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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE MARIA-
CHAPDELAINE TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE
L’HÔTEL DE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, AU 1100,
BOUL. WALLBERG À DOLBEAU-MISTASSINI, MERCREDI LE
11 JUIN 2014 À 19 HEURES 30, SOUS LA PRÉSIDENCE DE
MONSIEUR JEAN-PIERRE BOIVIN, PRÉFET.
SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS DE COMTÉ SUIVANTS :
Mme Francine Chiasson Mairesse d’Albanel
M. Richard Hébert Maire de Dolbeau-Mistassini
M. Pascal Cloutier Représentant de Dolbeau-Mistassini
M. Michel Perreault Maire de Girardville
M. Mario Fortin Maire de Normandin
M. Ghislain Goulet Maire de Péribonka
M. Daniel Tremblay Maire de N.-D.-de-Lorette
M. Daniel Côté Maire de St-Augustin
M. Rodrigue Cantin Maire de St-Edmond-les-Plaines
M. Michel Villeneuve Maire de St-Eugène-d’Argentenay
M. Mario Biron Maire de St-Stanislas
M. Yvan Pilote Maire de Ste-Jeanne d’Arc
M. Denis Tremblay Maire de St-Thomas-Didyme
DE MÊME QUE :
M. Christian Bouchard Directeur général/sec.-trésorier
M. Jacques Potvin Directeur général adjoint et urbaniste
1. Après constatation du quorum et la prière faite par monsieur le
Préfet Jean-Pierre Boivin, ce dernier procède à l’ouverture de la
réunion.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
149-06-14 IL EST PROPOSÉ PAR M. Richard Hébert,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE l’ordre du jour soit et est adopté, tout en ajoutant les points
suivants à l’item « autres sujets » :
6.1 Pacte rural 2014-2015 : adoption du Plan de travail;
6.2 Résolution d’appui à Autocar Jasmin;
6.3 Projet d’investissement dans la production d’énergie éolienne
sur la Côte-de-Beaupré;
6.4 Villégiature : autoriser la location de personnel;
6.5 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipale
(TPI) : prévention en Sécurité incendie à Racine-Vauvert;
6.6 Voirie forestière : chemins endommagés en Territoires non-
organisés;
6.7 Voirie forestière – demande au gouvernement du Québec de
compenser les MRC et les diverses associations de villégiateurs;
En outre, l’item « Autres sujets » demeure ouvert pour l’ajout éventuel
de nouveaux sujets.
3. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1 Dispense de la lecture du procès-verbal
150-06-14 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du
14 mai 2014 et le compte rendu du Comité plénier du 28 mai 2014 ont
été transmis depuis quelques jours aux membres du conseil et que tous
en ont pris connaissance;
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE les conseillers de comté de la MRC de Maria-Chapdelaine
renoncent à la lecture du procès-verbal et du compte rendu cités dans
le préambule de la présente résolution.
============================
3.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2014
151-06-14 IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 14 mai
2014 soit et est accepté tel que rédigé.
============================
3.3 Adoption du compte rendu du Comité plénier du 28 mai 2014
152-06-14 IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le compte rendu du Comité plénier du 28 mai 2014 soit et est
accepté tel que rédigé.
4. LÉGISLATION ET ADMINISTRATION
4.1 Ratification des comptes
153-06-14 ATTENDU QUE le comité de vérification s’est réuni cet après-midi et
qu’il a examiné les listes de comptes suivants :
a) Liste des chèques émis – mai 2014:
Chèques nos 24126 à 24285 inclusivement : $ 623 337.35
Chèques salaire nos 995870 à 995983: $ 60 724.03
b) Liste des comptes à payer au 31 mai 2014:
- Liste no. 1 : $ 183 394.94
- Liste no. 2 : $ 20 159.88
c) Terres publiques intramunicipales :
- Liste no. 1 : $ 7 188.12
- Liste no. 2 : $ 81 432.63
d) Certificat de crédit no. 05-2014
IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE les listes de comptes citées dans le préambule soient et sont
acceptées telles que déposées et recommandées par le comité de
vérification.
============================
4.2 Adoption des états financiers et des rapports du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 relativement
4.2.1 Aux compétences et responsabilités régionales de la MRC (art. 176.1 CM)
Sujet reporté au 9 juillet 2014.
============================
4.2.2 Aux Territoires non-organisés (TNO) à titre de municipalité locale (art. 176.1 CM)
Sujet reporté au 9 juillet 2014.
============================
4.3 Adoption du second projet de règlement no. 14-365 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que le document complémentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine concernant le Parc industriel régional
154-06-14 ATTENDU le dépôt du second projet de règlement no. 14-365
modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, ainsi
que le document complémentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine
concernant le Parc industriel régional;
ATTENDU QU’un avis de motion a été régulièrement donné à l’égard
de ce projet de règlement à la séance ordinaire du Conseil de la MRC
le 12 mars dernier;
ATTENDU QU’une consultation publique a eu lieu le 14 mai dernier
à 19h15 à l’Hôtel de Ville de Dolbeau-Mistassini;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC adopte le second projet de règlement no.
14-365 modifiant le schéma d’aménagement et de développement
révisé ainsi que le document complémentaire de la MRC de Maria-
Chapdelaine concernant le Parc industriel régional comme si le dit
règlement était ici et mot à mot reproduit.
============================
4.4 Projet de règlement no. 14-367 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de signer des contrats
CONSIDÉRANT le projet de règlement no. 14-367 déléguant certains
pouvoirs d’autoriser des dépenses et de signer des contrats déposé à la
présente réunion;
AVIS DE
MOTION
AVIS DE MOTION est régulièrement donné par monsieur Yvan
Pilote, conseiller de comté, à l’effet qu’à une prochaine séance de ce
conseil, il proposera l’adoption d’un règlement tel que libellé en titre
et ce, avec une dispense de lecture.
============================
4.5 Problématique du rejet des eaux usées municipales dans les cours d’eau
155-06-14 CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de
développement révisé (SADR) de la MRC, entrée en vigueur en juin
2007, identifie « le réseau hydrographique de son territoire comme un
milieu riche dont les nombreux potentiels pourraient être davantage
mis en valeur et utilisés à des fins de développement »;
CONSIDÉRANT QUE les principales préoccupations exprimées par
le milieu concernant le réseau hydrographique de la MRC, en vertu
des dispositions du SADR, sont:
La qualité de l’eau;
La protection des rives et du littoral;
Le développement récréotouristique; et,
La production hydroélectrique.
CONSIDÉRANT QUE les élus de la MRC sont préoccupés par le
rejet des eaux usées municipales dans les cours d’eau par quelques
municipalités du territoire ou contiguës à ce dernier;
CONSIDÉRANT QU’outre les problèmes occasionnés par les autres
formes de pollution (pollution organique, toxique et visuelle, ainsi que
la pollution causée par les fertilisants), l'intégrité des milieux
aquatiques peut être altérée par la contamination microbienne des
eaux;
CONSIDÉRANT les énoncés suivants issus du Rapport du
commissaire au développement durable de l’hiver 2013 au
Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année
2012-2013 :
Un traitement efficace des eaux usées municipales, avant de les
rejeter dans l’environnement, permet de réduire les risques que
présentent leurs contaminants pour la santé humaine et les
écosystèmes aquatiques;
Globalement, la protection des milieux récepteurs et le
maintien des usages de l’eau ne sont pas assurés par les
mesures mises en œuvre par le MDDEFP et le MAMROT pour
encadrer les rejets d’eaux usées dans le secteur municipal;
L’absence de traitement et de désinfection des eaux usées dans
les municipalités ciblées, ou encore l’absence d’évaluation de
la toxicité des rejets, sont des problématiques qui persistent
malgré l’engagement énoncé en 2002 dans la Politique
nationale de l’eau (PNE) d’y apporter des correctifs.
CONSIDÉRANT les diverses recommandations formulées par le
Commissaire au développement durable au Vérificateur général à
l’issue de son rapport;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine appuie sans
réserve les recommandations du Commissaire au développement
durable au Vérificateur général à l’issue de son rapport de l’hiver
2013; et,
QUE copie de la présente soit transmise aux personnes suivantes pour
suivi et mise en œuvre :
M. Philippe Couillard, député de la circonscription de
Roberval à l’Assemblée nationale et Premier ministre du
Québec;
Mme Diane Lamarre, députée de la circonscription de Taillon
et Porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et
d'accessibilité aux soins ;
M. Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise,
préfet de la MRC de la Nouvelle-Beauce et maire de la
municipalité de St-Elzéar-de-Beauce ;
Mme Suzanne Roy, présidente de l’Union des municipalités du
Québec et mairesse de la municipalité de Sainte-Julie ;
Mme Monique Laberge, présidente du Conseil régional de
l’environnement et du développement durable du Saguenay-
Lac-Saint-Jean ; et,
Mme Aline Gagnon, présidente de l’Organisme de bassin
versant du Lac-Saint-Jean.
============================
4.6 Postes à combler au Conseil d’administration de certains organismes
4.6.1 Désignation de deux représentants au conseil d’administration de la SADC de Maria-Chapdelaine
156-06-14 ATTENDU QUE le Conseil d’administration de la SADC de Maria-
Chapdelaine se compose de neuf administrateurs dont deux (2) sont
des représentants des municipalités du territoire de la MRC;
ATTENDU QUE la direction générale de la SADC interpelle le
Conseil de la MRC afin qu’il délègue deux (2) élus municipaux afin
de siéger sur le Conseil d’administration de cette organisation;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Denis Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC délègue messieurs Mario Biron et Daniel
Côté, respectivement maires des municipalités de St-Stanislas et de St-
Augustin, pour siéger au Conseil d’administration de la SADC de
Maria-Chapdelaine.
============================
4.6.2 Désignation de quatre représentants à l’assemblée générale annuelle de l’Agence forestière du Lac-Saint-Jean
157-06-14 CONSIDÉRANT QUE le directeur administratif de l’Agence forestière
du Lac-Saint-Jean interpelle la MRC afin qu’elle désigne quatre (4)
représentants à la prochaine assemblée générale annuelle de cette
organisation qui se tiendra le jeudi 19 juin prochain à Roberval;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC désigne messieurs Mario Biron, Daniel
Côté, Daniel Tremblay et Michel Villeneuve respectivement maires des
municipalités de St-Stanislas, St-Augustin, Notre-Dame-de-Lorette et
St-Eugène-d’Argentenay pour représenter la MRC à la prochaine
assemblée générale annuelle de l’Agence forestière du Lac-Saint-Jean le
19 juin prochain.
============================
4.7 Octroi d’une aide financière à la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière dans le cadre de leur campagne majeure de financement 2013-2017
158-06-14 ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est interpellée par la
Fondation Asselin du Cégep de Jonquière afin qu’elle contribue
financièrement dans le cadre de la campagne majeure de levée de fonds
2013-2017, intitulée « Ensemble vers une relève technologique ! » dont
l’objectif est de 2M$ ;
ATTENDU QUE l’un des objectifs poursuivis dans le cadre de cette
campagne est la valorisation des carrières technologiques auprès des
jeunes ;
ATTENDU QUE, dans le cadre de son analyse, les élus doivent tenir
compte également des besoins du Cégep de St-Félicien, lequel œuvre
dans le comté Roberval ;
ATTENDU la recommandation du Comité plénier lors de la réunion
du 28 mai dernier ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Richard Hébert,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine appuie
concrètement les efforts consentis par la direction de la Fondation
Asselin du Cégep de Jonquière par l’octroi d’une subvention de
5 000$ sur une période de cinq (5) ans, soit 1 000$ par année pour les
années 2014 à 2018 inclusivement.
============================
4.8 Autoriser l’adhésion de la MRC à la Mutuelle de prévention de la FQM en matière de santé et sécurité au travail
159-06-14 CONSIDÉRANT QUE la direction générale a effectué une démarche
auprès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin
d’intégrer la « Mutuelle de prévention de la FQM » en matière de santé
et sécurité au travail de celle-ci ;
CONSIDÉRANT QUE la firme « Médial, Conseil santé et sécurité »,
consultante au nom de la FQM, a effectué une analyse du dossier et
ce, suite à l’accès au dossier de la MRC auprès de la CSST ;
CONSIDÉRANT le rapport déposé à la présente séance concernant le
projet de convention relative au fonctionnement de la Mutuelle de
prévention « FQM - Prévention » ;
CONSIDÉRANT les économies potentielles telles que le démontre le
rapport déposé à la présente séance ;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité plénier lors de la
réunion du 28 mai dernier ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine adhère à la
« Mutuelle de prévention de la FQM », étant convenu que la MRC
bénéficierait d’économies potentielles de près de 3 000$ d’ici les 10
prochaines années compte tenu du plan d’action qui serait élaboré et
soumis à l’attention de la Commission de la Santé et de la sécurité du
travail (CSST).
============================
4.9 Démarche « Municipalité, amie des aînés » (MADA)
4.9.1 Adoption de la politique MADA pour et au nom de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx
160-06-14 CONSIDÉRANT QU’au début de l’année 2012, les 13 collectivités du
territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine ont manifesté l’intérêt de
se doter d’une politique municipale des aînés;
CONSIDÉRANT QUE la MRC agit à titre de municipalité locale pour
les Territoires non-organisés, entre autres et notamment pour la
collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx;
CONSIDÉRANT QUE, par l’adoption de la résolution no. 110-03-12,
le Conseil de la MRC amorçait une démarche collective afin de
bénéficier d’une enveloppe budgétaire de 84 866$ et ainsi permettre
d’harmoniser diverses actions de nature collective;
CONSIDÉRANT QU’il a été alors convenu qu’au terme de la
démarche, chaque municipalité ou collectivité aurait ses propres
actions locales;
CONSIDÉRANT QU’au cours des deux dernières années, plusieurs
consultations ont été tenues dans les différents milieux du territoire de
la MRC, notamment dans la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx;
CONSIDÉRANT le projet de plan d’action à l’égard de la politique,
« Municipalité, amie des aînés » (MADA) déposé à la présente séance
ordinaire pour la communauté de Ste-Élisabeth-de-Proulx ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Ghislain Goulet,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine, pour et au nom de
la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx, adopte le plan d’action dans
le cadre de la démarche « Municipalité, amie des aînés ».
============================
4.9.2 Adoption de la politique MADA à l’égard du tronc commun de la MRC
161-06-14 ATTENDU QU’au début de l’année 2012, les 13 collectivités du
territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine ont manifesté l’intérêt de
se doter d’une politique municipale des aînés;
ATTENDU QUE, par l’adoption de la résolution no. 110-03-12, le
Conseil de la MRC amorçait une démarche collective afin de
bénéficier d’une enveloppe budgétaire de 84 866$ et ainsi permettre
d’harmoniser diverses actions de nature collective;
ATTENDU QU’il avait été également convenu d’élaborer et d’adopter
un plan d’action pour celles qui seraient de nature territoriale (MRC);
ATTENDU le projet de plan d’action territorial à l’égard de la
politique, « Municipalité, amie des aînés » (MADA) déposé à la
présente séance ordinaire ;
ATTENDU QUE les élus se déclarent satisfaits de la démarche et
adhèrent aux propositions d’actions décrites dans le dit plan d’action ;
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine adopte le plan
d’action de nature territoriale tel que déposé à la présente séance.
============================
4.10 Gestion du personnel : autoriser l’accueil d’un(e) stagiaire en gestion documentaire de l’UQAC
162-06-14 CONSIDÉRANT la recommandation de madame Manon Leclerc de la
Société d’Histoire et de Généalogie Maria-Chapdelaine à l’égard de la
possibilité d’embaucher un stagiaire en gestion documentaire de
l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC);
CONSIDÉRANT QUE le stage aurait comme objectif de procéder à
l’application du calendrier de conservation pour la série des dossiers
du PMVRMF – Volet II, lesquels sont dans plusieurs classeurs dans le
local des archives et datent des années 1995 à 2013;
CONSIDÉRANT QUE les documents à détruire ne pourront pas l’être
avant l’approbation du calendrier de conservation au cours des
prochains mois et que ces derniers pourront être transférés
temporairement en attendant l’approbation du dit calendrier;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Côté,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC autorise la signature par le directeur
général d’une requête auprès de l’Université du Québec à Chicoutimi,
et éventuellement, autorise l’accueil ou d’un ou d’une stagiaire en
gestion documentaire de l’UQAC au cours des prochains mois.
5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
5.1 Pacte rural : mise en œuvre de la clause de « non récurrence » à l’égard de l’organisme d’accueil et de rétention de personnes immigrantes « Portes ouvertes sur le Lac »
163-06-14 ATTENDU QU’à la séance du 14 mai dernier, les élus ont convenu de
soutenir l’organisme « Portes ouvertes sur le lac » (POL) pour
l’accueil de nouveaux immigrants, à raison de 10 familles par année;
ATTENDU la requête d’une aide financière de 35 000$ dans le cadre
du Pacte rural 2014-2019 par POL;
ATTENDU QUE, suite à l’adoption de la politique visant à mettre fin
à la récurrence sur une période de trois (3) ans pour chacun des projets
dans le cadre du Pacte rural, une somme de 17 500$ a été accordée,
soit 50% de la somme requise, étant convenu que cet organisme
pourra bénéficier de la somme de 8 500$ pour la dernière année en
2015;
ATTENDU la recommandation du comité plénier lors de la réunion
du 28 mai dernier;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine octroie la somme
de 35 000$ à POL, soit la somme de 17 500$ à même le Pacte rural
2014-15 et le solde à même le fonds général; et,
QUE, pour combler les crédits nécessaires du fonds général, un autre
projet sera soumis à l’attention du dit Pacte rural.
============================
5.2 Deux mandats à confier à des professionnels à titre de MRC mandataire de la bonification des infrastructures de la Véloroute des Bleuets
5.2.1 Véloroute des Bleuets : mandat à un notaire et autorisation de signatures afin d’acquérir des servitudes de passages à Chambord
164-06-14 ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est la MRC
mandataire pour et au nom des trois MRC du Lac-Saint-Jean dans le
cadre de la bonification de la Véloroute des Bleuets entre les
municipalités de Chambord et Desbiens (projet DEC Canada);
ATTENDU QU’un nouveau tracé a été réalisé dans ce secteur de la
MRC du Domaine-du-Roy et que, suite à la réalisation des travaux, un
mandat a été confié à monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre,
afin de déterminer les servitudes réelles de passage utilisées par
l’emprise de la Véloroute des Bleuets ;
ATTENDU QUE les descriptions techniques effectuées par
l’arpenteur-géomètre ont été déposées et sont en vigueur ;
ATTENDU QUE la municipalité de Chambord a identifié le bureau de
notaires Godin & Larouche de Roberval pour préparer les contrats
devant intervenir entre les parties ;
ATTENDU la résolution no. 09-274-2013 de la municipalité de
Chambord par laquelle cette dernière a convenu d’acquérir les
immeubles et/ou servitudes réelles pour l’emprise de la Véloroute des
Bleuets;
ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine a été identifiée à titre
d’intervenante dans cette affaire compte tenu de son rôle de
mandataire pour et au nom des trois MRC du Lac-Saint-Jean ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Pascal Cloutier,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise messieurs
Jean-Pierre Boivin et Christian Bouchard, respectivement préfet et
directeur général/secrétaire-trésorier, à signer les contrats à intervenir
entre les parties.
============================
5.2.2 Véloroute des Bleuets : mandat au procureur de la MRC visant à assister les gestionnaires pour la révision de l’environnement juridique
165-06-14 CONSIDÉRANT QUE la dernière grande révision de l’environnement
juridique du circuit cyclable remonte à 2006;
CONSIDÉRANT QU’à cette époque, les trois MRC du Lac St-Jean ont
procédé à de nouvelles déclarations de compétences et ont conclu une
nouvelle entente intermunicipale;
CONSIDÉRANT QUE d’autres ententes intermunicipales sont
intervenues quant aux phases de bonifications et travaux (DEC Canada,
FCCQ, etc.) et l’identité de la MRC déléguée et fournisseur de service
est passée de la MRC de Lac-St-Jean-Est à la MRC de Maria-
Chapdelaine;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC, au nom des trois MRC du Lac St-Jean,
retient les services du procureur Simard, Boivin, Lemieux, avocats, afin
de soutenir ces trois organisations dans le cadre des prochaines étapes
visant à assurer un environnement juridique adéquat à l’égard du circuit
cyclable « Tour du Lac St-Jean ».
============================
5.2.3 Véloroute des Bleuets : résolution d’intention de modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités administratives et financières relativement à la gestion, la coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »
166-06-14 ATTENDU QUE la MRC a procédé, par l’adoption des résolutions
nos. 144-06-07, 145-06-07 et 146-06-07 le 13 juin 2007, à la
déclaration de sa compétence sur certains objets relatifs à la gestion, la
coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du
lac Saint-Jean » à l’égard de certaines municipalités locales, soit :
Dolbeau-Mistassini, Ste-Jeanne-d’Arc, Péribonka, Albanel et
Normandin ;
ATTENDU QUE la MRC a adopté par la suite un règlement sur les
modalités administratives et financières pour l’exercice des
compétences acquises, sur la gestion, la coordination et l’exécution de
l’entretien du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean », soit le
règlement no. 07-278 ;
ATTENDU QUE, suite aux acquisitions de compétence décrites
précédemment, la MRC a conclu une entente intermunicipale avec les
deux autres MRC du Lac-Saint-Jean;
ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination (CIC) a
émis des recommandations et proposé des modifications au
fonctionnement de l’exercice des compétences acquises par les MRC
relativement au circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean »;
ATTENDU QUE les recommandations et propositions du CIC
suscitent des modifications dans l’exercice des compétences acquises
par la MRC et dans les modalités administratives et financières
relatives à l’exercice de celles-ci;
ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination a tenu une
rencontre à laquelle les municipalités locales ont été conviées à
Roberval ;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les déclarations de
compétences et les règlements sur les modalités administratives et
financières, vu les recommandations et propositions du CIC ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’utiliser la même procédure pour modifier
les déclarations de compétences et les règlements sur les modalités
administratives et financières que celles suivies lors des déclarations
de compétences et règlements initiaux;
ATTENDU QUE la première étape consiste à annoncer l’intention de
la MRC de modifier les compétences acquises et les règlements sur les
modalités administratives et financières à l’égard des municipalités
locales de son territoire visées par les déclarations de compétences et
règlements initiaux;
ATTENDU QUE les municipalités locales qui désirent ne pas être
assujetties aux modifications des déclarations de compétences et des
règlements sur les modalités administratives et financières doivent,
par courrier recommandé, signifier leurs désaccords à la MRC à
l’intérieur d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivants la
réception de la présente résolution d’intention ;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSE PAR M. Mario Fortin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la MRC de Maria-Chapdelaine annonce son intention de
modifier les compétences acquises relativement à la gestion, la
coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du
lac Saint-Jean », de modifier les résolutions énumérées précédemment
et de modifier le règlement no. 07-278 sur les modalités
administratives et financières de la manière suivante :
QUE les modalités et conditions administratives et financières
relatives à l’entretien préventif soient remplacées par les suivantes :
Article 4 - Modalités administratives et financières relatives
à l’entretien préventif
1. QUE soit constitué un fonds, nommé le « Fonds
d’entretien préventif » dans lequel les sommes détenues
dans les actuels « Fonds d’urgence » et « Fonds de
remplacement des infrastructures » seront versées.
2. QUE ce fonds d’entretien préventif comporte une réserve
de 250 000$ pour les travaux d’urgence, laquelle réserve
est gérée et administrée par la MRC chargée de la
gestion ou de la coordination de l’entretien selon
l’entente intermunicipale entre les MRC concernées par
le circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean », et que
cette réserve soit rétablie au niveau de 250 000$ à
chaque année financière.
3. QUE les contributions totales des municipalités locales
au fonds d’entretien préventif soient celles figurant à
l’annexe 1 des présentes, lesquelles contributions
peuvent toutefois être révisées à chaque cinq ans, et
peuvent être indexées sur décision des MRC en ce sens,
selon un facteur de 2% (figurant à l’annexe 1) ou selon
le facteur « IPC Canada, pour le Québec ».
4. QUE les contributions des municipalités locales à leur
MRC, pour le fonds d’entretien préventif, puissent être
transmises à la MRC chargée de la gestion, de la
coordination de l’entretien en vertu de l’entente
intermunicipale entre les MRC concernées par le circuit
cyclable « Tour du lac Saint-Jean ».
5. QUE les investissements effectués à même le fonds
d’entretien préventif puissent être faits sans égard au
territoire (municipalité locale ou MRC) d’où proviennent
les contributions, mais plutôt selon une analyse annuelle
des priorités à être adoptées par chacune des MRC
concernées par le circuit cyclable « Tour du lac Saint-
Jean » après recommandation du Comité intermunicipal
de coordination.
6. QUE la participation financière des municipalités, pour
le fonds d’entretien préventif, soit établie annuellement,
à l’occasion de la préparation des budgets et soit
répartie entre les municipalités selon les critères
suivants :
Richesse foncière uniformisée
de la municipalité (selon les
modalités de l’article 261.1 de
la LFM) : 40%
Population de la municipalité
(selon le dernier décret
gouvernemental) : 40%
Nombre de kilomètres
empruntant le territoire de la
municipalité locale : 20%
7. QUE les mécanismes de facturation, de versement, de
paiement et d’exigibilité des quotes-parts des
municipalités locales demeurent les mêmes que celles
prévalant selon les règlements sur les modalités
administratives et financières actuelles.
8. QUE les modalités de droits de retrait d’une
municipalité soient modifiées afin de prévoir, par un
ajout, que la municipalité locale qui décide d’exercer
son droit de retrait de la compétence acquise par la
MRC, conformément à la procédure prévue à l’article
10.1 du Code municipal (L.R.Q. c. C-27.1), ne puisse se
retirer avant l’expiration de toute période de cinq ans de
renouvellement du second plan quinquennal de
déploiement de la Véloroute des Bleuets, et doit acquitter
sa contribution pour toute dépense de gestion et de
coordination pour l’ensemble de la période de cinq ans
visée par le second plan quinquennal du plan de
déploiement de la Véloroute, ou pour tout autre plan
subséquent au cours duquel elle peut exercer son droit
de retrait, et qu’elle continue de payer sa part des coûts
d’entretien préventif jusqu’à échéance de ladite période
de cinq ans, ou jusqu’à échéance de tout engagement
d’une durée plus longue ayant été contracté avant que la
municipalité locale n’exerce son droit de retrait.
QUE les modifications exposées aux paragraphes précédents
s’appliquent à compter de l’année financière dans laquelle les
modifications aux résolutions et règlements visés par la présente
résolution d’intention sont intervenues.
QUE cette résolution soit transmise par courrier recommandé le plus
tôt possible aux municipalités du territoire sur lesquels s’appliquent la
compétence acquise par la MRC sur l’entretien préventif du circuit
cyclable « Tour du lac Saint-Jean » et les règlements sur les modalités
administratives et financières relativement à la gestion, la coordination
et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du lac Saint-
Jean »; et,
QUE les municipalités locales qui désirent ne pas s’assujettir aux
modifications proposées doivent, par courrier recommandé, signifier
leur désaccord relatif à ces modifications, et ce, à l’intérieur d’un délai
de 90 jours suivant la réception de la résolution d’intention de
modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités
administratives et financières relativement à la gestion, la coordination
et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du lac Saint-
Jean ».
============================
5.2.4 Véloroute des Bleuets : résolution d’intention de modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités administratives et financières relativement au développement du circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »
167-06-14 ATTENDU QUE la MRC a procédé, par l’adoption des résolutions
nos. 144-06-07, 145-06-07 et 146-06-07 le 13 juin 2007, à la
déclaration de sa compétence sur certains objets relatifs à la gestion, la
coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du
lac Saint-Jean » à l’égard de certaines municipalités locales, soit :
Dolbeau-Mistassini, Ste-Jeanne-d’Arc, Péribonka, Albanel et
Normandin ;
ATTENDU QUE la MRC a adopté un règlement sur les modalités
administratives et financières pour l’exercice des compétences
acquises sur le développement du circuit cyclable « Tour du Lac-
Saint-Jean », soit le règlement no. 07-279;
ATTENDU QUE, suite aux acquisitions de compétence décrites
précédemment, la MRC a conclu une entente intermunicipale avec les
deux autres MRC du Lac-Saint-Jean;
ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination (CIC) a
émis des recommandations et proposé des modifications au
fonctionnement de l’exercice des compétences acquises par les MRC
relativement au circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »;
ATTENDU QUE les recommandations et propositions du CIC
suscitent des modifications dans l’exercice des compétences acquises
par la MRC et dans les modalités administratives et financières
relatives à l’exercice de celles-ci;
ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination a tenu une
rencontre à laquelle les municipalités locales ont été conviées à
Roberval;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les déclarations de
compétences et les règlements sur les modalités administratives et
financières, vu les recommandations et propositions du CIC;
ATTENDU QU’il y a lieu d’utiliser la même procédure pour modifier
les déclarations de compétences et les règlements sur les modalités
administratives et financières que celles suivies lors des déclarations
de compétences et règlements initiaux;
ATTENDU QUE la première étape consiste à annoncer l’intention de
la MRC de modifier les compétences acquises et les règlements sur les
modalités administratives et financières à l’égard des municipalités
locales de son territoire visées par les déclarations de compétences et
règlements initiaux;
ATTENDU QUE les municipalités locales qui désirent ne pas être
assujetties aux modifications des déclarations de compétences et des
règlements sur les modalités administratives et financières doivent,
par courrier recommandé, signifier leurs désaccords à la MRC à
l’intérieur d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la
réception de la présente résolution d’intention ;
EN CONSÉQUENCE :
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la MRC de Maria-Chapdelaine annonce son intention de
modifier les compétences acquises sur le développement du circuit
cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean », soit de modifier les résolutions
énumérées précédemment et de modifier le règlement no. 07-279 sur
les modalités administratives et financières de la manière suivante :
QUE la répartition des coûts liés au développement du circuit cyclable
s’effectue de la manière suivante :
Article 4 - Répartition des coûts liés au développement du
circuit cyclable
Que chaque municipalité locale contribue au financement des
dépenses requises pour couvrir les coûts de réalisation des
projets de bonification de façon à ce que la contribution
totale des municipalités locales ne soit pas supérieure à 20%
du budget total d’un projet de bonification sauf consentement
unanime des municipalités locales à contribuer dans des
propositions supérieures ou du droit d’une municipalité
locale de contribuer davantage volontairement.
Que les participations financières de chacune des MRC de
Lac-Saint-Jean-Est, de Maria-Chapdelaine et du Domaine-
du-Roy, pour les coûts relatifs à la planification et à la
réalisation de tout projet de bonification soient calculés et
répartis annuellement entre celles-ci lors de la préparation
du budget, par la MRC chargée de la gestion ou de la
coordination dans l’entente intermunicipale à intervenir,
selon les critères suivants :
Richesse foncière uniformisée des
municipalités visées par territoire
de MRC (selon les modalités de
l’article 261.1 de la LFM) : 40%
Population des municipalités visées
par territoire de MRC (selon le
dernier décret gouvernemental) : 40%
Nombre de kilomètres empruntant
le territoire de la municipalité : 20%
QUE les paramètres de répartition des coûts liés au développement,
tels que modifiés, s’appliquent à compter de l’année financière dans
laquelle les modifications aux résolutions et règlements visés par la
présente résolution d’intention sont intervenues ;
QUE cette résolution soit transmise par courrier recommandé le plus
tôt possible aux municipalités du territoire sur lesquelles s’appliquent
la compétence acquise par la MRC sur le développement du circuit
cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean » et les règlements sur les
modalités administratives et financières relatifs au développement du
circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »; et,
QUE les municipalités locales qui désirent ne pas être assujetties aux
modifications proposées doivent, par courrier recommandé, signifier
leur désaccord relatif à ces modifications, et ce, à l’intérieur d’un délai
de 90 jours suivant la réception de la résolution d’intention de
modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités
administratives et financières relatifs au développement du circuit
cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean ».
============================
5.3 Motion de remerciements aux intervenants dans le cadre des travaux réalisés en urgence en Territoires non-organisés au cours des dernières semaines
168-06-14 ATTENDU QUE le réseau routier forestier de la MRC de Maria-
Chapdelaine a été mis à mal par une débâcle printanière hors de
l’ordinaire, suivi par une épisode de forte pluie qualifiée de jamais
vue;
ATTENDU QUE la MRC a été interpellée afin de redonner accès au
milieu forestier;
ATTENDU QU’une mise en commun des ressources des différents
acteurs a permis de redonner un accès sécuritaire aux clientèles
utilisateurs du réseau routier multi-usage;
ATTENDU QU’il est important de souligner l’effort apporté par
chacun;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine tient à souligner le
travail de tous ceux et celles qui ont collaboré et collaborent encore à
la remise en état du réseau routier multi-usages;
QUE le Conseil de la MRC tient à souligner l’étroite collaboration des
unités de gestion 25-51 et 27-51 du ministère de l’Énergie et des
Ressources naturelles (MERN) et de leurs directrices, mesdames
Hélène Labbé et Annie Bisson; et,
QUE copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Alain
Thibeault, directeur régional du MERN.
============================
5.4 Suivi auprès de la CPTAQ concernant la demande à portée collective de la MRC de Maria-Chapdelaine (îlots déstructurés, demande 10 ha et carto-annexe) – Dossier no. 376046
169-06-14 ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est encore en attente
de l’avancement de sa demande à portée collective à la CPTAQ en
vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles du Québec (LPTAA) ;
ATTENDU QUE la demande a été soumise à la CPTAQ depuis juillet
2012 et qu’elle porte sur les volets 1 et 2 de l’article 59 de la LPTAA;
ATTENDU QU’il y a eu plusieurs rencontres de travail et de
négociation avec les différentes parties intéressées (MRC,
municipalités, UPA, MAMROT, MAPAQ) à la demande à portée
collective au cours de l’année 2013;
ATTENDU QUE les dernières rencontres de travail et de négociation
avec les représentants de la CPTAQ datent de plus d’un (1) an;
ATTENDU QU’une entente préliminaire s’était dessinée suite aux
rencontres de travail et de négociation avec l’UPA;
ATTENDU QUE plusieurs demandes d’autorisation adressées à la
CPTAQ ont reçu un avis faisant référence à la demande en cours, ce
qui a créé plusieurs insatisfactions compte tenu du délai;
ATTENDU QUE le professionnel de la CPTAQ qui dirigeait la
demande à portée collective a pris sa retraite depuis novembre 2013 et
que des questions de la MRC ne peuvent être répondues;
ATTENDU QUE la MRC avait déjà transmis en mars 2014 une
résolution no 48-02-14 demandant à la CPTAQ d’accélérer sa
demande à portée collective ;
ATTENDU QUE, malgré la transmission de cette résolution et, suite à
plusieurs échanges téléphoniques et par courriel avec la CPTAQ,
aucun délai n’a pu être conclu avec la MRC ;
ATTENDU QUE plusieurs municipalités sont en attente de
l’avancement de la demande à portée collective et que plusieurs
projets sont compromis ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC demande une nouvelle fois à la CPTAQ
d’accélérer sa demande à portée collective no 376046 et qu’elle lui
communique le délai que celle-ci sera finalisée.
============================
5.5 Bilan du Pacte rural 2007-2014
170-06-14 CONSIDÉRANT QU’en 2007, la MRC a signé son deuxième Pacte
rural à la suite duquel il y a eu consultation et réalisation d’un plan de
travail;
CONSIDÉRANT QU’entre 2007 et 2014, une somme de 3 137 405$ a
permis la réalisation de 769 projets tel que le démontre le bilan déposé à
la présente réunion;
CONSIDÉRANT QUE le rapport d’évaluation de la deuxième mouture
de la Politique nationale de la ruralité a été livré verbalement lors de la
6e édition de la Journée de la ruralité de la MRC le 5 avril dernier à
Albanel;
CONSIDÉRANT QUE ce rapport a été présenté comme outil de
réflexion préalable à la réalisation du Plan de travail 2014-2019 de la
troisième Politique nationale de la ruralité (PNR III) 2014-2024;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC adopte le bilan du Pacte rural 2007-2014 tel
que déposé à la présente séance.
============================
5.6 Avis de conformité au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) : modification aux instruments d’urbanisme de la ville de Normandin
171-06-14 ATTENDU les articles 109, 124 et suivants de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lesquels invitent les
municipalités à modifier leurs instruments d’urbanisme;
ATTENDU QUE le 2 juin dernier, la MRC a accusé réception des
règlements nos 466-2014, 467-2014 et 468-2014 de la ville de
Normandin, laquelle souhaite modifier ses instruments d’urbanisme
locaux;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, les modifications envisagées doivent
être conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et de
développement révisé (SADR), ainsi qu’aux dispositions du document
complémentaire;
ATTENDU l’analyse de conformité réalisée par le service
d’aménagement et de développement de la MRC;
ATTENDU les discussions et échanges des membres du Conseil lors
de son analyse sur le sujet;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC émet un avis de conformité relatif à une
modification aux règlements nos 466-2014, 467-2014 et 468-2014 de
la ville de Normandin, lesquels sont jugés conformes aux dispositions
du schéma d’aménagement et de développement révisé, de même
qu’aux dispositions du document complémentaire.
============================
5.7 Programme de développement régional et forestier
172-06-14 ATTENDU QU’en juillet 2013, madame Martine Ouellet, alors
ministre des Ressources naturelles, avait signé avec la région une
entente de délégation concernant la gestion du Programme de
développement régional et forestier (PDRF) du ministère des
Ressources naturelles dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
ATTENDU QUE la MRC avait pu bénéficier à ce moment d’une
somme de 816 000$ par année pour deux exercices financiers;
ATTENDU QU’un nouveau gouvernement du Québec a été élu au
cours des dernières semaines et que la MRC est en attente d’une
confirmation de l’enveloppe budgétaire pour 2014-2015;
ATTENDU QU’un appel de projets a tout de même été lancé au
printemps dernier et que plusieurs projets ont été transmis à la MRC;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC donne la consigne d’amorcer les travaux
d’analyse des différents projets par le comité multiressources afin que
les différents promoteurs puissent amorcer leurs projets dans les plus
brefs délais dès l’annonce par le gouvernement du Québec des
sommes qui avaient été réservées l’an dernier.
============================
5.8 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI): adjudication du contrat des travaux de reboisement à Aménagement MYR Inc.
173-06-14 CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la délégation de gestion des
terres publiques intramunicipales, différents travaux de nature forestière
doivent être réalisés;
CONSIDÉRANT QUE la MRC avait déjà autorisé le lancement d’un
appel d’offres public à l’égard de quelques travaux d’aménagement
forestier;
CONSIDÉRANT QUE trois (3) fournisseurs ont requis le devis de
soumission et qu’une seule entreprise a déposé une offre à l’égard des
travaux de déboisement;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC retient les services d’Aménagement MYR
Inc. relativement à la réalisation de travaux sylvicoles au prix avant
taxes de 97 958.70$, étant convenu que l’offre déposée par cette
entreprise a été jugée conforme par les membres du comité technique
ayant procédé à l’analyse.
6. AUTRES SUJETS
6.1 Pacte rural 2014-2015 : adoption du Plan de travail
174-06-14 ATTENDU QUE, par l’adoption de la résolution no. 100-04-14, le
Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorisait monsieur le
Préfet à signer le Pacte rural 2014-2019;
ATTENDU QUE le principal objet du dit Pacte rural vise à déterminer
les engagements du ministre et de la MRC relativement au partenariat
qu’ils établissent pour soutenir la réalisation de projets de
développement au bénéfice des populations résidants sur le territoire
de la MRC;
ATTENDU QUE la MRC s’est alors engagée à tenir à jour un plan de
travail faisant état de sa vision et de ses orientations de développement
soutenues par le Pacte rural;
ATTENDU le projet de plan de travail déposé à la présente séance,
lequel convient de 4 étapes :
Étape 1 : planification du 1er
avril au 30 juin;
Étape 2 : consultation publique du 15 mars au 20 juin;
Étape 3 : plan de travail du 15 juin au 15 novembre 2014; et,
Étape 4 : mise en œuvre du 15 octobre 2014 au 31 mars 2015.
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC adopte le plan de travail 2014-2015 de la
MRC de Maria-Chapdelaine dans le cadre du Pacte rural 2014-2019
signé récemment par monsieur le Préfet.
============================
6.2 Résolution d’appui à Autocar Jasmin
175-06-14 CONSIDÉRANT QU’étant une entreprise familiale qui existe depuis
1959, INTERCAR compte aujourd’hui plus de 250 employés, incluant
le transport scolaire, représentant une masse salariale de 8.5M$
annuellement pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
CONSIDÉRANT QU’INTERCAR déploie ses services sur 5 lignes,
soit Dolbeau/Saguenay, St-Félicien (Dolbeau)/Chibougamau, Havre-
Saint-Pierre/Sept-Îles/Baie-Comeau/Québec, Québec/Alma et
Saguenay/Québec, en plus d’offrir du transport nolisé et adapté sur
demande;
CONSIDÉRANT QUE malgré les efforts déployés pour susciter
l’utilisation du transport local (intrarégional) et interrégional, il a été
constaté une baisse de l’achalandage régional de plus de 45% au cours
des 13 dernières années et une baisse constante des revenus pour les
lignes principales; précisément, les statistiques de l’année 2013
démontrent que deux lignes sont en danger d’abandon de services,
soit :
St-Félicien (Dolbeau) et Chibougamau avec une diminution de
12% depuis 2011;
Dolbeau et Alma avec une diminution de 22% depuis 2011;
CONSIDÉRANT QU’INTERCAR souhaite répondre aux besoins des
milieux et s’inscrire comme partenaire dans le développement de la
mobilité collective régionale en poursuivant son offre de service qui
permet de répondre à la demande de communautés autochtones,
d’étudiants, d’usagers des services de santé, d’entreprises et de la
collectivité régionale;
CONSIDÉRANT QU’à la suite de la présentation de la direction
d’INTERCAR aux membres du comité exécutif de la Conférence
régionale des élus le 29 mai dernier, à laquelle présentation était
présent monsieur le Préfet Jean-Pierre-Boivin, il a été convenu de
mettre en place un comité de travail régional qui permettra de réfléchir
à des pistes de solution en partenariat avec l’entreprise et d’examiner
les modalités des programmes gouvernementaux qui pourraient
soutenir ces solutions;
CONSIDÉRANT QU’INTERCAR pourrait soumettre une demande
au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme
de subvention aux transporteurs interurbains par autocar pour éviter
une situation imminente d’abandon de services puisque ceux-ci
répondent aux attentes régionales;
POUR CES MOTIFS :
IL EST PROPOSÉ PAR M. Richard Hébert,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine délègue monsieur
le Préfet Jean-Pierre Boivin au comité de travail régional et appuie les
démarches d’INTERCAR pour l’obtention d’une aide financière dans
le cadre du programme de subvention aux transporteurs interurbains
par autocar pour éviter une situation imminente d’abandon de services
en la matière en région.
============================
6.3 Projet d’investissement dans la production d’énergie éolienne sur la Côte-de-Beaupré
176-06-14 CONSIDÉRANT QU’en hiver 2013, la ministre des Ressources
naturelles de l’époque, madame Martine Ouellet, a annoncé
unilatéralement la fin du programme des petites centrales hydro-
électriques;
CONSIDÉRANT QUE les six (6) promoteurs de projets de
minicentrales hydroélectriques se sont mobilisés et ont constitué la
coalition des partenaires municipaux et autochtones impactés suite à la
décision gouvernementale d’abolir le programme les petites centrales
hydroélectriques;
CONSIDÉRANT QUE le 3 juillet 2013, la coalition a déposé un
projet éolien au gouvernement du Québec, lequel, par l’entremise de
madame Ouellet, autorisait la construction d’un parc éolien
communautaire de 150 mégawatts sur la Côte-de-Beaupré;
CONSIDÉRANT les élections du printemps dernier à l’issu
desquelless un nouveau gouvernement a été constitué, lequel a remis
sur les rails le programme des petites centrales hydroélectriques;
CONSIDÉRANT QUE ce nouveau paramètre fait en sorte que la
MRC, en collaboration avec ses deux autres partenaires, peut réaliser
le projet de la 11e chute sur la rivière Mistassini;
CONSIDÉRANT QUE la MRC a moins d’intérêt à investir à
l’extérieur de la région compte tenu de sa capacité d’investir dans
plusieurs autres projets d’envergure qui devraient se réaliser à moyen
ou à long terme;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine signifie à tous les
partenaires du projet de construire un parc éolien communautaire de
150 mégawatts sur la Côte-de-Beaupré que la MRC de Maria-
Chapdelaine se retire du projet à titre de partenaire de ce dossier.
============================
6.4 Villégiature : autoriser la location de personnel
177-06-14 CONSIDÉRANT la démission récente d’un technicien en
aménagement, lequel était affecté à diverses tâches dans le cadre de la
délégation et de la gestion des droits fonciers, du sable et du gravier;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité de plusieurs
tâches en cette matière suite à la signature d’un protocole d’entente
avec le gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT la volonté des élus de procéder à l’affichage du
poste dans le cadre d’une offre d’emploi à l’automne prochain;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Ghislain Goulet,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC autorise la location de personnel auprès
de différents consultants du territoire de la MRC ayant les
compétences nécessaires à réaliser les tâches du technicien en
aménagement ayant quitté la MRC au cours des derniers jours; et,
QU’un budget de 25 000$ est réservé à cette fin.
============================
6.5 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipale (TPI) : prévention en Sécurité incendie à Racine-Vauvert
178-06-14 ATTENDU QUE le secteur Racine-Vauvert est à risque d’incendie de
forêt tout comme dans la grande forêt publique;
ATTENDU QU’à titre de gestionnaire responsable, il serait plus que
souhaitable de mettre en place des mesures préventives afin de
protéger la propriété des nombreux villégiateurs de ce secteur;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC alloue un budget de 4 000$ visant à mettre
sur pied un programme de prévention s’adressant aux propriétaires et
contribuables du secteur Racine-Vauvert dans les limites territoriales
de la ville de Dolbeau-Mistassini.
============================
6.6 Voirie forestière : chemins endommagés en Territoires non-organisés
179-06-14 ATTENDU le dépôt du bilan financier des interventions réalisées au
cours des derniers jours en Territoires non-organisés (TNO) suite aux
pluies diluviennes;
ATTENDU le total des coûts évalués à date de près de 180 000$;
ATTENDU la nécessité de réserver les budgets nécessaires pour les
dites interventions afin d’assurer l’accessibilité aux territoires et la
sécurité des utilisateurs;
ATTENDU l’adoption de la résolution no. 147-05-14 par laquelle le
Conseil de la MRC consentait un budget d’urgence de 75 000$ en
travaux de voirie d’urgence;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Pascal Cloutier,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC alloue un budget additionnel de 105 000$
à même le programme de développement des ressources forestières
(PDRF), pour lequel une annonce devrait être faite au cours des
prochaines semaines par le gouvernement du Québec afin de
concrétiser les travaux inhérents sur les chemins forestiers sur les
terres du domaine de l’état.
============================
6.7 Voirie forestière – demande au gouvernement du Québec de compenser les MRC et les diverses associations de villégiateurs
180-06-14 CONSIDÉRANT le dépôt du bilan financier des interventions
réalisées au cours des derniers jours en Territoires non-organisés
(TNO) suite aux pluies diluviennes des dernières semaines;
CONSIDÉRANT le coût total des travaux d’intervention évalués à
date de près de 180 000$ et que l’inventaire n’est pas complété;
CONSIDÉRANT QUE les deux TNO de Maria-Chapdelaine
disposent de l’un des plus grands territoires forestiers au Québec et
qu’il est important de maintenir une protection adéquate de la
ressource forestière, entre autres et notamment en cas d’incendie de
forêt (intervention de la SOPFEU);
CONSIDÉRANT QUE plusieurs associations de villégiateurs et les
zones d’exploitation contrôlées (ZEC) ont également réalisés des
travaux en urgence sur le réseau de la voirie forestière en TNO;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine interpelle
formellement le gouvernement du Québec afin qu’il rembourse les
intervenants et qu’il assume les coûts importants des travaux de voirie
forestière au cours des derniers temps suite aux pluies diluviennes
dont les coûts ont été évalués à plus de 200 000$.
7. BORDEREAU DE CORRESPONDANCES
7.1 Bilan financier et des activités de la Table agroalimentaire du
Saguenay-Lac-Saint-Jean.
===========================
7.2 Lettre du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des
Exportations (MEIE) signée par le sous-ministre adjoint informant la
MRC que pour le gouvernement du Québec, 2014-2015 est une année
de transition et de redressement en vue d’atteindre l’équilibre
budgétaire pour 2015-2016. À cet égard, le MEIE doit donc réduire de
10% la subvention allouée aux villes ou aux MRC pour le
financement du fonctionnement des Centres locaux de développement
(CLD).
8. PÉRIODE DE QUESTIONS
De l’un des trois journalistes présents, interrogation à l’égard de :
Le nom des municipalités qui rejettent leurs eaux usées sans
traitement dans l’environnement;
L’optimiste des élus à l’égard de la construction d’une
éventuelle aluminerie sur le territoire;
Les motifs du retrait du projet éolien sur la Côte-de-Beaupré
au coût de 450M$; et,
La nature des interventions réalisées sur les chemins du
domaine du l’État suite aux pluies diluviennes.
9. LEVÉE DE LA SÉANCE
181-06-14 L’ordre du jour étant épuisé, monsieur Daniel Tremblay propose la
levée de la séance ordinaire à 20 heures 35.
___________________________ __________________________
Préfet Directeur général/sec.-trésorier