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Observatoire des espaces mutables ou renouvelables Présentation du 5 février 2021 Présentation synthétique de la méthode Premiers résultats généraux et exemples détaillés

Présentation du 5 février 2021

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Page 1: Présentation du 5 février 2021

Observatoire des espaces mutables ou renouvelables

Présentation du 5 février 2021

Présentation synthétique de la méthodePremiers résultats généraux et exemples détaillés

Page 2: Présentation du 5 février 2021

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 2 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Visioconférence quelques règles à suivre

Désactiver le micro afin de réduire les bruits parasites

Désactiver la vidéo en cas débit insuffisant

Pour intervenir à tout moment, lever la mainou poser votre question via la conversation

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 3 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Eléments de contexte

1er bilan du SCoT, respect des objectifs de consommationfoncière, mais tendance encore présente d’une artificialisationforte hors emprise urbaine

De nouvelles attentes législatives fortes, notamment depuis leslois Grenelle, Alur, Elan et la notion de Zéro ArtificialisationNette (ZAN), introduite par le Plan Biodiversité

Besoin local de valorisation des espaces artificialisés

Nécessité d’une connaissance fine des espaces mobilisables

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 4 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Objectiver

Identifier les gisements fonciers non naturels, bâtis ou non,permettant d’optimiser les espaces constructibles au sein del’emprise urbaine des communes :

Mutation : Changement radical, conversion, évolution profonde, changement d’affectation.

(définition selon Larousse en ligne)

Identifier des sites « mutables ou renouvelables » :• d’une surface minimale de 1000m²,• bâtis ou non, inoccupés ou occupés,• situés dans l’emprise urbaine des pôles identifiés dans le SCoT, • en précisant leurs capacités d’urbanisation et leurs contraintes.

Construire un « atlas » des espaces mutables et une veille,

Engager l’utilisation de ces espaces.

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 5 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Une méthode en trois temps :

I. Première identification des espaces par requêtes SIG (Données utilisées : SIRENE, Majic, photo aérienne, espaces dégradés)

II. Vérifications et approfondissements qualitatifs (Terrain, connaissances AUTB et partenaires)

III. Bilan et analyse des espaces identifiés

Foncier indisponible Foncier disponible- Cimetières- Surfaces en eaux- Surfaces en chantier- Espaces boisés aménagés- Parcs, jardins et squares- Cours d’immeubles- Places publiques- Voies ferrées et routières- Terrain de sport et cours d’écoles, collèges ou

lycées- Parkings fermés (dont concession automobile)- Fond de parcelles- Zones N > Déclassifiées

- Bâtiments inoccupés ou occupés partiellement

- Terrains de sport- Terrains non naturels non construits- Parkings- Zones AU disponibles dans l’emprise

urbaine

• Surface minimale de 1 000 m²• Les zones retenues sont

dessinées en s’appuyant sur leparcellaire le plus récent

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 7 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Description des sites

Lien avec l’observatoire des sites économiques

Définition d’une vocation parmi 8 vocations possibles

Analyse des points forts et des points de vigilance

Attribution d’une valeur de mutabilité de 1 à 5

Croisement avec les données environnementales

Vérifications sur le terrain

Identification d’espaces mutables et de périmètres d’intérêt urbain

Catalogue des espaces identifiés

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 9 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Fiche : Exemple 1 9

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 10 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Fiche : Exemple 1 10

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 11 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Fiche : Exemple 2 11

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 12 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Fiche : Exemple 2 12

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 13 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Périmètres d’intérêt urbain

14 périmètres d’intérêt urbain

répartis sur 23 ha

Zones repérées dont le périmètreest élargi pour prendre en compteun bâtiment, un terrain, un espacedont la mutation peut êtreimaginée pour envisager unremaniement d’ensemble.

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Page 12: Présentation du 5 février 2021

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 14 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Périmètre d’intérêt urbain : Exemple 1 14

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 15 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Périmètre d’intérêt urbain : Exemple 2 15

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 16 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

91 zones classifiées réparties sur 61 ha

Zones classifiées par catégories 16

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 17 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

91 zones classifiées réparties sur 61 ha

Zones classifiées par occupation du sol 17

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 18 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Zones classifiées par valeur provisoire de mutation

91 zones classifiées réparties sur 61 ha

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 19 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Certains éléments sont en cours de traitement

Zones classifiées par valeur de mutation et vocation envisagée 19

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 20 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Un partenariat autour de l’observatoire

Grand Belfort Agglomération

Communes

Département

DDT/DREAL

Pôle métropolitain NFC

SODEB

Tandem

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Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 21 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Fonctionnement de l’observatoire

Partenariat actif via un comité de suivi opérationnel

Veille continue effectuée sur les espaces urbains

Outils interactifs et accessibles

Fiches descriptives détaillées

Publications annuelles pour analyser les tendances

Page 20: Présentation du 5 février 2021

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 22 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Conclusion et poursuites

Rapport millésime 2020 à paraitre

Mise à disposition des fiches

Passer en mode actif :

Engager une appropriation opérationnelle

Consolider le partenariat pour enrichir la base de données

Proposer une cartographie interactive en ligne

Etendre le périmètre d’étude

Atelier-débat Sur le thème des mutations foncières en février 2021

Page 21: Présentation du 5 février 2021

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort 23 5 février 2021

Reconnaissance des espaces mutables ou renouvelables। Présentation : Méthode et Premiers résultats

Merci de votre participation

Observatoire des Espaces Mutables

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort

Dominique BRIGAND – [email protected]

Caroline PETIT – [email protected]

Agence d’Urbanisme du Territoire de BelfortTel : 03 84 46 51 51

Actualité et téléchargement : http://www.autb.fr/