Présentation de l’Opération Interministérielle

Vacances 2014

Dossier de presse

Vendredi 4 Juillet 2014 à 15h30

Saint Père sous Vézelay

Sommaire/Contact

Activités physiques et sportives (APS) p. 3 Les visites d’évaluation et de contrôle des p. 5 accueils collectifs de mineurs (ACM) La protection économique et la sécurité du p.7 consommateur/vacancier L’« opération protection animale vacances » p.10 L’« opération alimentation vacances » p.12 Le bilan de l’Opération Interministérielle p.14 Vacances (OIV) en 2013 dans l’Yonne Chiffres bilan du tourisme en France et p.15 en Bourgogne

Votre contact :

Frédéric Piron

Directeur Adjoint de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Protection de la Population

Rue Jehan Pinard - 89 000 AUXERRE ddcspp@yonne.gouv.fr

03 86 72 69 00

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Protection des sportifs

Les Établissements d’Activités Physiques et Sportives (APS)

Comme chaque année depuis 2010, la DDCSPP met en œuvre son plan plurian-nuel de visites des EAPS. Il se déroule sur toute l’année avec un pic d’activité à l’occasion des congés scolaires, notamment l’été. Le plan cible l’ensemble des structures de pratique des APS (centres équestres, parcs aventure, salles de re-mise en forme, pistes de karting, piscines, loueurs de canoë kayak...) Contexte

En 2014, 528 établissements et 510 éducateurs actifs sont déclarés à la DDCSPP (pôle ECJS, bureau de la réglementation sportive). L’attrait touristique du dépar-tement est accentué par sa proximité géographique avec la région parisienne. L’Yonne compte une centaine de centres équestres, 5 parcours acrobatiques en hauteur (1 en carrière et 4 en forêt), 6 baignades surveillées et 14 piscines ainsi que de nombreux sites historiques ou naturels donnant lieu à des départs ou ar-rivées de randonnées. Fonctionnement

Le pôle ECJS - bureau de la réglementation sportive - coordonne le plan de contrôle et d’évaluation des établissements et des éducateurs sportifs. Les visites sont réalisées par les conseillers d’animations sportives (personnels techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports). Depuis 2012 le bureau de la Réglementation Sportive (RS) ,se structure pour :

∗ Des mesures d’accompagnement

Conseils et informations sont délivrés tout au long de l’année à partir du Centre de Ressources en Ligne du site des services de l’Etat dans l’Yonne ou dans le ca-dre de réunions d’information aux exploitants ou gérants selon les secteurs. Les réponses aux demandes d’informations sont faites en direct par courriers, mails et appels téléphoniques.

∗ Les contrôles et l’application des mesures de police administrative

Les conseillers assurent sur site les contrôles et le suivi des injonctions et des mises en conformité demandées. Certains contrôles sont réalisés conjointement avec d’autres pôles de la DDCSPP : protection animale et protection économique des consommateurs. Ils réalisent les enquêtes administratives en cas d’accident ou de dysfonctionnement et mettent en œuvre sous l’autorité du préfet les mesures administratives prévues par le code du sport en cas de mise en danger d’autrui (interdiction d’exercer, fermeture d’établissement).

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Protection des sportifs Objectifs départementaux de visites :

» Les centres équestres sur une période de 5 ans » Les piscines et baignades sur une période de 2 ans » Les salles de remise en formes (structures commerciales) sur 3 ans » L’encadrement de la Zumba en 2014-2015 » Le PAH (Parcours Acrobatiques en Hauteur) » Les sports motorisés Les points de vigilance lors des contrôles portent sur :

Les conditions d’hygiène et de sécurité de l’établissement, la conformité des lo-caux, des équipements et du matériel ; Le fonctionnement de la structure : situation administrative, horaires, conditions de travail, organisation des activités ; L’information et l’accueil du public et le respect des affichages obligatoires (assurance, diplômes, cartes professionnelles…) ; L’état de santé des chevaux dans les centres équestres. Tutelle et Référence juridique des APS :

Ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Code du sport

Lors de ces visites, une attention particulière est portée sur :

» Les conditions d’hygiènes et de sécurité (conditions matérielles, conformité des locaux et des équipements)

» L’information du public et les affichages obligatoires (assurances, diplômes, cartes professionnelles…)

» L’état de santé des chevaux » Le fonctionnement de la structure (Horaires, volume d’activité, organisa-

tion…) et sa situation administrative

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Centre équestre

Protection des mineurs

Les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Comme chaque année depuis 2010, la DDCSPP actualise et réalise son plan pluriannuel de visites des ACM. Il s’inscrit dans le cadre général du PRICEA (plan régional de contrôle) mais sa définition tient compte des particularités Icaunaises. Il s’étend toute l’année mais, du fait de la saisonnalité de ce champ, un pic d’activité existe pour le service à l’occasion des congés scolaires, notamment l’été. Contexte :

Dans le département de l'Yonne, on dénombre annuellement environ 500 séjours avec hébergement et 150 accueils sans hébergement. L’Yonne est le premier dé-partement de Bourgogne pour le nombre de mineurs accueillis avec héberge-ment (plus de 15 000 nuitées par an). La grande majorité des séjours provient de la région parisienne. 75 locaux d’hébergement sont déclarés auprès de la DDCSPP, ils représentent une capacité de 5 591 couchages. Fonctionnement :

Le pôle égalité des chances, jeunesse et sports de la DDCSPP coordonne le dispositif de contrôle et d’évaluation et associe d’autres services. Les visites sont réalisées par les personnels techniques et pédagogiques et d’inspection de la jeunesse et des sports. Une réunion hebdomadaire interne favorise la continuité d’intervention des personnels tout au long de l’été et le lien avec les agents administratifs du pôle. Depuis 2012 le bureau des ACM est structuré pour :

∗ Des mesures d’accompagnement Des conseils et des informations sont données à partir du Centre de Ressources en Ligne du site des services de l’Etat dans l’Yonne. Des réponses aux demandes directes d’informations sont faites par courriers, mails et appels téléphoniques et le Bureau des ACM est présent sur le terrain en amont et au cours des projets.

∗ Réunion des organisateurs et équipes pédagogiques mardi 27 mai 2014 à Auxerre.

∗ Un suivi de projets

• Accompagnement de la Réforme des Rythmes (PEDT, activités périscolaires) en lien avec la DSDEN et la CAF

• Instance de coordination bimestrielle avec la CAF, le Conseil Général et la MSA sur le suivi des accueils

• Animation de D’QUAL - démarche qualité des Accueils de Loisirs sans Hébergement - avec des actions de formation

• Indication des priorités de visites ACM pour d’autres pôles de la DDCSPP : restauration collective

• Programme de visites partagé avec la BPDJ de l’Yonne

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Protection des mineurs

Objectifs départementaux de visites :

Tout local d’hébergement de séjours chaque année (sauf ceux qui ont fait l’objet d’une visite satisfaisante l’année précédente). Tout accueil sans hébergement sur 5 ans (sauf ceux qui ont fait l’objet d’une visite satisfaisante l’année précédente). Soit environ 70 visites chaque année (40 ACM avec hébergement et 30 ACM sans hébergement)

Suivi des visites et mesures administratives :

Le suivi de ce plan pluriannuel de visites est réalisé par des comptes rendus et le suivi des injonctions. Des dispositions spécifiques sont mises en œuvre en cas de dysfonctionnements pouvant entraîner à la mise en danger des mineurs accueillis ou d’accident grave. En cas d’urgence, le Préfet de département peut suspendre un ou plusieurs personnels (directeurs, animateurs, personnels de service...) ou arrêter un séjour. Tutelle et Référence juridique des ACM :

Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Code de l’Action Sociale et des familles

Lors de ces visites, une attention particulière est portée sur :

» Les conditions matérielles de l’accueil (conformité des locaux et des équipements, suivi sanitaire des mineurs, sécurité globale).

» Le fonctionnement pédagogique de l’accueil (projet pédagogique, activités proposées, fonctionnement de l’équipe, évaluation).

» La situation administrative de la structure (respect du cadre réglementaire déclaratif, assurances,…)

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Protection économ

ique et sécurité des consom

mateurs

Les vacances représentent un double enjeu :individuel pour le consommateur qui entend pouvoir disposer des meilleurs produits ou prestations, compte tenu

de son budget, collectif pour l’économie et l’emploi du tourisme de notre pays. Les vacances constituent toujours un moment privilégié dans la vie de nos concitoyens. Bien que de plus en plus exigeants sur la qualité et la valorisation de leurs achats, les consommateurs-vacanciers se trouvent bien souvent, loin de leurs repères habituels, dans une situation de relative vulnérabilité face aux abus éventuels dont ils pourraient être victimes. Il est donc primordial de permettre au consommateur de faire jouer pleinement la concurrence reposant sur une information transparente et loyale, et de bénéfi-cier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité. Ren-forcer la confiance dans l’acte de consommation touristique contribue à valoriser cette ressource économique que constitue le tourisme en France. L’Opération Interministérielle Vacances reconduite cette année a pour objectif de répondre à ces enjeux, sous la forme d’un dispositif mobilisant les compétences de chaque administration agissant de façon coordonnée pour assurer la bonne information du consommateur, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité la plus rigoureuse des produits alimentaires ou non alimentaires et des prestations de services. Débutée le 16 juin, l’opération s’achèvera le 15 septembre 2014. Au-delà du socle d’actions transversales des trois axes traditionnels de l’opération (information fidèle et loyale du consommateur, sécurité du consommateur, bon fonctionnement concurrentiel du marché) quatre thématiques de prévention et de contrôle ont été retenues comme priorités en 2014 pour répondre aux attentes des vacanciers. 1 - Le tourisme historique

Il s’agira d’exercer des actions soutenues à l’égard des sites et circuits touristiques et de leur environnement (billetterie, restauration, hébergement, ventes de souvenirs, commerces et offres de prestations diverses)

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Les contrôles estivaux

Les secteurs retenus dans l’Yonne par les DD(CS)PP de la région Bourgogne sont les suivants :

» Pontigny

» Joigny

Une vigilance particulière sera exercée sur les produits faisant référence : » Au terroir

» A des mentions valorisantes (appellations « fermier », « fait maison »)

» A des signes officiels de qualité

Protection économique et sécurité des consom

mateurs

-2 Les marchés forains

Ils occupent une place importante en termes d’approvisionnement et d’animation dans les zones touristiques et ils sont très prisés par les vacanciers en quête de produits locaux.

Il s’agira de mettre en œuvre sur tous ces lieux des actions de contrôle qui s’atta-cheront, tout à la fois, à garantir l’exercice de la concurrence (lutte contre la contrefaçon notamment), à s’assurer de la loyauté des transactions, de la bonne information du consommateur ainsi que de la sécurité des produits. 3 - L’hébergement de vacances

L'information du consommateur dans les hébergements touristiques sera, pour la saison estivale 2014, une priorité de contrôle.

Seront particulièrement examinés le classement des hébergements touristiques, avec le souci de veiller à l’élimination des signes des anciens classements (panonceaux bleus) et à la réalité des classements revendiqués ainsi que l’activité des chambres d’hôtes, (capacité d'accueil, déclaration en mairie, information du consommateur, sécurité des équipements, etc.).

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Un focus particulier sera mis sur les chambres d’hôtes disposant :

» D’une grande capacité d’hébergement

» D’une piscine privée mise à disposition des résidents

» D’une table d’hôtes et/ou proposant des prestations de service

4– Le contrôle des activités de loisirs, sportifs en particulier (équipements et prestations) L’objectif est de permettre au consommateur d’acheter ou de bénéficier en toute confiance de prestations et produits sûrs. Ceux-ci sont couverts par l’obligation générale de sécurité (prévue par le code de la consommation), complétée par des réglementations spécifiques pour les produits et/ou prestations présentant un risque particulier ou destinés à un public fragile (jouets nautiques par exem-ple) ou pour les équipements de protection individuelle qui doivent protéger leurs utilisateurs. Les services continueront par ailleurs les actions de fond qu’elles exercent depuis de nombreuses années sur les aires de jeux pour vérifier notamment l’affichage des mesures de sécurité, les équipements (marquage, stabilité, implantations), l’aménagement (zone de sécurité, matériaux de revêtement et zone de réception, hygiène et propreté), les dossiers techniques exigés (entretien et maintenance, justificatifs de conformité des équipements).

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Les plans de contrôle mis en œuvre cette année seront portés sur les 3 axes suivants : » Les parcours acrobatiques

» Les piscines publiques

» Les sports en eau vive dont le ski nautique

Protection économ

ique et sécurité des consom

mateurs

Comme chaque année, le dispositif « opération protection animale vacances » (OPAV), qui s'inscrit dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances (OIV) pilotée par le ministère de l’économie et des finance est reconduit. L'objectif de cette opération est de réaliser des contrôles ciblés sur certains types d’établissements ayant une activité en augmentation en période estivale : pen-sions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, ma-nifestations consacrées aux animaux.

Cette année, il est demandé aux DD(CS)PP de conduire les actions spécifiques sur :

∗ Les pensions pour chiens et chats ∗ L’application des règles de bonne information de l'acheteur d'un animal de compagnie, dans les établissements qui ont été contrôlés défavorablement l'année dernière

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Les contrôles « protection animale »

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Lors de ces visites, une attention particulière est portée sur :

» L’état des animaux » Leurs conditions d’hébergement » Leur identification » La tenue des registres » La compétence du personnel

Protection animale

Les contrôles sont répartis sur deux périodes distinctes : » Du 15 juin au 15 septembre 2014 (OPAV, stricto sensu) » Du 1er décembre au 31 décembre 2014. Cette seconde période de

contrôle correspondra à l' «opération protection animale de fin d'année » (OPAFA), plus particulièrement propice aux contrôles des ani-maux de compagnie destinés à la vente, à l'occasion des fêtes de noël

Ces inspections seront l'occasion de sensibiliser les professionnels inspectés au nouvel arrêté du 03 avril 2014 « fixant les règles sanitaires et de protection ani-male auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV de l’ article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime ». La sensibilisation des professionnels à ce texte et une éva-luation des non conformités de leur établissement facilitera son application au 1er janvier 2015. La nouvelle réglementation concerne toutes les espèces d’animaux de compa-gnie et pas seulement chiens et chats. Certaines prescriptions sont plus contrai-gnantes notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et la défense in-cendie pour les élevages de plus de 3 reproductrices ou plus de neuf chiens. Le texte prescrit également des normes minimales de surface par animal et des conditions de logement par espèce. Les établissements sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire et de mettre en place un suivi vétérinaire minimal. Enfin pour certaines catégories d’établissement l’éleveur doit s’assurer par des auto-contrôles du respect de cette nouvelle réglementation. Objectifs quantitatifs La pression de contrôle est fixée à 5 % par type d’établissement :

» Élevage d’animaux domestiques autre que les animaux de rente

» Vente à titre commercial d’animaux autres que les animaux de rente

» Refuges

» Fourrières

» Pensions, gardes, transit d’animaux autre que les animaux de rente

» Hall d’exposition, de concours

» Club hippique ou manège

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Protection animale

Les contrôles du domaine « Alimentation »

Chaque année, au moment des vacances d’été, l'état renforce ses contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, pour plusieurs raisons : » Certaines activités ne s'exercent que durant la période estivale,

d’autres connaissent une augmentation importante : centres aérés, centres de vacances et de loisirs, restauration commerciale sous toutes ses formes, marchés locaux

» Le recours à du personnel intérimaire embauché pendant cette pé-

riode d’intense activité ne permet pas toujours de garantir le niveau de formation du personnel aux règles générales d'hygiène des ali-ments

» La présence d'une clientèle nombreuse et passagère peut être

source de problèmes d'approvisionnement, de stockage, de respect de la chaîne du froid et de gestion des stocks

» Enfin, la période estivale étant généralement associée à des tempé-

ratures ambiantes élevées, les anomalies en matière de respect de la chaîne du froid peuvent être plus fréquentes, notamment lors du transport et du stockage des denrées alimentaires

Ce dispositif, appelé « opération alimentation vacances », s'inscrit dans le cadre général de l'opération interministérielle vacances et s'étend sur la période 16 juin

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Alimentation

L'action de fond dans les secteurs de la distribution des aliments, de la restaura-tion et du transport, où demeurent des préoccupations récurrentes, est poursui-vie. Plus précisément, il est prévu de continuer à renforcer les contrôles portant sur les points suivants : » État des matières premières (conditions d'entreposage, état de fraîcheur,

respect des dates limites d'utilisation, provenances autorisées : ateliers agréés ou dérogataires…)

» Hygiène et sécurité des produits fabriqués eux-mêmes, dont la traçabilité et

l'étiquetage » Maîtrise des températures réglementaires et des étapes sensibles du pro-

cess telles que les conditions de congélation et de décongélation des pro-duits

» Hygiène des manipulations et comportement du personnel ainsi que forma-

tion du personnel » Propreté et respect des procédures de nettoyage et désinfection réguliers

des structures » Information du consommateur (respect des règles d'étiquetage) et respect

des règles de traçabilité Dans les centres de vacances, s'ajoutent également : » L’existence d’un système de traçabilité et son application effective » La cuisson des viandes hachées à une température supérieure à +65°C à

cœur (viandes non rosées à cœur) pour les consommateurs sensibles (enfants de moins de 15 ans)

» Le respect de la conservation des plats témoins Dans les camps sous toile, les règles concernant la préparation des pique-niques, la consommation des produits issus de la cueillette et l'utilisation d'eau potable seront vérifiées. Le bilan des opérations alimentation vacances menées jusqu’à présent démontre le bien-fondé de toutes ces mesures de contrôle renforcées.

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Alimentation

Le bilan de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) en 2013 dans l’Yonne

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Des chiffres :

Dans l’Yonne, ce sont 220 établissements contrôlés pour 238 visites, générant 970 actions de contrôles. Le nombre d’établissements où il a été relevé des ano-malies était au nombre de 40, représentant 18,18 % du total contrôlé. Dans la plupart des cas, il s’agissait de manquements mineurs qui ont fait l’objet de suites pédagogiques se soldant par un avertissement (31 au total). Pour les manquements les plus graves, ils ont fait l’objet d’injonctions administratives (1), de mesures de police administrative (1) et de procès-verbaux d’infraction (9). Quelques exemples de manquements : On soulignera les manquements relevés chez les professionnels de restauration ayant la qualification de « Maître restaurateur » où 50 % de la quasi-totalité des établissements contrôlés dans l’Yonne étaient en infraction (problème d’hygiène des locaux et des denrées, emploi de mentions valorisantes des produits falla-cieuses, appellations trompeuses concernant les vins, notamment ceux servis au verre). Il s’agissait d’une enquête initiée au niveau régional qui a montré tout son intérêt et permis de corriger les comportements illicites des professionnels. Les contrôles menés au niveau des GMS ou d’autre points de vente en matière alimentaire ont montré des manquements concernant particulièrement la mise en vente de denrées alimentaires périssables , des conditions de températures non respectées, des affichages à destination du consommateur incomplet (notamment concernant les fruits et légumes) générant des suites contentieuses (9 PV). De nombreux manquements ont été relevés sur les marchés forains contrôlés dans l’Yonne concernant les diverses réglementations s’appliquant (information du consommateur, étiquetage des produits, dénomination des produits : ex. fro-mage, ) mais aussi les récurrents problèmes de respect des températures des denrées alimentaires périssables. Et toujours et encore beaucoup de manquements en matière d’affichage des prix dans beaucoup de secteurs d’activités.

Bilan OIV 2013

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Chiffres bilan du tourisme

Chiffres bilan du tourisme en France et en Bourgogne

La période estivale représente un temps fort de la consommation. Le ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique et la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, ont re-conduit, pour cette année, dans le cadre de l’ « Opération Interministérielle Va-cances » (OIV), le dispositif de contrôles renforcés des activités touristiques et estivales. Cette année, l’OIV a débuté le 16 juin et se terminera le 15 septembre 2014. Quelques chiffres relatifs au tourisme en France

» La France est la 1ère destination touristique au monde avec 83 millions d’arrivées de touristes internationaux

» Le tourisme représente plus de 7,3 % du PIB

» Consommation touristique intérieure : 149 milliards d’euros dont 50 mil-liards pour les étrangers

Quelques chiffres relatifs au tourisme en Bourgogne

» La Bourgogne est la 8ème région de destination des touristes étrangers avec 4,3 % des nuitées étrangères en France et la 14ème région de des-tination des touristes français avec 2,4 % des nuitées françaises

» Le tourisme représente 6,3 % du PIB de la région et génère 17 264 em-plois, soit 4,5 % de l’emploi salarié régional

» L’hébergement (*) en Bourgogne c’est :

» 575 hôtels, soit 3,38 % de la part nationale, et 16 437 chambres

» 3 343 meublés labellisés et chambres d’hôtes, soit 3,26 % de la part nationale

» 199 campings, soit 2,55 % de la part nationale

Pour la dernière période observée (*), il a été recensé 4 905 000 nuitées

d’hôtels, soit 2,47 % de la part nationale et 1 267 000 nuitées d’hôtel de plein

air, soit 1,19 % de la part nationale