette ltée

répond aux exigences de la MRC d'Antoine-Labelle;


l’unanimité d’autoriser l'octroi du contrat pour le réaménagement intérieur des


bureaux de la MRC d'Antoine-Labelle à l'entrepreneur Construction Gilles

Paquette ltée, le tout totalisant un montant de 15 564.17 $, incluant les taxes.

ADOPTÉE

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La directrice générale informe les maires et mairesses de deux résolutions qui

ont été adoptés par le Comité administratif lors de sa séance du 14 avril 2016,

suite à l'annonce du nouveau programme d'aide au développement du transport

collectif (aide au transport collectif).

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13854-04-16 RÉACTION AU NOUVEAU PROGRAMME D'AIDE AU

DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF

ATTENDU que le gouvernement actuel a clairement priorisé les actions

contribuant à la lutte aux effets de serre (GES) et que l’investissement dans les

transports collectifs a un impact majeur dans cet objectif environnemental;

ATTENDU que le Transport adapté et collectif d’Antoine-Labelle (TACAL) est

depuis plus de trente ans l’autorité organisatrice de transport désignée par les

municipalités de la MRC pour assurer un service de transport de personnes sur le

territoire de la MRC Antoine-Labelle;

ATTENDU que le programme d’aide au développement du transport collectif du

ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports (MTMDET) vise à soutenir financièrement les organismes de

transport collectif tant en milieu rural qu’urbain dans leurs efforts pour accroître

l’offre de services de transport collectif, ainsi qu’à promouvoir l’utilisation des

modes de transport alternatif à l’automobile;

ATTENDU que le MTMDET a sorti en avril 2016 son nouveau programme pour

l’année en cours ;

ATTENDU que le ministère déposait en même temps que le programme pour

l’année 2016, son cahier de modalités s’y rattachant;

ATTENDU que le nouveau programme vient, pour l’année en cours, diminuer la

contribution du MTMDET au TACAL de 25 000 $, passant ainsi de 100 000 $ à

75 000 $;

ATTENDU que ce changement majeur à la contribution de base du MTMDET

n’a pas été annoncé et vient impacter négativement le budget du TACAL qui a

été adopté en novembre 2015 fragilisant ainsi les opérations de 2016;

ATTENDU que l’achalandage nouvellement associé à la subvention de base ne

tient pas compte du mode de livraison du service de transport;

ATTENDU que, en plus de diminuer la contribution de base à 75 000 $, ce

montant sera amputé dès 2016 du tiers des surplus accumulés par le TACAL au

31 décembre 2015;

ATTENDU que pour le TACAL, les surplus accumulés servaient à financer les

opérations de l’organisme puisque la subvention du MTMDET est émise

seulement en fin d’année créant ainsi un déficit important dans les liquidités de

l’organisme;


ATTENDU que les surplus accumulés évitent de contracter des prêts et ainsi

éviter des frais d’intérêts importants pour des emprunts pour un fonds de

roulement;

ATTENDU que de maintenir un surplus accumulé raisonnable est nécessaire

dans le cadre d’une planification financière saine et qu’il y a une distinction

entre un fonds de roulement et un surplus accumulé;


l’unanimité que la MRC Antoine-Labelle demande au ministère des Transports,

de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de revoir les

modalités d’application de son nouveau programme afin que la contribution de

base de ce dernier revienne à 100 000 $ et que le TACAL puisse conserver ses

surplus accumulés sans impact sur sa contribution de base.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13855-04-16 TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF : ABOLITION DES

DIRECTIONS TERRITORIALES

ATTENDU que les directions territoriales régionales étaient un lieu d’échange

permettant aux autorités organisatrices des transports (ATO) de faire valoir les

particularités des milieux ruraux et ainsi assurer un lien constant entre les

organismes et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports (MTMDET);

ATTENDU que le transport collectif en milieu rural dispose de particularités et

d’enjeux propres et très différents du milieu urbain;

ATTENDU que le transport collectif dans nos régions et territoires ruraux

connaît une réalité spécifique entre les régions et les territoires ruraux eux-

mêmes;

ATTENDU que l’application de mesures ou de modalités dans une formule mur

à mur ne peut que nuire au développement des régions et des territoires ruraux

qui se retrouvent sans mécanisme de représentativité;

ATTENDU que la MRC Antoine-Labelle s’inquiète que cette centralisation

nuise à la reconnaissance des enjeux ruraux quant au transport collectif;


l’unanimité la MRC Antoine-Labelle demande au ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports de prioriser la mise en

place de mécanismes efficaces afin de défendre les intérêts des territoires ruraux

du Québec face aux intérêts des grands centres urbains et ainsi contribuer à une

vision globale du transport de personnes au Québec.

ADOPTÉE

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SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE

RAPPORT DU DIRECTEUR DE SERVICE

MM. Yvon Allen et Guy Quevillon, directeur et directeur adjoint au service de

l’évaluation foncière, sont présents et informent les membres des derniers


travaux du service quant à la mise à jour des rôles et revisite, l'équilibration des

rôles 2017-2018-2019 et les demandes de révision déposées à l'encontre des

rôles 2016-2017-2018.

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SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


M. Jocelyn Campeau et Mme Emmanuelle Marcil, respectivement directeur et

directrice adjointe du service de l’aménagement du territoire, sont présents. Au

cours du dernier mois, les principales activités du service de l’aménagement du

territoire ont porté sur :

Parcs régionaux :

Parc régional du réservoir Kiamika : o Suivi délégation foncière; o Demande de rencontre au ministre; o Rencontre MAKWA – promoteur potentiel; o Entente de gestion municipalités/SDRK;

Parc régional du Poisson Blanc : o CA (24 mars);

Parc régional Montagne du Diable : o CA (16 mars); o Transfert des baux – suivi MERN;

Parc linéaire « Le p’tit train du Nord » : o Mise à jour liste d’autorisation pour facturation; o Rencontre journaliers pour embauche; o Entrée en poste 25 avril;

Rencontres et grands dossiers :

Rencontre régionale cours d’eau (téléphone – 24 mars);

Rencontre PU et démarche SADR 3 (29 mars, 4 avril);

Consultation publique PAFI – MFFP (29 mars);

Rencontre cours d’eau (30 mars);

Formation MDDELCC (31 mars);

Comité d’experts SADR 3 (5 avril);

Rencontre comité camping – MFFP (7 avril);

Présentation du plan d’affaires du MFFP (13 avril);

Commission d’aménagement (14 avril);

Suivi dossier acéricole – stratégie et échéancier;

PIIRL : Suivi WSP – questionnaires budgets municipaux;

PDZA – rencontre de coordination de la mise en œuvre;

TPI :

Suivi villégiature 2016 avec MERN;

Rapport annuel et planification 2016;

Suivi renouvellement de CGT (expirée depuis 31 mars);

TNO :

Projet géolocalisation phase 2 – Identification et analyse des emplacements projetés;

Correspondance au MSP;

Urbanisme et aménagement :

SAD 2 :


o Suivi ministère pour 14e modification au SAR;

SADR 3 : o Grandes orientations et objectifs; o Travaux périmètres d’urbanisation, validation avec municipalités en

cours;

o Analyses et réflexions quant aux grandes affectations du territoire;

PDZA : o Plan de mise en œuvre – année 2;

Travaux en urbanisme :

En cours : o Lac-Saint-Paul (en attente de commentaires); o Lac-du-Cerf (en attente de commentaires); o Ferme-Neuve à venir; o Kiamika à venir;

En adoption : o Lac-des-Écorces; o L’Ascension; o Nominingue;

Refonte : En cours :

o Lac-des-Écorces ; o Lac-du-Cerf; À venir :

o Lac-Saguay.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13856-04-16 AJOURNEMENT POUR UN HUIS CLOS


résolu à l’unanimité d’ajourner la séance pour un huis clos. Il est 16 h.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13857-04-16 RÉOUVERTURE


à l’unanimité de rouvrir la séance. Il est 16 h 30.

ADOPTÉE

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À la réouverture, M. Yves Meilleur est absent.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13858-04-16 AVIS DE CONFORMITÉ RELATIF À UN PROJET D'USAGE

PARTICULIER D'OCCUPATION D'IMMEUBLE - RÉSOLUTION 16-03-

143 - VILLE DE MONT-LAURIER

ATTENDU que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d'Antoine-Labelle

pour avis de conformité, une résolution portant le numéro 16-03-143 à l'égard

d'autoriser un projet d'usage particulier d'occupation d'immeuble (PPCMOI)


pour la propriété sise au 517, rue Panet;

ATTENDU que le projet soumis vise la récupération d'un ancien atelier

d’usinage pour une entreprise de culture de champignons faite dans des billots

de bois;


à l’unanimité d'émettre un avis favorable quant à la conformité du projet d'usage

particulier d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour la propriété sise au 517, rue

Panet, Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma d'aménagement

révisé de la MRC d'Antoine-Labelle et des dispositions de son document

complémentaire.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13859-04-16 AVIS DE CONFORMITÉ D'UN RÈGLEMENT D'URBANISME DE LA

VILLE DE MONT-LAURIER : RÈGLEMENT # 134-33

ATTENDU que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d’Antoine-Labelle

pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 134-33 modifiant son

règlement numéro 134 relatif au zonage;

ATTENDU que le service de l’aménagement, après analyse, a émis un avis

favorable;


à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement

numéro 134-33 de la Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma

d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des dispositions de son

document complémentaire.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13860-04-16 AVIS DE CONFORMITÉ D'UN RÈGLEMENT D'URBANISME DE LA

MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE : RÈGLEMENT # 270-

2016

ATTENDU que la municipalité de Chute-Saint-Philippe a soumis à la MRC

d’Antoine-Labelle pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 270-

2016 modifiant son règlement numéro 139 relatif au zonage;

ATTENDU que le service de l’aménagement, après analyse, a émis un avis

favorable;


l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement

numéro 270-2016 de la municipalité de Chute-Saint-Philippe, en regard des

objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des

dispositions de son document complémentaire.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13861-04-16 DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE

Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par Mme Déborah Bélanger et

résolu à l’unanimité d’accepter la demande de la municipalité de Nominingue

contenue dans sa résolution 2016.03.062, mandatant le service de

l’aménagement du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, pour des

modifications à la règlementation d'urbanisme pour la rédaction d'un règlement

sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un

immeuble, et ce, en conformité avec les dispositions de l’entente

intermunicipale.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13862-04-16 DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE

Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Michel Adrien et

résolu à l’unanimité d’accepter la demande de la municipalité de Ferme-Neuve

contenue dans sa résolution 2016-03-076, mandatant le service de

l’aménagement du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, pour des

modifications à la règlementation d'urbanisme suite à l'entrée en vigueur du

règlement 444 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC, et ce, en

conformité avec les dispositions de l’entente intermunicipale.

ADOPTÉE

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DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF

Ce point sera traité à une prochaine séance.

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SERVICE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES NATURELLES


M. Jacques Supper, directeur du service de gestion intégrée des ressources

naturelles, est présent. Au cours du dernier mois, les principales activités du

service ont porté sur :

Préparation et tenue de la consultation publique sur les PAFI du MFFP;

Fermeture de l'année 2015-2016 et planification 2016-2017;

Rencontre sur le plan d'affaires du MFFP;

Appel de projets - volet interventions ciblées;

Soutien au parc linéaire «Le p'tit train du Nord »;

Dossier acériculture;

TGIRT du 28 avril et comité particulier;

Dossier géomatique Outaouais terminé.

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Le directeur du service de gestion intégrée des ressources naturelles présente aux

membres du Comité administratif le plan d'action 2016-2017 ainsi que le rapport

d'activité 2015-2016 du service.

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13863-04-16 PLAN D'ACTION DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DURABLE

DES FORÊTS (PADF) 2016-2017

ATTENDU que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a conclu une

entente de délégation concernant le Programme d’aménagement durable des

forêts (PADF) avec les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides des Pays-d’en-

Haut et d’Argenteuil signée le 22 décembre 2015;

ATTENDU que les MRC d'Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d'en-

Haut et d'Argenteuil ont conclu le 19 novembre 2015 une entente de fourniture

de services professionnels relative à la gestion du Programme d'aménagement

durable des forêts;

ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle a été désignée MRC responsable de

l'entente auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;

ATTENDU qu'en vertu de l'article 7 de l'entente de délégation concernant le

Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) et de l'article 5.4 de

l'entente de fourniture de services professionnels relative à la gestion du

Programme d'aménagement durable des forêts, un plan d'action et des prévisions

budgétaires doivent être adoptés au début de l'année financière, soit en avril;


à l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport d'activité 2015-2016, et de

recommander au comité de suivi de l'entente intermunicipale de fourniture de

services formé des MRC concernées l'adoption du plan d'action 2016-2017 et

des prévisions budgétaires 2016-2017 relativement au programme

d'aménagement durable des forêts.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13864-04-16 NOMINATION À LA TABLE DE GESTION INTÉGRÉE DES

RESSOURCES ET DU TERRITOIRE (TGIRT) NORD ET SUD

ATTENDU le départ de M. Daniel Xenos, représentant des piégeurs au sein des

TGIRT Nord et Sud;


l’unanimité de nommer à la Table de gestion intégrée des ressources et du

territoire Nord (UA 64-51 et 61-52) et Sud (UA 64-52 et 61-54), et ce, pour un

mandat devant expirer le 31 mars 2018, au poste de représentant des piégeurs,

M. Réjean Marleau, et de nommer à titre de substitut, M. Raymond Roy.

ADOPTÉE

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SERVICE DU PERSONNEL

RÉSOLUTION MRC-CA-

13865-04-16 EMBAUCHE D'UN INSPECTEUR ADJOINT DES BÂTIMENTS EN

TERRITOIRE NON ORGANISÉ CLASSE IIM, POSTE OCCASIONNEL

ATTENDU la tenue du concours 16-TNO-01 pour le poste d'inspecteur adjoint

des bâtiments en territoire non organisé, poste occasionnel;



à l’unanimité d’embaucher M. Francis Renaud à titre d'inspecteur adjoint des

bâtiments en territoire non organisé classe IIM, poste occasionnel, à temps

complet à raison de 40 heures par semaine, pour une période de 26 semaines,

soit du 2 mai 2016 au 28 octobre 2016, et ce, en conformité avec les dispositions

de la convention collective présentement en vigueur à la MRC d’Antoine-

Labelle.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13866-04-16 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER CLASSE II, POSTE OCCASIONNEL

ATTENDU la tenue du concours ADM-01-16 visant à combler deux postes de

journaliers classe II, poste occasionnel à temps partiel;


l’unanimité d’embaucher M. Jacques Coulombe afin de combler le poste de

journalier classe II, poste occasionnel, à temps partiel à raison de 24 heures par

semaine, pour une période de 25 semaines, soit du 25 avril 2016 au

14 octobre 2016, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention

collective présentement en vigueur à la MRC d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13867-04-16 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER CLASSE II, POSTE OCCASIONNEL

ATTENDU la tenue du concours ADM-01-16 visant à combler deux postes de

journaliers classe II, poste occasionnel à temps partiel;


à l’unanimité d’embaucher M. Pierre Lamoureux afin de combler le poste de

journalier classe II, poste occasionnel, à temps partiel à raison de 24 heures par

semaine, pour une période de 25 semaines, soit du 25 avril 2016 au

14 octobre 2016, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention

collective présentement en vigueur à la MRC d’Antoine-Labelle.

ADOPTÉE

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RÉSOLUTION MRC-CA-

13868-04-16 RECOMMANDATION D'EMBAUCHE POUR COMBLER LE POSTE DE

DIRECTEUR(TRICE) GÉNÉRAL(E) ADJOINT(E)

ATTENDU le poste laissé vacant par la directrice générale adjointe;

ATTENDU la recommandation du Comité de sélection;


l’unanimité de recommander au conseil de la MRC d'Antoine-Labelle

d'embaucher M. Kaven Davignon, à titre de directeur général adjoint et

secrétaire-trésorier adjoint de la MRC d'Antoine-Labelle, et ce, à compter de juin

2016, au second échelon de la politique de traitement du personnel-cadre, au

salaire annuel de 84 538 $.

ADOPTÉE

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PERIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

Aucun contribuable se manifeste.

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LEVÉE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 16 h 50.

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Lyz Beaulieu, préfète Me Mylène Mayer, directrice

générale et secrétaire-trésorière

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE ......La préfète, Mme Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 13 h 41. ***** RÉSOLUTION MRC-CA- 13826-04-16 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est