Préparer collectivement l’avenir du territoire

Préparer collectivement l’avenir du territoireLe schéma de cohérence territoriale des Lacs et Gorges du Verdon

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon – Renaud BATISSE

Qu’est-ce qu’un

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)?Articles L. 141-1 et s. du Code de l’urbanisme

Entrée en matière

Introduction : les Intérêts d’un SCoT

� I. Nature et finalités d’un SCoT

� 1. La nature politique du SCoT : un projet de territoire

� 2. Les finalités du SCoT

� II. Les formes d’un SCoT

� 1. Concrètement, les documents du SCoT

� 2. Formalisation du SCoT : La procédure

� III. La gouvernance : un processus collectif et transversal de fabrication

� IV. L’échelle territoriale : Un périmètre

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon – Renaud BATISSE0

Introduction :Les Intérêts d’un SCoT* : Une opportunité

� Un moment privilégié de débat politique, initié et développé par les élus locaux,

� L’implication des acteurs locaux et des citoyens,

� Une approche croisée et transversale des enjeux et des besoins du territoire,

� Un document porteur d’une vision cohérente et partagée,

� Un document de référence pour chacun,

� Une élaboration « itérative » (le projet peut évoluer jusqu’à l’approbation).

� Impossibilité d’urbaniser de nouveaux secteurs hors SCoT (art. L. 142-4 et L. 142-5 C. Urb.)

* (S)chéma de (Co)hérence (T)erritoriale


I. Nature et finalités du SCoT

A. La nature politique du SCoT

� Une approche prospective de l’utilisation de l’espace : « gouverner c’est prévoir »

� Un outil pour relever les défis qui se présentent au territoireLe SCoT porte le projet politique du territoire => Prospective et anticipation

� Un outil de développement et de valorisation des complémentarités territoriales(cohérences au sein du territoire et avec ses voisins)

� Une réponse collective aux enjeux du territoire, par l’aménagement et

l’urbanisme

� Plus prosaïquement, c’est un document d’urbanisme => prescriptions

Un document de planification stratégique mais local !

� Un rôle central des élus, qui portent le projet !* Schéma de Cohérence Territoriale


I. Nature et fonctions du SCoT

B. Les finalités du SCoT*Equilibre, cohérence, anticipation

� Traduit un projet de territoire,

� Oriente l’utilisation de l’espace pour 15-25 ans &+ (révisable au fil du temps),

� Articule les objectifs de protection des patrimoines et de développement,

� Met en cohérence les politiques publiques appliquées au territoire (entre

communes, et entre le territoire et l’Etat, la Région, le Département, etc., Cf. SRADDET, etc.),

� Intègre les approches sectorielles (ex : Plan de prévention des risques, Plan de

déplacement urbain, etc.),

� Planifie l’implantation des grands projets (notamment les opérations de

développement touristique).

* Schéma de Cohérence TerritorialeCommunauté de communes Lacs et Gorges du Verdon – Renaud BATISSE

I. Nature et fonctions du SCoT

B. Les finalités du SCoT

Sur quoi agit le SCoT*?Art. L. 141-5 et s. C. Urb.

� L’habitat,

� Les transports et les déplacements,

� Les services,

� L’équipement commercial et artisanal,

� Les infrastructures et les réseaux de communications électroniques,

� La qualité urbaine, architecturale et paysagère,

� L’économie d’espace,

� La protection des espaces agricoles, naturels et urbains,

� Les performances environnementales et énergétiques.

* Schéma de Cohérence Territoriale


II. Les formes du SCoT

A. Concrètement, les documents du SCoT

� Le rapport de présentation

� Explique les choix politiques (Cf. diagnostic territorial)

� Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables(PADD)

� Fixe les objectifs

� Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

� Etablit les règles, prescriptions, recommandations (orientations générales et conditions).

* Schéma de Cohérence TerritorialeCommunauté de communes Lacs et Gorges du Verdon – Renaud BATISSE

II. Les formes du SCoTA. Concrètement, les documents du SCoT

Le rapport de présentationArt. L. 141-3 C. Urb.

� Explique les choix politiques sur la base d’un diagnostic territorial

� Reprend et tire les conclusions de l’évaluation environnementale

(Cf. état initial de l’environnement)(Cf. art. L. 104-1 et s.C. Urb.)



Le rapport de présentation

Le diagnostic territorial aide aux choix politiques,

Il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques en matière de :

� Vieillissement de la population

� Développement économique

� Aménagement de l'espace

� Environnement & biodiversité

� Agriculture & préservation du potentiel agronomique

� Equilibre social de l'habitat

� Transports

� Equipements

� Services.


15 communes en zone de Montagne…Le diagnostic territorial doit en tenir compte



Le rapport de présentation

Le diagnostic territorial en zone de montagne…L’article L. 141-3 C. Urb. Prévoit que :

� Il est établi au regard de la réhabilitation de l’immobilier de loisir

� Il prend en compte :

� La localisation des structures et des équipements touristiques existants

� Les besoins globaux en matière de :

� Immobilier de loisir

� Maitrise des flux des personnes

� Objectifs de consommation économe de l’espace et de préservation de l’environnement

� Paysages

� Patrimoine architectural

� Objectifs de protection contre les risques naturels



Le PADDProjet d’Aménagement et de Développement DurablesArt. L. 141-4 C. Urb.

Il fixe les objectifs des politiques publiques en matière de :

� Urbanisme

� Logement

� Transports et déplacements

� Implantation commerciale

� Equipements structurants

� Développement économique, touristique et culturel

� Développement des communications électroniques

� Qualité paysagère,

� Protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers

� Préservation et de mise en valeur des ressources naturelles

� Lutte contre l'étalement urbain

� Préservation et remise en bon état des continuités écologiques.



Le DOODocument d’orientation et d’objectifsArt. L. 141-5 et s. C. Urb.

� Détermine (force prescriptive) :

� Les orientations générales de l’organisation de l’espace

� Les conditions du développement urbain et de prévention des risques

� Les conditions d’un développement équilibré entre :

� Habitat

� Activité économique et artisanale

� Préservation des sites naturels, agricoles et forestier

� Assure la cohérence de l’ensemble de ces orientations


1. Détermination du projet de périmètre par le Conseil communautaire

2. Arrêté du périmètre par le Préfet du Var

3. Prescription de l’élaboration du SCoT par la CCLGV (objectifs et modalités de participation)

a) Diagnostic territorial et état initial de l’environnement

b) Débat sur le PADD1

c) Finalisation du DOO2

4. Arrêt du projet de SCoT par le Conseil communautaire

5. Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et du Comité du massif des Alpes

6. Enquête publique

7. Approbation du SCoT par le Conseil communautaire

8. Transmission du SCoT approuvé au Préfet du Var

9. Exécution et mise en œuvre du SCoT des Lacs et Gorges du Verdon

II. Les formes du SCoT

B. la procédure

1 Projet d’aménagement et de développement durable2 Document d’orientation et d’objectifsCommunauté de communes Lacs et Gorges du Verdon – Renaud BATISSE

III. La gouvernancede l’élaboration du SCoT des Lacs et Gorges du Verdon

Premières étapes de lancement de l’élaboration du SCoT :

� Présentation et entrée en matière :

� Bureau du 12 octobre 2017

� Conseil communautaire du 26 octobre 2017 :

� Discussion autour de la « ruralité » : Qu’est-ce que la « ruralité », quelle est la « ruralité » des Lacs et Gorges du Verdon, quelle « ruralité » à l’avenir, la « ruralité », au cœur du projet?

� Proposition de charte de gouvernance de l’élaboration du SCoT ;

� Proposition du projet de périmètre du SCoT ;

� Rencontre individuelle des Maires

� Rencontre des Conseils municipaux

� Réunion de la Commission « aménagement de l’espace »


Proposition de schéma de gouvernance de l’élaboration du SCoT

Président BureauOrganesdécisionnels

OrganesConsultatifs

TempsParticipatifs

&Ancrage territorial

En formation « SCoT »

Commission aménagement élargie(comité de pilotage du SCoT)

Comité technique

(équipe de la CCLGV)

&

Comité technique

élargi(techniciens des

PPA et des partenaires)

Réunions par secteurs du territoire, info des personnels de mairie

Au moins 9 élus, dont 3 membres du Conseil communautaire et des élus des communes

• Créé à l’initiative du Cons. Communautaire ;• Rencontre des représentants politiques des PPA?• Comprend les membres de la Commission +

partenaires et personnes privées, etc.

Préparation des décisions & force

de proposition

• Initie et prescrit l’élaboration du SCoT• Débat des orientations du PADD• Arrête le projet de SCoT• Soumet à enquête publique• Approuve le SCoT

SCoT des jeunes

Organes techniques

Réunions publiques, ateliers de citoyens, rando-SCoT, expositions, etc.

Conseil communautaire

Commission Thématique « Aménagement de l’espace »


IV. Le projet de périmètre du SCoT (Cf. Art. L. 143-3 C. Urb.)

Il doit permettre de prendre en compte de façon cohérente :

� Les besoins de protection :

� des espaces naturels & agricoles ;

� Les besoins et usages des habitants en matière de :

� Equipements,

� Logement,

� Espaces verts,

� Services

� Emploi


Il prend également en compte :

� Les périmètres limitrophes (autres SCoT, autres EPCI, PNR, pays, etc.):

� Les déplacements urbains :

� Domicile => travail,

� Domicile => zones de chalandises des commerces,

� Vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs.

� En zone de montagne :

� la communauté d'intérêts économiques et sociaux à l'échelle d'une entité géographique constituant une unité d'aménagement cohérent.

IV. Le projet de périmètre du SCoT (Cf. Art. L. 143-3 C. Urb.)


Documents

Préparer collectivement l’avenir du territoire