SECTIONS MALIENNE ET FRANÇAISE

L’IMPACT DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

DANS L’ESPACE FRANCOPHONE

Présenté par

M. Stéphane Demilly, député (France)

et M. Abdoulaye Thiam, député (Mali)

co-rapporteurs

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SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………. 5 I. L’IMPACT POUR LES PAYS HÔTES : MENACE OU BÉNÉFICE ?............. 7 A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL………………………….………......... 7 1. L’enjeu démographique………………...……….......................................... 7 2. Le marché du travail…………………………………………………...…...…. 10 3. L’entreprenariat des immigrés………………………………………………... 11 4. Contribution nette aux finances publiques ou ponction nette ?................ 12 5. Le défi de l’intégration économique et sociale……………………………... 14 B. LA FRANCE, UN VIEUX PAYS D’IMMIGRATION, N’EST PLUS UN PAYS

D’IMMIGRATION MASSIVE.…………………………………………………….

17 1. Les chiffres clés de la migration en France............................................... 17 2. L’exemple de la communauté malienne en France………………………. 18 II. L’IMPACT POUR LES PAYS D’ORIGINE………………………………...…… 23 A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL…..……………………………………. 23 1. La perte de capital humain…………………............................................... 23 2. Le rôle des transferts de fonds dans le développement des pays de

départ……………………..……………………………………………………..

24 3. Les migrations de retour……………………………………………………… 26 B. LE CAS DU MALI……………….………………………………………………… 30 1. Le Mali est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des

migrants………..…………………..............................................................

30 2. Les conséquences négatives de l’émigration

malienne.…………………..…………………………………………………....

31 3. Les conséquences positives de l’émigration malienne..………………….. 32 ANNEXE I : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX SECTIONS………………………… 37 ANNEXE II : RÉPONSES DES SECTIONS…………………………………................ 39 Andorre………………………...………………………………………………...... 39 Canada………………………………………………………………………..…… 46 Madagascar……………………………………………………………………….. 56 Mali…………………………………………………………………………………. 63 Québec…………………………………………………………………………….. 73 Roumanie……………………………………………………………………….…. 81 Sénégal.…………………………………………………………………………… 85 Suisse……………………………………………………………………………… 88 Tunisie……………………………………………………………………………... 99 Wallonie-Bruxelles………………………………………………………………... 105

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Chers Collègues,

L’année passée, la commission de la coopération et du développement de

l’Assemblée parlementaire de la Francophonie avait fait le choix de confier à deux

rapporteurs, l’un du Sud, l’autre du Nord, le soin de rédiger un rapport sur les

questions migratoires en mer Méditerranée. Ce travail « à quatre mains » nous a

permis de croiser nos regards et nos points de vue sur une question au cœur d’une

triste actualité.

Cette année encore, la question migratoire reste cruellement d’actualité.

Selon les estimations de l’Organisation des Nations unies (ONU), 250 millions de

personnes étaient considérées comme des migrants en 2015, dont plus de

20 millions en situation irrégulière ; 38 % concernaient des flux Sud-Sud contre 34

% Sud-Nord.

Quel que soit le type et quelle que soit la source –émigration choisie (pour

concrétiser un projet de vie, suivre des études, réaliser un investissement…) ou

émigration subie (pour fuir la misère, une guerre civile, une catastrophe

climatique…), la migration a des impacts controversés sur nos sociétés. Ce

phénomène est souvent perçu négativement à la fois par les migrants eux-mêmes

mais aussi, voire surtout, par les populations des pays et zones accueillant ces

migrants. Or si les effets de la migration sont souvent perçus de façon négative, ils

peuvent également s’avérer bénéfiques. C’est cette approche plus positive que nous

avons souhaité retenir pour poursuivre notre réflexion commune sur ce phénomène

que la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l'Assemblée

générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, définit, à son article 13,

comme un droit : « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien,

et de revenir dans son pays ».

S’agissant de la méthodologie retenue, la littérature existante sur ce sujet a

constitué une source d’information importante, qu’il s’agisse des travaux publiés

par des chercheurs, universitaires ou autres économistes, des rapports rédigés par

des organismes internationaux comme l’Organisation pour la coopération et le

développement en Europe (OCDE), l’Organisation internationale pour les

migrations (OIM), des publications de l’Institut national de la statistique

économique français (Insee) ou de l’Office français de l’intégration et de

l’immigration (OFII), des articles de presse, etc.

Des auditions de jeunes entrepreneurs expatriés et de représentants

d’associations constituent également des sources précieuses d’information : le Haut

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Conseil des Maliens de France (HCMF), la Coordination pour l’Afrique de demain

(CADE), par exemple.

Enfin, nous avons diffusé un questionnaire auprès des sections de l’APF.

Ces contributions ont constitué une source d’informations de première main ; elles

figurent en annexe du présent rapport.

Stéphane Demilly, député (France)

Abdoulaye Thiam, député (Mali)

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I. L’IMPACT POUR LES PAYS HÔTES : MENACE OU BÉNÉFICE ?

A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Les immigrés contribuent à la croissance économique de leur pays

d’accueil de bien des façons. Ils permettent un apport démographique, ils comblent

les pénuries de main-d’œuvre, ils apportent de nouveaux talents et compétences, ils

sont parfois entrepreneurs, créateurs de nouvelles entreprises et d’emplois, ils

contribuent aux finances publiques et aux régimes sociaux.

1. L’enjeu démographique

L’impact de la migration est d’abord démographique, non

seulement en augmentant la taille de la population mais aussi en modifiant la

pyramide des âges des pays d’accueil :

Dans la plupart des pays industrialisés, le taux de fécondité est très bas, très

en-dessous du taux de remplacement de 2,1 enfants par femme, et continue à

baisser. Même si, en 2016, la France reste, avec l’Irlande, le pays de l’Union

européenne où la fécondité est la plus élevée, celle-ci a cependant diminué pour la

deuxième année consécutive : 785 000 bébés sont nés en 2016, soit 14 000 de

moins qu’en 2015, année qui avait déjà connu 20 000 naissances de moins qu’en

2014. L’indicateur de fécondité s’établit à 1,93 enfant par femme contre 1,96 en

2015 et 2 en 2014. Il en résulte un solde naturel, différence entre les naissances et

les décès, de 198 000 personnes, « au plus bas depuis quarante ans » selon l’Insee.

Ce solde continue cependant à constituer l’essentiel de la croissance de la

population française, qui augmente ainsi de 0,4 % (265 000 personnes), soit

66,991 millions d’habitants (chiffres au 1er janvier 2017). Il s’agit de la hausse la

plus faible depuis 1976. Le solde migratoire n’a contribué à augmenter la

population que de 67 000 personnes en 2016.

Le recours à l’immigration a pour avantage d’avoir un effet immédiat sur

l’âge et la composition de la population en raison de la structure plus jeune de la

migration nette. En 2015, en France, sur les 110 106 personnes ayant signé le

contrat d’accueil et d’intégration (CAI) après avoir obtenu leur titre de séjour en

France, l’âge moyen est de 32,4 ans pour les femmes et 32,9 ans pour les hommes.

De plus, les femmes immigrées ont en général un taux de fécondité relativement

élevé, d’où une amélioration du taux de fécondité général et un accroissement

démographique à long terme. En 2015, sur ces mêmes 110 106 personnes, 52,7 %

sont des femmes, soit 58 037 personnes.

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Les migrants contribuent, dans la plupart des pays, au maintien

du volume de la population active (20-65 ans) :

Dans ces mêmes pays, l’espérance de vie à la naissance continue

d’augmenter et l’accroissement de la longévité va de pair avec une amélioration de

l’état de santé des personnes âgées, conduisant à une augmentation de la proportion

de personnes âgées dans la population en général, mais également dans la

population active. Les travailleurs partent parfois plus tôt à la retraite. Ces facteurs

induisent une réduction de la population active. A terme les personnes entrant sur le

marché du travail ne seront pas assez nombreuses pour remplacer celles qui le

quittent. En 2020, dans les pays de l’OCDE1, en l’absence d’immigration, le

nombre d’entrées sur le marché du travail serait inférieur de 30 % en moyenne à

celui des sorties.

La section andorrane indique dans ses réponses au questionnaire

qu’actuellement, vu la pyramide démographique de la Principauté d’Andorre, la

majorité de la population, nationale et résidente, se trouve dans un âge actif et, au

cours des prochaines années, si la tendance reste la même, la quantité de personnes

de 65 ans va être supérieure à la quantité de personnes en âge de travailler

(population active) ; il faudra prévoir des mesures pour pouvoir continuer à garantir

à la population des standards actuels de bien-être et de protection sociale.

De même la section québécoise indique dans ses réponses au questionnaire,

à titre de premier constat, que l’immigration a grandement contribué à

l’accroissement de la population active au Québec : la population active s’est

accrue de 18,3 % entre 1996 et 2011, le tiers de cette hausse étant attribuable à

l’immigration.

Il est vrai, en revanche, que les migrants qui occupent des emplois

peu qualifiés contribuent moins au relèvement du niveau de qualification :

D’une manière générale, la population immigrée, notamment en France, est

plus diplômée que par le passé. Plusieurs facteurs expliquent cela : une politique

attractive à destination des immigrés qualifiés, la mobilité étudiante, mais aussi la

hausse générale du niveau de formation dans les pays de départ. Alors que les

immigrés étaient 20 % à posséder un diplôme de l’enseignement supérieur en 1999,

ils sont aujourd’hui 25 %, ce qui les place dans une situation identique à celle des

non immigrés2. Par pays d’origine, parmi les migrants entrés en France en 2012, 1 Le rôle de la migration dans le renouvellement des compétences des populations actives vieillissantes in

Perspectives des migrations internationales 2012.

2 Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yes Breem, « L’emploi et les métiers des immigrés », document de travail du

Centre d’analyse stratégique (CAS) n° 2012-01, février.

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61 % des Tunisiens possédaient l’équivalent du baccalauréat ou un diplôme

universitaire, c’était le cas pour 55 % des Marocains, 50 % des Algériens et 86 %

des Chinois3. En revanche, tous pays confondus, près de la moitié des immigrés ne

possèdent aucun diplôme ou ont un niveau d’enseignement primaire, contre un sur

cinq chez les non immigrés. La section canadienne indique dans ses réponses au

questionnaire que selon la Fédération canadienne des municipalités, qui est une

organisation non gouvernementale, l’immigration non seulement crée la diversité

qui renforce nos quartiers et nos économies locales, mais apporte aussi la main-

d’œuvre hautement qualifiée et éduquée qui rend nos villes et nos collectivités plus

concurrentielles4.

La population immigrée comprend cependant toujours une part non

négligeable de personnes peu instruites. Dans certains pays même, les postes

faiblement qualifiés deviennent le domaine exclusif de cette catégorie de

population et sont très concentrés dans certains secteurs d’activité, souvent

d’ailleurs en raison des obstacles que les immigrés rencontrent sur le marché du

travail (capital social insuffisant, difficultés linguistiques, problèmes de

reconnaissance des diplômes et obstacles statutaires, discrimination…).

Enfin, le nombre croissant de personnes qui toucheront des

prestations de retraite entraînera un déséquilibre entre les actifs qui cotisent et

les inactifs qui en bénéficient et menacera le financement des régimes de

sécurité sociale :

A plus ou moins long terme, l’offre de main-d’œuvre ne suffira pas

qualitativement et quantitativement à répondre à la demande des travailleurs pour

maintenir la protection sociale à son niveau actuel. Des cotisants vont manquer

pour assurer l’avenir des futurs retraités.

3 Compte rendu de l’audition ouverte à la presse de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche de l’INED, et de

M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations de l’OCDE, sur la situation migratoire,

mercredi 9 mars 2016, Assemblée nationale, commission des affaires étrangèes, compte rendu n° 53, session

ordinaire de 2015-2016.

4 Fédération canadienne des municipalités, « Message du président », La qualité de vie dans les municipalités

canadiennes – Rapport thématique no 5 : L’immigration et la diversité dans les villes et les collectivités

canadiennes, mars 2009.

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2. Le marché du travail

La migration aide à compenser les déséquilibres du marché du

travail :

Les pénuries de main-d’œuvre ont des origines diverses. Elles peuvent être

dues à l’absence de mobilité géographique des travailleurs, aux facteurs

démographiques, au progrès technologique rapide, au changement de structure de

l’emploi qui en résulte au profit de la main-d’œuvre hautement qualifiée, aux

variations conjoncturelles de la demande et de la production. Les qualifications des

demandeurs d’emploi peuvent ne pas être celles recherchées par les employeurs.

Certains métiers n’ont pas une image suffisamment bonne nonobstant les salaires

en vigueur.

Dans la plupart des pays du Nord, en matière de travail peu qualifié, les

besoins demeurent considérables dans certains secteurs économiques : les services

aux particuliers (garde des enfants et soins aux personnes âgées), le nettoyage et

l’entretien, la surveillance et la sécurité, le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, etc.

Or ces emplois ne sont pas tous pourvus du fait de l’augmentation du niveau

d’éducation de la force de travail, de la réduction de sa taille, et du fait que les

travailleurs autochtones ont tendance à bouder ces emplois faiblement rémunérés,

souvent dévalorisés. Les immigrés sont surreprésentés dans ces emplois, ainsi

d’ailleurs que dans les emplois temporaires et à temps partiel, qu’ils soient arrivés

par une migration choisie du travail, le regroupement familial, la migration

humanitaire, l’immigration légale ou illégale. 62 % des immigrés, contre 51 % des

autres actifs ayant un emploi, sont des ouvriers, qualifiés et non qualifiés. Les

hommes immigrés sont plus souvent ouvriers à 46 % contre 35 % pour les non

immigrés, et les femmes immigrées occupent majoritairement des postes

d’employées non qualifiés à hauteur d’un tiers d’entre elles contre une sur cinq

pour les Françaises de naissance, en particulier dans les services aux particuliers.

La proportion est forte, à 58 %, chez les natifs de Turquie, à 44 % du Portugal, à

43 % du Maroc, alors que les immigrés originaires d’Afrique sub-saharienne sont

plus souvent employés, à 40 %. Dans les professions intermédiaires, les professions

intellectuelles supérieures et chez les cadres, les actifs immigrés sont représentés à

13 % contre 16 % des actifs non immigrés5.

De nombreux rapports publiés sur le sujet montrent que les migrants

contribuent significativement à la flexibilité du marché du travail, notamment en

Europe. Selon un rapport publié en mai 2014 par l’OCDE, les migrants ont

5 Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yves Breem, op. déjà cité.

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représenté 47 % de l’augmentation de main-d’œuvre aux Etats-Unis et 70 % en

Europe les dix dernières années, de 2004 à 2014.

3. L’entreprenariat des immigrés

L’entreprenariat des immigrés contribue à la création d’emplois

et à la croissance dans les pays de l’OCDE :

Si le travail indépendant constitue un moyen de surmonter les obstacles à

l’entrée sur le marché du travail que rencontrent les immigrés, ces derniers créent

aussi des entreprises à caractère ethnique, s’employant à répondre aux besoins du

marché de leur enclave ethnique, ainsi que des entreprises dans les secteurs du

bâtiment et de la confection par exemple. Ainsi l’entreprenariat des immigrés se

développe. 8 % des immigrés sont artisans, commerçants ou chefs d’entreprise

contre 6 % des non immigrés6. En France par exemple, ils ont employé près de

400 000 personnes chaque année, en 2007 et 2008. En termes relatifs, cette

contribution à la création d’emplois se situe entre 1,5 et 3 % du nombre total de

personnes occupées dans la plupart des pays membres de l’OCDE. S’agissant du

nombre de personnes embauchées par des chefs d’entreprises immigrés, les chiffres

se sont maintenus à un niveau élevé en France, entre 1998 et 2008. Et en moyenne,

un entrepreneur immigré crée entre 1,4 et 2,1 emplois supplémentaires dans une

petite entreprise.

Dans une étude datée de mars 2016 intitulée « Immigrants and Billion

Dollar Startups » (« les immigrants et les start-up milliardaires), Stuart Anderson,

directeur de la National Foundation for American Policy, révèle que 44 des

87 « licornes » américaines, ces entreprises à forte croissance valorisées plus d’un

milliard de dollars, ont été fondées par au moins un immigrant, à l’image de

SpaceX, Dropbox, Uber.

La section canadienne indique dans ses réponses au questionnaire qu’une

récente étude intitulée Immigration, propriété d’entreprise et emploi au Canada

démontre que, toutes catégories d’immigration confondues, les immigrants

contribuent à la croissance économique car ils sont beaucoup plus susceptibles de

créer des entreprises que leurs homologues canadiens7. L’étude conclut que « les

taux de propriété d’entreprise privée et celles des travailleurs autonomes non

incorporés sont plus élevés chez les immigrants que chez la population née au

Canada ».

6 Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yves Breem, op. déjà cité.

7 David Green et al., Immigration, propriété d’entreprises et emploi au Canada, n° 375 au catalogue de

Statistique Canada, mars 2016.

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La migration stimule aussi la population en âge de travailler :

La contribution des entrepreneurs immigrés à l’économie de leur pays

d’accueil ne se limite pas à la création d’emplois. Les migrants arrivent avec des

qualifications et contribuent au développement du capital humain des pays

d’accueil, mais aussi stimulent la recherche, l’innovation et le progrès

technologique. Le nombre d’immigrés éduqués du secteur tertiaire dans les pays de

l’OCDE8 a montré une augmentation sans précédent dans les dix dernières années

(jusqu’à près de 70 %), pour atteindre un total de près de 30 millions en 2010-2011.

Les entrepreneurs immigrés peuvent aider à développer l’entreprenariat,

l’innovation et les échanges à l’intérieur du pays. Les migrants qualifiés déposent

des brevets plus souvent que les autochtones. Ils contribuent à augmenter les

opportunités d’échanges commerciaux du pays d’accueil. Ils peuvent faire baisser

les coûts de transaction liés aux échanges avec leur pays d’origine, en mobilisant

leurs réseaux de contacts et leur connaissance du marché de ce pays. Ils peuvent

jouer un rôle important comme facilitateurs du commerce extérieur en réduisant les

obstacles implicites aux échanges avec le pays d’origine.

La plupart des pays ont mis en place des mesures de soutien

spécifiques à l’entreprenariat des immigrés :

C’est le cas de la France par exemple. Certains regrettent cependant que ces

programmes ne visent pas directement les entrepreneurs issus de l’immigration. En

effet, ils ciblent en général les zones économiquement défavorisées et ainsi les

entrepreneurs ou porteurs de projets domiciliés dans ces zones, et non les immigrés

en tant que tels.

4. Contribution nette aux finances publiques ou ponction nette ?

L’opinion publique dans les pays accueillant des migrants a tendance à

penser que ces derniers reçoivent plus de contributions sociales qu’ils ne rapportent

d’impôts. Bien évidemment, les estimations de l’incidence fiscale de l’immigration

varient selon les hypothèses et la méthodologie retenues.

Selon l’OCDE, l’impact cumulé des vagues de migration qui sont arrivées

dans les cinquante dernières années dans les pays de l’OCDE est en moyenne

proche de zéro et rarement au-delà de 0,5 % du PIB en positif ou en négatif (Etats-

8 Les pays membres de l’OCDE sont : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark,

Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie,

Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque,

République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

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Unis, Canada, Australie). En Suisse et au Luxembourg, on estime le bénéfice net de

l’immigration sur les finances publiques à environ 2 % de PIB. Dans la plupart des

pays, hormis ceux qui accueillent une large part de migrants âgés, les migrants du

travail tendent à avoir un impact plus favorable que les autres groupes de migrants,

tels que les humanitaires par exemple. Ces migrants apportent plus d’impôts et de

contributions sociales qu’ils n’en tirent de bénéfices individuels. Cela signifie

qu’ils contribuent au financement des infrastructures, même si on admet que cette

contribution s’opère dans une moindre mesure par rapport aux « autochtones ».

Dans ses réponses au questionnaire, la section de Wallonie-Bruxelles

indique que, selon une étude comparative récente de l’OCDE sur l’impact fiscal

sous divers scénarios, le stock d’immigrés en Belgique engendre un surplus fiscal

équivalent à 0,76 % du PIB, si on se limite aux taxes et transferts individualisables

en 2007-2009. Dans le cas d’une répartition uniforme de toutes les recettes et

dépenses non individualisables, l’effet fiscal tombe à 0,06 % du PIB. L’effet fiscal

est donc positif. Néanmoins, il convient de souligner que cet effet fiscal est loin

d’être « optimisé ». Les taux d’emplois des immigrés de première et seconde

génération sont faibles en Europe.

La section suisse indique dans ses réponses au questionnaire que, selon

Ramel et Sheldon (2012), le bilan fiscal des ménages étrangers issus des Etats du

nord de l’UE-17/AELE et des Etats non européens est positif. Cela signifie que ces

groupes d’étrangers participent en moyenne davantage au budget fédéral suisse (y

compris en matière de sécurité sociale) qu’ils n’en retirent de prestations. En

revanche, le bilan fiscal des ménages provenant des Etats européens hors de l’UE-

17/AELE (tout particulièrement de l’ex‐Yougoslavie) est négatif. Les ménages

issus des Etats du sud de l’UE-17/AELE, quant à eux, présentent un bilan fiscal

assez équilibré, à l’instar de l’ensemble de tous les ménages étrangers.

La section canadienne indique dans ses réponses au questionnaire que,

selon un récent projet de recherche intitulé Qui sont les immigrants récents et

quelles sont leurs activités économiques ?9, la proportion d’immigrants réclamant

des prestations d’assurance-emploi est basse : de la cohorte de nouveaux arrivants

en 2010-2012, environ 7 % des immigrants économiques et 11 % des immigrants

parrainés par la famille ont fait des réclamations10. De façon générale, selon

l’étude, les nouveaux arrivants font plus de demandes d’assurance-emploi un à trois

ans après leur arrivée au Canada, mais ces demandes diminuent ensuite.

9 Yoko Yoshida et al., Qui sont les immigrants récents et quelles sont leurs activités économiques? [DISPONIBLE EN

ANGLAIS SEULEMENT], projet de Voies vers la prospérité, décembre 2015.

10 Ibid., pages 25 et 27.

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En matière de dépenses de santé, il semblerait que les immigrés sont en

moyenne moins « coûteux » pour les finances publiques que les personnes nées

dans le pays, en partie parce qu’ils sont sous-représentés parmi les personnes âgées

pour lesquelles les dépenses de santé sont plus élevées. En outre, ils ont moins

facilement accès aux soins notamment en raison d’obstacles liés à la langue, au

manque d’information sur leurs droits, etc.

En résumé, si l’opinion publique est préoccupée par

« l’utilisation » par les immigrés du système de protection sociale, il semblerait

néanmoins que les migrants ne sont ni un fardeau ni la panacée pour les

finances publiques du pays d’accueil. L’OCDE considère que la plupart après

tout ne viennent pas pour des bénéfices sociaux mais pour trouver un travail et

améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille. Les efforts pour les

intégrer devraient donc être plus vus comme un investissement que comme un

coût.

5. Le défi de l’intégration économique et sociale

Si la diversité des réalités, des logiques de migration et des phénomènes

économiques et sociaux qu’elles impliquent est grande, l’enjeu commun de

l’intégration économique et sociale des migrants dans leur société d’accueil

demeure une question clé.

Pour les pays d’accueil du Nord, il s’agit d’attirer des travailleurs migrants

hautement qualifiés, de gérer les flux de travailleurs moins ou non qualifiés, de

favoriser l’intégration des migrants dans la communauté nationale, de lutter contre

les réseaux d’immigration clandestine et de veiller à une contribution aussi positive

que possible des flux migratoires Sud-Nord au développement des pays du Sud en

valorisant la participation des migrants au développement de leur pays d’origine.

En Europe, la gestion de l’afflux de populations d’origine étrangère

consiste à allier politiques d’intégration et restrictions aux frontières : l’octroi de

permis de résidents ou de visas à des catégories professionnelles pour une

émigration choisie d’une part, la gestion de personnes entrées illégalement et,

depuis peu, de camps de réfugiés d’autre part. En matière de restriction aux

frontières, on pourrait également citer le décret migratoire signé le 24 janvier 2017

par le Président américain Donald Trump qui suspend l’accès au territoire des

Etats-Unis pour les ressortissants de sept pays (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan,

Syrie, Yémen). Or, depuis l’été 2014, cette politique se heurte à une accélération

des flux migratoires ; les dirigeants européens peinent à trouver des mesures

adaptées à la situation, ce qui n’est pas pour rassurer leurs opinions publiques.

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En effet, la perception de ces mouvements d’immigration par les

populations des pays d’accueil est souvent négative. Ceux-ci font preuve

d’intolérance car ils perçoivent ces mouvements comme massifs et considèrent que

ces populations sont difficilement intégrables du fait des différences culturelles

importantes, mais également du traumatisme causé par la situation des réfugiés par

exemple. La France, par exemple, est largement divisée sur la question. Entre le

groupe des farouches opposants à l’entrée d’étrangers sur le territoire français et les

inconditionnels de l’accueil et de la solidarité, à l’image de Cédric Herrou, cet

agriculteur et militant français poursuivi pour « délit de solidarité » après avoir aidé

des migrants érythréens dans la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, on

trouve le groupe des « ni ni » qui oscille entre les deux positions au gré des

événements plus ou moins amplifiés par les médias. En Suisse, le résultat serré

(50,7 %) à la votation sur l’initiative populaire de février 2014 « contre

l’immigration de masse » a montré que la population est divisée entre une partie

qui met l’accent sur la contribution des étrangers au bien-être économique et à la

diversité culturelle de la Suisse et l’autre sur les problèmes de logement,

d’éducation, de chômage attribués à la forte proportion d’étrangers.

La section de Wallonie-Bruxelles indique ainsi dans ses réponses au

questionnaire qu’actuellement, l’opinion publique belge estime que la présence

étrangère croît fortement alors que le nombre d’étrangers a stagné durant de

longues années. De même, la population étrangère est souvent stigmatisée alors que

cette dernière est assez réduite en Belgique. En 2015, le bureau Ipsos a mené une

enquête dans 24 pays afin d’analyser le comportement de la population locale

envers les immigrés ; la moitié des citoyens belges interrogés estiment qu’il y a

trop d’immigrés en Belgique et qu’ils ont une influence négative sur le

développement du pays.

En outre, en période de crise économique et de chômage élevé, les

migrations sont un sujet encore plus sensible pour l’opinion publique. La

discrimination est un obstacle majeur à la pleine intégration des immigrés et de

leurs enfants sur le marché du travail, en particulier au moment de la procédure de

recrutement ou au niveau de la rémunération et des perspectives de carrière, ainsi

que dans la société en général (difficulté d’accès au logement, loyers plus élevés,

obstacles rencontrés dans le système éducatif, difficulté d’accès au crédit). C’est

irréfutable et la discrimination tend à être plus prononcée lorsque le marché du

travail est tendu. Selon une étude de L’INSEE11, parmi les personnes résidant en

France métropolitaine et âgées de 18 à 50 ans, les immigrés et descendants

d’immigrés sont plus de deux fois plus nombreux à rapporter des traitements 11

Immigrés et descendants d’immigrés en France, édition 2012

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374013?sommaire=1374025.

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inégalitaires ou des discriminations au cours des cinq dernières années quel qu’en

soit le motif (en raison de l’origine, du sexe, de l’âge, etc.), le lieu ou les

circonstances. Les immigrés ou descendants d’immigrés originaires du Maghreb ou

des autres pays d’Afrique sont ceux qui se déclarent les plus souvent exposés à la

discrimination : respectivement 1 sur 3 et 4 sur 10. Par exemple, parmi les

personnes qui ont changé ou cherché à changer de logement au cours des cinq

dernières années, 5 % déclarent avoir subi un refus injuste d’un logement à la

location ou à l’achat ; les immigrés et descendants d’immigrés sont respectivement

2,5 fois et 1,8 fois plus exposés que les non-immigrés ou les non-descendants

d’immigrés. Parmi les personnes qui ont terminé leurs études, 5 % déclarent avoir

subi un refus injuste d’emploi au cours des cinq dernières années ; les immigrés et

descendants d’immigrés sont 2,5 fois plus nombreux dans cette situation que ceux

qui n’ont pas d’ascendance immigrée directe.

Le phénomène de la diaspora peut aider à l’intégration en instituant des

communautés pouvant servir de liens solidaires et de points d’accueil, voire

d’organisateurs de migration, pour les nouveaux arrivants.

L’OCDE conclut que si l’intégration des immigrés s’avère difficile

et coûteuse à court terme, elle est payante pour tous à moyen et long termes.

Les avantages qu’une migration bien gérée peut apporter aux économies et

aux sociétés des pays dépendent largement du fait que les mesures

d’intégration seront plus ou moins bien conçues et mises en œuvre. En matière

d’avantages économiques, les chiffres énoncés ci-dessous sont révélateurs.

Le 12 janvier 2017, l’Institut fédéral de statistiques allemand Destatis a

confirmé que l’accueil d’1,1 million de migrants en 2015 et 2016 avait eu sur

l’économie allemande l’effet d’un véritable plan de relance du fait de la hausse des

dépenses de l’Etat et de l’augmentation globale de la consommation liées à

l’arrivée des réfugiés. Par ailleurs, les nouveaux arrivants ont déjà compensé les

effets du déclin démographique allemand cette année.

« En dépit des inquiétudes et des controverses qui les entourent, les

migrations transfrontières sont le résultat normal d’un monde plus interconnecté et

d’un marché mondial du travail », selon l’étude publiée fin 2016 par le Global

Institute de McKinsey12. Cette étude indique également que les migrants

contribuent à hauteur de 9,4 % du PIB mondial, soit 6 700 milliards de dollars,

l’équivalent du PIB du Japon et de la France réunis. D’un strict point de vue

économique, les migrants, qu’ils soient hautement ou peu qualifiés, sont plus

12

http://www.mckinsey.com/global-themes/employment-and-growth/global-migrations-impact-and-

opportunity

- 17 -

productifs en s’expatriant, apportant 3 000 milliards de dollars de plus par an que

s’ils étaient restés dans leurs pays d’origine.

B. LA FRANCE, UN VIEUX PAYS D’IMMIGRATION, N’EST PLUS UN PAYS D’IMMIGRATION MASSIVE

1. Les chiffres clés de la migration en France

La France est un vieux pays d’immigration, depuis la deuxième moitié du

XIXe siècle. Les immigrés étaient plus d’un million en 1900 et 2 millions en 1946.

De 1945 à 1974, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la France a

encouragé l’immigration de travail qui a été stoppée en 1974 lorsque la crise

économique a frappé le pays. Depuis lors, l’immigration de travail est encadrée et

limitée pour les entrées hors Union européenne. L’immigration familiale, qui

englobe le regroupement familial et le mariage d’un(e) Français(e) avec un(e)

étranger(ère), représente la majorité des admissions au séjour d’immigrés. Enfin,

depuis 2015 et l’arrivée en Europe des vagues de réfugiés, la France en a accueilli

une partie, même si ce sont l’Allemagne et les pays scandinaves qui ont été

massivement concernés.

Selon l’Insee, en 2014, sur 65,8 millions d’habitants hors Mayotte, la

France comptait 5,9 millions de personnes nées de nationalité étrangère et donc

immigrées, soit 8,9 % de la population résidant en France, selon la définition

statistique et non juridique adoptée par le Haut Conseil à l’intégration

français, en 1991.

Si l’on ajoute les 5,9 millions d’immigrés au sens de la définition admise

ci-dessus et leurs enfants nés en France (environ 6,8 millions), on atteint

globalement un chiffre de 12 millions d’immigrés et de descendants d’immigrés

vivant en France. En France, un habitant sur cinq est immigré ou enfant d’immigré.

La population immigrée a augmenté de 700 000 personnes entre 2006 et

2014 : 1,6 million d’immigrés sont arrivés en France, 500 000 en sont repartis et

400 000 sont décédés en France. Ainsi, la part de la population immigrée dans la

population totale est passée de 8,1 % début 2006 à 8,9 % début 2014. En termes

absolus, l’accueil d’immigrés se situe en moyenne autour de 200 000 personnes par

an lorsque l’on considère l’ensemble des personnes qui viennent s’installer en

France. En termes de solde migratoire (nombre d’entrées moins le nombre de

sorties), l’Insee annonce un chiffre de 100 000 individus par an.

Ce n’est pas à proprement parler ce que l’on appelle une

immigration de masse ou une pression migratoire. Même si la France reste un

- 18 -

pays d’immigration, elle figure parmi les pays de l’OCDE les plus fermés en la

matière.

Les femmes sont désormais majoritaires avec 51,3 %. Cette féminisation

s’explique par le fait que l’immigration familiale a succédé après 1974 à

l’immigration de travail qui était majoritairement masculine. Ainsi, sur les

200 000 titres de séjour délivrés en moyenne par la France chaque année aux

migrants en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, près de la moitié

(44 %) le sont au titre du regroupement familial qui permet à une famille de

rejoindre un étranger régulièrement établi en France. Les étudiants représentent

environ 30 % des personnes admises, les travailleurs autour de 10 % et les entrées

pour raison humanitaire environ 10 % également. Le nombre des immigrés

irréguliers est estimé entre 200 000 et 400 000.

En 2013, les immigrés résidant en France étaient originaires d’Europe à

36,4 % (2 126 512 personnes), du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) à 29,6 %

(1 728 720 personnes), d’Asie à 14,4 % (840 315 personnes), d’Afrique hors

Maghreb à 13,9 % (811 490 personnes) et d’Amérique et Océanie à 5,6 % (328 306

personnes).

2. L’exemple de la communauté malienne en France

Selon la direction générale des étrangers en France du ministère de

l’intérieur, 66 496 ressortissants maliens avaient été recensés en France en 2012

dont 19 906 mineurs. Pour 2015, 76 502 ressortissants maliens étaient titulaires

d’un titre ou d’une autorisation de séjour valide au 31 décembre 2015, soit 2,5 %

du total mondial. La France occupe ainsi le 7e rang du classement des 196 pays de

référence. Sur ces 76 502 personnes, 48 184 détenaient un titre dont la durée de

validité est supérieure à 1 an, 21 407 détenaient un titre dont la durée de validité est

inférieure ou égale à 1 an et 6 911 détenaient des récépissés et autorisations

provisoires de séjour. Si l’on considère la répartition par sexe et par âge, les

données ne sont disponibles que pour 2013. Sur les 66 733 ressortissants maliens,

39 890 sont des hommes (environ 57 78 %) et 26 843 sont des femmes (environ

40,22 %). 74,1 % des femmes ont entre 25 et 54 ans (40,5 % entre 25 et 39 ans et

33,6 % entre 40 et 54 ans) et 63,9 % des hommes ont entre 25 et 54 ans (31 % entre

25 et 39 ans et 32,9 % entre 40 et 54 ans).

En 2015, 16 673 demandes de visas pour la France ont été présentées, se

répartissant entre 1 701 demandes de visas de long séjour et 10 295 demandes de

visas de court séjour. Pour 2016, l’évolution est stable avec 16 883 demandes

présentées dont 1 657 visas de long séjour et 10 472 visas de court séjour. Cette

évolution est d’ailleurs stable depuis 2011 (entre 15 000 et 17 000 demandes

- 19 -

annuelles). Le motif « familial » a représenté 822 demandes, suivi par le motif

« étudiants et stagiaires » avec 571 demandes, le motif « divers » avec

190 demandes, le motif « économique » avec 50 demandes et enfin 24 demandes

pour motif « humanitaire ».

En 2014, 4 580 premiers titres ont été délivrés dont 2 373 pour le motif

« familial », 876 pour « économique », 662 pour « étudiants et stagiaires »,

455 pour « humanitaire » et 214 pour « divers ». Pour 2015, les chiffres font état de

4 177 premiers titres délivrés dont 2 074 pour le motif « familial », 638 pour

« étudiants et stagiaires », 432 pour « humanitaire » et 279 pour « divers ». Depuis

2010, les chiffres oscillent entre une fourchette basse à 3 833 premiers titres

délivrés (2012) et une fourchette haute à 5 502 (2010). Plus précisément, en 2015,

dans la catégorie « familial », 813 premiers titres ont été délivrés à des familles de

Français, 434 à des membres de famille et 827 en raison de liens personnels et

familiaux. Dans la catégorie « humanitaire », 169 premiers titres ont été délivrés à

des « réfugiés, apatrides et asile » et 263 à des « étrangers malades ». Sur les

754 premiers titres délivrés à la catégorie « économique », 710 l’ont été à des

salariés, 37 à des saisonniers ou temporaires, 3 à des scientifiques, 2 à des actifs

non-salariés et 2 pour la catégorie « compétences et talents » (carte instituée pour

attirer des ressortissants étrangers non communautaires susceptibles de contribuer

au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif).

En 2015, 1 305 premières demandes d’asile et protection subsidiaire ont été

recensées pour 240 accords. Pour 2016, les chiffres sont de 1 366 premières

demandes pour un nombre total de demandes de 1 443 et 297 accords, soit un taux

d’acceptation de 17,3 %. Il est intéressant de noter qu’en 2011 le taux d’acceptation

était de 90,2 % mais pour seulement 374 demandes. Depuis 2013, le nombre de

demandes dépasse le millier et le taux d’acceptation est descendu progressivement

en-dessous de 20 %.

En 2015, 3 267 contrats d’accueil et d’intégration ont été conclus entre

l’Etat français et des ressortissants maliens contre 3 115 pour 2015.

1 210 formations linguistiques ont été prescrites et 271 diplômes initiaux de langue

française ont été dénombrés. Aux termes de la loi relative au droit des étrangers en

France, promulguée le 7 mars 2016, qui a entériné une réforme majeure de la

politique d’accueil et d’intégration des étrangers admis pour la première fois au

séjour en France (étrangers primo-arrivants), y compris le public réfugié, l’étranger

admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en

France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y

maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration

républicaine. Il conclut avec l’Etat un contrat d’intégration républicaine par lequel

- 20 -

il s’engage à suivre les formations prescrites suite à l’entretien individuel et

personnalisé avec un auditeur de l’OFII.

En 2014, 3 345 ressortissants maliens ont acquis la nationalité française

contre 3 621 en 2015, dont 1 706 par déclaration anticipée, 218 par déclaration à

raison de mariage et 12 par d’autres modes d’acquisition.

A titre de comparaison, le ministère des affaires étrangères français a

recensé, en 2016, 8 056 Français inscrits au Mali dont 6 615 double-nationaux, soit

82,1 %. A 41,4 % ces Français sont inscrits depuis plus de cinq ans ; 43,6 % sont

des femmes (3 509 inscrits) et 56,4% des hommes (4 547 inscrits) ; 51,5 % ont

moins de dix-huit ans, 8,7 % plus de soixante ans, 9,8 % sont âgés de dix-huit à

vingt-cinq ans, 15,1 % de vingt-six à quarante ans et 14,9 % de quarante et un à

soixante ans.

Le Haut Conseil des Maliens de France (HCMF), appellation donnée en

1997 à l’ancien Conseil des Maliens de France, structure qui avait été créée en

1991 en vue de reconnaître le rôle important des Maliens de l’extérieur, regroupe

738 associations maliennes présentes en France. Si la diaspora malienne compte

4 millions de personnes dans le monde, dont 3,5 millions en Afrique

(essentiellement en Côte-d’Ivoire, au Sénégal et au Congo-Brazzaville) et 500 000

dans le reste du monde, le HCMF estime à 200 000 le nombre de Maliens présents

en France, incluant les enfants nés en France dont 95 % sont majeurs. L’association

estime à 10-15 % le nombre de Maliens présents en France n’ayant pas été

recensés, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. 80 % des Maliens de

France viennent de la région de Kayes, à l’ouest de Bamako. L’association précise

que toutes les personnes nées au Mali avant le 22 septembre 1960, date de

l’indépendance, sont françaises car nées au Soudan français, qui regroupait le Mali

et le Sénégal dans la Fédération du Soudan. Ainsi son président M. Diarra est né

Français et n’a pas été naturalisé. Il y a donc trois catégories de Maliens en France :

ceux nés Français dans l’ancien Soudan français, ceux de la deuxième génération et

les autres, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière.

L’historique de la migration malienne remonte aux années précédant

l’indépendance de 1960. Dès 1958, les Maliens ont migré vers la France pour

travailler dans la sidérurgie, la métallurgie, notamment l’industrie automobile,

jusqu’aux années quatre-vingt et la crise. Puis ils ont été embauchés dans le

tertiaire et le BTP. Par ailleurs, le Mali étant un pays agricole, il était habituel

d’alterner des périodes de travaux des champs avec des séjours professionnels dans

les pays limitrophes, puis de revenir pour les semailles. Mais, dans les années

soixante-dix, le Mali a connu une grande sécheresse qui a contraint les familles à

envoyer les très jeunes en France, car les pays limitrophes eux-mêmes subissaient

- 21 -

cette sécheresse, notamment ceux qui vivaient dans la région de Kayes, agricole,

limitrophe du Sénégal. Les Maliens se sont ainsi d’abord rendus à Dakar, avant de

prendre les bateaux pour la France, dans un second temps. Cette région agricole

sahélienne a subi la sécheresse de 1970 et précipité les bras valides vers l’exil. Au

Nord, le Sahel ayant toujours connu cette sécheresse n’a pas subi autant

d’émigration. Les motivations étaient variées. Certains sont partis travailler à Dakar

pour pouvoir s’acheter un âne ou un cheval, pour financer la dote, pour préparer

leur mariage. Les chercheurs d’or sont partis au Ghana et au Libéria, où ils restaient

deux ans puis revenaient au Mali. Puis le boom économique aidant, ils étaient

attirés par la France et partaient du Sénégal et de Côte-d’Ivoire. Ce cycle s’est

arrêté en 1974 avec la crise économique française et l’instauration de la carte de

séjour (au départ, pour l’obtenir, il fallait rester moins de six ans hors de France,

puis le délai a été allongé à un an, puis deux ans).

Selon le HCMF, il apparaît aujourd’hui encore moins onéreux de

privilégier les passeurs pour s’expatrier. Le coût varie de quelques milliers d’euros.

Les mères vendent leur or, les familles vendent le cheptel ou des terrains,

hypothèquent leurs biens pour réunir cette somme. Les visas officiels sont qualifiés

de « denrée rare » car plus chers que la rémunération des passeurs, et longs à

obtenir : deux ans, du fait de la corruption qui règne ; le dossier risque de ne jamais

arriver chez le vice-consul par exemple. Les étudiants sont confrontés à cette même

difficulté, seuls les « fils à papa » sont en mesure d’obtenir des visas et souvent

doivent ensuite abandonner les études en France ou ailleurs car ils ne sont pas au

niveau requis.

Pour remédier à cette émigration, le HCMF estime qu’il faut contribuer au

développement du Mali, notamment en privilégiant la voie de la coopération

décentralisée, plutôt que nationale. Les risques de déperdition de l’argent en cours

de procédure sont moins élevés. Les jumelages de ville par exemple sont une

meilleure garantie que les fonds arrivent sur place, ou du moins pour une bonne

part. Ces jumelages sont souvent à l’initiative de migrants.

S’agissant des transferts de fonds, beaucoup de ces fonds transitent encore

par des réseaux « artisanaux » comme la tontine par exemple, pour éviter les frais

et les intérêts bancaires. La confiance joue toujours un grand rôle. Dans chaque

hameau au Mali on trouve quelqu’un pour réceptionner 50 euros d’un expatrié à

remettre à une famille.

En matière d’intégration, on compte aujourd’hui une centaine de Maliens

élus locaux en France, notamment dans les conseils municipaux ou généraux. Les

élus maliens ont créé une structure de liaison qui regroupe toutes les tendances

politiques. La solidarité est très forte entre les Maliens. Par ailleurs, la jeunesse

- 22 -

franco-malienne amorce la démarche visant à créer des entreprises, mais elle

rencontre des difficultés à trouver des financements auprès des banques. On peut

citer plusieurs exemples de réussites maliennes : Airness, une marque

d'équipementier sportif française fondée en 1999, à Saint-Denis, par Malamine

Koné ; Amadou et Mariam, de leurs noms complets Amadou Bagayoko et Mariam

Doumbia, un couple de musiciens et chanteurs maliens, qui présentent la

particularité d'être tous deux aveugles ; Salif Keïta, né à Djoliba le 25 août 1949, un

chanteur et musicien malien ou encore Oumou Sangaré une chanteuse malienne.

- 23 -

II. L’IMPACT POUR LES PAYS D’ORIGINE

A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1. La perte de capital humain

Les migrations engendrent une perte de capital humain pour les

pays de départ :

Selon El Mouhoub Mouhoud, professeur d’économie à l’université Paris-

Dauphine, ce ne sont pas les pays les plus pauvres d’Afrique sub-saharienne qui

affichent les taux d’émigration (rapport entre le nombre d’émigrés et la population

du pays de départ) les plus élevés, mais les pays à revenus intermédiaires, comme

les pays du Maghreb et les pays émergents tels que la Chine ou l’Inde. En effet,

pour les populations des pays les moins avancés, les coûts d’émigration sont

prohibitifs : pour entreprendre un tel voyage, il faut disposer d’informations,

pouvoir assurer le prix du transport, s’insérer dans la communauté d’accueil, sans

parler du coût psychologique.

En revanche, ces pays subissent de plein fouet la perte de leurs travailleurs

qualifiés. Cette fuite de cerveaux est parfois même aggravée par les politiques

menées par les pays du Nord en matière d’immigration (politiques sélectives des

travailleurs les plus qualifiés versus politiques restrictives sur les travailleurs moins

qualifiés), qui eux ont tout à y gagner.

Par ailleurs, la fuite de cerveaux engendre une perte dans la reproduction du

capital humain pour les pays les moins avancés, et est responsable de la diminution

du taux de scolarisation.

Son impact est aussi négatif sur le produit par tête et la productivité. En

effet, le chômage des diplômés dans les pays du Sud stimule l’expatriation,

réduisant ainsi le stock de capital humain et contribuant à la détérioration des

conditions d’investissement domestique et d’attraction des investissements

étrangers. S’ensuit un appauvrissement et un renforcement des inégalités.

- 24 -

2. Le rôle des transferts de fonds dans le développement des pays de

départ

Les transferts d’épargne des émigrés vers leur pays d’origine

constituent une part non négligeable des entrées de capitaux :

Selon l’OCDE, les travailleurs immigrés sont ceux qui épargnent le plus,

environ 15 % de leur revenu, même si la majeure partie de leur salaire est dépensée

dans le pays hôte. 60 % des migrants envoient des fonds à leur famille restée au

pays, pour un montant estimé par la Banque mondiale à 0,6 % de la richesse

mondiale. Ainsi, les transferts de fonds envoyés par les 250 millions de migrants

dans le monde vers leur pays d’origine ont atteint pour 2015 la somme totale de

601 milliards de dollars, dont 441 milliards vers des pays en voie de

développement, soit trois fois le montant total de l’aide publique au développement

mondial. En cohérence avec la faiblesse de leur taux d’émigration, les pays les plus

pauvres dépendent plus de l’aide au développement que des transferts d’épargne de

leurs expatriés. Ce sont les pays à revenus intermédiaires qui dépendent le plus des

apports de leurs émigrés.

Les transferts de fonds constituent une source de capital

importante pour le développement des pays de départ :

Ces transferts sont sources de revenus pour de nombreux ménages à revenu

faible à moyen dans les pays en développement. Ils fournissent des devises fortes

pour importer des facteurs de production rares, non disponibles sur le plan

intérieur, et effectuer des économies supplémentaires en vue du développement

économique. Ils soutiennent la consommation, financent les soins de santé, l’achat

immobilier, l’épargne, etc. Ainsi les dépenses affectées au logement seraient très

productives. Par ailleurs, le capital produit par l’argent transféré peut s’avérer

important.

Une étude a montré qu’au Pakistan, les enfants, notamment les filles,

appartenant à des ménages comptant au moins un migrant avaient plus de chances

d’aller à l’école et de rester plus longtemps dans le cursus scolaire. Selon une autre

étude13 menée en Afrique sub-saharienne, l’épargne des émigrés, en augmentant le

revenu disponible des ménages bénéficiaires, a un impact direct sur la réduction de

la pauvreté et des inégalités. Une augmentation de 10 % des flux peut générer une

réduction de 1 % du niveau de pauvreté par habitant.

13

Gupta S., Patillo C. et Wagh S. Impact of remittances on poverty and financial development in Sub-Saharan

Africa, Working Paper, FMI, n°07/38, 2007.

- 25 -

Les transferts de fonds peuvent combler les déficits de la balance

commerciale et de la balance des opérations courantes. En effet, l’impact des

transferts d’argent sur la consommation privée, l’épargne et l’investissement n’est

que l’un des aspects de leur contribution à la croissance et au développement. Cet

argent vient s’ajouter non seulement au revenu intérieur des ménages mais aussi au

volet « recettes » de la balance des paiements. Ils compensent les déficits

chroniques en réduisant la pénurie de devises et constituent une source de devises

beaucoup plus stable que les autres flux de capitaux privés.

Outre leur impact direct sur les économies des pays de départ des migrants

en agissant sur la répartition du revenu, la réduction de la pauvreté, le bien-être

individuel, en compensant les déficits de la balance des paiements, en réduisant les

pénuries de devises, en favorisant les investissements productifs, etc.), les transferts

de fonds s’accompagnent aussi d’effets indirects positifs. Ils atténuent les

contraintes liées au capital et au risque, facilitent le déblocage d’autres ressources

pour l’investissement et exercent un effet multiplicateur sur les dépenses de

consommation. Selon certaines études, les effets multiplicateurs peuvent entraîner

une hausse substantielle du produit national brut. L’effet multiplicateur joue même

lorsque ces fonds ne sont pas investis. Un dollar provenant d’un transfert qui est

dépensé pour satisfaire des besoins essentiels stimule le commerce de détail, ce qui

dynamise la demande de biens et de services, et celle-ci stimule à son tour la

production et l’emploi.

Les transferts de fonds auraient également des effets négatifs :

Si certains travaux évoquent plutôt un effet stabilisateur pour la croissance

des économies en développement et d’amortissement des chocs, sans provoquer

toutefois une croissance nette de l’économie récipiendaire, d’autres voix estiment

qu’ils ne compenseraient pas les pertes produites par la fuite des cerveaux et des

compétences, ne permettraient pas de créer dans les pays de départ des pôles de

modernité et des industries ou services innovants pouvant impulser une croissance

économique suffisante et la création d’emplois en nombre suffisant pour stabiliser

la main-d’œuvre locale.

Les transferts de fonds auraient des effets négatifs. Ils constitueraient une

source de dépendance et de vulnérabilité pour les Etats bénéficiaires. Cet afflux de

devises pourrait provoquer une augmentation de la demande de biens non

échangeables et entraîner la hausse de leur prix, alors que le prix des biens

échangeables reste fixe sur le marché mondial. Ces transferts accroîtraient les

inégalités entre les familles en mesure d’envoyer les leurs à l’étranger et ainsi

alimenteraient les tensions entre elles. A long terme cependant, une fois les réseaux

d’émigration constitués, les coûts de l’émigration baisseraient permettant aux

- 26 -

autres familles d’envoyer des migrants, réduisant ainsi cette inégalité de départ. Les

transferts n’ont pas que des effets positifs sur l’économie d’origine. Ils peuvent

avoir un effet inflationniste. Par ailleurs, dans un système fondé sur une monnaie

non convertible et connaissant des tensions inflationnistes, la circulation de devises

étrangères (dollar ou euro) peut favoriser le développement du marché noir pour les

devises, le recours croissant au troc dans le commerce extérieur et intérieur, et des

prix très élevés pour les biens provenant de l’étranger.

Enfin, il est difficile d’identifier la part des autres transferts courants

comme l’aide matérielle, les cadeaux, les versements des régimes de retraite par

répartition des ONG, le fruit d’activités illicites, les transferts opérés via des filières

informelles (argent liquide transporté sur soi ou par des amis ou des membres de la

famille, transferts en nature de bijoux, vêtements et autres biens de consommation,

ou par le biais du hawala). On estime néanmoins que ces transferts représentent des

sommes importantes dans de nombreux pays pouvant aller de10 à 50 % du montant

total des transferts. Par ailleurs ils échappent aux statistiques officielles.

3. Les migrations de retour

Les migrants de retour sont des « personnes qui rentrent dans le pays dont

elles sont ressortissantes après avoir été des immigrants internationaux (de longue

ou de courte durée) dans un autre pays et qui ont l’intention de rester dans leur

propre pays pendant au moins un an », selon la définition proposée par la division

des statistiques de l’ONU. Selon une étude de L’INSEE14, 1 immigré sur 10 déclare

penser quitter un jour la France pour retourner vivre dans son pays de naissance.

Concrètement, ceux qui entament une démarche pour réaliser ce souhait sont très

rares.

Quelles peuvent être les raisons du retour ? L’échec de l’intégration dans le

pays d’accueil et les changements dans la situation économique du pays d’origine,

les préférences des individus pour leur pays d’origine, la réalisation d’un objectif

d’épargne, l’évolution pour les individus des opportunités d’emplois dans le pays

d’origine grâce à l’expérience acquise à l’étranger, le retour forcé ou l’aide à la

réinsertion, ou encore la retraite.

14

Immigrés et descendants d’immigrés en France, édition 2012

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374013?sommaire=1374025.

- 27 -

Il semblerait qu’une législation favorisant la liberté de circulation

ainsi que la double nationalité soient propices aux migrations de retour ou du

moins à la coopération des diasporas avec les pays d’origine :

De nombreux pays d’accueil ont mis en place des politiques incitatives en

la matière. Il s’agit en général de programmes de retour volontaire comportant une

aide financière, couplée à la prise en charge du voyage. C’est le cas de l’Allemagne

où l’enveloppe perçue par les migrants candidats au retour dépend de leur origine :

entre 300 et 500 euros environ. D’autres programmes allemands permettent

d’obtenir une aide pour suivre une formation ou fonder une entreprise dans le pays

d’origine. C’est également le cas de la France comme le montre l’encart ci-dessous.

Il existe aussi un programme européen de réinsertion « European reintegration

network-ERIN ».

LES DISPOSITIFS FRANÇAIS D’AIDE AU RETOUR

ET D’AIDE A LA REINSERTION

L’aide au retour :

En France, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) prend en charge le

coût du voyage de retour et fournit une aide de 650 € par personne pour les ressortissants de

pays tiers soumis à visa. En 2015, 4 758 étrangers ont regagné leur pays dont 4 479 ressortissants de pays tiers (94,1 %

des retours). Il s’agit des pays suivants : Chine, Albanie, Russie, Kosovo, Algérie, Bosnie-

Herzégovine, Moldavie, Arménie.

L’aide à la réinsertion : Par ailleurs, en 2015, les aides à la réinsertion attribuées par les représentants de l’OFII ont

concerné 446 projets de réinsertion acceptés au financement.

Les zones géographiques concernées sont l’Europe de l’Est, le Caucase et les Balkans pour

178 projets, l’Afrique sub-saharienne pour 169 projets et le Maghreb pour 92 projets et enfin

Haïti pour 7 projets.

Ces projets de réinsertion ont concernés les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, du

commerce, de l’industrie manufacturière, des transports, du conseil et des services aux

entreprises et collectivités.

Concernant le financement des projets, le montant moyen de l’aide attribuée par l’OFII pour

le démarrage des projets d’entreprise s’est élevé à 5 285 €, venant en complément d’un apport

moyen des porteurs de projets de 3 370 €, soit 39 % du coût total du projet. L’OFII a

également pris en charge les frais de rémunération des prestataires, chargés de

l’accompagnement des candidats, pour un coût moyen de 1 231 €.

Ces projets génèrent un emploi pour le promoteur du projet, mais également des emplois pour

des personnels recrutés localement. En 2015, les emplois de promoteurs ont généré

428 emplois supplémentaires ?

Les aides à la réinsertion sont destinées en premier lieu aux étrangers en situation irrégulière,

et plus particulièrement aux déboutés du droit d’asile, mais le programme a été élargi aux

jeunes professionnels ou étudiants, pour éviter qu’ils ne se maintiennent illégalement sur le

territoire français à l’échéance de leur titre de séjour.

Source : Office français de l’immigration et de l’intégration

- 28 -

Certaines études observent que peu de migrants regagnent leur pays

d’origine et ceux qui le font sont les moins qualifiés. Les migrants qualifiés

reviennent d’autant moins facilement dans leur pays d’origine qu’ils bénéficient

d’un statut précaire dans le pays d’accueil. De manière générale, les migrants de

travail et les étudiants ont une propension au retour relativement plus élevée que les

migrants au titre du regroupement familial ou des personnes acceptées pour raisons

humanitaires. L’OCDE estime qu’entre 20 et 50 % des migrants, selon le pays de

destination et l’époque considérés, repartent au bout de cinq ans et que la

possibilité de retour dans le pays d’origine à l’issue de cette durée décroît par la

suite rapidement. Le retour pour la retraite concerne essentiellement les migrants

âgés de plus de 50 ans.

Les migrations de retour génèrent des gains en capital humain

pour l’ensemble de l’économie, qui peuvent, dans certains cas, plus que

compenser la perte de capital humain initialement imputable à l’émigration :

Par ailleurs, la contribution des migrants au développement de leur pays

d’origine résulte de la combinaison des ressources qu’ils transfèrent avant leur

retour et au moment de celui-ci (capital humain, financier et social) et du

rendement de celles-ci.

Ces ressources sont de trois types. Tout d’abord, les migrants de retour

rapportent avec eux l’éducation et l’expérience professionnelle acquises à

l’étranger. Ils sont fréquemment plus éduqués que les non-migrants et accèdent à

des emplois plus qualifiés que ceux auxquels ils auraient pu prétendre en restant

dans leur pays d’origine. Ils bénéficient d’une situation sur le marché du travail

plus favorable que les non-migrants, même si certains rencontres des difficultés

spécifiques pour réintégrer le marché du travail. C’est notamment le cas des

migrants non économiques comme les réfugiés et les expulsés du pays hôte parce

qu’en situation irrégulière. Ensuite, ils peuvent revenir avec du capital financier,

constitué par l’épargne accumulée lors du séjour à l’étranger. Enfin, ils disposent

d’un capital social spécifique lié à leur expérience migratoire. La migration de

retour peut également avoir un impact positif, comme améliorer le fonctionnement

des marchés dans leur pays d’origine en créant de nouvelles activités

commerciales. Les migrants de retour peuvent aussi favoriser le transfert ou

l’adoption de nouvelles technologies. Ils peuvent participer à la diffusion de bonnes

pratiques qu’ils ont pu observer dans le pays d’accueil.

- 29 -

De fait, les migrants seraient d’autant plus incités à retourner

dans leur pays de départ que les conditions économiques sont attractives et

porteuses de nouvelles opportunités :

Il semblerait cependant que les ressources apportées par les migrants

servent plus à alimenter une dynamique de croissance déjà enclenchée. Il convient

aussi de souligner que le développement d’un pays permet, dans un premier temps,

à plus d’individus de disposer des moyens de réaliser leur projet migratoire, et

favorise donc les départs. C’est dans un second temps que l’émigration commence

à baisser, à condition que l’économie et la démocratie suivent, et que la natalité soit

maîtrisée.

TEMOIGNAGE

Un témoignage de réinsertion à Dakar : Georgette KOUEDOU, ressortissante sénégalaise de

retour dans son pays

« Je ne pensais pas rentrer directement au Sénégal, après avoir passé plus de 6 ans en

France pour mes études universitaires.

Informée par une amie française de l’existence des dispositifs d’appui au retour de l’OFII, je

suis allée par curiosité rencontrer les équipes de l’OFII à Montpellier qui m’ont confirmé les

opportunités d’accompagnement au retour.

J’ai réalisé que la subvention de 7.000 euros me permettrait de concrétiser très rapidement

un projet de crèche – halte garderie que je mûrissais depuis quelques mois.

Le fait de me savoir éligible au programme de l’OFII d’appui au retour a finalement été le

facteur déclenchant de mon retour au Sénégal.

Dès mon arrivée à Dakar, je me suis mise en relation avec l’équipe de la représentation de

l’OFII au Sénégal dont j’ai pu apprécier le professionnalisme, l’écoute et les conseils avisés.

J’ai été surprise d’apprendre qu’en plus des 7.000 euros de subvention, que je bénéficiais

également d’une année de « guidance » dans le cadre du Projet Initiative de Co

Développement. L’accompagnement soutenu, quasi « pas à pas » m’a permis de monter en

compétence sur des sujets qui auraient pu être un facteur d’échec.

Ma crèche – halte garderie « le Poucinet » accueille désormais 25 enfants dans un

environnement chaleureux et sécurisé et a permis de créer 7 emplois de salariés, ce qui fait

ma fierté.

L’OFII Sénégal m’a facilité les contacts avec le Ministère de la famille, ce qui devrait me

permettre de participer à la mise en place de la normalisation du secteur crèche – halte

garderie au Sénégal. Par ce biais, je pense pouvoir saisir de nouvelles opportunités de

parfaire mes connaissances et la professionnalisation de l’ensemble de mon personnel. »

Publié sur le site du ministère de l’intérieur français :

http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/t%C3%A9moignages/un-

t%C3%A9moignage-de-r%C3%A9insertion-%C3%A0-dakar

- 30 -

B. LE CAS DU MALI

1. Le Mali est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des migrants

L'augmentation du chômage et les conditions économiques difficiles sont

les principaux facteurs de l'émigration au Mali. En raison de sa situation

géographique, le Mali est également un pays de transit.

D’après les statistiques officielles, il y a 4 millions de Maliens vivant à

l’étranger dont 3,5 millions en Afrique de l’Ouest à raison de 2 à 2,5 millions en

Côte-d’Ivoire, et seulement 200 000 Maliens vivent en Europe. Par ailleurs, bien

que ces flux en direction de l’Europe semblent minimes, ils constituent une source

de revenus non négligeable pour les zones de départ des migrants. Parmi les

39 000 Maliens qui résident en Union européenne, 37 693, soit 97 %, sont

essentiellement installés en France, selon les statistiques d’Eurostat. Ils sont

majoritairement originaires de la vallée du fleuve Sénégal, de la région de Kayes.

Selon les résultats du recensement général de la population (RGPH, 2009),

le nombre d’étrangers au Mali est estimé à 110 410 soit 0,76 % de la population.

L’Afrique sub-saharienne est une région dont les habitants ont subi un haut

taux de mortalité en Méditerranée. En 2015, la région a enregistré 1 218 décès, dont

376 Maliens. A retenir qu’en plus des axes de Gao et Benena, une troisième route,

celle de Kayes-Gogui-Tombouctou serait de plus en plus empruntée par les

migrants. Le Mali semble également être devenu une étape importante dans les

trajectoires menant les migrants irréguliers vers l’Europe, en raison de sa position

charnière entre l’Afrique sub-saharienne et le Maghreb. De plus, le Mali a établi

des accords bilatéraux d’établissement et de circulation avec des pays d’Afrique

centrale et du Maghreb, rendant encore plus attractif un passage par le Mali, car ces

accords facilitent la poursuite de la migration vers le Nord (Daniel, 2009).

Le pays a une politique d’immigration très peu restrictive probablement liée

aux traditions d’hospitalité et à la culture de la mobilité profondément ancrées au

Mali ainsi qu’à l’engagement politique concret et continu du pays en faveur de

l’intégration régionale.

Actuellement, les femmes ne se contentent plus de suivre leurs conjoints.

Comme les hommes, elles prennent aussi le chemin de l’aventure avec tous les

dangers qui peuvent en résulter. Le rapport national sur le développement humain

de 2016 dont le titre est « migration, développement humain et lutte contre la

pauvreté au Mali » fait état d’une féminisation de plus en plus accrue du

- 31 -

phénomène migratoire. Pourquoi les femmes partent-elles donc ? Dans son étude

« La migration féminine dans la ville de Kayes au Mali », l’universitaire malien

Famagan Oulé Konaté distingue deux grandes catégories de causes de la migration

féminine. « D’un côté, les motifs sociaux et, de l’autre, les causes économiques.

Une grande majorité de femmes (91,2 %) a émigré pour des raisons sociales. Il

s’agit de rejoindre le mari (64,4 % des cas), de poursuivre ses études ailleurs

(13,8 %), de rendre visite à un parent (6,3 %), etc. Seulement 8,3 % des femmes ont

émigré pour des raisons économiques comme chercher du travail, faire du

commerce ou exercer une activité économique dans la restauration, les salons de

coiffure, l’art », peut-on lire dans cette étude publiée en 2010. Le rapport national

sur le développement humain de 2016 du Mali nous apprend que « la féminisation

de la migration externe constitue essentiellement des épouses des émigrés et des

femmes en quête d’opportunité ».

2. Les conséquences négatives de l’émigration malienne

a. La fuite de cerveaux

On peut dire que ces dernières années la mobilité des personnes hautement

qualifiées n'a cessé d'augmenter dans les pays en développement, c'est ce qu'on

appelle la fuite des cerveaux.

La notion de fuite des cerveaux des pays du Sud vers le Nord a souvent été

présentée comme un appauvrissement en capital humain des pays de départ au

profit des pays d’accueil. La solution consisterait alors à mettre en place des

mesures incitatives visant à retenir les candidats au départ disposant d’une bonne

qualification, notamment par des aides à la création d’entreprises, une

augmentation des rémunérations, etc. Cette vision semble partagée par la plupart

des décideurs tant des pays d’immigration que des pays d’émigration.

L'expression « fuite des cerveaux » évoque l'existence d'un taux d'exode

considéré comme excessif par le pays d'origine.

b. Les effets démographiques

Lorsqu’elle revêt une grande ampleur, la migration pèse sur le niveau

démographique du pays et sur les ressources humaines. Dans le cas du Mali, elle

représente 33 % des populations. Ce qui est important. Remarquons que le

recensement général n’a jamais pris en compte les Maliens de l’extérieur pour des

raisons techniques et légales. En termes de masse démographique et de production,

un tel prélèvement pour l’extérieur, provoque une distorsion dans la pyramide des

âges de la population.

- 32 -

c. La perte de contribution au développement économique

Partant du principe que le capital humain est à la source de multiples

externalités (intra et intergénérationnelles, fiscales, etc.), la thèse traditionnelle met

en évidence les conséquences néfastes de la fuite des cerveaux pour les pays

d’origine.

3. Les conséquences positives de l’émigration malienne

Les retombées positives de la migration malienne sont optimisées à travers

des programmes de développement qui favorisent les transferts des compétences

des migrants qualifiés.

a. Les transferts de fonds

Les flux financiers de la diaspora contribuent pour une part importante et

croissante au financement de l’économie malienne. Ils favorisent aussi le

renforcement de la liquidité du marché bancaire malien et agissent ainsi comme un

levier pour le crédit local.

Les transferts des fonds des migrants ont représenté 6,5 % du PIB en

moyenne sur la période 2011-2014, près de 9 % de la consommation des ménages

et l’équivalent de 35 % de l’investissement. Les envois de fonds ont quadruplé sur

la période 2006-2014, passant de 111 milliards de FCFA à 456 milliards de FCFA.

Cette dynamique de la croissance est cinq fois plus importante que celle enregistrée

sur l’aide publique au développement (4 % par an) sur la même période.

L’enjeu véritable serait de faciliter ces transferts de fonds des migrants, de

mobiliser leur épargne et l’orienter vers des investissements productifs privés et

vers le financement des projets d’infrastructures de l’Etat.

Le montant des fonds transférés par les émigrés varie énormément selon la

région et le type d’activité des émigrants. Le montant moyen des transferts par

ménage s’élève à 337 512 FCFA (15 026 FCFA par tête) à Kayes, où la migration

est majoritairement tournée vers l’Europe, alors qu’il n’est que de 23 251 à Kidal,

où la migration se fait plutôt vers d’autres pays d’Afrique. L’importance des

transferts dans la région de Kayes pourrait également s’expliquer par l’organisation

sociale particulière de la migration aussi bien dans les localités d’origine que dans

les pays de destination des migrants. La décision et l’organisation du départ d’une

personne en migration peut être le fait de la famille entière, qui compte en retour

sur les transferts du membre migrant et intègre ce facteur dans ses stratégies de

survie. Au niveau des pays de destination, les migrants sont organisés en

- 33 -

associations et épargnent une bonne partie de leurs revenus pour aider leurs

familles et communautés dans le pays d’origine.

b. Les flux commerciaux

Il est maintenant établi que, en l’absence d’une politique d’orientation et

d’encadrement des transferts de fonds, les inconvénients qui en résultent, peuvent

avoir des effets pervers et accentuer en plus la dépendance du pays vis-à-vis de

l’extérieur.

Ils peuvent encourager l’abandon d’activités locales jugées insuffisamment

rémunératrices, stimuler la consommation de produits importés au détriment des

produits similaires locaux et constituer plus encore un obstacle qu’un avantage au

développement du pays.

c. Les investissements

Au regard de la masse financière envoyée par les émigrés maliens qui se

situe dans une fourchette de 350 à 400 milliards de F.CFA, il ne fait aucun doute

qu’une action systématique de promotion et d’encadrement des investissements des

Maliens de l’extérieur donnera des résultats à hauteur de souhait. La migration

malienne demeure sans aucun doute une source importante de devises pour la

balance des paiements en même temps qu’il constitue un facteur important de

développement. Il revient au Gouvernement d’orienter le flux financier migratoire

vers des secteurs d’activités qui peuvent les valoriser pour les rendre davantage

rentables.

d. Le développement de projets

L’impact économique de la migration peut être optimisé par des actions de

co-développement. Il s’agit de soutenir les initiatives des migrants afin de valoriser

leur apport pour le développement du pays d’origine. Le Mali a été un laboratoire

dans ce domaine, avec la mise en place en 2002 du projet co-développement,

financé par la France et placé sous la tutelle du ministère de l’économie et des

finances. Ce projet part du principe que l’action des migrants a un impact positif

sur le développement. La relation entre le migrant et son milieu de départ prend la

forme d’actions, individuelles ou associatives, visant au développement des

capacités de ce milieu. Les trois axes d’intervention de ce projet sont les suivants :

- le développement local et régional : aide à la conception de programmes

et projets de développement pour des collectivités locales, des associations ou des

organisations professionnelles ;

- 34 -

- le développement de l’appareil productif : développement de l’entreprise,

notamment des petites entreprises ;

- le développement des échanges sociaux et culturels entre les deux

espaces : projets portés par des jeunes issus de l’immigration.

Initialement focalisées sur la région de Kayes, les activités du projet se sont

élargies à l’ensemble du territoire malien depuis 2006. Son objectif est d’étendre au

niveau national l’appui aux associations de migrants pour des projets

d’infrastructures dans les villages d’origine, de renforcer le rôle joué par les jeunes

issus de l’immigration et les migrants maliens hautement qualifiés dans le dispositif

de co-développement et d’accentuer la mobilisation de l’épargne des migrants à

travers des outils de crédit adaptés. L’intérêt du projet co-développement est qu’il

s’appuie sur de nombreux acteurs (élus, associations communautaires,

représentants des migrants, etc.) pour créer des synergies entre le milieu de départ

et le milieu d’accueil. Ce projet a été élargi aux domaines de la santé, des

PME-PMI et à l’agriculture en 2010 avec l’appui financier du projet CIGEM.

e. La création d’entreprises

En considérant que l’investissement productif est un facteur de croissance

et de développement et que le niveau d’engagement de la diaspora est en deçà des

attentes, les questions qui se posent sont les suivantes. Quelles sont les contraintes à

l’entreprenariat des Maliens de la diaspora ? Comment maximiser la part de

l’investissement productif dans l’utilisation des fonds transférés ? Quelles sont les

stratégies pour ce faire ?

Les contraintes endogènes :

- l’enclavement du pays (Bamako est à plus de 1 000 km des ports

maritimes),

- le coût élevé des facteurs de production (énergie, eau,

télécommunication, etc.),

- le cadre légal, réglementaire, institutionnel et administratif qui

concerne l’ampleur, la lourdeur et la complexité des procédures et

formalités,

- une orientation et un encadrement insuffisants de la diaspora,

- l’insuffisance de documentation complète et fiable sur les opportunités

d’investissements, les mesures incitatives, les garanties offertes ainsi que les

droits des investisseurs de la diaspora,

- le manque de formation des migrants à l’entreprenariat,

- les nombreuses sollicitations du groupe domestique du migrant…

- 35 -

Les contraintes exogènes :

- comment évoluer sur le double espace (ici et là-bas) ?

- la question de la double nationalité (le Mali a adopté la loi de la

double nationalité à la demande de la diaspora),

- le manque d’accompagnement dans les pays d’accueil,

- le coût élevé des transferts de fonds,

- la sécurisation des biens dans les pays d’accueil,

- la xénophobie dont le migrant peut être victime dans le pays d’accueil,

- les rapatriements forcés suite à des conflits armés.

Quelques cas de réussites :

- A défaut d’études systématiques au Mali sur l’entrepreneuriat des

Maliens de la diaspora, quelques célébrités existent en matière

d’investissements des migrants.

- Egalement, il existe des réussites dans le domaine des PME/PMI avec

le soutien de l’Etat et des partenaires techniques et financiers.

- Il faut ajouter à cela l’investissement dans le développement local

autour des infrastructures communautaires (écoles, centres de santé,

hydraulique villageoise, pistes rurales, etc.).

- 36 -

- 37 -

ANNEXE I

QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX SECTIONS

Selon les estimations de l’ONU, il y avait 250 millions de migrants dans le

monde en 2015, dont plus de 20 millions en situation irrégulière. Parmi ces

populations qui se déplacent soit par choix soit par nécessité, d’une unité

géographique à une autre en changeant définitivement ou temporairement de

résidence, on distingue les étudiants, les expatriés, les migrants économiques, la

migration familiale et l’immigration pour raisons humanitaires (les demandeurs

d’asile et les réfugiés « réinstallés »).

Le présent questionnaire vise à obtenir des informations sur les effets,

positifs et/ou négatifs de ces différentes formes de migrations dans les pays de

l’espace francophone, qu’ils soient pays de départ, de transit ou d’accueil de ces

migrants.

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations, ou les trois ?

Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés).

b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.

Question 3 : Pour les pays de départ

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet

sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres

humains, etc. ?

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens

avec votre pays ?

Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,

investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou

autres ?

- 38 -

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques

sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?

d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se

manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?

Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays ?

Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?

Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types

de travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ?

Quel est leur impact fiscal ?

b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ?

Quels en sont les effets à court, moyen et long terme (contributions et

prestations familiales, sociales, retraites, etc.) ?

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des

appréhensions ? Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines

(système éducatif, marché du logement, prestations sociales, discriminations,

xénophobie, communautarisme, etc.) ?

- 39 -

ANNEXE II

RÉPONSES DES SECTIONS

1. Réponse de la section d’Andorre

1. Votre pays est-il un pays de départ, de transit ou de destinations des

migrations ou les trois?

L’Andorre est un pays qui accueille beaucoup d’immigrants. Le pays

compte une population d’environ 78 000 habitants dont 42 000 immigrants.

L’Andorre est un pays de destination des migrations liées essentiellement à

l’emploi.

En 2014, la population d’Andorre est composée de près de 55 %

d’Andorrans, 25 % d’Espagnols, 15 % de Portugais et 5 % de personnes d’autres

nationalités. Au cours des dernières années, le collectif espagnol a perdu du poids

et en contrepartie les portugais en ont gagné malgré la crise qui a conduit à un

exode important des immigrants.

La grande majorité de la population infantile (enfants et jeunes) d’Andorre

a la nationalité andorrane, mais à partir des 20 ans, d’autres nationalités ont pris de

l’importance, spécialement l’espagnole et la portugaise. 4 étudiants sur 5 ont la

nationalité andorrane (année scolaire 2013/2014).

Entre 2010 et 2011, on peut observer une baisse de la population toutes

nationalités confondues, à l'exception de l’andorrane. Cette diminution peut être

attribuée à la régularisation des recensements des communes et la crise économique

qui a induit le retour des résidents étrangers dans leur pays d'origine.

La régularisation du recensement communal en 2011 a confirmé une

tendance marquée depuis le début des années 2000 : une décroissance de la

population espagnole et une importante croissance des propres ressortissants

andorrans.

L’année 2000, la nationalité espagnole était clairement majoritaire avec

26 750 personnes inscrites, ce qui représente 40 % de la population totale. En 2013,

les ressortissants espagnols diminuent jusqu'à 20 070 personnes inscrites, ce qui

représente 31 % du total. Pendant ce même laps de temps, les Andorrans sont

passés de 23 697 à 34 898 ; et de 36 % à 46 % de la population.

En Andorre, il est important de souligner l'importance de la présence du

collectif portugais qui représente un fait migratoire spécifique et important du

- 40 -

territoire andorran. Déjà fort présent au début des années 2000, avec

6 748 personnes et 10 % du total, sa croissance augmente jusqu’à 13 794 personnes

en 2008 (16 % du total), et par la suite, avec le début de la crise et la stabilisation

du recensement communal, baisse mais pas de façon notoire, jusqu'à

10 809 personnes, ce qui représente 14 % du total.

L’Andorre compte, sur son territoire, la présence de nationalités autres que

celles des collectifs majoritaires (andorrans, espagnols, portugais). Tout d’abord,

les personnes venues des pays de l’Union européenne (du moins jusqu’à présent),

tels que le Royaume-Uni, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique.

Ensuite, des personnes venues d’Amérique du Sud, comme l’Argentine, le Brésil,

le Chili, le Pérou ou la Colombie. Finalement, les ressortissants d’autres pays tels

que la Russie, les Philippines ou le Maroc.

2. Disposez-vous de statistiques?

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile /réfugiés)

Le département de statistiques a fourni les données suivantes en fonction

des catégories demandées :

Nombre d’immigrés au 30 novembre 2016

Étudiants (1) 2 903

Expatriés (2) 64

Migrants économiques (3) 801

Regroupement familial 4 512

Demandeurs d’asile / réfugiés 0

(1) Etudiants : enfants en âge de scolarité obligatoire (3 à 16 ans) inscrits

au registre de l’immigration.

(2) Expatriés : personnes titulaires d’autorisations de travail sans

résidence.

(3) Migrants économiques : personnes titulaires d’autorisations de

résidence et travail pour compte propre.

- 41 -

b) Nombre de ressortissants vivant à l’étranger, par catégories.

Le Gouvernement d’Andorre ne dispose d’aucune donnée sur les émigrants.

3. Pour le pays de départ

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet

sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres

humain, etc.?

L’Andorre n'a pas d'information concernant ce sujet.

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens

avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,

investissements, associations, développement de projets, création d’entreprises, ou

autres?

L’Andorre ne dispose d’aucune donnée à ce sujet.

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil? Disposez-vous de statistiques

sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne) s du pays d’accueil ?

L’Andorre n'a pas d'information sur cette question.

d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se

manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?

Le Gouvernement d’Andorre ne dispose d’aucune donnée relative aux

ressortissants qui émigrent.

4. Pour les pays de transit et d’accueil

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays ? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?

Sur le marché de travail, comment sont gérés les flux des différents types de

travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ? Quel est leur

impact fiscal ?

Le département de l’immigration de la Principauté d’Andorre classifie les

immigrants en trois catégories principales différentes de celles indiquées dans ce

questionnaire. D’une part, il y a les titulaires d’autorisation de résidence et travail,

d’autre part, les titulaires de permis de travail frontalier, et finalement, les titulaires

- 42 -

de permis de résidence sans travail. Toutes les autorisations d’immigration de

travail sont régulées par des quotas d’occupation en fonction des nécessités du pays

et des personnes inscrites au service de l’emploi du Gouvernement qui inclut tous

les secteurs de l’économie nationale sans distinction.

Etant donné les caractéristiques intrinsèques de l'Andorre, son marché du

travail présente une importante contribution de travailleurs espagnols, portugais,

français et d'autres nationalités, au point que 70 % de la population active totale

n’est pas andorrane (2016).

Cependant, la crise de 2008 a provoqué une augmentation quantitative de la

population active de nationalité andorrane, tandis que la population des autres

nationalités a diminué.

Les travailleurs espagnols forment toujours la colonne centrale du marché

du travail andorran, mais ils sont passés de 47 % de l'effectif total en 2005 à 41 %

en 2016.

La population active portugaise reste stable malgré la crise, mais elle est

passée de 10 000 effectifs pour les années 2007 et 2008 à 7 000 effectifs en 2016.

En termes proportionnels, la population portugaise représente environ 20 % du

total. De l’année 2005 à l’année 2012, elle a même surpassé en nombre la

population active andorrane.

La population active française perd aussi de la force, et celle d'autres

nationalités reste stable dans le temps, avec une forte variation annuelle en raison

des saisons touristiques.

Le département de l’immigration ne dispose d’aucune donnée relative à

l’impact fiscal.

- 43 -

Légende : Andorre – Espagne – France – Portugal – Autres

NS/NC: Ne sait pas / ne répond pas

Il existe des différences significatives à propos des qualifications

professionnelles des travaux effectués selon le pays de naissance. Les classes I et II

correspondent aux postes de direction et professionnels, scientifiques et

intellectuels. La classe III correspond à des emplois relatifs à des travaux

administratifs et de qualification moyenne. Finalement, les classes IV et V

correspondent à emplois relatifs à des travaux manuels.

Environ la moitié des personnes d'origine française et plus d'un tiers des

Andorrans occupent des emplois de direction et hautement qualifiés. Dans le cas

des Espagnols, 1 personne sur 4 occupe ce type de poste.

En revanche, 85 % des personnes d'origine portugaise et deux tiers des

personnes d'autres origines occupent des travaux de type manuel ou peu qualifiés

(dans le cas des espagnols, plus de la moitié).

- 44 -

b) Quel est le poids dans la démographie de votre pays ? Quels en sont les

effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,

sociales, retraites, etc.) ?

En Principauté d’Andorre, le système des pensions et des prestations

sociales contributives et non contributives est réglé par la loi n° 17/2008, du

3 octobre, de la sécurité sociale (dorénavant loi n° 17/2008) et par la loi n° 6/2014,

du 24 avril des services sociaux et socio sanitaires (dorénavant loi n° 6/2014).

La loi n° 17/2008 règle les droits à la sécurité sociale reconnus dans

l’article 30 de la Constitution et garantis par l’Etat, et se fonde sur les principes

d’universalité, unité, solidarité et égalité et elle a pour objectif de garantir la

protection, dans sa modalité contributive et non contributive, des personnes

assurées, directement ou indirectement, en moyennant les prestations d’incapacité

temporelle ; maternité ; pensions d’invalidité ; capital par décès ; pensions de

réversion et pensions de retraite.

La protection contributive s’attribue en prenant en compte des cotisations

préalables à la Caisse andorrane de sécurité sociale et la protection non contributive

se fonde sur un mécanisme collectif de solidarité qui a comme objectif de garantir

des revenus minimaux.

La loi n° 6/2014 règle les droits d’accès aux prestations du système de

protection sociale andorran, adressé à toute la population, spécialement aux

personnes ou aux familles qui se trouvent en situation de risque ou de non

protection, d’exclusion ou de dépendance, en garantissant les pensions de solidarité

pour les personnes âgées et les personnes handicapées ; la prestation familiale pour

chaque enfant à charge et les aides économiques occasionnelles afin de répondre

aux besoins des situations urgentes, ponctuelles et basiques de subsistance.

Actuellement, vue la pyramide démographique de la Principauté d’Andorre,

on constate que la majorité de la population, nationale et résidente, se trouve dans

un âge actif et, qu’au cours des prochaines années, si la tendance reste la même, la

quantité de personnes de 65 ans et plus va être supérieure à la quantité de personnes

en âge de travailler (population active), il faudra prévoir des mesures pour pouvoir

continuer à garantir à la population les standards actuels de bien-être et de

protection sociale.

- 45 -

Titre du graphique: Pyramide de la population totale estimée en 2016

Légende: hommes ; femmes

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?

Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,

marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,

communautarisme, etc.) ?

L'Andorre est un pays d’accueil pour les immigrants. Il existe une

intégration harmonieuse, et le fait qu’il s’agisse d’un territoire petit favorise

l’implantation de canaux de communication efficaces. En ce sens, il n'y a pas de

problèmes significatifs de traitement entre les différentes nationalités bien réparties

sur tout le territoire.

Il existe de nombreuses associations d'immigrés au pays qui organisent

divers événements pour présenter leur culture. On observe une bonne entente entre

eux.

De plus, le Gouvernement d'Andorre a créé un nouveau département qui a

pour but de promouvoir l'égalité dans les groupes considérés comme vulnérables,

l'un des collectifs étant les immigrants.

- 46 -

2. Réponses de la section du Canada

Les réponses à ce questionnaire sont celles de la section canadienne et ont

été rédigées par Madalina Chesoi de la section des affaires autochtones et du

développement social au sein du service d’information et de recherche

parlementaires de la bibliothèque du Parlement.

Le service d’information et de recherche parlementaires effectue des

recherches et prépare des informations et des analyses pour les parlementaires, les

comités du Sénat et de la Chambre des communes et les associations

parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. Compte tenu de ce mandat

d’objectivité et d’impartialité, les réponses contenues dans ce questionnaire se

limitent aux données fondées sur les faits.

Question 1 – Votre pays est-il un pays de transit ou de destination des

migrations, ou les deux ?

Le Canada, composé de 36 443 632 habitants15, est majoritairement un pays

de destination des migrations. Selon l’Organisation internationale pour les

migrations, le pays est la 7e destination en importance, avec 7,8 millions de

résidents nés à l’étranger en 201516. Selon le même rapport, la proportion de

migrants internationaux de la population totale s’élève à 22 % au Canada17. Dans

d’autres pays de destination, la proportion est de 15,2 % aux Etats-Unis, 15 % en

Allemagne et 17 % en Suède18.

Question 2 – Disposez-vous de statistiques?

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés).

Chaque année, le Gouvernement du Canada établit les niveaux

d’immigration dans le plan des niveaux d’immigration publié à la suite du dépôt du

rapport annuel au Parlement sur l’immigration. En 2017, le Canada planifie

15

Statistique Canada, Estimations de la population du Canada, troisième trimestre de 2016,

décembre 2016.

16 Global Migration Data Analysis Centre, 2015 Global Migration Trends Factsheet, 2015, p. 5 [disponible

en anglais seulement].

17 Ibid.

18 Ibid.

- 47 -

d’accueillir entre 280 000 et 320 000 nouveaux résidents permanents et établit sa

cible à 300 000 nouveaux résidents permanents19. Néanmoins, le Canada accueille

aussi chaque année des centaines de résidents temporaires que ce soit pour les

études ou pour le travail.

Les statistiques du tableau 1 sur les résidents permanents admis concernent

les trois principales catégories d’immigrants, à savoir la catégorie du regroupement

familial, l’immigration économique et les réfugiés, ainsi que les autres immigrants

qui ne font pas partie de ces catégories.

Tableau 1 – Résidents permanents au Canada selon la catégorie d’immigration,

en nombre (n) et pourcentage (%) de 2011-2012 à 2015-2016

Catégorie

d’immigration

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

n % n % n % n % n %

Économique 156 120 62.8

160 790 62.4

148 254 57.2

165 188 63.5

170 398 62.7

Regroupement

familial 61 344 24.7

69 870 27.1

83 379 32.2

67 647 26.0

65 490 24.1

Réfugiés

réinstallés et

personnes

protégées

au Canada

27 876 11.2 23 095 9.0 24 139 9.3 24 070 9.2 32 115 11.8

Toutes les

autres

catégories

d’immigration

3 392 1.4 4 054 1.6 3 267 1.3 3 377 1.3 3 844 1.4

Total 248 732

100.0 257 809 100.0 259 039 100.0 260 282 100.0 271 847 100.0

Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données tirées d’Immigration, Réfugiés et

Citoyenneté Canada, « Canada – Résidents permanents selon la catégorie », Faits et chiffres

2015 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents.

19

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Avis – Renseignements supplémentaires – Plan des

niveaux d’immigration pour 2017, 31 octobre 2016.

- 48 -

Les statistiques du tableau 2 sur les résidents temporaires sont fournies pour

les demandeurs d’asile, les étudiants internationaux, et les titulaires de permis de

travail.

Tableau 2 – Résidents temporaires au Canada selon la catégorie d’immigration,

en nombre de 2011-2012 à 2015-2016

Catégorie

d’immigration 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Demandeurs d’asile 25 315 20 471 10 372 13 445 16 109

Étudiants

internationaux 327 433 359 659 394 420 428 408 459 644

Titulaires de permis

de travail 1 088 728 1 181 891 1 282 409 1 377 468 1 378 228

Total 1 441 476

1 562 021 1 687 201 1 819 321 1 853 981

Note : Les statistiques sur les titulaires de permis de travail comprennent les titulaires de permis de

travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les titulaires de permis de

travail du Programme de mobilité internationale et les titulaires de permis de travail à

d’autres fins.

Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de divers jeux de données tirées d’Immigration,

Réfugiés et Citoyenneté Canada, Faits et chiffres 2015 : Aperçu de l’immigration – Résidents

temporaires.

b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.

Au Canada, il n’existe pas de registres complets consignant les sorties du

pays, que ce soit à titre permanent ou temporaire20. Les ressortissants canadiens

vivants à l’étranger sont définit comme des émigrants.

Statistique Canada, l’organisme central de la statistique au pays, effectue de

nombreuses enquêtes, incluant le programme d’estimations trimestrielles de la

population totale pour le Canada, les provinces et les territoires21. Selon le guide

méthodes d’estimation de la population et des familles : les estimations de

l’émigration nécessitent que l’on fasse une distinction entre les personnes qui

s’établissent en permanence à l’étranger (c’est-à-dire les émigrants), les personnes

20

Margaret Michalowski et Kelly Tran, « Les Canadiens à l’étranger », Tendances sociales canadiennes,

publication 11-008-XWF, no 85–2008001 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2008.

21 Statistique Canada, Estimations de la population totale, Canada, provinces et territoires,

décembre 2016.

Note : Selon ce programme, les estimations renferment une certaine marge d’imprécision attribuable

à la fois à des erreurs dans les corrections pour le sous-dénombrement net du recensement et à des erreurs

découlant de l’estimation des composantes.

- 49 -

qui séjournent temporairement dans d’autres pays (c’est-à-dire le solde de

l’émigration temporaire) et, enfin, la proportion des émigrants qui sont de retour au

Canada (c’est-à-dire les émigrants de retour)22.

Tableau 3 – Émigrants canadiens, en nombre de 2011-2012 à 2015-2016

Catégorie

d’immigration 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016

Émigrants 61 904 60 370 63 629 64 079 64 305

Émigrants de retour 36 890 37 092 37 564 37 564 37 564

Solde de l’émigration

temporaire 18 414 18 411 18 415 18 418 18 418

Note : Le nombre d’émigrants, le nombre d’émigrants de retour et le solde de l’émigration

temporaire sont définitifs jusqu’en 2011-2012, mis à jour de 2012-2013 à 2014-2015

et provisoires pour 2015-2016.

Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données tirées de Statistique Canada,

Tableau 051-0004 – Composantes de l’accroissement démographique, Canada,

provinces et territoires, annuel (personnes), CANSIM (base de données). (Site

consulté : 31 janvier 2017).

Question 3 – Pour les pays de départ.

Cette question est sans objet pour le Canada.

Question 4 – Pour les pays de transit et d’accueil.

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives? Sur

le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de

travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés)? Quel est leur

impact fiscal?

Afin d’assurer une transition à la vie canadienne, le ministère de

l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté du gouvernement fédéral forme des

partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les

fournisseurs de services, les organismes communautaires et autres intervenants

pour aider les immigrants à s’installer et à s’intégrer.

Selon un récent projet de recherche intitulé « Qui sont les immigrants

récents et quelles sont leurs activités économiques ? »23, les nouveaux arrivants

22

Statistique Canada, « Chapitre 6 : Émigrants, solde de l’émigration temporaire et émigrants de

retour », Méthodes d’estimation de la population et des familles à Statistique Canada, no 91-528-X au

catalogue, mars 2012.

- 50 -

admis sous la catégorie économique ont des taux d’emploi plus élevés que les

autres catégories d’immigrants. Pour la cohorte de 2010-2012, 73 % des

immigrants économiques avaient déclarés un emploi un an après leur arrivée au

Canada24. Les auteurs notent que, pour la même cohorte d’immigrants mais de la

catégorie regroupement familial, la proportion de parents et de grands-parents

parrainés par la famille qui avaient déclarés un emploi un an après leur arrivée est à

36 %25.

Selon Statistique Canada, en 2014, un an après leur arrivée, les immigrants

admis au Canada en 2013 avaient un revenu d’emploi médian de 22 000 $26. En

comparaison, ceux qui ont été admis en 2011 ou en 2012 avaient, un an après avoir

immigré au Canada, un revenu médian de 21 000 $27.

De plus, selon Statistique Canada, le revenu d’emploi augmente avec le

nombre d’années écoulées depuis l’admission au Canada. Le revenu d’emploi

médian des immigrants déclarants admis en 2004 était estimé à 16 800 $ en 2005,

soit un an après leur admission. Pour la même cohorte, après un certain nombre

d’années au Canada, il est passé à 26 000 $ en 2009 et à 33 000 $ en 2014. Le

revenu médian des réfugiés, qui était inférieur à celui des non-réfugiés, a aussi

augmenté avec le temps. La cohorte de réfugiés de 2004 a gagné un revenu médian

de 14 700 $ un an après l’admission, de 18 800 $ cinq ans après l’admission et

de 24 000 $ en 2014, soit dix ans après l’admission.

En ce qui concerne les secteurs d’activité économique, au Canada, les

immigrants sont pratiquement intégrés dans tous les secteurs. L’Organisation de

Coopération et de développement économique (OCDE) fournit des statistiques sur

les immigrés par secteur d’activité pour les pays membres. Le tableau 4 offre un

aperçu de ces chiffres.

23

Yoko Yoshida et al., Qui sont les immigrants récents et quelles sont leurs activités économiques?

[DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT], projet de Voies vers la prospérité, décembre 2015.

24 Yoko Yoshida et al., Opt. Cit., p. 19.

25 Ibid.

26 Statistique Canada, « Revenu et mobilité des immigrants, 2014 », Le Quotidien, n

o 11-001-X au

catalogue, 12 décembre 2016.

27 Ibid.

- 51 -

Tableau 4 – Immigrants par secteur d’activité, Canada

Sec

teu

r

ag

rico

le e

t d

es

pêc

hes

Sec

teu

r m

inie

r

Sec

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509 560 155 340 2 174 030 115 260 779 135 959 285 968 300 633 805 1 712 110

Ad

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864 160 2 505 770 986 330 1 468 000 796 030 65 535 2 285 14 694 935

Note : Traduction libre des titres des secteurs d’activité économique.

Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données tirées de la base de données OECD.Stat,

Immigrants by sector,

(Site consulté : 2 février 2017).

Le projet de recherche intitulé répartition initiale entre les entreprises et

croissance des gains des immigrants28 offre un aperçu des différences en matière

de trajectoires de gains des immigrants au Canada en fonction de leur répartition

initiale entre les entreprises à bas salaires, à salaires moyens-inférieurs et à hauts

salaires. En effet, les immigrants dont le premier emploi rémunéré était dans une

entreprise à hauts salaires ont eu de meilleurs résultats à court et à long termes que

leurs homologues dont le premier emploi rémunéré était dans une entreprise à

salaires peu élevés29. Selon les auteurs, l’avantage associé à l’obtention d’un

premier emploi dans une entreprise à hauts salaires demeurait, même après avoir

tenu compte des différences concernant les caractéristiques démographiques et les

facteurs de capital humain individuels. Par exemple, les hommes immigrants dont

le premier emploi était dans une entreprise à bas salaires ont gagné près

de 11 000 $ de moins au cours de la première année après leur établissement que

ceux dont le premier emploi était dans une entreprise à hauts salaires. Après 14 ans

au Canada, même si des transitions en matière d’emploi ont eu lieu entre-temps,

l’écart entre les gains de ces groupes était de 8 600 $. Dans le même ordre d’idées,

28

Wen Ci et Feng Hou, Répartition initiale entre les entreprises et croissance des gains des immigrants,

no 378 au catalogue de Statistique Canada, juin 2016.

29 Ibid.

- 52 -

la différence de gains entre les femmes immigrantes dont le premier emploi était

dans une entreprise à bas salaires et celles dont le premier emploi était dans une

entreprise à hauts salaires était d’environ 6 000 $ au cours de la première année

après leur établissement et de 5 500 $ au cours de la 14e année suivant leur

établissement30.

Une autre étude récemment publiée intitulée immigration, propriété

d’entreprise et emploi au Canada démontre un des impacts de l’immigration au

Canada. Selon l’étude, les immigrants, toute catégorie d’immigration confondue,

contribuent à la croissance économique, car ils sont beaucoup plus susceptibles de

créer des entreprises que leurs homologues canadiens31. L’étude conclut que « les

taux de propriété d’entreprise privée et celles des travailleurs autonomes non

incorporés sont plus élevés chez les immigrants que chez la population née au

Canada32 ».

b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays? Quels en sont

les effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,

sociales, retraites, etc.)?

Selon le rapport intitulé immigration et diversité : projections de la

population du Canada et de ses régions, 2011 à 2036, si les niveaux actuels

d’immigration se maintenaient au cours des prochaines années, la proportion

d’immigrants au sein de la population canadienne pourrait atteindre entre 24,5 %

et 30,0 % en 2036, comparativement à 20,7 % en 201133. La hausse projetée de la

proportion d’immigrants d’ici 2036 pourrait avoir des répercussions sur la

proportion que représentera, dans le futur, la population de deuxième génération,

c’est-à-dire les personnes ayant au moins un parent né à l’étranger. Ainsi, selon

tous les scénarios, près d’une personne sur cinq (19,7 %) serait de deuxième

génération en 2036, en hausse par rapport à 2011 (17,5 %)34. Les populations

combinées des immigrants et des personnes de deuxième génération, qui

représentaient 38,2 % de la population canadienne en 2011, pourraient alors

représenter près d’une personne sur deux (entre 44,2 % et 49,7 %) en 203635. 30

Ibid.

31 David Green et al., Immigration, propriété d’entreprises et emploi au Canada, n

o 375 au catalogue de

Statistique Canada, mars 2016.

32 Ibid.

33 Jean-Dominique Morency et al., Immigration et diversité : projections de la population du Canada et de

ses régions, 2011 à 2036, no 91-551-X au catalogue de Statistique Canada, janvier 2017.

34 Ibid.

35 Ibid.

- 53 -

Selon un récent projet de recherche intitulé Qui sont les immigrants récents

et quelles sont leurs activités économiques ?36, la proportion d’immigrants qui

réclame des prestations d’assurance-emploi est basse : de la cohorte de nouveaux

arrivants en 2010-2012, environ 7 % des immigrants économiques et 11 %

des immigrants parrainés par la famille ont fait des réclamations37. De façon

générale, selon l’étude, les nouveaux arrivants font plus de demandes d’assurance-

emploi un à trois ans après leur arrivée au Canada, mais ces demandes diminuent

ensuite38. Dans la catégorie de regroupement familial, très peu de nouveaux

arrivants qui viennent en tant que parents et de grands-parents parrainés réclament

la pension de la sécurité de vieillesse au cours de leurs 20 premières années au

Canada en raison d’un des critères d’admissibilité39. Une fois admissible, le taux

des parents et des grands-parents parrainés qui réclament la pension augmente

considérablement40.

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse? Suscitent-elles des appréhensions?

Existe-t-il des tensions? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,

marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,

communautarisme, etc.) ?

Une étude intitulée profils et déterminants du sentiment d’appartenance des

immigrants au Canada et à leur pays d’origine41 estime qu’en 2013 près de

7 immigrants sur 10 qui se sont établis au Canada entre 1980 et 2012 avaient un

fort sentiment d’appartenance à la fois au Canada et à leur pays d’origine42.

36

Yoko Yoshida et al., Qui sont les immigrants récents et quelles sont leurs activités économiques?

[DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT], projet de Voies vers la prospérité, décembre 2015.

37 Ibid., pages 25 et 27.

38 Ibid., p. 26.

39 Depuis janvier 2014, la période d’engagement pour les répondants de parents et de grands-parents

parrainés et les personnes à charge qui les accompagnent a été prolongée à 20 ans.

40 Néanmoins, les données de l’étude ne peuvent pas être mentionnées étant donné les changements de

2014 à l’admissibilité à la pension de la sécurité de vieillesse pour les parents et de grands-parents parrainés.

41 L’étude souligne que l’intégration socioculturelle et psychologique des immigrants est un élément

essentiel de la cohésion sociale de la société d’accueil et du bien-être individuel de l’immigrant. L’objectif de

l’étude est d’évaluer les profils d’acculturation des immigrants, mesurés d’après le sentiment d’appartenance

de ces derniers au Canada et à leur pays d’origine.

42 Feng Hou et al., Profils et déterminants du sentiment d’appartenance des immigrants au Canada et à

leur pays d’origine, no 383 au catalogue de Statistique Canada, octobre 2016.

- 54 -

Néanmoins, au Canada, il existe des niveaux plus élevés d’inégalité et de

pauvreté au sein de la population immigrante que de la population canadienne dans

son ensemble43. Cette inégalité est défavorable à l’efficacité de l’économie et à

l’élévation du niveau de vie dans la société ce qui démontre le rôle important de

l’emploi, en particulier l’emploi à plein temps, dans l’augmentation du niveau de

vie des immigrants44.

Selon les auteurs : Afin d’améliorer le bien-être économique et social, les

politiques visant l’insertion des immigrants sur le marché du travail devraient

davantage tenter d’accroitre le taux d’emploi et améliorer la reconnaissance des

diplômes acquis45.

Selon la Fédération canadienne des municipalités, qui est une organisation

non gouvernementale, l’immigration non seulement créée la diversité qui renforce

nos quartiers et nos économies locales, mais apporte aussi la main-d’œuvre

hautement qualifiée et éduquée qui rend nos villes et nos collectivités plus

concurrentielles46.

Selon une récente étude intitulée changements dans la répartition régionale

des nouveaux immigrants au Canada, il y a eu une dispersion géographique des

immigrants arrivés au Canada depuis 200047. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce

changement, entre autres les changements dans les programmes aux termes

desquels les immigrants entrent au Canada ainsi que les besoins et variations des

rendements économiques relatifs des différentes régions48.

L’étude démontre qu’entre 2000 et 2010, la part des nouveaux immigrants

qui prévoyaient s’établir à Toronto a diminué pour passer de 48 % à 33 %, tandis

que la part de ceux qui prévoyaient s’établir à Montréal a augmenté pour passer

43

Nong Zhu et Cécile Batisse, « L’inégalité, la pauvreté et l’intégration économique des immigrants au

Canada depuis les années quatre-vingt-dix », L’Actualité économique, vol. 87, no 3, septembre 2011, p. 227-

268.

44 Ibid.

45 Ibid.

46 Fédération canadienne des municipalités, « Message du président », La qualité de vie dans les

municipalités canadiennes – Rapport thématique no 5 : L’immigration et la diversité dans les villes et les

collectivités canadiennes, mars 2009.

47 Aneta Bonikowska et al., Changements dans la répartition régionale des nouveaux immigrants au

Canada, Direction des études analytiques : documents de recherche (11F0019M), no 366 au catalogue de

Statistique Canada, mars 2015.

48 Ibid.

- 55 -

de 12,5 % à 16,6 %49. Dans l’Ouest du pays, la part des nouveaux immigrants qui

prévoyaient s’établir en Alberta a augmenté pour passer de 6,3 % à 11,6 %, la part

de ceux qui prévoyaient s’établir au Manitoba a augmenté pour passer de 2,0 %

à 5,6 %, et la part de ceux qui prévoyaient s’établir en Saskatchewan a augmenté

pour passer de 0,8 % à 2,7 %50. La part des nouveaux immigrants qui prévoyaient

s’établir à Vancouver a diminué pour passer de 14,6 % à 13,3 %51.

Les changements dans les programmes d’immigration, et plus

particulièrement les programmes des candidats des provinces, expliquent

l’augmentation de la proportion des nouveaux immigrants qui se sont établis dans

l’Ouest du pays52. Les provinces à l’Est du pays, en raison d’une plus forte

diminution de la population active et du vieillissement de la population, cherchent

aussi à attirer et à retenir des immigrants qualifiés au Canada atlantique53. Pour

cela, à titre de première initiative clé de la Stratégie de croissance pour

l’Atlantique, trois nouveaux programmes favorisant la résidence permanente et

axés sur l’employeur ont été créées dans le cadre du Projet pilote en matière

d’immigration au Canada atlantique54.

49

Ibid.

50 Ibid.

51 Ibid.

52 Ibid.

53 Gouvernement du Canada, « Fiche d’information : Projet pilote en matière d’immigration au Canada

Atlantique – Programmes et désignation de l’employeur », Documents d’information, janvier 2017.

54 Ibid.

- 56 -

3. Réponses de la section de Madagascar

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations ou les trois ?

Madagascar est un pays de transit malgré le fait que cette tendance est assez

mitigée. Alors que les Français et les Chinois ont tendance à rester, d’autres

populations comme celles issues de la Thaïlande par exemple n’ont pas cette

vocation-là55. On peut avancer cette réponse à partir de deux constats :

- Malgré les vagues de migrations successives, la population malagasy n’a

pas fortement augmenté. On en déduit dès lors que la population locale étant stable,

les nouveaux migrants n’ont pas eu vocation à rester sur le territoire malagasy.

- Le nombre de migrants sur le territoire national a été variable. En effet

entre 1895 et 2000, ce nombre a été plus ou moins stable56. Alors que le nombre

d’étrangers à Madagascar était de 27 500 en 1921, de 109 300 en 1963, il est

descendu à 19 621 en 2000.

Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés)

55

Migration à Madagascar, profil 2013

56 idem

- 57 -

Toujours selon nos sources (Migration à Madagascar, profil 2013), on peut

résumer la situation à l’aide du tableau suivant :

Résultat de l’enquête sur le motif de présence et la nationalité des étrangers

résidants à Madagascar selon leur statut d’activité

(Razafindrakoto et Roubaud 1999)

Statut d’activité Répartition

proportionnelle Salariés Non-salariés Inactifs Total

Motif de présence

Travail (Salarié) 91,8 2,6 5,6 100,0 32,0

Naissance 17,3 67,7 15,0 100,0 30,7

Travail

(Investisseur)

7,2 85,0 7,8 100,0 13,9

Regroupement

familial

21,0 25,2 53,8 100,0 9,2

Etudiant 0 2,6 97,4 100,0 8,9

Autres motifs 63,6 4,6 31,8 100,0 3,4

Tourisme 42,6 23,8 28,6 100,0 1,6

Retraité 25,0 0 75,0 100,0 0,3

Total n.d n.d n.d 100,0

- 58 -

b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories

Les tableaux suivants nous permettront de répondre à cette question.

Evolution de l’importance de la présence malagasy à l’étranger selon Docquier

(2013)

Pays de résidence Année (2000)

Afrique du Sud 167

Allemagne 355

Australie 148

Autre pays 670

Belgique 728

Canada 1 600

Comores 3 551

Cote d’Ivoire 398

Etats-Unis d’Amérique 1 517

France 22 285

Italie 340

Malawi 147

Maurice 409

Norvège 303

Royaume-Uni 691

Seychelles 298

Soudan 518

Suisse 702

Zimbabwe 451

Total 35 278

- 59 -

Toutefois, il faut être prudent quant à la véracité de ces chiffres. En effet,

d’après les enquêtes de l’INSEE57, on peut dénombrer 50 056 Malagasy en France

sur l’année 2012, ce qui fait confirmer toutefois la tendance citée par le tableau.

Parmi ce nombre, on peut classifier ces migrants comme suit : 54 % sont présents

en France. Les motifs économiques constituent une faible part à raison de 9,1 %

Question 3 : Pour les pays de départ.

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet

sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres

humains, etc. ?

On peut notamment parler de fuite de cerveau et de perte de contribution au

développement économique. En effet, l’intellectuel moyen considère en général

l’espace malgache comme peu propice à un bon épanouissement intellectuel. Pas

trop de répercussion au niveau démographique avec une population en constante

croissance.

Mais on pourrait citer le cas de la diaspora malagasy en France compte tenu

de la précision de l’étude de l’Insee sur la diaspora malagasy. En effet, 57 % de

cette diaspora veut s’impliquer dans le développement du pays notamment en

matière de santé et d’éducation mais reste encore la problématique du manque de

confiance aux institutions qui concernent environ 40 % de cette diaspora.

Toutefois, on peut affirmer que la diaspora constitue un potentiel fort de

développement de Madagascar.

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens

avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,

investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprise, ou

autres ?

La diaspora garde un lien plus ou moins ténu avec le pays de départ.

Prenons toujours le cas de la diaspora malagasy en France dans la catégorie des

épargnes. La destination des investissements de la diaspora reviennent à 60 % à la

France contre 15 % pour Madagascar. Le reste est partagé entre les deux pays58.

57

Etude sur le profil de la diaspora malagasy en France, p.23

58 Etude sur le profil de la diaspora malagasy en France, p.35

- 60 -

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques

sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?

Prenons toujours le cas de la diaspora en France. Nous rappelons que le

choix de la France répond à deux constats : la diaspora malagasy y est de loin la

plus importante et nous disposons d’une étude précise en la matière.

Ainsi, il apparait qu’entre 1 200 et 1 700 individus de nationalité malagasy

acquièrent la nationalité française par an59. Ils le sont par naturalisation et par

mariage. 12 % de la diaspora l’est par mariage.

d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se

manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?

Néant.

Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil.

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays ? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?

Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de

travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ? Quel est leur

impact fiscal ?

Les différentes couches de migrants s’intègrent bien à Madagascar à travers

plusieurs métiers. Le tableau suivant explique cette situation.

59

Etude sur le profil de la diaspora malagasy en France, p.25

- 61 -

Tableau par catégorie professionnelle60

Activités Total hommes et femmes

Agriculteurs exploitants 6

Artisans, commerçants et

chefs d’entreprises

1 946

Cadres et professions

intellectuelles supérieures

1 269

Professions Intermédiaires 897

Employés 719

Ouvriers 96

Retraités 1 095

Autres personnes sans

activité professionnelle

9 231

Inconnue 3 608

Total 18 867

b) Quel est leur poids dans la démographie dans votre pays ? Quels en sont

les effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,

sociales, retraites, etc.) ?

Le secteur privé est le plus grand contributeur en termes d’impôts au niveau

des finances publiques malgaches. Pour reprendre l’exemple français, on peut

dénombrer à peu près plus de 730 entreprises françaises à Madagascar. La

population française compte à peu près 25 000 personnes établies à Madagascar61.

Ces entreprises sont donc réparties parmi ces migrants qu’on pourrait qualifier de

migrants économiques.

Il existe aussi d’autres nouvelles migrations qu’on pourrait situer dans le

sud de l’île. Tel est le cas par exemple de la migration sri lankaise pour

l’exploitation des saphirs.

60

Consulat de France à Madagascar

- 62 -

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?

Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,

marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,

communautarisme, etc. ?

Les migrants s’intègrent plutôt bien dans la société malgache. A ce jour, à

part quelques cas isolés, il n’existe pas de cas de tensions recensés à ce jour. Les

quelques tensions récentes entre des ressortissants chinois et des villageois sont

mises à mon sens au compte d’une législation qui n’est pas claire en terme de

répartition des droits.

- 63 -

4. Réponses de la section du Mali

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations, ou les trois ?

Le Mali est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des

migrants.

Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?

Malgré la place centrale qu’occupe la migration dans les débats politiques,

les données statistiques sur le phénomène sont très limitées. Les statistiques

existantes sont à la fois dispersées, peu fiables et soumises à des problèmes de

comparabilité et de disponibilité. Bien qu’exprimé à plusieurs reprises sous forme

de recommandations des différents fora et colloques consacrés aux Maliens de

l’extérieure, le recensement des émigrés maliens n’est toujours pas à l’ordre du

jour, à cause, semble-t-il, de l’insuffisance des moyens. Un début d’amélioration de

cette situation tient à la pratique de l’immatriculation des Maliens par les consulats

qui permet également d’établir des cartes électorales. Toujours pour des besoins

électoraux, le Mali a initié en 2009 le recensement administratif à caractère d’état

civil (RAVEC). En dépit de cet effort méritoire, mais insuffisant, la situation des

Maliens de l’extérieur reste numériquement inconnue.

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés).

Vue sa position en Afrique de l’Ouest, le Mali constitue non seulement un

lieu d’origine mais aussi un lieu de transit des mouvements migratoires vers

l’Europe. Selon l’OIM, du 1er juillet au 30 septembre 2016, environ 7 640 migrants,

soit 125 migrants par jour, auraient transité par Gao et Benena. Plus du tiers de ces

migrants partent avec l’intention d’atteindre l’Europe, plus particulièrement

l’Espagne ou l’Italie. De plus, 97 % de ces migrants étaient des hommes et 6 % des

mineurs. Par ailleurs, 40 % de ces migrants sont des ressortissants de la Guinée

contre 22 % originaires du Mali. Des ressortissants du Sénégal (15 %), de la

Gambie (12 %) et de la Côte-d’Ivoire (3 %) y ont également transité.

L’OIM note toutefois qu’en 2015, les migrants provenant d’Afrique de

l’Ouest et du Centre constituaient seulement 6 % du total des migrants ayant atteint

l’Europe via la Méditerranée. Ceci s’explique par le fait que les migrants préfèrent

rester dans la sous-région ouest-africaine, les causes de leur déplacement étant

principalement économiques.

- 64 -

Soulignons que le voyage vers l’Europe est périlleux. L’Afrique sub-

saharienne est une région ayant enregistré un haut taux de fatalité dans la

Méditerranée. En 2015, la région a enregistré 1 218 décès, dont 376 Maliens. A

retenir qu’en plus des axes de Gao et Benena, une troisième route, celle de Kayes-

Gogui-Tombouctou serait de plus en plus empruntée par les migrants.

Entre 2003 et 2007, le stock de réfugiés est resté relativement stable,

passant de 10 0009 à 9 578. Le nombre de demandeurs d’asile a quant à lui doublé,

passant de 715 en 2003 à 1 916 en 2008 (HCR, 2009). Il s’agit principalement de

personnes en provenance de Mauritanie, de Côte-d’Ivoire, du Liberia et de Sierra

Leone (commission nationale chargée des réfugiés-CNCR, 2008).

Les statistiques disponibles permettent difficilement de donner une

indication précise quant au nombre et aux caractéristiques des étrangers en situation

irrégulière au Mali. Le pays a une politique d’immigration très peu restrictive

probablement liée aux traditions d’hospitalité et à la culture de la mobilité

profondément ancrés au Mali ainsi qu’à l’engagement politique concret et continu

du pays en faveur de l’intégration régionale.

Le Mali semble également devenu une étape importante dans les

trajectoires menant les migrants irréguliers vers l’Europe, en raison de sa position

charnière entre l’Afrique sub-saharienne et le Maghreb. De plus , le Mali a établi

des accords bilatéraux d’établissement et de circulation avec des pays d’Afrique

centrale et du Maghreb, rendant encore plus attractif un passage par le Mali, car ces

accords facilitent la poursuite de la migration vers le Nord (Daniel, 2009).

Selon les résultats du recensement général de la population (EGPH, 2009),

le nombre d’étrangers au Mali est estimé à 110 410, soit 0,76 % de la population.

b) Nombre de ressortissants vivant à l’étranger, par catégories.

Selon les statistiques officielles, il y a 4 millions de Maliens vivant à

l’étranger dont 3,5 millions en Afrique de l’Ouest (dont 2 à 2,5 millions en Côte-

d’Ivoire), et seulement 0,2 millions en Europe. Par ailleurs, bien que ces flux en

direction de l’Europe semblent minimes, ils constituent une source de revenus non

négligeable pour les zones de départ des migrants. Parmi les 39000 Maliens qui

résident en Union européenne, 37 693, soit 97 %, sont installés en France) (selon

les statistiques d’Eurostat). Ils sont majoritairement originaires de la vallée du

fleuve Sénégal (de la région de Kayes).

En voyant les statistiques (provenant de deux sources différentes (selon

Omar Merabet et Gendreau), la Côte-d’Ivoire semble être la première destination

- 65 -

des migrants (59,4 % et 56,8 %). On peut conclure à l’existence d’un lien fort entre

le Mali et la Côte-d’Ivoire.

Actuellement, les femmes ne se contentent plus de suivre leurs conjoints.

Comme les hommes, elles prennent aussi le chemin de l’aventure avec tous ses

dangers. Pourquoi les femmes partent-elles donc ?

Le rapport national sur le développement humain de 2016 dont le titre est

« migration, développement humain et lutte contre la pauvreté au Mali » fait état

d’une féminisation de plus en plus accrue du phénomène migratoire. D’un constat

général, les femmes ne se contentent plus de suivre leurs maris. Pourquoi elles

partent donc ? Dans son étude « la migration féminine dans la ville de Kayes au

Mali », l’universitaire malien Famagan Oulé Konaté distingue deux grandes

catégories de causes de la migration féminine. « D’un côté, les motifs sociaux et, de

l’autre, les causes économiques. Une grande majorité de femmes (91,2 %) a émigré

pour des raisons sociales. Il s’agit de rejoindre le mari (64,4 % des cas), de

poursuivre ses études ailleurs (13,8 %), de rendre visite à un parent (6,3 %), etc.

Seulement 8,3 % des femmes ont émigré pour des raisons économiques comme

chercher du travail, faire du commerce ou exercer une activité économique dans la

restauration, les salons de coiffure, l’art », peut-on lire dans cette étude publiée en

2010. Le rapport national sur le développement humain de 2016 du Mali nous

apprend que « la féminisation de la migration externe constitue essentiellement des

épouses des émigrés et des femmes en quête d’opportunité ».

Selon la même source, la moitié (50 %) des émigrés sont mariés : le régime

matrimonial est soit monogamique (23,8 %), soit polygamique (26,2 %). La

majorité des migrantes (60,4 %) est mariée (26,8 % pour les monogames et 33,6 %

pour les polygames) contre 37,5 % des hommes. Plus de 45 % des migrants

externes sont célibataires, cela est plus marqué chez les hommes contre 31,7 %

chez les femmes. L’important taux de jeunes hommes célibataires s’explique par le

fait que la plupart du temps le premier épisode de migration précède le mariage.

Les jeunes migrent pour gagner l’argent nécessaire à l’acquisition des biens

matrimoniaux. La présence de plus grand nombre de femmes émigrées est due au

regroupement familial.

- 66 -

Question 3 : Pour les pays de départ.

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays ?

- Fuite de cerveaux :

L’augmentation du chômage et les conditions économiques difficiles sont

les principaux facteurs de l’émigration au Mali. En raison de sa situation

géographique, le Mali est également un pays de transit.

Les conséquences de l’émigration malienne sont à la fois négatives avec la

fuite des cerveaux et positives avec les transferts de fonds envoyés en direction des

ménages et des investissements productifs. Les retombées positives de la migration

malienne sont optimisées à travers des programmes de développement qui

favorisent les transferts des compétences des migrants qualifiés.

On peut dire que ces dernières années la mobilité des personnes hautement

qualifiées n’a cessé d’augmenter dans les pays en développement, c’est ce qu’on

appelle la fuite des cerveaux. Ce qui illustre parfaitement la tendance à la

mondialisation et le progrès technologique qui l’accompagne.

Ainsi, la fuite des cerveaux désigne l’émigration permanente ou de longue

durée de travailleurs qualifiés qui se réalise au détriment du développement

économique et social du pays d’origine. L’expression « fuite des cerveaux » évoque

l’existence d’un taux d’exode considéré comme excessif par le pays d’origine.

La notion de fuite de cerveaux des pays du Sud vers le Nord a souvent été

présentée comme un appauvrissement en capital humain des pays de départ au

profit des pays d’accueil. La solution consisterait alors à mettre en place des

mesures incitatives visant à retenir les candidats au départ disposant d’une bonne

qualification, notamment par des aides à la création d’entreprises, une

augmentation des rémunérations, etc. Cette vision semble partagée par la plupart

des décideurs tant des pays d’immigration que des pays d’émigration.

- Perte de contribution au développement économique :

Lorsqu’elle revêt une grande ampleur, la migration pèse sur le niveau

démographique du pays et sur les ressources humaines. Dans le cas du Mali, elle

représente 33 % des populations. Ce qui est important. On mesure a priori l’apport

de 4 millions de Maliens s’ajoutent aux 12 pour atteindre 16 millions. (Remarquons

que le recensement général n’a jamais pris en compte les Maliens de l’extérieur

pour des raisons techniques et légales). En termes de masse démographique et de

- 67 -

production, un tel prélèvement pour l’extérieur provoque une distorsion dans la

pyramide des âges de la population.

- Effet sur la démographie :

D’un point de vue économique –car c’est sur ce domaine que se situent les

partisans de la fuite des cerveaux-, le débat est loin d’être tranché. En effet,

plusieurs études ont montré que, sous réserve d’intégrer les transferts, les

migrations apportent une amélioration du bien-être de l’ensemble de la collectivité :

« la littérature théorique est partagée entre deux thèses. Partant du principe que le

capital humain est à la source de multiples externalités (intra et

intergénérationnelles, fiscales, etc.), la thèse traditionnelle met en évidence les

conséquences néfastes de la fuite des cerveaux pour les pays d’origine. La

« nouvelle littérature » met davantage l’accent sur l’endogénéité du capital humain

ex-ante (le stock de capital humain avant migration). A travers les migrations-

retours, les effets de réseau, les effets stimulants sur la formation (huasse du

rendement de l’éducation) ou les envois de fonds, l’approche récente souligne les

effets bénéfiques liés aux migrations passées et aux perspectives de migration.

L’impact global sur le stock de capital humain devient ambigu. La question doit

être tranchée sur le terrain empirique ».

- Développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres humains.

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-elles des liens

avec votre pays ? Sous quelles formes ?

Oui.

- Transferts de fonds :

Les flux financiers de la diaspora contribuent pour une part importante et

croissante au financement de l’économie malienne. Ils favorisent aussi le

renforcement de la liquidité du marché bancaire malien et agissent ainsi comme un

levier pour le crédit local.

Les transferts des fonds des migrants ont représenté 6,5 % du PIB en

moyenne sur la période 2011-2014, près de 9 % de la consommation des ménages

et l’équivalent de 35 % de l’investissement. Les envois de fonds ont quadruplé sur

la période 2006-2014, passant de 111 milliards de FCFA à 456 milliards de FCFA.

Cette dynamique de la croissance est cinq fois plus importante que celle enregistrée

sur l’aide publique au développement (4 % par an) sur la même période.

- 68 -

L’enjeu véritable serait de faciliter ces transferts de fonds des migrants, de

mobiliser leur épargne et de l’orienter vers des investissements productifs privés et

vers le financement des projets d’infrastructures de l’Etat.

Le montant des fonds transférés par les émigrés varie énormément selon la

région et le type d’activité des émigrants. Le montant moyen des transferts par

ménage s’élève à 337 512 FCFA (15 026 FCFA par tête) à Kayes, où la migration

est majoritairement tournée vers l’Europe, alors qu’il n’est que de 23 251 FCFA à

Kidal, où la migration se fait plutôt vers d’autres pays d’Afrique. L’importance des

transferts dans la région de Kayes pourrait également s’expliquer par l’organisation

sociale particulière de la migration aussi bien dans les localités d’origine que dans

les pays de destination des migrants. La décision et l’organisation du départ d’une

personne en migration peut être le fait de la famille entière, qui compte en retour

sur les transferts du membre migrant et intègre ce facteur dans ses stratégies de

survie. Au niveau des pays de destination, les migrants sont organisés en

associations et épargnent une bonne partie de leurs revenus pour aider leurs

familles et communautés dans le pays d’origine.

- Flux commerciaux :

Il est maintenant établi que, en l’absence d’une politique d’orientation et

d’encadrement des transferts de fonds, les inconvénients qui en résultent peuvent

avoir des effets pervers et accentuer en plus la dépendance au pays vis-à-vis de

l’extérieur.

Ils peuvent encourager l’abandon d’activités locales jugées insuffisamment

rémunératrices, stimuler la consommation de produits importés au détriment des

produits similaires locaux et constituer plus encore un obstacle qu’un avantage au

développement du pays.

- Investissements :

Au regard de la masse financière envoyée par les émigrés maliens qui se

situe dans une fourchette de 350 à 400 millions de FCFA, il ne fait aucun doute

qu’une action systématique de promotion et d’encadrement des investissements des

Maliens de l’extérieur donnera des résultats à hauteur de souhait. La migration

malienne demeure sans aucun doute une source importante de devises pour la

balance des paiements en même temps qu’elle constitue un facteur important de

développement. Il revient au Gouvernement d’orienter le flux financier migratoire

vers des secteurs d’activité qui peuvent les valoriser pour les rendre davantage

rentables.

- 69 -

- Développement de projets :

L’impact économique de la migration peut être optimisé par des actions de

co-développement. Il s’agit de soutenir les initiatives des migrants afin de valoriser

leur apport pour le développement du pays d’origine. Le Mali a été un laboratoire

dans ce domaine, avec la mise en place en 2002 du projet co-développement,

financé par la France placé sous la tutelle du ministère de l’économie et des

finances. Ce projet part du principe que l’action des migrations a un impact positif

sur le développement. La relation entre le migrant est son milieu de départ prend la

forme d’actions, individuelles ou associatives, visant au développement des

capacités de ce milieu. Les trois axes d’intervention de ce projet sont les suivants :

* le développement local et régional : aide à la conception de programmes

et projets de développement pour des collectivités locales, des associations ou des

organisations professionnelles ;

* le développement de l’appareil productif : développement de l’entreprise,

notamment des petites entreprises ;

* le développement des échanges sociaux et culturels entre les deux

espaces : projets portés par des jeunes issus de l’immigration.

Initialement focalisées sur la région de Kayes, les activités du projet se sont

élargies à l’ensemble du territoire malien depuis 2006. Son objectif est d’étendre au

niveau national l’appui aux associations de migrants pour des projets

d’infrastructures dans les villages d’origine, de renforcer le rôle joué par les jeunes

issus de l’immigration et les migrants maliens hautement qualifiés dans le dispositif

de co-développement et d’accentuer la mobilisation de l’épargne des migrants à

travers des outils de crédit adaptés. l’intérêt du projet co-développement est qu’il

s’appuie sur de nombreux acteurs (élus, associations communautaires,

représentants des migrants, etc.) pour créer des synergies entre le milieu de départ

et le milieu d’accueil. Ce projet a été élargi aux domaines de la santé, des PME-

PMI et à l’agriculture en 2010 avec l’appui financier du projet CIGEM.

- Créations d’entreprises :

En considérant que l’investissement productif est un facteur de croissance

et de développement et que le niveau d’engagement de la diaspora est en-deçà des

attentes, les questions qui se posent sont les suivantes : Quelles sont les contraintes

à l’entreprenariat des Maliens de la diaspora ? Comment maximiser la part de

l’investissement productif dans l’utilisation des fonds transférés ? Quelles sont les

stratégies pour ce faire ?

- 70 -

* Contraintes endogènes à l’entreprenariat des Maliens :

- l’enclavement du pays (Bamako est à plus de 1 000 km des ports

maritimes) ;

- le coût élevé des facteurs de production (énergie, eau,

télécommunications, etc.) ;

- le cadre légal, réglementaire, institutionnel et administratif qui concerne

l’ampleur, la lourdeur et la complexité des procédures et formalités ;

- une orientation et un encadrement insuffisants de la diaspora ;

- l’insuffisance de documentation complète et fiable sur les opportunités

d’investissements, les mesures incitatives, les garanties offertes ainsi que les droits

des investisseurs de la diaspora ;

- le manque de formation des migrants à l’entreprenariat ;

- les nombreuses sollicitations du groupe domestique du migrant, etc.

* Contraintes exogènes :

- comment évoluer sur le double espace (ici et là-bas) ?

- la question de la double nationalité (le Mali a adopté la loi de la double

nationalité à la demande de la diaspora) ;

- le manque d’accompagnement dans les pays d’accueil ;

- le coût élevé des transferts de fonds ;

- la sécurisation des biens dans les pays d’accueil ;

- la xénophobie dont le migrant peut être victime dans le pays d’accueil ;

- les rapatriements forcés suite à des conflits armés.

* Quelques cas de réussites :

A défaut d’études systématiques au Mali sur l’entreprenariat des Maliens de

la diaspora, quelques célébrités existent en matière d’investissements des migrants.

Egalement, il existe des réussites dans le domaine des PME/PMI avec le soutien de

l’Etat et des partenaires techniques et financiers. Il faut ajouter à cela

l’investissement dans le développement local autour des infrastructures

- 71 -

communautaire (écoles, centres de santé, hydraulique villageoise, pistes rurales,

etc.).

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ?

Non.

d) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de mariages avec des

citoyen(ne)s du pays d’accueil ?

Non.

e) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se

manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?

91 033 migrants de retour de 2008 à 2014. Ce qui renseigne sur l’intensité

des flux irréguliers.

Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil.

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays ?

Principalement dans le secteur informel et/ou avec l’appui de quelques

projets dont le CIGEM, de l’Etat, de la CEDEAO.

Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?

Les métiers de la maçonnerie, du carrelage, de la teinture, de la mécanique,

du dépannage, etc.

Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de

travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ?

Les opportunités sont plus nombreuses au niveau des peu qualifiés.

Quel est leur impact fiscal ?

Appréciable au niveau des communes.

b) Quel est le poids dans la démographie de votre pays ? Quels sont les

effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,

sociales, retraites, etc.) ?

Important.

- 72 -

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?

Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,

marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,

communautarisme, etc.) ?

Difficilement.

- 73 -

5. Réponses de la section du Québec

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations, ou les trois?

Depuis le début des années 1970, le nombre d’immigrants au Québec est

supérieur au nombre d’émigrants total, ce qui implique que le solde migratoire

international est positif. Cependant, le solde migratoire interprovincial est négatif

puisque les sorties du Québec vers les autres provinces sont plus importantes que

les entrées. Étant donné que les gains de population dus à la migration

internationale sont généralement plus importants que les pertes liées à la migration

interprovinciale, le solde migratoire total62 du Québec est positif. Le Québec peut

donc être vu comme étant « une destination des migrations ». Les soldes

migratoires total, international et interprovincial du Québec entre 1990 et 2015 sont

présentés dans le tableau suivant :

Source : Institut de la statistique du Québec

A noter que le solde migratoire international est en baisse depuis 2012.

Toutefois, au premier trimestre de l’année 2016, un peu plus de 28 700 immigrants

internationaux sont arrivés au Québec, une augmentation de 27 % par rapport au

premier trimestre de 2015. Cela s’explique entre autres par l’engagement du

Québec à accueillir 7 300 personnes réfugiées syriennes, réparties également entre

les années 2015 et 2016.

Bien que l’on puisse le considérer comme une « destination des

migrations », le Québec connaît également un phénomène de « transit ». En effet,

sur l’ensemble des 485 000 personnes immigrantes admises entre 2004 et 2013,

près du quart, soit 121 250, avaient quitté le territoire québécois en date de janvier

62 Précisons que les résidents non permanents ne sont pas inclus dans le solde migratoire international ni

dans le solde migratoire total.

- 74 -

201563. Le taux de présence au Québec varie selon la catégorie d’immigration. Il

était de 84 % pour les personnes immigrantes de la catégorie du regroupement

familial, de 80 % pour celles de la catégorie des réfugiés et autres personnes en

situation semblable et de 72 % pour les personnes admises dans la catégorie de

l’immigration économique, et ce, toujours en date du mois de janvier 2015.

Le taux de présence varie aussi en fonction de la connaissance du français

et de l’anglais au moment de l’admission. Les personnes immigrantes qui déclarent

connaître le français à leur arrivée affichent un taux de présence plus important

(86,1 %), suivi des personnes déclarant connaître à la fois le français et l’anglais à

leur arrivée (74,3 %), que celles qui ne connaissaient ni le français ni l’anglais

(73,5 %), ainsi que de celles ayant déclaré connaître uniquement l’anglais (65,6 %).

A noter que la population immigrante native de l’Amérique ou de l’Afrique

a un taux de présence supérieure à la moyenne, celle de l’Europe, un taux qui se

situe près de la moyenne et celle en provenance de l’Asie, un taux inférieur à la

moyenne. Cependant, des différences significatives existent entre pays d’un même

continent.

Question 2 : Statistiques sur le nombre total d’immigrants au Québec et

par catégories et nombre total de ressortissants vivants à l’étranger et par

catégorie.

Selon la dernière enquête nationale auprès des ménages de 2011, la part de

la population immigrée dans la population du Québec est de 12,6 %, soit près de

975 000 sur 7,7 millions d’habitants64.

De 2005 à 2014, le Québec a accueilli plus de 490 000 personnes

immigrantes pour une moyenne de 49 090 par année. En 2015, le nombre de

personnes immigrantes admises au Québec était d’environ 49 000. Parmi celles-ci,

30 000 (61,2 %) étaient issues de l’immigration économique, 10 500 (21,4 %) de

regroupements familiaux, 7 600 (15,5 %) étaient des réfugiés et 970 (2 %) étaient

dans la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié et des cas

d’ordre humanitaire. Le tableau suivant présente l’évolution du nombre

63 Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Présence en 2015 des immigrants admis au Québec de

2004 à 2013, juin 2015, p. 7.

64 La population du Québec est tirée du document Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et

d’inclusion : recueil de statistique produit par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et publié en

février 2016. Elle est basée sur les estimations de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 réalisée

par Statistique Canada. Contrairement au recensement, la participation à l’ENM n’est pas obligatoire, ce qui entraîne

une marge d’erreur plus grande dans l’ENM.

- 75 -

d’immigrants selon la catégorie d’admission entre 1990 et 2015. Il ne tient pas

compte de la dernière catégorie mentionnée.

Source : Institut de la statistique du Québec

Question 3 : Pour les pays de départ

Non applicable.

Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil. Comment les migrants

s’intègrent-ils dans l’économie de votre pays ?

Indicateurs

Pour répondre à cette question, la présentation d’un portrait statistique de la

situation des immigrants sur le marché de l’emploi au Québec est nécessaire. À cet

égard, les indicateurs que sont les taux d’activité65, de chômage66 et d’emploi67

donnent beaucoup d’informations.

Alors qu’elle était de 10,1 % en 1996, la part des immigrants dans la

population active du Québec était de 13,5 % en 201168. Le nombre d’immigrants

actifs a par ailleurs augmenté de 57 % entre 1996 et 2011, soit trois fois le taux

d’accroissement de la population active totale. Le premier constat est donc que

l’immigration a grandement contribué à l’accroissement de la population active au

Québec. En effet, la population active s’est accrue de 18,3 % entre 1996 et 2011, le

tiers de cette hausse étant attribuable à l’immigration.

65 Nombre total de personnes exprimé en pourcentage de la population totale en âge de travailler (qui occupe un

emploi ou qui en cherche un activement).

66 Pourcentage de la population au chômage par rapport à la population active.

67 Rapport entre la population occupée et la population totale en âge de travailler.

68 Brahim Boudarbat et Gilles Grenier, L’impact de l’immigration sur la dynamique économique du Québec, Rapport

remis au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 12 novembre 2014.

- 76 -

Le taux d’activité chez les immigrants de 15 ans et plus était de 62 % au

Québec en 2011. En comparaison, celui des non-immigrants était de 65 %. Bien

qu’en général les femmes soient moins présentes que les hommes sur le marché du

travail, l’écart entre les sexes est plus marqué chez les immigrants (13 points de

pourcentage) que chez les non-immigrants (8 points de pourcentage).

Même si les femmes immigrantes sont en moyenne plus scolarisées que les

non-immigrantes, leur taux d’activité est relativement faible (56 % au Québec).

Soulignons toutefois que le pourcentage des femmes immigrantes qui participent au

marché du travail a fortement progressé puisqu’il était de 48,5 % en 1996 et de

56 % en 2011. Enfin, il est à noter que la scolarité joue un rôle important. Les

immigrantes titulaires d’un diplôme universitaire affichaient un taux d’activité de

72,6 % contre seulement 48,6 % chez celles qui avaient un diplôme d’études

secondaires et 25,4 % chez celles qui n’avaient pas de diplôme.

Toujours en 2011, le taux de chômage chez les immigrants au Québec était

de 11,2 % contre 6,5 % pour les non-immigrants. Il n’en demeure pas moins

qu’entre 1996 et 2011, ce taux a diminué d’environ cinq points de pourcentage

chez les hommes immigrants et d’environ six points de pourcentage chez les

femmes immigrantes. Le taux de chômage était de 18,5 % en 2011 chez les

immigrants admis entre 2006 et 2011 contre 11,2 % pour ceux admis entre 2001 et

2005. Malgré cet écart, notons que les perspectives d’emploi des nouveaux

arrivants (ceux admis il y a cinq ans ou moins) se sont améliorées au Québec

puisque le taux de chômage pour ces personnes a chuté de huit points de

pourcentage entre 1996 et 2011. Ainsi, le Québec a comme défi de faciliter l’accès

à l’emploi pour les immigrants nouvellement arrivés, même si des progrès ont été

réalisés en ce sens. Pour ce qui est des femmes immigrantes, elles doivent

composer avec un taux de chômage un peu plus élevé (11,8 %) que les hommes

immigrants (10,6 %).

Le taux d’emploi au Québec était plus faible chez les immigrants (55,4 %)

que chez les non-immigrants (60,8 %) en 2011. Ce taux était plus élevé chez les

hommes immigrants (61,8 %) que chez les femmes (49,4 %) pour la même période.

De façon non négligeable, le taux d’emploi chez les immigrants au Québec a

progressé entre 1996 et 2011, passant de 48,5 % à 55,4 %. Fait intéressant, les

perspectives d’emploi sont fortement influencées par les niveaux de scolarité. Chez

les femmes, le taux d’emploi augmente de 20 points de pourcentage lorsqu’elles

sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires en comparaison à un diplôme

d’études secondaires. Par contre, pour un même niveau de scolarité, les immigrants,

peu importe le sexe, ont un taux d’emploi plus faible que les non-immigrants.

- 77 -

Dans ses travaux, Boudarbat (2011) a trouvé que la proportion de nouveaux

immigrants qui ont déclaré avoir eu des difficultés à obtenir un emploi au Québec

était de 63,8 %. Les principaux obstacles à l’insertion au marché du travail

mentionnés par les immigrants étaient le manque d’expérience de travail au Canada

(71,8 %) et la langue (49,7 %).

Selon des immigrants nouvellement arrivés et sondés par Advanis

Jolicoeur69 dans son rapport de recherche, les trois principales difficultés à obtenir

un premier emploi au Québec sont : le manque d’expérience au Québec (66,4 %),

la non-reconnaissance de l’expérience à l’étranger (46,9 %) et la non-

reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger (35,1 %). Cette enquête

téléphonique et en ligne a été réalisée en 2015 auprès d’immigrants récents au

Québec, âgés de 18 ans et plus lors de leur admission et faisant partie de l’une ou

l’autre des catégories suivantes : travailleurs qualifiés, réfugiés ou regroupement

familial. Elle a permis d’en connaître davantage sur le domaine d’activité des

personnes en emploi au moment de l’enquête. À cet égard, le tableau suivant donne

de l’information :

Domaine d’activité de l’emploi des personnes immigrantes au moment de l’enquête70

Domaine d'activité

Part des

répondants en %

(N = 24 414, n = 3

456)

Ventes et services 24,5%

Affaires, finances, administration 19,4%

Sciences naturelles et appliquées et domaine

apparentés 16,9%

Enseignement, droit et services sociaux,

communautaires et gouvernementaux 10,9%

Métiers, transport, machinerie et domaines

apparentés 8,4%

Fabrication et services d’utilité publique 6,2%

Secteur de la santé 6,1%

Gestion 3,6%

Arts, culture, sports et loisirs 3,4%

Ressources naturelles, agriculture et production

connexe 0,6%

Source : Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail, Advanis Jolicoeur, 2015.

69 Advanis Jolicoeur, Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail, décembre 2016, p. 7.

70 Advanis Jolicoeur, Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail, décembre 2016

- 78 -

L’enquête montre également que les répondants d’origine européenne sont

beaucoup moins nombreux à travailler dans le secteur des ventes et services (15 %)

que les personnes arrivant d’autres continents (Afrique et Amérique 27 %, Asie

33 %).

b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ?

Selon l’Institut de la statistique du Québec, le nombre de décès devrait

surpasser le nombre de naissances à partir de 2034 au Québec. L’arrivée des

générations du baby-boom aux âges de forte mortalité explique en grande partie

cette prévision. Comme mentionné précédemment, l’accroissement migratoire est

supérieur à l’accroissement naturel (naissance moins décès) depuis l’an 2000. À cet

égard, l’immigration peut-elle contrecarrer le vieillissement de la population et par

le fait même, atténuer les impacts fiscaux de ce phénomène (pensons aux régimes

de retraite)? Ce que constate le Québec, c’est que les personnes immigrantes ne

peuvent à elles seules empêcher le vieillissement de la population, mais elles

peuvent le ralentir. Depuis plusieurs années, les immigrants âgés de moins de

35 ans au moment de l’admission sont majoritaires. Pour s’assurer que l’effet des

nouveaux arrivants sur sa démographie est positif, Québec souhaite continuer à

favoriser une immigration jeune. Les jeunes immigrants pourront participer plus

longtemps au marché du travail et disposent d’une plus grande adaptabilité à la

société d’accueil et une plus grande facilité à apprendre le français.

Certaines voix soulèvent toutefois des doutes quant à l’incidence salutaire

de l’immigration sur le phénomène de la population vieillissante. C’est notamment

le cas du démographe Guillaume Marois, chercheur postdoctoral à l’Université de

Montréal. Selon lui, « l’immigration augmente l’effectif, mais, à long terme, elle

n’est pas une solution à la dénatalité et aux conséquences du vieillissement de la

population71 ». Il semblerait que les politiques natalistes ont un impact beaucoup

plus probant. Il apparaît également qu’une bonne partie des immigrants, étant

donné leur âge avancé au moment de l’admission, n’auront pas d’enfants. De plus,

plusieurs d’entre eux choisissent de quitter le Québec ou adoptent rapidement les

mœurs de leur terre d’accueil en matière de natalité.

c) Comment les immigrants s’intègrent-ils dans la société et la communauté

nationales?

Les politiques québécoises en matière d’immigration reposent sur trois

axes : la francisation, la régionalisation et l’intégration socioéconomique. En

71 Mathieu-Robert Sauvé, « L’immigration est un “remède imaginaire” au déclin démographique », Le Devoir, 7 mai

2016.

- 79 -

observant les résultats associés à chacun de ces axes, il est possible de qualifier,

dans une certaine mesure, l’intégration des immigrants au Québec.

Selon Jacques Frémont, ancien président de la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse, la francisation des immigrants est un acquis

significatif des 20 dernières années en ce qui a trait à l’immigration72. Il appuie ses

propos en affirmant que depuis l’Accord Canada-Québec de 1991 (accord selon

lequel le Québec est responsable « de la sélection, de l’accueil et de l’intégration

des immigrants » qui se destinent à la province), le nombre d’immigrants

connaissant le français n’a cessé d’augmenter, passant de 35 à 63 % en 20 ans. Il

ajoute également que la fréquentation des établissements collégiaux et

universitaires de langue française par les allophones connaît une bonne progression

depuis une dizaine d’années.

Malgré tout, la francisation des immigrants demeure un défi pour la société

québécoise. À titre d’exemple, Québec s’est donné comme objectif d’augmenter la

proportion de personnes immigrantes, admises et ayant déclaré ne pas connaître le

français, qui participent à un cours de francisation. La cible 2015-2016 de

participation pour l’année d’admission 2013 a été fixée à 37 %, mais seulement

28 % des personnes adultes concernées ont choisi de suivre un cours offert par le

ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Parmi les facteurs qui

expliquent ce faible taux, notons l’occupation d’un emploi et les obligations

familiales. Des projets-pilotes de francisation en milieu de travail et financés par

Québec ont d’ailleurs été mis en place à Montréal afin d’améliorer la situation.

En ce qui concerne la régionalisation, force est de constater que le grand

Montréal continue, année après année, de retenir la vaste majorité des immigrants.

Au Québec, les efforts de régionalisation de l’immigration ont cours depuis le

début des années 1990, mais la rétention en région demeure difficile. Pourtant les

régions, aux prises avec une rareté de main-d’œuvre, pourraient aider les

immigrants à se trouver du travail rapidement.

La réponse à la question quatre du présent document offre déjà une

appréciation de l’intégration socioéconomique des immigrants au Québec : les taux

de chômage restent élevés et les taux d’activité et d’emploi demeurent faibles. Pour

Jacques Frémont, il existe une discrimination persistante envers les immigrants au

moment de l’embauche. Une enquête réalisée en 2012 par la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse sur la discrimination à l’embauche subie

par les minorités racisées à Montréal a révélé que sur la base d’un curriculum vitæ

72

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Allocution du président M. Jacques

Frémont, le 7 mai 2014 à la 7e Conférence annuelle de l’Association Canadienne des Études sur les Réfugiés et la

Migration Forcée (ACERMF).

- 80 -

identique, un candidat avec un nom québécois francophone a au moins 60 % plus

de chances d’être invité à un entretien d’embauche qu’un candidat minoritaire

ayant un nom à consonance africaine, arabe ou latino-américaine. La non-

reconnaissance des diplômes constitue aussi un sérieux obstacle à l’intégration des

nouveaux arrivants au marché du travail. Pour Boudarbat et Grenier (2014), les

gouvernements travaillent à une meilleure reconnaissance des diplômes étrangers,

mais ces efforts sont efficaces surtout pour les diplômés venant de pays développés.

- 81 -

6. Réponses de la section de Roumanie

Cette contribution a été rédigée sur la base des plus récentes statistiques et

des différentes études élaborées par l’Institut national de statistique de la Roumanie

(INS), l’Institut de statistiques de l’Union européenne (Eurostat), l’Organisation

des Nations unies, le Fond monétaire international et la Banque mondiale.

Toutefois, comme il est largement reconnu au niveau mondial, les sources

statistiques sur les phénomènes migratoires sont relativement peu harmonisées, les

informations recueillies reflètent les systèmes migratoires, mais aussi les politiques

nationales des pays concernés, ce qui rend les comparaisons entre pays plus

difficiles et moins fiables. C’est pourquoi, bien que des efforts aient été déployés au

niveau international pour obtenir un consensus sur la définition et la classification

des données statistiques concernant les migrations, les experts du domaine

reconnaissent qu’il s’avère difficile de mettre en pratique les normes internationales

adoptées.

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations, ou les trois ?

La Roumanie est plutôt un pays de départ.

Question 2 : Disposez-vous de statistiques?

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés).

• Entre 2002-2005, le nombre d’immigrés a été estimé à au moins

4 000 personnes/an (0,15 immigrés/mille habitants) ;

• Entre 2005-2008, on a enregistré plus de 10 000 immigrés/an

(0,37 personnes/mille habitants);

• À partir de 2008, le nombre d’immigrés a diminué jusqu’à

0,33 personnes/mille habitants.

Les personnes qui ont immigré en Roumanie dans cette période ont été,

dans leur grande majorité, des entrepreneurs provenant de la Turquie, de la Syrie,

de la Chine, etc. Cette assertion est soutenue par des chiffres : âpres l’année 2000,

le nombre de permis temporaires de travail délivrés a connu une croissance

importante : 1 580 (en 2000), 3 678 (en 2005) et 7 993 (en 2006).

- 82 -

Le recensement général de la population et de l’habitat réalisé par l’INS en

2011 nous indique un nombre de 57 259 citoyens originaires de la République de la

Moldavie (25,01 %), de la Turquie (15,86 %), de la Chine (11,81 %), de la Syrie

(4,37 %), des Etats-Unis, de la Serbie, d’Israël, etc., qui résident légalement en

Roumanie.

En ce qui concerne le flux migratoire illégal sur le territoire de la

Roumanie, ce flux - devenu plus visible dans les dernières années - est composé,

principalement par des réfugiés/demandeurs d’asile provenant de pays en guerre ou

sous un régime totalitaire (des Syriens, des Afghans, des Iraniens, des Irakiens, des

Magrébins).

En général, les personnes entrées illégalement en Roumanie cherchent à se

déplacer vers les pays plus développés de l’Europe occidentale.

Jusqu'à présent, la Roumanie a reçu 20 familles, 71 hommes, 22 femmes et

35 enfants. L’âge moyen des hommes est de 30 ans.

Les principales mesures (déjà prises ou envisagées) pour la gestion efficace

et efficiente de ce défi reposent sur :

• Le mémorandum sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil

européen des 25-26 juin 2015, approuvé par l’arrêt du Gouvernement de la

Roumanie le 2 juillet 2015, qui fournit le cadre juridique et administratif nécessaire

pour la réception d’un nombre de 1 785 réfugiés et demandeurs d’asile qui seront

envoyés en Roumanie dans les deux ans à venir, conformément aux mécanismes de

relocation intra et extra UE.

• La stratégie nationale pour l’immigration 2015-2018 et le plan

d’action afférent.

b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.

Selon l’ONU, en 2016, la Roumanie comptait 3,4 millions de ressortissants

vivants à l’étranger, ce qui représentait 17 % de sa population.

La Roumanie figure parmi les pays ayant une assez forte proportion

d’émigrés devant d’autres pays européens. Elle est devancée seulement par la

Grande-Bretagne (4,9 millions de personnes), la Pologne (4,4 millions de

personnes) et par l’Allemagne (4 millions de personnes).

Après avoir culminé en 1990, l’année de la chute du régime communiste,

puis de nouveau en 2007, l’année de l’intégration de la Roumanie dans l’Union

européenne, quand la libre circulation a permis l’émigration d’un demi million de

- 83 -

Roumains, le nombre d’émigrés a diminué, pour se situer à 187 466 personnes en

2015.

Toutefois, il faut souligner que, selon les données officielles du

recensement général de 2011, la diaspora roumaine compte un nombre de

seulement 2,5 millions de personnes.

En ce qui concerne les catégories de citoyens roumains qui ont quitté la

Roumanie, les statisticiens sont d’accord sur le fait que les émigrés roumains ont

entre 25 et 40 ans et qu’ils sont des travailleurs qualifiés ou des diplômés des

universités.

Question 3 : Pour les pays de départ

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet

sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres

humains, etc. ?

Selon une étude du Fond monétaire international publiée en 2016, la

migration économique des jeunes diplômés de l’Europe de l’Est vers l’Ouest risque

de freiner les efforts ou de retarder les aspirations de leurs pays d’origine à rattraper

le niveau de vie du monde occidental.

En ce qui concerne la Roumanie, en dépit du fait que dans les dernières

années on peut parler d’un nombre plus important de retours, le solde de la

migration reste encore négatif ce qui, sans doute, affecte la croissance et le PIB du

pays, en aggravant aussi les défis démographiques : la diminution de la population

totale et de la population active et le vieillissement de la population.

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens

avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,

investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou

autres ?

Oui.

Selon les informations fournies par la Banque nationale on constate que les

émigrants roumains ont contribué d’une manière significative à l’économie du pays

par des transferts de fonds vers les membres de leurs familles. Le maximum a été

atteint en 2008 quand les retours de la diaspora ont été de 8,6 milliards d’euros.

Entre 2009 et 2015, les envois ont été de 28,7 milliards d’euro, pour un montant

annuel moyen de 4,7 milliards d’euros.

- 84 -

Ce qu’il faut remarquer c’est que, après 2008, les transferts se sont

progressivement réduits, soit à cause de la période de crise économique, soit à

cause du regroupement familial dans les pays de destination. Selon une étude de la

Banque mondiale, en 2015 les transferts ont été de 2,9 milliards d’euros. De plus,

on estime qu’à long terme les transferts vont diminuer progressivement dans la

mesure où toute la famille sera réunie à l’étranger.

En général, les montants transférés sont destiné à couvrir les coûts de la vie

des membres de la famille restés en Roumanie.

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques

sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?

Non.

d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se

manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays?

Une étude des pays de retour réalisée par l’OIM relève que plus de

800 citoyens roumains identifiés comme des émigrants se sont rapatriés

volontairement en 2015 (en particulier de l’Allemagne, de l’Autriche et de la

Belgique).

- 85 -

7. Réponses de la section du Sénégal

Question 1 :

Le Sénégal est un pays de départ des migrations surtout vers l’Europe

(France, Italie, Espagne, principalement) et les Etats-Unis d’Amérique, mais aussi

un pays de destination des migrations pour les ressortissants ouest-africains

(Guinéens, Maliens, Mauritaniens, Béninois, Gambiens, etc.).

Question 2 :

Oui.

a) Selon le recensement général de la population effectué en 2013, sur une

population résidante de 13 508 715 habitants, 181 651 sont de nationalité étrangère.

Cette population est composée de 109 920 hommes (soit 60,5 %) etde

71 731 femmes (soit 39,5 %) et provient en grande partie des pays limitrophes, à

savoir :

- la République de Guinée (47,4 % avec 86 085 résidents),

- le Mali (11,4 % avec 20 668 résidents),

- la Gambie (7,1 % avec 12 811 résidents),

- la Guinée-Bissau (6,7 % avec 12 108 résidents),

- la Mauritanie (3,4 % avec 6 124 résidents).

Le pourcentage de la population totale par catégories n’est pas révélé par le

recensement.

b) Le nombre de ressortissants sénégalais vivant à l’étranger n’est pas

connu.

Question 3 :

a) L’impact des migrations sur l’économie et la société se résume ainsi :

- fuite de cerveaux,

- diminution de la population jeune (celle en âge de travailler),

- développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres humains,

- transferts de fonds à destination du pays d’origine.

- 86 -

b) Oui, par le biais des transferts de fonds, des flux commerciaux et le

financement de projets (construction et équipement de postes de santé,

contributions dans le secteur de l’éducation nationale, investissement dans le

domaine immobilier, etc.).

c) Non.

d) Non. Certains sont volontaires, d’autres forcés.

Le retour des migrants dans leur pays d’origine, notamment des

ressortissants hautement qualifiés, a souvent été vu comme un moyen de favoriser

le développement. La raison en est qu’à l’étranger, les migrants ont pu acquérir une

épargne (capital financier), de nouvelles connaissances (capital humain) ainsi que

des contacts utiles (capital social) pouvant être employés de manière productive au

pays. Par conséquent, si du fait d’un retour, les transferts monétaires des migrants

sont interrompus, le capital financier rapatrié peut continuer à faire fructifier

l’économie nationale, s’il est bien investi. Toutefois, des problèmes existent du fait

du retour des migrants :’ l’insuffisance de perspectives d’avenir, les conditions de

travail précaires pour ceux qui sont encore en âge de travailler et ont été rapatriés

prématurément, les difficultés à soustraire leurs enfants à l’exercice prématuré

d’une activité économique. Pour les migrants hautement qualifiés, on a pu constater

qu’ils avaient surtout des problèmes avec les méthodes de travail utilisées

localement qui causaient des incompréhensions entre eux et ceux qui n’ont jamais

vécu et travaillé à l’extérieur. Il existe d’autres difficultés relatives au manque

d’équipement, à une bureaucratie lente et lourde, à une administration trop souvent

condescendante. Le migrant ayant vécu longtemps à l’extérieur se retrouve entre

deux identités, deux cultures, ce qui rend difficile sa réinsertion sociale. Pour les

couples binationaux, des difficultés spécifiques d’adaptation et d’intégration sociale

ont été notées. Enfin, ceux qui ont été rapatriés après un court séjour font l’objet

d’attaques ; ils ne pensent plus qu’à retourner.

Question 4 :

a) La grande majorité des migrants est réduite, à titre individuel ou

collectif, à inventer des stratégies propres d’appropriation d’espaces commerciaux

notamment dans les centres urbains ou d’occuper les créneaux laissés vacants ou

peu prisés par les nationaux.

Ils sont surtout actifs dans le commerce de détail, la restauration, la

confection (tailleur par exemple), la lingerie, les petits métiers sur les marchés, le

transport urbain.

- 87 -

Sur le marché du travail, il n’existe pas de discrimination entre les

nationaux et les migrants pour le secteur privé. En revanche, pour ce qui est de

l’administration, priorité est donnée aux nationaux.

Aucune idée de l’impact fiscal des migrants au Sénégal.

b) Le recensement général de la population de 2013 n’a pas révélé cet

aspect, il parle du poids des migrants et non des seuls travailleurs migrants.

Il n’y a pas d’étude sur ce point.

c) Leur intégration dans la société et la communauté nationale se fait par a

voie du regroupement familial. Déjà l’enquête sénégalaise auprès des ménages,

réalisée en 2001, avait fait ressortir que les étrangers motivés à immigrer pour

raison familiale représentaient 51,4 % dont 13,3 % pour le mariage et 38,1 % pour

d’autres raisons familiales.

L’intégration se fait de manière harmonieuse, car on ne note pas

d’appréhensions, ni de tensions sociales entre les populations autochtones et celles

étrangères. On note même des mariages mixtes.

Leur intégration est visible aussi bien dans le système éducatif que dans le

marché du logement.

- 88 -

8. Réponses de la section de Suisse

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations, ou les trois ?

Plutôt un pays de destination. Les développements les plus récents de la

statistique des demandes d'asile semblent indiquer que la Suisse pourrait devenir un

pays de transit (http://www.swissinfo.ch/fre/societe/un-pays-de-transit-_la-suisse-

moins-attrayante-pour-les-migrants-/42398718).

Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?

a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés).

L'Office fédéral de la statistique (OFS) et le Secrétariat d'Etat aux

migrations (SEM) publient des statistiques sur la population. Les deux distinguent

entre la population étrangère résidante permanente et la population résidante non

permanente de nationalité étrangère, mais leur définition diffère. Les personnes

issues de l'asile ne sont pas prises en compte dans la statistique des étrangers du

SEM.

Données de l'OFS

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-

integration/nationalite-etrangere.html

En 2015, 2,049 millions d’étrangers vivaient en Suisse. Leur part dans la

population résidante permanente était de 25%. Parmi ces personnes, 396 619 sont

nées en Suisse et 1 652 000 à l’étranger. Deux tiers (66,7%) des personnes nées à

l’étranger viennent d’un État membre de l’UE28/AELE.

Données du SEM

Population étrangère résidante permanente (tous les ressortissants étrangers

titulaires d’une autorisation d’établissement C, d’une autorisation de séjour B,

- 89 -

d’une autorisation de séjour de courte durée L pendant 12 mois ou plus et les

réfugiés reconnus).

Population résidante non permanente de nationalité étrangère (tous les

ressortissants étrangers titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée qui

résident en Suisse durant moins d’un an). Les personnes issues du domaine de

l'asile (permis F ou N) ne sont pas prises en compte dans cette catégorie.

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/auslaendersta

tistik.html

La distinction pour la population résidante permanente est établie selon le

type d'autorisation de séjour.

- 90 -

Statistiques sur l’immigration, décembre 2015 / année 2015 – Asile :

Selon le SEM, la Suisse comptait fin 2015 66 352 personnes dans le

processus asile. Le nombre de réfugiés s’élève à 34 724, 13 138 avec un permis B

et 21 586 avec un permis C.

Commentaires sur la statistique en matière d’asile 2015 – Etudiants :

2015/16

Hautes écoles universitaires 145 946

% Femmes 50.4

% Etrangers 29.9

% Etrangers scolarisés à l'étranger 24.9

Hautes écoles spécialisées 72 704

% Femmes 46.4

% Etrangers 18.8

% Etrangers scolarisés à l'étranger 12.5

Hautes écoles pédagogiques 20 106

% Femmes 73.2

% Etrangers 9.5

% Etrangers scolarisés à l'étranger 5.0

Total 238 756

% Femmes 51.1

% Etrangers 24.8

% Etrangers scolarisés à l'étranger 19.4

b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.

En 2015, 761 930 Suisses étaient annoncés auprès des représentations

diplomatiques à l'étranger

(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/effectif-

evolution/suisses-etranger.assetdetail.162019.html)

Question 3 : Pour les pays de départ

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet

sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres

humains, etc. ?

- 91 -

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens

avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,

investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou

autres ?

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques

sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?

d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se

manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?

Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil

Les études ont surtout porté sur l'impact de l'Accord sur la libre circulation

des personnes (ALCP) entré en vigueur en 2002. L'Observatoire sur la libre

circulation des personnes entre la Suisse et l'UE publie chaque année un rapport sur

les répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail.

12e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse

et l’UE : Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché suisse

du travail (PDF, 2 MB, 05.07.2016). Sauf indication contraire, les réponses aux

questions suivantes sont extraites de ce rapport.

- 92 -

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays ?

Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?

- 93 -

Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de

travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ?

Quel est leur impact fiscal ?

Incidence fiscale de l’immigration liée à l’ALCP :

Au-delà des incidences de l’immigration sur les assurances sociales, la

question se pose de savoir dans quelle mesure les immigrés perçoivent des

prestations de l’Etat (ex. système de formation et de santé) et participent à leur

- 94 -

financement par le biais des impôts, taxes et autres charges. Les bilans fiscaux

permettent de quantifier les effets de la redistribution du système fiscal dans son

ensemble sur différents groupes de la population. Selon Ramel et Sheldon (2012),

le bilan fiscal des ménages étrangers issus des Etats du nord de l’UE-17/AELE et

des Etats non européens est positif. Cela signifie que ces groupes d’étrangers

participent en moyenne davantage au budget fédéral (y compris en matière de

sécurité sociale) qu’ils n’en retirent de prestations. En revanche, le bilan fiscal des

ménages provenant des Etats européens hors de l’UE-17/AELE (tout

particulièrement de l’ex‐Yougoslavie) est négatif. Les ménages issus des Etats du

sud de l’UE-17/AELE, quant à eux, présentent un bilan fiscal assez équilibré, à

l’instar de l’ensemble de tous les ménages étrangers. D’après les estimations, cela

signifie que les soldes négatifs et positifs des bilans partiels (pp. 94-95)

b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ?

Tableau 3.1 : Solde migratoire par pays d’origine, population résidente permanente et non

permanente, 2015 et évolution par rapport à l’année précédente

- 95 -

Quels en sont les effets à court, moyen et long terme (contributions et

prestations familiales, sociales, retraites, etc.) ?

Les études macroéconomiques disponibles à ce jour attribuent à l’ALCP un

effet positif sur la croissance économique. Les divergences entre les études quant à

l’ampleur de la dynamique de croissance sur le PIB s’expliquent essentiellement

par le fait qu’elles reposent sur diverses hypothèses et recourent à différentes

approches méthodologiques. En outre, sur la base des connaissances actuelles,

l’importance de l’ALCP sur l’évolution du PIB par habitant conclut à un effet

positif.

- 96 -

Toutefois, les résultats des études micro-économétriques relatives aux

effets de l’immigration sur divers sous-groupes de la population ne sont pas

explicites. S’agissant des répercussions de l’immigration sur l’emploi et le

chômage, des effets négatifs sont constatés pour les travailleurs hautement qualifiés

et ceux faiblement qualifiés. Certaines études identifient d’importants effets

d’éviction pour les personnes moyennement qualifiées, d'autres ne constatent aucun

effet négatif ni positif sur les perspectives d’emploi des travailleurs résidents.

Quant aux répercussions de l’immigration sur les salaires, certains segments du

marché montrent des signes de pression salariale, notamment pour les travailleurs

hautement qualifiés, mais également pour les étrangers résidents faiblement

qualifiés et ceux moyennement qualifiés.

Ainsi, en guise de conclusion, on ne saurait exclure une hausse de la

concurrence dans certains segments du marché induite par l’immigration. Le fait

que les résultats ne soient pas explicites reflète la difficulté fondamentale d’isoler

l’influence de l’immigration des autres composants propres aux résultats du marché

du travail des diverses catégories de travailleurs. (pp. 76-77).

Répercussions sur le 1er pilier :

Le 1er pilier profite de la libre circulation des personnes provenant des

Etats membres de l’UE/AELE, car le ratio actifs/rentiers est favorisé par

l’immigration des personnes actives occupées, davantage de cotisations étant

versées à l’AVS/AI. A long terme toutefois, cet apport donnera droit aux immigrés

à des rentes, ce qui viendra peser sur l’AVS d’ici 30 à 40 ans. (p. 78 ss).

Si l’on considère exclusivement les rentes AVS et AI, qui constituent le

domaine de prestations le plus important du 1er pilier, on constate, sur la base des

dernières statistiques disponibles, que les ressortissants étrangers contribuent de

façon déterminante au financement et à la consolidation de la sécurité sociale (voir

graphique 6.2). A long terme, le versement des cotisations ouvre naturellement un

droit à des rentes, qui grèveront l’AVS d’ici 30 à 40 ans. (p. 79).

- 97 -

Assurance-chômage :

L’ALCP, de même que la Convention AELE ont occasionné des coûts

supplémentaires pour l’assurance-chômage, liés notamment aux résidents

séjournant en Suisse à court terme et aux saisonniers. (p. 90)

Aide sociale :

L’aide sociale constitue le dernier filet social dans le système d’assurance

suisse. Son organisation relève des cantons et des communes. Les ressortissants de

l’UE/AELE sont en principe autorisés à demander des prestations de l’aide sociale.

Dans la mesure où ils disposent d’une autorisation de séjour ou d’un permis

d’établissement, ils bénéficient à cet égard du même traitement que les

ressortissants nationaux.

Les Suisses, soit 55 % de l’ensemble des bénéficiaires de l’aide sociale au

milieu des années considérées, présentent un risque sensiblement moins élevé de

recourir à l’aide sociale que les étrangers. En 2015, le taux d’aide sociale des

Suisses s’élevait à 2,2 %, contre 6,3 % pour les étrangers. Le rapport entre ces taux

n’a guère évolué au cours des années.

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?

Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,

- 98 -

marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,

communautarisme, etc.) ?

La campagne lors de la votation sur l'initiative populaire « Contre

l'immigration de masse » et le résultat serré de cette votation (50,7 % de oui) a

montré que la population est divisée. Une partie met plutôt l'accent sur la

contribution des étrangers au bien-être économique et à la diversité culturelle de la

Suisse, l'autre sur les problèmes de logement, d'éducation, de chômage attribués à

la forte proportion d'étrangers.

- 99 -

9. Réponses de la section de Tunisie

1. La Tunisie est considérée comme pays de départ depuis les années 1970.

En effet le taux d’émigration a enregistré une augmentation annuelle de 6,2 % entre

2001 et 2009, avec 12 % de la population tunisienne résidant à l’étranger en 2014

soit 1 325 690 personnes, dont plus de 80 % en Europe. La Tunisie est également

un pays de destination pour les étrangers et à un degré moindre un pays de transit.

2. Données statistiques : nombre d’immigrés et d’émigrés

2.1. Le nombre d’immigrés :

- Selon le recensement général de la population de 2014 :

* 53 490 ressortissants étrangers résident en Tunisie. Les Maghrébins et les

Européens sont les nationalités les plus présentes en Tunisie avec

24 841 Maghrébins et plus de 12 000 Européens.

* Ces immigrés sont répartis sur le territoire national comme suit : plus de

45 % sont installés dans la capitale et le reste principalement dans les régions

côtières.

- Les motifs de l’immigration : 45 % des étrangers se sont installés en

Tunisie pour des raisons familiales, 17 %pour l’emploi et le reste pour diverses

raisons, notamment l’enseignement supérieur.

- Le nombre des étudiants étrangers en Tunisie a atteint durant l’année

universitaire 2014-2015 : 5 988 dont 75 % sont inscrits dans le secteur privé

(source : ministère de l’enseignement supérieur). Les étudiants de nationalité

maghrébine représentent 59 % du nombre total des étudiants étrangers alors que

31 % sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne qui fréquentent

essentiellement les universités privées.

- Le nombre des réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie est estimé à 685

au 31 décembre 2016 (source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les

réfugiés).

2.2. Le nombre des Tunisiens résidant à l’étranger par catégories :

- En 2014, le nombre de Tunisiens résidant à l’étranger est estimé à

1 325 690 personnes. Soit 12 % de la population dont 83,7 % (1 109 280) résident

en Europe.

- 100 -

- La France reste la destination privilégiée des Tunisiens avec

721 397 migrants soit 54,4 % du total.

- La répartition des Tunisiens résidant à l’étranger selon le niveau

d’instruction :

- Répartition des Tunisiens résidant à l’étranger selon les pays de

destination :

2010 2011 2012 2014

Effectif % Effectif % Effectif %

Pays arabes 52 252 4,5 50 082 4,2 59 616 4,9 56 326 4,2

Pays du

Maghreb

arabe

110 038 9,5 115 049 9,6 91 584 7,5 95 111 7,2

Pays

européens

958 606 83 998 989 83,2 1 032 412 84,4 1 109 280 83,7

France 625 864 648 838 668 668 721 397

Allemagne 85 218 82 926 86 601 90 615

Italie 169 099 184 304 189 092 199 968

Autres pays 34 738 3 36 698 2,9 396 601 3,2 64 973 4,9

Total 1 155 634 100 1 200 818 100 1 223 213 100 1 325 690 100

Pays d’accueil Primaire

en %

Secondaire

en %

Supérieure

en %

France 80,3 7,4 12,3

Italie 78,1 18,1 3,8

Belgique 75,5 16,1 8,4

Allemagne 44,3 11,4 27,5

Etats-Unis d’Amérique 7 29,3 63,7

Suisse 4,9 61,1 24,4

- 101 -

3. Impact de l’émigration sur l’économie et la société (pays de départ)

- La majorité des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) gardent un lien

étroit avec leur pays natal où ils se rendent régulièrement à l’occasion des vacances

ou des fêtes. Ils contribuent à la préservation de l’image rayonnante de la Tunisie à

l’étranger. Le rapport avec la diaspora tunisienne a évolué après 2011 dans le sens

d’une inclusion des Tunisiens à l’étranger dans la transformation démocratique du

pays et son développement économique.

D’autre part, les TRE assurent un transfert régulier de leurs économies qui

ont connu une progression importante durant la dernière décennie et ont atteint

3 984 MD en 2015 soit environ 5 % du PIB contre 4,4 % en 2011. Ils ont par

ailleurs assuré des investissements considérables qui ont été à l’origine de la

création de 40 000 emplois durant les deux dernières décennies.

- La répartition des TRE par niveau d’instruction permet de constater une

évolution importante du nombre d’étudiants et de diplômés du supérieur dans

différentes spécialités (informatique, TIC, ingénierie, médecine) qui décident de

rester dans les pays d’accueil ; d’où le risque, en cas de fuite de cerveaux dont le

pays a grand besoin pour assurer son développement.

- Bien que nous ne disposions pas de statistiques fiables dans le domaine, la

majorité des Tunisiens résidant à l’étranger en situation irrégulière disposent de la

nationalité des pays d’accueil notamment européens.

- Un intérêt accru leur a été accordé afin de participer activement à la

construction d’une société libre et démocratique à travers des décisions politiques

importantes, dont l’élection de représentants de la diaspora aux premières élections

de l’Assemblée nationale constituante ensuite à l’ARP.

La création du Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger en août

2016 est venue consolider l’arsenal juridique et institutionnel dans le domaine. Il

s’agit d’un espace à même de leur permettre d’émettre leur avis sur la politique

nationale en matière de migration et de proposer les mesures législatives et

réglementaires aidant à consolider leur contribution dans le développement national

intégral.

- L’un des rares axes stratégiques de la politique migratoire de la Tunisie

est consacré à la protection des droits et des intérêts des migrants tunisiens et au

renforcement des liens entre eux et leur patrie afin de maintenir et développer une

politique culturelle appropriée permettant aux TRE de devenir des acteurs

économiques dans les politiques de développement.

- 102 -

- Un réseau d’attachés sociaux qui veillent à sauvegarder les intérêts des

ressortissants tunisiens à l’étranger : soutien social, traitement des conflits

conjugaux, aplanissement des difficultés rencontrées par les membres de la

communauté sur les plans sanitaire, judiciaire et administratif.

- Un programme d’appui à l’apprentissage de la langue arabe en

collaboration avec l’Institut Bourguiba des langues vivantes via l’organisation

durant les mois de juillet et août de chaque année, l’Université d’été pour

l’apprentissage de la langue arabe au profit des étudiants issus de l’émigration.

- Un programme de voyages d’exploration, d’étude et des colonies de

vacances permettant aux jeunes tunisiens résidant à l’étranger de découvrir leur

patrie sous les différents aspects culturel, historique et civilisationnel.

- Des centres socioculturels « Maison du Tunisien » dans les pays d’accueil

destinés à héberger régulièrement des événements culturels et ce tout au long de

l’année : peinture, artisanat, livres, etc. Ils accueillent des conférenciers autour de

thèmes se rapportant à l’histoire et à la culture tunisienne.

- Le tissu associatif des TRE est assez important. Selon l’Office des

Tunisiens à l’étranger, le nombre des associations créées par les TRE jusqu’en

2015 et œuvrant dans plusieurs domaines (scientifique, bienfaisance,

développement, culture, sport…) a atteint 460 dont 285 en France, 58 en Italie, 40

en Allemagne.

- Concernant la migration de retour, il est signalé que notre pays œuvre de

manière permanente aussi bien au niveau national qu’international (accords en

matière de migration avec l’UE, les pays d’accueil comme la France, la Suisse) afin

d’assurer à ses ressortissants un retour dans des conditions humanitaires, sociales,

éducatives, économiques décentes et conformes aux standards admis en vue de

favoriser une réintégration aisée et permanente dans le pays permettant de valoriser

leurs compétence et savoir-faire dans le développement.

- La stratégie nationale migratoire consacre l’approche de notre pays dans

ce domaine. Par ailleurs, plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux sont dédiés à

cette fin dont notamment : le projet suisse d’aide au retour volontaire et à la

réinsertion (AVRR), mis en œuvre par l’OIM et financé par le Bureau de

coopération suisse (clôturé en 2015) et le projet de soutien au partenariat pour la

mobilité « LEMMA » dont la troisième composante est dédiée à la réinsertion

économique et sociale des migrants tunisiens de retour.

- 103 -

4. La Tunisie pays d’accueil et de transit

- Le nombre d’étrangers résidant régulièrement en Tunisie se situe aux

environs de 53 490 dont environ 6 000 étudiants et ne constitue pas de ce fait un

flux important de nature à influer sur la démographie du pays surtout qu’ils

s’intègrent parfaitement dans la société tunisienne qui est de par son histoire

multiculturelle.

- Le transit par notre pays demeure dans sa majorité irrégulier et concerne

surtout les ressortissants des pays d’Afrique sub-saharienne en quête de joindre

l’Europe. Cependant la Tunisie a constitué une terre d’accueil des réfugiés fuyant

les conflits régionaux dont notamment le conflit libyen de 2011 qui a généré un

flux de réfugiés dépassant le million. Les autorités tunisiennes assistées par les

organisations internationales spécialisées ont tout mis en œuvre pour assurer un

accueil humain obéissant aux normes internationales à travers la mise en place du

camp Choucha, la prise en charge économique, sociale, sanitaire et psychique des

migrants.

- La nouvelle Constitution de 2014 a consacré le droit d’asile dans son

article 26, et ce en harmonie avec la convention relative au statut des réfugiés de

1951 et son protocole de 1967 ratifiés par la Tunisie.

- Le droit d’asile et la protection des droits des étrangers sont présents dans

notre politique et ont été prévus dans la stratégie nationale migratoire élaborée dans

une approche holistique, participative et consensuelle respectant les droits de

l’homme. En effet, le cinquième axe de cette stratégie a été réservé à la protection

des migrants étrangers et demandeurs d’asile en Tunisie en prévoyant la mise en

place d’une panoplie de mesures législatives et institutionnelles pour le

renforcement des droits des migrants et leur insertion dans le tissu économique et

social national.

- Sur le plan institutionnel, les migrants bénéficient des services de santé,

d’éducation, d’aides sociales. Et ce à travers un réseau institutionnel spécialisé

(centres de défense et d’intégration sociale, centres d’encadrement et d’orientation,

l’Union tunisienne de solidarité sociale…).

- La société civile tunisienne a toujours un rôle décisif et indispensable à

jouer dans la promotion et la protection des droits des migrants, des réfugiés et des

demandeurs d’asile.

- La législation du travail en Tunisie garantit les mêmes droits pour les

travailleurs étrangers que les travailleurs tunisiens. Les autorisations de travail sont

- 104 -

octroyées par le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi (bureau de

l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère). En 2014, 5 825 autorisations de

travail ont été accordées à des étrangers.

- 105 -

10. Réponses de la section de Wallonie-Bruxelles

Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de

destination des migrations, ou les trois ?

La Belgique est à la fois un pays de départ, de transit et de destination.

Historiquement, la Belgique a été une terre d’émigration, mais petit à petit, avec le

développement accru de l’immigration étrangère, la Belgique est aujourd’hui

davantage qualifiée comme un pays d’immigration73. Cette immigration s’est

intensifiée dans les années soixante suite à la signature de conventions bilatérales

pour pallier au manque de main d’œuvre puis dans les années quatre-vingt avec la

mondialisation74. Les années deux-mille ont, quant à elles, été marquées par une

augmentation des émigrations.

La Belgique est aujourd’hui un pays de destination pour les étrangers. En

effet, en 2014, le nombre d’immigrés s’élevait à 128 465. Les Belges ont, quant à

eux, tendance à quitter le pays. En 2014, ils étaient 25.483 à émigrer75.

La Belgique est aussi un pays de transit et d’accueil. Pendant l’été 2015 et

dans le cadre de la crise migratoire qui touche actuellement l’Europe, la Belgique a

mis en place un dispositif de 35 000 places d’accueil en vue de respecter les

accords sur les relocalisations et les réinstallations.

Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?

q) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population

totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement

familial, demandeurs d’asile/réfugiés).

Au 1er janvier 2015, la population étrangère à la naissance représentait

20 % de la population totale belge soit 11 209.044 habitants76.

En ce qui concerne les demandeurs d’asile, il est utile de souligner que

38 990 ont introduit leur demande pour la première fois en 2015, Ce chiffre est

trois fois plus élevé qu’en 2014. Les Syriens, les Irakiens et les Afghans dans

l’ordre représentaient 70 % des demandes. Fin 2014, la Belgique comptait moins 73 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique ». Rapport

statistique et démographique 2008. P.18

74 LAFLEUR, Jean-Michel, MARTINIELLO, Marco, et REA, Andrea. Une brève histoire migratoire de la Belgique. Dictionnaire des migrations

internationales, 2015, p. 24-29.

75 MYRIA, Centre fédéral Migration. « La migration en chiffres et en droits ». Rapport 2016

76 Ibidem.

- 106 -

d’un demandeur d’asile pour 1 000 habitants contre 6 pour 1 000 en Suède et 3,2

pour 1 000 en Grèce. Selon Eurostat, entre janvier et août 2015, la Belgique aurait

vu ce chiffre tripler mensuellement. En 2010, la Belgique a reçu, sur le total des

demandes, 10 % des demandes d’asile. Entre janvier et juillet 2015, le pourcentage

est « tombé » à 3 % . 16 815 premières demandes d’asile ont été enregistrées au

mois d’août alors que le nombre total pour toute l’année 2014 était de 14 13077 .

Les regroupements familiaux sont importants en Belgique, selon les

chiffres du Service public fédéral intérieur, on recense 55 179 « premières cartes

pour étrangers ou documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement

familial pour l’année 2015 »78 .

La Belgique connait également des migrations pour motifs d’études. En

2015, 8 963 visas d’étude ont été délivrés. Au début de l’année 2016, selon

l’Institut de Statistiques de l’UNESCO, le nombre total d’étudiants mobiles inscrits

chez nous était de 55 51679.

Le marché belge de l’emploi reste aujourd’hui plutôt axé sur la migration

économique classique, malgré la hausse des migrations circulaires ou temporaires,

notamment en ce qui concerne les détachements.

b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories

Les Belges sont de plus en plus nombreux à quitter le pays. Selon les

derniers chiffres en possession du SPF Affaires étrangères, le nombre de

ressortissants belges vivant à l’étranger et qui se sont fait enregistrer80 dans les

registres consulaires de la population serait actuellement de 443 66081 inscrits.

D’après une étude réalisée par Myria en 2015, un Belge sur 20 vit à l’étranger, et le

nombre de Belges partis vivre à l’étranger est d’ailleurs en très nette augmentation,

soit plus de 25 % au cours de ces 10 dernières années82. Les Belges optent

majoritairement pour un pays frontalier comme destination privilégiée et la France

77 MYRIA, Centre fédéral Migration, « Crise de l’asile de 2015 : des chiffres et des faits ». Myriatics #1 – octobre 2015.

78 Service public fédéral intérieur. Cartes pour étrangers et documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial.

Statistiques annuelles 2010-2015.

79 Institut de Statistiques de l’UNESCO. « La mobilité des étudiants internationaux ». 10 février 2016

http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/international-student-flow-vizFR.aspx

80 L’enregistrement n’est pas obligatoire.

81 SPF Affaires étrangères

82 RTL Info. « Un Belge sur vingt part vivre à l’étranger : voici le pays qui en accueille le plus ». Publié le 13 novembre 2015.

http://www.rtl.be/info/monde/europe/un-belge-sur-vingt-part-vivre-a-l-etranger-voici-le-pays-qui-en-accueille-le-plus-video--770562.aspx

- 107 -

arrive en tête avec 127 02983 inscrits, s’en suivent les Pays-Bas, l'Espagne et

l'Allemagne84. En cinquième position du classement se trouve les États-Unis,

premier pays hors Europe avec 26.563 Belges inscrits et avec un total de

10 024 Belges inscrits sur son territoire, Israël clôture le Top 1085.

Nombreux sont les étudiants belges qui décident de partir étudier à

l’étranger. Début 2016, on recensait 12 869 étudiants mobiles à l’étranger, selon

l’Institut de Statistiques de l’UNESCO86.

Question 3 : Pour les pays de départ

a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre

pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet

sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres

humains, etc . ?

L’émigration des Belges est assez homogène d’un point de vue

géographique puisqu’elle touche quasiment l’ensemble des communes du pays.

Seules quelques communes, comme celle d’Ostende, se distingue par un solde

migratoire positif en ce qui concerne les flux migratoires de la population de

nationalité belge. Les émigrations touchent principalement les hommes d’âge actif,

mais également les femmes et les enfants, et de manière plus marginale les

personnes de plus de 65 ans87.

b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens

avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,

investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou

autres ?

Ce type de données n’est pas disponible.

c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre

pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques

sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?

83 SPF Affaires étrangères

84 Census 2011, Belgique. « http://census2011.fgov.be/idk/idk5_fr.html

85 SPF Affaires étrangères

86 Institut de Statistiques de l’UNESCO. « La mobilité des étudiants internationaux ». 10 février 2016

http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/international-student-flow-vizFR.aspx

87 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Migrations et populations … » P.20

- 108 -

Aucune donnée chiffrée fiable disponible car les Belges qui quittent le pays

ne s’inscrivent pas systématiquement dans le pays d’accueil.

d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? comment se

manifestent-elles¸ Quelle est leur impact sur l’économie et la société de votre

pays ?

Aucune donnée chiffrée disponible.

Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil

a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans

l’économie de votre pays ? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?

Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de

travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ? Quel est leur

impact fiscal ?

Parmi les travailleurs migrant figurent également des personnes qui

bénéficient du statut diplomatique et consulaire. Ces dernières se voient octroyées

des cartes d’identités spéciales via le SPF Affaires étrangères. En 2015,

70 634 personnes ont bénéficiées de ce statut en Belgique, ce chiffre prend en

compte les cartes délivrées à des titulaires ainsi qu’à des membres de leurs familles

domiciliées dans leur pays d’origine. Il s’agit notamment des diplomates, du

personnel de maison ou encore du personnel technique et administratif.

Selon le Monitoring socio-économique88, le taux d’activité en Belgique en

2012 était de 72 %, cependant, ce chiffre est nettement inférieur pour les groupes

d’origine étrangère qui sont proportionnellement plus inactifs sur le marché du

travail. Ce taux d’inactivité est principalement présent chez les individus

originaires du Proche-Orient et du Moyen-Orient ou de pays européens non UE et

non candidats. Une explication plausible serait l’âge car ces individus sont plus

jeunes. En ce qui concerne le taux d’emploi, celui-ci franchit le seuil des 50 %

uniquement pour les personnes d’origine belge, de l’UE-14 et l’UE-12. Souvent,

les postes occupés par les immigrés sont peu qualifiés assortis de conditions de

travail moins favorables sous des contrats de travail temporaires, alors que bon

nombre d’entre eux sont surqualifiés89.

Pour les migrants dits « très qualifiés », la Belgique est l’un des pays les

plus attractifs de l’Union Européenne. Notre pays n’étant pas encore capable

88 Le Monitoring socio-économique permet d’analyser la position socio-économique des personnes d’origine étrangère sur le marché de

l’emploi en Belgique.

89 BURGGRAEVE, K., PITON, C., et al. Les conséquences économiques de l’afflux de réfugiés en Belgique. Juin 2016, p. 49-67.

- 109 -

actuellement de réagir à des pénuries sur l’ensemble du marché de l’emploi, a axé

sa politique migratoire essentiellement sur les travailleurs très qualifiés, les cadres

et les chercheurs et sur des besoins de main-d’œuvre d’employeurs individuels.

Selon une étude comparative récente de l’OCDE, qui a étudié l’impact

fiscal sous divers scénarios, le stock d’immigrés en Belgique engendre un surplus

fiscal équivalent à 0,76 % du PIB, si on se limite aux taxes et transferts

individualisables en 2007-2009. Dans le cas d’une répartition uniforme de toutes

les recettes et dépenses non individualisables, l’effet fiscal tombe à 0,06 % du PIB.

L’effet fiscal est donc positif. Néanmoins, il convient de souligner que cet effet

fiscal est loin d’être « optimisé ». Les taux d’emplois des immigrés de première et

seconde génération sont faibles en Europe.

b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ? Quels sont les

effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,

sociales, retraites, etc .) ?

La nationalité joue un rôle clé dans l’étude de la population étrangère et

d’origine étrangère car il s’agit d’une caractéristique démographique. La population

d’origine étrangère augmente plus rapidement que la population de nationalité

étrangère car les conditions d’acquisition de la nationalité belge ont été assouplies.

La population d’origine étrangère a tendance à être plus vieillissante que la

population belge, cette tendance a subi une inversion depuis 2013 avec un écart

entre l’âge moyen des Belges et celui des étrangers qui est repassé à 3,7ans90.

c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?

S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?

Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,

marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,

communautarisme, etc.) ?

Actuellement, l’opinion publique belge estime que la présence étrangère

croît fortement alors que le nombre d’étrangers a stagné durant de longues années.

De même, la population étrangère est souvent stigmatisée alors que cette dernière

est assez réduite en Belgique. En 2015, le bureau Ipsos a mené une enquête dans

24 pays afin d’analyser le comportement de la population locale envers les

immigrés, la moitié des citoyens belges interrogés estiment qu’il y a trop

d’immigrés en Belgique et qu’ils ont une influence négative sur le développement

du pays.

90 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique ». Rapport

statistique et démographique 2013

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Le pays d’accueil émet quelques appréhensions, notamment via les

préjugés ethniques puisque ceux-ci vont influencer les processus d’intégration

socio-culturelle. Il existe différents types de préjugés :

- liés à la différence : les immigrés ont une autre culture (langue, coutumes,

religion),

- liés à la rivalité : peur des autochtones de perdre leur emploi au profit des

étrangers, qu’ils profitent des avantages sociaux et prennent leur logement,

- liés à la peur : les immigrés sont perçus comme une menace car ils

mettent en péril la sécurité et l’identité culturelle de la société d’accueil91.

Les immigrés sont confrontés à plusieurs obstacles en ce qui concerne leur

insertion sur le marché du travail, à savoir la méconnaissance d’une des langues

nationales, la reconnaissance de leur diplôme, la discrimination ou encore l’absence

de réseaux92. La Belgique a mis en place des instruments juridiques qui interdisent

toute discrimination et toute inégalité de traitement dans les relations

professionnelles. Néanmoins, les personnes d’origine étrangère demeurent

particulièrement vulnérables et sont fréquemment victimes de pratiques

discriminatoires en raison de leur nationalité, race, couleur de peau, ascendance,

origine nationale ou ethnique93. De plus, les femmes d’origine étrangère font face à

une double discrimination, le fait d’être une femme d’une part et d’être étrangère

d’autre part et se trouvent donc doublement défavorisées sur le marché de

l’emploi94.

91 Service Social des Etrangers d'Accueil et de Formation asbl. « Le phénomène de l'immigration et les problématiques de l'intégration dans

le contexte européen ». p. 28

Service Social des Etrangers d'Accueil et de Formation asbl

92 BURGGRAEVE, K., PITON, C., et al. « Les conséquences économiques … »

93 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Discrimination en raison de l’origine ethnique.

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=24200

94 MYRIA, « La migration a-t-elle un genre ? ». Myriatics # 6 – Décembre 2016