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Le 18 février 2008 Page 1

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 18 février 2008, à 18 h 30.

Sont présents :

Monsieur le maire Claude Bernier

Mesdames les conseillères Johanne Delage, Sylvie Adam, Nicole Dion-Audette, Huguette Corbeil, Messieurs les conseillers Réjean Pion, Bernard Barré, Réal St-Pierre, Émilien Pelletier, Ray-Marc Dumoulin, Jean-Claude Patenaude, Léon Plante, Guylain Coulombe et Réjean Veilleux

Sont également présents :

Monsieur Louis Bilodeau, directeur général adjoint – Services techniques Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière

PÉRIODE DE QUESTIONS

Le Conseil procède à la période de questions à l'intention des personnes présentes. Monsieur Martin Laforce dépose des photos concernant la problématique de la poussière causée par Goyette Transport et qui nuit aux entreprises avoisinantes et aux véhicules qui sont stationnés aux abords. Monsieur Jean-Philippe Lebleu dépose un texte intitulé « Le Canada choisira-t-il le Système américain ou s’effondrera-t-il avec les Britanniques? » préparé par Monsieur Robert Ainsworth, Mouvement Jeunesse de LaRouche au Canada, afin d’appuyer sa position face aux dangers des partenariats publics privés, notamment à l’égard des infrastructures des municipalités.

PÉRIODE D'INFORMATION

Le Conseil procède à la période d'information réservée à l'intention des membres du Conseil.


RÉSOLUTION 08-61 - Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Huguette Corbeil Et résolu que le Conseil adopte l'ordre du jour soumis pour la présente séance.

Adoptée à l'unanimité

RÉSOLUTION 08-62 - Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2008

Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2008 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet.


RÉSOLUTION 08-63 - Camionnage - Chemin des Patriotes (route 133) – Position de la Ville

CONSIDÉRANT que des citoyens de la municipalité de Mont-Saint-Hilaire ont entrepris des démarches auprès du ministère des Transports du Québec pour interdire le camionnage sur le chemin des Patriotes (route 133), entre les municipalités de Mont-Saint-Hilaire et de Saint-Charles-sur-Richelieu; CONSIDÉRANT qu’une telle interdiction entraînerait une augmentation du camionnage sur la route 137 qui traverse le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylain Coulombe Appuyé par Réjean Pion Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe demande au ministère des Transports du Québec de rejeter la demande d’interdiction du camionnage sur cette portion du chemin des Patriotes (route 133),


entre les municipalités de Mont-Saint-Hilaire et de Saint-Charles-sur-Richelieu.


RÉSOLUTION 08-64 - Fondation Aline-Letendre – Subvention

CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Fondation Aline-Letendre; CONSIDÉRANT que le Conseil juge opportun d'appuyer financièrement cet organisme dans la poursuite des objectifs communautaires qu'il s'est fixés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Patenaude Appuyé par Réal St-Pierre Et résolu que le Conseil octroie une somme de 13 178 $ à titre de subvention à la Fondation Aline-Letendre, dans le cadre de sa campagne de financement annuelle 2008-2009, représentant une contribution de 0,25 $ par habitant.


RÉSOLUTION 08-65 - Aéroport de St-Hyacinthe – Subvention

CONSIDÉRANT que la Loi sur les compétences municipales a été amendée au cours du mois de juin 2006 de manière à introduire de nouveaux pouvoirs aux municipalités en matière de développement économique; CONSIDÉRANT que le deuxième alinéa de l’article 92.1 de cette Loi accorde maintenant le pouvoir aux municipalités d’aider financièrement, par simple résolution, une entreprise du secteur privé qui est le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble autre qu’une résidence; CONSIDÉRANT la demande d’aide financière soumise par l’Aéroport de St-Hyacinthe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylain Coulombe Appuyé par Émilien Pelletier Et résolu que le Conseil verse, au bénéfice des Placements Gami inc. (Aéroport de St-Hyacinthe), une subvention maximale de 18 368,83 $ pour couvrir les frais de la firme MDA Aviation


(3691514 Canada inc.) pour la conception d’approches par satellite, selon l’offre de service datée du 10 janvier 2008, au montant de 11 287,50 $, taxes incluses, et les frais d’Hydro-Québec pour l’achat et l’installation de feux de balisage, selon l’estimé daté du 30 novembre 2007, au montant de 7 081,33 $, taxes incluses, montants payables conjointement aux fournisseurs ci-dessus mentionnés et aux Placements Gami inc., sur présentation des pièces justificatives de leur part. Les sommes nécessaires sont disponibles au poste budgétaire 02-110-00-910. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution.


RÉSOLUTION 08-66 - Le Centre de bénévolat de St-Hyacinthe inc. – Subvention

CONSIDÉRANT la demande de subvention du Centre de bénévolat de St-Hyacinthe inc., en date du 21 janvier 2008; CONSIDÉRANT que le Conseil juge opportun d'appuyer financièrement cet organisme dans la poursuite des objectifs communautaires qu'il s'est fixés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Ray-Marc Dumoulin Et résolu que le Conseil octroie une somme de 30 000 $ à titre de soutien financier au Centre de bénévolat de St-Hyacinthe inc., dans le cadre des services d’assistance-dépannage, pour l’année 2008.


RÉSOLUTION 08-67 - Entraide 3e Âge Maskoutaine – Subvention

CONSIDÉRANT la demande de subvention de l’Entraide 3e Âge Maskoutain en date du 21 janvier 2008; CONSIDÉRANT que le Conseil juge opportun d'appuyer financièrement cet organisme dans la poursuite des objectifs communautaires qu'il s'est fixés;


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réal St-Pierre Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil octroie une somme de 5 000 $ à titre de subvention à l’Entraide 3e Âge Maskoutaine pour l’année 2008.


RÉSOLUTION 08-68 - Approbation des comptes

Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 1er février 2008 au 14 février 2008 comme suit : 1) Fonds d'administration 1 671 333,58 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations 213 757,44 $ TOTAL : 1 885 091,02 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes.


RÉSOLUTION 08-69 - Ouverture de rue - Développement résidentiel L’Orée du Boisé – Approbation des plans

CONSIDÉRANT l’entente signée entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Lagacé Transport inc. relativement à des travaux municipaux pour le développement résidentiel L’Orée du Boisé, le 19 décembre 2007; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 12 février 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Johanne Delage


Et résolu que le Conseil approuve les plans et devis préparés par la firme Teknika HBA inc., pour le projet d'ouverture de la future rue sur le lot numéro 1 298 163 pour le développement résidentiel L’Orée du Boisé, datés de 7 novembre 2007 et révisés le 21 janvier 2008, plans portant les numéros C01 et C02, ainsi que les plans préparés pour l’éclairage de rue, datés du 24 janvier 2008, plans numérotés E01 et E02, dossier numéro SHAVL-258. Par conséquent, les plans et devis décrits à l’article 1 de l’entente intervenue avec le promoteur sont modifiés par la présente résolution.


RÉSOLUTION 08-70 - Ouverture de rue - Développement résidentiel L’Orée du Boisé – Mandat à consultants

CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 12 janvier 2008; Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil mandate la firme Teknika HBA inc. pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet d'ouverture de la future rue sur le lot numéro 1 298 163 pour le développement résidentiel L’Orée du Boisé. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont estimés à un montant maximum de 42 328,13 $, incluant les dépenses définies et toutes les taxes, le tout conformément à l’entente signée avec le promoteur le 19 décembre 2007. Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville dans la proportion établie à l'entente pour l'ouverture de rue. Le présent mandat est conditionnel à l'approbation dudit projet par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Teknika HBA inc. pour donner application au présent mandat.



RÉSOLUTION 08-71 - Ouverture de rue - Développement résidentiel L’Orée du Boisé – Mandat à laboratoire

CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 12 février 2008; Il est proposé par Émilien Pelletier Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil mandate les Laboratoires de la Montérégie dans le cadre du projet d'ouverture de la future rue sur le lot numéro 1 298 163 pour le développement résidentiel L’Orée du Boisé. Les honoraires dudit laboratoire pour ce mandat devront être calculés selon le tarif horaire et dépenses de l'Association des consultants et laboratoires experts, ils sont estimés à une somme maximale de 12 943,94 $, incluant toutes les taxes. Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville dans la proportion établie à l'entente pour l'ouverture de rue. Le présent mandat est conditionnel à l'approbation dudit projet par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec les Laboratoires de la Montérégie pour donner application au présent mandat.


RÉSOLUTION 08-72 - Développement Le Roselais, phase 6 – Prolongement de l’avenue des Érables-Argentés, au sud de l’avenue des Pins – Approbation des plans

CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 11 février 2008; Il est proposé par Léon Plante Appuyé par Réjean Veilleux Et résolu que le Conseil approuve les plans et devis préparés par la firme F. Bernard inc., pour le projet de prolongement de l’avenue des Érables-Argentés, au sud de l’avenue des Pins (Développement


Le Roselais, phase 6), datés du 5 février 2008, plans portant les numéros 01845-PH6-01 à 01845-PH6-03, dossier numéro 01845-7.


RÉSOLUTION 08-73 - Développement Le Roselais, phase 6 - Prolongement de l’avenue des Érables-Argentés, au sud de l’avenue des Pins – Entente avec le promoteur

Il est proposé par Léon Plante Appuyé par Guylain Coulombe Et résolu que le Conseil approuve le projet d'entente à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et le Développement Le Roselais inc., relativement aux travaux municipaux pour le prolongement de l’avenue des Érables-Argentés, au sud de l’avenue des Pins (phase 6), tel que soumis par la directrice des Services juridiques. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés, en temps opportun, à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


RÉSOLUTION 08-74 - Usine de filtration – Services professionnels en ingénierie pour l’automatisation et remplacement des vannes de filtres - Appel d’offres

CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la division Approvisionnement en date du 13 février 2008; Il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Jean-Claude Patenaude Et résolu que le Conseil autorise la chef de la division Approvisionnement à procéder aux formalités d'appel d'offres pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet d’automatisation et de remplacement des vannes de filtres « Actiflo », à l’usine de filtration.


Le Comité de sélection pour l'analyse des soumissions est constitué du directeur du service du Génie, du surintendant de l’usine de filtration, de la chef de la division Approvisionnement et de l’acheteur municipal.


RÉSOLUTION 08-75 - Poste de pompage Bibeau – Réparation d’une pompe – Contrat

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la remise à neuf d’une pompe au poste de pompage Bibeau; CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteur municipal en date du 13 février 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réal St-Pierre Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil octroie à l’Atelier d’usinage de la Capitale inc./CP Tech, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la remise à neuf de la pompe « Fairbanks Morse, numéro 3 » au poste de pompage Bibeau, avec des roulements neufs et une garantie d’une année, pour un prix forfaitaire de 26 187 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par l’Atelier d’usinage de la Capitale inc./CP Tech. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution.


RÉSOLUTION 08-76 - Piscine Notre-Dame – Construction d’un bâtiment de services – Contrat

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la construction d’un nouveau bâtiment de services à la piscine Notre-Dame, incluant le remplacement des équipements mécaniques de filtration;


CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteur municipal en date du 13 février 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Réal St-Pierre Et résolu que le Conseil octroie aux Constructions Léo Laplante (1995) inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la construction d’un nouveau bâtiment de services à la piscine Notre-Dame, incluant le remplacement des équipements mécaniques de filtration, pour un prix forfaitaire de 414 654 $, taxes incluses, somme disponible en partie à même le poste budgétaire 22-701-49-742. Pour compléter le financement de ce projet, le Conseil décrète un emprunt au fonds de roulement au montant de 43 300 $, somme remboursable sur une période de cinq ans, à compter de l'an 2009. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Les Constructions Léo Laplante (1995) inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution.


RÉSOLUTION 08-77 - Personnel – Service des Finances – Abolition, création et ouverture de postes

CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service des Finances en date du 7 février 2008; Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin Appuyé par Léon Plante Et résolu que le Conseil procède à l’ouverture du poste de technicien en évaluation à la division Évaluation du service des Finances, poste qui deviendra vacant le 1er juillet 2008, lors de la prise de retraite du titulaire de ce poste, Monsieur Gilles Bélanger. Le poste de coordonnatrice au rôle à la division Évaluation du service des Finances qui deviendra vacant le 9 juin 2008, lors de la prise de retraite de la titulaire de ce poste, Madame Pierrette Martel, est aboli.


Un nouveau poste de technicien comptable au service des Finances est créé. Par conséquent, le chef de la division Ressources humaines est autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour combler le poste de technicien en évaluation et le nouveau poste de technicien comptable.


RÉSOLUTION 08-78 - Personnel - Préposé à l’entretien et opérateur de machine à glace – Embauche

Il est proposé par Huguette Corbeil Appuyé par Ray-Marc Dumoulin Et résolu que le Conseil procède à l'embauche de Monsieur Michaël Morin au poste de préposé à l’entretien et opérateur de machine à glace du service des Loisirs, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur. L'entrée en fonction de Monsieur Morin est fixée au 19 février 2008.


RÉSOLUTION 08-79 - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636 – Lettre d’entente numéro 5 – Approbation

CONSIDÉRANT le rapport du conseiller en ressources humaines en date du 5 février 2008; Il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Guylain Coulombe Et résolu que le Conseil approuve la lettre d'entente numéro 5 à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636, relativement à une modification de l’horaire des salariés du département Entretien des immeubles du service des Travaux publics.


Par conséquent, le directeur général adjoint – Services techniques et le conseiller en ressources humaines sont autorisés à signer ladite lettre d'entente numéro 5 à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


RÉSOLUTION 08-80 - Personnel – Préposés à l’horticulture et préposés voirie – Nominations et abolition de postes

CONSIDÉRANT le rapport du conseiller en ressources humaines en date du 6 février 2008; Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Huguette Corbeil Et résolu que le Conseil procède à la nomination des personnes suivantes aux postes de préposés à l’horticulture au service des Travaux publics : 1- Monsieur Yvon Boisclair 2- Monsieur Jean Brouillard 3- Monsieur Daniel Campbell 4- Monsieur Gilles Jacques 5- Monsieur Éric Lemieux 6- Monsieur Serge Lussier 7- Monsieur Luc Pagé Leur nomination est effective en date du 19 février 2008, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur. Par conséquent, les sept postes de préposés voirie au service des Travaux publics devenant vacants suite à ces nominations sont abolis.


RÉSOLUTION 08-81 - Personnel cadre – Indexation 2008

Il est proposé par Ray-Marc Dumoulin Appuyé par Émilien Pelletier


Et résolu que le Conseil décrète que la rémunération du personnel cadre soit indexée de 2,5 % pour l’exercice financier 2008 et ce, rétroactivement au 1er janvier 2008.


RÉSOLUTION 08-82 - Personnel – Contremaître au département Mécanique – Ouverture de poste

Il est proposé par Guylain Coulombe Appuyé par Nicole Dion-Audette Et résolu que le Conseil procède à l'ouverture d'un poste de contremaître au département Mécanique du service des Travaux publics, poste qui deviendra vacant le 1er juin 2008, lors de la prise de retraite du titulaire de ce poste, Monsieur Laurent Kenney. Par conséquent, le chef de la division Ressources humaines est autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour combler ledit poste.


RÉSOLUTION 08-83 - Personnel – Directeur général par intérim - Nomination

CONSIDÉRANT l’absence prolongée du directeur général, Monsieur Alain Rivard, pour des raisons de santé; Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil confirme la nomination de Monsieur Louis Bilodeau, directeur général adjoint – Services techniques, afin qu’il agisse comme directeur général par intérim, avec date effective au 4 février 2008 et ce, jusqu’au retour de Monsieur Alain Rivard. Les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution sont disponibles à même le poste budgétaire 02-131-00-111. Monsieur le maire Claude Bernier est autorisé à signer tout document requis pour donner suite à la présente résolution.



RÉSOLUTION 08-84 - Personnel – Surintendant à la voirie et aux infrastructures - Ouverture de poste

Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Léon Plante Et résolu que le Conseil procède à l'ouverture du poste de surintendant à la voirie et aux infrastructures du service des Travaux publics, poste qui deviendra vacant le 29 mars 2008, suite à la démission du titulaire de ce poste, Monsieur Sylvain Morin. Par conséquent, le chef de la division Ressources humaines est autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour combler ledit poste.


RÉSOLUTION 08-85 - Amélioration du réseau routier – Passerelle entre le pont Morison et la piste cyclable de la promenade Gérard-Côté – Subvention

CONSIDÉRANT la subvention annoncée en faveur de la Ville de Saint-Hyacinthe par la ministre des Transports, suite à la recommandation du député de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT que des travaux ont été réalisés pour l’amélioration du réseau routier municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Jean-Claude Patenaude Et résolu que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux d’aménagement d’une passerelle entre le pont Morison et la piste cyclable de la promenade Gérard-Côté, pour un montant subventionné de 12 500 $ et selon les pièces justificatives jointes, conformément aux exigences du ministère des Transports. Les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité.



RÉSOLUTION 08-86 - Refonte du plan d’urbanisme et du règlement de zonage – Services professionnels en urbanisme – Contrat

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les services professionnels en urbanisme dans le cadre de la refonte du plan d’urbanisme et du règlement de zonage de la Ville de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT le rapport de l’acheteur municipal en date du 12 février 2008;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Huguette Corbeil Appuyé par Nicole Dion-Audette

Et résolu que le Conseil mandate la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc inc., pour les services professionnels en urbanisme dans le cadre de la refonte du plan d’urbanisme et du règlement de zonage de la Ville de Saint-Hyacinthe. Le mandat est octroyé au soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage en fonction des critères de sélection établis dans les documents d'appel d'offres. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de 122 469,37 $, taxes incluses, le tout conformément à l'offre de service soumise en date du 1er février 2008.

Le directeur du service de l’Urbanisme est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc inc., pour donner application au présent contrat.


RÉSOLUTION 08-87 - Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine – Bacs roulants – Achat regroupé

CONSIDÉRANT la Ville de Saint-Hyacinthe a signé l'entente permettant la constitution de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine;

CONSIDÉRANT les différents services de gestion des matières résiduelles mis en place par la Régie à savoir, l’enlèvement des matières recyclables, des matières organiques et des résidus domestiques;


CONSIDÉRANT que, pour des fins d'économie d'échelle, la Régie propose à ses municipalités membres d’acquérir des bacs roulants par le biais d’un achat conjoint;

CONSIDÉRANT que la Régie a fixé au 22 février 2008 la date limite à laquelle les municipalités membres doivent faire parvenir, par résolution, leur nombre respectif de bacs;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la Ville d’acquérir des bacs roulants, conjointement avec les autres municipalités intéressées de la Régie;

CONSIDÉRANT la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine accepte d'exercer les pouvoirs nécessaires à cet achat conjoint, y compris celui d'accorder le contrat; CONSIDÉRANT les articles 621 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 468.52 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19);

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Johanne Delage

Et résolu ce qui suit :

1- D'acheter le nombre de bacs suivant :

- 720 bacs verts (matières recyclables) de 360 litres; - 40 bacs aérés bruns (matières organiques) de 240 litres;

2- De déléguer à la Régie intermunicipale de gestion des déchets

de la région maskoutaine tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'un achat conjoint de bacs, y compris celui d'accorder le contrat;

3- De conclure avec la Régie et les autres municipalités concernées

une entente pour l'achat conjoint de bacs roulants, cette entente devant contenir les éléments suivants :

- Bacs fabriqués de polyéthylène haute densité moulé par

injection; - Présence d'un numéro de série sur chacun des bacs; - Pour les bacs bruns et bacs verts, le fournisseur retenu

devra facturer la Régie en fonction du nombre de bacs demandés;

- Tous les bacs seront livrés au garage municipal, au 1000,

rue Lemire à Saint-Hyacinthe.


Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


RÉSOLUTION 08-88 - Société d’habitation du Québec – Nouvelle entente de gestion des programmes d’amélioration de l’habitat – Intégration du PAD

Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Jean-Claude Patenaude Et résolu que le Conseil approuve l’intégration du Programme d’adaptation de domicile (PAD) à la nouvelle entente entre la Ville de Saint-Hyacinthe et la Société d’habitation du Québec relativement à la gestion de programmes d’amélioration de l’habitat. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés à signer tout document requis pour donner suite à la présente résolution et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


AVIS DE MOTION 08-06 - Règlement numéro 1600-125 modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et station-nement) en ce qui a trait au stationnement sur l'avenue de l'Hôtel-Dieu

Le conseiller Émilien Pelletier donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 1600-125 modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait au stationnement sur l'avenue de l'Hôtel-Dieu.


AVIS DE MOTION 08-07 - Règlement numéro 276-1 modifiant le règlement numéro 276 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils en ce qui a trait au chemin du Rapide-Plat Nord

Le conseiller Réjean Veilleux donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 276-1 modifiant le règlement numéro 276 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils en ce qui a trait au chemin du Rapide-Plat Nord.

RÉSOLUTION 08-89 - Projet de règlement numéro 1200-480 modifiant la réglementation d’urbanisme en ce qui a trait aux normes d’affichage publicitaire

Il est proposé par Réjean Veilleux Appuyé par Guylain Coulombe Et résolu que le Conseil adopte le projet de règlement numéro 1200-480 modifiant les règlements numéros 1200, 198, 85-90 et 450-91 afin d’autoriser l’affichage sur les deux faces des panneaux publicitaires et la pose de panneaux en « V » en bordure de l’autoroute Jean-Lesage en zone agricole. L'assemblée publique de consultation sur ce projet est fixée au 3 mars 2008, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe.


AVIS DE MOTION 08-08 - Règlement numéro 1200-480 modifiant la réglementation d’urbanisme en ce qui a trait aux normes d’affichage publicitaire

Le conseiller Réjean Veilleux donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 1200-480 modifiant les règlements numéros 1200, 198, 85-90 et 450-91 afin d’autoriser l’affichage sur les deux faces des panneaux publicitaires et la pose de panneaux en « V » en bordure de l’autoroute Jean-Lesage en zone agricole.


RÉSOLUTION 08-90 - Projet de règlement numéro 1200-481 modifiant le règlement numéro 1200 en ce qui a trait à diverses dispositions

Il est proposé par Huguette Corbeil Appuyé par Ray-Marc Dumoulin Et résolu que le Conseil adopte le projet de règlement numéro 1200-481 modifiant le règlement numéro 1200 afin :

- qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone

soumise au plan d’aménagement d’ensemble 4202-X-01 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation résidentielle 4230-H-16;

- qu’une autre partie du territoire actuellement incluse dans

ladite zone 4202-X-01 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation commerciale 4231-C-11;



- d'augmenter la hauteur maximale des bâtiments de

15 mètres à 56 mètres dans la nouvelle zone 4230-H-16; - d’interdire les usages « Vente au détail de produit d’épicerie

(5411 et 5412) », « Vente au détail de la viande (5421) », « Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422) », « Vente au détail de fruits et de légumes (5431) », « Marché public (5432) » et « Vente au détail de produits de boulangerie et de la pâtisserie (5460 et 5461) » dans les nouvelles zones 4231-C-11 et 4232-C-11;

- d’autoriser l’érection d’une enseigne sur poteau en majorant

la hauteur maximale permise de 16 mètres à 18,5 mètres et la superficie maximale permise de 20 mètres carrés à 63 mètres carrés en bordure de l’autoroute Jean-Lesage dans la nouvelle zone d’utilisation commerciale 4231-C-11;

- d’autoriser les résidences unifamiliales de deux étages dans

la zone d’utilisation résidentielle 5045-H-43, à la condition qu’aucune fenêtre ne soit percée dans le mur arrière du deuxième étage;

- d’assujettir les nouvelles zones 4230-H-16 et 4231-C-11 à un

contrôle architectural de type PIIA;


- qu’une partie de la zone d’utilisation commerciale 4152-C-03 fasse désormais partie de la zone d’utilisation commerciale 4156-C-04;

- qu’une partie de la zone d’utilisation agricole 5097-A-01

fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation Espaces verts 5229-R-02;

- qu’une partie de la zone d’utilisation résidentielle 5034-H-15

fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation Espaces verts 5229-R-02.

L'assemblée publique de consultation sur ce projet est fixée au 3 mars 2008, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe.


AVIS DE MOTION 08-09 - Règlement numéro 1200-481 modifiant le règlement numéro 1200 en ce qui a trait à diverses dispositions

La conseillère Huguette Corbeil donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 1200-481 modifiant le règlement numéro 1200 afin :


soumise au plan d’aménagement d’ensemble 4202-X-01 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation résidentielle 4230-H-16;





- d'augmenter la hauteur maximale des bâtiments de

15 mètres à 56 mètres dans la nouvelle zone 4230-H-16; - d’interdire les usages « Vente au détail de produit d’épicerie

(5411 et 5412) », « Vente au détail de la viande (5421) », « Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422) », « Vente au détail de fruits et de légumes (5431) », « Marché public (5432) » et « Vente au détail de produits de


boulangerie et de la pâtisserie (5460 et 5461) » dans les nouvelles zones 4231-C-11 et 4232-C-11;

- d’autoriser l’érection d’une enseigne sur poteau en majorant

la hauteur maximale permise de 16 mètres à 18,5 mètres et la superficie maximale permise de 20 mètres carrés à 63 mètres carrés en bordure de l’autoroute Jean-Lesage dans la nouvelle zone d’utilisation commerciale 4231-C-11;

- d’autoriser les résidences unifamiliales de deux étages dans

la zone d’utilisation résidentielle 5045-H-43, à la condition qu’aucune fenêtre ne soit percée dans le mur arrière du deuxième étage;

- d’assujettir les nouvelles zones 4230-H-16 et 4231-C-11 à un

contrôle architectural de type PIIA; - qu’une partie de la zone d’utilisation commerciale 4152-C-03

fasse désormais partie de la zone d’utilisation commerciale 4156-C-04;

- qu’une partie de la zone d’utilisation agricole 5097-A-01

fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation Espaces verts 5229-R-02;

- qu’une partie de la zone d’utilisation résidentielle 5034-H-15

fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation Espaces verts 5229-R-02.

RÉSOLUTION 08-91 - Adoption du règlement numéro 1200-479 modifiant le règlement numéro 1200 en ce qui a trait à la zone 5181-H-05

CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Réjean Veilleux


Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 1200-479 modifiant le règlement numéro 1200 afin qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation résidentielle 5181-H-05 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation récréative 5193-R-02.


RÉSOLUTION 08-92 - Adoption du règlement numéro 91-01-353-12 modifiant le règlement numéro 91-01-353 en ce qui a trait aux zones Ra-12, Rb-15, Rc-3 et Cc-6 et à la définition de largeur de lot

CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Léon Plante Appuyé par Réjean Veilleux Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 91-01-353 afin : - que deux parties du territoire actuellement incluses dans la

zone d’utilisation résidentielle Rb-15 fassent désormais partie de la zone d’utilisation résidentielle Ra-12;


ladite zone Rb-15 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation résidentielle Rb-16;


d’utilisation résidentielle Rc-3 fasse désormais partie de la zone d’utilisation résidentielle Ra-12;


ladite zone Rc-3 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation résidentielle Rb-16;


- qu’une partie du territoire actuellement incluse dans la zone d’utilisation commerciale Cc-6 fasse désormais partie de la zone d’utilisation résidentielle Ra-12;


ladite zone Cc-6 fasse désormais partie de la nouvelle zone d’utilisation résidentielle Rb-16;


ladite zone Cc-6 fasse désormais partie de la zone d’utilisation résidentielle Rc-3;

- de modifier la définition de largeur de lot; - d’établir les normes d’implantation de la nouvelle zone

Rb-16.


RÉSOLUTION 08-93 - Adoption du règlement numéro 271 concernant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Émilien Pelletier Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 271 concernant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec.



RÉSOLUTION 08-94 - Entente intermunicipale – Plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie – Municipalité du Canton de Saint-Valérien-de-Milton – Renouvellement

CONSIDÉRANT que l’entente d’entraide incendie signée entre la Ville de Saint-Hyacinthe et la municipalité du Canton de Saint-Valérien-de-Milton est venue à échéance le 6 novembre 2007; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler cette entente; CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 11 février 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-Claude Patenaude Appuyé par Léon Plante Et résolu que le Conseil approuve la nouvelle entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et la municipalité du Canton de Saint-Valérien-de-Milton relativement à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie, telle que soumise. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


RÉSOLUTION 08-95 - Services professionnels en droit municipal et en droit du travail – Renouvellement de mandats

CONSIDÉRANT que les mandats accordés à la firme d’avocats Dufresne Hébert Comeau inc. pour ses services professionnels en droit municipal et en droit du travail sont venus à échéance le 5 février 2008 et le 17 janvier 2008; CONSIDÉRANT le rapport préparé par la directrice des Services juridiques en date du 5 février 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Réjean Pion


Et résolu que le Conseil renouvelle les mandats de la firme d’avocats Dufresne Hébert Comeau inc. pour ses services professionnels en droit municipal et en droit du travail pour une période additionnelle d’un an à compter des présentes, moyennant des honoraires de 150 $ l’heure, avant taxes, conformément à l’offre de service soumise en date du 30 janvier 2008.


RÉSOLUTION 08-96 - Lot 3 274 916 (parc industriel Olivier-Chalifoux) – Construction Bugère inc. – Vente par la Ville

CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 11 février 2008; Il est proposé par Jean-Claude Patenaude Appuyé par Huguette Corbeil Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente soumis par Me Maxime David, notaire, en date du 11 février 2008. Par cet acte, la Ville vend à Construction Bugère inc. le lot numéro 3 274 916, au cadastre du Québec, d'une superficie de 36 541,9 mètres carrés, sur l'avenue Bérard, pour un prix de 210 115,92 $, avant taxes, soit au taux de 5,75 $ le mètre carré. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


RÉSOLUTION 08-97 - Lot 4 118 572 (parc industriel Théo-Phénix) – Aménagements Passion Paysages inc. – Vente par la Ville

CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 8 février 2008; Il est proposé par Réjean Veilleux Appuyé par Bernard Barré


Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente soumis par Me Pascale Gagné, notaire, en date du 8 février 2008. Par cet acte, la Ville vend aux Aménagements Passion Paysages inc. le lot numéro 4 118 572, au cadastre du Québec, d'une superficie de 4 645,1 mètres carrés, sur la rue Barré, pour un prix de 23 225,50 $, avant taxes, soit au taux de 5,00 $ le mètre carré. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence le greffier adjoint, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.


DOCUMENTS DÉPOSÉS

Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants :

A) Avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement aux demandes de permis pour les établissements suivants : - Bar L’Arrêt Stop - Bistro du Marché

B) Lettre de la ministre des Transports du Québec mentionnant que le 19 décembre 2007, le Conseil des ministres a adopté un décret pour le transfert au gouvernement du Québec de la gestion des ponts municipaux situés dans les municipalités de 100 000 habitants et moins en date du 31 janvier 2001 et accompagnant la liste des ponts visés à Saint-Hyacinthe;

C) Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes).

RÉSOLUTION 08-98 - Levée de la séance

Il est proposé par Léon Plante Appuyé par Réjean Veilleux Et résolu que la séance soit levée à 20 h 02.


Documents

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE€¦ · Pion, Bernard Barré, Réal St-Pierre, Émilien ... Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe demande au ... CONSIDÉRANT la